B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


« Le » droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les critères liés à l’incapacité ont été modifiés à plusieurs reprises. Désormais, les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis février 2014) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein.

Mise à jour :
- du point 3 suite à la parution au JO du 8 août 2015 de l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale ;
- ajout encadré dans le point 3 suite à l’article 45 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 ;
- modification de cet encadré suite au décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 ;
- simulateur de Luma pour 2019 (31/12/18).

Quand il est fait mention du « taux plein », celui-ci exprime le taux auquel la pension est liquidée sans application d’un abattement.

1. Les trois conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit trois conditions :

  •  une durée d’assurance ;
  •  une durée cotisée ;
  •  justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50 % qui atteignent l’âge légal de la retraite bénéficient du taux plein.

2. Durée d’assurance et durée cotisée

La durée d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, prend en compte tous les trimestres retenus pour déterminer le taux applicable à la pension – ce qui inclut les périodes cotisées, assimilées, les périodes équivalentes et les majorations de durée d’assurance (voir fiche 19). Pour la durée cotisée, toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.
Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.
Les durées totales et cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Tableau 1. Durées exigées

Exemple : La durée taux est de 161 trimestres en 2009, donc pour ceux nés en 1949. Elle est de 164 en 2012, donc pour ceux nés en 1952. Par conséquent, pour une personne née en 1952 souhaitant partir à 55 ans, la durée totale d’assurance exigée est de 164 moins 40, soit 124 trimestres.

Âge Durée totale d’assurance :
celle du taux, minorée selon l’âge
Durée cotisée :
celle du taux, minorée selon l’âge
55 ans Durée taux moins 40 trimestres Durée taux moins 60 trimestres
56 ans Durée taux moins 50 trimestres Durée taux moins 70 trimestres
57 ans Durée taux moins 60 trimestres Durée taux moins 80 trimestres
58 ans Durée taux moins 70 trimestres Durée taux moins 90 trimestres
59 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres
60-61 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres

Tableau 2. Durées réelles exigées

Le tableau 1 de principe ci-dessus est traduit en durée réelle ci-dessous.

Année de naissanceÂge de départ possibleTrimestres d’assuranceTrimestres cotisésDurée pour le calcul
1954 59 ans et plus 85 65 165
1955, 1956, 1957 55 ans 126 106 166
56 ans 116 96 166
57 ans 106 86 166
58 ans 96 76 166
59 ans et plus 86 66 166
1958, 1959, 1960 55 ans 127 107 167
56 ans 117 97 167
57 ans 107 87 167
58 ans 97 77 167
59 ans et plus 87 67 167
1961, 1962, 1963 55 ans 128 108 168
56 ans 118 98 168
57 ans 108 88 168
58 ans 98 78 168
59 ans et plus 88 68 168
1964, 1965, 1966 55 ans 129 109 169
56 ans 119 99 169
57 ans 109 89 169
58 ans 99 79 169
59 ans et plus 89 69 169
1967, 1968, 1969 55 ans 130 110 170
56 ans 120 10 170
57 ans 110 90 170
58 ans 100 80 170
59 ans et plus 90 70 170
1970, 1971, 1972 55 ans 131 111 171
56 ans 121 101 171
57 ans 111 91 171
58 ans 101 81 171
59 ans et plus 91 71 171
1973 et après 55 ans 132 112 172
56 ans 122 102 172
57 ans 112 92 172
58 ans 102 82 172
59 ans et plus 92 72 172

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention !

AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer ne sont pas prises en compte dans les périodes cotisées.

3. Taux d’incapacité

La durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir été accomplies alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.
Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus.
Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté doit fixer la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes. Attendu depuis plus d’un an, il est paru au JO du 8 août 2015.
Son contenu est très éloigné des intentions de la ministre dans l’exposé des motifs de la loi. Extrait de l’exposé des motifs de la loi : « Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparait inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les périodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéficier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médicalement attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur. »
« Le présent article propose de remplacer pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère peu opérant de la RQTH, par le taux d’incapacité permanente (IP) de 50%, afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50%) et au titre desquelles il ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. »

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

Arrêté liste des documents
Bon à savoir

Nouvelle règle si handicap constant mais sans continuité des preuves

Un décret publié le 10 mai 2017 permet désormais de faire reconnaitre des périodes d’assurance non justifiées de l’incapacité requise pour l’accès au départ anticipé au titre du handicap sous certaines conditions.
- Cette reconnaissance rétroactive intervient sur demande de l’assuré lors de la liquidation.
- Il faut justifier à la liquidation d’une incapacité permanente d’au moins 80% et produire un dossier médical de la période à valider faisant l’objet de sa demande.
- Les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré (voir tableau 2).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante pour valider les périodes rétroactives si le taux d’incapacité permanente n’est pas d’au moins 50%.

Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente

Attention !

Inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 3 de la fiche 7).

4. Montant de la pension

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :

  • la pension entière ;
  • le maximum des pensions ;
  • le minimum contributif.

5. Majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal au tiers de sa durée de cotisations dans le régime considéré en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
Exemple. Un assuré né en 1958 justifie de 150 trimestres dans le régime considéré, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration : 125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,25.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant annuel de la pension anticipée s’établit comme suit : 20 000 euros × 50 % × 150 / 166 = 9 036,14 euros.
Majoration annuelle : 9 036,14 × 0,28 = 2 530,12 euros. Elle s’ajoute à la pension initiale, sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.
Cette majoration s’ajoute au montant de la retraite portée au minimum contributif, éventuellement majoré au titre des périodes cotisées.

Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

6. La demande de retraite

Avant de demander sa pension, la caisse exige une demande d’étude préalable.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  • un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
  • un calcul estimatif de sa retraite ;
  • une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

Le simulateur

Un bénévole, Luma, a réalisé un simulateur spécial pour travailleurs handicapés. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible.

>> Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 janvier 2018 à 14:52, par nicole

    bonjour comment calculer les années de travail a temps partiel ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier 2018 à 16:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      S’il s’agit du calcul des durées d’assurance, le temps partiel est décompté en trimestres, un trimestre est acquis quand vous avez cotisé 200 x le SMIC horaire applicable dans l’exercice considéré Voir fiche 10

      Répondre à ce message

      • Le 4 janvier 2018 à 16:57, par nicole

        bonjour , je vois que ça a changé ,
        Depuis le premier janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (afin de moins pénaliser les temps partiels).
        est ce bien ça , 150 h au lieu de 200 h

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 décembre 2017 à 21:51, par CHEZE

    bonsoir,
    Je suis atteinte d’un handicap supérieur à 50 %, je peux prétendre à un départ anticipé à 60 ans, mais je souhaiterais travailler, si possible, un an de plus à temps partiel 80 %
    cette dernière année à temps partiel me pénalisera t’elle pour le calcul de ma pension de retraite ?
    Je suis fonctionnaire territorial.
    Merci pour votre réponse.
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 décembre 2017 à 22:26, par Bernadette

    Bonsoir Gilbert,
    Tout d’abord meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2018 et un grand merci pour toutes vos réponses.
    Je reviens vers vous suite à ma retraite anticipée pour handicapée et pour vos conseils qui m’ont bien aidés.
    Je suis donc retraitée depuis le 1er janvier 2017. Suite à la notification reçue le 30 janvier 2017, je me suis aperçue que dans le montant n’apparaissait seulement que le nombre de trimestres cotisé au régime général et le salaire de base pour le calcul de la retraite. Aucun autre élément ne figure (majoration pour enfant, minimum contributif si je pouvais en bénéficier et principalement la majoration pour adulte handicapé). Le 10 février 2017 j’ai donc fait un courrier en recommandé avec accusé de réception à la Commission de Recours Amiable pour leur demander des explications. Depuis cette date, c’est statu-quo, je n’ai reçu aucune réponse, même pas un accusé réception de mon courrier sauf mon recommandé. J’ai appelé tous les mois la plate forme car on ne peut pas les joindre d’une autre façon, mais c’est toujours la même réponse : "Un conseiller va vous rappeler" ou "je transmets votre demande". Je suis vraiment désemparée et perdue car maintenant je pense que je ne peux plus faire de recours au Tribunal des affaires de sécurité sociale.
    A titre indicatif le montant de ma retraite est de 570,96 euro
    Quelles solutions pouvez vous me proposer.
    Avec mes remerciements.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2018 à 12:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La décision du conseil d’administration doit être portée à la connaissance du requérant dans le délai d’un mois à compter de la réception de la réclamation de l’assuré
      À l’expiration de ce délai d’un mois, si la décision ne lui a pas été notifiée, l’intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale dans le délai de deux mois
      Cependant une obligation d’information repose sur les caisses d’assurance vieillesse. un assuré n’ayant pas été correctement renseigné peut bénéficier d’une révision de sa pension, même après l’expiration du délai de recours contentieux (Cass. 2e civ., 25 mai 2004, no 02-30.997).
      Je vous conseille de saisir le tribunal avec l’aide d’un avocat.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er janvier 2018 à 20:25, par stephane

    Bjr.
    Je suis né en 1973 et j ai commencé à travailler à 20 ans , je suis handicapé de malentendant vers quel age que je pourrais partir en retraite anticipé et combien faut des trimestres

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 29 décembre 2017 à 22:19, par ALINE

    Bonsoir,
    Mon mari ayant une invalidité de catégorie 2 avec une inaptitude au poste qu’il occupait. Son invalidité de 50% se termine le 30/11/17 et sa retraite démarre le 01/12/17. Il a 160 trimestres jusqu’au 31/12/2016 validés et 125 trimestres cotisés. Es ce que l’année 2017 va lui valider 3 trimestres dans son calcul. IL devrait avoir 163 trimestres avec 2017. Quelles sont les trimestres exigés cotisés ? Il est né en nov 1955. Il est en invalidité depuis février 2011, qui lui a fait perdre un trimestre sur l’année. Es ce qu’il peut prétendre à la majoration de la pension si durée insuffisante puisqu’il n’a pas les 166 trimestres ?
    Le calcul serait de 125/163X1/3 = 0.25. Es ce que sa retraite peut-elle prétendre à une majoration annuelle ? Quelles sont les démarches ? La Carsat ne lui en a pas parlé et comment peut-on le voir sur la notification ? S’il peut prétendre à cette majoration et qu’ils l’ont pas pris en compte, peut-on demander de le rectifier ? Es ce qu’on peut vérifier le montant initial du SAM pour le multiplier par 50% et voir s’il ne ne dépasse pas le montant initial de la retraite à ne pas dépasser.
    La Carsat lui a simplement dit qu’il lui manquerait des trimestres mais que l’incidence n’était pas importante dans le calcul, mais n’ont pas parlé de cette majoration
    Je vous remercie par avance,

    Tout mes meilleurs voeux pour l’année 2018.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2017 à 15:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La majoration dont vous faites référence n’est applicable aux TH que s’il remplissent les conditions de durée d’assurance tout en étant reconnus handicapés (voir tableau 2), ce qui ne semble pas être le cas de votre mari puisque son invalidité date de février 2011.
      Le calcul de sa pension sera SAM x 50% X 163 / 166 (validés requis). Il n’y a pas de trimestres cotisés exigés

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 décembre 2017 à 13:40, par LOUIS.

    BONJOUR GILBERT.
    je reviens vers vous , suite au texte que je vous ai transmis et que vous avez publié le 17/12/2017 à 20 h 45 sur internet rubrique retaite travailleur handicapé dont ce texte à
    eté publié 2 fois sans réponse de votre part. j’aimerais savoir si c’est possible une réponse de votre part au sujet de la question que je vous ai poser. merçi pour votre réponse.
    bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 décembre 2017 à 20:45, par louis.

    bonsoir gilbert.
    merçi pour vos renseignements concernant ma retraite anticipée,que je ne pourrais pas prendre car ce n’est pas avantageux pour moi.en éffet je pensais prendre ma retraite
    à 60 ans,mais vu les renseignements que vous m’avez donner il vaut mieux que j’attende à 62 ans pour avoir une retraite à taux plein.actuellement en invalidité cat:2 et sans
    emploi je perçois 920€ net par mois et je ne cotise plus auprès de ma caisse de retraite car je ne travaille pas,mais je bénéficie de points gratuits auprès de ma caisse
    complémentaire 62 ans pour ma génération.je pensais à retravailler pour améliorer mes revenus ,si je suis apte à un emploi adapter à mon handicap en plus faut t’il trouver
    un emploi durable car ma pension d’invalidité risque d’être suspendu et sans emploi car pour trouver un emploi en cdi à mon àge cela va être compliquer surtout pour un certain
    nombre d’heures.aussi j’aimerais bien avoir votre avis par rapport à ma situation si c’est possible et si cela ne vous dérange pas.j’ai peur de perdre ma pension d’invalidité si je
    trouve un travail en cdd qui ne dure pas car je pense que je serai pénaliser par rapport à ma pension d’invalidité + ma prévoyance= 920e net par mois,720e cpam + 200e de
    prévoyance.
    bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2017 à 11:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne comprends pas le sens de votre question.
      Je récapitule : vous êtes né en 1958, vous êtes invalide de 2ème catégorie et donc incapable d’exercer une activité au sens de la législation de la Sécu, vous aurez validé 167 trimestres à 62 ans pour une pension entière calculée au taux plein.
      Pour votre information les périodes d’invalidité sont comptabilisées en trimestres validés et entrent dans le décompte des 167 trimestres requis. De même vous avez droit à des points gratuits pour la retraite complémentaire.
      Si j’ai bien compris, votre situation actuelle vous permet d’avoir un revenu de remplacement supérieur à votre future retraite.
      Vous n’avez pas intérêt à une reprise d’activité car votre pension d’invalidité est soumise à un cumul et par ailleurs, cette reprise n’améliorera pas votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 décembre 2017 à 12:43, par louis.

    bonjour gilbert.
    merçi de votre réponse et de votre gentillesse concernant la majoration pour la retraite anticipée. j’aurai une autre question à vous demander, j’aurai167 trimestres validés au
    01/05/2018 mais pas tous les trimestres cotisés.il ya 2 ans une évaluation de ma retraite avait eté calculer sur un salaire de base de 17240,76€ taux 50% x 158 trimesres divisé
    par 167 trimestres minimum pour ma génération né en 1958= retraite annuelle 8155,80€ sur 158 trimestres. au mois de mai 2018 ma retraite devrait être calculer sur 167
    trimestres et non 158 ai je raison ou pas. mon calcul serai donc 17240,76 taux 50% = 8620,38€ annuel et non plus 8155,80€. si ce calcul est bon , la majoration pour ma
    retraite anticipée aurait du être calculer sur la somme de 8620,20€ ou bien sur la somme de 8155,80€ que vous m’avez calculer. en revenant sur ma retraite anticipée , j’aurai
    pu obtenir ma retraite anticipée au 01/05/2016, à cette date là j’avais 97 trimestre d’assurance et 79 trimestres cotisés.j’aurai une question à vous demander, c’est que depuis
    le mois de mai 2015 je suis en invalidité cat:2 ce qui m’ouvre des droits pour une majoration de retraite anticipée pas pour des trimestres cotisés car depuis je ne travaille plus
    mais je justifie d’une durée d’assurance en plus vu mon taux d’incapacité en invalidité cat:2 plus de 50% d’incapacité. si mon calcul est bon en mai 2017 j’aurai une durée
    d’assurance de106 trimestres et d’une durée cotisée de 79 trimestres pour une retraite anticipée, si mon calcul est bon je ne sais pas et le montant peut t’il être revu à la
    hausse ou modifier . merçi d’avance pour votre réponse et pour votre gentillesse.
    bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2017 à 18:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul final de la pension se fait sur les trimestres validés. Au point 5 ci-dessus, il est précisé que « La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. ».. Votre pension étant calculée sur les 167 trimestres requis, la majoration ne sera pas appliquée. Autrement dit, la retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum, ce qui sera votre cas à 62 ans.
      Votre pension sera de 8620,38€ à laquelle peut s’ajouter une majoration de 10% si vous avez au moins 3 enfants..

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 décembre 2017 à 19:07, par louis

    bonsoir gilbert.
    je voudrais des renseignements concernant la majoration de la pension de la retraite anticipée travailleur handicapé,. en éffet je voudrais savoir comment cela ce calcule
    cars pour mon cas j’ai droit à une retaite anticipée, car je justifie d’une durée d’assurance de 97 trimestres et d’une durée cotisée de 79 trimestres durant ma période de
    handicap.né en 1958 reconnu travailleur handicapé depuis 1992 sans intérruption valable jusq’uand 2019.actuellement en invalidité cat:2 depuis mai 2015 sans travail.
    la caisse de retraite ma déjà proposé une majoration qui ne me semble pas équitable, en éffet pour un montant brut de 741,61€ par mois le montant de la majoration handicapée
    est de 38,72€ par mois ce qui fait 786,33€par mois. 464,64€ de majoration par an.je voudrais savoir comment calculer cette majoration le plus juste possible , salaire de base
    17240,76€, montant annuel de ma retraite 8155,80€ , j’aurai 167 trimestres validés au 01/05/2018 dont 134 cotisés au régime de la carsat.
    j’aimerais savoir si avec ces informations que je vous ai donner s’il est possible de pouvoir évaluer le montant de ma majoration le plus juste possible, car le montant que m’a
    indiquer ma caisse de retraite me semble pas juste.
    merçi pour votre réponse.
    bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2017 à 07:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Ce calcul ne me semble pas exact. Selon moi la majoration applicable est de 79 / 167 / 3 = 0,16 (arrondi) et donc la majoration annuelle 8155,80€ X 0,16 = 1304,93€ soit 108,74 € mois.
      Si le montant ne correspond pas à ce calcul faites un recours comme indiqué sur la notification..

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 décembre 2017 à 15:55, par nicole

    bonjour , pour pouvoir prétendre a une retraite anticipée travailleur handicapé ,doit on avoir été embauché chez notre employeur en tant que travailleur handicapé ou faut il juste avoir une reconnaissance travailleur handicapé ; car j’ai travaillé toute ma carrière comme un salarié normal.
    merci de votre réponse

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 décembre 2017 à 22:44, par bernard.

    bonsoir gilbert.
    je suis reconnu travailleur handicapé,actuellement en invalidité cat:2 + indemnisé à pole emploi . pole emploi me convoque souvent pour savoir ou j’en suis avec ma recherche
    d’emploi,je suis strésser car je n’arrive pas à me reinsersser j’ai déjà un traitement pour la dépréssion et je me sent pas capable de reprendre une activitée quelconque.j’ai 59 ans
    et pole emploi me persécute pour retrouver un emploi,j’ai besoin de cet indemnité de chomage mais je pense que je vais ne plus être à la recherche d’un emploi je vais
    m’enlever de pole emploi car je n’en peux plus.que dois je faire si je me sent pas capable de travailler,et par rapport à pole emploi comment faire pour rester inscrit pour
    percevoir l’indemnité chomage,car je sens que je vais être rayé de la liste des demandeurs d’emploi et donc ne plus être indemnisé.
    merçi d’avance pour votre réponse.
    bien cordialement.

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    • Le 4 décembre 2017 à 20:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le demandeur d’emploi doit faire une recherche active d’emploi et pôle emploi doit s’assurer de cette obligation. Généralement le contrôle est plus souple pour les demandeurs d’emploi âgés et en plus en présence d’un handicap.
      Je vous conseille de rester inscrit, de ne pas stresser, de faire les démarches de recherche.
      Avez vous envisager un départ anticipé à la retraite ? Depuis quelle date êtes vous en invalidité et TH ?

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 octobre 2017 à 19:31, par HYACINTHE

    Bonjour, en retraite anticipée pour handicap liquidation au 01/10/2017, j’attends toujours la notification de retraite de base, pourtant l’accord remonte au 01/04 et la demande effective envoyée dossier complet le 01/06 , la Caisse n’en voulait pas avant cette date de toute façon. Est-ce normal , demain 01/11 de n’avoir pas encore la notification définitive de retraite de base ? D’autant que la complémentaire ARRCO l’attend pour faire son règlement. Par ailleurs comment se passe selon vous dans mon cas de retraite anticipée handicap la problématique de la Mutuelle Santé ? J’ai 55 ans , et rattaché avec moi comme ayants droits mon épouse et trois enfants à charge. Depuis le 01/10 mon employeur à résilié mon contrat Mutuelle Groupe auprès de l’Entreprise. Si j’en croit les chiffres pour une prise en charge moindre ma cotisation va passer du simple au triple et entièrement à ma charge et donc amputer de façon insupportable ma retraite future !? Est-ce normal ? A vous lire. Bien Cordialement.

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    • Le 1er novembre 2017 à 10:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un décret prévoit une notification dans le délai de 4 mois suivant la demande. Le dépassement est excessif.
      S’agissant de la Mutuelle :
      Les salariés partant en retraite peuvent demander à conserver la mutuelle santé collective dont ils bénéficient au sein de leur entreprise. On parle alors de portabilité des garanties de mutuelle santé.
      Ils ont alors six mois à compter du jour de leur départ pour faire cette demande auprès de l’organisme assureur du personnel de l’entreprise.
      L’organisme assureur peut alors proposer à l’assuré à la retraite deux types de contrats de mutuelle santé :
      • Une adhésion individuelle
      • Une adhésion à un contrat de mutuelle santé collectif facultatif
      Attention toutefois au coût de ce maintien de garanties à l’identique.
      En effet, à partir de la date du départ en retraite, l’employeur n’a plus à participer au financement de la mutuelle santé, sauf éventuel accord spécifique.
      En conséquence, le salarié devra payer seul la totalité de la cotisation de la mutuelle santé.
      En outre, l’organisme assureur peut appliquer une majoration sur la cotisation mutuelle des retraités pouvant atteindre 50 % du coût global de celle des actifs.

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      • Le 8 novembre 2017 à 12:44, par HYACINTHE

        Bonjour Gilbert, suite à mon message concernant la notification de retraite de base, j’avais relancé plusieurs fois la MSA sur la messagerie interne mon espace privé de leur site. J’ai l’accord : "attestation conditions remplies handicap" depuis début avril, j’ai proposé de leur envoyer ma demande définitive de retraite dès avril, ils m’ont dit non de leur envoyer que début juin. Entre temps , le 11 mai la personne chargée de mon dossier m’a envoyé un courrier, signé comme d’habitude "La Direction" m’indiquant que cet accord était définitif et que je pouvais adresser à mon employeur mon courrier de cessation d’activité. Ensuite plus rien en provenance de la MSA jusqu’au 21/9 , la personne chargée de mon dossier m’appelle à mon domicile pour faire le point sur mon dossier , tout semblait ok. Ne voyant rien venir depuis le 21/9 et ma liquidation de retraite étant au 01/10 j’ai relancé plusieurs fois par leur messagerie interne dans mon espace privé. A chaque fois la réponse était "nous transmettons au service compétent". La retraite de base étant versée à terme échu pour une liquidation au 01/10 j’aurais du percevoir demain 09/11 mon premier versement de retraite de base. Inquiet voir plus , j’appelle ce matin , l’on me passe "une responsable" , qui me dit d’abord "avez-vous bien envoyé une demande de retraite ?" Pour me dire ensuite qu’elle ne comprends pas ce qui se passe, qu’elle n’a plus la main sur mon dossier que c’est un "Service Production" qu’il l’a mais que de toute façon mon calcul de retraite n’a même pas commencé à être effectué ! Donc aucun versement demain ni aucune notification dans les jours prochains et surtout aucune explication. Comprenez mon angoisse j’ai cessé mon activité depuis le 30/9 (en fait depuis début juin avec les congés en cours) ma retraite anticipée handicap à 55 ans n’est même pas encore calculée, de plus la retraite complémentaire me réclame la notification de retraite de base depuis des semaines et me relance sans cesse. Pourquoi suis-je traité de la sorte ? Que peut-il arriver maintenant ? Le "Service Production" en question peut-il revenir sur l’accord donné en avril : "Attestation Conditions remplies handicap" et sur le courrier du 11 mai "Cet accord est définitif vous pouvez envoyer à votre employeur votre lettre de cessation d’activité " ? A vous lire Gilbert. Bien Cordialement.

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        • Le 9 novembre 2017 à 19:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Non, le droit est ouvert au 1/10. Dans des cas similaires, le calcul des pensions des personnes handicapées fait l’objet traitement manuel ce qui peut justifier le retard. Mais ce retard ne peut pas remettre en cause la date de départ. Un récent décret précise que la liquidation du dossier devait intervenir dans les 4 mois suivant la demande dès lors que le dossier est complet.
          Faites une lettre de réclamation en recommandée avec AR, en précisant que la lettre valait saisine de la commission de recours amiable et faites copie au médiateur de la République.

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          • Le 10 novembre 2017 à 09:10, par HYACINTHE

            Bonjour Gilbert et merci pour votre réponse, la lettre de réclamation en recommandée avec AR valant saisine de la commission de recours amiable avec copie au médiateur de la République, est-ce bien pour le retard de paiement qui aurait dû intervenir le 09/11 ainsi que le retard de la Notification qui bloque aussi la complémentaire ? Ou cette lettre recommandée doit-elle aussi avoir un autre but en cas de mauvaise surprise ? L’accord préalable à la demande date d’avril, la Caisse MSA n’ayant pas voulu du dossier de demande définitive de retraite avant le 01/06 , j’ai donc envoyé un dossier complet à cette date. Déjà , entre le 01/06 et le 21/09 ou la personne chargée du dossier m’a appelé à mon domicile pour faire le point, il ne s’est sans doute rien passé sur mon dossier à la Caisse en question ! Suite à ce point du 21/09 ou il ne manquait rien la liquidation au 01/10 pour un premier paiement le 09/11 à terme échu me semblait évident. Sur son site la MSA elle même indique que ce paiement le 09 de chaque mois aura lieu même si retard du dossier, moi il n’y avait aucun retard et pourtant ni le décret des 4 mois pour la notification ni le paiement obligatoire au 09/11 n’ont eu lieu ; même si traitement en partie manuel , la Caisse avait le temps d’agir. J’espère qu’il n’y aura pas un volte face dans leurs décisions car début avril j’ai déjà vécu cela et c’est moralement très difficile. Par ailleurs, il existe un médiateur de la MSA mais vous me conseillez plutot le médiateur de la République ? A vous lire Gilbert. Bien Cordialement.

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            • Le 10 novembre 2017 à 12:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Oui, il s’agit du retard de la notification. Je voulais dire le médiateur de la caisse MSA

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              • Le 14 novembre 2017 à 19:50, par HYACINTHE

                Bonjour Gilbert, Décret du 19/8/2015 : Un droit opposable à la retraite est en vigueur depuis septembre 2015 : je dois donc, si cette loi est respectée par la Caisse MSA , bénéficier d’un versement garanti ce mois-ci. Dossier complet envoyé le 01/06/2017. Notification non reçue au 01/10 et versement au 09/11 non perçu. Je vais donc envoyer ma lettre recommandée avec AR car il me mènent en bateau. Aucune explication , au téléphone l’on me dit que je vais être rappelé cela n’arrive jamais et la messagerie interne , par le passé il y avait des réponses structurées et rapides , maintenant et quand il y a réponses c’est systématiquement : "Nous avons transmis au Service compétent" ! Il existe une aide de 800 € mise en place par Marisol Touraine en 2015 et reconduite depuis, (est-elle encore d’actualité ? ) accordée aux retraités dont la pension n’est pas versée suite à des retards administratifs : " Cette aide vient en plus des retraites à venir et ne sera pas récupérée. Il suffit d’être en retard pour bénéficier de cette aide de 800 €, même si cette aide a déjà été perçue une première fois. Pour tous les retraités qui ont du retard dans le versement de leur retraite ". A vous lire Gilbert. Bien Cordialement.

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                • Le 18 novembre 2017 à 11:38, par Claude (CFDT Retraités)

                  Effectivement, le Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite concerne aussi la MSA.
                  Selon les règles en vigueur, le paiement de la retraite personnelle (RG et MSA) est garanti dès le mois qui suit le point de départ à la retraite. Pour en bénéficier, l’assuré doit déposer le dossier complet au moins 4 mois civils avant le point de départ de sa retraite. Le 1er versement intervient le mois qui suit le point de départ de la retraite. Il s’agit :
                  - soit de l’attribution de la retraite demandée ;
                  - soit d’un versement provisoire si l’instruction du dossier n’est pas terminée.
                  L’aide de figure pas dans les textes applicables, c’était une situation provisoire pour ceux qui attendaient depuis des mois.
                  Enfin, la caisse peut jouer avec la notion de dossier complet. Le régime général indique ceci :
                  « Pour que le dossier soit complet, la demande de retraite doit être accompagnée :
                  - des justificatifs d’identité et de situation familiale ;
                  - d’un relevé d’identité bancaire ou de caisse d’épargne ;
                  - de la photocopie du dernier avis d’imposition.
                  Selon sa situation, l’assuré doit compléter son dossier avec :
                  - les documents relatifs à la cessation d’activité ;
                  - les justificatifs de nationalité et, le cas échéant de séjour régulier ;
                  - les justificatifs de salaire de la dernière année ;
                  - les décomptes d’indemnités journalières des 2 dernières années ;
                  - l’attestation de Pôle emploi pour la dernière année ;
                  - les pièces nécessaires à l’étude du droit à certaines retraites (inaptitude, retraites anticipées, retraite pour pénibilité ...). »
                  Si votre droit n’est pas respecté, vous pouvez faire un recours, commission de recours amiable d’abord puis Tass comme expliqué fiche 5.

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                  • Le 28 novembre 2017 à 19:37, par HYACINTHE

                    Bonjour Claude, suite à votre réponse , à quoi servent les justificatifs de salaire de la dernière année car cette dernière année justement ne compte pas dans le calcul de la retraite ? Auprès de ma Caisse de retraite il y a justement un flou artistique à ce sujet. L’on m’a d’abord dit qu’il n’y en avait pas besoin des bulletins de salaires 2017 (liquidation 01/10/2017). La Caisse de retraite complémentaire m’ayant demandé en septembre octobre les bulletins de paie allant d’octobre 2016 au 30/09/2017, j’ai à nouveau posé la question à la Caisse de retraite de base. La réponse fut bizarre en gros "je vous conseille de les envoyer", mais on ne m’a pas dit pourquoi faire en tout cas cela n’a généré aucun nouveau droit. Et ce terme "je vous conseille" semble signifier que ce n’est pas indispensable. Question subsidiaire : est-il exact qu’il faut mieux prendre sa retraite au 01/01 plutôt qu’en cours d’année, et la prime de départ en retraite inclus dans ce cas là par l’employeur avec le salaire de décembre et donc un salaire de décembre nettement supérieur cela génère t-il un salaire annuel moyen (SAM) plus important pour le calcul final de la retraite ? A vous lire. Cordialement.

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                    • Le 29 novembre 2017 à 17:18, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

                      Dans le cadre du régime général, les salaires perçus la dernière année de travail ne sont pas pris en compte pour le calcul des 25 meilleures années si l’année est incomplète. Par contre, les trimestres sont pris en compte pour le calcul de la durée de la carrière. Avec un départ au 1er novembre, vous devez bénéficier de 3 trimestres pour 2017 si votre rémunération cette dernière année est égale à 450 SMIC horaire (150 SMIC valident un trimestre).
                      Si vous effectuez la dernière année une année complète, celle ci peut être effectivement comptabilisée dans les 25 meilleures années. Pour 1/25e.
                      Pour les retraites complémentaires, pour calculer le nombre de points afférant à l’année 2017, vos bulletins de salaire peuvent faire foi car les cotisations ont pu ne pas être encore enregistrées via le circuit habituel. Les pensions des régimes complémentaires sont liées au nombre de points acquis tout au long de sa carrière.
                      Les méthodes de calcul partent donc de méthodes de calcul différentes.

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                      • Le 29 novembre 2017 à 18:48, par HYACINTHE

                        Bonjour et merci Marie-Solange, en fait si seulement les 25 meilleures années sont utiles pour le calcul (moi ce sont les 25 dernières de 1992 inclus à 2016 inclus, ayant cessé mon activité le 30/09/2017 pour une liquidation le 01/10) pourquoi la personne de ma Caisse MSA s’est intéressée à mes périodes Régime Général qui sont antérieures au 25 meilleures années ? Lors de la délivrance début avril de l’accord Attestation conditions remplies handicap cette personne de la MSA m’avait fait suivre ensuite un calcul indiquant qu’il concernait uniquement mes périodes salarié agricole de toute façon depuis 1992 je n’ai rien au Régime Général. Elle avait indiqué qu’elle n’aurait les outils pour calculer le Régime Général qu’après le 01/7 et la loi LURA. Mais en fait je n’y comprends rien car si les 25 dernières et meilleures années sont toutes au régime agricole que va t-elle calculer antérieurement sur le régime général ? (Le calcul c’est bien tous les salaires bruts des 25 années divisé par 25 et divisé par 12 et X 50% pour le taux plein et à ce résultat s’ajoute la majoration enfant ?). De plus pourquoi avoir finalement accepter mes bulletins de paie de 2017 si la dernière année incomplète ne compte pas ? Il y a tellement d’incohérence que je ne sais quoi et comment réclamer. En effet le montant final qui m’a été attribué est inférieur à celui annoncé en avril et que la personne de la MSA stipulait sur la seule partie salarié agricole. J’ai signalé cela lundi à la personne qui a liquidé ma pension en lui demandant de me contacter au lieu de cela le service contentieux MSA envoi mon dossier vers la Commission de Recours Amiable, en parlant d’un envoi en recommandé avec AR à cette Commission le 15/11 sur les conseils de Gilbert puis Claude vos collègues que je salue et remercie. Mais ce recommandé du 15/11 à la Commission de recours amiable ne concernait pas une contestation du montant (je ne le connaissait pas encore il m’a été transmis le 27/11) ce recommandé concernait le retard dans le traitement de mon dossier . Demande de liquidation au 01/10 envoyée le 01/6 pour un paiement au 09/11 et donc aucune nouvelle au 15/11(ni paiement ni Notification).Tout c’est débloqué le 24/11 suite à une communication téléphonique que j’ai obtenu avec un cadre responsable . En fait, ce jour le contentieux de la MSA mélange ma saisine de la Commission de recours amiable pour un autre motif, et m’envoi vers celle-ci pour le motif : "Révision du montant de la pension " ; alors même que je n’ai pas envoyé de lettre de recours pour ce motif ! Cela m’inquiète. A vous lire pour vos précieux conseils. Cordialement.

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                        • Le 30 novembre 2017 à 09:08, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

                          Cette évolution dans les demandes faites par la MSA tient au fait que les règles ont changé en cours d’année. Avant le 1er juillet 2017, les retraites étaient décomptées séparément par chacun des régimes : régime général et MSA. Pour chacune en fonction du prorata des années effectuées dans ces régimes, même si les meilleures années correspondaient à un seul régime.
                          Un décret a modifié les règles pour les retraites prises après le 1er juillet 2017, il y a prise en compte de la globalité de la carrière par la caisse pivot qui gère le calcul définitif et ils doivent donc avoir connaissance de toute la carrière. Et les 25 meilleures années sont prises de manière globale et peuvent donc relever maintenant d’un seul régime.

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                          • Le 30 novembre 2017 à 10:33, par HYACINTHE

                            Bonjour Marie-Solange et merci. Est-il possible de transmettre mon dernier message ci-dessus à Gilbert car j’avais déjà commencé cet échange avec lui et il m’avait conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec AR à la commission de recours amiable. Seulement le motif était le retard de la notification et du paiement. L’accusé de réception reçu hier en provenance du service contentieux de la MSA m’inquiète car il a été requalifié pour un autre motif : REVISION DU MONTANT DE LA PENSION. Hors je n’ai pas saisie la Commission pour ce motif. Par contre , dans la messagerie interne de mon espace privé sur le site MSA j’ai effectivement adressé un message à la personne qui a liquidé ma pension pour un montant inférieur à celui annoncé en avril lors de l’accord conditions remplies handicap. La personne qui m’avait fait suivre l’accord m’avait ensuite envoyé un calcul de ma retraite d’un montant de 40€ supérieur en précisant que ce calcul ne concernait que la partie salarié agricole et qu’il y aurait ensuite à voir la partie régime général. Lundi en prenant connaissance du montant attribué sur ce qu’ils appellent non pas NOTIFICATION mais "Attribution de retraite salariée" comme il était inférieur et que depuis j’avais envoyé des bulletins de paie d’octobre 2016 à septembre 2017 plus le calcul sur le régime général , donc je ne m’attendais pas à un montant en moins mais plutôt en plus. Je n’ai donc fait que demander par messagerie à cette personne de me contacter pour faire le point. Au lieu de cela le service contentieux m’envoi un accusé réception indiquant saisine de la commission de recours amiable pour le motif révision du montant de la pension en parlant dans ce courrier de ma lettre du 15/11 qui elle concernait le retard de notification et de paiement mais qui ne contestait pas le montant attribué car je ne le connaissais pas encore, il a été calculé au pied levé vendredi 24/11 suite à l’intervention d’un cadre auprès du service concerné. Je suis donc inquiet de ce que pourrait décider cette commission. A vous lire. Bien cordialement.

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                            • Le 2 décembre 2017 à 11:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

                              Ne soyez pas inquiet, la commission de recours n’est pas le seul de vos recours. Il convient de reprendre les choses dans l’ordre et surtout ne se fier qu’aux écrits.
                              1) Vous avez saisi la commission de recours amiable pour une question de délai
                              2) La caisse vous a notifiée une attribution de retraite salariée dont vous contestez le calcul de la pension.
                              Il suffit d’envoyer une nouvelle lettre RAR pour signaler votre désaccord sur le calcul, de préciser qu’il s’agit d’une demande additionnelle à votre première demande en date du xxx. que cette demande additionnelle vaut saisine de la commission de recours amiable.
                              La CRA sera obligée de motiver son avis tant sur votre saisine initiale que sur celle additionnelle.
                              En tout état de cause les délais pour saisir éventuellement le tribunal des affaires de sécurité sociale sont préservés.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 novembre 2017 à 18:21, par antoine

    bonsoir gilbert.

    merçi pour les renseignements que j’ai reçu de votre part,et j’en déduit que si on reprend une activitée en étant en invalidité cat:2 on est sanctionné, mieux vaut t’il dans mon cas
    rester tranquille et attendre 62 ans.pourtant la cpam m’avait expliquer que l’on pouvait reprendre un emploi mais q’uil ne fallait pas dépasser le salaire de comparaison pour
    rester invalidité cat:2. pour mon cas je pourrais travailler 17 h par semaine tout en percevant ma pension d’invalidité cat:2 de la cpam.
    qu’en pensez vous, merçi pour votre réponse.
    bien cordialement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 novembre 2017 à 18:25, par josy

    bonjour je reviens vers vous pour vous informer de la suite de mon combat envers l’assurance retraite. J’ai enfin eu gain de cause et après deux procédure auprès de la commission de recours amiable celle çi m’accorde le 31/10/2017 un départ en retraite anticipée handicap au 01/02/2017 a 56 ans. avec rappel de pension. Par contre elle ne m’attribue pas la majoration handicap.
    J’ai 2 mois pour faire a nouveau appel a la commission de recours amiable pour contester le montant consentie.
    J’ai fait sur votre site en me basant sur votre exemple une simulation de mon cas
    Je suis née le 03/01/1961 et devrais validé 168 trimestres pour un départ en retraite normale. Dans sa notification de départ handicap, l’assurance retraite me compte 121 trimestres validés dont 110 cotisés.
    mon calcul : coefficient de majoration : 110/121 x 1/3 =0.29999 arrondi a 0.30 . revenu de base : 9956.63 x 50% x 121/168 50% de 9956.63 = 4978.31

    calcul de la majoration : 4978.31 x 0.30 = 1493.49 de majoration annuelle qui s’ajoute a la pension initiale
    total de la pension annuelle brut après majoration 4978.31 + 1493.49 = 6471.80 soit 6471.80 / 12 = 539.31 brut mensuel
    Ma simulation est elle juste ? ou trouvez vous un autre résultat, si oui merci me m’indiquer Dois je dés a présent établir mon recours a la commission amiable ? MERCI POUR VOTRE ENGAGEMENT POUR LES PERSONNES ATTEINTES DE HANDICAP

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    • Le 11 novembre 2017 à 18:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, le calcul est exact.
      Dans des cas similaires, la majoration est souvent "oubliée" en raison d’un traitement manuel du calcul. Faites votre réclamation dès à présent.

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      • Le 27 novembre 2017 à 18:27, par josy

        bonjour, après réclamation la CARSAT reconnait que je puisse bénéficier d’une majoration de pension pour handicap. Mais la CARSAT a une différence avec le calcul de votre site qui est très défavorable . Je reçois depuis la reconnaissance de la majoration : 410.19 e brut au lieu des 539.19e brut. Je refait un courrier de réclamation a la commission de recours amiable pour qu’il revoit et m’explique cette différence de calcul.? Que faire d’autre ? Quel texte officiel régie ce calcul ? MERCI

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 novembre 2017 à 18:43, par antoine.

    BONSOIR GILBERT

    merçi gilbert pour votre réponse,mais je voudrais savoir si je reprends une activitée proféssionnelle mieux vaut t’il être à la retraite pour compléter ma retraite ou rester en
    invalidité sachant que cela va être compliquer pour retrouver un emploi stable adapter à mon état de santé, et surtout en cdi,car si ce n’est que pour des petites périodes
    je vais avoir des problèmes avec la cpam au sujet de mon invalidité qui risque d’être suspendu.pour mon cas dois je prendre la retraite anticipée en 2018 et retrouver un petit
    emploi pour compléter ma retraite, ou rester en invalidité cat:2 en sachant que pour retrouver un emploi cela va être compliquer. le choix n’est pas facile à choisir.
    en invalidité je bénéficie des points pour ma complémentaire 62 ans car né en 1958. 2 ans de plus ma retraite sera t’elle plus élevé ou pas.
    merçi d’avance pour votre réponse.
    bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2017 à 11:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pas facile de vous répondre.
      - Cas de la reprise d’activité pour une situation d’invalide de 2ème catégorie :
      Lorsque l’assuré exerce une activité rémunérée, la pratique des caisses est, en général, de ramener la pension en première catégorie. La pension peut être réduite ou suspendue en cas de plafonnement des ressources. La situation vous permet d’acquérir des points de retraite complémentaire avec ou sans reprise d’activité. La majoration au titre du handicap vous est applicable à l’âge légal sans toutefois que la pension de retraite ne dépasse la retraite à taux plein avec tous les trimestres.
      Cas du départ anticipé :
      - Les pensions de retraite peuvent subir une réduction
      Au régime de base (Carsat) par l’absence de trimestres validés entrant dans le calcul de la retraite.
      Au régime complémentaire, moins de points acquis en raison du départ anticipé.
      La reprise d’activité est possible mais ne produira plus de droit à retraite.
      Je ne pourrai pas être plus précis sur la comparaison.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 novembre 2017 à 13:57, par Dublin

    Bonjour,

    Reconnue personne handicapée, je serai en retraite anticipée "au titre du handicap" dans environ une trentaine de mois. Pour le moment, je n’ai pas encore connaissance du montant de ma retraite à percevoir. Ainsi ce montant connu, puisse-je, alors, en informer mon employeur, oui ou non ? Est-ce légal ?
    Merci de votre retour,
    Cdt,
    Dublin

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2017 à 18:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre employeur n’a pas a connaitre le montant de votre retraite mais vous devez lui apportez la preuve de la notification condition pour avoir droit à l’indemnité de départ à la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre 2017 à 21:09, par Dublin

        Merci Gilbert, c’est bien ce qu’il me semblait !
        En effet, lors d’un entretien d’embauche, on m’a fait part qu’il fallait que je fournisse en urgence le montant de ma retraite à percevoir. J’ai trouvé la démarche très osée !
        Cdt,
        Dublin

        Répondre à ce message

        • Le 25 novembre 2017 à 09:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Attention, je n’avais compris qu’il s’agissait d’un entretien d’embauche. Il faut que vous sachiez qu’une reprise d’activités dans le cas d’un départ avant 62 ans comporte des conditions. voir le point 2 de la fiche https://www.cfdt-retraités.fr/26-L...

          Répondre à ce message

          • Le 25 novembre 2017 à 10:49, par Dublin

            Merci Gilbert de votre retour,
            Pour le moment, suis encore salarié d’une entreprise, il est en pourparler pour l’ensemble du personnel que nous changeons de structure donc d’entreprise.
            Après m’être renseigné, il m’est impossible de fournir le montant de retraite, soit environ 2 ans, avant de la prendre. Je serai en retraite anticipée "au titre du handicap", au second semestre 2019, à l’âge de 56 ans.
            Cdt,
            Dubln

            Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 novembre 2017 à 22:32, par antoine

    bonsoir gilbert.
    je suis actuellement en invalidité cat:2 mais aussi reconnu travailleur handicapé je peux prétendre prendre ma retraite anticipée en mai 2018 dont j’aurai 60 ans car je suis né
    en 1958. j’ai les périodes requises cotisé et validé pour une retraite handicapée mais son montant est d’environ 900€ par mois.ma question est de savoir s’il vaudrait mieux pas
    que j’attende à 62 ans car en invalidité je perçois 920€ par mois mais je bénéficie de trimestre validé en plus et de points gratuit pour ma complémentaire,mieux vaut t’il attendre
    62 ans ou prendre la retraite à 62 ans, sachant que le régime de retraite complémentaire risque de changer en 2019 .les retraites anticipées travailleurs handicapé seront elles
    aussi touché ou pas.
    merçi pour votre réponse.
    bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2017 à 19:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, il serait utile de faire la comparaison entre la retraite anticipé au titre du handicap (pour mémoire, elle peut être majorée (voir point 5) .
      Sachez cependant que les retraites complémentaires qui font l’objet d’un coefficient de solidarité à compter du 1er janvier 2019 ne concernent pas les assurés qui disposent d’un taux de 50 % « invalides de 2ème catégorie »

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 novembre 2017 à 22:30, par Louise

    Bonjour,
    Je sis née en 1965. Je sis reconnue rqth à 80% de puis plus de 35 ans. J’ai travaillé de 1986 à 1993. Fin 1993 j’ai été embauchée chez EDF. J’y suis encore à ce jour. La CNIEG m’à calculé mon départ en retraite anticipé 55 ans, c’est à dire en 2020.
    Coefficient principal de pension : ( Durée liquidée IEG / durée requise IEG ) X 75 %
    - (114 trimestres / 167 trimestres) X 75% = 51.20 %
    Taux de majoration handicap : 1/3 x Nombre de trimestres de durée liquidée IEG (hors bonifications) alors que l’agent était atteint d’une incapacité au moins égale à 50 % / Nombre de trimestres en durée liquidée IEG
    - 1/3 X 102 trimestres / 114 trimestres = 29.83 %
    - 51.20 X 29.83 % = 15.27 %
    Coefficient total : 51.20 + 15.27 = 66.47 %
    Coefficient avec majoration pour enfants élevés : 66.47 X 10 % = 66.47 + 6.65 = 73,12%.
    Chez EDF J’Ai le droit à une majoration handicap. Ai je le droit également une majoration avec la carsat. Je leur ai écrit un courrier il y a 6 mois. Je n’ai toujours pas de réponse.
    Je vous remercie pour votre aide.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 novembre 2017 à 14:12, par Louisa

    Je viens de vous envoyer un message sous le nom de benzoni. Pourriez vous ne pas afficher ce nom, mettre plutôt mon prénom : louisa. Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 novembre 2017 à 17:18, par P.M

    bonjour
    je suis ne le 26/07/1957 et je travaille depuis 1980 sans interruption ,à ce jour je suis toujours en activité..
    j’ai été amputé de la jambe droite en 1982 suite à un accident de motos ,je n’ai fait une demande de reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la COTOREP qu’en 2001 .
    est ce que je peux prétendre à partir en retraite anticipée au titre de travailleur handicapé ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2017 à 08:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La reconnaissance rétroactive pour valider des périodes d"assurance sous condition du handicap reconnu, ne sera possible que si votre taux d’incapacité est de 80%. Faute de quoi, vous ne pouvez pas justifier de la durée d’assurance pour un départ anticipée.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 novembre 2017 à 22:01, par ROBERT

    bonsoir gilbert.

    je viens vers vous, pour vous demander un renseignement vu ma situation actuelle. je suis actuellement en invalidité cat:2 et je ne travaille pas mais je suis inscrit à pole emploi
    et je perçois une indemnitée auprès des assédicts. je suis reconnu travailleur handicapé et j’ai une carte de priorité auprès de la mdph dont le taux est compris entre 50 et 80%.
    dernièrement j’ai été convoquer à pole emploi pour me signifier que je dois être à la recherche d’un emploi vu mon handicap. je me sent pas capable vu mon handicap de reprendre un emploi, que dois je faire pour ne pas être pénaliser par pôle emploi et perdre mes indemnités auprès des assédicts, car j’ai besoins de ces indemnités pour vivre.
    comment faire pour être reconnu inapte à tout travail sans perdre ces droits aux assédicts, actuellement j’ai encore droit à 270 jours d’indemnités auprès des assédicts.
    merçi pour votre réponse.
    bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2017 à 21:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La réglementation de pôle emploi prévoit que le demandeur d’emploi doit être apte physiquement à tenir un emploi. Demander une inaptitude aura l’effet inverse à votre souhait de conserver vos prestations. Si vous ne pouvez exercer aucune activité en rapport avec votre handicap, rapprochez vous de la MDPH.

      Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2017 à 00:42, par Mimo29

      Bonsoir Robert
      Si vous avez une reconnaissance de travailleur avec un handicap,
      contactez le Cap emploi de votre commune, ils vous aidera dans toutes vos démarches et recherches d’emploi en fonction de votre handicap.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 octobre 2017 à 14:17, par Joseph

    Bonjour Gilbert,
    Je suis né en 1956, je vais avoir 62 ans en mars 2018. Depuis 2001 j’ai une RQTH avec un taux d’incapacité supérieur à 50 %.
    J’ai commencé à travailler en 1992 et je n’ai pas eu d’interruption de travail depuis la RQTH.
    Je voudrais savoir si à partir de mars 2018 je peux prétendre, en plus à la liquidation de ma retraite, à une majoration à ma retraite et si c’est le cas comment cela se calcule-t-elle.
    Merci pour tout.
    Joseph

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2017 à 09:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une majoration ne me semble pas possible, car pour en bénéficier, il faut avoir ouvert le droit à départ anticipée. Dans votre cas, reconnu RQTH en 2001 il vous aurait fallu justifier de au moins 86 trimestres d’assurance dont 66 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. La durée d’assurance n’est pas possible entre 2001 et 2018.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 octobre 2017 à 15:40, par chantal

    bonjour
    je suis née en 1959 commencé à travailler en 1977 reconnu travailleur handicapé 12 pour cent en 1994 et mise en invalidité cat 2 en 2014, mon départ en retraite se fera t il systématiquement à 62 ans ou ai j des droits par rapport à ma reconnaissance de travailleur handicapé ?je ne travaille plus du tout .MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2017 à 19:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite. Votre reconnaissance RQTH ne modifie pas vos droits .

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 octobre 2017 à 08:00, par meurice

    bonjour, j’ai une invalidité de 10% depuis 2006 et je suis travailleur handicapé depuis 2011, puis je prévoir à un départ anticipé, merci de votre réponse, j’ai 165 trimestres validés

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 octobre 2017 à 22:45, par DIDIER

    BONSOIR GILBERT.

    je reviens vers vous , au sujet de ma situation pour éventuellement prendre une retraite anticipée dont j’ai droit à partir du mois d’avril 2018.mais je suis actuellement en
    invalidité cat:2 avec une prévoyance de mon entreprise +une indemnitée assédic et inscrit à pole emploi.actuellement je perçois plus d’indemnité que ce que je percevrai
    à la retraite, mais les droits aux assédic ce termine en juillet 2018. ma question est de savoir dois je prendre la retraite en avril 2018 car j’ai droit à la prendre à 60 ans
    la carsat ma fait une estimation avec la majoration pour le handicap, mais je ne percevrais pas plus que de rester en invalidité sachant que je peux attendre à 62 ans àge
    légal pour ma génération.en plus je bénéficie des points pour la retraite complémentaire, et le 100% de prise en charge à la cpam dont je ne fait pas l’avance chez les praticiens
    et pharmacie.à la retraite je risque de perdre ces droits sachant que j’aurai toujours mon handicap et des frais de soins que j’aurai à ma charge.je suis un peu perdu, et je ne sais
    pas ce que je dois faire prendre la retraite travailleur handicapé sachant que je percevrai légèrement plus que de rester en invlidité.
    merçi de votre réponse
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2017 à 10:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui en effet, le remboursement à 100% se poursuit en cas de pension de retraite substituée à la pension d’invalidité.
      Dans la mesure où vos revenus sont garantis jusqu’à 62 ans avec la pension d’invalidité et la prévoyance, vous n’avez pas intérêt à anticiper votre départ. Vous conservez certains avantages (mutuelle, points de retraite complémentaire,

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 octobre 2017 à 14:08, par Didier

    BONJOUR GILBERT

    actuellement en invalidité cat:2, je ne travaille plus mais je perçois un peu d’indemnité de pole emploi. né en avril 1958 j’aurai prochainement 60 ans, et je me suis renseigné
    auprès de la carsat pour savoir mes droits sur la retraite. je peux prendre la retraite à 60 ans,mais je ne percevrais pas plus que actuellement en invalidité. en éffet j’ai tout les
    trimestres, mais pas tous cotisé maladie et chômage.ma question faut t’il que je prenne la retraite en 2018 ou attendre 62 ans âge légal vu mon année de naissance.
    merçi d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2017 à 19:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je pense que votre départ est justifié par votre situation de handicap.
      Je n’ai pas la possibilité de vous dire précisément faute de détails quelle est la situation la plus avantageuse.
      Il faut que la Carsat vous fasse une estimation de votre pension, éventuellement avec la majoration prévue pour le handicap. Faites ensuite la compararaison,

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 octobre 2017 à 19:14, par Giger Patrick

    bonjour,
    je suis né le 11 09 1957,j’ais travaillé a partir du 1 08 1974 au 3 08 2003,puis reconnu travailleur handicapé par le tribunal du contentieux de l’incapacite,taux 50% inapte a tout emploi,j ai percu de l’aah jusqua 2007,puis en remplacement une pention d’invalidité de 1ere categorie que je percois encore a ce jour. j ai 60 ans m est’il possible de demander ma retraite et a qu elle titre ou dois je attendre mais
    62 ans
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2017 à 18:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Votre reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop tardive ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre, de plus la période AAH n’est pas considérée comme une période d’assurance.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 octobre 2017 à 17:38, par Catherine

    Bonjour,
    Je suis née en fevrier 1962, j’ai commencé à travailler en juillet 1978.
    - trimestres retenus : 171
    - trimestre cotisés : 67
    - 3 enfants
    J’ai eu ma reconnaissance de travailleur handicapé en novembre 1995, au taux de 80 %,
    de 1995 à 2013, des interruptions maternité, chômage et maladie.
    A quel moment pourrais-je partir à la retraite.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2017 à 11:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un départ anticipé au titre du handicap n’est pas possible, vous ne disposez pas du nombre de trimestres cotisés qui sont décomptés pendant la période de votre situation de handicap.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er juin 2017 à 16:58, par OSSELAER

    Bonjour,

    Année de naissance : 1963. Au retour du Service National, premier emploi au 01/10/1982. Accident grave du Travail le 09/03/1983. Au 27/11/1984, notification COTOREP Travailleur handicapé Catégorie C pour 10 ans. Taux IPP : 75 %....Depuis le 18/06/1998, mêmes RQTH mais avec Cartes invalidités à 80 %, Macarrons GIC. Validité jusqu’au 31/01/2020. Il me manque la période justificatifs du 28/11/1994 au 17/06/1998 dont je ne retrouve plus aucune trace, soit un peu plus de 3 ans, représentant 4 trimestres. La CARSAT me décale mon départ à la retraite d’une année.
    Au 31/12/2016, 139 Trimestres pour 125 cotisés. J’espère pouvoir bénéficier de ces nouvelles lois, carte invalidité valable jusqu’au 31/01/2020 et seulement un peu plus de 3 % de périodes manquantes.

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin 2017 à 22:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne comprends pas. La période manquante ne vous empêche pas de partir à 55 ans si les trimestres validés et cotisés que vous annoncez sont concomitant à votre handicap. Voir tableau 2.
      Vous avez droit à la majoration indiqué au point 5 indiqué ci-dessus.

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      • Le 6 juin 2017 à 09:45, par OSSELAER Bruno

        Bonjour,

        Merci beaucoup. Oui, mais comme je vous l’indique, pour la période manquante de reconnaissance de 94 à 98, la carsat me repousse à 56 ans pour récupérer 4 trimestres.

        Répondre à ce message

        • Le 7 juin 2017 à 15:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Vous êtes né en 1963, en vous reportant au tableau n° 2 ci dessus, vous constaterez que pour partir à 55 ans, il vous faut 128 trimestres d’assurance dont 108 cotisés pendant la période de handicap depuis 27/11/1984.
          Si ces conditions sont remplies, sans même pouvoir justifier de la période du 28/11/1994 au 17/06/1998, le droit vous est ouvert à 55 ans et dans ce cas, faites une réclamation car la période d’interruption ne vous prive pas de ce droit et ne retarde pas la date de départ.
          Si toutefois, vous n’avez pas les trimestres requis, faites une demande pour bénéficier des disposition du récent décret comme indiqué au point 3 sous le titre "Nouvelle règle si handicap constant mais sans continuité des preuves".

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          • Le 23 août 2017 à 13:55, par OSSELAER Bruno

            Bonjour Gilbert, je vous sollicite à nouveau : j’ai effectivement connaissance de ce décret N° 2017-999 du 10 mai 2017 qui serait applicable au 1er septembre prochain. Cependant, il est demandé de fournir un dossier médical comprenant un ou plusieurs document(s). Or il se trouve que je n’ai plus de documents pour la période 1994/1998. J’ai fait de nombreuses demandes à la Préfecture, aux hôpitaux dans lesquels j’ai subi une trentaine d’interventions chirurgicales, à la Caisse d’Assurance Maladie pour obtenir des archives. Mais les données de + de 8 ans ne sont pas conservées. Pensez vous qu’un simple certificat médical de mon médecin traitant puisse suffire ????? Rappel : Carte invalidité à 80 % jusqu’en 2020. Merci.

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            • Le 23 août 2017 à 18:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Si vous avez la carte d’invalidité à 80%, il n’est pas nécessaire de faire la demande d’évaluation.
              Je vous suggère de remplir l’imprimé de Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés que vous trouverez sur le site https://www.service-public.fr/parti...

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              • Le 24 août 2017 à 09:31, par OSSELAER

                J’ai déjà envoyé ce formulaire à la Carsat l’année dernière au 16/08/2016. La Carsat m’a envoyé une évaluation de ma retraite personnelle le 20 avril dernier pour le 01/05/2025. J’ai envoyé un LRAC à la Commission de Recours Amiable de Villeneuve d’Ascq le 06/05/2017, j’attends toujours la réponse. Ce qui est contradictoire avec le service public, je suis fonctionnaire depuis le 14/02/2002, qui a été l’ensemble de ma carrière, privé & public et qui reconnait mon départ au 01/05/2018.

                Répondre à ce message

                • Le 27 août 2017 à 22:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

                  Je pense qu’il faut que vou fassiez une demande de départ à la retraite officiel et engager les voies de recours en cas de réponse négative.

                  Répondre à ce message

                  • Le 28 août 2017 à 09:35, par OSSELAER

                    Merci beaucoup de vos précieux conseils. Cependant je vais attendre la semaine prochaine avec, en principe, l’application du décret du 10/05/2017 N° 2017/999, car la CARSAT n’a déjà pas l’air au courant du décret précédent du 26/12/2016. Merci encore.

                    Répondre à ce message

                    • Le 28 août 2017 à 11:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

                      Une circulaire de la CNAV est en cours de préparation.

                      Répondre à ce message

                      • Le 29 août 2017 à 10:30, par OSSELAER

                        Merci à vous, excellent travail. Votre aide est précieuse pour nous tous. Merci encore.

                        Répondre à ce message

                        • Le 20 octobre 2017 à 17:24, par OSSELAER

                          Un avis d’attribution d’une rente d’incapacité de travail, suite à un accident du Travail avec un taux I.P.P. de 75 % reçu de la CPAM au 13/02/1987, confirmé comme attestation de liste des dossiers d’incapacité permanente d’un assuré peut-il "couvrir" une période de justificatifs manquants ???? me concernant 3 ans ?????? Je pense que oui, me le confirmez vous ?????

                          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 octobre 2017 à 18:03, par bestel violetta

    bonjours voici ma question .. je suis travailleur handicaper depuis 1998 JE TRAVAILLE DEPUIS 1976 IL ME MANQUE 2 ANNEES NON RETROUVEES 1988 1989 ET DU 01 01 1998 AU31 12 1998 MALADIE ...Jai déjà , total dure assurance 151 fin 2017.. trimestres total pour le taux 151 trimestre. Trimestres retenus 151 trimestres je suis née le 23 septembres 1959.. 0 enfants puis je prendre ma retraite maintenant ? et a quelle taux ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2017 à 08:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les durées d’assurance requises concomitantes à votre handicap comme indiquées au tableau 2 ci dessus, le droit vous est ouvert au taux plein de 50%.
      Le calcul de la retraite se fait au prorata des trimestres acquis et peut faire l’objet d’une majoration comme précisé dans cette fiche.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 septembre 2017 à 10:41, par Didier

    Bonjour et bravo pour votre site. Né en 1964, j’ai obtenu la carte d’invalidité 80% le 24/10/1991 et la RQTH le 1/07/1992 jusqu’à ce jour (même si la carte d’invalidité à eue une période de non attribution après 1992, mais pas la RQTH) et j’ai commencé à travailler en milieu ordinaire le 19/04/1993. J’ai réussis grosso modo à calculer le nombre de trimestres validés/cotisés mais la question qui m’amène vers vous concerne les 2 années 1991 et 1993 A combien de trimestres cotisés/validés puis-je prétendre pour ces 2 années, années civiles incomplètes, aussi bien Travaillées que reconnues handicapé. Merci de votre aide .

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    • Le 7 septembre 2017 à 22:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La condition du handicap était remplie puisque vous disposiez de la RQTH. Si des trimestres figurent sur votre relevé de carrière, ils seront décomptés comme concomitants au handicap

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      • Le 8 septembre 2017 à 09:10, par Didier

        Bonjour Gilbert, une précision svp. Si carte invalidité 80% obtenue le 24/10/1991, combien de trimestres validés handicapé reconnus en 1991 (car pas handicapé du 1/1/1991 au 23/10/1991) et si commencé à travailler en temps que handicapé le 19/04/1993, combien de trimestres cotisés en 1993 (car pas travaillé du 1/01/1993 au 18/04/1993) ? Merci de votre aide

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        • Le 9 septembre 2017 à 22:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Si la carte d’invalidité à été attribuée en 1991, tous les trimestres inscrits sur votre relevé de carrière sont validés au titre du handicap.
          Si votre carte d’invalidité était en cours de validité en 1993, tous les trimestres cotisés de votre relevé de carrière seront comptés acquis au titre du handicap.

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          • Le 28 septembre 2017 à 10:38, par Didier

            Bonjour à tous (et à toutes), en fonction de ma date de naissance, si lorsque j’atteins le nombre de "trimestres validés" requis pour un départ anticipé à taux plein il s’avère que le nombre de "trimestres cotisés" est bien supérieur au nombre nécessaire requis à cette même période, y aura-t-il UNE REVALORISATION du montant de ma retraite. Merci de votre aide

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            • Le 29 septembre 2017 à 15:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
              Calcul de la majoration
              La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
              durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration
              La retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum.

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              • Le 2 octobre 2017 à 16:16, par Didier

                J’aurai d’ici quelques temps tous mes trimestres validés nécessaires pour un départ anticipé MAIS les trimestres cotisés seront quant à eux bien supérieurs au nombre requis (nombre atteint depuis longtemps pour un départ anticipé) J’aurai donc les 2 nombres de trimestres (validés/cotisés) atteints par rapport à mon année de naissance, pour partir en retraite anticipé. Ayant beaucoup plus de trimestres cotisés que nécessaire, aurai-je droit à une revalorisation sur le montant de ma retraite ? Si oui, comment est-elle calculée ? Merci de votre aide. Cordialement

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                • Le 3 octobre 2017 à 08:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

                  Pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
                  Calcul de la majoration
                  La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
                  durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3.
                  La durée d’assurance cotisée peut vous permettre d’améliorer le montant de la retraite.
                  Le cas échéant, si vous relevez du minimum contributif, le calcul minimum majoré peut être amélioré.

                  Répondre à ce message

                  • Le 3 octobre 2017 à 09:52, par Didier

                    Bonjour Gilbert, je ne comprends pas votre réponse ; vous me parlez d’une majoration pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à une pension entière, mais moi je suis en passe d’avoir la durée nécessaire de trimestres validés et J’AI déjà la durée nécessaire de trimestres COTISES ;
                    Si je demande si il y a une majoration, quelle qu’elle soit, c’est que mes trimestres cotisés sont bien supérieurs au nombre requis pour pouvoir partir plus tôt .... et je vais bientôt avoir les trimestres VALIDES nécessaires (je partirai seulement quand j’aurai le nombre requis de trimestres validés, pas avant, pour les trimestres cotisés j’aurai dans tous les cas largement dépassé le nombre requis) c’est dans ce cas que je souhaitais savoir s’il y avait une majoration.
                    Merci de votre aide bienvenue.
                    Bien à vous

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                    • Le 3 octobre 2017 à 19:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

                      Comme je n’ai pas tous nos échanges sous les yeux, je suis désolé d’avoir fait plusieurs fois la même réponse.
                      La pension est toujours calculée sur les trimestres validés. Je vous donne un exemple : Né en 1964 le nombre de trimestres requis est de 169. Vous partez à 59 ans avec 89 trimestres validés.
                      Votre pension sera = Salaire annuel moyen X 50% X 89/169. Ce dernier rapport vous pénalise sur le montant et donc il est fait application de la majoration décrite dans mon message précédent qui tiens compte de vos trimestres cotisés.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 septembre 2017 à 21:34, par claude

    Bonjour
    Mon épouse a cesser de travailler pour elever un enfant handicapé , de ce fait elle n’a pas assez de trimetres cotisés et devrait attendre 67 ans pour une retraite a taux plein.
    hors elle a entendu dire qu’elle pourrait sous certaines conditions et du fait d’avoir élevé un enfant handicapé , percevoir sa retraite a taux plein a 65 ans .
    avez vous une fiche traitant de cela ?
    merci de votre reponse Claude

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 septembre 2017 à 20:51, par HYACINTHE

    Bonjour Gilbert et bonjour à tous, nous avons échangé à de nombreuses reprises sur les droits à retraite handicap et autres sujets proches , surtout au printemps dernier. J’ai un droit à retraite anticipée handicap au 1 octobre , donc dans quelques jours. Je rencontre un gros problème de validation sur plusieurs années de chômage indemnisé intercalées avec des CDD. La Caisse complémentaire AGRICA-ARRCO me refuse l’attribution de points arrco pour ces périodes de chômages indemnisés ce qui est contraire à la loi. L’employeur déclare les salaires aux caisses de retraite et l’attribution de points se fait automatiquement. L’ASSEDIC devait faire de même alors pourquoi faudrait-il fournir des justificatifs des paiements ASSEDIC pour l’attribution de points, pour les salaires nous ne fournissons pas les bulletins de paie ; d’ailleurs la Caisse de retraite de base qui liquide ma retraite (MSA) à connaissance de mes périodes de chômage indemnisé et m’a conseillé de demander à CARSAT les montants de chaque mois de chômage indemnisé. J’en ai informé AGRICA qui les refuse en disant quelle a sa propre réglementation. "C’est AGRICA qui est seul à déterminer si vos périodes d’activités de chômage sont validables en RETRAITE COMPLEMENTAIRE selon la réglementation ARRCO/AGIRC et non celle de la MSA ou de la CARSAT." AGRICA me réclame un type d’Attestation ASSEDIC que je ne possède pas peut-être n’existait-elle pas de 1985 à 1991 ou alors ou faut-il les demander maintenant ? AGRICA veut ignorer et rayer d’un trait de plume sans aller plus loin mes droits pour cette période de chômage indemnisé aucun points ARRCO d’attribués. Que faut-il faire ? Merci de votre réponse. Cordialement.

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    • Le 22 septembre 2017 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de l fiche 35 que je vous invite à lire.
      Seules peuvent donner lieu à attribution de droits à retraite complémentaire, les périodes de chômage ou de préretraite indemnisées par le régime de l’UNÉDIC. Des cotisations ont été prélevées sur l’allocation et reversées à la caisse de retraite complémentaire.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 septembre 2017 à 13:26, par jeanlouis

    travailleur handicape avec une ipp de 30% 30 ans dans le batiment et 5 ans d’armée puis je partir à 60 ans à taux plein

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 février 2017 à 17:18, par Jérôme A.

    Bonjour Gilbert,

    Je suis né le 10 08 1962 et je totalise au 31 12 2016 152 trimestres d’assurance. Je travaille actuellement depuis le 2 /05/1983 dans la même société
    Et en amont j’ai commencé à travailler du 1er septembre 1979 au 12 novembre 1981 (date de mon accident de travail) puis AT jusqu’au 21/06/1982. Puis chômage jusqu’au 30 avril 1983.

    Je suis reconnu RQTH depuis le 9/02/1984 avec ;
    RQTH 5 ANS à partir du 9/2/1984
    RQTH 5 ANS à partir du 26/10/1989
    RQTH 5 ANS à partir du 11/10/1995 (avec taux de 52%)
    Attestation de la MDPH des hauts de seine précisant ;
    "Après consultation de votre dossier, ii apparaît que vous avez omis de déposer une demande pour la période concernée. Cependant vous avez bénéficié de la RQTH sur les périodes antérieures à 2000 et postérieures à 2005. La CDAPH atteste que sur le plan médical vous auriez pu bénéficier de ce statut si toutefois vous en aviez formulé la demande.
    RQTH 5 ans à partir du 7/06/2007
    RQTH 5 ans à partir du 8/06/2012 (avec taux entre 50% et 80%)
    Dossier déposé en janvier 2017 pour le renouvellement à compter de juin 2017...

    J’ai reçu de la part de la Cnav, la réponse suivante :

    Après étude des justificatifs fournis, je vous confirme notre décision précédente à savoir une retraite anticipée assurés handicapés possible au 01l09l2020 avec104 trimestres d’assurance et 104 trimestres cotisés durant votre période de handicap reconnue.
    Le nombre de trimestres d’assurance et trimestres cotisés est pris en compte pour la période de handicap reconnue uniquement. Or, la période de 2000 à 2005 n’est pas justifiée et votre qualité de travailleur handicapé ne peut se présumer pour cette période.
    Concernant le montant estimatif de votre retraite, le montant est calculé avec la moyenne de vos 25 meilleurs salaires (retenus dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) revalorisés selon un coefficient de revalorisation qui est multiplié par le taux de 50% et le prorata du nombre de trimestres au régime général sur le nombre de trimestres nécessaires selon votre année de naissance.

    Je pense qu’il y a une erreur, que faire après ma première alerte pour leur signifier qu’il se sont trompé ! auprès de l’agence de Boulogne Billancourt.......

    Dans l’attente de vos éclaircissements....
    Remerciements
    Et encore un grand BRAVO pour ce site si précieux

    Jérôme A.
    Rueil Malmaison

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    • Le 22 février 2017 à 11:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je pense que le commentaire de la MDPH sur la période lacunaire répond précisément à la modification intervenue par la loi de financement de la sécurité sociale n°2016-1827 du 23 décembre 2016 (art 45) :
      Les personnes ayant été reconnues travailleurs handicapés avant le 1 janvier 2016
      pourront bénéficier, à leur demande, d’une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

      Un doute subsiste sur la nécessité d’un décret pour application.
      Je vous conseille d’exercer un recours à la CRA en précisant en outre que la caisse ne mentionne pas la majoration TH prévue par les textes.
      Par ailleurs même avec un décompte de la période lacunaire je trouve un départ possible en septembre 2019 ???

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      • Le 22 février 2017 à 15:26, par Jérôme A.

        Bonjour et merci beaucoup pour vos précisions Monsieur Gilbert,

        Même si les années entre 2000 et 2005 ne sont pas prises en compte dans leur calcul, et ce malgré une attestation MDPH qui met en évidence mon Handicap pour cette période (je vais contester auprès de la CNAV) moi je trouve un départ à 56 ans pour 118 trimestres d’assurance avec 100 trimestres cotisés en en que Travailleur Handicapé (selon votre tableau ci dessus).

        Aussi, vous m’informer de les alerter également que la caisse ne mentionne pas la majoration TH prévue par les textes !

        Dans ce même courrier m’informant d’un départ possible au 1er septembre 2020, ils ont fait le calcul suivant :

        "Nous avons retenu pour le calcul de cette évaluation :"
        - votre salaire annuel moyen (SAM),
        - le taux applicable au calcul de votre retraite (le taux maximum est fixé à 50 %),
        - votre durée d’assurance au régime général.
        - Votre salaire de base : 34 165,42 euros
        Votre taux : 50 %
        Vous totalisez 166 trimestres d’assurance qui vous donnent droit à un taux de 50 %.
        . Votre durée d’assurance au régime général : 166 trimestres
        Le total de votre durée d’assurance à notre régime est de 166 trimestres. Or, pour le calcul de votre retraite, nous retenons au maximum 168 trimestres.

        Nous avons calculé votre retraite selon la formule suivante :
        Salaire de base X taux X durée d’assurance au régime général/168 = retraite annuelle

        MONTANT BRUT MENSUEL DE VOTRE RETRAITE EVALUE AU 01/09/2020
        1 406,61 euros

        Dans l’attente de vous lire,
        Très cordialement
        Jérôme A
        92 500 Rueil Malmaison

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        • Le 22 février 2017 à 15:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Mon calcul est approximatif, c’était pour vous signaler une erreur possible.
          Le calcul du montant de la pension omet la majoration :
          Pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
          Calcul de la majoration
          La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
          durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration

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          • Le 22 février 2017 à 15:48, par Jérôme A

            Merci Monsieur Gilbert c’est très clair...

            Et pour la date de départ en retraite anticipée, vous me confirmez et si l’on se réfère à votre tableau plus haut, que je pourrai prétendre à un départ au 1er septembre 2018 à 56 ans ( ou pas !) au regard de mes trimestres cotisés en tant que TH (100 trimestres) et de mes 152 trimestres d’assurance au 31/12/2016.

            Et sans prendre en considération l’attestation de la MDPH que j’ai entre les mains....
            Si c’est le cas, cela veut dire qu’ils se sont trompés de 2 années !!!

            Bien à vous
            JA

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            • Le 24 février 2017 à 11:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans
              La durée d’assurance requise (108) et la durée cotisée (88) doivent être concomitantes au handicap.
              Les 152 trimestres n’interviennent pas dans l’appréciation à l’ouverture du droit.

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              • Le 24 février 2017 à 12:37, par Jérôme A

                Un grand merci pour votre réponse très claire.
                Longue vie à ce site si précieux pour les handicapés......
                Est ce possible de s’abonner à la CFDT retraité ! et comment faire ?
                Très cordialement
                Jérôme
                92 500 Rueil Malmaison

                Répondre à ce message

          • Le 22 février 2017 à 19:47, par HYACINTHE

            Bonjour à vous tous, par expérience personnelle , le calcul des caisses est le suivant : moyenne des 25 meilleures années (SAM) pour votre interlocuteur 34 165,42 X 50 % : 12 = 1 423,56 montant maximum possible de la pension de base à taux plein de 50%. Sans la majoration cela donne 1 423,56 X 166 : 168 = 1 406,61 ; Bien Cordialement.

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            • Le 24 février 2017 à 13:15, par Jérôme A

              Cher Monsieur,

              C’est exactement vrai et ce que j’ai calculé également, donc il n’ont pas appliqué la majoration !
              Je leur en ferai part en même temps que ma date de départ qu’ils calculent au 1 er septembre 2020 au lieu du 1er septembre 2019 comme l’a précisé Monsieur Gilbert dans son calcul et selon toutes mes périodes RQTH en liaison avec mon année de naissance et mes périodes de cotisation...

              C’est un comble que la CNAV puisse se tromper ainsi...... (deux erreurs simultanées pour mon cas)

              Merci à tous et toutes

              Très cordialement
              Jérôme

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              • Le 24 février 2017 à 22:55, par HYACINTHE

                Bonjour à vous Jérôme et Gilbert , ce qui semble étonnant c’est que la Caisse de Retraite ne semble pas étayer cet écart d’un an que vous avez constaté. La seule éventualité pourrait venir du renouvellement RQTH d’octobre 1989 pour cinq ans qui aurait dû intervenir en octobre 1994 et qui est intervenu en octobre 1995. Bien que ce ne soit pas relaté par la Caisse. Qu’en pensez-vous Gilbert ? Bonsoir à vous tous.

                Répondre à ce message

                • Le 25 février 2017 à 10:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

                  Je n’ai pas d’explications rationnelles à proposer. Il faudrait examiner le relevé de carrière et les notifications MDPH.
                  Un échange récent avec la CNAV met en lumière le traitement spécifique et complexe des dossiers de départ anticipé des travailleurs handicapés.

                  Répondre à ce message

                • Le 27 février 2017 à 17:55, par Jérôme A

                  Bonjour HYACINTHE,

                  J’avoue ne pas comprendre également et aussi pour la période 2000 à 2005 alors que j’ai l’attestation de la MDPH des hauts de seine signée de son Président avec la lettre d’accompagnent suivante ;

                  << Dans la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 permettant à I ’assuré handicapé de partir en retraite anticipée, veuillez trouver ci-joint I ’attestation de la Commission de droits et de I ’Autonomie des Personnes Handicapées demandée dans votre courrier du 29 mai 2012>>.

                  Tout cela est bien compliqué et je pense qu’il y a un manque de compétence avéré au sein de la CNAV et dans ce contexte....

                  Bien à tous
                  Jérôme

                  Répondre à ce message

      • Le 1er mars 2017 à 14:23, par Jerome A

        Merci Gilbert,

        Je vous informerai de la suite donnée dès lors que j’aurai exercé mon recours....

        Cordialement
        Jérôme A

        Répondre à ce message

        • Le 5 septembre 2017 à 00:53, par Jérôme A

          Bonsoir Gilbert,

          Pour faire suite à nos échanges de l’hiver dernier, j’ai été licencié le 27 juillet 2017 après plus de 34 ans dans la même société et contre ma volonté..

          Je suis inscris à pôle emploi depuis le 28 juillet 2017.

          Pour rappel :

          Date de naissance 10/08/1962 donc 55 ans depuis le 10 août

          (le droit à la retraite anticipée « handicapé » ne m’est pas ouvert car j’ai bien une attestation délivrée post période par la MDPH pour la période 2000 à 2006 ( la CNAV ne veut pas la prendre en considération comme justificatif sur la totalité des durées d’assurance....)

          Suite à l’examen du dossier il ressort que les périodes suivantes peuvent être prises en compte :

          Périodes d’handicap

          - 09/02/1984 au 08/02/1989……………….84 à 89 6ans = 24 trimestres (validés et cotisés)

          - 26/10/1989 au 27/10/1994……………….90 à 94 5ans = 20 trimestres (validés et cotisés)

          - 11/10/1995 au 11/10/2000……………….95 à 2000 6ans = 24 trimestres (validés et cotisés)

          - 2001 à 2006 …………………………...= 00 trimestre : pas de justificatif du handicap sur ces périodes. La CDAPH indique ne pas pouvoir attester de la qualité de travailleur handicapé.

          - 07/06/2007 au 07/06/2012……………..2007 à 2012 6ans = 24 trimestres (validés et cotisés)

          - 08/06/2012 au 30/06/2017…RQTH….2013 à 2015 3ans = 12 trimestres (validés et cotisés)

          - reconnu taux 50% le 11/06/2015

          Total trimestres…………………………au 31/12/2015……………………………..104 validés et 104 cotisés

          Ensuite, j’ai continué à travailler jusqu’au 27 juillet 2017

          - 01/01/2016 au 27/07 2017 = 6 trimestres (validés et cotisés)

          Selon mes calculs :
          Total trimestres au 27/7/2017 = 110 trimestres (validés et cotisés en tant que RQTH)

          Renouvellement de ma RQTH attribuée en mars 2017 pour 5 ANS avec un taux supérieur à 50%

          Ma question est la suivante ;

          Si dans la mesure je ne retrouve pas de travail !!!!... à quelle date je pourrai partir à la retraite anticipée.pour handicapé !!
          Au 1er Septembre 2019 à 57 ans (selon votre tableau ci dessus !/ ?)

          C’est cette période de 2001 à 2006 sans pièces justificatives qui pose difficulté et j’ai fait un reccours gracieux auprès du Président de la CNAV en mars 2017 J’attends la réponse qui me semble assez longue.....

          Voilà mon cas à ce jour...

          Bien à vous Gilbert
          Jérôme A

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          • Le 7 septembre 2017 à 23:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

            Avec 110 trimestres cotisés, la 1ère condition est d’ores et déjà remplie. Vous ne pourrez pas remplir la condition des trimestres validés les trimestres que vous validerez pendant la période de chômage et à 57 ans la condition des 107 trimestres est également déjà remplie. Votre lecture du tableau est bonne.

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            • Le 8 septembre 2017 à 13:29, par Jérôme A.

              Bonjour Gilbert,

              Merci de votre retour et donc une retraite anticipée possible à mes 57 ans.

              Une question Gilbert...
              A quel moment dois je refaire ma demande d’attestation de retraite anticipée pour handicapé !! Dès maintenant ou bien j’attends Janvier 2019 (soit 8 mois avant ma mise en retraite...)

              Longue vie à ce site
              Très cordialement
              Jérôme

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      • Le 15 septembre 2017 à 10:24, par schleich

        Bonjour
        Je voie que tu confirme 56 ans....
        salutation
        Marc

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        • Le 22 septembre 2017 à 10:17, par Jérôme

          Bonjour,

          Mon départ en retraite anticipée reste possible à mes 57 ans (même sans activité) et ce que Gilbert confirme également....

          Bien cordialement
          Jérôme

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 septembre 2017 à 10:33, par Dani

    Bonjour j ai 57 ans et 6 mois carrière longue départ en en retraite à 60ans je suis en mi temps thérapeutique depuis 5 mois suite à un arret 1 an du à un accident travail la question est si je peut continuer ce mi temps et combien de temps ou autre solution ? Je vient être reconnu RQTH Merci de votre réponse Cordialement

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    • Le 20 septembre 2017 à 17:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le mi-temps thérapeutique est limité à un an. La RQTH trop récente n’est pas une condition suffisante pour un départ anticipé si le taux d’incapacité n’est pas supérieure à 50%.
      Je n’ai pas de solution à vous proposez sauf un mi-temps à votre demande. Le préjudice subi devrait être compensé par le taux IPP d’AT..

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 septembre 2017 à 13:26, par Daoulas Yannick

    Bonjour,

    Je suis né en septembre 1963 et je suis en RQTH (20%) depuis 1989.

    Au 31/12/2015 j’ai 102 trimestres cotisés et validés, sachant aussi que j’ai élevé (avec ma femme) 3 enfants nés en 1991, 1994 et 1998.

    A quelle date puis-je espérer partir en retraite ?

    Merci d’avance

    Yannick

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 septembre 2017 à 13:39, par Dani

    Bonjour ,suite à mon histoire l assistante social de la msa m’a dit que je ne peux pas reconnue travailleur 1 catégorie car je suis reconnu en accident du travail quand est il , ? Car sui s dans le floue le plus total Cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 septembre 2017 à 20:49, par OUARAS

    Bonjour,
    J’ai été licenciée en 04/2015 suite à une inaptitude. J’ai une RQTH reconnue en 11/2014 avec un handicap entre 50% et <80. J’aimerai savoir si je pourrais partir à 55 ans à la retraite ayant déjà 134 trimestres validés.
    Je suis née en juin 1964 et J’aurai 55 ans en juin 2019, et combien dejtemps avant je dois faire la demande ? Pour la retraite de base ? Et je dois bien attendre 65 ans pour demander la complémentaire à l’agirc et arco ? Merci pour votre aide.
    Merci pour votre reponse. Cordialement

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    • Le 18 septembre 2017 à 21:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre. Voir le tableau ci-dessus.
      la retraite complémentaire est liquidable en même temps que la retraite de base

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 septembre 2017 à 10:04, par Martine A.

    Bonjour Monsieur,
    Je suis née en février 1956 et je prendrai ma retraite au 1er avril 2018 à l’âge de 62 ans révolus, avec 166 trimestres validés (dont 16 pour enfants) et au taux plein de 50%. Je n’aurai donc que 160 trimestres (CNAV + MSA) cotisés pour le calcul de ma pension. Elle est donc au taux plein, mais pas ’entière’. J’ai été reconnue travailleuse handicapée en 2012 au taux de > 50 % et <80%. Soit je pense 24 trimestres concomitants.
    Compte tenu de ces paramètres, pourriez-vous me dire si selon vous, je droit à bénéficier du taux de majoration prévu par la loi pour le régime général sur la durée de mon handicap reconnu, soit une majoration de M = 24/160/3 = 5%, bien qu’il ne s’agisse pas dans ce cas précis d’une retraite anticipée pour handicap. Dois-je faire valoir mon handicap lors de ma demande de retraite officielle ?
    En vous remerciant de votre réponse. Bien cordialement

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    • Le 17 septembre 2017 à 10:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La reconnaissance de votre handicap ne vous ouvre pas droit au départ anticipé, les conditions de concomitance ne sont pas remplies, Le défaut de ces conditions ne vous permet pas de bénéficier de la majoration à la liquidation de votre retraite à l’âge légal.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 septembre 2017 à 23:18, par nanou

    bonsoir,
    mon pere handicapé à plus de 80% et invalide cat 1 a cotisé 98 trimestres et validés 141 . il souhaite prendre sa retraite en 2018. sa retraite de base s’élèverai à 609 euros avec la majoration des enfants (4). peut il prétendre à une autre majoration, au minimum contributif ?
    merci pour votre réponse
    cordialement

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    • Le 17 septembre 2017 à 10:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Deux majoration possible :
      1) celle indiquée au point 5 ci-dessus si les conditions sont remplies pour un départ anticipé
      2) un complément pour atteindre le minimum contributif (629,62€) mais attention, son montant est proportionnel au nombre de trimestres validés.
      La majoration enfants est appliquée après ces deux majorations éventuelles.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 septembre 2017 à 20:55, par Dani

    Bonjour je suis né en 03/1960 apprentissage à 16 ans à la date aujourd’hui j ai 159 trimestre cotiser je viens d être reconnu travailleur mdph. Après un at je suis actuellement en mi temps thérapeutique depuis 5 mois je souhaiterais finir ma carrière en mi temps sans perdre salaire je fais parti des carrières longues et je travaille en 3/8 depuis 30 ans puis-je prétendre à une préretraite (mi temps ) pour les deux ans demi qui me reste à faire car je suis cassé de partout Merci de votre réponse

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    • Le 15 septembre 2017 à 17:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite progressive n’est accessible qu’à 60 ans. Dans votre situation vous pouvez demander une mise en invalidité de 1ère catégorie qui vous permet d’exercer une activité à temps partiel en complément de votre pension ,d’invalidité. Celle-ci est égale à 30% de la moyenne des salaires de vos 10 meilleures années.
      Le droit à pension d’invalidité est subordonné à la seule constatation médicale d’une invalidité réduisant au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de l’assuré.
      Faites une demande à votre caisse d’assurance maladie

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      • Le 15 septembre 2017 à 18:55, par Dani

        Merci de votre réponse mais cette solution me pénalise t elle pour ma retraite futur à 60ans à l heure actuelle je n ai aucune pension à quoi puis-je pretente Cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 septembre 2017 à 14:43, par denise

    bonjour
    j ai commencé a travaillé en 1976 , née en 1959,en invalidité depuis le 1/5/16 ,j ai 164 trimestre validés
    je serais a la retraite a 60 ans car carrière longue ou 62 ans ?
    MERCI

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    • Le 15 septembre 2017 à 17:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’invalidité c’est 62 ans. le départ anticipé pour travailleurs handicapé, vous ne remplissez pas les conditions. Carrières longues voyez la fiche 13

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 septembre 2017 à 11:53, par OSSELAER

    Bonjour, je souhaite avoir recours au décret 2017-999 du 10/05/2017 concernant la reconnaissance des périodes d’assurance non justifiées. Cependant, si je comprends bien, un dossier médical doit être déposé pour examen par la commission médicale. Or, si des périodes sont manquantes, c’est justement qu’il manque des documents pour cette même période. Alors comment apporter des preuves pour la justifier ?? Une attestation de mon médecin traitant ??? puis-je établir une attestaion sur l’honneur ???
    J’ai bien des documents précédents et postérieurs dont la notification décision COTOREP du 27/11/1984 RQTH catégorie C pour 10 ans soit jusqu’au 27/11/1994, ensuite, Cartes invalidités à 80 % depuis le 17/04/1998 jusqu’ au 31/01/2020 avec RQTH, Catégorie C toujours, ainsi qu’une attestation de la CPAM comme titulaire de dossiers d’incapacité permanente Accident du Travail, à date sinistre du 09/03/1983 au dernier taux servi de 75 % en date du 06/04/2017 . Me manque donc la période du 28/11/1994 au 16/04/1998 pour laquelle je ne peux apporter d’éléments nouveaux hormis. Alors, que puis-je fournir ?

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    • Le 13 septembre 2017 à 17:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La mesure applicable au 1/9/2017 n’a pas encore fait l’objet de circulaire d’application. Elle est en préparation. Je pense que tous les éléments médicaux qui concourent à démontrer la nature et la persistance dans le temps de votre handicap seront utilisé à votre demande.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 septembre 2017 à 16:40, par servant

    Bonjour,

    Je suis handicapée depuis 17 ans et touche une pension d’invalidité et la majoration tierce personne. Je pourrais prendre ma retraite à l’âge de 62 ans. Sur le document d’estimation de retraite, il n’est pas noté la majoration tierce personne. Aurais-je encore droit à cette majoration ?
    Merci par avance de votre réponse.

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    • Le 7 septembre 2017 à 19:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La majoration est possible si vous auriez pu ouvrir le droit à un départ anticipé mais cette majoration ne doit permettre un montant de pension supérieure à une pension calculée au taux plein.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 septembre 2017 à 14:55, par Laurent

    Bonjour,

    Je suis né en octobre 1964, je travaille depuis 1983 et en RQTH depuis 1999.
    Puis-je prétendre à une retraite anticipée ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 septembre 2017 à 16:39, par Floflo28

    Bonjour,

    Je me permets de revenir vers vous après vos derniers renseignements du 30 août pour obtenir une autre précision sur ma situation.
    Comme préciser ci-dessus, je suis embauché dans la FPH depuis septembre 1982.

    J’ai pris contact avec le service retraite de la DRH qui me confirme une possibilité de départ anticipé au 1er janvier 2019, au vu du montant qui m’a été annoncé, et a la perte importante de salaire, je souhaiterais avoir les renseignements suivants :
    Sur qu’elle base la retraite est-elle calculé ?
    Celui-ci est-il fait juste sur la période des années d’activité (de 1982 à 2018) ?
    Ou sur la base des 168 trimestres étant née en 1961 ?

    Je vous remercie de votre réponse.

    Bien cordialement,

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    • Le 6 septembre 2017 à 17:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un fonctionnaire handicapé, lisez la fiche 41.
      La retraite est calculée comme expliqué fiche 49 avec une éventuelle correction indiquée dans cette fiche. La retraite dépend des années de service comme fonctionnaire.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 septembre 2017 à 19:35, par GUICHARD

    bonjour

    étant reconnu travailleur handicapée depuis 2009 avec un taux de 50% ,j’aurais voulu savoir si je dois envoyer tous les papiers de ma reconnaissance handicapé a l’assurance retraite ou pas ?
    De plus travaillant depuis 2009 ,pouvez vous me dire l’age de départ possible a la retraite ?
    les années de chômage sont elles comprises dans les cotisations de chômage ?

    Merci

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    • Le 4 septembre 2017 à 16:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous n’indiquez pas votre date de naissance mais la reconnaissance me semble récente pour ouvrir le droit. Consultez le tableau 2. Les documents sont à adresser au moment de la demande d’attestation à partir de 55 ans.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 septembre 2017 à 14:26, par Anne

    Bonjour
    Je suis née en mars 1962,je travaille sans interruption depuis 1981 et j’ai 2 enfants.
    J’ai une reconnaissance de travailleur handicapé depuis 1991.
    Puis je prendre une retraite anticipée à 57 ans ?
    merci de vos réponses.

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    • Le 4 septembre 2017 à 16:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 56 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. A défaut le départ à cet âge dépend d’un ou 2 trimestres d’assurance. Je vous conseille de faire demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés que vous trouverez en suivant le lien https://www.service-public.fr/parti...

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 septembre 2017 à 19:49, par james

    bonjour je suis née le 11 mai 1964 je travail en 3/8 depuis mars 1987 j ai un taux entre 50 est 79 cotorep depuis janvier 1998 a quel age je peu prendre la retraite

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    • Le 4 septembre 2017 à 16:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 58 ans dès que vous aurez 99 trimestres d’assurance dont 79 cotisés tout en étant handicapé c’est à dire depuis janvier 1998. La majoration par points au titre de la pénibilité (travail de nuit) se cumule avec la durée d’assurance (99 trimestres) mais les trimestres que vous pourriez acquérir à ce titre ne vous permettront pas un départ à 57 ans.

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