B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


« Le » droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les critères liés à l’incapacité ont été modifiés à plusieurs reprises. Désormais, les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis février 2014) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein.

Mise à jour :
- du point 3 suite à la parution au JO du 8 août 2015 de l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale ;
- ajout encadré dans le point 3 suite à l’article 45 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 ;
- modification de cet encadré suite au décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 ;
- simulateur de Luma pour 2019 (31/12/18).


- suppression du mot "permanente " après taux d’incapacité.

Quand il est fait mention du « taux plein », celui-ci exprime le taux auquel la pension est liquidée sans application d’un abattement.

1. Les trois conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit trois conditions :

  •  une durée d’assurance ;
  •  une durée cotisée ;
  •  justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50 % qui atteignent l’âge légal de la retraite bénéficient du taux plein.

2. Durée d’assurance et durée cotisée

La durée d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, prend en compte tous les trimestres retenus pour déterminer le taux applicable à la pension – ce qui inclut les périodes cotisées, assimilées, les périodes équivalentes et les majorations de durée d’assurance (voir fiche 19). Pour la durée cotisée, toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.
Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.
Les durées totales et cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Tableau 1. Durées exigées

Exemple : La durée taux est de 161 trimestres en 2009, donc pour ceux nés en 1949. Elle est de 164 en 2012, donc pour ceux nés en 1952. Par conséquent, pour une personne née en 1952 souhaitant partir à 55 ans, la durée totale d’assurance exigée est de 164 moins 40, soit 124 trimestres.

Âge Durée totale d’assurance :
celle du taux, minorée selon l’âge
Durée cotisée :
celle du taux, minorée selon l’âge
55 ans Durée taux moins 40 trimestres Durée taux moins 60 trimestres
56 ans Durée taux moins 50 trimestres Durée taux moins 70 trimestres
57 ans Durée taux moins 60 trimestres Durée taux moins 80 trimestres
58 ans Durée taux moins 70 trimestres Durée taux moins 90 trimestres
59 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres
60-61 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres

Tableau 2. Durées réelles exigées

Le tableau 1 de principe ci-dessus est traduit en durée réelle ci-dessous.

Année de naissanceÂge de départ possibleTrimestres d’assuranceTrimestres cotisésDurée pour le calcul
1954 59 ans et plus 85 65 165
1955, 1956, 1957 55 ans 126 106 166
56 ans 116 96 166
57 ans 106 86 166
58 ans 96 76 166
59 ans et plus 86 66 166
1958, 1959, 1960 55 ans 127 107 167
56 ans 117 97 167
57 ans 107 87 167
58 ans 97 77 167
59 ans et plus 87 67 167
1961, 1962, 1963 55 ans 128 108 168
56 ans 118 98 168
57 ans 108 88 168
58 ans 98 78 168
59 ans et plus 88 68 168
1964, 1965, 1966 55 ans 129 109 169
56 ans 119 99 169
57 ans 109 89 169
58 ans 99 79 169
59 ans et plus 89 69 169
1967, 1968, 1969 55 ans 130 110 170
56 ans 120 10 170
57 ans 110 90 170
58 ans 100 80 170
59 ans et plus 90 70 170
1970, 1971, 1972 55 ans 131 111 171
56 ans 121 101 171
57 ans 111 91 171
58 ans 101 81 171
59 ans et plus 91 71 171
1973 et après 55 ans 132 112 172
56 ans 122 102 172
57 ans 112 92 172
58 ans 102 82 172
59 ans et plus 92 72 172

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention !

AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer ne sont pas prises en compte dans les périodes cotisées.

3. Taux d’incapacité

La durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir été accomplies alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.
Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus.
Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté doit fixer la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes. Attendu depuis plus d’un an, il est paru au JO du 8 août 2015.
Son contenu est très éloigné des intentions de la ministre dans l’exposé des motifs de la loi. Extrait de l’exposé des motifs de la loi : « Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparait inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les périodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéficier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médicalement attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur. »
« Le présent article propose de remplacer pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère peu opérant de la RQTH, par le taux d’incapacité permanente (IP) de 50%, afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50%) et au titre desquelles il ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. »

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

Arrêté liste des documents
Bon à savoir

Nouvelle règle si handicap constant mais sans continuité des preuves

Un décret publié le 10 mai 2017 permet désormais de faire reconnaitre des périodes d’assurance non justifiées de l’incapacité requise pour l’accès au départ anticipé au titre du handicap sous certaines conditions.
- Cette reconnaissance rétroactive intervient sur demande de l’assuré lors de la liquidation.
- Il faut justifier à la liquidation d’une incapacité permanente d’au moins 80% et produire un dossier médical de la période à valider faisant l’objet de sa demande.
- Les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré (voir tableau 2).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante pour valider les périodes rétroactives si le taux d’incapacité permanente n’est pas d’au moins 50%.

Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente

Attention !

Inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 3 de la fiche 7).

4. Montant de la pension

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :

  • la pension entière ;
  • le maximum des pensions ;
  • le minimum contributif.

5. Majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal au tiers de sa durée de cotisations dans le régime considéré en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
Exemple. Un assuré né en 1958 justifie de 150 trimestres dans le régime considéré, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration : 125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,25.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant annuel de la pension anticipée s’établit comme suit : 20 000 euros × 50 % × 150 / 166 = 9 036,14 euros.
Majoration annuelle : 9 036,14 × 0,28 = 2 530,12 euros. Elle s’ajoute à la pension initiale, sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.
Cette majoration s’ajoute au montant de la retraite portée au minimum contributif, éventuellement majoré au titre des périodes cotisées.

Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

6. La demande de retraite

Avant de demander sa pension, la caisse exige une demande d’étude préalable.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  • un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
  • un calcul estimatif de sa retraite ;
  • une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

Le simulateur

Un bénévole, Luma, a réalisé un simulateur spécial pour travailleurs handicapés. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible.

>> Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 avril 2018 à 18:41, par Gégé42

    Bonjour,Je suis reconnu handicapé depuis 1991 à 50%, suite à accident trajet travail, et une reconversion dans la fonction publique "police municipale" depuis 1996. Il y a un manque de reconnaissance entre 16.03.1996 et 12.09.1996, car j’ai changé de région et problème administratif, comment puis-je récupérer cette reconnaissance ?
    Aujourd’hui je suis en longue maladie depuis le 22.10.2015, et les experts m’ont déterminé que je ne reprendrai plus ma fonction et plus aucune fonction vu mon handicap.
    Je peux partir en retraite avec la retraite fonctionnaire handicapé ou une retraite pour invalidité, mais quelle est la plus favorable financièrement pour moi ?
    Je suis brigadier chef principal échelon n°6 indice brut/majoré:483/418 entrée dans la fonction publique 1/10/1996.
    Je souhaite connaître aussi le montant approximatif de la retraite par mois si cela vous est possible.
    J’attends une réponse.
    Cordialement
    Gégé42

    Répondre à ce message

    • Le 19 avril 2018 à 11:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si le droit à départ anticipé au titre du handicap, il est préférable d’opter pour cette solution qui vous ouvre droit à une majoration.
      Il nous est pas possible de vous indiquer le montant de votre pension mais vous pouvez demander à votre administration de faire une simulation en précisant votre statut handicapé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 avril 2018 à 16:59, par Roig

    Bonjour,je suis né en 1967,une RQTH -50% depuis Mars 1994 jusqu’en septembre 2019.Depuis 1985 j’ai 118 trimestres validés et 107 cotisés.A quoi puis je prétendre pour ma retraite Merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril 2018 à 17:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un départ anticipé ne sera pas possible. A défaut d’un taux supérieur à 50% il vous aurait fallu 90 trimestres validés dont 70 cotisés entre mars 1994 et le 31/12/2015.la durée totale d’assurance n’intervient pas dans ce dispositif.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 avril 2018 à 23:32, par Eck Pierre paul

    Bonjour
    ne en avril 1964 et ayant une RQTH depuis 1984 j ai 122 trimestres validés et 109 cotisés qui sont pris en compte pour une retraite anticipé handicape ( la période jusqu au 31/12/2015.)
    la question est la suivante, ayant élevé 3 enfants avec mon épouse puis je demander à bénéficier de 8 trimestres pour la part d un des enfants et est ce que cela me permettrai de partir à 55 ans en retraite anticipé handiçape puisse qu il faut un minimum de 129 trimestres(122 et 8)

    Avec mes remerciements

    Cordialement
    .

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 décembre 2017 à 00:20, par Raymonde Roul

    Bonjour, je suis né en février 1962, je travaille depuis mai 1980 et une reconnaissance qualité travailleur handicapé depuis janvier 1998 jusqu en 2021 , sur mon dernier relevé de carrière j avais 148 trimestres validés 141 retenus cotisés, puis je pretendre à un depart en retraite anticipée ? Merci de prendre du temps pour nos questions , car c est difficile de comprendre tous les thermes dans les textes de lois
    J ai élevé 3 enfants

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2017 à 09:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous disposez d’un taux d’incapacité de 50% un départ est possible à 58 ans. Si la notification de la MDPH ne précise pas de taux vous pouvez en faire la demande.
      Si votre taux est inférieur, les trimestres validés (au moins 88 dont 24 pour les enfants) et cotisés (au moins 68) entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2015 vous restent acquis pour déterminer le droit à départ anticipé et dans ce cas le départ est possible à 59 ans.
      Les durées totales indiquées dans votre message n’interviennent pas dans les conditions d’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

      • Le 10 décembre 2017 à 20:21, par Raymonde Roul

        Bonjour et Merci pour ces précisions
        Donc la rqth qui continue de Janvier 2016 jusqu’en 2021 ne compte plus même si c est la continuité si j’ ai bien compris
        Sauf si le taux est egal ou supérieur à 50%
        Je vais faire la demande à la MDPH
        Merci beaucoup

        Répondre à ce message

    • Le 26 mars 2018 à 22:39, par Roul raymonde

      Bonjour
      J ai fais ma demande de retraite anticipée , née en février 1962
      Sur mon relevé de carrière qu ils ont mis à jour et que j’ai reçu aujourd’hui, j ai 176 trimestres avec les enfants et 152 retenus
      et la réponse de la CARSAT pour là retraite anticipée est : 76 trimestres valides rqth dont 74 trimestres cotisés rqth. Je n ai pas assez de trimestres validés rqth d après eux
      Je pensais qu ils rajoutaient les trimestres pour enfants au niveau trimestres validés pour les rqth (ils les ont rajoutés pour l ensemble de ma carrière). Peut-être que je me trompe ,mais sur le simulateur ,il est noté qu il faut rajouter 8 trimestres par enfants sur les validés, apparemment ils ne l ont pas fait. Est ce que je me trompe ? Si non , comment peut-on avoir plus de trimestre validés que cotisés rqth je me pose la question
      Ile me disent que je recevrais mon dossier pour ma retraite début 2022 ( c’est à dire pour mes 60 ans)
      Juste pour infos j ai mes 5 trimestres cotises avant mes 20 ans

      Merci pour votre aide et votre gentillesse

      Répondre à ce message

      • Le 28 mars 2018 à 19:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

        En effet, la majoration des trimestres pour enfants doit être décomptée dans les trimestres validés.peu importe s’ils sont nés en dehors de la période de RQTH
        Faites une réclamation.
        Les trimestres cotisés avant 20 ans ne sont pas pris en compte dans ce dispositif.

        Répondre à ce message

        • Le 11 avril 2018 à 20:32, par Roul raymonde

          Bonjour, et un grand merci pour votre aide ,j’ai 2 questions
          À qui dois je faire ma réclamation ?
          Dois je notifier ce qui semble être une erreur de leur part ( oubli des trimestres enfants ) ?
          Car si je compte bien : la carsat trouve 74 trimstres cotisés rqth et 76 validés
          Ça devrait être 74 cotisés, et 76+ 24 ? (Pour 3 enfants)
          J’ai toujours peur d avoir mal compris , ou compris de travers
          Je vous remercie sincèrement
          Cordialement

          Répondre à ce message

          • Le 12 avril 2018 à 15:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

            Faites une réclamation à la caisse qui vous a notifié la réponse. pour le décompte si la Carsat trouve 76 trimestres validés, ajoutez 24 pour les enfants.

            Répondre à ce message

            • Le 13 avril 2018 à 11:31, par Roul raymonde

              Bonjour Gilbert
              Je viens d appeler la carsat , ils me disent qu ils ne prennent pas les trimestres pour enfants s ils ne sont pas nes pendant la période reconnue de handicap, j ai eu mes enfants avant : 1980, 1984 etc1987 et début période handicap Novembre 1997 .
              Je m’y perd dans tout ça, je ne trouve pas de texte qui stipule que les trimestres pour enfants sont pris en compte dans les trimestres validés ( pour ne retraite anticipée)
              La carsat doit me reppeler dans la journée
              je suis dans le flou total
              Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ?
              Un grand merci à vous ,je sais que vous êtes très sollicité, et j apprecie vos conseils

              Répondre à ce message

              • Le 13 avril 2018 à 15:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

                Voici la précision règlementaire :
                Circulaire n° 2004/31 du 1er juillet 2004 - § 11312 - La concomitance entre incapacité permanente et majoration de durée d’assurance pour enfants ou majoration pour congé parental

                Dans la mesure où la durée totale d’assurance comprend la majoration de trimestres pour enfants ou la majoration pour congé parental, lesquelles ne sont pas positionnées dans le temps, les trimestres correspondant à l’une ou l’autre de ces majorations doivent néanmoins être considérés concomitants de l’incapacité permanente. Il n’y a pas lieu de rechercher si, lors de la naissance ou de la prise en charge des enfants ou encore lors du congé parental, l’assuré était atteint de cette incapacité

                Répondre à ce message

                • Le 13 avril 2018 à 20:35, par Raymonde Roul

                  Merci Gilbert
                  Je vais pouvoir faire ma réclamation avec ces infos, vous êtes d’un grand secours
                  Je vous tiens au courant de la suite qu ils me donneront
                  Encore merci

                  Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 avril 2018 à 13:56, par da cruz helene

    Bonjour,

    Je suis née en 1958 je suis reconnue travalleur handicapée depuis 1994 j’ai 148 trimestres tout confondus a quoi puis je pretendre pour ma retraite
    Merci
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril 2018 à 14:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une retraite anticipée peut s’envisager si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé. Voir tableau n°2
      Je vous conseille d’envoyer une Demande d’attestation de départ en retraite https://www.service-public.fr/parti...

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 avril 2018 à 17:29, par VINCENT

    Bonjour,

    Je suis RQTH depuis 1997 et jusqu’en 2019, mais sans taux reconnu.
    J’aurais 63 ans en juillet et suis à Pôle-emploi en CSP depuis le 31/03/2017 (Licencié économique).
    Je voudrais savoir si le fait d’être reconnu inapte au travail en étant au chômage à partir de 62 ans, entraîne un calcul différent et moins élevé du montant de sa retraite, de celui d’un handicapé qui part en retraite anticipée alors qu’il travaille encore.
    Dans l’affirmative, ne vaudrait-il pas mieux rester au chômage pour augmenter le nombre de trimestres acquis avant de demander cette inaptitude au travail ?

    De plus on m’a rapporté qu’un députe aurait déclaré lors des travaux sur le changement de réglementation sur les handicapés, que de toute façon, tous les handicapés quels qu’ils soient partirait en retraite à taux plein.
    Est-ce une fausse information ?
    Pouvez-vous confirmer cette mise en retraite à taux plein pour tous les handicapés de plus de 62 ans quels qu’ils soient ?
    Parce que cela me parait être étonnant, à moins que cela soit tolérance accordée par la CNAV ?

    Merci et bonne fin de journée.

    Bernard

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 janvier 2018 à 17:52, par Dominique

    Bonjour,
    Je souhaitai utiliser le simulateur mais pas moyen d’y accéder !
    Je suis actuellement fonctionnaire et suis reconnu travailleur handicapé depuis mai 2012 (RQTH). Je suis né en 1959 et ai commencé à travaillé en 1980 dans le secteur privé jusqu’ en 1984. 4 trimestres ont été validés (jobs d’été) avant 1980. J’aurais donc cotisé les 167 trimestres en mai 2021.
    Puis je prétendre d’après vous à quelques trimestres en moins à travailler pour obtenir ma retraite à taux plein ?

    Merci et bon courage à tous ceux qui doivent travailler en tant que travailleur handicapé après 60 ans.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2018 à 18:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un fonctionnaire, c’est fiche 41.

      Répondre à ce message

    • Le 26 janvier 2018 à 15:37, par deshayes

      je vais avoir 59 ans le 31/01/2018 j’ai cotisé 167 trimestres je suis en arrêt actuellement
      Le médecin du travail, me laisse entendre que je ne pourrai certainement pas reprendre à mon poste, .que me conseillez vous de faire ?

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier 2018 à 19:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Sous réserve d’une proposition de reclassement que vous pouvez toujours refusé, l’employeur n’a pas d’autre choix que de vous licencier ce qui vous ouvrira le droit à l’indemnité de licenciement plus élevée que l’indemnité de départ à la retraite . Vous ouvrez droit à l’indemnisation du chômage pendant 36 mois mais si vous avez tous vos trimestres celle-ci prendra fin à 62 ans.
        Si vous êtes en carrières longues (voir fiche 13)vous pouvez demander votre retraite à 60 ans

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        • Le 6 avril 2018 à 10:52, par Paul

          Bonjour Gilbert

          Vous dites en dernière ligne :

          « Si vous êtes en carrières longues (voir fiche 13)vous pouvez demander votre retraite à 60 ans. »

          Est-ce que c’est une obligation de partir en retraite car pas le droit au chômage ?

          Merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 avril 2018 à 10:11, par Mathieu

    Bonjour,

    Victime d’un accident de travail en Octobre 1996, à l’âge de 21 ans, (je suis né en Septembre 1975), j’ai été reconnu adulte handicapé et travailleur handicapé en 1998 après 25 mois d’arrêt de travail.
    De Janvier 1994 à Décembre 1995 j’avais effectué 24 mois de service militaire long.
    J’ai été en formation professionnelle, dans un Centre de Rééducation professionnelle de Janvier 1999 à juin 2001 et depuis Juillet 2001, je suis salarié chez les opticiens mutualistes, gérés par la mutualité Française.
    J’ai un handicap de 60% à la MDPH et une IPP de 23% à la CPAM. Handicap qui va être réévalué prochainement puisque il y a une aggravation de mon état.
    Je souhaiterai savoir à quel âge je peux prétendre à un départ à la retraite avec mon invalidité actuelle.

    Merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 mars 2018 à 15:19, par dufour élina

    bonjour,
    née le 30/07/1959 - personne en situation d’handicap

    Notifications RQTH depuis 04/1979 à 03/2018 (renouvellement en cours)
    Notifications taux incapacité reconnu entre 50 et 79% depuis 01/2011 à 03/2018 (renouvellement en cours)

    Salariée dans le secteur privé de 02/1978 à 12/2005 (28 années = 112 trimestres)
    Fonctionnaire (titulaire) de la fonction publique d’Etat depuis 01/2006

    Au vu de ces éléments, pourrais prétendre à un départ anticipé à la retraite au titre de TH ?
    Je vous remercie d’avance de votre réponse.
    Cordiales salutations
    Elina D.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 mars 2018 à 12:25, par Mimo

    Bonjour Gilbert,
    Je reviens vers vous sur les trimestres cotisés et les validés
    Pour le calcul du montant de ma retraite anticipée.
    J’ai bien éffectué la demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés,La CNAV me prévois un départ au 1/12/2020
    Trimestres validés 103 ( TH)
    Trimestres cotisés 98 (TH)
    A ce jour je suis inscrit à Pol Emploi
    Sur mon relevé de carrière, jai 147 trimestres validés et 138 trimestres cotisés
    En effectuant quelques missions est il important de cotiser des trimestres ?
    Sachant que si je souhaite partir au 1/01/2021
    Jaurais en principe 155 trimestres validés ( pol emploi jusqu’a fin 2019 je ne compte pas l’année 2020)
    Jaurais Des trimestres cotisés si je trouve quelques missions.
    Que me conseillez vous ?
    Merci.
    Bien Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars 2018 à 10:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous cotisez des trimestres jusqu’à votre départ, vous améliorerez votre pension par l la majoration à laquelle vous pouvez prétendre ainsi calculée :
      Coefficient de majoration = durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration

      Répondre à ce message

    • Le 21 mars 2018 à 10:30, par Mimo

      Bonjour Gilbert,
      Petite précision :
      Année de naissance 1962
      Départ à partir du 1/12/2020,58 ans
      Salutations.

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      • Le 21 mars 2018 à 10:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Si, selon vos indications, les Trimestres validés 103 ( TH) dont Trimestres cotisés 98 (TH), sont à la date d’aujourd’hui, la condition de durée cotisée est déjà acquise pour un départ à 57 ans et donc dès que vous aurez 5 trimestres validés (TH) supplémentaires (acquis pendant le chômage), le droit vous sera ouvert et, selon mes calculs, au 1er avril 2019.

        Répondre à ce message

        • Le 21 mars 2018 à 12:42, par Mimo

          Bonjour,
          au 31/12/2015 j’ai 103 trimestres validés ( il en faut 108 ) et 98 cotisés en tant que TH.
          A cause de la nouvelle reforme
          la RQTH n’edt plus prise en compte au 1/01/2016,Il faut un taux de 50% que je n’ai pas.
          j’ai toujours la RQTH jusqu’en juillet 2018 demande en cours pour les 5 prochaines années ( maladie de naissance et station pénible debout).
          je me renseignerai à la CNAV quand même.
          Encore merci
          Bien cordialement.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 mars 2018 à 14:26, par Min

    Bonjour Gilbert,

    Tout d’abord merci pour ce site.

    je suis en retraite anticipée depuis le 1er janvier 2018 après ouverture des droits par la CARSAT au 1er novembre 17. Mon dossier a été déposé début juillet.

    La majoration qu’on m’avait assuré être effective au moment de la liquidation n’a pas été faite.

    En effet, selon le calcul j’ai 141 trimestres retenus en général dont 111 en tant RQTH.

    Donc d’après le calcul 111/141/3, cette majoration doit être de 0,26.

    J’ai donc fait un courrier au président de la commission des recours amiable dès le 15 janvier.

    Un courrier m’informant de la réception (daté du 31 janvier et reçu le 15 février) de cette demande m’a été adressé sans aucune explications autre que de dire que mon dossier serait traité et que j’aurai une réponse dans les meilleurs délais.

    Je n’ai donc à ce jour aucune lettre explicative et argumentée d’une éventuelle décision.

    Or, j’ai lu que si aucune réponse n’avait été donnée au bout d’un mois, le demandeur pouvait considérer sa demande comme rejetée.

    Est ce que je dois considérer que ma demande est rejetée et donc aller directement au TASS pour ne pas être hors délai de contestation ?

    Autre point, l’année 2017, entièrement travaillée et retenue dans le décompte des trimestres (141 dans mon cas) n’a pas été prise en compte pour le calcul des 25 meilleures années.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Cordialement,
    Michel Min

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars 2018 à 18:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Cette omission nous est souvent signalée, qui peut s’expliquet par un traitement manuel. Faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable.

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      • Le 9 mars 2018 à 20:50, par Min

        Bonsoir Gilbert,
        si vous parlez de l’omission de la prise en compte de l’année de 2017, je l’ai déjà faite dans le même courrier qui demandait l’application de la majoration.
        Ma question est : est ce que je dois considérer que la réponse de la CNAV mentionnant uniquement que mon dossier serait traité "dans les plus brefs délais" est suffisante alors que, d’après ce que j’ai compris une réponse qui comporte une décision devait être communiquée au demandeur au bout d’un mois et qu’à défaut cette demande était considérée comme rejetée ?
        Merci encore
        Cordialement,
        Michel Min

        Répondre à ce message

        • Le 11 mars 2018 à 18:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

          En matière de règlementation, il y a des délais qui sont fixés et ils pourraiten toujours vous être opposés.
          Il est donc prudent de déposer un recours au tribunal des affaires de Sécurité sociale dans le délai de 2 mois à partir l’échéance du délai de réponse.
          La procédure est simple : une lettre d’explications de votre situation, elle est gratuite, et vous avez toujours la possibilité de retirer votre demande si le problème se résout.
          Et peut-être faire accélérer les délais qui devraient être...brefs.

          Répondre à ce message

          • Le 13 mars 2018 à 13:07, par Min

            Bonjour Gilbert,
            merci pour votre réponse. J’ai encore besoin néanmoins de votre expertise.
            Dans mon cas j’ai déposé une procédure de recours amiable le 15 janvier (notification de retraite reçue le 6 janvier). Réponse par courrier de la CNAV consistant en un accusé de réception et enregistrement de ma demande au 31 janvier.
            Est ce que je dois ouvrir une procédure au TASS avant le 15 mars sachant qu’en l’absence de réponse de la part de CRA au bout d’un mois, la demande peut être considérée comme non retenue ?
            Dans ce cas, si je prends la date de départ de ma demande c’est le 15 janvier et 2 mois plus tard nous amène donc au 15 mars. Si je considère l’accusé de réception de la CNAV c’est début mars que j’aurai du recevoir une réponse.
            Bref, je suis un peu perdu et je ne voudrais pas me faire "avoir" pour une question de délai d’autant que je pour ma part, toujours respectés.
            Qu’en pensez vous ?
            Merci.
            Michel Min

            Répondre à ce message

            • Le 15 mars 2018 à 09:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

              L’accusé de réception ne constitue pas une réponse. Voilà l’échéancier à respecter :
              Date de dépôt de la demande : 15 janvier
              Date limite de réponse : le 15 février
              Délai de saisine du TASS : 2 mois soit le 15 avril

              Répondre à ce message

              • Le 20 mars 2018 à 13:13, par Min

                Bonjour Gilbert,
                Merci pour votre réponse et l’échéancier clair dont vous m’avez fait part.
                Cordialement,
                Michel Min

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 mars 2018 à 15:32, par juliette

    retraite handicapée à taux plein

    Je suis née en avril 1957. J’ai une reconnaissance de travailleur handicapée (entre 50 % et 80 %) de la COTOREP depuis décembre 1997 qui a été renouvelée pendant 20 ans (la dernière notification se terminera en octobre 2018 et j’ai envoyé un dossier pour demander une prolongation). Par contre, j’ai une période qui n’est pas couverte par cette reconnaissance car j’avais pris du retard pour demander la reconduction de cette reconnaissance (environ 6 mois)

    Le fait est que j’aurais difficilement les trimestres nécessaires pour un départ anticipé en tant que travailleur handicapé à moins de jouer les prolongations.

    Par contre, j’espère pouvoir bénéficier du taux plein (annulation d’une décote dû à la reprise de mes études à 37 ans..), mais je ne comprends pas vraiment les conditions (surtout par rapport à la date du 31/12/2015 auquel il est fait référence ?). Quels sont les critères pour en bénéficier ?
    Pouvez-vous me les préciser
    en vous remerciant par avance de votre aide.
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 mars 2018 à 11:17, par alain

    Bonjour
    Je suis né le 09/09/1956 . je vient de recevoir mon relevé de carrière j ai 110 t retenu . En situation handicape
    J ai une durée d assurance de 79 t et une durée cotisé de 76 t. Je suis reconnu en th depuis 1977 par la direction du travail
    Ensuite du 7/01/86 par la mdph jusqu’au 31/03/20 a 80% en catégorie B je perçoit l aah . je suis toujours en activité
    je pensais prendre ma retraite le 01/10/2018 j ai reçu un document de l assurance retraite section cadi portefeuille 2 que
    Je ne pouvait pas avoir ma retraite anticipée. J ai fait la demande car mon épouse va travaillée a 200 km de notre domicile
    Etant alloc de l aah es ce je peut démissionner de mon travail CDI pour suivre mon épouse. Quel sont les risques par
    Rapport a l aah et le chômage. Es ce que j aurais droit au indemnités de chômage.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 mars 2018 à 14:49, par alain

    bonjour,
    D’abord merci pour toutes les infos
    je suis retraité avec reconnaissance handicap depuis 2016 et je souhaiterais savoir si la majoration pour handicap pour mon cas 26% qui avec mes services effectués dans la fonction publique a plafonnée mon taux à 75% est imposable (uniquement la majoration handicap) tout comme avant la majoration pour enfant qui est depuis annulée
    merci
    cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 mars 2018 à 13:36, par alain

    Rebonjour
    J ai oublier de vous signaler que J ai la carte d invalidité depuis le 01/01/2005 au 31/03\2025
    Afin de faire suite au message envoyé le 15/03/2018 vers 11 heures.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 mars 2018 à 15:59, par DEBUYSER Catherine

    Bonjour,
    Voilà je suis reconnue travailleur handicapé depuis 2001, j’ai une pension invalidité 1er catégorie depuis Septembre 2017 avec un temps de travail à 70 %.
    J’ai travaillée à l’âge de 16 ans et suis divorcée.
    J’ai 140 trimestres cotisés et 155 retenus.
    J’ai eu 3 enfants.
    Pouvez vous me dire quand dois-je faire mes papiers et me dire vers quel âge je pourrais prendre ma retraite.
    Un grand MERCI pour votre aide.
    Cordialement.

    MME DEBUYSER Catherine

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars 2018 à 15:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous n’indiquez votre année de naissance qui détermine le nombre de trimestres requis pour votre génération. Cependant un départ anticipé au titre du handicap ne peut s’envisager que si vous disposez d’un taux de 50% d’incapacité. Si vous ne disposez pas de ce taux adressez vous à la MDPH.

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      • Le 9 mars 2018 à 11:33, par MME DEBUYSER

        Bonjour et un grand pour votre réponse,
        Je suis née le 30/01/1962
        pour avoir mon taux de reconnaissance que dois-je faire SVP
        il me semble que tout au début de ma reconnaissance
        la cotorep avait déclaré un taux entre 50 et 69 % !!
        Merci beaucoup pour votre aide

        Debuyser catherine

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 octobre 2017 à 12:51, par sylvain

    bonjour Gilbert,
    je suis né le 02 février 1962, j ai été victime d un accident de travail en 1984, en arrêt pendant 18mois, après consolidation, la caisse régionale d assurance maladie ma attribué en 1986, un taux IPP de 58%, je travaille depuis 1982 dans la même société,
    le nombre de trimestre cotisé a partir de AT est de 133 (1986 a sept 2017)
    je suis reconnu travailleur handicapé par la MDPH depuis ; 2005/2010 et 2010/2015 et de 2015/2020
    je souhaiterai savoir, si je peux prétendre a une retraite anticipée pour travailleur handicapée a partir de 55 ans
    merci d avance pour votre réponse.
    cordialement

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    • Le 21 octobre 2017 à 11:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour un départ à 55 ans, il vous faudrait 168 trimestres cotisés depuis la date de notification de votre taux d’IPP en 1986, ce qui n’est pas possible.
      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 56 ans

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    • Le 9 mars 2018 à 21:47, par Sylvain

      Bonjour Gilbert,

      Suite a mon Mail d octobre, j ai reçu un avis favorable par la Carsat,je peux partir en retraite le 1 avril,2018

      Merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 mars 2018 à 16:16, par Guérin virginie

    Bonjour j’ai été mise à la retraite pour invalidité à mon poste d’aide soignante je touche tous les mois 601 € étant donné que j’ai 43 ans est-ce qu’à ce jour je peux reprendre une activité professionnelle et garder un enfant à la maison en tant que nourrice agréé et toucher ma retraite où est-ce que ma retraite sera diminué merci pour votre réponse

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er mars 2018 à 17:47, par anne

    bonjour,
    je vais avoir 56 ans .séropositive depuis 2000,mon médecin m’a conseillé du fait que je travaillais de ne pas faire de demande de RQTH pour ne pas avoir d’ennui avec mon employeur.
    J’ai donc suivi ses conseils ,il ne m’a pas toujours été facile de travailler avec les effets indésirable du traitement.J’ai changé plusieurs fois de traitement.Le suivi médical n’était pas toujours aisé et j’e devais prendre mes rdv sur mes temps de vacances.
    Depuis deux ans je suis en échappement thérapeutique,je n’arrive plus à prendre mes cachets.Dépression..Je suis usée ,fatiguée.
    Je voudrais faire une demande de RQTH,afin de pouvoir prétendre à une retraite progressive ou anticipée.Est ce que celà est possible.Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 1er mars 2018 à 21:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une retraite progressive ne peut s’obtenir que à partir de 60 ans.
      Faute de reconnaissance de votre handicap un départ anticipé ne sera pas possible.
      Vous pouvez demander une invalidité de 1ère catégorie que vous pouvez compléter par un temps partiel. Adressez vous à la CPAM.

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      • Le 2 mars 2018 à 11:28, par anne

        Bonjour Gilbert,
        je vous remercie de votre réactivité pour votre réponse.Si j’ai bien compris,je pourrais demandé une retraite progressive à partir de 60 ans,mais pour cela il faut que je fasse reconnaître une invalidité auprès de la sécurité sociale ?
        Actuellement je travaille dans le secteur privée,j’ai un salaire de 1740 euros net par mois,avec un temps partiel et une reconnaissance d’invalidité aurais je une perte de salaire.Je pose cette question car je suis seule,avec un loyer de 700 euros,j’ai peu de marge à coté et je ne voudrais pas me retrouver dans une situation financière ingérable.
        Je vous remercie par avance de votre disponibilité pour la réponse apportée.
        Dans l’attente,bien cordialement.
        ANNE

        Répondre à ce message

        • Le 2 mars 2018 à 17:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

          A proprement parlé il ne s’agit pas de retraite progressive mais d’un temps partiel.
          Si vous obtenez une reconnaissance d’invalidité de 1ère catégorie, une pension d’invalidité vous sera attribuée sur la base de 30% de votre salaire moyen calculé sur les 10 meilleures années de votre carrière.
          Le temps partiel, sous réserve d’accord de votre employeur, pourrait compléter cette pension mais il ne faut pas dépasser votre ancien salaire.
          Sachez qu’il existe des couvertures prévoyance généralement prévues par convention collective qui assure un complément de revenu en cas d’invalidité. Les garanties peuvent vous être communiquées par l’employeur

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 février 2018 à 23:47, par nedj

    bonjour invalide cat2 refus administratif AAH depuis 2016 j ai cotise 108 trimestres dans le prive ne en 1963 comment et quand demander ma retraite et comment est calculee vue que je suis inapte a 65/au travail cordialement

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    • Le 26 février 2018 à 17:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le indications données ne sont pas suffisantes pour répondre à votre question. Vous pouvez consulter le tableau 2 ci-dessus. Attention les durées d’assurance prises en compte sont celles qui correspondent à votre handicap.

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      • Le 1er mars 2018 à 14:18, par nedj

        Bonjour vous voulez quels indication (((cotisation 108 TRIM je suis ne 17/03/1963 je suis invalide AAH 65/CENT d incapacite au travail il faut attendre jusq 62 ANS pour la retraite merci de votre reponsev

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        • Le 2 mars 2018 à 17:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Pour savoir si vous ouvrez droit à départ anticipé, il faut vérifier le nombre de trimestres cotisés et validés pendant lesquels vous avez été reconnu invalide de 2ème catégorie. Précisez la date de reconnaissance de cette invalidité 2.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 février 2018 à 23:12, par HAMEL

    Bonjour,

    Je suis actuellement reconnu travailleur handicapé avec un taux compris entre 50 et 79%, j’ai 55 ans et travaille sans interruption depuis mes 20 ans.J’ai fait une demande de retraite anticipée au titre de mon handicap.

    J’ai fait une demande tardive de reconnaissance aupres de la MDPH, qui m’a été reconnue en mars 2016, bien que mon handicap justifié par un certificat médical est congénital. La CARSAT m’a répondu que je devais attendre mes 62 ans,pour la retraite car ma reconnaissance était trop récente et donc je n’avais pas cotisé de trimestre en qualité de travailleur handicapé.
    Ma question est la suivante : puis je faire un recours, avec l’aide d’un avocat, aupres de la CARSAT pour faire reconnaitre que j’ai bien cotisé mes trimestres en qualité de travailleur handicapé.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 23 février 2018 à 19:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un recours en justice me parait voué à l’échec. Un récent décret (voir encadré sous le point 3 ci dessus) a assoupli les règles mais de manière très limitée. Pour une reconnaissance rétroactive, il faut justifier d’un taux de 80% , De plus, les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 février 2018 à 10:16, par nicole

    bonjour
    pour le calcul d’une retraite anticipé travailleur handicapé ,est ce que la carsat fait une moyenne des 25 meilleurs années travaillées ?
    merci

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    • Le 12 février 2018 à 19:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul est identique pour les travailleurs handicapés est identiques sur les meilleures années cotisées avec 25 maximum sauf pour le calcul de la majoration.

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      • Le 14 février 2018 à 14:07, par patrice

        bonjour Gilbert
        Vous répondez à Nicole que le calcul pour la majoration n’est pas fait sur les 25 meilleures années,ce qu’il veut dire qu’il est fait sur la moyenne de toute la carrière ?Ou d’une tout autre façon ?
        Je profite par la même pour vous signaler que j’ai poursuivi la CARSAT au TASS,que je n’avais pas tous les renouvellements de reconnaissance de travailleur handicapé(RQTH)(époque révolue RQTH sans taux d’invalidité)et que le bien fondé de ma requête à été reconnu(la CARSAT à perdu)si des personnes dans mon cas ont besoin de quelques renseignements,je suis prêt à les aider un peu !

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        • Le 14 février 2018 à 14:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Non, le calcul se fait comme pour tout assuré et la majoration spécifique TH vient s’ajouter.

          Répondre à ce message

        • Le 20 février 2018 à 21:49, par Pascal

          Bonjour
          Je suis né en 1960.
          Je suis reconnu TH depuis 1982, mais je n’ai pas fait les demandes de renouvellement TH durant la période de 1987 à 1999 par méconnaissance, ne sachant pas à l’époque que cela pourrait avoir une incidence ultérieurement, notamment sur la demande de retraite anticipée.
          Voici mon récapitulatif RQTH :
          07 05 1972 à 1987 catégorie A 5 ans
          1987 à 1999 (période manquante)
          08 12 1999 à 08 12 2004 catégorie B 5 ans
          10 11 2004 à 10 11 2009 catégorie B 5 ans
          10 11 2009 à 10 11 2014 5 ans
          11 11 2414 à 10 11 2019 5 ans incapacité de 50 %

          Je vous précise que jusqu’en 2005 j’étais salarié sous le régime de la CPAM et depuis 2006 je suis commerçant sous le régime RSI.

          En 2015 j’avais demandé l’étude de ma situation vis à vis de la retraite anticipée pour handicap.
          Le RSI m’a répondu que je ne pouvais pas obtenir une retraite par anticipation par manque de trimestres.

          Pourriez-vous m’apportez votre aide pour faire valider les périodes manquante en tant que TH.

          Je vous en remercie par avance.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 février 2018 à 15:11, par martin

    Bonjour,
    je sui ne le en novembre 1963 RQTH depuis 1983 j usque en 2025 je totalise 135 trimestres validees je peux pretendre a la retraite quant

    merci

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    • Le 21 février 2018 à 16:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Depuis le 1er janvier 2016, les travailleurs handicapés doivent justifier d’un taus incapacité de 50%.
      Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
      Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016. »
      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 55 ans. Je vous conseille de faire votre demande pour un départ au 1er janvier 2019. Vous pouvez dès à présent remplir l’imprimé « Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés » voir https://www.service-public.fr/parti...

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 février 2018 à 15:02, par PHILOU

    Bonjour,

    Assimilé cadre j’ai été mis en invalidité CAT 2 en 2014. La Carsat me signale que je peux prendre ma retraite le 01/11/2018 (je suis né le 02/10/1956)
    Je perçois actuellement un salaire de 50% Sécu et 50% de ma mutuelle cadre.

    Aurais je droit à une prime de départ en retraite étant tjrs ds les effectifs de mon entreprise ?

    Merci pr votre aide.

    Cdt.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 février 2018 à 14:53, par Joseph

    Bonjour Gilbert,
    je suis né en 1956, j’aurai 62 ans en mars, je travaille sans discontinuité depuis 1992 et j’ai une RQTH depuis 2001 avec un taux d’incapacité supérieur à 50%.
    Je compte prendre ma retraite bientot, je voudrais savoir si en tant qu’handicapé :
    (1) j’ai droit à une retraite à taux plein si je pars à 62 ans ou faut-il que je dois encore travailler.
    (2) si je prends ma retraite à 62 ans ans est-ce que j’ai droit à une majoration de ma retraite ou pas.
    J’ai pris rendez-vous avec la carsat pour fin février.
    Merci pour ton dévouement.
    Jo

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    • Le 4 février 2018 à 18:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ouvrez droit à une pension à taux plein à 62 ans
      Cependant la pension est toujours calculée au prorata des trimestres acquis par rapport aux trimestres requis (166). Avec une reconnaissance en 2001, la durée d’assurance accomplie alors que vous étiez atteint d’une incapacité permanente n’est pas suffisante et par conséquent vous n’avez pas droit à la majoration.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 janvier 2018 à 23:42, par alain

    Bonjour
    Je suis né en septembre 1956 je sui reconnu travailleur hadicapé à 80% par la mdph
    J ai cotisé 116trimestres reconnu j ai fait ma demande de retraite pour le 01\10\2018
    Au carsat il me demande les attestations de reconnaissance de th de la première fois
    A 2014 je suis reconnu en th depuis le 18 juin 1977 a titre définitif en catégorie b
    Es ce que je dois leur fournir ces attestations de 1977 à 2014 il y a jamais eu de rupture
    De reconnaissance depuis 1977à 2018 suite a de nombreux déménagements j ai
    Perdu la plupart de ces attestation j ai celle de 1977 et 2010 je ne peur pas prouver
    Pour les autres
    Merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 juin 2017 à 21:08, par Eric

    Né en 1962, et ayant une carte d’invalidité de 80% à titre définitif, dans le département de l’Aube depuis le 08.02.1985, je devrais donc pouvoir prétendre à une retraite anticipée à 55 ans.
    J’ai bénéficié d’un reclassement professionnel du 22.10.1985 au 05.12.1986 et travaille toujours depuis le 07.01.1987 en tant que salarié.
    Ma carte d’invalidité de 80% a été renouvelée dans le Morbihan le 08.01.1990 et toujours à titre définitif.
    J’ai cotisé 138 trimestres, et aurai 55 ans au mois d’octobre prochain, puis-je prétendre à la retraite anticipée pour handicapé ? Je n’ai pas de réponse de la CARSAT depuis novembre 2016.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Eric.

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    • Le 22 juin 2017 à 17:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’absence de réponse est anormale.
      Avez vous fait une demande sur l’imprimé spécifique « Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés » que vous trouverez https://www.service-public.fr/parti....
      Envoyez le en lettre recommandée avec AR.

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      • Le 23 juin 2017 à 07:59, par Eric

        Bonjour à tous,
        @Eric
        Indépendamment de l’imprimé spécifique il s’avère que dans mon cas, j’avais fait la demande fin 09/2016. J’ai eu réponse à cette demande début 04/2017, c’est à dire le mois qui a suivi mes 55 ans (Je suis de mars 1962), date à laquelle je pouvais prétendre à un départ anticipé.
        J’ai un collègue de travail qui a été exactement dans le même cas. Cà ne semble donc pas anormal que vous n’ayez pas encore eu de réponse, elle devrait arriver en 11/2017.
        Eric

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        • Le 23 juin 2017 à 18:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Un décret fixe à 4 mois le délai de versement si le dossier est complet.
          Le décret s’applique aux retraites de droit direct sans distinction.
          Est donc visé l’ensemble des retraites personnelles à savoir la retraite personnelle à titre normal, la
          retraite au titre de l’inaptitude, la retraite substituée à une pension d’invalidité, les retraites anticipées (carrière longue et assuré handicapé),.....

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      • Le 25 juin 2017 à 21:14, par Petitjean Eric

        Bonjour,
        J’ai appelé la CARSAT qui me dit que je ne peux pas prétendre à une retraite anticipée à 55 ans pour handicap car je n’ai pas assez de trimestres côtisés en tant que travailleur handicapé ( pour eux, il me manque 5 ans). Mais j’ai une carte d’invalidé à 80% et ce, à titre définitif, depuis 1985. Je suis salarié depuis 1987, après un reclassement professionnel COTOREP de 18 mois ;
        Dans les textes, il faut : soit les trimestres cotisés en tant que travailleur handicapé, soit la carte d’invalidité à 80%.
        Je ne comprends pas pourquoi ils me refusent cette retraite anticipée, vu que j’ai la carte d’invalidité à titre permanent.
        Merci.
        Cordialement.
        Eric Petitjean.

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        • Le 28 juin 2017 à 18:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Faute de détail je ne peux pas vous répondre précisément. Cependant votre carte d’invalidité à 80% est un justificatif suffisant pour l’ouverture du droit.
          Je vous propose de faire vos démarches par écrit en remplissant une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés que vous trouverez sur https://www.service-public.fr/parti.... En cas de rejet vous pourrez saisir la commission de recours amiable.

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          • Le 2 juillet 2017 à 13:28, par Petitjean Eric

            Voici un peu plus de détails :
            Carte d’invalidité à 80% obtenue le 24/10/1984 à titre définitif.
            Reclassement professionnel du 22 octobre 1985 au 05 décembre 1986.
            Reconnaissance de Travailleur Handicapé depuis le 24/10/1984 pour une durée de 5 ans.
            Reconnaissance de Travailleur Handicapé de 1998 à 2022.
            Salarié depuis janvier 1987 sans interruption jusqu’à aujourd’hui.

            Je viens de recevoir une lettre de la CARSAT me disant que je ne peux pas obtenir une retraite anticipée car je justifie, pour eux, d’une durée d’assurance de 96 trimestres et d’une durée cotisée de 89 trimestres durant ma période de handicap et donc que mes droits ne sont pas ouverts. Or salarié depuis 1987, cela fait 30 ans, donc 120 trimestres.
            Pourquoi ma carte d’invalidité n’est-elle pas prise en compte, puisque dans les textes ils disent bien qu’il faut une Reconnaissance de Travailleur Handicapé OU une carte d’invalidité à 80% ?
            Merci pour votre attention et votre réponse.
            Cordialement.
            Eric Petitjean.

            Répondre à ce message

            • Le 3 juillet 2017 à 07:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Vous avez parfaitement raison, c’est la carte d’invalidité qui fait foi. Faites une réclamation à la commission de recours amiable en citant l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente. En cas de rejet, il faudra saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale. Attention l’absence de réponse vaut rejet, votre demande au tribunal devra être introduite dans les 3 mois suivants votre demande à la CRA et dans les 2 mois qui suivent la réponse en cas de rejet.

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              • Le 3 juillet 2017 à 21:24, par Petitjean Eric

                Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Cela me conforte un peu plus dans ma démarche.
                J’ai envoyé une lettre en recommandé au directeur de la Commission de Recours ce matin. J’attends leur réponse. Je vous tiendrai au courant de l’évolution si cela peut aider d’autres personnes.
                En vous remerciant encore.
                Cordialement.
                Eric Petitjean.

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                • Le 30 janvier 2018 à 21:09, par Petitjean Eric

                  Bonjour,
                  Suite à nos divers échanges, en juin et juillet 2017, je tiens tout d’abord à vous remercier car vous aviez raison. J’ai donc reçu une réponse de la commission de recours qui me dit que mes droits à la retraite anticipée pour handicap sont ouverts.
                  J’ai donc pris rendez-vous à la CARSAT afin qu’ils me calculent mon évaluation de retraite personnelle.
                  Sachant que, en prenant ma retraite en janvier 2018 :
                  Mon revenu de base est de 31879 euros.
                  Mon montant annuel de retraite est de 13852,41 euros. ce qui me fait 1154,36 euros par mois, SANS la majoration.
                  La CARSAT me trouve un montant de 1356,35 euros par mois AVEC majoration.
                  Or d’après votre formule de calculs, je ne trouve pas pareil.
                  J’ai 132 trimestres côtisés handicapé.
                  J’ai 142 trimestres retenus au total.
                  Pourriez-vous, s’il vous plait, me faire le calcul de la majoration que je devrais toucher, sachant que né en 1962, je devrais côtiser 168 trimestres.
                  En vous remerciant par avance.
                  Cordialement.
                  Eric petitjean.

                  Répondre à ce message

                  • Le 31 janvier 2018 à 19:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

                    Le calcul :
                    Le coefficient de majoration est de 132 / 142 / 3 = 0,309xxx arrondi à 0,31
                    La pension égale à 1154,36 euros X 1,31 = 1512,21 Euros
                    Vérifiez le calcul de votre pension comme indiqué fiche 21 :
                    Salaire annuel moyen X 50% X 142 / 168

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 janvier 2018 à 14:43, par Christine RIVOAL

    Mon neveu est titulaire de notifications RQTH depuis le 3/02/1994. Mais une période est manquante : celle allant du 3/02/1999 au 10/05/2000.
    Ma question : est-ce qu’il faut retirer des trimestres pour cette période sans notification RQTH ?

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 décembre 2017 à 19:02, par Philippe

    Bonjour,

    J’ai 59 ans et j’ai fait une demande de retraite pour handicap pour un départ en février 2018, qui m’a été refusé.
    Malgré un deuxième courrier à la personne gestionnaire de mon dossier celle-ci me renvoi un nouveau refus.
    Je suis né le 23 novembre 1958 et j’ai travaillé sans interruption depuis avril 1975 à ce jour (43 ans de cotisation fin 2017).
    J’ai une RQTH depuis janvier 1996 à 2020.
    La RQTH n’est plus suffisante depuis le 1 janvier 2016, j’ai obtenu une attestation de la MDPH précisant mon taux de handicap qui est compris entre 50% et 79% depuis janvier 2016.
    Logiquement j’ai donc 88 trimestres (reconnu avec un handicap) pour 87 trimestres requis pour un départ à 59 ans

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    • Le 16 décembre 2017 à 19:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet pour un départ à 59 ans la durée d’assurance requis tout en étant handicapé est de 87 trimestres dont 67 cotisés. Exercez votre droit de recours devant la commission de recours amiable de la Caisse en faisant valoir votre RQTH et votre taux d’incapacité supérieur à 50%.

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      • Le 29 janvier 2018 à 19:25, par Philippe

        Bonjour.
        J’ai fait un recours devant la commission amiable et après plusieurs appels et déplacements a l’accueil, le conciliateur de la Carsat m’a joint par téléphone et m’a expliqué que ma demande de carte d’invalidité avais été refusée ( la personne en charge de mon dossier n’avait pas tenu compte du taux noté sur l’attestation).
        Après explication avec celui-ci soulignant que mon taux apparaissait sur l’attestation (50% à 79%) il était donc recevable il m’a proposé de revoir avec sa collègue.
        Le lendemain il me recontactait et m’informait que l’attestation délivrée en 2016 n’était valable que pour l’année 2016 car il n’y avait pas de mention concernant la durée de ce taux et donc on ne pouvait en tenir compte pour 2017.
        La personne en charge de mon dossier m’a alors encore opposée un nouveau refus.
        Que faire ?
        Remerciement pour vos précieux conseils.

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        • Le 31 janvier 2018 à 18:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Il aurait été utile que le refus soit motivé, vous n’avez pas de preuve écrite du motif de refus. Il faut maintenant saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale. Prenez contact avec la MDPH pour connaitre la durée de validité de votre attestation ou le cas échéant le renouvellement de votre reconnaissance.
          La durée de procédure au tribunal peut durer plusieurs mois, adressez vous à un avocat pour une procédure accélérée.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 janvier 2018 à 12:18, par ecureuil173

    bonjour
    et tous mes meilleurs vœux pour cette année 2018
    j ai saisi le CRA de la secu en 07.2017 pour mon dossier Handicap
    pas de réponse dans les délais j ai donc saisi le TASS en 10.2017 et je viens d apprendre que les convocations se feraient dans un délai d 1 an !!!!!!!!!
    est ce normal ????
    tout ceci pour faire valider une durée oubliée (4 ans et demi ) de la RQTH
    sachant que la 1ere RQTH c est 1986 et c était pour 10 ans ......renouvelé 10 2001 tous les 5 depuis sans interruption
    bien cordialement

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    • Le 13 janvier 2018 à 21:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet les délais devant certains TASS très longs. Avec le concours d’un avocat il est possible de raccourcir les délais si vos droits sont, selon vous. ouverts.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 janvier 2018 à 17:53, par PURPURA

    Bonsoir
    je suis reconnue cotorep depuis 2002 en catégorie b
    puis je prétendre à la retraite anticipée
    merci de votre réponse

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    • Le 12 janvier 2018 à 18:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche ci-dessus et consultez le tableau 2. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 janvier 2018 à 18:03, par Mme CORNU Brigitte

    bonjour,
    Depuis octobre 2017 et suite à des problèmes de dos, hernie discale opérée, j’ai obtenu la reconnaissance travailleur handicapé mais je n’ai pas d’invalidité, je suis agent territorial affecté à la restauration scolaire et entretien divers bâtiments communaux, j’ai commencé à travailler en 2016 je suis née en 1958, je croyais pouvoir partir à la retraite à 60ans suite à ma reconnaissance travailleur handicapé mais la mairie me dit que je ne peux pas partir, qu’en pensez vous ? Merci à vous

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2018 à 18:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé. voir le tableau ci-dessus.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 janvier 2018 à 18:33, par Walczak Eric

    Madame,Monsieur
    je suis depuis le 25 octobre 1988 reconnu travailleur handicapé et depuis le 23 janvier 1997 avec un taux compris entre 50 a 80 pour 100 .
    J’ai reçu un courrier de la carsat me donnant droit de partir en retraite le 01 septembre 2016 a l’age de 51 ans.
    Hors tous les textes que j’ai pu lire signal que l’age en mon cas est de 55 ans. Pouvez vous me faire savoir ce qui change entre ses 2 ages financièrement.
    Pourriez vous me faire savoir également a quel age je peut prendre ma retraite de façon a ne pas perdre par rapport a mon salaire actuelle 1534 euros .
    Vous remerciant par avance de toute l’aide que vous pourrez m’apporter ,je vous pris Madame ,Monsieur ,d’agréer mes salutations distinguées.
    .

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    • Le 11 janvier 2018 à 11:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est difficile de répondre à votre question car le calcul de votre retraite dépendra de votre carrière (voir la fiche 21). On évalue approximativement à 75% de votre salaire actuel le taux de remplacement des pensions de base et complémentaires.
      S’agissant des départs anticipés pour travailleurs handicapés, les trimestres manquants qui conduisent à une réduction de la pension sont compensés par une majoration indiquée au point 5 ci-dessus mais la pension ne sera jamais supérieure à celle que vous serez en droit d’attendre à 62 ans.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 janvier 2018 à 19:02, par nicole

    bonjour est ce que les Trimestres cotisés pour le calcul du minimum qui sont indiqués en bas de notre relevé de carrière sont ceux qu’ils prennent en considération pour le calcul des trimestres cotisés pour la retraite anticipé handicapé merci de votre réponse

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    • Le 6 janvier 2018 à 18:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les relevés de carrière n’indiquent pas les trimestres cotisés pris en compte pour le calcul de la majoration."handicapés".
      Calcul de la majoration
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration
      Exemple :
      Un assuré, né en 1958, justifie de 150 trimestres au régime général, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
      Coefficient de majoration :
      125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,28.
      Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant calculé de la pension anticipée s’établit comme suit :
      20 000€ × 50 % × 150 / 166 = 9036,14 euros
      Majoration :
      9036,14 × 0,28 = 2530,12 euros qui s’ajoute à la pension initiale sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise au régime général.
      La retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 janvier 2018 à 14:52, par nicole

    bonjour comment calculer les années de travail a temps partiel ?
    merci

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    • Le 4 janvier 2018 à 16:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      S’il s’agit du calcul des durées d’assurance, le temps partiel est décompté en trimestres, un trimestre est acquis quand vous avez cotisé 200 x le SMIC horaire applicable dans l’exercice considéré Voir fiche 10

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      • Le 4 janvier 2018 à 16:57, par nicole

        bonjour , je vois que ça a changé ,
        Depuis le premier janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (afin de moins pénaliser les temps partiels).
        est ce bien ça , 150 h au lieu de 200 h

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 décembre 2017 à 21:51, par CHEZE

    bonsoir,
    Je suis atteinte d’un handicap supérieur à 50 %, je peux prétendre à un départ anticipé à 60 ans, mais je souhaiterais travailler, si possible, un an de plus à temps partiel 80 %
    cette dernière année à temps partiel me pénalisera t’elle pour le calcul de ma pension de retraite ?
    Je suis fonctionnaire territorial.
    Merci pour votre réponse.
    cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 décembre 2017 à 22:26, par Bernadette

    Bonsoir Gilbert,
    Tout d’abord meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2018 et un grand merci pour toutes vos réponses.
    Je reviens vers vous suite à ma retraite anticipée pour handicapée et pour vos conseils qui m’ont bien aidés.
    Je suis donc retraitée depuis le 1er janvier 2017. Suite à la notification reçue le 30 janvier 2017, je me suis aperçue que dans le montant n’apparaissait seulement que le nombre de trimestres cotisé au régime général et le salaire de base pour le calcul de la retraite. Aucun autre élément ne figure (majoration pour enfant, minimum contributif si je pouvais en bénéficier et principalement la majoration pour adulte handicapé). Le 10 février 2017 j’ai donc fait un courrier en recommandé avec accusé de réception à la Commission de Recours Amiable pour leur demander des explications. Depuis cette date, c’est statu-quo, je n’ai reçu aucune réponse, même pas un accusé réception de mon courrier sauf mon recommandé. J’ai appelé tous les mois la plate forme car on ne peut pas les joindre d’une autre façon, mais c’est toujours la même réponse : "Un conseiller va vous rappeler" ou "je transmets votre demande". Je suis vraiment désemparée et perdue car maintenant je pense que je ne peux plus faire de recours au Tribunal des affaires de sécurité sociale.
    A titre indicatif le montant de ma retraite est de 570,96 euro
    Quelles solutions pouvez vous me proposer.
    Avec mes remerciements.
    Cordialement.

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    • Le 2 janvier 2018 à 12:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La décision du conseil d’administration doit être portée à la connaissance du requérant dans le délai d’un mois à compter de la réception de la réclamation de l’assuré
      À l’expiration de ce délai d’un mois, si la décision ne lui a pas été notifiée, l’intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale dans le délai de deux mois
      Cependant une obligation d’information repose sur les caisses d’assurance vieillesse. un assuré n’ayant pas été correctement renseigné peut bénéficier d’une révision de sa pension, même après l’expiration du délai de recours contentieux (Cass. 2e civ., 25 mai 2004, no 02-30.997).
      Je vous conseille de saisir le tribunal avec l’aide d’un avocat.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er janvier 2018 à 20:25, par stephane

    Bjr.
    Je suis né en 1973 et j ai commencé à travailler à 20 ans , je suis handicapé de malentendant vers quel age que je pourrais partir en retraite anticipé et combien faut des trimestres

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 29 décembre 2017 à 22:19, par ALINE

    Bonsoir,
    Mon mari ayant une invalidité de catégorie 2 avec une inaptitude au poste qu’il occupait. Son invalidité de 50% se termine le 30/11/17 et sa retraite démarre le 01/12/17. Il a 160 trimestres jusqu’au 31/12/2016 validés et 125 trimestres cotisés. Es ce que l’année 2017 va lui valider 3 trimestres dans son calcul. IL devrait avoir 163 trimestres avec 2017. Quelles sont les trimestres exigés cotisés ? Il est né en nov 1955. Il est en invalidité depuis février 2011, qui lui a fait perdre un trimestre sur l’année. Es ce qu’il peut prétendre à la majoration de la pension si durée insuffisante puisqu’il n’a pas les 166 trimestres ?
    Le calcul serait de 125/163X1/3 = 0.25. Es ce que sa retraite peut-elle prétendre à une majoration annuelle ? Quelles sont les démarches ? La Carsat ne lui en a pas parlé et comment peut-on le voir sur la notification ? S’il peut prétendre à cette majoration et qu’ils l’ont pas pris en compte, peut-on demander de le rectifier ? Es ce qu’on peut vérifier le montant initial du SAM pour le multiplier par 50% et voir s’il ne ne dépasse pas le montant initial de la retraite à ne pas dépasser.
    La Carsat lui a simplement dit qu’il lui manquerait des trimestres mais que l’incidence n’était pas importante dans le calcul, mais n’ont pas parlé de cette majoration
    Je vous remercie par avance,

    Tout mes meilleurs voeux pour l’année 2018.

    Cordialement

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    • Le 30 décembre 2017 à 15:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La majoration dont vous faites référence n’est applicable aux TH que s’il remplissent les conditions de durée d’assurance tout en étant reconnus handicapés (voir tableau 2), ce qui ne semble pas être le cas de votre mari puisque son invalidité date de février 2011.
      Le calcul de sa pension sera SAM x 50% X 163 / 166 (validés requis). Il n’y a pas de trimestres cotisés exigés

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 décembre 2017 à 13:40, par LOUIS.

    BONJOUR GILBERT.
    je reviens vers vous , suite au texte que je vous ai transmis et que vous avez publié le 17/12/2017 à 20 h 45 sur internet rubrique retaite travailleur handicapé dont ce texte à
    eté publié 2 fois sans réponse de votre part. j’aimerais savoir si c’est possible une réponse de votre part au sujet de la question que je vous ai poser. merçi pour votre réponse.
    bien cordialement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 décembre 2017 à 20:45, par louis.

    bonsoir gilbert.
    merçi pour vos renseignements concernant ma retraite anticipée,que je ne pourrais pas prendre car ce n’est pas avantageux pour moi.en éffet je pensais prendre ma retraite
    à 60 ans,mais vu les renseignements que vous m’avez donner il vaut mieux que j’attende à 62 ans pour avoir une retraite à taux plein.actuellement en invalidité cat:2 et sans
    emploi je perçois 920€ net par mois et je ne cotise plus auprès de ma caisse de retraite car je ne travaille pas,mais je bénéficie de points gratuits auprès de ma caisse
    complémentaire 62 ans pour ma génération.je pensais à retravailler pour améliorer mes revenus ,si je suis apte à un emploi adapter à mon handicap en plus faut t’il trouver
    un emploi durable car ma pension d’invalidité risque d’être suspendu et sans emploi car pour trouver un emploi en cdi à mon àge cela va être compliquer surtout pour un certain
    nombre d’heures.aussi j’aimerais bien avoir votre avis par rapport à ma situation si c’est possible et si cela ne vous dérange pas.j’ai peur de perdre ma pension d’invalidité si je
    trouve un travail en cdd qui ne dure pas car je pense que je serai pénaliser par rapport à ma pension d’invalidité + ma prévoyance= 920e net par mois,720e cpam + 200e de
    prévoyance.
    bien cordialement.

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    • Le 23 décembre 2017 à 11:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne comprends pas le sens de votre question.
      Je récapitule : vous êtes né en 1958, vous êtes invalide de 2ème catégorie et donc incapable d’exercer une activité au sens de la législation de la Sécu, vous aurez validé 167 trimestres à 62 ans pour une pension entière calculée au taux plein.
      Pour votre information les périodes d’invalidité sont comptabilisées en trimestres validés et entrent dans le décompte des 167 trimestres requis. De même vous avez droit à des points gratuits pour la retraite complémentaire.
      Si j’ai bien compris, votre situation actuelle vous permet d’avoir un revenu de remplacement supérieur à votre future retraite.
      Vous n’avez pas intérêt à une reprise d’activité car votre pension d’invalidité est soumise à un cumul et par ailleurs, cette reprise n’améliorera pas votre retraite.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 décembre 2017 à 12:43, par louis.

    bonjour gilbert.
    merçi de votre réponse et de votre gentillesse concernant la majoration pour la retraite anticipée. j’aurai une autre question à vous demander, j’aurai167 trimestres validés au
    01/05/2018 mais pas tous les trimestres cotisés.il ya 2 ans une évaluation de ma retraite avait eté calculer sur un salaire de base de 17240,76€ taux 50% x 158 trimesres divisé
    par 167 trimestres minimum pour ma génération né en 1958= retraite annuelle 8155,80€ sur 158 trimestres. au mois de mai 2018 ma retraite devrait être calculer sur 167
    trimestres et non 158 ai je raison ou pas. mon calcul serai donc 17240,76 taux 50% = 8620,38€ annuel et non plus 8155,80€. si ce calcul est bon , la majoration pour ma
    retraite anticipée aurait du être calculer sur la somme de 8620,20€ ou bien sur la somme de 8155,80€ que vous m’avez calculer. en revenant sur ma retraite anticipée , j’aurai
    pu obtenir ma retraite anticipée au 01/05/2016, à cette date là j’avais 97 trimestre d’assurance et 79 trimestres cotisés.j’aurai une question à vous demander, c’est que depuis
    le mois de mai 2015 je suis en invalidité cat:2 ce qui m’ouvre des droits pour une majoration de retraite anticipée pas pour des trimestres cotisés car depuis je ne travaille plus
    mais je justifie d’une durée d’assurance en plus vu mon taux d’incapacité en invalidité cat:2 plus de 50% d’incapacité. si mon calcul est bon en mai 2017 j’aurai une durée
    d’assurance de106 trimestres et d’une durée cotisée de 79 trimestres pour une retraite anticipée, si mon calcul est bon je ne sais pas et le montant peut t’il être revu à la
    hausse ou modifier . merçi d’avance pour votre réponse et pour votre gentillesse.
    bien cordialement.

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    • Le 16 décembre 2017 à 18:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul final de la pension se fait sur les trimestres validés. Au point 5 ci-dessus, il est précisé que « La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. ».. Votre pension étant calculée sur les 167 trimestres requis, la majoration ne sera pas appliquée. Autrement dit, la retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum, ce qui sera votre cas à 62 ans.
      Votre pension sera de 8620,38€ à laquelle peut s’ajouter une majoration de 10% si vous avez au moins 3 enfants..

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 décembre 2017 à 19:07, par louis

    bonsoir gilbert.
    je voudrais des renseignements concernant la majoration de la pension de la retraite anticipée travailleur handicapé,. en éffet je voudrais savoir comment cela ce calcule
    cars pour mon cas j’ai droit à une retaite anticipée, car je justifie d’une durée d’assurance de 97 trimestres et d’une durée cotisée de 79 trimestres durant ma période de
    handicap.né en 1958 reconnu travailleur handicapé depuis 1992 sans intérruption valable jusq’uand 2019.actuellement en invalidité cat:2 depuis mai 2015 sans travail.
    la caisse de retraite ma déjà proposé une majoration qui ne me semble pas équitable, en éffet pour un montant brut de 741,61€ par mois le montant de la majoration handicapée
    est de 38,72€ par mois ce qui fait 786,33€par mois. 464,64€ de majoration par an.je voudrais savoir comment calculer cette majoration le plus juste possible , salaire de base
    17240,76€, montant annuel de ma retraite 8155,80€ , j’aurai 167 trimestres validés au 01/05/2018 dont 134 cotisés au régime de la carsat.
    j’aimerais savoir si avec ces informations que je vous ai donner s’il est possible de pouvoir évaluer le montant de ma majoration le plus juste possible, car le montant que m’a
    indiquer ma caisse de retraite me semble pas juste.
    merçi pour votre réponse.
    bien cordialement

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    • Le 14 décembre 2017 à 07:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Ce calcul ne me semble pas exact. Selon moi la majoration applicable est de 79 / 167 / 3 = 0,16 (arrondi) et donc la majoration annuelle 8155,80€ X 0,16 = 1304,93€ soit 108,74 € mois.
      Si le montant ne correspond pas à ce calcul faites un recours comme indiqué sur la notification..

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 décembre 2017 à 15:55, par nicole

    bonjour , pour pouvoir prétendre a une retraite anticipée travailleur handicapé ,doit on avoir été embauché chez notre employeur en tant que travailleur handicapé ou faut il juste avoir une reconnaissance travailleur handicapé ; car j’ai travaillé toute ma carrière comme un salarié normal.
    merci de votre réponse

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 décembre 2017 à 22:44, par bernard.

    bonsoir gilbert.
    je suis reconnu travailleur handicapé,actuellement en invalidité cat:2 + indemnisé à pole emploi . pole emploi me convoque souvent pour savoir ou j’en suis avec ma recherche
    d’emploi,je suis strésser car je n’arrive pas à me reinsersser j’ai déjà un traitement pour la dépréssion et je me sent pas capable de reprendre une activitée quelconque.j’ai 59 ans
    et pole emploi me persécute pour retrouver un emploi,j’ai besoin de cet indemnité de chomage mais je pense que je vais ne plus être à la recherche d’un emploi je vais
    m’enlever de pole emploi car je n’en peux plus.que dois je faire si je me sent pas capable de travailler,et par rapport à pole emploi comment faire pour rester inscrit pour
    percevoir l’indemnité chomage,car je sens que je vais être rayé de la liste des demandeurs d’emploi et donc ne plus être indemnisé.
    merçi d’avance pour votre réponse.
    bien cordialement.

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    • Le 4 décembre 2017 à 20:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le demandeur d’emploi doit faire une recherche active d’emploi et pôle emploi doit s’assurer de cette obligation. Généralement le contrôle est plus souple pour les demandeurs d’emploi âgés et en plus en présence d’un handicap.
      Je vous conseille de rester inscrit, de ne pas stresser, de faire les démarches de recherche.
      Avez vous envisager un départ anticipé à la retraite ? Depuis quelle date êtes vous en invalidité et TH ?

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 octobre 2017 à 19:31, par HYACINTHE

    Bonjour, en retraite anticipée pour handicap liquidation au 01/10/2017, j’attends toujours la notification de retraite de base, pourtant l’accord remonte au 01/04 et la demande effective envoyée dossier complet le 01/06 , la Caisse n’en voulait pas avant cette date de toute façon. Est-ce normal , demain 01/11 de n’avoir pas encore la notification définitive de retraite de base ? D’autant que la complémentaire ARRCO l’attend pour faire son règlement. Par ailleurs comment se passe selon vous dans mon cas de retraite anticipée handicap la problématique de la Mutuelle Santé ? J’ai 55 ans , et rattaché avec moi comme ayants droits mon épouse et trois enfants à charge. Depuis le 01/10 mon employeur à résilié mon contrat Mutuelle Groupe auprès de l’Entreprise. Si j’en croit les chiffres pour une prise en charge moindre ma cotisation va passer du simple au triple et entièrement à ma charge et donc amputer de façon insupportable ma retraite future !? Est-ce normal ? A vous lire. Bien Cordialement.

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    • Le 1er novembre 2017 à 10:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un décret prévoit une notification dans le délai de 4 mois suivant la demande. Le dépassement est excessif.
      S’agissant de la Mutuelle :
      Les salariés partant en retraite peuvent demander à conserver la mutuelle santé collective dont ils bénéficient au sein de leur entreprise. On parle alors de portabilité des garanties de mutuelle santé.
      Ils ont alors six mois à compter du jour de leur départ pour faire cette demande auprès de l’organisme assureur du personnel de l’entreprise.
      L’organisme assureur peut alors proposer à l’assuré à la retraite deux types de contrats de mutuelle santé :
      • Une adhésion individuelle
      • Une adhésion à un contrat de mutuelle santé collectif facultatif
      Attention toutefois au coût de ce maintien de garanties à l’identique.
      En effet, à partir de la date du départ en retraite, l’employeur n’a plus à participer au financement de la mutuelle santé, sauf éventuel accord spécifique.
      En conséquence, le salarié devra payer seul la totalité de la cotisation de la mutuelle santé.
      En outre, l’organisme assureur peut appliquer une majoration sur la cotisation mutuelle des retraités pouvant atteindre 50 % du coût global de celle des actifs.

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      • Le 8 novembre 2017 à 12:44, par HYACINTHE

        Bonjour Gilbert, suite à mon message concernant la notification de retraite de base, j’avais relancé plusieurs fois la MSA sur la messagerie interne mon espace privé de leur site. J’ai l’accord : "attestation conditions remplies handicap" depuis début avril, j’ai proposé de leur envoyer ma demande définitive de retraite dès avril, ils m’ont dit non de leur envoyer que début juin. Entre temps , le 11 mai la personne chargée de mon dossier m’a envoyé un courrier, signé comme d’habitude "La Direction" m’indiquant que cet accord était définitif et que je pouvais adresser à mon employeur mon courrier de cessation d’activité. Ensuite plus rien en provenance de la MSA jusqu’au 21/9 , la personne chargée de mon dossier m’appelle à mon domicile pour faire le point sur mon dossier , tout semblait ok. Ne voyant rien venir depuis le 21/9 et ma liquidation de retraite étant au 01/10 j’ai relancé plusieurs fois par leur messagerie interne dans mon espace privé. A chaque fois la réponse était "nous transmettons au service compétent". La retraite de base étant versée à terme échu pour une liquidation au 01/10 j’aurais du percevoir demain 09/11 mon premier versement de retraite de base. Inquiet voir plus , j’appelle ce matin , l’on me passe "une responsable" , qui me dit d’abord "avez-vous bien envoyé une demande de retraite ?" Pour me dire ensuite qu’elle ne comprends pas ce qui se passe, qu’elle n’a plus la main sur mon dossier que c’est un "Service Production" qu’il l’a mais que de toute façon mon calcul de retraite n’a même pas commencé à être effectué ! Donc aucun versement demain ni aucune notification dans les jours prochains et surtout aucune explication. Comprenez mon angoisse j’ai cessé mon activité depuis le 30/9 (en fait depuis début juin avec les congés en cours) ma retraite anticipée handicap à 55 ans n’est même pas encore calculée, de plus la retraite complémentaire me réclame la notification de retraite de base depuis des semaines et me relance sans cesse. Pourquoi suis-je traité de la sorte ? Que peut-il arriver maintenant ? Le "Service Production" en question peut-il revenir sur l’accord donné en avril : "Attestation Conditions remplies handicap" et sur le courrier du 11 mai "Cet accord est définitif vous pouvez envoyer à votre employeur votre lettre de cessation d’activité " ? A vous lire Gilbert. Bien Cordialement.

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        • Le 9 novembre 2017 à 19:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Non, le droit est ouvert au 1/10. Dans des cas similaires, le calcul des pensions des personnes handicapées fait l’objet traitement manuel ce qui peut justifier le retard. Mais ce retard ne peut pas remettre en cause la date de départ. Un récent décret précise que la liquidation du dossier devait intervenir dans les 4 mois suivant la demande dès lors que le dossier est complet.
          Faites une lettre de réclamation en recommandée avec AR, en précisant que la lettre valait saisine de la commission de recours amiable et faites copie au médiateur de la République.

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          • Le 10 novembre 2017 à 09:10, par HYACINTHE

            Bonjour Gilbert et merci pour votre réponse, la lettre de réclamation en recommandée avec AR valant saisine de la commission de recours amiable avec copie au médiateur de la République, est-ce bien pour le retard de paiement qui aurait dû intervenir le 09/11 ainsi que le retard de la Notification qui bloque aussi la complémentaire ? Ou cette lettre recommandée doit-elle aussi avoir un autre but en cas de mauvaise surprise ? L’accord préalable à la demande date d’avril, la Caisse MSA n’ayant pas voulu du dossier de demande définitive de retraite avant le 01/06 , j’ai donc envoyé un dossier complet à cette date. Déjà , entre le 01/06 et le 21/09 ou la personne chargée du dossier m’a appelé à mon domicile pour faire le point, il ne s’est sans doute rien passé sur mon dossier à la Caisse en question ! Suite à ce point du 21/09 ou il ne manquait rien la liquidation au 01/10 pour un premier paiement le 09/11 à terme échu me semblait évident. Sur son site la MSA elle même indique que ce paiement le 09 de chaque mois aura lieu même si retard du dossier, moi il n’y avait aucun retard et pourtant ni le décret des 4 mois pour la notification ni le paiement obligatoire au 09/11 n’ont eu lieu ; même si traitement en partie manuel , la Caisse avait le temps d’agir. J’espère qu’il n’y aura pas un volte face dans leurs décisions car début avril j’ai déjà vécu cela et c’est moralement très difficile. Par ailleurs, il existe un médiateur de la MSA mais vous me conseillez plutot le médiateur de la République ? A vous lire Gilbert. Bien Cordialement.

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            • Le 10 novembre 2017 à 12:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Oui, il s’agit du retard de la notification. Je voulais dire le médiateur de la caisse MSA

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              • Le 14 novembre 2017 à 19:50, par HYACINTHE

                Bonjour Gilbert, Décret du 19/8/2015 : Un droit opposable à la retraite est en vigueur depuis septembre 2015 : je dois donc, si cette loi est respectée par la Caisse MSA , bénéficier d’un versement garanti ce mois-ci. Dossier complet envoyé le 01/06/2017. Notification non reçue au 01/10 et versement au 09/11 non perçu. Je vais donc envoyer ma lettre recommandée avec AR car il me mènent en bateau. Aucune explication , au téléphone l’on me dit que je vais être rappelé cela n’arrive jamais et la messagerie interne , par le passé il y avait des réponses structurées et rapides , maintenant et quand il y a réponses c’est systématiquement : "Nous avons transmis au Service compétent" ! Il existe une aide de 800 € mise en place par Marisol Touraine en 2015 et reconduite depuis, (est-elle encore d’actualité ? ) accordée aux retraités dont la pension n’est pas versée suite à des retards administratifs : " Cette aide vient en plus des retraites à venir et ne sera pas récupérée. Il suffit d’être en retard pour bénéficier de cette aide de 800 €, même si cette aide a déjà été perçue une première fois. Pour tous les retraités qui ont du retard dans le versement de leur retraite ". A vous lire Gilbert. Bien Cordialement.

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                • Le 18 novembre 2017 à 11:38, par Claude (CFDT Retraités)

                  Effectivement, le Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite concerne aussi la MSA.
                  Selon les règles en vigueur, le paiement de la retraite personnelle (RG et MSA) est garanti dès le mois qui suit le point de départ à la retraite. Pour en bénéficier, l’assuré doit déposer le dossier complet au moins 4 mois civils avant le point de départ de sa retraite. Le 1er versement intervient le mois qui suit le point de départ de la retraite. Il s’agit :
                  - soit de l’attribution de la retraite demandée ;
                  - soit d’un versement provisoire si l’instruction du dossier n’est pas terminée.
                  L’aide de figure pas dans les textes applicables, c’était une situation provisoire pour ceux qui attendaient depuis des mois.
                  Enfin, la caisse peut jouer avec la notion de dossier complet. Le régime général indique ceci :
                  « Pour que le dossier soit complet, la demande de retraite doit être accompagnée :
                  - des justificatifs d’identité et de situation familiale ;
                  - d’un relevé d’identité bancaire ou de caisse d’épargne ;
                  - de la photocopie du dernier avis d’imposition.
                  Selon sa situation, l’assuré doit compléter son dossier avec :
                  - les documents relatifs à la cessation d’activité ;
                  - les justificatifs de nationalité et, le cas échéant de séjour régulier ;
                  - les justificatifs de salaire de la dernière année ;
                  - les décomptes d’indemnités journalières des 2 dernières années ;
                  - l’attestation de Pôle emploi pour la dernière année ;
                  - les pièces nécessaires à l’étude du droit à certaines retraites (inaptitude, retraites anticipées, retraite pour pénibilité ...). »
                  Si votre droit n’est pas respecté, vous pouvez faire un recours, commission de recours amiable d’abord puis Tass comme expliqué fiche 5.

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                  • Le 28 novembre 2017 à 19:37, par HYACINTHE

                    Bonjour Claude, suite à votre réponse , à quoi servent les justificatifs de salaire de la dernière année car cette dernière année justement ne compte pas dans le calcul de la retraite ? Auprès de ma Caisse de retraite il y a justement un flou artistique à ce sujet. L’on m’a d’abord dit qu’il n’y en avait pas besoin des bulletins de salaires 2017 (liquidation 01/10/2017). La Caisse de retraite complémentaire m’ayant demandé en septembre octobre les bulletins de paie allant d’octobre 2016 au 30/09/2017, j’ai à nouveau posé la question à la Caisse de retraite de base. La réponse fut bizarre en gros "je vous conseille de les envoyer", mais on ne m’a pas dit pourquoi faire en tout cas cela n’a généré aucun nouveau droit. Et ce terme "je vous conseille" semble signifier que ce n’est pas indispensable. Question subsidiaire : est-il exact qu’il faut mieux prendre sa retraite au 01/01 plutôt qu’en cours d’année, et la prime de départ en retraite inclus dans ce cas là par l’employeur avec le salaire de décembre et donc un salaire de décembre nettement supérieur cela génère t-il un salaire annuel moyen (SAM) plus important pour le calcul final de la retraite ? A vous lire. Cordialement.

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                    • Le 29 novembre 2017 à 17:18, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

                      Dans le cadre du régime général, les salaires perçus la dernière année de travail ne sont pas pris en compte pour le calcul des 25 meilleures années si l’année est incomplète. Par contre, les trimestres sont pris en compte pour le calcul de la durée de la carrière. Avec un départ au 1er novembre, vous devez bénéficier de 3 trimestres pour 2017 si votre rémunération cette dernière année est égale à 450 SMIC horaire (150 SMIC valident un trimestre).
                      Si vous effectuez la dernière année une année complète, celle ci peut être effectivement comptabilisée dans les 25 meilleures années. Pour 1/25e.
                      Pour les retraites complémentaires, pour calculer le nombre de points afférant à l’année 2017, vos bulletins de salaire peuvent faire foi car les cotisations ont pu ne pas être encore enregistrées via le circuit habituel. Les pensions des régimes complémentaires sont liées au nombre de points acquis tout au long de sa carrière.
                      Les méthodes de calcul partent donc de méthodes de calcul différentes.

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                      • Le 29 novembre 2017 à 18:48, par HYACINTHE

                        Bonjour et merci Marie-Solange, en fait si seulement les 25 meilleures années sont utiles pour le calcul (moi ce sont les 25 dernières de 1992 inclus à 2016 inclus, ayant cessé mon activité le 30/09/2017 pour une liquidation le 01/10) pourquoi la personne de ma Caisse MSA s’est intéressée à mes périodes Régime Général qui sont antérieures au 25 meilleures années ? Lors de la délivrance début avril de l’accord Attestation conditions remplies handicap cette personne de la MSA m’avait fait suivre ensuite un calcul indiquant qu’il concernait uniquement mes périodes salarié agricole de toute façon depuis 1992 je n’ai rien au Régime Général. Elle avait indiqué qu’elle n’aurait les outils pour calculer le Régime Général qu’après le 01/7 et la loi LURA. Mais en fait je n’y comprends rien car si les 25 dernières et meilleures années sont toutes au régime agricole que va t-elle calculer antérieurement sur le régime général ? (Le calcul c’est bien tous les salaires bruts des 25 années divisé par 25 et divisé par 12 et X 50% pour le taux plein et à ce résultat s’ajoute la majoration enfant ?). De plus pourquoi avoir finalement accepter mes bulletins de paie de 2017 si la dernière année incomplète ne compte pas ? Il y a tellement d’incohérence que je ne sais quoi et comment réclamer. En effet le montant final qui m’a été attribué est inférieur à celui annoncé en avril et que la personne de la MSA stipulait sur la seule partie salarié agricole. J’ai signalé cela lundi à la personne qui a liquidé ma pension en lui demandant de me contacter au lieu de cela le service contentieux MSA envoi mon dossier vers la Commission de Recours Amiable, en parlant d’un envoi en recommandé avec AR à cette Commission le 15/11 sur les conseils de Gilbert puis Claude vos collègues que je salue et remercie. Mais ce recommandé du 15/11 à la Commission de recours amiable ne concernait pas une contestation du montant (je ne le connaissait pas encore il m’a été transmis le 27/11) ce recommandé concernait le retard dans le traitement de mon dossier . Demande de liquidation au 01/10 envoyée le 01/6 pour un paiement au 09/11 et donc aucune nouvelle au 15/11(ni paiement ni Notification).Tout c’est débloqué le 24/11 suite à une communication téléphonique que j’ai obtenu avec un cadre responsable . En fait, ce jour le contentieux de la MSA mélange ma saisine de la Commission de recours amiable pour un autre motif, et m’envoi vers celle-ci pour le motif : "Révision du montant de la pension " ; alors même que je n’ai pas envoyé de lettre de recours pour ce motif ! Cela m’inquiète. A vous lire pour vos précieux conseils. Cordialement.

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                        • Le 30 novembre 2017 à 09:08, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

                          Cette évolution dans les demandes faites par la MSA tient au fait que les règles ont changé en cours d’année. Avant le 1er juillet 2017, les retraites étaient décomptées séparément par chacun des régimes : régime général et MSA. Pour chacune en fonction du prorata des années effectuées dans ces régimes, même si les meilleures années correspondaient à un seul régime.
                          Un décret a modifié les règles pour les retraites prises après le 1er juillet 2017, il y a prise en compte de la globalité de la carrière par la caisse pivot qui gère le calcul définitif et ils doivent donc avoir connaissance de toute la carrière. Et les 25 meilleures années sont prises de manière globale et peuvent donc relever maintenant d’un seul régime.

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                          • Le 30 novembre 2017 à 10:33, par HYACINTHE

                            Bonjour Marie-Solange et merci. Est-il possible de transmettre mon dernier message ci-dessus à Gilbert car j’avais déjà commencé cet échange avec lui et il m’avait conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec AR à la commission de recours amiable. Seulement le motif était le retard de la notification et du paiement. L’accusé de réception reçu hier en provenance du service contentieux de la MSA m’inquiète car il a été requalifié pour un autre motif : REVISION DU MONTANT DE LA PENSION. Hors je n’ai pas saisie la Commission pour ce motif. Par contre , dans la messagerie interne de mon espace privé sur le site MSA j’ai effectivement adressé un message à la personne qui a liquidé ma pension pour un montant inférieur à celui annoncé en avril lors de l’accord conditions remplies handicap. La personne qui m’avait fait suivre l’accord m’avait ensuite envoyé un calcul de ma retraite d’un montant de 40€ supérieur en précisant que ce calcul ne concernait que la partie salarié agricole et qu’il y aurait ensuite à voir la partie régime général. Lundi en prenant connaissance du montant attribué sur ce qu’ils appellent non pas NOTIFICATION mais "Attribution de retraite salariée" comme il était inférieur et que depuis j’avais envoyé des bulletins de paie d’octobre 2016 à septembre 2017 plus le calcul sur le régime général , donc je ne m’attendais pas à un montant en moins mais plutôt en plus. Je n’ai donc fait que demander par messagerie à cette personne de me contacter pour faire le point. Au lieu de cela le service contentieux m’envoi un accusé réception indiquant saisine de la commission de recours amiable pour le motif révision du montant de la pension en parlant dans ce courrier de ma lettre du 15/11 qui elle concernait le retard de notification et de paiement mais qui ne contestait pas le montant attribué car je ne le connaissais pas encore, il a été calculé au pied levé vendredi 24/11 suite à l’intervention d’un cadre auprès du service concerné. Je suis donc inquiet de ce que pourrait décider cette commission. A vous lire. Bien cordialement.

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                            • Le 2 décembre 2017 à 11:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

                              Ne soyez pas inquiet, la commission de recours n’est pas le seul de vos recours. Il convient de reprendre les choses dans l’ordre et surtout ne se fier qu’aux écrits.
                              1) Vous avez saisi la commission de recours amiable pour une question de délai
                              2) La caisse vous a notifiée une attribution de retraite salariée dont vous contestez le calcul de la pension.
                              Il suffit d’envoyer une nouvelle lettre RAR pour signaler votre désaccord sur le calcul, de préciser qu’il s’agit d’une demande additionnelle à votre première demande en date du xxx. que cette demande additionnelle vaut saisine de la commission de recours amiable.
                              La CRA sera obligée de motiver son avis tant sur votre saisine initiale que sur celle additionnelle.
                              En tout état de cause les délais pour saisir éventuellement le tribunal des affaires de sécurité sociale sont préservés.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 novembre 2017 à 18:21, par antoine

    bonsoir gilbert.

    merçi pour les renseignements que j’ai reçu de votre part,et j’en déduit que si on reprend une activitée en étant en invalidité cat:2 on est sanctionné, mieux vaut t’il dans mon cas
    rester tranquille et attendre 62 ans.pourtant la cpam m’avait expliquer que l’on pouvait reprendre un emploi mais q’uil ne fallait pas dépasser le salaire de comparaison pour
    rester invalidité cat:2. pour mon cas je pourrais travailler 17 h par semaine tout en percevant ma pension d’invalidité cat:2 de la cpam.
    qu’en pensez vous, merçi pour votre réponse.
    bien cordialement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 novembre 2017 à 18:25, par josy

    bonjour je reviens vers vous pour vous informer de la suite de mon combat envers l’assurance retraite. J’ai enfin eu gain de cause et après deux procédure auprès de la commission de recours amiable celle çi m’accorde le 31/10/2017 un départ en retraite anticipée handicap au 01/02/2017 a 56 ans. avec rappel de pension. Par contre elle ne m’attribue pas la majoration handicap.
    J’ai 2 mois pour faire a nouveau appel a la commission de recours amiable pour contester le montant consentie.
    J’ai fait sur votre site en me basant sur votre exemple une simulation de mon cas
    Je suis née le 03/01/1961 et devrais validé 168 trimestres pour un départ en retraite normale. Dans sa notification de départ handicap, l’assurance retraite me compte 121 trimestres validés dont 110 cotisés.
    mon calcul : coefficient de majoration : 110/121 x 1/3 =0.29999 arrondi a 0.30 . revenu de base : 9956.63 x 50% x 121/168 50% de 9956.63 = 4978.31

    calcul de la majoration : 4978.31 x 0.30 = 1493.49 de majoration annuelle qui s’ajoute a la pension initiale
    total de la pension annuelle brut après majoration 4978.31 + 1493.49 = 6471.80 soit 6471.80 / 12 = 539.31 brut mensuel
    Ma simulation est elle juste ? ou trouvez vous un autre résultat, si oui merci me m’indiquer Dois je dés a présent établir mon recours a la commission amiable ? MERCI POUR VOTRE ENGAGEMENT POUR LES PERSONNES ATTEINTES DE HANDICAP

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    • Le 11 novembre 2017 à 18:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, le calcul est exact.
      Dans des cas similaires, la majoration est souvent "oubliée" en raison d’un traitement manuel du calcul. Faites votre réclamation dès à présent.

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      • Le 27 novembre 2017 à 18:27, par josy

        bonjour, après réclamation la CARSAT reconnait que je puisse bénéficier d’une majoration de pension pour handicap. Mais la CARSAT a une différence avec le calcul de votre site qui est très défavorable . Je reçois depuis la reconnaissance de la majoration : 410.19 e brut au lieu des 539.19e brut. Je refait un courrier de réclamation a la commission de recours amiable pour qu’il revoit et m’explique cette différence de calcul.? Que faire d’autre ? Quel texte officiel régie ce calcul ? MERCI

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 novembre 2017 à 18:43, par antoine.

    BONSOIR GILBERT

    merçi gilbert pour votre réponse,mais je voudrais savoir si je reprends une activitée proféssionnelle mieux vaut t’il être à la retraite pour compléter ma retraite ou rester en
    invalidité sachant que cela va être compliquer pour retrouver un emploi stable adapter à mon état de santé, et surtout en cdi,car si ce n’est que pour des petites périodes
    je vais avoir des problèmes avec la cpam au sujet de mon invalidité qui risque d’être suspendu.pour mon cas dois je prendre la retraite anticipée en 2018 et retrouver un petit
    emploi pour compléter ma retraite, ou rester en invalidité cat:2 en sachant que pour retrouver un emploi cela va être compliquer. le choix n’est pas facile à choisir.
    en invalidité je bénéficie des points pour ma complémentaire 62 ans car né en 1958. 2 ans de plus ma retraite sera t’elle plus élevé ou pas.
    merçi d’avance pour votre réponse.
    bien cordialement.

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    • Le 26 novembre 2017 à 11:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pas facile de vous répondre.
      - Cas de la reprise d’activité pour une situation d’invalide de 2ème catégorie :
      Lorsque l’assuré exerce une activité rémunérée, la pratique des caisses est, en général, de ramener la pension en première catégorie. La pension peut être réduite ou suspendue en cas de plafonnement des ressources. La situation vous permet d’acquérir des points de retraite complémentaire avec ou sans reprise d’activité. La majoration au titre du handicap vous est applicable à l’âge légal sans toutefois que la pension de retraite ne dépasse la retraite à taux plein avec tous les trimestres.
      Cas du départ anticipé :
      - Les pensions de retraite peuvent subir une réduction
      Au régime de base (Carsat) par l’absence de trimestres validés entrant dans le calcul de la retraite.
      Au régime complémentaire, moins de points acquis en raison du départ anticipé.
      La reprise d’activité est possible mais ne produira plus de droit à retraite.
      Je ne pourrai pas être plus précis sur la comparaison.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 novembre 2017 à 13:57, par Dublin

    Bonjour,

    Reconnue personne handicapée, je serai en retraite anticipée "au titre du handicap" dans environ une trentaine de mois. Pour le moment, je n’ai pas encore connaissance du montant de ma retraite à percevoir. Ainsi ce montant connu, puisse-je, alors, en informer mon employeur, oui ou non ? Est-ce légal ?
    Merci de votre retour,
    Cdt,
    Dublin

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    • Le 23 novembre 2017 à 18:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre employeur n’a pas a connaitre le montant de votre retraite mais vous devez lui apportez la preuve de la notification condition pour avoir droit à l’indemnité de départ à la retraite.

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      • Le 24 novembre 2017 à 21:09, par Dublin

        Merci Gilbert, c’est bien ce qu’il me semblait !
        En effet, lors d’un entretien d’embauche, on m’a fait part qu’il fallait que je fournisse en urgence le montant de ma retraite à percevoir. J’ai trouvé la démarche très osée !
        Cdt,
        Dublin

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        • Le 25 novembre 2017 à 09:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Attention, je n’avais compris qu’il s’agissait d’un entretien d’embauche. Il faut que vous sachiez qu’une reprise d’activités dans le cas d’un départ avant 62 ans comporte des conditions. voir le point 2 de la fiche https://www.cfdt-retraités.fr/26-L...

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          • Le 25 novembre 2017 à 10:49, par Dublin

            Merci Gilbert de votre retour,
            Pour le moment, suis encore salarié d’une entreprise, il est en pourparler pour l’ensemble du personnel que nous changeons de structure donc d’entreprise.
            Après m’être renseigné, il m’est impossible de fournir le montant de retraite, soit environ 2 ans, avant de la prendre. Je serai en retraite anticipée "au titre du handicap", au second semestre 2019, à l’âge de 56 ans.
            Cdt,
            Dubln

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