UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite


Le droit à l'information sur la retraite existe depuis la réforme de 2003. Il garantit à chaque assuré une information personnalisée sur ses droits à retraite pour l'ensemble des régimes auxquels il a cotisé. La loi du 20 janvier 2014 complète le dispositif.

1. Le droit à l’information sur sa future retraite

Les informations envoyées aux assurés sociaux sont régies par un calendrier reposant sur l’année de naissance (voir tableau) et contiennent les éléments suivants :

  • pour le relevé de situation individuelle : l’état civil, les années d’affiliation ou de rattachement à chaque régime obligatoire (retraite de base sécurité sociale et retraite complémentaire), les droits constitués dans ces régimes et les données susceptibles d’influencer les droits à pension.
  •  pour l’estimation indicative globale : les données de relevé de situation individuelle auxquelles s’ajoute une estimation détaillée du montant des pensions (retraite de la sécurité sociale et retraite complémentaire) à différents âges : à l’âge d’ouverture des droits, à l’âge atteint à la date prévisible à laquelle la pension pourra être liquidée au taux plein ou sans coefficient d’abattement, enfin à l’âge de 67 ans ou à l’âge limite applicable à la catégorie dont relève la personne.

Tableau. Calendrier des informations de situation individuelle et d’estimation globale

L’âge de réception de « l’estimation indicative globale » : tous les cinq ans à partir de 55 ans. Le « relevé de situation individuelle » est expédié tous les cinq ans à partir de 35 ans.

Année de naissance Année d’envoi
  2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
1951     65 ans          
1952       65 ans        
1953         65 ans      
1954 60 ans         65 ans    
1955   60 ans         65 ans  
1956     60 ans         65 ans
1957       60 ans        
1958 56 ans       60 ans      
1959 55 ans         60 ans    
1960   55 ans         60 ans  
1961     55 ans         60 ans
1962       55 ans        
1963         55 ans      
1964 50 ans         55 ans    
1965   50 ans         55 ans  
1966     50 ans         55 ans
1967       50 ans        
1968         50 ans      
1969 45 ans         50 ans    
1970   45 ans         50 ans  
1971     45 ans         50 ans
1972       45 ans        
1973         45 ans      
1974 40 ans         45 ans    
1975   40 ans         45 ans  
1976     40 ans         45 ans
1977       40 ans        
1978         40 ans      
1979 35 ans         40 ans    
1980   35 ans         40 ans  
1981     35 ans         40 ans

Source : bercy.gouv.fr

Bon à savoir

Sur internet

Pour compléter le droit à l’information individuelle, la nouvelle Union des institutions et services de retraites (ex-GIP Info Retraites) met en œuvre, pour les assurés, un simulateur permettant d’obtenir une évolution du montant global de la retraite. Par le biais de m@rel (www.marel.fr), des simulations sont possibles.
Le régime général (et certains autres régimes) tient à jour un compte individuel accessible par internet. La réforme du 20 janvier 2014 prévoit la création d’un compte unique, tous régimes de retraite confondus. Un décret devrait fixer la mise en œuvre pour janvier 2017.
Les chiffres clés sont tenus à jour dans le Retraité Militant, mensuel de la CFDT Retraités.

2. Extensions du droit à l’information

Tout salarié validant deux trimestres dans un régime de retraite légalement obligatoire doit être informé sur les règles d’acquisition des droits à pension. Sachant que « tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité », il saura ainsi l’influence de son activité sur sa retraite future. On lui rappelle la possibilité, en cas d’emploi à temps partiel, de cotiser comme un temps plein pour la retraite.
Dès qu’un assuré social atteint 45 ans, il peut demander un « point d’étape individuel retraites ». Une simulation du montant des pensions lui est remise, en fonction de plusieurs hypothèses d’âge de départ (à l’âge minimum ou à l’âge de départ sans décote).
Il pourra à tout moment consulter par internet son relevé de carrière indiquant le nombre de trimestres validés auprès de l’ensemble des 37 régimes de retraite.
Par ailleurs, un répertoire de gestion des carrières unique est créé. Il centralise l’ensemble des informations sur les carrières des assurés de tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires, y compris ceux par les services de l’État. Il est géré par la Cnav.

La réforme du 20 janvier 2014 prévoit la création en 2017 d’un compte individuel retraite en ligne, tous régimes de retraite confondus, permettant de :

  • consulter son relevé de carrière ;
  • s’informer sur les régimes dont on relève ;
  • effectuer des démarches auprès des services des différents régimes ;
  • réaliser à terme une demande unique de liquidation de retraites en direction des différents régimes.

L’Union des institutions et services de retraites remplace le GIP Info Retraites, avec des pouvoirs accrus pour coordonner, simplifier et mutualiser les relations entre régimes de retraite et assurés sociaux.
À noter également, la création d’un répertoire de gestion des carrières unique géré par l’assurance-retraite (Cnav) alimenté par tous les régimes de retraite, y compris complémentaires. Il contiendra également les points acquis au titre du compte pénibilité.

Bon à savoir

Vérifier chaque année

Il est conseillé aux salariés, en raison des aléas de carrière (CDD, changements d’employeur, employeurs multiples, chômage, intérim, arrêt maladie de deux mois…) de vérifier périodiquement l’exactitude des informations reportées et, le cas échéant, d’en demander rectification.
Il faut conserver les bulletins de paie, décomptes d’indemnités journalières de sécurité sociale, décomptes des prestations chômage, livret militaire, livret de famille et toute autre preuve jusqu’à la liquidation de la pension.

3. Contrôler le compte individuel

Chaque assuré est titulaire d’un compte individuel. Pour le régime général, il est tenu par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav). Tous les éléments utiles à la liquidation de la pension y sont reportés, année par année. Le document « Relevé de carrière » reprend le compte individuel. Nos explications y font régulièrement référence.

Comment contrôler un compte individuel ? D’abord, vérifier sur le relevé de carrière le nombre de trimestres attribués au titre de chaque année dans le régime général (quatre au maximum) :

  •  au titre des cotisations versées au régime général et aux autres régimes ;
  •  au titre des périodes assimilées ;
  •  au titre des périodes cotisées ;
  •  au titre des autres régimes.

Les modalités d’attribution sont détaillées dans une autre fiche de ce guide.

Ensuite, vérifier l’exactitude du montant des salaires reportés au titre de chaque année :

  •  en totalisant le salaire brut des différents employeurs (les erreurs sont plus fréquentes s’il y a des employeurs multiples) ;
  •  en ajoutant les éventuelles rémunérations réelles ou fictives des formations professionnelles financées par l’État, les rémunérations fictives des périodes de perception de certaines prestations familiales et les rémunérations de travail pénal ou période de formation professionnelle des détenus.

4. Vérifier le nombre de trimestres sur le relevé de carrière

Le montant de la pension dépend à la fois :

  •  de la durée d’assurance, donc du nombre de trimestres ;
  •  de l’âge lors de la liquidation ;
  •  du taux de liquidation ;
  •  du taux d’indexation des salaires servant au calcul de la pension ;
  •  du salaire annuel moyen (Sam).

La durée d’assurance est un facteur essentiel. Elle intervient :

  •  pour déterminer le taux de liquidation de la pension avant l’âge de 67 ans ;
  •  pour l’application de la règle proportionnelle pour les assurés totalisant moins de trimestres validés que la référence dans le régime général des travailleurs salariés (voir encadré).

Cette durée d’assurance comprend :

  •  les trimestres ayant donné lieu à versement de cotisations dans les différents régimes de base, par les employeurs ou les Caf (AVPF) ;
  •  les périodes assimilées : maladies, maternité, chômage, invalidité, service militaire, préretraite, congé parental, etc. ;
  •  la majoration de durée d’assurance pour enfants et les périodes équivalentes.
Bon à savoir

Preuve du versement de cotisations

« En cas de force majeure ou d’impossibilité manifeste pour l’assuré d’apporter la preuve du versement de cotisations, celle-ci peut l’être à l’aide de documents probants ou de présomptions concordantes. […] À défaut de production de documents prouvant l’activité rémunérée, ce versement ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée d’assurance de plus de quatre trimestres » (article L.351-2 du code de la sécurité sociale).

5. Vérifier les trimestres acquis dans le régime général

Les trimestres ayant donné lieu à versement de cotisations dans le régime général sont ceux dus aux (voir aussi autre fiche) :

  •  salaires, avantages en nature, formation rémunérée par l’employeur (sous la responsabilité de l’employeur) ;
  •  périodes de formation professionnelle rémunérées par l’État (cotisations forfaitaires sous la responsabilité de l’État) ;
  •  périodes de formation non rémunérées par l’employeur (cotisations sous la responsabilité de l’État, validation sur le salaire moyen des trois derniers mois) ;
  •  périodes de perception de certaines prestations familiales (cotisations sous la responsabilité des caisses d’allocations familiales : base Smic de juillet de l’année précédente) (AVPF) ;
  •  périodes de travail pénal ou formation professionnelle des détenus (cotisations sous la responsabilité du directeur de l’établissement pénitentiaire, base 67 heures Smic par mois depuis mars 2001, base trimestrielle auparavant) ;
  • la période d’apprentissage si les cotisations sont suffisantes.
    Toutes ces périodes cotisées donnent lieu à un report de salaires sur le compte individuel tenu par la Cnav.
Attention !

Décote et surcote

Il faut savoir qu’au moment de la liquidation peuvent être appliquées soit une décote sur le taux de liquidation, s’il vous manque à l’âge légal des trimestres par rapport à la durée d’assurance requise, soit une surcote sur le montant de la retraite si vous cotisez au-delà du nombre de trimestres exigés après l’âge légal (voir fiche 20).

6. Vérifier les autres trimestres

Il s’agit des trimestres ayant donné lieu à versement de cotisations dans les 25 autres régimes de base de salariés ou de non-salariés : ouvriers agricoles, SNCF, IEG, Mines, ouvriers de l’État, fonctions publiques territoriale et hospitalière (CNRACL), fonction publique d’État, artisans et commerçants (RSI), exploitants agricoles (MSA), professions libérales, cultes... Pour ces régimes, se reporter à leur réglementation propre. Pour le régime des fonctionnaires et l’affiliation à un régime étranger, voir d’autres fiches dans ce guide.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 6 janvier 2017 à 07:14

    5 trimestres pour service militaire sont comptabilisés pour ma retraite mais sont rattachés à la Mutualité Sociale Agricole parce que j’ai fait les vendanges juste après mon service militaire. Mes revenus de vendange ne m’ont pas validé de trimestre (revenus sur 15 jours insuffisants).
    Est-il possible de rattacher ces 5 trimestres de service militaire au régime général où je suis pour les 160 autres trimestres ? Ma retraite au régime général est ainsi calculée sur la base de 160/165.

    Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 15 décembre 2016 à 17:32

    Bonjour,
    je suis à la retraite depuis deux ans mais je me suis aperçue qu’un de mes employeurs dans la presse de 1977 à 1991 ( j’étais rédactrice journaliste) n’a pas payé les cotisations retraite sur la totalité du salaire brut mais qu’à hauteur de 70% du salaire , ce qui a pour conséquence de faire une grande différence autant sur la Cnav que sur les complémentaires , de plus les 2 années où j’ai été enceinte , je ne suis même pas au plafond de sécurité sociale .Quels sont les recours car ces années de 1977 à 1991 comptent dans mes "25 meilleures années " pour le calcul, il s’agit d’un très gros groupe de presse qui existe toujours et qui a pignon sur rue, je leur ai écrit mais personne ne m’a répondu car l’on m’a dit qu’il y aurait prescription , car on ne pourrait effectuer un rectificatif que sur les 3 dernières années récentes de travail ???je suis très surprise de cette nouvelle loi qui aurait été votée sous Sarkozy avant 2012, car cela voudrait dire que dans le privé vous n’avez aucune possibilité de faire rectifier les montants qui posent problème du fait que votre employeur n’a pas cotisé dans la totalité et que celui-ci ne vous en a jamais fait part .
    Par avance , si vous pouvez m’eclairer ... aussi je vous remercie de votre aide et de vos explications
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 6 décembre 2016 à 19:19

    bonsoir,je dois prendre ma retraite au 1er janvier 2017.pour finaliser mon dossier la carsat de clermont ferrand attends de l’urssaf l’exactitude des reversements de mes cotisations par les ptt(ou j’ai travaille 7 ans) dans le secteur prive ou je travaille depuis 1982.celà fait 8 mois que ca dure,apres des appels téléphoniques infructueux je ne sais plus où m’adresser.Un document envoyé par ptt anger existe mais les dates sont apparement peu lisibles c’est pourquoi carsat à demande à urssaf la certification que ces derniéres avaient bien été reversées.QUE FAIRE ?
    Merci d’avance pour vos renseignements
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 30 novembre 2016 à 17:12

    bonjour,
    j ai reçu mon relevé d’information retraite et je me suis aperçue qu’il me manque les 2 années d’apprentissage
    l’assurance retraite aquitaine m’a envoyé un courrier me demandant les bulletins de salaire ;ainsi que mon contrat d’apprentissage ;
    je les ai ;mais sur les bulletins je me suis aperçue qu’ il n’y a pas le montant de la cotisation vieillesse. Il est écrit exonérée ;le salaire brut est pareil que le salaire net.
    je pense que c’est pour cela que la caisse ne m’a pas compté ses 2 années ?et pourquoi exonéré ?cela n’avantage pas le jeune apprenti pour sa retraite ,
    cela fait 8 trimestres de moins quand même .merci de m’expliquer pourquoi et est ce que l’on peut les récupérer ?
    cordialement.

    Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 16 novembre 2016 à 08:43

    bonjour
    Je viens de recevoir ma notification de retraite et la carsat n’a pas pris en compte l’année en cours alors qu’elle devrait l’être dans les 25 meilleures années. Je m’arrête le 31 décembre , l’avis semble être définitif !
    Pourriez vous m’indiquer comment procéder pour réparer cette erreur, je ne suis pas en mesure de produire les fiches de salaire après Aout, j’attends après et nous ne sommes qu’en Novembre
    en vous remerciant
    Christian
    syndiqué CFDT FEP

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2016 à 13:20

      Votre retraite commence le 1er janvier 2017 et vous avez déjà un décompte définitif ? Ce n’est pas possible il doit y avoir un nouveau calcul début 2017 qui rectifiera.

      Répondre à ce message

      • Le 28 novembre 2016 à 13:05

        Merci de cette réponse mais j’ai bien reçu ma notification qui spécifie que je dispose d’un délai de deux mois si je ne suis pas d’accord.
        J’ai donc envoyé un courrier recommandé avec a.r au président de la commission afin de respecter le délai de deux mois après lequel il n’est plus possible de contester.
        A ce jour je n’ai pas de réponse .... que faire ?
        Je comprends bien qu’il faille attendre la fin de l’année pour recalculer le montant exact mais j’aimerais obtenir un avis le spécifiant.
        je renouvelle mes remerciements , on se sent un peu démuni face à l’administration
        Amitiés syndicales
        Christian

        Répondre à ce message

        • Le 28 novembre 2016 à 23:57

          Je n’arrive toujours pas à y croire ! Êtes-vous certain que votre retraite commence le premier janvier 2017 ? Vérifiez. Quelle est votre Carsat si rapide ?

          Répondre à ce message

          • Le 29 novembre 2016 à 13:14

            je pars bien le 01 /01/2017 , je dépend de la carsat villeneuve d’ascq (nord)

            Répondre à ce message

            • Le 30 novembre 2016 à 13:34

              C’est le comble ! La Carsat Nord-Picardie a la réputation d’être en retard, au point que nous avons du manifester notre mécontentement à plusieurs reprises.
              Vous avez eu la bonne attitude. Votre pension devra être recalculée l’an prochain afin de prendre en compte votre salaire de 2016. Vous pouvez faire une simulation, voir fiche 21.

              Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 26 novembre 2016 à 08:05

    sur mon relevé de carrière n’apparait pas un période de travail du 01/07/1975 au 31/12/75. je n’ai plus aucun document sauf 2 attestations sur l’honneur d’anciens collègues visées par mon maire. je sais que cet employeur me faisait des fiches de paye et avait certifié à mon père que j’étais bien déclaré, mais j’ai un doute.
    comment puis valider des trismestres avec cette périodes.

    vous remerciant

    raymond monso

    adherent CFDT

    Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 22 novembre 2016 à 08:33

    bonjour,

    durant les années 1970 à 1975 j’ai fait des jobs étudiant dans la même entreprise, rien ne figure sur mon relevé de carrière, je n’ai plus de fiche de paye.

    est ce que la meilleure méthode est de faire un courrier à l’URSSAF leur demandant de regarder pour ces années et pour cette société si je suis inscrit ?
    comment cela fonctionne avec l’URSSAF ?
    sachant que ma retraite a démarrée au 01/09/2016, j’ai combien de temps ppur apporter des corrections sur mon relavé de carrière

    merci bien pour vos réponses

    très sincèrement

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2016 à 22:23

      Le compte individuel retraite est tenu par la Cnav (assurance retraite). Lisez la fiche 16 sur la régularisation par présomption.
      Mais si vous avez liquidé votre retraite sans décote, cela ne vous servira pas.

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 22 novembre 2016 à 10:10

    Est-ce que le fait de déposer sa demande de départ en retraite dans l’éducation nationale bloque les modalités et le montant de la retraite ou cela peut-il changer entre le dépôt du dossier et la date de départ ?

    Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 22 novembre 2016 à 19:55

    Bonsoir,
    Je suis en préparation d’une retraite anticipée dans la fonction publique sur le dispositif mère de 3 enfants . En 2011 on m’a bien indiqué que je conserverai le droit de partir à 57 ans puisqu’à cette période de fermeture du dispositif je remplissais les critères :
    mère de 3 enfants , plus de 15 ans d’ancienneté, et congé maternité de fait pour chacun des 3.
    Mon administration vient de me signifier au moment du depôt du dossier que je ne pouvais pas avoir ce droit car mon relevé CARSAT ( relevé de carrière ) faisait apparaître
    à la naissance de mon second en 1987 la mention" assurance vieillesse parent au foyer" , que je ne travaillais pas au moment de la naissance et que par conséquent je n’avais pas interrompu mon activité au minimum 2 mois .
    Pour mon premier enfant né en 1985 j’étais dans la même situation mais le relevé indique la mention "congé maternité maladie " ce qui ne semble pas poser de problème dans son cas pour m’octroyer le droit de départ .
    J’ai élevé mes deux premiers de 1985 à 1988 vus les naissances rapprochés et intégré l’Administration à la suite où j’ai eu mon 3ème en 1997.
    Suffirait ’il que la carsat remplace la mention assurance vieillesse parent au foyer par maternité pour le deuxième enfant pour m’autoriser ce droit de départ ?
    en vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2016 à 21:08

      Ce sujet est traité fiche 43. Merci de vous y rendre pour poser une autre question.
      L’AVPF n’est pas une activité professionnelle. Vous gagnerez votre droit au tribunal administratif.

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 17 novembre 2016 à 07:40

    Bonjour je ne retrouve pas d anciens paiement concernant des indemnités de maladies pour ma retraite complémentaire sur la periode de 1994 merci

    Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 14 novembre 2016 à 15:37

    Bonjour

    je suis à la retraite de l’éducation nationale depuis septembre 2011 et je touche une retraite

    je cumul avec un travail ( je suis cadre dans une association)

    comment puis je calculer le montant de ma future retraite ( qui se cumulera à la première)
    combien de trimestres dois je travailler pour y avoir droit

    merci pour votre aide
    bonne journée

    Myriam Fimbel

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre 2016 à 23:23

      Lisez la fiche 18 pour l’ouverture du droit sachant que tous les trimestres comptent pour l’ouverture du droit à la retraite et éviter à la décote à 62 ans. Lisez ensuite les fiches suivantes jusque 21 pour la retraite de base.

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 12 novembre 2016 à 12:44

    Bonjour, je suis née en novembre 1953 et fonctionnaire j’envisageais de prendre ma retraite le 1er mars 2018 mais compte tenu des programmes "politique" qui annoncent presque tous que le régime fonctionnaire serait le même qu’au privé en 2018 j’ai vraiment peur d’y perdre car sur les 25 dernières années je n’avais pas un salaire très élevé plutôt bas je totalise tous régimes confondus 186 trimestres dont 156 en fonction publique et 30 dans le privé j’hésite dois je prendre ma retraite en décembre 2017 pour éviter ces nouvelles mesures ou 2018 cela ne sert à rien que je m’inquiète ?, je précise que je n’ai jamais cotisé pour avoir une retraite complémentaire Merci pour votre réponse
    le 12/11/2016

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2016 à 17:45

      La France est encore un pays de droit où ne remet pas en cause les droits acquis pour la retraite. Une telle réforme ne concernerait que les nouveaux embauchés.
      Le taux de remplacement réel de la génération 1946 est à peu près le même que l’on ai travaillé dans le privé ou le public (74%). En effet, la retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973 et elle permet de compléter la retraite de base.
      Aucun fonctionnaire titulaire cotise pour une retraite complémentaire, seuls les non titulaires cotisent pour le régime de base et une complémentaire (Ircantec).

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 5 novembre 2016 à 23:50

    Bonjour, au fil de plus de 02 ans j’ai essayer par tous possible afin de rectifier un nom marital saisi dans ma base de données. cette erreur m’a coûté plus chère ; une mensualité de ma retraite a été supprimé . puisque la carsat sud-est exige que ce nom (erroné) est enregistré dans leurs fichiers et il doit etre mentionné sur mon acte d’état civil , alors c’est impossible ???.
    J’espère de prendre ma situation en votre considération pour me oriente au bien.

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2016 à 08:57

      Ce sont vos papiers officiels qui comptent. S’ils ne sont pas exacts il faut obtenir leur changement à la préfecture, au besoin en passant par le tribunal.

      Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2016 à 23:38

      @ sarko

      Il vous suffit de joindre un extrait de mariage et un extrait de naissance afin que la Carsat
      rectifie son erreur.
      Si de plus,il y a une erreur sur le RNIPP (relevé national d’identification des personnes physiques) il faut que vous contacter l’ INSEE qui tient ce fichier pour que cela soit modifié en leur joignant un extrait de naissance et de mariage.

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 27 octobre 2016 à 09:41

    Bonjour, je prépare mes papiers pour ma retraite mais je m’aperçois que de 1973 a 1975 ,mon n’employeur ne ma pas déclaré et celui -ci prétend que je n’ai travailler que 3 mois qui ne sont pas déclaré et c’est absolument faut , comment puis-je faire pour rétablir la déclaration a la sécurité sociale , merci de m’aider .

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2016 à 21:55

      Si vous avez des preuves, allez aux prud’hommes pour faire condamner l’employeur à payer les cotisations dues.
      Lisez aussi la fiche 16 sur la régularisation des périodes travaillées.

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 22 octobre 2016 à 08:12

    Bonjour,
    J’ai 59 ans et je vais prendre ma retraite dans 3 ou 4 ans.
    Depuis plusieurs années, j’ai remarqué que mon année de service militaire, donc 4 trimestres, n’avait pas été comptabilisé.
    Par sécurité, j’ai renvoyé à ma Caisse une copie de mes "états de services".
    Voyant que rien ne bougeait, je les aie appelé pour leur signaler le manque.
    Il m’a été répondu qu’ils n’avaient pas le temps de s’en occuper et que vu mon age (j’avais alors 58 ans), je n’avais pas à m’en faire et qu’ils enregistreraient mon service militaire "en temps utiles" !
    Je ne peux donc pas savoir officiellement quand je peux prendre ma retraite.
    Est-ce normal ?
    Puis-je les obliger à mettre mon dossier à jour.
    En vous remerciant par avance pour vos informations.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2016 à 00:01

      Vous avez raison, ils devraient l’inscrire. Écrivez à la commission de recours amiable (voir fiche 5).
      Soyez assuré que vous aurez ces 4 trimestres, vous pouvez les prendre en compte pour votre estimation.

      Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 15 octobre 2016 à 21:08

    Bonjour , pour la Carsat je peux partir en retraite dans 18 mois , j’ai les années grâce à mes deux enfants, je gagne 4 ans .
    En 2017 il va y avoir l’élection d’un nouveau président et j’entends qu’ils vont toucher à tout , âge de la retraite , 35 heures etc .
    Pour votre avis mes 4 ans pour mes deux enfants d’ici 18 mois ça peut passer ???
    Merci pour votre réponse !
    Sincères salutations.
    Maria

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    • Le 15 octobre 2016 à 22:02

      S’il y a un nouveau recul de l’âge de la retraite, il se fera par génération : lisez la fiche 18.

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      • Le 16 octobre 2016 à 12:41

        Bonjour , oui j’ai bien lu la fiche 18 mais vous personnellement vous pensez que si ils touchent un jour à l’âge de la retraite est ce qu’ils toucheront forcement à l’avantage des deux années de cotisation par enfant .
        Merci , sincères salutations .
        Maria .

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 6 octobre 2016 à 11:54

    Bonjour,

    je ne sais lesquelles de vos fiches regarder pour ces deux questions :

    1. En arrêt longue durée, je bénéficie du maintien de mon salaire par mon employeur (via une prévoyance). Sur ma fiche de paie, il apparaît tous les mois des cotisations sur une part réduite. Cette part de cotisation ouvre-t-elle droit à la validation de trimestres cotisés ?

    2. Concernant la validation des trimestres cotisés, il est toujours question de trimestres en nombre entiers (4, 3, 2, 1) mais qu’en est-il des montants qui pourraient valider 3,5 trimestres, par exemple. C’est mon cas sur plusieurs années et au final cela pourrait représenter une différence de 5 trimestres. Ces "demi" trimestres sont-ils vraiment perdus ?

    merci d’avance.

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    • Le 6 octobre 2016 à 22:28

      Oui, comme expliqué fiche 19, il suffit de gagner l’equivalent de 200 heures de Smic pour valider un trimestre jusque 2013, 150 depuis 2014. Il n’y a pas de demi trimestre.

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    • Le 9 octobre 2016 à 03:25

      @ thelo

      Bonsoir,

      En arrêt longue durée, je bénéficie du maintien de mon salaire par mon employeur (via une prévoyance). Sur ma fiche de paie, il apparaît tous les mois des cotisations sur une part réduite. Cette part de cotisation ouvre-t-elle droit à la validation de trimestres cotisés ?

      OUI,ces cotisations ouvrent droit à des trimestres cotisés pour la sécurité sociale auquel s’ajoutera si nécessaire les trimestres maladie.
      Par contre vous n’obtiendrez pas plus de points de retraite complémentaire que ceux inscrits l’année N-1 précédant votre arrêt de travail.

      Ces "demi" trimestres sont-ils vraiment perdus ?

      OUI.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 6 octobre 2016 à 20:08

    Bonjour,
    Après avoir reçu mon releve de carrière pour vérification, la carsat me demande de justifier par une attestation d employeur des jobs d ete des annees 1969 et 1970 ( 2 trimestres indiques sur le releve de la carsat). J étais étudiante et vivais chez mes parents et je n ai pas retrouvé trace des bulletins de salaire.malheureusement les 3 entreprises pour lesquelles j ai travaillé l été n existent plus. Pourriez vous me dire à qui je dois m adresser ou comment je dois procéder pour retrouver ces anciens employeurs etparvenir à justifier ces 2 trimestres travaillés Merci d avance

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    • Le 6 octobre 2016 à 21:52

      Est-ce que ces trimestres figurent déjà sur votre relevé de carrière ? Si oui, je ne comprend pas pourquoi la CNAV vous demande de le justifier puisqu’elle les a enregistrés, sauf s’il y a soupçon de fraude. Lisez la fiche 16 sur les régularisations de périodes travaillées.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 26 septembre 2016 à 18:17

    Bonjour . Pendant 20 ans en tant que travailleur du secteur privé ( vrp multicartes) j’ai travaillé pour plusieurs sociétés. Lors du calcul de mes 23 meilleures années la CARSAT m’indique des montants annuels sans aucun rapport avec les salaires réellement versés ( brut ) de l’ordre de 1 pour 3 même avec une décôte de 50% . Quand je me suis permis de demander d’où provenait la différence et qu’il fallait peut être regarder comme le propose l’imprimé CARSAT ( voir rubrique employeurs multiples ) et prendre en compte tous les salaires des différentes sociétés, mon interlocuteur m’a fait une réponse qui sans me convenir, m’étonne fortement, à savoir : "si l’on vous a indiqué ces sommes c’est que c’est bon et de toute façon il doit s’agir du montant plafond de la sécu !....."
    Pourriez vous m’indiquer, selon vous, la suite que je dois donner pour essayer d’avoir un renseignement fiable, ou une personne avec qui dialoguer. Il est quasi impossible d’avoir un RV avec la personne en charge de mon dossier pour essayer de comprendre comment sont établis leurs calculs.
    Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant par avance, sincères salutations.
    B ANDRIEUX

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 16 septembre 2016 à 23:23

    Bonjour
    Je m’adresse à vous car je viens de demander ma retraite auprès de la CArsat , j’ai fourni , en outre, 11 bulletins de salaire et un contrat de travail pour l’année 1974 qui n’était pas répertoriée , hors la Carsat me demande de lui fournir les cotisations de l’employeur (agence immobilière qui n’existe plus) pourriez vous m’indiquer où je dois m’adresser pour obtenir cette information. De plus elle me demande les prestations familiales sur plusieurs années. C’est mon mari qui percevait les prestations familiales. ( fonctionnaire de police) nous allons nous rapprocher du Ministère de l’Intérieur, j’espère que notre recherche aboutira.
    Pourriez vous également me dire si cela a un rapport avec la majoration pour enfant (je suis mère de trois enfants) lors du dépôt de mon dossier un décompte m’a été remis la majoration y figurait, ma conseillère m’informe que si je ne lui fourni pas ces documents elle ne pourra pas procéder à un nouveau calcul et que le montant restera inchangé. J’avoue ne plus rien comprendre, pourriez vous m’éclairer svp. Je vous remercie par avance de votre réponse.

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    • Le 17 septembre 2016 à 16:40

      1. Lisez la fiche 16 sur les régularisations de périodes travaillées. Si vous justifiez avoir versé des cotisations visibles sur vos fiches de paie, il n’y a pas de raison de vous demander de justifier celles de l’employeur. Au nom de la lutte contre la fraude, les caisses sont trop exigeantes.
      2. Les prestations familiales sont en rapport en général avec l’AVPF. Si les revenus du ménage vous donnaient droit à certaines prestations versées par l’Etat, il aurait du cotisé pour vous à l’AVPF.
      Lisez les autres fiches de ce guide pour comprendre vos droits

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      • Le 17 septembre 2016 à 20:53

        Je vous remercie pour votre rapide réponse, je vais davantage me documenter en parcourant le guide.

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        • Le 20 septembre 2016 à 11:08

          bonjour,
          sur le point de la validation, le soucis est que la carsat (pour moi sud-est) joue l’inertie totale : pas de réponse positive ou négative après avoir fourni des bulletins de salaires, notamment de l’AFPA ; on vous dit au téléphone et au téléphone seulement après 5 à 6 LRAR envoyées depuis 2 ans 1/2 et restées sans réponse, que vos documents ne sont pas exploitables ; après avoir montré colère et détermination, vous finissez par avoir quelqu’un qui vous écoute, pour vous dire d’attendre encore, qu’un expert va s’en occuper ... mais rien de concret. S’agissant d’en enjeu financier malgré tout minime (1 à 3 trimestres), il est impossible de passer par un avocat.
          J’ai l’impression de ne pas être seul dans mon cas et j’imagine que la même situation sur des périodes plus longues doit être extrêmement dramatique pour les personnes concernées.
          Quelqu’un aurait-il une idée ?
          Merci d’avance,

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          • Le 20 septembre 2016 à 19:24

            Si vous êtes dans votre droit, utilisez la procédure décrie fiche 5 : courrier à la commission de recours amiable et, faute de réponse dans les deux, recours au Tass (avocat pas nécessaire). Ils seront obligés de bouger.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 20 avril 2016 à 20:29

    BONJOUR

    JE SUIS NE EN JANVIER 1956.
    JE TRAVAILLE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1972
    J’AI TRAVAILLE EN ANGLETERRE D’OCTOBRE 1976 A FEVRIER 1982 ( MARCHE COMMUN)

    J’AI DONC LES 166 TRIMESTRES REQUIS DEPUIS L’AGE DE 57 ANS

    POURQUOI LA CARSAT NE VEUT PAS INSCRIRE MES ANNEES ANGLAISES SUR MON RELEVE DE CARRIERE ?

    DE FACTO POUR EUX JE N’AI PAS ENCORE MES TRIMESTRES

    comment faire.........J’AI 60 ANS REVOLU

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    • Le 20 avril 2016 à 23:36

      Ce sujet est traité fiche 57.
      La Carsat interroge le Royaume Uni qui précise sur le formulaire européen combien de temps vous avez validé pour la retraite dans ce pays. Et ensuite ils sont pris en compte.

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      • Le 21 avril 2016 à 08:16

        BONJOUR

        TOUT D’ABORD MERCI POUR VOTRE REPONSE MAIS......

        LA CARSAT ME REPOND QUE CELA SE FERA 6 MOIS AVANT MON DEPART EN RETRAITE...OR COMMENT DEFINISSENT ILS L’AGE DE DEPART A LA RETRAITE S’ILS N’INCLUENT PAS MA PERIODE AU ROYAUME UNI DES A PRESENT.

        DANS MON MAIL PRECEDENT J’EXPLIQUE POURQUOI JE NE COMPRENDS PAS NE PAS ETRE DEJA A LA RETRAITE PUISQUE J’AI TOUS MES TRIMESTRES ET QUE NATIF DE 1956 LE TABLEAU CARSAT STIPULE QUE DEPUIS L’AGE DE 57 ANS J’AI LA POSSIBILITE D’ETRE RETRAITE

        A CE JOUR LA CARSAT REFUSE D’INTERROGER LE ROYAUME UNI.......

        C’EST LE CHAT QUI SE MORD LA QUEUE !!!!!!

        CORDIALEMENT A VOUS

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        • Le 21 avril 2016 à 09:54

          Sur internet, écrire en majuscules signifie que l’on crie !
          Je comprend votre demande mais je n’ai pas de pouvoir sur les caisses. Le médiateur de l’assurance retraite ou me défenseur des droits peuvent intervenir en faveur de votre demande.
          Je vous suggère de demander par écrit une attestation d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue pour les obliger à faire cette demande au Royaume-Uni.

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          • Le 21 avril 2016 à 10:42

            Monsieur,

            à 60 ans passés .....mon papy n’avait pas connaissance qu’écrire était synonyme de crier.......

            en ce qui nous concerne nos parents nous ont appris à ne jamais crier sur une personne d’autant plus quand elle vous aide

            les majuscules aident beaucoup les malvoyants comme mon grand-père

            merci pour l’avoir aidé

            Louise

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            • Le 21 avril 2016 à 12:01

              Je m’en doutais, c’est pourquoi j’ai répondu. Merci pour l’humour de votre réponse.

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              • Le 13 septembre 2016 à 09:44

                Je suis à peu près dans le même cas, née en 1956, 6 ans validés par le système britannique qui me dit qu’il faut avoir travaillé 10 ans pour percevoir une retraite !’Ils m’ont envoyé une brochure explicative). J’en suis à me demander si je ne vais pas devoir y retourner 4 ans ...

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 6 août 2016 à 13:39

    bonjour

    La caisse de retraite refuse de prendre en compte mes trimestres pour une periode car sur mes fiches de paies il y a bien mes cotisations en revanche il y a sur la partie charges patronales la mention autre charges soit dans la colonne vieilesse zero

    comment faire ?

    Merci de votre aide

    Anne

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 30 avril 2016 à 14:32

    Bonjour.j’ai travaille comme aide soigante temporaire en tant que civil dans un hopital militaire de mai 87 a mai 1990.Sur mon releve de carriere n’apparait que les 2 dernieres annees de cotisations.ou me renseigner et comment faire car mes recherches restent vaines.En sachant que sans ces 2 annees je n aurais pas mon quotat de trimestres.Je suis nee en1954.merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril 2016 à 14:34

      Vous n’avez conservé aucune preuve que vous étiez rémunérée par cet hôpital ? Leur avez-vous demander des copies de vos fiches de paie de l’époque ?

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      • Le 4 mai 2016 à 12:01

        j’ai fourni mes fiches de salaire de l epoque et apparemment inconnue.pourtant j’ai cotise

        Répondre à ce message

        • Le 4 mai 2016 à 23:19

          Si vous avez fourni des preuves que vous avez cotisé, votre situation doit être régularisée.
          Lisez la fiche 19.

          Répondre à ce message

          • Le 2 septembre 2016 à 21:21

            bonjour encore en activitee age legal 62 ans obtenus tous mes trimestres puis je continuer a travailler ou l employeur peut exiger que je parte a la retraite je vous remercie de votre reponse cordialement

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 31 août 2016 à 12:30

    bonjour, est ce que mon employeur "mairie" peut me mettre en retraite sans m’avoir consulté, légalement, avant ma date anniversaire. Je suis fonctionnaire que depuis deux et demi et 65ans depuis le 30 aout

    Répondre à ce message

  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 17 août 2016 à 16:48

    Bonjour,

    En 1979, j’ai effectué un emploi d’animateur de colonie de vacances. Mon employeur était une mairie.
    J’ai cotisé à l’IRCANTEC à un taux de 0.84% sur un salaire de 1050 Francs (soit 8,82 Frs)
    En 1980, j’ai reçu ce que je pense être une prime d’un montant de 270 Frs
    Or, ma cotisation IRCANTEC de 0.84% est calculée sur un revenu de 5010 Frs (soit 42,08 Frs)

    En fait, cette erreur pourrait m’arranger si elle pouvait me permettre de récupérer un trimestre manquant en 1980.

    En effet, dans la mesure où il s’agit d’une erreur de l’Administration puis réclamer que la validation de mes trimestres soit effectuée, pour l’année 1980, sur la base du salaire sur lequel j’ai réellement cotisé pour la retraite (soit 5010 Frs) et non sur le montant réel de la prime perçue (soit 270 Frs)

    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 17 août 2016 à 21:54

      Il y a toujours eu des dérogations pour les moniteurs de colonies de vacances. Les cotisations pour la protection sociale reposent sur un forfait permettant d’avoir droit à l’assurance maladie. Elles sont donc très faibles pour la retraite et ne permettent pas d’avoir des trimestres.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 11 août 2016 à 12:17

    Bonjour,
    J’ai remis ma lettre de recours à l’amiable dernièrement, je l’ai donc portée et remise à l’accueil CARSAT.
    La personne chargée de l’accueil m’a refusé un quelconque récépissé, tampon ou cachet daté.
    En principe, du fait de la date butoir de 2 mois (délai de recours),
    un cachet daté prouvant qu’on est dans les délais s’impose.
    de plus, je crois qu’un autre délai court celui de 1 mois pour solliciter le médiateur.

    Sans aucun élément daté toute la procédure (recours et médiateur) ne tient plus.
    Que faut-il faire si la personne à l’accueil joue à l’esbroufeur ?

    En vous remerciant

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 30 juillet 2016 à 09:10

    bonjour
    je n ’ai plus aucun justificatifs des versements assedics il y a 20 en arrière !! jai lu qu il les fallait ? tt comme des justificatifs de paiements accident de travail
    cela va t il me supprimer des trimestres valides ...cordialement

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 14 juillet 2016 à 11:18

    bonjour,

    j’ai reçu mon estimation indicative globale, j’ai 61ans, j’aimerais savoir s’il faut rajouter la surcote aux montants bruts estimatifs figurants sur ce document,je suis salarié du secteur privé.

    merci de votre réponse.

    bien cordiallement

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 7 juillet 2016 à 16:49

    bonjour
    j’ai 57 ans et a toujours travailler mon relever de carriere est complet .les 6 dernieres année j’ai travailler en cheque emploie service
    quand toutes les années sont aquise sur le relever de carriere doit t’on fournir quand meme les bulletins de salaire et certificat de travail ?le jour de la demande de retraite
    merci

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 4 juillet 2016 à 13:43

    Bonjour,
    J’ai perçu un salaire versé par le mandataire judiciaire à la suite du dépôt de bilan de l’entreprise ou j’étais salarié.
    Malheureusement sans bulletin de salaire.
    Le mandataire judiciaire n’existe plus.
    J’ai toutefois une lettre de SCDS mentionnant que les précomptes sociaux ont été versés.
    Comment puis je intégrer dans le calcul de la retraite les sommes versés pour ma retraite sans les bulletins de salaire ?

    Vous remerciant pour votre réponse
    Cordialement
    Amaral

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 8 juin 2016 à 21:09

    Bonjour

    Je prends ma retraite le 1er juillet 2016.
    L’entreprise où je travaille vient d’avoir un contrôle urssaf et il va falloir régler un rattrapage sur 2013 2014.
    Vais j pouvoir partir quand même en retraite ou ce redressement stoppe t il le dossier ?
    Merci d’avance

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 31 mai 2016 à 12:28

    bonjour bientôt je vais envoyer mon dossier pour retraite pénibilité pour un départ le 01 /01/2017. Ma question puis je solder mes congés de cette année qui seras de 4 semaines vu que je prendrais uniquement que 2 semaines cette été car nous avons 6 semaines de congés annuelle. et en même tant prendre aussi celle acquis du 01/06/2016 au 31/12/2016 merci d’avance pour votre réponse

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 31 mai 2016 à 19:12

    bonjour monsieur ,madame
    je serais en retraite pour pénibilité le 01/01/2017 ma question est puis-je solder mes congés qui seras de 4 semaines sur les 6 semaines que nous avons par notre société et solder les congés acquit du 01/06/2016 AU 31/12/2016 a fin d’arrêter plutôt merci d’avance

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 25 mai 2016 à 16:58

    Bonjour. A la suite de ma demande de pension de réversion AGIRC-ARRCO, la caisse me réclame l’attestion d’invalidité de mon époux décédé en 2001 ainsi que les attestations d’indemnités journalières qu’il a perçues à plusieurs reprise dans les années 90. Concernant la pension d’invalidité d’un montant de 4000 F à l’époque, il l’aurait perçu de 1998 à son décès. La caisse d’invalidité la CRAMIF rue de Flandres m’informe ne pas détenir d’informations sur mon époux et il n’apparait pas sur l’ordinateur....

    De même pour la CPAM de CERGY-PONTOISE où nous demeurions à l’époque.

    De plus, mon époux est parti dans son pays natal les deux dernières années et a fait transférer sa pension. Pour information je venais de me séparer. Je sais qu’il a vécu à Wroclaw chez sa maman mais c’est tout ce que j’ai comme information.

    Pourriez-vous me conseiller afin de savoir comment je pourrais obtenir ces attestations ; en effet, mon dossier n’étant pas complet, je perds des points....

    Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant bien vivement à l’avance,

    Bien cordialement
    CATHY

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    • Le 30 mai 2016 à 19:39

      @CATHY

      Bonsoir,

      C’était à votre époux d’envoyer chaque année aux caisses de retraite complémentaires les justificatifs d’indemnités journalières puis ceux du versement de sa pension d’invalidité.

      Aujourd’hui comme hier c’est toujours à l’assuré de transmettre ce type de justificatifs aux caisses de retraite.

      Il faudrait voir si l’assurance vieillesse (retraite) lui a attribué des trimestres d’assurances au titre de la maladie ou de l’invalidité ce qui serait une présomption pour faire valoir vos droits.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 26 mai 2016 à 21:50

    j’ai travaillé pendant un an et demi dans une association qui a été déconventionnée - sur mon déroulement de carrière les trimestres figurent au titre du chômage - l’association n’aurait pas payé l’URSAFF - j’ai une seule fiche de paye pour cette période et une fiche du mandataire judiciaire pour le dernier mois et demi de travail - j’ai également du mandataire judiciaire un certificat de travail pour cette période - on me dit le salaire perçu pendant cette période ne pourra être pris en compte pour ma retraite car je n’ai pas de fiche de paye - je ne peux donc rien faire ?
    MERCI

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    • Le 26 mai 2016 à 23:01

      En droit, ce sont les cotisations versées par l’employeur qui génèrent les droits à la retraite. S’il ne les verse pas, l’AGS intervient et les verse, comme les salaires (articles L. 3253-6 et suivants du Code du travail). Votre situation est donc différente.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 15 avril 2016 à 13:26

    Indemnités maternité
    Alors que j’étais titulaire (pendant une courte période avant une mise en diponibilité pour enfants de moins de huit ans ) , j’ai eu un enfant. Je cotisai alors à la CNCRAL .
    La CARSAT réclame le relevé des indemnités maternité pour chacun des enfants. Les indemnités maternité pour cet enfant n’apparaissent pas sur mes fiches de paie de titulaire ( le salaire y est versé intégralement sans mention de la maternité) . Que faire ?

    merci

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    • Le 15 avril 2016 à 16:17

      Comme on ne peut pas obtenir des trimestres des deux côtés, votre période de maternité est prise en compte par la CNRACL. Informez les que cette période est déjà validée.

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      • Le 11 mai 2016 à 17:37

        Merci pour votre réponse
        Ma période de maternité ne peut pas être prise en compte par la CNRACL : Je n’en fais plus partie : N’ayant pas obtenu ma réintégration à l’issue de mes neuf ans de disponibilité (enfants + conjoint à l’étranger) , j’ai alors été radiée des cadres de la fonction publique. Mes cotisations auraient été basculées au régime général, mais pas de traces de cette période dans les complémentaires.

        Mes périodes en tant que stagiaire et titulaire dans la fonction publique n’apparaissent pas sur le relevé IRCANTEC ; seules les périodes antérieures en tant qu’auxiliaire apparaissent.
        N’ai je pas droit à l’IRCANTEC pour les périodes de travail où j’étais stagiaire puis titulaire si je ne suis plus fonctionnaire et donc plus à la CNRACL ?

        Répondre à ce message

        • Le 11 mai 2016 à 21:27

          Si votre radiation des cadres a entraîné le versement de vos cotisations au régime général et à l’Ircantec. Cette complémentaire à du vous réclamer un complément de cotisations pour valider vos droits car les cotisations dans le privé étaient légèrement supérieures. Vous devez donc avoir vos 4 trimestres cotisés de vos congés marinières et le salaire annuel de l’année considérée doit être complet.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 15 septembre 2015 à 13:58

    Bonjour

    La CNAV Paris 11è me demande de fournir des originaux de fiches de paie afin de vérifier que les cotisations ont bien été versées par l’entreprise qui m’employait de 1984 à 1986. Cette antenne a déjà perdu des photocopies que je leur avais fournies, je redoute donc de leur laisser des originaux ! Puis-je leur déposer directement et demander en retour un récépissé ?

    Par ailleurs, il me manque des bulletins de salaires pour certaines périodes, mais j’ai d’autres documents comme un contrat de travail et un solde de tout compte. La personne qui s’occupe de mon dossier m’a dit que cela n’avait aucune valeur et que les périodes concernées ne serait pas validées. Qu’en pensez-vous ?

    En vous remerciant de votre réponse, bien à vous

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    • Le 15 septembre 2015 à 17:31

      La différence entre photocopie et original ne se voit plus actuellement car la qualité des photocopies a beaucoup progressé.
      Pour la régularisation des périodes travaillée, lisez la fiche 16.

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    • Le 7 mai 2016 à 18:14

      Bonjour,
      Pour les années 86, 87 et 88, la CNAV me demande de fournir les originaux de mes bulletins de salaires. En 2003 voyant que ces années ne figuraient pas dans mon relevé de carrière j’avais pris contact avec eux et ils m’avaient demandé de leur envoyer les photocopies. Apparemment ils ne les ont pas archivées. Ils veulent maintenant les originaux mais je redoute de les leur confier. Ne me dites pas que les photocopies sont de bonne qualité et que ça ne se verra pas car ces bulletins de salaires sont d’un format particulier (8 x 27 cm).
      Que faire ?
      Merci de votre réponse

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      • Le 7 mai 2016 à 23:51

        Dans le cadre de la lutte contre la fraude, ils veulent voir les originaux. Vous prenez un rendez-vous pour les montrer et si nécessaire en faire des photocopies certifiées. Ces originaux pouvant vous servir auprès des retraites complémentaires, vous expliquez que vous en aurez encore besoin.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 4 mai 2016 à 17:02

    Bonjour,

    Je suis encore en activité mais je voudrais faire ma demande dee retraite dans une quinzaine de jours environ, or je ne puis obtenir de la caisse mon dernier relevé de carrière, le dernier est du 05/01/2008, comment dois-je procéder, merci de votre aide !!

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 1er mai 2016 à 05:13

    La carsat refuse de valider mes bulletins de salaire à temps partiel de 1991 à 1997. Salaires minimum. Précompte effectué sur ceux - ci. Mon ex - employeur n’aurais pas effectué le versement des charges sociales à l’urssaf de Marseille ??? Ce n’est pas sérieux, celle-ci a mis 26 mois avant de répondre à la carsat de Bretagne, malgré de nombreuses relances. Ma retraite débute au 1.10.2015. Retard insupportable. Merci à vous.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 28 avril 2016 à 16:28

    Bonjour,
    Sur l’année 1977, j’ai reçu 5261 francs de salaire au titre du régime général de la sécurité sociale et 552 francs de salaire régime agricole.
    Le total de ces salaires s’élève à 5813 francs qui me valide potentiellement 3 trimestres pour la retraite car en1977, il faut avoir gagné 1788 francs pour valider un trimestre (soit 5364 francs pour 3 trimestres).
    Or, sur mon relevé de situation individuelle, seulement 2 trimestres sont validés au titre du regime général de sécurité sociale et 0 trimestre au titre de la retraite des salariés agricoles.
    Quelles sont les démarches à effectuer, et les arguments à avancer, pour obtenir cette régularisation ?

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    • Le 28 avril 2016 à 23:15

      Il y a deux régimes différents, même s’il sont alignés. En droit, vous n’avez pas de recours car chaque caisse applique le droit.
      Il y a 35 régimes de retraite et cela engendre beaucoup de problèmes au pluri cotisants.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 26 avril 2016 à 14:53

    L’année 1977 j ’étais étudiante en médecine et en tant que externe, j’ai perçu des salaires chaque mois de janvier à décembre pour un total de 7924 francs.
    La CNAV ne veut pas prendre en compte les trimestres en raison de la non figuration de mon N° de Sécurité Sociale sur les bulletins de salaire. On me demande de fournir un certificat de travail . J’ai donc appeler le service du personnel de l’hôpital concerné je dois fournir les copies de bulletins de salaires et je n’aurai pas de réponse avant fin mai, ce qui me gêne dans l’avancement de mon dossier.
    Etait il obligatoire en 1977 de mentionner le N° de Sécurité Sociale sur les bulletins de salaire ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 26 avril 2016 à 22:03

      Je ne sais pas ci c’était obligatoire mais l’hôpital devait vous déclarer et payer des cotisations à l’Urssaf si vous étiez contractuel. Si à la Cnav ne vous retrouve pas, y compris sous votre numéro de sécurité sociale (actuel ou ancien, c’est le même), on soupçonne une fraude et on vous demande des preuves, peut-être.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 25 avril 2016 à 21:57

    bonjour
    je prends ma retraite le 1 janvier 2017 j’etais en accident de travail decembre 2012 au 28 avril 2013 subrogee maintien de salaire
    la carssat n’a pas pris mon annee en compte pour la retraite est ce mormal merçi de me repondre

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 19 avril 2016 à 17:38

    Bonjour, pendant mes études de médecine, j’ai travaillé comme externe. ces stages rémunérés commençaient généralement en octobre pour se terminer en juin. J’ai retrouvé un bulletin de salaire de janvier 1976 où figurent le montant de l’indemnité mensuelle de janvier soit 390,58 francs, mais également un rappel d’indemnité mensuelle de 1171,74 francs. Ce qui correspond à 390,58 x 3 , soit les mois d’octobre, novembre et décembre 1975. La CARSAT refuse de retenir le trimestre correspondant pour l’année 1975, au motif que le trimestre travaillé doit être rattaché au mois où intervient le versement, soit janvier 1976. Qu’en pensez-vous ?
    Je vous remercie de votre aide et vous adresse mes plus cordiales salutations, Jean Marie

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    • Le 19 avril 2016 à 22:17

      Oui, la règle est de prendre en compte la date de versement des cotisations et non la période s’y rapportant, c’est encore la cas ! Ce qui gène parfois des salariés.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 18 avril 2016 à 10:06

    Bonjour,

    J’ai travaille onze trimestres à la sncf

    comment va etre calculer ma retraite cheminot

    Merci

    Cordialement

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 15 avril 2016 à 13:25

    merci pour ce forum très utile
    ma première fiche de paie mentionne des dates précises en Décembre 1971 ;
    mais sur le relevé elle n’apparait qu"en 1972 ; la réponse de la Carsat est que les cotisations n’ont été versées que plus tard par l’employeur. (casino) ; la date précise de départ d’inscription à l’assurance vieillesse n’est elle pas importante, même si le montant est insuffisant pour valider un trimestre ? faut il insister ?

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    • Le 15 avril 2016 à 16:19

      Effectivement, c’est la date de versement des cotisations qui détermine sa prise en compte. Et cela n’a pas changé !
      Ce qui compte c’est le nombre de trimestres, pas la daté de début. Lisez les autres fiches de ce guide en commençant par la 18.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 15 avril 2016 à 13:33

    Formation

    j’ai été en formation à l’école d’infirmière pendant trois ans de sept 1979 à Juillet 1982, au titre de "travailleur privée d’emploi en formation professionnelle dont la rémunération ne peut être inférieur au SMIC. "en application du décret 79-250 du 27 Mars 1979
    La CARSAT m’a certes accordée les trimestres, mais elle n’a pris la rémunération au smic liée à la formation (+1200h) en compte que pour une seule année, 1980, (+1200 h), et seulement 20 ,96% des rémunérations perçues

    et rien du tout pour 1979 (-de 1200 h car seulement à partir de septembre) ,
    rien du tout pour 1982, année du diplôme en Juillet, où j’ai eu d’autres salaires, parallèlement et postérieurement, soit :
    avant la formation qui a démarré en Septembre, pour d’autres employeurs ,
    pendant la formation , je travaillais les week ends et les vacances scolaires en remplacements à l’hôpital,
    - enfin, après le diplôme, où j’étais auxiliaire à l’hôpital.

    Est-ce normal que les rémunérations au smic n’apparaissent qu’en partie (seulement 20,96% du total) et en outre pour une seule année au lieu de trois de la formation sur le relevé ?
    Comment connaitre le montant des cotisations versées par l’Etat pour les "travailleurs privés d’emploi en formation rémunérée " pour les trois années de la formation ?

    merci beaucoup pour votre réponse.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 11 avril 2016 à 10:06

    Bonjour à Tous,
    Je suis né le 01/12/1958. Mon relevé de carrière commence par mon service militaire (1 trimestre en 77 et 3 trimestre en 78).
    J’ai commencé a travaillé en décembre 78 jusqu’en février 2003. Puis au chômage de mars 2003 à octobre 2003.
    Depuis novembre 2003, je travaille au Luxembourg.
    Quand puis je prétendre à partir en retraite ?
    Dans l’attente d’une réponse de votre part.
    Sincères Salutations.
    Didier

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 10 avril 2016 à 15:48

    lors de ma demande de liquidation de ma retraite à la CNRACL, celle ci me demande une attestation d’invalidité de mon ex conjoint dont je suis divorcée depuis 1994 ; est ce normal ? n’ayant plus de contact avec celui ci je ne sais comment résoudre ce problème ; pouvez vous m’en dire plus ? merci

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    • Le 10 avril 2016 à 20:00

      Merci de lire les fiches concernant les retraites des fonctionnaires en commençant par la 44. Il est possible que votre dossier mentionne un époux invalide. Je ne vois pas d’autre explication. Dites-leur que vous êtres divorcés.

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 1er avril 2016 à 10:17

    Bonjour,

    Deux points :
    1) En 1968, j’ai suivi une formation à l’AFPA, aucun trimestres de validés alors que la formation a durée 9 mois !
    2) En 1998, j’ai travaillé et cotisé au régime general, 1999 chômage. Année 2000 plus d’indemnisation mais RMI dans le cadre d’une creation d’entreprise, aucun trimestres de validés.

    Questions :
    ==> point n°1 j’ai demandé à l’AFPA de me produire les bulletins de salaires (qui n’en sont pas !) ainsi que l’attestation de formation, puis-je demander la validation des 9 trimestres ?
    ==> point n° 2 puis-je demander la validation des trimestres non indemnisés faisant suite à une période indemnisé ?

    Merci infiniment pour votre réponse,
    Cdt

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  • 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 1er avril 2016 à 05:06

    Bonjour, j’ai travaillé comme ouvrier Docker et j’ai perdu quelques fiches de paie. J’ai donc travaillé pour plusieur entreprises de manutention portuaires mais c’est uniquement la caisse de compensation et des congés payés des dockers de Marseille qui centralisait toutes les fiches de paies et envoyait le total aux caisses de retraite, donc sur mon relevé de carrière ; figure simplement la caisse de compensation ? Les numeros des entrprises pour qui j’ai travaillé sont seulement sur les fiches de paies. J’ai téléphoné à la caisse de compensation et ils m’ont répondu qu’il n’avaient pas d’archives. j’ai téléphoné a l’URSSAF ; ils m’ont répondu qu’ils n’avaient pas de fiches de paie. Les entreprises pour qui j’ai travaillé n’exitent plus ? J’ai téléphoné au Bon Dieu mais il ne m’a pas répondu. Peut etre pouvez vous m’aider, sinon ce n’est pas grave. Merçi !

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    • Le 1er avril 2016 à 09:17

      Les modalités d’attribution des trimestres est décrite fiche 19 et en particulier la validiation sur présomption.
      Vous avez écrit à la CFDT Retraités, et elle vous a répondu, elle !

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