UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…


La durée d'assurance permet de déterminer l’ouverture du droit à la retraite et entre dans le calcul de son montant. Elle comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :
(les mises à jour passées sont supprimées)
 Ajouts et modifications diverses par la réforme des retraites 2023 (loi et décrets) (31/10/2023) ;
 encadré sur les élus locaux en fin du point 1 suite circulaire Cnav 2024-12 et ajout tableau 2 sur assurance volontaire (8/4/24).

Chiffre 2024

Les cotisations retraite donnant droit à une trimestre cotisé correspondent à 1747,50 euros de salaire en 2024.

Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L’année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils.

1. Attribution de trimestres cotisés

C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres. Toutefois, certaines professions peuvent cotiser sur une base forfaitaire et non sur le salaire réel.
 Jusqu’au 31 décembre 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre.
 Depuis le premier janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (heures en baisse afin de moins pénaliser les temps partiels).

Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.

Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu’à deux trimestres.

Le cumul annuel des salaires reporté sur le compte individuel est constitué de toutes les périodes soumises à cotisations : obligatoires, volontaires, arriérées, rachetées, sur présomption…
C’est ce total qui sert de base de calcul à l’attribution de trimestres cotisés.

Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.

Les périodes à l’étranger sont retenues, comme indiqué sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues comme cotisées.

Les modalités d’attribution de trimestres cotisés sont résumées dans le tableau 1.

Bon à savoir

Trimestres cotisés pour élus locaux

Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Toutefois, ils sont affiliés à l’assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond sécu. Depuis septembre 2023, si les indemnités perçues sont inférieures à ces 50%, ces élus peuvent opter pour une affiliation volontaire l’assurance retraite.
Ils peuvent acheter jusque 12 trimestres pour les années d’élu local.
Ils continuent à cotiser obligatoirement pour la retraite complémentaire Ircantec (voir fiche 38).

2. Attribution de trimestres pour les périodes AVPF et AVA

L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (créée au 1er septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général. Voir les détails (fiche 29).

3. Attribution de trimestres assimilés

Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir connu une période d’affiliation ayant donné lieu au versement de cotisations.
Le cumul des trimestres assimilés, soit entre eux, soit avec les trimestres cotisés, ne peut dépasser quatre par année civile.

Les modalités d’attribution des trimestres assimilés sont résumées dans le tableau 2.

Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Ce congé suit les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre. Les régularisations de carrière et de pensions seront reprises sur demande des assurés.

Maternité. Depuis janvier 2014, il est validé un trimestre par période de 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité, sans que ce nombre de trimestres puisse être inférieur à un (voir tableau 2).

Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement. À défaut, il faut demander une attestation à la caisse primaire prouvant son immatriculation à l’assurance-maternité et produire son livret de famille.

Chômeurs en stage de formation professionnelle. Les chômeurs en fin de droits peuvent valider des trimestres assimilés au titre des périodes de stages de formation professionnelle accomplis à partir de janvier 2015 (il n’y a pas d’effet rétroactif). Les trimestres sont attribués dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (un trimestre pour 50 jours).

Stages et TUC. La réforme de 2023 permet la validation d’un trimestre par période de 50 jours pour différentes périodes de stage visant à l’insertion dans l’emploi et dont les cotisations sociales étaient insuffisantes :
 travaux d’utilité collective (TUC) ;
 stages pratiques en entreprise (plan barre)
 stages jeunes volontaires ;
 stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP)
 programmes d’insertion locale (PIL).
Vois le détail des justificatifs à fournir sous le tableau 2.

L’assurance retraite a lancé un nouveau service pour ces périodes : Déclarer mes stages et Travaux d’utilité collective (TUC)

Chômage partiel pris en compte. Un nouveau texte permet de prendre en compte les périodes de chômage partie (nom officiel activité partielle). Pour toute retraite prenant effet depuis le 12 mars 2020, chaque période de 220 heures en chômage partiel décomptée à partir du 1er mars donne droit à un trimestre assimilé (voir tableau 2 ci-dessous).

Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle. On ajoute aux trimestres assimilés la partie du congé de reclassement et des périodes en contrat de transition professionnelle qui excède le préavis de licenciement.

Trimestres pour les sportifs de haut niveau. Les conditions de validation de la validation sur demande entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année :
 être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau
 être âgé d’au moins 20 ans.
 avoir des ressources annuelles n’excédant pas 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale
 ne pas avoir validé 4 trimestres au cours de l’année ou 32 trimestres assimilés sur l’ensemble de la carrière en tant que sportifs de haut à compter du 1er janvier 2023 ou 16 trimestres jusqu’au 31 décembre 2022.
Un trimestre assimilé est validé par période de 90 jours d’inscription continue sur la liste

4. Majoration de durée d’assurance pour enfant

Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. Ce nouveau dispositif permet un partage partiel des droits entre les parents.

Pour les enfants nés avant 2010, les majorations d’éducation et d’adoption sont attribuées à la mère, sauf quelques exceptions (enfant élevé par le seul père par exemple).

La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration au profit de la mère. Le conjoint bénéficiera donc au maximum de deux trimestres.

Depuis 2023, en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption, la majoration reste due.

Majoration de trimestres pour maternité. Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement.

Majoration de trimestres pour adoption. Une majoration « adoption » de 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à ses parents adoptifs, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle, de son accueil et des démarches préalables à celui-ci.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant. En cas de désaccord exprimé dans ce délai, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches d’adoption ou, à défaut, est partagée entre les deux parents.

Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé dans le délai de six mois, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue. À défaut, la majoration est partagée entre les deux parents.

Dispositions communes à l’adoption et à l’éducation. Le défaut d’option dans les délais est réputé valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère (adoptante). Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Si régime spécial de retraite. Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial.

Le parent privé de l’exercice de l’autorité parentale par décision du juge pénal, ne peut pas bénéficier de la majoration parentale ni de la majoration de 10% pour 3 enfants

Attention

Parent bénéficiaire de la majoration de trimestres pour éducation

Le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité.

5. Majoration de durée d’assurance pour congé parental

Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé.

En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. Celle-ci est attribuée si elle est plus favorable.

Au moment de l’examen des droits à pension des intéressés, la caisse détermine pour chaque enfant les dispositions les plus favorables, après comparaison entre :
 la majoration de durée d’assurance égale à la durée effective du congé parental enregistrée au compte individuel ou justifiée par attestation de l’employeur lorsque le report n’a pas été effectué ;
 et la majoration de durée d’assurance pour enfant.

La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.

Bon à savoir

Temps partiel et trimestres

Jusque 2013, si la durée du travail du salarié à temps partiel payé au Smic était inférieure à 200 heures par trimestre, l’assuré ne validait un trimestre de cotisations qu’à partir d’un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire. Autrement dit, un temps partiel permanent pouvait conduire à ne pas obtenir quatre trimestres dans l’année. Depuis 2014, le nombre d’heures de Smic étant réduit à 150, la réforme améliore la situation des temps partiels travaillant au moins 600 heures par an payées au Smic.

6. Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Tout salarié a droit à une majoration de sa durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres, s’il élève ou a élevé un enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %.

La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé est attribuable aux assurés bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et, soit du complément d’allocation, soit de la prestation de compensation du handicap.

Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant et la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective. Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant.

Il faut demander cette majoration et produire des justificatifs de perception de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et d’un de ses compléments (Caf ou MDPH).

7. Majoration de durée d’assurance pour aidant familial

Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Sont concernés conjoint, concubin, pacsé, ou les parents (ascendants), ou les enfants (descendants) de l’aidant ou du conjoint.

La majoration est d’un trimestre par période de trente mois d’aide familial.
Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. Il est apprécié d’après « le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). »

Vous trouverez plus de détails dans cet article : Bien connaître la majoration de trimestres de retraite pour les aidants

8. Majoration de durée d’assurance pour âge

L’assuré qui a dépassé l’âge du taux plein sans décote (67 ans) a droit à une majoration de durée d’assurance s’il ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une pension entière. Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles. Ils s’ajoutent à la durée d’assurance au régime général.

La majoration est égale à 2,5 % de la durée totale d’assurance par trimestre écoulé après 67 ans. Cette majoration ne doit pas être confondue avec la surcote.

Prenons un exemple. Une salariée née en 1956 totalise 130 trimestres à 67 ans. Elle demande la liquidation de sa pension à 68 ans. À cet âge, elle totalise 134 trimestres. Le montant de sa pension sera calculé sur 134 trimestres, plus la majoration de 10 % (2,50 % x 4 trimestres = 10 %), soit 147,4 trimestres arrondis au chiffre supérieur, soit 148 trimestres. Pour un report d’un an, sa pension sera majorée de 18/150e, soit 12 %.

Bon à savoir

Majoration à partir de 67 ans

La majoration de durée d’assurance est accordée même si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle entre l’âge du taux plein sans décote anniversaire (67 ans) et la date d’effet de la pension de vieillesse.

9. Majoration de durée d’assurance avec des points de pénibilité

Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d’annuler la décote dans tous les régimes de retraite (la circulaire d’application n’est pas parue). Ils sont ajoutés au moment de la demande de retraite et considérés comme cotisés pour la retraite (voir fiche 11).

10. Majoration de durée d’assurance des sapeurs-pompiers volontaires

Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non,
auront droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d’assurance (décret non paru).

11. Attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes

Certaines périodes d’activité au cours desquelles l’assuré n’a pas cotisé à un régime de base obligatoire peuvent être reconnues « équivalentes » à des périodes d’assurance pour la détermination du taux de la pension (CSS R351-4).

Il s’agit :
 des périodes d’activité antérieures à avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d’assurance-vieillesse ;
 des périodes antérieures à avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d’entreprise ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire d’assurance-vieillesse ont participé, de façon habituelle, à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale.

12. Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption

La validation sur présomption concerne deux types de situations.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. Mais il faut des « présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées » sur le salaire.

D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption.
La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie. Les présomptions retenues ne doivent pas être en contradiction avec une preuve directe.

Par mesure de simplification, les périodes validées par présomption au titre du chômage, de la maladie ou d’une activité professionnelle doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée, précise la Cnav (lettre du 9 juin 2005).

Le demandeur doit produire :
 une déclaration sur l’honneur ;
 tout document d’époque attestant de la période d’emploi.

Si le certificat de travail n’est pas d’époque, il doit préciser les documents de référence qui ont permis de l’établir (livres comptables, archives, fichiers du personnel...).

Tableau 1. Périodes cotisées

Seules les périodes cotisées personnellement sont considérées comme cotisées.
Dans tous les cas il faut conserver des preuves : bulletin de paie sur lequel figurent les cotisations prélevées, contrat d’apprentissage, attestation, directeur de l’établissement pénitentiaire…

Périodes cotiséesBase des cotisations Versement
Salaires
Y compris primes et avantages en nature Salaire réel brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sauf exceptions Employeur privé ou établissement public ou administration pour les contractuels
Périodes d’apprentissage
Avant juillet 1972 Pas de cotisations obligatoires Régularisation possible (voir fiche 16)
Depuis juillet 1972 Sur la rémunération moins un abattement forfaitaire (il manque des trimestres) Employeur
Régularisation possible (voir fiche 16)
Depuis janvier 2014 Assurance d’avoir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage Employeur et FNS (Fonds national de solidarité)
Formation professionnelle
Rémunérée par l’employeur Totalité de la rémunération Employeur
Jusqu’à 2014, rémunérée ou non par l’État (ex. FPA) Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an État ou région
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Chômage
Validation sur présomption des périodes de chômage non indemnisées d’avant 1980 dont l’assuré ne peut produire de justificatifs Un trimestre par période de 50 jours
Maxi de 8 trimestres par les services administratifs
Maxi de 12 trimestres par la commission de recours amiable
L’assuré social
Détenus
Travail pénal et formation professionnelle Avant mars 2001 : 200 Smic horaire /trimestre
À partir de mars 2001 : 67 Smic horaire /mois
Directeur de l’établissement pénitentiaire
Prestations familiales
Prestations familiales donnant droit à l’AVPF (1) Smic horaire base 169 h par mois
Depuis 1994, base réduite à 20 ou 50 %, suivant le taux de l’APE (allocation parentale d’éducation).
Caisse d’allocations familiales du domicile

(1) Pour les prestations familiales donnant droit à l’AVPF, la fiche 29 en donne la liste : 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Tableau 2. Périodes assimilées

Dans tous les cas il faut conserver des preuves : décompte ou attestation CPAM, fiches de paie, attestation ANPE ou Pôle emploi, Livret militaire, attestation de formation professionnelle…

Périodes assimiléesModalités d’attributionSignalement
Maladie
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation dans l’année civile
Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre
Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM)
Maternité
Jusqu’à 2013 Un trimestre à la date de l’accouchement CPAM
Depuis 2014 Période d’indemnités journalières maternité : un trimestre par période de 90 jours
Au moins 1 trimestre validé
CPAM
Accident du travail
Incapacité temporaire Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation CPAM
Incapacité permanente Si au moins égale à 66 % : un trimestre pour chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la rente
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Rééducation professionnelle Depuis janvier 2000, un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
CPAM
Invalidité
Pension d’invalidité Chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la pension d’invalidité
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Chômage
Chômage partiel Un trimestre par période de 220 heures indemnisées par l’employeur (depuis mars 2020) Employeur
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 50 jours d’indemnisation dans l’année civile Pôle emploi (Assedic)
Périodes non indemnisées Un trimestre par période de 50 jours dans l’année civile.
Si le chômeur n’a jamais été indemnisé :
*un an maxi avant 2011 ;
*un an et demi à partir de 2011 (maxi 6 trimestres).
Si le chômeur a cessé d’être indemnisé :
*un an pour les moins de 55 ans
*cinq ans pour les plus de 55 ans, si 20 ans tous régimes de base et toujours inscrit comme demandeur d’emploi
Pôle emploi (Assedic)
Service militaire, guerre, service civil
Service militaire (1) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Direction du service national
Période de guerre, y compris Algérie, Maroc, Tunisie (2) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Justificatif à fournir
Volontaire de service civil Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Organisme d’accueil
Volontaire international Un trimestre par période de 90 jours (validé dans l’année où fini ces jours) Justificatif à fournir
Service civique
Service civique Les cotisations (salariale et patronale) payées l’agence du service civique
Trimestres pris en compte le calcul de la retraite, mais pas retenus au titre de périodes cotisées
Agence de services et de paiement (ASP)
Préretraites
Périodes dites de préretraite Un trimestre par période de 90 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic)
Détention provisoire
Détention provisoire Un trimestre par période de 50 jours civils de détention provisoire, à condition qu’elle ne s’impute pas sur la durée de la peine Chef de l’établissement pénitentiaire
Formation professionnelle
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Emplois aidés considérés comme des stages FP
Travaux d’utilité collective (TUC)
Stages pratiques en entreprise (plan Barre)
Stages Jeunes volontaires
Programmes d’insertion locale (PIL)
Stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP)
Un trimestre acquis pour 50 jours de stage. Justificatifs à fournir (3)
Sportif de haut niveau
Périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) Un trimestre par période de 90 jours d’inscription continue
Si la période s’étend sur 2 années civiles, le trimestre est validé pour l’année où cette période compte le plus grand nombre de jours.
Demande à l’assurance retraite à chaque dernier trimestre
Assurance volontaire
Certaines personnes exclues du régime obligatoire peuvent cotiser volontairement Répartis en 4 catégories
Trimestres selon cotisations versées
Demande à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence.

(1) Le premier régime de retraite après la période de service est compétent. Mais si affiliation à un régime spécial, il est prioritairement compétent, même s’il n’est pas le premier régime d’affiliation.
(2) La condition d’assuré social avant incorporation n’est pas requise pour cette validation, à condition de prendre une activité professionnelle immédiate après la démobilisation.
(3) Pièces justificatives à fournir selon une instruction ministérielle :
 Ensemble des bulletins de paie correspondant à la période pour laquelle la validation des trimestres est demandée ;
 Ou le contrat de travail ou la convention de stage accompagnés soit de : L’un des bulletins de salaires parmi les trois derniers correspondant à la période de travail précisée au contrat de travail ; Le solde de tout compte ; L’attestation de fin de contrat ;
 Ou l’attestation de fin de stage comportant les dates de début et de fin de contrat ;
 Ou l’attestation d’expérience professionnelle comportant les dates de début et de fin de contrat ;
 Ou l’attestation de paiement délivrée par le CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles ), la DDTE (Direction départementale du Travail et de l’Emploi) ou la DDTEFP (Direction départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) comportant les dates de début et de fin de contrat ou de stage.

Pour être recevable, toute pièce devra dater du moment de l’exécution ou de l’achèvement du contrat ou du stage et devra obligatoirement faire apparaître l’identité de l’organisme qui l’a délivrée, la date de cette délivrance et les nom et prénom de l’assuré concerné.

Pour les périodes assimilées, il faut ajouter  :
 les périodes de versement de l’indemnité de soins aux tuberculeux (CSS, art. L.161-21) ;
 les périodes de versement de l’allocation de préparation à la retraite (CSS, art. R.161-10-1) ;
 les périodes de perception de l’allocation de congé solidarité dans les DOM (loi 2000-1207, art. 15) ;
 les périodes d’affiliation au régime particulier des rapatriés d’Algérie ;
 les périodes d’activité salariée en Algérie avant le 1er juillet 1962, validées gratuitement ;
 les périodes d’activité dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle (Lettre-circ. Acoss 2006-079) ;
 depuis 2007, le salarié privé d’emploi qui crée une entreprise est affilié à l’assurance-vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité (CSS D161-1) ;
 les périodes d’arrêt de travail dû aux intempéries des travailleurs du bâtiment et des travaux publics sont assimilées à des périodes de chômage (décret 49-288) ;
 les périodes d’activité exercées en application de dispositif d’insertion ou de réinsertion professionnelle peuvent être validées en périodes assimilées : allocation temporaire d’attente ; congé de mobilité ; congé de reclassement ; programme d’insertion locale (CSS R351-12).

Poser une question

4330 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 janvier 2023 à 20:38

    Bonjour
    Je suis polypensionnée : Je suis née en novembre 1958.
    Toujours en activité.
    Concernant les trimestres pour Education pour 3 enfants dans
    le privé.
    J’ai 72 trimestres dans le Public dont 12 trimestres pour la naissance
    de mes 3 enfants.
    82 trimestres dans le Privé fin 2022 au total 154 trimestres.
    ma question :
    es-ce que la Carsat va me réatribuer 12 trimestres pour Education pour
    mes années dans le Privé.
    Merci de votre réponse cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier 2023 à 23:18

      Non, c’est votre régime de fonctionnaires qui est prioritaire et vous attribuera des trimestres pour enfants comme expliqué fiche 48.

      Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2023 à 22:35

      Bonjour,
      Mon dernier bulletin de salaire date de juillet 2016. Je n’ai pas de trimestre validé sur ce salaire au régime de base, et pas de points aux régimes complémentaires. Si mon employeur a bien prélévé les cotisations retraite de tranche b, il semble qu’il ait omis toutes celles pour la tranche a. Ex : sécurité sociale pas de cotisation plafonnée mais cotisations déplafonnées au taux de 1,1%. reunica retraite cadres b au taux de 7.7 mais pas de tranche a...
      Je ne peux plus contester mon bulletin de salaire puisqu’il a plus de 3 ans et je n’ai pas très envie d’être pénalisée du fait de ses erreurs.
      Comment puis-je faire régulariser ce trimestre de retraite par les caisses qui me répondent qu’il n’y a pas de droit car pas de cotisation ?
      Merci de votre aide

      Répondre à ce message

      • Le 25 janvier 2023 à 00:08

        Pour la retraite, la prescription commence au moment de la découverte. Vous pouvez demander à votre employeur de rectifier ses erreurs.
        La caisse de retraite risque de considérer que vous êtes complice des cette absence partielle de cotisations puisque cela se voit. Vous pourrez demander une régulation mais en payant (fiche 16).

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 janvier 2023 à 16:51

    j’ai enchaîné deux contrats emploi jeunes pendant mes 6 premières années d’activité professionnelle de 1998 à 2004. Dans mon relevé de carrière ces 2 expériences ne m’ont validé aucun trimestre. Que puis-je faire ? Je suis aujourd’hui, depuis 2005, fonctionnaire territoriale. Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2023 à 00:02

      Vous avez droit à des trimestres cotisés pour ces contrats emploi jeunes. Vos employeurs auraient du vous déclarer.
      Si vous avez conserver des preuves, les fiches de paie, adressez les à la CNRACL.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 janvier 2023 à 12:37

    J’ai 58 ans en 1983 je n’ai pas effectué mon service militaire car j’ai été soutien de famille (un oncle décédé d’une longue maladie qui devait reprendre la ferme familiale)et
    j’ai commencé a etre aide familial en 1984 pour reprendre la ferme des grands parents.Ma question est celle-ci : est ce que le statut de soutien familial en 1983 me donne des droits a la retraite.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 janvier 2023 à 13:10

    Bonjour
    Il semblerait que les periodes d’emploi aidés telles les TUC soient pris en compte pour la retraite mais en trimestres assimilés (avec la loi reforme des retraites la ministre l’a annoncé). Cette qualification des emplois aidés permettra t’elle de benéficier du dispositif carriéres longues ? J’ai bien vu sur votre fiche 19 ci-dessus que la Formation professionnelle figure bien dans le Tableau 2 :Périodes assimilées mais elle figure aussi dans le Tableau 1. Périodes cotisées...
    D’avance merci

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 janvier 2023 à 10:48

    Bonjour,
    J’aimerais comprendre comment sont comptabilisés les trimestres d’une année durant laquelle il y a une partie (par exemple 4 mois) qui est salariée et une autre partie de l’année avec inscription à Pole Emploi (dans le même exemple, 8 mois).
    Je précise ma demande :
     je suis éligible à la carrière longue (pour cela il faut entre autres avoir un maximum de 4 trimestres au chômage durant sa carrière). Avant 2022 je n’ai jamais été au chômage
     mon employeur m’a licencié à compter du 02/04/22 (date d’inscription à Pole Emploi)
     En "montant", j’ai cotisé suffisamment pendant la période salariée de 2022 pour valider 4 trimestres (revenus supérieurs à 4 x 150 x SMIC horaire, y compris en appliquant le plafond de la Sécu)
     Je n’ai pas retrouvé d’emploi en 2022, donc j’ai été inscrit à Pole Emploi du 02/04/22 au 31/12/22. Je suis toujours au chômage à ce jour (17/01/23).
    Ma question est la suivante : est-ce qu’en 2022 on considèrera que j’ai déjà "utilisé" 2 des 4 trimestres de chômage auxquels j’ai droit OU BIEN le fait d’avoir cotisé "suffisamment" en début d’année salariée ne décomptera aucun trimestre de chômage pour 2022.
    D’avance merci de votre éclairage.
    Bonne journée,
    François Masson

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2023 à 12:36

      On ne peut obtenir plus de 4 trimestres par an et les trimestres cotisés sont pris en premier.

      Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2023 à 05:14

      @MASSON François

      Bonsoir,

      est-ce qu’en 2022 on considèrera que j’ai déjà "utilisé" 2 des 4 trimestres de chômage auxquels j’ai droit

      NON,vous aurez 4 trimestres cotisés en 2022 puisque vous avez d’une part travaillé plus de 2 mois et d’autre part que vos salaires sont supérieurs à 600 heures de smic.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 janvier 2023 à 08:05

    Bonjour
    Les 20 trimestres assimilés potentiellement acquis après 55 ans en cas de période de chômage non indemnisé et du maintien de l’inscription à pôle emploi viennent ils minorer la décote agirc arrco (jusqu’à 22% si 20 trimestres manquants) ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2023 à 09:29

      Oui, comme pour la retraite de base, lisez la fiche 36.

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier 2023 à 14:29

        Merci
        Dois je comprendre que ces trimestres acquis au cours des périodes de chômage non indemnisés influencent le calcul du montant de la retraite sur la 3e variable, celle des trimestres ?
        par ex j’ai un taux plein à 169 trimestres, j’en ai 140. Ma troisième variable me donnera
        x 140/169.
        J’en obtiens 10 en CNI, j’aurai
        x 150/169 ?
        Ce qui me paraît étrange car ce n’est pas le cas pour les trimestres rachetés en option 1.
        Merci !

        Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2023 à 05:20

      @ JF Kami

      Bonjour,

      Les 20 trimestres assimilés potentiellement acquis après 55 ans en cas de période de chômage non indemnisé et du maintien de l’inscription à pôle emploi

      Attention la reprise d’une activité interrompt la validation des trimestres.
      Donc seule la perception de dividendes au travers de votre S-A-S-U vous permettra de continuer à en bénéficier.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 janvier 2023 à 17:21

    Bonjour,

    J’ai créé mon entreprise en 2020 (prestations BIC). Alors que j’ai cotisé trois trimestres chaque année, info-retraite indique un revenu de 0 pour ces trois dernières années. Est-ce que vous savez pourquoi ? Et comment remédier à la situation ?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier 2023 à 22:50

      Info-retraite va chercher les informations dans les ordinateurs des 40 caisses de retraite ! POur vous c’est l’assurance retraite si vous étiez indépendant. Consultez votre compte retraite de l’assurance retraite et interrogez le SSI.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 janvier 2023 à 10:43

    Bonjour,

    je me prénomme Olivier, j’ai 61 ans et j’ai effectué les 8 premières années de ma carrière dans le privé puis je suis entré dans la fonction publique et je prépare actuellement mon futur départ à la retraite qui devrait se faire à 64 ou 65 ans.

    je viens de me rendre compte que ma période de service militaire (01/02/1981 - 31/01/1982), comptait pour 4 trimestres sur l’année 1981 sur mon relevé de situation 2019 alors que sur le relevé de situation 2023 elle n’était plus que de 3 trimestres sur l’année 1981 et rien en 1982, donc j’ai perdu 1 trimestre... sauriez-vous si cela est normal ?

    J’ai effectué un stage rémunéré à plein temps de 6 mois, organisé en 1980 par le ministère de l’éducation en formation continue dans un Greta qui n’est pas pris en compte sur le site de la Carsat ; Pourriez-vous m’indiquer si dans un premier temps, cette période peut être comptabilisée par l’octroi de trimestres ? et dans l’affirmative sous quelle dénomination correspondant à ma situation puis-je la faire valoir : scolarisé, sans activité professionnelle, chômage indemnisé ?

    Dernière petite question, j’aurai cotisé à mes 62 ans 152 trimestres dans la fonction publiques et en comptant le privé 174 trimestres. A quoi cela sert il d’avoir + de 168 trimestres à 62 ans ?

    Merci d’avoir pris le temps de me lire.

    Cordialement

    Olivier

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier 2023 à 21:40

       La prise en compte du service militaire est indiquée dans cette fiche : tableau 2.
       Les stages ne permettent pas en général d’obtenir des trimestres car l’Etat a décidé de pas assez cotisé pour la retraite (tableau 1) ; voir cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?
       Si vous aviez cotisé dans une seul régime de base, les trimestres en plus à l’âge légal sont perdus ; mais vous aurez plus de retraite comme fonctionnaire et en plus une surcote si vous travaillez après votre âge légal (voir fiche 49).

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 janvier 2023 à 18:31

    Bonjour et Bonne Année 2023 à Tous

    Une question sur la majoration de durée d assurance pour age
    Ayant déjà une pension de retraite de fonctionnaire mais n ayant pas encore liquidée ma future pension cnav
    Je suis actuellement sans activité et compte 141 trimestres au total dont 23 seulement au titre de la cnav , les autres ayant été liquidés dans la fonction publique .
    Si je demande ma retraite cnav après 68 ans : cette majoration porte t elle sur 141 trimestres ou juste sur les 23 trimestres de la cnav ?
    Merci d avance pour votre réponse ,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2023 à 00:34

      Selon ma documentation, tous les trimestres sont des régimes de retraite sont pris en compte avec des particularités pour les régimes spéciaux.
      Ce sujet est traité article R351-7 du CSS.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 janvier 2023 à 07:57

    bonjour
    en 1981 j’ai travaillé 2 mois dans une entreprise les fiches de payes étaient fait a la main et je viens de m’apercevoir que mon patron s’est trompé de numéro de sécurité social ,
    celui-ci n’est pas le miens, ça correspond a deux trimestres de l’époque ,il ne sont pas inscrit sur mon relevé retraite. Vais-je pouvoir les récupérer avec les fiches de payes ou sont -il perdue ??
    Merci cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 janvier 2023 à 18:54

    Bonjour,
    Pour faire suite à mon précédant message d’hier et à votre réponse qui m’oriente sur le point 3, je vous remercie d’apporter des précisions par rapport à cet extrait "Pour en bénéficier, il faut avoir connu auparavant une période d’affiliation ayant donné lieu à versement de cotisations ouvrant droit à l’attribution d’au moins un trimestre". N"ayant pas cotisée car je sortais du cursus scolaire, comment pouvez se faire le versement ? L’Etat pouvait-il se substituer et assurer le versement sachant que j’ai reçu ma première carte d’affiliation sécurité sociale à 16 ans ?
    Dans le cadre de la réforme futur cette configuration est-elle prise en compte sachant que dans les années 1980, il était très difficile de trouver un emploi et que les employeurs embauchés des personnes avec de l’expérience, ce qui peut s’entendre mais cette situation était très pénalisante pour ceux qui n’en n’avait pas,
    En vous remerciant une nouvelle fois pour votre réponse
    Bien cordialement .

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2023 à 22:14

      Je vous recopie : Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié (comme le chômage). Pour en bénéficier, il faut avoir connu auparavant une période d’affiliation ayant donné lieu à versement de cotisations ouvrant droit à l’attribution d’au moins un trimestre.
      C’est la règle et l’assurance retraite la respectera. Je répond selon le droit.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 janvier 2023 à 09:46

    Bonjour, Pourriez-vous me dire comment sont calculées les périodes travaillées avant 20 ans pendant les vacances scolaires (juillet et août)
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 janvier 2023 à 16:20

    Bonjour, est ce que les trimestres de majoration pour âge compte pour le calcul du minimum contributif.
    Merci cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 janvier 2023 à 15:33

    Bonjour
    Je souhaite partir à la retraite au 01/7/23.
    Je travaille en fonction publique Etat.
    Nous avons adopté 2 enfants : un à l’age de 1 an et né en 1991 et l’autre à l’âge de 1 an aussi mais né en 1994.
    Pour le 1er j’ai pris uniquement mon congé adoption. Pour l’autre, j’ai pris mon congé adoption + mes congés annuels et ensuite j’ai enchaîné pour une période de 18 mois avec un congé parental.
    Durant mon congé adoption et congé annuel j’ai été payé par mon Ministère et les 18 mois de congé parental j’ai perçu des indemnités de la CAF dont les montants apparaissent sur mon relevé de carrière comme : "assurance vieillesse des parents au foyer, régime général".
    Ma question est la suivante : A combien de trimestres supplémentaires ai je droit : 8 trimestres (4 trimestres x 2 enfants) ou simplement à 4 trimestres (puisque j’ai pris un congé parental, ai je droit aux 4 trimestres de mon second) ?
    Le nombre de trimestres accordé pour éducation d’un enfant compte t ’il pour la durée d’assurance ?, pour le montant de la pension retraite ? ou pour les deux (durée et montant de la pension) ?

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2023 à 15:59

      Les règles pour les fonctionnaires sont différentes ce celles indiques dans cette fiche : lisez la fiche 47 pour le congé parental et la fiche 48 pour la majoration de trimestres.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 janvier 2023 à 08:42

    Bonjour, j’ai déjà posé une question et obtenu une réponse mais souhaiterais avoir un complément d’information Svp : Le fait d’être inscrit pôle emploi , sans allocations, permet de valider des trimestres, sauf si l’inactivité est volontaire (démission). Est ce que, pour pôle emploi, la vente d’un commerce est considéré comme inactivité volontaire ? Si c’est le cas, je ne peux pas valider mes trimestres manquants. Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2023 à 22:02

      Vous me demandez d’interpréter les textes.
      Ce n’est pas vente de votre commerce qui compte, c’est que vous aviez une activité et que vous y avez mis fin vous même.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 décembre 2022 à 10:15

    Dans le cadre d un PSE( plan de sauvegarde de l emploi) d une durée de 24 mois rémunérée par l entreprise par une allocation de reclassement où en effet les cotisations retraite de base ne figure pas sur le bulletin de paie, pouvez vous me dire si les trimestres dit assimilés mais « réputés cotisés « sont comptabilisés dans les trimestres qu il faut avoir pour un départ en carrière longue.
    merci pour votre future réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 novembre 2022 à 16:33

    Après une période de chômage indemnisée, j’ai créé un microentreprise en juin 2021 ; J4ai obtenu l’ACRE et j’ai bénéficié de l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise) représentant un capital de 45% de mes droits Pole Emploi restant. J’ai lu que ce montant d’ARCE etait assimilé à un salaire et permettait de valider des trimestres pour la retraite. Confirmez vous ? Quel est la base juridique ou le texte permettant de valider cette position car la CNAV et Pole Emploi ne semblent pas au courant. Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2022 à 19:19

      Moi non plus, ce n’est pas un salaire. C’est une allocation chômage, les partenaires sociaux ont décidé d’une petit prélèvement sur l’Arce qui vous donne droit à des points de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

      • Le 17 décembre 2022 à 04:51

        En fait, l’ARCE est considerée comme un salaire, à la différence des allocations chomage. En effet, la circulaire UNEDIC n°2009-12 du 6 mai 2009 indique clairement dans la fiche 3 section 7 que l’administration fiscale considère l’ARCE comme un salaire (L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise entre dans l’assiette de la CSG et de la CRDS. De même, elle est passible de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et doit être déclarée à l’administration fiscale à la rubrique "traitements et salaires".), à la différence des allocations chomage qui sont des "autres revenus" pour l’Administration.
        A ce titre (considéré comme un salaire, et en plus soumis a CSG/CRDS et cotisations à retraite complémentaire), on me dit que l’ARCE devrait pouvoir valider des trimestres retraite (car cotisations à complémentaire même si non cotisés au régime général).
        Cependant je ne trouve aucun texte plus clair ou une personne qui a été dans ce cas qui valide cette position. Qu’en pensez vous ?

        Répondre à ce message

        • Le 17 décembre 2022 à 23:15

          S’il n’y a pas de cotisations vieillesse ou assurance retraite ce n’est pas du salaire. Les allocations chômage et assimilées sont des revenus de remplacement soumis à la CSG, CRDS et Agirc-Arrco à yeux réduit.
          Selon mes recherches documentaires, vous n’avez pas droit à des trimestres :
          Pour les périodes postérieures au 31 décembre 2006 l’Accre permet :
           une exonération de cotisations au titre de la nouvelle activité ;
           un maintien des allocations chômage.
          Par conséquent, les créateurs ou repreneurs d’entreprises sont affiliés au régime dont relève leur nouvelle activité.
          Le maintien de la protection sociale en tant que demandeur d’emploi que permettait l’Accre n’est plus applicable. Les périodes de perception de l’Accre n’ouvrent donc pas droit à la validation de période assimilées.
          En revanche, la période de maintien des allocations chômage peut, quant à elle, être prise en compte en tant que période assimilée au titre du chômage indemnisé.

          Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2022 à 14:47

          Les messages avec des liens externes sont automatiquement supprimés. Je préfère ne pas le rétablir puisque ma réponse repose sur le droit.
          J’ai recherché dans la circulaire Cnav 2017-1, la Fiche n°3.6 – Périodes assimilées : Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises (Accre) (mise à jour Circulaire 2018-21).

          Répondre à ce message

          • Le 21 décembre 2022 à 18:27

            La circulaire mentionnée est effectivement claire mais traite de l’ACCRE, qui est une exonération temporaire de charges sociales pour les créateurs d’entreprises.
            Il y a confusion car la question ne porte pas sur l"ACCRE ou rebaptise en 2019 ACRE (période d’exonération de charges) mais sur l’ARCE (capital perçu).
            La fiche 8 (section 2) de la circulaire Unedic 2017-20 du 24 juillet 2017 décrit bien l"ARCE. *
            En fin de fiche (section 2.6.3) la section s’intitule "Régime social et fiscal de l’aide", ou il est mentionné par exemple que l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) entre dans l’assiette de la CSG et de la CRDS.De même, elle est passible de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et doit être déclarée à l’administration fiscale à la rubrique « traitements et SALAIRES ».d’ou la position de dire que si c’est un salaire, cela devrait induire des trimestres assimilés (Cf source Le Particulier dans le document publie sur le site Boursorama ou un site sur les aides à la création d’entreprise dont j’avais fait parvenir les liens précédemment .
            Hélas la fiche de la convention Unedic ne dit rien de plus officiellement sur la validation ou non de trimestres, contraitement à la fiche sur l’ACRE qui elle est claire.

            Répondre à ce message

            • Le 21 décembre 2022 à 21:44

              Toutes les allocations chômage ont le même statut et sont déclarées au fisc et soumises à la CSG et la CRDS. Mais pas aux cotisations pour la retraite de la sécurité sociale.

              Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 décembre 2022 à 09:39

    Bonjour,
    Née en 1959 carrière mixte : début dans le privé fin dans la fonction publique territoriale toujours en activité car années à mi-temps et temps partiel, je suis restée 20 ans dans la même entreprise qui m’a embauchée le 01/10/1980 en contrat emploi formation (Raymond BARRE) jusqu’au 31/03/1981. Les 2 trimestres seront-ils pris en compte (cf Dossier TUC et retraite) si j’envoie les justificatifs à la CARSAT ? Je pense devoir travailler jusqu’à la limite d’âge 04/2026.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 décembre 2022 à 04:58

    Bonjour, pour une période travaillée à l’étranger, quel est la règle d’arrondie ? Deux mois égal à un trimestre ou bien il faut 90 jours pour un trimestre dans la durée d’assurance ? Merci beaucoup pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 décembre 2022 à 18:20

    Bonjour,
    Je suis né le 02/02/1959 et je quitte mon entreprise le 30/06/2023 avec versement d’une indemnité de fin de carrière.
    J’ai largement les conditions requises pour demander le retraite de base à taux plein dès le 1/07/2023.
    Ma question : si je choisis de décaler ma demande de retraite au 1er octobre 2023, est ce que je vais bénéficier d’un trimestre supplémentaire même si je n’ai pas travaillé entre juillet et fin septembre ?
    Merci pour votre réponse.
    Jean-Christophe

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 décembre 2022 à 12:36

    Bonjour,
    Mon mari est né en avril 1960. Il aura acquis à fin 2022 : 167 trimestres.
    Il a toujours travaillé et a seulement connu un pb de parcours après ses 55 ans ; au début le chômage était indemnisé, puis ensuite il est resté 5 ans en chômage non indemnisé.
    Confirmez vous que ces 5 années de chômage NON INDEMNISE vont vraiment donner droit à la validation de 4 trimestres/an dans la limite de 5 ans, dès lors qu’il a bien au moins 20 ans de cotisations ? ou ai je mal compris ?
    Si oui, cela lui fera t il un supplément de 5 ans x 4 T donc de 20 trimestres à ajouter aux 167 T acquis à ce jour ? et donc, une surcote de sa retraite de base grâce à ses 20 T supplémentaires ?
    Merci par avance
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2022 à 21:47

      Oui, je confirme ce qui est écrit. Ce chômage non indemnisé justifié ne droit pas avoir été interrompu par un emploi.

      Répondre à ce message

      • Le 14 décembre 2022 à 16:06

        Bonjour Claude et merci pour votre réponse qui amène une petite inquiétude pour nous du coup.
        Il y a eu :
        * chômage indemnisé en 2016- 2017- et jusqu’au 3/5/2018
        * puis chômage non indemnisé à partir du 4 MAI 2018, puis 3 JOURS travaillés en septembre 2018 (et oui, ! ça a été le cas) puis à nouveau « chômage » non indemnisé le reste de l’année 2018 + 2019 et 2020.

        Cette succession d’évènements vient elle changer votre réponse ? C’est à dire le fait d’avoir travaillé 3 jours en 2018 vient il me faire perdre carrément le bénéfice des trimestres supplémentaires liés à mon âge (+55 ans et 20 ans de cotisations)

        Merci encore pour ce complément d’infos
        cordialement
        _

        Répondre à ce message

        • Le 14 décembre 2022 à 19:16

          Je l’ai écrit car c’est dans les textes : La période de chômage non indemnisé qui suit, sans interruption, une période de chômage indemnisé, est validée dans la limite (…).
          Je regrette, mais dès qu’il y a interruption du chômage par un emploi, le compteur repart à zéro.

          Répondre à ce message

          • Le 15 décembre 2022 à 18:19

            bonsoir Claude,
            Donc, le compteur repart à zero c’est à dire à partir de octobre 2018 ? c’est bien cela et donc des trimestres "offerts" pour le dernier Trim de 2018 puis année 2019 puis année 2020 soit 1+ 4+4 = 9 trimestres
            (il a cessé d’être inscrit à Pole emploi au 1/1/201/nvelle activité).
            Merci pour votre confirmation et bonnes fêtes de fin d’année !
            Marie

            Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 novembre 2022 à 12:50

    bonjour,

    De mai 1997 à décembre 1997, je suivais une formation à l’afpa (avant j’étais chômeur) et j’ai perçu pendant cette formation la somme globale pour 7 mois de 31 183 francs(4 753 euros).

    Ma question est cette formation me donne t’elle des trimestres cotisés ou à défaut des trimestres gratuits pour la durée d’assurance ?

    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2022 à 10:05

      Non, l’État cotise sur une somme forfaitaire faible, donc pas assez pour avoir des trimestres comme indiqué dans le tableau 2. Nous avons obtenu en 2014 la prise en comte de la FP mais ce n’est pas rétroactif. Lisez cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?

      Répondre à ce message

      • Le 1er décembre 2022 à 13:42

        merci pour votre réponse,

        mais ces trimestres sont ils pris en compte pour la durée d’assurance en trimestres gratuits ?

        Répondre à ce message

        • Le 2 décembre 2022 à 15:24

          Ce sont des trimestres cotisés, s’il y en a.

          Répondre à ce message

          • Le 5 décembre 2022 à 09:47

            non ce ne sont pas des trimestres cotisée, car la somme perçue est insuffisante, dès lors sont-ils pris en compte en durée d’assurance comme pour une période de chômage, car si j’étais resté au chômage ils auraient été comptabilisés.
            merci

            Répondre à ce message

            • Le 5 décembre 2022 à 09:50

              Non, puisque ce n’était pas du chômage.

              Répondre à ce message

              • Le 5 décembre 2022 à 13:00

                ils sont comptes comment alors ? ils sont perdus.

                Répondre à ce message

                • Le 5 décembre 2022 à 20:30

                  Vous n’avez pas droit à des trimestres chômage puisque vous étiez en formation. Et l’État a considéré jusqu’à la réforme de 2014 que des droits à la retraite pendant la formation ne se justifiaient pas.

                  Répondre à ce message

                  • Le 6 décembre 2022 à 07:16

                    J’aurais mieux fait de rester au chômage, je ne comprends pas cette manière de négocier en excluant une partie des personnes dans une même situation.
                    Il faudrait vite faire en sorte que ces périodes soient pris en compte surtout dans le contexte actuel en faisant pression sur l’assemblée pour qu’un amendement puisse faire que l’on revienne sur cette décision.

                    Répondre à ce message

                  • Le 6 décembre 2022 à 07:35

                    de plus , il me semble que selon mes calculs avec 26 303 francs pour 6 mois, je devrais pouvoir valider un trimestre.

                    Répondre à ce message

                    • Le 6 décembre 2022 à 09:52

                      En formation, ce n’est pas ce que vous avez obtenu comme salaire qui compte mais l’assiette forfaitaire prévue par les textes et indiquée sur la fiche de paie.

                      Répondre à ce message

                      • Le 6 décembre 2022 à 12:37

                        et elle se calcule comment ? en fonction du salaire du nombre d’heures ?

                        Répondre à ce message

                        • Le 6 décembre 2022 à 18:27

                          C’est expliqué dans l’article que je vous ai signalé le 1er décembre : c’est une somme forfaitaire faible par mois. Elle est indiquée en principe sur la fiche de paie.

                          Répondre à ce message

                          • Le 6 décembre 2022 à 20:17

                            il n’y a sur la feuille de paie que le montant perçu et une phrase " part ouvrière calculé sur la base de 95% du salaire brut".

                            Répondre à ce message

                            • Le 7 décembre 2022 à 11:30

                              Cela ne m’aide pas car il n’y a pas de ligne cotisations vieillesse ou assurance vieillesse.

                              Répondre à ce message

                              • Le 7 décembre 2022 à 13:32

                                cette ligne n’existe pas sur les feuilles de paie désole.je n’ai que le montant perçu 4800 f en moyenne.

                                Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 décembre 2022 à 10:02

    Bonjour ,
    je souhaite arrêter de travailler mais il me manquera quelques trimestres .Comment valider un trimestre si les 90 jours du trimestre ne sont pas effectués ( il n’y aura que 60 jours effectués par ex) . Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2022 à 10:28

      Pour le régime général, la dernière année, le trimestre civil est exigé pour la validation de trimestres.
      S’il s’agit de la fonction publique le décompte est en jours, vous trouverez la réponse fiche 48.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er décembre 2022 à 20:11

    Bonjour,

    Après 20 ans salarié du secteur privé, j’ai été placé en invalidité.

    Ma question porte sur la détermination du salaire moyen pour déterminer le montant de la retraite future :

    Je lis sur le site du service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21552) :
    "Périodes exclues du calcul : certains périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Il s’agit des périodes assimilées à des trimestres d’assurance (périodes d’invalidité ... )."

    Les trimestres où je perçois une invalidité sont donc des trimestres assimilés.

    Mais que se passe-t-il si, pendant un ou plusieurs de trimestres assimilés, je perçois ou je perçois en complément de l’invalidité, un petit revenu (par exemple 2000 euros par an) ? Cette période devient-elle une période "cotisée" incluse dans le calcul du salaire annuel moyen (qui fera donc drastiquement baisser le revenu moyen et le montant de la future retraite), ou faut-il entendre que, dès qu’une pension d’invalidité est versée sur une période, c’est tous les revenus potentiellement perçus sur la période qui sont exclus du calcul ?

    Merci beaucoup par avance si vous avez une réponse pour moi !

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2022 à 15:54

      Oui, elle devient une période cotisée et si ce salaire suffit à vous donner droit à un trimestre, il sera pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen. Si vous avez droit à une complément de salaire par la prévoyance de la CCN ou de l’entreprise, elle compte aussi, en principe.
      Il n’y a pas de salaire pour les périodes assimilées.

      Répondre à ce message

      • Le 2 décembre 2022 à 16:45

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Cette disposition est assez dramatique dans ce cas, en effet :

        Prenons le cas d’une personne qui a travaillé 15 ans avec un salaire de 30 000 euros net par an.

        1/ Si il reste en invalidité jusqu’à la retraite, tous les trimestres jusqu’à la retraite seront "assimilés" et il aura une retraite à taux plein, calculée sur la base d’un salaire annuel moyen calculé sur les 30 000 euros.

        2/ SI il souhaite ne pas rester totalement inactif et travailler par exemple 2 heures par semaine, en parallèle de l’invalidité, pour un salaire de 2 000 euros par an, son salaire annuel moyen calculer sera de :

        (15 années x 30 000 euros) + (10 années x 2 000 euros) / 25 = 18 800 euros. Soit une baisse de presque 40 % de son salaire annuel moyen pour calculer son montant de retraite... en ayant pourtant cotisé et donc apporté plus au régime de retraite au total !

        Ce n’est clairement pas incitatif à chercher à rester, même pour quelques heures par mois, actif et utile à la société...

        PS : j’ai bien une rente invalidité de prévoyance entreprise complémentaire à la pension d’invalidité CPAM, mais cette rente de prévoyance n’entre pas de le calcul du salaire annuel moyen car elle ne donne lieu à aucune cotisation retraite.

        Bonne journée et merci beaucoup du temps que vous prenez pour nous répondre.

        Répondre à ce message

        • Le 2 décembre 2022 à 18:06

          La réglementation fait la différence (Urssaf) selon la situation du salarié. Si les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance, lorsque le contrat de travail n’est pas rompu, elles ne constituent pas des revenus de remplacement et sont assimilées à des revenus d’activité soumis aux cotisations et contributions sociales de droit commun.
          Oui, si vous retravaillez, pour la retraite il est préférable d’avoir un salaire correct dans la durée.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 novembre 2022 à 16:31

    Bonjour
    préparant ma retraite je n’arrive pas à trouver l’information suivante :Du 22/10/1984au 21/10/1986 j’ai pris un congé parental non rémunéré à l’époque ,on m’accorde 4trimestes pour 1986et 1987 mais 0trimestre pour 1985 !
    la caisse d’allocations familiales à pris en charge les cotisations d’assurance vieillesse pour ces 2 années
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 novembre 2022 à 21:19

    Bonjour, j’ai effectué mon service militaire sous forme de EVSOM (engagé volontaire service outre mer) sur 18 mois d’avril 1983 à octobre 1984, donc 6 mois d’engagement.
    A l’époque les responsables militaires nous ont assuré que la période d’engagement compterai doublement pour notre retraite soit pour les 6 mois d’engagement ( 2 trimestres pour la retraite) nous bénéficierions de 2 trimestres supplémentaires.
    Aujourd’hui je me trouve en phase de préparation de ma retraite ( né en 1963) je ne trouve personne qui puisse ou qui veuille me valider ces 2 trimestres supplémentaires.
    Je suis affilié à la MSA à laquelle j’ai fourni ton les documents de mon service militaire .
    En savez vous plus ou pouvez vous m’aider à faire valoir mes droits.
    Merci à l’avance.
    Cordialement
    Daniel SCHANN

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 novembre 2022 à 13:57

    Bonjour,
    Je fais des recherches car j’ai travaillé entre 1980 et 1981 dans une étude notariale j’ai les bulletins de salaire. Cependant les trimestres n apparaissent pas sur mon relevé de carrière n’y même a la caisse de retraite des notaires et clercs de notaires. En effectuant des recherches je m aperçois que j ai du être embauchée sous un contrat BARRE assimile a l époque a une formation professionnelle. Les cotisations étaient prises en charge par l’état. Pouvez vous me dire si une loi a rectifiée l’injustice de ne pas prendre en compte ces trimestres effectués à plein temps.

    En vous remerciant

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 novembre 2022 à 17:08

    Bonjour, sur le relevé de carrière, je n’ai que mes trimestres cotisés notamment lorsque j’ai été indemnisée par Pole emploi. En revanche, il n’apparaît pas de trimestre assimilée suite à des périodes ou j’étais inscrite à Pole emploi mais non rémunérée : exemple en 2014 : l’inscription a Pole emploi et auparavant j’étais Mandadaire social : ce qui n’a pas déclenché d’indemnisation mais j’étais bien inscrite à pole emploi. Autre exemple en 2019, où j’étais en fin de droit après avoir exercé des petits boulots les années précedentes, je me retrouve avec zero trimestres. On dit que normalement Pole emploi fournit automatiquement les attestations. d’autres disent qu’on sera au courant une fois la retraite liquidé. Comment savoir combien me seront donnés avec la règle que vous évoquez :
    un an et demi à partir de 2011 (maxi 6 trimestres).
    Si le chômeur a cessé d’être indemnisé :
     un an pour les moins de 55 ans
     cinq ans pour les plus de 55 ans
    Quand aurai je accès a cette info et pourquoi ces trimestres assimilés ne sont pas visibles au fil des années ? Merci pour votre réponse. Cordialement Dominique

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2022 à 17:32

      Pour avoir droit à des trimestres gratuits, il faut être assuré social avant. Si vous remplissez les conditions écrivez à l’assurance retraite en joignant les preuves de votre droit à l’assurance chômage puis de votre fin de droit. S’ils ne sont pas inscrits, c’est que l’information transmise ne l’a pas permis ou il y a eu un problème de transmission.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 novembre 2022 à 15:29

    Bonjour,

    Si j’ai bien compris, les trimestres correspondants aux enfants (j’en ai eu 2 que j’ai élevée seule à partir de l’adolescence), ne seront pris en compte qu’à partir de 62 ans, c’est bien cela ?

    D’autre part, j’ai travaillé de septembre 1984 à septembre 1985, 12 mois à temps plein, sous contrat "Jeune Volontaires" dans une Jeune Chambre Economique.
    On me dit que je n’ai pas cotisé à la retraite sur le salaire que je touchais, et qu’à ce titre, cela ne me donne pas de trimestres.

    Enfin, je cumule depuis 3 ans un emploi à temps plein et une auto entreprise. Qu’est-ce que l’auto entreprise va m’apporter au titre de la retraite ?

    Merci de votre réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2022 à 22:48

       Oui, vous avez bien compris.
       Il s’agit d’un statut particulier de contrat aidé. Les cotisations sociales étaient payées par l’Etat (comme pour la formation professionnelle). L’État cotisait le minimum pour donner droit à l’assurance maladie, donc pas assez pour la retraite.
       Les auto-entrepreneurs ont un statut que je qualifie d’auto exploité car il y a peu de cotisations sociales donc peu de droits pour la retraite. Mais pour vous ce sera un plus puisque vous êtes restée salariée. L’assurance retraite ajoutera un revenu annuel sur la base de vos cotisations de non salarié au salaire annuel de salarié (voir fiche 21). Si vous allez sur le site officiel www.info-retraite.fr vous pourrez obtenir une simulation prenant en compte ces cotisations.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 novembre 2022 à 20:27

    Bonjour,
    j’ai perdu mes bulletins de salaire de 1980 à 1984. Cependant j’ai un certificat de travail. Celui-ci suffit-il pour justifier mon activité auprès de la caisse de retraite ? Merci.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2022 à 21:10

      Non, car il faut apporte la preuve qu’on a cotisé pour sa retraite, ce qui figure sur les fiches de paie. Vous avez consulter votre relevé de carrière et il vous manque 5 années ! C’est beaucoup.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 novembre 2022 à 20:35

    Bonsoir, j’ai beau faire des efforts mais je dois avouer que je ne comprends absolument rien au système de calcul de la retraite,perdu, bon je la prends le 1er mars 2023, j’ai commencé en 1979 a 17 ans ,dans le privé,1980 le régiment,1981-1992 SNCF , de 1992 à aujourd’hui j’ai essentiellement travaillé dans le privé avec des périodes de chômage,interim ,formations (AFPA)1994-1999,2002-2002,période Suisse,2003 à 2015 divers emplois avec aussi des périodes de chômage,ass de 2012 à 2015 , mon dernier emploi fut à la poste, contrat de contractuel en tant que facteur, j’ai eu un accident du travail causé par un burnout , un deuxième burnout 4 mois après ,plus un infarctus et un syndrôme de ménière pour terminer,maladie orpheline neuro dégénérative du cerveau touchant principalement l’oreille interne,incurable,je suis en invalidité de cat 2 ,en AAH,en ITT,taux de handicap entre 50% et 79%,je touche une pension,plus une asi et une petite AAH, je finis avec 163 trimestres validés tous régimes confondus, 109 dans le privé(26ans) + la Suisse (6 trimestres),il y à donc pas mal de trimestres assimilés , la carsat à évalué le montant de ma pension à 247,95 euros bruts mensuels, mes questions sont les suivantes ,comment fonctionnent les trimestres assimilés ,sont ils " considérés cotisés" ?,rapportent t’ils un revenu ? si je me réfère a l’ article 350-12 alinéa 1,3,et 5 ,ils devraient rentrer dans le calcul de la pension, apparemment ,vu le montant ce n’est pas le cas, la carsat à juste rajouté ces trimestres à ceux réellement cotisés ,est ce normal ? je ne comprends pas. La carsat me dit que je pourrais éventuellement sous conditions de ne pas dépasser un tableau de revenus avec mes différentes carrières prétendre au revenu contributif minimum soit 640 euros environ. Vu mes problèmes de santé ma pension est(heureusement)calculée aux taux plein, c’est un peu compliqué,pourriez vous m’éclairer un peu si possible ??c’est vraiment pas mon truc,grand merci pour les réponses qui me seront apportées,bonne soirée ou journée,Luc.

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2022 à 21:20

      Si vous savez lire le code de la sécu, vous saurez lire la fiche 21 qui explique le mode de calcul de la retraite.
      Vous aurez des morceaux de retraite des différents régimes de retraite où vous avzz cotisé dont la SNCF et la Suisse.
      Les trimestres assimilés sont pris en compte mais ils n’influent pas sur le salaire annuel moyen qui est faible lorsque la carrière cotisée est courte.

      Répondre à ce message

      • Le 10 novembre 2022 à 22:24

        Bonsoir Claude ,merci pour votre réponse ,je viens de lire la fiche 21,ce que je n’arrive pas à comprendre ,c’est quand on est en invalidité ou autres,on parle de trimestres assimilés "considérés" cotisés quand la personne n’est plus en capacité de travailler et que donc ,comme moi il perçoit des indemnités journalières de la sécu (ou pension ,je sais pas si c’est pareil) ,est ce que ces trimestres sont simplement rajoutés au trimestres cotisés afin d’avoir un maximum de trimestres ou bien rentrent ils en compte financièrement sur le calcul de la pension ??Merci à vous.Luc.

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre 2022 à 10:43

          Des trimestres assimilés (gratuits) sont attribués en cas de versement d’une pension d’invalidité comme indiqué dans cette fiche et ils servent au calcul de la retraite comme indiqué fiche 21. Ils sont bien ajoutés aux trimestres cotisés pour la calcul et le tout forme les trimestres d’assurance.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 novembre 2022 à 19:15

    bonjour

    Je suis née en 1963.
    J’ai eu 3 enfants nés en 1993, 1995 et le dernier en 1998
    Lorsque je consulte mon compte retraite sur infos retraite ou assurance retraite, les droits liés aux enfants n’apparaissent pas.
    Comment dois je faire pour déclarer mes enfants ?
    Merci pour la réponse

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 novembre 2022 à 10:54

    Bonjour

    Avant le 1er septembre 2022, j’étais fonctionnaire d’état. Depuis cette date, j’ai été mis en retraite au titre de l invalidité, sur ma demande.
    Sur le titre de pension du service des retraites de l’etat, il n’est pas ecrit que c’est sur "ma demande". Par contre, c’est ecrit sur l’arrete de mon ancien employeur.
    Avant mon entrée dans la fonction publique d’etat, je n’avais jamais travaillé, et donc j’amais eu de trimestre de retraite.
    Il semblerait que mon cas soit considéré comme une perte involontaire d’emploi. Donc, mon employeur devrait me payer l’ARE, apres que je me suis inscrit à pole emploi.

    Si je comprends bien le début du point 3 de la fiche 19, il vaudrait mieux pour moi, de d’abord trouver un travail avec un total de 1 586e brut, pour pouvoir obtenir au minimum 1 trimestre de retraite ??
    Apres, éventuellement je pourrai bénéficier de 3 ans d’ARE (j’ai 55 ans et demi). Et du coup, pendant ces 3 ans d’ARE, j’obtiendrai 12 trimestres pour la retraite (Tableau 2, périodes assimilées, chômage, périodes indemnisées) ???

    Je vous remercie pour votre future réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2022 à 18:39

      Votre question relève de la fiche 40.
      Pôle emploi a du vous remettre un courrier spécifiant que ce n’était pas à lui de vous verser l’ARE. Ce document doit vous permettre de demander à votre employeur de vous indemniser car c’est une privation involontaire d’emploi.
      Pour avoir droit à 3 ans d’ARE, il faut avoir cotisé pour l’assurance chômage pendant dix ans, un trimestre ne suffit pas pour être indemnisé. La moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés car ils ne remplissent pas les conditions (ou ne le demande pas).

      Répondre à ce message

      • Le 7 novembre 2022 à 18:42

        Bonsoir Bonsoir
        J’ai écrit dans la fiche 19, car je ne suis plus fonctionnaire depuis le 1er septembre 2022. Je l’ai été pendant 33 ans).
        Je ne me suis pas encore inscrit à pole emploi et donc, je n’ai pas encore le courrier dont vous me parlez.
        Je voulais m’inscrire à pole emploi le 2 janvier 2023 et en suivant essayer de travailler pour obtenir 1 586e brut pour pouvoir me valider 1 trimestre de retraite à la CNAV. Car, si j’ai bien compris, pour le futur calcul du futur SAM, c’est mieux de commencer sa carrière en début d’année, plutôt qu’en fin d’année !

        Si en début d’année 2023, je valide 1 trimestre (en travaillant pour 1 586e brut), et qu’après je suis au chômage, j’aurai droit à environ 36 mois d’ARE payé par mon ancien employeur (fonction publique d’état), c’est bien ca ???
        Pendant ces 36 mois d’ARE, j’aurai droit à 12 trimestres, si je ne retrouve pas un travail, c’est ca ???

        En vous remerciant pour votre future réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 7 novembre 2022 à 18:54

          Ma réponse est claire : vous n’y aurez pas car pas assez cotisé à l’assurance chômage.
          Pour bénéficier de l’ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.

          Répondre à ce message

        • Le 7 novembre 2022 à 18:56

          C’est à votre employeur qui vous a radié des cadres de vous indemniser pendant 36 mois.
          Si vous retravaillez, pour bénéficier de l’ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.

          Répondre à ce message

          • Le 7 novembre 2022 à 19:27

            Comme mon employeur public paye l’ARE et que j’ai travaillé 33 ans dans le secteur public (titulaire), je pensais que je bénéficiais de trimestre pendant le versement de l’ARE de mon employeur public !!
            Tableau 2 : périodes assimilées : Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation dans l’année (y compris différé et délai d’attente).
            Merci bien

            Répondre à ce message

            • Le 7 novembre 2022 à 21:33

              Non, le régime spécial ne prend pas en compte le chômage. Si vous avez cotisé au régime général avant d’être fonctionnaire, vous aurez droit à des trimestres de solidarité dans ce régime.

              Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 novembre 2022 à 15:35

    Bonjour
    J’ai travaillé en 1982 et 1983 pendant mes vacances, mais les trimestres ne sont pas validés pour la raison suivante :
    En 1982 j’ai touché 3028F alors qu’il faut 3630F (Différence de 602F)
    En 1983 j’ai touché 3490F alors qu’il faut 4058F (Différence de 568F)
    Ma question est donc la suivante :
    Est il possible de racheter uniquement les différences de traitement pour faire valider mes trimestres, la CNAV me répond que je dois racheter des trimestres complets, ce qui n’est pas juste puisque j’ai déjà cotisé sur la période
    Dans l’attente de vous lire, merci pour votre réponse
    Daniel MAISONNET

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 novembre 2022 à 14:30

    Bonjour,
    J ai été fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière, j ai pris ma retraite en 2008 après 20 ans de service, retraite pour 3 enfants
    Parallèlement j ai créé mon entreprise en juillet 2007.
    Je faisais mi temps dans chaque profession, ceci pendant presque 2 ans.
    En 2008 j ai validé 4 trimestres en tant que fonctionnaire et 2 trimestres dans ma nouvelle fonction
    L assurance retraite me compte mon salaire d indépendant (3700€) pour le calcul du SAM,
    Est ce normal ?

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 novembre 2022 à 17:20

    Bonjour,

    Je suis né en 1962 et commencé à travailler en 1978.
    Je suis parti au service militaire de juin 1981 à fin mai 1982.
    J’ai travaillé suffisamment en 1981 et 1982 pour obtenir mais 8 trimestres de retraite.
    Sachant qu’il est possible d’otenir 4 trimestres pour service militaire, dans ce cas je devrais avoir 4 trimestres supplémentaires pour ces 2 années ? Qu’en pensez-vous ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 31 octobre 2022 à 21:32

    trimestres cotisés carrière longue,

    Bonjour, j’ai 60 ans et souhaite bénéficier de la retraite pour carrière longue au 01 avril 2023, date à laquelle j’aurai normalement 168 trimestres cotisés .
    J’attends depuis des mois une réponse de la CNAV sur un trimestre de 1980. La CNAV ne semble pas le prendre en compte et indique que le revenu soumis à cotisation est de 2300 Francs de l’époque (il en faudrait 2560, je crois).
    Cependant, je vois que mon salaire brut soumis à cotisation est de 3570 Francs, mais qu’une partie (environ 1100 francs a été soumise à toutes les cotisations( retraite complémentaire, chômage... mais pas vieillesse).
    De ce fait, le trimestre est-il considéré comme cotisé ou non ?
    Merci pour vos éclaircissements car la CNAV ne sait pas me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2022 à 09:39

      En 1980, il fallait bien cotiser sur une salaire de 2 586,00 F pour avoir droit à un trimestre cotisé.
      Les cotisations vieillesse sont plafonnées depuis toujours, en fonction de la durée de travail en 1980, et concernée par ce salaire.
      S’il vous manque un trimestres cotisé, il suffit de retarder sa retraite de un trimestre. par contre s’’il vous manque un trimestre jeune, il n’est pas nécessaire qu’il soit cotisé.

      Répondre à ce message

      • Le 2 novembre 2022 à 23:59

        Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas vraiment.
        Je vous donne donc les éléments exacts afin de savoir si je peux prétendre à un trimestre cotisé ou pas, je sais bien que je peux encore travailler un trimestre de plus mais étant maintenant au chômage, la réponse est très importante.
        En 1980, à 18 ans, j’ai travaillé en colonie de vacances 25 jours au mois de juillet. Il est indiqué 25 jours à 48 Francs, 1200 francs + en primes avantage en nature nourriture 427francs50. Cela me fait un total de 1627 francs 50 brut. J’ai cotisé sur ce salaire brut pour la retraite complémentaire (2%), ,le chômage (0, 84%) mais uniquement sur 388 francs(je ne sais pas pourquoi) pour (SS maladie 1%, SS maladie sur salaire plafonné 4,5%, SS vieillesse sur salaire plafonné 4,7%.
        Si j’ajoute à cela un emploi en intérim du 01 sep au 24 sep pour lequel j’ai cotisé (pour tout cette fois-ci) sur un montant brut de 1929, 40 francs, peut-on considéré qu’il y a un trimestre cotisé ?
        J’ai en fait cotisé sur 3556,90 francs au total sur le chômage et la retraite complémentaire mais sur 2317 francs pour la vieillesse. Comment fait-on pour décider si ce trimestre est cotisé ou non ? Et savez vous pour quelle raison (contrat particulier pour les animateurs ?) je n’ai que 388 francs de retenus pour la vieillesse ?
        Avec mes remerciements.
        Je remets en dessous ma question initiale.

        trimestres cotisés carrière longue,

        Bonjour, j’ai 60 ans et souhaite bénéficier de la retraite pour carrière longue au 01 avril 2023, date à laquelle j’aurai normalement 168 trimestres cotisés .
        J’attends depuis des mois une réponse de la CNAV sur un trimestre de 1980. La CNAV ne semble pas le prendre en compte et indique que le revenu soumis à cotisation est de 2300 Francs de l’époque (il en faudrait 2560, je crois).
        Cependant, je vois que mon salaire brut soumis à cotisation est de 3570 Francs, mais qu’une partie (environ 1100 francs a été soumise à toutes les cotisations( retraite complémentaire, chômage... mais pas vieillesse).
        De ce fait, le trimestre est-il considéré comme cotisé ou non ?
        Merci pour vos éclaircissements car la CNAV ne sait pas me répondre.

        Répondre à ce message

        • Le 3 novembre 2022 à 22:10

          Un emploi en colonie de vacances a un statut particulier depuis toujours. Les cotisations sont assises sur une assiette forfaitaire (une partie de la rémunération) insuffisante pour obtenir un trimestre, d’où les 388 francs. C’est légal et vous ne pouvez pas le changer. Le total des deux ne vous permet pas d’obtenir un trimestres cotisé, je regrette d’avoir à vous le dire.
          Je n’ose vous suggérer de prendre un emploi d’un mois (150 heures au moins) pour obtenir une trimestre cotisé avant vos 60 ans.

          Répondre à ce message

          • Le 4 novembre 2022 à 09:01

            Un grand merci pour cette explication très claire et qui me permet donc de me projeter plus facilement.
            Encore deux petites questions (les dernières !!!).
            Est-il possible de régler à la CNAV la différence de cotisation vieillesse entre les 388Francs et les 1600 déclarés afin de prétendre à un trimestre ?
            Enfin, je comprends donc que je dois encore cotiser deux trimestres pour prétendre à la carrière longue à 61 ans (j’ai déjà plus de 60 ans).
            J’ai mes trimestres pour 2022.
            En supposant qu’en janvier 2023, je trouve un emploi avec un salaire de 3200 bruts sur un mois (c’est juste pour comprendre), cela me permettra t-il d’obtenir les deux trimestres manquants ?
            Merci à vous

            Répondre à ce message

            • Le 4 novembre 2022 à 09:12

              Comme expliqué fiche 16, vous pouvez uniquement effectuer une versement pour la retraite au titre d’une année incomplète. Mais ces trimestres ne sont pas pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue.
              Oui, avec un salaire équivalent à deux fois fois 150 heures du Smic en vigueur en janvier 2023 vous obtiendrez deux trimestres (ce sera plus que cette année). Mais ces deux trimestres ne vous seront attribués qu’à la fin du deuxième trimestre civil, soit le 30 juin 2023 (comme indiqué dans cette fiche).

              Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 août 2022 à 18:42

    Bonjour, âgée de 61 ans et 5 mois , je suis en instance de licenciement, (dernier mois travaillé Juillet 2022) normalement je pourrais m’inscrire à Pôle emploi mi septembre.

    Actuellement j’ai 96 trimestres, j’aurais 62 ans en mars, donc prétendre à ma retraite a partir du
    1er avril 2023, comment calculer mes futurs trimestres pour savoir si mes indemnités Pôle emploi se prolongeront ? En espérant arriver out juste aux 100 trimestres fin mars
    selon mes calculs.

    Normalement d’après ce que j’ai pu lire , la prolongation des indemnités après 62 ans est uniquement avec 100 trimestres et (indemnisée depuis 365 jours) ce qui ne sera pas le cas car inscription prévue à partir de mi septembre)

    Comment savoir si à l’issue de mes indemnités prévues fin mars il pourrait y avoir prolongation ? Faut il être réellement être indemnisé 365 jours pour prétendre une prolongation ou le Pôle emploi peut être plus souple avec ça ? Désolée pour la longueur de ma question . Je vous remercie de votre réponse. Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 15 août 2022 à 23:03

      Vous pouvez être indemnisée pendant trois ans puisque vous n’avez pas droit à la retraite au taux plein. Vous avez intérêt à attendre 67 ans pour ne pas subir de décote (voir fiche 20).
      Selon l’Unedic, en attendant votre départ en retraite à taux plein, à partir de 62 ans, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage si vous remplissez certaines conditions :
       vous êtes âgé d’au moins 62 ans ;
       vous êtes indemnisé depuis au moins un an ;
       vous justifiez de 12 ans d’affiliation à l’Assurance chômage - autrement dit 12 ans de travail salarié ayant donné lieu au versement des contributions d’assurance chômage ;
       vous justifiez d’une période d’emploi d’une année continue ou de 2 années discontinues durant les 5 dernières années de travail ;
       et d’au moins 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse.
      Alors, vos allocations vous seront versées jusqu’à ce que vous ayez acquis le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein.

      Répondre à ce message

      • Le 19 août 2022 à 10:52

        Bonjour Claude, merci de votre réponse. Je réunis "presque" toutes les conditions pour que mes indemnités se prolongent . C’est à dire qu’au 1er avril 2023 lorsque je pourrais prétendre à ma retraite( âge legal) ça ne fera que 6 mois de pôle emploi et non 1 an et comme le précise Unidec, et je ne suis pas sûre non plus si j’arriverais aux 100 trimestres , peut être j’aurais 99 trimestres. Pourriez vous me préciser/confirmer le calcul des trimestres du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 ? Sont ils bien au nombre de 2 ? En ajoutant mes trimestres du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2022 ce qui fait 2 donc 4 au total, 96 trimestres actuellement + 4 (futurs) = 100 trimestres au 31 mars 2023 donc tout juste 100 trimestres, la question est ;
        Mes trimestres acquis au 31 mars 2023 seront ils bien opérationnels en temps voulu pour prolonger mes indemnités Pôle emploi ? Je pense qu’une confirmation à la caisse des retraites sera alors à demander (?) Pour ce qui est des 365 jours d’indemnisation paraît il qu’une circulaire de octobre 2021 de l’Unedic preciserait que les droits pourraient être maintenus même au bout de 6 mois seulement d’indemnisation, ce qui serait mon cas, savez vous quelque chose là dessus ? Encore merci du temps que vous accordez à nous tous , merci !!!

        Répondre à ce message

        • Le 20 août 2022 à 14:56

          Je vous confire le mode d’attribution des trimestres mais je vous laisse trouver la circulaire dans le site de l’Unedic.

          Répondre à ce message

        • Le 3 novembre 2022 à 19:04

          Bonjour, j’ai été licenciée 2 mois avant mes 62 ans, j’ai donc bénéficié de l’ Are pendant 36 mois mais comme j’ai besoin d’aller jusqu’à 67 ans pour demander ma retraite, j’ai donc demandé une notification de rejet à la CARSAT pour continuer à bénéficier de l’Are. J’ai bientôt 65 ans et j’ai regardé sur mon compte PE, mes allocations vont bien s’arrêter à mes 67 ans. De toute façon, vous avez droit à vos 36 mois réglementaires d’ARE.
          La condition sur la durée d’indemnisation depuis au moins un an concerne les personnes qui demandent le maintien de leurs allocations. Vous n’êtes pas dans ce cas puisque vous n’avez pas épuisé vos 36 mois d’ARE. Cdt

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 octobre 2022 à 08:59

    Bonjour je vais avoir 58 ans en fin d année, je suis au pôle emploi depuis le 4 novembre 2021. J ai le droit à 36 mois de Pole emploi . Avec mes 4 trimestres validés car je n avais jamais été au chômage. J aurez 165 trimestres et il m en faut 169 pour rester en longues carrière. On me propose de travailler 2 mois au total j aurez 1600 euros brut. Es ce que je peut bénéficier un trimestre avec cette somme ? Ou il faut la faire sur 3 mois ? Car je pourrai reporter un trimestre de pôle emploi sur l année d après. Car je veut faire le maximum pour toujours bénéficier ma longue carrière. Il me reste 2 ans…. Merci d avance

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 octobre 2022 à 14:32

    Bonjour
    J’ ai effectué une formation professionnelle à l’AFPA EN 2000 d’une durée de 1an, rémunéré avec l allocation formation reclassement .L’assurance retraite ne me compte aucun trimestres cotisés..Es ce normal, je suis considéré comme étant au chômage, hors durant cette formation, j’ai été stagiaire en entreprise ( bâtiment ) .
    Merci du retour

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 octobre 2022 à 16:28

    Bonjour,
    j’ai 61 ans et il me manque des trimestres dû à des périodes d’entreprenariats avec des trimestres non validés par manque de CA.
    Je souhaite arrêter de travailler car je suis en burn-out mais se pose le problème des droits maladies (pleins traitement mais surtout demi-traitement et sans traitement) ...

    Il me manque pas mal de trimestre.

    Je voudrais confirmation d’une majoration de trimestre :
     j’ai eu deux enfants. Leur mère est décédée, nous étions séparés avant le décés. J’ai donc eu la charge de mes 2 enfants après et ils étaient mineur 16 et 9 ans à l’époque. Est-ce que je peux avoir les majorations pour éducation en tant que veuf ? circulaire cnav https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=lettre_cnav_2014_10022014
    C’est compliqué de trouver des infos dessus ... en sachant, que je suis hors délais pour faire ma demande ...

    Par ailleurs, outre les rachats de trimestre, y-a-t-il d’autres solutions ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2022 à 22:25

      Votre lien dit la même chose que notre fiche : ce sont les 4 premières années des enfants qui comptent pour que le veuf aient droit à des trimestres.
      Cette fiche recense les modes d’attribution de trimestres et elle est longue. Lisez aussi la fiche 16.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 octobre 2022 à 16:26

    J’ai été chômeur indemnisé de Nov 0 Juin21 et j’ai crée une micro entreprise en activité libérale non réglementée en juin.
    J’ai obtenu l ACRE et j’ai demande 0 bénéficier de l ARCEsous forme de capital puisqu’il me restait des droits Pole Emploi.
    J’ai reçu la moitie de mon ARCE en juillet 2021 et Le solde en janvier 2022.

    L’ARCE perçue valide t elle des trimestres assimilés pour la retraite du régime de base, alors qu’on ne cotise pas à l’assurance vieillesse sur le montant de l’ARCE mais qu’elle supporte néanmoins 3% de déduction pour le financement des retraites complémentaires.

    D’après mes lectures,l’ARCE est considérée comme un salaire. En effet, les 45% du total des droits de l’intéressé sont soumis, comme un salaire à savoir la CSG-CRDS, l’impôt sur le revenu et les cotisations retraites complémentaires, par un prélèvement de 3% des montants perçus (même si aucune cotisation au régime de base n’est déduite).
    Par conséquent, ce ne sont plus les règles applicables en cas d’indemnisation chômage qui sont à retenir pour déterminer le nombre de trimestres de retraite validés lors de l’encaissement de l’ARCE, mais celles applicables à tous les salariés, à savoir qu’un trimestre de retraite est validé à chaque fois qu’il a perçu une rémunération au moins égale à 150 SMIC horaires (donc 4 trimestres pour 600 SMIC).

    Validez vous cette position ? et si oui sur quelle base juridique / texte vous basez vous que je pourrai opposer à la CNAV, car a priori la CNAV n’a pas la mémé interprétation que moi sur ce sujet.
    En vous remerciant par avance, bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2022 à 22:22

      Selon mes recherches, Depuis janvier 2019, de nouvelles dispositions liées aux conditions d’obtention de l’Acre sont entrées en vigueur. Toutes les cotisations sont exonérées pour une période de 12 mois de date à date, sauf :
       la cotisation retraite complémentaire ;
       les contributions CSG/CRDS ;
       la contribution à la formation professionnelle (CFP).
      Pour bénéficier de l’exonération Acre, le travailleur indépendant doit réunir les 3 conditions suivantes :
       l’activité doit avoir débuté au plus tôt le 01/01/2019 ;
       être considéré en début d’activité : pas de reprise d’activité au cours de l’année de cessation d’une précédente activité, ni l’année suivante, ni transfert de lieu d’activité ;
      respecter un délai de carence de 3 ans entre le dernier jour de l’exonération au titre d’une activité précédente et le premier jour d’exonération au titre de la nouvelle activité (décret 2019/1215 du 20/11/2019).

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 octobre 2022 à 16:03

    BONJOUR Pour le calcul des trimestres validés comment est pris en compte le salaire de décembre 1985 si il a été versé le 5 janvier 1986 .Peut demander l’affectation du salaire de décembre 1985 à l’année 1985 compte tenu du décalage de paie .CDT

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 octobre 2022 à 15:15

    Bonjour, ma soeur a été infirmieres chez medecin sans frontieres mais elle n’’a plus de documents (bulletin de salaire). Comment faire pour valider ces trimestres ?
     ?? sur présomption ? Merci

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 octobre 2022 à 19:29

    Bonjour,

    J’ai bien compris que les années de service militaire à l’étranger ne donnaient pas droit à des trimestres de retraite en France, mais qu’en est-il s’agissant de pays de l’Union Européenne (Allemagne, Espagne, Italie, etc...) ?

    Merci d’avance.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 octobre 2022 à 09:36

    Bonjour
    J’ai travaillé avec mon maris en tant que gardienne dans un château pendant 7 ans, jardinage ménage etc.. Mon maris etait déclaré moi non car le propriétaire n’a jamais voulu me déclarer puis je maintenant récupérer des trimestres ? en sachant que le propriétaire du château est décédé.
    Merci de votre réponse
    Bonne journée

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 septembre 2022 à 14:09

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans en octobre 2022. En théorie, je pourrais partir à la retraite le 01/11/2022 mais en partant à cette date, je ne suis pas sûr de valider le 4è trimestre de 2022. Je suis indemnisé par Pôle-Emploi au titre de l’ASS depuis plusieurs années sans interruption et devrais l’être jusqu’à la fin de l’année. Ma question est donc de savoir à quelle date puis-je partir à la retraite, au plus tôt, tout en validant le 4è trimestre de 2022 ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 septembre 2022 à 15:35

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ma notification de retraite pour le 1er janvier 2023 ( départ anticipée pour incapacité permanente). Cependant ,j’ai pu bénéficier grâce à ma convention collective (convention minière) d’un départ au 1er janvier 2022 ;je perçois donc une allocation temporaire de mon employeur jusqu’au départ effectif.Sur cette allocation, divers prélèvements sociaux sont effectués ainsi qu’une cotisation ARGIC-ARRCO, par contre pas de cotisation "vieillesse".
    Ma question : pourquoi mes trimestres 2022 ne sont pas assimilés ?
    Je vous remercie de votre réponse,
    Cordialement
    Christine

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2022 à 18:30

      Je ne connais le statut de cette allocation. Si elle est considérée comme une période de chômage vous aurez droit quand elle sera déclarée à des trimestres assimilés.

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre 2022 à 21:20

        Non elle n’est pas considérée comme une période de chômage, c’est une pension de préretraite,je n’ai pas le droit de travailler , si je retravaille elle ne m’ai plus versée.

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 septembre 2022 à 11:41

    bonjour,
    pouvez-vous me préciser comment sont attribués les trimestres sur le relevé de compte Sécurité sociale ? pour être plus précis, pour 1984, par exemple, j’ai 1 trimestre cotisé et 3 trimestres validés au titre du chômage. En 1985, 0 trimestre et en 1986, 2 trimestres de chômage. Durant les années 1984 à 1986 (du 01-08 au 31-07) j’étais Volontaire Service Long, service militaire de 24 mois. Je dois donc avoir des trimestres attribués au titre du Service Militaire. Dans cette régularisation, = trimestres cotisés puis trimestres chômage et trimestre service militaire ou bien trimestres cotisés, trimestres service militaire et trimestres chômage. Merci pour cette précision quant à la chronologie d’attribution de trimestres, dans la limite de 4 par exercice.
    Merci pour votre retour.
    Cordialement
    William

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2022 à 12:19

      Les trimestres cotisés sont prioritaires, puis les trimestres gratuits dits assimilés. Les textes ne prévoient pas de priorité autre.

      Répondre à ce message

      • Le 23 septembre 2022 à 14:48

        Merci Claude pour votre retour très rapide. Néanmoins, je vois sur "legislation.cnav.fr, la précision suivante Circulaire n° 2003/46 du 18 novembre 2003" -11233 - La règle de priorité entre périodes réputées cotisées
        Si un assuré bénéficie sur une même année civile de trimestres assimilés service national et de trimestres assimilés maladie ou incapacité temporaire des accidents du travail, les trimestres service national doivent être pris en compte en priorité dans la durée cotisée". Par conséquent, je dois comprendre,trimestres cotisés puis trimestres assimilés service national puis trimestres assimilés chômage.
        Ma compréhension est juste ou pas ?
        Merci de me confirmer votre compréhension.
        Cordialement
        William

        Répondre à ce message

        • Le 23 septembre 2022 à 16:22

          Vous avez certainement la bonne compréhension de cette circulaire. Recherchez celle de 2017 qui récapitule tout.

          Répondre à ce message

          • Le 26 septembre 2022 à 10:00

            Bonjour Claude, merci pour votre réponse, je vais regarder cette circulaire avec attention. Très belle journée à vous. Cordialement William

            Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 septembre 2022 à 17:04

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en juillet 1982 et je m’aperçois que mon relevé de carrière mentionne 4 trimestres pour cette même année, alors que je n’en ai travaillé que deux.

    Comment faire corriger cette erreur ?

    Merci d’avance.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2022 à 22:23

      Comme indiqué au début, vous obteniez un trimestres pour chaque période de travail payée avec l’équivalent de 200 heures de Smic. On peut donc obtenir 4 trimestres en quelques mois

      Répondre à ce message