B. Retraites anticipées Sécu


09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail


Pour des raisons de santé, de conditions de travail, d’usure de l’organisme, de plus en plus de salariés sont en invalidité ou inaptes en fin de carrière. Il faut respecter quelques règles pour éviter de perdre des droits.

Mise à jour du point 5 par l’ajout du dernier paragraphe en application du Décret 2017-998 du 10 mai 2017.

1. Qu’est-ce qu’une invalidité ?

L’invalidité est une incapacité pour le salarié de poursuivre une activité, ou avec une capacité de travail très réduite. Elle est évaluée par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et s’apprécie par rapport à la capacité de travail restante et à l’ensemble des possibilités d’emploi existant pour le salarié.
L’invalidité est susceptible d’ouvrir droit à pension (sauf si l’incapacité provient d’une faute intentionnelle). Elle doit résulter d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Elle peut inclure d’autres facteurs d’incapacité de travail, même si certains sont antérieurs à l’immatriculation de l’assuré.

Si la cause de l’invalidité provient d’affection ou une lésion indemnisée par une pension militaire ou une pension accident du travail, le salarié ne peut pas recevoir de pension d’invalidité. Toutefois, il peut en bénéficier si l’invalidité s’aggrave à la suite d’une maladie ou d’un accident non indemnisés par le régime militaire ou celui des accidents du travail et si le degré d’incapacité de travail ou de gain est au moins des deux tiers.

La mise en invalidité ne peut intervenir que jusqu’à l’âge légal de la retraite (voir autre fiche).

2. Quelle différence entre invalidité et incapacité permanente ?

Invalidité et incapacité sont deux notions différentes. L’incapacité permanente correspond à la subsistance d’une infirmité, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et diminuant, de façon permanente, la capacité de travail de la victime. L’incapacité peut être totale ou partielle, selon la nature et le siège des lésions et leur combinaison avec des infirmités antérieures. Le droit à réparation est examiné dès lors que l’incapacité permanente, même insignifiante, est établie à l’égard du bénéficiaire.

3. Qu’est-ce que l’inaptitude au travail ?

Les assurés reconnus inaptes au travail entre 62 et 67 ans bénéficient d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance. Sont reconnus inaptes au travail les assurés atteints d’une incapacité de travail d’au moins 50 % médicalement constatée, et s’ils sont dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de leur emploi sans nuire gravement à leur santé.

L’inaptitude est appréciée par la caisse chargée de la liquidation de la retraite. La décision est prise après avis du médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale.
Les personnes reconnues invalides avant l’âge légal et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ayant une incapacité permanente d’au moins 50 % sont dispensés de la constatation médicale de leur inaptitude.

Pour bénéficier d’une retraite au titre de l’inaptitude, à l’appui de sa demande de retraite pour inaptitude au travail, l’assuré doit fournir :

  • un rapport de son médecin traitant suivant un modèle que lui remettra la caisse ;
  • une fiche établie par le médecin du travail pour les assurés qui relèvent de la médecine du travail.
Bon à savoir

À chaque médecin sa responsabilité

Le médecin-conseil de la caisse d’assurance-maladie (CPAM) statue, entre autres, sur la poursuite ou non du paiement des indemnités journalières et sur la mise en invalidité.
Le médecin du travail déclare le salarié apte ou inapte à tenir son poste de travail.
Le médecin traitant prescrit une incapacité temporaire aussi longtemps qu’il le juge nécessaire, même si la CPAM cesse les paiements des indemnités journalières (IJ).

4. Pourquoi mettre fin au contrat de travail après invalidité ou inaptitude ?

Il faut mettre fin au contrat de travail après la mise en invalidité ou en cas d’inaptitude au sens du code de la sécurité sociale.
En cas de mise en invalidité ou d’inaptitude, et précisément à l’issue des prescriptions d’arrêt maladie du médecin traitant, le salarié doit manifester son intention de reprendre le travail (il ne s’agit que d’une intention) pour mettre fin à la suspension du contrat de travail en raison de la maladie. En effet, seule la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail.

Faute de quoi, le salarié peut être considéré en absence irrégulière, il risque le licenciement pour absence injustifiée et la perte du bénéfice des indemnités de rupture. La jurisprudence impose à l’employeur, informé de la mise en invalidité du salarié, de le convoquer à la visite médicale de reprise.

L’examen de reprise a pour objet de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou un poste de reclassement est compatible avec son état de santé ;
Aucun travail ne peut être exécuté durant cette période (non payée) sans avis du médecin du travail !

Ensuite et légalement, l’employeur est tenu de faire une recherche de reclassement dans le mois qui suit la deuxième visite, même s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer le reclassement. Il n’a cependant pas d’obligation de résultat. Faute de reclassement, il doit procéder au licenciement. S’il propose un reclassement adapté dans un autre emploi, il est possible de le refuser, sans que cela ne porte préjudice aux droits à indemnisation. À défaut de reclassement, si le salarié n’est pas licencié, l’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire.

Un salarié en longue maladie proche de la retraite qui estime être dans l’impossibilité de reprendre son travail suivra la même procédure. Il peut cependant demander au médecin du travail une visite médicale de préreprise.

Attention !

Préavis

Le préavis n’est ni travaillé ni payé, sauf s’il est démontré que l’inaptitude est d’origine professionnelle, auquel cas le préavis est payé sous forme d’indemnité compensatrice.

Licencié pour inaptitude, mais indemnisé par Pôle emploi

Un licenciement pour inaptitude ne signifie pas que le salarié est inapte à tout travail. Il pourra s’inscrire à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’indemnisation du chômage.

5. Comment passer de la pension d’invalidité à la pension de vieillesse ?

La pension d’invalidité est remplacée à l’âge légal de départ en retraite par la retraite d’inaptitude au travail. Le point de départ est fixé le premier jour du mois qui suit cet âge légal. La substitution est automatique, sauf si l’assuré exerce une activité professionnelle.

La caisse qui sert la pension d’invalidité adresse un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré et une demande de retraite à l’assuré.
Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum.

La conversion de la pension d’invalidité en pension de vieillesse peut être reportée jusqu’à six mois après l’âge légal de départ à la retraite pour les assurés exerçant une activité professionnelle six mois avant l’âge légal et en recherche d’emploi lorsqu’ils atteignent cet âge.

Bon à savoir

Invalidité et trimestres pour la retraite

Les périodes d’invalidité sont considérées comme des durées d’assurance validées et sont également validables pour les retraites complémentaires.

Aspa

L’assuré reconnu inapte au travail dont la pension de retraite est inférieure à l’Aspa peut bénéficier de cette allocation différentielle de solidarité. Il en bénéficie à la liquidation de la pension substituée pour les invalides, ou à compter du premier jour du mois qui suit la reconnaissance d’inaptitude.
Vois fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 décembre à 11:36, par CARDOSO

    Bonjour,
    L’assurance maladie m’a attribué, depuis le 01/11/2012, une pension d’invalidité catégorie : 2 / taux de calcul : 50%. J’ai aussi une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé.
    Actuellement je suis dans l’obligation de demander ma retraite que doit prendre effet en mai 2018.
    Ma question concerne l’attitude de mon employeur :
    En effet, depuis novembre 2012 et une fois le constat fait et reconnu en comme je ne pouvais plus effectuer aucune tache dans l’entreprise ou j’avais travaillé jusqu’à cette date, mon employeur ne m’a jamais licencié. L’entreprise n’a jamais pu trouver une place qui serait en accord avec mon état de santé. Par contre, aujourd’hui encore je continue à recevoir des fiches de paye tous les mois avec des sommes négatives. Apparemment je dois à mon "patron" environ 4.000 € !!!!! Que peux je faire pour qu’il me licencie ????
    Est-il hors la loi ??
    Je vous remercie beaucoup vos conseils.
    Antonio Cardoso

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    • Le 13 décembre à 15:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un arrêt de la cour de cassation a décidé qu’un employeur qui connait la situation d’invalidité de son salarié, doit faire vérifier son aptitude par le médecin du travail. Si celui-ci émet un avis d’inaptitude, l’employeur doit procéder soit au reclassement ou à défaut au licenciement.
      Tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu le contrat reste suspendu.et vous restez dans les effectifs de l’entreprise.
      La fiche de paie est négative en raison du versement de la part de la mutuelle santé.
      Vous pouvez manifester votre intention de reprendre le travail ce qui va déclencher la visite médicale, mais je ne suis pas en mesure de vous assurer que votre employeur vous licenciera ni de l’issue d’une action action prud’homale

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 10 décembre à 13:00, par Leveque benedicte

    Bonjour,
    je suis en invalidité catégorie 1 et je travaille à 30% dans mon entreprise.
    Je reçois donc une pension d’invalidité et une prévoyance de l’établissement pour compléter mon salaire.
    J’aurais 62 ans le 9 mars 2018.
    - L’assurance maladie invalidité m’indique par courrier que "si je continue à exercer une activité professionnelle ,ce que je comptais faire ,ma date de retraite est reportée au 1 04 2023.
    - Dans un même temps ,des informations contradictoires me sont délivrées par la CARSAT selon les personnes que je contacte et un courrier de leur part me précise :"la pension d’invalidité peut continuer à être versée au plus tard jusqu’à l’âge d’obtention du taux plein quelque soit la durée d’assurance".
    A 62 ans ,j’aurais en effet plus de 166 trimestres cotisés.
    La question que je pose ,sans avoir de réponse claire auprès des différents contacts , est la suivante :
    Puis- je continuer à travailler après 62 ans et continuer à recevoir la pension d’invalidité si j’ai 62 ans et les 166 trimestre exigés pour le taux plein et prendre ma retraite plus tard ?
    merci par avance

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    • Le 10 décembre à 16:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’Article L341-16 du code de la Sécu dispose :
      "L’assuré qui exerce une activité professionnelle et qui, à l’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 351-1 (62 ans), ne demande pas l’attribution de la pension de vieillesse substituée continue de bénéficier de sa pension d’invalidité jusqu’à la date pour laquelle il demande le bénéfice de sa pension de retraite et au plus tard jusqu’à l’âge mentionné au 1° de l’article L. 351-8 (67 ans)."
      Autrement dit, le courrier de la carsat doit s’entendre l’âge du taus plein soit 67 ans.
      La circulaire de la CNAV précise :
      L’assuré titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle continue à percevoir sa pension d’invalidité.
      Pour bénéficier de sa retraite, l’assuré doit en faire la demande 4 mois avant le point de départ choisi. Le point de départ est fixé selon les règles habituelles. Cette retraite est soumise à la cessation d’activité.
      Vérifiez cependant les clauses du contrat prévoyance qui peut ^cesser ses versements à l’âge légal de 62 ans.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 décembre à 11:08, par birocheau thierry

    bonjour, j’ai 58 ans et 6 mois. J’ai eu une arthodèse en 92. Depuis, les vertebres du dessus (L2/L3) qui ont pris le relais et sont extremement fatiguées. Je suis arrêté en
    maladie depuis 15 jours et mon medecin me conseille de prendre RV avec la Medecine du travail pour une pré-reprise.
    Dans mon entreprise de 34 employés, 10 personnes sont parties (burn out ou autre) et la situation est de plus en plus delétère. Pour ma part cela contribue à mon mal
    de dos. J’aurai tous mes trimestres à la date d’anniversaire de mes 60 ans (fin juin 2019).
    Si je suis mis en invalidité par la Médecine du travail que puis-je attendre de cette situation (taux et durée).
    Que puis-je proposer à mon employeur en rentrant de mon arrêt ? Plan de départ ?

    Cette situation angoissante et l’incertitude de savoir où je vais s’ajoute à la douleur qui est permanente.

    Je suis reconnu travail handicapé sans pension à la demande de mon employeur qui m’a aménagé un siège spécial pour le bureau et un siège de voiture car je
    fais des déplacements étant conducteur de travaux.

    Je vous remercie par avance pour toute l’aide que vous pourriez m’apporter dans mes démarches.

    Thierry BIROCHEAU

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre à 20:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Avez vous envisager une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n°57, parlez en avec votre médecin traitant.
      A défaut, vous pouvez demander au médecin de la caisse la mise en invalidité avec l’attribution d’une pension qui pourra être complétée par un contrat de prévoyance souscrit par l’employeur.
      Si vous êtes déclaré inapte (et non pas invalide) par le médecin conseil, la procédure et les conséquences sont décrites au point 4 ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 décembre à 13:14, par BOURDIN Veronique

    Bonjour , je vais reprendre mon travail début janvier en temps thérapeutique pour maladie non professionnelle,accordé par le médecin du travail ainsi que par mon employeur qui n’a pas eu le choix car le médecin du travail sait très bien qu’il y a des possibilités. Mais sur mon même poste et le médecin du travail sera avec moi le jour de la reprise car l’employeur à dit qu’il n’y avait pas de poste ailleurs ce n’est pas vrai . Si l’essai n’est pas concluant pour moi que se passe t’il, à savoir que j’ai 58ans que l’inaptitude est retour au chômage , ce que je ne veux pas . Est ce que je peux prétendre à une retraite anticipée pour inaptitude au travail ou mon médecin me remet en arrêt jusqu’à je puisse reprendre en temps plein c’est à dire guéri totalement . Merci d’avance pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre à 20:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un départ anticipé n’est pas envisageable pour ces raisons. Vous pouvez envisager de bénéficier d’une pension d’invalidIté qui peut être complétée par un contrat de prévoyance souscrit par l’employeur prévu par la convention collective.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 décembre à 17:47, par tokarski

    bonjour
    mon épouse est en accident de travail depuis mai 2014 ( traumatisme crânien)
    elle a repris le travail légèrement (15 °/°) depuis Septembre 2017
    Son entreprise n’accepte pas le travail en dessous 50°/°
    elle lui propose un licenciement pour inaptitude
    son salaire serait pris en charge par un caisse de prévoyance
    est ce que les trimestres de retraites seraient toujours validés et cotisés
    l’établissement ou travaille mon épouse est un chambre consulaire avec un statut salarié particulier
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre à 22:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les salariés des chambres consulaires sont affiliés au régime général. Un licenciement ouvre le droit à une indemnisation chômage lequel produit des droit à trimestres validés pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 décembre à 17:28, par LAMBERT

    Bonjour

    Actuellement je suis en invalidité partiel, je travaille les mardis et jeudis.

    Le Médecin veut me mettre en Invalidité de catégorie 2 (ne plus travailler).

    En ce qui concerne la validation des trimestres pour la retraite, comment cela se passe.

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 décembre à 11:44, par Alain

    Bonjour je fais être licencié à 2 ans et 4 mois de la retraite pour inaptitude après un accident travail cela va t il me pénalisé pour ma future retraite et de combien Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre à 13:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’indemnisation du chômage qui devrait suivre est validée en trimestres de même que cette période produit des points pour la retraite complémentaire. Les conséquences pour la retraite et n’ont d’incidence que si vos salaires escomptés pour ces 2 années auraient très supérieurs.
      Vérifiez que le licenciement soit bien en raison d’une inaptitude d’origine professionnelle.

      Répondre à ce message

      • Le 5 décembre à 18:23, par Alain

        Bonsoir Mr Gilbert merci pour votre réponse mais que voulez-vous dire de vérifier que ce soit bien un licenciement inaptitude professionnel. Cordialement

        Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 3 décembre à 10:47, par Rachel

    Bonjour , en invalidité cat 2 j’ai déposé mon dossier à la CARSAT le 23/4/2017 avec tous le justificatifs (Fiches de paie) pour départ le 01/10
    Depuis mon dossier est à l’étude , Bien que j’ai eu la confirmation par messagerie CARSAT de la possession de tous les justificatifs le 15/09 ,le 17/11 j’ai reçu une lettre CARSAT me demandant le nom de mon employeur car je suis introuvable avant mise en invalidité.J ai répondu le 22/11 par LRAR au directeur CARSAT Toulon avec toutes les informations de mon employeur (ETAM) et ma mise a disposition une nouvelle fois des fiches de paie ou figure les paiement de la CPAM en ALD . J’ai demandé à défaut de validation un paiement provisoire comme vous me l’aviez conseillé . A ce jour, ils ne répondent plus sur le site de leur messagerie et au téléphone il me disent qu’il font suivre. Depuis le O1/11 je n’ai plus de versements . J’ai reçu de KLESIA complémentaire m’indiquant un versement provisoire et me demandant la notification car de leur part difficulté pour l’obtenir . Après RDV avec ’assistante sociale CARSAT elle a fait un message de rappel et joint ma lettre du 22/11 à la responsable service en lui proposant si besoin de lui faire suivre une nouvelle fois les justificatifs, mais restant dubitative sur la suite .Depuis le 23/11 elle n’a pas de réponse et mon dossier est toujours à l’étude délai 2/4 mois à compter du 16/11.Ils me baladent . A ce stade que dois je faire ? Je suis un peu perdue ?Je demeure à Toulon , il y a t il peut être une personne de chez vous que je puisse voir ?

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 4 décembre à 13:10, par marie

    Bonjour,

    je souhaite savoir quand le passage de l’invalidités se fera vers la retraite si médicalement je sera encore à 100 pour 100 ? merci de votre réponse.
    cordialement

    marie F

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre à 20:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.
      Si vous bénéficiez de la majoration tierce personne, vous conserverez ce droit à la retraite.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 décembre à 17:11, par Dani

    Je vais être licencié pour inaptitude à 58 ans. A deux de la retraite après accident travail et 30ans ancienneté dans cette entreprise peut on n egocier la prime de départ q il vont me proposer

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 novembre à 18:14, par p.arnaud

    J aurai 62 ans en juin 18 ,je suis en invalidité 2 depuis 2 /2016 ,pension de 7245e an,.Pour mon travail dans le privé l estimation indicative donne 371 e par mois (4462annuel) à 62 ans (info retraite).je touche 550 e par mois de retraite de l état depuis que j ai 55 ans..
    Aurai je droit à un complement retraite au titre de l invalidité ?
    Si je demande mon départ retraite à 67 ans , est ce que je conserve ma pension d invalite 2 (7245e ) et est ce que cela peut faire évoluer le montant de ma retraite (371 e ) ?

    Cordialement P Arnaud

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre à 11:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite.
      Seule exception à cette règle, l’assuré qui poursuit une activité professionnelle dûment justifiée même à temps très partiel, continue à percevoir sa pension d’invalidité. Dans ce cas vous pouvez améliorer votre retraite en validant des trimestres supplémentaires et des points pour la retraite complémentaire.
      Seule l’ASPA voir 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) vous permettrait de garantir un niveau minimal de ressources (803€) mais vos revenus prévisibles excèdent déjà ce niveau.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 2 décembre à 09:20, par Dani

    Bonjour j ai 58 ans il me reste 2 ans à faire avant la retraite (carrière longue) je fais être licencié pour inaptitude après un accident travail combien je fais percevoir par mois au chômage avec un salaire net avant accident de 1800€ Cordialement

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er décembre à 19:30, par hallouz

    j ai une invalidite categorie 1 depuis 2002 mais je ne touche pas de prevoyance est ce normal

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    • Le 1er décembre à 19:33, par Claude (CFDT Retraités)

      La prévoyance résulte de l’action syndicale, soit par un accord dans l’entreprise, soit par la convention collective dans la branche. Tout le monde n’y a pas droit.

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 novembre à 08:05, par DELPORTE andré

    J ai passé 60 ans je suis en invalidité depuis 2005 j ai reçu un document pour la préparation pour ma retraite.J ai constaté que j avais 153 trimestre pour 2016 et je ne doit etre en retraite quand 2019 car j aurais 62 ans donc pour moi je doit avoir encore 9 trimestres c est logique donc voilà l objet de ma demande .J aurais ma pension complète ou pas j ai commencé a travaillé en 1973 pourriez vous me dire car pour c est important la vérité merci d avance je me tient a votre disposition pour de plus amples renseignement

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre à 22:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Étant invalidé vous avez droit à un retraité à taux plein à 62 ans. Pour une retraite entière, il vou faudrait 166 trimestres, vous n’en aurez que 162, votre retraite sera calculée au prorata de 162 / 166

      Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 novembre à 14:49, par Milot

    Bonjour,je suis en maladie professionnelle pour les deux epaules ,après un arrêt de 7mois, pour l’opération de l’épaule droite,j ai repris à mi temps thérapeutique, mon employeur me fait la subrogation de salaire,ma retraite va t’elle être impactée ?
    Je précise que j’ai 59 ans ,que je travaille dans le privé.
    Merci de vos précisions

    Répondre à ce message

  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 26 novembre à 12:59, par Pascal

    Bonjour, 62 ans au 30/5/18 actuellement invalidité cat 2, inapte au travail,(licencié) je touche mensuellement avec la complémentaire de mon ancien employeur la presque totalité de mon salaire d’avant, j’ai vu que dans mon cas si on a une activité professionnelle je peux prendre ma retraite qu’a 67 ans , ma question : (et je n’ai trouvé nul part ) y a t-il un minimum d’heure a effectuer et puis je me mettre en auto-entrepreneur .
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre à 09:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Iln’y a pas de nombre d’heires mini et le statut d’indépendant est admis’ cependant vérifiez si le complément n’est pas limité à l’âge légal de 62 ans

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 novembre à 12:00, par TARDIV

    57ans fonction publique territoriale maladie longue duree.puis je pretendre a la retraite pour invalidite

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 novembre à 20:55, par JEAN LOUIS

    Bonsoir
    Je suis né le 24 JANVIER 1956
    Je suis en invalidité CAT 2 depuis JUIN 2016.
    Le 24 JANVIER 2018 j’aurais 62 ANS
    Je suis en invalidité CAT 2 depuis le 1er JUIN 2016
    LA CPAM veut me "verser" AUTOMATIQUEMENT en retraite à taux plein à partir du 1er FEVRIER 2018.
    Je n’ai que 144 trimestres validés..................sur les 166 requis

    CPAM 50%...TAUX PLEIN.......................CAR INVALIDITE
    Mais AGIRC et ARCCO......mes complémentaires...........vont elles aussi considérer comme la CPAM que je suis à TAUX PLEIN ou vont elles proratiser ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

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    • Le 20 novembre à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est expliqué fiche 17.
      Le droit au taux plein pour l’assurance retraite vous évite un abattement pour Agirc-Arrco.
      Lisez la fiche 21 sur le calcul de la retraite de base.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 novembre à 11:31, par sandrine

    Bonjour je suis célibataire en invalidité catégorie 2 depuis un an je n ’exerce aucune activité professionnelle je vais me mettre en concubinage et je souhaiterais savoir si le montant de ma pension va etre le meme ou s’il va etre réévalué en fonction des revenus du conjoint merci par avance

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 14 novembre à 21:56, par JOSSE

    Bonjour,
    Je suis née en 1970, j’ai cotisée 89 trimestres. J’ai été déclarée en invalidé catégorie 2 en juillet 2017.
    J’ai bien compris que j’obtiendrai tous mes trimestres à 62 ans mais qu’elle est l’impact des périodes d’invalidité sur le montant de la pension ? Trimestres validés n’est pas trimestres cotisés.
    Aujourd’hui je reçois une pension d’invalidité de la cramif et de la prévoyance de mon employeur équivalente à mon salaire lorsque j’étais en activité. Mais je crains que ma retraite soit très faible. Comment sera-t-elle calculée ?
    J’envisage tout de même de reprendre le travail 2 jours par semaine en janvier 2018. Est-il possible de cotiser à temps plein pour la retraite de base et complémentaire sur le salaire que je percevrais ?
    Merci d’avance pourquoi votre réponse.

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    • Le 17 novembre à 23:01, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul de la retraite se fait comme indiqué à la fiche 21. Le salaire annuel moyen servant au calcul de la retraite est basé sur la moyenne des années pour lesquelles il y a validation d’au moins un trimestre.
      une reprise d’activité ne produira plus de droit à la retraite

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      • Le 18 novembre à 13:04, par JOSSE

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. Qu’en est-il pour une catégorie 1 ?
        Peut-on cotiser à la retraite de base lorsque l’on est déclaré invalide en catégorie 1 ?
        Par ailleurs, cette règle d’impossibilité de cotisations au régime de base (très pénalisante) s’applique-t-elle au régime complémentaire ?
        Cordialement,

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        • Le 19 novembre à 21:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La pension d’invalidite produit des trimestres validés qui entrent dans la calcul de la pension. Seuls les salaires qui produisent des cotisations sont pris en compte dans le salaire annuel moyen défini fiche 21. En effet, selon la carrière le calcul peut être parfois défavorable en cas de travail à temps partiel.
          Les périodes d’invalidité produisent des points gratuits en retraite complémentaire.

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          • Le 20 novembre à 16:03, par JOSSE

            Merci encore pour votre réponse.
            Les conditions d’impossibilité de cotisations à la retraite de base lorsque l’on est en invalidé 2 s’appliquent-elles également à une catégorie 1 ?

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            • Le 20 novembre à 17:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

              En catégorie 1 il est possible de travailler à temps partiel et seule la partie salaires est retenue pour le calcul de la pension.de retraite
              Par contre un travail à mi-temps peut produire 4 trimestres cotisés.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 novembre à 09:45, par jean Michel

    Bonjour, en invalidité catégorie 2 j’ai déposé mon dossier en Mai 2017 pour mise à la retraite obligatoire au 01/10/2017 .Mon dossier est toujours à l’étude bien qu’il semble être complet. Je n’ai plus de revenus depuis le 01/11/2017. Et la caisse de retraite me dit qu’ils ne sont pas tenu de verser une provision puisque mon dossier est à l’étude et vérification , il ne fait que des allées venues un jour étude , un autre vérification . Bref je ne sais plus quoi faire je crois qu’ils me mènent en bateau et je me retrouve dans une situation très difficile . Que faire ?

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 17 novembre à 18:48, par Cardu

    Bonjour,
    Mon épouse à 50 ans et est en invalidité 1ère catégorie depuis 2000 en poursuivant une activité salariée à mi-temps.
    Le montant de sa pension est de 420 euros et le montant de son salaire est de 920 euros brut.
    Elle a effectué 3 simulations depuis son espace personnel sur le site de l’assurance retraite avec le simulateur Marel (180 trimestres validés)
    La projection lui indique 910 euros (base + arrco) si sa situation reste inchangée.
    Elle indique également 910 euros si elle reste toujours en invalidité sans toucher de pension.
    Par contre, si elle calcule sa retraite en ne tenant pas compte de son invalidité (activité à mi-temps avec toujours le même salaire), le montant passe à 1160 euros !

    Mes questions :
    - Le simulateur est-il fiable ?
    - Les personnes en invalidité sont-elles désavantagées sur le montant de leur retraite par rapport aux non-invalides ?
    - Le montant la pension d’invalidité est-il pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen servant à déterminer le montant de la retraite ?
    - En somme, comment tout cela se calcule t-il ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

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    • Le 19 novembre à 22:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul de la pension est indiqué fiche 21. Il paraît difficile de vous expliquer la différence entre les 2 sommes. Le temps partiel peut entraîner une moyenne défavorable des salaires. La pension d’Invalidité n’est pas prise en compte pour cette moyenne.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 19 novembre à 18:43, par micoulaz martine

    BONJOUR , j ai eu un accident de travail en 2008 suite a cela j ai ete reconnue a une incapacite permanente de 20%. j ai 63 ans je dois bientot prendre ma retraite.
    Je voudrais savoir si cela me donne des trimestres et si je percevrais toujours ma rente a la retraite .
    merci d avance

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 novembre à 11:06, par hanchart

    voila je suis en invalidite 1 categorie et au chomage senior en plus jais a une petite prevoyance par trimestre alors comment sa marche pour la retraite jais 59ans merci

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    • Le 13 novembre à 21:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité et le complément prennent fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Pour cela, la caisse qui sert la pension d’invalidité adresse :
      - un avis de signalement à la caisse de retraite du lieu de résidence de l’assuré,
      - une demande de retraite à l’assuré.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 novembre à 15:07, par DORR MARIE-FRANCOISE

    Bonjour, Je suis en invalidité depuis le 15/10/2012 à plus de 80%. Au 01/09/17 j’ai été mise à la retraite par la carsat pour inaptitude au travail, mais vis à vis de mon dernier employeur, je suis toujours dans les effectifs car il ne veut pas me licencier il demande que je démissionne. Après consultation auprès d’un avocat, ce dernier m’a expliqué que le licenciement aurait dû obligatoirement intervenir suite à la mise en invalidité ce qu’il n’a pas fait. Donc actuellement je ne sais plus quoi faire car je n’ai pas les moyens de prendre un avocat pour une procédure. Pouvez-vous me donner les renseignements nécessaires. Je vous en remercie et je vous souhaite une bonne journée. Mme Dorr

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    • Le 13 novembre à 10:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les renseignements que nous pouvons donner ne sont que d’ordre général. Votre situation nécessite une action juridique devant le Conseil de Prud’hommes pour laquelle nous ne pouvons pas légalement vous répondre. Seuls un délégué syndical ou un avocat peuvent vous aider.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 12 novembre à 15:58, par lydie

    bonjour j’ai 53 ans en decembre 2017 et je travaille depuis 1980 jai eu quelque périodes de chomages mais pa plus de 6 mois
    je viens d’etre diagnostiquée fibromyalgique et dépressive et j’ai de plus en plus de mal a tenir mon mi temps de 19h pour 610e mensuel
    c’est un travail très phisique avec une cadence importante sachant que je fais plus de 19h (30h souvent ) {{}}
    je suis reconnue rqth quand mes douleurs ont débuteés
    voici ma question
    je voudrais faire une demande d’invalidité car je suis en cdd renouvelée tous les trois mois
    comment je dois procéder doi je me mettre en arret maladie sachant quils peuvent a tout moment ne pas reconduire mon contrat ou ne pas renouveller moi meme a la fin et me mettre en arret maladie quand meme par la suite
    jespere que je me suis fait bien comprendre et que vous pourrez maider car ma santé se dégrade de jour en jour
    merci de votre réponse cordialement

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 9 novembre à 11:08, par jeanne

    bonjour
    j’ai 58 ans , 172 trimestres retenus ( 5 avant 20 ans ), 152 cotisés , 1 maternité , des périodes de chômage , et là je suis en arrêt suite à une maladie professionnelle depuis sep 2016 .
    je dois reprendre en mi temps thérapeutique prochainement . je ne sais pas encore si une catégorie d’invalidité me sera attribuée( je pense que oui : cat 1 ) .
    le fait d’être en mi temps thérapeutique aura t’il un impact sur les trimestres qui me reste à cotiser pour pouvoir prétendre à un éventuel départ anticipé à la retraite (sachant qu’en cat 2 , peu importe le nombre de trimestres cotisés pour partir en retraite ).
    il me reste 30 jours de congés payés à prendre , seront ils divisés par 2 .
    merci d’accepter de me répondre

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    • Le 9 novembre à 23:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La mise en invalidité ne peut pas résulter d’une maladie professionnelle. Après consolidation vous bénéficierez d’une rente d’incapacité partielle permanente acquise à vie.
      Le travail à mi temps permet d’acquérir des trimestres cotisés.
      Les journées de congés sont indemnisées sur la base du dixième des salaires de la période pendant laquelle vous avez acquis ces congés.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 novembre à 19:27, par Françoise SAVALLE

    Bonjour,
    J’ai commencé à travailler à la poste en CDD à partir de 1993 et en CDI en 2000.
    J’ai subi du harcèlement moral par 2 supérieurs hiérarchique, j’ai fait de la dépression et j’ai craqué en 2005.
    Après 3 ans d’arrêt maladie,je suis passée en invalidité 2e catégorie en 2008, mais toujours dans les effectifs de la poste.
    J’ai 62 ans, je suis en retraite depuis le 1er juillet 2017.
    Avec les années d’invalidité ça me fait 17 ans d’anciennetés.
    J’ai prévenu la poste de ma mise à la retraite j’ai reçu mon certificat de travail.
    Je n’ai pas touché ma prime de départ à la retraite qui devrait correspondre à 1 an de salaire brut.
    Pouvez-vous me dire si cela et normal.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    Françoise

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 novembre à 03:31, par Peertum Mahmud

    Bonjour,
    Né le 6 avril 1952 licencié en août 2012 bénéficier une pension d’invalidité catégorie 1 de 2010 à 2011et passé en catégorie 2 de 2011 à 2012.Je percevais une pension d’invalidité par la sécurité sociale mais je n’ai jamais perçu une pension de prévoyance de l’entreprise pour laquelle j’ai travaillé.
    L’âge de la retraite légale est 60 ans et 9 mois.Une fois licencié on m’’a supprimé la pension d’invalidité à 60 ans et 4 mois.Au chômage depuis n’avais je pas le droit de cumuler pension invalidité plus le chômage ? Secondo ne devrais je pas bénéficier la pension invalidité jusqu’a 60ans et 9 mois au lieu de
    60 ans et 4 mois ?
    Dans l’hypothèse j’ai des droits à faire valoir je vous prie de bien vouloir me conseiller les démarches à effectuer.
    Je vous prie d’agréé monsieur,l’expression de mes sincères salutations.
    Avec tous mes remerciements très cordialement Peertum Mahmud.

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    • Le 9 novembre à 19:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet la pension d’invalidité cesse d’être versée à l’âge légal de la retraite dans votre cas 60 ans et 9 mois.
      S’agissant du complément de prévoyance, il faut que que ce soit prévu par la convention collective, ce n’est pas automatique.
      Le cumul avec les indemnités de chômage est possible dans la limite d’un plafond égal à vos derniers salaires.
      Les différentes notifications que vous avez reçues indiquent les voies et les délais de recours. Je pense qu’il est trop tard pour engager un recours car le délai est généralement de 2 mois.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 7 novembre à 12:55, par vedeau

    bonjour le 1 fevrier 2014 j ai ete mis d office a la retraite du a un accident de travail et inapte a travailler dans cette profession donc j ai ete mis a la retraite par la cnarcl , sur mo brevet de pension il y a marque a la rubrique type de pension : pension d invalidité cnarcl , j ai 59 ans , j ai un taux pour mon accident de travail de 32 pour cent , sur ma declaration d impots a la ligne cas particulier il mon mis un p, je suis a la reunion pour aller en France normalement je peux faire une demande de bon territorial mais vu que j ai ce p sur la declaration d impots il me faut un justificatif comme quoi je suis handicapé , justificatif que je na i pas car il me demande une carte d invalidité que l on delivre qu a partir de 50 pour cent quel papier et a quel organisme puis je me renseigner pour avoir ce justificatif et je voulais savoir aussi si cette pension contera pour ma retraite a 62 ans merci je m exprime mal je sais mais je sais pas comment l expliquer

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 6 novembre à 09:16, par tarrega jacques

    bonjour je suis actuelle ment en invalidite 1 cat depuis un ans est aux chomage je touche tout pour sa ca va on viens de me passer en 2 cat est on va me faire le rappel de 1 an jus qua lage de la retrete a 62 ans qui sera au moi octobre 2018 et j ai droit au chomage jus qant janvier 2019 est que je de vrait rembourser le chomage est que je doi aller jus quant 2019 et est que la l invaliditee se transforme automatiquemt en retraite ou doije faire la demende merci davancce est pardon mais je suis malvoiyant

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    • Le 7 novembre à 15:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’attribution de la pension de retraite à 62 ans entraine la fin de l’indemnisation du chômage. Une demande de pension vous sera envoyée pour la remplir et l’envoyer à la Carsat

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 novembre à 18:30, par charin

    Bonjour, je suis en invalidité depuis plusieurs années et je viens de reçevoir un courrier de l’assurance maladie me disant que je serai à la retraite à compter du 1er juin 2018. Est ce qu’il faut que je fasse des démarches auprès de la Carsat et à partir de quand ou cela se fait automatiquement, merci.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 1er novembre à 06:43, par MICHELI.charles

    Bonjour,
    je suis né le 09/01/1959 j’ai commencé ma carrière le 01/10/1975 ;carrière complète jusqu’au 05/09/2016 date a laquelle je suis en arrêt maladie pour une affection longue durée exonérante ;le 01/10/2017 je suis mis en invalidité catégorie 2 ,je vais donc être licencié par mon entreprise pour inaptitude.dispensé de recherche d’emploi ,donc pas dinscription au chômage
    je vais donc toucher une pension invalidité de la CPAM +une pension d’invalidité de la prévoyance de mon entreprise qui vont me faire toucher une pension équivalente environ au salaire que je touchait lorsque je travaillais.
    Cette pension je devrait la toucher jusqu’à l’age légal qui est aujourd’hui pour ma génération de 62 ans
    Je voudrais savoir si ,étant éligible pour un départ anticipé carrières longue si j’avais continuer a travailler( et qui était mon souhait si je n’ était pas tomber malade ;mais qui ne l’est plus maintenant) il pourront décider sans mon avis de me passer en retraite a 60 ans et me supprimer les pensions d’invalidité ou alors l’age légal étant a 62 ans je bénéficierais de mes deux pensions jusqusqu’à cet age là (62 ans).
    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    CMICHELI

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    • Le 1er novembre à 09:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La substitution de la pension d’invalidité par la pension de retraite est fixé à 62 ans et, généralement, les contrats prévoyance versent les prestations tant que le salarié perçoit une indemnisation (dans votre cas la PI) donc jusqu’à 62 ans. Le départ anticipé possible ne constitue un motif pour la cessation de ces deux pensions.

      Répondre à ce message

      • Le 1er novembre à 14:10, par MICHELI.charles

        bonjour Gilbert,
        Merci pour vôtre réponse si rapide,donc mise a part un changement de catégorie de mon invalidité qui je ne pense pas que cela arrive pourrais me faire changer de situation vu mon age, si je ne demande pas ma retraite anticipée je percevrai mes deux pensions jusqu’à l’age de 62 ans , et la je serai mis a la retraite d’office .
        Encore un petit renseignement, pour ce qui concerne mes trimestres de retraite est-ce que je continue a gagner des trimestres carsat et agirc arrco et est-que cela va compter pour le calcul du montant de ma retraite.
        merci encore pour vôtre réponse
        Cordialement
        C.MICHELI

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        • Le 2 novembre à 14:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Les périodes de maladie et d’invalidité sont considérées comme validées. Elles sont validables pour la retraite complémentaires c’est à dire attribution de points gratuits sur la moyenne des années antérieures

          Répondre à ce message

          • Le 2 novembre à 19:17, par MICHELI.charles

            Re bonjour Gilbert.
            je viens de passer mon entretien prealable de licenciement ce jour ,je vais donc être licencié dans la quinzaine
            dans les conditions que je vous ai explique dans le message plus haut
            dans mon cas il m’ont dit que le montant de mon indemnité approcherai le plafond des convention des industries chimique a savoir 18x le salaire de référence.Je voudrais savoir si mes indemnités de congés payés qui’ils me doivent rentraient en compte pour le calcul du dépassement du plafond ,ou si ils ne tenaient compte que des 3/10e par année dans l’entreprise ;1/10e sup a 10ans passé dans l’entreprise, les 1/10e sup au 20 ans passé dans l’entreprise dans mon cas 32.41 annéees ancienneté ; ainsi que 2xle salaire de réference pour les personnes agées de plus de 55 ans ce qui est aussi mon cas
            Merci encore pour vos réponses.

            Cordialement
            C.MICHELI

            Répondre à ce message

            • Le 3 novembre à 10:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Non, l’indemnité compensatrice de congés payés n’entre pas dans la somme de l’indemnité de licenciement soumise à un plafond.

              Répondre à ce message

              • Le 3 novembre à 12:25, par MICHELI.charles

                Bonjour Gilbert

                merci beaucoup pour votre réponse je crois cette fois avoir tous les renseignements nécessaires
                je comprends tout un peu mieux
                Encore un grand merci a toutes les personnes bénévoles comme vous qui se dévouent pour les autres
                C.MICHELI

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 20 octobre à 14:55, par guy musi

    bonjour je suis ne en 1960 et travaille depuis l age de 16 ans normalement je doit partir a 60 ans pour carriere longues mais depuis un mois je suis en maladie car apres avoir eu des douleurs dans le bras droit et dans toutes les articulations on ma dianostiquer de l artrose et une rupture d un tendon dans l epaule droite je suis parqueteur et travaille plus de six heures par jours a genoux j ai un ans et demie d anncienneter dans cette societe qu elle sont mes droits et que faire pour mon avenir merci d avance pour vos solutions

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    • Le 21 octobre à 11:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour un départ à 60 ans soit en 2020, il faut remplir les 2 conditions : les trimestres avant 20 ans mais aussi les 167 trimestres cotisés ou réputés cotisés comme indiqués au point 3 de la fiche 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune. Si vous n’avez pas atteint ces trimestres, la retraite serait repoussé à 62 ans.Il faudra les acquérir et les compléter par la maladie (4 trimestres maxi) , par le chômage indemnisé (4 trimestres maxi) en cas d’inaptitude reconnue par le médecin du travail comme indiqué au point 4 ci-dessus.
      Il est également possible d’envisager la mise en invalidité (.2 trimestres maxi). Voir le médecin conseil de la Caisse.

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      • Le 23 octobre à 11:39, par musi guy

        je vous remerci pour votre reponse . j ai bien mes trimestres avant vingt ans j ai mes 167 trimestres en fin d annee 2017 mais comment faire pour attendre mes 60 ans car j ai que 58 ans que faire rester en maladie etre en invaliditee en inaptitude au poste de travail au chomage pour le moment je suis en maladie depuis le 02 10 2017 pour une rupture du tendon de l epaule droite et un probleme au genoux gauche je suis parqueteur et je ne peut plus exerce mon travail je vous remerci d avance pour votre reponse

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        • Le 23 octobre à 19:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Si vous avez les trimestres cotisés requis, cela précise la situation.
          Les bonnes questions à se poser :
          1) votre situation de santé est-elle en rapport avec votre métier ? Demandez à votre médecin traitant si un certificat médical de maladie professionnelle est possible au titre des troubles musculo squelettiques et faites une demande à la caisse d’assurance maladie. Vous aurez droit à des indemnités journalières majorées.
          2) A la consolidation, manifestez votre intention de reprendre le travail et en cas d’inaptitude reconnue par le médecin du travail vous serez licencié et vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi jusqu’à ouverture des droits à retraite.
          3) Si la maladie professionnelle n’est pas reconnue, la poursuite de la maladie est possible tant que le médecin conseil de la caisse l’accepte mais il peut aussi vous proposer la mise en invalidité. Dans ces 2 cas vous avez intérêt à vérifier si un contrat de prévoyance souscrit pas l’employeur ne vous couvre pas pour compléter les indemnités de la Sécu.

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          • Le 28 octobre à 13:55, par guy musi

            merci pour vos reponses qui sont tres claires . voila apres exament plus approfondie j ai double rupture de tendon a l epaule droite donc je pense que je ne pourrais plus reprendre mon travail de poseur de parquet .normalement les tendonts rentre dans le tableau des maladie profesionnels .mais quel diference entre etre en maladie profesionnel et en invalidite .quel et le plus avantageux pour moi qui a que un an et demie d entreprise .par contre sur mon contrat de travail j ai une assurance vie invaliditer maladies profesionnel et deces chez axa assurance mais je ne sais pas comment elle fonctionne . merci pour tout vos conseils car il me sont d une grande utiliter . depuis l age de 16 ans que je travaille c est la premiere fois que je fait face a ce type de probleme . merci a vous guy musi

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            • Le 29 octobre à 10:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Je confirme ma réponse précédente, la reconnaissance de la maladie professionnelle est toujours plus avantageuse : maintien du salaire pendant l’arrêt, bénéfice d’une rente à vie après consolidation, meilleure protection si licenciement.
              En invalidité comme en maladie professionnelle vous conservez le droit au contrat prévoyance. Ce contrat devrait vous apporter une garantie de revenus en cas d’invalidité et jusqu’au départ à la retraite..
              En cas de licenciement vous pouvez bénéficier de l’indemnisation du chômage pendant 36 mois ou départ à la retraite.
              L’épaule comme le genou sont couverts par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

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              • Le 29 octobre à 16:06, par guy musi

                je vous remercie pour vos reponses tres instructives qui vont me rendre bien service .heureusement qu il y a des personnes qui prennent le temps de regler le probleme des gents sur leur temps de libre .et je vous en remercie infiniment musi guy

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 30 octobre à 15:28, par LAFON EVELYNE

    Bonjour
    je suis actuellement en arret maladie depuis février 2017 pour une leucémie et j’aurais 62 ans en juillet 2018,j’ai actuellement 135 trimestres retenus pour la retraite
    quelle démarche dois-je entreprendre pour prendre ma retraite à 62 ans à taux plein ? faut-il étre reconnu inapte au travail ou etre invalide
    d’avance merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 28 octobre à 19:43, par dutoit

    bonjour j’etais sous contrat du 3 septembre au 20 octobre 2017 ; le 16 octobre j’ai eu un accident de travaille , une bariere est tomber et ma ecraser l’orteil gauche , il n’y a plus d’ongle et le chiriurgien a du me couper un morceau de mon orteil , je precise que je n’avais pas de chaussure de securtité mon employeur ne m’en avais pas fournie , j’ai ecris a la cpam afin de faire passer la faute inexecusable de l’employeur et je m’apprete a les mettre au prudhom j’aimerais savoir quel idemnité et quel montant je peut avoir

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    • Le 29 octobre à 11:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La faute inexcusable ne relève pas du prud’hommes mais du Tribunal des affaires de Sécurité Sociale. Votre courrier à la CPAM devrait enclencher une procédure de conciliation et c’est à la suite de cette procédure que vous saisirez le tribunal. La reconnaissance de la faute inexcusable entraine une majoration de la rente accordée par la CPAM, et vous pouvez réclamer la réparation des préjudices subis (douleur, esthétique,...) qui font généralement l’objet d’une expertise décidée par le tribunal. Il est prudent de vous faire conseiller (avocat).

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 25 octobre à 15:18, par Didier 2

    Bonjour, on me conseille de postuler à l’invalidité niveau 1 (temps partiel) suite à de multiples interventions neurologiques. Une question m’amène vers vous. Si l’invalidité niveau 1 est obtenue, que je sois à temps partiel 50 ou 60% et que je demande à mon employeur de cotiser à 100% pour ma retraite, on m’a dit que c’était possible, le calcul de ma retraite sera t-il fait comme si je travaillais à 100% bien qu’étant à mi-temps ? Le plafond de cotisations de la sécurité sociale sera-t-il sensiblement le même que lorsque j’étais à 100% et de là, aurai-je la même retraite que j’aurais eue si j’étais resté à temps plein. Merci

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    • Le 26 octobre à 08:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour le régime général, les cotisations à temps plein ne se justifie que si les salaires qui vous seront versés se trouvent plus élevés que la moyenne des salaires des 25 meilleures années. C’est cette moyenne qui sert au calcul de la pension.
      De même, sont validables les périodes pour les titulaires d’une pension d’invalidité correspondant à un taux d’incapacité permanente des 2/3 au moins (ce qui correspond à l’attribution de la PI de la Sécu)

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 24 octobre à 14:14, par PATRICK GOURAUD

    Bonjour

    J’ai été embauché dans une entreprise dépendant de la convention collective commerce de gros 515F en tant que chauffeur livreur le 01 septembre 1999. Je suis tombé malade le 31 octobre 2007 et j’ai été en maladie jusqu’au 01 mai 2010 ou j’ai été mis en invalidité catégorie 2 avec une pension de la sécu et la prévoyance pro-btp.
    Depuis cette date je ne reçois pas de salaire de ma société qui ma quand même garder à l’effectif de l’entreprise.

    Je suis en retraite au titre de l’inaptitude au travail puisque c’était obligatoire depuis le 01 octobre 2017 ( 62 ans ), le problème est le suivant je devrais toucher une indemnité de départ à la retraite de ma société , mais celle-ci est actuellement en liquidation et je ne sais pas ce que j’ai droit , j’ai demander au liquidateur qui à l’heure actuelle ne réponds pas.

    Savez quelle indemnité je dois réclamer, et seras t elle calculer sur les 18 ans à l’éffectif de l’entreprise bien que celle-ci ne me payait pas et sur quelle salaire les calculer.

    D’avance merci pour le temps que vous consacré à nous répondre.

    Cordialement.

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    • Le 25 octobre à 17:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si le mandataire ne vous répond pas faite une demande au conseil e prud’hommes. Vous réclamerez l’indemnité sur la durée effective dans l’entreprise (ne pas compter la maladie). Vous trouverez le montant fiche 18 ou dans la convention collective si elle est plus favorable.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 octobre à 19:40, par Le bozec

    Exerçant une activité de feutrière comme auto-entrepreneur,, j’étais affiliée au RSi. N’atteignant pas les minimas exigés, je n’ai pas pu valider tous mes trimestres. La dessus j’ai eu décompte de carrière qui semble conforme.
    Mais les gestes répétitifs du feutrage durant plusieurs années ont entraîné une épicondylite très douloureuses du coude. Je ne pouvais donc plus exercer. Je me suis alors desaffiliee du RSI fin 2016. Bien sur je ne pouvais prétendre à aucune indemnité - ce que je ne demandais pas.
    Aujourd’hui, j’ai 62 ans et je n’arrive pas à avoir une reponse claire du RSI. Est-ce que j’ai intérêt à prendre ma retraite immédiatement ou dois je attendre mes 65 ans pour -beneficier d’ une meilleur retraite bien que ne validant pas de trimestres supplémentaires ? La-dessus, certains me disent que ça ne changera rien pour ma retraite et que j’ai intérêt à la prendre tout de suite ; et d’autres affirment que je serai dans une meilleure situation en attendant trois ou quatre ans.
    Qu’en est-il ?
    D’autre part, est-ce que je n’aurais pas intérêt à aller voir un médecin conseil ou médecin du travail pour qu’il me mette en invalidité ou incapacité - sans toucher d’aides, mais en justifiant de cette façon pour la caisse de retraite que je ne travaille plus. J’ai d’ailleurs peut-être fait une erreur de ne plus être au RSI ; ne gagnant rien, j’aurais peut être amélioré ma situation car le fait que je nepuisse plus exercer activité d’artisane étant alors justifié par mon état physique.
    Pouvez-vous également m’éclairer surce point ?
    Par avance, je vous remercie infiniment.

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    • Le 25 octobre à 16:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas suffisamment d"éléments pour vous dire si une mise en invalidité était possible au RSI. La situation vous aurait été plus favorable pour la validation des trimestres.
      Pour cette réponse j’ai supposé que vous n’exerciez plus d’activité professionnelle.
      Il faut en premier lieu faire une demande au titre du point 3 décrit ci-dessus. Si vous remplissez les conditions, votre pension sera calculée au taux plein comme si vous aviez liquidée votre retraite à 67 ans.. Si vous ne remplissez pas les conditions, une demande à 62 ans vous subirez une décote comme indiquée à la fiche https://www.cfdt-retraités.fr/20-L...

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 23 octobre à 09:36, par DUQUEROUX

    Bonjour
    je dois subir une cervical très prochainement avec remplacement de disque c5:c6:c7 opération obligatoirement nécessaire du fait des paralysies qui découle de l’écrasement de la Moel épinière ainsi que l’usure des disques .
    mon chirurgien m’annonce que cette opération n’est plus compatible avec mon travail ( je suis aide a la personne âgée a domicile donc un travail qui m’oblige a des efforts constant important au niveau des bras du et cou )
    je suis née en juin 1956 celui ci me dis avoir la possibilité de pouvoir prétendre a une retraite anticipée pour incapacité ou inaptitude a mon travail.
    pourriez vous me guider dans les démarches a faire n’étant pas très informée de cette possibilité
    vous remerciant par avance de votre réponse.
    cordialement
    md Duqueroux

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 octobre à 21:18, par Vitte

    Ibonjour et merci pour votre aide.
    mise en invalidite cat 2 depuis novembre 2016 pour Parkinson ,je ne pourrai reprendre mon travail.
    ma direction connaît mon invalidite,mais n’a pas pas déclenché de visite de reprise par le médecin du travail ? Pourqoi et quelles sont les conséquences ?
    enfin,j’ai 60 ans et je n’ai pas la totalité de mes trimestres , comment sera calculée ma retraite avec cette invalidite ?
    merci encore.

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    • Le 23 octobre à 08:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’initiative d’une visite médicale en raison de l’invalidité n’est prévue par la loi mais résulte d’une jurisprudence. Beaucoup d’employeurs ne l’appliquent pas. Vous pouvez vous même manifester l’intention d’une reprise ce qui déclenchera cette visite. En cas de désaccord, il vous faudra saisir le conseil de prud’hommes.
      La pension sera calculée au taux plein de 50% mais au prorata des trimestres acquis en sachant que les périodes d’invalidité produisent des trimestres validés.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 22 octobre à 17:15, par Calendrier Lucien

    Bonjour

    Actuellement je perçois une pension d’invalidité et je vais etre à la retraite en 2018.N’ayant plus un emploi fixe depuis 10 ans par la suite je n’ai fait que des CDD mon dernier
    emploi a été effectuer en Novembre 2014.Ensuite en 2015 j’ai subit une greffe du cœur qui m’a nécessite 8 mois d’hospitalisation.pourrai- je toujours percevoir ma pension d’invalidité

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 octobre à 13:42, par Bernard

    Bonjour,

    Je vais être en retraite à la fin de l’année et je suis en invalidité. J’ai été en maladie de février 2008 au 31/01/2011. Et à partir de février 2011 je suis passée en invalidité jusqu’à ce jour. La maladie et l’invalidité valident des trimestres. De 2008 à 2010 ont m’a validé 4 trimestres à chaque fois. Mais en 2011 comme ma maladie s’est terminé le 31/01/2011 et que l’invaldité a démaré le 1/02/2011. Pour l’année 2011 on m’ a validié que 3 trimestres. Peut-on perdre un trimestre lorsque malgré tout il n’ y a pas eu d’interruption .(02/10 à 01/2011). La maladie s’est transformé en invalidité et c’est le même organisme qui règle. Y a t-il un recours ? Je dois prendre ma retraite au 01/12/2017 et je perd un trimestre. Peut-on demander au service invalidité de le repousser d’un mois ? Au cours de ma carrière j’ai perdu des trimestres en étant artisan. Malgré que l’invalidité permet d’avoir une retraite à taux plein. Le nombre de trimestre pour mon année de naissance est de 166 trimestres. J’en totalise 163 trimestres. Puis-je récupéerer ces 2 trimestres manquants ?

    En vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement.
    Bernard

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 18 octobre à 09:54, par mineo joseph

    bonjour je suis invalide 2 categorie je percoi 750 euro est la complementaire ipr auto 550 euro lors depart de ma retraite approche ils ont fait une instimation 665 euro de reyraite est la complementaire 267 euro je voudrais s avoir ipr auto me complete mercie d avance

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 octobre à 11:45, par CHEVET

    Bonjour, je suis en retraite au 1er novembre suite à une invalidité. Je suis née en octobre 1955. On vient de m’annoncer le montant de ma retraite MSA qui s’élève à 270 euros. Ma pension d’invalidité était de 600 euros. Quelle dégringolade. Toujours pas de nouvelle de ma retraite complémentaire. Sera t-elle aussi sanctionnée par le fait que je pars avant 67 ans. Que puis je faire ? Je vous remercie pour votre réponse. Est ce que ma rente invalidité HUMANIS peut encore continuer en attendant que ma retraite complémentaire soit en place . Je vais avoir 62 ans. Merci

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 16 octobre à 09:34, par Colignon philippe

    Bonjour,,
    Embauchée en 1988 avec conventions pétrole puis jeunesse et sports. Mise en invalidité 2ème catégorie depuis 2009, mon épouse peut elle prétendre à une prime de départ en retraite prevu en avril 2018 ..? Elle fait tjs partie du personnel. La periode 2009 à 2018 sera t-elle prise en compte ?
    Merci de votre reponse
    Cordialement
    Colignon philippe

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    • Le 16 octobre à 11:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question appelle plusieurs commentaires :
      C’est l’ancienneté et la convention collective applicable du dernier employeur qui détermine les droits à l’indemnité de départ.
      S’agissant de Jeunesse et sports, l’indemnité de départ n’est pas applicable à l’employeur public.
      La suspension du contrat de travail ne rompt pas l’ancienneté mais la période de suspension n’entre pas en compte dans la détermination de la durée exigée pour ouvrir le droit.
      Autrement dit, pour l’indemnité légale, il faut au minimum 10 ans d’ancienneté pour ouvrir le droit et il faut compter dix années sans la période d’invalidité. Passez ce cap le barème définit au point 6 de la fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
      est applicable en comptant les absences dans l’ancienneté

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 octobre à 17:40, par DUPRE

    Bonjour,

    Je suis en invalidité cat.1 depuis le 01/04/2011 mais je travaille toujours à temps complet, donc normalement je peux choisir de continuer à travailler et ne pas prendre ma retraite à l’âge requis, mais si je la prends quand même à l’âge requis (car invalidité) vais je être aussi pénalisée par rapport à la retraite complémentaire Arrco qui applique une décote ? Si oui quel moyen existe t’il pour y échapper ? être déclarée en inaptitude par la médecine du travail ?
    Je suis née en 1959 et à 62 ans j’aurai tout mes trimestres. J’ai également une reconnaissance travailleur handicapée.
    En vous remerciant,
    Cordialement

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    • Le 16 octobre à 10:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il n’y a jamais de décote des retraites complémentaires si le droit est ouvert au régime de base, qui plus est, si vous remplissez la condition de trimestres requis à l’âge légal de 62 ans

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 octobre à 15:03, par Jacques Canevet

    Bonjour , je suis en invalidité 2em catégorie depuis 2007 et j’ai 60 ans , je fais une estimation de ma retraite il y a quelques semaines sur "morel" site de l’Arco et celui-ci me donne 1010 euros Brut et (vous pourrez avoir 166 trimestres au départ à la retraite) Je refais une estimation aujourd’hui en affinant (quelques euros en +) et surprise cela passe de 1010 euros brut à 930 euros brut . Et 165 trimestres . quand j’ ai été mis en invalidité il ma été confirmé que je partirai en retraite à taux plein et apparemment ce n’est plus le cas . Quand est-il exactement ? Et la différence dans la 1er estimation il y a 1 mois et celle d’aujourd’hui Dimanche 15 Octobre est-elle fiable ? Ou est-ce une erreur de la part du système informatique "morel" ?
    merci beaucoup
    jacques canevet

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 13 octobre à 16:58, par ERIC

    bonjour, suite à diverses pathologies ( cardiaques, parkinson, cancer poumon, je suis en arrêt de travail depuis 3 ans en décembre, à ce jour, je percevais 100% payés 50/50 par
    mon employeur et par la prévoyance, il semble que cette situation prenne fin en décembre. je suis né en janvier 1958, j’ai établi un dossier de handicap 2 que puis je espérer ?
    la sécu me dit que la prevoyane peut se poursuivre... Pour tout vous dire, je suis un peu perdu.
    que me conseillez-vous de faire ?
    Merci d’avance
    Eric

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    • Le 15 octobre à 23:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Après une longue maladie de 3 ans, il est proposé une pension d’invalidité à condition de ne pas avoir atteint l’âge de 62 ans. Dans ce cas, le complément de revenus de la prévoyance se poursuit jusqu’à l’âge de départ à la retraite.

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  • 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 15 octobre à 13:17, par Jacques Canevet

    Bonjour, je perçois une pension d’invalidité de 2em catégorie depuis 2007 , j’ai en plus de ma pension de base de l’assurance maladie une pension complémentaire.Le calcul du montant de ma retraite total (base+ Arco) inclura t-il ma pension complémentaire (prévoyance)pour déterminer le montant ? Ou sera t-il basé sur la seule retraite de base ? Car ma prévoyance invalidité est plus importante que ma pension de base invalidité (80% du brut dernière année de travail ) ; pour faire simple je perçois un peu plus de 500 euros de pension invalidité de la CPAM et 1000 euros de ma prévoyance .
    Merci

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    • Le 15 octobre à 15:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul de la retraite de base n’est pas calculée sur les derniers revenus mais sur les 25 meilleures années de votre carrière. Lisez les fiches spécifiques sur le sujet et notamment la fiche 21

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