UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…


La durée d'assurance permet de déterminer l’ouverture du droit à la retraite et entre dans le calcul de son montant. Elle comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :
(les mises à jour passées sont supprimées)
 Ajouts et modifications diverses par la réforme des retraites 2023 (loi et décrets) (31/10/2023) .

Chiffre 2024

Les cotisations retraite donnant droit à une trimestre cotisé correspondent à 1747,50 euros de salaire en 2024.

Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L’année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils.

1. Attribution de trimestres cotisés

C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres. Toutefois, certaines professions peuvent cotiser sur une base forfaitaire et non sur le salaire réel.
 Jusqu’au 31 décembre 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre.
 Depuis le premier janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (heures en baisse afin de moins pénaliser les temps partiels).

Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.

Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu’à deux trimestres.

Le cumul annuel des salaires reporté sur le compte individuel est constitué de toutes les périodes soumises à cotisations : obligatoires, volontaires, arriérées, rachetées, sur présomption…
C’est ce total qui sert de base de calcul à l’attribution de trimestres cotisés.

Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.

Les périodes à l’étranger sont retenues, comme indiqué sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues comme cotisées.

Les modalités d’attribution de trimestres cotisés sont résumées dans le tableau 1.

Bon à savoir

Trimestres cotisés pour l’élu local sur demande

Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales peuvent à leur demande être assujetties aux cotisations pour la retraite de base et ainsi bénéficier de trimestres d’assurance. Ils continuent à cotiser pour la retraite complémentaire Ircantec (voir fiche 38).

2. Attribution de trimestres pour les périodes AVPF et AVA

L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (créée au 1er septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général. Voir les détails (fiche 29).

3. Attribution de trimestres assimilés

Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir connu une période d’affiliation ayant donné lieu au versement de cotisations.
Le cumul des trimestres assimilés, soit entre eux, soit avec les trimestres cotisés, ne peut dépasser quatre par année civile.

Les modalités d’attribution des trimestres assimilés sont résumées dans le tableau 2.

Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Ce congé suit les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre. Les régularisations de carrière et de pensions seront reprises sur demande des assurés.

Maternité. Depuis janvier 2014, il est validé un trimestre par période de 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité, sans que ce nombre de trimestres puisse être inférieur à un (voir tableau 2).

Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement. À défaut, il faut demander une attestation à la caisse primaire prouvant son immatriculation à l’assurance-maternité et produire son livret de famille.

Chômeurs en stage de formation professionnelle. Les chômeurs en fin de droits peuvent valider des trimestres assimilés au titre des périodes de stages de formation professionnelle accomplis à partir de janvier 2015 (il n’y a pas d’effet rétroactif). Les trimestres sont attribués dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (un trimestre pour 50 jours).

Stages et TUC. La réforme de 2023 permet la validation d’un trimestre par période de 50 jours pour différentes périodes de stage visant à l’insertion dans l’emploi et dont les cotisations sociales étaient insuffisantes :
 travaux d’utilité collective (TUC) ;
 stages pratiques en entreprise (plan barre)
 stages jeunes volontaires ;
 stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP)
 programmes d’insertion locale (PIL).
Vois le détail des justificatifs à fournir sous le tableau 2.

L’assurance retraite a lancé un nouveau service pour ces périodes : Déclarer mes stages et Travaux d’utilité collective (TUC)

Chômage partiel pris en compte. Un nouveau texte permet de prendre en compte les périodes de chômage partie (nom officiel activité partielle). Pour toute retraite prenant effet depuis le 12 mars 2020, chaque période de 220 heures en chômage partiel décomptée à partir du 1er mars donne droit à un trimestre assimilé (voir tableau 2 ci-dessous).

Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle. On ajoute aux trimestres assimilés la partie du congé de reclassement et des périodes en contrat de transition professionnelle qui excède le préavis de licenciement.

Trimestres pour les sportifs de haut niveau. Les conditions de validation de la validation sur demande entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année :
 être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau
 être âgé d’au moins 20 ans.
 avoir des ressources annuelles n’excédant pas 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale
 ne pas avoir validé 4 trimestres au cours de l’année ou 32 trimestres assimilés sur l’ensemble de la carrière en tant que sportifs de haut à compter du 1er janvier 2023 ou 16 trimestres jusqu’au 31 décembre 2022.
Un trimestre assimilé est validé par période de 90 jours d’inscription continue sur la liste

4. Majoration de durée d’assurance pour enfant

Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. Ce nouveau dispositif permet un partage partiel des droits entre les parents.

Pour les enfants nés avant 2010, les majorations d’éducation et d’adoption sont attribuées à la mère, sauf quelques exceptions (enfant élevé par le seul père par exemple).

La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration au profit de la mère. Le conjoint bénéficiera donc au maximum de deux trimestres.

Depuis 2023, en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption, la majoration reste due.

Majoration de trimestres pour maternité. Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement.

Majoration de trimestres pour adoption. Une majoration « adoption » de 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à ses parents adoptifs, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle, de son accueil et des démarches préalables à celui-ci.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant. En cas de désaccord exprimé dans ce délai, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches d’adoption ou, à défaut, est partagée entre les deux parents.

Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé dans le délai de six mois, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue. À défaut, la majoration est partagée entre les deux parents.

Dispositions communes à l’adoption et à l’éducation. Le défaut d’option dans les délais est réputé valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère (adoptante). Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Si régime spécial de retraite. Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial.

Le parent privé de l’exercice de l’autorité parentale par décision du juge pénal, ne peut pas bénéficier de la majoration parentale ni de la majoration de 10% pour 3 enfants

Attention

Parent bénéficiaire de la majoration de trimestres pour éducation

Le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité.

5. Majoration de durée d’assurance pour congé parental

Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé.

En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. Celle-ci est attribuée si elle est plus favorable.

Au moment de l’examen des droits à pension des intéressés, la caisse détermine pour chaque enfant les dispositions les plus favorables, après comparaison entre :
 la majoration de durée d’assurance égale à la durée effective du congé parental enregistrée au compte individuel ou justifiée par attestation de l’employeur lorsque le report n’a pas été effectué ;
 et la majoration de durée d’assurance pour enfant.

La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.

Bon à savoir

Temps partiel et trimestres

Jusque 2013, si la durée du travail du salarié à temps partiel payé au Smic était inférieure à 200 heures par trimestre, l’assuré ne validait un trimestre de cotisations qu’à partir d’un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire. Autrement dit, un temps partiel permanent pouvait conduire à ne pas obtenir quatre trimestres dans l’année. Depuis 2014, le nombre d’heures de Smic étant réduit à 150, la réforme améliore la situation des temps partiels travaillant au moins 600 heures par an payées au Smic.

6. Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Tout salarié a droit à une majoration de sa durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres, s’il élève ou a élevé un enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %.

La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé est attribuable aux assurés bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et, soit du complément d’allocation, soit de la prestation de compensation du handicap.

Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant et la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective. Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant.

Il faut demander cette majoration et produire des justificatifs de perception de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et d’un de ses compléments (Caf ou MDPH).

7. Majoration de durée d’assurance pour aidant familial

Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Sont concernés conjoint, concubin, pacsé, ou les parents (ascendants), ou les enfants (descendants) de l’aidant ou du conjoint.

La majoration est d’un trimestre par période de trente mois d’aide familial.
Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. Il est apprécié d’après « le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). »

Vous trouverez plus de détails dans cet article : Bien connaître la majoration de trimestres de retraite pour les aidants

8. Majoration de durée d’assurance pour âge

L’assuré qui a dépassé l’âge du taux plein sans décote (67 ans) a droit à une majoration de durée d’assurance s’il ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une pension entière. Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles. Ils s’ajoutent à la durée d’assurance au régime général.

La majoration est égale à 2,5 % de la durée totale d’assurance par trimestre écoulé après 67 ans. Cette majoration ne doit pas être confondue avec la surcote.

Prenons un exemple. Une salariée née en 1956 totalise 130 trimestres à 67 ans. Elle demande la liquidation de sa pension à 68 ans. À cet âge, elle totalise 134 trimestres. Le montant de sa pension sera calculé sur 134 trimestres, plus la majoration de 10 % (2,50 % x 4 trimestres = 10 %), soit 147,4 trimestres arrondis au chiffre supérieur, soit 148 trimestres. Pour un report d’un an, sa pension sera majorée de 18/150e, soit 12 %.

Bon à savoir

Majoration à partir de 67 ans

La majoration de durée d’assurance est accordée même si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle entre l’âge du taux plein sans décote anniversaire (67 ans) et la date d’effet de la pension de vieillesse.

9. Majoration de durée d’assurance avec des points de pénibilité

Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d’annuler la décote dans tous les régimes de retraite (la circulaire d’application n’est pas parue). Ils sont ajoutés au moment de la demande de retraite et considérés comme cotisés pour la retraite (voir fiche 11).

10. Majoration de durée d’assurance des sapeurs-pompiers volontaires

Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non,
auront droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d’assurance (décret non paru).

11. Attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes

Certaines périodes d’activité au cours desquelles l’assuré n’a pas cotisé à un régime de base obligatoire peuvent être reconnues « équivalentes » à des périodes d’assurance pour la détermination du taux de la pension (CSS R351-4).

Il s’agit :
 des périodes d’activité antérieures à avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d’assurance-vieillesse ;
 des périodes antérieures à avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d’entreprise ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire d’assurance-vieillesse ont participé, de façon habituelle, à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale.

12. Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption

La validation sur présomption concerne deux types de situations.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. Mais il faut des « présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées » sur le salaire.

D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption.
La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie. Les présomptions retenues ne doivent pas être en contradiction avec une preuve directe.

Par mesure de simplification, les périodes validées par présomption au titre du chômage, de la maladie ou d’une activité professionnelle doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée, précise la Cnav (lettre du 9 juin 2005).

Le demandeur doit produire :
 une déclaration sur l’honneur ;
 tout document d’époque attestant de la période d’emploi.

Si le certificat de travail n’est pas d’époque, il doit préciser les documents de référence qui ont permis de l’établir (livres comptables, archives, fichiers du personnel...).

Tableau 1. Périodes cotisées

Seules les périodes cotisées personnellement sont considérées comme cotisées.
Dans tous les cas il faut conserver des preuves : bulletin de paie sur lequel figurent les cotisations prélevées, contrat d’apprentissage, attestation, directeur de l’établissement pénitentiaire…

Périodes cotiséesBase des cotisations Versement
Salaires
Y compris primes et avantages en nature Salaire réel brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sauf exceptions Employeur privé ou établissement public ou administration pour les contractuels
Périodes d’apprentissage
Avant juillet 1972 Pas de cotisations obligatoires Régularisation possible (voir fiche 16)
Depuis juillet 1972 Sur la rémunération moins un abattement forfaitaire (il manque des trimestres) Employeur
Régularisation possible (voir fiche 16)
Depuis janvier 2014 Assurance d’avoir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage Employeur et FNS (Fonds national de solidarité)
Formation professionnelle
Rémunérée par l’employeur Totalité de la rémunération Employeur
Jusqu’à 2014, rémunérée ou non par l’État (ex. FPA) Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an État ou région
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Chômage
Validation sur présomption des périodes de chômage non indemnisées d’avant 1980 dont l’assuré ne peut produire de justificatifs Un trimestre par période de 50 jours
Maxi de 8 trimestres par les services administratifs
Maxi de 12 trimestres par la commission de recours amiable
L’assuré social
Détenus
Travail pénal et formation professionnelle Avant mars 2001 : 200 Smic horaire /trimestre
À partir de mars 2001 : 67 Smic horaire /mois
Directeur de l’établissement pénitentiaire
Prestations familiales
Prestations familiales donnant droit à l’AVPF (1) Smic horaire base 169 h par mois
Depuis 1994, base réduite à 20 ou 50 %, suivant le taux de l’APE (allocation parentale d’éducation).
Caisse d’allocations familiales du domicile

(1) Pour les prestations familiales donnant droit à l’AVPF, la fiche 29 en donne la liste : 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Tableau 2. Périodes assimilées

Dans tous les cas il faut conserver des preuves : décompte ou attestation CPAM, fiches de paie, attestation ANPE ou Pôle emploi, Livret militaire, attestation de formation professionnelle…

Périodes assimiléesModalités d’attributionSignalement
Maladie
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation dans l’année civile
Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre
Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM)
Maternité
Jusqu’à 2013 Un trimestre à la date de l’accouchement CPAM
Depuis 2014 Période d’indemnités journalières maternité : un trimestre par période de 90 jours
Au moins 1 trimestre validé
CPAM
Accident du travail
Incapacité temporaire Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation CPAM
Incapacité permanente Si au moins égale à 66 % : un trimestre pour chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la rente
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Rééducation professionnelle Depuis janvier 2000, un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
CPAM
Invalidité
Pension d’invalidité Chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la pension d’invalidité
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Chômage
Chômage partiel Un trimestre par période de 220 heures indemnisées par l’employeur (depuis mars 2020) Employeur
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 50 jours d’indemnisation dans l’année civile Pôle emploi (Assedic)
Périodes non indemnisées Un trimestre par période de 50 jours dans l’année civile.
Si le chômeur n’a jamais été indemnisé :
*un an maxi avant 2011 ;
*un an et demi à partir de 2011 (maxi 6 trimestres).
Si le chômeur a cessé d’être indemnisé :
*un an pour les moins de 55 ans
*cinq ans pour les plus de 55 ans, si 20 ans tous régimes de base et toujours inscrit comme demandeur d’emploi
Pôle emploi (Assedic)
Service militaire, guerre, service civil
Service militaire (1) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Direction du service national
Période de guerre, y compris Algérie, Maroc, Tunisie (2) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Justificatif à fournir
Volontaire de service civil Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Organisme d’accueil
Volontaire international Un trimestre par période de 90 jours (validé dans l’année où fini ces jours) Justificatif à fournir
Service civique
Service civique Les cotisations (salariale et patronale) payées l’agence du service civique
Trimestres pris en compte le calcul de la retraite, mais pas retenus au titre de périodes cotisées
Agence de services et de paiement (ASP)
Préretraites
Périodes dites de préretraite Un trimestre par période de 90 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic)
Détention provisoire
Détention provisoire Un trimestre par période de 50 jours civils de détention provisoire, à condition qu’elle ne s’impute pas sur la durée de la peine Chef de l’établissement pénitentiaire
Formation professionnelle
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Emplois aidés considérés comme des stages FP
Travaux d’utilité collective (TUC)
Stages pratiques en entreprise (plan Barre)
Stages Jeunes volontaires
Programmes d’insertion locale (PIL)
Stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP)
Un trimestre acquis pour 50 jours de stage. Justificatifs à fournir (3)
Sportif de haut niveau
Périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) Un trimestre par période de 90 jours d’inscription continue
Si la période s’étend sur 2 années civiles, le trimestre est validé pour l’année où cette période compte le plus grand nombre de jours.
Demande à l’assurance retraite à chaque dernier trimestre

(1) Le premier régime de retraite après la période de service est compétent. Mais si affiliation à un régime spécial, il est prioritairement compétent, même s’il n’est pas le premier régime d’affiliation.
(2) La condition d’assuré social avant incorporation n’est pas requise pour cette validation, à condition de prendre une activité professionnelle immédiate après la démobilisation.
(3) Pièces justificatives à fournir selon une instruction ministérielle :
 Ensemble des bulletins de paie correspondant à la période pour laquelle la validation des trimestres est demandée ;
 Ou le contrat de travail ou la convention de stage accompagnés soit de : L’un des bulletins de salaires parmi les trois derniers correspondant à la période de travail précisée au contrat de travail ; Le solde de tout compte ; L’attestation de fin de contrat ;
 Ou l’attestation de fin de stage comportant les dates de début et de fin de contrat ;
 Ou l’attestation d’expérience professionnelle comportant les dates de début et de fin de contrat ;
 Ou l’attestation de paiement délivrée par le CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles ), la DDTE (Direction départementale du Travail et de l’Emploi) ou la DDTEFP (Direction départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) comportant les dates de début et de fin de contrat ou de stage.

Pour être recevable, toute pièce devra dater du moment de l’exécution ou de l’achèvement du contrat ou du stage et devra obligatoirement faire apparaître l’identité de l’organisme qui l’a délivrée, la date de cette délivrance et les nom et prénom de l’assuré concerné.

Pour les périodes assimilées, il faut ajouter  :
 les périodes de versement de l’indemnité de soins aux tuberculeux (CSS, art. L.161-21) ;
 les périodes de versement de l’allocation de préparation à la retraite (CSS, art. R.161-10-1) ;
 les périodes de perception de l’allocation de congé solidarité dans les DOM (loi 2000-1207, art. 15) ;
 les périodes d’affiliation au régime particulier des rapatriés d’Algérie ;
 les périodes d’activité salariée en Algérie avant le 1er juillet 1962, validées gratuitement ;
 les périodes d’activité dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle (Lettre-circ. Acoss 2006-079) ;
 depuis 2007, le salarié privé d’emploi qui crée une entreprise est affilié à l’assurance-vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité (CSS D161-1) ;
 les périodes d’arrêt de travail dû aux intempéries des travailleurs du bâtiment et des travaux publics sont assimilées à des périodes de chômage (décret 49-288) ;
 les périodes d’activité exercées en application de dispositif d’insertion ou de réinsertion professionnelle peuvent être validées en périodes assimilées : allocation temporaire d’attente ; congé de mobilité ; congé de reclassement ; programme d’insertion locale (CSS R351-12).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mars 2016 à 16:00

    J’ai effectué mon service national comme Volontaire à l’Aide Technique à l’Ifremer Tahiti d’avril 1985 à août 1986.
    Je ne dispose que d’un Etat signalétique et des services (Extrait) avec n° d’immatriculation au BSN mais sans aucun montant financier.
    Quels justificatifs dois-je fournir pour faire valoir les droits à la retraite pour cette période de VAT ? et où rechercher ces documents ?
    Merci pour votre aide,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2016 à 16:28

      Selon ma documentation, cette période n’es pas considérée comme du service militaire. Vous étiez salarié donc soumis à cotisations poche la retraite ?
      Adressez-vous à la Carsat (ou CNAV).

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 mars 2016 à 10:38

    bonjour
    je suis né en aout 58 et au chômage depuis mai 2014 (2 ans)
    j’ai 164 trimestres retenus en 2014 et 158 cotisés
    puis je espérer ma retraite a 60 ans et a quel taux.?
    cordialement
    serge

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars 2016 à 11:41

      Comme indiqué fiche 13, il vous faut 167 trimestres cotisés à 60 ans et vous n’en avez que 158. Regardez fiche 13 combien de réputés cotisés vous avez droit. Si vous ne remplissez pas les conditions, vous devrez attendre d’avoir 62 ans.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 mars 2016 à 20:41

    bonjour
    j ai 4 trimestres cotises en 1977 pour le travail et 1 trimestre pour sevice militaire.
    la cnav ne compte evidemment que 4 trimestres par an.
    a la liquidation de retraite est ce que je pourrai considere le trimestre retraite en plus dans les periodes cotisees ?
    CORDIALEMENT

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mars 2016 à 16:49

    Bonjour
    Ayant pris un congé parental de 2 ans et 8 mois (de 1981 à 1983) pour élever mes 2 enfants , aurais je droit à la majoration de 11 trimestres par enfant soit 22 trimestres au lieu des 16 trimestres attribués normalement pour 2 enfants ?

    Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé.
    En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La majoration de durée d’assurance pour congé parental d’éducation est attribuée si elle est plus favorable.

    2 ans et 8 mois soit 11 trimestres :

    La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mars 2016 à 12:16

    bonjour, j’ai une carrière longue et vais partir prochainement. cependant, il m’a été dit à la CARSAT que mes enfants ne seront plus pris en compte dans le calcul de ma retraite parce que justement j’ai une carrière longue.
    J’ai demandé sur quel texte ils se basaient pour me dire cela, la réponse de l’employé de la CARSAT ne savait plus trop. Cependant, une amie qui est dans le même cas que moi a également eu la même version.

    Qu’en est t-il exactement .
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars 2016 à 22:05

      Si vous ouvrez droit à une carrière longue, cela veut dire que vous remplissez la durée d’assurance requise et donc ouvre droit à retraite pleine et entière. La majoration de durée d’assurance en raison de vos enfants ne vous permet pas de modifier le montant de votre pension. Ce mode de calcul n’est pas nouveau.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mars 2016 à 12:22

    Bonjour,

    j’ai cotisé à différentes caisses enim et pas enim. Quelle est la régle de calclul ?

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 mars 2016 à 11:21

    Bonjour je viens de me rendre compte que dans l’estimation du montant de ma retraite que m’a faite la conseillère du carsat, elle a pris pour effectuer son calcul ,le nombre de trimestres acquis non pas jusqu’en en 2016 (année de mes 60 ans et de ma demande éventuelle de retraite ) mais le nombre de trimestres acquis en 2023 année de mes 67 ans soit 138.
    Je sais que j’ai le taux plein attribué à 50%(pour incapacité de + de 25% en AT) mais pourquoi prend elle en compte les trimestres que j’aurais éventuellement eu si j’avais continué jusqu’à 67 ans ?Est ce une erreur de sa part ?

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    • Le 16 mars 2016 à 18:05

      Plus vous avez de trimestres, plus votre retraite sera élevée. Même si vous avez droit au taux de 50%, votre retraite est proportionnelle à la durée d’assurance. Lisez la fiche 21.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 mars 2016 à 14:29

    bonjour
    j’ai trouvé cet article :

    Si vous n’avez pas fait valider de période de chômage non indemnisée à la suite d’une période de chômage indemnisée, vous pouvez demander la validation de périodes de chômage non indemnisées, consécutives par exemple à une démission. Si elles ne dépassent pas un an (continu ou non), elles seront intégralement retenues. Au-delà, seule votre première année de chômage sera reportée sur votre compte.

    cela veut t’il dire que même si je ne me suis pas inscrit au chômage en 1986 alors que j’avais acquis des droits ,je peux faire reconnaître la période qui a suivie (environ 1 an )ou je me suis retrouvé sans emploi et non indemnisée par l’ANPE ?

    POUR INFO : j’ai eu une période(1974) indemnisée par l’ANPE

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 mars 2016 à 22:01

    bonsoir
    j’ai été inscrite à pole emploi 92 jours en 2004 ( d’octobre à décembre).est ce qu’il ne me sera attribué qu’un seul trimestre (pour 50 jours) ou m’accordera t’on 1 second trimestre malgré un manque de 8 jours .Est ce que la règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables ou bien sera appliqué pour valider ce second trimestre ?merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars 2016 à 22:08

      Vous n’aurez que un trimestre pour un trimestre de chômage.

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      • Le 15 mars 2016 à 08:59

        ma question concernait les trimestres attribués pour la retraite et si j’ai bien compris normalement 50 jours de chômage( même non indemnisé pour une première période)valide 1 trimestre pour la retraite c’est bien ça ?c’est pourquoi je voulais savoir si 92 jours de chômage non indemnisé* pouvaient éventuellement me valider 2 trimestres avec la règle de l’arrondi.

        pour info :j’ai eu une seule période de chômage indemnisé en 1974

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 mars 2016 à 09:06

    Bonjour
    Selon l’article suivant concernant les trimestres pris en compte l’année de la demande de retraite :

    Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées.

    Qu’en est t’il pour la personne au chômage l’année de la demande ? Est ce que les 50 jours validant 1 trimestre reste en vigueur ou applique t’on la même mesure que celle exposée ci dessus ?

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 mars 2016 à 19:50

    bonjour

    j’ai été au chomage pour licenciement economique de juilllet 1980 à juillet 1982 , la cnav a retenu 4 trimestres cotisés.D’octobre 1980 a fin aout 1981 j’ai suivi une formation indemnisé par les ASSEDIC .Puis-je obtenir des trimestres cotisés pour la période de formation. merci

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 mars 2016 à 15:55

    Bonjour
    Normalement il est attribué 8 trimestres par enfant . j’aurais voulu savoir combien de trimestres sont validés pour un congé parental d’une durée de 2 ans et 8 mois à la naissance de son second enfant ? La règle de l’arrondi est elle appliquée ?soit 11 trimestres en tout pour cette durée ou seulement 10 .

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 mars 2016 à 10:09

    Bonjour
    Petite question concernant la majoration de trimestre pour éducation et le départ en retraite pour carrière longue. J’ai eu 2 garçons donc je devrais valider 8 trimestres supplémentaires. A quel moment ceux-ci sont imputés car en effet dans les 4 ans suivants leur naissance j’ai déjà validé mes 4 trimestres normaux. Est-ce imputable à un moment précis ou sur toute la carrière (je n’ai par exemple pas validé 9 trimestres à l’ORGANIC en 1993-1994-1995 puis je les reporter à ces dates ? ou les inscrire en fin de carrière ?) et de manière générale comptent-ils dans le départ carrière longue ou uniquement quand on prend à sa retraite à 62 ans ?
    Espérant avoir été claire dans ma question et vous remerciant à l’avance de votre réponse,
    Catherine,

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars 2016 à 22:57

      Les trimestres pour enfant sont ajoutés au moment de la retraite car ils viennent en plus mais ils ne sont pas cotisés et ne comptent pas pour la retraite anticipée (voir fiche 13).

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 mars 2016 à 11:28

    Bonjour, je me rends compte en regardant mon relevé de carrière que j’ai 24 trimestres , majoration par enfant, alors que je n’en ai que 2 .Donc normalement je devrais en avoir 16, est ce le fait d’être divorcée, ou d’avoir pris des congés parentaux pour élever mes enfants ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 mars 2016 à 17:47

    J’attends sur un autre site confirmation de cette information que j’ai trouvée .Je voulais savoir également ce que vous en pensiez.

    justificatifs à produire pour le chômage indemnisé :
    Attestation ASSEDIC ou Pôle Emploi, cartes de pointage, avis de paiement…
    Avant le 01/01/1980, il faudra TOUJOURS produire un justificatif, que le chômage soit indemnisé ou non.

    pour le chômage non indemnisé :
    Après le 01/01/1980, une déclaration sur l’honneur précisant l’état de chômage involontaire, sans indemnisation, suffit.
    L’inscription à Pôle Emploi (ou à l’ANPE) n’est, quant à elle, pas obligatoire.
    Cette déclaration sur l’honneur est OBLIGATOIRE

    c’est l’information suivante qui m’interpelle :L’inscription à Pôle Emploi (ou à l’ANPE) n’est, quant à elle, pas obligatoire.cela signifie t’il que même si l’on ne s’est pas inscrit à pole emploi alors que l’on pouvait bénéficier à juste titre des indemnités de chômage,l’on peut valider des trimestres pour notre retraite en faisant une déclaration sur l’honneur précisant l’état de chômage involontaire ?

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    • Le 12 mars 2016 à 18:27

      Ce que vous avez lu est inexact. Lisez le tableau 2 de cette fiche.

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    • Le 13 mars 2016 à 00:54

      Ces renseignements sont très ambigus.

      La réalité est la suivante.

      Les périodes de chômage indemnisé ou non-indemnisé antérieures au 01/01/1980 qui correspondent au chômage involontaire constaté peuvent se valider de 2 manières.

      1) Avec les cartes de pointages ANPE ou les attestations de paiement ASSEDIC.
      2) Par présomption avec une déclaration sur l’honneur.( circulaire CNAV 35/82 du
      05/04/1982).

      dans tous les cas ,il faut au préalable avoir cotisé et être assuré social .

      Les périodes de chômage non indemnisé postérieurement au 01/01/1980 sont de 2
      ordres.

      1ére période de chômage dans la carrière .

      Validation d’un an de date à date soit de 4 à 7 trimestres avec comme justificatif une
      déclaration sur l’honneur jusqu’en 2011.
      Depuis pole emploi transmets les informations aux CARSAT et la période validable
      est limitée à 6 trimestres et 18 mois.

      L’ambigüité est que sur le formulaire de déclaration sur l’honneur ,l’inscription à pole
      emploi n’est pas indiquée.

      Période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage
      indemnisé.

      Depuis 2012 ,pole emploi informe les CARSAT , Pour les périodes précédentes un avis de cessation d’indemnisation de pole emploi était demandé avec en sus une déclaration sur l’honneur.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 mars 2016 à 10:45

    Bonjour,

    Je viens de prendre connaissance de mon relevé d’assurance retraite et sur celui ci me manque une année, effectivement après mon service militaire en 1982 je suis resté 4 trimestres aux assedic, cette période avait été mise a profit pour reprendre des études et en 1984 je trouvais un emploi correspondant a mes attentes, je me souviens avoir été indemnisé, de plust a l’époque il fallait faire la démarche de pointer a l’organisme, par contre je n’ai plus aucun documents et cette période n’apparait pas dans le relevé de situation

    Je souhaiterai savoir vers quel organisme me retourner pour obtenir ces documents et savoir si cela suffirait a valider ces trimestres ?

    Merci pour la réponse

    Franck.C

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars 2016 à 14:26

      Aucun organisme ne conserve aussi longtemps des archives sauf l’assurance retraite. Comme indiqué, il faut une preuve de l’indemnisation.
      Mais je vous signale qu’il faut avoir la qualité d’assuré social avant l’interruption de travail.

      Répondre à ce message

    • Le 12 mars 2016 à 00:10

      Si vous avez été indemnisé par l’assedic,les sommes perçues et les dates d’indemnisations doivent figurer dans la base chômage de l’agirc-arcco qui prend en compte les périodes de chômage depuis 1983 pour les salariés du privé.

      Si vous n’avez pas été indemnisé , la seule solution est de voir avec la CARSAT si une déclaration sur l’honneur suffirait pour valider 1 an au titre de la 1ére période de chômage non indemnisé.
      Cette possibilité n’est possible qu’une seule fois dans toute la carrière sous réserve de ne pas avoir bénéficié antérieurement d’une validation de chômage non-indemnisé suite à une validation par du chômage indemnisé.

      Dans les 2 cas la qualité d’assuré social est requise .

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 mars 2016 à 08:27

    Bonjour

    Je suis rentré dans un dispositif où mon contrat de travail cesse au 30 juin 2016. Ai-je un intéret à demander à ce que ma retraite commence le 1 octobre et non le 1 juillet afin d’acquérir par le mode de calcul des trimestres un trimestre supplémentaire de pension.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 mars 2016 à 10:53

    Bonjour je désirerez prendre ma retraite a 62 ans donc au 1 janvier 2019 j’ai a ce jour 161 trismestres retenus mais 148 cotises
    je suis salariée 52h par mois et une activite auto entrepreneur
    je valides 4 trismestres e salariée et 4 trimestres en independant
    puis je demander ma retraite sans avoir de decote ?le rsi me dit que je dois continuer jusqu’en 2023 (67 ans ) sinon avant decote et la carsat me réponds que je pourrais a 62 ans sans decote ?
    merci de me conseiller

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 mars 2016 à 13:41

    Bonjour,

    Ayant travaillé dans l’entreprise artisanale de maçonnerie de mon père pendant les vacances scolaires(2 mois par an) de l’âge de 14 à 22 ans(de 1980à 1988) sans avoir été déclaré pouvez vous m’indiquer s’il y a un moyen de faire valider ces périodes par un régime social en nombre de trimestres ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 mars 2016 à 16:31

    bonjour
    ayant cotisés deux années en doublons donc regime general 4 trimestres cotisés et 3 trimestres cotisés a l’organic en 1985 et regime general 4 trimestres cotisés et 3 a l’organic en 1989
    le nombre total trimestres cotisés pour carrière longue est 14 trimestres ou 8 trimestres a prendre en compte pour ajouter au total des trimestres cotisés
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 mars 2016 à 09:07

    Bonjour,
    En 1983, j’ai au régime général 3 trimestres d’assurance, dont 1 cotisé et 2 maladie indemnisés + 4 trimestres cotisés au régime agricole MSA comme non salarié.
    Suite à ma demande anticipée pour carrière longue, le régime général CARSAT compte les 2 trimestres maladie comme périodes assimilées et ne les prend pas en compte en validation pour carrière longue, donc ne retient que le trimestre cotisé pour cette année là. Est-ce normal ?

    D’avance, merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars 2016 à 09:49

      Non, les trimestres cotisés sont prioritaires. La réglementation de l’assurance retraite précise : « Si, au cours d’une même année civile, l’assuré bénéficie de trimestres assimilés de catégories différentes, la solution la plus favorable à l’assuré est retenue » (voir II de l’article D351-1-2 du code de la sécurité sociale).

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      • Le 5 mars 2016 à 10:31

        Merci pour votre réponse. Cependant, je me suis peut-être mal exprimée. Tous régimes confondus, 4 trimestres sont effectivement bien pris en compte. Cependant, pour le régime CARSAT uniquement, dans leur décompte de trimestres, pour l’année 1983, qui est demandé par le régime CNRACL(auquel j’appartiens actuellement) pour une demande d’avis préalable, il est mentionné : trimestres d’assurance : 3, trilmestres cotisés : 1, trimestres validés pour carrière longue : 1- Est-ce normal ?
        A mon sens, cela a une importance pour la détermination de la date de départ en retraite, puisque c’est ce régime qui envoie son attestation pour déterminer la date de départ.
        Merci d’avance.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 mars 2016 à 11:42

    Bonjour,

    Je viens de demander ma retraite anticipée -
    Il me manque 2 trimestres refusés par le RSI : du 01/04/1979 au 30/09/1979, j’ai bénéficié d’exonération de cotisations vieillesse en raison de mon statut de chômeur créateur d’entreprise.
    Pour 1979, ils me disent que je n’ai réglé que 97.34 €, normal, exonérée de cotisations pendant 2 trimestres,donc ils ne retiennent pas ces 2 trimestres - Si l’Etat a payé pour moi (ou un organisme) , ont ils pris en charge ces cotisations à ma place pour l’Uravic ?
    Ai je un recours possible pour récupérer ces trimestres ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    N Saint Pierre

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er mars 2016 à 10:58

    Bonjour
    Majoration de durée d’assurance pour congé parental : Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.
    or j’étais aux assedic avant ma grossesse. j’ai fourni le papier de radiation des assedic et celui de la ss et de la caf pour les allocations de congés parental (donc avec les dates précises), mais la cnav refuse de comptabiliser ce congés parental de 2,5 ans que j’ai pris après le congés de maternité car je n’ai pas d’attestation d’employeur réclamée, pour moi c’est impossible car j’ai été licencié 3 ans plus tôt juste après ma seconde grossesse puis du chômage jusqu’à ma troisième grossesse (3ans) puis le congés maternité suivi du congés parental..
    Dans l’histoire je perds 2 trimestres puisque ils me reconnaissent 2 ans par enfants soit 6ans ou 24 trimestres ,le congés parental pour ma troisième a été de 10 trimestres donc 2 de plus que ce qui m’est comptabilise (8Tr)
    avez vous une idée pour contester cette décision ?

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2016 à 12:26

      Le congé parental d’éducation est de droit pour le salarié en application du code du travail. Ce type de congé donne droit à la validation de trimestres gratuits comme indiqué dans cette fiche. Il ne concerne donc que les salariés et pas les chômeurs.

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      • Le 2 mars 2016 à 09:51

        Bonjour,

        Je pensais que le seul fait d’avoir pris un congés parental donnait droit a validation des trimestres même si c’est consécutif a une période de chômage . J’ai pourtant bien été rémunéré dans ce sens par la CAF qui m’a fourni un décompte précis .
        Donc on peut être en congés parental suite à un congés de maternité et rien valider au niveau retraite ? cela est discriminatoire par rapport a ceux qui y ont droit car le congés parental est fait pour s’occuper des enfants dans tous les cas de figure ...
        Merci de vos remarques

        Répondre à ce message

        • Le 3 mars 2016 à 09:33

          J’ai à nouveau regardé les textes, vous ne pouviez pas être en congé parental. Excusez-moi, mais comme la Caf vous a versé une allocation, ce n’est pas sous ce nom exact.

          Répondre à ce message

          • Le 3 mars 2016 à 19:21

            Bonjour et encore merci pour vos réponses

            l’allocation que nous avons touchée s’appelait : allocation parentale d’éducation APE
            ou complément de libre choix d’activité de la PAJE (actipaj)
            selon les documents que nous possédons de la CAF.
            J’espère que cela éclairera notre débat car nous pensions que l’allocation parentale d’éducation (jusqu’au 3 ans de l’enfant et en suivant le congés de maternité) se donnait durant le congés parental ? Sinon quel status avions nous alors pour la CAF CNAV ET SS ?

            Merci du temps que vous nous avez octroyé pour nous répondre

            Répondre à ce message

            • Le 3 mars 2016 à 19:54

              Effectivement, vous n’étiez pas en congé parental puisque vous n’étiez pas salariée. Les prestations familiales que vous avez perçu ont une autre statut à la Caf.
              Mais, il est possible que vous ayez droit à l’AVPF : voir fiche 29.

              Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 mars 2016 à 14:52

    Bonjour,
    Je prépare actuellement mon dossier de retraite auprès du rsi. J’ai effectué mon service militaire du 01.12.1972 au 30.11.1973. Sur les relevés précédents, il était indiqué 4 trimestres en 1973. Le dernier relevé de janvier 2016 indique 3 trimestres. Quel est le bon relevé. Merci

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    • Le 3 mars 2016 à 18:18

      En principe, le calcul donne un trimestre par période de 90 jours, le décompte ayant lieu de date à date avec arrondi au chiffre supérieur.
      Ces trimestres assimilés sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée., La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.
      Ce sont les règles pour les salariés.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 mars 2016 à 11:44

    Bonjour à tous,j’ai connu une période de chomage en 88,89, 90, et ces 3 années j’ai été embauché dans une mairie en période estivale (2 mois,2 mois et demi).Les salaires que j’ai perçu pour ces périodes n’apparaissent pas sur mon RIS et donc on me décompte 12 trimestres cotisés.Devrais-je retrouver les documents Assedic et les fiches de paye des ces années pour que soit prises en compte ces périodes de travail ? Quels documents fournir pour la prise en compte des 4 trimestres "chomage" réputés cotisés ?Merci bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars 2016 à 09:17

      Ils devraient figurer sur votre relevé de carrière du régime général si vous avez été correctement déclarée tant par les Assedic que par l’employeur municipal.
      Si vous avez des preuves, ce sera possible de régulariser.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er mars 2016 à 12:32

    Bonjour,
    de septembre 1995 à mars 1998 j’étais en formation indemnisée par les Assedic (AFR Allocations Formation Reclassement).
    Est-ce que cela compte dans les trimestres cotisés ? Sur mon relevé de carrière cette période n’est pas prise en compte comme étant cotisée ?

    J’ai 4 enfants d’ou trimestres de majoration pour enfants = 32 et à fin décembre 2015 mon relevé indique : trimestres retenus y compris majoration = 184.
    Renseignements pris on me répond : les 32 trimestres pour enfants ne me permettent pas de partir plus tôt (j’ai 58 ans) ni d’avoir 1 centime de plus quand j’aurai le droit de partir à la retraite soit à 62 ans. Magnifique non un beau cadeau de 32 trimestres qui ne servent strictement à rien !!!

    Je suis curieuse de voir ce que vous pouvez répondre à cela ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 1er mars 2016 à 15:38

      Les trimestres AFR sont gratuits et les trimestres pour enfants aussi. Ces trimestres permettent de partir en retraite sans décote à l’âge légal.
      Les trimestres pour enfants augmentent en moyenne la retraite des femmes de 17% selon les calculs du COR. C’est leur objectif. L’objectif serait que toutes les femmes aient enfin des carrières complètes, sans être pénalisées par les arrêts de travail dus aux enfants qui seraient totalement compensées. En effet, les majorations de trimestres pour enfant sont menacées par des procès d’hommes qui veulent les avoir alors que cela ne se justifie pas pour eux.

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      • Le 2 mars 2016 à 14:24

        Bonjour,
        en résumé toute femme ayant travaillé avec 27% en moyenne de salaire en moins durant toute leur carrière (et c’est le cas d’une majorité de femme de ma génération) et donc ayant acquis tous leurs trimestres par leur activité n’auront rien de plus à la retraite ; trimestres pour enfants et trimestres maternité ne servent à rien.
        Celles qui seront restées à la maison évitent par ces trimestres de subir une décote et donc tirent un bénéfice financier de ces trimestres et nous qui avons cotisés zéro et tout cela est normal ... Et qui plus est, les sommes perçues durant le congé maternité ne sont pas prises en comptent ce qui fait une diminution conséquente du montant de notre retraite.
        Arrivée à 62 ans j’aurais donc 32 + 6 = 38 trimestres ne me servant à rien. J’en fais volontiers cadeau aux hommes si cela peut leur servir ....

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        • Le 3 mars 2016 à 10:17

          Vos propos remettent en cause le principe même de cette majoration de trimestres.
          Les inégalités salariales se combattent dans l’entreprise, avant la retraite. Quel système juste pourrait les compenser à la retraite ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 mars 2016 à 10:21

    bonjours
    les trimestres du csp sont t il reconnu comme travailler ou chomage
    merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 février 2016 à 18:47

    Bonjour,

    Pendant un congés de reclassement peut on acquérir des trimestres cotisés pour la retraite et sont il cumulable avec 4 trimestres cotisés sur un période chômage dans le cadre d’une carrière longue ?
    Merci d’avance. Bien Cordialement

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    • Le 25 février 2016 à 22:09

      Les trimestres attribués lors d’un congé de reclassement comme pour du chômage indemnisé sont des trimestres assimilés (gratuits). Ils ne comptent pas dans les trimestres cotisés.

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      • Le 2 mars 2016 à 18:42

        Bonjour,
        En chômage A.R.E. sur la page d’accueil service public/particulier/vos droits que j’ai imprimée hier il est noté vous accumulez des trimestres d’assurance dans la limite de 4 validés par an. Si je comprends donc bien 4 t doivent donc apparaitre en cotisés.. ? comme pour les anciens contrats de convention de conversion des années 90 qui eux comptent bien.
        Bien cordialement

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    • Le 29 février 2016 à 09:20

      bonjour
      en formation les trimestre compte t il

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er mars 2016 à 15:15

    LORSQUE JE CONSULTE MON RELEVE DE CARRIERE J’AI ACQUIS EN 1978 5 TRIMESTRES PERIODE MILITAIRE 3TR ET ACTIVITE SALARIEE 2 TR PUIS-JE FAIRE BASCULER 1 TR DE 1978 SUR 1977 CE QUI ME FERAI 5 TR POUR CARRIRE LONGUE ? MERCI POUR VOTRE REPONSE

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 février 2016 à 19:12

    Bonjour
    est ce que la prime d’activité versée en complément d’un salaire donne droit à validation de trimestres.
    merci pour votre réponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 février 2016 à 13:02

    Bonjour j’aurais besoin de deux éclaircissements .

    A)Est ce que le fait d’avoir perçu le RMI le dernier trimestre 2004 faute de revenus, (mon mari et moi étant sans emplois tous les deux au cours de ces 3 derniers mois de l’année )permet de valider un trimestre pour la retraite ?Ou s’adresser afin d’ obtenir une attestation concernant ce versement ?( CAF CONSEIL REGIONAL...)

    B)Je possède deux documents dont un du ministère du travail ,de l’emploi et de la population datant de novembre 1973 , indiquant mon numéro d’identification de demandeur d’emploi avec une décision individuelle concernant une formation que j’ai effectuée à temps plein à partir de novembre 1973 et ce jusqu ’en juillet 1974 ,d’une durée de 1320 H à 4.79 € de l’heure ne pouvant être inférieure à 90% du smic.
    L’autre document que je possède est une attestation du maire de la commune où j’habitais à cette époque et qui certifie que le 22 juillet 1974 j’ai été inscrite au chômage en sa commune suite à ma formation.Est ce que ces documents sont valables pour me permettre de valider des trimestres ?

    MERCI POUR VOTRE OBLIGEANCE.

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    • Le 25 février 2016 à 17:54

      Le RSA ne donne aucun doit pour la retraite.
      Pour le chômage avant 1980, votre attestation vous donnera droit à des trimestres assimilés comme expliqué dans cette fiche.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 février 2016 à 16:41

    Bonjour
    Dans les jours à venir je vais être licencié économique (collectif).
    Grace au préavis, je risque malgré tout d’avoir mes 4 trimestres cotisés.
    Ensuite je vais m’inscrire à Pole emploi et toucherai le chômage.
    Question : les trimestres pris en compte pour cette année par la caisse de retraite seront-ils ceux réellement cotisés en travaillant ou ceux assimilés pour l’attribution du chômage ?
    Par avance merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 février 2016 à 18:39

    Bonjour,
    je souhaitais savoir si ces 4 trimestres de de période assimilée chômage étaient bien pris en compte, dans la fiche 13 il est stipulé chômage indemnisé donc ce ne sera pas pris en compte ?

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    • Le 23 février 2016 à 23:02

      Les trimestres attribués lors d’une période de chômage indemnisée (formation comprise) sont des trimestres assimilés.

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      • Le 23 février 2016 à 23:10

        Je ne sais toujours pas si ils sont pris en compte pour le calcul des trimestres carrière longue. Différence entre assimilés et indemnisés ????

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        • Le 23 février 2016 à 23:23

          Je recommence. Le chômage indemnisé et la formation dans ce cadre donnent droit à des trimestres assimilés. Dans toute votre carrière, 4 d’entre eux comptent pour la retraite anticipée.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 février 2016 à 07:26

    Bonjour,
    Durant l’année 1980 j’ai effectué un stage rémunéré par l’état. Cette période a été décomptée comme 4 trimestres de période assimilée chômage. Ces 4 trimestres peuvent ils être décomptés pour le nombre de trimestres pour carrière longue ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 février 2016 à 18:42

    Bonjour, mon relevé de carrière fait apparaître pour l’année 1997 4 trimestres au titre chômage et 4 trimestres en tant que chef d’entreprise. Mais ayant bénéficié de l’exonération des charges sociales en tant que nouveau TNS, les trimestres retenus le sont dans le cadre du régime général.
    Ma question sont-ils assimilés comme chômage, ou existe-t’il une autre catégorie pour les trimestres exonérés ?
    Car ayant été au chômage toute l’année 2015, si ceux de 1997 sont retenus comme assimilés (chômage) je ne pourrais pas partir pour longue carrière car cela me ferait 8 trimestres assimilés pour chômage.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 février 2016 à 23:44

      Comme indiqué, on ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par an. Les périodes exonérées ne donnent droit à rien : « pas de charges » pas de droits.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 février 2016 à 14:29

    Bonjour

    je suis né en 1956 j’ai travaillé les trimestres voulus pour partir à 60 ans, mais j’ai pris un congé parental de 3 ans pour mon 3ème enfant
    j’aurai en juin 2016 (60 ans) 170 trimestres retenus mais comte tenu de ce congé on me dit que je n’ai pas assez cotisé mais je ne vois nul part
    le nombre réel de cotisé ?
    j’ai calculé moi meme sans ce congé à 152 alors compte t il ou pas pour la retraite anticipée ?
    Sinon pourrais partir en retraite progressive à 60 ans ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 février 2016 à 15:20

    bj a qui faut il s adréssé pour avoir un pourcentage de ma retraitre ayant élevé 3enfants sur une certaine période de ma vie car en couple depuis la naissance de mon premier enfant en 1987 séparé en 2007 merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 février 2016 à 14:57

    Bonjour.
    Je peux prendre prochainement ma retraite. Je travaille dans le BTP et mes conges payes sont verses par une caisse a part. Il y a des retenues sur mes cotisations vieillesse. Est ce que ces cotisations sont prises en compte d office par la CRAV ou dois je faire une demande a part et si oui comment faut il proceder ?
    Merci d avance pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 février 2016 à 15:01

      Oui, votre Carsat (remplace la Crav) sera informée de ces cotisations et en tiendra compte pour le salaire annuel moyen (fiche 21) si l’année est complète (comme pour l’Arrco qui attribuera des points). Vous pourrez le vérifier.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 février 2016 à 14:38

    Bonjour,
    je souhaite savoir à quel âge il m’est possible de partir à la retraite à taux plein ?

    J’ai eu 58 ans début janvier et je continue à travailler. Sur mon relevé de situation individuel à la date du 31/12/2015 il est noté :
     173 trimestres retenus
     136 trimestres cotisés
     19 trimestres de majoration (8 pour enfants et 11 pour congé parentale)

    De plus j’ai 5 trimestres cotisés avant 20 ans.
    Puis-je partir à 60 ans, et si oui à taux plein ? Ou dois-je attendre 62 ans ?

    Merci pour votre réponse.
    Nellie

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 février 2016 à 13:56

    bonjour, pour ma retraite l’on m’a accordé des trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer de 1982 à 1984 alors que mon 1er enfant est né en 1979 .Pour l’année 1981 on ne m’a accordé aucun trimestre d’assurance vieillesse des parents au foyer alors que j’ai pris un congé parental de 2 ans en 1981(non rémunéré à l’époque) pour la naissance de mon second enfant né le 16 avril 1981.je suis de ce fait pénalisée au niveau des trimestres en 1981 puisque l’on ne m’en compte qu’un seul qui correspond à 2 mois de travail.j’attends l’attestation de mon employeur confirmant que j’ai bien pris un congé parental en 1981 pour élever mes 2 enfants et vous la ferais parvenir dès réception. j’ai repris mon travail dés 1984 et cela m’a permis de valider le nombre suffisant de trimestres pour cette année là.je ne comprends pas pourquoi l’on me compte l’assurance vieillesse des parents au foyer pour 1984 alors que ce serait plus logique de me l’a compter pour 1981.merci de vérifier et pour votre obligeance.

    Répondre à ce message

    • Le 20 février 2016 à 11:16

      Le droit à l’AVPF est lié à l’attribution d’une prestation familiale sous condition de ressources (voir cette fiche). Il y a toujours eu un décalage d’un an puisque pour attribuer l’allocation en 1981, on prend les ressources de 1980 et le droit à cette prestation en 1981, vous n’aviez pas droit à l’AVPF en 1981. Suis-je clair ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 février 2016 à 16:30

    Bonjour,

    En novembre et décembre 1975 et en janvier 1976, j’ai effectué une formation dans un CRET. Lors de cette formation, j’ai perçu chaque mois une rémunération nette de 234,34 francs par la Direction du Travail et de l’emploi des Hautes-Alpes.

    Ensuite du 15 septembre 1977 au 24 mars 1978, j’ai fait une formation dans un centre de formation professionnelle pour adulte C.F.P.A. en AVIGNON. J’effectuai 172 heures/mois au taux horaire de 11,78 francs et je percevais mensuellement 1760 francs en moyenne. Sur les bulletins de salaire, il n’y a pas de cotisation retraite seulement la maladie et vieillesse prises en charge par l’Etat.

    Ces périodes de formation peuvent elles être prises en compte dans le calcul de la retraite pour les trimestres (trois mois dans la première formation et six mois dans la seconde formation).

    Je vous remercie.

    Cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 février 2016 à 08:57

    Je suis éligible au départ en retraite anticipé au titre du dispositif des carrières longues (mes conditions d’âge et de durée de travail seront réunis pour le tout début 2018).
    Ma société s’apprête, dans le cadre des négociations d’un PSE en cours, à étendre à 18 mois (6 trimestres) la durée du congé de reclassement qui sera proposé aux personnes pouvant atteindre l’âge légal de départ à l’issue de ce congé.
    Ma question est la suivante : Y-a-t’ il un nombre maximum de trimestres que je peux inclure au titre du congé de reclassement, hors préavis, dans mon calcul pour obtenir mon total de 166 trimestres tout en continuant de bébéficier du départ anticipé. ? (De la même façon que le nombre de trimestre de chômage est limité à 4 pour ce même calcul) sachant que je n’ai aucun trimestre correspondant à des périodes de chômage.
    S’il y a une limite, pourrais-je faire acte de candidature au volontariat, en précisant que mon congé de reclassement ne devra pas être supérieur à cette limite ? De manière à ne pas hypothéquer mes possibilités de départ anticipé.
    Merci

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    • Le 8 février 2016 à 11:53

      Le congé de reclassement donne droit à des trimestres comme le chômage et non des trimestres cotisés.

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      • Le 19 février 2016 à 00:45

        Merci Claude pour votre réponse,

        Mais ma question était : "Y-a-t’il un MAXIMUM ?’ de trimestres pouvant être retenus au titre du congé de reclassement dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue (avant 62 ans).

        Le nombre de trimestres validés par chômage est limité à 4 en cas de départ anticipé pour carrière longue.

        Y-a-t’il une limite similaire pour les congés de reclassement ?
        Merci

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 février 2016 à 10:24

    Bonjour

    Je voudrais savoir si dans la fonction publique la période sous les drapaux est elle prise en compte pour le calcul des trimestres et qu’elles sont les textes en vigueur.

    cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 février 2016 à 16:11

    Bonjour, je viens de prendre ma retraite au 01/01/2016. Mon relevé de carrière indique "2015 : période assimilée à l’assurance vieillesse". Pourquoi cette période cotisée n’est elle pas prise en compte dans le calcul du salaire moyen ?
    Merci par avance

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 février 2016 à 23:34

    Bonjour,

    En consultant mon relevé de carrière pour l’année 2015, j’ai constaté qu’il n’y avait que 2 trimestres cotisés de pris en compte. Pourtant j’ai commencé l’année 2015 en travaillant en interim 3 mois et à la suite sans interruption j’ai accepté un CDI. Pourquoi à fin décembre 2015, les 4 trimestres n’ont pas été comptabilisés sur mon relevé de carrières ? Que dois-je faire pour régulariser cela ?
    Vous remerciant pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 février 2016 à 16:57

      Votre dernier employeur vient tout juste de faire sa déclaration annuelle de salaires. Ne vous inquiétez pas. De plus, vos bulletins de salaire attestent du versement de cotisations.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 février 2016 à 03:33

    Bonjour,

    Polynésien, j’ai effectué mon service national à Mururoa de 1979 à 1980. Je n’avais jamais cotisé avant cette période. J’ai commencé mon activité professionnelle en août 1981 et continue toujours de travailler en Polynésie française. J’ai donc cotisé pour la validation de mes droits à la retraite à la Caisse de Prévoyance sociale de Polynésie française. Je voudrais savoir comment faire valider mon année de service national ?

    Je vous remercie par avance de bien vouloir répondre à ma demande.

    Thomas Liant

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février 2016 à 18:55

    Bonsoir,
    Il me manque à ce jour 2 trimestres cotisés pour prétendre à un départ anticipé pour carrière longue.
    En percevant un salaire brut de 1500 € en février et 1500 € en mars logiquement au 1er avril je devrai avoir acquis les 2 trimestres manquants . La CARSAT me dit que je peux effectivement m’arrêter de travailler dès l’instant que j’aurais les 166 trimestres cotisés soit au 1er avril 2016, mais que je ne percevrais pas ma pension avant le mois de Juillet 2016. Pouvez-vous me le confirmer ? Merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février 2016 à 10:31

    je vais avoir 59 ans en mars 2016
    mon employeur me propose une rupture conventionnelle
    j ai fin mars 162 trimestres valides
    j ai commence a travailler a 17 ans et 1/2
    1- puis je beneficier de partir a 61 ans
    2-quel impact aura le chomage sur ma retraite de la cnav ,sur l agirc et l arcco.
    dois je accepter cette rupture
    merci de votre reponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 février 2016 à 14:48

    Bonjour,

    Je souhaite prendre ma retraite pour carrière longue. Je remplis les conditions car j’ai travaillé 10 trimestres avant 20 ans.
    Il me faut donc 166 trimestres cotisés pour prétendre à cette retraite anticipée.

    A la dernière, mise à jour récente, je dispose de 149 trimestres au régime général et 12 trimestres au régime agricole soir 161 trimestres cotisés à la fin 2014.
    J’ai été en maladie pendant toutes l’année 2015 pour la première fois de ma carrière. J’ai fourni les relevés de la CPAM comme demandé lors d’un RDV à la CNAV ainsi d’autres éléments de salaires manquant sur l’année 2009 et 2013.
    La régularisation a été effectuée sur 2009 où il me manquait un trimestre.
    Par contre sur 2013, j’ai également communiqué une feuille de paye manquante qui me validerait un deuxième trimestres, non pris en compte non plus.
    Donc, pour moi, je devrais donc avoir les trimestres nécessaires à ce jour, pour prétendre à ma retraite à 60 ans au 1er juillet 2006.
    Merci de votre réponse, cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février 2016 à 07:00

    bjr, j ai eu une carriere militaire et je continue a travailler dans le civil. J ai 55 ans, je percois une pension de retraite militaire avec une duree d assurance comprenant les bonifications au 1/5eme. Es ce que cette duree d assurance dans son integralité pourra etre retenue pour le calcul de retraite de l assurance retraite dite civile pour une carriere anticipee pour carriere longue ou dois je attendre les 62 ans (age de depart normal) pour pretendre a l ensemble de mes trimestres ?

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