UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole


La réforme des retraites de 2003 permet des « versements pour la retraite » des années d'études supérieures et des années incomplètes. Des périodes travaillées peuvent être « régularisées » par le versement de « cotisations arriérées » : apprentissage et aide familial agricole. Les trimestres d’apprentissage à prix réduit permis par la réforme de 2014 deviennent des trimestres cotisés pris en compte pour la retraite anticipée avec la réforme de 2023.

Mises à jour :
(les mises à jour passées sont supprimées)
 encadré avant point 1, puis points 1, 3, 4 et 6 selon réforme des retraites 2023 (loi et décret) (30/8/23) ;
 vérification encadré sur stages d’étudiant en entreprise suite circulaire Cnav 2023-24 (18/12/23).

Les achats de trimestres ne sont pas pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008. Tous les versements pour la retraite pour obtenir des trimestres comme pour les périodes d’études supérieures ou les années incomplètes ne peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap.

Toutefois, les achats pour apprentissage sont pris en compte (voir point 6).

La réforme de 2023 prévoit de rembourser, si un rachat de trimestres s’avère inutile pour ceux nés après le 1er septembre 1961. La demande doit être faite dans les deux ans après la parution de la loi, soit avant le 14 avril 2025.

Bon à savoir

Acheter des trimestres après un stage d’étudiant en entreprise

Les étudiants peuvent demander à payer pour valider des périodes de stage avec convention ayant donné lieu à gratification et versement de cotisations (y compris les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces grandes écoles). Il faut avoir au moins deux mois de stage à partir du 15 mars 2015. Le versement porte sur un ou deux trimestres maximum selon la durée du stage. La cotisation par trimestre est égale à 12% du plafond sécu annuel de l’année de la demande. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année des 30 ans de l’assuré depuis septembre 2023 au lieu de la deuxième année suivant la fin du stage.
Le versement de cotisations est pris en compte uniquement pour atténuer la décote à l’âge légal. Par contre, ces trimestres ne comptent pas dans la durée d’assurance pour le calcul de la pension, ni pour le minimum majoré, ni pour les carrières longues.

1. Versement pour la retraite des années d’études supérieures

Les personnes dont la pension du régime général n’est pas attribuée peuvent effectuer un versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité, dans la limite totale de 12 trimestres.

Les périodes d’études supérieures sont celles accomplies dans :

  • les établissements d’enseignement supérieur ;
  • les écoles techniques supérieures ;
  • les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles ; l’admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme.

Les périodes d’études doivent avoir permis l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent :

  • dans l’Espace économique européen (28 pays de l’Union européenne plus Islande, Norvège et Lichtenstein) ;
  • en Suisse ;
  • dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Chaque période d’étude couvrant 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Lorsque la période considérée commence à la fin d’une année civile et se termine au début de l’année civile suivante, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années. Toute période inférieure à 90 jours ou résiduelle n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

Attention !

Versement études supérieures réduit pour les jeunes actifs

Le versement pour la retraite d’une partie des études supérieures pour les jeunes actifs est possible à coût réduit. . Cette aide prend la forme d’un abattement sur le montant du rachat et porte au plus sur 4 trimestres sur les 12 possibles. Le montant du rachat est réduit d’un montant de 1 000 euros par trimestre en cas de rachat de durée d’assurance et de taux et de 670 euros en cas de rachat pour le taux seul (voir point 3). Ce montant n’est pas le même dans d’autres régimes de retraites (cultes, artisans, avocats…).
Enfin, l’assuré bénéficiant de cet abattement forfaitaire peut opter pour un échelonnement du versement sur une période d’un, trois ou cinq ans, quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte la demande de versement.
La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année des 40 ans de l’assuré.

Bon à savoir

Où demander ?

La demande de versement pour la retraite passe par sa caisse de retraite en utilisant un formulaire spécial. La caisse informe alors le demandeur s’il est admis ou non à effectuer un versement pour la retraite, du nombre de trimestres susceptibles d’être rachetés et du coût de ce versement. Le demandeur décide ensuite.

2. Versement pour la retraite des années incomplètes

Les années incomplètes sont celles ayant donné lieu à affiliation au régime général à quelque titre que ce soit :

  • cotisations obligatoires ou volontaires ;
  • périodes assimilées.

Chaque année civile faisant l’objet d’une demande de rachat doit comporter moins de quatre trimestres validés. Les versements pour la retraite ne peuvent dépasser 12 trimestres, y compris ceux pour les études supérieures.

Bon à savoir

Versement pour la retraite des années incomplètes d’assistant maternel d’avant 1991

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit un barème de rachat spécifique pour les périodes d’assistant maternel entre 1975 et 1990.
Le montant du versement pour la retraite (VPLR) pour la prise en compte des années civiles incomplètes comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 et au cours desquelles l’assuré a exercé une activité d’assistant maternel, est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part.

Il est demandé la copie du CDD ou du CDI (accompagné du certificat de travail) ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « assistant maternel » ;

3. Conditions du versement pour les études supérieures et les années incomplètes

Pour pouvoir effectuer un versement pour la retraite au titre des études et années incomplètes, il faut être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de dépôt de la demande.
Le coût de l’achat d’un trimestre est réévalué régulièrement. Le barème dépend donc de la date de la demande. Des abattements sont prévus pour les versements effectués jusque 40 ans (voir encadré) et pour les années incomplètes d’assistants maternels de 1975 à 1990 (voir encadré).
On peut opter pour un versement portant uniquement sur le taux, ou sur le taux et la durée d’assurance, deux paramètres repris pour le calcul de la pension. Le taux atténue la décote (ou coefficient de minoration), la durée d’assurance améliore le rapport durée acquise/durée requise.
Le coût du versement pour un trimestre est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré, de l’option qu’il a choisie (avec durée d’assurance ou non), et tient compte du montant moyen annuel de ses revenus de la période achetée, s’il en avait. Un barème est publié chaque année. À titre d’exemple, les tableaux présentent quelques chiffres des barèmes en vigueur.
La période faisant l’objet d’une demande peut être limitée, afin d’obtenir le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux de 50 %. En tout état de cause, il faut que le compte individuel de l’assuré fasse état d’une période validée.

Tableau 1. Barème achat taux seul

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 219 € 4,39 % 1 625 €
40 ans 2 065 € 7,43 % 2 753 €
57 ans 3 103 € 11,17 % 4 055 €

Tableau 2. Barème achat taux et durée d’assurance

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 806 € 6,5 % 2 408 €
40 ans 3 060 € 11,02 % 4 0801 €
57 ans 4 599 € 16,56 % 6 132 €

Source : Arrêté paru au JO du 28 décembre 2012.

Bon à savoir

Versements pour la retraite déductibles du revenu imposable

Les sommes versées aux régimes de base (et régimes complémentaires) pour l’achat d’années d’études supérieures ou d’années insuffisamment cotisées sont totalement déductibles du revenu imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

4. Régularisation de périodes travaillées

Depuis 2008, le mode de calcul des cotisations arriérées versées en cas d’apprentissage ou de périodes non déclarées par l’employeur est déterminé sur la base de la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale (celle réellement connue).

On multiplie ce montant par :

  • les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement, applicable aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul de la pension ;
  • le taux de cotisation pour le risque vieillesse (part patronale et salariale), applicable lors de la période d’activité en cause (9 % pour périodes d’activité antérieures à 1967) ;
  • un taux d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue séparant la date du versement de la fin de la période d’activité pour laquelle les cotisations n’ont pas été versées.

L’assiette forfaitaire annuelle est fixée à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, pour le cas où la rémunération du salarié ne peut être établie.
D’autre part, la validation sur présomptions reste possible. Elle concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. Ces périodes dites « lacunaires » peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires. La caisse de retraite demande une déclaration sur l’honneur et un certificat de travail qui atteste de la période d’emploi.

Bon à savoir

Mesures en faveur des apprentis

Les cotisations des apprentis ne permettaient pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage. Ils cotisaient sur une assiette forfaitaire faible. La réforme du 20 janvier 2014 améliore la validation, suivant la période concernée.
Pour les périodes de juillet 1972 et fin 2013, la même loi permet le rachat à moindre coût de 4 trimestres pour la période d’apprentissage (voir point 6). La réforme de 2023 prévoit que ces trimestres achetés soient considérés comme cotisés.
Pour les périodes depuis janvier 2014, si le salaire réel est insuffisant, des droits complémentaires sont attribués afin d’obtenir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage (voir point 5).

5. Validation des années d’apprentissage depuis janvier 2014

Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite à compter de janvier 2014 sont définies (décret 2014-1514 du 16 décembre 2014 et circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016). Les pièces justificatives requises sont les mêmes que celles demandées pour les périodes de 1972 à 2013 (voir point 6 ci dessous).

Toute la durée du contrat d’apprentissage ouvre droit à l’assurance-vieillesse.

Le nombre de trimestres est calculé dans les conditions suivantes :

  • il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d’exécution du contrat ;
  • le nombre de jours d’exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au moins égal à trente jours ;
  • le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre entier inférieur, du nombre total de mois résultant de l’application des alinéas ci-dessus.

Chaque trimestre civil entier d’exécution du contrat est affecté à l’année de son exécution.
Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Les cotisations actuelles réelles ne changeant pas, le surcoût de la validation par rapport aux cotisations versées sera facturé au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

6. Versement pour la retraite des années d’apprentissage de 1972 à 2013

L’apprentissage donne lieu à un contrat, un travail et une rémunération avec un employeur. Les personnes en collège technique ne sont donc pas concernées.
Les cotisations des apprentis ne permettent pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage.

Pour les périodes d’apprentissage entre juillet 1972 et fin 2013, la réforme de 2014 prévoit le rachat à moindre coût de 4 trimestres au plus. Est considérée comme égale à un trimestre toute période d’apprentissage de quatre-vingt-dix jours consécutifs. Le montant du versement est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part. Sur demande, la caisse de retraite fournit une évaluation du montant à verser. Depuis septembre 2023, ces trimestres à moindre coût sont considérés comme cotisés, donc pris en compte pour une retraite anticipée, quelque soit la date d’achat.

L’assurance retraite demande la copie du contrat d’apprentissage ou de l’attestation d’apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d’apprentissage ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « apprenti ».

7. Régularisation des années d’apprentissage d’avant 1972

Avant juillet 1972, les cotisations versées au titre des apprentis reposent sur une base forfaitaire insuffisante pour valider tous les trimestres. De ce fait, le nombre de trimestres portés au compte ne correspond pas à la durée d’activité réelle. Les apprentis peuvent régulariser leur situation par le versement de cotisations arriérées pour les périodes d’apprentissage d’avant juillet 1972 :

  • si les reports au compte individuel sont insuffisants pour valider la période d’apprentissage ;
  • ou si le compte individuel n’est pas alimenté pour cette période.

Dans ces deux cas, il faut apporter la preuve de la période d’apprentissage. Les services de l’Urssaf apprécient la validité des preuves apportées. Une circulaire précise les éléments pouvant être retenus.

Périodes. La régularisation des périodes d’apprentissage concerne toute la période d’apprentissage : on ne peut se limiter au nombre de trimestres utiles pour ses droits à retraite. De plus, pour les années civiles de début et de fin d’apprentissage, le nombre de trimestres validés ne peut excéder la durée du contrat d’apprentissage. Il s’agit de trimestres civils entiers. Toutefois, l’année de début d’apprentissage peut donner lieu à la validation d’un trimestre pour deux mois continus.

Coût. Le montant de la régularisation à verser est fixé pour chaque année civile de la période.

On calcule, pour chaque année, en multipliant par :

  • l’assiette déterminée en fonction de la qualité de l’assuré ;
  • l’assiette annuelle forfaitaire fixée par arrêté et circulaire ministérielle ;
  • le taux des cotisations correspondant à l’année considérée (total des cotisations maladie et vieillesse) ;
  • le coefficient de revalorisation applicable aux salaires de l’année considérée en vigueur en janvier de l’année de la régularisation.

Le calcul du montant s’effectue au prorata de la période à régulariser. Pour les apprentis, les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire. Les cotisations sont calculées selon les taux en vigueur à la date où elles auraient dû être acquittées par l’employeur.

Leur calcul s’effectue en appliquant à l’assiette retenue :

  • les taux de cotisations d’assurance-vieillesse en vigueur au cours des périodes en cause ;
  • les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement des cotisations arriérées ;
  • une majoration à titre d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue, qui sépare la date du versement de la fin de la période en cause.

8. Régularisation d’aide familial agricole

Les périodes d’activité accomplies en qualité d’aide familial agricole peuvent être régularisées.

Les conditions à remplir sont :

  • avoir exercé une activité en qualité d’aide familial ;
  • l’activité doit être postérieure au 1er juillet 1952 ;
  • l’activité doit avoir été exercée à un âge compris entre celui de la fin de l’obligation scolaire et l’âge légal d’affiliation au régime ;
  • chaque période correspondant à une année civile accomplie comme aide familial agricole est prise en compte.

Depuis 2009, il y a deux tarifs : l’un applicable lorsque les trimestres régularisés sont pris en compte pour la durée d’assurance tous régimes confondus, l’autre lorsqu’ils sont pris en compte pour les seuls régimes agricoles, exploitants et salariés.

La demande de régularisation s’effectue au moyen d’un formulaire officiel. Selon le ministère, de nombreux abus auraient été constatés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue, car de simples déclarations sur l’honneur contresignées par deux témoins suffisaient à constituer une preuve. Aussi, un décret de mai 2009 rend plus contraignantes les modalités des demandes de régularisation correspondant à ces périodes.

Si vous ne pouvez pas prouver la réalité et la durée des périodes d’activité d’aide familial, la demande sera acceptée, comme jusqu’à présent, sur la base d’une déclaration sur l’honneur attestant :

  • l’absence de scolarisation pendant toute la période visée ;
  • la qualité d’aide familial chez un chef d’exploitation affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA) pendant cette période, lorsqu’aucun élément de preuve ne peut être apporté pour en attester.

Cette déclaration sur l’honneur doit toujours être signée par deux témoins attestant l’activité habituelle et régulière au sein de l’exploitation pendant la période concernée. Les témoins doivent se présenter à la caisse de MSA instruisant la demande, afin de signer la déclaration. Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, aides familiaux, apprentis ou chefs d’exploitation agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l’intéressé, dans une exploitation agricole située dans la même commune.

Enfin, il faut produire à l’appui de sa demande tous documents probants permettant d’établir la réalité :

  • du lien de parenté avec le chef d’exploitation ou le conjoint de celui-ci ;
  • de l’absence d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance-vieillesse de base pour cette même période.

9. Autres cotisations volontaires ou rachats pour la retraite

Des rachats de cotisations volontaires permettent à certaines personnes d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations pour les périodes pendant lesquelles elles étaient exclues de l’assurance-vieillesse. C’est le seul cas où le nom officiel est « rachat de cotisations ».

Certains rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance volontaire par les personnes qui :

  • exercent une activité professionnelle hors de France (loi du 10 juillet 1965) ;
  • assurent les fonctions de tierce personne auprès d’une personne invalide membre de leur famille (loi du 2 janvier 1978) ;
  • bénéficient de l’indemnité de soins aux tuberculeux (loi du 17 juillet 1978) ;
  • ont la qualité de rapatrié (loi du 4 décembre 1985) ;
  • exercent une activité dans une organisation internationale ;
  • sont des parents chargés de famille, non-assurés obligatoire vieillesse à titre personnel.

D’autres rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance obligatoire par les personnes :

  • affiliées tardivement au régime général (loi du 13 juillet 1962) ;
  • ayant effectué un travail pénal (loi du 31 décembre 1975).

Les salaires forfaitaires qui servent de base au calcul du montant du rachat sont déterminés en fonction de la catégorie.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 12 octobre 2017 à 17:26

    J’étais vacataire pendant plus de 10 ans j’ai racheté mes trimestres ,pour ma retraite ,Mais à la fin je me retrouve avec moins de trimestres validés ;après rachat car le calcul de la CNARL de la ville de Paris ne calcule pas de la même façon . y a t’il des recours ? Et pour avoir fait la grève en 2013/2014 ont me retire 2 trimestres . Merci

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 octobre 2017 à 18:59

    Bonjour
    Je suis née en décembre 1960 et je totalise 5 trimestres avant mes 20 ans. Je n’aurai que 165 trimestres à mon anniversaire des 60 ans et donc il me manquera 2 trimestres en décembre 2020 pour bénéficier d’un départ en retraite anticipé pour carrière longue.
    J’aimerais savoir si je pourrais quand même partir en retraite avant l’âge légal, notamment en juin 2021 (à 60 ans et demi), après avoir cotisé pendant 167 trimestres.
    Je vous remercie vivement de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2017 à 22:31

      Non, lisez les fiches 13 et 18.

      Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2017 à 02:38

      @ BERNI Marie-Claire

      Bonsoir,

      J’aimerais savoir si je pourrais quand même partir en retraite avant l’âge légal, notamment en juin 2021 (à 60 ans et demi), après avoir cotisé pendant 167 trimestres.
      OUI au 01/07/2021.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 septembre 2017 à 12:18

    Bonjour,
    En janvier 2007 j’ai racheté 4 trimestres au titre d’années d’études supérieures. Je vais prendre ma retraite au titre des carrières longues en mars 2018. Or les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis octobre 2008 mais la réforme de 2010 a prévu de rembourser, puisque ce rachat de trimestres s’avère inutile. J’ai laissé passé la date limite de remboursement car je n’étais pas informée de cela. Ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai demandé le remboursement par recommandé au Président de la Commission de Recours Amiable de la CARSAT. J’ai relancé en juin dernier, toujours aucune réponse. Que puis je faire ?
    Merci beaucoup pour vos précieux conseils. Marie

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2017 à 10:41

      L’absence de réponse vous autorise à aller devant le Tass (tribunal des affaires des sécurité sociale). Mais que pouvez vous réclamer si la Carsat respecte le droit ?

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 30 août 2017 à 15:19

    Bonjour,
    Je travaille aujourd’hui dans le privé, j’ai 59 ans et j’aimerais faire valoir quatre années où j’ai beaucoup travaillé mais qui n’apparaissent pas dans mon parcours.

    En 1980, j’ai rejoint mon conjoint pour la création d’une exploitation agricole. Nous étions cinq personnes à participer à cette aventure.Pendant 4 ans, je n’ai pas cotisé à la MSA,

    étant couverte par l’assurance de mon conjoint qui lui était déclaré comme chef d’exploitation. Nous étions jeunes et nous n’avions pas pris cette précaution. J’ai envoyé un

    courrier à la MSA pour expliquer ma situation et savoir comment faire en sorte que ces 4 années(16 trimestres) soient prises en compte mais cela n’a pas eu d’effet.

    Peut-être pourrez-vous m’indiquer la marche à suivre pour me faire entendre.

    Je vous remercie de m’aider à trouver un moyen de faire valoir mes droits.

    Répondre à ce message

    • Le 30 août 2017 à 21:57

      Je n’ai pas la documentation pour vous informer sur le régime des exploitants agricoles. Mais la règle générale reste que si on n’est pas cotisant, on n’a pas de droits.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 26 juillet 2017 à 16:28

    Bonjour,
    De 1983 à 1987, j’ai fait des vacations ou du moins ce que le directeur de l’entreprise appelait alors vacations car il s’agissait en fait de remplacements de salariés absents occasionnellement pour maladie ou congés. Je pensais que ces périodes compteraient pour ma retraite car je déclarais ces petits revenus aux impôts ! C’était beaucoup de naïveté de ma part. J’ai conservé quelques bulletins manuscrits mais portant la date et surtout le tampon de l’entreprise qui existe toujours. J’en ai parlé au nouveau directeur qui a fait la sourde oreille. Je voudrais savoir si moi, je peux racheter les cotisations qui n’ont pas été payées pour moi à l’époque et vers quel organisme me tourner pour cela ?
    Merci par avance de votre réponse,
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 30 juin 2017 à 17:20

    Bonjour,
    " Pour éviter d’être pénalisé au titre de ces années incomplètes, il aurait fallu racheter un trimestre par année concernée afin de les exclure du calcul du SAM"

    Si je comprend bien, racheter un trimestre pour études supérieures à 3100€ ou plus n’est intéressant que pour avancer la retraite d’un trimestre.. et après ça augmente la retraite de 1/165, 1,3 mois de rente sur 18 ans donc non récupéré..
    Difficile de racheter 5 trimestres pour éviter de se voir comptabiliser les travaux d’étudiant d’un mois pour une année complète !
    Il en faudra des réformes pour arriver à un système équitable lorsqu’on n’a pas fait largement plus de 25 ans au régime général pour ne pas être pénalisé par les années d’études et le SN !

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2017 à 16:23

      @J. Lafargue

      Bonjour,

      Si je comprend bien, racheter un trimestre pour études supérieures à 3100€ ou plus n’est intéressant que pour avancer la retraite d’un trimestre.. et après ça augmente la retraite de 1/165, 1,3 mois de rente sur 18 ans donc non récupéré..
      NON.
      Le rachat au titre du taux seul permet juste :
      1) de minorer les décotes éventuelles de la retraite de base et de la retraite complémentaire..
      2) d’exclure du SAM l’année concernée par le rachat.
      3) de déduire le montant des rachats de son revenu imposable.

      Le rachat au titre du taux et de la durée d’assurance (plus cher) offre en plus une minoration de la proratisation de la retraite de base et/ou l’avancement du départ à la retraite à compter de l’âge légal.

      L’augmentation de la retraite suite à rachat de trimestre sera fonction
      1) du nouveau calcul du SAM.( salaire annuel moyen)
      2) du taux appliqué.
      3) de la proratisation.(retraite de base)
      4) des éventuelles nouvelles décotes suite à rachat.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 30 mai 2017 à 11:35

    Bonjour,
    j’ai 60 ans et en consultant mon relevé de trimestres, je me rends compte que le stage de formation professionnelle de cinq mois que j’ai effectué dans le cadre du 3eme pacte pour l’emploi en 1979 ne m’a ouvert aucune validation de trimestres.C’était un stage de 800 heures rémunéré 75% du smic sur 5 mois.Or, la validation de stage signée de la DDTE précise que le stagiaire relève du régime de protection sociale du régime général.Une démarche est elle possible pour faire valider cette période ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai 2017 à 12:53

      Ce problème est connu depuis longtemps : Formation professionnelle et retraite de base ?
      Nous avons enfin obtenu dans la réforme des retraites du 20 janvier 2014 la prise en compte de ces périodes pour la retraite (voir tableau fiche 19). Mais ce n’est pas rétroactif.

      Répondre à ce message

    • Le 1er juin 2017 à 21:46

      @Thierry Rocques

      Bonsoir,

      Une démarche est elle possible pour faire valider cette période ?
      NON.
      Par contre.
      Périodes de chômage non indemnisé antérieures au 01/01/1980.
      Si vous étiez inscrit à l’ANPE et avez travaillé donc cotisé avant ce stage et repris un emploi après,vous pouvez obtenir une validation de trimestres par présomption avec une simple déclaration sur l’honneur.
      Lisez la circulaire CNAV 35/82 du 05/04/1982 disponible sur internet.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 19 mai 2017 à 09:09

    Bonjour ,en 1967 j’ai été aide familiale sur l’exploitation de mes parents , reconnue par un papier de la MSA .En octobre 1979 aprés le décés de mon père l’exploitation est vendue , sans la maison, avec l’accord de ma maman et soeurs., Ne sachant pas ; je n’ai pas fait valoir mes droits à ce moment là .ma mère vient de décéder le 10 mars 17 ; puis-je encore prétendre à la reconnaissance de cette année d’aide sur la vente de la maison .merci

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 avril 2017 à 18:14

    BONJOUR

    BIEN QU’ON NE SACHE PAS VRAIMENT CE QUI VA CHANGER EN MATIÈRE DE RETRAITE J’AIMERAIS SAVOIR SI EN L’ÉTAT ACTUEL DES LOIS IL EST POSSIBLE DE RACHETER DES TRIMESTRES POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DE LA RETRAITE PROGRESSIVE À PARTIR DE 60 ANS QUI NECESSITE D’AVOIR 150 TRIMESTRES CE QUE JE N’AURAI PAS IL ME MANQUERA 4 TRIMESTRES POUR BÉNÉFICIER DE CE DISPOSITIF

    Merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 2 avril 2017 à 10:42

    bonjour P.O

    J’ai remplis une attestation sur l’honneur que ma envoyé la msa et je l’ai fait signer par deux témoins pour régulariser la période d’aidant familial non déclaré du 01/ 01/ 1980 au 31 /12 /1982 , la msa ma répondu que je ne pouvais pas valider ces trimestres car j’avais 18 ans en 1980 et la majorité à passé à 18 ans en 1976 au lieu de 21 ans, pourtant j’ai lu sur une revue que c’était les périodes antérieures à 1983 qui étaient concernés pour valider des périodes spécifiques à ce sujet.
    Je ne sais plus qui dit vrai ou faux.
    Si vous avez un conseil à me donner je vous remercie

    marine

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril 2017 à 21:55

      @ marine

      Bonsoir,

      c’était les périodes antérieures à 1983 qui étaient concernés pour valider des périodes spécifiques à ce sujet.
      Effectivement,mais sous réserve d’être âgé de moins de 18 ans et n’être pas reconnu comme assuré social.

      Répondre à ce message

      • Le 15 avril 2017 à 18:05

        bonsoir P.O

        je ne comprends pas sur la feuille de la msa il y a écrit entre 14 ans et 21 ans et du fait que j’ai étais affilié au 01/01/1983 à la msa j’avais 21 ans cette année la, est ce que cela ne compterais pas ?
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 16 avril 2017 à 20:59

          @marine

          Bonsoir,

          sur la feuille de la msa il y a écrit entre 14 ans et 21 ans
          OUI, car la fin d’obligation scolaire a changé (passée de 14 ans à 16 ans) ainsi que l’âge d’affiliation comme assuré social.( abaissement de la majorité civile de 21ans à 18 ans en 1974).

          est ce que cela ne compterais pas ?
          NON, car depuis 1976, l’âge d’affiliation comme assuré social est de 18 ans.
          l’activité doit avoir été exercée à un âge compris entre celui de la fin de l’obligation scolaire et l’âge légal d’affiliation au régime ;

          Autrement dit depuis 1976,seules les périodes d’aide familial agricole effectuées entre 16 et 18 ans peuvent être régularisées.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 13 avril 2017 à 16:29

    Bonjour,
    née en 1958 je commence a me renseigner sur mon éventuel départ en retraite pour carrière longue , apparemment il me manque 2 trimestres selon mon relevé de carrière et cela pourrait correspondre a une année d’étude dans le social.
    est ce que je peux faire valoir cette année( 1979) ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 29 mars 2017 à 11:47

    Bonjour,
    né en oct 1960, mon bilan carrière à fin déc 2016 donne 151 trim retenus et 146 cotisés (4 armée et 1 chomage) dont 7 trim cotisés avant fin déc 1980 ce qui doit signifier l’accès à la carrière longue.
    Me manquant 5 trimestres pour atteindre les 167 trim en oct 2020, j’ai demandé à l’agriculteur (à son fils maintenant) qui m’avait employé pendant les vacances scolaires de Pâques et d’été 1975,76,77 et 78 de me fournir soit un duplicata des fiches de paye (dont seules deux sont encore en ma possession ) ou soit une attestation avec les périodes travaillées, les heures, le salaire brut ainsi que le net dans l’optique de récupérer les trimestres manquants par rapport à tout ce travail.Je viens de recevoir de sa part ce certificat comportant les éléments demandés que j’ai aussitôt transmis à la MSA.

    Pensez vous que cela suffira à récupérer les trimestres ou dois je à nouveau me rapprocher de l’agriculteur pour des info complémentaires ?

    Merci de votre aide
    BCdlt
    Benoit

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 septembre 2016 à 15:49

    Bonjour, je suis infirmière territoriale j’ai racheté mes années d’études avant le 13 octobre 2008 soit 11 trimestres. Je suis née en 1961 et j’ai toujours travaillé après mes études en 1982. Grâce au rachat de mes années d’étude puis-je envisager un départ à la retraite à 60 ans en carrière longue s’il vous plait ? Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2016 à 19:19

      Les règles d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour les fonctionnaires sont décrites fiche 42.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars 2017 à 11:08

        j’ai commencer a 16 ans a travailler en apprentissage de septembre 1978 a août 1980 peton avoir des trimestre je suis né en 1962 est que je peut prendre ma retraite a 60 ans car en 2016 j’ai 146 trimestre

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 10 mars 2017 à 15:09

    bonjour
    je suis né en 1960, sur mon relevé de carrière j’ai été soutien de famille à partir 1/01/1979 au 31/12/1981 car je n’ai pas fait l’armée
    ma question : est ce que cette période compte pour des trimestres cotisés pour partir en carrière longue ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars 2017 à 21:38

      A ma connaissance, les soutiens de famille étaient dispensés des obligations du service national actif. Ils pouvaient travailler donc cotiser pour la retraite. Je n’ai pas trouvé dans les textes de trimestres attribués à ce titre.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 mars 2017 à 11:15

    Bonjour,
    Ma fille ainée est née le 30 juin 1971. A cette époque j’étais mère au foyer et j’avais droit au salaire unique (versé sur la feuille de paie de mon époux dès juillet 1971 comme toutes les autres prestations familiales)
    Ce salaire unique m’a été versé jusqu’en 1982.
    Le régime général retienne les trimestres qu’à compter de la naissance de ma cadette le 18 janvier 1974.
    Je n’arrive pas à obtenir la prise en compte des trimestres de juillet 1971 à décembre 1973 auprès de la CAF.
    Quelles démarches dois-je accomplir ?

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 mars 2017 à 10:27

    J’ai effectué un stage de 12 mois non rémunéré dans un hôpital public pour passer un brevet professionnel de comptable le matin à l’école l’après midi dans les bureaux de cet hôpital en 1976 est ce qu’il y a une possibilité de récupérer ou de comptabiliser pour la retraite

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 février 2017 à 14:02

    Bonjour.
    j’ai perçu en 1976 un salaire brut de 1508 Frs correspondant à une embauche au 15 décembre.
    Ce montant est très légèrement insuffisant pour valider un trimestre de cotisation suivant le barème CNAV (1578 Frs en 76).
    Le report de cotisations sur les années voisines ayant été abandonné par la dernière réforme, que puis-je prévoir afin de valider ce "presque" trimestre ?...
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2017 à 19:02

      Ma première réponse est incorrecte, me fait-on remarquer.
      Comme indiqué au point 2, vous pouvez acheter des trimestres puisque vous avez versé des cotisations pour cette année.

      Répondre à ce message

      • Le 6 mars 2017 à 11:38

        Merci de votre réponse.
        Ce trimestre étant financé à 95,56% (1508/1578) peut-on racheter à hauteur de la proportion qui n’avait pas été initialement cotisée ?...
        Ex : Pour une valeur actuelle de 5000 € le trimestre, 220 € soit 5000 x 4,44%
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 6 mars 2017 à 11:49

          Vous êtes gourmand : cinq semaines de travail payées au Smic (200 heures) suffisent pour valider un trimestre.
          Je vous informe sur la réglementation.
          "La demande de versement est prise en compte pour un nombre entier de trimestres. Dès lors, si l’année en cause comporte un salaire faible qui ne valide aucun trimestre, la demande de versement peut porter sur quatre trimestres au titre de cette année.
          "Une « Evaluation de versement pour la retraite » communique à l’assuré toutes les informations relatives au nombre de trimestres pour lequel un versement pour la retraite peut être effectué aux options de versement, au coût du versement, aux modalités de paiement, ainsi que les voies et délais de recours dont il dispose. Ce document est accompagné d’un relevé de carrière régularisé et du formulaire « Confirmation d’une demande de versement » que l’assuré doit retourner à la caisse de retraite du régime général pour communiquer son choix.
          Faites une demande, et vous aurez toutes les informations utiles avant de vous décider.

          Répondre à ce message

        • Le 6 mars 2017 à 13:07

          @ Philippe

          Bonjour,

          Ce trimestre étant financé à 95,56% (1508/1578) peut-on racheter à hauteur de la proportion qui n’avait pas été initialement cotisée ?
          NON.Vous devez racheter au prix déterminé par le barème disponible sur internet qui prend en compte vos revenus et votre âge ainsi que l’option choisie.( taux seul ou taux + durée d’assurance).
          Le rachat étant onéreux,il faut calculer préalablement le gain financier obtenu avant de se décider.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 février 2017 à 16:31

    BONJOUR, je suis née en 1958 et j’ai fait 3 ans de doctorat avec une allocation de recherches. dans mon relevé de carrière ces années là m’apportent 0 trimestre. est-ce normal ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 24 février 2017 à 21:20

      Cette question relève de la fiche 19.
      L’allocation de recherche est un salaire de contractuel, donc soumis à cotisations pour la retraite de base (assurance retraite) et la complémentaire (Ircantec). Avez-vous conserver les feuille de paie pour prouver à la caisse de retraite que vous et l’État ont cotisé pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 14 février 2017 à 12:49

    Bonjour,

    Je suis née en octobre 61 et j’ai commencé à travailler en 1980. J’ai notamment travaillé pour la Bibliothèque Nationale et dépends donc de l’ircantec. Or les trois mois de travail effectué en 80 n’apparaissent pas sur les tableau des trimestres. Est ce normal ? Trois mois font bien un trimestre, non ?
    Merci pour votre réponse.
    Bonne journée

    Isabelle

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 janvier 2017 à 13:46

    bonjour P.O
    c’est encore moi marine, je reviens vers vous j’ai bien lu l’article 8 pour régularisation de trimestres , il se trouve que j’ai besoin de 2 témoins pour signer une attestation sur l’honneur comme quoi j’étais aide familial de janvier 1980 à janvier 1983, j’ai un frère qui à l’époque était affilié à la msa c’est ok pour celui ci mais l’autre travaillé aussi sur la même exploitation mais n’était pas déclaré ( comme moi ) est ce que son témoignage sera valable et moi est ce que je pourrais témoigner pour lui en étant pas affilié à la msa de janvier 1980 à janvier 1983 car il a le même probléme que moi, ou on doit rechercher un voisin qui à l’époque etait affilié à la msa pour témoigner ?
    j’espère que vous arriverez à comprendre ma question
    merci pour votre dévouement
    marine

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2017 à 17:05

      @marine

      Bonsoir,

      Afin d’éviter toute contestation, il serait préférable que les 2 témoins pour vous et votre frère non déclaré soient votre frère déclaré à la MSA et un agriculteur de votre commune lui aussi déclaré à la MSA.Il faudra vous déplacer tous ensemble les témoins et les demandeurs à la MSA pour signer la déclaration et prendre rendez vous avant me parait indiqué.

      Répondre à ce message

      • Le 31 janvier 2017 à 15:19

        bonjour
        merci pour votre réponse, je vais essayé cette démarche.
        par contre si j’arrive à valider 8 trimestres à la MSA avec les 2 témoins, ces trimestres n’apparaîtront pas cotisés donc je ne pourrais pas partir à 60 ans en carrière longue car il faut des trimestres cotisés et non assimilés ?
        cordialement et encore merci pour ce que vous faites
        marine

        Répondre à ce message

        • Le 1er février 2017 à 01:27

          @ marine

          Bonsoir,

          Les régularisations des années d’aide familial agricole ne sont pas des rachats.
          Ils sont donc considérés comme des trimestres cotisés et éligibles à la carriére longue.
          Simplement les conditions pour les obtenir ont été durcies à cause des abus constatés comme il est précisé au point 8 de cette fiche.

          La demande de régularisation s’effectue au moyen d’un formulaire officiel. Selon le ministère, de nombreux abus auraient été constatés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue, car de simples déclarations sur l’honneur contresignées par deux témoins suffisaient à constituer une preuve. Aussi, un décret de mai 2009 rend plus contraignantes les modalités des demandes de régularisation correspondant à ces périodes.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 28 janvier 2017 à 11:59

    Bonjour,j’ai 64 ans cette année j’ai commencé a travaillé comme apprenti en 1969 (trois années d’apprentissage sans toucher de salaire)je totalise a ce jour 153 trimestres il me manque 12 trimestres pour avoir mes 165 trimestres (mes 12 trimestres d’apprentissage) la caisse des retraites ne veulent pas me les validés vu que je n’etait pas payé que me faut il faire a par de les racheter dans( les 7000euros environ qu’il m’ont dit)et je n’ai pas les moyens financierement merci.

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2017 à 12:08

      Même avant 1972, un apprenti en contrat d’apprentissage percevait un petit salaire, sinon c’était illégal. Faites une demande de régularisation, vous aurez ainsi un devis avant de décider.
      Sachez que toute période de travail après 65 ans majore fortement les trimestres : lisez le point 8 de la fiche 19.

      Répondre à ce message

      • Le 28 janvier 2017 à 12:24

        re bonjour, oui en effet mes periodes d’apprentit j’ai reçu la premiere année 80fr la deuxieme annee220fr et la troisieme année 285fr.

        Répondre à ce message

        • Le 28 janvier 2017 à 14:35

          En 1971, on obtient un trimestre cotisé avec 437,50 F de salaires, en 1970 c’est 412,50 F et en 1969 le chiffre est de 387,50 F. Vous pouvez ainsi vérifier si vous avez les trimestres auxquels vous avez droit.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 6 janvier 2017 à 11:13

    Bonjour

    Je voudrais poser une question à P.O merci
    j’ai fini l’école en 1979 et de cette année à 1983 j’aidais mes parents sur l’exploitation agricole mais je n’étais déclarer à nulle part
    y a t’il une astuce pour faire valoir des trimestres à la MSA pour cette période sachant qu’à l’époque mon père cotisé à la MSA mais maintenant il est plus là. quelles sont les démarches à faire s’il y en à ?
    merci d’avance
    marine

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    • Le 17 janvier 2017 à 22:11

      @ marine

      Bonsoir,

      Le point 8 de la fiche répond à votre question.Votre demande devrait être facilitée par le fait que la MSA doit avoir dans ses archives trace des cotisations versées par votre père.

      Répondre à ce message

      • Le 19 janvier 2017 à 08:23

        bonjour,
        merci pour votre réponse
        est ce que je dois demander un formulaire d’attestation sur l’honneur à la msa et pour les 2 témoins est ce que mes 2 frères peuvent êtres témoins puisqu’ils étaient en même temps sur l’exploitation de mes parents ?
        cordialement marine

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier 2017 à 18:38

          @ marine

          Bonsoir,

          Le mieux est de vous renseigner à la MSA pour les formalités administratives.Si vos frères cotisaient à la MSA,ils remplissent les conditions pour signer l’attestation comme témoins comme indiqué au point 8 de cette fiche.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 17 janvier 2017 à 19:25

    Bonjour,
    Voici ma question :
    Je suis à 4 mois de ma retraite (01/06/2017) suite à mon relevé de carrière effectivement ils manquaient 9 bulletins de salaires qui ont été rectifié sur mon relevé.
    Cependant, j’ai un problème avec mes années d’apprentissage. Agée de 15 ans ce contrat a démarré
    01/08/1970 et devait ce terminé le31/07/1973 = 3 ans.
    Je sais que les employeurs n’étaient pas obligés de rémunérer leurs apprentis.
    (Sur mon relevé il est noté en revenus pour l’année 1970 = 15,24€, pour 1971 = 36,59€, pour 1972 = néant et pour 1973 = 1116,84€) je pense que ces chiffres sont les cotisations ?
    La CARSAT m’annonce une période non retenue malgré les recherches effectuées pour l’année du 01/01/1972 au 31/12/1972.
    Par contre, à ce jour elle me redemande les justificatifs de l’année 1970.
    Or, j’ai obtenu mon diplôme de C.A.P. de Coiffure le 27/06/1972 avant la fin de mon contrat d’apprentissage. Par conséquent, je pense que j’aurai du être déclaré ouvrière à partir du 01/07/1972 ? Il n’y a aucune trace de cette période ? Es de la malhonnêteté ou le silence de la part de cet employeur décédé à ce jour ?
    J’ai été déclarée 01/05/1973 ouvrière avec bulletin de paie (3 mois avant la fin du contrat d’apprentissage) suite au rachat du salon de coiffure par un nouvel employeur.
    Sur mon relevé de carrière réajusté, je réuni 166 trimestres au 30/06/2014.
    Or, Je souhaiterai récupérer 1 trimestre au niveau de mon apprentissage pour pouvoir bénéficier de la prime transitoire de solidarité.
    Il me manque 15 jours, car je dois justifier 166 trimestres qui se situent le 14/06/2014 à l’extinction de mes droits (A.R.E). Depuis le 15/06/2014 je suis en A.S.S.
    Après contact avec la CARSAT, je suis obligée de régler la totalité des 3 années d’apprentissage. (Rachat de 9000€).
    Je possède comme preuve le contrat d’apprentissage et le diplôme C.A.P de coiffure.
    J’en viens à ma question suite à mes recherches sur Internet ou l’on me dit que toutefois, l’année de début d’apprentissage peut donner lieu à la validation d’un trimestre pour deux mois continus ???
    Pouvez-vous me renseigner au sujet de cette information ! Je suis désespérée seule avec (500€/mois), je ne peux plus faire face à mon budget.
    Je vous remercie pour l’attention avec laquelle vous traiterez ma demande. J’attends avec urgence votre réponse.
    Françoise.

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    • Le 17 janvier 2017 à 22:01

      Dans le passé ou pouvait régulariser une partie, ce n’est plus possible.

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      • Le 18 janvier 2017 à 14:30

        Bonjour
        je vous remercie de votre réponse ainsi rapide.
        il va bien falloir que je me débrouille autrement.
        Bien cordialement.
        Françoise

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 18 janvier 2017 à 11:19

    Bonjour,

    J’ai racheté des trimestres début janvier (chèque encaissé par la CNAV le 9 janvier dernier) mais je n’ai pas eu de reçu et les trimestres n’apparaissent pas sur le relevé de carrière.
    Pensez-vous que cela soit normal ?

    merci de votre avis

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 décembre 2016 à 13:36

    Bonjour

    En faisant le point sur le décompte des trimestres comptabilisés pour ma retraite, reçu pour mes 40 ans, j’ai constaté qu’une période de stage de 6 mois effectué dans un grand groupe (dans le cadre de mon cursus Sup de CO) n’a pas été repris. En retrouvant mes bulletins de salaire, je me suis rendu compte que j’avais été très bien rémunéré mais qu’en revanche, ce grand groupe industriel n’a pas acquitté de cotisation retraite. Y a t il un moyen de régulariser cette situation et de pouvoir valider ces deux trimestres ? Merci de vos conseils. Cordialement.

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    • Le 23 décembre 2016 à 19:16

      Un stagiaire n’a pas un contrat de travail et n’est pas salarié. Il dépend de son établissement scolaire. Il doit bénéficier d’une gratification minimum non soumise à cotisations sociales. Ce système est régi par le code de l’éducation et depuis peu du code de la sécurité sociale.
      Les règles ont changé avec la réforme de 2014 pour les stages à partir du 15 mars 2015 (voir encadré au début de cette fiche).

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 13 décembre 2016 à 10:49

    J’ai repris des études (formation d’assistante sociale) de 1999 à 2002 avec obtention du diplôme à l’issue.
    J’étais assurée pendant ma formation, mais cette reprise d’études n’était pas prise en charge par un employeur, puisqu’à ce moment là je n’avais pas de travail et non inscrite au chômage.
    Durant cette période, pas de perception d’allocations ni de paiement en tant que stagiaire étudiante.
    Aujourd’hui étant en âge de demander ma retraite (62 ans), puis-je faire valoir ces années d’études payées de ma poche (car mal informée à l’époque et mauvaise information de mes droits) ?
    Financièrement, je ne peux me permettre de racheter ces 3 années.
    En vous remerciant

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 décembre 2016 à 16:01

    Bonjour,
    Né en 1956, je souhaite racheter 10 trimestres "études" en 2017 pour pouvoir partir début 2018. Compte tenu de la réforme de la retenue à la source, a priori bien enclenchée au ministère des Finances, je crains ne pouvoir bénéficier de la déductibilité de mes revenus 2017 du coût de ce rachat, 2017 étant une "année blanche". Dois-je choisir de différer de 6 mois mon départ afin d’effectuer le rachat début 2018 et ensuite déposer mon dossier de départ en retraite ?
    Merci d’avance pour votre éclairage !

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    • Le 8 décembre 2016 à 21:45

      Si près de la retraite, vous allez trouver cet achat très cher ! Demandez, vous aurez un devis avant de décider.
      Pour l’aspect fiscal je n’ai pas étudié la prise en compte des revenus et des déductions exceptionnelles prévues dans la réforme.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 décembre 2016 à 14:06

    Bonjour,
    Après réception des relevés des trimestres retraite, il me manque très peu de montant brut pour valider cinq trimestres supplémentaires au cours de ma carrière.
    Comme j’ai travaillé pour des employeurs multiples à temps partiel, j’ai repris mes fiches de paie et je m’aperçois que deux de mes employeurs ne m’ont pas déclaré ni payé des congés payés qui m’étaient dus.
    Par des calculs logiques et cohérents, je pourrais éventuellement récupérer 1 trimestre pour l’année 2000 + 1 trimestre pour l’année 2003.
    En ce qui concerne : l’année 2002 il me manquerait 10.07 € au total brut pour valider un trimestre supplémentaire
     : l’année 2004 " 257,63 € " " "
     : l’année 2005 " 382,50 € " " "
    Je pense que pour 2004 et 2005 c’est mission impossible, mais pour 2002 d’après vous ?

    Lorsque j’avais 14 et 15 ans j’ai fait les vendanges pour me faire un peu d’argent (années 1970). Paiement en espèces et pas de bulletin de salaire. J’ai entendu dire qu’avec une attestation de l’agriculteur + deux témoins ça suffirait pour valider des trimestres.... Pourriez-vous m’en dire un peu plus à ce sujet ?

    Mes remerciements anticipés pour votre réponse,

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2016 à 21:33

      Il faut attaquer aux prud’hommes l’employeur indélicat. Vous demander en réparation qu’il paie les cotisations sociales dues et que ces cotisations soient affectées à l’année où elles étaient dues. Seul un jugement amènera la Carsat à inscrire ces cotisations pour une année différente de celle où elles ont été versées.
      Oui, il faut une période où il était assez facile de régulariser des périodes travaillées. C’est toujours possible (lire cette fiche) mais c’est beaucoup plus difficile au nom de la lutte contre la fraude.

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    • Le 6 décembre 2016 à 18:35

      @ malignon lysiane

      Bonsoir,

      Le souci est que ses malversations sont prescrites au niveau judiciaire.

      Vous pouvez éventuellement régler à la CARSAT les cotisations arriérées en produisant les fiches paies concernées mais cela risque d’être onéreux.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 19 novembre 2016 à 01:11

    Régularisation des années d’apprentissage d’avant 1972 a l étranger est ce que cela compte ?

    Merci de me repondre.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 novembre 2016 à 10:03

    Bonjour
    N’étant pas d’accord sur un montant d’un employeur, j’ai demandé à l’arrco l’explication du calcul.
    A leur réponse après un recommandé, ils me disent que les salaires n’ont pas été pris dans leur totalité car l’employeur
    N’a Pas payé les cotisations patronales.
    L’employeur n’existe plus, et les salaires dont je parle c’est suite à un procès car il ne voulait pas me payer
    Mes commissions sur plusieurs années.
    Ont ils le droit de ne prendre qu’une partie de mon salaire car la part patronale n’a pas été versée ?
    Que puis je faire ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2016 à 13:11

      Votre question relève de la fiche 33 et des suivantes.
      Dans le cas d’entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
       avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
       et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations.
      Si c’est le cas, dites que vous vous appuyez sur la réglementation Agirc-Arrco au point VII.1.3.1

      Répondre à ce message

      • Le 13 novembre 2016 à 17:08

        avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations.

        QUe voulez vous dire par cette phrase ?

        Merci

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 novembre 2016 à 17:07

    Bonjour,
    je dois prendre ma retraite en novembre 2017, j’ai été en maladie professionnelle 3 ans opération d’un bras suite à des charges trop lourdes et mouvements répétitifs, suivit d’une algodystrophie importante ..sur mon relevé de carrière mon employeur n’a pas cotisé et l’Entreprise à fermée. j’ai perdu 3 années et cela me repousse à prendre ma retraite en 2020 comment avoir recourt ? merci de votre réponse .

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 13 octobre 2015 à 14:15

    Bonjour,
    Je viens de faire régulariser tous les trimestres pour préparer ma demande de mise en retraite. Dans mon relevé de carrière, je m’aperçois que j’ai validé 3 trimestres en 1981 (Il me manque 1 900 Fr pour valider les 4 trimestres).
    Or, j’ai bien travaillé l’équivalent de 4 trimestres, mais en recherchant mes fiches de paye de l’époque, je vois que les 3 derniers mois de 1981 (vacations d’assistant en fac de droit) ont été payés en janvier 1982. (Pour la suite d’ailleurs, il y a une fiche de paye tous les 3 mois).
    J’ai demandé à l’administration universitaire des éléments pour corriger ça mais je n’ai pu obtenir qu’un certificat prouvant que j’avais été embauché dès le mois de septembre. Impossible d’avoir plus d’éléments.
    Comment procéder ?
    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2015 à 15:11

      Je comprend le problème qui vous est posé. Vous n’êtes pas le premier car nous avons déjà été sollicités. Lisez cet article : Recalculer sa retraite pour des cotisations versées après le départ en retraite
      Ce n’est pas votre cas, je sais, mais c’est pour vous montrer le problème posé par les cotisations versées sans affectation à une période par l’employeur. Pendant des années les cotisations étaient versées le mois suivant sans affectation. Si cela ne pas plus de problème les années suivantes, c’est un problème la première année comme pour vous.
      L’attestation doit indiquer précisément que ces cotisations correspondent à la période de travail du troisième trimestre 1981. Si cela n’a pas d’importance pour un fonctionnaire, cela en a pour un salarié cotisant au régime général. Vous pouvez refaire une demande d’attestation en expliquant son importance pour vous.

      Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2016 à 19:58

      Bonjour,
      D’abord un grand merci pour tout ce que vous faites.
      Je suis en train de régulariser ma carrière et pour une année je ne comprends pas sous quel statut je suis ! (apprenti ? étudiant ?)
      En 1982,formation professionnelle payée par la direction du travail et de la main d’œuvre, cotisations sociales déduites, je perçois 38267 frs.
      La Carsat retient 8158 frs et 2 trimestres.
      Je pense avoir perçu suffisamment pour valider 4 trimestres puisque j’ai lu vos fiches :)
      Ai-je tort ?
      Autre question,en cas de litige par qui se faire défendre ?
      Merci

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er novembre 2016 à 11:24

    bonjour ;j ai ete aide familiale de 1960 à1964 et pour ma retraite que j ai pris en fin 2005 il m ont pris a partir de 18ans donc pour la dure a l epoque cela suffisait mais pour la valeur de ma retraite cela n a pas ete pris en compte ,maintenant la nouvelle lois fait fait elle un reajustement pour ses annees la merci.

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2016 à 22:34

      Il n’y a pas de changement pour les années d’aide familial agricole. Ce sont des trimestres qui augmentent votre retraite même s’il n’y a pas de salaire porté au compte. Lisez les fiches 20 et 21.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 août 2016 à 08:05

    Bonjour,,
    J’ai passé 4 années dans le cadre d’un CAP / BEP et BAC électrotechnique au sein d’une école entreprise - Ecole Technique Privée Citroen - qui était à Paris dans le 15è.
    Ces 4 années sont-elles considérées comme de l’apprentissage ? Sachant qu’il s’agit d’une école entreprise...Peuvent-elles être comptabilisées dans le calcul de la retraite ?
    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 août 2016 à 08:41

      L’apprentissage se définit par un contrat comportant des périodes de travail dans l’entreprise, donc avec une rémunération soumise à cotisations pour la protection sociale. Si vous n’avez pas de contrat d’apprentissage, c’est une école technique, qu’elle soit privée ne donne pas un avantage par rapport à l’école technique publique.

      Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2016 à 06:26

      bonjour,
      je suis dans le meme cas, 4 années passées à l’ecole citroen.
      nous percevions une petite paye. de mémoire, environ 500 francs par mois.
      est ce que ça sert pour la retraite ?
      merci d’avance

      Répondre à ce message

      • Le 30 octobre 2016 à 09:27

        Tout dépend de votre statut à l’époque : il fallait un contrat d’apprentissage déposé à la chambre des métiers. Dans ce cas, il y a des périodes de travail en usine. Si vous êtes resté à l’école en permanence, vous n’avez pas cotisé pour la retraite.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 26 octobre 2016 à 15:51

    Bonjour,
    je suis une femme née en mars 1951. de février 1976 à Novembre 1979 , j’ai travaillé à l’institut de cancérologie du professeur Mathé à Villejuif. je n’étais pas déclaré et n’avais pas de feuille de paye mais j’avais un virement chaque mois (sur un contrat que la SEITA versait à l’institut ou à l’association Claude Bernard). A cette époque nous étions nombreux à etre Hors statut dans les laboratoires de recherche.
    A partir de decembre 1979 j’ai été déclaré par l’association de recherche cotre le cancer (ARC)et depui 1993 j’ai intégré l’INSERM ; je vais partir à la retraite en mars 2017 (66 ans). j’ai vu sur mon relevé de trimestres de la CNAV que je n’ai aucun trimestre validé pour 1977 et 1978 (surement normal car pas déclaré) ; comment faire reconnaitre ces deux années ? de plus j’ai eu un enfant en 1977 en ne prenant q’un mois d’arret (sinon pas payé !...) Comment va compter cet enfant né en 1977 ?
    Merci pour vos réponses
    Bien cordialement
    M Billard

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2016 à 16:39

      Vous avez travaillé dans un institut privé sans être déclarée ! Qui vous remboursait vos soins de santé, et l’assurance chômage, et personne ne savait que la retraite résulte des cotisations versées ! C’est surprenant.
      Cette période serait prise en compte si vous aviez des fiches de paie sur lesquelles les cotisations pour la retraite sont prélevées, sinon la caisse considère le salarié comme complice de la situation de travail illégal.
      Pour votre enfant, pas de problème, lisez la fiche 19.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 octobre 2016 à 15:15

    Bonjour et merci ,

    Née en avril 1955 , j’ envisage une retraite au 01 07 2017 , il me manque 9 tri et j ’envisage un rachat pour les année 84 à 90 sachant que j’ étais assistante maternelle et que ces 7 années n’ ont produites que 8 trimestres .
    Pouvez-vous me préciser le calcul pour chiffrer le coût de rachat d ’un trimestre car je n’ ai pas compris la formulation entre cotisations salarié/employeur et la valeur du plafond tous deux rapporté au trimestre (addition,soustraction,division ?), je voulais le savoir avant mon rv à la CARSAT .Malheureusement pour moi , je suis polypensionnée rg et cnracl et pour le rg ce sont les plus mauvais trimestres qui vont compter pour le sam .
    Je vous remercie d’ avance .

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 octobre 2016 à 01:54

    Bonjour,

    Mariée a un agriculteur aide familial sur l’exploitation de ses parents, suite à un licenciement dans une entreprise privée, j’ai travaillé sur l’exploitation pendant 9 ans déclarée comme simple ayant droit,(mon mari étant pendant cette période aide familial) c’est à dire juste couverte par le Gamex à l’époque, Aujourd’hui sur mon relevé de carrière cette période n’est pas validée, puis je avoir droit à un recours pour faire valider les trimestres qu’il me manque pour accéder à ma retraite en mars 2017 ? sinon quelles sont les possibilités susceptibles de répondre à ma question ?

    Je vous remercie par avance de répondre à mes questions.
    Françoise Zuccalmaglio

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 26 septembre 2016 à 21:42

    Bonjour,

    Je fus en contrat d’apprentissage de septembre 1979 à septembre 1982.

    La CARSAT m’a adressé deux relevés de carrière, mais pour le salaire de l’année 1981, une baisse est intervenue,

     décompte du 7 juillet 2014 :6878 FRS - 1048.54 €, deux trimestres retenus

     décompte du 11 août 2016 :5336 FRS - 813.47 €, un seul trimestre.

    Durant cette période et suivant mes bulletins de salaires, ma rémunération brute fut de 10013.24 Frs, 1526.51 €, horaires mensuels de 173 h 33.

    J’ai donc demandé des informations correspondants à cette différence de 1542 Frs, 235.07 €, déclenchant la perte d’un trimestre.

    Réponse de la CARSAT NORMANDIE , je cite "Nous avons une calculette qui est vue par la CNAV de Paris, donc ce n’est plus nous qui faisons le calcul mais le système."

    J’ai essayé de trouver cette fameuse calculette mais en vain.

    Pouvez vous m’aider ?

    Avec mes remerciements

    Cordialement

    LOUIS JOLY Maryline

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2016 à 22:28

      Il n’y a pas de nouvelle calculette, mais probablement une erreur de saisie !
      C’est un un barème qui indique le montant du salaire pour avoir un trimestre chaque année :
       1982 : 3 630,00 F
       1981 : 2 958,00 F
       1980 : 2 586,00 F
       1979 : 2 262,00 F
      Cela correspond à 200 heures de Smic jusque 2013. Vous pouvez vérifier vous-même.
      La transformation en euros actuels sert pour le calcul du salaire annuel moyen.

      Répondre à ce message

      • Le 27 septembre 2016 à 21:25

        Merci pour ces informations.

        Bien cordialement

        LOUIS JOLY Maryline

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 17 septembre 2016 à 16:29

    Bonjour,
    Durant la période de 1974 à 1976, j’ai effectué des colonies de vacances en qualité de monitrice pendant les vacances scolaires. .
     en 1974 j’ai gagné 1498 F...le salaire minimum pour 1 trimestre validé est de 1086 F
     en 1975, j’ai gagné 861 F ...le salaire minimum pour 1 trimestre validé est de 1350 F
     en 1976, j’ai gagné 1537 F ...le salaire minimum pour 1 trimestre validé est de 1578 F

    Aucun trimestre n’a été retenu durant cette période (même en 1974 !!). Est-ce normal ?
    De plus ; j’ai demandé à régulariser (pour 1974 et 1976) les cotisations qui n’avaient pas été payées par mon employeur (EDF/GDF) en temps voulu. On m’a répondu que je n’y avais pas droit. Je n’ai pas eu d’autres explications. Pourrais-je avoir une réponse claire.

    Merci pour votre aide.
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2016 à 16:34

      Le moniteur de colonies de vancances n’est pas un salarié normal. Il ne cotise pas vraiment pour la retraite. Ce statut particulier a failli changer il y quelques années mais les organisateurs de colonies ont déclaré que leur modèle économique ne le permettait pas.
      Adressez vous à la CNIEG pour la période travaillée chez EDF. Elle devrait être régularisée si c’est un emploi de salarié normal, pas un stage ou autre forme atypique.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 septembre 2016 à 18:43

    Bonjour,

    Je suis salarié du prive. Je suis ne en 1958 et je ai racheté en 2004, 16 trimestres de cotisations par le biais de régularisations de cotisations prescrites correspondant aux années 1975 a 1979.
    Ces trimestres apparaissent comme valides sur mon relève de carrière mais je voudrais savoir s’ils seront comptés si je demande à bénéficier du dispositif carriere longue à mes 60 ans.

    merci d’avance pour votre réponse

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er septembre 2016 à 15:09

    Bonjour,

    Mon épouse alors qu’elle était lycéenne puis étudiante à travailler plusieurs étés dans un magasin et ceci avant ses 20 ans. Malheureusement ayant été sous-payée les premières années, ces années ne comptent pas dans le relevé de la Carsat. Il lui manque 2 trimestres à valider avant ses 20 ans pour pouvoir prétendre partir à 60 ans au titre des carrières longues.
    Peut-elle racheter ces trimestres non validés correspondant à des périodes effectivement travaillées mais insuffisamment rémunérées pour être prises en compte dans son relevé de carrière ?
    Et si oui peut-elle racheter ces trimestres à un coût moindre qu’un rachat classique du fait que ces périodes correspondent à un travail effectif apparaissant d’ailleurs sur le relevé de la Carsat ?
    MERCI de votre réponse

    Cordialement

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    • Le 1er septembre 2016 à 23:57

      Ces versements pour la retraite au titre des années incomplètes ne seront pas pris en compte pour une retraite anticipée mais uniquement pour une retraite à l’âge légal.

      Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2016 à 14:22

      @ BUREL D.

      Bonjour,

      Les seules possibilités de faire valider l’intervalle entre 2 périodes de travail sous réserve d’être inscrit comme demandeur d’emploi sont :

      1) Validation par présomption des périodes de chômage indemnisé ou non indemnisé antérieures au 01/01/1980. ( vous n’avez plus les justificatifs).

      2) Validation des périodes indemnisées à compter du 01/01/1980 et/ou de la première période de chômage non indemnisé dans la carriére dans la limite d’un an.

      L’éligibilité au dispositif carriére longue comprend un maximum de 4 trimestres pour le chômage et la la totalité des périodes validées par présomption.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er septembre 2016 à 11:33

    Je suis en carrière longue et à ce jour ,je peux beneficier de la retraite à mes 60 ans ;j’ai 57 ans ,si je me retrouve au chomage suite à un depart en rupture conventionelle
    puis je toujours beneficier de ma carriére longue à 60 ans ?
    et si je quitte mon entreprise pour un CDD ou interim ,ma carrière longue est t-elle toujours valable
    Merci

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 29 août 2016 à 21:01

    Bonjour,
    Je suis ouvrier de l’état, et je prévois d’arrêter mon activité 2017 et de demander une retraite anticipée dans le cadre des travaux insalubres. Une décote sera appliquée à ma pension étant donné que je ne totalise pas le nombre de trimestres requis pour une une pension à taux plein. Ma question est la suivante : < si j’effectue un rachat de trimestres d’apprentissage auprès de la CARSAT, seront-ils pris en compte pour minorer la décote ?>
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 août 2016 à 11:41

    L’année 1988 n’apparaît pas sur mon relevé du régime général, j’étais au chomage non indemnisé, comment puis-je bénéficier de trimestres supplémentaires alors que déjà 4 trimestres m’ont été octroyés pour du chomage indemnisé durant ma carrière.
    D’avance, merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 août 2016 à 15:17

      Lisez la fiche 19.

      Répondre à ce message

    • Le 25 août 2016 à 17:04

      @ colette

      Bonjour,

      La réponse est différente suivant que votre période de chômage indemnisé s’est situé avant ou après 1988.

      Chômage indemnisé.

      Avant 1988. pas de validation sauf si cette période de chômage non- indemnisé fait immédiatement suite à une période de chômage indemnisé.

      Après 1988.Validation d’un trimestre par période de 50 jours d’inscription à l’ANPE avec un maximum de 4 trimestres pour toute la carriére au titre de la 1ére période de chômage.

      Conditions.

      Fournir une déclaration sur l’honneur et avoir déjà cotisé au préalable à l’assurance vieillesse.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 août 2016 à 17:42

    bonjour

    j’ai 9 mois de TUC en 1985 pour laquelle j’ai gagné 1200*9 soit 10 800 francs qui ne sont pas dans mon relevé de carrière. Cela ne me donne pas de trimestre du coup.
    J’ai adressé mes fiches de paie de TUC sur lesquelles il est inscrit que l’état DDTE a versé une cotisation à la caisse de vieillesse. Comment récupérer ces trimestres qui pourraient être de 2 car la valeur d’un trimestre est de 4872 francs environ en 1985.
    merci pour votre réponse.
    VS

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    • Le 24 août 2016 à 19:39

      Ce sujet est traité fiche 19.

      Répondre à ce message

    • Le 25 août 2016 à 16:50

      @ sauzeau

      Votre cas est comparable aux stagiaires de la formation professionnelle d’avant le 01/01/2015.
      Les cotisations forfaitaires versées par l’état vu leur faible montant ne permettaient pas la validation de trimestres correspondant à la période travaillée.

      Vous ne pourrez malheureusement pas récupérer des trimestres correspondant à votre période travaillée en tant que TUC.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 août 2016 à 10:12

    bonjour je suis né en 1959 j ai été apprentis de 1975 a 1977 depuis j ai toujours travaillé en 2016 j ai 160 trimestres sans compter la période 1975 a 1977 a quel age mon depart a la retraite merci

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 août 2016 à 21:43

    Bonjour,

    Né en juin 1960, et ayant 6 trimestres acquis avant la fin de l’année de mes 20 ans je rentre selon les textes actuellement en vigueur ! dans le cadre des bénéficiaires de "longues carrières"
    Cependant à la date de mes 60 ans mes trimestres acquis seront au nombre de 162 donc manque 5 trimestres par rapport à ma date de naissance (167 requis).
    Le calcul effectué sur le site de la CFDT projette un départ à l’échéance des 67 trimestres acquis.
    La CARSAT étant donné que les 167 trimestres ne seront pas acquis à 60 ans me dit que ma date de départ en retraite ne sera atteinte qu’en juin 2022 date légale actuelle !
    Donc décalage entre la date d’acquisition de mes 167 trimestres et cette date de départ annoncée qui représente 170 trimestres qui a raison ?
    De plus afin d’anticiper cette date de départ j’avais en projet le rachat de trimestres il semble que ce ne soit plus possible depuis la loi du 13/10/2008
    Merci de votre disponibilité afin de répondre à mes questionnements

    Cordialement
    Michel Lecointe

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    • Le 8 août 2016 à 23:28

      Pour une retraite, anticipée carrière longue, c’est expliqué fiche 13. Il vous faut 167 trimestres cotisés et réputés cotisés pour vous ouvrir le droit à la retraite à partir de 60 ans. si les conditions sont remplies a 61 ans, vous ouvrez çe droit. Inutile de poser dix fois la question au téléphone, soyez assuré de cette réponse.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 juillet 2016 à 14:12

    Bonjour,
    J’ai 61 ans. J’ai travaillé comme professeur dans un lycée de septembre à décembre 1978. Une partie de la rémunération a été versée en novembre 1978 et le solde en avril 1979. Ce qui a été versé en 1979, n’a pas été pris en compte pour le calcul des trimestres au titre de 1978. En janvier 1979, j’ai eu un emploi dans le privé, ce qui a généré la prise en compte de 4 trimestres au titre de 1979.
    Comment faire valoir les droits pour que la part de rémunération versée en avril 1979 soit prise en compte pour le calcul des trimestres pour 1978 ?
    Avec mes remerciements

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 février 2016 à 11:21

    J AI 61ANS 1/2 ET J AI ETE APPRENTIE DE SEPT1970/1971/ A JUIN1972 SUR 8 TRIMESTRES JE POSSEDE MON CONTRAT DE L EPOQUE
    ES CE QUE JE PEUX ACHETER CES TRIMESTRES ET QUEL PRIX
    MERCI

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    • Le 24 février 2016 à 23:18

      C’est expliqué dans cette fiche. Faites une demande vous recevrez un devis avant de décider définitivement.

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      • Le 27 juin 2016 à 15:35

        Bonjour
        J’étais apprenti du 01/10/1966 au 01/10/1969 les cotisation versées à cette époque par mon employeur ne sont pas suffisantes pour valider mes trimestres d’apprentissage
        j’ai demandé le rachat de mes trimestres auprès du service de rachat par l’ntermediaire de CARSAT qui m’a indiqué que le montant à verser était de plus de 8500€, alors que sur tous les articles que l’on peut lire sur internet, notament sur "NOTRE TEMPS" le montant global de ma periode d’apprentissage soit 3 années, ne devrait être que de 1901€ pour un paiement au moindre coût et non pas un rachat
        Merci pour une réponse rapide car , vu ce que l’on m’avait répondu, j’ai déposé ma demande de retraite pour le 1er juillet 2016
        Tel : 06 24 32 85 97
        Cordialement
        Francis TESSAUD

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        • Le 27 juin 2016 à 23:39

          Je ne vais pas faire le calcul, mais nous vous donnons les principes dans cette fiche. Elles sont détaillées dans la circulaire interministérielle n°DSS/3A/2008/335 du 10 novembre 2008 relative aux régularisations d’arriérés de cotisations.
          C’est cette circulaire qui détaille les cotisations augmentées fortement à ce moment.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 6 juin 2016 à 22:12

    Bonsoir,
    j’ai passé 2 ans à l’étranger dans le cadre de mes études de langues, en qualité d’assistante envoyée par mon université, dans un lycée (GB) puis dans une université (USA). J’ai été rémunérée mensuellement par une indemnité versée par la France mais je n’ai jamais reçu de bulletin quelconque pour tracer cela. J’ai seulement en ma possession des certificats prouvant que j’ai été assistante.
    une amie m’a informée que je pourrais éventuellement faire valoir ces périodes pour les cotisations Retraite,pourriez-vous me donner des conseils pour les démarches à suivre ?
    En vous remerciant,
    Maryse

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    • Le 7 juin 2016 à 16:07

      Odile m’aide à vous répondre.
      Il n’est pas certain qu’il soit encore possible de faire valider ces années d’assistanat à l’étranger puisque la demande n’en a pas été faite avant 2011.
      La première démarche doit être faite en direction du ministère des affaires étrangères, et il faut fournir une attestation des établissements étrangers où ont été effectués ces services.
      Toute rémunération, même sous forme de bourse laisse des traces, et normalement cette rémunération était effectuée dans le pays où vous étiez assistante.
      J’apporterai un complément de réponse après contact avec le syndicat Sgen-CFDT Étranger.

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