UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mises à jour :
(mises à jour précédentes retirées)
– complément au début suite réforme des retraites (20/8/23) ;
– précision au point 4 sur passage à la retraite (8/5/2024) ;
– ajout point 1 des cancers du larynx et de l’ovaire du tableau 30 ter (10/1/2025) ;
– précisions au 1 sur la sous-traitance et au 3 sur le salaire de référence et ajout des montants à connaître (6/8/26) ;
– précisions au point 3 sur les indemnités RTT et congés payés exclues du salaire de référence.

Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Il est distinct des systèmes de retraite.

Montants à connaître

Montant brut mensuel minimum de l’allocation amiante : 1 299,77 € depuis janvier 2026.
Plafond mensuel de la Sécu : 4 005 € en 2026

Bon à savoir

Droit ouvert à tous

Le droit à l’allocation est ouvert aux ex-salariés quel que soit leur statut, chômeurs, professions indépendantes qui remplissent les conditions ainsi qu’aux fonctionnaires et régimes spéciaux, sans qu’il soit utile de justifier d’une maladie.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :
– première catégorie : être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
– deuxième catégorie : avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante reconnu par arrêté ministériel.

Première catégorie. Ces bénéficiaires sont ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :
– les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
– l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
– les affections figurant au tableau n°30 ter (cancers du larynx et de l’ovaire) ;
– les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

Deuxième catégorie. Sont concernés :
– les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
– les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale ;
– les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
– les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. La préretraite n’est pas ouverte aux salariés d’un établissement de sous-traitance. Cependant, le salarié d’un sous-traitant peut en bénéficier uniquement si cet établissement de sous-traitance est inscrit sur les listes des établissements ouvrant droit à l’allocation. Il doit en apporter la preuve : ordres de mission, contrats de travail, bulletins de paie, contrat de sous-traitance souscrit avec l’entreprise reconnue.

Intérimaires. Les travailleurs intérimaires peuvent bénéficier de la préretraite amiante s’ils parviennent à prouver, grâce à leurs contrats de mission, leurs périodes d’activité au sein des entreprises reconnues.

Attention

Les agents publics, titulaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers et anciens ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.
Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

3. Montant

L’allocation est égale à :
– 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
– 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Salaire de référence. Il s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations soumises à cotisations sociales des douze derniers mois d’activité salariée. les éléments de rémunération doivent présenter un caractère régulier et habituel : c’est à dire une périodicité égale ou inférieure à un an. Sont exclues les indemnités compensatrices de RTT et de congés payés versées à l’occasion du départ du salarié
Sont exclues les périodes de :
– reclassement interne consécutives à des plans de sauvegarde de l’emploi ;
– baisse de la rémunération par accords d’entreprise ;
– chômage partiel ;
– versement d’indemnités journalières ;
– perception conjointe d’une pension d’invalidité et d’un salaire ;
– périodes de mi-temps thérapeutique ;
– travail à temps partiel effectué à l’occasion d’un contrat à durée déterminée ;
– indemnité de congé payé d’un montant inférieur au salaire habituel.
Les rémunérations prises en compte sont celles des périodes de la dernière activité salariée en cas de changement de statut (chômage, indépendant...). Elles sont revalorisées comme les retraites.

Minimum. Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

Cotisations sociales. L’allocation est soumise aux cotisations sociales (voir point 6). Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

Revalorisation. L’allocation est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite (voir fiche 27 de ce guide).

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par le code du travail ou, si c’est plus favorable, par sa convention collective (calcul au point 6 de la fiche 18).
Par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale CSG et de CRDS.

4. Versement

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 puis celle de 2023 reportent l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans puis à 64 ans. Mais elles ne modifient pas l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans. Par dérogation l’âge de départ à la retraite des bénéficiaires de l’ACAATA a été maintenu à 60 ans.

>La Caisse en charge de l’ACAATA peut vous demander vos droits à la retraite. La procédure impose de faire une demande de retraite sur laquelle vous indiquez la mention « Bénéficiaire ACAATA ». Si vous n’avez pas tous vos trimestres, la caisse de retraite est tenue de vous demander de confirmer votre demande si votre retraite subirait une décote. Aucune retraite ne peut vous être attribuée sans votre accord. La notification vous permet de justifier de votre situation auprès de la Caisse.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge légal a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de l’allocation amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :
– d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
– d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
– ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.
Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).
L’allocation est intégralement cumulable avec les indemnités d’élus et ainsi que celles des pompiers volontaires.

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par l’institution de retraite complémentaire Malakoff-Humanis Agirc-Arrco.

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à une cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 8,3%, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie).

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 juillet 2023 à 11:39

    bonjour , est il possible d’utilisé son CPF en étant en période amiante en attendant la retraite a temps plein , merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet 2023 à 09:52

      Le CPF est en principe fermé, si vous faites valoir l’ensemble de vos droits à la retraite. Cependant notre documentation ne précise pas le cas de la préretraite amiante.
      Les revenus que vous pourriez avoir lors de la formation ne font pas partie des exceptions à la règle de cessation de toute activité. La Caisse pourrait réduire ou supprimer votre allocation.

      Répondre à ce message

      • Le 5 juillet 2023 à 19:10

        Bonjour,

        Pour ma part, j’ai profité de mon crédit CPF durant les premières semaines de ma pré-retraite amiante en m’inscrivant à une formation longue. Il suffit de s’inscrire avant son dernier jour de salarié !

        Christian

        Répondre à ce message

        • Le 31 août 2025 à 11:01

          Bonjour,

          Puisque la pré retraite amiante n’est pas à proprement parlé la retraite, est il possible de s’inscrire à une formation après le début de la pré retraite amiante ?
          Et sinon, une formation prise avant le départ en pré retraite doit elle nécessairement débuter avant le départ en pré retraite ou peut elle débuter plusieurs mois après par exemple ?

          Répondre à ce message

          • Le 31 août 2025 à 17:53

            Il convient de respecter le principe général, vous ne pouvez plus reprendre une activité professionnelle. L’allocation n’est pas cumulable avec un revenu. Vous pouvez vous inscrire à une formation sans être rémunéré.

            Répondre à ce message

      • Le 7 juillet 2023 à 15:46

        bonjour et merci Gilbert , dommage le permis A1 sera normalement possible à partir de janvier 2024 , c’était une bonne occasion.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 30 août 2025 à 17:43

    Bonjour,

    Ayant travaillé dans le privé dans une entreprise sur la liste des établissements amiantés, j’ai fait une demande pour l’ATA et elle m’est accordée. Je ne compte partir que fin 2026. Etant actuellement dans la fonction publique, à quel moment ais-je l’obligation de prévenir mon employeur ? Celui-ci peut-il m’imposer de partir plus tôt ou plus tard que ce que j’ai prévu ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2025 à 17:46

      Vous êtes tenu de démissionner de la fonction publique. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez présenter votre démission avant la date de cessation de fonctions souhaitée. Vous devez tenir compte du délai maximum de réponse de 4 mois dont dispose l’administration.
      Cette démission sera motivée par l’ouverture d’un droit reconnu fixé par la loi, mais la date de votre cessation de fonction sera fixée par votre administration employeur.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 30 août 2025 à 16:30

    Bonjour,
    Je voudrais savoir quelle dossier il faut remplir pour continuer a toucher ATA après mes 60 ans car ma vrai retraite est a l’âge de 62 ans .
    Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 août 2025 à 14:52

    Bonjours
    j’ai recu il ya quelque temps la date de mon depart à la retraite . c’est 62.5 ans
    j’ai travaillé dans une entreprise qui travaillé avec de l’amiante ( elle est sur la liste ) pendant 10 ans .
    A ce jour j’ai 55 ans et je me demande à quel moment je dois faire mon dossier ATA .
    SI je comprends bien 10ans /0.33 = 3 ans
    Donc si je teins compte que l’âge de retraite est resté à 60ans pour les bénéficiaires ATA, je pourrais être en pré-retraite à 57 ans .
    Peux t on faire la demande maintenant et attendre le bon moment pour démissionner ? ou attendre 57 ans pour faire mon dossier ?
    je reste à votre disposition
    bien cordialement Christophe

    Répondre à ce message

    • Le 28 août 2025 à 18:00

      Si vous faites votre demande maintenant, il est d’usage que la Caisse vous invite à renouveler votre demande dans les mois qui précèdent un départ possible.

      Répondre à ce message

    • Le 29 août 2025 à 18:24

      Bonjour,
      Le dossier ATA est à faire au maximum 6mois avant la date théorique de votre départ car après acceptation du dossier par la CARSAT, il vous faudra accepter en retour leur proposition qui ne sera valable que 6mois.
      Au delà de ce délai, il vous faudra refaire votre dossier/demande.
      Suivant les caisses régionales ça peut être plus ou moins long.
      Dans mon cas, ça a mis 3,5mois entre l’envoi du dossier et mon acceptation finale

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 août 2025 à 10:09

    Bonjour, je suis actuellement allocataire amiante jusqu’à avril 2026 , j’ai travaillé en suisse et j’ai débloqué une somme sur un compte de libre passage , cette somme est déclaré sur ma feuille d’impôt dans la rubrique ( pension versé en capital) cette somme est elle compatible avec mon allocation ?
    Vous pensez qu’on va me réclamer ou me radier de l’allocation ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 août 2025 à 17:45

      Le cumul avec une activité professionnelle ne peut pas se cumuler avec l’allocation Amiante.
      En l’occurrence, ce versement en capital ne relève pas d’une activité professionnelle et ne devrait pas remettre en cause votre allocation. Le cas échéant, produisez une notification justifiant les raisons de ce versement

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 août 2025 à 12:02

    Bonjour,
    Je dois partir à la retraite le 1er juin 2026 avec 148 trimestres. J’ai travaillé dans une usine exposée à l’amiante. Si je dépose un dossier « amiante » et qu’il est accepté, est-ce que la prise en charge s’arrête à la date prévue de mon départ en retraite (1er juin 2026) ou est-ce que cela peut aller jusqu’à mes 67 ans, âge auquel j’aurai droit à la retraite à taux plein ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2025 à 15:35

      Il n’est pas tenu compte de l’âge légal de départ à la retraite. L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 août 2025 à 10:57

    Bonjour,
    En 2027 , je pourrais prétendre à l’allocation amiante. Je travaille à temps partiel depuis de nombreuses années (80%). Mon allocation sera -t-elle calculée sur la base d’un temps complet ou la moyenne de mes douze derniers mois à temps partiel ?
    J’ai la possibilité de monter des astreintes. Ces astreintes seront elles comptabilisées dans le calcul de mon allocation ?
    D’avance merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2025 à 15:31

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel » et soumis à cotisations sociales. C’est donc le temps partiel à 80% qui sera pris en compte.
      Par ailleurs la caisse demande de fournir de 18 à 24 mois de bulletins de salaire, elle peut donc vérifier si les éléments ont un caractère régulier et habituel.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 août 2025 à 13:29

    Bonjour
    Mon dossier a été accepté, j attends maintenant mon licenciement econom pour envoyer ma prise en charge, ils me demandent un certificat de radiation de la chambre des commerce et d industrie d artisanat ou msa etant ouvrier que dois je leurs fournir . De plus je me demande si je doit m inscrire a france travail en attendant la prise en charge acaata.

    Répondre à ce message

    • Le 26 août 2025 à 17:24

      Étant licencié, on peut supposer que vous êtes salarié, c’est donc un certificat du travail qui atteste la cessation d’activité. Le versement l’allocation prend effet dès votre cessation d’activité à la date que vous avez fixée. Donc pas d’inscription à France Travail .

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 26 août 2025 à 09:56

    Bonjour Gilbert,
    Je bénéficie l’allocation de l’ATA depuis le 01/07 ; pourriez vous me dire svp dans quelle catégorie je suis, pour simuler le montant de ma retraite dans le simulateur de l’assurance retraite ? Bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 26 août 2025 à 16:38

      L’attribution de la pension de retraite des bénéficiaires de l’ATA est en principe attribuée quand vous disposez de tous vos trimestres y compris ceux acquis durant cette préretraite, donc votre retraite ne dépend pas d’une catégorie, c’est le cas général d’une retraite classique qui s’applique.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 août 2025 à 17:41

    Bonjour Gilbert et merci pour vos infos.

    Pouvez vous me dire, si les revenues provenant de la location de bien immobilier peuvent être cumuler avec l’allocation amiante ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 août 2025 à 18:19

      L’allocation de cessation anticipée d’activité est versée sous réserve que l’intéressé cesse toute activité professionnelle. Les revenus de la location ne constitue pas une activité professionnelle.

      Répondre à ce message

      • Le 7 août 2025 à 13:58

        Bonjour Gilbert
        Actuellement travailleur indépendant et non salarié est ce que je peux demander l’allocation amiante ayant travaillé en tant que salarié dans une usine figurant sur la liste
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 7 août 2025 à 16:02

          Votre statut actuel ne fais pas obstacle à l’allocation amiante. Le salaire de référence pour son calcul sera celui de votre dernière activité salariée augmenté de l’évolution de l’indice des prix.

          Répondre à ce message

    • Le 23 août 2025 à 11:55

      Bonjour Gilbert.
      Je reviens vers vous car en lisant les clauses particulières liées à la notion d’activité professionnelle contenues dans le formulaire à retourner à la CARSAT Sud Est, Il est stipulé (entre autre) que la gérance d’une SARL, d’une EURL, d’une SAS, d’une une société en participation, d’une SCI dont la gérance est inscrite au RCS ou dont les revenus annuels sont supérieurs à 23000 Eu (valeur 2011) ou supérieur à la moitié des revenus du foyer fiscal pour les loueurs en meublés de bien immobiliers.
      Je loue en meublé et je risque d’être concerné par cette clause. Pouvez me dire que dit vraiment la loi a ce sujet.
      Merci par avance.

      Répondre à ce message

      • Le 23 août 2025 à 18:37

        Je n’ai pas connaissance de cette règle. Rien n’est prévu par la loi. Je pense qu’il s’agit d’une règlementation interne

        Répondre à ce message

        • Le 24 août 2025 à 12:41

          Bonjour Gilbert et encore merci.
          Est ce que la règlementation interne prévaut par rapport à la loi ? et que dois je faire dans mon cas.
          Bonne journée.

          Répondre à ce message

          • Le 24 août 2025 à 16:50

            L’ATA est régi par la loi 98-1194, 23 déc. 1998, art. 41, « Le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité ne peut se cumuler ni avec l’un des revenus ou l’une des allocations mentionnés à l’article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, ni avec un avantage personnel de vieillesse, ni avec un avantage d’invalidité, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité, sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant. »
            Si règlementation interne il y a, c’est une interprétation. Elle est contestable.
            Pour exercer un droit de recours, il faudrait déjà obtenir une décision de rejet et la contester auprès de la commission de recours amiable de la Carsat Sud-est. La réponse de cette Commission doit être motivée. En cas de rejet, il faudra saisir le pôle social du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 août 2025 à 20:39

    Bonjour
    L’agir arco est revalorisée pour les retraités en novembre est ce que l’allocation amiante en profite de cette revalorisation ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 août 2025 à 21:55

      Comme indiqué au point 3 de cette fiche, l’allocation est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite de base (voir fiche 27 de ce guide).

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 août 2025 à 21:47

    Bonjour,

    La pension amiante permet -elle de cotiser des points au régime Agirc Arrco ? ainsi qu’a la retraite de base ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 août 2025 à 08:14

    Bonjour,

    Je suis normalement éligible à l’ATA. J’ai 60 ans depuis mai et j’ai fait une demande fin avril à la CARSAT SUD-EST. En juin je reçois un courrier me demandant un RIB et les 12 salaires antérieurs aux 12 derniers salaires déjà envoyés, je ne sais pas si cela veut dire que c’est virtuellement accepté ou si c’est la procédure habituelle ?. J’ai envoyé le tout fin juin.

    Ma question est que j’ai travaillé dans plusieurs états européens et je ne sais pas si j’ai déjà atteint les 172 trimestres ou quand je vais les atteindre (il y a des périodes complémentaires aux cotisations). Mon plan est d’avoir l’ATA jusqu’à 65 ans. La CARSAT va me le dire dans sa réponse ? J’ai un doute aussi maintenant, si j’ai déjà les 172 trimestres, je peux refuser l’ATA ?

    En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 18 août 2025 à 17:21

      Deux raisons peuvent justifier la demande de 24 mois de bulletins de salaire :
      1) la reconstitution de 12 mois complets pour définir le salaire de référence pour le calcul de l’allocation.
      2) Vérification du « caractère régulier et habituel » des éléments de votre salaire.
      Pas sûr que la Carsat ait connaissance des durées d’assurance acquise dans d’autres États. Je vous conseille de vérifier car si vous percevez indûment l’allocation, vous devrez rembourser alors que la retraite ne sera effective qu’après votre demande.

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      • Le 18 août 2025 à 18:59

        Bonjour,

        Sinon, si je reçois un avis positif de la CARSAT je pourrai toujours refuser ou ne pas accepter et donc ne pas rentrer dans le dispositif (je veux avant vérifier les trimestres validés) ??

        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 août 2025 à 14:32

    Bonjour,

    Je suis de 1966 et je touche l’ATA depuis 2 ans. L’an prochain j’aurai les 172 trimestres mais une partie, 44, en Espagne. La retraite en Espagne sera pour moi possible à partir de 63 ans et à taux plein à 65 ans.

    Si j’ai bien compris en vous lisant, l’ATA terminera l’an prochain car mon taux en France sera plein et non pas à 65 ans ou je pourrai seulement alors avoir une retraite globale à taux plein (France + Espagne). C’est bien ça ? Si c’est le cas ce ne serait pas trop cohérent avec les systèmes harmonisés européens qui ne veulent pas faire de différences de traitement.

    Je conserve encore tous mes droits à une allocation chômage (je suis parti après une RC), ce sera alors possible faire valoir une ARE à la fin de l’ATA ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 août 2025 à 18:38

      Je vous confirme l’application de la règle telle que vous l’expliquez. S’il fallait harmoniser tous les systèmes de retraite, il faudrait que les États de l’UE acceptent l’anticipation de leurs propres règles pour les aligner sur cette exception française. Du reste, la règle européenne énonce que les législations ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des travailleurs.
      S’agissant du chômage, voilà ce qu’indique notre documentation :
      « La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, qui a créé la préretraite amiante, dispose dans son article 41 qu’elle cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite de base au taux plein. Les deux avantages ne sont donc pas cumulables.
      Les intéressés doivent donc choisir entre la préretraite amiante (ATA) et la pension de vieillesse liquidée

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      • Le 16 août 2025 à 21:18

        Merci pour la réponse. Il y avait une autre question : quand l’ATA ne sera plus versée l’an prochain, je pourrais alors faire valoir mes droits à l’ARE suite à la RC (27 mois non consommés) ?

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 17 août 2025 à 18:48

          Les allocations chômage (ARE ou ASS) cessent d’être versées :
          à l’âge légal de la retraite (varie selon l’année de naissance) en justifiant de la durée d’assurance pour l’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein ;
          à l’âge du taux plein (67 ans) ;
          si bénéfice d’un dispositif de retraite anticipée y compris la préretraite amiante.
          Ces dispositions sont définies par l’article 4 du Règlement général de la convention Unedic et l’Article L5421-4 - 3° du code du travail.

          Répondre à ce message

          • Le 18 août 2025 à 12:08

            Merci pour la réponse rapide. Je comprends qu’une fois que l’ATA sera terminé avec l’acquisition des 172 trimestres, je pourrais alors avoir l’ARE dans la limite de mes droits restant au chômage et de l’âge légal de départ à la retraite à savoir 63 ans et 6 mois.

            C’est la CARSAT qui va faire la recherche des 172 trimestres automatiquement ou je dois faire une demande à la CARSAT et à l’Espagne ?

            Merci

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            • Le 18 août 2025 à 18:14

              Non, par dérogation au droit commun l’âge légal des bénéficiaires de l’ATA est fixé à 60 ans.
              Article 41 de la Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 (II)
              « L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, elle est alors remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l’intéressé peut prétendre. »
              Je pense qu’il est prudent que vous fassiez la demande en Espagne.

              Répondre à ce message

              • Le 19 août 2025 à 09:00

                Merci pour vos réponses c’est plus claire maintenant. Je pense qu’il y a une discrimination pour les travailleurs européens qui ne vont pas percevoir l’ATA dans les mêmes conditions et c’est donc une atteinte à la libre circulation. Pour l’ARE j’ai lu par contre que pour le prolongement seulement les trimestres français rentraient en ligne de compte ce qui est cohérent.
                Merci encore.

                Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 août 2025 à 16:30

    Bonjour !

    Allocataire amiante depuis 2023, mon concessionnaire auto souhaite que je lui présente un document pour prouver que je perçois mensuellement une allocation et ce, jusqu’à ma retraite (octobre 2028) car j’ai opté pour un LOA. Les documents présents sur le site d’Ameli (rubrique "mon allocation amiante) ne lui suffit pas.
    Une solution ?
    En vous remerciant.
    Cordialement
    Pierre

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 août 2025 à 11:05

    Bonjour Gilbert, je suis née en 1966, je suis en ALD, j’ ai travaillé à Kodack Pathé à Sevran pendant 4 ans, ils ont fermés le site à cause de l’amiante en 1988, comment puis-je savoir s’il est dans la liste ? Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2025 à 18:38

      La liste des établissements figure en annexe d’un arrêté en vigueur aujourd’hui.
      La reconnaissance répond à la définition de l’article 41 de la loi citée dans le décret : « des établissements (...) pendant la période où y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante. L’exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante de l’établissement doit présenter un caractère significatif ; »
      Les bâtiments, lieux de travail, étaient certes amiantés mais ne présentaient pas une exposition à "caractère significatif".
      Vous êtes en ALD et si votre pathologie est due à l’amiante et reconnue au titre des tableaux de maladies professionnelles n° 30, 30 bis et 30 ter, il n’est pas utile que l’établissement soit reconnu.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 août 2025 à 20:18

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans une usine utilisant de l’amiante. Je sais que je peux prétendre à une cessation d’activité dès avril 2026. Seulement je suis aujourd’hui employé territorial dans une Communauté de communes donc fonctionnaire. La RH est incapable de me renseigner et me dit même de démissionner ! Blague à part, savez vous s’il y a un protocole particulier vis à vis de la fonction publique territoriale ? Je sais que je dois monter un dossier auprès de l’organisme de l’amiante (Cramif) mais ensuite ? Est ce que l’organisme me procure un doc genre placement en CLD pour transmettre à mon employeur ?
    Je suis un peu inquiet des procédures et ne veut pas risquer de faire d’impair...
    Merci.

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    • Le 9 août 2025 à 18:35

      La préretraite amiante vous permet de bénéficier d’un revenu de remplacement. Il suppose la cessation de toute activité professionnelle donc de démissionner de son emploi.
      L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, et ce à compter de 60 ans par dérogation d’âge de départ à la retraite
      La règlementation applicable aux régimes spéciaux dont la CNRACL, permet la liquidation de votre pension de fonctionnaire dans les mêmes conditions que celle du régime général.
      Pendant la durée du versement de l’allocation vous êtes affilé à la retraite du régime général ainsi qu’ à la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 août 2025 à 11:32

    Bonjour Gilbert et merci pour votre blog !
    j’ai travaille il y a 30 ans de cela (annee 1985) pendant un mois dans une entreprise classee amiante au JO. j’y etais en tant qu’interimaire via une societe de travail d’interim.
    je dispose des contrats de travail avec la societe d’interim ou il est indique le poste et le replacement d’un employe de l’entreprise ’amiante’. Sur ce meme contrat, il est indique la raison sociale et le lieu de cette entreprise. j’ai egalement le releve d’heure signe par le client.
    je ne dispose plus des bulletins de salires.
    Selon votre experience, est ce que vela permet de beneficier de l’allocation amiante ?

    en vous remerciant par avance,
    Cordialement
    Laurent

    Répondre à ce message

    • Le 7 août 2025 à 15:49

      Les intérimaires peuvent bénéficier de la préretraite s’ils parviennent à prouver, grâce à leurs contrats de mission, leurs périodes d’activité au sein des entreprises listées, même s’il y ont travaillé par l’intermédiaire d’un boîte d’intérim. J’ignore si les bulletins de salaire sont exigés pour cette période.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 août 2025 à 19:16

    Bonjour
    je suis chaudronnier bientôt 59 ans et j’ai travaillé sur un site reconnue amiante pour une entreprise sous-traitante en cdi avec un contrat mentionnant l’adresse de l’usine. Puis je prétendre à l’accata.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 août 2025 à 17:21

      Une décision de la Cour de Cassation du 15 juin 2017 a permis aux salariés des entreprises sous-traitantes non listées travaillant sur les sites reconnus amiante de pouvoir bénéficier de l’ATA.
      Il convient de fournir tout élément de preuve : contrats de travail mentionnant l’affectation et/ou des contrats de sous traitances, des laissez-passer, des badges, des documents de la médecine du travail … Les documents doivent pouvoir justifier du lieu de travail et de la période d’emploi.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 août 2025 à 16:33

    Bonjour Gilbert,
    aujourd’hui je touche un salaire net de 2500€
    j’aimerais’quitter mon travail et faire autre choses.
    je doit partir à la retraite amiante fin 2027.
    imaginons que je retrouve un travail par exemple à 1500€ .
    le calcul de l’acaata se fera t’il sur le salaire de l’entreprise ou je bénéficie de la retraite amiante ou sur mon nouveau boulot qui est moins bien payé.??
    merci pour vos réponses Gilbert !

    Répondre à ce message

    • Le 4 août 2025 à 18:35

      Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée. Autrement dit, sur un salaire de 1 500€, par contre les revenus du travailleur indépendant n’est pas pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 août 2025 à 10:02

    Bonjour mon acaata se termine fin 2025
    Pour une retraite au 1 janvier 2026
    Quand je vais sur le site en ligne pour faire ma demande
    J ai comme proposition seulement longue carrière
    Ma question est donc acaata est elle synonymes de longue carrière
    Merci
    Thierry

    Répondre à ce message

    • Le 3 août 2025 à 17:43

      En principe, l’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, et ce dès 60 ans.
      Il y a donc concordance avec la carrière longue sauf en cas de trimestres assimilés non compris dans la carrière longue et dans ce cas la date se situera avant la date de la carrière longue.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 août 2025 à 12:20

    Bonjour
    J’ai 61 ans, puis ouvrir un dossier amiante ? y a t-il un âge limite ?

    Merci

    Christophe

    Répondre à ce message

    • Le 3 août 2025 à 17:34

      L’âge limite légal est de 65 ans. Cependant cette limite personnelle est de un mois avant d’avoir obtenu tous les trimestres validés (cotisés et assimilés) requis pour votre génération soit 171 pour l’année 1964 ou 172 pour 1965.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 31 juillet 2025 à 07:28

    Bonjour,
    Pouvez-vous préciser dans la rubrique cotisations si le taux de csg dépend du revenu fiscal de référence comme pour la retraite classique.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2025 à 10:14

      Les allocations perçues par les salariés dont la préretraite amiante a pris effet à compter du 11 octobre 2007 sont soumises à la CSG au taux normal (8,3 %). Il n’est plus appliqué de taux réduit ni d’exonération de CSG et de CRDS.

      Répondre à ce message

      • Le 31 juillet 2025 à 16:00

        Bonjour,
        La réparation de la csg est-elle de 5,9% déductible et 2,9% imposable ?

        Répondre à ce message

        • Le 1er août 2025 à 16:10

          Le taux de la CSG sur l’ATA est fixé à 9,2 % , et se décompose ainsi :
          — 2,4 % non déductibles (auquel s’ajoute 0,5 % de CRDS) ;
          — 6,8 % déductibles

          Répondre à ce message

      • Le 31 juillet 2025 à 18:35

        Pour ma part mon taux a évolué et c’est le taux intermédiaire qui est appliqué et ceci en fonction du RFR.

        Répondre à ce message

        • Le 2 août 2025 à 15:27

          Êtes vous sûr que l’évolution est due au RFR ?
          Après vérification et croisement des différentes sources, nous confirmons que le taux de CSG applicable est de 9,2% auquel s’ajoute la CRDS. Si le taux évolue, c’est en raison de la règle : « Le ?montant de la CSG, de la CRDS et de la cotisation maladie doit être écrêté afin que l’allocation ne soit pas inférieure au SMIC brut »

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 30 juillet 2025 à 01:47

    Bonjour
    Je serai en ATA le 1er octobre 2025.
    J’ai envoyé ma lettre de démission a ma société qui a pris acte de mon départ de l’entreprise le 30 septembre 2025.
    Je serais en retraite a taux plein le 1er janvier 2028 en carrière longue.
    La cramif me dit pour que je puisse percevoir mes allocations jusqu’à l’âge de ma retraite a taux plein, qu’il faut que je leur envoi un justificatif de la carsat précisant ma date de départ en retraite a taux plein quelques mois avant mes 60 ans, sinon je ne toucherai plus l’ACAATA Donc je risque de ne plus avoir de ressources après les 60 ans si je ne leur fourni pas ce document.
    J’ai demandé a plusieurs reprises a la carsat ce document mais ils ne comprennent pas ma demande et me disent qu’il ne peuvent pas me fournir ce document.
    Donc je m’inquiète vraiment car je ne sais plus comment faire et je commence a regretter car la Carsat bloque..
    Comment ont fait les personnes qui ont bénéficier de l’ATA jusqu’à l’âge de la retraite, comment ont il réussi a avoir ce justificatif auprès de la carsat ?
    Merci de votre aide car dans un an j’ai 60 ans.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2025 à 15:35

      Oui, c’est la procédure normale. Par dérogation l’âge de départ à la retraite des bénéficiaires de l’ACAATA a été maintenu à 60 ans.
      En conséquence, l’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans.
      En faisant une demande de retraite à la Carsat, si vous n’avez pas tous vos trimestres validés, elle est tenue de vous indiquer que vous aurez une décote et vous demandera si vous maintenez votre demande. C’est cette réponse que vous adresserez à la caisse qui gère votre dossier ACAATA.
      Cependant, les Carsat sont parfaitement au courant de cette procédure et délivre généralement une attestation de situation.
      Précision : la date de la retraite carrière longue n’est pas forcément la date retenue pour la fin du versement au profit de la retraite. Il convient d’ajouter les trimestres assimilés éventuels aux 172 trimestres requis pour définir cette date.

      Répondre à ce message

    • Le 1er août 2025 à 04:54

      Bonjour Mr Pernel,

      Ne vous inquiétez pas, vous recevrez un document de la cramif que vous devrez transmettre à la CARSAT et vous aurez la date exacte de votre retaite.
      Cordialement.

      Répondre à ce message

      • Le 1er août 2025 à 16:51

        Merci à Didier pour son message, mais je pense que dans le cas précis il s’agit de la Carsat Sud-est et pas sûr que la procédure soit identique. Je recommande la procédure indiquée dans mon message précédent à mettre en œuvre dans les 6 mois qui précèdent.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er août 2025 à 08:20

    Bonjour
    j’ai eu réponse pour droit à l’allocation amiante ce mois, j’ai donc jusqu a 6mois pour répondre et fournir les bulletins de salaires manquants
    je suis en arrêt maladie je viens de recevoir paye de juillet et mon brut est amputé des jours de maladie ,par contre mon net a payer est normal car je bénéficie de la subrogation
    ma question est : le calcul des mon allocation prendra-t-il en compte les IJ payés par la SS ou le montant sera-t-il amputé de la même somme manquante sur mon brut de juillet ?
    à vous lire, merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 juillet 2025 à 14:56

    Bonjour
    j’ai reçu la proposition de la carsat pour l’allocation acaata , proposition que j’ai accepté et renvoyer..
    Quelles sont les démarches a venir (si il y en a) ?
    La carsat va elle me renvoyer un courrier pour me comfirmer la bonne prise en compte de m a réponse ?
    Et sauriez vous combien de temps vont ils mettrent a me répondre.?
    Merci de vos réponses
    Philippe

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2025 à 18:54

      Logiquement vous aurez une notification d’attribution, mais je ne connais pas le délai. Il faudra fournir les documents demandés et notamment, le cas échéant, un certificat du travail.
      Vous devez donner votre démission à votre employeur en précisant qu’il s’agit d’un départ au titre de l’amiante justifiant l’attribution de l’indemnité de départ.

      Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2025 à 12:33

      Bonjour
      Reponse de la carsat ou de la cramif ?
      Merci

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 29 juillet 2025 à 22:00

    Bonjour ,

    Puis je prétendre à l’acaata ayant travaillé dans une centrale thermique fioul edf ? pour toucher ma retraite du privé.
    Ma visite médicale de fin de carrière ( état des lieux remis au salarié) stipule qu’au niveau amiante j’étais exposé à expositions fortes. ( le maximum sur une échelle de 1 à 3 ) de 1992 à 2024.
    je suis à la retraite de la CNIEG ( edf ) depuis l’année dernière
    la cramif au téléphone était un peu perdu et moi aussi.

    cordialement

    et au passage merci pour toutes vos réponses qu’elles soient positives ou négatives .

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2025 à 15:21

      Cette notification d’exposition vous permet de bénéficier d’une surveillance post-professionnelle mais elle ne permet pas l’ouverture du droit à l’ACAATA si l’établissement n’est pas reconnu par arrêté ministériel.
      Dans l’hypothèse (improbable) où vous pourriez y prétendre, un complément différentiel pourrait porter le montant versé au maximum au taux de l’allocation de cessation anticipée d’activité, calculée comme ci-dessus (point 3)

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 juillet 2025 à 19:24

    Bonjour il y a 2 ans de ça je suis allé sur le simulateur de la CRAMIF pour voir si j’étais éligible a la retraite amiante .
    Sur le simulateur j’ai bien trouvé l’entreprise pour laquelle j’avais travaillé pendant plus de 9 ans et donc j’étais éligible.
    Aujourd’hui je suis retourné sur le simulateur et je ne retrouve plus mon ancienne entreprise dans la barre de recherche
    Cette entreprise était EGMO basée a Brest dans le Finistère.
    Connaissez vous la raison pour laquelle , elle n’ apparait plus dans la barre de recherche ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2025 à 18:54

      Je retrouve votre entreprise dans l’Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en vigueur à la date d’aujourd’hui Arrêté du 3 juillet 2000 modifian....
      J’ignore la raison pour laquelle la barre de recherche du site ne mentionne pas tous les établissements.

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      • Le 28 juillet 2025 à 10:19

        Bonjour et merci pour votre réponse
        A qui puis m’adresser pour etre sur que mon ancienne entreprise est toujours dans cette liste ?

        Répondre à ce message

        • Le 28 juillet 2025 à 17:17

          Appelez la Cramif 25, avenue de Flandre 75019 Paris. Un accueil téléphonique est assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au 01 44 65 79 00.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 juillet 2025 à 19:30

    Bonjour, j’aimerai savoir si l’entreprise SUD MARINE, puis renommée BRISARD SUD MARINE (suite à la liquidation de Sud Marine), à Marseille fait partie des sociétés éligibles à un dépôt dossier pour "amiante".
    Merci d’avance
    Densi

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 27 juillet 2025 à 19:14

    Bonjour,

    J’ai 59 ans et j’ai travaillé un an dans un établissement de construction naval.
    Puis je bénéficier de la préretraite amiante ?
    Je suis actuellement artisan, je ne peux donc fournir de bulletins de salaire pour la constitution du dossier.
    Quel document dois je fournir ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 juillet 2025 à 08:56

    bonjour
    je devrais etre beneficiaire de l ata a partir de mes 60ans (debut 2028) et je voudrais simuler le montant de ma retraite selon plusieurs scenarios de départ (61ou 62 ans)
    mon départ a taux plein serait à 64 ans
    à la fin 2027 je devrais avoir un salaire de 66000 € brut
    mon ATA devrait etre de 3340 euros brut soit 40000 € brut
    pour simuler les différents scénarios quel est le montant que je dois intégrer sur les 4 années ou je serais bénéficiare de l ata ?
    40000 € ou 46368 €( plafond sécurité sociale )

    je tenais a vous féliciter pour votre site et les infos que vous donner pour informer les salariés ou les retraités bravo a vous !!

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    • Le 26 juillet 2025 à 18:24

      La réponse est indiquée au point 5. Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence donc plafonné à 100 % suivant le tableau. Le plafond SS de 2025 est de 47100€

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 juillet 2025 à 10:38

    bonjour Gilbert,

    J’ai 59 ans et je suis salarié mais en arrêt maladie. l’année prochaine en 2026, je pourrais prétendre à la retraite amiante. j’aurais tous mes trimestre à l’âge de 63 ans.
    Si je devais rester en arrêt maladie, est ce que les années entre ma rentrée dans le dispositif amiante et jusqu’à l’obtention de tous mes trimestres pourrons compter dans le calcul des 25 meilleurs années et les points ARGIC ARCCO seront aussi comptabilisé pour ces années la.

    Merci infiniment pour ce retour.
    Tony

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    • Le 20 juillet 2025 à 17:35

      Les salaires sont portés à votre compte retraite et produisent des points de retraite complémentaire durant votre votre préretraite amiante. Ils entrent dans le calcul du salaire moyen des 25 meilleures années.

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      • Le 26 juillet 2025 à 08:55

        Bonjour Gilbert,
        Merci pour votre réponse. Ma retraite amiante est effective à partir du 1er novembre 2026 au 1er septembre 2031. Je voulais savoir si l’année 2026 et 2031 seront inclus dans les 25 meilleures années dans la retraite de bases sachant qu’elles ne sont pas complète ? Merci pour votre réponse
        Tony

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        • Le 26 juillet 2025 à 09:07

          L’année 2026 devrait être reprise car les cotisations de l’ACAATA produisent des salaires portés à votre compte qui s’ajoutent à ceux de votre activité passée. Les salaires de la dernière année ne sont jamais pris en compte comme indiqué au point 2 de la fiche 21.

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          • Le 26 juillet 2025 à 14:45

            Merci Gilbert,

            même si de janvier au 1er novembre 2026 je serais toujours en arrêt maladie ? Merci du retour
            Tony

            Répondre à ce message

            • Le 26 juillet 2025 à 17:52

              Désolé, je n’ai pas été voir les messages précédents. La maladie ne produit pas des trimestres cotisés et donc pas de salaires portés à votre compte. L’année 2026 ne sera pas prise en compte.

              Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 25 juillet 2025 à 12:50

    Bonjour ,

    je suis à la retraite d’un régime spécial depuis 1 an . 187 trimestres ( majoration insalubrité).
    j’ai travaillé en contact avec l’exposition amiante la plus élevé, j’ai fait ma demande à la carsat pour toucher ma retraite anticipé.
    ils ont refusé car il faut que je me mets en contact avec la cramif organisme que je ne connaissais pas et toucher l’ATA.
    Mais ayant 60 ans et touchant une retraite est ce que je peux être au moins reconnu par la cramif , ce n’est pas l’allocation que je souhaite mais ma retraite du privé

    cordialement

    mr Walter

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2025 à 09:01

      En effet, c’est la CRAMIF, la caisse de retraite d’ile de France qui gère les dossiers une grande partie des dossiers du territoire.
      Une allocation différentielle peut être versée en complément d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial. Le complément différentiel pourra porter le montant versé au maximum au taux de l’allocation de cessation anticipée d’activité.
      Comme vous remplissez la condition de durée d’assurance et les 60 ans, la caisse devrait vous accorder le bénéfice de l’ACAATA pour un mois pour aussitôt bénéficier de la retraite du régime général.
      Consultez le site de la CRAMIF https://www.cramif.fr/allocation-amiante

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 24 juillet 2025 à 11:24

    Bonjour , je suis éligible pour faire un dossier amiante et partir a 60ans . J’ai 52 ans , pouvez-vous me dire qu’elle est le meilleurs moment pour déposer mon dossier . Merci

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 juillet 2025 à 22:45

    BONJOUR
    j’ai beaucoup lu les questions et les réponses et je pense avoir déja compris beaucoup de points. c’est très riche et très précis

    je vous résume ce que j’ai compris :
    la CRAMIF va me signifier son accord quand j’aurai envoyé ma demande après le 1er septembre (date préconisée) pour une éligibilité au 1er janvier 2026( simulateur)
    1er question ; j’ai jusqu’au 30 juin 2026 pour finir mon contrat de travail ( je calcule le délai pour donner ma demission ?
    2ème question : ces derniers mois j’étais à temps partiel à 80%, je reprends à temps plein en septembre, les 12 derniers mois comprendront des mois à temps pleins et d’autres à temps partiel et seront aditionnés pour faire une moyenne ?
    3ème question : c’est la première démarche à faire, c’est de télécharger le document cerfa concerné par mon cas, l’envoyer avec les pièces justificatives à la CRAMIF par courrier, pour moi c’est la CRAMIF car je suis de Nouvelle Aquitaine ?
    je vous remercie de votre attention

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 juillet 2025 à 09:38

    Bonjour,
    J’ai travaillé en temps que vacancières dans une entreprise qui figure sur la liste des entreprises exposée, mais j’avais un contrat en tant qu’inérimaire en 1990.
    Est ce que je peux faire un dossier ou non ?
    D’avance je vous remercie pour votre retour
    Coridalement

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    • Le 21 juillet 2025 à 15:52

      Les intérimaires peuvent bénéficier de la préretraite s’ils parviennent à prouver, grâce à leurs contrats de mission, leurs périodes d’activité au sein des entreprises listées, même s’il y ont travaillé par l’intermédiaire d’un boîte d’intérim.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 21 juillet 2025 à 12:05

    Bonjour

    Je desire avoir des renseignements complémentaires pour établir mon dossier de demandeur d’une pré-retraite pour exposition à l’amiante.

    Je me présente
    Mr BERNIER Didier

    Le point :
    Apres mon année militaire du 12/87 au 11/88 dans la marine nationale

    J’ai commencé au chantier de l’atlantique (alstom) le 03/01/1989
    En tant qu’interimaire menuisier bord sur différents navires soit chez un sous traitant soit directement pour les chantiers toujours en tant que menuisier.
    En parallèle toujours comme intérimaire, j’ai travaillé au havre pour les ACH sur plusieurs navire aussi avec la même fonction.
    J’ai travaillé comme cela jusqu’en 2000 ou j’ai signé un CDI dans le meme domaine à bord des chantier de l’atlantique.
    Dans les années 1992 j’ai effectué quelques missions dans le bâtiment.
    En tout entre 1989 et fin 1996 j’ai effectué environ 6 années de bord.
    En simulation sur votre site ,je dois faire une demande en septembre, merci de m’indiquer s’il vous plaît tous les documents nécessaires et si pour vous dans un premier temps tout semble cohérent.

    Cordialement

    Envoyé depuis l’application Mail Orange

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    • Le 21 juillet 2025 à 15:40

      Le métier de menuisier est reconnu dans la liste des métiers dans les chantiers navals. Les intérimaires peuvent bénéficier de la préretraite s’ils parviennent à prouver, grâce à leurs contrats de mission, leurs périodes d’activité au sein des entreprises listées, même s’il y ont travaillé par l’intermédiaire d’un boîte d’intérim.
      Pour la demande, consultez le site de la CRAMIF https://www.cramif.fr/allocation-amiante

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 17 juillet 2025 à 20:36

    Bonjour,

    Je suis éligible, j’ai reçu le courrier de confirmation de la date de départ et de l’allocation brut mensuelle.
    Dans le courrier il est stipulé que "le versement de cette allocation est conditionné par la cessation de toute activité salariée ou non (gérant, président de société, ...).
    Mais je suis détenteur d’une SCI immobilière familiale où ma femme et moi même sommes gérant.
    J’ai donc téléphoné à la CRAM au responsable département Amiante (téléphone indiqué sur le courrier), celui-ci m’a indiqué que la notion de gérant ne s’applique pas à une SCI familiale.
    Je suis agréablement surpris mais j’ai un gros doute, est-ce le cas ?
    Je pensais effectuer un écrit afin d’avoir une réponse elle-même écrite et ne pas me retrouver dans une impasse après ma démission.

    Merci d’avance pour votre retour.
    Franck

    Répondre à ce message

    • Le 18 juillet 2025 à 16:02

      La réponse me semble cohérente avec l’esprit de la loi qui prévoit de cesser toute activité professionnelle. Votre qualité de gérant d’une SCI familiale ne vous procure aucun revenu.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 juillet 2025 à 18:51

    Bonjour,
    Peux t-on être bénéficiaire de l’ACAATA et faire partie de la réserve opérationnelle en tant que volontaire.
    Dans votre article vous mentionnez que c’est compatible avec les missions d’élus ou de pompier volontaire.
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2025 à 16:22

      Par analogie aux élus et aux pompiers volontaires, on pourrait considérer que le cumul est possible avec la réserve opérationnelle. Mais je ne peux pas vous en donner l’assurance. Il serait prudent de vérifier auprès de la Caisse.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 juillet 2025 à 14:24

    Bonjour,

    J’ai 58 ans et j’ai réalisé une simulation d’éligibilité à l’allocation. J’ai constaté que j’aurai pu suivant le résultat, demander mon attribution dès ce mois de juillet 2025.

    J’ai cru comprendre que l’allocation cesse dès que l’on justifie d’un nombre de de trimestres suffisants pour obtenir la retraite à taux plein au plus tôt à 60 ans et au plus tard à 65 ans.

    Or pour mon cas, je n’aurai ma retraite à taux plein qu’à l’age de 66 ans et 4 mois.

    Question : que se passera-t-il entre 65 et 66 ans et 4 mois ?
    J’envisage l’achat de trimestres....

    Merci,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2025 à 15:57

      Le versement de l’allocation à 65 ans cesse au profit de la pension de retraite.
      Pour mémoire, à cet âge la retraite sera au taux plein de 50% mais calculée au prorata du nombre de trimestres validés (cotisés + assimilés) par rapport aux trimestres requis.
      Pour l’achat de trimestres, voyez la fiche 16. Sommaire Guide des pensions de retraite
      J’attire votre attention qu’il existe 2 barèmes taux seul et taux + durée d’assurance. Le premier ne vous est pas utile, le taux plein vous est acquis. Le second est d’un coût bien plus élevé

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 juillet 2025 à 16:28

    Je vous remercie de votre réponse ! Mais pendant ces 10 années toutes les coupes de tuyaux et chanfreins ce fesait avec une tronçonneuse à air ? Toutes les poussières étaient forcément innales, nous en avions partout sur e corp dans les oreilles dans les yeux ! nous étions blanc comme neige ! Alors je pense vraiment ! que l’exposition a l’amiante était importante donc catastrophique. Je pensais que j’ étais éligible a la retraite Amiante même si je n’étais pas malade

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 juillet 2025 à 09:00

    J’ ai 59 ans.Je travail dans une entreprise de travaux publics depuis 40 ans. J’ai posé des tuyaux en amiante ciment de chez Éternit sans protection de 1986 a1996 . suis-je éligible à la retraite Amiante

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    • Le 14 juillet 2025 à 15:50

      Pour bénéficier de la préretraite amiante, il faut que l’établissement soit reconnu par arrêté ministériel. Généralement, les travaux doivent dégager de la poussière. Cette préretraite est admise lorsque l’on justifie une maladie liée à l’amiante.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 juillet 2025 à 11:00

    Bonjour,
    Merci d’avance pour votre aide.
    J’ai envoyé mon dossier le mois dernier et je devrais être éligible pour fin d’année 2025 (suivant ma simulation CRAMIF)
    J’attends une réponse pour fin juillet.
    Je suis de mai 66 donc 60 ans en mai 2026 (retraite à 63 ½)
    Mon employeur me propose de rester dans l’entreprise un an ou un an 1/2 de plus pour aider à la mise en service d’un projet industriel soit fin 2026 mi 2027.
    A cette date et ayant plus de 60 ans me sera-t-il possible de reformuler une demande ACAATA ? Et surtout sera-t-elle éligible ?
    Je ne voudrais pas perdre ce droit après mes 60 ans
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 juillet 2025 à 18:17

    Que se passe-t-il pour ma femme si
    je viens à décéder (pour une autre cause que l’amiante) pendant que je suis bénéficiaire de l’allocation amiante et que donc je n’ai pas encore l’âge de la retraite ? Reversion, si oui quand et quel montant ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet 2025 à 15:42

      Il n’y a pas de réversion de l’allocation amiante pour le conjoint survivant. Il pourra faire valoir ses droits à pension de réversion de la retraite s’il est âgé de 55 ans. Voir les fiche 61 et 65.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 juillet 2025 à 17:29

    Bonjour et merci d’avance pour votre aide.
    J’ai envoyé mon dossier le mois dernier et j’ai quelques questions.
    Au point 5 il est dit "Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire." Est-ce que ça veux dire que je dois faire une demande ? Si oui, comment faut-il procéder ?
    J’ai une autre question : Si mon employeur me demande de faire 6 mois de préavis avant de partir en pré-retraite amiante, est-ce que je dépasserai le délai des 6 mois demandés pour la réponse ?
    Est-ce qu’on a le droit à un préavis plus court ?
    Merci encore !

    Répondre à ce message

    • Le 11 juillet 2025 à 16:18

      L’affiliation à l’assurance volontaire est automatique et les cotisations sont versées directement par l’assurance retraite.
      Le délai du préavis correspond à celui du licenciement. Le délai légal est de 2 mois mais il peut être d’une durée supérieure si la convention collective le prévoit. Vous avez toujours la possibilité de négocier avec votre employeur une dispense partielle de votre préavis.
      La caisse peut vous obliger à refaire une demande si vous dépassez le délai de 6 mois.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 juillet 2025 à 13:05

    Bonjour Gilbert,
    Avant toutes choses je voudrais vous remercie de votre engagement et dévoution sur ce forum.
    Voici ma situation :
    J’ai 60 ans et j’ai déjà toutes mes trimestres pour une rétraite aux taux plein 50% (née en 1965 ait 172 trimestres tous régimes).
    J’ai compris que l’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans.
    Question :
    – si je fait la demande pour l’allocation d’amiante maintenant, pourrais je être refusé par la dispositive ACAATA puisque j’ai déjà 172 trimestres qualifiant déjà à une retraite à taux plein même si mon age est 60 ans (et je ne remplit pas la dispositive d’une caréer longue) ? Ou bien serais je automatiquement basculer sur la rétraite générale à l’age minimum de rétraite de 63 ans et 1 trimestre (née en 1965) ?
    – Aurais je le choix entre la liquidation de ma pension ou le maintien de l’allocation amiante jusqu’à l’âge de 63ans et 1 trimestre (age légal de départ à la rétraite pour les gens née en 1965).

    Je vous en remercie par avance.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 9 juillet 2025 à 19:17

      Dans le cas où la condition des trimestres est remplie, vous avez droit à l’allocation amiante pour un mois et vous êtes aussitôt à la retraite. Dès que vous avez l’accord de la Carsat, faites votre demande de retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 11 juillet 2025 à 12:08

        Bonjour Gilbert,

        Je vous remercie sincèrement de cette réponse claire.

        Une précision, j’ai 172 trimestres taux plein en prenant 102 trimestres régime générale en France et 70 trimestres à l’étranger (dont 18 trimestres assimilée - non travaillé).

        Dans le cadre d’ACAATA, y a-t-il une distinction entre trimestres France/étranger et effectuera il ma date de départ à la retraite (1 mois après de départ en amiante).

        Je vous en remercie par avance.

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 11 juillet 2025 à 16:00

          L’ACAATA ne concerne que les périodes de travail en France (Ouverture du droit, montant de l’allocation). Par contre le versement cesse si vous remplissez les trimestres de durée d’assurance France et Etranger dans les conditions indiquées dans mon précédent message. Par contre, il peut se poser la question de la liquidation de la retraite à l’étranger qui ne coïncidera pas avec la retraite française.
          Votre travail à l’étranger ne devrait pas modifier la date de départ à la retraite.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 juillet 2025 à 13:07

    Bjr je suis éligible à partir en acaata le premier décembre 2025 l’annee 2025 va être la meilleur niveau salaire pour moi.Si j ’arrête le 1er décembre et ce que ça aura un impact sur ma retraite plus tard et il préférable d’attendre le 1er janvier 2026 ?Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 11 juillet 2025 à 15:44

      Pendant la période ACAATA, vous êtes affilié à l’assurance volontaire. En quittant votre emploi le 30 novembre, le salaire porté au compte pour le mois de décembre sera calculé sur la valeur forfaitaire indique au tableau du point 5 ci-dessus, ce qui peut réduire faiblement le salaire moyen comptant pour la retraite.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 juillet 2025 à 11:32

    Bonjour Gilbert
    Je suis allocataire de l’ata,et,en allant sur le site de l’arrco, j’ ai constater que l’on me proposer de pouvoir partir ou a 61ans et 7 mois en carrière longue où a 64 ans a l’âge légal.
    Est ce que je pourrais rester allocataire jusqu’à 64 ans,ce qui serait le plus favorable pour moi, où bien vont il m’obliger a partir avant ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 juillet 2025 à 15:37

    Bonjour,
    je viens d’être admis au titre de la préretraite amiante et de percevoir mon premier versement. Je tiens d’ailleurs à signaler un traitement très efficace de la part de la Cramif.
    Ceci dit, je souhaiterais une petite précision par rapport à la cotisation retraite et retraite complémentaire Agirc-Arco que je ne vois pas dans les prélèvements.
    Pouvez vous me dire si je cotise toujours pour les 2 et comment je le vois ?

    merci d’avance.
    Cordialement.

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    • Le 7 juillet 2025 à 18:22

      Une convention passée entre la Cnam et la Cnav prévoit des échanges directs entre les gestionnaires de l’allocation des travailleurs de l’amiante et les services retraite des Carsat, y compris pour l’alimentation du compte individuel des intéressés pour les 2 régimes. Les prélèvements n’apparaissent pas sur les bulletins de versement de l’allocation.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 juillet 2025 à 17:40

    Bonjour,
    Je viens de recevoir une notification de la CARSAT de cessation de droit d’allocation des travailleurs de l’amiante.

    L’assurance retraite indique mon âge de départ anticipé pour le 1er janvier 2029 avec 172 trimestres.

    La même lettre de la CARSAT qui m’indique mes fins de droits, écrit aussi "dans l’hypothèse où je n’ai pas totalisé l’ensemble des trimestres requis". En plus la CARSAT Marseille (ATA) me demande de vérifier auprès de ma CARSAT. Qu’en est-il vraiment ? Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 7 juillet 2025 à 18:07

      Par dérogation à l’âge légal de la retraite, L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans. Autrement, la pension de retraite remplace l’allocation dès que vous avez tous vos trimestres et ce dès 60 ans.
      Cette règle nécessite de justifier de la situation au regard de la condition de durée d’assurance (trimestres cotisés +assimilés). Sur le plan pratique vous devez demander à votre Carsat une attestation de situation à l’approche de vos 60 ans, , attestation que vous enverrez à la Carsat de Marseille pour éviter une suspension des versements ATA.

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