1. Les signes de la maltraitance

La maltraitance peut se manifester par une négligence active, par la privation des aides indispensables à la vie quotidienne « avec intention de nuire » : absence de prise en compte des besoins de la personne aidée, hygiène déplorable, abandon, mise en danger, appui, sévices, etc.

La négligence passive se caractérise par l’oubli et/ou le manque de prise en compte des besoins « sans intention de nuire ». Ces actes relèvent de l’inattention de l’entourage (famille, aide à domicile, soignant, etc.) ou d’une omission par manque de connaissances.

Le plus souvent, ces actes ne sont pas isolés, ils sont associés les uns aux autres et plusieurs types de violence peuvent se retrouver dans une même situation :
• Violences psychologiques ;
• Violences matérielles et financières ;
• Violences physiques ;
• Privation ou violation des droits dans la vie quotidienne.

2. Les facteurs de risques

Il existe différents facteurs de risques qui peuvent être identifiés et permettre d’être particulièrement attentifs à certaines situations afin de déceler les maltraitances potentielles.

Les facteurs de risques liés à la victime. L’environnement : isolement, manque de liens sociaux, inconfort du logement, difficultés financières, antécédents de violence familiale.
La dépendance liée à la dégradation de la santé, qui nécessite des aides extérieures ou intra-familiales : physique, psychologique.

Les facteurs de risques liés à la personne maltraitante. Les problèmes sociaux et/ou financiers, cohabitation, fragilité psychologique, épuisement physique et isolement, toute forme d’addiction.

3. Le « prendre soin » et la bientraitance

La bientraitance ou le « prendre soin » est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de la personne et son autodétermination, en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance.

Prendre soin, qualité de l’accompagnement, approche éthique, bonnes pratiques professionnelles. C’est un concept et une méthode soutenus par les pouvoirs publics, notamment par des recommandations largement diffusées par la Haute autorité de santé.

Chaque établissement détermine avec les professionnels, les usagers, les familles et leurs représentants, la façon de mettre en œuvre une culture et des pratiques pour le bien-être des usagers, précisées dans le projet d’établissement.

La bientraitance ne se réduit ni à l’absence de maltraitance, ni à la prévention de la maltraitance. La bientraitance se définit par un processus d’échanges continus entre tous les acteurs institutionnels, professionnels, usagers, familles et proches des usagers, bénévoles et parties prenantes ponctuelles de l’accompagnement. La qualité du management est aussi un facteur important.

En établissements, les relations au bien-être et au « prendre soin » des résidents concernent le Conseil de la vie sociale (CVS). Les règles sont précisées dans le règlement de fonctionnement. Il s’agit de la qualité relationnelle entre le personnel et le résident, avec les familles et des actions préventives pour la santé malgré la charge de travail du personnel.

Pour en savoir plus : Voir fiches 24 et suivantes du guide « Du proche aidant au conseil de la vie sociale » : www.cfdt-retraités.fr/CVS

Lorsque les voies internes de solutions sont épuisées et en cas d’entraves ou de discrimination, on peut aussi saisir :
• le 3977, numéro national d’appel contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées (voir bientraitance.fr) ;
• le conseil départemental et l’agence régionale de santé compétents pour rappeler les règles en vigueur aux établissements et mener des contrôles. Une cellule de recueil et de traitement des alertes en cas de maltraitance des personnes âgées ou handicapées vulnérables est instituée au niveau départemental. ;
• le siège du groupe de l’établissement, le cas échéant ;
• la possibilité de faire appel aux « personnes qualifiées » lorsqu’apparaît un conflit important entre la famille (et/ou l’usager) et l’établissement. Dans ce cas, il vaut mieux en faire la demande au conseil départemental avant que le conflit n’atteigne un niveau de non-retour au plan relationnel ;
• Le signalement auprès du procureur de la République.

Bon à savoir

Méfaits et bienfaits des outils numériques

Les familles ou les personnes âgées installent de plus en plus des outils numériques, à domicile mais aussi en établissements. Ces outils peuvent porter atteinte aux libertés fondamentales et bafouer les droits à la vie privée, à l’intimité et à l’image.

Mais paradoxalement, la captation d’images peut servir de preuves, reconnues par la justice, pour la manifestation de la vérité devant les tribunaux dans le cas d’actes de malveillance. Un travail en amont avec le CVS pourra proposer des normes (règlement de fonctionnement ou contrat de séjour) pour protéger les droits des usagers et des personnels.

4. L’obligation de signaler

Il n’existe pas de notion juridique propre de la maltraitance. Cependant, le code pénal réprime le simple fait de connaître l’existence de faits de maltraitance, de les dissimuler, de ne pas les révéler ou encore de s’abstenir de porter secours à la victime avant comme après la commission de tels actes.

Signaler une situation de maltraitance relève de la responsabilité de tous et nécessite de travailler avec tous les partenaires : aidants familiaux, service à domicile, conseil départemental, mandataire judiciaire ainsi que les professionnels de santé et le réseau associatif.

Les évènements indésirables graves (EIG) doivent également être signalés.

Les démarches. Les professionnels qui constatent ou suspectent des actes de maltraitance sont dans l’obligation de rapporter les faits à leur responsable, par écrit, en mentionnant nom prénom adresse et lien professionnel avec la personne en situation de maltraitance. Elles doivent relater les propos et faits sans interprétation.
Le fait de signaler une situation de maltraitance n’expose pas à des sanctions professionnelles les salariés des services sociaux et médico-sociaux.

Conséquence et relais. À l’issue du signalement, trois actions seront possibles, la justice devant mener une enquête pour prouver la véracité des faits puis mettre la personne en sécurité.
• Ouverture d’une instruction ;
• Enquête simple de police ;
• En cas d’insuffisance d’éléments, le signalement est classé sans suite.

Les personnes qui effectuent un signalement n’ont pas de réponse écrite du procureur qui diligente une action soit pénale, soit d’enquête de police. Cette procédure peut s’avérer longue et fastidieuse, d’où l’importance de maintenir une vigilance accrue de la part de l’ensemble des intervenants extérieurs et de suivre l’évolution de la situation de la personne maltraitée. Durant cette période, le responsable de service pourra resolliciter le Procureur de la république, par écrit ou par téléphone, si un fait grave se produit à nouveau, afin de faire accélérer la procédure.

5. Les principes fondamentaux

Quels sont les grand principes de la bientraitance :
• Prendre en considération la parole de la personne vulnérable : entendre sa plainte, être attentif à toute forme d’expression de souffrance ;
• Ne pas rester isolé devant une situation de vulnérabilité : nécessité de mutualiser la réflexion dans un cadre professionnel ;
• Avoir une préoccupation de mener conjointement toutes les actions utiles à l’égard de la personne victime et de la personne supposée maltraitante ;
• Informer et associer la personne vulnérable à toutes les actions engagées, bien qu’il n’existe pas d’obligation légale de prévenir la victime et/ou son entourage d’un signalement au Procureur de la République ;
• Signaler les mauvais traitements ou privations infligés à une personne vulnérable. L’évaluation de la situation permet d’étayer un signalement à partir de faits objectifs. Cette démarche n’est en aucun cas un travail d’enquête. Celui-ci est du ressort des services de justice ;
• Respecter le secret médical, le secret professionnel et l’obligation de discrétion : les responsabilités des professionnels (médecins, professions paramédicales, travailleurs médico-sociaux,…) soumis au secret professionnel est assouplie sur la révélation autorisée d’une information à caractère secret.