B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


« Le » droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les critères liés à l’incapacité ont été modifiés à plusieurs reprises. Désormais, les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis février 2014) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein.

Mise à jour :
- du point 3 suite à la parution au JO du 8 août 2015 de l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale ;
- ajout encadré dans le point 3 suite à l’article 45 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 ;
- modification de cet encadré suite au décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 ;
- simulateur de Luma pour 2019 (31/12/18).


- suppression du mot "permanente " après taux d’incapacité.

Quand il est fait mention du « taux plein », celui-ci exprime le taux auquel la pension est liquidée sans application d’un abattement.

1. Les trois conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit trois conditions :

  •  une durée d’assurance ;
  •  une durée cotisée ;
  •  justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50 % qui atteignent l’âge légal de la retraite bénéficient du taux plein.

2. Durée d’assurance et durée cotisée

La durée d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, prend en compte tous les trimestres retenus pour déterminer le taux applicable à la pension – ce qui inclut les périodes cotisées, assimilées, les périodes équivalentes et les majorations de durée d’assurance (voir fiche 19). Pour la durée cotisée, toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.
Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.
Les durées totales et cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Tableau 1. Durées exigées

Exemple : La durée taux est de 161 trimestres en 2009, donc pour ceux nés en 1949. Elle est de 164 en 2012, donc pour ceux nés en 1952. Par conséquent, pour une personne née en 1952 souhaitant partir à 55 ans, la durée totale d’assurance exigée est de 164 moins 40, soit 124 trimestres.

Âge Durée totale d’assurance :
celle du taux, minorée selon l’âge
Durée cotisée :
celle du taux, minorée selon l’âge
55 ans Durée taux moins 40 trimestres Durée taux moins 60 trimestres
56 ans Durée taux moins 50 trimestres Durée taux moins 70 trimestres
57 ans Durée taux moins 60 trimestres Durée taux moins 80 trimestres
58 ans Durée taux moins 70 trimestres Durée taux moins 90 trimestres
59 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres
60-61 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres

Tableau 2. Durées réelles exigées

Le tableau 1 de principe ci-dessus est traduit en durée réelle ci-dessous.

Année de naissanceÂge de départ possibleTrimestres d’assuranceTrimestres cotisésDurée pour le calcul
1954 59 ans et plus 85 65 165
1955, 1956, 1957 55 ans 126 106 166
56 ans 116 96 166
57 ans 106 86 166
58 ans 96 76 166
59 ans et plus 86 66 166
1958, 1959, 1960 55 ans 127 107 167
56 ans 117 97 167
57 ans 107 87 167
58 ans 97 77 167
59 ans et plus 87 67 167
1961, 1962, 1963 55 ans 128 108 168
56 ans 118 98 168
57 ans 108 88 168
58 ans 98 78 168
59 ans et plus 88 68 168
1964, 1965, 1966 55 ans 129 109 169
56 ans 119 99 169
57 ans 109 89 169
58 ans 99 79 169
59 ans et plus 89 69 169
1967, 1968, 1969 55 ans 130 110 170
56 ans 120 10 170
57 ans 110 90 170
58 ans 100 80 170
59 ans et plus 90 70 170
1970, 1971, 1972 55 ans 131 111 171
56 ans 121 101 171
57 ans 111 91 171
58 ans 101 81 171
59 ans et plus 91 71 171
1973 et après 55 ans 132 112 172
56 ans 122 102 172
57 ans 112 92 172
58 ans 102 82 172
59 ans et plus 92 72 172

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention !

AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer ne sont pas prises en compte dans les périodes cotisées.

3. Taux d’incapacité

La durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir été accomplies alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.
Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus.
Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté doit fixer la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes. Attendu depuis plus d’un an, il est paru au JO du 8 août 2015.
Son contenu est très éloigné des intentions de la ministre dans l’exposé des motifs de la loi. Extrait de l’exposé des motifs de la loi : « Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparait inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les périodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéficier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médicalement attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur. »
« Le présent article propose de remplacer pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère peu opérant de la RQTH, par le taux d’incapacité permanente (IP) de 50%, afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50%) et au titre desquelles il ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. »

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

Arrêté liste des documents
Bon à savoir

Nouvelle règle si handicap constant mais sans continuité des preuves

Un décret publié le 10 mai 2017 permet désormais de faire reconnaitre des périodes d’assurance non justifiées de l’incapacité requise pour l’accès au départ anticipé au titre du handicap sous certaines conditions.
- Cette reconnaissance rétroactive intervient sur demande de l’assuré lors de la liquidation.
- Il faut justifier à la liquidation d’une incapacité permanente d’au moins 80% et produire un dossier médical de la période à valider faisant l’objet de sa demande.
- Les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré (voir tableau 2).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante pour valider les périodes rétroactives si le taux d’incapacité permanente n’est pas d’au moins 50%.

Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente

Attention !

Inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 3 de la fiche 7).

4. Montant de la pension

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :

  • la pension entière ;
  • le maximum des pensions ;
  • le minimum contributif.

5. Majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal au tiers de sa durée de cotisations dans le régime considéré en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
Exemple. Un assuré né en 1958 justifie de 150 trimestres dans le régime considéré, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration : 125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,25.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant annuel de la pension anticipée s’établit comme suit : 20 000 euros × 50 % × 150 / 166 = 9 036,14 euros.
Majoration annuelle : 9 036,14 × 0,28 = 2 530,12 euros. Elle s’ajoute à la pension initiale, sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.
Cette majoration s’ajoute au montant de la retraite portée au minimum contributif, éventuellement majoré au titre des périodes cotisées.

Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

6. La demande de retraite

Avant de demander sa pension, la caisse exige une demande d’étude préalable.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  • un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
  • un calcul estimatif de sa retraite ;
  • une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

Le simulateur

Un bénévole, Luma, a réalisé un simulateur spécial pour travailleurs handicapés. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible.

>> Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er décembre 2016 à 21:30, par ROBERT

    BONSOIR GILBERT.

    ma question est simple, je voudrais savoir si la retraite travailleur handicapé sera remis en question au prochaine élections en mai 2017. le prochain gouvernement

    peut t’il changer les textes déja acquis pour les travailleurs handicapés ou pas. j’espère que le futur gouvernement, si c’est monsieur fillon ne touchera pas au travailleur

    que nous sommes qui souffront actuellement pour pouvoir prendre une retraite anticipée vu notre handicap.

    merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2016 à 10:01, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Sur les incertitudes électorales, nous ne pouvons proposer que 2 réponses :
      - La loi ne peut pas être rétroactive même s’il s’agit d’une modification par ordonnance, mais les conditions d’accès à la retraite peuvent être modifiées.
      - La CFDT s’opposera à toutes mesures injustes et notamment celles qui pourraient frappées les assurés proches du départ.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier 2017 à 20:22, par Dominique

        Bonsoir
        j’ai 58 ans et obtenu une notification de possibilité de depart en retraite anticipée pour RTH au mois d’août 2016 .pour convenance personnelle et obligations auprès de l’employeur,je viens de demander ma retraite anticipée pour handicap à compter du 1er juillet 2016.
        les élections et des nouvelles décisions par décret peuvent ils venir mettre en cause et annuler ce départ ?
        merci pour votre disponibilité !
        cordialement

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 janvier 2017 à 10:48, par PIERRE

    bonjour a vous,une petite question ayant 58 ans née le 11/05/59 travaillant depuis l’age de 14 ans ( 2 ans de préapprentissage et auto-entrepreneur depuis 2008 )donc travail non stop jusqu’a ce jour de plus pension d’invalidité à 50 % depuis 1an ( subis une arthrodaise en 1996 puis je prétendre à une pension plus élevé et ma retraite à qu’elle age merci pour votre réponse . Merci GILLES

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier 2017 à 15:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne remplissez pas les conditions pour un départ anticipé.
      Si vous avez tous vos trimestres à l’âge de 62 ans, votre situation d’invalidité ne vous permettra pas d’obtenir une pension plus élevée.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 janvier 2017 à 11:41, par helene

    Bonjour, je suis née en 1956, 60 ans en décembre 2016, j’ai une RTH depuis 2008, j’ai eu plusieurs périodes de chômage, j’ai élevé 2 enfants seule, puis je prendre ma retraire anticipée sachant que j’ai 67% de taux handicap suite à 1 maladie professionnelle datant d’avril 2005 ? Merci de votre aide... cordialement Hélène

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2017 à 23:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant.
      Vous devez justifier de au moins 86 trimestres d’assurance dont 66 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap.
      Vous ne remplissez pas les conditions.

      Répondre à ce message

      • Le 15 janvier 2017 à 15:06, par helene

        Bonjour, si je comprends bien ma RTH avec 67% ne me sert à rien contrairement à ce qui est écrit dans les textes ? j’ai bien lu qu’il fallait 50%, je les ai et je ne suis pas éligible, c’est quand même assez étonnant, merci pour vos réponses. Cordialement Hélène

        Répondre à ce message

    • Le 15 janvier 2017 à 15:08, par helene

      Désolée, j’ai oublié de préciser que je suis titulaire de 3 rentes AT pour épaules et canal carpien. Merci Hélène

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 janvier 2017 à 19:46, par Chesnel Alain

    Bonsoir,
    Je suis en cours de montage de dossier retraite anticipée cause handicap. Vais-je percevoir une retraite normale comme à 62 ans ! En effet, je crains être lésé.
    Merci de votre réponse.
    Alain

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 janvier 2017 à 21:42, par dominique s

    bonjour ,j’aimerais savoir si je peut prétendre a une retraite anticipée pour carriere longue ,salarié du secteur privé depuis 01/05/1977 ,a ce jour d’après mon relevé de carrière je compte 155 trimestres au 31/12/2016 , par la meme j’ai une reconnaissance de travailleur handicapé inférieur a 50% , premier accord fin 2005 , nouvelle demande 21/01/2015 avec accord de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2019 avec TEFP orientation professionnelle

    dans l’attende de vous lire salutations

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 janvier 2017 à 23:46, par ISA

    Bonjour,

    Meilleurs voeux pour cette Année et Bonne santé à tous.

    Je suis née en 1959. Je suis en invalidité catégorie 2, CPAM depuis février 2012 avec une pension Invalidité sur mes années calculées. Une reconnaissance MDPH RQTH depuis sept 2012, inférieur à 50%.
    J’ai d’après mon relevé de carrière :110 Trimestres régimes :
    Total durée Assurance 110....fin 2015. En France
    Récapitulatif
    Trimestres retenus 110
    Trimestres cotisés 25

    Comme j’ai travaillé également en Belgique , chez eux, cela compte en jours,
    2005.....78 jours
    2006.....312 jours
    2007.....314 jours
    2008.....314jours
    2009....6 jours.....et licenciement économique chômage ....jusqu’à sept 2009....Puis retour en France.
    J’ai une pension invalidité au prorata des années travaillées aussi en Belgique.
    Vu que tout à changé début Janvier 2016 ? Je voudrais savoir à quoi m’en tenir pour mon avenir futur ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier 2017 à 10:05, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 janvier 2017 à 11:23, par Joël

    Bonjour,
    J’ai une RQTH depuis 2001 avec une IP de 50%. Je suis né en avril 1956.
    Je n’ai pas droit à une retraite anticipée pour handicapé, mais je voudrais savoir si j’ai droit à une majoration de ma retraite quand j’aurai 62 ans en avril 2018.
    j’ai cotisé 100 trimestres et j’ai 66 trimestres en tant que travailleur handicapé.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2017 à 21:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La situation de travailleur handicap permet deux mesures pour l’ouverture des droits à la retraite : le départ anticipé sous conditions que vous ne remplissez pas et la liquidation de la retraite à 62 ans au taux plein.
      Cependant cette retraite sera calculée au prorata des trimestres validés..

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 janvier 2017 à 13:28, par tillaud

    Bonjour,

    juste pour savoir si je peux partir en retraite à 55

    je suis né le 28/10/1961 j’ai un handicape depuis le janvier 2014, et je travaille depuis 1977

    je suis dans la fonction publique publique depuis le 02/01/2014

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2017 à 19:04, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 janvier 2017 à 18:57, par quere

    bonsoir
    les périodes de rééducations professionnelles lié à un accident de travail donne droit à des trimestres assimilés mais la carsat refuse de valider
    cette période j,ai donné tout les certificats que les centres de rééducations mon remis et prouvé que c,étais lié à un accident de travail pourtant
    rien ni fait , meme en fournissant le texte de la législation de la circulaire n 2001 / 18 du 9 février 2001 comment faire pour saisir la commission de recours amiable
    je vous remercie et bonne année 2017

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 janvier 2017 à 22:19, par OLLY

    BONJOUR né en juil 1958 ?SALARIé depuis fev 81 je viens d’être reconnu travailleur handicapé (fonction publique hosp ) possibilité de partir à 60 ANS ?UN ENFANT Né en 90 .CETTE RECONNAISSANCE M’APPORTERA T ELLE QUELQUE CHOSE ?

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 janvier 2017 à 15:17, par remy

    bonjour et bonne année ma question ; lorsqu’une retraite anticipé handicap est accepter pour un salarié et qu’il bénéficie de la majoration que vous expliquez , qu’en est il des retraites complémentaire ARCCO AGIRC IRCANTEC la majoration est elle aussi possible et si oui les calculs sont il les memes MERCI pour votre réponse et votre engagement pour les travailleurs handicapés

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 décembre 2016 à 09:30, par Yannick

    Bonjour,

    Je tenais à remercier se site, sur lequel j’ai pu recueillir de très bons conseils.
    Je tenais également à informer les internautes de ne pas baisser les bras devant les caisses de retraite. Je vais donner pour exemple mon cas :

    La CARSAT me donner les droits pour partir en retraite anticipée en 2019 (57 ans). Comme beaucoup de personnes, je n’ai pas déclaré mon handicap assez tôt a la MDPH. J’ai donc procédé un recours amiable avec l’aide d’un avocat. Et le verdict vient de tomber. Je peux partir en Avril 2017 (55 ans).

    Encore un grand merci à Gilbert et à l’équipe qui sans eux, je n’en serais surement pas là aujourd’hui.

    BRAVO pour votre travail

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2017 à 12:18, par Georges

      Félicitation Yannick et merci pour cette information encourageante.
      Pouvez-vous SVP préciser ce que vous écrivez "Comme beaucoup de personnes, je n’ai pas déclaré mon handicap assez tôt a la MDPH" :
      1. votre première déclaration date de quelle date ?
      2. votre IP ?
      3. que faut-il mettre en avant dans la demande auprès de recours amiable avec l’aide d’un avocat.
      Un grande merci d’avance pour vos réponses
      Bien cordialement
      Georges Martin

      Répondre à ce message

      • Le 2 janvier 2017 à 18:47, par Yannick

        Bonsoir Georges,

        - Je me suis déclaré à la MDPH en 1991. Je travaille depuis en 1981.
        - J’ai une IP de 50%.
        - Avec l’avocat, j’ai joins tous les comptes rendus opératoires, les radios (les originaux) et les fiches médicales de la médecine du travail.

        Voila. Je vous souhaite bonne chance et bon courage.
        Cordialement
        Yannick

        Répondre à ce message

        • Le 4 janvier 2017 à 10:15, par Georges

          Bonjour Yannick et merci beaucoup pour votre réponse.
          En déclarant votre handicap en 1991 et avec un IP de 50% : il est tout à fait normal et juste que la carsat accepte que vous partiez en retraite anticipée : vous cumulez les trois conditions exigées (déclaration à la a MDPH depuis 1991, activité depuis 1981 et un IP de 50%). Je pense même que sans avocat, la carsat aurait donné le feu vert pour votre départ anticipée.
          Bonne retraite
          Georges

          Répondre à ce message

          • Le 6 janvier 2017 à 13:57, par Yannick

            Bonjour Georges,

            Oui, bien sur. La CARSAT me donnait le feu vert pour partir à 57 ans. J’ai pris cet avocat pour faire reconnaitre mon handicap de naissance et bénéficier d’un départ à 55 ans.

            Cordialement
            Yannick

            Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 janvier 2017 à 17:48, par ROBERT

    bonsoir gilbert.
    ma question est simple, actuellement je perçois une retraite de travailleur handicapé qui n’est pas importante car il me manquait des trimestres pour l’avoir à taux plein.
    peut t’on travailler en étant à la retraite, et quel montant à ne pas dépasser car actuellement je n’ai pas le choix je n’arrive pas à vivre avec ma retraite.
    merçi pour votre réponse.
    cordialement.

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    • Le 5 janvier 2017 à 18:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le cumul emploi retraite est autorisé sans restrictions sauf si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la retraite. Voir les conditions au point 3 de la fiche 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

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      • Le 5 janvier 2017 à 21:15, par robert.

        bonsoir gilbert.
        merçi pour votre réponse, vu ma situation je n’ai pas atteint l’âge de la retraite car je suis
        né en 1958 donc à 62 ans.j’ai pris une retraite anticipée à 58 ans, dont avant 62 ans.
        je ne comprends pas très bien , car j’ai liquidé ma retraite du régime général et
        complémentaire arrco agir. pouvez vous m’apporter des précisions, car je n’ai pas atteint
        l’âge légal de la retraite qui est 62 ans.
        bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 6 janvier 2017 à 17:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Vous pouvez reprendre une activité,mais sous deux conditions :
          la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
          le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.
          Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :
          le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
          ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 janvier 2017 à 08:49, par JULIEN

    Bonjour à tous,

    Tout d’abord, meilleurs voeux à tous et toutes pour cette nouvelle année 2017, je remercie infinement les bénévoles qui prennent le temps de répondre aux questions ! :)

    Quand on est travailleur handicapé, on peut partir à la retraite à 55 ans à taux plein à condition d’avoir justifié un nombre de trimestres et assurances.
    Cépendant le taux plein 50% correspond au montant d’une retraite à 62 ans (age legal) ou à 67 ans ? (car les montants à 62 et 67 ans ne sont pas les memes..)

    Merci pour votre retour et excellente journée
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier 2017 à 09:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Quelques soit la date de départ le mode de calcul ne change pas.
      Si à 62 ans vous avez tous les trimestres requis, vous aurez la même pension qu’à 67 ans, âge du calcul sans décote. Seul le salaire annuel moyen peut modifier ce calcul, la différence sera marginale.
      Ce qui important de savoir :
      Pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée en étant handicapé divisée par la durée totale d’assurance en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 janvier 2017 à 16:52, par PATRICK

    bonjour
    Etant reconnu par la MDPH travailleur handicapé à 50% en 2005 et par l’assurance maladie à 36% en 2003 (porteur pompe insuline,+infarctus,) je suis né en 1961 et aujourdh’ui 155 trimestres au total effectués,est il possible de partir en retraite anticipée ? d’autant plus que j’ai pas mal de soucis avec l’entreprise ou je travaille( horaires décalées nuit week-end depuis plus de 9 ans. le médecin du travail et une assistante sociale essaient de faire leur possible car cela pose pas mal de problémes.
    Une bonne année 2017 malgré tout.

    Bien cordialement.

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    • Le 5 janvier 2017 à 09:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.
      Seule la reconnaissance par la MDPH est prise en compte comme point de départ de cette concomitance.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 janvier 2017 à 16:09, par Marc

    Bonjour,

    J’ai 60 ans ,titulaire de la carte d’handicapé à 80% depuis 1976.
    Puis je prétendre à la retraite anticipée en ayant cotisé 140 trimestre .
    merci de votre retour

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 janvier 2017 à 18:37, par Chesnel Alain

    Bonjour toute l’équipe.

    Je suis dans le même cas que Yannick. TH depuis 1992 mais handicapé depuis 1983. Je travaille depuis 1980. Reconnu en 2016 handicapé à plus de 50% par la mdph.
    J’ai appelé la Carsat afin d’obtenir le document de demande de retraite anticipée. Suis je obligé de prendre un avocat ! C est pas gratuit.
    Avec les documents en ma possession prouvant mon handicap ( accident service militaire) , je peux éviter un avocat.
    Merci de votre conseil.

    Plain

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    • Le 5 janvier 2017 à 09:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les CARSAT refusent d’admettre toute autre preuve que les justificatifs mentionnés sur l’arrêté du 24 juillet 2015 en dépit de l’évidence d’un fait avéré : la présence et la persistance du handicap.
      Dès lors, seul un recours en justice peut permettre de se voir reconnaître le caractère concomitant d’un handicap avec les durées d’assurance exigée, l’objet étant de faire reconnaitre par le juge la preuve de l’incapacité tout au long de ces durées.
      Pour cela il faut :
      1) obtenir une notification écrite de refus de la CARSAT (ce qui suppose que vous ayez fait une demande sur l’imprimé prévu à cet effet)
      2) Contester ce refus devant la commission de recours amiable de la CARSAT dans le délai de 2 mois suivant ce refus
      3) En cas de rejet, saisir le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale dans les 2 mois suivant le rejet.
      Il vous faudra apporter les preuves de la persistance et de la continuité du handicap. La procédure risque de durer plusieurs mois.
      Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 janvier 2017 à 14:26, par Didier

    BONJOUR GILBERT.
    avant de commencer, je voudrais vous souhaiter à vous et à toute votre équipe une bonne année 2017 et surtout une bonne santé.
    je viens de recevoir de la caisse de retraite midi pyrénées un droit ouvert pour retraite anticipé.mes droits sont ouvert à partir du 01/05/2016
    je justifie d’une durée d’assurance de 97 trimèstres et de 79 trimestres cotisées en tant que travailleur handicapé pour les périodes antérieures
    au 01/01/2016.actuellement je suis en invalidité cat:2 cpam plus un complément prévoyance.ma question est que dois je faire prendre cette
    retraite anticipée,où rester en invalidité .sachant que je peux rester en invalidité jusq’uà 62 ans àge légal pour prendre la retraite.
    en 2017 un autre gouvernement va être élu, et cela risque de changer au niveau tes retraites. en plus je n’ai pas tout les trimestres requis
    pour avoir une retraite pleine ,car j’ai des périodes creuses.dois je accepter cette retraite anticipée où rester en invalidité sachant que peut être à 62 ans
    j’aurai perdu les droits ouvert à la retraite anticipé sachant que j’ai peut être droit à une majoration de la pension car j’ai une durée d’assurance insuffisante.
    je suis né le 13/04/1958. je suis perdu je ne sais pas comment faire,et je compte sur vous ,pour savoir ce que vous en pensez.

    bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2017 à 17:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre intérêt est de continuer à bénéficier de votre pension d’invalidité compléter par votre régime de prévoyance. Ces revenus sont vraisemblablement plus élevés que votre pension de retraite même majorée. De plus la période d’invalidité produit des trimestres validés qui améliorent votre retraite.
      Il est utile de savoir que votre pension de retraite sera comparée à la pension majorée qui vous aurait été attribuée si vous aviez demandé le départ anticipé. La situation la plus favorable vous sera appliquée.
      Les changements politiques ne devraient pas remettre en cause des droits qui vous sont déjà acquis.

      Répondre à ce message

      • Le 3 janvier 2017 à 18:40, par didier

        bonsoir gilbert.
        si j’ai bien compris, vu ma situation actuelle il vaut mieux que je reste en invalidité .
        mais je voudrais quand même vous dire que actuellement je perçois 920 euros net
        invalidité cpam plus prévoyance,et 150euros des assédics dont il me reste encore 1an
        d’indemnisation mais il me faut toujours être à la recherche d’un emploi.dans 1 an je
        n’aurai plus que 920 euros par mois car je ne percevrais plus les 150 euros en plus
        par mois.que dois je faire attendre 62 ans pour prendre ma retraite où la prendre
        maintenant en demandant le montant que je percevrais de pension de retraite, qui peut
        être sera inférieur à ce que je perçois actuellement.
        merçi d’avance pour votre réponse.
        bien cordialement.

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        • Le 4 janvier 2017 à 18:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Le mieux serait de prendre un rendez vous à la carsat pour une évaluation de votre retraite en précisant que vous avez le statut handicapé pour le calcul avec majoration.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 décembre 2016 à 17:28, par AVRIL

    Bonjour ,
    Une pension d’invalidité 1ère catégorie stipulant une réduction des 2/3 de la capacité de travail peut elle etre considérée comme une attestation d’un handicap de 50% ?
    car la CARSAT me répond qu’il faut etre en 2 ème ou 3 ème catégorie pour pouvoir prétendre à un départ anticipé pour travailleur handicapé .
    Comment peut on obtenir des trimestres cotisés étant en invalidité 2ème ou 3 ème catégorie alors que cette invalidité 2 ème catégorie est attribué lorqu’on est en incapacité de travailler .
    Merci par avance pour vos réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 décembre 2016 à 21:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, c’est le taux d’incapacité permanente qui compte. Il est attribué par la MPDH (maison départementale des personnes handicapées). Lisez aussi la fiche 9.

      Répondre à ce message

      • Le 26 décembre 2016 à 11:24, par AVRIL

        Bonjour Claude

        Mon invalidité a été établi par la CPAM et pas par la MDPH .
        L’attestation d’invalidité mentionne : réduction des 2/3 des capacités de travail et pourtant
        la CARSAT refuse de prendre ce document en considération .
        Que faire ?

        Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2016 à 22:29, par Didier BOUDOU

      de la part de didier

      bonsoir avril je viens de lire votre résumé. si je peux vous aider concernant votre
      question voilà ce que j’en pense. déjà pour avoir une réduction des 2/3 de capacité
      de travail,il faut avoir une invalidité 2 eme catégorie reconnu par le médecin conseil
      de la cpam. la1ere catégorie,ne donne pas lieu à un handicap de 50% et ne peut pas
      être pris en compte pour un départ anticipée, car depuis le 01/01/2016 il faut au moins
      50% d’handicap pour pouvoir prétendre à un départ anticipé.l’invalidité catégorie 2
      est supérieur à 50% et peut donc être pris en compte pour pouvoir prétendre à un
      départ anticipé mais il faut un certain nombre de trimestre validé , et cotisé sachant
      quand invalidité catégorie 2 les trimestres sont validés et non cotisés. mais en invalidité
      vous pouvez travailler mais il ne faut pas dépasser un certain plafond et puis il faut
      avoir la santé pour travailler,personne ne peut vous empêcher de travailler en invalidité. en ce qui concerne la mdph vu votre état de santé, vous pouvez monter un dossier pour pouvoir prétendre à une carte de priorité ou d’invalidité qui sera supérieur à50% et qui peut être pris en compte pour un départ anticipé,dossier à retiré auprès de votre mdph de votre département et à remplir avec votre médecin. la cpam et la
      mdph sont 2 organismes différends qui peuvent vous aider à faire valoir vos droits
      vu votre état de santé.voila ce que je voulais dire pour essayer de vous aider.

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      • Le 27 décembre 2016 à 15:12, par didier boudou

        de la part de didier.
        avril, je reviens vers vous car j’ai oublié de vous dire quand étant en invalidité catégorie 2
        les trimestres validés accumulent des points pour la retraite complémentaire arrco agir,
        ces points là sont pris en compte pour votre retraite. en ce qui concerne la reconnaissance de travailleur handicapé qui est délivré par la mdph ,depuis le 01/01/2016 les textes ont changer , et il faut au moins 50% d’handicap pour pouvoir
        prétendre à un départ anticipé, la reconnaissance de travailleur handicapé ne suffit plus.
        il faut voir avec la mdph qui est le seul organisme qui peut prétendre à augmenté le taux
        d’incapacité au moins à 50%. je voudrais vous dire par avance que ce n’est pas gagné
        car beaucoup de gens n’ont pas obtenu gain de cause. je vous souhaite bonne chance.

        Répondre à ce message

        • Le 27 décembre 2016 à 16:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Nous avons souvent signalé dans ce site les modifications intervenues au 1er janvier 2016 mais les invalides de 2° et 3° catégories reconnues par l’assurance maladie restent éligibles au départ anticipé.

          Répondre à ce message

      • Le 28 décembre 2016 à 15:50, par AVRIL

        Merci Claude pour vos explications , mais le document de la CRAMIF du 17/02/98 en ma possession stipule bien une mise en invalidité première catégorie avec pour motif "invalidité réduisant au moins des deux tiers votre capacité de travail ou de gain "

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        • Le 28 décembre 2016 à 17:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Pour être plus précis, les justificatifs pour être admis au départ anticipé sont définis par arrêté ministériel. Vous trouverez sous le point 3 de la fiche ci-dessus un lien qui vous donne accès à cet arrêté.
          Les invalides sont mentionnés au 6°. Si la condition de la 2° ou 3° catégorie d’invalide n’est pas remplie et à défaut d’autre justificatif le droit n’est pas ouvert.
          Pour votre information, la définition de l’invalidité :
          « l’invalidité doit avoir pour effet de réduire au moins des deux tiers la capacité de travail de l’assuré, le mettant hors d’état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de l’emploi occupé antérieurement. ».
          Cette définition ne détermine pas le taux d’incapacité.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 décembre 2016 à 08:13, par Rauline

    Bonjour,
    Je vais prendre ma retraite anticipée travailleur handicapé le 1/02/2017, je viens de recevoir une 1ére notification du montant de ma retraite sans majoration de pension pour durée d’assurance insuffisante, j’ai cotisé 151 trimestres dont 133 reconnus handicapé, né en 1961 j’aurais dû cotisé 168 trimestres.
    J’aimerais savoir si cela sera pris en compte lors de la liquidation de mes droits ou si je dois en informer dès maintenant la Carsat de faire cette régularisation à savoir :
    coefficient majoration : 151/133 x 1/3 = 0,38
    j ’ai un salaire moyen de 23 962 donc ma pension devrait être de 23962x50%X151/168 = 10768
    majoration annuelle : 10768x 0 ;38 = 4092 €
    J’espère que la formule est correcte
    Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite de bonnes fêtes

    D Rauline

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    • Le 22 décembre 2016 à 17:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non, votre calcul n’est pas conforme à la règlementation. Je vous reproduis un exemple :
      Un assuré, né en 1958, justifie de 150 trimestres au régime général, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
      Coefficient de majoration :
      125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,28.
      Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant calculé de la pension anticipée s’établit comme suit :
      20 000€ × 50 % × 150 / 166 = 9036,14 euros
      Majoration :
      9036,14 × 0,28 = 2530,12 euros qui s’ajoute à la pension initiale sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise au régime général.
      La retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum.
      Dans votre cas si le nombre de trimestres cotisés est égal au nombre de trimestres validés, le coefficient sera de 133/133/1/3 = 0.33

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      • Le 23 décembre 2016 à 10:12, par RAULINE

        Merci de votre réponse rapide, je vais pouvoir avoir une valeur approximative de ma retraite car malgré plusieurs demandes auprès de la CARSAT je n’ai eu jamais de réponse.

        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 décembre 2016 à 12:50, par MARIA

    bonjour,
    Je suis née en 1960. Je suis reconnue travailleur handicapée depuis 1997.( avant cette reconnaissance, J’ai travaillé dans le privé pendant 6 ans). Sous statut de travailleur handicapé je travaille depuis 1997, avec un taux de 80 %. je suis fonctionnaire depuis 2000.
    quand pourrais- je prétendre à la retraite ? à 59 ans ?
    Autre question : avoir 2 enfants cela aura t’il une incidence sur le nombre de trimestre exigé (diminution)
    je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 décembre 2016 à 22:30, par Loulou

    Bonjour
    j’étais en invalidité 3eme catégories avec majoration tierce personne
    en 2014 j’ai eu ma retraite anticipé handicapé à l’âge de 58 ans
    CRAMIF a continue me payer la majoration tierce personne
    ma question : à l’âge légal c’est à dire à 62 ans qui me prend en charge
    cest la CRAMIF ou la caisse veillesse ?
    et c’est automatique ou avec une demande
    merci d’avance
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2016 à 15:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre retraite a été liquidée avec tierce personne (un droit qui vous reste acquis) il n’y a pas lieu de faire une demande. Ce qui vous a été notifié, vous reste acquis et il n’y a pas de changement de caisse.

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      • Le 19 décembre 2016 à 17:06, par Loulou

        Bonjour
        merci de votre réponse rapide
        je reviens vers vous pour vous annoncer que la CRAMIf m’a signalé à partir de l’âge légal (cest à dire à l’âge de 62 ans) il faut faire une demande et avec un certificat médical et l’envoyé à la CNAV par ce que à l’âge légal de départ à la retraite c’est la cnav qui paye la majoration tierce personne .je suis vraiment perdu
        merci d’avance de votre réponse
        cordialement

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 décembre 2016 à 20:09, par thierry

    bonsoir je suis reconnu travailleur handicapé depuis 1995
    combien de semettre il me faut pour partir à 60 ans ou61( j’ai éte embauche en 1998) la ou j’etais coterep j’ai 57 ans
    mais j’ai un trou d’un an dans mon dossier
    et j’ai plus un an d’arret de maladie

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 décembre 2016 à 15:15, par loret JACKY

    Bonjour
    Je suis née le 01/09/1958, j’ai eu un accident du travail le 15/01/1997, je suis RQTH depuis le 1er avril 2001, jais une rente d’invalidité de 40% depuis le 01 décembre 2001 et depuis le 31 décembre 2004 mon taux est passer à 80% IPP accident du travail.
    Pourrai je prétendre à un départ anticipé.
    En vous remerciant d’avance

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 novembre 2016 à 18:52, par Brun Jean-yves

    ]Bonjour,
    Je suis reconnu TH depuis juin 1997 (50% par la sécu) et Rqth 80% depuis avril 1995 ( Cotorep).
    Je suis né en juillet 1962. Apparemment j’ai 140 trimestre sur mon relevé
    Puis-je pretendre à la retraite en tant que Travailleur Handicapé et à taux plein ?
    Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2016 à 17:06, par P-O

      @Brun Jean-yves

      Bonsoir,

      Le tableau 2 et le point 5 de cette fiche répondent à votre questionnement.

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      • Le 16 décembre 2016 à 16:35, par bolotine

        Je perçois une pension d’invalidité jusqu’en2018 du mois de février alors que ma date de naissance est le06 02 1956 de ce fait je devrai basculez sur une retraite anticipée d’un tout petit revenu pourrais je prétendre à conserver ma pension
        D’invalidité merci beaucoup

        Répondre à ce message

        • Le 19 décembre 2016 à 14:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail. Vous ne pouvez conserver la pension d’activité que si vous exercez une activité rémunérée.
          Vous pouvez également bénéficier de l’ASPA voir fiche 23

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 décembre 2016 à 11:38, par CALISKAN Bahattin

    Bonjour,
    j’ai reçu la notification de ma retraite anticipée en raison de reconnaissance du travailleur handicapé à compter 1 octobre 2016 mais la caisse de retraite n’a pas calculé la majoration de travailleurs handicapés, je suis reconnu comme travailleur handicapé depuis le 5 octobre 1983 en catégorie B par le COTOREP de la Moselle, suite la surdité de l’oreille gauche plus de 60 % et surdité pour l’oreille droite plus de 80 %, cette reconnaissance a été renouvelé régulièrement jusqu’au 1 janvier 2019 par MDPH.
    Pourrez vous me conseiller, quelles sont les démarches à faire ? j’ai déjà contesté la décision auprès de la commission aimable avec les document(certificats médicaux et les audiogrammes), est ce que c’est normal par la caisse non prise en compte la reconnaissance de travailleur handicapé, par ailleurs mon épouse à été décédée l’année dernière suite le cancer foudroyant, j’ai un lycéen à charge, je ne touche ni l’allocation d’orphelin ni la pension de réversion par la CNAV.
    Cordialement.
    Bahattin CALISKAN

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 décembre 2016 à 13:41, par Nycz Noelle

    Bonjour,

    Je suis née le 22/01/1957 Il y a 18 mois j’ai fait un AVC,depuis je n’ai plus de travail et je ne peu plus travaller et je suis soigné aussi pour dépression , au paravent j’étai assistante maternelle et aide à la personne est ce que je peu faire une demande de retraite anticipée,quelle son les démarches et à qui je dois m’adressé pour éventuellement monter un dossier ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement
    Mme Nycz

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    • Le 15 décembre 2016 à 21:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite instituée par la sécurité sociale n’a pas vocation à répondre aux situations consécutives à une dégradation de l’état de santé des assurés. Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil qui est compétent pour statuer sur votre situation.
      Vous ne remplissez pas les conditions pour un départ avant 62 ans

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 décembre 2016 à 10:17, par BONNET Bernard

    Bonjour,
    J’ ai obtenu ma retraite anticipée pour handicap à 55 ans le 1/12/2016.
    139 trimestres validés
    128 trimestres cotisés
    Le calcul de la caisse de retraite est le suivant,
    Salaire de base x 0.50 x 139 / 168 = retraite annuelle
    Ai-je droit à la majoration pour durée d’ assurance insuffisante ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2016 à 19:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.
      Calcul de la majoration
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration. Selon vos indications, le coefficient de majoration est de 0,31

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 décembre 2016 à 15:32, par docado

    Bonjour,
    Né en 59 au mois de novembre,RQTH depuis 1991 inférieure à 50% avec 100 trimestres validés et 85 cotisés au 31/12/2015 donc possible départ au 1/12/2017.
    comme la demande de retraite doit étre faite entre 4 et 6 mois à l’avance, si je l’a fait au 1 juin 2017 ou 1 juillet ou au 1 aout dois je craindre un refus dus aux nouvelles élections si il y a des changements sur la durée de cotisations ou autre
    merci de votre avis .

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    • Le 12 décembre 2016 à 18:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les élections n’entrainent pas de changement dans l’immédiat. Il s’écoulera plusieurs mois avant d’éventuels changements qui passent par le vote d’une nouvelle loi.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er décembre 2016 à 21:42, par laloux marie-paule

    bonsoir ; née le 09/12/1958 3 enfants 5 trimestres avant mes 20 ans .
    reconnue MDPH DEPUIS MARS1998 ’5ans’ puis de 2006 à maintenant 2021 au taux de 50%.
    Oui j’ai un trou de 3 ans contacté la mdph n’ont pas voulu me faire une attestation globale mais les périodes détaillées.
    avant j’étais catégorie B et la dernière de 50%.
    je contacte la cnav qui me réponds
    droit non ouvert vous justifiez d’une durée d’assurance de 68 trimestres et d’une durée cotisée de 66 trimestres
    durant votre période handicap vous ne pouvez pas obtenir de retraite anticipée.
    durée d’assurance régime générale 164 tr or pour calcul 167 trimestres.
    récapitulatif des trimestres 173 durée total d’assurance 149 validés et 24 a justifier enfants.

    pouvez vous m’éclairer au départ mon correspondant m’avait dit que je pouvais prendre ma retraite au 1 janvier 2017 .je n’y comprends plus grand chose merci de m’éclairer cordialement et vous remercie pour m’aider

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2016 à 10:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour remplir les conditions d’un départ anticipé, vous devez justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      En appliquant le tableau ci-dessus et pour un départ à 58 ans, Vous devez justifier de au moins 97 trimestres d’assurance dont 67 cotisés, concomitants à votre handicap. Les 3 années manquantes ne sont pas retenues par la Carsat. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Par contre le départ sera possible à 59 ans.

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      • Le 3 décembre 2016 à 16:56, par laloux octave marie-paule

        Monsieur GILBERT
        Je vous remercie de m’avoir répondu .
        Donc la cnav comptabilise bien la majoration pour enfants moi 3
        Donc 24 tr en plus 68+4+24=ce qui me ferait 96 +1 =97 donc en mars 2018 et
        Les 67 trimestre cotisés je les aurais vu 66+4 =70 (2016).Je suis de décembre donc je dois faire ma demande en octobre 2017 ?
        Je vous remercie pour votre réponse car la cnav pas d’explication droit non ouvert et il ne stipule meme pas à quand on peut y prétendre .
        Cordialement
        MeLALOUX

        Répondre à ce message

        • Le 3 décembre 2016 à 17:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Oui faites une nouvelle demande. Attention,la dernière année il est nécessaire de travailler le trimestre civil complet.

          Répondre à ce message

          • Le 3 décembre 2016 à 19:16, par laloux octave marie-paule

            merci de votre réponse
            donc je demande ma retraite le 1 avril 2018 par contre si je suis malade pendant ce temps je recule encore la date ?
            Cordialement .est ce que je peux faire part de vos renseignement a la carsat ?
            MeLALOUX

            Répondre à ce message

            • Le 5 décembre 2016 à 11:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Non, mais la maladie est une période assimilée et non cotisée. Vérifiez si la période requise est respectée

              Répondre à ce message

              • Le 6 décembre 2016 à 14:30, par laloux octave marie-paule

                excusez moi je reviens encore vers vous .
                j’ai envoyé un message a la cnav est voilà ce qu’il me répondre :
                Bonjour,

                Pour pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée pour assuré handicapé, il faut être reconnu travailleur handicapé pendant au moins 20 ans.

                Par ailleurs, nous vous invitons à appeler le 3960 afin de convenir d’un rendez-vous avec un technicien retraite.

                Veuillez agréer nos sincères salutations.

                est ce bien vrai
                cordialement MeLALOUX

                Répondre à ce message

                • Le 7 décembre 2016 à 14:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

                  Oui, consultez le tableau ci-dessus

                  Répondre à ce message

                  • Le 7 décembre 2016 à 15:51, par laloux octave marie-paule

                    Bonjour ;
                    Je vois vos réponses à ceux que la cnav m’a répondu :vous me dites "oui 20 ans de reconnaissance "mais sur le tableau 67 tr cotisés/4 =ce qui fait :16.75 ans.
                    Pourquoi vous me disez oui ?( pour 20 ans)
                    pour moi y prétende à 59 ans : 67 tr cotisés
                    Voici l’attestation de la MDPH /
                    05/03/1998- 05/03 /2003 catégorie B
                    1/12/ 2004- 01/12/2005 3 ans d’oubli !
                    1/12/ 2006- 01/12/2009 catégorie A.
                    01/12/2010- 01/12/2015 rien de notifié
                    01/12/2015- 30/11/2020 incapacité au moins égale à 50%.
                    Fait à ARRAS LE 27/09/2016.
                    Pensez-vous que malgré une reconnaissance en classe A pendant 3 ans ne va pas me justifier un refus ou
                    alors la dernière reconnaissance au taux de 50 % suffit pour un départ anticipé .
                    Je vous remercie de vos réponses
                    Cordialement
                    MeLALOUX

                    Répondre à ce message

          • Le 5 décembre 2016 à 19:31, par laloux octave marie-paule

            Bonsoir ;
            Je viens de regarder le tableau du stimulateur :
            Dans le barème pour partir à 59 ans 87 validés et 67 cotisés en tant que travailleur handicapé 87+67=154 ? à partir de quelle date l’année 2016 est-elle prise en compte ?
            Comme sur mon courrier il me note 68 validés et 66 cotisés .
            68+24(enfants)+4+66=166 tr mais je dois totaliser 167 trimestres /1958
            Il me semble bien que je peux l’avoir au 01/04/2018 ?
            Merci pour vos réponses ;
            c’est appréciable d’avoir des personnes qui savent nous répondre.
            Bien à vous.
            Me LALOUX

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            • Le 7 décembre 2016 à 11:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Désolé, mais votre décompte n’est pas exact.
              Les trimestres validés et les trimestres cotisés ne s’additionnent pas. les 87 trimestres validés = 67 cotisés + 20 trimestres assimilés. c’est la condition pour ouvrir le droit à départ anticipé que vous remplissez pour partir à 59 ans.
              Pour le calcul de votre pension, il est tenu compte de tous les trimestres validés au cours de votre carrière. Elle sera pleine et entière selon les indications fournis dans vos messages précédents (173).

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 novembre 2016 à 09:47, par martin

    bonjour,
    je suis ne le 11 novembre 1963 rqth depuis 1983 j ai toujours travaillait avec des périodes lacunaires de 1988 a 1992 de rqth j ai pu lire q un amendement a était votez que je pouvez faire valoir mes droits avec des certificats médicaux pour une retraite anticipée a 55 ans .

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2016 à 11:20, par Claude (CFDT Retraités)

      La loi n’est pas encore définitive, il faut attendre la fin de l’année ou surveiller cette fiche qui sera mise à jour dès que ce sera officiel.

      Répondre à ce message

      • Le 1er décembre 2016 à 22:48, par laloux octave marie-paule

        bonsoir
        je vois qu’ils font une loi pour les années manquantes ou oubli
        moi je suis dans ce cas reconnu de 1998/2003 2006/2011 2011/2021
        la j’ai demandé retraite anticipée pas accepté 143 trimestre retenue +3 enfants
        173 valides
        cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 5 décembre 2016 à 23:20, par boumadiani mostafa

        Je suis né en 1962,j ai cotisé au moins 106 trimestre, je suis reconnu handicapé depuis 2009,j ai un taux d invalidité de70 pour 100,j ai une pension de cramif de 1ère catégorie, est ce que j ai le droit de demander la retraite anticipée à 55ans ?

        Répondre à ce message

        • Le 7 décembre 2016 à 14:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 décembre 2016 à 12:04, par Nadia

    bonjour,

    je souhaitais savoir svp (je suis jeune) je suis née en 1982. je travaille depuis 2003 et j’ai une invalidité catégorie 2 donc à 50 % depuis 2010. visiblement depuis la loi en 2014 on peut partir à 55 ans en retraite. Est-ce que c’est mieux de continuer de travailler au-delà ou bien mieux vaut-il partir à 55 ans ? (j’en ai 34 actuellement).

    Ma pension est d’environ 600 euros et mon salaire 700 euros (avec un petit plus de 300 euros avec la prévoyance).

    Combien pensez-vous que je vais percevoir à la retraite ? donc je suppose que je n’aurai plus ma pension invalidité de 600 euros si je pars en retraite à 55 ans ?

    merci de votre aide !!

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    • Le 7 décembre 2016 à 14:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite. Le service de la pension d’invalidité est suspendu lorsque l’assuré obtient le bénéfice d’un départ anticipé à la retraite sauf dans le cas des travailleurs handicapés.
      Mais attention d’ici 20 ans la règlementation peut être modifiée.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 décembre 2016 à 09:12, par titou

    bonjour, je suis né en 1961, j ’ai une reconnaissance de travailleur handicapé depuis 2009 et jusqu’en 2021 .
    j ’ai plusieurs rente maladie professionnelle et AT qui cumulées dépassent les 50% , ai je droit a un depart anticipé a la retraite , si oui est ce que je conserve mes rentes.
    j ’ai aussi entendu dire qu’en cas d’invalidité le montant de la retraite est calculé sur les 10 meilleures années au lieu des 25 meilleures , est ce exact .
    merci par avance .
    cordialement titou

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    • Le 3 décembre 2016 à 11:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne remplissez pas les conditions pour un départ anticipé au titre du handicap
      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen,quelle que soit la durée d’assurance réunie.Elle ne peut être inférieure au montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. En revanche, elle n’est plus d’un montant équivalent à celui de la pension d’invalidité dont bénéficiait l’invalide juste avant la substitution.
      Pour mémoire la pension d’invalidité ne peut pas être obtenue pour les seules séquelles résultant d’accident ou maladie professionnelles.
      Pour un départ à 60 ans, voir la fiche 12.
      Les rentes restent acquises à vie.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 novembre 2016 à 12:04, par Daniel H

    Bonjour
    Pouvez vous m’aider sur un éventuelle possibilité de demander une retraite anticipée svp ?
    Je viens de sortir le relevé d’information et en parallèle regardé les possibilités de départs mais j’avoue que cela reste complexe pour moi.
    Ci-dessous une synthèse de ce relevé.
    Né en novembre 1963.
    1982 à 1983 travail d’intérim avec 8 trimestres sur le relevé
    Décembre 1983 à décembre 1984 service militaire avec 4 trimestres sur le relevé
    1985 travail d’intérim avec période de chômage avec 4 trimestres sur le relevé
    1986 à 1988 cdi et chômage avec 4 trimestres sur le relevé
    1989 chômage et maladie avec 4 trimestres sur le relevé
    1990 à 1995 reconnaissance RQTH pour 5 ans avec formation continue rémunérée de 22 mois (reconversion professionnelle) puis cdi avec 20 trimestres sur le relevé
    De 1995 à 2000 je n’ai pas retrouvé la prolongation de demande de RQTH et j’étais en cdi pour 20 trimestres sur le relevé
    En 2000 et jusqu’à fin 2015 j’ai refais un dossiers de RQTH accepté/prolongé et depuis je suis toujours reconnu avec ce statut. je suis toujours en cdi et pour 60 trimestres sur le relevé
    => Donc, les seules périodes reconnus RQTH que j’ai retrouvées sont de 2000 à aujourd’hui soit 60 trimestres d’après mes calculs.
    Le nombre de trimestre indiqués sur le relevé est de :
    Salarié du régime général de sécurité sociale (CNAV) 132 T
    Durée d’assurance totale retenue 132 T
    Que me conseillez vous ? J’aimerai savoir si c’est possible de faire cette demande d’anticipation et aussi s’il est possible d’avoir une étude personnalisé.
    Merci de votre aide et vos réponses.
    Salutations
    Daniel H

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    • Le 27 novembre 2016 à 16:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 59 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016 sans compter la période de 1995 à 2000.
      Si votre notification RQTH ne comporte pas de taux d’incapacité refaites une demande à la MDPH, Demandez également un relevé de votre situation antérieure.
      Vous devez justifier d’au moins 88 trimestres d’assurance dont 68 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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      • Le 3 décembre 2016 à 11:02, par daniel h

        Bonjour
        Merci pour votre réponse, je vais m’occuper de voir avec la mdph car à l’époque j’étais catégorie B à 60% mais maintenant il ne mettent plus le taux de handicap.
        Est ce que ce serait un taux de retraite à 100% ?
        Merci
        Cdlt

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        • Le 3 décembre 2016 à 11:22, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La retraite est liquidée à taux plein mais au prorata des trimestres validés.
          Pour pallier les effets de cette proratisation pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance, la pension fait l’objet d’une majoration.
          Calcul de la majoration
          La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
          durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er février 2016 à 17:08, par martine

    Bonjour,

    Je reviens vers vous....

    10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 janvier à 23:12 , par Gilbert (CFDT Retraités)

    Votre départ serait possible à 57 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Un départ à 58 ans semble possible compte tenu des trimestres acquis au 31/12/2015.

    Un départ à 58 ans même sans un taux d’incapacité de 50% ??

    je n’ai jamais demandé L’AAH...même si on me l’accorde, trop tard pour partir plus tôt ?

    Par avance, je vous remercie.
    Cordialement,
    Martine

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2016 à 22:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans mon message précédent ce vous avez validé en durée d’assurance en RQTH vous reste acquis et donc suivant le tableau ci-dessus le départ est possible quand bien même vous ne disposez pas du taux de 50% d’incapacité.

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      • Le 5 février 2016 à 23:01, par Martine

        Bonsoir,

        Mon employeur m’affirme que je ne pourrais partir en retraite qu’à 62 ans, du fait que la législation a changé au 01 janvier 2016 pour les travailleurs handicapés !!

        Merci de votre aide,
        Cordialement,
        Martine

        Répondre à ce message

        • Le 6 février 2016 à 17:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Effectivement, la réforme applicable au 1 er janvier 2016 exige un taux d’incapacité de 50% mais attention :
          Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
          Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016. »

          Répondre à ce message

    • Le 2 février 2016 à 07:50, par martine

      Bonjour,

      Merci pour votre disponibilité...

      Cordialement,
      Martine

      Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2016 à 10:34, par Martine

      Bonjour,

      Pour connaître mon taux d’incapacité, j’ai demandé à la MDPH la carte de priorité....je connais ainsi mon taux, entre 49 et 79 %...j’aurais 57 ans en février 2018. Si j’ai bien compris je pourrais partir en retraite anticipée en mars 2018 ?

      Merci pour votre disponibilité
      Martine

      Répondre à ce message

      • Le 1er décembre 2016 à 17:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Faites une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés : https://www.service-public.fr/parti...

        Répondre à ce message

        • Le 2 décembre 2016 à 15:03, par hervé

          Re Gilbert

          vous m’avez aussi conseillé de faire cette demande d’attestation pour savoir si on a droit ou pas, je ne l’ai pas encore faite car je me pose la question de savoir si ce n’est pas trop tôt.
          A partir de quand peut on la faire ? Même si c’est juste pour savoir ...

          Je résume ma situation : Né en 1965, RQTH depuis 1986 à titre définitif et je travaille en continu depuis 1986. Au 31/12/2015, j’avais 120 trimestres cotisés en RQTH.
          En début d’année, j’ai fait une demande à la MDPH pour connaitre mon taux et il est inférieur à 50%, donc ma période de droit s’est arrêté au 31/12.....

          Je pourrais partir à 56 ans en théorie ????
          D’ou ma demande de confirmation et votre conseil de faire dette demande d’attestation...

          Donc ma question est de savoir si on peut demander si tot cette attestation ?

          Merci

          Répondre à ce message

        • Le 2 décembre 2016 à 15:25, par Martine

          Bonjour,

          Je suis fonctionnaire, dois-je me rapprocher également de mon employeur afin qu’il communique cette nouvelle information à la CNRACL ??

          Je tiens à vous remercier pour tout ce que vous faites....

          Sincères salutations,
          Martine

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 novembre 2016 à 14:31, par JEAN-JOSEPH

    Bonjour, ma question du 14 novembre à 21H33 est restée sans réponse et ne semble intéresser personne . Elle fait pourtant suite à un message de René et une réponse de Gilbert au sujet d’un débat actuellement au Parlement qui réintroduit la notion des 80 % d’incapacité pour un départ anticipé pour handicap. En lisant régulièrement ce forum je constate pourtant des situations similaires à la mienne. RQTH depuis le début des années 80, entre 50 et 75 % d’incapacité avant janvier 2016, trimestres proches du nécessaire aussi bien en cotisés qu’en validés , donc possibilité d’une retraite à 55 ans , ou entre 55 et 59 ans et brutalement en douce ce débat au Parlement qui reparle d’un taux de 80 % qui va s’il est validé remettre en cause nombre de retraites anticipées pour handicap en 2017 et à suivre. Votre avis m’intéresse. Bien Cordialement.

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    • Le 20 novembre 2016 à 16:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis plusieurs années, la CFDT Retraités (et en particulier Gilbert qui suit ce dossier) demande une modification de la réglementation pour prendre en compte les périodes sans reconnaissance de handicap pour les personnes qui étant handicapées de naissance ou depuis longtemps sans rémission possible.
      Nous avons publié plusieurs articles sur le sujet :
      - Parcours du combattant pour le départ en retraite anticipée des travailleurs handicapés
      - Précisions du ministère sur le départ anticipé des personnes handicapées
      - Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente

      Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, les députés on adopté un amendement prenant en compte la demande. Voici un extrait de l’article 30 bis :
      « L’assuré qui justifie des durées d’assurance mentionnées au premier alinéa du présent article sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de l’incapacité requise au même premier alinéa et qui est atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80 % au moment de la demande de liquidation de sa pension peut obtenir l’examen de sa situation par une commission placée auprès de la Caisse de retraite. »
      Ce texte ne remet pas en cause la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant un taux de 50% pendant une période suffisante comme décrit dans cette fiche.
      Ce texte va permettre à ceux qui n’ont pas demandé de reconnaissance de leur taux d’incapacité car ils n’en voyaient pas l’utilité, de pouvoir être reconnus et bénéficier à leur tour de cette retraite anticipée. Par exemple, une personne ayant eu la poliomyélite dans sa jeunesse et qui n’a pas demandé pendant certaines périodes la reconnaissance de son taux d’invalidité pourra être examinée par une commission médicale.

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      • Le 20 novembre 2016 à 18:09, par JEAN-JOSEPH

        Merci beaucoup Claude pour cette réponse et merci à Gilbert pour son action décrite ci-dessus. Un article récent dans Médiapart d’une association semblait s’inquiéter, sauf erreur de ma part, de cette réintroduction d’une notion de 80% . Mon intervention portait donc sur les personnes qui sont dans un cas proche du mien , handicap depuis l’enfance , reconnu Cotorep puis RQTH depuis 35 ans , taux non précisé à l’époque . Taux précisé avant janvier 2016 dans le cadre d’une demande spécifique entre 50 et 75 % . Si j’ai bien compris votre réponse les personnes en RQTH depuis la jeunesse et jusqu’au 31/12/2015 puis à 50 % d’incapacité au moins depuis le 01/01/2016 ne seront pas privées de prendre leur retraite anticipée à 55 ans si les trimestres sont validés bien qu’en étant à un taux d’incapacité inférieur à 80 % ? Merci pour votre réponse et votre dévouement.

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        • Le 20 novembre 2016 à 18:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Oui en effet, le sens de l’amendement actuellement en débat au sénat vise uniquement la prise en compte de périodes lacunaires.

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          • Le 30 novembre 2016 à 11:23, par pierre

            Vous avez raison mais ils ne prendront que les périodes lacunaires de ceux qui justifieront d’un taux de 80 % au moment de la demande. Cela ne semble pas concerner tous ceux qui on comme moi des périodes lacunaires (11 ans) au cours des carrières mais qui pourtant aujourd’hui justifie d’un taux minimum de 50%.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 29 novembre 2016 à 19:27, par Chesnel Alain

    Bonsoir Gilbert,

    Quelle est cette amendement que la personne née en 1963 parle t-elle !
    Je suis handicapé depuis 1983 et reconnu TH depuis 1992.
    Merci de votre réponse

    Alain

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    • Le 30 novembre 2016 à 16:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Voici l’amendement voté en 2ème lecture le 28 novembre à l’Assemblée Nationale :
      « L’assuré qui justifie des durées d’assurance (requises).......... sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de l’incapacité requise au premier alinéa de l’article L. 351-1-3 du présent code et qui est atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80 % au moment de la demande de liquidation de sa pension peut obtenir, sur sa demande, l’examen de sa situation par une commission placée auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. »
      « Cette commission est saisie par la caisse ou le service chargé de la liquidation de la pension de retraite. L’examen de la situation est fondé sur un dossier à caractère médical transmis par l’assuré permettant d’établir l’ampleur de l’incapacité, de la déficience ou du désavantage pour les périodes considérées. L’avis motivé de la commission est notifié à l’organisme débiteur de la pension, auquel il s’impose. »

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 novembre 2016 à 19:23, par JEAN-JOSEPH

    Bonjour à tous, nous sommes plusieurs travailleurs handicapés depuis la jeunesse avec un taux supérieur à 50 % à pouvoir prétendre à une retraite à 55 ans en 2017. Une incertitude cependant monte en puissance chez certains en raison des échéances électorales de mai et d’éventuelles décisions rapides par ordonnances voir rétroactives. Une question simple, l’Assurance Retraite donne au maximum six mois avant le jour de départ à la retraite le document pour accorder le droit de retraite anticipée pour handicap. Libre ensuite au salarié handicapé de faire sa demande effective de liquidation de sa retraite directement après l’obtention de ce document ou plus tard. Est-il exact que ce document ne peut plus ensuite être remis en cause par les pouvoirs publics. Un exemple , quelqu’un reçoit son document de sa Caisse de Retraite le premier Avril six mois avant son départ en retraite le premier Octobre , suite aux élections de mai et juin prochain une Ordonnance, un décret que sais-je peut-il remettre en cause le départ en octobre dans les conditions obtenues en avril ? A vous lire. Bien Cordialement.

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    • Le 25 novembre 2016 à 20:57, par Claude (CFDT Retraités)

      L’attestation de la caisse est indicative, ce sont les textes officiels qui comptent. Mais le gouvernement de 2008 s’est engagé à ne plus faire de réformes trop rapides et à laisser au moins six mois. C’est pourquoi la caisse fait des attestations quatre mois à l’avance.

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      • Le 25 novembre 2016 à 23:00, par JEAN-JOSEPH

        Merci Claude, mais j’avais compris que les caisses de retraites ne peuvent délivrer que six mois maximum à l’avance l’attestation ouvrant droits à la retraite anticipée pour handicap et que celle-ci ne pouvait ensuite être remise en cause , dans mon exemple le premier avril pour un départ le premier octobre . Vous semblez indiquer que même avec cette attestation en main en avril le départ en octobre peut être compromis ?

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        • Le 26 novembre 2016 à 11:19, par Claude (CFDT Retraités)

          En général elles attendent même quatre mois avant pour remettre cette attestation, sachant que tout changement est annoncé au mois six mois avant.

          Répondre à ce message

          • Le 26 novembre 2016 à 14:37, par Mimo

            Bonjour,
            je confirme les propos de Claude je suis né en 1962, j’ai effectué ma demande cet été,un peu tôt je l’avoue.Carsat m’a rappelé en septembre pour me dire que pour les départs en 2017 ou à partir de mes 55 ans,l’attestation du point de départ me sera délivré au premier semestre 2017.
            Petite parenthèse aucun des candidats de gauche ou de droite ne se sont préoccupés de la retraite anticipée des travailleurs avec un handicap.
            Cordialement.

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            • Le 26 novembre 2016 à 21:15, par Claude (CFDT Retraités)

              La CFDT se préoccupe de la retraite pour les travailleurs handicapés créée par la réforme de 2003, modifiée par les réformes de 2011 puis 2014, et probablement par la loi fin 2016 (débat en cours au parlement).
              Il fallait un taux de 80% au début et à présent c’est 50%.

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          • Le 27 novembre 2016 à 21:37, par JEAN-JOSEPH

            Bonjour, les lignes commencent déjà à bouger, la semaine dernière des collègues qui doivent partir en 2017 pour carrière longue en retraite anticipée ont vu leur réunion d’information programmée par leur caisse de retraite être purement et simplement annulée en raison des incertitudes électorales , de peur d’annoncer aux futurs retraités des dispositions qui pourraient en mai ou juin prochain êtres balayées par des Ordonnances . Alors quid des attestations positives délivrées six mois ou même quatre mois avant le départ en retraite anticipée pour handicap ? Pensez-vous qu’en avril ou juin prochain les Caisses de Retraites vont encore prendre le risque de les délivrer si elles peuvent êtres remises en cause instantanément ? A vous lire. Bien Cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 28 novembre 2016 à 09:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Dans les forums que nous proposons, nous ne pouvons que soit dire le droit, soit présenter les positions de la CFDT en matière de retraite.
              Sur les incertitudes électorales, nous ne pouvons proposer que 2 réponses :
              - La loi ne peut pas être rétroactive même s’il s’agit d’une modification par ordonnance.
              - La CFDT s’opposera à toutes mesures injustes et notamment celles qui pourraient frappées les assurés proches du départ.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 novembre 2016 à 13:20, par BAHATTIN CALISKAN

    Bonjour,
    je suis travailleur handicapé depuis octobre 1983 et reconnu par le cotorep en catégorie B, suite de problème de sante, j’ai eu la surdité totale à l’oreille droite, et 70 % à l’oreille gauche et j’ai été appareillé depuis cette date et j’ai toujours travaillé étant le travailleur handicapé.
    je viens d’avoir la notification de la caisse de retraite pour la retraite anticipée, j’ai constaté de la non application de la majoration de la retraite pour la personne handicapée, pour mes de deux enfants(je suis veuf depuis en mai 2015) pourriez vous me donner le conseil comment nous pourrons calculer la majoration de la retraite et quel sont les conditions d’application de la majoration et ’ai-je le droit de la majoration pour mes enfants.
    Cordialement.

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    • Le 24 novembre 2016 à 17:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration.

      Calcul de la majoration
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration

      Exemple :
      Un assuré, né en 1958, justifie de 150 trimestres au régime général, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
      Coefficient de majoration :
      125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,28.
      Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant calculé de la pension anticipée s’établit comme suit :
      20 000€ × 50 % × 150 / 166 = 9036,14 euros
      Majoration :
      9036,14 × 0,28 = 2530,12 euros qui s’ajoute à la pension initiale sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise au régime général.
      La retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum.
      Pour les enfants et la durée d’assurance, consultez la fiche 19

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 novembre 2016 à 15:14, par FAURE

    Bonjour,

    Née en septembre 1960 j’ai commencé à travailler au 1/1/1979 et donc validé les trimestres depuis cette date.
    Reconnue travailleur handicapée en novembre 2013 je touche une pension d’invalidité de catégorie 1
    J’ai été licenciée économique en septembre 2015 en plan de reclassement jusqu’en septembre 2016 et inscrite à pôle emploi depuis.

    J’ai reçu fin 2014 un relevé de carrière de la CARSAT qui indiquait 144 trimestres + 16 pour enfants

    Est ce qu’en travaillant à mi temps jusqu’à mes 60 ans je pourrais partir à cet âge là ? j’aurais 168 trimestres où y a t il une autre possibilité ?

    Merci
    Cordialement

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    • Le 24 novembre 2016 à 17:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il ne sera pas possible partir en départ anticipé (avant 62 ans) au titre du handicap car vous ne remplirez pas la condition de curées d’assurance qui doit être concomitante au handicap. Consultez la fiche 13.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 novembre 2016 à 18:24, par Alain

    Bonjour,

    Je suis né en 1966. Grièvement accidenté durant mon service militaire commencé en septembre 1988, je suis titulaire d’une pension militaire d’invalidité définitive avec un taux de 95% depuis février 1989. Je travaille dans la fonction publique territoriale depuis Octobre 1989. J’envisage un départ en retraite anticipé (septembre 2021) mais même s’il me semble que je réponds aux trois critères nécessaires, je me pose encore quelques questions, à savoir :

    1/ Dans la mesure ou je dispose des trimestres d’assurance et des trimestres cotisés suffisants, le simple fait de produire la preuve du handicap avec la carte d’invalidité et les fiches descriptives des infirmités suffit-il pour que mon dossier soit retenu ?

    2/ Je disposerai fin 2016 de 112 trimestres d’assurance. Les 4 trimestres d’armée sont-ils considérés comme cotisés ou dois-je les déduire pour arriver à un total de 108 trimestre cotisés fin 2016 ?

    3/ Le calcul de retraite si départ anticipé reste t’il bien sur la même base que si je partais en fin de carrière (base de 75% du salaire brut, taux plein) et la majoration de pension éventuelle est elle systématiquement appliquée si je n’ai pas la durée d’assurance nécessaire (je n’aurais les 169 trimestres qu’en 2025) ?

    4/ Qu’entendez vous dans la fiche 41 lorsque vous dites "Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix." Est ce que cela veut dire que si l’on dispose des conditions avant 55 ans on peut envisager de partir ?

    5/ Au vu de votre expérience, pensez vous que les réformes qui ne manqueront pas d’arriver dès 2018 pour les retraites impacteront les possibilités offertes aux handicapés pour des départs anticipés ?

    Merci pour votre réponse et pour l’excellent travail réalisé au quotidien

    Alain

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    • Le 24 novembre 2016 à 17:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      1) La carte d’invalidité devrait suffire il convient cependant de vérifier si l’autorité qui vous l’a attribuée est repris dans la liste de l’arrêté (voir lien dans l’article ci-dessus
      2) Les trimestres du service national sont validés mais non cotisés
      3) Pour le calcul, les 75 % seront réduits au prorata des trimestres validés acquis puis application de la majoration.
      4) 55 ans c’est l’âge minimum de départ possible après le choix appartient à l’assuré
      5) Nul ne peut prédire l’avenir. si l’âge la retraite est repoussée, la mesure peut être applicable aux TH

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 novembre 2016 à 22:39, par Brigitte

    Bonjour,
    J’ai 55 ans,
    Je suis invalide à 66% depuis 2009 avec une pension
    Je suis également travailleur handicapé depuis 2009 mais sur mes documents le taux n’y figure pas
    J’ai cotisé en tout 139 trimestres
    Puis je prétendre à une retraite anticipée
    Merci de votre reponse,
    Brigitte

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    • Le 24 novembre 2016 à 14:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 novembre 2016 à 07:58, par brigitte

    bonjour,

    Je ne comprends rien, veuillez m’en excuser si je pose une question déjà posée.
    J’ai 55 ans, j’ai connu de graves problèmes de santé à l’âge de 25 ans.
    Une demande de RQTH en 1992 environ à l’époque taux 66 % et catégorie B. Renouvelé jusqu’à présent.
    J’ai donc eu beaucoup d’arrêt de travail pour maladie bien sûr des périodes de chômage.
    la période où j’ai cotisé le plus va de 1995 à 2009 avec 2 ans d’arrêt maladie incluant des mi temps thérapeutiques.
    En 2010, à nouveau grave problème de santé, (maladie de 2010 à 2013) mise en invalidité en 2013, catégorie 2. Je n’ai pas voulu être licenciée et fait toujours partie de l’effectif de mon employeur.
    Je viens de recevoir de la carsat , l’estimation globale de ma retraite.
    Je constate malheureusement que ces périodes de longue maladie, chômage et invalidité bien que les trimestres soient validés diminuent fortement ma future pension retraite puisqu’ils ne sont pas cotisés.
    138 trimestres validés, âge de départ à la retraite 62 ans, soit en 2014, salarié CNAV 8311 €/an.
    Double peine par rapport à ma santé, pénalisée.
    actuellement en invalidité 2 mais avec un complément prévoyance de mon employeur.
    dois je faire valoir une retraite pour handicap ? est ce que cela va augmenter ma retraite ? comment faut il procéder ?
    Je me pose une question : essayer de retravailler à mi temps pendant 7 ans si je peux ? cela augmentera t il ma pension retraite considérablement ?
    Impossible d’obtenir un rdv à la CARSAT pour des explications.
    Merci de votre réponse
    Brigitte

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    • Le 19 novembre 2016 à 10:39, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite est calculée de la même manière pour tout salarié (voir fiche 21). Elle repose sur le salaire annuel moyen des 25 meilleures années.
      Les périodes non cotisées donnent droit à des trimestres gratuits (dits assimilés) (voir fiche 19).
      La retraite pour travailleur handicapé permet d’avoir la retraite plus tôt, comme expliqué dans cette fiche.

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      • Le 20 novembre 2016 à 17:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

        De plus, pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés handicapés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière, la pension fait l’objet d’une majoration indiquée au point 5 ci-dessus.
        Calcul de la majoration
        La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
        durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 novembre 2016 à 21:47, par Marie

    Bonsoir
    Bravo pour votre implication et votre travail.
    Je suis reconnue travailleur handicapée depuis 1998 et jusqu’en 2018 (20 ans). J’ai 55 ans et j’ai travaillé pendant ces périodes essentiellement dans la fonction publique.
    Si près du but avec une dernière reconnaissance antérieure à 2015, dois-je demander une AAH pour connaître mon taux ?
    Si je n’ai pas 50 % d’incacité permanente, est-ce que je perds tout ?
    J’ai vu mon médecin aujourd’hui afin qu’il complète le document de demande d’AAH. C’est un peu à double tranchant, si une nouvelle loi passe avant décembre 2016, non ?
    Merci d’avance.
    Marie

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    • Le 17 novembre 2016 à 17:03, par P-O

      @ Marie

      Bonsoir,

      Vous pourrez faire valoir pour la retraite au titre des travailleurs handicapés pour la période de 1998 à 2015 inclus grâce à la RQTH.

      Pour les périodes à compter du 01/01/2016,vous avez le choix :
      1) de demander l’AAH avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50%.
      2) de faire préciser sur votre reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé le taux d’incapacité qui devra être égal ou supérieur à 50%.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 novembre 2016 à 10:35, par René

    Bonjour,
    Du nouveau pour certains demandeurs, lors de la discussion du PLFSS adoption de l’amendement 741 dont texte ci-dessous :

    Article 30 bis

    L’article L. 351-1-3 du code de la sécurité de la sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
    « L’assuré qui justifie des durées d’assurance mentionnées au premier alinéa sans pouvoir attester, sur une
    fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de l’incapacité requise au même alinéa, et qui est
    atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80 % au moment de la demande de liquidation de sa pension,
    peut obtenir l’examen de sa situation par une commission placée auprès de la caisse nationale d’assurance
    vieillesse.

    « Cette commission est saisie par la caisse chargée de la liquidation de la pension de retraite. L’examen de la
    situation est fondé sur un dossier à caractère médical transmis par l’assuré permettant d’établir l’ampleur de
    l’incapacité, déficience ou désavantage pour les périodes considérées. L’avis motivé de la commission est notifié
    à l’organisme débiteur de la pension, auquel il s’impose.

    « Les membres de la commission exercent leur fonction dans le respect du secret professionnel et médical.

    « Un décret détermine les modalités d’application du présent article et fixe, notamment, le fonctionnement et la
    composition de la commission, qui comprendra au moins un médecin-conseil et un membre de l’équipe
    mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que la fraction des durées
    d’assurance requises susceptible d’être validée par la commission. »

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2016 à 11:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Plusieurs internautes nous font part des débats parlementaires sur une possible évolution du droit à départ anticipé pour les personnes handicapées.
      On peut se réjouir de cette avancée.
      Il faut cependant être prudent car les dispositions votées en première lecture peuvent encore changées et être modifiées avant le vote définitif. Et par ailleurs, le texte de loi peut être soumis au Conseil constitutionnel.
      Nous publions la contribution de René en précisant que le texte n’est pour l’instant pas applicable.

      Répondre à ce message

      • Le 5 novembre 2016 à 12:03, par René

        Bien entendu la prudence est de mise.
        Cependant étant donné que cet avenant émane du gouvernement, il y a de fortes chances qu’il soit adopté en 2ième lecture.
        Les personnes concernées de près ou de loin peuvent se tourner vers leurs représentants au parlement afin de faire évoluer ce texte en mieux : par exemple ne pas avoir un taux d’incapacité de 80% au moment de la demande de liquidation de la retraite, mais le taux de 50%...

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      • Le 14 novembre 2016 à 21:33, par JEAN-JOSEPH

        Bonjour, cela veut-il dire que si ce texte est adopté s’en est finit du taux de 50 % d’incapacité pour un départ par exemple en 2017 et qu’il faudra à nouveau avoir un taux de 80 % d’incapacité également pour ceux qui sont RQTH sans interruption depuis le début des années 80 ce qui est mon cas , et entre 50 et 75 % d’incapacité antérieurement au premier janvier 2016 ? A vous lire Gilbert. Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 novembre 2016 à 15:45, par martine

    bonjour
    j’ai une RQTH depuis le 10/07/2014 et je suis au chômage depuis 2013, j’aimerais savoir si cette reconnaissance peut m’apporter quelque chose pour la retraite , mon taux d’incapacité n’est pas évalué est ce que je dois le demander auprés de la maison du handicap ? j’ai bientôt 55 ans et je travaille quelques mois de temps en temps.
    merci pour votre réponse.
    martine

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 novembre 2016 à 13:19, par florence

    Bonjour et merci pour les informations sur votre site,

    j’ai plusieurs interrogations mais votre site répond très bien à ces interrogations mais je voudrai confirmation, mon mari est atteint depuis 30 ans d’une affection longues durée, sa santé c’est déterioré en 2005 operations des 2 carotides à 46ans, 2009 pontage de la carotide droite....depuis 2005 notre vie à basculé car depuis mon mari n’a jamais retrouvé la santé et en 2011 il a négocié une rupture conventionnelle car il n’étais plus en état d’assuré son poste de cadre informaticien et l’entreprise faisait pression dans ce sens, années de galère et octobre 2015 il retrouve un emploi c’etait inespéré mais au mois de mai 2016 il fait un infarctus, et là grâce au conseil d’une assistante sociale nous déposons un dossier à la mdph et nous obtenons la reconnaissance de travailleur handicapé et la AAH depuis le 1 juin 2016 au 31 décembre 2017 le taux d’incapacité est de 50 % à 79 % en application du guide barème (annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles) associée à une restrictions substancielle et durable à l’emploi.

    J’ai lu et relu tout sur la retraite anticipé pour handicap et je crois avoir compris que mon mari ne répond à aucun critère : la reconnaissance de travailleur handicapé n’intervient que jusqu’à ce jour et il n’a jamais cotisé en tant que travailleur handicapé et il est reconnu à la AAH on pourrait dire de façon temporaire car il en bénéficie que jusqu’au au 31 décembre 2017, il faudra faire une demande de renouvellement est ce que vous pourriez me confirmer mon jugement et m’apporter de nouvelles pistes car mon mari n’est plus en état de reprendre un quelconque emploi, il n’a pas récupérer et le medecin de famille à mentionné sur le dossier que nous avons déposé à la mdph qu’il était dans l’incapacité de reprendre une activité.

    Il est vrais que nous aurions pu entamer nos démarches plus tôt du fait des problèmes de santé mais nous avions pas connaissance de nos droits et nous pensions pas que la maladie pouvait être reconnue comme un handicap et quand vous avez à vous battre contre la maladie vous n’avez pas forcément la force et le courage de vous battre pour que l’administration reconnaisse vos droits et vous croyez toujours à une amélioration ......mais à l’heure d’aujourd’hui nous ne sommes plus dans ce cas de figure et si nous n’avions pas croisé cette assistance sociale à l’hôpital nous en serions au point zéro...........car la difficulté c’est de rencontrer les bonnes personnes.

    Par avance merci de votre réponse et un grand merci pour votre site ............

    Cordialement
    Florence

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    • Le 13 novembre 2016 à 19:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui en effet, l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.
      Je vous fais part de mon étonnement à la lecture de la description de la situation. je ne comprends pas pourquoi votre mari est bénéficiaire de l’AAH alors qu’il a été assuré social et que son état de santé aurait justifié l’attribution d’une pension d’invalidité. Renseignez vous à la CPAM.
      Je précise que dans de nombreuses entreprises, un contrat Prévoyance assure un complément de revenus à cette pension.
      A 62 ans il pourra demander une retraite à taux plein pour inaptitude.Voir point 3 fiche 17

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 novembre 2016 à 22:00, par Chesnel Alain

    Bonsoir Gilbert,

    Je reviens vers vous afin de vous poser cette question.
    Je suis TH depuis 1992 et depuis mai dernier reconnu handicapé entre 50 et 80% toujours par la mdph.
    Né en 1963 et travaillant depuis 1980 à ce jour. Comment cela va ce passer pour ma retraite anticipée
    .Peut on cumulé le nombre d années TH jusqu’en 2015 et les prochaines avec cette reconnaissance 50% de la mdph afin d en bénéficier.

    Alain Chesnel

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    • Le 13 novembre 2016 à 19:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans. Oui, les durées d’assurance RQTH jusqu’au 21/12/2015 et et celle de la reconnaissance à 50% sont cumulables

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 novembre 2016 à 16:49, par Boy

    est que avec une reconnaissance d’un taux à 40%d’incapacité cela peut me donner un départ à la retraite anticipé merci.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 novembre 2016 à 14:20, par Didier C

    bonjour,
    Comme de nombreuses personnes, je me pose de nombreuses questions concernant la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.

    Tout d’abord voici ma situation.
    Je suis né en mars 1959.
    J’ai travaillé dans le secteur privé de 1979 au 03/11/2000, depuis 04/11/200 à ce jour je suis fonctionnaire de la fonction publique.

    J’ai, dans ma carrière professionnelle, eu des périodes de chômage et notamment une période de formation professionnelle dans un Etablissement de Reconversion Professionnelle (ERP) du 01/09/1998 au 30/06/2000. De cette période de formation, ont été validés 2 trimestres en 1999 et 1 trimestre pour le premier semestre en 2000 (cotisation versée par l’état trop faible pour valider la totalité des trimestres de cette formation....)

    J’ai en ma possession,
    Décisions COTOREP attestant un taux d’incapacité d’au moins 80%
    de 01/10/1997 au 01/10/1997
    du 01/10/1997 au 01/08/2000
    du 01/08/2000 au 01/08/2010.

    INTERRUPTION DE RECONNAISSANCES : DU 02 AOÛT 2010 AU 01 JANVIER 2012

    Décisions RQTH
    du 01/01/2012 au 31/12/2016

    Décisions MDPH attestant un handicap un taux d’incapacité entre 50 et 79%
    du 04/1/2013 au 31/10/2015
    du 01/11/2015 au 31/10/2025

    Voici mes questions

    1 - Mon service de pension ( de la fonction publique) me dit qu’à partir du moment où il y a interruption de reconnaissance du handicap de 2010 à 2012, je ne peux demander un départ anticipé à la retraite même si je remplis le conditions de durée d’assurance et d’assurance cotisée pour prétendre au dispositif de départ anticipé pour personne handicapée. Qu’en pensez vous ?
    2- En 1995, la reconnaissance débute le 01 octobre, Quel est le nombre de trimestres qui va être pris en compte : 1 seul ou 4 ?
    3 - De même en 2010, le fin de la reconnaissance est le 01 août. Quel est là aussi le nombre de trimestre pris en compte : 2 ou 4 ?
    4- Concernant la période de formation ( période 1999 à 2000) dans un ERP, même si j’étais reconnu handicapé pendant toute cette période, Je suppose que seuls les 3 trimestres validés par la CARSAT seront pris en compte.

    En vous remerciant par avance, pour vos réponses, et merci pour l’aide que vous nous apportez.
    cordialement

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    • Le 10 novembre 2016 à 11:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour partir à l’âge de de 59 ans,vous devez justifier d’une durée d’assurance de 87 trimestres concomitantes à votre handicap.
      Les périodes lacunaires ne sont pas prises en compte pour autant elles n’interrompent pas le décompte des périodes prises en considération.
      Une circulaire de la CNAV précise :
      « Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité.
      Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause. »

      Pour les périodes validables voir le tableau de la fiche 19 notamment si votre handicap est consécutif à un accident du travail.

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