UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


Le droit à un départ en retraite avant l’âge légal est ouvert depuis la réforme des retraites de 2003. Les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis janvier 2015) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein à partir de 55 ans En cas de carrière incomplète, une majoration de la retraite doit être attribuée.

Mise à jour :
 Précisions sur majoration point 5 (13/2/23
 selon loi 2023-270 et décret 2023-436 sur la réforme des retraites (3/9/23

1. Les deux conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut dorénavant bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit deux conditions :
 une durée cotisée ;
 justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance cotisée tous régimes confondus, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente reconnue au moins égale à un taux de 50 % bénéficient du taux plein. Toutefois, la pension est calculée au prorata temporis du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Une majoration spécifique est prévue pour pallier les effets de cette proratisation. La retraite complémentaire ne subit pas d’abattement pour anticipation.

2. Durée cotisée exigée

Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Sont également pris en compte les versements pour la retraite (VLPR) au titre des années d‘apprentissage. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.

Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.

Les durées cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Les durées cotisées exigées sont minorées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension. Pour les générations 1973 et suivantes, ce sera à nouveau une minoration de 60 trimestres pour partir à 55 ans jusque moins 100 trimestres pour partir à 59 ans.
Pour compenser l’accélération du nombre de trimestres requis, ceux nés du 1er septembre 1961 au 31 décembre 1972, bénéficient d’une augmentation de la minoration des trimestres cotisés à déduire. Le tableau 1 en tient compte.

Tableau 1. Durées exigées par âge de départ et par génération

Naissance Âge (1) Trimestres
Taux (2) Cotisés (3)
1961 (01/09 au 31/12) 61 ans 169 68
1962 60 ans 169 68
1963 59 ans 170 68
1964 58 ans 171 79
59 ans 69
1965 57 ans 172 89
58 ans 79
59 ans 69
1966 56 ans 172 99
57 ans 89
58 ans 79
59 ans 69
1967, 1968, 169 55 ans 172 110
56 ans 100
57 ans 90
58 ans 80
59 ans 70
1970, 1971, 1972 55 ans 172 111
56 ans 101
57 ans 91
58 ans 81
59 ans 71
1973 et suivantes 55 ans 172 112
56 ans 102
57 ans 92
58 ans 82
59 ans 72

(1) Âge de départ en retraite anticipée possible
(2) Trimestres de droit commun exigés pour le taux plein et servant de base au calcul de la retraite.
(3) Trimestres cotisés exigés en étant travailleur handicapé pour avoir droit à la retraite anticipée. Nombre calculé après minoration d’un nombre de trimestres défini selon l’âge de départ possible.

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention !

AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer sont prises en compte dans les périodes cotisées dans la limite de 4 trimestres.

3. Taux d’incapacité exigé

La durée cotisée doit avoir été accomplie alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.

Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus. Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.

Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté fixe la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes.

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

Arrêté liste des documents

4. Reconnaissance rétroactive de périodes d’incapacité

Il est possible de faire reconnaitre des périodes d’assurance non justifiées de l’incapacité requise pour l’accès au départ anticipé au titre du handicap sous certaines conditions :
 Cette reconnaissance rétroactive intervient sur demande de l’assuré auprès de l’assurance retraite lors de la liquidation.
 Il faut justifier à la liquidation d’une incapacité permanente d’au moins 50% et produire un dossier médical de la période à valider faisant l’objet de sa demande.
 Les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré (voir tableau 1).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante pour valider les périodes rétroactives si le taux d’incapacité permanente n’est pas d’au moins 50%.
Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

Attention !

Retraite pour inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 1 de la fiche 17).

5. Montant de la retraite

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :
 la pension entière ;
 le maximum des pensions ;
 le minimum contributif.

6. Majoration de la retraite si durée d’assurance insuffisante

La retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée en cas de carrière non complète. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal 1/3 de la durée cotisée en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
Calcul du coefficient : 1/3 × (durée cotisée au régime général en étant handicapé ÷ durée d’assurance au régime général limitée au maximum).
Calcul de la majoration : Montant calculé de la retraite anticipée × coefficient de majoration.
L’assuré obtenant une retraite à titre normal à l’âge légal mais atteint d’un handicap qui lui aurait permis de bénéficier de la retraite anticipée s’il l’avait demandée, peut obtenir la majoration.
La retraite majorée ne peut être supérieure au montant de retraite que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.

Simulateur de majoration

Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

7. Demande de retraite anticipée

Avant de demander sa retraite anticipée, l’assurance retraite préconise une demande d’étude préalable sous la forme de ce fichier en téléchargement :

Demande d’attestation

À l’issue de cette étude, la caisse de retraite remet à l’assuré :
 un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
 un calcul estimatif de sa retraite ; attention, cette estimation ne comporte pas la majoration spécifique décrite au point 6 ;
 une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 mai 2022 à 11:51

    Bonjour monsieur,

    Je suis né en 1965 et j’ai 134 trimestres cotisés.
    Le 22 juin 1999 j’ai eu une reconnaissance de travailleur handicapé jusqu’au 22 juin 2004.
    Au mois de septembre 2006 j’ai eu l’attribution de la carte station debout pénible pour un handicap au moins égal à 80 % et une carte de stationnement.
    J’ai eu ces cartes du 16 septembre 2006 au 16 septembre 2016. J’ai fait une demande de renouvellement en février 2022 mais j’attends la réponse.
    J’ai conscience que je n’ai pas fait le suivi.
    Pensez-vous que je puisse obtenir une retraite anticipée ?
    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vous souhaite une très bonne journée,

    Paul

    Répondre à ce message

    • Le 18 mai 2022 à 16:50

      Votre taux de 80% vous permet de faire une demande de reconnaissance rétroactive (voir « bon à savoir » point 3) des périodes lacunaires. Cette reconnaissance vous permettrait d’envisager, selon mes calculs, un départ au moins à 60 ans.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 mai 2022 à 22:09

    Bonsoir Gilbert
    J ai reçu de la part de la carsat de Nancy un courrier sue lequel il est stipulé que je part en retraite anticipé le 1Aout 2022J aurai 57 ANS le 16 Juillet prochain
    j ai 93 trimestres cotisés et 109 reconnus en étant handicapé soit un total 156 trimestres pour toute ma carrière professionnelle
    J ai aussi reçu le calcul de ma future pension de retraite et il n’ apparait le montant de majoration
    Ma question et la suivante j’ ai droit un recours à l’ amiable est ce que il y a un article de loi concernant cette majoration ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 mai 2022 à 15:22

      Les Carsat n’indiquent pas la pension majorée dans l’attestation d’ouverture du droit. C’est regrettable, car c’est un élément déterminant pour la décision de départ pour les assurés concernés.
      Votre coefficient de majoration sera de 0,20, mais cette majoration sera écrêtée pour le montant de retraite que vous auriez perçu s’il aviez justifié de la durée d’assurance requise.
      Un recours à ce stade serait vain, je vous conseille de vérifier que le montant de votre retraite soit bien majorée lors de la notification et à défaut d’exercer votre droit de recours dans le délai de 2 mois.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 mai 2022 à 19:02

    Bonsoir,
    je voudrais savoir en temps que fonctionnaire depuis 20 ans , si mon statut de travailleur handicapé (1 an) sans taux % ,peut me permettre de partir plus tôt en retraite , j’ai 56 ans
    merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai 2022 à 16:00

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant.
      Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 mai 2022 à 20:10

    Bonjour,
    salarié du privé,né en octobre 1966.ayant commencé à travailler en novembre 1985.depuis le debut de ma carriere,138 trimestres cotisés (145 trimestre retenus).
    ayant eu un accident de travail survenu en novembre 2005.consolidé en mai 2007.
    titulaire d’une rente accident de travail.
    date effet de la rente mai 2007.avec un taux d’incapacité permanente de 11%.
    j’aurais aimer savoir à quelle date,il etait possible de partir en retraite,et à quel taux.
    je vous remercie.
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai 2022 à 11:56

      Un départ à 60 ans au taux plein est possible selon les modalités décrites au point 2 de la fiche 12. La retraite est cependant calculée au prorata des trimestres acquis.
      Vous n’êtes pas éligible au titre du handicap.

      Répondre à ce message

      • Le 9 mai 2022 à 20:11

        Bonjour,
        merci pour votre reponse,mais il me semblait qu’ayant une invalidité de 11% consolidée en 2007,cela me donnait la RQTH d’office et donc un depart en retraite anticipé à 59 ans.(j’aurais donc 18 années de cotisation en RQTH DE 2007 à 2025)
        ARTICLE DU MINISTERE DU TRAVAIL DU 21.12.2021.Certaines personnes, n’ont pas besoin de faire la demande de RQTH pour bénéficier automatiquement des mêmes droits :
        • les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire ;
        • les titulaires d’une pension d’invalidité.
        pouvez-vous m’eclairer,pensez vous que vous auriez pu faire une erreur.....
        en tout cas,je vous remercie pour votre recherche....
        Bonne soirée.cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 10 mai 2022 à 13:55

          Non, il ne s’agit pas d’une erreur. Je pense que vous faites une confusion entre le dispositif handicapé et le dispositif incapacité permanente décrit dans la fiche 12.
          La description que vous faites de votre situation ne vous permet pas d’ouvrir le droit au titre du handicap pour plusieurs raisons :
          1) Vous ne justifiez pas d’un des documents décrits dans l’arrêté en lien au point 3 ci-dessus. Votre taux IPP ne vous permet pas de disposer d’une reconnaissance d’office. Seuls les invalides des 2ème et 3ème Catégorie.sont éligibles au dispositif.
          2) Depuis le 1er janvier 2015, la législation oblige de justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50% concomitante au handicap.

          Répondre à ce message

          • Le 10 mai 2022 à 17:05

            bonsoir,et merci pour votre reponse.
            donc je peux partir à 60 ans du fait de mon taux d’incapcité permanente de 11% si j’ai bien compris.
            etes-vous certain que je puisse partir à 60 ans à taux plein.
            je vous remercie encore pour cet "éclairage".
            bonne soirée.
            cordialement.

            Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 mai 2022 à 11:59

    Bonjour,
    Voilà ma situation : j’ai 45 ans et suis en invalidité catégorie 1 depuis le 01/06/2009. Reconnue RQTH auprès de la MDPH depuis le 22/11/2012 (jusque 2025 pour le moment), il n’y a pas de pourcentage d’incapacité sur mes notifications... juste des décisions favorables. Dans 10 ans, si ma situation reste la même, j’aurai travaillé + de 22 ans en invalidité catégorie 1 (donc travail à mi-temps) et j’aurai les trimestres requis pour une retraite anticipée TH.
    Ma question est de savoir si l’invalidité catégorie 1 (qui réduit des 2/3 ma capacité de travail, bien noté sur ma notification) suffira à prouver mon incapacité à + de 50%...
    Je vous avoue que je suis perdue et bien inquiète par rapport à cela.
    Pourrai-je prétendre à un départ anticipé...?
    Merci de votre retour,
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai 2022 à 14:03

      Vous ne justifiez pas d’un des documents décrits dans l’arrêté en lien au point 3 ci-dessus. Seuls les invalides des 2ème et 3ème Catégories.sont éligibles au dispositif.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mai 2022 à 10:54

        Donc si je comprends bien, c’est fichu pour moi... que pourrais-je faire et auprès de qui ? Sachant que j’imagine que les demandes rétroactives ne servent à rien...? C’est très injuste je trouve...
        Et dernière question, pensez-vous qu’avec les futures négociations sur la réforme des retraites, il pourrait y avoir la remise en place de la RQTH qui suffirait à elle seule de justif pour retraite anticipée des TH...? Il y a peut-être une pétition à ce sujet...?
        En tout cas, merci à vous pour votre retour
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 12 mai 2022 à 14:48

          Il faut justifier d’un taux de 80% d’incapacité pour faire une demande de reconnaissance rétroactive.
          Il n’y a que peu de chance que les critères d’incapacité soient modifiés.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 mai 2022 à 19:06

    Bonjour
    J’ai 58 ans et je suis fonctionnaire reconnu TH depuis le début de ma carrière. 150 trimestres cotisés. J’aurais pu partir à 55 ans(129 trimestres) mais j’ai préféré continuer.
    Mais maintenant je souhaite m’arréter. Est ce que la caisse de retraite va prendre en compte le fait d’avoir travaillé 21 trimestres supplementaire ?

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 mai 2022 à 17:43

    Bonjour je vais avoir 55ans cette année et voudrais savoir si je peux partir à la retraite anticipée j ai cotisé 146 trimestres mais je travaille en tant que travailleur andicape que depuis 5ans mon taux de la andicape est situé entre 50et80%

    Répondre à ce message

    • Le 3 mai 2022 à 10:19

      Il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      Vous ne pourrez pas remplir les conditions de durées exigées indiquées au tableau 2 ci-dessus avant l’âge 62 ans et un départ anticipé ne peut pas être envisagé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 mai 2022 à 13:40

    Bonjour
    je voudrais savoir si la catégorie RQTH A.B.OU C
    a une importance pour les droits à retraite anticipée
    ou si cela ne change rien suivant la catégorie
    merci

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 avril 2022 à 18:24

    Bonjour je suis reconnu TH et né en mai 1969 . Je voudrais demander ma retraite anticipée an 2024. J ai reçu de la MDPH mon historique RQTH .DU 11/08/1988 AU 11/10/1993 DU 02/061994 AU 02/06/1999 DU 01/12/1999 AU 30/11/2024 continu . AAH avec taux compris entre 50 et 79 % rejeter en 2005 . Est ce que je peux y avoir droit merci CORDIALEMENT.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 avril 2022 à 14:50

    bonjour en 2021 j’ai été reconnu travailleur handicapés entre 50 et 80% et perdu mon emploi
    mon employeur de la collectivité n’a pas pu me reclasser et ma mis a la retraite pour handicap de la fonction public
    mais je peux travailler dans le privé .... bizare
    a quel age je pourrai partir a la retraite complete sachant que je suis née en 1966

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril 2022 à 15:01

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau équivalent. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      Vous ne pourrez pas remplir les conditions de durées exigées indiquées au tableau 2 ci-dessus avant l’âge 62 ans et un départ anticipé ne peut pas être envisagé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 avril 2022 à 21:02

    Bonjour,

    J’ai pour pathologie l’absence d’un membre supérieur gauche (agénésie main gauche) depuis ma naissance (1975) et je travaille depuis 1995.
    A temps plein depuis 1999, à l’époque mon employeur m’a demandé de monter un dossier auprès de la direction départementale du travail pour une reconnaissance COTOREP. Chose faite une reconnaissance à 70% m’a été donnée. Valable 10 ans, malheureusement je n’ai pas reconduit mon dossier depuis.
    Aujourd’hui je suis âgée de 46 ans (19/09/1975), je me pose des questions sur l’âge de ma retraite. Pensez-vous qu’avec ma pathologie je puisse avoir droit à une retraite anticipée ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril 2022 à 10:14

      Selon mes calculs si vous faites dès à présent une nouvelle demande auprès de la MDPH, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans. Sachez qu’une majoration de durée d’assurance vous droit à 8 trimestres assimilés à la liquidation et avec 2 enfants, le départ serait alors possible à 56 ans. Le tout à législation constante.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 avril 2022 à 09:33

    Bonjour’ j ai 57 ans, je travail depuis l age de 16 ans.opéré du dos en 2006,et en 2021,pour une récidive
    D Artrhodese,broche et vissé implanterpour maintenir un écart entre les vertébrés.
    Je vais faire la demande de maladie professionnelle,pour moi cette récidive est lié à mon travail, port de charge lourde,
    Si la maladie professionnelle est reconnue, sachant que je n ai pas cotisé tout mes trimestre en France,certains a l etrange.quand pourrais je prétendre un départ a la retraite,et avec quel taux ?
    Merci pour vos repones

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril 2022 à 10:19

      Si votre maladie est reconnue professionnelle, vous pourrez envisager un départ à 60 ans et au taux plein dans les conditions fixées à la fiche 12.
      En l’absence de reconnaissance du statut de travailleur handicapé et d’un taux d’incapacité de 50%, le départ au titre du handicap décrit dans cette fiche ne vous est pas ouvert.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 avril 2022 à 18:57

    bonjour,
    je reviens vers vous pour vous expliquer
    suite a mon précèdent message , j’ai écrit a la carsat de Normandie en novembre 2021 pour leur demander pourquoi dans leur calculs de mes droits a la retraite anticipés ils n’avait pas fait mention du coefficient de majoration.
    le 8 avril 2022 ils m’envoi un courrier non pas pour le calcul du coefficient mais un nouveau calcul et une situation provisoire au 1 juillet 2023
    « vous justifieriez au 31/12/2021 d’une durée d’assurance de 108 trimestres et d’une durée cotisée de 86 trimestres durant ma période de handicap ».
    « vous pourriez donc prendre votre retraite anticipée au 1 juillet 2023. »
    ce qui incomprehensible c’est que deux ans avant en aout 2019 ils m’envoient un courrier droit ouvert au 01/07/2023.
    « vous justifiez d’une assurance de 104 trimestres et d’une durée cotisée de 90 trimestres durant votre période de handicap ».
    « vous pouvez obtenir votre retraite anticipée a la date du 1 juillet 2023. »
    plus je travaille et plus mes trimestres cotisés en tant que handicap diminue !!! on marche sur la tète !!!
    la loi a t’elle changée ? est ce que je pourrai vraiment partir au 1 juillet 2023 ?
    je viens de leurs envoyer un nouveau message car quand vous les avez au telephone ils ne vous disent rien faut leurs écrire et rebelote c’est parti pour six mois.
    avez des recommandations ou des solutions pour ce faire comprendre.
    cordialement
    merci
    michou

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril 2022 à 10:00

      Je ne peux pas vous répondre sur la différence des durées d’assurance et cotisées.
      Si vous ne l’avez pas fait, faites une demande officielle sur le formulaire en suivant ce lien. Vous aurez l’assurance que le droit sera effectivement ouvert le 01/07/2023, ce que aucun des 2 courriers ne contestent.
      Pour le coefficient de majoration, généralement les Carsat ne communiquent pas son montant. Vous devrez donc vérifier son application lors de la notification de retraite et, à défaut contester le montant.

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril 2022 à 14:20

        Je vous remercie de votre attention
        Je leur demande une nouvelle attestation de départ des aujourd’hui
        Je vous tiens au courant merci

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 avril 2022 à 21:17

    Bonjour Gilbert
    Je suis né en avril 1967. Commencé à travailler en 1984 et toujours en activité à ce jour. Reconnu TH en avril 1994 à 2022 à titre définitif. Un taux d incapacité entre 50 et 79% de mars 2012 à 2022 à titre définitif aussi. Sans avoir eu d interruption de mes renouvellements de RQTH ainsi que mon taux IP. Pourriez-vous me dire à quel âge je pourrais prétendre partir en retraite anticipée a ce jour 112 trimestres cotisés et validés en tant que TH .merci cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 avril 2022 à 08:53

    bonjour Gilbert je voudrai savoir pour le montant de la pension de retraite handicap anticipée à taux plein des 55 ans sera le meme montant de la retraite à 62 ans a taux plein . Meme question sur le montant de la retraite handicap anticipeé à 55 ans ,56 ans, etc...( évolution ou pas) mon départ a été confirmé à l’assurance retraite des 55 ans pour la retraite handicap .merci pour votre réponse .cordialement

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    • Le 18 avril 2022 à 09:48

      Une majoration a pour objet de pallier les effets de la proratisation (insuffisance de trimestres) de la pension anticipée pour les assurés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière.
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. (arrondi, le cas échéant, au centième le plus proche).
      Le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que vous auriez perçu s’il aviez justifié de la durée d’assurance requise

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 avril 2022 à 07:37

    Bonjour Gilbert,
    j ai une carte CMI priorité( tx inférieur à 80% ds le courrier)depuis 2018 + stationnement depuis 2021 ( taux entre 50% et 80% ds le courrier ) la CARSAT refuse de me reconnaitre la période de 2018 à 2021 comme reconnue TX 50% j ’aurai 76 T cotisée et et 90 d ’assurances concomitants, je pourrai partir en 2023 à 59 ans, je sus née en 1964.
    que dois je faire ?

    Merci pour votre réponse

    Bonne journée

    Cordialement.

    Véronique Pierre Besson

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    • Le 16 avril 2022 à 18:53

      La règlementation de la CNAV précise :
      « L’assuré qui ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires pour attester :
       soit de son incapacité permanente au taux de 50 % ;
       soit de la qualité de travailleur handicapé,
      s’ adresse au secrétariat de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées -CDAPH (MDPH) qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes de reconnaissance du handicap. »

      Faites cette demande et adressez une réclamation à la commission de recours amiable de la Carsat.

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      • Le 17 avril 2022 à 18:13

        Bonjour Gilbert,
        Merci pour votre réponse ; la MDPH m a rédigé une attestation pour la période de 2018 à 2021 au TX de - 50% au prétexte que l ’AAH m’ avait été refusée ( on m avait à l époque, en vu de la retraite suite à la nvlle loi qui ne reconnaissait plus le seul critère RQTH, conseillé de faire les demandes de cartes CMI + AAH en simultané pour pouvoir me fixer un TX d invalidité )d’ un coté -de 50% pour l attribution de l’AAH et de l autre - de 80% carte CMI résultat pas de taux fixé . Suite à une nouvelle demande dossier recevable en date du 18/09/2020, taux fixé entre 50%et 79%( la décision n est intervenue que le 5/01/2021, j ai donc perdu une année...) pensez vous qu’ un recours est possible et si oui auprès de qui ?

        merci pour votre réponse

        Véronique Pierre Besson

        Répondre à ce message

        • Le 18 avril 2022 à 09:43

          Un recours adressé au directeur de la CARSAT en vue de saisir la commission de recours amiable ne vous engage en rien. La réponse risque d’être négative. Dans ce cas, ou en l’absence de réponse dans le délai de 2 mois, valant rejet, vous pouvez saisir le tribunal en apportant la preuve de la persistance de votre handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 avril 2022 à 14:29

    Bonjour,

    J’ai fait simultanément une première demande de RQTH et CMI invalidité en 2018.
    J’ai obtenu la RQTH et la CMI priorité pour 5 ans.
    Sur le courrier d’attribution de la carte CMI priorité, il est indiqué que mon taux d’incapacité permanente est compris entre 50% et 79% .
    Sur le courrier d’attribution de la RQTH ce taux n’apparait pas (les deux courriers ont été reçus en même temps et couvrent la même durée).
    Est-ce que ce courrier d’attribution de la CMI priorité sera recevable auprès des services de retraite pour valider un taux d’incapacité permanente supérieur à 50 % sur ces 5 années ?

    Merci d’avance.
    Cordialement.

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    • Le 15 avril 2022 à 09:24

      Je ne peux pas être affirmatif. Le texte de l’arrêté indique : 2o La décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel, la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (...) .
      Il est conseillé de faire une demande d’attestation sur le formulaire en joignant copie des 2 documents.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 avril 2022 à 13:37

    Bonjour Monsieur Gilbert,
    Je suis sourd né en 1962 et titulaire de CMI supérieur à 80%. J’ai la RQTH depuis 1984 et j’ai commencé la carrière professionnelle en 1984 et je continue à travailler actuellement. J’ai l’attestation définitive de retraite anticipée. J’ai 146 trimestres travaillés et 121 cotisés depuis 31 mars 2022. J’ai déjà fait la formation "bien préparer pour partir en retraite". Je me demande si j’ai droit de la majoration liée à mon handicap ou pas. Je pense que mes trimestres dépassent ceux acquis. J’ai vu mon compte de complémentaire mais pas vraiment adapté à mon handicap. Le complémentaire ne peut pas être décoté ou déduit, j’aurais droit de complémentaire à 100%. Franchement je suis déçu que quelques conseillers CARSAT ne sont pas à la hauteur lié aux handicaps. J’envisage à pendre la retraite mais je ne veux pas me précipiter et j’ai besoin des informations exactes avant de faire la demande de retraite. J’envisage prendre en retraite le 1er juillet 2024 ou bien avant.
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Bonne journée.
    Bien cordialement, François

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    • Le 15 avril 2022 à 09:13

      Plusieurs commentaires sur votre situation :
      1) Depuis le 1er janvier 2016, les assurés en situation de handicap doivent justifier d’un taux d’incapacité de 50%. Toutefois, le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016. Par conséquent, seules les périodes de RQTH limitées au 31 décembre 2015 peuvent être retenues.
      2) La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. (arrondi, le cas échéant, au centième le plus proche)
      Cependant, le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que vous auriez perçu s’il aviez justifié de la durée d’assurance requise. Autrement dit, votre pension ne peut pas être supérieur à Salaire moyen des 25 meilleures années X 50%.
      3) S’agissant de la retraite complémentaire, aucune disposition particulière n’est prévue pour le départ anticipée quel qui soit. Donc pas de majoration. voir fiche 36

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 avril 2022 à 09:22

    Bonjour Gilbert,

    Juste une petite question connaissez vous, le nombre annuel, d’handicapés qui réussissent à avoir la retraite anticipée à 55 ans...
    Les conditions à remplir sont assez difficiles je ne pense pas que ce soit nous qui faisons le trou de la caisse ???

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril 2022 à 12:02

      Non, je ne connais pas le nombre de bénéficiaires par âge de départ. Il y a environ 2 400 départs par an sur ce dispositif. Les bénéficiaires à 55 ans sont fréquemment des situations de handicaps de naissance ou accident de jeunesse.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 août 2021 à 15:37

    Bonjour

    J’ai envoyé mes dossiers à la carsat et arrco pour un départ anticipé au 01/02/2022.

    J’ai bien sur l’attestation de la carsat qui m’autorise un départ à partir du 01/10/2021

    J’ai + de 30 ans d’ancienneté

    Le délai de prévenance de l’employeur du durée de préavis est il bien de 2 mois ?

    Il m’a semblé d’avoir lu quelque part que pour départ anticipé pour handicap le délai est de 3 mois.

    Je ne retrouve plus ???

    Merci d’avance

    Hervé

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    • Le 15 août 2021 à 16:57

      L’article du code du travail relatif au préavis en cas de départ à la retraite renvoie la durée du préavis à celui d’un licenciement. Sur le plan légal, celui-ci est de deux mois. Cependant un alinéa indique que si la loi, la convention ou un accord collectif le prévoit le préavis peut être allongé s’il est plus favorable pour le salarié.
      Ce qui nous renvoie à l’article L5213-9 sur le préavis des travailleurs handicapés qui est fixé à trois mois. L’interprétation de ses textes reste ambigu. Il est prudent de respecter la règle des trois mois dans votre cas.

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      • Le 15 août 2021 à 17:21

        Merci Gilbert

        J’appliquerai le préavis de 3 mois.

        Et merci encore pour votre travail et réponses toujours très précises et utiles .

        Bonne fin de journée..

        Hervé

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        • Le 17 octobre 2021 à 15:14

          Bonjour Gilbert

          Je reviens vers vous suite aux messages précédents concernant preavis.
          Donc pour un départ anticipé pour handicap le préavis serait fixé à 3 mois.
          Ce que je vais m’appliquer.
          J’ai envoyé ma demande fin juillet pour un départ au 1 février 2022.

          3 mois de préavis m’amène à envoyer mon préavis au plus tard le 1er novembre, soit dans 15 jours.

          A ce jour, mon dossier Carsat est toujours à l’étude. Si je n’ai pas de réponse d’ici les 15 jours me confirmant leur accord sur la date, puis je envoyer mon préavis à mon employeur ?

          En fait, j’ai un peu peur d’une mauvaise surprise de la carsat malgré leur courrier reçu en début d’année sur l’ouverture de mes droits à la retraite à partir du 1er octobre. Peuvent ils revenir sur leur courrier sur ouverture de mes droits après étude de mon dossier ?

          Pour résumer, je craint d’envoyer mon préavis et recevoir une notification de refus après étude mon dossier. Ou mon courrier d’ouverture de mes droits est définitif ?

          Merci d’avance

          Hervé

          Répondre à ce message

          • Le 17 octobre 2021 à 16:27

            Si vous avez reçu l’attestation d’ouverture de droits (éligibilité) et que vous l’avez jointe à votre demande, il n’y a aucune raison de craindre un refus. Cette attestation a précisément pour objet de vous permettre de respecter le délai du préavis.

            Répondre à ce message

            • Le 17 octobre 2021 à 19:03

              Re

              Oui j’ai bien reçu l’attestation que j’ai bien joint à ma demande.
              Je vais envoyer mon préavis cette semaine.
              J’indiquerai la suite des démarches.
              En principe, prochaine ètape, la réception de la notification de retraite....
              Vont ils intégrer la majoration ou va t il falloir la réclamer ? Surprise....
              Merci Gilbert.
              Hervé

              Répondre à ce message

              • Le 18 octobre 2021 à 10:15

                En principe la majoration est attribuée automatiquement mais pas obligatoirement distincte, il faut donc vérifier. Voir ma réponse du 15/10 à Gérard

                Répondre à ce message

                • Le 10 janvier 2022 à 22:38

                  Bonjour

                  suite, je viens de recevoir ma notification de retraire aujourd’hui, et bien pas de majoration ........

                  ils m’avaient dit par l’intermédiaire de la messagerie de mon compte CARSAT qu’elle sera automatiquement calculée.....

                  Je viens de leur renvoyer un message en mettant le numéro et la date du message cité au dessus....

                  Je vais préparer un courrier pour la CRA...

                  C’est quand même anormal qu’il faille réclamer cette majoration et perdre du temps....

                  Je vus tiendrais au courant de la suite..

                  Merci

                  Hervé

                  Répondre à ce message

                  • Le 11 janvier 2022 à 11:03

                    Que votre message serve à tous pour exercer une vigilance sur l’attribution de cette majoration (qui n’est pas calculée automatiquement par le programme informatique et donc source d’erreur)

                    Répondre à ce message

                    • Le 29 mars 2022 à 10:05

                      Bonjour

                      2 mois 1/2 après ma saisie de la CRA , plusieurs relances téléphoniques, plusieurs mails et lettre, j’ai enfin reçu ma notification avec la majoration.

                      C’est une somme de 160 net de plus par mois....Donc, pas négligeable.....

                      Je pense que ma saisie n’est même pas aller jusqu’à la CRA...

                      Merci à ce forum et aux intervenants car j’ai beaucoup trouver d’information ici...

                      Hervé

                      Répondre à ce message

                      • Le 29 mars 2022 à 10:25

                        Merci pour vos encouragements. Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

                        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 mars 2022 à 11:02

    bonjour,

    je viens de prendre ma retraite anticipée carrière longue, je suis également reconnue travailleur handicapée depuis 2014
    Agirc Arrco m’applique une décote de 10 % pendant 3 ans.
    Je pensais que le fait d’être RQTH avant 2015 permettait de ne pas subir cette décote.
    Pouvez-vous me renseigner sur ce point, cet avantage a t ’il été supprimé en 2019 ?
    merci.

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars 2022 à 11:17

      Non, il s’agit de 2 règlementations distinctes, la reconnaissance avant 2015 concerne de départ anticipé du régime de base. La minoration relève de la retraite complémentaire pour laquelle l’exonération de cette minoration exige un taux d’incapacité de 50%. Voir fiche 36 point 3.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 mars 2022 à 21:17

    Bonjour je viens d avoir 60 ANS J AI UNE RECONNAISANCE DE TRAVALEUR HANDICAPE ET UNE CARTE DE PENIBLLITE AVEC 168 TRIMESTRE PUIS JE FAIRE MA DEMANDE DE RETRAITE POUR PENIBILITE. CDL

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 mars 2022 à 13:13

    Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé depuis le 06 1999, j’ai une carte de CMI priorité (station debout pénible) et récemment CMI stationnement. Ma RQTH, CMI priorité et stationnement m’ont été accordées de façon permanente. Il est indiqué que mon handicap est compris entre 50% et 79% sur le feuillet de demande de carte CMI priorité .J’ai commencé à travailler depuis 1990 avec mon handicap mais je l’ai fait reconnaitre qu’à partir du 06/1999.Je serai un polypensionné ,j’ai travaillé jusque fin 2017 dans le privé et actuellement je suis fonctionnaire territoriale.
    A quel âge puis-je prétendre à partir avec une retraite anticipé à taux plein ? combien de temps avant dois-je en faire la demande ?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2022 à 14:53

      Les conditions d’ouverture des droits en durées d’assurance et cotisées concomitantes au handicap sont appréciées tous régimes confondus. Le tableau 2 vous indique les durées exigées en fonction de l’âge de départ souhaité. Je vous conseille de faire une de d’attestation Lien dans les 6 mois qui précède le départ auprès de la Carsat.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 mars 2022 à 20:55

    Bonjour, j’aimerais savoir après un accident de travail en 1998, j’ai été reconnu travailleur handicapé avec un taux de 24% incapacité de travail et travaillant depuis l’âge de 16 ans a quelle âge je pourrais espérer partir en retraite car il devient difficile de travailler avec mon handicap .je suis né en 1967 .cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2022 à 08:39

      Les différents conditions de départ ne se combinent pas et s’apprécient distinctement selon les dispositifs décrits dans les fiches 10 à 13.
      1) vous ne remplissez pas la condition de taux d’incapacité pour un départ au titre du handicap comme indiquée dans cette fiche.
      2) vous pourriez partir en carrière longue si les conditions de durée cotisé sont remplies indiquées fiche 13
      Par contre, vous pouvez faire valoir un départ anticipé à 60ans comme indiqué au point 1 de la fiche 12.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars 2022 à 18:04

    Bonsoir Gilbert,

    Pensez vous que la retraite anticipée pour handicapés sera impactée par un des candidats de la présidentielle ??

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars 2022 à 19:06

      Personne peut dire le contenu de la réforme. Cependant j’ai entendu Mr Richard Ferrand, président de l’assemblée nationale, dire que le départ sera toujours possible à 55 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 20 mars 2022 à 09:59

        Merci !!!
        La colonne du tableau des trimestres cotisés sera toujours valable normalement !

        Répondre à ce message

        • Le 20 mars 2022 à 16:56

          Je n’ai pas dit cela. Vous aurez constaté que les durées d’assurance indiquées dans le tableau 2 résulte d’une soustraction du nombre de trimestres figurant au tableau 1 par rapport à la durée exigée pour votre génération. Si la réforme prévoit une augmentation de cette durée, cela modifiera les durées du tableau 2.
          Pour rappel, la durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir être concomitantes au handicap .

          Répondre à ce message

          • Le 21 mars 2022 à 07:54

            Bonjour.
            Ah d’accord !
            Et le calcul sur les 25 meilleures années changera aussi alors !
            Il y aura plus d annuités pris en compte pour le calcul du Sam ?

            Répondre à ce message

            • Le 21 mars 2022 à 09:48

              Le calcul des 25 meilleures années (avant c’était 10) a été institué et mise en place progressivement par la réforme de 1993 et applicable pour la génération de 1948. Impossible de savoir si ce paramètre sera modifié.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 mars 2022 à 10:06

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’attestation de droit à la retraite anticipée pour situation d’handicap en juin 2021, à l’assurance retraite.
    Malgré mes nombreux appels et messages écrits à l’assurance retraite,mon dossier est toujours en cours d’étude.
    Comment faire pour obtenir ce document ?
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars 2022 à 10:36

      Compte tenu de l’ancienneté de votre demande, il serait prudent de faire une nouvelle demande.
      Pensez vous remplir les conditions d’une ouverture de droit à départ anticipé ? Une demande de retraite est valable même si cette formalité d’attestation n’est pas remplie.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mars 2022 à 21:11

        Bonsoir
        Merci pour votre réponse.
        Je pense remplir les conditions pour une retraite anticipée handicap,je vais refaire ma demande.
        Bon weekend

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 février 2018 à 10:16

    bonjour
    pour le calcul d’une retraite anticipé travailleur handicapé ,est ce que la carsat fait une moyenne des 25 meilleurs années travaillées ?
    merci

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    • Le 12 février 2018 à 19:22

      Le calcul est identique pour les travailleurs handicapés est identiques sur les meilleures années cotisées avec 25 maximum sauf pour le calcul de la majoration.

      Répondre à ce message

      • Le 14 février 2018 à 14:07

        bonjour Gilbert
        Vous répondez à Nicole que le calcul pour la majoration n’est pas fait sur les 25 meilleures années,ce qu’il veut dire qu’il est fait sur la moyenne de toute la carrière ?Ou d’une tout autre façon ?
        Je profite par la même pour vous signaler que j’ai poursuivi la CARSAT au TASS,que je n’avais pas tous les renouvellements de reconnaissance de travailleur handicapé(RQTH)(époque révolue RQTH sans taux d’invalidité)et que le bien fondé de ma requête à été reconnu(la CARSAT à perdu)si des personnes dans mon cas ont besoin de quelques renseignements,je suis prêt à les aider un peu !

        Répondre à ce message

        • Le 14 février 2018 à 14:37

          Non, le calcul se fait comme pour tout assuré et la majoration spécifique TH vient s’ajouter.

          Répondre à ce message

        • Le 20 février 2018 à 21:49

          Bonjour
          Je suis né en 1960.
          Je suis reconnu TH depuis 1982, mais je n’ai pas fait les demandes de renouvellement TH durant la période de 1987 à 1999 par méconnaissance, ne sachant pas à l’époque que cela pourrait avoir une incidence ultérieurement, notamment sur la demande de retraite anticipée.
          Voici mon récapitulatif RQTH :
          07 05 1972 à 1987 catégorie A 5 ans
          1987 à 1999 (période manquante)
          08 12 1999 à 08 12 2004 catégorie B 5 ans
          10 11 2004 à 10 11 2009 catégorie B 5 ans
          10 11 2009 à 10 11 2014 5 ans
          11 11 2414 à 10 11 2019 5 ans incapacité de 50 %

          Je vous précise que jusqu’en 2005 j’étais salarié sous le régime de la CPAM et depuis 2006 je suis commerçant sous le régime RSI.

          En 2015 j’avais demandé l’étude de ma situation vis à vis de la retraite anticipée pour handicap.
          Le RSI m’a répondu que je ne pouvais pas obtenir une retraite par anticipation par manque de trimestres.

          Pourriez-vous m’apportez votre aide pour faire valider les périodes manquante en tant que TH.

          Je vous en remercie par avance.

          Répondre à ce message

        • Le 27 décembre 2020 à 19:00

          Bonjour,

          Patrice dans un mail du 14 février 2018 propose de prendre contact avec lui pour des informations sur sa contestation par rapport à une information de la CARSAT ;

          Serait-il possible d’être mise en contact avec Patrice ?

          Je vous remercie beaucoup,

          Bonnes fêtes de fin d’année à tous,

          Carol

          Répondre à ce message

        • Le 12 février 2021 à 09:34

          Bonjour Patrice,
          J’ai l’impression que nous allons êtres de plus en plus nombreux à faire appel aux tribunaux afin de régler les problèmes récurrents entre la CARSAT et les travailleurs en situation de handicap !

          En effet j’ai mon taux de handicap qui est justifié sur un document que la CARSAT ne veux pas accepter (carte mobilité inclusion). En effet ce document n’est pas recevable mais le taux qui est sur le document reconnait mon taux entre 50% et 80 %.
          La CARSAT fait tout son possible pour spolier les droits des personnes en situation de handicap.
          Les motifs antérieurs que j’ai déjà reçu de la par de la CARSAT sont : votre taux de 50 à 80% n’est pas suivi de la mention PERMANENT (la MDPH ne le marque jamais dans leurs courriers) ou justificatif fourni non recevable même si le taux est bien présent sur le document, et j’en passe et des meilleurs.

          De ce faite j’ai demandé un nouvel examen par un recours amiable auprès de la CARSAT. C’est la démarche obligatoire avant toutes actions en justice. Actuellement cause COVID ils répondent seulement au bout de quatre mois, cela repousse encore les échéances possibles pour agir.
          J’ai de même envoyé un recommandé à la MDPH en expliquant mon problème et demandant un document recevable par la CARSAT.
          Pour le moment j’attends toujours une réponse de la MDPH, passé deux mois sans réponse ce sera considéré comme un refus implicite de me donner ce justificatif complémentaire à destination de la CARSAT.

          Vous comprendrez la fatigue et le découragement que je peux ressentir devant tant de courriers et de temps à attendre que cela se règle.
          Je ne peux que conseiller aux personnes qui veulent anticiper leur départ pour cause de handicap de s’y prendre beaucoup à l’avance afin de ne pas régler aux derniers moments des situations comme je vis actuellement.

          Je suis à votre écoute si vous avez des solutions à ce genre de problèmes.

          Bien cordialement HM

          Répondre à ce message

          • Le 12 février 2021 à 18:09

            Je pense que cette situation mériterait de saisir le défenseur des droits (lien) et de faire un signalement . Merci de nous tenir informés.

            Répondre à ce message

            • Le 12 février 2021 à 18:24

              Bonsoir Gilbert,

              Merci pour le lien du défenseur des droits, je ne manquerais pas de vous donner l’issue de tout ça quand j’en saurais un peu plus,

              Merci encore et à bientôt,

              HM

              Répondre à ce message

          • Le 19 février 2021 à 16:17

            Bonjour à toutes et à tous,

            Il ne faut rien lâcher car je suis passé moi-même par là pendant deux années (j’avais commencé mon dossier à 53 ans)
            La CNAV qui faisait la politique de l’autruche ! (car j’avais un trou dans la raquette / oublié de déclarer 5 années en RQTH alors que j’y étais avant/après…)
            Les dizaines et dizaines de mails avec des réponses complètement incohérentes (en dehors des clous..)
            Les échanges sur l’espace extranet de l’assurance vieillesse avec du personnel au call center qui ne connaît strictement rien aux modalités de la retraite anticipée RQTH...les réponses complétement à coté de la plaque…
            Les courriers RAR restés sans réponses

            Puis la découverte de ce site UNIQUE et SUPERBE avec le professionnalisme de Gilbert et ses collègues
            L’affaire portée devant le TASS (à mes 55 ANS en 2017... et tout s’est débloqué y compris la majoration et une retraite anticipée 10 jours avant me 55 ans…

            Si je peux aider.

            Bien à tous,
            Jérôme A

            Répondre à ce message

            • Le 10 juillet 2021 à 18:31

              Bonsoir Jérôme,
              Serait-il possible d’avoir une copie de votre jugement (sans les noms et adresse bien sûr) car je suis actuellement en difficultés avec la Carsat et cela pourrait m’être d’un grand secours.
              Pour l’instant mon dossier est en cours d’étude par le médiateur mais je crains de ne devoir aller au tribunal.
              Très bonne soirée
              Laurence

              Répondre à ce message

            • Le 18 mars 2022 à 14:19

              Bonjour, Je suis dans le même contexte que vous . J’ai oublié de faire mon renouvellement RQTH pendant 5 ans alors que j’étais handicapé avant/après . La Carsat refuse de me donner ma retraite anticipée à cause de cet oubli . Ils me disent sue c’est purement administratif et que sans cet oubli j’aurais eu la retraite à 59 ans . De quelle manière puis je avoir recours . J’ai 55 ans .

              Cordialement

              merci

              Christophe

              Répondre à ce message

      • Le 3 février 2021 à 10:52

        bonjour Gilbert ,je suis reconnu travailleur handicape en 2005 inférieur a 80 % je suis née en avril 1963 ai je le droit de prendre ma retraite anticipe merci

        Répondre à ce message

        • Le 3 février 2021 à 10:58

          Vous ne justifiez pas de la durée d’assurance requise en qualité de travailleur handicapé indiquée dans la colonne « Trimestres d’assurance » du tableau 2 ci dessus.

          Répondre à ce message

          • Le 3 février 2021 à 18:41

            bonsoir Gilbert depuis 1983 que je travaille et je travaille encore , j’ ai mes cotisation d’assuré 98Trimestres je ne comprends pas merci de m’éclaircir

            Répondre à ce message

            • Le 4 février 2021 à 09:23

              Pour le départ anticipé, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé. Les 98 trimestres correspondent à la totalité de votre durée d’assurance qui n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture du droit.

              Répondre à ce message

              • Le 4 février 2021 à 16:27

                merci Gilbert j’ai vu on a le droit de cumuler les enfants 8 trimestres par enfant est ce vrai merci

                Répondre à ce message

                • Le 9 février 2021 à 09:47

                  bonjour Gilbert c’est pour vous demander peut on cumuler les trimestres par enfant car j’ai par la totalité merci d’avance

                  Répondre à ce message

                  • Le 9 février 2021 à 10:08

                    Oui, les trimestres pour enfant se cumulent dans la durée d’assurance validée mais non cotisée.

                    Répondre à ce message

                    • Le 25 octobre 2021 à 15:05

                      Bonjour Gilbert, je suis née en 1963 ,j’ai commence a travaille en 1983, reconnu handicape 2005 inférieur a 50% et maintenant inférieur 80% je travaille toujours trimestres retenus 140, cotises 118, j’ai 3 enfants ,j’ai vu dans le tableau 2 que je pouvais prendre ma retraite a 59 ans , pouvez vous m’eclaisir merci Gilbert j’ai vu dans le tableau 2 il faut avoir 68 trimestres cotises

                      Répondre à ce message

      • Le 15 mai 2021 à 23:12

        Bonjour

        Ayant travaillé essentiellement en cdd, les 25 meilleurs années se font ils en calculant 12 mois x25.
        C’est bien cela
        Je suis de 1959 et obtenu le rqth avec un taux incapacité de plus 50% depuis 2010.
        Puis je prétendre à une retraite anticipée.
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 16 mai 2021 à 09:35

          La moyenne des revenus des 25 meilleures années se calcule sur les revenus par année civile, peu importe la nature des contrats CDD ou CDI.
          Vous ne disposez pas de la durée de l’assurance requise pour un départ anticipé comme l’indique le tableau 2 ci-dessus.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars 2022 à 23:16

    Bonsoir J ai 58 ans et j ai commencer à cotisé à l âge de 16 ans et travailler en fonction territorial en 1983. Je suis maman de 5 enfants dont deux en tant que fonctionnaires j ai une RQTH de 50% depuis 2019 et je totalise à l heure actuelle 161trimestre cotisations . Je voudrais prendre ma retraite en septembre 2022 Combien de décote y aura t il sur un salaire actuel de 1600 Merci 🙏 pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars 2022 à 11:30

      Les départs anticipés et le montant de la retraite sont traités dans les fiches 41 et suivantes consacrées aux fonctionnaires. Sachez que les dispositifs ne se cumulent pas (travail à 16 ans, handicap, 5 enfants). En tout état de cause la reconnaissance de votre handicap en 2019 est trop récente pour ouvrir droit au départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 mars 2022 à 17:26

    bonjour
    Ne en 1968, je vais passer à compter de cette année en invalidité catégorie 2 et devoir cesser toute activité professionnelle.
    je suis également détenteur d ’une CMI invalidité a 80 % depuis l’année 2000 et pourrais beneficier d’une retraite anticipée pour mes 58 ans.(88 trimestre cotisés, les futures periodes d’invalidité me porteront à 100 trimestres validés pour mes 58 ans)
    Sauf erreur de ma part, la retraite anticipée pour handicap grace a sa majoration me semble plus interressante financièrement que la retraite automatique pour invalidité à 62 ans.

    le fait d’être en invalidité me permettra t’il tout de même de prétendre à une retraite anticipé pour handicap ou serais je obliger d’attendre le passage automatique à 62 ans et perdre le benefice de la majoration ?

    Encore merci pour votre quper travail d’information

    bien cordialement

    eric g

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars 2022 à 10:54

      Si vous n’atteignez pas les 170 trimestres à 62 ans, votre retraite sera malgré tout pleine et entière car la règlementation prévoit que la majoration s’applique également aux assurés en situation de handicap reconnu qui aurait pu faire valoir un départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 mars 2022 à 22:15

    Bonsoir,
    Je suis née en 1965. J ai mes trimestres pour prendre une retraite anticipée des retraites anticipées.
    J ai une attestation récapitulative de 2004 de la cotorep qui atteste que.depuis 1986 , je suis Rqth à validité permanente , en 2004 rqth à validité permanente ainsi qu une obligation de l emploi à durée illimitée.
    Cependant j ai perdu ma notification de 1986 . J ai fait une demande de transfert de mon dossier car j ai change de region. Il n y a pas moyen de retrrouver mon dossier et je n obtiens pas deduplicata.
    La nouvelle MDPh ne veut pas faire de rétroactivité.
    J ai besoin de faire reconnaître mon handicap dans le cadre d une demande de retraite anticipée. Je n ai pas fait la demande AAH régulière depuis 2016.
    Mon médecin.du travail à fait une attestation pour évaluer mon handicap, qui est supérieur à 50% en suivant le bareme MDPH et ul le précise La nouvelle mdph ne souhaitant pas faire de rétroactivité, ni prendre en compte l attestation récapitulative de la cotorep. Ils ne veulent pas me remplir une attestation demandée par la Carsat.
    Il ont notifié mon handicap à plus de 50% en février dernier. Ils sous entendent que je peux faire un mi temps. Or j ai de très gros problème auditif et je ne dois plus en mesure de vraiment continuer. Je ne peux pas faire de formation à nouveau.
    Est ce que les attestations médicales du médecin du travail et l attestation de la Cotorep pourront être pris en compte pour cette demande de retraite anticipée des assurés handicapées auprès de la Carsat ?
    Merci par avance de de votre retour.
    Bien cordialement.
    Mary. Poro

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2022 à 11:22

      L’attestation récapitulative COTOREP devrait être pris en compte. Mais l’avis du médecin du travail ne sera pas reconnu. L’arrêté du 24 juillet 2015 précise : « Lorsque l’assuré ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires, il s’adresse au secrétariat de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes durant lesquelles un taux d’incapacité permanente d’au mois 50 % lui a été attribué ou reconnu. »

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 mars 2022 à 15:19

    Bonjour Gilbert,

    J’ai une Rqth avec un TI compris entre 50 et 80 % depuis le 01/06/2014, je suis né le 29/04/1963 et je dispose de 139 trimestres au 01/01/2022.
    La Rqth est-elle suffisante pour prétendre à un taux plein à l’age de 62 ans soit au 01/01/2025 ?
    Si oui, quand faut-il faire les démarches auprès de la CNAV et comment ?

    Merci d’avance de vos réponses,
    Cordialement,
    Karim H.

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2022 à 11:08

      Oui, le taux plein vous est acquis.
      Il suffit de joindre votre notification MDPH à votre demande de retraite faite 6 mois avant la date de départ et cocher la case « handicapé » de la partie 9 du formulaire (actuel)

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 mars 2022 à 17:47

    Bonjour et merci pour votre travail.

    Je suis handicapée à 80% d’invalidité et RQTH concomitante depuis 1989 et j’ai 59 ans. Je totalise 114 trimestres au régime général dont 88 en étant handicapée et 50 en qualité de fonctionnaire d’état (suis toujours en activité). Lorsque vs écrivez que le montant de la retraite majorée ne peut excédé le montant d’une retraite avec tous les trimestres (soit 168 pour ma génération), que faut-il comprendre pour mes 114 trimestres du régime général ? Vont-ils bénéficier de cette majoration d’un tiers ou pas ? Si j’arrive jusqu’à 168 trimestres ou plus avec mon handicap, vais-je tout de même avoir droit à cette majoration ? Merci par avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars 2022 à 18:42

      Selon la règlementation CNAV : « Dans le cas où un assuré est bénéficiaire, dans un ou plusieurs autres régimes de base de sécurité sociale, d’une retraite pour handicapés susceptible d’être majorée, chaque régime applique séparément sa propre majoration, éventuellement écrêtée au montant de la retraite entière. ».
      Le coefficient de majoration est égale au tiers du rapport trimestres cotisés handicap /trimestres validés.soit 88//114/3 = 0,28
      Ce coefficient s’ajoutera à la retraite calculée au régime général soit RAM x 50% X 114/168. La circulaire ne précise pas le mode d’écrêtement applicable par chaque régime.
      Donc vous avez droit à la majoration mais elle pourra être écrêtée tant au régime général que pour la FP.

      Répondre à ce message

      • Le 11 mars 2022 à 17:34

        Merci pour la limpidité de votre réponse. La notion d’écrêtement... Veut dire que l’on va comparer ce que j’aurais toucher avec tous les trimestres requis de chaque coté soit 168 trimestres pour le privé et 167 pour le public pour une retraite entière et comparer avec mes trimestres "réellement" acquis et majorés d’un tiers ?

        Merci par avance pour votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 11 mars 2022 à 18:12

          Autrement dit, le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que vous auriez perçu si aviez justifié de la durée d’assurance requise

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 mars 2022 à 10:37

    Bonjour,
    je vais avoir 55 ans fin mai, j’ai assez de trimestres validés, plus de 130 pour avoir droit à une retraite anticipée pour cause de handicap. Il me manque 3 trimestres cotisés, 107 au lieu de 110 requis.
    J’aimerai savoir quels trimestres "réputés cotisés" pourraient me permettre d’atteindre 110 trimestres cotisés ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars 2022 à 15:29

      La notion de trimestres réputés cotisés n’existe pas pour la retraite anticipée au titre du handicap. Votre départ pourra se faire après avoir validé les trois trimestres suivant l’âge de 55 ans.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 mars 2022 à 14:30

    bonjour,

    Question sur le NBI :

    j’ai un total de 150 points de 1995 à 2002
    (1995:10 / 1996:20 / 1997:10 / 1998:20 / 1999:30 / 2000:30 / 2001:10 / 2002:20)
    je suis adjoint administratif categorie C IM 430
    comment se calcule pour la retraite ? est-ce une sorte de supplément retraite intégré à l’IM comme le passage à l’IM 440 au lieu de IM 430 ?
    je suis perdu
    merci de votre aide
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 mars 2022 à 18:15

    Bonjour,

    Agé de 53 ans, j’ai à ce jour 130 trimestres validés et cotisés, tous effectués sous un statut d’handicap (80% ou TH).
    Je peux donc prétendre à la retraite anticipée dès 55 ans, et ce, même sans majoration.
    En parallèle, mon relevé de carrière est incomplet.

    Je fais les constats suivants :

     je peux partir à 55 ans mais je ne peux faire la demande de retraite avant 55 ans !
     au préalable à la demande ci-dessus, je dois faire une demande d’attestation, mais elle aussi pas avant 55 ans !!
     mon relevé de carrière étant incomplet, je ne peux lui même le modifier avant 55 ans !!!

    Sauf erreur(s) de ma part, c’est une situation ubuesque.

    Avant même de commencer les démarches, je me demande comment je vais bien pouvoir faire valoir mes droits à la retraite anticipée dès 55 ans ! En étant optimiste sur les délais administratifs, avec les 3 constats évoqués ci-dessus, je peux envisager d’être retraité au plus tôt à 56 ans (mais légalement à 55 ans donc), voire plus tard...

    Qu’en pensez-vous ? Auriez-vous des conseils à partager ?

    En vous félicitant pour la qualité du site et des questions/réponses,
    Bonne continuation,

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars 2022 à 11:01

      Si les 130 trimestres validés et cotisés sont déjà portés sur votre relevé de carrière, il ne peut y avoir de contestation sur l’ouverture du droit. Par ailleurs, je pense que l’assurance retraite ne peut pas faire obstacle à vos droits au motif de prétendues contraintes administratives.
      A mon sens, je ne vois pas au nom de quelle règle la demande d’attestation ne pourrait pas être faite avant 55 ans. J’en veux pour preuve la règlementation de la CNAV s’agissant de l’attestation :
      « La date de réception de la demande d’attestation qui ouvre la phase d’étude préalable peut être retenue
      pour fixer la date d’effet de la retraite.
      Pour que cette date soit retenue, la demande réglementaire de retraite doit alors être reçue dans le délai
      de trois mois suivant la date d’envoi à l’assuré de ladite demande, laquelle est jointe à l’attestation
      d’ouverture de droit.
       »
      Je pense que vous pouvez faire une demande d’attestation dans les 4 à 6 mois qui précèdent vos 55 ans et, concomitamment demander la rectification de votre relevé de carrière.
      Il est possible que dans la retraite soit notifiée avec retard mais la date d’effet devra être respectée, ce qui n’exclut pas un re-calcul de votre retraite postérieurement à la notification.
      De mon point de vue, une majoration sera nécessaire si vous n’avez pas 170 trimestres d’assurance.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 mars 2022 à 14:32

    Bonjour. Je vais partir en retraite anticipée le 01 septembre 2022. J’ai travaillé sous 2 régimes : en indépendant et fonctionnaire d État. Je termine en temps que fonctionnaire. J ai dû faire des dossiers distincts de demande de retraite. La majoration s applique t elle sur les deux régimes ou seulement sur le dernier travaillé ? Je n ai pas encore reçu la partie principale fonctionnaire. Je viens de recevoir ma notification de retraite de l Assurance Retraite qui me donne un taux de 50 % et m indique leur formule de calcul :
    revenu de base x taux x durée d assurance / 168 = retraite annuelle. La majoration ne figure pas.
    Je totalise 158 trimestres dont 46 en secteur privé. Mon handicap n est reconnu que depuis l année 2000, les trimestres antérieurs sont ils pris en compte ?? Merci d’avance pour votre réponse. bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars 2022 à 10:46

      Le coefficient de majoration est calculé sur la base de la durée cotisée dans chaque régime tout en étant en situation de handicap soit X trimestres cotisés/46/3. Si vous n’étiez pas handicapée lors de votre affiliation "indépendants", la majoration sera applicable sur la seule retraite de la FP.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er mars 2022 à 21:42

    j ai reçu ma notification de calcul retraite anticipée handicapée carsat mais ne mentionne pas la majoration pour handicap qui normalement doit etre prise en compte
    merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2022 à 10:31

      Les notifications de départ anticipé ne sont pas très explicites, la majoration n’est pas distincte dans le décompte. Avant d’adresser un recours comme indiqué dans la notification, faites une vérification.
      Si votre retraite calculée est égale à revenu annuel moyen X 50%, la majoration ne sera pas appliquée*.
      Par contre, si le calcul conduit à une retraite inférieure soit revenu annuel moyen X 50% X trimestres validés/ trimestres requis, la majoration aura été omise et votre réclamation sera justifiée. Quelle est votre Carsat ?
      *Le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que vous auriez perçu s’il aviez justifié de la durée d’assurance requise

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 mars 2022 à 08:27

    bonjour
    j’ai 55 ans cette année reconnue travailleur handicape en 2010 avec en taux à 72%
    au 31/12/2021 j’ai trimestres retenu 140 cotises 128
    à quel age pourrais je partir à la retraite

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2022 à 10:12

      Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 %.Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé. Les conditions ne pourront pas être réunies.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 février 2022 à 11:57

    bonjour.
    lors de mon départ en retraite comme je suis a pole emploi au en interim Est-ce qu’il y a une demarche spécifique pour les prévenir ou leur remettre un document
    je vous remercie
    cordialement
    Michou

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 février 2022 à 13:20

    Bonjour Gilbert . En début d ’année j’ ai reçu la confirmation de pouvoir partir en retraite anticipée au 01/04/2023 sans simulation de montant pension.
    je suis née en 03/1966 j’ai 116 T en RQTH du 22/05/1987 au 31/12/2015.n ayant pas un tx de +50%.
    j’aurai au 01/04/2023 145T validés et cotisés au total.
    Ma question est comment calculer la majoration ??j’ ai calculé 2 possibilités la quelle est bonne ??pour salaire 30 000€
    Le Tx
    116/145 x 1/3
    ou 116/116x1/3
    et sur le montant
    30 000€ x 50% x 145/169(T obligatoire pour l année 1966)
    ou 30 000€ x 50% x 116/169
    Merci beaucoup pour votre aide

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    • Le 23 février 2022 à 11:00

      La règlementation prévoit cette information sur e montant de la pension.
      La formule à retenir est 30 000€ x 50% x 145/169 augmenté du coefficient 116/145 x 1/3 soit 0,27. Cependant, le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que vous auriez perçu si vous justifiez de la durée d’assurance requise et donc ce sera de 30 000€ x 50% x 169/169.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 février 2022 à 09:57

    Bonjour,

    J’ai 60 jours de CET (compte épargne-temps), est-ce qu’avec ces 60 jours, pourrais-je partir à la retraite trois mois à l’avance comme congés payés ?

    merci
    cordialement

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    • Le 18 février 2022 à 11:45

      Les jours CET peuvent être pris avant la date de départ à la retraite sous la forme d’une cessation anticipé, mais la date de fin du contrat de travail correspond à la date d’effet de votre retraite.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 février 2022 à 18:26

    Bonjour,
    J’ai eu un accident de la route en 1984. J’ai une expertise définitive de 1986 qui acte une IPP de 30%. J’ai une RQTH depuis le 1er Juin 2014 jusqu’au 31 Mai 2029. Je ne pense pas remplir les conditions pour une retraite anticipée au vu de ces éléments.
    Par contre, serait-il possible de faire reconnaître ma RQTH par antériorité â compter de 1986 et si oui quelle est la démarche à effectuer et quelle instance saisir ? Je n’avais pas fait de demande RQTH n’ayant pas connaissance du dispositif et j’ai cru comprendre que l’on pouvait saisir une commission qui pourrait statuer et me permettre de pouvoir prétendre à une retraite anticipée.
    Auriez-vous des éléments de réponse à me donner ?

    Je vous remercie par avance des précisions que vous pourrez me donner.
    Bien cordialement,

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 février 2022 à 10:38

    Bonjour
    Enseignante dans l’enseignement privé, je suis actuellement en temps partiel thérapeutique,
    Je suis née en 1968 (53 ans) et j’ai le statut RQTH depuis 1998. j’ai eu une carrière professionnelle avec beaucoup d’accidents de santé (dont 8 années où je n’ai pas pu valider de trimestre pour la retraite).
    Mon estimation retraite est très faible (635€ avec la majoration RQTH). Aussi je m’interroge sur ce qui serait le plus avantageux pour moi, vu ces éléments.
    Aurais-je intérêt à continuer mon activé à temps partiel thérapeutique avec reprise un an sur deux à temps plein, le plus longtemps possible (ce qui me semble très compliqué vu mon état de santé) jusqu’à bénéficier de la retraite à taux plein grâce la RQTH (avec une décote possible, si j’ai bien compris) ou bien, si je n’arrive pas à tenir aussi longtemps, demander une retraite anticipée pour invalidité sans décote ? Dans ces deux cas, le montant de ma retraite sera-t-elle la même ?
    J’ai une seconde interrogation : en temps partiel thérapeutique ou en invalidité, à la retraite ou pas encore, a-t-on le droit d’avoir une activité complémentaire d’auto-entrepreneur ?
    Merci beaucoup pour vos réponses et vos éclaircissements.

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    • Le 15 février 2022 à 10:04

      L’anticipation du départ à la retraite au titre du handicap ne sera pas possible si vous ne disposez pas du taux de 50% d’incapacité exigé depuis le 1er/1/2016. Toutefois, le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016. Par conséquent, seules les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé limitées au 31 décembre 2015 peuvent être retenues. Votre compteur s’est arrêté au 31/12/2015 et vous ne pourrez pas remplir les conditions sauf si le taux de 50 % vous est reconnu.
      La retraite prévue par la sécurité sociale n’a pas vocation à répondre aux situations consécutives à une dégradation de l’état de santé des assurés. Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil qui est compétent pour statuer sur votre situation.
      Vous pouvez cumuler un emploi avec une pension d’invalidité.

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      • Le 15 février 2022 à 16:12

        Merci beaucoup pour votre réponse. J’ai été reconnue travailleur handicapé avec un taux de 79%. Pourquoi les années suivant 2015 ne seraient pas prises en compte ? Je ne comprends pas bien pourquoi.

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        • Le 16 février 2022 à 10:18

          La précision de votre taux d’incapacité modifie ma réponse. Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 58 ans, Vous pouvez ajouter 8 trimestres de majoration de durée d’assurance par enfant attribuée à la liquidation. Et dans ce cas, le départ sera possible à 57 ans avec 1 enfant et 56 ans avec 2.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 février 2022 à 12:29

    Bonjour,
    Je suis né le 14 octobre 1967.
    Je suis reconnu th depuis 1988 et également en invalidité 80% depuis 1988.
    Mon salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années est de 36 647€.
    J’ai cotisé et validé 132 trimestres.
    Quel serra le montant de ma retraite ?
    D’après un simulateur trouvé sur un site syndicale le montant est de 1 527€ sans majoration car je dépasse les 130 tr.

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    • Le 15 février 2022 à 10:48

      D’où tenez vous ce seuil de 130 trimestres ?
      Votre retraite annuelle, selon la formule normale, serait de 36 647€ X 50% X 132 / 170 = 14 227,66€
      Le coefficient de majoration est de 132/132/3= 0.33. La pension majorée serait théoriquement de 14 227,66€ X 1.33 = 18 922€. Cependant, le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que vous auriez perçu si vous aviez justifié de la durée d’assurance requise. Montant de la pension majorée écrêtée = 14 227,66 X 50% = 18 324€.
      C’est le résultat du simulateur proposé au point 3 ci-dessus

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      • Le 16 février 2022 à 09:49

        Merci Gilbert pour vos explications.
        Par contre la dernière formule n’est pas 14 227,66 X 50% = 18 324€ mais 36 647€ X 50%= 18 324€ je pense.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 février 2022 à 00:29

    Bonjour je suis nee le 05 mars 1968 j ai commencé a travailler des 1986 jusqu a aujourd hui 2022 sans arreter je suis reconnue rqth depuis 2016 rente de 18 % qui m est verse trimestriel pour maladie professionnelle et de 6 % pour autre maladie professionnelle quand puis je prétendre partir a la retraite si retraite toujours a 62 ans merci d avance

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 février 2022 à 22:09

    Bonjour,
    Je suis né le 05 février 1965.
    Je suis reconnu th depuis 1987. Seulement, il y a des périodes lacunaires et taux
    Inférieur à 50 %..
    4 périodes en tant que rqth sont reconnues. 1987 à 1992 puis 1995 à 2000 puis 2002 à 2007 puis 2011 à 2015.
    Je suis salarié depuis 1989.
    Pensez vous que je puisse prétendre à la retraite anticipée.?
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 12 février 2022 à 19:08

      Les 4 périodes qui pourraient être retenues représentent 80 trimestres maximum et à compter du 1/1/2016, le taux d’incapacité exigé est de 50% au moins. Selon le tableau 2 ci-dessus vous devez justifier de 90 trimestres d’assurance dont 70 cotisés, Un départ anticipé à 59 ans serait possible que si votre taux passe à 50%

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      • Le 13 février 2022 à 13:24

        Merci pour votre réponse.
        Je pensais que ces 4 périodes faisaient 92 trimestres. Comment comptabiliser vous chaque période ?
        Ex : 1987 _ 1992 : 5 ou 6 ans ?
        Merci de votre retour.

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        • Le 13 février 2022 à 17:37

          Selon la circulaire de la Cnav :
          « Pour la mise en œuvre de la concomitance entre durées d’assurance et handicap, il convient :
           soit de retenir de date à date la période de justification du handicap si elle est exprimée comme
          telle sur l’attestation (exemple : du 15 septembre 2010 au 15 septembre 2015) ;
           soit de convertir en période de date à date la période exprimée en durée (exemple : attestation
          de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, établie le
          14 septembre 2010 = période du 14 septembre 2010 au 14 septembre 2015).
          L’année civile au cours de laquelle la situation de handicap a été justifiée pour la première fois constitue
          le début de la période de référence servant à la détermination de la durée d’assurance totale et cotisée
          requise. La concomitance est établie avec autant de trimestres qu’en comporte la première année de
          reconnaissance du handicap.
           ». Soit 4 x 4 x 5 = 80 trimestres
          Cependant, vous indiquez que vous êtes salarié depuis 1989, il faut donc prendre en compte les trimestres indiqués sur votre relevé de carrière pour cette année là et retirer 1987 et 1988. Ce décompte est approximatif d’où la précision "maximum".

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 février 2022 à 13:39

    « bonjour »,
    je suis né le 24/10/167
    reconnu travailleur handicap depuis 1987
    au 31/12/2020, je vois sur le relevé de carrière (situation au 2/2/2022) : 143 = durée totale d’assurance (sauf périodes équivalentes) et 143 = total pour le taux tous régimes (y compris périodes équivalentes) et 143 trimestres retenus
    montant "revenu de base" selon la moyenne des 25 meilleures années = 25507.67€

    A quelle date puis je bénéficier de la retraite anticipée des assurés handicapés ?
    Voici la réponse de l’assurance Retraite :
     Vous avez eu un taux d’incapacité permanente au moins égal à 50% ou un handicap de niveau comparable reconnu ou vous justifiez de la qualité de travailleur handicapé pour les périodes antérieurs au 1er janvier 2016 (POURQUOI CETTE DATE AU 1er JANVIER 2016 ????)
     vous justifieriez au 30/9/2024 d’une durée d’assurance de 116 trimestres et d’une durée cotiséee de 111 trimestres durant votre période de handicap
    Vous pourriez donc prendre votre retraite anticipée à la date du 1/11/2024, si vous réunissez à cette date le nombre de trimestres indiqué ci-dessus.

    Dans l’attente de vous lire,
    bien cordialement

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    • Le 9 février 2022 à 10:15

      Selon mes calculs et suivant le tableau 2 ci-dessus, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 55 ans soit le 1er novembre 2022. Je ne comprends pas la réponse de l’assurance retraite sauf si la reconnaissance de votre handicap comporte des périodes lacunaires (L’attestation MDPH fait foi).
      La réforme des retraites de 2014 a introduit un seuil de taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Toutefois, le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016. Sur ce point, la réponse indique que ces périodes ont également été retenues.
      Faites une réclamation.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 février 2022 à 13:12

    Bonjour,

    J’aurais 55 ans le 19/03/2022.
    Au 31/03 j’aurais totalisé 130 trimestres cotisés en tant que travailleur handicapé (handicap de naissance et j’ai commencé mon emploi en 1990).

    La CARSAT m’a confirmé par écrit que je pouvais partir à 55 ans et que je remplissais bien les conditions pour une retraite à taux plein (50 %).

    J’ai demandé une estimation de ma retraite et mon problème vient de là.
    Montant de ma retraite vu le nombre de trimestres validés (130/170) : 1000 euros mensuel jusqu’ici tout va bien c’est ce que j’avais calculé.
    Par contre, aucune trace sur mon décompte de la majoration qui devrait être accordée lorsqu’on ne justifie pas de la durée requise d’assurance.
    J’ai donc questionné par mail sur l’absence de majoration sur ma simulation, voici la réponse :
    " la majoration ne peut vous être appliquée, vous êtes au dessus du barême..."

    J’ai consulté plusieurs sites dont celui de la CARSAT et Gouvernement.fr, je ne vois nulle part la mention d’un barême à appliquer pour l’attribution de cette majoration.
    Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ? (j’ai bien entendu fait un retour de mail en demandant des précisions sur le même barême).

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    • Le 4 février 2022 à 17:30

      Je ne comprends que la Carsat ne puisse pas vous donner une évaluation approximative de votre retraite majorée.
      Avec l’exemple que vous donnez, la retraite de base sera de 1 000€ X 50% X 130/ 170 (durée d’assurance requise) =382,35.
      Coefficient de majoration = trimestres cotisés/ trimestres en durée d’assurance acquise 130/130 / 3 = 0,33
      Montant majorée = 382,35 x 1,33 = 508,23€
      Le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que vous auriez perçu si vous aviez justifié de la durée d’assurance requise soit 500€.
      Il n’existe pas de barème.
      Un calcul plus complexe par comparaison avec le minimum contributif conduit à un résultat quasiment identique

      Répondre à ce message

      • Le 4 février 2022 à 19:41

        Non non Gilbert je me suis mal exprimé :

        ma retraite de base est de 1000 euros/mois soit 12000 annuel APRES le calcul fait.

        J’ai l’attestation qui rapporte les éléments suivants mais aucune majoration sur le document

        Mon salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années est de 31500 x 50% x 130/170 = 12044

        Sur le calcul de la pension de base je suis d’accord, et effectivement le taux de la majoration si elle m’était versée serait de 33,33 % (130 : 130 /3) ça m’a été confirmé par la CARSAT.

        Mais là après vérification, un agent CARSAT m’a appelé je n’aurais pas de majoration appliquée parce que mon taux de majoration est trop haut et je ne comprends pas pourquoi.

        Je sais que la pension avec majoration ne peut dépasser le montant d’une retraite complète.
        Avec la majoration ma retraite carsat devrait être de 16054 euros (12044 x 1,33).
        Ma retraite si elle avait été compléte serait de 31500 x 50 % = 15750
        Mais ne devrais je pas bénéficier de la majoration pour arriver au montant de ma retraite complète ?

        Qu’en pensez vous ?

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        • Le 5 février 2022 à 11:35

          Bien sûr que oui, vous avez droit à la majoration écrêtée soit 15 750 - 12 044 = 3 706.
          Autrement dit, votre retraite majorée (théorique) est sécrétée à la retraite complète comme si aviez obtenu vos 170 trimestres.

          Répondre à ce message

          • Le 5 février 2022 à 18:02

            Merci Gilbert pour vos réponses rapides et très efficaces :

            J’ai dans mon espace reçu le 03/02 un document carsat qui dit ceci :

            Objet : Retraite anticipée -Assurés handicapés calcul de la majoration-Droit non ouvert.

            Monsieur,

            J’ai examiné si le montant de votre retraite personnelle pouvait être porté à celui de la retraite anticipée dont les travailleurs handicapés peuvent bénéficier avant l’âge légal.
            Toutefois le montant de votre retraite personnelle est égal ou supérieur au montant de la retraite anticipée des assurés handicapés à laquelle vous auriez pu prétendre.

            En conséquence vous n’avez pas droit à la majoration de retraite anticipée des assurés handicapés.

            Je ne comprends pas du tout la signification de ce courrier, j’ai beau le relire plusieurs fois rien ne change.

            Que me conseillez vous de faire ? dois-je stopper ma demande de retraite qui est en cours pour le 01/04/2022 ? Pour contester ce courrier de refus quel argumentaire dois je tenir vu que je ne le comprends même pas ?....Merci d’avance.

            Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 novembre 2021 à 10:44

    Bonjoiur Monsieur,

    J’ai vu dans l’imprime (agir arrco) , que si on prend la retraite par anticipation (travailleur handicape) la retraite sera minorée à 50% c’est possible merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2021 à 11:27

      La liquidation de la retraite complémentaire s’effectue sans application des coefficients d’anticipation dès lors que le participant bénéfice du taux plein avant 67 ans dans le régime général. Ce qui est votre cas au titre du handicap.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier 2022 à 16:11

        bonjour Gilbert je viens de recevoir le calcul de ma retraite anticipe il ont calcule 16054,56 revenu de base c’est quoi le taux 50% comment on calcule la retraite en étant reconnu handicape de 50% j’ai 122 t cotises et 171 t Assur J’ai 59 ans merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier 2022 à 11:00

          Il vous faut 168 trimestres pour avoir un retraite plein. Avec 171 trimestres, vous remplissez la condition et le calcul sera de 16 054,56€ X 50%. La majoration spécifique ne vous est pas applicable car vous justifiez de la durée d’assurance requise

          Répondre à ce message

          • Le 21 janvier 2022 à 16:23

            bonjour Gilbert je ne comprends pas la carsat me dit que je ne peux pas obtenir ma retraite anticipée , de 2005 a 2021 je travaille, 2009 2010 2011 j’ai fait des stages rémunérés et chômage et maladie jusqu’à septembre 2011 j’ai repris un travail le 1 octobre 2011 jusque maintenant je travaille toujours reconnu handicape 2005 (décembre) ne 27 avril 1963 ,3enfants, comment vous calcule la durée ( de 2005 a 2021 travaille en entreprise 2009 2010 et 2011 jusqu’à septembre stage chômage maladie tous indemnises ) combien de trimestres pouvez me calculer si moi je compte 14 ans travaille et 2 ans et 9 mois chomage maladie stage) j’ai pas compte de 1983 a 2006 travaille aussi merci d’avance

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            • Le 22 janvier 2022 à 10:22

              Vous avez certainement des périodes qui ne sont pas considérées comme cotisées.
              Quels ont été les salaires portés à votre compte Retraite en 2005, 2009, 2010 et 2011 ?

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              • Le 23 janvier 2022 à 21:37

                bonjour , Gilbert , j’ai travaille en 1983 en entreprise j’ai eu 4TR, 1984 à 1987 stage rémunère , chômage rémunéré j’ai eu 12trismetres, 1988 à 1990 entreprise j’ai eu12 trimestres , de 1991 à 2008 entreprise (j’ai eu 76 trimestres ) ( concernant 2005 de janvier à mai hospitalise maladie repris le travail le 1juin2005) ,2009 stage rémunéré janvier à mai cotise pour la retraite chambre de commerce 7400 euros et juin a décembre chômage 6300 euros j’ai eu 4tr , 2010 maladie et chômage 9182 euros j’ai 4tr,2011 maladie et chômage (de janvier a Septembre 9200 euros ,repris en entreprise travail 1 octobre 2011 à décembre 2400 euros j’ai eut 4 tr, jusque maintenant je travaille toujours au même employeur ( salaire 2005,12689 euros entreprise plus en maladie 7100 euros) pouvez vous m’éclaircir , reconnu handicape 50% 1 décembre 2005 je suis née 27 avril 1963 j’ai 3 enfants , merci d’avance Monsieur Gilbert pour votre aide

                Répondre à ce message

                • Le 24 janvier 2022 à 10:52

                  Seuls le montant des salaires figurant sur votre relevé de carrière pendant la période de handicap reconnue, est pris en compte pour définir les trimestres cotisés. (hormis la maladie, le chômage). Mon décompte porte sur un maximum de 66 trimestres cotisés fin 2021 alors qu’il vous en faut 68.
                  Je vous conseille de faire une demande d’attestation (suivre le lien)

                  Répondre à ce message

                  • Le 25 janvier 2022 à 09:47

                    bonjour Gilbert , pouvez vous me dire à quelle année, que vous avez calcule les trimestres cotise en étant reconnu handicape , pour avoir 66 trimestres cotises, 2005 avant ou après merci

                    Répondre à ce message

                    • Le 25 janvier 2022 à 11:11

                      Mon décompte à compter de l’année 2005 jusqu’au 31 décembre 2021 soit 68 trimestres auxquels il faut soustraire 2 trimestres en 2009, 4 trimestres en 2010 et 2 trimestres en 2011. Les périodes de maladie, chômage ne produisent pas de trimestres cotisés.

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                      • Le 25 janvier 2022 à 13:06

                        Bonjour Gilbert
                        dans ce cas puis je prendre ma retraite anticipé en rajoutant les 24 trimestre pour les enfants vu qu il faut 68 trimestre cotise.
                        Cordialement

                        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 février 2022 à 16:06

    bonjour je voudrai savoir comment le montant de la majoration de la retraite anticipée handicapé est versé par mois ou par trimestre ?Merci pour votre réponse .cordialement

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