B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


« Le » droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les critères liés à l’incapacité ont été modifiés à plusieurs reprises. Désormais, les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis février 2014) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein.

Mise à jour :
- du point 3 suite à la parution au JO du 8 août 2015 de l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale ;
- ajout encadré dans le point 3 suite à l’article 45 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 ;
- modification de cet encadré suite au décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 ;
- simulateur de Luma pour 2019 (31/12/18).


- suppression du mot "permanente " après taux d’incapacité.

Quand il est fait mention du « taux plein », celui-ci exprime le taux auquel la pension est liquidée sans application d’un abattement.

1. Les trois conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit trois conditions :

  •  une durée d’assurance ;
  •  une durée cotisée ;
  •  justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50 % qui atteignent l’âge légal de la retraite bénéficient du taux plein.

2. Durée d’assurance et durée cotisée

La durée d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, prend en compte tous les trimestres retenus pour déterminer le taux applicable à la pension – ce qui inclut les périodes cotisées, assimilées, les périodes équivalentes et les majorations de durée d’assurance (voir fiche 19). Pour la durée cotisée, toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.
Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.
Les durées totales et cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Tableau 1. Durées exigées

Exemple : La durée taux est de 161 trimestres en 2009, donc pour ceux nés en 1949. Elle est de 164 en 2012, donc pour ceux nés en 1952. Par conséquent, pour une personne née en 1952 souhaitant partir à 55 ans, la durée totale d’assurance exigée est de 164 moins 40, soit 124 trimestres.

Âge Durée totale d’assurance :
celle du taux, minorée selon l’âge
Durée cotisée :
celle du taux, minorée selon l’âge
55 ans Durée taux moins 40 trimestres Durée taux moins 60 trimestres
56 ans Durée taux moins 50 trimestres Durée taux moins 70 trimestres
57 ans Durée taux moins 60 trimestres Durée taux moins 80 trimestres
58 ans Durée taux moins 70 trimestres Durée taux moins 90 trimestres
59 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres
60-61 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres

Tableau 2. Durées réelles exigées

Le tableau 1 de principe ci-dessus est traduit en durée réelle ci-dessous.

Année de naissanceÂge de départ possibleTrimestres d’assuranceTrimestres cotisésDurée pour le calcul
1954 59 ans et plus 85 65 165
1955, 1956, 1957 55 ans 126 106 166
56 ans 116 96 166
57 ans 106 86 166
58 ans 96 76 166
59 ans et plus 86 66 166
1958, 1959, 1960 55 ans 127 107 167
56 ans 117 97 167
57 ans 107 87 167
58 ans 97 77 167
59 ans et plus 87 67 167
1961, 1962, 1963 55 ans 128 108 168
56 ans 118 98 168
57 ans 108 88 168
58 ans 98 78 168
59 ans et plus 88 68 168
1964, 1965, 1966 55 ans 129 109 169
56 ans 119 99 169
57 ans 109 89 169
58 ans 99 79 169
59 ans et plus 89 69 169
1967, 1968, 1969 55 ans 130 110 170
56 ans 120 10 170
57 ans 110 90 170
58 ans 100 80 170
59 ans et plus 90 70 170
1970, 1971, 1972 55 ans 131 111 171
56 ans 121 101 171
57 ans 111 91 171
58 ans 101 81 171
59 ans et plus 91 71 171
1973 et après 55 ans 132 112 172
56 ans 122 102 172
57 ans 112 92 172
58 ans 102 82 172
59 ans et plus 92 72 172

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention !

AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer ne sont pas prises en compte dans les périodes cotisées.

3. Taux d’incapacité

La durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir été accomplies alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.
Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus.
Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté doit fixer la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes. Attendu depuis plus d’un an, il est paru au JO du 8 août 2015.
Son contenu est très éloigné des intentions de la ministre dans l’exposé des motifs de la loi. Extrait de l’exposé des motifs de la loi : « Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparait inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les périodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéficier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médicalement attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur. »
« Le présent article propose de remplacer pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère peu opérant de la RQTH, par le taux d’incapacité permanente (IP) de 50%, afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50%) et au titre desquelles il ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. »

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

Arrêté liste des documents
Bon à savoir

Nouvelle règle si handicap constant mais sans continuité des preuves

Un décret publié le 10 mai 2017 permet désormais de faire reconnaitre des périodes d’assurance non justifiées de l’incapacité requise pour l’accès au départ anticipé au titre du handicap sous certaines conditions.
- Cette reconnaissance rétroactive intervient sur demande de l’assuré lors de la liquidation.
- Il faut justifier à la liquidation d’une incapacité permanente d’au moins 80% et produire un dossier médical de la période à valider faisant l’objet de sa demande.
- Les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré (voir tableau 2).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante pour valider les périodes rétroactives si le taux d’incapacité permanente n’est pas d’au moins 50%.

Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente

Attention !

Inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 3 de la fiche 7).

4. Montant de la pension

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :

  • la pension entière ;
  • le maximum des pensions ;
  • le minimum contributif.

5. Majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal au tiers de sa durée de cotisations dans le régime considéré en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
Exemple. Un assuré né en 1958 justifie de 150 trimestres dans le régime considéré, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration : 125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,25.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant annuel de la pension anticipée s’établit comme suit : 20 000 euros × 50 % × 150 / 166 = 9 036,14 euros.
Majoration annuelle : 9 036,14 × 0,28 = 2 530,12 euros. Elle s’ajoute à la pension initiale, sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.
Cette majoration s’ajoute au montant de la retraite portée au minimum contributif, éventuellement majoré au titre des périodes cotisées.

Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

6. La demande de retraite

Avant de demander sa pension, la caisse exige une demande d’étude préalable.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  • un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
  • un calcul estimatif de sa retraite ;
  • une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

Le simulateur

Un bénévole, Luma, a réalisé un simulateur spécial pour travailleurs handicapés. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible.

>> Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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3297 messages
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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 janvier à 22:40, par Jean marc

    Bonsoir je suis le 05/06/1960, j’ai suivi une formation du 25/02/2019 au 20/12/2019 pour passer un bac pro de technicien de maintenance en confort climatique payé entièrement par agefiph dés la formation terminée je me suis réinscrit à pôle emploi et pôle emploi refuse de payer le reliquat à partir du 1/01/2020 il me restait 142 jours pouvez vous me renseigner merci .

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 janvier à 18:36, par MARTIAL

    Bonsoir.
    Je vais déposé ma demande de retraite en juin 2020. Mais je suis reconnue en RQTH depuis 2011 et pénibilité du travail 2018 avec une de priorité. Actuellement je suis sans ressource car pole emploi m’a supprimé les Assedic et pourtant mon dernier contrat de travail était de 24 mois avec des formations de l’état et j’étais indemniser que 730 jours. Dès l’âge de mes 60 ans ils n’ont supprimés. Pourriez-vous me dire si c’est normal ou pas. J’ai une autre question à vous demander il me manque 9 trimestres de la retraite à qui doit-on le demander avant que je dépose mes papiers. Merci.
    Bonne année 2020

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 janvier à 22:28, par Hamou

    Bonjour,
    Je suis reconnue travailleur handicapé catégorie B depuis 1993 suite à un accident de travail en 1991, j’ai un taux de 45. Je suis né en 1961. J ai 114 trimestres . Je voulais faire un départ anticipé à la retraite a l’âge de 60 ans , est-ce que je part à la retraite avec un taux plein ? Et comment calculer le taux de ma retraite ?

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 janvier à 12:31, par Eric

    Bonjour Gilbert,
    J’aurai 58 ans en mars 2020. J’ai fait une demande de départ en retraite anticipée au titre du handicap il y un peu plus de 3 ans qui à l’époque avait été acceptée pour un départ à 55 ans.
    Après avoir refait mes calculs, il s’avérait que ma baisse de salaire était trop importante malgré la majoration pour durée d’assurance insuffisante qui avait été chiffrée par l’assurance retraite pour profiter de l’opportunité, baisse surtout conséquente au niveau de la complémentaire. En conséquence de quoi, j’ai décidé de travailler jusqu’à 60 ans, donc jusque en avril 2022, ce serait toujours 2 ans de moins à faire…
    Il s’avère que maintenant il est prévu une fermeture de mon site de travail qui doit avoir lieu en avril 2021, soit un an plus tôt que la date de départ que j’avais prévue. Les modalités de départ se feront plus ou moins « à la carte », mutations sur d’autres sites, télétravail quand c’est possible, reclassements,etc...
    Mon employeur n’ayant pas été mis au courant de mes démarches de retraite anticipée, j’envisage donc de faire une demande de rupture conventionnelle afin de profiter d’un allègement d’impôts sur prime de rupture qui serait sans doute plus intéressant que si je percevais ma prime de départ à la retraite qui serait sans doute à peu près du même montant, prime à laquelle je pourrais prétendre si je faisais valoir ce droit à départ anticipé. Et puis 12 mois plus tard, à la date que je me suis fixée je ferais ma demande de retraite anticipée.
    Pensez-vous que cela soit possible administrativement ?
    Merci d’avance et meilleurs voeux pour ce millésime 2020.

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 16:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je pense que votre raisonnement est tout à fait admissible et applicable. Pour mémoire l’indemnité de licenciement (rupture conventionnelle) est toujours plus élevée que l’indemnité de départ à la retraite.

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      • Le 7 janvier à 15:54, par Halain

        Bonjour,
        J’ai une question particulière : si on a oublié de faire reconnaitre son statut de travailleur handicapé entre deux périodes, par exemple entre 2010 et 2015, cela créé un trou dans les droits ou c’est considéré comme une continuité entre le premier TH disons entre 2000 et 2010, puis la suite du TH entre 2015 et 2020 ? Dans le cas où ce trou de 5 ans fait perdre des droits à la retraite, est-il possible de régulariser cette période manquante auprès de la MDPH ? Vous remerciant par avance.

        Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 16:16, par Eric

      Bonjour à tous,
      Il s’avère que la demande de rupture conventionnelle que je comptais faire afin de profiter d’un allègement d’impôts sur prime de rupture ne m’apportera aucun avantage suite à la lecture de l’article suivant :
      L’âge de la retraite est de 62 ans si vous êtes né à partir de 1955. Attention cependant : si vous réunissez les conditions pour partir en retraite anticipée, que ce soit pour carrière longue, handicap ou pénibilité, c’est l’âge auquel vous pouvez partir qui compte. Par exemple, si vous remplissez toutes les conditions pour partir en retraite anticipée pour carrière longue à 60 ans, votre indemnité de rupture conventionnelle ne sera pas exonérée, en cas de départ après cet âge.
      Donc dans mon cas et sachant que j’aurais pu partir à 55 ans, il n’y aura pas d’exonération sur prime. D’ailleurs je me demande bien comment les services fiscaux peuvent être au courant de l’acceptation d’une mise en retraite anticipée pour cause de handicap. Si je n’avais jamais fait cette demande, que se serait-il passé fiscalement parlant alors même que ce départ anticipé était virtuellement acquis ?

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      • Le 15 janvier à 18:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Si le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité de rupture conventionnelle est alors intégralement soumise à toutes les cotisations sociales et imposable sur le revenu. En l’occurrence, l’indemnité de rupture conventionnelle est traitée comme l’indemnité de départ volontaire à la retraite.
        On peut penser que les services fiscaux peuvent déduire que intéressé a usé de son droit à retraite en constatant une modification de l’origine des revenus d’un exercice sur le suivant et opérer un redressement. Je n’ai pas d’autre explication.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 janvier à 13:09, par haudenys

    bonjour

    Mon fils à 32 ans et handicapé à 80% depuis la naissance,il n’a donc jamais travaillé, quelle procédure faudra-t-il faire pour sa retraite.

    Son papa qui est le tuteur.

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 janvier à 18:17, par Martin

    Bonjour Gilbert, ou bonjour à celui qui pourra m éclairer . j ai presque 62 ans ( née le 9 / 8 / 1958)
    A ce jour j ai 134 trimerstres . et je ne travaille plus depuis 2013 . il m en manque plus de 34 trimestres environ , je crois pour une retraite à taux plein .
    je suis reconnue travailleur handicapée à 50 % en 2012 puis en 2015 à 79% avec une allocation AAH
    j ai compris que l aah s arrétait à mes 62 ans en prenant prendre ma retraite . car je ne toucherai plus l aah .
    Il parait que je devrais en prennat ma retraite à 62 ans rembourser ( mon fils ) quand je serais morte ma retraite versée avec la vente de mon appartement .

    Est ce que la reconnaissance donne droit "a des trimestres " ?

    Merci de m éclairer , je suis très inquiéte sur mon sort . Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre retraite est insuffisante pour vivre, vous pourrez demander à bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) comme expliqué fiche 23.

      Répondre à ce message

      • Le 13 janvier à 21:29, par rosa

        bonsoir je suis nee 1963 reconnu travailleur handicape 2005 periode de travail 5 mois 1983 , de 1985 a1987 stage rennumeres et formations et de 1988 a maintenant travaillant complet je travaille toujours probleme de sante , tx reconnu handicape 50% ai je droit a la retraite anticipe merci

        Répondre à ce message

        • Le 14 janvier à 11:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé (2005) est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau équivalent. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
          La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 janvier à 09:42, par Yassa

    Bonjour,

    Je suis née en 1980, J ai eu un cancer en 2009 suivi d une recidive en 2016 où j ai eu de grosses opérations et traitements engendrant un hqndicap important. Sur le conseil du medecin du travail j ai fait un dossier à lamdph pour la rqth. J ai eu une reconnaissance avec un taux entre 50 et 80%.
    Lors de ce soucis de santé j étais en reconversion professionnelle et donc fonctionnaire stagiaire catégorie A( j avais en 2015 validé 61 trimestres au régime général et 1 trimestre au régime fonction public d état). Depuis 2016, je valide 4 trimestres par an au régime fonction public d état en ayant toujours le statut de stagiaire car je suis en maladie de longue durée. Le comité médical m a déclaré une inaptitude définitive à mon poste depuis l année dernière, je vais donc être licenciée car l administration m a précisé qu’elle ne faisait pas de reclassement pour les stagiaires.
    Dois je continuer de valider les trimestres dans la fonction publique ou puis je le faire dans n importe quel régime lorsque je serais licenciée ? Si la nouvelle réforme est mise en place, devrais je les valider jusqu’en 2025 où jusqu’à la fin de la carrière dans la fonction publique ?
    Savez vous si les trimestres en maladie longue durée pour un fonctionnaire stagiaire compte comme trimestres validés et/ou comme trimestres cotisés ?
    Merci pour vos éclaircissements.

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 10:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les durées d’assurance valisées et cotisées s’apprécient tous régimes de retraite confondues. Les périodes de maladie sont validées et non cotisées. La réforme devrait reconduire le dispositif et il devrait y avoir cumul soit en durées d’assurance, soit en points supplémentaires..

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 janvier à 17:46, par Pallé

    Bonjour à tous,
    Je me présente, Éric 53 ans actuellement je travaille à la Poste depuis plus de 25 ans, j ai commencé à travailler à l âge de 16 ans en apprentissage puis sur le marché du travail, j ai été reconnu travailleur handicapé à 80% catégorie c par la cotorep en 1988 j ai eu dans ma carrière qqs mois de chômage, je voulais savoir si j ai le droit à la retraite anticipée à 55 ans sachant qu il me faut au moins 130 trimestre cotisés c est actuellement mon cas, je suis toujours à la Poste en temps d agent contractuel.
    Dans l attente de votre réponse
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 janvier à 16:00, par Stéphanie

    Bonjour Gilbert,

    Tous mes voeux pour l’année 2020 !

    Avec toutes les différentes réformes de retraite, j’avoue être perdue. Je suis née en février 1970 et j’ai une reconnaissance TH à 80% depuis 1996. J’ai commencé à travailler depuis septembre 1994, ponctué d’une période de travail au Royaume Uni de mai 1998 à décembre 2000 sans avoir cotisé à aucune caisse. Retour en France depuis février 2001 et j’ai toujours travaillé depuis sans interruption.

    Actuellement, mon relevé indique que j’ai 91 trimestres cotisés. J’aimerais connaitre mes droits :
    1. A quel âge pourrais-je partir à la retraite (je sais que je suis bien jeune pour l’instant) ?
    2. Combien de trimestres dois-je avoir en assurance et en trimestres cotisés en total ?
    3. Y a t-il une démarche quelconque à effectuer de ma part auprès de la caisse retraite pour faire valoir la reconnaissance TH ? J’avoue ne pas m’en soucier jusqu’à présent.

    Merci beaucoup de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 11:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      A règlementation inchangée, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 56 ans.
      La réforme envisagée n’interviendra qu’à compter de la génération de 1976.
      Consultez le tableau 2 pour les durées d’assurance. La durée totale n’intervient pas dans l’appréciation du droit à départ anticipé. Si le taux de 80% est définitif, il n’y a pas de formalité à remplir sauf à conserver votre notification qui vous servira à la demande de retraite.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 janvier à 17:34, par Catherine

    Bonjour
    Je suis née en 1964 et je travaille dans le privé depuis l’age de 23 ans sans aucune interruption. J’ai une maladie congénitale qui m’handicape au quotidien mais je n’ai fait reconnaître cet handicap que tardivement en 2013. J’ai une incapacité reconnue MDPH à plus de 50%. J’ai fait une demande de reconnaissance TH fin 2019. J’ai bien compris que je n’avais pas droit à une retraite anticipée à 55 ans. Mon état de santé se degradant, je souhaiterais savoir quelles sont les possibilités pour moi d’arrêter de travailler avant l’age légal de la retraite ? Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 décembre 2019 à 11:04, par CAPELLI HERVE

    Bonjour GILBERT et bonjour à tous

    Merci d’abord pour votre dévotion, je suis ce forum depuis longtemps et j’ai déjà eu des réponses très concrètes

    J’ai une question complémentaire. Je rappelle ma situation. Je suis né en septembre 1965, j’ai 54 ans. J’ai une reconnaissance de travailleur handicapé depuis 1986 à titre définitive. Je travaille depuis mi 1986 de façon continu. Mon IP est inférieur à 50%.

    Au 31/12/2015, je totalise en trimestre assuré soit 119 ou 118, je ne sais pas ce que la carsat va prendre en compte car j’ai commencé à travaillé en mars 1986 avec une période de 3 semaines de chômage en mai 86.

    Si la carsat retient 119, je pourrais partir à 56 ans, mais si c’est 118 trimestres qui est retenu, il me manquerait 1 trimestre pour partir à 56. Ce trimestre je ne l’aurais plus.

    Est ce que dans ce cas, le calcul du départ est fait proportionnellement, je veux dire que par exemple ne pouvant pas partir à 56 ans pile, mais possible à 56 et 3 ou 4 ou 5 mois ?

    Ou prennent ils des années complètes et je pourrais partir qu’à 57 ans ou j’aurais largement les 109 trimestres ?

    J’espère que c’est clair pour vous.

    Merci d’avance je vous souhaite ainsi qu’à tous les lecteurs de bonnes fêtes de fin d’année

    Hervé

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    • Le 30 décembre 2019 à 19:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous avez un doute sur la prise en compte de l’année 1986. Avez vous pris en compte la règle applicable ? « L’année civile au cours de laquelle la situation de handicap a été justifiée pour la première fois constitue le début de la période de référence servant à la détermination de la durée d’assurance totale et cotisée requise. La concomitance est établie avec autant de trimestres qu’en comporte la première année de reconnaissance du handicap. » circulaire CNAV 2018–24 du 23 octobre 2018.
      Non, il n’y a pas de proportionnalité dans le cas des taux de moins de 50%.
      Meilleurs vœux pour l’année 2020

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      • Le 30 décembre 2019 à 22:19, par CAPELLI HERVE

        Re

        merci Gilbert, la règle s’applique si on a travaillé toute l’année ou cela n’a pas d’importance ?

        Mon premier emploi je l’ai eu au mois de mars 86, donc le 1er trimestre de 86, je n’ai pas travaillé entièrement, et pour le second trimestre de 86 j’ai eu une période de chomage de 3 semaines en mai 86, donc pas sur qu’il compte aussi., donc 120 trimestres entre 86 et 2015 - le premier de 86 et peut etre le second de 86 : 120 - 1 et peut etre -1 = 118.

        Donc si retenu 118, je suis bon jusqu’ à 57 ans si j’ai bien compris ?

        Merci

        Cordialement

        Hervé

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        • Le 31 décembre 2019 à 09:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Si vous avez un relevé de carrière et si celui-ci comporte le chiffre 4 dans la colonne de la durée RG, vous aurez 120 trimestres ou 3 donc 119 et dans ces 2 cas le départ sera possible à 56 ans. En tout état de cause, vous remplissez les conditions à 57 ans, les durées exigées sont inférieures.
          Pour mémoire, un trimestre de cotisations est validé à raison de de 200 X le Smic horaire de l’époque soit 5 208 Francs et les périodes de chômage sont également validées.

          Répondre à ce message

    • Le 31 décembre 2019 à 05:46, par ADILLON

      Beaucoup de régimes spéciaux obtiennent satisfaction ! Pourquoi les handicapés pourraient t’ils pas avoir un régime très spécial. Exp calcul de la retraite calculé sur les meilleurs 6 mois d activités !!! Merci de faire passer le message aux gouvernements !

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      • Le 31 décembre 2019 à 08:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Les régimes spéciaux bénéficient essentiellement de départs anticipés. Ce qui est le cas pour les travailleurs handicapés sur le fondement de la loi du 5 février 2005 pour un départ possible à compter de l’âge de 55 ans et au taux plein avec majoration (voir ci-dessus).
        S’agissant du niveau de la retraite, il est équitable et juste que le calcul s’opère sur les mêmes bases pour tous les assurés, c’est ce que soutient la CFDT avec un système par points. Pour mémoire le projet de réforme prévoit de reconduire le dispositif de départ anticipé pour les TH.

        Répondre à ce message

        • Le 31 décembre 2019 à 09:30, par Margerie

          Oui mais seulement les TH reconnus jusqu’en dec 2015
          Et les autres trimestre s cotisés jusqu’à maintenant ne sont pas comptabilisés pour la retraite anticipée
          Et d’autre part la MDPH ne nous donne pas notre taux d’handicap si facilement alors que j’ai une rqth depuis 1991.
          Sachant que j’étais en catégorie C jusqu’en 2007...

          Répondre à ce message

          • Le 31 décembre 2019 à 10:47, par Rendu Eric

            Effectivement, depuis le 1er janvier 2016 il faut obtenir un taux d’incapacité de travail d’au moins 50 % qui permet de comptabiliser des trimestres et qui a remplacé la RQTH, sauf que beaucoup de personnes se retrouvent pénalisées car les critères sont assez restrictifs sur le plan médical pour acquérir ce taux. De plus, même si vous obtenez ce taux, la MDPH ne peut pas régulariser les années manquantes car la loi ne permet pas d’effet rétroactif, et ce n’est pas fini, tous les ans il faudra déposer une demande d’AAH (même si d’office vous n’y avez pas droit puisque vous travaillez) pour qu’on vous attribue ce taux pour faire valoir vos droits. D’après ma MDPH, toutes ces incohérences administratives ont été remontées au gouvernement mais sans réponse à ce jour, à croire que cela est fait exprès pour réduire le nombre de départs anticipés malgré le peu de départs par an dans la catégorie travailleurs handicapés, mais il parait que l’espérance de vie augmente même si on est atteint d’une maladie irréversible et qui s’aggrave. Merci à nos hommes et femmes politiques.

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            • Le 31 décembre 2019 à 11:12, par Margerie

              Merci beaucoup pour la réponse
              Attendons la nouvelle réforme j’espère que les TH seront aussi bien traité s que les aiguilleurs ou les danseurs étoiles...
              Il ne me reste qu’à demander le aah pour recevoir mon taux qui sera même pas retoacrif
              Au fait je suis née en 1970 !
              Et sinon le fait que je sois en cat C ne confirme pas mon taux de + de 50%

              Répondre à ce message

              • Le 1er janvier à 18:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

                Est également prise en compte la qualité de travailleur handicapé issue des dispositions antérieures au 1er janvier 2006, quelle qu’ait été la catégorie dans laquelle les assurés reconnus travailleurs handicapés avaient été classés : -A (handicap léger ou temporaire) ;-B (handicap modéré et durable) ;-C (handicap grave et définitif).

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                • Le 1er janvier à 19:14, par Margerie

                  J’avais bien compris j’ai donc de 1991 à déc 2015 100 trimestres validés pour ma retraite mais mes 16 trimestres que j’ai validé entre 1016 et 2019 seront ils comptabilisés ?? Malgré que je n’ai pas de justificatif de taux par la MDPH . J’ai juste ma rqth catégorie C jusqu’en 2007 est ce que ce document est valable pour justifier mon taux de plus de 50% d’incapacité

                  Répondre à ce message

                  • Le 2 janvier à 11:24, par Gilbert (CFDT Retraités)

                    Parmi les pièces permettant à l’assuré de justifier du taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % figurant à l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente indique : « 4° La décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel classant le travailleur handicapé dans la catégorie C de l’article R. 323-32 du code du travail dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 ; ».
                    Quand vous ferez votre demande d’attestation, courant 2024 https://www.service-public.fr/parti..., joignez la notification de travailleur handicapé catégorie C.

                    Répondre à ce message

                    • Le 2 janvier à 18:02, par Margerie

                      Vous m’enlever une épine sous le pied !!?
                      J’ai donc plus de démarches à faire auprès de ma MDPH il me suffit juste de garder mon emploi jusqu’en 2025...
                      Merci pour ces infos

                      Répondre à ce message

                      • Le 4 janvier à 10:18, par margerie

                        Une dernière petite question Gilbert,
                        10/12 trimestres au chômage et du travail à temps partiel n’entraveront pas ma retraite anticipée ??

                        Répondre à ce message

                        • Le 4 janvier à 11:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

                          Chômage et temps partiel sont des périodes validées entrant dans la durée d’assurance, le temps partiel est considéré comme cotisé pour chaque tranche de salaire correspondant à 200 X le Smic horaire applicable à l’année considérée.

                          Répondre à ce message

                          • Le 4 janvier à 14:40, par Margerie

                            Merci beaucoup Gilbert !
                            C’est dommage de ne voir apparaître que les trimestres validés sur le relevé de carrière... Étant donné que les trimestres cotisés sont aussi importants pour la retraite.
                            Il faut faire le calcul soit même et les erreurs peuvent être préjudiciables...
                            Merci encore

                            Répondre à ce message

                            • Le 6 janvier à 16:04, par Margerie

                              Une pension d’invalidité peut aider pour valider un trimestre mais peut elle intervenir dans le calcul du trimestre cotisé ?? Svp

                              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 janvier à 14:51, par jean pierre

    Bonjour

    Je souhaite savoir si je peux prétendre à un retraite anticipée en tant que travailleur handicapé, car j’ai du mal à comprendre le résultat de votre simulateur
    Je suis né le 06/09/1966
    J’ai été reconnu Cotorep / mdph pour la 1er fois le 15/12/1988 jusqu’au 14/12/1993
    ensuite du 28/08/1995 jusqu’au 27/08/2000 ; du 14/03/2002 jusqu’au 13/03/2007 et du 15/05/2012 jusqu’au 31/05/2022
    Les périodes manquantes sont dut à des oublies de renouvellement de ma part.
    A fin 2018 j’ai 135 Trimestres cotisé et 140 Trimestres retenus
    A quel age je pourrai prétendre partir d’après vous ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 17:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre départ serait possible à 58 ans que si vous justifiez d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016. Si la RQTH vous a été attribuée avant cette date, vous pouvez demander une évaluation de votre incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).
      Les durées d’assurance totales ou lacunaires ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit à départ anticipé. A défaut du taux de 50% le départ anticipé ne sera pas possible

      Répondre à ce message

      • Le 3 janvier à 21:52, par Jean Pierre

        Bonsoir
        J’ai lu votre réponse mais je n’a pas tout compris.
        mes trimestres reconnu en tant que Mdph ne sont pas pris en compte ?
        J’en ai comptabiliser 78 ; avant le 31/12/2015
        Cela ne suffit il pas pour prétendre à un départ anticiper ?

        Je pensais, que seulement à partir de 2016 le taux de 50% d’incapacité devenait obligatoire et pouvait s’associer à des périodes où pas de mdph sans taux d’incapacité.
        Cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 janvier à 16:20, par Chesnel

    Bonjour Gilbert
    J ai un document mdph
    Me précisant un taux d incapacité entre 50 et 79%
    Cette reconnaissance est valable jusqu’à l expiration de ma carte de priorité le 31/05/2021.
    D après ce que j au lu sur le forum j’ai un doute.
    Merci de votre réponse

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 janvier à 07:51, par Chesnel

    Bonjour Gilbert,
    Je vous souhaite une bonne année
    Par rapport à la futur réforme des retraites y aura t il des changements nous concernant.
    En effet la carsat m a délivré un document à titre informatif pour un depart le 01/02/2022. Est ce compromis !

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 décembre 2019 à 15:43, par Gilles

    Je suis né le 29 mai 1958. Je suis reconnu COTOREP/RQTH depuis le 2 octobre 1998 avec un taux de +80% d’incapacité. J’ai la carte d’Invalidité/CMI depuis août 2013 avec ce même taux de +80%. Je totaliserai 161 trimestres cotisés fin 2019, dont 85 trimestres sous reconnaissance handicap. Pouvez vous me confirmer que je peux partir en retraite à taux plein le 1e juillet 2020, date à laquelle j’aurai mes 87 trimestres cotisés sous condition de handicap, au lieu du 1e juillet 2021 avec les 167 trimestres requis pour une retraite à taux plein normale. Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2019 à 18:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour un départ à partir de 59 ans, il faut remplir 2 conditions avoir une durée d’assurance de 87 trimestres dont 67 doivent avoir être cotisés. Cette dernière condition est remplie. La durée d’assurance, c’est à dire les 87 trimestres, est égale à l’addition des trimestres cotisés et des trimestres assimilés, voir définition point 3 fiche 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…. La première année 1998 est comptée pour 4 trimestres. Selon mon calcul, vos droits sont d’ores et déjà ouverts.
      La durée totale n’est pas prise en compte pour le départ anticipé

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      • Le 19 décembre 2019 à 22:31, par Gilles

        Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.
        A titre complémentaire : pourquoi 1998 compte pour 4 trimestres ?
        Merci par avance.
        Gilles.

        Répondre à ce message

        • Le 20 décembre 2019 à 18:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Oui, la première compte pour tous les trimestres inscrits au relevé de carrière peu importe la date de reconnaissance TH.

          Répondre à ce message

          • Le 21 décembre 2019 à 16:59, par Gilles

            ... Et si je pars au 1e janvier 2020, ma pension serait donc de 161/167x 50%x (salaire moyen sur les 25 meilleurs années), majorée de 85/161/3,ce qui me donne droit (par excès) à la pension maximum 50%x(salaire moyen sur les 25 meilleurs années).
            Si je ne me suis pas trompé, c’est grâce à vous et au site Internet de la CFDT. Vous avez tous mes remerciements.
            L’Assurance Retraite ne m’a jamais donné d’information claire, se contentant typiquement de distribuer un dépliant. Je ne sais d’ailleurs pas comment procéder avec elle, elle ne réponds jamais à sa messagerie. Pour avoir un conseiller, il faut téléphoner au 3960, difficile quand on est sourd. Quand au courrier, un aller retour prend 6 mois.
            Et je suis d’accord avec vous, la suppression de la RQTH pour valider les trimestres "handicap" à partir du 1e janvier 2016 est inique, tout le monde ne demande pas la carte d’invalidité. Il faut penser à celles qui vont finir épuisées d’une carrière pleine en milieu ordinaire et en situation de handicap.

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            • Le 21 décembre 2019 à 17:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Votre calcul est juste. Pour le reste de votre commentaire, il n’est pas normal ni légal qu’une personne en situation de handicap soit privé d’information. Pour mémoire :
              « Chaque assuré âgé d’au moins 45 ans peut bénéficier, quel que soit son lieu de résidence, d’un entretien information retraite sur demande.....
              L’intéressé doit mentionner sur sa demande :
              son nom de famille, le cas échéant son nom d’usage ;
              son ou ses prénoms ;
              ses date et lieu de naissance ;
              son adresse personnelle ;
              son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ;
              le ou les régimes dont il a relevé »

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          • Le 29 décembre 2019 à 19:20, par ARNOUX GERARD

            Bonjour
            Auriez-vous un texte de loi qui précise que l’année complète est prise en charge car je suis dans mon dossier de retraite et j’ai commencé à être reconnu en juin 1990 donc ils doivent compter 4 trimestres pour 1990 ???
            Merci pour votre réponse
            Gérard

            Répondre à ce message

            • Le 30 décembre 2019 à 09:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Cette règle ainsi définit : « L’année civile au cours de laquelle la situation de handicap a été justifiée pour la première fois constitue le début de la période de référence servant à la détermination de la durée d’assurance totale et cotisée requise. La concomitance est établie avec autant de trimestres qu’en comporte la première année de reconnaissance du handicap. » est indiquée dans la circulaire CNAV 2018–24 du 23 octobre 2018.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 décembre 2019 à 07:16, par DAL MAGRO GEORGES

    Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
    Suite à la découverte de votre site, je souhaiterais vous demander conseil car malgré toutes mes recherches, je n’ai pas à ce jour de réponse finale et exhaustive concernant mon cas. J’espère que votre connaissance des textes et conseils avisés me permettront enfin de sortir de l’ impasse. Voici ma situation : je viens d’avoir 58 ans le 24 décembre 2019. J’ai eu un accident de travail en 1977, et ai été reconnu travailleur handicapé ( Catégorie B, taux d’IPP inférieur à 50% ) par la COTOREP à compter du 01/03/1980 . J’ai pu bénéficier d’un reclassement en Centre de rééducation professionnel, puis ai obtenu au fil de ma carrière et ce jusqu’à 2023, des reconnaissances quinquennales ou décennales en quasi continu . J’ai une carrière dans le privé de 03/1980 à 02/1995 ( 15 ans ) et depuis 03/1995 ( suite à concours emplois réservés travailleurs handicapés passé avec succès en 1987, sur liste annuelle d’attente de poste ), je suis fonctionnaire civil d’Etat catégorie C. Ayant pris rendez-vous à la CARSAT courant septembre dernier pour faire vérifier mon relevé de carrière du privé, j’ai appris lors de celui-ci, qu’étant reconnu T.H. depuis 1980, je pourrais être éligible à une retraite anticipée. Après étude d’un mois, j’ai reçu de la CARSAT en novembre une demande de retraite à remplir et à leur renvoyer pour retraite à compter du 01/01/2020, et surtout une attestation de droit ouvert, avec régimes privé et public confondus : 107 trimestres d’assurance validés et 87 trimestres cotisés. Ayant désormais 58 ans, né en 1961, il me faut à ce jour 98 trimestres validés et 78 trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier d’un départ anticipé. L’étude secteur privé étant à ce jour validée par la CARSAT, j’ai comme il se doit, fait une demande via mon Bureau ressources humaines auprès de l’organisme qui gère cette fois ma retraite fonctionnaire, afin de faire coïncider date départ en retraite privé et public. A ma grande surprise, celui-ci, à l’encontre de la CARSAT ( ! ), a répondu par mail à ma gestionnaire qu’il me fallait avoir obligatoirement un taux d’IPP de 50% pour ouvrir le droit à retraite. Or, la dernière circulaire de la CNAV ( n° 2018-24 du 23 octobre 2018 ) et bien d’autres textes précisent : " Toutefois, le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016 ", et également, concernant les critères requis : " Incapacité permanente à 50% OU la situation équivalente OU la qualité de travailleur handicapé", ce afin de ne pas pénaliser les personnes proches de la retraite. J’ai, comme l’a vérifiée et validée la CARSAT le nombre nécessaire de trimestres requis compris entre le 01/03/1980 et le 31/12/2015, concomitants comme il se doit avec les périodes de reconnaissance de T.H., et suis éligible dès à présent à la retraite anticipée ( du moins pour la CARSAT ). La personne du service retraite fonctionnaire qui gère ma demande campe quant à elle sur ses positions et reste, contre l’avis de la CARSAT sur les nouvelles dispositions requises à compter du 1er janvier 2016 ( 50 % d’IPP ). A quoi sert donc dans ce cas qu’il ait été précisé sur la dernière circulaire CNAV ( T.H.) qu’avant le 01/01/2016 les reconnaissances de T.H. restent valables ? Hormis les demandes de validations rétroactives qui dans ce cas le nécessite, il n’est fait nul part mention de justifier du taux d’IPP de 50% avant le 01/01/2016 lorsque l’on a été reconnu T.H. durant toute sa carrière . Pouvez-vous donc, Madame, Monsieur, à l’étude des textes me donner une réponse ( référencée par un texte le cas échéant ) à ce flou dans l’interprétation des textes ? Vous remerciant sincèrement pour une prochaine réponse attendue avec fébrilité, je vous adresse par avance toute ma gratitude ainsi que mes salutations très distinguées.

    Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2019 à 16:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je vous fais part de mon raisonnement juridique pour faire valoir votre droit.
      La LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites dans son article 36 a modifié l’ Art. L24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
      « Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, au sens de l’article L. 5213-1 du code du travail, est prise en compte pour l’appréciation des conditions mentionnées aux articles L. 351-1-3 et L. 634-3-3, au III de l’article L. 643-3 et à l’article L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale, au 5° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi qu’à l’article L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime. »
      https://www.legifrance.gouv.fr/jo_p...

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      • Le 26 décembre 2019 à 22:32, par DAL MAGRO GEORGES

        Bonsoir Monsieur,
        Avant tout, je tiens à vous exprimer toute ma gratitude ( de tout cœur et sans flatterie) pour votre réponse oh combien rapide, mais surtout dûment renseignée. Merci donc, pour votre dévouement. J’avais envoyé ce message comme une bouteille à la mer, et voilà que vous me donnez enfin une réponse claire et exhaustive.
        Ainsi, si j’ai bien compris votre raisonnement, Il semblerait donc que l’article L.36 du chapitre V TITRE II de la Loi n°2014 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ait modifié le 5° du I de l’article L.24 du Titre IV, Livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite.
        En conséquence, sauf erreur de compréhension de ma part, il me semble bien, au vu de ces éléments, que je puisse en définitive prétendre à une retraite anticipée au titre des travailleurs handicapés auprès de mon gestionnaire de retraite Fonction publique ( comme souhaite me l’accorder la CARSAT ).
        Si tel est le cas, sous condition désormais de pouvoir obtenir une oreille attentive de la part de la personne qui bloque actuellement la validation de ma retraite au niveau Fonction publique, je vais pouvoir envisager ( après une carrière vécue avec les séquelles d’accidents de travail qui m’auront coûté l’ablation d’un rein, de la rate, un traumatisme crânien, ainsi que depuis quelques années une disparition de disques lombaires ), peut-être et au mieux une dizaine d’années d’espérance de retraite paisible, ce qui, vous le comprenez, m’emplit d’espoir .
        J’espère, grâce à vous, avoir gain de cause désormais.
        Quelque soit le dénouement de ma situation, je vous renouvelle tous mes remerciements, et ne manquerai pas ( si vous le souhaitez ),de vous tenir au courant de la suite, positive je l’espère, qui aura été donnée à ma demande de retraite. Sincères salutations très distinguées.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 décembre 2019 à 20:21, par GUENANE YAZID

    Bonsoir Gibert ;
    J ai eu un accident du travail le 19/12/1990 , consolidé le 05 février 1996 avec un taux d’ IPP de 69% émis par la CPAM des Ardennes. Entre - temps j ai eu ma première reconnaissance de travailleur handicapé le 02 juin 1996 tout en étant en accident du travail .Ma question est la suivante est-ce que pour valider mes trimestres quelle date sera prise en compte celle de ma consolidation ou celle de ma reconnaissance de handicapé .Pour information je travaille depuis le 02/06/1999 Merci de votre réponse et bonne fin de soirée.
    Cordialement

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    • Le 26 décembre 2019 à 11:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le taux d’IPP de 69% suffit à justifier votre handicap pour la validation des trimestres si vous étiez salarié (la date du 02/06/1999 m’interroge ?)

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      • Le 26 décembre 2019 à 13:25, par GUENANE

        Bonjour Gilbert
        Merci de votre réponse je voulais vous dire que je travaille avec mon handicap depuis le 01/06/1999 sans interruption à quelle âge puis- je prétendre à une retraite anticipée. Je suis depuis le consolidé le 01/02/1996
        Bonne journée

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        • Le 26 décembre 2019 à 15:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Pour répondre précisément à votre question j’ai besoin e connaitre votre date de naissance. Avez-vous des trimestres validés en 1996, 1997 et 1998 sur votre relevé de carrière ?

          Répondre à ce message

          • Le 26 décembre 2019 à 18:00, par GUENANE

            Bonsoir GILBERT
            Pour les périodes de 1996 à 1998 j’ étais au chômage et mes trois années sont validées du fait de mes 69 % IPP de la CPAM ; Pour information je suis né le 16/07/1965 ; Merci de votre réponse et bonne soirée

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 décembre 2019 à 10:35, par ricardo ROIG

    bonjour je suis reconu TH DEPUIS 1994 / 2015 j’ai 80 tri cot.je suis né en 1967 ;je souhaiterai prendre m’a retraite à 58ans mes droit serait ex.11800x150/170=10455e.80/150=0.17x10455.merci gilbert pour toutes c’est informations.

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    • Le 26 décembre 2019 à 16:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je suis désolé de vous décevoir mais pour la lecture du tableau 2 ci-dessus, les trimestres d’assurance de la 3ème colonne s’entendent durant la reconnaissance RQTH soit dans votre cas une durée de 100 trimestres ce qui n’est pas possible entre 1994 et 2015. Sauf taux à 50 % le départ anticipé au titre du handicap ne sera pas possible.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 décembre 2019 à 16:47, par dahan

    bonjour
    je voudrais savoir comment ce calcul la retraite pour travailleurs handicapées, dans mon cas je suis né en Février 1965 reconnue RQTH 3° catégorie en 1985 début carrière professionnel le 1er janvier 1986 pour un départ le 31/03/2020 toujours reconnue RQTH + invalidité à 80% depuis 2015 j"aurais 137 trimestres cotisés et assurés pour un départ 55 ans, taux plein oui, trimestres : durée exigé 169 pour le calcul ou 137 trimestres ? pour le montant de la pension.
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2019 à 18:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul de votre pension sera :
      Salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années x 50% X 137 / 169 = pension de base
      Majoration : durée d’assurance cotisée en étant handicapé / durée totale d’assurance en étant ou non handicapé × 1/3. soit 137 / 137 / 3 = 0,33
      Pension totale théorique = Pension de base X 1,33 mais votre pension ne peut pas excéder le montant que vous auriez perçu si vous aviez réuni la durée d’assurance maximum soit Salaire annuel moyen surs les 25 meilleures années x 50% X 169 / 169

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      • Le 23 décembre 2019 à 19:58, par dahan

        merci de m’avoir répondu si vite maintenant je voir plus clair pour le calcul, partir à 55 ans c’est bien mais avec une perte de revenue sur la pension je ne vois pas trés bien l’utilité de cette retraite anticipé pour travailleur handicapés, on n’est défavorisé, surtout avec des petits salaires.
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 25 décembre 2019 à 09:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Je ne sais pas si vous avez compris mes explications mais pour la retraite de base, la pension à 55 ans est équivalente à celle obtenue à 62 ans. Seule la retraite complémentaire est amputée des points que vous auriez pu obtenir de 55 à 62 ans.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 décembre 2019 à 10:08, par De Oliveira

    Bonjour, j’ai 57 ans je travaille dans fictions de pierre, et dans les montage des échafaudage je 83 trimestre en France et 8 année de travail en partugal je suis d’incapacité permanente de10% d’accident de travail, je peux avoir ma retraite aux 60 ans aux taux plein.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 décembre 2019 à 19:46, par Chartron

    Bonjour,
    pouvez-vous m’indiquer sur quel taux vous vous basez, celui de la CPAM ou celui de la MDPH car pour moi ils sont totalement différent.
    De plus pour la CPAM je pourrais travailler, mais les organismes tels que CAP Emploi et même la médecine du travail refuse toute activité.
    C’est beau la France non !!!

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 décembre 2019 à 13:35, par Julien

    Bonjour,
    Lorsqu’une personne handicapé ayant répondu à tous les critères (assurance et trimestres) avant l’age de 55 ans, peut-il partir avant 55 ans ou il doit malgré tout continuer à travailler jusqu’à 55 ans... ?
    Merci d’avance

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    • Le 19 décembre 2019 à 18:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite anticipé ne peut pas intervenir avant 55 ans même si les conditions de durée d’assurance sont remplies.

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      • Le 20 décembre 2019 à 16:30, par Julien

        Merci pour votre retour et precisions, il faut donc se mettre au chomage et attendre jusqu’à 55 ans :) !
        Bonnes fêtes de fin d’année

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 décembre 2019 à 07:28, par P. isabelle

    Bonjour,
    je travaille dans une crèche, toujours à porter des enfants lourds et du mobilier à échelle d’enfants.
    je suis reconnue avec une spondylartrite ankylosante depuis 1999 et prise à 100% par la SS. Depuis.
    une restructuration des services et de mon poste m’a obligé pour limiter le travaille fatiguant de me déclarer travailleur handicapé depuis 2017.
    afin de ne pas devoir travailler jusqu’à 64 ans comme il est prévu aujourd’hui, est il possible de faire des démarches pour la reconnaissance de la pénibilité du travail lié à ma maladie et de partir plus tôt à la retraite ?
    merci pour votre réponse.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 décembre 2019 à 10:53, par cc

    Bonjour,

    Question au sujet de la demande de retraite avec un taux d’invalidité :
    voila je suis fonctionnaire territorial et je "bénéficie" d’un taux d’invalidité permanent de 10 % (avec pension) suite à un accident professionnel survenu avant de commencer à travailler dans la Fonction publique , ce taux de 10% ouvre-t-il des droits lorsque je demanderai à partir en retraite ?
    Merci d’avance

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 décembre 2019 à 17:58, par HM

    Bonjour,

    Si je comprend bien les trimestres travaillés après la réforme de 2016 même si on a un taux de 50% de handicape, n’est plus comptabilisé en trimestres comme avant et ne s’ajoute pas aux trimestres précédent cette date.

    Je vous site lors d’une réponse à une question d’une personne :

    (Donc il est vrai que depuis le 1/1/2016, vous n’enregistrez plus de trimestres comptant pour le départ anticipé dans la mesure où vous n’avez pas le taux d’incapacité de 50% minimum.)

    Merci bien pour votre réponse,

    HM

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    • Le 10 décembre 2019 à 18:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le sens de la phrase que vous citez ne correspond pas à votre affirmation.
      Pour définir la durée d’’assurance, il faut additionner les durées RQTH (quelque soit le taux) avant le 31/12/2015 à ceux acquis après cette date si le taux d’incapacité est de 50 %.
      Le texte officiel dit ceci : Le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016. Par conséquent, pour les retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2015, seules les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé limitées au 31 décembre 2015 peuvent être retenues.

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      • Le 10 décembre 2019 à 19:34, par HM

        Merci pour votre réponse,

        Donc si je comprends bien, si j’avais 15 ans avant 2015 en 2020 je peux rajouter 5 ans si mon taux est de plus de 50 %.

        Merci bien

        HM

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 septembre 2019 à 09:14, par anne

    bonjours je vous ai deja envoyer un mesage 54 trimestres de valides en th je ne sais toujours exactement le compte car releve sur carriere n es pas mentionne si quelque trimestresde chomage indemnise son pris en compte je vous remercie de prendre le ten de me repondre

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    • Le 30 septembre 2019 à 18:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, le relevé de carrière ne distingue pas les trimestres cotisés. Je ne peux vous donner qu’une indication un trimestre cotisé est égal à 200 x le smic horaire de l’année considérée. Vous pouvez m’indiquer les sommes des années de cumul activité + chômage. Pour donner suite cliquez sur « Répondre à ce message » pour un suivi de votre situation.

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      • Le 5 octobre 2019 à 09:39, par anne

        pour repondre a votrequestion en 1015 j avais 76 trimestres de cotise je vous le salaire des trois annee qui ne son pas reconnue en th 1982 salaire brut 25443 net 22045 net 1983 brut 9865 net 8474 1984 brut 13727 et 10535 net periode de chaumage en 1982 a1883 12 mois EN decomptant ses trimestres je saurais si les 67 trimestres requis je vous remercie de prendre le ten de me repondre car perdu

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        • Le 6 octobre 2019 à 15:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Sont considérés comme cotisés, 4 trimestres pour 1982, 2 tr. pour 1983 et 3 tr. pour 1984.
          Attention, vous pouvez avoir 4 trimestres de cotisés l’année de votre reconnaissance de votre situation de handicap peu importe la date de cette reconnaissance.

          Répondre à ce message

          • Le 6 octobre 2019 à 20:21, par marie

            pourquoi mais 1 trimestre ca sera peut etre bon l annee de mon th merci deprendre de votre tan

            Répondre à ce message

          • Le 1er novembre 2019 à 13:18, par anne

            bonjours ala suite du refus de la carsat qui avait 2 reconnaissance sur 4 pour memoire th 1987 a 1992 1997 a 2015 donc 76 trimetres de cotise 2015 vous m avez dit que j avais 9 trimestres pas th donc si calcule 76 moins 9 67 j ai effectuer un recour a la commission amiable car je ne sais pas ce qui cest passe mes th on ete tous envoyer en meme tan le recour a ete envoyer le25septembre avec toute mes th j ai adresse un mesage a la carsat il mon repondu que ma reponse etait partit depuis le22 octobre mais a la fin de son mesage il ma dit reception de ce documentafin de poursuive votre recour ou pas je pense que CELA ve dire que ma demande es rejete que dois faire car pour moi je suis dans mon droit je vous remrecie

            Répondre à ce message

            • Le 1er novembre 2019 à 18:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

              L’absence de réponse dans le délai de 2 mois à votre recours vaut rejet.
              A l’issue de ce délai, vous avez un délai de 2 mois pour saisir le pôle social du TGI

              Répondre à ce message

            • Le 10 novembre 2019 à 15:51, par anne

              bonjours apres plusieurs courrier electronique pour avoir un reponse de la commission amiable il ma dit que la reponse etait partie depuis le22 octobres que je n ai pas recus il mon pris en th que de2002 a1015 alors quant j ai conteste je leurs fait parvenir toutes mes th alors le probleme viend peut etre de mes trimestres cotise alors je vous fait parvenir tous mes salaires en th 1987 7019 brut et5841 net 1988 22188 brut et 18591 net 1998 23521 brut et 19823 net 1999 17600 brut 14132 net 2000 43389 brut et 36754 net et 2001 19750 brut et 16063 le est depuis 2002 a est de56 trimestres je vous remercie

              Répondre à ce message

              • Le 10 novembre 2019 à 19:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

                Voilà les trimestres cotisés pour les années indiquées : 1987 :1 ; 1988 : 3 ; 1998 : 2 ; 1999 : 2 ; 2000 : 4 ; 2001 : 2, soit un total de 14 trimestres.

                Répondre à ce message

                • Le 11 novembre 2019 à 08:22, par anne

                  bonjour je vous remercie alors 56 et14 cela 70 je vois pas ou est le probleme alors sans reponse de la commission amiable surtout que quant j ai fait le recour j ai recus un courrier me disant qu il allait etudier mon dossier et qu il allait me repondre mais de puis rien me disant que le courrier etait partie alors je vais continuer mon recours pouvez vous me donnez l adresse du tgi de mon secteur j habite a cote de bourges dans le cher je vous remercie encore car sans votre site je n aurai pas continuer

                  Répondre à ce message

                  • Le 11 novembre 2019 à 10:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

                    Le pôle social se trouve au Tribunal de grande instance (TGI) de Bourges, au 8, rue des Arènes 18023 Bourges Cedex. Tél. 02.48.68.34.34, ou 02.48.68.34.65. Adresse mail : tass.tgi-bourges@justice.fr

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                    • Le 7 décembre 2019 à 19:58, par marie

                      bonjours a la suite des echanges vous m avez donner les coordonnes du tribunal de bourges j ai recontacte la carsat en composant le39 60 j ai eu rendez vous avec une conseillere pour explication sur carriere qui reussi a men dire plus elle m a compte 64 trimestre je pensse que la carsat n a pas pris en comptel annee 1987 1992 car j ai fourni une notification des desision de ce faite avant de conteste a la commission amiable j ai contacte la mdph qui ma fourni un historique de toutes mes reconnaissance la conseillere de la carsat ma dit qu il na meme pas pris la peine de l etudierqui fier au premier rejet donc sur ces consseille j ai adresse un courrier a la personne qui traite mon dossier avecar ainssi qu a le commission amiable en surlignant la periode donc il me manquait la reconnaissance ainsi que toutes les autre reconnaissances car elle ne pouvait me dire si l historique etait valable je viens de recevoir un courrier de la carsat de faire remplir par la mdph justificatif 1987 1997 et 2018 je leurs ai deja explique que je ne pas a la mdph car 1992 1997 pas de reconnaissance la reconnaissance 2018 je ne leurs pas envoye car mes droit s arrete le 31 12 2015 puisque je nai un taux d incapacite de 40 pour cent je me demande si l historique sufis car pas d info a ce sujet que faire de plus car la mdph va me rire au nez je ne sais plus quoi faire je me bat contre un mur je vous remercie de me repondre

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                      • Le 8 décembre 2019 à 17:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

                        Si vous avez transmis toutes les pièces de vos reconnaissances et si vous estimez que vous remplissez les conditions de durées d’assurance avant le 31/12/2015, il ne vous reste plus qu’à saisir le pôle social du TGI qui tranchera. Faites vous aider par un conseil juridique ou un avocat.

                        Répondre à ce message

                        • Le 8 décembre 2019 à 19:52, par marie

                          bonjours aller au trubunal oui mais je ne sais pas si l historique puisque j ai perdu la reconnanssance est valable car on me dit rien a la carsat pouvez vous me renseigne je vous remercie

                          Répondre à ce message

                          • Le 9 décembre 2019 à 10:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

                            Toutes les périodes sont comptabilisées même si la reconnaissance a été interrompue

                            Répondre à ce message

                            • Le 9 décembre 2019 à 20:15, par marie

                              bonjours oui mais pour la reconnaissance de 1987 1992 je n est qu un historique de fournie je ne sais si cest valable je ne sais quoi faire voir avec la mdph alors pourriez vous me dire c est recevable je vous remercie

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                              • Le 10 décembre 2019 à 19:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

                                Voilà le texte officiel :
                                L’assuré qui ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires pour attester :
                                Retraite anticipée au profit des assurés handicapés
                                - soit de son incapacité permanente au taux de 50% ;
                                - soit de la qualité de travailleur handicapé,
                                s’adresse au secrétariat de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées -CDAPH(en pratique la Maison départementale des personnes handicapées -MDPH) qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes de reconnaissance du handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 décembre 2019 à 15:26, par Tambouret

    Bonjour voilà je suis atteint de maladie rare sa va faire 3 ans je suis reconnu travailleurs handicapé depuis 2017 cet année j ai passez 3 expertise qui mon reconnue invalide a tout poste et pas de reclassement à un autre poste j ai 48 ans je travaille dans un centre hospitalier et on me mes en retraite pour invalidité j ai commencer a travaillé a16 ans comme apprentis boulanger je travaille dans mon centre hospitalier depuis 1999 j aimerais savoir comment ils vont calculer cette pension sachant que je suis reconue invalide entre 50 et 79 % par la mdph merci a vous de me donné une réponse

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    • Le 8 décembre 2019 à 18:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas si vous êtes fonctionnaire, dans ce cas consultez la fiche 40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
      Pour le régime général, vous pouvez disposer d’une pension d’invalidité.
      Le départ anticipé au titre du handicap ne sera pas possible tant au régime général que dans la fonction publique car vous ne remplissez les conditions de durées d’assurance qui doivent être concomitantes au handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 décembre 2019 à 15:12, par MURIEL MARTIN

    Bonjour , je suis née le 9aout 1958 , ( 61 ans) , je suis reconnue handicapée à 79% DEPUIS 2015 ( et à 50% en 2012)
    j ai 134 trimestres . il faudrait que j ai 67 ans pour avoir ma retraite à taux plein .
    j ai appris que je serais mis d office à la retraite à 62 avec la suspension de L’AAH pour toucher la retraite .
    propriétaire à credit jusqu à mes 75ans ., on me dit que ma retraite sera retirée de la vente de mon appartement à ma mort ?
    est ce que je peux toucher ma retraite à taux plein à 62 ans avec ma reconnaissance handicapée ?
    merci par avnce pour votre réponse

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    • Le 5 décembre 2019 à 19:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre situation de handicap vos permet d’obtenir une retraite à taux plein de 50% mais elle sera calculée au prorata des trimestres acquis soit 134/167. Si la pension totale base + complémentaire n’atteint pas 900€ vous pourrez avoir un complément au titre de l’ASPA voir fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Seul ce complément est récupérable sur votre succession. Pour toucher un différentiel AAH, il faut plus de 80% d’incapacité

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 29 novembre 2019 à 13:25, par Emjy

    Fiche 10

    Bonjour,
    Bénéficiaire de l’AAH depuis 2010, cette allocation va s’interrompre prochainement à mes 62 ans.
    Ayant cotisé pendant 121 trimestres, Info Retraite me notifie qu’à 62 ans je peux prétendre à 289 € (brut) et à 597 € (brut) à l’âge de 67 ans.
    Pourriez-vous cependant me dire sur quelle base sera calculée ma pension de retraite ?
    Bien cordialement.

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    • Le 29 novembre 2019 à 18:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est vraisemblable que info retraite ne tient pas compte de votre situation de handicap.
      Le calcul de votre pension se fera au taux plein de 50% mais au prorata des trimestres acquis par rapport aux trimestres requis pour votre génération. En outre vous pouvez demander l’ASPA dès vos 62 ans, ce qui peut porter votre pension totale à 900€
      Pour en savoir plus, lisez les fiches 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base et 2640

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      • Le 2 décembre 2019 à 13:31, par Emjy

        Fiche 10
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Effectivement, je pourrais demander l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, cependant cette allocation est un piège ; en réalité c’est un prêt puisque récupérable sur succession…
        (N’est-ce pas une ignominie que cette allocation le soit pour les personnes handicapées (taux inférieur à 80%) qui n’ont pas choisi d’interrompre leur parcours professionnel et n’ont d’autre choix que de voir leur AAH s’interrompre à 62 ans ?)

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 décembre 2019 à 14:18, par Claudine de Marseille

    Bonjour,

    Peux-t-on partir en retraite anticipée TH à 62 ans révolu, cad à l’age du départ normal en ayant tous ses trimestres ?
    Et quel est l’avantage ou l’inconvénient ?

    Claudine

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2019 à 18:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un départ à 62 ans n’est plus anticipé. Faire valoir son handicap n’a d’intérêt que si vous n’avez pas tous vos trimestres alors que vous auriez pu faire valoir un départ anticipé. Dans ce cas une majoration de pension peut vous être accordée dans la limite d’une pension pleine et entière.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 décembre 2019 à 08:30, par Sophie

    Bonjour je vais avoir61ans février 2020 j ai 164 trimestres cotiser j ai une reconnaissance travailleurs handicapés categorie B eñ 2005 jusqu’à 2015 que j ai oublier de la renouveler es ce toujours pris pour la retraite anticipe a savoir que je pars le 1 juillet 2020 pourrai je partir avant merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2019 à 21:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas remplir les conditions de durée d’assurance pour un départ anticipé

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      • Le 4 décembre 2019 à 07:31, par Sophie

        Bonjour je reviens vers vous j ai 12 trimestres avant mes vingt ans et la médecine du travail m a dit que la reconnaissance de travailleurs handicapés COTOREP pouvait me faire partir plus tôt es ce possible je ne sais plus merci

        Répondre à ce message

        • Le 4 décembre 2019 à 16:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Les explications sur les conditions de départ sont indiquées dans la fiche ci-dessus. Votre entrée dans la vie active n’est pas pris en compte pour un départ au titre du handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 août 2019 à 09:39, par mimi

    bonjour et merci
    je suis un homme
    ma 1 date de rqth 1989
    j ai une durée d assurance de 142 trimestres et 112 cotise
    mais pendant ces périodes j ai été victime de 7 AT environ 7 ans arrêts de travail (45 pc,30 pc etc....

    donc quand j ai fait ma demande en aout 2016 il m ont indique que je pourrait partir en juillet 2023 si je justifiai d une durée d assurance de 108 et 80 trimestres cotise
    je viens d être licencie pour inaptitude a mon poste et j ai demandé une mis a jour
    et leur réponse du 8 aout 2019
    droit ouvert au 01.07.2023 je justifie de 104 et 90 cotise tout en sachant que j ai encore 2 trimestres avenir en plus cotise en 2019
    malgré avoir continué mon activité je ne peut pas partir avant 58 ans
    pourquoi je ne peut pas parti avant
    car le simulateur indique 55 ans
    et vous parlez de majoration eux n en parle pas
    cordialement
    merci

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    • Le 17 août 2019 à 18:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le dispositif de départ anticipé est complexe. En fonction de vos explications, je vais tenter de répondre à votre situation.
      Actuellement, il faut disposer d’un taux d’incapacité de 50%. Cette condition a changé au 1er janvier 2016, avant la RQTH était reconnue.
      « Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
      Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016. »
      En vous reportant au tableau 2 ci dessus, vous verrez qu’il faut disposer, pour un départ à 58 ans pour la génération de 1965, de 99 trimestres validés dont 79 auront été cotisés et ceci tout en étant reconnu travailleur handicapé de manière continu.
      Donc il est vrai que depuis le 1/1/2016, vous n’enregistrez plus de trimestres comptant pour le départ anticipé dans la mesure où vous n’avez pas le taux d’incapacité de 50% minimum.
      Si vous avez la possibilité de partir à 58 ans veillez à l’application de la majoration souvent oubliée par les services de la CNAV.

      Répondre à ce message

      • Le 4 décembre 2019 à 10:35, par Peyre

        Bonjour, je suis une femme de 61 ans, fonctionnaire territorial, RQTH à un taux de 50 à79% depuis le 01/11/16 jusqu’au 31/10/2021 ,ma durée de cotisation sera en 2020 de 138 trimestres. Pouvez-vous me dire jusqu’à quel âge je peux partir à la retraite et bénéficier du supplément retraite pour RQTH ? Suis-je obligée de partir à 62 ans ou avant ou après pour bénéficier de ce supplément ? La retraite anticipée est-elle avant 62 ans ou après pour mon année de naissance 1958 ? Etant en période de reclassement forcée, je me pose beaucoup de questions sur mon avenir professionnel et le montant de ma retraite .
        Merci de votre aide.
        Geneviève

        Répondre à ce message

        • Le 4 décembre 2019 à 16:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau équivalent. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
          Le départ sera possible à 62 ans et votre pension sera calculée sans décote en raison de votre situation de handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er décembre 2019 à 00:11, par Patrick

    Bonjour Gilbert je suis en retraite depuis peu j ai 58 ans et je suis handicapé à 80% faut il déclarer la prime de départ en retraite hanticipée aux impôts ? Et suis je redevable de la taxe foncière sachant que je ne paye pas la taxe d habitation ? Merci de votre aide.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 novembre 2019 à 16:29, par christiane lantenois

    bonjour je suis reconnue travailleur handicape sans interruption depuis 2006 l anne ou j ai commence a travailler pour la defense.j etais aide soignante avant.
    je n ai jamais eu de taux ni de pension ….je travaille depuis cette epoque.meme si j ai eu des arret maladies….je viens de recevoir mon titre de pension et ce n est pas mentionne.
    par ailleures je suis passeen commission de reforme et on m a pousse gentiment dehors avec une invalidite de 20 pour cent retenue pour depression. aucune mention non plus !
    138 trimestre cotise et unr retraite de 476 euros par moi brut ! est ce normal,

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    • Le 28 novembre 2019 à 09:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, tout en étant en situation de handicap.. Vous ne remplissez pas ces conditions (voir tableau n°2 ci-dessus)
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Pour les fonctionnaires voir la fiche 40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 novembre 2019 à 16:41, par lE ROI

    Bonjour,

    Je suis née en 09/1964.
    J’ai eu ma première reconnaissance RQTH en juin 1999, sans taux de handicap.... J’ai toutes les RQTH suivantes.
    Depuis le 1er janvier 2016, les trimestres travaillés n’étaient plus pris en compte pour une éventuelle RATH.
    Mais, en juin 2019, j’ai obtenu une CMI et ma RQTH, avec un taux de handicap de + 50%.
    Ai-je la possibilité d’avoir 4 trimestres pour 1999 ? ou seulement 2 ?
    De même, en 2019, combien de trimestres puis-je espérer avoir : 4 ou 2 ?
    Merci à vous.
    Cordialement.

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    • Le 17 novembre 2019 à 17:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité. Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause. La simultanéité entre date de justification du handicap et trimestres d’assurance, au cours d’une année civile, ne doit donc pas être recherchée. Donc tous les trimestres reportés sur votre relevé de carrière pour 1999 et 2019 sont pris en compte.

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      • Le 27 novembre 2019 à 16:10, par RV

        Bonjour
        Ma situation est similaire au cas du message auquel vous avez répondu :
        Reconnu par la MDPH en septembre 2004 : donc 4 TH comptés en 2004 d’après votre réponse.
        Renouvellement continu à la MDPH jusqu’à ce jour.
        Cependant, n’ayant appris que cette année que pour bénéficier d’une retraite anticipée en tant que TH, il fallait, depuis le 1er janvier 2016, un taux d’incapacité d’au moins 50%, j’en ai fait la demande qu’en août 2019 (La reconnaissance d’au moins 50% a été reconnue) : donc 4 TH comptés pour 2019 d’après votre réponse.
        Mais quand est-il pour les années 2016, 2017 et 2018 ? Les trimestres cotisés sont-ils comptés en tant que TH cotisés pour la retraite anticipé ?
        Dans l’attente de votre réponse.
        Cordialement
        R.V

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        • Le 27 novembre 2019 à 19:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La reconnaissance de travailleur handicapé est attribuée pour une durée déterminée, le taux obtenu s’applique à cette durée et jusqu’au renouvellement. Le texte règlementaire précise : « Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH). »

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 novembre 2019 à 11:21, par olivier

    Bonjour,
    Je suis né en décembre 1961 avec :
    - 3 trimestres validés à mes 17 ans
    - 45% d’IPP (accident de travail) en 1980 soit 80 trimestres cotisés et 78 validés jusqu’à 2000
    - 45% + 20% (accident domestique) d’IPP en 2001 soit 76 trimestres cotisés et 76 validés jusqu’à fin 2019
    Donc à ce jour 170 trimestres cotisés et 165 validés (dont -3 trimestres pour apprentissage et -2 trimestres pour reclassement professionnel)
    Puis je prétendre à une retraite anticipée
    merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 novembre 2019 à 23:28, par Mimo29

    Bonsoir,
    Je suis né en novembre 1962 et Je reviens vers vous pour savoir si vous trouvez la même date de départ que carsat à savoir :
    RQTH
    du 10/05/1979 au 09/05/1984
    du 25/11/1992 au 24/11/1997
    du 01/11/1998 au 01/11/2003
    du 01/03/2006 au 01/03/2016
    du 01/08/2013 au 31/07/2018
    du 01/08/2018 au 31/07/2023
    Au 31/12/2019 j’aurais 155 trimestres validés dont 146 cotisés.
    Carsat prévois un départ au 1 er décembre 2020 ( 58 ans).
    Durée d’assurance validée 103 trimestres (TH).
    Durée d’assurance cotisée 98 trimestres (TH).
    Périodes antérieures au 31/12/2015,taux inférieure à 50%
    Êtes vous en accord avec cette date de départ ?
    Merci
    Bonnes fêtes de fin d’année à toute l’équipe.
    Cordialement

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    • Le 24 novembre 2019 à 18:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne suis pas en mesure de vous dire si le décompte des trimestres retenues pour les périodes antérieures au 31/12/2015 est exact. Il faudrait faire un examen détaillé de votre relevé de carrière.
      En supposant que le décompte de la Carsat est juste, un départ avant la date 1/12/2020 serait-il possible ?
      Pour un départ à 57 ans au 1er /12/2019, il aurait fallu justifier de 88 cotisés et 108 trimestres d’assurance. Si la 1ère condition est remplie, la seconde n’est pas remplie et ne pourra pas l’être d’ici vos 58 ans. Même unerreur de quelques trimestres de la part de la Carsat ne pourrait changer la situation. Vous êtes hélas victime des périodes lacunaires dans vos reconnaissances ou d’un taux d’incapacité inférieur à 50% après le 1/1/2016.
      Les durées totales n’interviennent pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits.

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      • Le 24 novembre 2019 à 21:11, par Mimo29

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse rapide.
        Puis je vous communiquer mon relevé de carrière en message privé
        ou voir avec l’union CFDT de mon département j’y suis adhérent ?
        Bien cordialement .

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 novembre 2019 à 10:07, par ricardo

    bonjour.Je reviens vers vous ,je suis né le 26/04/1967 ;reconnu travailleur handicapé rqth depuis 1994 et toujours dans le monde du travail.De 1994 à 2015 je compte 79 trimestres cotisé et 88 validés.D’aprés le simulateur départ anticipé.juillet 2024.Cela serait il possible.MERCI

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    • Le 21 novembre 2019 à 15:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      A règlementation inchangée, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans soit le 1er mai 2024. Age pour lequel il faut justifier de 110 trimestres de durée d’assurance dont 90 cotisés.

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      • Le 22 novembre 2019 à 09:47, par ricardo

        bonjour et merci pour la reponse.le 1e mai 2024,j’aurai 111 trimestres cotisés et 120 validés rqth depuis 1994.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 novembre 2019 à 14:39, par pierre

    bonjour
    j’ai demandé à bénéficier de la retraite anticipée th. J’ai bien lu les tableaux inhérents et les conditions à remplir. Je suis né en 1965, le 17 mai.
    J’ai eu un entretien avec un agent CARSAT pour obtenir des infos, ce rendez-vous fut suréaliste. En bref, l’agent n’y connaissait pas grand chose !
    Je viens de recevoir tout récemment un document de la CARSAT intitulé "demande de validation de carrière" retraite anticipée. 3 colonnes soit A B C....
    Sur ce document 50 trimestres sont actuellement validés en trimestres cotisés pour ouverture droit à la retraite anticipée (1987 à 1999), cela correspond à mes années d’activité dans le secteur privé.
    Je dois présenter ce document aux RH de mon ministère afin que ces derniers me valident les années travaillées, assurées et cotisés restantes, soit de 2000 à 2019.
    Est-ce à dire qu’une fois ce document complété (soit 180 trimestres de plus), je pourrai prétendre à une retraite anticipée au + tôt le 17 juin 2020 ?
    Trimestres cotisées pour ouverture du droit à la retraite anticipée = trimestres acceptés en tant que TH ?
    On me demande de rendre ce document très urgemment.
    merci.
    Cordialement
    Pierre

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    • Le 19 novembre 2019 à 12:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les durées d’assurance requises s’apprécient tous régimes confondus.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé, seules les durées d’assurance et cotisées concomitantes au handicap sont prises en compte.
      Attention, la durée d’assurance postérieure au 1/1/2016 ne seront prises en compte que si vous disposez d’un taux d’incapacité supérieur à 50%

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      • Le 19 novembre 2019 à 14:32, par pierre

        merci pour votre réponse rapide.
        Dans le document CARSTAT dont je parle, 3 colonnes apparaissent :
        A : trimestres de durée d’assurance
        B : trimestres cotisés
        C : trimestres cotisés pour ouverture du droit à la retraite anticipée.
        tous mes trimestres sont assurés et cotisés A B (soit 50 trimestres pour mes années ds le privé)
        Donc si je comprends bien, si ma colonne C est identique aux 2 autres, ces 50 trimestres là sont acceptés et validés pour le calcul de ma retraite anticipée Th.
        Depuis 2016, j’ai bien le taux de 50 %

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 novembre 2019 à 10:24, par christophe

    bonjour
    je suis né en 1970 je travaille depuis 1993
    j’ai une rqth depuis 2009 suite à AT avec IPP 14%
    puis je prétendre à une retraite anticipée
    merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 novembre 2019 à 00:10, par Desenne

    Bonjours, j’ai appris par la médecine du travail que je peux bénéficier de la retraite anticipée à 55 ans pour cause de handicap ma question est la suivante sachant que j’ai un compte pénibilité depuis 2015 comment ça se passe merci pour votre réponse

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 novembre 2019 à 17:45, par TANIA PHEBIDIAS

    Bonjour,

    Je suis reconnue en qualité de travailleur handicapé depuis 1990, je suis âgée de 53 ans le 27/12/1966, j’ai su malheureusement cette année que je pourrais prétendre à une retraite anticipée du fait de ma qualité de travailleur handicapé et bénéficier d’une retraite à taux plein. Je suis en poste dans le privé depuis 1989 à temps plein.
    Cependant je n’ai pas régulièrement déposé tous les 5 ans mon dossier à la MDPH , je ne savais pas tout cela et je renouvelais ma demande uniquement pour bénéficier des aides pour mon appareillage auditif, et ils ne me valident que 15 ans de reconnaissance en ma qualité de travailleur handicapé.
    Je voudrais partir et bénéficier de mes droits, des années j’ai souffert de cet handicap et tentée de vivre comme tout le monde. Maintenant que je peux bénéficier de quelque chose j’en suis privée ! Que dois-je faire pour valider les 13 autres années ?
    Merci d’avance de votre retour.

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    • Le 14 novembre 2019 à 19:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée pour personne handicapée n’existe que depuis 2003 et à cette date il fallait 80 % de taux d’incapacité. La règle a été assouplie après 2005.
      Désormais il faut 50 % d’incapacité et la régularisation de périodes antérieures n’est possible que si ce taux est de 80%.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 novembre 2019 à 21:31, par Anne

    Bonjour ,
    j’ ai été enseignante de1998 à 2001 en tant que contractuelle (régime général) et fonctionnaire de l’education nationale de 2002 jusqu’en 2019. Par ailleurs, je suis reconnue handicapée par la cotorep depuis 1990 et par conséquent travailleur handicapée lors de mon premier poste . Malheureusement l’Ensap ne le prend pas en compte pourquoi ?
    Ayant eu deux enfants, j’ai travaillé à 80% .
    je souhaiterais savoir si je vais avoir une décote concernant mon 80%
    _je souhaiterais également savoir si je peux prétendre également à un départ à la retraite à 55ans et si j’ai le droit à une majoration ?
    merci pour votre réponse.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 septembre 2019 à 09:46, par jean-luc

    Bonjour ;

    a 56 ans avec 138 trimestre cotisé dont 124 comme RQTH (79% de handicap) je viens de prendre ma retraite et je découvre a la réception de notification de la CARSAT que celle ci a taux plein (50%) est minorer de 138 (trimestre cotisé)/168 (trimestre nécessaire) ce qui est normal mais que la majoration retraite anticipé travailleur handicapé elle ne m’est pas attribué !
    Ma question ai-je droit a cette majoration et si oui qu’elle démarche suivre pour qu’elle me soit attribué ?

    Pour info j’ai contacté plusieurs conseillé CARSAT et leurs réponse vont de : ça n’existe pas, à, je n’en sais rien !

    Merci de votre aide

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    • Le 9 septembre 2019 à 17:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez droit, faites un recours auprès de la CRA comme indiqué sur votre notification. Je fais un nouveau signalement.

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      • Le 9 septembre 2019 à 22:21, par jean-luc

        Mon doute venait, que sur le site média : Handirect, l’info qui est donnée, par un responsable de caisse de retraite, est qu’il faut un taux de handicap de 80% minimum pour avoir droit à cette majoration. c’est très dommageable de publier un article erronée ou qui n’est pas à jour. D’autres personnes, certainement dans le même cas que moi, qui liront cette article, ne feront pas ce recours et vont donc être lésées dans le montant de leurs pensions retraite !

        En complément : la brochure CARSAT Sud Est, sur le montant des retraites, est encore plus évasive puisque l’info donnée est qu’elle est "accordée uniquement dans certaines situations très spécifiques" SIC !

        En tout cas merci de votre réponse rapide et précise, qui me réconforte dans le succès de ma requête de recours et qui incitera d’autre a faire cette démarche !

        on ne peut défendre ses droits, qu’en les connaissant bien !

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      • Le 10 septembre 2019 à 15:18, par Jean-luc

        Re bonjour.

        Toujours au sujet de cette majoration je vient de voir que j’ai un trou de 3ans dans ma RQTH bien que j’ai la reconnaissance 80% d’handicap pour cette période (document cotorep sans interruption) . C’est cette interruption qui fait que j’ai que 124 trimestre de compter sur les 138 accompli. Dans ce cas, même si j’ai eu droit à la retraite anticipée handicapée, la majoration peut-elle l’être accordé ?

        Répondre à ce message

        • Le 11 septembre 2019 à 16:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Si le droit vous est ouvert, la majoration est applicable.

          Répondre à ce message

          • Le 11 septembre 2019 à 18:25, par jean-luc

            je manquerais pas de vous tenir au courant de l’évolution de mon dossier qui j’espère sera couronné de succès et j’espère que cela pourra servir a d’autre personne dans la même situation ! En tous cas merci de tous ce que vous faite car il est très difficile d’avoir les bonne réponses, quand on a déjà une réponse, et prendre la décision de partir en retraite anticipé sans tous les éléments ni la bonne personne pour vous conseiller est une vrais torture !!

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            • Le 1er novembre 2019 à 11:45, par FF

              Bonjour
              Même situation vécue avec la Carsat Strasbourg, plusieurs appels et emails.
              " il n’existe pas de majoration", je cite le décret en question, réponse : " il n’existe pas de majoration" en haussant le ton.
              Consternant

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            • Le 4 novembre 2019 à 13:31, par jean-luc

              Comme convenu, je vous fait un retour de la réclamation auprès de CARSAT Sud EST, qui vient de me signifier l’attribution de la majoration retraite anticipé handicapé.

              Merci du temps consacré a nous répondre

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              • Le 5 novembre 2019 à 10:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

                Merci pour cette information. Regrettable qu’il faille réclamer.

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              • Le 5 novembre 2019 à 23:34, par Louise

                Bonjour,
                J’ai envoyé une lettre recommandée avec AR il y a 2 ans. Toujours pas de réponse, je demande le calcul du taux de ma majoration handicap. Personne à la CARSAT du Rhône ne sait le calculer. Je n’obtiens aucune réponse. Mes interlocuteurs n’ont jamais entendu parlé de taux de majoration handicap. A qui dois m’adresser. Merci pour votre aide.

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                • Le 6 novembre 2019 à 10:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

                  La majoration de la retraite anticipée pour assurés handicapés est prévu par l’Article L.351-1-3, 2e alinéa, CSS, et aux points 1 à 6 de la circulaire CNAV n° 2006-51 du 21 août 2006 et celle n° 2018–24 du : 23 octobre 2018.
                  Rappelez ces références dans une nouvelle lettre en recommandée à la caisse en joignant copie de votre courrier précédent.
                  Sans réponse à ce courrier, n’omettez pas de saisir le pôle social du TGI dans le délai de 4 mois qui suit la date de cette demande.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 octobre 2019 à 23:30, par Martin

    Bonjour,
    je suis né en 1964 et reconnu travailleur handicapé en catégorie B (sans taux d’incapacité) par la MDPH depuis 1987.
    J’ai en 2018, 81 trimestres cotisés pendant des périodes reconnues TH et 123 trimestres validés pendant ces mêmes périodes TH.

    Est ce que je pourrai bénéficier éventuellement d’un départ anticipé à l’âge de 59 ans ?

    En vous remerciant d’avance pour cette réponse
    Cordialement

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    • Le 8 octobre 2019 à 16:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au tableau 2, vous remplissez les conditions pour partir à 59 ans sans toutefois compter les trimestres des 3 derniers exercices car, depuis le 1er janvier 2016, il faut justifier d’un taux d’incapacité de 50%.

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      • Le 10 octobre 2019 à 16:00, par Martin

        Donc je n’aurai pas besoin de justifier d’un taux d’incapacité de 50% si j’ai tout les conditions pour partir en retraite avec cette RQTH depuis 1987 avant ce changement de texte de 2016.

        cordialement

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        • Le 10 octobre 2019 à 16:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Oui, voilà le texte de la circulaire : « Toutefois, le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1erjanvier2016. Par conséquent, pour les retraites prenant effet à compter du 1erjanvier2015, seules les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé limitées au 31décembre2015 peuvent être retenues ».
          Je vous conseille de faire une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés. voir le lien https://www.service-public.fr/parti...

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          • Le 27 octobre 2019 à 14:28, par Martin

            Bonjour,
            J’avais fait une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés.
            J’ai reçu il y a quelques jours un questionnaire à remplir et de leurs adresser la totalité des attestations établies par la MDPH
            me reconnaissant le statut de travailleur handicapé depuis ma première reconnaissance.
            Ce que j’ai en ma possession est celle du : 07/87 à 07/97 (la 1ère reconnaissance) ; 02/2004 à 06/2009 ; 09/2008 à 07/2011 ; 07/2011 à 07/2016

            J’ai remarqué que je n’avais pas fait de demande de RQTH pour la période du 07/97 au 02/2004 (7 années).

            Est ce que cet oublie peut être préjudiciable au calcul de ma future retraire ?

            En vous remerciant d’avance pour votre réponse.

            Cordialement

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            • Le 27 octobre 2019 à 16:35, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Oui, la majoration indiquée au point 5 tient compte de la durée de cotisation sous le statut de RQTH, sauf si vous justifiez de la durée d’assurance totale requise pour votre génération.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 octobre 2019 à 17:08, par ericounet

    Bonjour,
    Je souhaitais savoir que si on a une RQTH, un taux d’incapacité de 50 à 79% mais qu’on a pas suffisamment de trimestres pour partir en retraite anticipée à taux plein, à partir de quel âge pourrait-on donc partir ? Merci.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 octobre 2019 à 10:48, par 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

    Bonjour,
    Né en 1964, malentendant depuis l’adolescence, exempté de service militaire, toujours travaillé, et reconnu carrière longue par la CNAV selon relevé.
    RQTH en 2001 seulement car non prévenu et signalé avant.Handicap 60% depuis 2001
    J’ai eu 3 enfants et élevé 2 autres, ce critère compte ?
    Je cherche à savoir à quel moment prendre ma retraite anticipée (non fonctionnaire), pouvez-vous me renseigner ?

    Merci par avance

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    • Le 25 octobre 2019 à 14:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le tableau ci-dessus vous indique les durées d’assurance et cotisée correspondant à votre génération. Les enfants ne produisent une majoration de durée d’assurance que pour les femmes. l’ouverture des droits au titre du handicap correspond au même que celui de la carrière longue soit 60 ans. Le calcul de la pension sera identique.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 octobre 2019 à 18:00, par Saada ZAOUI

    j’ai une retraite régime général à taux plein inaptitude travail depuis le 01/10/2014 d’un montant dérisoire n’ayant cotisé que 46 trimestre

    Mais j’étais RQTH depuis 1975 et selon les texte de 2015 cette situation est prise en compte, ais je le droit de demander une réévaluation de ma retraite au critère que j’étai RQTH depuis 30 ans avant ma retraite (invalide COTOREP 80% depuis 1975 et RQTH.

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    • Le 21 octobre 2019 à 18:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      A ma connaissance, 2 dispositifs peuvent vous concerner :
      1) L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) voir fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
      2) les bénéficiaires de l’allocation d’adulte handicapé (AAH) dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % peuvent percevoir une AAH différentielle.
      Renseignez vous auprès de la MDPH.

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      • Le 23 octobre 2019 à 22:53, par Verdier

        Je suis handicapée depuis 1989 j ai 58
        An j aimerai savoir quelle sera ma retraite j ai élevé 4 enfants et j ai travaillé dans le civil 3 ans j espere avoir une réponse quand je peux la demander et j ai été reconnu travailleur handicapée et l on m’a attribué l Aah permanente cordialement verdier

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        • Le 24 octobre 2019 à 10:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Vous remplissez les conditions depuis l’âge de 55 ans. Impossible de vous dire le montant de vos pensions voir les fiches 49 pour la FP, 21 et 34 et suivantes pour le privé

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 octobre 2019 à 19:02, par Véro

    Bonjour, j’ai une RQTH depuis 1997 donc 18 ans jusqu’à la réforme de 2015 (je devais partir en 2022 et maintenant 2027 avec cette modification).
    Je suis toujours travailleur Handicapé mais depuis septembre 2019 j’ai maintenant un taux d’invalidé entre 50 et 79 % donc je cumule a nouveau, et ce, jusqu’à ma retraite.
    Es-ce-que ces 2 périodes peuvent être ajouter pour pouvoir prétendre à partir plus tôt.
    Si je compte bien il me manquait 4 ans pour pour partir à 57 ans donc en 2022 j’aurais normalement le nombre d’année
    Merci d’avance pour votre réponse.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 octobre 2019 à 17:50, par Dora

    Bonjour,

    Handicapée à + 80% (incapacité permanente), âgée de 63 ans et toujours en activité, j’ai travaillé 75 trimestres dans le privé avec une rémunération très faible et 78 trimestres dans le public avec une rémunération un peu plus correcte.

    Je vais demander ma retraite en 2020 et si le calcul de ma future la retraite de fonctionnaire est fait (sur la retraite base), je n’ai rien encore pu obtenir par la CNAV concernant le calcul de ma future retraite du privé.

    - on m’a seulement dit que j’avais droit au taux plein (50 %) avec proratisation (75 /166 ) et majoration pour handicap (1/3).
    - Mais sur quelle base de calcul ? Mes salaires étant très bas, je serai largement en dessous de la Retraite base.

    Merci d’avance et cordialement.

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