UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante


Une allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée. Variable suivant la durée de l’exposition, l’ouverture du droit peut intervenir dès 50 ans.

Mises à jour :
 ajout deuxième alinéa dans « Sous traitance » au point 1 (arrêt Cassation civile 15 juin 2017)
 précision au point 5 sur la retraite complémentaire (2/3/18)
 modifications du point 5 et retrait d’une phrase inutile au point 4 (9/3/2018)
 précision dans l’encadré point 3 sur le statut de l’indemnité de cessation d’activité (18/11/18)
 ajout d’un encadré précisant que ce droit est ouvert à tous (16/12/19) ;
 ajout au point 4 sur les possibilités de cumul (15/3/20) ;
 ajout au point 3 sur la revalorisation de l’allocation (28/11/21) ;
 du point 6 sur la CSG (2/4/22) ;
 complément au début suite réforme des retraites (20/8/23) ;
 précision au point 4 sur passage à la retraite (8/5/2024).

Ce dispositif est financé par le Fonds de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante, alimenté par la contribution de l’État et un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés. Il est distinct des systèmes de retraite.
La réforme des retraites de 2023 ne modifie pas les conditions sauf à l’occasion du passage à la retraite, l’allocation cesse d’être versée, à compter de l’âge de 60 ans, lorsque la condition de durée d’assurance validée est remplie (voir tableau 1 de la fiche 18).

Bon à savoir

Droit ouvert à tous

Le droit à l’allocation est ouvert aux ex-salariés quel que soit leur statut, chômeurs, professions indépendantes qui remplissent les conditions ainsi qu’aux fonctionnaires et régimes spéciaux, sans qu’il soit utile de justifier d’une maladie.

1. Conditions à remplir

Un salarié ou ancien salarié peut bénéficier de la préretraite amiante, à condition de faire partie d’une de ces deux catégories :

  • être atteint d’une maladie professionnelle due à l’amiante ;
  • avoir travaillé dans un établissement utilisant de l’amiante ou avoir été en contact avec de l’amiante.

La première catégorie de bénéficiaires concerne ceux reconnus atteints d’une maladie professionnelle à cause de l’amiante. La liste des maladies est fixée par arrêtés :

  • les affections figurant au tableau n°30 des maladies professionnelles (asbestose, lésions pleurales bénignes, dégénérescence maligne broncho-pulmonaire, mésothéliomes, autres tumeurs pleurales primitives) ;
  • l’affection mentionnée au tableau n°30 bis (cancers broncho-pulmonaires primitifs) ;
  • les affections figurant aux tableaux n°47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Les salariés ou anciens salariés concernés peuvent prétendre au dispositif dès l’âge de 50 ans, sans condition de durée d’activité.

La deuxième catégorie concerne :

  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou dans un établissement de flocage ou calorifugeage à l’amiante ;
  • les salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de construction ou réparation navale peuvent également en bénéficier ;
  • les marins et anciens marins âgés d’au moins 50 ans, s’ils exercent ou ont exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante, ou toutes fonctions à bord de navires ayant transporté de l’amiante au cours d’une période déterminée ;
  • les dockers ou personnels portuaires en contact avec l’amiante (manipulations de sacs).

Sous-traitance. Pour les activités de prestation de service et de sous-traitance, le Conseil d’État précise dans quelle mesure les sociétés ayant exercé une activité de prestation de services ou de sous-traitance dans les chantiers navals peuvent être considérées comme établissements à risque au regard de l’amiante.

La cour de cassation considère qu’un salarié ayant effectivement exercé son activité professionnelle, au cours de la période considérée, au sein d’un établissement figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel, et habituellement exposé au contact de l’amiante, peut bénéficier de l’ACAATA.

Il faut que les travaux effectués pour le compte d’établissements de construction ou de réparation navale constituent une part significative de leur activité. En outre, les salariés concernés doivent être amenés à manipuler des matériaux de calorifugeage ou des produits à base d’amiante.

La voie individuelle reste ouverte, dès 50 ans, mais uniquement aux salariés ou anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle reconnue au titre du régime général comme occasionnée par l’amiante.

La liste des établissements, ports et, le cas échéant, métiers, est fixée par arrêté interministériel.

Attention

Les agents publics, titulaires et contractuels ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante (liste établie par arrêté) peuvent demander à bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Le décret fixant les conditions d’application étant paru, nous avons créé une nouvelle fiche ici : 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

2. Âge de départ

Pour les salariés exposés dans ces établissements, l’âge de départ en préretraite est alors calculé en retranchant de l’âge de départ de 60 ans un tiers de la durée de travail effectué dans un ou plusieurs de ces établissements (au plus tôt 50 ans). Il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.

Exemple. Un salarié ayant travaillé pendant 15 ans dans l’un des établissements désignés pourra bénéficier de cette préretraite dès l’âge de 55 ans (60 ans - 15/3 = 55 ans).
 

Attention

Ouvriers d’État

Le bénéfice de ce dispositif est ouvert aux ouvriers de l’État, fonctionnaires et agents non-titulaires en activité au ministère de la Défense. Les agents peuvent, le cas échéant, être réintégrés pour ordre, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une radiation des cadres.
Les ouvriers de l’État doivent formuler leur demande à l’administration, à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

3. Montant

L’allocation est égale à :

  • 65 % du salaire de référence du bénéficiaire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ;
  • 50 % de la partie du salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.

Le salaire de référence s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée, sous réserve qu’ils présentent un caractère régulier et habituel c’est à dire les éléments d’une périodicité égale ou inférieure à un an.
Le montant ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation d’assurance chômage majoré de 20 %, sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.
Attention, pour les marins et anciens marins, le montant de l’allocation est égal à 65 % du salaire forfaitaire correspondant à la catégorie dans laquelle le marin était classé lors de la dernière activité précédant sa demande.

L’allocation est soumise à cotisations sociales. Le prélèvement des cotisations protection sociale (CSG, CRDS, Casa, assurance-maladie) ne peut réduire le montant de l’allocation en dessous du montant du Smic mensuel brut.

L’allocation est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite (voir fiche 27 de ce guide).

Bon à savoir

Indemnité de cessation anticipée d’activité des salariés exposés à l’amiante

Lorsque le salarié admis au bénéfice de la préretraite amiante présente sa démission, celle-ci lui ouvre droit au versement par l’employeur d’une indemnité de cessation d’activité d’un montant égal à celui de l’indemnité de départ en retraite prévue par l’article L. 1237-9 du code du travail (calcul au point 6 de la fiche 18).
Toutefois, par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.

4. Versement

Bon à savoir

Retraite à 60 ans

La réforme de 2010 puis celle de 2023 reportent l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans puis à 64 ans. Mais elles ne modifient pas l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA.

L’allocation est versée mensuellement, à terme échu.
Le versement n’est pas interrompu par le départ du bénéficiaire hors du territoire français et l’installation de sa résidence dans un État étranger.
L’allocation cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50 %, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans. Par dérogation l’âge de départ à la retraite des bénéficiaires de l’ACAATA a été maintenu à 60 ans.

>La Caisse en charge de l’ACAATA peut vous demander vos droits à la retraite. La procédure impose de faire une demande de retraite sur laquelle vous indiquez la mention « Bénéficiaire ACAATA ». Si vous n’avez pas tous vos trimestres, la caisse de retraite est tenue de vous demander de confirmer votre demande si votre retraite subirait une décote. Aucune retraite ne peut vous être attribuée sans votre accord. La notification vous permet de justifier de votre situation auprès de la Caisse.

Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge de 60 ans a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de l’allocation amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Cette allocation ne peut se cumuler avec un avantage vieillesse ou d’invalidité sécurité sociale, ni avec une allocation de préretraite ou de cessation anticipée d’activité.

Toutefois, une allocation différentielle peut être versée en complément :

  • d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire ;
  • d’un avantage de réversion servi par un régime obligatoire (pension de réversion ou pension de veuf ou de veuve) ;
  • ou d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

Selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance-maladie de mars 2007, les gains issus d’une activité scientifique, littéraire ou artistique peuvent se cumuler avec l’allocation.

Pour les marins et anciens marins, le versement est assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).

L’allocation est intégralement cumulable avec les indemnités d’élus et ainsi que celles des pompiers volontaires

Bon à savoir

Retraite complémentaire

Contrairement au régime général, le bénéfice d’une pension de réversion d’un régime de retraite complémentaire n’a pas d’incidence.

5. Droits à la retraite

Pour la retraite de base, les périodes de perception de l’allocation sont cotisées sous le dispositif de l’assurance volontaire. L’affiliation commence le premier jour du trimestre civil comprenant la date de départ de l’allocation et se termine le dernier jour du trimestre civil précédant le départ en retraite. Les trimestres sont attribués comme pour toute période cotisée (fiche 19). Le salaire porté au compte est un montant forfaitaire dépendant du salaire de référence (voir point 3) :

Salaire de référenceSalaire inscrit au compte
Au moins égal au plafond annuel de sécurité sociale
(100% plafond et plus)
100% du plafond
Inférieur au plafond et au moins égal à la moitié de ce plafond
(de 50 à 99% du plafond)
75% du plafond
Inférieur à la moitié du plafond
(jusque 49% du plafond)
50% du plafond

Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par l’institution de retraite complémentaire Malakoff-Humanis Agirc-Arrco.

Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

6. Cotisations sociales et fiscalité

La caisse déduit les cotisations pour la protection sociale. Le bénéficiaire perçoit donc une allocation nette.

Les allocations sont soumises à la cotisation d’assurance maladie de 1,7%, à la CSG (santé) au taux de 8,3 %, plus 0,5% de CRDS (dette sociale) et 0,3% de Casa (autonomie).

Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l’ATA en dessous du montant brut mensuel du Smic.

L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 janvier 2023 à 06:58

    Bjr
    Etant marin, dans la marine marchande, quand j’etais jeune..
    j’ai droit a l’allocation amiante pour 15 mois. Maintenant je travaille dans le secteur privé et normalement je devrais avoir 2 ans d’allocation amiante supplementaire. (du à mon travail à la dcn) Ce qui me fera un peu plus de 3 ans.
    Si j’ai bien compris, je vais recevoir ma pré retraite amiante calculé sur ma dernière année de travail dans le privé.
    Vais-je avoir une retraite marine en plus ? Qui normalement prenais acte a 55 ans.
    Merci
    Et meilleurs voeux à tous

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier 2023 à 09:46

      Retraite et ACAATA ne sont pas cumulables. Une allocation différentielle peut être versée en complément d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 janvier 2023 à 13:21

    Bonjour, je suis ouvrier de l’état, né en 1963.
    J’ai travaillé 3 mois en début de carrière dans un établissement reconnu amiante, j’ai fais ma demande de départ anticipé par mon administration il y a 2 mois et je n’ai toujours pas de réponse.
    Date prévue de départ anticipé 1er octobre 2023, mes 60ans seront une quinzaine de jours plus tard. Est ce normal de ne pas avoir de réponse à ce jour ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier 2023 à 15:33

      Je n’ai pas d’information sur le délai de traitement des dossiers des ouvriers de l’Etat.
      On peut penser que ces traitements se font par priorité pour les départs les proches

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 20 janvier 2023 à 10:28

    Bonjour j ai travaillé comme opérateur amiante pendant 9 ans puis je bénéficier d’une pré retraite

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 18 janvier 2023 à 11:23

    Bonjour,je suis éligible au départ amiante en novembre 2025, étant en travail,5/8 depuis 25,ans dans une autre entreprise,la pénibilité travail alterné est elle cumulable avec le départ anticipé amiante ?

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 15 janvier 2023 à 18:07

    Bonjour , j’ai travaillé 10 mois de juillet 1981 à avril 1982 aux chantiers naval dubigeon à nantes en tant que monteur à bord et de mai 1991 à octobre 1991 aux chantiers de l’atlantique à st nazaire en tant que serrurier à bord j’etais interimaire ,puis je béneficier du depart anticipé pour les travailleurs de l amiante , j’ai 59 ans et demi cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2023 à 11:24

      Un départ est possible faites une demande d’étude préalable à Cramif - Département Amiante 17-19 avenue de Flandre 75954 Paris Cedex 19

      Répondre à ce message

      • Le 16 janvier 2023 à 21:01

        merci de votre réponse rapide j’ai envoyé mon dossier avec AR il a été reçu le 26 decembre en cas de réponse positive dois donner un préavis à mon employeur actuel ?

        Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2023 à 16:48

      Bonsoir,
      Je démissionne avec le plan amiante le 28/02.j’ai seulement 22 mois d’ancienneté, ai-je droit aux indemnités de départ ?

      Répondre à ce message

      • Le 18 janvier 2023 à 14:49

        Non, sauf si une convention collective de branche, d’un accord professionnel ou interprofessionnel, d’un accord d’entreprise, du contrat de travail est plus favorable que celle indiquée au point 6 de la fiche 18.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 janvier 2023 à 11:49

    Bonjour,
    j’ai fait ma demande pour un départ ACAATA fin mai 2023.
    Je suis ouvrier d’état mis à disposition de Naval-Group.
    J’aurais 50ans au mois d’avril 2023.
    Pendant la période ou je vais toucher l’allocation amiante, cotiserai-je à la retraite afin d’avoir mes trimestres ?
    Je me pose pas mal de question sur ce départ vu les changements à venir si la réforme engagée par le gouvernement actuel rentre en vigueur.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2023 à 18:05

      Le dispositif ne sera pas changé par le projet de réforme. Les droits à retraite sont indiquées au point 5

      Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2023 à 07:27

      Bonjour, je suis un ancien (très ancien ouvrier de l’Etat de la DCAN) je voulais demander à Ranaud auprès de quel service il a fait sa demande ACTAA pour ma part le service de pension des retraites des ouvriers de l’Etat a renvoyé mon dossier au CMG de RENNES.
      Si quelqu’un me donner ou confirmer avec précision auprès de quel service envoyer la demande pour ce type de demande.

      Merci à vous

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier 2023 à 11:09

        Pour bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, l’ouvrier ou ancien ouvrier de l’Etat adresse sa demande à son dernier employeur en tant qu’ouvrier de l’Etat, accompagnée des pièces justificatives nécessaires pour établir ses droits. (Art 6 du Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001)

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 janvier 2023 à 09:20

    Bonjour Gilbert, étant Ô E ayant +de20 ans de Travaux Insalubres, ayant entre 2015 et 2019 des heures sur le compte CP2(+25h) non utilisés car en Acaata en
    fin 2019 sont-ils cumulables pour pouvoir bénéficier départ travaux pénibles, ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2023 à 10:58

      Il faut mettre fin à l’allocation pour bénéficier de la retraite anticipée. Retraite et ACAATA ne sont pas cumulables. Une allocation différentielle peut être versée en complément d’un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.. Ô E ???

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 janvier 2023 à 11:20

    Bonjour,
    Mon ancienne entreprise vient d’être déclarée site amianté.
    Elle a deux mois pour faire appel et apparemment il n’est pas certain qu’elle veuille le faire.
    Voici ma situation : J’ai quitté mon entreprise en Juin 2022 suite à une rupture conventionnelle.
    J’y ai travaillé en fabrication de 1984 à Juin dernier notamment pendant la période d’exposition à l’amiante.
    Je suis né en Octobre 1962 (60 ans et 3 mois), je ne suis pas en carrière longue .
    Mon âge de départ en retraite est donc de 62 ans ( sans compter l’hypothétique réforme)
    Je n’avais fin 2021 que 158 trimestres validés pour 168 trimestres demandés .
    Actuellement inscrit à pole emploi je touche l’ARE.
    Au cas ou le jugement serait prononcé aurais-je droit à l’ ACAATA en lieu et place de mes allocations chômage et ce jusqu’à quand ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 16 janvier 2023 à 09:42

    bonjour ;
    peut-on cumuler ACAATA et retraite complémentaire agirc-arcco
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2023 à 10:51

      L’allocation n’étant pas cumulable avec un avantage personnel de vieillesse. Ce ne serait pas à votre avantage car vous constituez des points de retraite complémentaire durant l’ACAATA.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 janvier 2023 à 12:41

    Bonjour
    Étant en Acaata et ouvrier d état, vous dites que l allocation est revalorisée selon les mêmes modalités que les pensions de retraite Je n ai eu que les 3,5% du mois de juillet (salarial) au lieu des 4% de juillet et omission de celui de janvier 2022 Pouvez vous m expliquer ? Merci

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 janvier 2023 à 11:12

    Bonjour,
    Une rupture du contrat de travail en rupture conventionnelle et non par démission permet-elle d’entrer dans le dispositif de préretraite amiante ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2023 à 11:19

      Peu importe la nature de la rupture du contrat de travail ou du statut du bénéficiaire, le droit à l’allocation est ouvert sous réserve de cessation de toute activité.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 janvier 2023 à 11:09

    Bonjour,
    Lors de la démission volontaire pour bénéficier de la préretraite amiante, l’indemnité de cessation d’activité versée par l’employeur est totalement exonérée de l’impot sur le revenu. Concernant les charges et contributions sociales, est-ce une exonération totale ou une exonération dans la limite de 2 fois le PASS ?
    Merci,

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2023 à 11:14

      L’indemnité de cessation d’activité des salariés et anciens salariés de l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS (L. fin. rect. 2000, no 2000-656, 13 juill. 2000, art. 3, JO 14 juill.).

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 janvier 2023 à 00:30

    Bonjour,

    J’ai travaillé en 95 et 96 dans une société reconnue "Amiante"
    Je travaillais dans cette société en intérim.
    Je dispose des contrats de travail mentionnant bien l’entreprise dans laquelle je travaillais ainsi que les intitulés des postes.
    Suis-je éligible à l’ATA ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2023 à 11:10

      Le fait d’avoir travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante n’est pas suffisant pour en bénéficier : le salarié doit avoir exercé une activité l’exposant au risque. Depuis le regroupement du traitement des dossiers sur la CRAMIF ou Carsat Sud-Est, nous n’avons pas de retour sur la position des caisses sur le travail en l’intérim. Faites une demande d’étude préalable.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 janvier 2023 à 09:12

    Bonjour,
    je suis interrogé par un adhérent partant prochainement en cessation anticipée Amiante (ACAATA).
    Il s’inquiète pour la validation de ses droits à retraite complémentaire et craint de perdre des points.
    "Actuellement cotisations Retraite complémentaire à l’entreprise sous deux tranches : T1 au taux de 11.5 % et T2 à 24.22 %.
    Quand je vais passer en en Acaata au premier Avril 2023,il me semble que les taux obligatoires ne sont pas les mêmes que dans l’entreprise : 7,87 % pour T1 et 21,59 % pour T2).
    Est-ce que ses craintes à ce sujet sont fondées ? Existe-t-il une possibilité de taux de cotisation dérogatoire Retraite complémentaire dans le dispositif ACAATA ?
    D’avance merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2023 à 10:42

      Non, il n’y a pas de taux dérogatoires comme ceux pratiqués dans certaines entreprises. Le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante assure le versement de l’ensemble des cotisations aux régimes de retraite complémentaire. Les cotisations sont calculées sur la base des taux obligatoires dans la limite de la tranche 2 (huit fois le plafond de la sécurité sociale).

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 janvier 2023 à 11:34

    Bonjour, je serai éligible à l allocation amiante au 1 janvier 2024 (2 années de droit) puisqu ils n ont pas changé la base du calcul à 60 ans mais ma retraite serait qu à 62 ans ou plus avec les nouvelles propositions en cours . Si je fait ma demande pour ce 1er janvier la cramif va bien me payer mais après 60 ans et jusqu’à mon droit de retraite et mes trimestres à acquérir est-ce qu ils vont bien prendre ces années entre deux en charge ?? Merci d avance pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2023 à 18:57

      Vous serez affiliée à la retraite volontaire comme indiqué au point 5 avec des trimestres supplémentaires et des points pour la complémentaire et ce jusqu’à ce que vous ayez tous vos trimestres.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 janvier 2023 à 09:27

    Bonjour,
    Je suis né le 4 Aout 1963, j’ai une carrière longue (9 trimestres avant fin 1983 année de mes 20 ans) et je pourrais obtenir une retraite anticipée au 1er Octobre 2023 car je justifierai de 168 trimestres cotisés à cette date.
    Dans ma carrière professionnelle, j’ai travaillé dans une société faisant partie de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante et à ce titre je suis éligible à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
    Fin Octobre 2022, j’ai démissionné de mon poste actuel et je quitterai définitivement ma société au 31 Janvier 2023 afin de bénéficier de l’Acaata à compter du 1er Février 2023 normalement jusqu’au 30 Septembre 2023.

    Avec la nouvelle réforme des retraites, je suis un peu perdu et inquiet car elle envisage de toucher aux carrières longues et aux nombres de trimestres cotisés par année de naissance.

    Est-ce que cette réforme remet en cause le plan de départ que j’avais prévu ? Est-ce qu’elle va repousser la date à laquelle je pourrai avoir une retraite anticipée ? Si oui à quelle date et que va-t-il se passer avec l’Acaata, sera-t-elle prolongée et jusque quand ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2023 à 11:57

      Les dispositions de l’ACAATA ne seront pas modifiées

      Répondre à ce message

      • Le 13 janvier 2023 à 14:49

        Bonjour,

        Merci Gilbert pour votre réponse.
        Est-ce que néanmoins ma date de retraite anticipée ne serait pas repoussée du 1er Octobre 2023 au 31 Mars 2024 ou 30 Juin 2024 compte-tenu du changement sur le dispositif carrière longue pour remplir la nouvelle condition "à partir de 60 ans et 9 mois si vous avez commencé avant 20 ans" ?

        Merci d’avance pour une nouvelle précision

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 janvier 2023 à 18:41

          L’ACAATA relève de l’Article 41 de la loi de sécurité sociale de 1999.
          Extrait :« L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans. ». Il n’y a donc pas de lien avec l’âge légal de départ à la retraite

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 janvier 2023 à 19:59

    Bonjour, bien eu mon allocation brut mais ne comprends car 2,20 %de PAS (prélèvement sociaux je pense mais qui ne correspond à aucun taux) et un retait de 4,23 €sur le net qui n apparaît nulle part pour expliquer !! Je trouve qu il n.y a pas assez d explication ou de détail sur le site amèlie et Est ce que le montant qu on nous a donne peut changer ?? D année en année selon le RFR qu on enverrai tous les ans et s ils peuvent prendre ou changer les prelevemebt sociaux merci pour vos réponsesx

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2023 à 12:55

      Je pense que le PAS signifie prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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      • Le 12 janvier 2023 à 19:02

        Merci pour votre réponse . Peut être que c est ça alors !. Mais en ce qui concerne les 4,23 € retiré du net aprês déduction du PAS sur le brut et qui correspond à 0,30% d je ne vois pas ce que c est ? à part la casa mais on l’a paye si on paie de la csg je crois alors !!! Et si vous faites pas les opérations vous ne savez pas qu ils vous retire cette somme fantôme. Cordialement

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 10 janvier 2023 à 14:04

    Bonjour
    Savez-vous si le projet de reforme de retraite en discussion actuellement modifiera l’âge de référence de 60 ans pour déterminer l’âge de départ possible des bénéficiaires de l’ATA. (Il n’avait pas été modifié lors de la réforme de 2010 qui avait reporté l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans).
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2023 à 16:38

      Extrait du dossier de presse du projet de réforme : « Les travailleurs exposés à l’amiante continueront
      de pouvoir partir dès 50 ans. Les règles actuelles en la matière sont maintenues. »

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 janvier 2023 à 14:55

    Bonjour,

    J’ai exercé 6 ans (de 1990 à 1996) dans une société navale déclarée à ATA.
    né en 1968 , j’aurais 172 trimestre en juillet 2031.
    Question : sans demandé un départ anticipé , est ce que tous les travailleurs qui ont été exposés à l’amiante peuvent demander un départ à la retraite dès qu’ils arrivent à taux plein (172 trimestres) ?

    Je ne demande pas de départ anticipé , juste de pouvoir avoir ma retraite à taux plein sans avoir à travailler jusqu’à 64 ans (nouvelle réforme)

    Merci beaucoup

    Ce forum est très intéressant , merci pour vos renseignements

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2023 à 15:21

      L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier 2023 à 15:53

        Bonjour Gilbert ,

        Je ne suis pas sûr d’avoir été correctement compris.

        je n’ai certainement été pas suffisamment clair et je m’en excuse.

        Sans faire de demande d’allocation , l’exposition à l’amiante dans une entreprise déclarée , donne t-elle droit à un départ à taux plein avant les 64 ans requis par la nouvelle réforme ?
        Né en 1968 , j’aurais 172 trimestre en juillet 2031 c’est à dire à 63 ans . Comme la nouvelle réforme nous le stipule , je devrais partir à 64 ans. Puis je donc partir à 63 ans à taux plein

        Répondre à ce message

        • Le 11 janvier 2023 à 16:03

          Vous ne pouvez pas partir à 63 ans sans faire de demande d’allocation. Une disposition existe actuellement pour les bénéficiaires ACAATA entre 60 et 62 ans qui replissent la condition de durée d’assurance avant 62 ans. L’ACAATA est liquidée pour 1 mois et aussitôt remplacée par la pension de retraite.
          Extrait de la circulaire : « Les demandes d’ATA des assurés âgés d’au moins 60 ans ont été rejetées s’ils réunissaient la durée d’assurance pour avoir droit à une retraite au taux plein. Mais ces assurés ne pouvaient pas bénéficier d’une retraite à 60 ans du fait du report de l’âge légal de la retraite. Ces assurés doivent être considérés ouvrir droit à l’ATA pour une durée d’1 mois et peuvent donc obtenir leur retraite avant l’âge légal. »

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 janvier 2023 à 12:48

    Bonjour, je vais avoir 54 ans cette année, je voudrais savoir si je pourrais faire mon dossier pour une cessation anticipée amiante cette année, ma société de réparation navale est listée au journal officiel du1975 à 1995 ( alors que l interdiction de l amiante est 1997) ils ont bloqué la date de 1995 par rapport au changement de capital cette année là. j ai commencé dans cette société le 1/09/1987 jusqu’à ce jour. L inspection du travail de quimper nous a obligé de faire une formation "amiante ", à Brest en 2013 car nous étions toujours en contact avec de l amiante. Pourriez-vous me renseigner ?

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2023 à 10:33

      En premier lieu, faites une demande de maladie professionnelle. Si la pathologie n’est pas reconnue par un tableau, elle peut faire l’objet d’une reconnaissance complémentaire. Et en cas d’avis favorable, le droit à cessation anticipée serait ouvert.
      Votre exposition peut déjà intervenir à 59 ans et 5 mois.compte tenu de votre exposition dans la période définie par arrêté.
      L’extension de cette période doit être fixée par un nouvel arrêté qui doit faire l’objet d’une étude préalable par les services de la la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) dont fait partie l’inspection du travail. Vous pouvez faire une demande en ce sens en rappelant cette obligation de formation. Je n’ai pas connaissance de la durée de cette procédure.

      Répondre à ce message

      • Le 10 janvier 2023 à 13:15

        Bonjour Gilbert et merci encore pour votre réponse rapide, mais je pensais que vu la période d’ activité dans cette société de 1987 à 1995 et une année d’apprentissage en 1986 dans une société également listée (soit environ 9 ans ) que je pourrais envisager un départ anticipé à 57 ans ..?
        Merci encore pour votre dévouement.
        Cordialement David garrec

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 janvier 2023 à 15:50

    Bonjour,
    Et meilleurs vœux pour 2023.
    J’avais 2 questions svp :
     apres 10 mois d’attente, j’ai reçu une réponse de la cramif. La proposition d’allocation indiquée est une valeur nette ou faut il soustraire env 10% de cotisation ?.
     Hormis le fait que la proposition écrite est valable 6 mois à date d’établissement du courrier, qu’elle est date anniversaire maximum à la quelle il faut partir, en régime cramif, je suis né en février 1963.
    Merci d’avance.
    Salutations.
    Pascal.M

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2023 à 10:53

      Oui, il faut déduire les cotisations comme indiquées au point 6.
      Les 6 mois se justifie par le salaire de référence des 12 derniers mois servant au calcul de l’allocation.
      Au moins un mois avant que vous ayez acquis les trimestres validés pour le taux plein.

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier 2023 à 11:37

        Bonjour Gilbert et un grand merci pour votre gentillesse et réactivité.
        je n’ai pas bien compris la réponse au point 2 . En clair pourrais-je refaire une autre demande d’allocation après ma date anniversaire de mes 60 ans., soit le 11/02/1963 ?.
        A vous lire.
        Merci d’avance.
        Pascal.M

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 janvier 2023 à 19:24

    Bonjour,
    Mon mari percevait l’allocation amiante depuis l’âge de 57 ans. Il vient d’avoir 65 ans et la Cramif ne lui a pas versé cette allocation en décembre 2022. Nous n’avons reçu aucun courrier, ni courriel pour nous avertir de cet arrêt. Il ne peut pas prendre sa retraite maintenant car il n’a pas assez de trimestres (124). Le taux plein sera pour le 1/12/2024. Ma soeur s’est renseigné auprès de vous et vous lui avez répondu (merci), que mon mari devait demander une liquidation en urgence auprès de la Carsat. J’ai voulu demander sa retraite sur son compte mais il faut faire la demander 6 mois avant ! Commenr faire pour accélérer sa demande car je dois l’envoyer par formulaire et l’adresser par courrier (pas possible de le faire par internet malgré que la demande avait été faite en 2017 mais rejetée à cause d’un nombre insuffisant de trimestres).
    Nous n’avons pour l’instant plus de ressources suffisantes

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2023 à 11:05

      Comme indiqué dans mon autre message faites votre demande en urgence pour garantir la date d’effet. Elle ne pourra pas être attribuée avant la date de demande. Signalez l’urgence de votre situation.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 janvier 2023 à 16:34

    Bonjour, mon beau-frère perçoit l’allocation amiante. Il a eu 65 ans en novembre 22, et en décembre 22, il n’a eu aucun virement de la CRAMIF. Ni aucun courrier. Il ne peut pas toucher sa retraite à taux plein maintenant. Est-ce qu’il peut percevoir cette allocation amiante jusqu’à ses 67 ans ? Pour le moment il est sans revenu, et il ne sait pas comment faire. Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier 2023 à 10:51

      Pour les bénéficiaires de l’ACCATA qui ne remplissement la condition des trimestres, le taux plein est acquis à l’âge de 65 ans. Il s’agit d’une dérogation spécifique à ce dispositif. Il doit faire une demande de retraite dès maintenant. Celle -ci peut prendre effet au 1/2/2023 mais elle sera notifiée plus tard avec effet rétroactif.
      Il a du recevoir six mois avant la date à laquelle il remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite au taux plein, la notification de cessation du droit à l’allocation

      Répondre à ce message

      • Le 7 janvier 2023 à 14:49

        Merci pour votre réponse très rapide et compréhensible. Félicitations à vous pour l’aide que vous apportez à tout le monde et à tous les niveaux.

        Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2023 à 13:50

      Bonjour,
      La question a été posée par ma soeur Michèle, Mon mari (65 ans en novembre 2022) bénéficiait de l’allocation amiante payée par la CRAMIF ; Or, en décembre 2022, plus de versement sans aucune explication, ni courrier de la Cramif pour nous informer qu’elle ne paiera plus. Mon mari n’est pas encore à taux plein pour la retraite (il a été au RMI pendant plusieurs années) Conseillée par ma soeur, je suis allée sur le compte de mon mari à la CARSAT, demander la retraite. Il faut attendre 6 mois et remplir une demande. Son dossier est déjà prêt puisqu’à l’âge de 60 ans, il en avait fait la demande et la Carsat avait rejeté sa demande (transmis la notification à la CRAMIF). Comment demander une retraite en liquidation urgente ? Pour l’instant plus de revenus pour mon mari !

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier 2023 à 10:45

        En effet, le versement cesse d’être versée à l’âge de 65 ans. Clôture des droits
        Au vu de l’état de reconstitution de carrière de l’allocataire, la CRAM lui adresse, six mois avant la date à laquelle il remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite au taux plein, la notification de cessation du droit à l’allocation à cette même date.Faites la demande de retraite avec effet au 1er février, elle sera versée avec un certain retard avec une régularisation rétroactive.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 janvier 2023 à 13:21

    Rebonjour je voulais aussi rajouter que je suis atteint d un myélome multiple ,qui serait susceptible d’être provoqué par l amiante.
    Merci d’avance
    Cordialement david

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 9 janvier 2023 à 09:15

    Bjr,
    Pourriez vous me renseigner au sujet de mon cas
    Je vous explique :
    Je travaille depuis 1988 et j y suis tjrs pour une société reconnu " amiante" arrêt de l amiante fin 1997. J ai donc travaillé 9 mois jusqu en octobre 88 suite à mon départ à l armée. J y suis revenu en octobre 89 à mon retour d armée. Et suite à l arrêt d amiante fin 1997. Comment dois je calculer précisément mon tps d amiante. J ai minimum 2ans de temps d amiante,mais j aimerai connaître la durée exacte. J aurai 60ans en août 2029. Je vous remercie. Remi Garde

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2023 à 09:54

      Il faut vérifier la période retenue par l’arrêté ministériel ( voir la liste sur le site CRAMIF).
      Si vous avez été exposé entre 10/89 et 12/97 + 9 mois soit 108 mois, le départ en cessation anticipée peut intervenir 108/3 = 36 mois avant 60 ans c’est à dire à 57 ans.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 7 janvier 2023 à 09:52

    Bonjour
    Actuellement allocataire travailleur amiante je voudrais créer une sci familiale avec le siège à mon domicile. Étant cogérant est il possible de cumuler les 2.
    Cordialement
    Bruno

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier 2023 à 16:28

      Des revenus tirés d’une activité professionnelle ne sont pas cumulables avec LACAATA.

      Répondre à ce message

      • Le 7 janvier 2023 à 19:00

        Merci Gilbert pour la rapidité de votre réponse mais si je suis seulement associé et non cogérant vous pensez que je puisse cumuler les 2.

        Cordialement
        Bruno

        Répondre à ce message

        • Le 8 janvier 2023 à 11:07

          Si les revenus ne sont pas soumis à cotisations sociales, il ne s’agit pas de cumul mais de revenus autres que ceux tirés d’un activité professionnelle comme des revenus de placement.

          Répondre à ce message

          • Le 8 janvier 2023 à 13:31

            Merci pour votre réponse et votre investissement pour que l’on puisse avancer.
            Cordialement
            Bruno

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 28 décembre 2022 à 11:09

    Bonjour,
    ayant travaillé pendant 6 ans dans une entreprise écrite dans le texte de loi, je pourrais faire valoir mes droits de départ anticipé pour amiante a 58 ans, j’en ai 56,5, mais j’aimerais bien pouvoir continuer mon activité salarié jusqu’à l’âge de 60 ans.
    Est ce possible ou devrais je, soit acter mon départ anticipé a 58 ans ou ne pas le faire et travailler jusqu’ a l’âge de ma retraite qui risque fort d’être a 64 ans ?
    En bref ais je le droit de choisir quand je veux bénéficier de ce départ anticipé ?
    Merci pour votre réponse, bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 décembre 2022 à 16:17

      Dès lors que les droits sont ouverts, vous pouvez choisir la date de départ à la retraite à votre convenance si vous avez les trimestres validés requis. (Si l’âge d’ouverture du droit reste à 60 ans.)

      Répondre à ce message

      • Le 2 janvier 2023 à 14:59

        Bonjour et merci pour cette réponse, mais je ne suis pas que l’on se soit bien compris.
        Je voudrais savoir si je peux différer mon age (58 ans) de départ anticipé pour amiante.
        Je voudrais savoir si je pouvais bénéficier de ce départ anticipé pour amiante, a partir de 58 ou si il est a 58 ans impérativement (60-(6/3)) = 58, car dans mon cas j’aimerais en bénéficier a 60 ans, et aller jusqu’ a l’obtention de ma retraite a taux plein, a priori 64 ans environ
        Merci pour votre réponse et l’aide que vous nous apportez

        Répondre à ce message

        • Le 3 janvier 2023 à 09:36

          Désolé ma réponse n’était pas très claire. Je voulais dire que si les droits sont ouverts, vous pouvez choisir la date de départ en préretraite quand vous le souhaitez (60 ans par exemple). Le versement de l’allocation cessera quand vous aurez acquis tous vos trimestres.

          Répondre à ce message

          • Le 3 janvier 2023 à 13:22

            Merci c’est beaucoup plus clair pour moi.
            Quand vous dites que les droits sont ouverts, cela veut il dire qu’il faut que je fasse ma demande dès 58 ans ou bien 2 mois avant mon souhait de préretraite ?
            Qu’entendez vous par "droits ouverts" ? Merci encore pour votre aide

            Répondre à ce message

            • Le 3 janvier 2023 à 17:02

              Vos droits droits sont ouverts à 58 selon vos données. Si vous faites la demande à cet âge et que votre décision de départ est 60 ans, l’accord de la caisse n’est valable que quelques mois. Si votre souhait est de partir à 60 ans faites votre demande 6 mois avant. N’oubliez pas de donner votre préavis à l’employeur, en principe 2 mois avant.

              Répondre à ce message

              • Le 3 janvier 2023 à 23:01

                merci pour votre réponse et vos explications, c’est vraiment très clair maintenant pour moi.
                merci aussi pour l’aide que vous nous apporter, elle est vraiment précieuse.
                et comme je l’ai pas fait, et je m’en excuse, je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année
                bien cordialement

                Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er janvier 2023 à 23:31

    Bonjour,
    Un grand merci et bravo pour tous ces riches échanges ...
    Ma situation : J’ai travaillé en CDI dans la même entreprise durant une vingtaine d’années puis à partir de 2013 j’ai enchainé des CDD à temps partiel (75%, 50% et 25% du temps plein) et des périodes de chômage. Comment déterminer dans ce cas mon salaire de référence ?
    Voici ce que j’ai trouvé sur le site de la CRAMIF : le salaire mensuel de référence déterminé à partir de la moyenne mensuelle des salaires bruts de vos 12 derniers mois d’activité “complets”. Les mois pour lesquels la rémunération n’est pas complète (temps partiel imposé, maladie non compensée par l’employeur, chômage...) sont, quant à eux, neutralisés.
    Est-ce que cela veut dire que mon salaire de référence serait celui de 2013 (CDI, temps plein) ?
    Merci pour vos précieux conseils !! Meilleurs Voeux pour 2023 !
    Cordialement.
    Adel.

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2023 à 10:19

      La règlementation indique également : « En cas d’activité discontinue, les périodes travaillées sont prises en compte jusqu’à totaliser 365 jours de paie »
      Si ce principe n’est pas retenu, les rémunérations retenues de 2013, sont actualisées en fonction de l’année à laquelle elles se rapportent en faisant usage du même du coefficient de majoration applicable aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite c’est-à-dire l’indice des prix INSEE. Pour trouver les coefficient de revalorisation, voir le simulateur sous la fiche 21

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 décembre 2022 à 12:59

    Bonjour,

    Je suis allocataire des travailleurs de l’amiante depuis deux ans, la CRAMIF a arrêté subitement de me verser mes allocations pour mes 60 ans en février 2022.
    J’ai fait une demande de retraite et reçu en septembre une notification de la CARSAT spécifiant mon taux plein pour septembre 2025.
    J’ai envoyé ce document la CRAMIF, qui a repris ses versements, mais malheureusement ne m’a pas versé mes allocations de février à septembre.
    Depuis le mois d’octobre je relance la CRAMIF par mails et lettre recommandée mais aucune régularisation n’est faite et aucune explication ne m’est donnée.
    Que feriez vous à ma place ?

    Merci d’avance
    Cordialement Cédric

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2022 à 18:03

      Je ne peux pas vous proposer autre chose que d’écrire au médiateur et adresser votre courrier à la Cramif.
      Un accusé de réception de votre courrier vous est systématiquement envoyé.
      L’étape suivante sera le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence..

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 octobre 2022 à 16:29

    Bonjour
    J aurais souhaité savoir votre ressenti et celui de vos adhérents pour la question suivante
    Je fais ma demande pour bénéficier de l ATA par l intermédiaire d ADDEVA depuis plus de 2 mois a ce jour je n’ ai toujours pas de réponse. Je sais que la CRAMIF a du retard. Que dois je faire, attendre et combien de temps ? Avez vous des solutions ? Merci de vos reponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2022 à 16:51

      Ce problème de retard est récurant depuis le mois de décembre et je n’ai pas de réponse sauf à saisir le médiateur de la caisse ou de faire un recours amiable mais je doute sur que vous ayez une réponse. Vous pouvez intervenir par tél ou mail quand approche l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2022 à 16:58

      Bonjour,
      Pour info mon dossier vient d’être accepté et j’ai attendu 4 mois pile-poil pour avoir la réponse.A+

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      • Le 21 octobre 2022 à 17:30

        Bonjour Xavier,
        Ayant moi-même une demande en cours, pourriez-vous m’indiquer sous quelle forme vous avez reçu votre réponse, courrier, email...?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 22 octobre 2022 à 09:48

          Bonjour,
          Dossier envoyé le 06/06/22 avec AR et réceptionné par la Cramif,le 09/06.Réponse positive le 08/10/22 en courrier normal (sans recommandé).Bonne journée.

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      • Le 22 octobre 2022 à 10:00

        Merci pour ta réponse xavier

        Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2022 à 12:49

      Pour info pour ceux qui sont en attente du délai de réponse après dépose de dossier ATA
      Envoi dossier avec AR le 30/08/2022 réponse positive le 21/12/2022 ( éligible le 01/02/2023) quel beau cadeau de Noël)
      Bonnes fêtes à vous et excellente année 2023.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 23 décembre 2022 à 11:23

    Bonjour,

    Dans mon cas je peux partir à taux plein (moins la décôte de 10%) en carrière longue à 60 ans et 7 mois.
    Je pourrais dans le cadre de l’amiante partir à 57 ans et 8 mois.
    Si j’arrête l’ACAATA à 60 ans : va t-il me manquer les 7 mois pour avoir une retraite pleine ?
    Le fait de bénéficier de l’ACAATA permet de continuer à engranger des trimestres ?

    Bien cordialement

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    • Le 23 décembre 2022 à 12:00

      L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises (trimestres validés) pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans. Pendant la période ACAATA des cotisations sont versées pour bénéficier de trimestres et des points de retraite complémentaire voir point 5.
      La minoration de 10% sur retraite complémentaire n’est pas applicable aux retraites ACAATA (fiche 36)

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 décembre 2022 à 14:45

    Bonjour,
    Je sais que je suis éligible à l’allocation des travailleurs de l’amiante en février 2024. J’aurai alors 59 ans. Cependant dans le cadre de l’année 2023, je vais sans doute quitter mon emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Je serai en suite au chômage. Pourrais-je prétendre à l’ATA dans les années qui viennent ? Le salaire de référence pour le calcul de l’ATA et des cotisations retraite complémentaire correspondra t’il alors à mon salaire avant chômage ?
    Merci pour votre réponse

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 décembre 2022 à 14:57

    Bonjour Gilbert,

    La fiche sur l’indemnité de départ précise : "Toutefois, par dérogation à la règle générale, l’indemnité de cessation d’activité des salariés exposés à l’amiante est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS."

    Pouvez-vous SVP me pointer le texte officiel qui confirme ceci ? Mon employeur ne semble pas au courant...

    Cordialt

    Denis

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    • Le 22 décembre 2022 à 15:26

      Cette indemnité de cessation d’activité est exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Elle est aussi exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS (Loi. nº 2000-656, 13 juill. 2000, art. 3, JO 14 juill. ; CGI, art. 81, 32º ; CSS, art. L. 136-2, III).

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 22 décembre 2022 à 12:16

    Bonjour ,

    J’aimrecu mon alllocation de Novembre diminuee des 2/3 .Aucune explication de la Cramif .
    Peuvent-ils faire une retenue a la source sur un seul mois ?
    Je precise que Je n’ai pas de compte Ameli .

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 décembre 2022 à 18:08

    Bonsoir,
    je suis en préretraite Amiante depuis trois ans, et quand je regarde mon relevé de carrière, Argy argo retraite complémentaire
    Ils m’ont mis 120 point par année de pré. Retraite.
    alors que quand je travaillais la dernière année j’avais eu 200 point
    Logiquement, c’est basé sur la dernière année travailler pour les cotisations retraite
    je leur ai téléphoné et ils m’ont dit qu’il y avait un plafond en fait il savais pas trop
    J’aurais voulu savoir est-ce que c’est normal
    Cdt

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2022 à 11:27

      L’assiette mensuelle sur laquelle sont basées les cotisations de la complémentaire, est égale à la moyenne des rémunérations des douze derniers mois d’activité salariée. Il n’y a donc pas de plafonnement.
      Par contre il est possible que vous cotisiez à un taux supérieur à celui calculé sur votre allocation.
      Précisez moi le taux salarié et employeur "retraite complémentaire" appliqué sur vos dernières fiches de paie.

      Répondre à ce message

      • Le 20 décembre 2022 à 14:47

        Bonjour,
        merci pour la rapidité
        je vous inscris les quatre lignes que je vois sur la fiche de paye, je pense que c’est la retraite complémentaire
        Reunica a36 ta taux 4 patronal 6.
        Agff a36 ta1 taux 0,8 patronal 1.2
        klesia a36 cet 0,13 patronal 0,22
        klesia a36 tb 1gmp 7,8 patronal 12,750 sur la base de 322 euros
        pour les autres, c’est sur la base du salaire brut
        Salaire brut annuel 31719 euro
        Cdt

        Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2022 à 10:42

          3 raisons peuvent expliquer la différence de points :
           des taux applicables différents. Le taux (acaata) applicable sur le salaire de référence serait de 7,87% alors que le taux Réunica était à 4+6 =10%.
           La GMP (garantie minimum de points) n’existe plus.
           le salaire plafonné à 3 428€. dans une moindre mesure

          Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 19 décembre 2022 à 16:04

    Bonjour,

    Je suis normalement éligible à l’ACAATA le 01/05/2023 et suis en train de constituer mon dossier.

    Actuellement sans emploi, j’ai été en arrêt maladie 13 mois avant la rupture de contrat de travail, le mois dernier. J’ai juste posé 2 semaines de congés entre la fin de mon arrêt maladie et mon départ de l’entreprise.
    Je pensais donc envoyer la copie des fiches de paie jusqu’aux 18 mois précédent le début de mon arrêt maladie. Mais cela me ramène à l’année 2020 durant laquelle j’ai été en chômage partiel (activité partielle due au Covid).

    Ma question est la suivante : Dois je donc encore remonter 18 mois avant le début de la période d’activité partielle pour l’envoi des copies de fiches de paie, ou bien la CRAMIF fait la reconstitution du salaire ?

    Merci d’avance pour votre retour. (je n’ai pas réussi à joindre la CRAMIF)

    Cordialement,

    Thierry

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2022 à 10:04

      Le montant de l’allocation est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts de la dernière année d’activité salariée. En cas d’activité discontinue, les périodes travaillées sont prises en compte jusqu’à totaliser 365 jours de paie. Autrement dit votre intérêt est de produire autant de fiches de paie pour remplir cette condition.

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 12 décembre 2022 à 09:31

    Bonjour,

    Entré le 1er septembre 1980 au ministère des armées de l’époque, j’ai débuté ma carrière à DCN Ruelle. Lors de cette affectation, j’ai pu faire état d’un temps de service au contact de l’amiante me permettant un départ anticipé le 1er août 2023 via le dispositif ACAATA.
    A cette fin ma demande a été transmise au CPP-RH le 27 avril 2022 par ma hiérarchie. De son côté le CPP-RH m’a confirmé le 5 juillet que le dossier était dans les mains du CMG.
    Je pense que dans mon cas c’est le décret n°2006-418 du 7 avril 2006 version consolidée au 20170320 qui s’applique.

    Celui-ci fait mention à l’article 6 que :
    "L’autorité doit notifier sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle a reçu la totalité des éléments nécessaires à l’instruction de la demande."

    J’avais déjà effectué une demande il y a deux ans qui avait été retoquée par le CMG suite à une erreur commise par la DCN dans mon relevé de carrière amiante. A cette époque c’est le CMG qui avait pris la décision de rejet (à la lecture du décret je viens de me rendre compte que je n’ai jamais reçu de lettre recommandée avec AR à ce sujet, juste un mél).

    Cela fait 5 mois que mon dossier est au CMG, Avec l’ensemble de mes congés je vais quitter mon poste au 1er mars 2023 et je n’ai toujours aucune notification du CMG qui me garantit que ma demande est acceptée.

    Est-ce normal ? Comment pourrais-je être sûr que je pourrai réellement relevé du dispositif ACAATA au 1er août de l’année prochaine ?

    Merci par avance

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2022 à 17:52

      Si le décret prévoit 2 mois, ce n’est pas normal. Il est possible que l’administration traite les demandes suivant les dates de départ en ignorant les périodes d’absence (congés et autres) qui précèdent. Nous n’avons pas de retour sur les délais de traitement au ministère des armées. Un recours écrit s’impose.

      Répondre à ce message

      • Le 14 décembre 2022 à 11:14

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.

        Je dois donc adresser un recours auprès de "l’autorité investie du pouvoir de nomination" tel que précisé dans le décret.
        Le CPP-RH m’a répondu en me confirmant que j’avais des droits ouverts mais simplement par mél sans que j’ai à valider cette information de façon formelle.
        Par contre, d’après ce même CPP-RH, je devrais recevoir une proposition d’allocation par le CMG deux mois avant mon départ amiante réel qui lui, devra être signé par mes soins afin d’entériner officiellement mon accord.
        Hélas je ne serai plus dans mon établissement à ce moment-là puisque je dois consommer tous mes congés auparavant

        Dans mon cas c’est bien au CMG qu’il faut envoyer le recours ou plutôt au CPP-RH ?

        Merci

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 15 décembre 2022 à 10:52

          Nous ne connaissons pas les modalités administratives. En toute logique, même en congé vous êtes toujours sous l’autorité du CMG à qui vous devez envoyé votre recours.

          Répondre à ce message

          • Le 15 décembre 2022 à 14:00

            Bonjour,

            Je vais donc m’orienter vers le CMG.
            Merci, autant pour ces précisions que pour votre célérité.

            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 14 décembre 2022 à 11:36

    Bonjour , je suis actuellement en préretraite amiante au titre d’avoir été atteint par l’amiante au seins de l’entreprise .
    je vais passer en retraite en 2023 , ais je le droit de reprendre un travail malgré que j’ai été reconnu travailleur touche par l’amiante ?
    pour moi c’est oui car c’est uniquement au moment ou on est rénumere au titre de l’amiante que le travail est interdit
    merci de votre réponse
    cdtl

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er mars 2022 à 17:51

    Bonjour,
    Je suis allocataire des travailleurs de l’amiante depuis 2 ans, à mes 60 ans, la CRAMIF a cessé de me verser mon allocation car je devais fournier la date de ma retraite à taux plein notifiée par la CNAV. Suite à ma visite à la CRAMIF précisant que je n’avais jamais reçu de courrier de leur part à ce sujet, j’ai fait une demande de retraite à la CNAV en mettant ma date théorique de départ à la retraite comme date de départ de ma retraite, la CNAV a rejeté simplement ma demande en disant que la date de ma retraite est trop loin sans me confirmer ma date de retraite à taux plein. Parallèlement, la CRAMIF m’informe qu’une demande adressée par leur soin à la CNAV a été faite il y a un mois, mais toujours pas de réponse.
    Je voudrais savoir ce que je dois suivre comme procédure pour ma demande et le délai pour avoir une réponse voulue par la CRAMIF de la part de la CNAV et quel recours puis-je avoir au cas où la CNAV ne me répond pas.

    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2022 à 18:08

      A mon sens la notification de rejet de la Cnav que vous avez reçu devrait suffire pour une reprise de paiement de votre allocation. C’est la procédure habituelle
      Faites une demande écrite avec AR pour le rétablissement de votre allocation à la Cramif en joignant le courrier de la Cnav.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mars 2022 à 10:05

        Merci Gilbert pour votre réponse.
        Je suis allé à la CRAMIF avec la réponse de rejet de la CNAV, mais la CRAMIF m’informe que cette réponse ne comporte pas de date de mon départ à la retraite à taux plein, et ne peut donc pas prendre cette réponse en compte. La CRAMIF me demande de refaire une demande avec une date de départ de 1er avril 2022, de cette façon, la CNAV va peut-être examiner plus en détail ma demande et de me confirmer ma date de retraite à taux plein. Pendant ce temps, le paiement ne peut pas être rétabli.
        La CRAMIF ne prend pas en compte non plus la simulation du site de la CNAV pour ma date de départ à la retraite à taux plein prétextant que peut-être d’autres éléments pourraient ne pas être pris en compte et que je pourrais partir plutôt que la date de simulation.
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 2 mars 2022 à 10:15

          Merci pour ce retour. Que c’est compliqué !

          Répondre à ce message

          • Le 2 mars 2022 à 12:54

            Bonjour Gilbert,
            La réponse de la CNAV pourrait prendre des mois, voyez-vous un recours possible pour que la CRAMIF accepte de rétablir temporairement le paiement en attendant une réponse de la CNAV.
            Merci.

            Répondre à ce message

            • Le 2 mars 2022 à 17:32

              Vous pouvez faire appel au médiateur de la caisse en expliquant votre situation et l’urgence de votre demande. Généralement la réponse intervient dans le mois.

              Répondre à ce message

              • Le 31 mai 2022 à 20:09

                Bonjour,

                Je suis exactement dans ce cas . Avez vous pu résoudre votre problème ?

                Cordialement
                Sébastien

                Répondre à ce message

                • Le 4 juin 2022 à 08:47

                  Bonjour

                  Je vois que je ne suis pas le seul à être dans ce cas.

                  A mes 60 ans, la CRAMIF m’a automatiquement suspendu mon allocation amiante sans prévenir et sans explication. C’est au moment du non paiement que je me suis rendu compte qu’il y a un problème. Pour avoir une explication, il est inutile d’envoyer des mails, ils restent tous sans réponse et il est impossible de les joindre par téléphone. Le seul moyen, pour avoir des info, est d’envoyer un courrier de mise en demeure de paiement avec AR.
                  Quand la CRAMIF est obligé de répondre suite au courrier avec AR, elle vous demande de prouver que vous n’avez pas encore droit à la retraite. Le relever de carrière, ni l’estimation de la date de départ donné par la CARSAT ne leur suffisent. La CRAMIF réclame ‘’la demande unique de retraite personnelle’’ à faire à la CARSAT. Le délais estimé de réponse de la CARSAT est de 3 à 4 mois.
                  De plus, d’après ce que je peux lire plus haut sur le forum, la CARSAT n’étudie pas un dossier dont la date de départ à la retraite estimée est trop éloignée. Donc elle ne pourra pas donner de date précise et donc la CRAMIF, n’ayant pas de date précise, ne reprendra pas le paiement de l’allocation.

                  Quelqu’un aurait-il trouvé une solution à ce problème ?

                  Répondre à ce message

                  • Le 5 juin 2022 à 16:58

                    Que vous ne soyez pas informé de la suspension de votre allocation n’est pas normale.
                    S’agissant de l’exigence de la « demande unique de la retraite », il faut comprendre que la condition d’attribution de la retraite à 60 ans dans le cadre de l’ACAATA s’apprécie sur la durée d’assurance comprenant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés. Ni le relevé de carrière ou ni l’estimation ne permet pas de déterminer avec exactitude l’échéance de l’acquisition du taux plein. C’est la raison pour laquelle, la notification produite sur une demande unique permet de déterminer :
                    1) si la condition est remplie, la retraite sera notifiée justifiant la cessation de l’ATA
                    2) ou à défaut, la Carsat, vous confirmera que vous n’avez pas les trimestres requis et donc proposition de retraite avec décote. Elle est tenue de vous demander si vous maintenez votre demande. Vous refuserez mais cette notification vous servira pour attester que vous n’avez pas tous vos trimestres et l’ATA continuera à vous être versée.
                    Ce qui est regrettable, c’est l’absence de revenu pour vous pendant le délai de traitement administratif du dossier.

                    Répondre à ce message

                    • Le 14 décembre 2022 à 17:25

                      Bonjour

                      je lis avec attention ces échanges car je me trouve dans la même situation - plus de 60 ans - avec un blocage des paiements par la Cramif et la CNAV qui ne donne pas de réponse sur la date de départ à la retraite à taux plein. Je suis en discussion avec les 2 branches mais c’est un dialogue de sourds 😕
                      Cette situation est angoissante dans la mesure où je me retrouve sans aucun revenu alors que le dossier avait été accepté et validé depuis mars 2022 et j’ai quitté mon job en juillet de la même année.
                      C’est vraiment une grosse galère et réfléchissez bien avant de vous lancer !

                      Répondre à ce message

                  • Le 14 juin 2022 à 13:20

                    Bonjour,
                    Je suis dans ce cas, plus de paiement depuis 2 mois et aucun motif ou réponse de la CRAMIF même à ma lettre avec AR ou mes mails. L’arrêt de mes paiements correspond à mes 60 ans. Je suppose donc que c’est la raison des non-paiements.

                    Je vais faire une demande de retraite (J’aurai tous mes trimestres dans 2 ans) et me préparer à ne plus avoir d’allocation pendant de nombreux mois. J’avais déjà eu un retard considérable de revenu, l’année dernière lorsque j’ai fait ma demande suite à leurs très grandes lenteurs.

                    C’est le parcourt du combattant pour toucher cette allocation. Il y a vraiment un gros problème dans ce service ou alors peut-être est-ce volontaire de leur part .Ils font même de l’humour sur leur site avec leur massage : « En cas d’urgence (maladie, perte d’emploi, absence de ressource...), n’hésitez pas à nous recontacter par mail » !

                    Cordialement
                    Nordi

                    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2022 à 15:58

      Bonjour .
      Je suis dans le meme cas avec une suspension des versements de l allocation amiante depuis mes 60 ans.
      Je voudrais savoir si il y a un versement retroactif pour regulariser les allocations amiante non versés pendant les mois de procedures avec la CNAV pour obtenir la date de depart en retraite au taux plein.
      Cordialement.

      Répondre à ce message

      • Le 9 septembre 2022 à 18:52

        Si vous ne remplissez pas la condition de durée d’assurance du taux plein et que vous en apportez la justification, l’allocation vous sera versée avec effet rétroactif.

        Répondre à ce message

        • Le 13 septembre 2022 à 21:50

          Bonsoir,
          En ce qui me concerne la Cramif m’a bien envoyé une notification sur le site AMELI espace mon compte.
          et cela 6 mois avant mes 60 ans en me demandant d’envoyer la notification de l’age de départ en retraite de la CARSAT.
          Donc avant tout bien vérifié sur le site AMELI si vous n’avez pas de notification de la Cramif..
          Bien cordialement.

          Répondre à ce message

          • Le 24 septembre 2022 à 12:35

            Bonjour,
            C’était juste une petite information au cas ...
            Bien cordialement..

            Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 13 décembre 2022 à 11:25

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans une papeterie figurant dans la liste pendant les vacances scolaires 1981, 83 et 84.
    J’ai travaillé chez Peugeot (devenu PSA et maintenant Stellantis) de mars 1987 jusqu’au 31/05/2022.
    Je suis donc actuellement au chômage.
    Comme tous les salariés de cette papeterie, je pense pouvoir demander une pré-retraite amiante.
    Si j’ai bien compris, je dois fournir des justificatifs (j’ai les fiches de paie de l’époque) et les 12 derniers mois (fiche de paie, chômage)
    J’habite dans le Doubs. A quel organisme dois je fournir ces informations ? Y a t il d’autres justificatifs à fournir ?
    N’ayant pas tous mes trimestres pour la retraite avant le 01/07/2025, cette période sera-t-elle prise en compte ?
    Merci.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2022 à 12:13

      Consultez le site en suivant le lien. Dossier à déposer :
      Cramif - Département Amiante
      17-19 avenue de Flandre
      75954 Paris Cedex 19
      La période de « préretraite » donne lieu à cotisations et ouvre des droits à retraite de base et complémentaire comme indiqué dans cette fiche .

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 11 décembre 2022 à 18:13

    Bonjour,
    Mon entreprise est éligible à l amiante.j ai été embauchée en 2005 et de 1992 à 1994 j etais interimaire dans cette entreprise.suis je éligible au départ anticipé amiante

    Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 6 décembre 2022 à 17:33

    Bonjour,
    j’ai travaillé pendant 10 ans dans une entreprise de la métallurgie qui utilisait de l’amiante et devrais entrer dans le dispositif ACAATA dans 3 ans.
    Or je suis artisan et travailleur non salarié depuis que j’ai quitté cette entreprise en 2003. Je n’ai donc pas d’autres bulletins de salaire que ceux de 2003 en référence.
    Je comprends que le salaire de référence de l’allocation est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée
    Pouvez-vous m’indiquer selon quel mode ces rémunérations de 2003 seraient actualisées / revalorisées à ce jour pour calcul de l’indemnité ? Accessoirement, existe-t-il un tableau d’actualisation consultable ?
    En effet, il m’est nécessaire de connaître une valeur (même approchée) de cette indemnité pour déterminer si je dois entre dans ce dispositif ou non.
    En vous remerciant d’avance de votre réponse, et en vous félicitant de la richesse et de la qualité de ce forum.

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2022 à 18:11

      Vous trouerez les coefficients de revalorisation applicable dans le simulateur en suivant le lien en bas de la fiche 21. "Calcul du SAM". Il est valable jusqu’au 31/12.

      Répondre à ce message

      • Le 10 décembre 2022 à 15:24

        Bonjour et merci pour votre réponse. Je lis dans la fiche 21 qui comporte les réponses à ma question précédente que " Le régime compétent pour liquider la pension est en priorité le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ".
        Je suis travailleur non-salarié depuis 2003 (année de départ de l’entreprise génératrice de cette situation de pré-retraite amiante). Mais est-ce que le fait d’entrer dans le dispositif AACATA avec des indemnités calculées sur les salaires actualisés, et avec des cotisations aux caisses salariées (régime général + complémentaires), me fait entrer dans la catégorie des salariés ?
        Et, à ce titre, ma retraite sera-t-elle ensuite liquidée par la sécurité sociale ou par le RSI ? Quel sera le régime compétent dans ce cas ?
        En vous remerciant de votre réponse, cordialement.

        Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 décembre 2022 à 16:26

    Bonjour, je suis actuellement en préretraite Amiante, je dois faire ma demande de départ en retraite 6 mois avant la date effective qui est fixée au 01/07/2023 (taux plein). Puis je bénéficier de la dispense de minoration de 10% durant 3 ans de la complémentaire AGIRC ARRCO ? Et si oui cette dispense est-elle automatique lors de la demande de départ en retraite ou faut-il en faire la demande ? Merci beaucoup pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2022 à 11:07

      Il faut trans mettre la notification de retraite du régime général mentionnant l’attribution de la retraite au titre de l’ACAATA pour être exonéré de la minoration (fiche 36)

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 décembre 2022 à 14:12

    Bonjour
    La réforme de la retraite risque telle d’impacter l’âge de départ à la retraite pour les titulaires de l’ASCAA. Qui est à ce jour de 60 ans pour ceux qui comptabilisent tous leurs trimestres pour partir à taux plein.

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2022 à 10:43

      Les départs anticipés au titre de l’amiante ne relève pas des systèmes de retraite. Mais il n’est pas impossible de relever cette borne d’âge par une loi de financement de la sécurité sociale (annuelle ou rectificative).

      Répondre à ce message

  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 8 décembre 2022 à 09:54

    Bonjour ,

    Je vais etre en départ anticipé amiante le 01-01-23 , je voudrais connaitre la date du premier paiement le 10 février avant ou après ..?
    Pour le mois de février le montant sera t-il le meme sachant qu’il y a 28 jours .
    Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2022 à 10:29

      La prestation est mensuelle et ne dépend pas du nombre de jours du mois considéré.
      Selon le site Cramif : Le versement de l’allocation amiante intervient entre le 25 et le 30 de chaque mois.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 5 décembre 2022 à 07:08

    Bonjour,
    Étant parti au 01/02/2022 en départ anticipé amiante (ATA) dans ma 58eme année et pouvant partir en carrière longue (j’aurai 174 trimestres cotisés à mes 60ans), à quelle date vais je passer de l’ATA à la retraite taux plein ? Et quelle démarches dois-je effectuer ?
    Merci beaucoup

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    • Le 5 décembre 2022 à 10:35

      Logiquement vous serez prévenu 6 mois avant 60 ans de la cessation de versement de l’allocation si vous remplissez les conditions des trimestres. Vous devez faire votre demande de retraite dans ce délai en précisant votre situation ACAATA (et non pas carrière longue). Cette précision est importante pour éviter la minoration sur retraite complémentaire (voir fiche 36)

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 4 décembre 2022 à 22:33

    Bj
    Je suis éligible à un départ anticipé amiante
    En date du1/08/2023
    Étant actuellement en accident du travail
    Prendron t il dans le calcul ses mois de versement
    Indemnités pour le calcul de ma future pension
    Ou bien les 12 derniers mois avant mon accident
    Par avance merci

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    • Le 5 décembre 2022 à 10:23

      Les périodes d’arrêt de travail donnant lieu à versement d’indemnités journalières ne sont pas prises en compte pour le calcul du salaire de référence. C’est donc les 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail qui sont pris en compte.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 3 décembre 2022 à 02:58

    Bonjour .

    Bonne ou mauvaise surprisev . ??

    J’ai recu le 23 Novembre un virement d’une valeur d’environ 850 Euros Sur mon compte bancaire a l’etranger en provenance de la Cramif .

    Je leur ai demande a quoi correspondaIt ce montant . Reponse : ne savent pas a quoi correspond ce virement .

    Quelqu’un a t il ete dans cette situation ? Je precise que Je n’ai pas de compte Ameli , etant assure a la caisse des Francais de l’Etranger .

    Merci bien .

    Alain GT

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 2 décembre 2022 à 20:31

    Bonjour, éligible à la retraite amiante en novembre 2025,pensez vous que le gouvernement puisse supprimer ce régime ? Merci d’avance.

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  • 08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Le 1er décembre 2022 à 09:45

    Bonjour,
    Je suis en CAA depuis le 01/08/2022. J’étais contractuel du ministère des Armées. L’instruction relative à l’attribution de l’ASCAA (311515 DEF/SGA/DRH-MD/srhc/RSSF du 06/08/2008) prévoyait des taux de cotisations différents à ceux prélevés sur ma fiche de paye ainsi que ceux présentés au 6 de la fiche 8. Les cotisations prélevées sur mon dernier salaire correspondent à
    2,4% CSG non déductible
    6,8% CSG déductible
    0.5% CRDS
    1.7% Cotisation salariale SS
    0.3% C.A.S.A.

    J’ai demandé, sans succès, à mon organisme de soutien des explications.
    Pourriez-vous m’indiquer la référence des textes qui permettent de prélever des cotisations à des taux différents de ceux prévus par l’instruction du Ministère ?
    D’avance un grand merci
    Syndicalement
    Christophe

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    • Le 1er décembre 2022 à 11:38

      Voilà quelques références :
      Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains ouvriers de l’Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
      Article L131.2 du Code de la sécurité sociale

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