C. Retraites Sécu

Fiche 16

16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle...

La réforme des retraites de 2003 permet des « versements pour la retraite » des années d'études supérieures et des années incomplètes. Des périodes travaillées peuvent être « régularisées » par le versement de « cotisations arriérées » : apprentissage et aide familial agricole. Les trimestres d’apprentissage à prix réduit permis par la réforme de 2014 deviennent des trimestres cotisés pris en compte pour la retraite anticipée avec la réforme de 2023.

Mises à jour :
(les mises à jour passées sont supprimées)
– encadré avant point 1, puis points 1, 3, 4 et 6 selon réforme des retraites 2023 (loi et décret) (30/8/23) ;
– vérification encadré sur stages d’étudiant en entreprise suite circulaire Cnav 2023-24 (18/12/23) ;
– barème de versement pour la retraite des tableaux 1 et 2 vérifié (19/1/25)
– compléments au point 3 (16/6/25) ;
– transfert fiche 19 de l’attribution de trimestres pour apprentissage depuis 2014 (10/11/25).

Les achats de trimestres ne sont pas pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008. Tous les versements pour la retraite pour obtenir des trimestres comme pour les périodes d’études supérieures ou les années incomplètes ne peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap.

Toutefois, les achats pour apprentissage sont pris en compte (voir point 6).

La réforme de 2023 prévoit de rembourser, si un rachat de trimestres s’avère inutile pour ceux nés après le 1er septembre 1961. La demande doit être faite dans les deux ans après la parution de la loi, soit avant le 14 avril 2025.

1. Versement pour la retraite des années d’études supérieures

Les personnes dont la pension du régime général n’est pas attribuée peuvent effectuer un versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité, dans la limite totale de 12 trimestres.

Les périodes d’études supérieures sont celles accomplies dans :

les établissements d’enseignement supérieur ;
les écoles techniques supérieures ;
les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles ; l’admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme.

Les périodes d’études doivent avoir permis l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent :

dans l’Espace économique européen (28 pays de l’Union européenne plus Islande, Norvège et Lichtenstein) ;
en Suisse ;
dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Chaque période d’étude couvrant 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Lorsque la période considérée commence à la fin d’une année civile et se termine au début de l’année civile suivante, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années. Toute période inférieure à 90 jours ou résiduelle n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

Attention !
Versement études supérieures réduit pour les jeunes actifs

Le versement pour la retraite d’une partie des études supérieures pour les jeunes actifs est possible à coût réduit. Cette aide prend la forme d’un abattement sur le montant du rachat et porte au plus sur 4 trimestres sur les 12 possibles. Le montant du rachat est réduit d’un montant de 1 000 euros par trimestre en cas de rachat de durée d’assurance et de taux et de 670 euros en cas de rachat pour le taux seul (voir point 3). Ce montant n’est pas le même dans d’autres régimes de retraites (cultes, artisans, avocats…).
Enfin, l’assuré bénéficiant de cet abattement forfaitaire peut opter pour un échelonnement du versement sur une période d’un, trois ou cinq ans, quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte la demande de versement.
La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année des 40 ans de l’assuré.

Bon à savoir
Où demander ?

La demande de versement pour la retraite passe par sa caisse de retraite en utilisant un formulaire spécial. La caisse informe alors le demandeur s’il est admis ou non à effectuer un versement pour la retraite, du nombre de trimestres susceptibles d’être rachetés et du coût de ce versement. Le demandeur décide ensuite.

2. Versement pour la retraite des années incomplètes

Les années incomplètes sont celles ayant donné lieu à affiliation au régime général à quelque titre que ce soit :

cotisations obligatoires ou volontaires ;
périodes assimilées.

Chaque année civile faisant l’objet d’une demande de rachat doit comporter moins de quatre trimestres validés. Les versements pour la retraite ne peuvent dépasser 12 trimestres, y compris ceux pour les études supérieures.

Bon à savoir
Versement pour la retraite des années incomplètes d’assistant maternel d’avant 1991

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit un barème de rachat spécifique pour les périodes d’assistant maternel entre 1975 et 1990.
Le montant du versement pour la retraite (VPLR) pour la prise en compte des années civiles incomplètes comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 et au cours desquelles l’assuré a exercé une activité d’assistant maternel, est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part.

Il est demandé la copie du CDD ou du CDI (accompagné du certificat de travail) ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « assistant maternel ».

3. Conditions du versement pour les études supérieures et les années incomplètes

Pour pouvoir effectuer un versement pour la retraite au titre des études et années incomplètes, il faut être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de dépôt de la demande.
Le coût de l’achat d’un trimestre est réévalué régulièrement. Le barème dépend donc de la date de la demande. Des abattements sont prévus pour les versements effectués jusque 40 ans (voir encadré) et pour les années incomplètes d’assistants maternels de 1975 à 1990 (voir encadré).

Avant d’acheter, il est utile de comprendre que le calcul du montant de la retraite de base dépend :
– du taux, soit 50% ou moins (fiche 20) ;
– de la durée d’assurance obtenue par rapport à la durée exigée (fiche 18) ;
– du salaire annuel moyen (fiche 21).

Droit d’option. Le versement pour la retraite propose de choisir entre deux options :
– option 1 : versement uniquement sur le taux ; le taux atténue la décote (ou coefficient de minoration) ; autrement dit vous visez le taux normal de 50% (tableau 1) ;
– option 2 : le versement sur le taux et la durée d’assurance ; la durée d’assurance améliore en plus le rapport entre durée acquise/durée requise ; autrement dit vous visez la carrière complète (tableau 2).

Le coût du versement pour un trimestre est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré, de l’option qu’il a choisie (avec durée d’assurance ou non), et tient compte du montant moyen annuel de ses revenus des trois années avant la date de la demande d’achat. Un barème est publié chaque année. À titre d’exemple, les tableaux présentent quelques chiffres des barèmes en vigueur.

La période faisant l’objet d’une demande peut être limitée, afin d’obtenir le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux de 50 %. En tout état de cause, il faut que le compte individuel de l’assuré fasse état d’une période validée.

Tableau 1. Barème achat taux seul

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.
Les montants en euros n’ont pas été réactualisés comme le plafond, rendant ce barème injuste en fonction de sa tranche de revenus pris en compte.

Âge	< à 0,75 P	De 0,75 à 1 P	> 1 P
25 ans	1 219 €	4,39 %	1 625 €
40 ans	2 065 €	7,43 %	2 753 €
60 ans	3 275 €	11,79 %	4 367 €

Tableau 2. Barème achat taux et durée d’assurance

Âge	< à 0,75 P	De 0,75 à 1 P	> 1 P
25 ans	1 806 €	6,5 %	2 408 €
40 ans	3 060 €	11,02 %	4 0801 €
60 ans	4 854 €	17,48 %	6 472 €

Source : Arrêté paru au JO du 29 décembre 2024.

Bon à savoir
Versements pour la retraite déductibles du revenu imposable

Les sommes versées aux régimes de base (et régimes complémentaires) pour l’achat d’années d’études supérieures ou d’années insuffisamment cotisées sont totalement déductibles du revenu imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

4. Acheter des trimestres après un stage d’études en entreprise

Les étudiants peuvent demander à payer pour valider des périodes de stage avec convention ayant donné lieu à gratification et versement de cotisations (y compris les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces grandes écoles). Il faut avoir au moins deux mois de stage à partir du 15 mars 2015.

Le versement porte sur un ou deux trimestres maximum selon la durée du stage.
La cotisation par trimestre est égale à 12% du plafond sécu annuel de l’année de la demande. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année des 30 ans de l’assuré depuis avril 2023 au lieu de la deuxième année suivant la fin du stage avant.

Le versement de cotisations est pris en compte uniquement pour atténuer la décote à l’âge légal.

Ces trimestres ne comptent pas dans la durée d’assurance pour le calcul de la pension, ni pour le minimum contributif majoré, ni pour la retraite anticipée carrières longues.

5. Régularisation de périodes travaillées

Depuis 2008, le mode de calcul des cotisations arriérées versées en cas d’apprentissage ou de périodes non déclarées par l’employeur est déterminé sur la base de la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale (celle réellement connue).

On multiplie ce montant par :

les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement, applicable aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul de la pension ;
le taux de cotisation pour le risque vieillesse (part patronale et salariale), applicable lors de la période d’activité en cause (9 % pour périodes d’activité antérieures à 1967) ;
un taux d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue séparant la date du versement de la fin de la période d’activité pour laquelle les cotisations n’ont pas été versées.

L’assiette forfaitaire annuelle est fixée à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, pour le cas où la rémunération du salarié ne peut être établie.
D’autre part, la validation sur présomptions reste possible. Elle concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. Ces périodes dites « lacunaires » peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires. La caisse de retraite demande une déclaration sur l’honneur et un certificat de travail qui atteste de la période d’emploi.

Bon à savoir
Mesures en faveur des apprentis

Les cotisations des apprentis ne permettaient pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage. Ils cotisent sur une assiette forfaitaire faible. La réforme du 20 janvier 2014 améliore la validation, suivant la période concernée.
Pour les périodes de juillet 1972 et fin 2013, la réforme de 2014 permet le rachat à moindre coût de 4 trimestres pour la période d’apprentissage (voir point 6). La réforme de 2023 prévoit que ces trimestres achetés soient considérés comme cotisés.
Pour les périodes depuis janvier 2014, si le salaire réel est insuffisant, des droits complémentaires sont attribués afin d’obtenir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage (voir fiche 19).

6. Versement pour la retraite des années d’apprentissage de 1972 à 2013

L’apprentissage donne lieu à un contrat, un travail et une rémunération avec un employeur. Les personnes en collège technique ne sont donc pas concernées.
Les cotisations des apprentis ne permettent pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage.

Pour les périodes d’apprentissage entre juillet 1972 et fin 2013, la réforme de 2014 prévoit le rachat à moindre coût de 4 trimestres au plus. Est considérée comme égale à un trimestre toute période d’apprentissage de quatre-vingt-dix jours consécutifs. Le montant du versement est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part. Sur demande, la caisse de retraite fournit une évaluation du montant à verser. Depuis septembre 2023, ces trimestres à moindre coût sont considérés comme cotisés, donc pris en compte pour une retraite anticipée, quelque soit la date d’achat.

L’assurance retraite demande la copie du contrat d’apprentissage ou de l’attestation d’apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d’apprentissage ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « apprenti ».

7. Régularisation des années d’apprentissage d’avant 1972

Avant juillet 1972, les cotisations versées au titre des apprentis reposent sur une base forfaitaire insuffisante pour valider tous les trimestres. De ce fait, le nombre de trimestres portés au compte ne correspond pas à la durée d’activité réelle. Les apprentis peuvent régulariser leur situation par le versement de cotisations arriérées pour les périodes d’apprentissage d’avant juillet 1972 :

si les reports au compte individuel sont insuffisants pour valider la période d’apprentissage ;
ou si le compte individuel n’est pas alimenté pour cette période.

Dans ces deux cas, il faut apporter la preuve de la période d’apprentissage. Les services de l’Urssaf apprécient la validité des preuves apportées. Une circulaire précise les éléments pouvant être retenus.

Périodes. La régularisation des périodes d’apprentissage concerne toute la période d’apprentissage : on ne peut se limiter au nombre de trimestres utiles pour ses droits à retraite. De plus, pour les années civiles de début et de fin d’apprentissage, le nombre de trimestres validés ne peut excéder la durée du contrat d’apprentissage. Il s’agit de trimestres civils entiers. Toutefois, l’année de début d’apprentissage peut donner lieu à la validation d’un trimestre pour deux mois continus.

Coût. Le montant de la régularisation à verser est fixé pour chaque année civile de la période.

On calcule, pour chaque année, en multipliant par :

l’assiette déterminée en fonction de la qualité de l’assuré ;
l’assiette annuelle forfaitaire fixée par arrêté et circulaire ministérielle ;
le taux des cotisations correspondant à l’année considérée (total des cotisations maladie et vieillesse) ;
le coefficient de revalorisation applicable aux salaires de l’année considérée en vigueur en janvier de l’année de la régularisation.

Le calcul du montant s’effectue au prorata de la période à régulariser. Pour les apprentis, les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire. Les cotisations sont calculées selon les taux en vigueur à la date où elles auraient dû être acquittées par l’employeur.

Leur calcul s’effectue en appliquant à l’assiette retenue :

les taux de cotisations d’assurance-vieillesse en vigueur au cours des périodes en cause ;
les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement des cotisations arriérées ;
une majoration à titre d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue, qui sépare la date du versement de la fin de la période en cause.

8. Régularisation d’aide familial agricole

Les périodes d’activité accomplies en qualité d’aide familial agricole peuvent être régularisées.

Les conditions à remplir sont :

avoir exercé une activité en qualité d’aide familial ;
l’activité doit être postérieure au 1er juillet 1952 ;
l’activité doit avoir été exercée à un âge compris entre celui de la fin de l’obligation scolaire et l’âge légal d’affiliation au régime ;
chaque période correspondant à une année civile accomplie comme aide familial agricole est prise en compte.

Depuis 2009, il y a deux tarifs : l’un applicable lorsque les trimestres régularisés sont pris en compte pour la durée d’assurance tous régimes confondus, l’autre lorsqu’ils sont pris en compte pour les seuls régimes agricoles, exploitants et salariés.

La demande de régularisation s’effectue au moyen d’un formulaire officiel. Selon le ministère, de nombreux abus auraient été constatés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue, car de simples déclarations sur l’honneur contresignées par deux témoins suffisaient à constituer une preuve. Aussi, un décret de mai 2009 rend plus contraignantes les modalités des demandes de régularisation correspondant à ces périodes.

Si vous ne pouvez pas prouver la réalité et la durée des périodes d’activité d’aide familial, la demande sera acceptée, comme jusqu’à présent, sur la base d’une déclaration sur l’honneur attestant :

l’absence de scolarisation pendant toute la période visée ;
la qualité d’aide familial chez un chef d’exploitation affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA) pendant cette période, lorsqu’aucun élément de preuve ne peut être apporté pour en attester.

Cette déclaration sur l’honneur doit toujours être signée par deux témoins attestant l’activité habituelle et régulière au sein de l’exploitation pendant la période concernée. Les témoins doivent se présenter à la caisse de MSA instruisant la demande, afin de signer la déclaration. Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, aides familiaux, apprentis ou chefs d’exploitation agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l’intéressé, dans une exploitation agricole située dans la même commune.

Enfin, il faut produire à l’appui de sa demande tous documents probants permettant d’établir la réalité :

du lien de parenté avec le chef d’exploitation ou le conjoint de celui-ci ;
de l’absence d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance-vieillesse de base pour cette même période.

9. Autres cotisations volontaires ou rachats pour la retraite

Des rachats de cotisations volontaires permettent à certaines personnes d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations pour les périodes pendant lesquelles elles étaient exclues de l’assurance-vieillesse. C’est le seul cas où le nom officiel est « rachat de cotisations ».

Certains rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance volontaire par les personnes qui :

exercent une activité professionnelle hors de France (loi du 10 juillet 1965) ;
assurent les fonctions de tierce personne auprès d’une personne invalide membre de leur famille (loi du 2 janvier 1978) ;
bénéficient de l’indemnité de soins aux tuberculeux (loi du 17 juillet 1978) ;
ont la qualité de rapatrié (loi du 4 décembre 1985) ;
exercent une activité dans une organisation internationale ;
sont des parents chargés de famille, non-assurés obligatoire vieillesse à titre personnel.

D’autres rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance obligatoire par les personnes :

affiliées tardivement au régime général (loi du 13 juillet 1962) ;
ayant effectué un travail pénal (loi du 31 décembre 1975).

Les salaires forfaitaires qui servent de base au calcul du montant du rachat sont déterminés en fonction de la catégorie.

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1746 messages

# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 7 août 2025 à 18:01, par Marc

J’ai validé mes 5 années d’études supérieures au Luxembourg comme période complémentaire dans ma carrière d’assurance. Au Luxembourg c’est gratuit et cela permet un départ anticipé à taux plein.
Par contre, je ne sais pas si ces 5 années seront reconnues en France pour la retraite européenne comme des années travaillées et cotisées, vous avez des informations ?
Merci

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- # ^ Le 7 août 2025 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La caisse luxembourgeoise les mentionnera comme sur le formulaire européen. La période ne sera pas considérée comme cotisée, mais comme une période gratuite.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 12 août 2025 à 13:37, par Marc
    
    Merci de votre réponse, je comprends donc que cela compte seulement pour le Luxembourg. pour la France cela ne compte pas.
    
    Merci
    
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    - # ^ Le 12 août 2025 à 13:44, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Ce n’est pas ce que j’ai écrit. Cette période est prise en compte pour éviter une décote à l’âge légal mais pas pour une retraite anticipée carrière longue cotisée.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 13 août 2025 à 18:46, par Marc
        
        Merci pour le retour, donc pour bien comprendre : je suis de 1965, j’ai commencé à travailler et cotiser en 1989, le départ légal en France pour moi est de 63 ans et 3 mois. J’aurai alors 160 trimestres travaillés et cotisés, 104 en France et le reste au Luxembourg. Avec les 5 années d’études validées au Luxembourg, j’aurai un taux plein en France à 63 ans et 3 mois, c’est bien ça ?
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 13 août 2025 à 19:23, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Oui, puisque vous aurez 172 trimestres validés, donc 20 pour période complémentaire au Luxembourg, soit études ou formation.
        
        Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 4 août 2025 à 22:48, par Roggero Daniel

Bonsoir, Claude. J’ai lu qu’arrivés au nombre de trimestre requis(172) pour moi, au delà il ne compte plus. Le relevé (après rachat de 1 trimestre), annonce que j’aurais 176 trimestres validé à 60 ans. Donc pour retraite anticipée. Quel serait donc le calcul retenu si je continu de travailler jusqu’a 62 où 64 ans ? En résumé si j’arrête à 60 ans est ce que la caisse fait le calcul sur 172, où 176. Et j’ai une question sur le C.f.a. routier( je suis dans les derniers concernés), personne ne sait me repondre chez nous, l’âge légal du c.f.a.est à 59 ans, on devient allocataire pendant 5 ans jusqu’a la liquidation de la retraite à l’âge légal de 64 ans. Pendant cette période, des trimestres vont t il s additionner à ma carrière ? Mes excuses d’avance sur des cas particulier.. mais ça m’aiderais à choisir d’arrêter où pas de travailler. Daniel

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- # ^ Le 5 août 2025 à 10:45, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre question ne concerne pas cette fiche.
  Le congé de fin d’activité (CFA) des routiers est géré par la Carcept Prévoyance.
  Pendant le versement de la prestation, vous cotisez à l’assurance retraite volontaire et à l’Agirc-Arrco.
  La retraite de base est calculée selon le nombre de trimestres requis pour sa génération (fiche 21). Les trimestres en plus ne sont pas pris en compte, sauf si on remplit les conditions pour une surcote (fiche 20).
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 5 août 2025 à 19:55, par Roggero Daniel
    
    Merci, Claude. A bientôt
    
    Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 27 juillet 2025 à 22:11, par mohammed

Bonjour,

J’ai 1687 points avec l’ircantec et suis né en 1964, est-ce que ça vaut la peine de cotiser à préfon ou à l’ircantec pour augmenter le nombre de points ?
Cordialement,
Mohammed

Répondre à ce message
- # ^ Le 28 juillet 2025 à 10:33, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’Ircantec est une copie de l’Agirc-Arrco pour les agents du secteur public. C’est donc une retraite complémentaire obligatoire. Votre faible nombre de points montre que vous avez peu travaillé en étant affilé à ce régime de retraite.
  Lisez la fiche 38 de ce guide : Sommaire Guide des pensions de retraite
  
  Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 15 juillet 2025 à 22:15, par Roggero Daniel

Bonsoir Claude et au lecteur du forum, comme écrit plus en amont, je reviens vers vous , la caisse à régularisée 2 mois de travail de 1987, les sommes sont maintenant inscrites sur le relevé de carrière, correspondant à mes fiches de paie de l’époque, et suite à ma demande j’ai 1 trimestre manquant d’apprentissage qui est en cour de rachat, tout est validé. J’ai eu des gens très à l’écoute, formés, et professionnel. Merci à eux et à vous . daniel roggero

Répondre à ce message
- # ^ Le 15 juillet 2025 à 22:56, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si un salariée de l’assurance retraite de la sécurité sociale vous lit, il appréciera votre message.
  
  Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 17 juin 2025 à 18:12, par Stéphane

Bonjour,
Aujourd’hui âgé de 56 ans, j’ai étudié de l’âge de 15 à 20 ans dans une école hôtelière (bac technique + BTS en lycée technologique).
J’ai bien compris que toutes mes périodes de stage (8 mois au total) n’étaient pas comptabilisées pour la retraite.
Par contre, serait-il intéressant de racheter des trimestres pour années d’études correspondant à ma formation en BTS et dans ce cas, est-ce que ces trimestre rachetés pourraient s’ajouter aux trimestres cotisés et validés avant 20 ou 21 ans, afin de pouvoir avancer l’âge de départ à la retraite pour carrière longue ?
Cordialement.

Répondre à ce message
- # ^ Le 17 juin 2025 à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous pouvez les acheter pour en avoir plus. Mais, comme écrit dans cette fiche, ils ne seront pas considérés comme cotisés pour une retraite anticipée.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 22 juin 2025 à 18:25, par Stéphane
    
    Merci Claude pour votre réponse.
    
    Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 16 juin 2025 à 23:56, par Romain Giniac

Bonjour Claude,

J’ai une question concernant les fiches de salaires des 3 dernières à fournir

J’ai reçu des salaire provenant de l’étranger (j’ai travaillé sur des navires à pavillon étranger) et j’ai payé l’impôt sur le revenu en France (je suis domicilié en métropole) mais je n’ai pas cotisé en France

Par ailleurs j’ai effectué des heures supplémentaires pendant cette période

Or l’administration demande bien les revenus d’activité soumis à cotisations des 3 années civiles précédant la période du 01/07 au 30/06 qui comprend la date de 1re manifestation ?

– Dois-je donc inclure mes fiches de salaire de l’étranger même si je n’ai pas cotisé ?
– Idem avec les heures supplémentaires qui sont exonérées de cotisation il me semble ?

Merci d’avance !
Romain

Répondre à ce message
- # ^ Le 17 juin 2025 à 09:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il s’agit des revenus d’activité soumis à cotisations des 3 années civiles précédentes. Pour calculer le revenu annuel moyen les revenus perçus sont revalorisés. Ce sont bien les salaires soumis à cotisations dans le régime général, ils sont revalorisés en euros de maintenant.
  Selon les textes « le montant du versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal, pour un âge donné, à la valeur, actualisée à l’année au cours de laquelle l’assuré présente sa demande et majorée d’un coefficient forfaitaire représentatif des avantages de réversion ».
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 19 juin 2025 à 12:17, par Giniac
    
    Merci beaucoup pour votre réponse !
    
    Juste une dernière question :
    
    Les rémunérations des 3 dernières années perçues dans des régimes spéciaux (ENIM me concernant) ayant donné des cotisations dans ce régime spécial ne sont donc pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen pour le rachat de trimestre dans le régime général ?
    
    Merci encore pour votre aide et bonne journée !
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 19 juin 2025 à 14:59, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, c’est ma compréhension des textes.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 20 juin 2025 à 21:50, par Giniac
        
        Super merci de votre réponse et précisions !
        
        Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 12 juin 2025 à 10:32, par Laurent Herbreteau

Objet : demande de rachat de trimestres

Bonjour Claude,
En parcourant le forum à ce sujet, j’ai bien vu que vous mentionnez que le service des rachats (Rosny sous Bois) est "surchargé" par le traitement des demandes ...
Voilà ce qui m’amène, j’ai initialisé ma demande de départ en retraite au 08/2024 pour un départ à la retraite au 01/09/2025.
Je suis né en 1962, il me faut 169T pour le taux plein. Je suis poly-pensionné (privé/public), n’étant pas certain d’avoir le nombre de trimestres nécessaires, j’ai fait une demande de rachat de trimestres à cette période (il y a 10 mois ...).
Malgré mes différents appels téléphoniques et messages sur la messagerie personnelle de l’assurance-retraite, je n’ai toujours pas eu de réponse à ma demande de rachats de trimestre.
Que faire ? C’est désespérant ...
Oui, il ne faut pas se fier à ce que disent au téléphone les agents de la CARSAT, lors de mon dernier appel de cette semaine, la personne m’a confirmé que j’aurai 168T acquis à la date de mon départ mais ce n’est pas ce qui est indiqué sur le relevé de carrière (dernièrement mis à jour par la SRE ?).
J’ai perdu 2 T sur l’année de la fin de mon service militaire car ces derniers chevauchaient avec des trimestres en tant que salarié au cours de cette même année ...
J’aurai donc une décote de 2T si je n’arrive pas à faire le rachat de trimestres.

J’en viens donc à me demander si cette situation "d’étranglement" sur les dossiers de rachat n’est pas délibérément voulue pour faire baisser les pensions à venir ...
10 mois sans avoir de réponse d’un dossier de rachat, c’est inadmissible et non recevable !

Merci pour ce que vous faites et de la possibilité de s’exprimer sur ce forum.

Bien à vous,
Laurent H.

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- # ^ Le 13 juin 2025 à 23:19, par Claude (CFDT Retraités)
  
  A Rosny-sous-Bois se situe le service courrier qui numérise les courriers papier lisibles et les entre dans la fille d’attente correspondant à la demande.
  La réforme de 2023 a donné plus d’important aux trimestres achetés, entrainant un afflux de demandes qui ne sont pas traitées dans des délais raisonnables.
  Essayez un recours amiable en expliquant que ce versement pour la retraite vous évite une décote dans tous vos régimes de retraite où vous avez cotisé pour votre retraite demandée pour le 1er septembre prochain. Les recours sont expliqué fiche 5.
  Si ce recours ne fait pas remonter votre demande dans la pile, dans deux mois vous pourrez demander au tribunal judiciaire de mettre en demeure l’assurance retraite de traiter votre demande, de vous verser le manque à gagner.
  
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  - # ^ Le 18 juin 2025 à 09:03, par Laurent HERBRETEAU
    
    Bonjour Claude,
    
    Merci beaucoup pour votre conseil et de votre éclairage. Je vais suivre vos recommandations.
    C’est quand même incroyable d’en arriver à une procédure juridique, j’avais pourtant essayé d’anticiper ...
    J’ai eu la personne de la CARSAT d’Orléans depuis qui gère mon dossier retraite et qui m’a dit être en attente du traitement de l’antenne de Rosny pour ma demande de rachat de trimestres pour pouvoir boucler mon dossier retraite.
    J’ai du lui transmettre un mail générique de cette antenne de Rosny pour qu’elle puisse les relancer ...
    Ou allons nous ? On marche littéralement sur la tête !
    
    Merci encore et bien à vous.
    Laurent Herbreteau
    
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    - # ^ Le 18 juin 2025 à 18:51, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Ma réponse précisait que ce service est débordé et manque de personnel. S’il l’assure ce retraite a embauché environ 600 CDD pour répondre au téléphone en lisant des fiches, pour traiter ces dossiers d’achats complexes et de toutes sortes, il faut une longue formation et du temps pour écluser la pile de dossiers en attente. Cette réforme de 2023, brutale, complexe n’est pas en@core totalement appliquée par l’assurance retraite. Vous pouvez aussi écrire à votre quotidien régional pour qu’il enquête sur ce problème.
      Les possibilités d’action que je vous ai indiqué visent à vous faire remonter sur la pile !
      
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 4 juin 2025 à 15:49, par Juju

Bonjour,

déjà merci à Claude de prendre le temps de répondre à l’interrogation de nos concitoyens :-)

Est-on bien sur que racheter un trimestre d’apprentissage (ou plusiurs) permet de valider des trimestres et de partir en carrière longue ? Je viens viens d’appeler l’assurance retraite (un exploit pour les avoir), et la personne au téléphone m’a précisé que même pour l’apprentissage, un rachat ne permettait pas de partir en carrière longue !

Comme à la base c’était un amendement du gouvernement, qui est indiqué comme "en attente" dans legifrance, même si au final la loi est passée en 49-3, je voulais savoir si certains ont eu des retours d’expérience positifs en la matière, et surtout s’ils ont du batailler pour que leur(s) trimestre(s) rachété(s) leur permettent de partir en carrière longue.

Merci d’avance

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- # ^ Le 4 juin 2025 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce que nous écrivons est exact. C’est conforme à la loi du 14 avril 2023 et de son article 10 modifiant le code de la sécurité sociale à l’article L173-7 à partir de septembre 2023.
  
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  - # ^ Le 7 juin 2025 à 15:48, par juju
    
    Merci !!! :-)
    
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 3 juin 2025 à 11:55, par Christian

Bonjour,
j’ai parcouru quelques mails au sujet du rachat de trimestres pour année(s) incomplète(s) et voudrai être sûr d’avoir pigé : je prends le cas simple d’un étudiant ayant travaillé un seul mois en 1990 dans le régime général (supposons le mois d’août avec 1 trimestre validé). Il ne pourra pas faire de rachat de 3 trimestres pour année incomplète puisqu’il n’a rien cotisé les 11 autres mois nous sommes bien d’accord ?
(je pose la question car j’ai 3 trimestres de validés pour boulots d’été en 1989 et 1990 pendant ma période d’étudiant)
Merci.
Christian.

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- # ^ Le 4 juin 2025 à 11:28, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous pouvez acheter 3 trimestres en plus de celui que vous avez déjà. Vous pouvez compléter votre année incomplète. Si vous avez du salaire porté au compte mais aucun trimestre, vous pouvez en acheter 4 !
  
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  - # ^ Le 4 juin 2025 à 18:42, par Christian
    
    Merci Claude pour votre réponse. Et bien je suis surpris je pensais que ça ne fonctionnait pas comme ça le rachat de trimestres pour années incomplètes. Donc avant de contacter le 3960 et si j’applique ce que vous dites à ma situation (ce serait des rachats de trimestres du régime général pour le taux seul afin de limiter la décote puisque je suis dans la fonction publique depuis avril 1992) :
    * j’ai 2 trimestres de validés job d’été en juillet/août 1989 : je peux en racheter 2.
    * 1 trimestre de validé job d’été en août 1990 : je peux en racheter 3.
    * 0 trimestre de validé, job d’été août 1991 mais salaire sous le seuil : je ne peux rien racheter.
    Soit au total 3 trimestres déjà validés et rachat de 5 autres est-ce bien cela ?. (mon entreprise apporterait une aide au rachat sinon ce serait pas forcément rentable....).
    Merci pour vos remarques.
    Chris.
    
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    - # ^ Le 4 juin 2025 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Les réponses au téléphone n’ont aucune valeur juridique. La personne embauchée pour répondre doit chercher la bonne fiche car c’est complexe !
      Vous pouvez aussi acheter 4 trimestres en 1991.
      « Les périodes d’activité concernées sont les années civiles pour lesquelles l’assuré est affilié à l’assurance vieillesse du régime général à quelque titre que ce soit (cotisations obligatoires, volontaires, périodes assimilées), mais ne réunit pas 4 trimestres. La demande est prise en compte pour un nombre entier de trimestres. »
      La CFDT a obtenu cette possibilité lors de la réforme de 2003 !
      
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      - # ^ Le 5 juin 2025 à 15:48, par Christian
        
        Ah j’avais pas intégré non plus pour l’année 1991.... C’est bien noté, merci Claude pour toutes ces précisions.
        
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 27 mai 2025 à 16:35, par Roggero Daniel

Bonjour Claude, je suis toujours en discution avec la caisse( devis VPLR reçu), j’ai une certitude je cotiserais plus que prévu ... si les délégués peuvent faire remonter au réunion avec l’administration que concernant les bornes d’âges pour les départs anticipés, 16,18, 20, 21. Ils auraient du y avoir 16,17,18,19, 20,21. Pour mon cas ce sera 9 où 10 trimestres en plus par rapport à 172 démandés. Ma question Claude ? Que se passe t’il arrivé à l’âge légal avec les 9 où 10 trimestres en plus cotisés ? Perdu où seront t-il pris et additioné à 172 ? Merci encore, Daniel

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- # ^ Le 27 mai 2025 à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le sénat a ajouté le palier de 21 ans mais pas ceux de 17 ou 19 ! Nous n’avons pas compris.
  Pourquoi acheter des trimestres si vous n’en avez pas besoin ?
  Les trimestres devenus inutiles sont remboursés pendant un an uniquement si la réforme venant d’être votée les rend inutiles.
  
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  - # ^ Le 28 mai 2025 à 15:21, par Roggero Daniel
    
    Bonjour, Claude et merci pour vos réponses pertinentes. Les règles sont formulées de manière complexe pour un béotien que je suis. Conscient que vous avez tous oeuvrés pour une équitée pendant les négociations , il y a une petite catégorie de salarié qui cotisera quelques trimestres en plus. Je suis dedans. Tans-pis. J’aurais éssayé. Je ne manquerais pas de m inscrire dans le syndicat au plus tôt. Encore merci. Daniel
    
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    - # ^ Le 28 mai 2025 à 15:32, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Il n’y a pas de négociations avec le gouvernement pour la réforme des retraites 2023, mais une concertation. La CFDT vient à la table avec un long document pointant toutes les injustices des régimes de retraite. Le gouvernement choisit ce qu’il veut changer pour pouvoir dire je vous ai écouté. C’est ainsi que nous obtenons plein d’améliorations. Mais il ajoute des réformes non demandées, complexes à mettre en œuvre et qui s’avèrent par la suite injustes.
      
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 22 mai 2025 à 14:21, par kente

Bonjour,
Au 1er janvier de cette année, mon père a besoin de 7 trimestres réputés cotisés pour partir en retraite anticipée. Il comptait racheter ses 4 trimestres d’apprentissage et travailler suffisamment cette année 2025 pour valider les 3 trimestres restants et attendre la liquidation de ses droits au mois d’octobre.
Mon père aurait d’ores et déjà pu quitter son travail pénible en avril/mai et faire sa demande de retraite, mais nous n’avons toujours pas de réponse à la demande de rachat faite en juillet 2024.
Est-il envisageable de faire sa demande de retraite avant d’avoir eu la réponse pour le rachat, étant donné que la liquidation est prévue pour dans 4 mois ? Que se passe-t-il si l’assurance retraite ne lui permet pas de racheter ses trimestres avant octobre ? Pensez-vous que la réponse est imminente ?
Merci et belle journée

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- # ^ Le 22 mai 2025 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  S’il fait sa demande maintenant (via info-retraite.fr), il devrait accélérer sa demande d’achat de trimestres d’apprentissage. En effet, il n’a pas droit à sa retraite sans ces trimestres. Il peut ajouter un courrier dans son compte retraite en ligne qu’il a droit à la retraite avec 4 trimestres d’apprentissage en attente d’achat. Il faut créer les conditions que son dossier soit traité rapidement car il y eu une masse d’achats qui sature les services concernés de l’assurance retraite.
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 21 mai 2025 à 10:00, par gillou

Bonjour Claude,
Je viens d’envoyer la demande de rachat de trimestres pour études supérieures en mai 2025. Je compte partir à la retraite le 01/04/2026 soit dans 11 mois.
la demande sera t’elle prise en compte dans tous les cas, ou ils évalueront la demande de rachat au moment de la demande de retraite au mois d’octobre 2025.
est-ce que la demande de rachat peut être rejetée parce que trop tardive ?
Merci

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- # ^ Le 21 mai 2025 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si vous n’avez pas 67 ans, il n’est pas trop tard pour faire cette demande. C’est un service particulier qui traite les demandes de rachat de trimestres, différent de celui qui liquide les pensions de retraite. Mais avec la chasse aux trimestres ils sont surchargés de travail, en général.
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 15 mai 2025 à 11:48, par Marianne

Bonjour,
cas : 1 adhérent a travaillé avant 20 ans mais son trimestre n’a pas été validé car elle n’atteignait pas le plafond de la sécu. Est il possible de racheter partiellement pour atteindre ce plafond afin de valider le trimestre ?
Si tel est le cas, ce trimestre pourra-t-il être comptabilisé dans le cadre des carrières longues ?
Merci

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- # ^ Le 15 mai 2025 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, ce n’est pas possible, nous l’aurions indiqué. On pouvait obtenir un trimestre à l’époque avec seulement 200 h au Smic, soit moins de deux mois de travail.
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 14 mai 2025 à 10:44, par Roggero Daniel

Bonjour Claude, concernant les carrières longues, est-il vrai que des négociations sont toujours en cours actuellement avec les syndicat. Se peut-il qu’il y ai des nouvelles clauses en discussion ? Daniel

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- # ^ Le 14 mai 2025 à 18:56, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Voir ici : 8 et 9e réunions sur les retraites
  
  Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 9 mai 2025 à 16:05, par jlm

Bonjour Claude, Suite à un entretien téléphonique avec une personne du service des rachats de trimestres, celle-ci me dit avec insistance et sans en démordre que le calcul se fera sur la base des 3 années avant ma demande d’octobre 2024 ( 2021,2022 et 2023). Ce sont des années de cotisation de fonction publique d’état et non pas du régime général.
Qu’en pensez vous ? MERCI. jlm

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- # ^ Le 9 mai 2025 à 16:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Maintenez votre demande et vous recevrez un devis officiel qui vous permettra de décider.
  Le régime général n’a pas connaissance de vos traitements de fonctionnaire.
  Ils prendront vos salaires de l’époque et ils seront revalorisés en euros de maintenant. le coefficient e revalorisation sera le même que celui indiqué dans un fichier Excel en téléchargement fiche 21 de ce guide.
  
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  - # ^ Le 13 mai 2025 à 15:46, par jlm
    
    Bonjour Claude, merci pour votre réponse. L’ennui c’est que j’ai déjà fais une demande via le site de la CNAV où j’étais contrains de fournir mes fiches de paies des 3 dernières années 2021,2022 et 2023. Cordialement .jlm
    
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    - # ^ Le 13 mai 2025 à 18:40, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Que dit la réglementation selon l’article D351-8 CSS : « L’assuré doit communiquer le montant de ses salaires et le cas échéant de ses revenus d’activité non salariée, soumis à cotisations de sécurité sociale, non limités au plafond. Les autres revenus n’ont pas à être déclarés. »
      
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      - # ^ Le 14 mai 2025 à 11:44, par jlm
        
        Merci beaucoup pour ces précisions d’une grande utilités. cordialement. Lm
        
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 7 mai 2025 à 23:14, par Roggero Daniel

Bonsoir, Claude. Comme indiqué tantôt je reviens vers le forum. J’ai reçu le devis pour le rachat d’un trimestre de l ’année de mon début d’apprentissage car le montant pour trois mois de travail était trop faible. 1544 euros. Ma question est en fin de courrier de l’assurance. il y a une case à remplir indiquant " je renonce à un versement pour la retraite" . j’ai pas compris le sens de la question. Merci bien pour votre réponse. Daniel

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- # ^ Le 8 mai 2025 à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’achat de trimestres d’apprentissage s’appelle dans les textes « versement pour la retraite » et parfois VPLR.
  Si vous renoncez à cet achat, il vous suffit de remplir la case. Ce renoncement sera définitif.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 8 mai 2025 à 19:53, par Roggero Daniel
    
    Merci , Claude. On est des centaines je pense depuis cette réforme à naviguer dans le brouillard. Votre aide est précieuse.
    
    Répondre à ce message
- # ^ Le 8 mai 2025 à 22:02, par olivier
  
  Bonsoir, combien de temps avez- vous attendu pour recevoir vôtre devis ? Merci par avance
  
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  - # ^ Le 9 mai 2025 à 20:22, par Roggero Daniel
    
    Bonsoir, pour le délai de demande d’évaluation de Rachat de Trmestre ç’est environ 1 an. Daniel
    
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    - # ^ Le 10 mai 2025 à 22:46, par olivier
      
      Merci pour vôtre réponse. J’ai fais ma demande depuis 14 mois,j’espère avoir une réponse rapidement.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 12 mai 2025 à 23:35, par Roggero Daniel
        
        Si vous avez un compte sur l assurance retraite, verifier sur la page " Demande en cours". Il est stipuler, nous avons reçu votre demande , elle est en cours de traitement. Délai... plusieurs mois. Ç est la date de réception de la demande qui fais foi
        
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        # ^ Le 13 mai 2025 à 17:36, par olivier
        
        J’ai 2 demandes en cours. La première est une mise à jour de carrière, qui date de Mai 2023,on m’indique toujours en cours de traitement depuis. La seconde est mon rachat de trimestres d’apprentissage de Mars 2024 qui a commencé à être étudié en Septembre2024. Je suis de 1968,en régularisant tout ça,je pourrais partir à 60 ans sinon c’est 62, j’aimerais être fixé rapidement . Merci encore
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 13 mai 2025 à 18:17, par Claude (CFDT Retraités)
        
        L’assurance retraite s’est engagée à traiter les demandes de mise à jour de la carrière mais elle ne le respecte pas. Fautes de personnel suffisant, les demandes attendent souvent la demande de retraite pour être traitées en une seule fois.
        
        Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 9 mai 2025 à 20:35, par Roggero Daniel

Bonsoir, Claude, suite au devis reçu, ma demande concerne 1 trimestre d’apprentissage dit "peu où pas assez rémuneré à l’époque ((15% du smic). En cette année 1987, j’ai cumulé un emploi d’été et donc le début de mon apprentissage. Avec ses 2 employeurs le montant brut s’eleva à 6100 Fr. L’assurance dit dans ses réglements qu’un trimestre est validé à hauteur de 5300 Fr pour 1987. Voilà mon problème, ce peut-il que la caisse n’est pas tout les montants de mes revenus de l’époque et que ce trimestre est était oublié et que je fasse se rachat inutilement ?. Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 10 mai 2025 à 09:54, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je n’ai jamais lu dans nos forums un salarié signaler que la caisse avait retrouver des cotisations non enregistrées, il y a près de 40 ans en plus pour vous.
  Même si cela vous parait une grosse somme, c’est pour l’apprentissage un prix réduit.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 10 mai 2025 à 13:29, par Roggero Daniel
    
    Merci Claude. J’ai bien noté. A bientôt. Daniel
    
    Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 21 avril 2025 à 11:14, par Marie Laure

Bonjour,

Sujet : apprentissage et retraite carrière longue :
Avant 2014 : périodes d’apprentissage du 01/07 au 31/12/81 - du 01/01 au 31/12/82 et du 01/01/83 au 31/08/83
– Comment se fait le décompte des trimestres garanties correspondant à la durée du travail ?
Pouvez-vous me donner un exemple ?
– Comment se fait le décompte des trimestres cotisés par les salaires ? Doit-on prendre le salaire brut ou le net imposable mensuel ?
Pouvez-vous me donner un exemple ?
Merci Marie-Laure

Répondre à ce message
- # ^ Le 21 avril 2025 à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous n’êtes dans un forum officiel mais dans un forum public de la CFDT Retraités !
  Lisez le point 6 de cette fiche : Versement pour la retraite des années d’apprentissage de 1972 à 2013.
  Chaque période de 90 jours d’apprentissage vaut un trimestre achetable.
  Sui vous voulez plus de détails que ce qui est écrit dans cette fiche, lisez l’article D351-14-3 du code de la sécurité sociale.
  
  Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 17 avril 2025 à 20:32, par jlm

Bonjour, je suis fonctionnaire d’état et j’ai fait une demande de rachat de trimestres en octobre 2024 pour années incomplètes 80,81 et 82 afin de les neutraliser pour le calcul du SAM. A l’époque je travaillais dans le privé donc régime CNAV. Je suis toujours sans nouvelles, normal....Je me pose la question si ce sont les 3 dernières années de fonctionnaires qui vont êtres prises en comptes pour le calcul de rachat, alors que je suis sous un régime différent des années incomplètes ? ou bien les dernières années travaillées dans le privé ? merci Cordialement. jlm

Répondre à ce message
- # ^ Le 17 avril 2025 à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  J’espère que vous n’avez pas dit que c’est pour le Sam !
  C’est bien vos salaires de l’époque qui seront pris en compte après revalorisation.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 19 avril 2025 à 07:55, par jlm
  
  Bonjour, non je n’ai pas dit que c’était pour le calcul du SAM comme vous me l’aviez souffler.
  Merci encore pour vos réponses. Cdlt.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 19 avril 2025 à 08:12, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Merci pour cette précision. Le retard n’est pas du à vos commentaires. Vous avez le droit de faire un recours amiable pour délai anormalement long.
    Vos salaires de l’époque seront revalorisés comme les retraites (voir tableur Excel fiche 21)..
    
    Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 17 avril 2025 à 15:59, par Hubert Sébastien

Bonjour,
je cherche à faire valider mes années d’apprentissage jusqu’à quel âge peut on racheter les trimestres ?

Répondre à ce message
- # ^ Le 17 avril 2025 à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous voulez acheter vos trimestres d’apprentissage, il faut le faire avant 67 ans et tout doit être payé lors de la retraite.
  
  Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 1er avril 2025 à 10:34, par amours

bonjour,
je cherche à faire valider mes années d’apprentissage (juillet 1982- juillet 1984)je n’ai que mes fiches de payes- je me suis donc rapprocher de la ddste (Essonne) pour avoir une copie de mon apprentissage,la personne que j’ai eu n’a rien trouvée.....

j’ ai donc recherché mon maitre d’apprentissage car la boutique ou je travaillait est fermée depuis longtemps. Celui ci n’ a rien gardé comme je l’imaginais.

Ma question est la suivante : est qu’une attestation de sa part suffirai pour faire valider mes trimestres.

Merci pour vos réponses

Répondre à ce message
- # ^ Le 1er avril 2025 à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué au point 6, vos fiches de paie suffisent pour acheter des trimestres à pris réduit.
  
  Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 31 mars 2025 à 15:09, par Cd_Vers

Bonjour,

Dans le paragraphe 3 « Conditions du versement pour les études supérieures et les années incomplètes », il est écrit : » Le coût du versement pour un trimestre est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré, de l’option qu’il a choisie (avec durée d’assurance ou non), et tient compte du montant moyen annuel de ses revenus de la période achetée, s’il en avait. ».

Je ne comprends pas le « montant moyen annuel de ses revenus de la période achetée, s’il en avait ». Le coût du versement ne dépend il pas des 3 années précédant la demande de rachat comme le demande le simulateur de l’assurance retraite et le cerfa ?
Merci.

Répondre à ce message
- # ^ Le 31 mars 2025 à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La rédaction est modifiée pour tenir compte de votre remarque. Je complète la fiche.
  Le montant trimestriel du versement dépend :
  – des revenus d’activité soumis à cotisations des 3 années civiles précédant la période du 01/07 au 30/06 qui comprend la date de 1re manifestation ;
  – de l’option choisie (taux et durée d’assurance ou taux seul) ;
  – de l’âge à la date de 1re manifestation.
  Pour calculer le revenu annuel moyen :
  – les revenus perçus sont revalorisés ;
  – les années où le demandeur n’a pas perçu de revenu sont négligées.
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 26 mars 2025 à 14:26, par Pascal Kiedo

Bonjour,

J’ai travaillé en tant qu’animateur de vacances dans les années 1980. La carsat ne me valide pas les trimestres car l’organisme ne cotisait qu’un faible % à l’assurance retraite.
Voire pour certains organisme ne cotisaient pas du tout. Est-il possible de payer moi même les cotisations ou le complément de cotisation pour faire valider ces trimestres ( 5 )
Bien cordialement

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- # ^ Le 26 mars 2025 à 23:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous avez le droit d’acheter des trimestres au titre des années incomplètes. Faites une demande en précisant les années concernées et les trimestres souhaités. Vous recevrez un devis avant de prendre votre décision.
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 26 mars 2025 à 13:40, par Jacky CHOLET

Bonjour,
j’ai fait ma demande de retraite le 30/05/2024 sur la PF CNAV pour un départ le 01/10/2024 (j’avais estimé 174 trimestres pour ma carrière pour 171 besoins).
Depuis octobre 2024 je galère j’ai fait appel au médiateur fin décembre 2024 qui m’a répondu que mon dossier est recevable.
La CNAV a bougé mi janvier 2025, ça a trainé et trainé la personne qui gérait est partie et le vendredi 21 mars, semaine dernière, la CNAV me téléphone pour me dire qu’il me manque 2 trimestres que j’en ai que 169 pour 171, que j’ai pas droit aux trimestres de chômage 3 ans de chômage a 57ans et qu’il n’en retienne que 4 etc.....je ne dis rien mais je calcule vite et 169 ?? ;
La personne m’envoie plein de documents via la PF me confirme que je n’ai que 169 trimestres et m’envoie mon relevé de carrière avec 174 trimestres ??
Je n’ai plus de ressources depuis octobre car j’étais sur de moi.
En février 2025 je reçois un courrier de l’AGIRC ARRCO qui m’informe que j’ai droit à ma retraite et qui me fait un versement de 5 mois et prend le rétro-actif des 5 mois et qui m’a versé le mois de mars.
Voilà pour l’historique pour une meilleure compréhension mais c’est du n’importe quoi !
Donc j’ai plusieurs questions : 1ère-comprenez-vous les 169 trimestres ? 2ème- j’ai droit à combien de trimestres pour mes 3 années de chômage ? 3ème-le réglement de l’AGIRC ARRCO est-il normal ? Cordialement Jacky CHOLET né en 1964 carrière longue 5 trimestres avant 18 ans

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- # ^ Le 26 mars 2025 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Dans notre guide des retraites en ligne, on renseigne sur le droit en vigueur, on ne peut pas faire une étude de cas.
  L’attribution de trimestres pour le chômage est expliqué dans la fiche 19 et en particulier dans le tableau numéro 2 de cette fiche. Mais je vous signale que le chômage ne donne pas des trimestres cotisés : ils ne sont donc pas pris en compte pour une retraite anticipée carrière longue. Toutefois, quatre trimestres sont réputés cotisés comme expliqué dans cette fiche 13.
  Le régime Agirc-Arrco n’attribue pas de trimestre et vous attribue une retraite anticipée si l’Assurance Retraite vous en attribue une. Comme il y avait du retard, ils ont essayé de ne pas vous priver de revenus et vous on versé une retraite. Mais vous devrez la rembourser si vous n’avez pas droit à la retraite anticipée carrière, longue.
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 24 mars 2025 à 14:59, par Garnier JeanLuc

Bonjour,
2 options sont proposés pour le rachat de trimestres (option 1 uniquement sur le taux, option 2 sur le taux et la durée d’assurance). L’option 1 est-elle suffisante pour annuler la minoration définitive (pour cause de trimestres manquants) de la retraite complémentaire AGIRC/ARRCO ?
Merci.

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- # ^ Le 24 mars 2025 à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, l’option 1 permet d’éviter une décote au régime général ou une minoration à Agirc-Arrco.
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 20 mars 2025 à 10:23, par Karine Burton

Bonjour,
j’ai été salariée dans une société du 17 mars 1997 au 03 janvier 2000 comme suit :
1997 revenus 129.883 FrF ok 4 trimestres
1998 revenus 195.000 FrF ok 4 trimestres
1999 revenus 198.531 FrF ZERO trimestres alors que l AGIRC-ARRCO m’a attribué tous les points correspondants à cette année 1999
2000 revenus 14.556 FrF du 1er au 3 janvier 2000 ce salaire n’est pas non plus visible dans l’historique Caisse de retraite de base (seulement visible dans AGIRC-ARRCO) mais pas grave car j’ai suffisamment travaillé ensuite sur 2000 pour avoir mes 4 trimestres.

J’ai déjà argumenté que j’avais bien travaillé sur cette période pour preuve les points de l’AGIRC ARRCO sur 1999 sont correctement comptabilisés mais ma demande a été rejetée (sans courrier d’ailleurs : juste clôturée sans confirmation écrite, ce qui m’empêche de saisir un médiateur par exemple car il faut un refus pour entamer ce type de démarche).

Ma difficulté réside dans le fait que je n’ai aucun de mes bulletins de salaire sur cette période 1999 car volés parmi d’autres cartons volés lors de mon déménagement en 2008... j’ai porté plainte bien sur mais sans résultat.
Et en plus mon employeur de cette époque a fait faillite en 2004 alors impossible de le contacter... peut-être d’ailleurs que cet employeur indélicat n’a pas payé ses cotisations à l’époque ?!? C’était au moment de ma grande bascule de l’an 2000 et des euros... peut-être aussi que le site de la Caisse de Retraite a tout simplement buggué !!!

Actuellement je suis en retraite progressive et je compte prendre ma retraite en octobre 2026... et bien sûr je voudrai ouvrir une nouvelle réclamation pour tenter de récupérer ces 4 trimestres : je pourrai faire une attestation de présomption d’après vous ? Et si oui quoi y mettre s’il vous plaît ?

Merci de vos conseils et de votre temps,
Belle semaine à vous.

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- # ^ Le 20 mars 2025 à 15:01, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les cotisations retraite de base sont versées par l’employeur à l’Urssaf qui les transfère à l’assurance retraite. Un problème dans le transmission peut survenir. Il vous suffit d’envoyer une copie de vos fiches de paie dans votre compte retraite pour rectifier votre relevé de carrière. Mais vous ne les avez plus.
  Essayez d’utiliser la procédure décrite au point 12 de la fiche 19.
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 6 mars 2025 à 21:12, par Mauzole

Bonjour, merci pour les réponses sur la clause de sauvegarde, qui m’arrange pas.
Par contre, je suis en retraite, peut-on acheter un trimestre d’apprentissage ?
Et de 2, pour un trimestre manquant sur votre relevé de carrière, peut on le réclamer ? Le trimestre figure bien dans la complémentaire. Sachant que je suis déjà en retraite !
Merci. Cordialement.

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- # ^ Le 6 mars 2025 à 21:43, par Claude (CFDT Retraités)
  
  1. Comme indiqué, ce n’est plus possible.
  2. Si vous retrouvez des preuves nouvelles d’avoir droit à un trimestre, il sera pris en compre.
  
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  - # ^ Le 7 mars 2025 à 11:22, par Mauzole
    
    Bonjour, oui j’ai la fiche de paie de 1979,bien lisible avec le montant cotisé 2823 francs, alors qu’il fallait cotiser 2200 francs. Donc je vais bien récupérer 1 trimestre. La caisse de retraite là aussi, puisqu’il figure les points de la complémentaire. Merci. Cordialement
    
    Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 25 février 2025 à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

Le coût d’un achat de trimestres injuste si vos salaires de référence sont compris entre 75 et 100% du plafond

Les tableaux 1 et 2 sont conformes à un arrêté du 21 octobre 2012 n’ayant jamais été mis à jour, malgré l’intervention de la CFDT. Les montants forfaitaires sont donc inchangés depuis 2013 alors que le montant du plafond de la sécurité sociale a évolué de 37 032€ en 2013 à 43 992 € en 2023.
Conséquence, l’augmentation du plafond sans modification des montants forfaitaires a un impact sur les assurés dont les revenus sont compris entre 75 et 100 % du plafond. Pour eux, le cout du versement pour la retraite augmente régulièrement au gré des évolutions du plafond alors que les assurés dont les revenus sont inférieurs à 75 % ou supérieurs à 100 % du plafond, le coût reste le même.
Le coût d’un achat de trimestres pour une personne dont les revenus sont compris entre 75 et 100% du plafond sera supérieur à celui d’une personne dont les revenus sont supérieurs au plafond.

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- # ^ Le 26 février 2025 à 14:03, par Achat_trim
  
  Bonjour,
  Vous avez tout à fait raison.
  Voila ce que j’ai observé en faisant plusieurs simulations (simulateur CNAV) pour un âge de 61 ans et achat avec l’option 1.
  Actuellement en février 2025, les salaires à déclarer sont ceux de 2021, 2022, 2023 (car demande de rachat dans la période du 01/07/2024 au 30/06/2025).
  Les coefficients de revalorisation pour ces années sont respectivement 1.139, 1.127 et 1.076.
  Les salaires déclarés sont multipliés par ces coefficients puis moyennés.
  Le simulateur ne prend en compte que les années dont le salaire est non nul (la moyenne peut par exemple se faire sur deux années s’il n’y a aucun revenu pour la troisième année déclarée à 0). Au premier alinéa du 3° de l’article D351-8 du Code de la sécurité sociale, il est indiqué qu’il s’agit d’une moyenne annuelle du total des salaires perçus au cours des trois dernières années. En aucun cas il est mentionné que la moyenne se faisait uniquement sur les années avec au moins 1 euro de revenu.
  La moyenne est arrondie par défaut (partie entière) et c’est important car à 1 euro près, tout peut changer.
  Si la moyenne est inférieure ou égale à 35325 (et non pas strictement inférieure à 35325 selon la circulaire CNAV barème 2025) alors le coût est de 3329 Euros. Le simulateur ne respecte donc pas la circulaire de la CNAV ("Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés - Coût du versement au 1er janvier 2025", Référence : 2025 - 01, Date : 13 janvier 2025).
  Pour des moyennes supérieures strictement à 35325, le simulateur est conforme à la circulaire. Le coût est de 11,99% de la moyenne si celle-ci est inférieure ou égale à 47100 Euros. Le coût est de 4439 Euros si la moyenne est strictement supérieure à 47100.
  Le coût affiché est arrondi à l’entier le plus proche.
  
  Exemples de ce qui est calculé par le simulateur :
  
  Cas A :
  En 2021 : 20000*1.139=22780.000
  En 2022 : 560*1.127= 631.120
  En 2023 : 76735*1.076=82566.860
  Moyenne : 35325.9933 arrondie à 35325 (arrondie par défaut)
  Coût : 3329 (car 35325 est inférieur ou égal à 35325)
  
  Cas B :
  En 2021 : 20000*1.139=22780.000
  En 2022 : 561*1.127= 632.247
  En 2023 : 76734*1.076=82565.784
  Moyenne : 35326.0103 arrondie à 35326 (arrondie par défaut) supérieur à 35325 donc application du taux 11,99%
  Coût : 11,99%*35326=4235.5874 arrondi à l’entier le plus proche = 4236
  
  Cas C :
  En 2021 : 61000*1.139=69479.000
  En 2022 : 20000*1.127=22540.000
  En 2023 : 0*1.076= 0.000
  Moyenne : 46009.5 arrondie à 46009 (arrondie par défaut) et moyenne des deux années 2021 et 2022 car aucun revenu en 2023
  Coût : 11,99%*46009=5516.4791 arrondi à l’entier le plus proche = 5516
  
  Cas D :
  En 2021 : 40000*1.139=45560.000
  En 2022 : 40000*1.127=45080.000
  En 2023 : 47085*1.076=50663.460
  Moyenne : 47101.1533 arrondie à 47101 (arrondie par défaut)
  Coût : 4439 (car 47101 est strictement supérieur à 47100)
  
  Cas E :
  En 2021 : 40000*1.139=45560.000
  En 2022 : 40000*1.127=45080.000
  En 2023 : 47084*1.076=50662.384
  Moyenne : 47100.7947 arrondie à 47100 (arrondie par défaut)
  Coût : 11,99%*47100=5647.29 arrondi à l’entier le plus proche = 5647
  
  Si on compare le cas A et le cas B, pour pratiquement les mêmes revenus, on a une différence de coût de 907 Euros par trimestre racheté.
  Le cas C montre que le simulateur prend la moyenne des années avec revenus.
  Si on compare le cas D et le cas E, pour 1 euro de revenu en moins en 2023 (et même pas en plus), on a un surcoût de 1208 Euros par trimestre racheté. Vraiment du n’importe quoi !
  
  A partir du 1 juillet 2025, et donc inclus dans la période 01/07/2025 au 30/06/2026, une demande de rachat concernera les revenus des années 2022, 2023 et 2024 si je ne me trompe pas. Pour ma part, j’attendrai au moins cette date pour gommer l’année 2021 pour laquelle j’ai eu beaucoup de revenus.
  
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  - # ^ Le 27 février 2025 à 10:45, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Merci pour votre étude. J’espère qu’elle aidera d’autres futurs retraités.
    
    Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 24 février 2025 à 15:31, par Antoine

Bonjour,
je suis né en juin 1963 et à fin 2024 j’ai cotisé pour 149 trimestres.
Le 31 mars prochain, je finaliserai le dernier paiement lié au rachat de 12 trimestres.
Mon taux plein sera ainsi prévu au 1er avril 2027 (170 trimestres)

A partir de quand mes 12 trimestres seront officialisés par l’assurance retraite afin de justifier de ma situation auprès de mon employeur ?

Répondre à ce message
- # ^ Le 24 février 2025 à 23:11, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pourquoi voulez vous justifier auprès de votre employeur, cela ne la regarde pas.
  Ces trimestres seront enregistrés quand ils seront totalement payés.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 26 février 2025 à 09:34, par Antoine
  
  Pourquoi informer mon entreprise ?
  En vue de bénéficier d’une dispense activité 2 ans avant mon taux plein (170 trimestres cotisés) , je souhaite apporter un justificatif de la CNAV (relevé de carrière , etc…).
  C’est-à-dire je souhaite qu’ à compter d’avril 2025 mon relevé de carrière intègre les 12 trimestres rachetés. Soit le passage de 149 T à 161T .
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 27 février 2025 à 10:26, par Claude (CFDT Retraités)
    
    D’accord, je comprend. Comme la caisse craint les impayés, elle ne valide les trimestres que lorsqu’ils sont payés.
    
    Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 24 février 2025 à 22:07, par Achat_trim

Bonjour,
Pour le rachat de trimestres pour années d’études, il faut remplir le Cerfa 14136. Dans celui ci, il faut indiquer les salaires ou revenus bruts des 4 dernières années civiles précédant la demande.
Pourquoi est il demandé pour 4 années alors qu’il me semble que le coût dépend de la moyenne des revenus bruts des 3 dernières années ?
Une indemnité de rupture conventionnelle, entièrement non imposable, doit elle être déclarée dans les revenus ou doit on uniquement déclarer les revenus imposables tels que les ARE de France Travail par exemple ?
Merci.

Répondre à ce message
- # ^ Le 24 février 2025 à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ces trimestres ne donnent pas droit à une salaire porté au compte, donc le slaire déclaré n’a pas d’influence sur le salaire annuel moyen.
  Le montant trimestriel du versement dépend :
  – des revenus d’activité soumis à cotisations des 3 années civiles précédant la période du 01/07 au 30/06 qui comprend la date de 1re manifestation ;
  – de l’option choisie (taux et durée d’assurance ou taux seul) ;
  – de l’âge à la date de 1re manifestation.
  Vous n’indiquez que vos revenus d’activité, donc pas les indemnités de chômage ou l’indemnité de rupture conventionnelle.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 25 février 2025 à 09:45, par Achat_trim
    
    – La date de 1re manifestation est elle celle de la demande d’évaluation de rachat (date et signature du cerfa) ?
    – Si la date de 1re manifestation est le 01/01/2026 (se situant dans la période du 01/07/25 au 30/06/26), les 3 années civiles sont elles donc 2022, 2023, 2024 (revenus de janvier à décembre) ?
    – Dans le Cerfa, il y a 4 années. Dois-je inclure 2021 ou 2025 ?
    
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    - # ^ Le 25 février 2025 à 10:09, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Selon ma documentation, « pour déterminer le coût du versement pour la retraite, il est admis de tenir compte de la date de réception d’une simple lettre (ou courriel) lorsque celle-ci fait apparaître sans aucun doute que l’assuré souhaite effectuer un versement pour la retraite. »
      D’autre part, « il a été décidé de retenir la date de première manifestation de l’assuré plutôt que la date à laquelle l’assuré est informé de l’acceptation de sa demande. Une telle mesure évite que l’assuré ne puisse être pénalisé par la durée d’instruction de son dossier. »
      Le Cerfa vous demande les 4 années civiles précédent la date de la demande. « Pour les demandes déposées au cours d’une période allant du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante, sont pris en compte les revenus tels que définis ci-dessus, perçus au cours des trois années civiles précédant cette période. Il en résulte que :
      – pour les demandes déposées entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2004, sont pris en compte les revenus perçus au cours des années 2000 à 2002 ;
      – pour les demandes déposées entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005, sont pris en compte les revenus perçus au cours des années 2001 à 2003 ;
      – pour les demandes déposées entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2005, sont pris en compte le revenus perçus au cours des années 2002 à 2004. »
      Vous pouvez lire l’article D351-8 du code de la Sécu.
      
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 13 février 2025 à 14:23, par menez

bonjour ,
avez-vous connaissance s’il vous plaît d’un texte qui définirait les conditions dans lesquelles le rsa perçu pendant une période d’activité ne procurant pas de revenu , pourrait apporter des trimestres ?
en toute logique et c’est d’ailleurs écrit sur votre fiche une allocation ne cotise pas . pourtant j’ai entendu parler de cas de rsa fonctionnant toutes proportions gardées un peu comme une "période assimilée" , est-ce une légende ?
merci

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- # ^ Le 13 février 2025 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je regrette, le RMI comme le RSA ne donnent aucun droit à la retraite. Seule l’ASS, allocation chômage de fin de droits, donne droit à des trimestres.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 16 février 2025 à 09:27, par menez
    
    bonjour ,
    
    " dans certaines circonstances la période pendant laquelle vous avez perçu le rsa peut être validée s’il s’agissait d’un rsa versé en complément d’un revenu faible . ce dernier donne droit à des trimestres dans les conditions habituelles " .
    
    énigmatiques phrases que je trouve sur le site " la retraite en clair " . mais impossible de leur demander de s’expliquer , car sauf erreur de ma part les mentions légales ( la publication est dirigée par qui , etc ) , ne sont pas présentes ...
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 16 février 2025 à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Cette signifie que seuls ceux qui ont travaillé et donc cotisé même pour un salaire faible ont des droits à la retraite.
      C’est écrit de telle manière que ceux qui cherchent une information avec les mots clés RSA et retraite arrivent dans ce site qui, grâce à votre visite, obtient de la publicité.
      
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      - # ^ Le 18 février 2025 à 09:31, par menez
        
        merci , claude .
        je souhaite avoir aussi une pensée pour tous ceux que nous ne voyons pas quand nous disons "ceux qui ont travaillé et donc cotisé" . paysans , commerçants etc , tous ceux qui sont restés en activité plus ou moins longtemps parfois sans pouvoir cotiser .
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 18 février 2025 à 09:58, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Seuls les salariés ont cotisé dès la création de la sécurité sociale en 1945. Les non salariés ont refusé de cotisé pour la retraite comptant sur leur capital accumulé pour vivre en retraite. Lisez l’histoire dans la fiche 2 de ce guide : 2 Histoire, origine et évolution des régimes de retraite
        Pour eux et pour ceux qui ont ensuite sous déclaré leurs revenus, il existe le minimum vieillesse, appelé Aspa maintenant, expliqué fiche 23.
        
        Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 12 février 2025 à 16:51, par Louis

Bonjour,
En recevant mon relevé d’estimation de retraite à 50 ans, j’avais constaté qu’il manquait une année de travail l’année 1980, alors que j’avais les autres années inscrites de 1979 à 1982 sur le relevé.
J’ai demandé une rectification à la CNAV en 2017 envoyée par courrier papier. N’ayant pas de réponse, j’avais envoyé des mails via mon dossier Cnav, appels téléphoniques également.
Malheureusement j’ai perdu mes fiches de paie suite à des déménagements, j’ai fait une demande à mon employeur en 2019, ils m’ont répondu qu’ils ne retrouvaient pas d’archives à mon nom.
En janvier 2024, j’ai validé ma demande de retraite pour ma partie Etat, et partie Cnav également, je reçois mes 2 pensions depuis le 01/08/2024. Ma demande envoyée en 2017 est toujours en accusé de réception, je ne comprend pas, je souhaiterais avoir un conseil pour savoir quoi faire.
En vous remerciant d’avance

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- # ^ Le 12 février 2025 à 23:14, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je suppose que votre demande de 2017 n’a pas été prise en compte fautes de preuves.
  Utilisez la procédure indiquée au point 4.
  Lisez la fiche 5 et relisez votre notification de retraite.
  
  Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 10 février 2025 à 12:23, par Gilles

Bonjour,
Les versements pour la retraite sont déductibles du revenu imposable. La déduction est-elle par foyer fiscal ou individuelle ? Autrement dit, si le versement dépasse le revenu de la personne concernée, le surplus peut-il être déduit du revenu de son conjoint ?

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- # ^ Le 10 février 2025 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, comme d’autres cotisaitons sociales, elles sont déduites de vos revenus d’activité.
  
  Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 9 novembre 2024 à 06:54, par SSo

Bonjour,

Merci pour vos réponses toujours éclairantes.

Ma question concerne à la fois la fiche sur les rachats et celle sur la retraite progressive.

Je souhaite partir en retraite progressive en 2025, mais il me manque actuellement 10 trimestres pour atteindre les 150 trimestres requis. Je peux racheter ces trimestres au titre des années d’études supérieures et j’ai déjà reçu un devis de la CARSAT. Voici mes questions sur les modalités :

1. Si je choisis un paiement mensuel étalé sur trois ans, puis-je bénéficier du départ en retraite progressive avant la fin du règlement total, en sachant que ma retraite définitive interviendrait après la fin de ce paiement ?

2. Dans le cadre de mon projet de rachat pour obtenir les trimestres nécessaires à la retraite progressive, pourriez-vous me confirmer que l’option 2 (validation du taux et de la durée d’assurance) est bien celle à choisir ?

D’avance merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 9 novembre 2024 à 09:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  1. Non, le paiement doit être terminé pour en bénéficier.
  2. Non, les trimestres valables sont ceux utilisés pour le taux.
  Les trimestres pour la durée d’assurance sont ceux pris en compte pour calculer le montant de la retraite. Lisez les fiches 20 et 21.
  
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  - # ^ Le 9 novembre 2024 à 18:03, par SSo
    
    Bonjour,
    
    merci pour ce retour. C’est clair pour la question 1.
    
    Je suis perplexe pour la question 2. J’ai re-relu les fiches 18 à 21. Je crois comprendre qu’il faut augmenter la durée d’assurance pour avoir les 150T nécessaires (et pas uniquement le taux). J’ai raté quelque chose ?
    
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    - # ^ Le 9 novembre 2024 à 18:24, par Claude (CFDT Retraités)
      
      La retraite progressive est traité fiche 25.
      LA réglementation de l’assurance retraite précise : « La durée d’assurance de 150 trimestres comprend les périodes prises en compte pour calculer le taux de la retraite. »
      
      Répondre à ce message
  - # ^ Le 9 février 2025 à 13:16, par Gilles
    
    Bonjour,
    Je me permets de rebondir sur la question 1 posée par sso pour m’assurer d’avoir bien interprété votre réponse.
    En effet, je comprends que l’on ne puisse pas bénéficier du rachat pendant la retraite progressive si le paiement n’est pas terminé avant le démarrage de celle-ci.
    Mais lors du départ en retraite définitive, le paiement sera terminé. Le rachat effectué ne sera-t-il pas pris en compte à ce moment-là pour le calcul de la retraite définitive ?
    En effet, l’article D351-3 du code de la sécurité sociale (version en vigueur au 23/6/2024) indique "La faculté de versement de cotisations prévue à l’article L. 351-14-1 est ouverte aux personnes âgées [...] à la date à laquelle elles présentent la demande de versement, dont la pension de retraite dans le régime général de sécurité sociale n’a pas été liquidée à cette date [...]". Cela semble dire qu’il suffit que l’autorisation de prélèvements ait été reçue par la CARSAT avant le début de la retraite progressive (mais qu’il n’est pas obligatoire que le paiement soit terminé). Autrement dit un paiement échelonné, qui se poursuit et se termine pendant la retraite progressive ne serait pas bloquant pour sa prise en compte lors de la retraite définitive. Est-ce que j’interprète mal le texte ?
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 9 février 2025 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Vous avez raison. La retraite progressive n’étant pas une retraite définitive, tout devrait être possible, même l’achat. Mais l’assurance retraite ne veut pas modifier son logiciel pour les retraites progressives car il n’y en aurait pas assez. Conséquence, le compte retraite est bloqué comme si la personne était en retraite.
      
      Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 22 janvier 2025 à 13:35, par Maëlys

Bonjour,
Je viens auprès de vous car je suis un peu perdue et le CNAV ni l’IRCANTEC n’a su répondre à mes questions.
J’ai réalisé deux contrats d’apprentissage séparés, chez le même employeur public au CNRS :
07/09/2015 au 09/09/2016
et un second du 12/09/2016 du au 11/09/2018

Sur mon relevé de carrière info-retraite qui centralise tout, il n’y a aucune mention de mes contrats d’apprentissage. J’ai demandé une régularisation, mais on me dit d’attendre 55 ans. Sur mon relevé de carrière (IRCANTEC), ces périodes sont visibles mais indiquent 0 trimestres validés malgré le fait d’avoir été réalisés après janvier 2014, et il n’y a écrit aucune retraite de base, uniquement une retraite complémentaire IRCANTEC où des points ont été accumulés. Il n’y a qu’en 2018, où j’ai commencé à travailler dans le public à partir d’Octobre 2018 où il est très bizarrement indiqué 4 trimestres validés, ce qui ne peut être dû que seulement à ces 2 mois dans le privé, évidemment. Mais, du coup, je ne comprends pas la logique, si 2018 a fonctionné pour mes trimestres d’apprentissage, pourquoi pas 2017 et 2016 ?

J’ai contacté l’IRCANTEC qui me dit que c’est la caisse retraite de base qui indique les trimestres, et qu’ils n’y sont pour rien sur les 0 trimestres affichés dans mon suivi de carrière (IRCANTEC). Sauf que sur ces contrats d’apprentissage, aucune mention retraite de base n’est indiqué : ai-je vraiment cotisé à la même caisse de retraite car il s’agit d’un employeur public ? Je ne sais pas qui d’autre contacté hormis le CNAV, qui répond à côté du sujet à toutes mes demandes.

J’ai donc plusieurs questions :
– La période du 07/09/2015 au 31/12/2015 me donne-t-elle droit à un trimestre sur l’année 2015 ?
– Pourquoi la période 01/01/2016-31/12/2017 présente 0 trimestres au lieu de 8 ?
– Pourquoi l’année 2018 présente 4 trimestres, alors que je n’ai travaillé dans le privé que 2 mois (et si c’est mon contrat d’apprentissage qui compte du 01/01/2018 au 11/09/2018, pourquoi cette année-là il a compté, alors que 2016 et 2017 n’ont pas eu le droit au même traitement automatique ?)

Je ne souhaite pas attendre 55 ans pour savoir si ces périodes sont validées ou non car le prix de rachat des trimestres augmente en fonction de son âge ! J’en ai donc besoin maintenant pour savoir si je demande un rachat de mes études avant le contrat, un complément d’année (notamment 2015 ?), ou carrément mes années d’apprentissage si je n’ai rien compris à la réforme à partir de 2014.

Ces questions doivent trouver réponse, afin de prévoir :
– Si je dois racheter des trimestres pour ces périodes d’apprentissage, malgré le fait qu’ils ont été réalisés après 2014 (et que l’option de rachat isponible n’est que pour 1972-2013).
– Si je peux compléter par rachat de trimestre des études supérieures, 3 trimestres ou 4 trimestres sur l’année 2015, selon si le trimestre de contrat d’apprentissage compte ou non pour un trimestre sur cette année-là.
– Si je peux racheter les années antérieures à ces contrats où j’ai fait des études supérieures amenant à un diplôme (et comme il y a une limite de 12, si cela peut être sur d’autres années que ceux des contrats d’apprentissage, cela m’est important car j’ai fait beaucoup de changement de parcours -plus long que normalement- avant d’accéder au monde du travail.

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- # ^ Le 23 janvier 2025 à 19:08, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le point 5 de cette fiche répond à vos questions.
  Votre employeur aurait dû vous déclarer à l’assurance retraite comme il l’a fait pour la complémentaire Ircantec. Certains employeurs ignorent que l’Ircantec est une complémentaire copie d’Agirc-Arrco.
  Téléchargez la circulaire Cnav 2014-41.
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 22 janvier 2025 à 16:30, par philippe

Bonjour,

L’assurance retraite m’envoie un questionnaire de renseignements pour les périodes de 1982 à 1984 (moins de 4 trimestres acquis pour cette période),
0 trimestres en 1983 et 2 trimestres en 1984.
Je suis né le 5 janvier 1965, j’aurais 172 trimestres au 1er juillet 2027 (62 ans et 6 mois)

En 1982 j’étais scolarisé, entre le 11.07.1983 au 10. 07. 1985 en contrat d’apprentissage (sans cotisations vieillesse)
Je cherche à comparer ma colonne « revenus » en francs de mon relevé de carrière et la somme brute de mes bulletins de salaire.
Ma colonne « revenus » de mon relevé de carrière pour 1983 est de 2720 francs soit 414.66 €, mon brut annuel suivant mes bulletins de salaire est de 5069.66 Francs soit 772.86 €
Ma colonne « revenus » de mon relevé de carrière Pour 1984 est de 13166 francs soit 2007.14 €, mon brut annuel suivant mes bulletins de salaire est de 17616.04 francs soit 2685.54 €

Je cherche donc à comprendre cette différence.

« Sur le forum du 20 novembre 2024 par claude est noté « jusque 2013 « les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur un salaire forfaitaire égal à un pourcentage du Smic. Depuis juillet 1979, le pourcentage de calcul du salaire fortaitaire correspond à celui du salaire minimum diminué de 11 points :
Semestre d’apprentissage – salaire légal minimum – salaire forfaitaire
1er 15 % 4 %
2e 25 % 14 %
3e 35 % 24 %
4e 45 % 34 % »

Mon 1er trimestre d’apprentissage j’ai touché en francs (640,29 fr+ 554,92 fr + 943,45 fr soit 2138.66 fr) , comment calculer le salaire forfaitaire de ce trimestre ? Est-ce bien le salaire forfaitaire qui apparait en colonne « revenus » de mon relevé ou je me trompe totalement ? Désolé pour mon ignorance.

De plus, actuellement en allocation chômage depuis janvier 2018. D’après l’assurance retraite « L’allocation des travailleurs de l’amiante cesse d’être payée à partir de 60 ans dès que l’assuré réunit la durée d’assurance à taux plein, ou au plus tard à 65 ans. » ; j’aurai mes 172 trimestres au 1er juillet 2027.
Dans mon cas, est-il utile d’effectuer un rachat de trimestres pour mes années d’apprentissage, si j’en ai le droit ?

Merci pour votre réponse.

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- # ^ Le 23 janvier 2025 à 19:01, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le salaire forfait est une partie du SMIC, pas votre salaire.
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 11 janvier 2025 à 20:40, par Dip_trim

Bonjour,
Je voudrais racheter 12 trimestres pour l’obtention de diplômes universitaires (DEUG à Doctorat). On demande les périodes d’études. Ça remonte à 1981. De souvenir, il me semble que les années universitaires débutaient le 01/10 et terminaient le 30/09 de l’année suivante.
Pour le DEUG (en 2 ans d’études), si je dis période du 01/10/1981 au 30/09/1983 (obtention du DEUG en Juin 1983), est ce que ça me permet de racheter 4 trimestres pour 1983 ?
Pareil pour la Licence, du 01/10/1983 au 30/09/1984, 4 trimestres pour 1984 ? Et idem pour la maîtrise en 1985 ?

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- # ^ Le 11 janvier 2025 à 22:24, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous êtes en train de remplir le formulaire Cerfa 14136. L’année universitaire commence le 1er octobre. Selon le code de la sécurité sociale : « est considérée comme égale à un trimestre toute période de quatre-vingt-dix jours successifs au cours de laquelle l’intéressé a eu soit la qualité d’élève d’un établissement, école ou classe mentionné à ce même 1° et ayant conduit à l’obtention d’un diplôme, soit la qualité d’élève d’une grande école ou d’une classe préparatoire à une grande école. »
  Vous pouvez indiquer plus d’années d’études afin d’avoir la certitude que vous pourrez acheter 12 trimestres. Plus n’étant pas possible, on vous proposera 12 au maximum..
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 18 novembre 2024 à 15:23, par eric

Bonjour, pour avoir 5 trimestres avant 20 ans il me manque un trimestre en 1986 que je n’est pas obtenu car je n’ai percu que 4010.00frs

Es ce que je pourrais racheter les cotisations manquantes ? le salaire doit etre en 1986 de 5208 frs

Cordialement,

Eric

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- # ^ Le 18 novembre 2024 à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, vous devez acheter un trimestre entier.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 19 novembre 2024 à 09:51, par eric
    
    Merci pour votre reponse, et le trimestre complet que je vais racheter va t’il compter pour ma retraite anticipé,
    
    En vous remerciant par avance,
    
    Eric
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 19 novembre 2024 à 10:46, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Comme indiqué dans cette fiche, un trimestre acheté au titre d’une année incomplète ne sera pas considéré comme cotisé.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 10 janvier 2025 à 19:55, par Nelly pijollet
        
        Bonjour
        j ai le même soucis , 3 trimestres au lieu de 4 avant la fin de l année civile de mes 18 ans ( née le 30/12/72) . Puis je racheter le trimestre manquant pour partir à 60 ans ?
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 11 janvier 2025 à 08:10, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Seul un trimestre d’apprentissage acheté sera accepté dans les trimestres pris en compte.
        
        Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 29 décembre 2024 à 17:19, par Lehugeur

Bonjour

actuellement en mode prépa retraite :
j’ai qques interrogations :
apprentie en phie en 1982 et 1983 je n’ai validé que 1 trimestre sur 17 mois travaillés , j’ai appris que je pouvais récupérer ces trimestres perdus au max de 4 , vous me corrigez si mes info sont erronées ,
sur mon compte retraite , je bénéficie de la carrière longue : départ 1 dec 2026 ( ddn : 27 11 1966) ; au 1 janvier 2024 , il me manque 11 trimestres qui sont fait au 30 nov 2026 mais
ma question est , si je recupère 4 trimestres , es ce que je pourrai partir à 59 ans ???????? et 2 enfants soit 8 trimestres que je n’ai pas comptabilisé
de 1982 à 1998 je travaillais en pharmacie de ville comme préparatrice en phie ; depuis janvier 1999 je suis à l’hôpital tjr comme préparatrice en phie et fonctionnaire depuis nov 2001.
merci à vous

Répondre à ce message
- # ^ Le 29 décembre 2024 à 23:28, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si cette fiche vous explique comment acheter à prix réduit des trimestres d’apprentie, et qu’ils comptent pour une retraite anticipée, les conditions à remplir pour une retraite anticipée carrière longue sont expliquées fiche 13 dans le régime général et fiche 42 comme fonctionnaire.
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
  Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 12 décembre 2024 à 20:14, par Gilles

Bonjour,

J’ai commencé ma carrière dans le privé et je suis actuellement fonctionnaire.
Je serai donc poly-pensionné (régime général + AGIRC-ARRCO + retraite des fonctionnaires).

J’ai demandé une évaluation de rachat de trimestres auprès du régime général (puisque c’est le premier régime auquel j’ai cotisé).

Ce rachat me permettra de réduire ma décote dans le régime général.
J’ai compris que cela réduira également ma décote auprès de l’AGIRC-ARRCO.

Ma question est la suivante : est-ce que ce rachat réduira également ma décote dans le régime des fonctionnaires ?

Il me semble que cette question n’a pas été posée sur le forum (pardonnez-moi si je me trompe - en tout cas je ne l’ai pas trouvée).

Merci d’avance pour votre réponse et grand merci pour votre travail et votre site vraiment très informatif et fiable.

Répondre à ce message
- # ^ Le 12 décembre 2024 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe oui, le régime des fonctionnaires prend en compte le nombre de trimestres pris en compte pour le taux (voir fiche 49).
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
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  - # ^ Le 13 décembre 2024 à 10:20, par Gilles
    
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    
    Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 25 novembre 2024 à 16:41, par Laurent

Bonjour,

Je souhaite racheter 8 trimestres d’études pour avancer mon âge à taux plein à l’âge légal, et éviter ainsi la double décote CARSAT et AGIRC.
Pour annuler la décote AGIGC, est-ce suffisant de racheter uniquement le "taux" ou bien faut-il racheter "taux+durée" ?

Merci d’avance

Répondre à ce message
- # ^ Le 25 novembre 2024 à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’achat taux suffit pour éviter une décote dans le régime Agirc-Arrco.
  Pour améliorer le montant de votre futur retraite vous pouvez acheter des trimes durée et des points Agirc-Arrco (fiche 34 point 6).
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 28 novembre 2024 à 15:10, par Laurent
    
    Merci bcp pour votre réponse, mais quelle est votre source ??
    Je n’ai rien trouvé sur le site AGIRC, et j’avoue que comme on ne peut pas changer la formule de rachat à postériori, je préfère être certain sur la base d’une information officielle !
    (des fois que les règles changent...)
    
    Par ailleurs, mes simulations (profil cadre, et coût de rachat trimestre environ 4000€ pour taux ou 6000€ pour taux+durée) montrent que le rachat de trimestres CARSAT (taux seul ou taux + durée) est rentabilisé en moins de 10 ans, en prenant en compte la réduction fiscale, et la suppression/réduction de la décote AGIRC. Alors que le rachat de points AGIRC lui semble bcp moins intéressant.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 28 novembre 2024 à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je vous rappelle que Agirc-Arrco est le résultat de l’action syndicale et des accords qui continuent à gérer le régime. Vous ne connaissez pas le sérieux de ce guide de la CFDT Retraités car c’est une référence pour les militants qui renseignent.
      Voici un lien vers une partie grand public du site Agirc-Arrco, ce n’est pas au début de la page : Le rachat de points Agirc-Arrco, c’est quoi ?
      
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 26 novembre 2024 à 11:26, par TP

Bonjour,

Un rachat apprentissage demandé pour 2 trimestres peut-il être complété par une nouvelle demande de rachat d’1 trim supplémentaire ?
– s’il le 1er rachat a déjà été traité ? est-ce possible de faire un 2nd rachat ?

Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 27 novembre 2024 à 14:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je n’ai pas trouvé de texte s’y opposant. Vous avez eu droit à un refus ?
  
  Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 20 novembre 2024 à 20:17, par Stephane Viricel

Bonjour,
je suis né en décembre 1968.
J’ai démarré mon apprentissage en septembre 1984 et terminé celui-ci en aout 1986.
Pour cette période, je n’ai aucun trimestre validé sur mon relevé de carrière pour cette période ( 0 en 1984, 0 en 1985 et 3 en 1986 j’étais ouvrier dès le mois de septembre )
J’ai toutes mes fiches de paie, mais sur celle-ci n’apparaisse aucunes cotisations retraite, je n’ai qu’une cotisation prévoyance.

Ma question : Mon employeur n’aurait pas cotisé à ma caisse de retraite et ce serait pour cela que je n’ai aucun trimestre validé sur cette période ?
autre question : en achetant 1 trimestre cela me permettrai de partir en carrière longue à 60 ans avec 4 trimestres avant 18 ans ? et bien sur 172 trimestres cotisés.

Merci de votre réponse

Stéphane

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- # ^ Le 20 novembre 2024 à 23:27, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je ne peux que vous dire le droit.
  Jusque 2013 : « Les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur un salaire forfaitaire égal à un pourcentage du Smic. Depuis juillet 1979, le pourcentage de calcul du salaire forfaitaire correspond à celui du salaire minimum diminué de 11 points. »
  Semestre d’apprentissage Salaire légal minimum Salaire forfaitaire
  1er 15 % 4 %
  2e 25 % 14 %
  3e 35 % 24 %
  4e 45 % 34 %
  
  Le salaire forfaitaire est souvent insuffisant pour obtenir des trimestres cotisés. Depuis la réforme de 2014, on peut acheter des trimestres d’apprentissage qui seront réputés cotisés (fiche 13) et jusque 4 à prix réduit.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 21 novembre 2024 à 17:29, par Stephane Viricel
    
    Bonjour,
    
    merci pour votre réponse, je prend acte que mes salaires d’apprentissage n’étaient pas assez élevés et donc ne m’ouvre pas de trimestre pour cette période.
    
    J’en reviens à ma deuxième question : j’ai actuellement 3 trimestres validés avant 18 ans.
    Vue ma date de naissance en décembre, il me suffirai d’acheter 1 trimestre afin d’avoir les 4 requis et bien sur 172 trimestres cotisés pour avoir la possibilité de partir à 60 ans , c’est bien cela ?
    
    Merci de votre réponse
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 21 novembre 2024 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, si c’est une trimestre d’apprentissage.
      
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 29 avril 2024 à 17:20, par Sylvie56

Bonjour
Toujours ravie de vos conseils avisés voici ma question

Nee le 1er octobre 1964.
Début d apprentissage le 1er Aout 1982 du01/08/1982 au 31/12/1982 0 trimestre pris en compte. En 1983 2 trimestres valides
FIN d apprentissage le 31 juillet 1984,
J ai adressé mes documents pour racheter 4 TRIMESTRES pour partir au 1er avril 2025
Sur mon espace personnel de retraite il est indiqué au niveau des périodes demandée que ma demande est traitée.
Sous quel délai je recevrai la demande d evaluation de rachat de trimestres ?
Merci pour votre réponse.
Sylvie

Répondre à ce message
- # ^ Le 29 avril 2024 à 22:14, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si nous pouvons renseigner sur vos droits, nous ne sommes pas dans les services de l’assurance retraite, de plus très variables d’une région à l’autre, donc nous ne savons comme cela se passe. Compte tenu des très nombreuses demande d’achats de trimestres d’apprentissage et de toutes les autres nouveautés, il y a des délais longs que je ne connais pas.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 30 avril 2024 à 08:06, par Sylvie56
    
    Merci pour votre réponse
    Sylvie
    
    Répondre à ce message
- # ^ Le 12 mai 2024 à 20:56, par Sylvie
  
  Bonsoir.
  Je voulais juste savoir quand Sylvie ,la personne qui dit que sa demande de rachat de trimestres apparaît sur son suivi de demande. Moi j ai fais ma demande de rachat de trimestres le 3 janvier et toujours rien.
  Je suis tellement fatiguée j ai peur de ne pas avoir de réponse assez tôt pour partir aussi en juillet 2025.
  Mon employeur me dit que je vais devoir faire en décembre ma demande...
  Mais si pas de réponse compliqué.
  J ai fais un recours car on me disait que je ne pouvais pas au téléphone racheter des trimestres.
  2 mois après aucune réponse.
  C est lamentable.
  J ai envoyé un mail peut être dans 9 mois....
  Ils ont tout les documents et mon relevé est à jours.
  J ai juste à régler ces trimestres.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 12 mai 2024 à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Quelle Carsat ne vous répond pas ?
    Avez vous écrit un recours amiable comme expliqué fiche 5 ?
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 13 mai 2024 à 13:42, par Sylvie
      
      Bonjour.
      C est la carsat de Rouen qui ne réponds pas.
      Vous m aviez guidé pour le texte.
      C était en février.
      J ai envoyé mon recours en recommandé avec accusé de réception.
      Ils l ont bien réceptionné et 2 mois rien.
      Bien cordialement Madame Chaleard.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 17 mai 2024 à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Suite à une erreur de recopiage, je modifie ma réponse.
        Si vous avez effectué un recours amiable en suivant la procédure décrite fiche 5, deux mois après vous avez le droit d’aller au tribunal judiciaire, section pôle social, pour demander au juge de contraindre votre Carsat d’appliquer le droit.
        Vous demandez l’application de la loi du 14 avril 2023 et de ses décrets d’application, en en particulier la circulaire Cnav 2023-14 du 10 juillet 2023 qui stipule :
        « Sont retenues au titre de la durée d’assurance cotisée : (...)
        – les versements pour la retraite effectués au titre des années civiles d’apprentissage effectuées dans le cadre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, visés au IV de l’article L. 351-14-1 CSS (article L. 173-7 CSS). »
        
        Répondre à ce message
  - # ^ Le 27 mai 2024 à 13:19, par claude
    
    bonjour, je viens de lire votre message et je voulais juste vous rassurer ; j ai fait une demande de rachat de trimestres d apprentissage 1981/82 en juillet 23 et je viens seulement de pourvoir faire le virement correspondant ; j ai appelé la caisse de retraite et elle m’informe que les papiers faisant foi de mon rachat arriverons la semaine prochaine soit début juin. donc il faut environ 11 mois pour cela ; je dois prendre ma retraite en octobre 25. Nhésitez pas à les appeler pour faire bouger .
    Cordialement.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 27 mai 2024 à 14:17, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Non, il faut toujours écrire. Le téléphone n’a pas de valeur juridique.
      
      Répondre à ce message
    - # ^ Le 27 mai 2024 à 18:18, par Sylvie
      
      Bonjour.
      Je viens de lire votre message .
      Merci beaucoup pour votre réponse et du temps que vous nous accordé.
      Cela est toujours réconfortant, et nous redonne espoir.
      Dès que je peux je vais les rappeler et ensuite refaire un courrier
      Bien cordialement.
      Sylvie.
      
      Répondre à ce message
  - # ^ Le 14 octobre 2024 à 19:49, par Sylvie
    
    Bonsoir.
    Je te tenais vraiment à remercier les personnes qui répondent à nos questions avec beaucoup de précision.
    Voilà après 9 mois d attente pour le rachat de 2 trimestres d apprentissage je les aient payés.
    Maintenant je vais attendre qu ils apparaissent sur mon relevé de carrière.
    Par contre ,il ne faut rien lâcher il faut appeler et attendre jusqu’à 1h 20 avant d avoir quelqu’un qui puisse vous répondre.
    C est épuisant nerveusement ,mais ils finissent par traiter.
    Encore un grand merci pour votre soutien.
    Sylvie
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 14 octobre 2024 à 23:22, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Merci pour votre témoignage.
      Il me semble préférable d’écrire dans son compte retraite car cela laisse une trace certaine, voir de faire un recours amiable (fiche 5).
      
      Répondre à ce message
  - # ^ Le 21 novembre 2024 à 10:23, par Sylvie
    
    Bonjour.
    Après de longs mois d attente mes trimestres d apprentissage sont enfin payés depuis le 12 octobre.
    Maintenant je ne sais pas quand ils seront sur mon relevé de carrière.
    Par contre il faut les harceler pour avoir les documents et qu ils traitent le dossier.
    Moi j avais demandé le 2 janvier.
    Ne désespérez pas.
    Merci à Claude pour tout.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 21 novembre 2024 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Merci pour votre témoignage.
      Ils sont payés, vous pouvez vous en servir dès à présent.
      
      Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 15 novembre 2024 à 18:35, par Jean marc

Bonjour , je souhaite racheter deux trimestres au titre des périodes d’apprentissage effectuées entre 1983 et 1985 régime agricole ,pour me permettre de partir à l age de 60 ans.
Ma question : peut on ne racheter que deux trimestres pour une certaine période , ou obligation de racheter une période complète , dans mon cas 4 trimestres , avons nous le choix , mon conseillé retraite MSA n’a pas la réponse ,nouvelle loi .

Merci pour votre réponse , beaucoup de renseignements très intéressants ici ,merci.

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- # ^ Le 15 novembre 2024 à 23:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous avez le choix du nombre de trimestres dans la limite de la durée de l’apprentissage. Mais pas de 4 sont à prix réduit. Vous pouvez donc en acheter que deux en le demandant par écrit.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 19 novembre 2024 à 11:51, par jean marc
    
    Merci de votre réponse rapide , je vais donc pouvoir compléter ma carrière longue avec ses 2 trimestres manquants et du meme coup aussi bénéficier d’un accord inter générationnel d’entreprise et passer à 80 % du temps de travail.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 19 novembre 2024 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Depuis que ces trimestres comptent pour la retraite anticipée carrière longue, les demandes sont nombreuses et les délais d’attente trop longs.
      
      Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 16 novembre 2024 à 16:44, par MERTZ

UNE RETRAITE DOIT ELLE ETRE EGAL A MA PENSIOB D HANDICAP OU INFERIEUR DE MOITIE

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- # ^ Le 16 novembre 2024 à 17:13, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La pension d’invalidité et la pension de retraite ne sont pas calculées de la même manière. Pour la retraite lisez la fiche 21.
  
  Répondre à ce message
# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 11 novembre 2024 à 12:32, par Guy BLAIZE

Bonjour à tous.
J’ai effectué il y a environ un an les démarches en vue de racheter mes trimestres d’apprentissage effectué entre 1983 et 1985. Je voulais faire valoir ce rachat afin de pouvoir alimenter mon projet de départ anticipé pour carrère longe car j’avais 16 ans au début de l’apprentissage. je suis aujourd’hui totalement perdu entre ce qui m’a été répondu par un conseiller de l’Assurance Retraite qui m’a dit que ces trimestres ne pouvaient pas être pris en compte pour un départ en carrière longue et ce que je lis sur le site de la CFDT dans la fiche 16, article 6 du guide Retraite Sécu, où il es indiqué que depuis septembre 2023 ces trimestres rachetés sont consodérés contisés donc pris en compte pour une retraite anticipé quelque soit la date d’achet. Quelqu’un aurait-il la gentillesse de m’apporter une réponse fiable sur ce point crucial car, comme beaucoup de personnes, je suis impacté par la rérorme des retraites qui m’oblige à accumuler 181 trimestres pour pouvoir obttenir le taux plein à 62 ans et 1 mois (172 en théorie mais comme j’ai repris des études, malgré une carrière complète avec à ce jour 161 trimestres validés, j’ai à nouveau perdu des trimestres cotisés durant mes années d’études).
Merci beaucoup. Bien cordialement.

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- # ^ Le 11 novembre 2024 à 14:22, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les téléconseillers ne sont pas tous correctement informé par leur caisse. Sans compter que plus de 300 CDD ont été embauchés et formés en quelques jours.
  Je maintiens l’exactitude de nos informations. Seule une demande écrite a de le valeur, avez vous conserver les preuves d’une demande écrite ?
  
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- # ^ Le 12 novembre 2024 à 17:00, par Patrick
  
  pour vous répondre guy, ne vous occupez pas de ce qu on vous dit a la carsat ,téléchargez le dossier rachat de trimestre apprentissage,remplissez le , joindre 4 fiches de payes des mois souhaités (maximum 4)ou contrat d apprentissage, apres c est tres tres long... en moyenne 10 mois je parle pour moi ,apres il faut valider le devis, un peu moins de 6000 euros et après 6 semaines on vous envoie la demande de paiement,à renvoyer dans les délais prevu , je suis rendu à cette
  etape.
  patience.....
  merci la cfdt
  
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  - # ^ Le 12 novembre 2024 à 17:38, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Merci pour votre témoignage car il va encourager à demander cet achat.
    
    Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants retraités et les cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !
    
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- # ^ Le 13 novembre 2024 à 16:23, par laurent
  
  Bonjour
  en réponse à guy.oui il faut proceder au rachat.Pour info c’est la carsat normandie qui gère cela.La demarche est tres tres longue.Plus d’un an.Une fois les trimestres achetés il faut patienter pour les voir apparaitre sur le relevé de carriere.Ensuite envoyer une demande carriere longue a sa caisse de retraite.Bon et j’ai pas fini.Ce qui est sur c’est que toutes les infos de claude sont exactes.Je m en suis servi.bon courage
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 5 novembre 2024 à 07:15, par Sylvie

Merci Claude de ta réponse je voudrais plus de précisions en rachetant 3 trimestres d,apprentissage j,aurais 172 trimestres cotisé 11 mois ayant l,age légal 63 ans et 3 mois est-il possible de prendre une retraite progressivement 11 mois plus 24 mois avant l,age légal 63 ans et 3 mois

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- # ^ Le 5 novembre 2024 à 11:58, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, c’est possible. Il n’y a pas d’âge limite pour prendre sa retraite : vous avez le choix. Par contre pour avoir droit à la retraite normale ou progressive il y a des conditions.
  La retraite progressive est expliquée dans cette fiche : 25 La retraite progressive
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 4 novembre 2024 à 20:34, par Sylvie

Je suis née le 16 mai 1965 j ai commencé mon apprentissage le 01 10 1984. en 1984 0 trimestre en1985 2 trimestres j,ai au 31 12 2023 154 trimestres cotisé je voudrais racheter 3 trimestres d,apprentissage 1 en 1984 et 2 en 1985 prendre une retraite progressive le 01 10 2025 pendant 2 ans retraite définitive le 01 10 2027. Est-ce possible. Merci

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- # ^ Le 4 novembre 2024 à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous avez le droit d’acheter des trimestres d’apprentissage de préférence à prix réduit. Ils seront ajoutés à votre carrière et ils vous serviront dans les cas où on prend en compte les trimestres, donc y compris pour la retraite progressive.
  
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# 16 Rachats et régularisations : études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle... Le 31 octobre 2024 à 11:33, par LE TERTRE

Bonjour,
1) Un stage AFPA de 8mois fait en 1984, rémunéré mais cotisations sociales payées par l’Etat, donne t il droit avec la nouvelle réforme à des trimestres cotisés ou assimilés ?
2) Au 1er trimestre 2025 je vais seulement travailler 1 mois (janvier) pour un salaire brut de 1.970 euros. Est-ce que je validerai 1 trimestre ?
Merci infiniment pour votre aide.

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- # ^ Le 31 octobre 2024 à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ces questions sont traités fiche 19.
  1. Non.
  2. C’est 1747,50 euros de salaire en 2024, ce sera un plus en 2025 (150 heures de Smic).
  
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UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS