UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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C. Retraites Sécu

Fiche 14

14 Principes généraux des retraites de base

Pour bien comprendre les mécanismes de la retraite du régime général, il est important de connaître quelques notions générales.

1. Régimes de base

Le régime de base est un régime légal et obligatoire de sécurité sociale (ordonnance de 1945), dont les cotisations et les droits sont fixés par les pouvoirs publics au moyen de lois et de décrets.
La pension du régime général d’assurance-retraite, encore appelée pension de base, relève du principe de la répartition. Les cotisations salariales et patronales servent à verser les pensions.
Ce régime couvre le plus grand nombre de cotisants. Le régime général de sécurité sociale n’a pas intégré, comme prévu en 1945, les autres régimes de retraite. Commerçants et industriels, artisans, salariés et non-salariés agricoles, professions libérales, fonctionnaires, autres régimes spéciaux forment les 31 autres régimes de retraite de base. S’ajoutent les six régimes obligatoires de retraite complémentaire créés par la suite. Ces retraites complémentaires obligatoires se liquident lorsque le droit à la pension de base est ouvert.

Attention

Régime général et régimes alignés

Ce chapitre décrit les règles du régime général de sécurité sociale et des régimes dits « alignés ». En effet, les régimes de retraite des salariés agricoles (MSA) et des non-salariés du commerce et de l’artisanat (RSI) voient leurs règles alignées de façon systématique sur celles du régime général. C’est pourquoi nous l’appelons « retraites sécurité sociale ».

2. Compte individuel de retraite

Chaque assuré est identifié par un numéro d’immatriculation à la sécurité sociale unique (voir encadré). L’assuré conserve ce numéro toute sa vie, quels que soient les changements intervenus. Sous ce numéro, un compte individuel retraite est ouvert à son nom. Sur ce compte sont reportés le montant du salaire qui a servi au calcul des cotisations et les périodes d’assurance.
Depuis 1967, la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) gère ce « fichier national des comptes individuels » du régime général.
Certaines entreprises ont un régime spécial, comme les industries électriques et gazières (IEG), la SNCF, la RATP, les fonctions publiques, les employés des notaires. Certains régimes spéciaux se sont adossés au régime de base et aux complémentaires. Le régime spécial prend en charge les droits à la retraite supérieurs aux régimes adossés.

3. La retraite de base se demande

La retraite doit toujours être demandée, elle n’est jamais attribuée de fait (sauf dans les régimes spéciaux). À la réception de la demande, la caisse procède à la liquidation. La liquidation de pension est l’ensemble des opérations administratives consistant à déterminer le montant de la pension pour la mise en versement. L’attribution de la pension est définitive, même si son montant peut évoluer (sauf pour la retraite progressive). On ne peut donc pas utiliser les nouveaux droits acquis après la liquidation ou modifier le calcul après l’âge du taux plein.

Bon à savoir

Le numéro individuel de sécurité sociale

Le numéro d’identification (NIR : numéro inscription au répertoire), attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), se compose de 13 chiffres : le sexe (1 = homme ; 2 = femme), l’année de naissance, le mois de naissance, le département de naissance, le numéro Insee de la commune de naissance, le numéro d’ordre (rang d’inscription sur la liste des naissances de la commune), le code clé.
Exemple de numéro possible pour une femme née en 1955, au mois avril, en Moselle (57) dans la commune de Prévocourt.

Sexe Année Mois Département Commune N° d’ordre Code clé
2 55 04 57 555 035 97

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 24 juin 2020 à 16:31

    Bonjour,

    1ère question : Puis-je encore faire une demande de rectification sur la retraite de base ? (retraitée depuis le septembre 2019)

    Je suis à la retraite depuis septembre 2019, - petite retraite de base sécurité sociale et une pension en tant que fonctionnaire.
    Pour la fonction publique : tout était clair et c’est fait automatiquement, j’y ai travaillé 25 ans avec rachat de mes années contractuelles -
    Par contre pour ma retraite de base dans le privé, sur 18 années avec chômage partiel car en intérim ( je n’avais pas fait le point malheureusement ! j’ai fait confiance et je pense que le montant de cette retraite n’est pas exact) - J’ai des jours de chômage qui ont été bien pris en compte pour l’assurance mais le calcul s’est fait sur 20 ans !. (cela voudrait dire que j’ai travaillé durant 45 ans ! alors que je n’ai travaillé que 43 ans privé et public. Début de carrière fin 1976 avec une année en + d’assurance pour un enfant) je n’ai eu un salaire effectif seulement sur 18 années dans le privée incluant quelques mois de chômage !

    2ème question : Si j’ai travaillé 3 mois seulement sur une année - l’année entière est-elle comptée comme une année complète travaillée ?

    Merci de votre réponse,
    Cordialement
    I. N.

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    • Le 24 juin 2020 à 22:07

      Les règles du régime général ont été conçues à une époque on on ne changeait de sa vie de régime de retraite. Les régimes spéciaux ne sont pas reconnus et ne sont pas pris en compte.
      Comme expliqué fiche 21, les règles en vigueur ont été appliquées.
      Oui, il suffit d’avoir droit à un trimestre pour voir ce salaire pris en compte.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 1er mai 2020 à 15:11

    Bonjour.
    Je suis professeur dans l’enseignement privé sous contrat depuis 33 ans. On me dit que je suis désormais considéré comme "agent public de l’Etat".
    Pouvez-vous m’expliquer quelle est la différence entre ce statut et celui de "fonctionnaire", notamment pour le calcul de la retraite ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    J.F.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 17 avril 2020 à 19:28

    Bonjour,

    Pouvez-vous me dire si lorsque l’on a été affilié à différentes caisses complémentaires, si on doit demander sa retraite à chaque caisse ou est-ce que tout est
    regroupé, et on effectue une seule demande ? ( rsi, ircantec, msa agirc-arrco ).

    Merci.
    Jeanne

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    • Le 17 avril 2020 à 22:13

      Pour la retraite de base (RSI, MSA, Cnav, Carsat) une seule demande en ligne suffit. Pour les complémentaires Agirc-Arrco et Ircantec, les Cicas transmettent les demandes. Sur chaque demande de retraite il est indiqué qui cela concerne. Commence par la retraite de base où vous cotisez actuellement.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 21 février 2020 à 15:41

    Bonjour,

    j’ai eu 62 ans à la fin de l’année 2019.
    J’aurai une toute petite retraite, lorsqu’elle sera régularisée, j’aurai au moins 65 Trimestres (sauf si j’en rachète en tant que conjoint-collaborateur avant 2005), j’en aurai un peu plus.
    Ce que je ne comprends pas de la part de la CFDT, c’est son attachement viscéral à l’âge pivot. Les gens ayant fait une longue carrière sont de moins en moins nombreux, par contre chaque année, il y a 120.000 personnes (souvent des femmes) qui partent à la retraite à 67 ans, grâce à l’âge pivot elles pourront partir à 64 ans.
    J’ai le sentiment que la CFDT se moque complètement de ces gens là.
    Vous vous rendez compte, gagner 3 ans à cet âge là, c’est énorme, comment pouvez-vous laisser passer cela sous silence.
    Vous faites tout pour qu’ils continuent à travailler 3 ans de plus.
    J’espère de tout coeur que l’âge pivot passe.
    J’aurai 64 ans dans 2 ans, pile poil lorsque ça devrait passer. Je n’aurai pas besoin d’attendre 67 ans pour percevoir ma maigre retraite.
    Penser un peu à nous les plus petits.
    Ne nous mettez pas des batons dans les roues.
    Merci de me lire.²

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    • Le 21 février 2020 à 19:28

      Je comprend votre point de vue, même si vous n’étiez pas concernée, par les deux conséquences de l’âge pivot inventé par la premier ministre car cela ne figurait pas dans le rapport Delevoye. Il voulait repousser l’âge de la retraite sans décote de 62 à 64 ans dès 2022, c’est l’âge pivot. Il annonçait la baisse de l’âge du taux plein de deux ans aussi par tranche de quatre mois à partir de la génération 1960. Un régime par points comme celui figurant dans la loi n’a besoin que d’un âge minimum d’ouverture du droit à la retraite, la notion d’âge du taux plein comme maintenant disparait. Dans le projet de loi figure la notion d’âge d’équilibre. Il serait l’âge à compter duquel un assuré d’une génération donnée pourrait bénéficier d’une retraite correspondant au taux plein dans le système universel.
      L’âge pivot retardait la retraite de plus de 700.000 salariés chaque année et la réforme est repoussée de 15 ans !

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 21 février 2020 à 16:51

    Bonjour, dans le projet Macron de retraite mini à 1000 euros (s’il voit le jour !) cela concernera t il les pensions de ceux déjà à la retraite ? Et prendra t on le montant de la retraite personnelle ou, dans le cas d’un couple de retraité, le revenu du foyer fiscal ? Merci

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    • Le 21 février 2020 à 19:04

      Non, c’est une modifdication du calcul des retraites donc cela s’appliquera aux nouveaux retraités. Il s’agit d’augmenter la retraite obtenue par ses cotisations et non d’une mesure sociale. Lisez la fiche 22 sur le minimum contributif et la fiche 23 sur le minimum social ou Aspa.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 8 février 2020 à 18:34

    Bonjour j’étais salarié agricole j’ai travailler qu’il que année 1987/1988/1989 a Avignon maintenant je suis a l’age de 69 ans j’habite au maroc j’ai demander ma retraite a la MSA il ont m’envoyer une lettre renseigner que le nombre de trimestres activé totale :19 revenu annuel moyen est de : 3954.53 le montant mensuel globalde de ma pension de vieillesse est de 20.64 Euro net la date de mon départ a la retaraite qu’i aura le 1/03/2020 j’aimerais savoir est ce que ce faible montant va augmenté pendant que je suis on vie est j’aimerais savoir est ce que j’ai le droit a une retraite complémentaire selon ce faible montant si oui pouvez vous me donner une adresse que je le doit écrire est merci pour votre réponse

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    • Le 9 février 2020 à 10:37

      Votre question relève de la fiche 59 que je vous invite à lire.
      Le mode de calcul de la retraite de base est expliqué fiche 21.
      Adressez-vous à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 31 janvier 2020 à 09:05

    Bonjour,
    Mon employeur vient de m’informer oralement qu’il souhaite me mettre à la retraite d’office. Je suis né le 30 novembre 1951. La convention collective de mon entreprise prévoit un préavis d’une durée de six mois. Cette mise à la retraite équivaudra à un licenciement. J’ai lu sur le site service public.fr que l’employeur devait m’interroger trois mois avant la date anniversaire. Peut-il donc me poser cette question plus de trois mois avant la date de mon anniversaire ? Je répondrai positivement à la question de mon départ à la retraite. Mais selon la date à laquelle je dois répondre (moins de un mois après la date de la question), je peux donc perdre ou gagner un trimestre pour le calcul de la pension. Seconde question : la demande de la retraite doit-elle suivre exactement la date de fin de mon contrat de travail ou puis-je attendre quelques mois afin d’ajouter quelques trimestres pour le calcul de ma future pension ? Je vous remercie. Bien cordialement, Wamadeus.

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    • Le 31 janvier 2020 à 09:27

      Votre question est traitée dans la fiche 18 de ce guide.
      Même si votre employeur vous « met à la retraite » vous n’êtes pas obligé de la demander. Si votre carrière n’est ps complète en particulier. Lisez les fiches suivant la fiche 18, soit 19, 20 et 21.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 2 décembre 2019 à 20:45

    Bonjour
    mon épouse née en 1960 n’aura pas assez de trimestre cotisés pour prendre sa retraite a 62 ans , donc pour avoir un taux plein , elle devrait attendre 67 ans . Cependant
    j’ai trouvé sur internet une circulaire de la CNAV ( circulaire 2017-1 du 13 janvier 2017 ) qui pourrait lui permettre de partir a taux plain a 65 ans car elle a du élever notre fils
    handicapé a 80% . j’ai réuni toute les pièces nécessaires pour cela et nous avons eu un rendez vous a la caisse locale de retraite mais il refuse d’étudier son cas avant l’age de la retraite et de lui modifier la date de départ a taux plein sur son relevé individuel de carrière . a vrai dire le comble c’est que la personne qui nous a reçu n’était même pas au
    courant de cette circulaire .
    question : que pouvons nous faire pour que son cas particulier soit sérieusement étudier en fonction de la législation actuelle ?

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 24 novembre 2019 à 11:35

    ai je droit a la majoration 8 trimestres pour enfant né avant 2004 si je ne travaillais pas a l’époque de sa naissance je n’ai que 3 trimestres en 1978 et j’ai commencé à travailler en 1984

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 19 novembre 2019 à 22:48

    Bonjour,

    Partant en retraite le 1er janvier 2020, je reçois ce jour 19 novembre le décompte de l’Assurance retraite Carsat me détaillant mon revenu moyen et ce que je toucherai. Par contre l’année 2019 n’apparait pas sur leur décompte, ni en salaire ni en trimestre. Est ce normal, dois je réclamer.
    Merci

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 27 octobre 2019 à 10:18

    Bonjour,
    Né en 1959, je peux prendre ma retaite le 1er janvier 2021(carriere longue).
    J’envisage de partir un peu plus tot le 1er octobre 2020.
    Je subirais une (petite) decote, mais j’ai lu que dans ce cas, je touchais 100% de ma pension Agirc/Arcco sans la minoration de 10%.
    Mon raisonnement est il exact ?
    Merci pour votre travail.

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    • Le 27 octobre 2019 à 10:22

      Vous ne pouvez pas demander votre retraite de base avant d’y avoir droit (fiches 13 et 18). Mais vous pouvez demander votre retraite complémentaire avant et subir un abbattement pour la vie et non une minoration temporaire (fiche 36).

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 12 septembre 2019 à 14:29

    Bonjour
    ma situation est un peu compliquée... et je ne suis pas certaine d’être dans le bon espace aussi je vous remercie de rediriger ce mail ou de me préciser dans quel répertoire poser ma question.
    Ma situation. Je suis née le 3 juin 1957.
    Ma carrière, j’ai travaillé dans le privé deux ans et demi, puis je suis parti à l’étranger pendant deux ans pour suivre mon mari, puis à mon retour j’ai été au chomage pendant un an et j’ai passé le concours de professeur des écoles, métier que j’ai exercé jusque 2011. J’ai ensuite tenté de retravaillé mais je n’ai validé que quelques trimestres.
    Aujourd’hui je suis retraité de la fonction publique et ayant plus de 62 ans, je réalise mon dossier de retraite pour la part du privé.
    La CARSAT me propose :
    un départ au 1/09/2019 à 44,37%, soit 50 trimestre pour un montant brut mensuel évalué de 80,20 €.
    Ou...
    un taux à 50%, à partir du 1/07/2024, pour un montant brut mensuel de 218,72 €.
    Il est précisé que cette majoration au titre du minimum contributif n’est qu’indicative pourtant il m’est demandé de prendre une décision avant le 1/10/2019.
    Merci pour votre aide, car prendre une décision sur une base "indicative" est pour moi très compliqué.

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2019 à 22:29

      Votre carrière étant incomplète, votre retraite subit une décote pour toujours (fiche 20). Vu le montant vous avez intérêt à attendre votre âge du taux plein sans décote, soit 67 ans.

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      • Le 13 septembre 2019 à 09:18

        Merci.
        Mais cela veut dire qu’il faudra que je refasse le dossier intégralement à 67 ans ?
        Les conditions définies sont-elles définitives ?
        Je ne voudrais pas attendre mes 67 ans et apprendre que les conditions ont évolué et que mon taux n’est plus celui qui était annoncé.
        Que tout cela est compliqué...

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        • Le 13 septembre 2019 à 09:33

          Les règles de la retraite de base ne changeront pas avant 2025.
          C’est compliqué si vous voulez choisir la formule la plus avantageuse pour vous.
          Depuis 1945, il faut un âge minimum pour avoir droit à la retraite sans décote, donc si on a peu cotisé pour la retraite. C’était 70 ans, c’est descendu à 65 et c’est remonté à 67. Avant la réforme de 2003, la décote était de moins 2,5% par trimestre manquant, depuis c’est moins 1,25% par trimestre manquant. Avant 2003, le taux de 50% du salaire annuel moyen pouvait être réduit à 25%, depuis c’est 37,5%. Après avoir déterminé le taux (fiche 20), on calcule la retraite en fonction du nombre de trimestres validés pendant la carrière (fiche 21). C’est ainsi depuis 1945.

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          • Le 13 septembre 2019 à 14:00

            Merci pour cet historique.
            En fait ma situation que je qualifie de compliquée n’est peut être pas originale.
            Cette alternance entre privé, public, puis privé incluant un départ à l’étranger qui m’a fait perdre un travail et des droits est finalement désavantageuse. Les choix dans une vie...
            Mais là où je ne comprends pas c’est que je totalise pour le privé un certain nombre de trimestres, "insuffisants", j’ai quand même un nombre de trimestres cumulés privés et publics conséquents.
            Je touche ma retraite du public, elle n’est pas importante compte tenu du nombre de trimestres dans le public, 98 trimestres.. c’est à dire moins de 50 % de mon salaire.

            Je vais toucher ma retraite du privé, très faible compte tenu du nombre de trimestres faible, 53 trimestres.
            Ou je me trompe mais j’ai l’impression d’être un peu punie des deux cotés....

            Je totalise quand même finalement 157 trimestres et j’ai 4 enfants. 44,37 %
            Les règles : 166 trimestres à 62 ans.
            Le nombre de trimestres manquant est donc faible.

            Et puis...
            Et dans les calculs de la CARSAT apparaissent des éléments qui s’appuient sur le montant du salaire dans le privé, une moyenne des revenus "revenu de base". Je rappelle que mon travail dans le privé a existé avant 1986 et après 2011. Tous les revenus sont additionnés et divisés par le nombre d’années pour obtenir un revenu de base = à la moyenne de tous les revenus.

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            • Le 13 septembre 2019 à 16:54

              Si les régimes de retraite d’il y a 70 ans étaient conçus en silos, cela ne posait pas de problème. A présent, plus de 50% des nouveaux retraités sont polypensionnés, et donc souvent perdants car les règles n’ont pas été conçues pour eux. Par exemple le calcul du salaire annuel moyen sur les 25 meilleurs années. Comme vous en avez moins de 25, la caisse les prend toutes (voir fiche 21)..
              La fiche 20 vous montre qu’il vous manque des trimestres et vous explique le calcul du montant de votre décote, que je vous laisse faire et comparer avec celle figurant sur le document que vous avez reçu.

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              • Le 16 septembre 2019 à 09:46

                Suite...
                Merci pour vos messages, précis.
                Si je diffère cette mise à la retraite du privé et sachant que je suis parti du public en juin 2011, il me semble que la loi me permet de continuer de cotiser si je travaille... pour améliorer ma retraite.
                Pouvez vous me confirmer ce dernier point ?
                Merci

                Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 14 juin 2019 à 12:23

    Bonjour,
    Je suis née le 15/02/1958.
    J’ai eu une carrière multiple : salariée en Belgique, salariée du privé en France et à présent fonctionnaire territorial.
    De 1989 à 1991, mon époux et moi-même avions une S.A.R.L. (50 % des parts chacun). Seul mon mari était déclaré et nous avons cotisé au RSI pour lui seul (les revenus de l’entreprise ne nous auraient pas permis de le faire pour moi...) ; j’étais bien entendu aidante de mon époux, comment faire autrement dans un commerce (artisan fleuriste) !
    J’ai lu que les périodes d’aide familiale qui n’avaient pas donné lieu à cotisations n’étaient pas productrices de droit à la retraite comme des trimestres cotisés, mais qu’elles étaient cependant comptabilisées pour le calcul de la durée globale, tous régimes confondus - ce qui m’arrangerait car sans ces périodes, je n’atteins pas le nombre de 167 trimestres et je vais donc subir une décote sur mon SAM si je demande ma retraite à 62 ans.
    Qu’en pensez-vous ?
    D’avance, je vous remercie pour votre aide et je vous souhaite une très belle journée

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 10 mai 2019 à 14:15

    Je touche 125e27 de base et aspa de 665e 54 cela est il normal je n’ ai rien autres

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 9 mai 2019 à 19:57

    Bonjour,
    Merci pour votre site et pour les réponses précises qu’il apporte.
    J’ai exercé de 1980 à 1981 la profession de professeur indépendant. J’étais pour cela affilié à l’URSAFF de Paris qui percevait mes cotisations. Mes revenus durant cette période étaient cependant très bas mais non nuls.
    Examinant mon relevé de carrière, je m’aperçois que l’année 1981 apparaît comme "période incomplète" avec un nombre de trimestres validé égal à zéro.
    Mon activité de professeur indépendant immatriculé à INSEE SIRENE et à l’URSAFF comptait-elle pour ma retraite ?
    Si oui, comment argumenter la demande de rectification que je ferai auprès de l’Assurance Retraite ?

    Un grand merci par avance,
    François

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 16 mars 2019 à 12:13

    Bonjour,

    Pourquoi la SS des Indépendants n’applique pas la hausse de 0,3 % au 01.01.2019 ?

    Pourquoi la SS des Indépendants ne répond jamais aux mails qu’on lui envoie : 3 mails en 3 semaines, restés sans réponse ! ! !

    Cordialement,

    FD

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    • Le 16 mars 2019 à 20:59

      1. Je ne sais pas, ce ne doit pas être le cas de tous les retraités relevant du nouveau SSI.
      2. Le RSI été démantelé et les retraites transférées au SSI dont la gestion est reprise par l’assurance retraite des salariés.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 16 mars 2019 à 07:04

    bonjour,

    Ma question n’a pas de lien avec les le thème retraite mais avec le lien "réversion".

    Comme suite à ma question d’hier, je cherche un document ou un texte qui indique que j’ai été mariée, (j’ai mon livret de famille bien entendu) qu’à partir des droits de veuvage, j’ai des droits dérivés qui me permettent de justifier ma situation. Je sais que c’est compliqué mais là je passerai toujours après les autres dans le cadre d’une mobilité. Je suis dans une situation où mes enfants ne sont plus à charge fiscalement, j’ai le droit à la case L des impôts, je le précise.

    En vous remerciant,
    bien cordialement.

    Vivi62

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars 2019 à 07:50

      L’acte de naissance mentionne le mariage et le Pacs.

      Répondre à ce message

      • Le 16 mars 2019 à 08:07

        Bonjour,

        je vous remercie beaucoup je viens de transmettre un mail avec mon nom de jeune fille merci de ne pas le publier ;

        je suis contente de votre réponse
        bien cordialement.

        Vivi 62

        Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 15 mars 2019 à 19:02

    bonjour,

    J’ai une question : je ne sais pas où la poser, sous quel thème surtout, j’espère que vous me comprendrez.

    Je suis fonctionnaire, en situation de veuvage ayant élevé plus de 5 ans mes enfants, j’ai eu une rqth.
    Je perçois une réversion, je suis en cours de demande de mobilité et il y a un problème pour savoir qui est prioritaire, j’essaie de me rapprocher d’une ville. Je suis la plus âgée et j’ai le plus d’ancienneté sur mon poste.

    L’autre personne est en vie maritale, demande un rapprochement de conjoint mais ne vit pas encore continuellement avec la personne,
    (simplement le wk) non pacsée.

    Ma question est la suivante : est que le fait de percevoir une pension de réversion permet de démontrer un droit ou quelque chose par rapport à ma situation de famille ?

    Le mieux est de muter toutes les deux mais il y aurait nécessité de service.

    En vous remerciant,
    bien cordialement

    Vivi62

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 8 février 2019 à 10:17

    Bonjour,

    les revenus retenus pour la retraite ne sont pas les mêmes que ceux déclarés à l’époque aux impôts.
    38 662 FRF au lieu de 43 181 FRF -1984 -
    125 280 FRF au lieu de 265 925 FRF -1990 - pour ne citer que ces deux années.
    Pourquoi une si grande différence ?

    En vous remerciant,
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 29 décembre 2018 à 16:20

    Bonjour,

    j’ai une question :

    depuis le 1er janvier 2014, pour la validation d’un trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l’année l’équivalent de 150 fois le Smic horaire au 1er janvier de l’année concernée. En 2018, ce montant correspond donc à 1482 €. Lorsqu’une personne cotise sur deux régimes
    CNAV et ensuite MSA mais pour un montant petit montant pour compléter les ressources, est ce que le montant cotisé à la MSA va être comptabilisé ou abandonné car cela ne fait pas 1482 € à la MSA.

    Pour information : La personne a déjà 4 trimestres cotisés à la CNAV (travail de janvier à août 2018) - septembre MSA (15 jours au smic- salarié agricole) dans l’attente de l’ouverture des droits à l’ARE.

    En vous remerciant,
    bien cordialement
    Vivi62

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2018 à 16:31

      Dans le cadre de la dernière réforme de 2014, a été instauré une liquidation unique de la retraite (Lura fiche 21) à partir de juillet 2017. Depuis, pour déterminer le nombre de trimestres par année, tous les revenus et salaires soumis à cotisation de retraite, de tous les régimes concernés, sont totalisés par année civile. Le nombre de trimestres validés pour l’ensemble des régimes ne peut pas dépasser 4 par année civile. Donc, le salaire MSA sera pris en compte tant pour les trimestres de l’année que pour le salaire annuel servant au calcul de retraite.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 17 novembre 2018 à 14:35

    Bonjour,
    Je suis née en 1949. J’ai travaillé à la poste quelques semaines pendant les congés d’été dans les années 65,66. Puis, j’ai travaillé à peu près un trimestre en 1969 dans une entreprise en Eure et Loir avant de me marier et de cesser toute activite pour élever mes 3 enfants.
    Ai je droit à une retraite et quel pourrait en être le montant. Merci de votre réponse. Joelle legrand

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 16 novembre 2018 à 11:52

    Bonjour,

    je suis en retraite pour invalidité depuis le 1er janvier 2018 de l’Education nationale et viens de percevoir cette dernière.

    J’ai effectué quelques services dans le privé et vient de recevoir le montant de la MSA et AGIRC ARCCO plus le capital RAFP puisque je viens d’avoir 60 ans.

    Mais je ne vois pas figurer sur EIG ma retraite de base de la CARSAT est ce normal , ?
    MERCI pour votre réponse
    BRUNO DURAND

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 16 juin 2018 à 14:46

    Bonjour

    Pour un mois donné, j’ai eu une régularisation de cotisation (déduite de mon salaire( cotisation RP-)). Malgré mon recours, la CNAV ne reconnait pas la validité de mon bulletin de salaire et se base sur un montant perçu de mon employeur qui ne tient pas compte, soit disant, de cette régularisation alors qu’elle a bien été déduite de mon salaire.
    Y a t il un article de loi qui dit qu’ un bulletin de salaire constitue une preuve probante ?

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 24 janvier 2018 à 13:37

    Bonjour à vous et merci pour ce site qui contient de si précieux renseignements (mais dans lesquels je me noie) et aux personnes qui prennent la peine de répondre.
    _
    Ma question concerne le plafond annuel brut de la sécu et le plafond mensuel brut pris en considération pour le calcul de cotisations.

    J’ai eu une carrière chaotique avec des années incomplètes et en vérifiant mon RIS je me rends compte que :
    Mes BS comporte 2 lignes de cotisation vieillesse, une sur le brut salarial et une sur le plafond mensuel de la Sécu.
    Sur le RIS, parfois le salaire annuel a été calculé sur le cumul des salaires bruts et d’autres fois sur le cumul des plafonds mensuel de la Sécu soumis à cotisation, sans que dans l’année j’ai dépassé le brut annuel de la Sécu (je ne sais pas si je me fais bien comprendre).

    Quelle est la règle qui doit être appliquée ?

    Je vous remercie de votre aide.

    Chani

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 11 mai 2018 à 08:31

    Bonjour,

    Suite à ma demande de partir à la retraite au 1er juillet 2018, la CNAV m’a envoyé le calcul de ma retraite selon le revenu de base.
    Les montants figurant sur ce document représentent les 25 meilleurs revenus annuels revalorises.

    ces montants ne correspondent pas aux montants figurant sur mon relevé de carrière d’où ma difficulté à vérifier.

    Pouvez vous me dire quels montants sont pris en considération pour le calcul du revenu de base ?

    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai 2018 à 14:06

      Les salaires annuels portés au compte sont revalorisés. Lisez la fiche 21 puis utilisez le calculateur de salaire annuel moyen en téléchargement à la fin de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 2 avril 2018 à 10:07

    Bonjour je suis née en 1966 je souhaiterai arrêter de travailler est il vrai que je pourrai recevoir un capital de ma retraite si je fais la demande tout de suite sans attendre l age légal merci

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 20 février 2018 à 11:47

    L.s.

    Je suis Néerlandais et en je suis (de retour) en France depuis 22/01/2017 ; J’ai travaillé en France en Belgiue et les Payes Bas. On a collecté les données dans tous les payes qui donne la situation suivante :

    trimestres retenus:tous régimes 171, trimestres cotisées tous régimes 152 ;

    Mes droits indicatives à l’age de 65 ans pour la France 94 EUR par mois et pour La Belgique 318 EUR par mois. Pour les Payes Bas l’age de retraite dans mon cas est 66 ans et 8 mois.
    Je pars en retraite pour inaptitude au travail (j’ai maintenant une pension d’invalidité de La Belgique jusqu’à 65 ans).

    Est-ce que possible d’avoir une retraite minimale dans mon cas (ASPA ?).

    Cordiallement

    Petrus Weterings

    Répondre à ce message

    • Le 20 février 2018 à 11:50

      Oui, si vous résidez en France. Lisez la fiche 23.

      Répondre à ce message

    • Le 21 février 2018 à 08:34

      L.s.
      Pour l’aspa on regarde les 3 mois qui précéderont la date de demande. J’ai maintenant de revenue de 1500 par mois mais ma retraite sera 94 EUR de la France et de la Belgique 318 EUR parce que pour la part de ma retraite au Payes Bas je doit attendre jusqu’à 66 ans et 8 mois.

      Sont mes revenues avant le retraite pas trop élevé pour demandé l’aspa ? Je doit attendre peut-être trois mois apres la retraite ? Je ne comprends pas le raisonnement/mechanism.

      Cordiallement

      Petrus Weterings

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 7 février 2018 à 18:14

    J ai 62 ans, j ai mon taux plein pour ma retraite, dossier en cours. Je travaille. 2 heures par jour en CDD jusqu’à au 6 juillet. Ils ne veulent pas me payer ma retraite tant que mon contrat est en cours. Est ce vrai ?

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 1er janvier 2018 à 20:01

    Bonjour,

    Née en 1955, je souhaite partir en retraite au 1er novembre 2018.
    En vérifiant mon relevé de situation individuelle à partir de mes fiches de paye, je m’aperçois qu’il arrive que ne soient pas intégrées à la base des cotisations vieillesse :
    – les indemnités journalières sécurité sociale et leur complément plein traitement (pour les jours de maladie)
    – les heures supplémentaires.
    A votre avis, cela est-il conforme à la législation ?
    Il s’agit de la période 1986 à 2001, où je travaillais, sous contrat de droit privé, dans un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), dont l’accord d’établissement prévoyait, en cas de maladie, le complément plein traitement pendant 3 mois.

    Je pensais qu’en dehors de certaines primes, tous les éléments du salaire entraient dans la base de cotisations (sécurité sociale, famille, vieillesse).
    Qu’en est-il vraiment ?
    La non prise en compte de ces éléments sur mon relevé de situation individuelle fait bien entendu baisser le salaire annuel moyen...

    Avec tous mes vœux pour 2018,
    Bien cordialement,
    CB65

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 2 décembre 2017 à 17:47

    bonsoir.
    Ma mère a reçu un courrier disant qu’elle allait percevoir sa retraite voila 6 mois, de courrier en papier demander, toujours pas de pension, et a chaque fois son conseille lui demande des questions complètement ubuesque,
    aujourd’hui on lui demande d’attester sur l’honneur n’avoir jamais reçu de pension avant 1980, sachant qu’elle est arrivé en 1982 en france
    Une attestation pour ses enfants etc...
    que peut on faire pour accélérer sa pension retraite ?
    Elle a déja fournis un dossier complet que cette personne a demander de refaire...
    merci a vous pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 17 novembre 2017 à 12:48

    Bonjour, ma question se porte sur la surcote de 1,25 % par trimestre cotisés en plus.
    j’ai 61 ans, je suis né en mars 1956, j ai mes 166 trimestres depuis avril 2017,je pourrai liquider ma retraite le 01avril 2018.
    je voudrais savoir si la surcote sera appliquée sur tous les trimestres supplémentaires car j’ai déjà mes 166 trim mais pas l’age
    de 62ans requis.
    Dans le cas ou je déciderai de liquider ma retraite le 01 avril 2018 donc j’aurais 4 trim en plus des 166 déjà acquis.
    Est ce que le calcul sera :
    166 trim avec la cote classique + 5% de surcote ( 4 trim x1,25%)
    ou ??
    ces trimestres ne comptent pas pour avoir une surcote car j’ai pas mes 62 ans, donc ils sont cotisés pour rien,...
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2017 à 13:20

      Ce sujet est expliqué fiche 20.

      Répondre à ce message

      • Le 17 novembre 2017 à 17:45

        Bonjour, merci de votre réponse rapide
        j’ai lu la fiche 20,voila ce qui est écrit :
        « L’assuré » ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau 2) peut bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an). »

        Donc si je comprends bien, on ne peut bénéficier de la surcote que que si on a l’age légal, donc pour moi 62 ans, ET si à cet age j’ai tous mes trimestres, donc 166.

        Pour être plus clair je vous donne 2 exemples :
        Exemple 1 :
        je prends par exemple ma retraite à partir de décembre 2018
        né en mars 1956, j’aurais mes 62 ans en mars 2018 et vu que j’ai déjà 166 trimestres depuis le 1 avril 2017. .
        Donc selon votre texte vu que j’aurais déjà 166 trim et que je viens d’avoir 62 ans donc je pourrais prétendre d’avoir une surcote de 3,75% qui correspondrait aux 3 trim supplémentaires cotisés jusqu’à fin décembre 2018. cad 3x1,25%=3,75% en plus

        Par contre ma question était plus reliée aux trimestres que j’ai cotisé à partir du 1avril 2017, date à laquelle j’ai aquis mes 166 trimestres et donc avant d’avoir 62 ans.
        exemple 2 :
        je prends ma retraite à partir de décembre 2018
        Dans ce cas,vu qu’ à partir du 1 avril 2017 j’ai eu mes 166 trim, j’aurais donc cotisé à fin décembre 2018 , 7 trimestres en plus qui devraient s’ajouter aux 166.
        Dans le détail, il y a 4 trimestres cotisés avant mes 62 ans et 3 trimestres après mes 62ans.
        – Est ce que dans ce cas , je peux prétendre d’avoir une surcote de ma base de 8,75% ? cad 7x1,25%

        Dans l’exemple 1 qui correspond au texte de la fiche 20, je perds 4 trimestres qui ont été cotisés.

        Selon une autre source d’information et c’est pour cela que je vous écris, afin d’avoir la confirmation ou pas, il semblerait :
        qu’à partir du moment que j’ai eu 166 trimestres, tous les trimestres qui seront cotisés en plus des 166 devraient compter pour obtenir une surcote et ceci même si ils ont été cotisés avant l’age légal, cad 62ans,
        Cas exemple 2

        Merci d’avance de votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 18 novembre 2017 à 14:27

          J’aurais préféré que vous posiez votre question fiche 20.
          Exemple 1 : deux trimestres civils, pas trois entre début avril et fin novembre.
          Exemple 2 : toujours que deux trimestres civils, pas plus.
          La sécurité sociale est un régime par annuités depuis sa création, la retraite maximum s’obtient à une double condition d’âge et de durée d’assurance. Il y a peu de temps la carrière commençait à 14 ans et se terminait à 60 ans (65 avant 1983), calculez les trimestres en plus. C’est pour cal que nous avons revendiqué et obtenu la retraite anticipée carrière longue, que nous sommes favorables à une régime par points (la retraite augmente tant qu’on cotise) et que nous sommes contre le recul de l’âge de la retraite.

          Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 12 novembre 2017 à 13:41

    bonjour,

    Les rtt les conges payés ont ils un impact sur la date rffet de la retraite et le montant ?

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 11 novembre 2017 à 23:13

    bonjour,

    Quand une personne cotise à plusieurs regime ?aligné hors lura ? elle souhaite déposer sa demande de retraite comment se font les échanges entre organisme ? y a t il dabord une validation des trimestres pour chacun d eux ? y a t il des fiches de liaison ? chaque regime va payer sa part mais y aura t il plusieurs notification ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2017 à 10:14

      Chaque régime va calculer selon ses règles et chacun va notifier la retraite. Mais à présent il y a une base commune avec les trimestres acquis pour vous éviter la décote.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 8 novembre 2017 à 13:20

    Bonjour

    Je suis née en 1957, j’ai eu 1 enfant , j’ai seulement 86 trimestres de cotisation, la caisse de retraite me conseille de prendre ma retraite à 62 ans, suis je obligée de la prendre ?? ou est ce que je peux attendre mes 65 ans

    merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2017 à 22:15

      Votre intérêt est d’attendre l’âge du taux plein sans décote, soit 67 ans comme expliqué fiche 18.

      Répondre à ce message

      • Le 9 novembre 2017 à 11:52

        Bonjour Monsieur

        je vous remercie beaucoup pour votre réponse

        très bon après midi à vous

        Marie Christine

        Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 18 octobre 2017 à 18:53

    Bonjour.

    J’ai travaillé qqs années dans le privé avant de devenir fonctionnaire, et ai demandé ma retraite à mon administration le 10 avril dernier, pour un départ au 31 décembre prochain (soit plus de 8 mois à l’avance). Je suis ainsi aujourd’hui en possession d’un titre de pension de l’Etat.

    Cependant, je pensais que cette démarche suffirait à entraîner la liquidation de la totalité de mes droits à pension - publics et privés -, or certains avis dans mon entourage m’en font douter, et m’incitent à formuler également une demande de retraite distincte auprès de la CARSAT, pour la période de ma carrière effectuée dans le secteur privé. Dès lors, pourriez-vous, SVP, m’indiquer si je dois ou non vous adresser cette demande distincte ?

    D’avance, merci pour votre réponse.

    Amitiés syndicales.

    Jean CLAVERY

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2017 à 22:51

      Sur le formulaire de demande de retraite du régime spécial de l’État, avez vous vu une indication que votre demande serait envoyée au 32 régimes de retraite Français ?
      Adressez-vous à chacun des régime de retraite où vous avez cotisé pour faire votre demande avec date d’effet au 1er janvier 2018.

      Répondre à ce message

      • Le 19 octobre 2017 à 18:58

        Bien reçu, merci.

        Cela dit, le fait que les RIS envoyés par les 2 régimes de retraite me concernant soient strictement identiques montre que chacun d’eux connaît l’entièreté de ma situation. Il ne manque donc pas grand chose pour que, à l’avenir peut-être, soit instauré un guichet unique pour les polypensionnés, non ? ...

        Bien cordialement.

        Jean CLAVERY

        Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 22 septembre 2017 à 16:44

    J’ai une retraite invalidité 2 de 650€ par la cnracl.10 ans agent territorial
    A 62 ans la CARSAT tiendra compte du même statut et je toucherais ma retraite sans décôte ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2017 à 17:43

      Comme expliqué fiche 40, la retraite pour invalidité est définitive. Cela n’a pas d’influence sur le régime général.
      Vous devez être considéré comme invalide par la Carsat, donc la MDPH. Lisez les bonnes fiches de ce guide (9 et 17).

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 15 septembre 2017 à 04:57

    bonjour
    le luxembourg ma mis en retraite a 60 ans ou je n ai travaillé que 10 ans touchant une pension d invalidite en france celle ci vient d etre supprime car je ne peux pas
    cumuler retraite et invalidite. la carsat me dit que j aurai droit a ma retraite francaise a 62 ans .la ss me dit que j ai droit a une retraite anticipee pour carriere longue
    carsat me dit que la ss doit me payer l invalidite jusqu a l age legal c est a dire a 62 ans qui croire
    merci d avance

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2017 à 18:29

      Selon notre documentation le cumul de la pension d’invalidité avec une pension d’origine étrangère est possible mais dans la limite d’un certain plafond. Si vous dépassez ce plafond (votre ancien salaire français revalorisé) la pension est suspendue. La pension d’invalidité cesse d’être versée à 62 ans.
      Pour la carrière longue, la période d’activité au Luxembourg peut être prise en compte mais la Cpam ne peut pas vous imposer le départ anticipé. Sur ce point voyez la fiche 13.
      Si vous avez une notification de la CPAM, faites un recours devant la commission de recours amiable, une réponse doit être motivée mais une non réponse vaut rejet. Il faudra alors saisir le TASS

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 8 septembre 2017 à 11:45

    Bonjour,
    Je peux partir en retraite à 62 ans (taux plein et nombre de trimestres requis atteints). D’après les simulations, si je pars 1 an plus tard ou plus, et ce jusque 67 ans, ma pension estimée augmentera.
    J’ai deux questions :
    1 - L’employeur peut-il m’obliger à partir à 62 ans ?
    2 - Si j’ai le choix, que me conseillez-vous, c’est à dire est-ce que je prends le risque que la loi change et soit plus défavorable en partant plus tard.

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2017 à 14:05

      1. Non, c’est expliqué fiche 18.
      2. Aucun risque, le changement annoncé (création d’une régime unique de retraite) ne concernera pas ceux étant à moins de cinq ans de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 8 septembre 2017 à 10:38

    Bonjour,
    Je suis retraité fonctionnaire avant l’age légal (en ce qui me concerne 62 ans). J’ai auparavant travaillé dans le secteur privé, je peux donc maintenant bénéficier d’une part de retraite du secteur privé puisque j’ai + de 62 ans .
    Ma question est la suivante, cette retraite sera elle attribué automatiquement ou dois je en faire la demande
    Un grand d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2017 à 12:50

      La retraite est un droit quérable. Les services ne peuvent savoir quand vous souhaitez la prendre. Il faut faire la demande (Carsat + régimes complémentaire).

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 24 août 2017 à 12:41

    Bonjour,

    2 Questions sur la réforme Macron :

    En ce qui concerne la suppression des cotisations maladie sur les salaires, qu’en sera-t-il des cotisations des retraités dans le régime complémentaire : cette cotisation maladie de 1% sera-t-elle supprimée ?

    Les retraités du régime Alsace-Moselle cotisent 1.5% sur leur retraite générale et et 2.5% (dont 1.5% régime Alsace-Moselle) sur leur retraite complémentaire. Même question, ces cotisations seront-elles supprimées ?

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2017 à 22:27

      Cette fiche n’a rien à voir avec votre question.
      Il n’y encore rien d’officiel ni de détaillé sur la CSG. Lisez notre article visible sur la page d’accueil du site.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 25 juillet 2017 à 08:22

    Bonjour,
    Je suis en invalidité catégorie 2 et je suis titulaire d’une rente pour maladie professionnelle. Je vais avoir 62 ans cette année ma pension d’invalidité est donc remplacée obligatoirement par une retraite personnelle. Je dois néanmoins remplir la demande de retraite personnelle. Ma question est la suivante : faut-il mentionner la rente pour maladie professionnelle en page 4 de la demande ? Si oui sous quelle rubrique. Merci, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet 2017 à 17:33

      Une rente d’incapacité partielle permanente d’accident ou maladie professionnels n’a pas d’incidence sur les conditions d’accès à la retraite à l’âge légal. Il n’est pas utile de la mentionner.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 7 juillet 2017 à 21:32

    Bonjour
    mon releve de carriere comporte beaucoup d erreurs il me manque des salaires , et l entreprise n existe plus je n ai pas de fiche de paye , mais un releve de cirric avec le salaire
    que dois je faire pour valider la somme ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 18 juin 2017 à 19:20

    Bonjour
    Je vais avoir 62 ans fin aout 2017 j’ai 10 trimètres avec MSA et 166 trimestres par Cnav.
    La question est : est ce que je peu toucher deux retraites une avec l’ MSA et l’autre avec la CNAV
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 22 février 2017 à 17:52

    j’ai 58ans j’ai cotises 8 trimestres avant mes 20 ans j’ai eu 2 enfants je n’ai pas pris de conges parental j’ai actuellement 174 trimestres retenue 149 trimestres cotisés
    je voudrais savoir les 16 trimestres que j’ai eu pour mes 2 enfants quand sont il compter a l’age de mes 60 ans ou 62 ans,.actuellement je travaille en CDD
    pourrai je partir a 60 ans ?

    PS en 2015 sur mon releve de carriere regime genérale il mon mis 154 trimestres merci

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 28 janvier 2017 à 09:14

    bonjour,

    J’ai une question :

    Lorsqu’ on est participant simplement en co-gérance sans salaire dans une entreprise artisanale (régime RSI),
    est ce qu’il y a des trimestres de comptabilisés au co-gérant suite aux cotisations payées à l’ursaff pour que l’entreprise fonctionne et reste sous le statut de Sarl ?
    (1 co-gérant majoritaire et 1 co-gérant avec parts sociales mais sans salaire car la personne travaille en salarié en dehors de l’entreprise)
    Dans l’affirmative, où peut - on s’adresser pour obtenir le relevé de carrière ?

    je vous remercie pour la réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2017 à 10:48

      C’est le RSI qui reçoit les cotisations minimales obligatoires pour la retraite puisque vous ne recevez pas de salaire. Vous vous inscrivez sur leur site pour avoir accès à votre compte.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 14 décembre 2016 à 19:50

    bonjour
    J’ai été reconnu inapte au travail et mis en invalidité catégorie 2 depuis 2007 par la CRPCEN

    Courant novembre cette caisse m’a informé que ma pension d’invalidité cessait à 60 ans et 4 mois (je suis né en janvier 1957) et était remplacé par ma pension de retraite.
    La CRPCEN m’a m’envoyé d’office les imprimés de demande de retraite.
    Avant cette date je n’ai jamais reçu de Relevé de situation Individuelle ni d’estimation gobale, je me retrouve pris de cours.

    Dois-je accepter sachant que je ne travaille pas ? Je ne suis pas d’accord pour partir à la retraite à 60 ANS ET 4 MOIS car j’ai 120 trimestres cotisés
    Est-ce possible de partir à l’age légal de 62 ans ?
    J’ai également cotisé au régime général et à l’IRCANTEC pour 24 trimestres .
    Si je suis obligé de partir à 60ans et 4mois (CRPCEN) dois-je attendre d’avoir 62 ans pour demander ma retraite à ces 2 caisses ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 14 décembre 2016 à 21:34

      Pour le régime général, lisez la fiche 17.
      Nous n’avons pas de documentation sur le régime spécial des clercs de notaires. Adressez-vous à la CFDT de ce secteur.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 20 novembre 2016 à 18:12

    ME PRECISER ET ME CONFIRMER QUE LES INDEMNITE JOURNALIERE MALADIE ET LES IDEM DE CHOMAGE NE SONT PAS COMPTABILISE DANS LE CALCUL DU SAM ET POURQUOI CETTE DISCRIMINATION PENALISANTE
    EST CE LE MEME MECANISME POUR LES FONCTIONNAIRES

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    • Le 20 novembre 2016 à 18:34

      Indemnités journalières et chômage ne produisent pas de cotisations et ces périodes n’entrent pas dans le calcul du SAM. L’assurance retraite fonctionne sur le principe de contributivité.
      Le calcul de la pension du régime des fonctionnaires n’est pas comparable.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 20 novembre 2016 à 18:14

    QUAND ONT EST INVALIDE ET HANDICAPE TOUTE CA VIE COMMENT EST CALCULE LE SAM PUISQUE C EST ZERO QU EST CE QUI PROTEGE LE CITOYEN

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    • Le 20 novembre 2016 à 18:28

      Le principe de la sécurité sociale concerne essentiellement les personnes qui ont une activité professionnelle et qui sont assujetties par le paiement de cotisations.
      L’assurance maladie est désormais universelle.
      Mais l’Assurance retraite est toujours basée sur ce principe.
      Pour subvenir aux besoins de personnes handicapées qui ne sont affiliées, le législateur a pris des mesures sociales pour une couverture minimum. IL s’agit de l’Allocation Adulte handicapé (AAH) et après 62 ans, l’Allocation de solidarité de personnes âgées (ASPA)

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 23 mars 2016 à 16:42

    Bonjour Monsieur,
    Pouvez vous m’indiquer comment sont calculés les points retraite complémentaire pour un emploi avec bulletins de salaire
    effectué chez un employeur de
    1969 à 1971. (salaire brut perçu :1969 = 2790 frs, 1970 = 9 335 frs, 1971 = 4 220 frs.... soit un total de 16 343 frs

    Merci pour votre réponse

    Louis

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    • Le 23 mars 2016 à 17:04

      Il n’y a pas de taux unique de cotisation Arrco. Lisez la fiche 33.

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    • Le 19 octobre 2016 à 23:08

      Est-bien le cumul du brut SEC Soc repris sur le relevé de carrière ?
      Est-ce normal d’avoir 1 brut S.S negatif sur 1 bulletin de paie l’année de congés maternité ?
      J’ai repris travail après congés maternité ?
      Avez-vous 1 bureau pour m’aider dans la verification des calculs et surtout que la Carsat ladrzsse 1 relevé de carrière correct rectifié car c’est en vain à 2 mois de la retraite .
      Merci
      Cordialement

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      • Le 20 octobre 2016 à 07:51

        Nous aidons nos adhérents dans des permanences tenues dans presque chaque département. Les adresses sont dans l’annuaire dans ce site.
        Nos fiches sont faites pour ces militants retraités et nous les mettons à votre disposition. Lisez la fiche 19 sur l’attribution de trimestres.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 7 octobre 2016 à 22:00

    Bonjour
    J’ ai 60ans et viens de perdre mon emploi par rupture conventionnelle.Je dois être indemnisé pendant 36 mois à partir du 15/12/2016.
    A 62 ans (27/09/2018) ou à la fin des 36 mois (15/12/2019) je n’ aurais pas encore ma retraite à taux plein.Pourrais-je percevoir les indemnités chômage jusqu’à ma retraite à taux plein (67 ans dans mon cas) ?
    Cette possibilité peut elle être remise en cause par une nouvelle convention UNEDIC ou un changement de la part du gouvernement en 2017 ( dégressivité des indemnités chômage par exemple) ou bien ces changements futurs ne peuvent pas être rétroactifs et dans ce cas c’ est la convention actuelle qui s’ applique ?.
    Merci d’ avance
    Gérard

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    • Le 8 octobre 2016 à 10:19

      Vous me demandez les règles de l’assurance chômage, ce n’est pas l’objet de ce guide. En principe les droits existants au moment de l’attribution de votre indemnité ne peuvent plus être changés pour vous.

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      • Le 9 octobre 2016 à 08:38

        Merci Claude.Je n’ai pas trouvé le même forum sur le site de la CFDT pour des questions liés au licenciement.Avez-vous un lien qui me permettrait de poser ces questions ?
        Merci d’ avance

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