C. Retraites Sécu


19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…


La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :
- Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
- Modification de l’encadré « Calculs des trimestres » car la mesure a été supprimée (article 52 loi n° 2015-1702).
- Modification de l’encadré « Report d’une année sur l’année voisine » car la mesure a été supprimée (article 52 loi n° 2015-1702).
- Ajout dans le point 10 sur les périodes de chômage validés sur présomption et transfert du tableau 2 au tableau 1 des périodes de chômage non indemnisé d’avant 1980 car considérées comme cotisées.
- Ajout 3e paragraphe au point 4.
- Ajout d’un paragraphe dans le point 2 sur le décalage de paie (22/11/18).
- Complément dans l’encadré sur les objecteurs de conscience en fin du point 3 (7/12/18) ;
- mise à jour du point 6 car il faut percevoir l’AEEH et un complément (3/3/19).

Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L’année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1. Attribution de trimestres pour les périodes AVPF

Concernant l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF), il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car certaines Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général. Pour les détails, voir la fiche sur l’AVPF (fiche 29).

2. Attribution de trimestres cotisés

C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres.
- Jusqu’au 31 décembre 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre.
- Depuis le premier janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (afin de moins pénaliser les temps partiels).

Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.

Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées.

Le cumul annuel des salaires reporté sur le compte individuel est constitué de toutes les périodes soumises à cotisations : obligatoires, volontaires, arriérées, rachetées, sur présomption…
Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.
C’est ce total qui sert de base de calcul à l’attribution de trimestres cotisés.

Les périodes à l’étranger sont retenues, comme indiqué sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues comme cotisées.

La tableau 1 résume ce point.

Attention

Calculs des trimestres

Le montant de salaire servant de base au calcul des trimestres devait être plafonné à 1,5 Smic mensuel, au lieu du plafond sécu selon la loi réforme des retraites du 20 janvier 2014. Le décret n’est pas paru et l’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure.

Attention

Report d’une année sur l’année voisine supprimé

L’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure, le gouvernement évoquant des difficultés techniques de mise en oeuvre.
Rappelons que la réforme des retraites 2014 prévoyait une dérogation au principe des trimestres de l’année civile. Si moins de quatre trimestres ont été validés dans l’année, les cotisations non utilisées pour la validation d’un trimestre pourront être reportées sur l’année suivante ou sur l’année précédente, si elles ne comptent pas non plus 4 trimestres, et s’il reste au moins 150 heures de Smic. Le décret n’est jamais paru.

3. Attribution de trimestres assimilés

Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir connu auparavant une période d’affiliation ayant donné lieu à versement de cotisations ouvrant droit à l’attribution d’au moins un trimestre.
Le cumul des trimestres assimilés, soit entre eux, soit avec les trimestres cotisés, ne peut dépasser quatre par année civile.

Les modalités d’attribution des trimestres assimilés sont décrites dans le tableau 2.

La loi de réforme des retraites de 2003 a ajouté aux périodes assimilées la partie du congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Une circulaire Cnav précise les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre. Les régularisations de carrière et de pensions seront reprises sur demande des assurés.

La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 améliore la situation des femmes par la prise en compte de la totalité de leur interruption de travail liée à la maternité ou à l’adoption d’enfant. Depuis janvier 2014, il est validé un trimestre par période de 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité, sans que ce nombre de trimestre puisse être inférieur à un (voir tableau 2).

Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement. À défaut, il faut demander une attestation à la caisse primaire prouvant son immatriculation à l’assurance-maternité et produire son livret de famille.

Prévu par la loi de janvier 2014, les chômeurs en fin de droits peuvent valider des trimestres assimilés au titre des périodes de stages de formation professionnelle accomplis à partir de janvier 2015 (il n’y a pas d’effet rétroactif). Ces trimestres de formation des stagiaires de la formation professionnelle sont désormais assimilés à des périodes d’assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé.

Bon à savoir

Objecteurs de conscience

Pour les objecteurs de conscience, il y a deux situations. Avant le 21 décembre 1973, pas de validation autre que les périodes passées en détention. Après cette date, validation dans les mêmes conditions que le service militaire.
Une décision de la Cour de cassation met en avant le caractère discriminatoire de la règle du code de la sécurité sociale attribuant 4 trimestres (réputés cotisés) pour la période de service national sans prendre en compte la situation spécifique des objecteurs de conscience (2 ans d’engagement civil au lieu de 1 an de service national) et reconnait leur droit à un nombre supérieur de trimestres. Lire l’article du 5 décembre 2018 publié dans le site de la CFDT : Discrimination dans le calcul des droits à la retraite des objecteurs de conscience
Comme cette jurisprudence va mettre du temps à s’appliquer, vous pouvez la télécharger pour votre intervention.

Objecteurs de conscience
Bon à savoir

Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle

On ajoute aux trimestres assimilés la partie du congé de reclassement et des périodes en contrat de transition professionnelle qui excède le préavis de licenciement.

4. Majoration de durée d’assurance pour enfant

Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. Cet avantage était menacé par une jurisprudence mettant en exergue le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. En réponse, la loi de fin 2009 instaure un nouveau dispositif.

Cette réforme s’applique depuis avril 2010 à tous les couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. Ce nouveau dispositif prescrit un partage des droits entre les parents.

Pour les enfants nés avant 2010, les majorations d’éducation et d’adoption sont attribuées à la mère, sauf quelques exceptions (enfant élevé par le seul père par exemple).

Majoration de trimestres pour maternité. Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement.

Majoration de trimestres pour adoption. Une majoration « adoption » de 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à ses parents adoptifs, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle, de son accueil et des démarches préalables à celui-ci.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant ou, lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans ce délai, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance-vieillesse compétente à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches mentionnés à l’alinéa précédent ou, à défaut, est partagée par moitié entre les deux parents.

Le défaut d’option dans les délais est réputé, en l’absence de désaccord exprimé, valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère adoptante. Lorsque les deux parents adoptants sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans le délai de six mois, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance-vieillesse compétente à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue. À défaut, la majoration est partagée par moitié entre les deux parents.

Le défaut d’option dans les délais est réputé, en l’absence de désaccord exprimé, valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère. Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.
En cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption, la majoration reste due.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Si régime spécial de retraite. Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial.

Attention

Parent bénéficiaire de la majoration de trimestres pour éducation

Le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité.

5. Majoration de durée d’assurance pour congé parental

Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé.
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La majoration de durée d’assurance pour congé parental d’éducation est attribuée si elle est plus favorable.

Au moment de l’examen des droits à pension des intéressés, la caisse détermine pour chaque enfant les dispositions les plus favorables, après comparaison entre :

  •  la majoration de durée d’assurance égale à la durée effective du congé parental enregistrée au compte individuel ou justifiée par attestation de l’employeur lorsque le report n’a pas été effectué ;
  •  et la majoration de durée d’assurance pour enfant.

La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.

Bon à savoir

Temps partiel et trimestres

Jusqu’à 2013, si la durée du travail du salarié à temps partiel payé au Smic était inférieure à 200 heures par trimestre, l’assuré ne validait un trimestre de cotisations qu’à partir d’un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire. Autrement dit, un temps partiel permanent pouvait conduire à ne pas obtenir quatre trimestres dans l’année. À partir de 2014, le nombre d’heures de Smic étant réduit à 150, la réforme améliore la situation des temps partiels travaillant au moins 600 heures par an payées au Smic.

6. Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Tout salarié a droit à une majoration de sa durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres, s’il élève ou a élevé un enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %.

La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé est attribuable aux assurés bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et, soit du complément d’allocation, soit de la prestation de compensation du handicap.

Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant et la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective. Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant.

Il faut demander cette majoration et produire des justificatifs de perception de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et d’un de ses compléments (Caf ou MPDH).

7. Majoration de durée d’assurance pour aidant familial

Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Sont concernés conjoint, concubin, pacsé, ou les parents (ascendants), ou les enfants (descendants) de l’aidant ou du conjoint.

La majoration est de un trimestre par période de trente mois d’aide familial.
Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. Il est apprécié d’après « le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). »

Vous trouverez plus de détails dans cet article : Bien connaître la majoration de trimestres de retraite pour les aidants

8. Majoration de durée d’assurance pour âge

L’assuré qui a dépassé l’âge du taux plein sans décote a droit à une majoration de durée d’assurance s’il ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une pension entière (à titre d’exemple, 67 ans pour l’assuré né en 1956). Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles. Ils s’ajoutent à la durée d’assurance au régime général.

La majoration est égale à 2,5 % de la durée totale d’assurance par trimestre écoulé après l’âge cité ci-dessus. Cette majoration ne doit pas être confondue avec la surcote.
Prenons un exemple. Une salariée née en 1956 totalise 130 trimestres à 67 ans. Elle demande la liquidation de sa pension à 68 ans. À cet âge, elle totalise 134 trimestres. Le montant de sa pension sera calculé sur 134 trimestres, plus la majoration de 10 % (2,50 % x 4 trimestres = 10 %), soit 147,4 trimestres arrondis au chiffre supérieur, soit 148 trimestres. Pour un report d’un an, sa pension sera majorée de 18/150e, soit 12 %.

Bon à savoir

Majoration de durée

La majoration de durée d’assurance est accordée, même si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle entre l’âge du taux plein sans décote anniversaire et la date d’effet de la pension de vieillesse.

9. Attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes

Certaines périodes d’activité au cours desquelles l’assuré n’a pas cotisé à un régime de base obligatoire peuvent être reconnues « équivalentes » à des périodes d’assurance pour la détermination du taux de la pension (CSS R351-4).

Il s’agit :

  •  des périodes d’activité antérieures à avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d’assurance-vieillesse ;
  •  des périodes antérieures à avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d’entreprise ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire d’assurance-vieillesse ont participé, de façon habituelle, à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale.

10. Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption

La validation sur présomption concerne deux types de situations.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. Mais il faut des « présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées » sur le salaire.

D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption.
La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie. Les présomptions retenues ne doivent pas être en contradiction avec une preuve directe.

Par mesure de simplification, les périodes validées par présomption au titre du chômage, de la maladie ou d’une activité professionnelle doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée, précise la Cnav (lettre du 9 juin 2005).

Le demandeur doit produire :

  •  une déclaration sur l’honneur ;
  •  tout document d’époque attestant de la période d’emploi.

Si le certificat de travail n’est pas d’époque, il doit préciser les documents de référence qui ont permis de l’établir (livres comptables, archives, fichiers du personnel...).

11. Attribution de trimestres pour périodes de volontaire associatif

Le contrat de volontariat associatif s’adresse aux plus de 16 ans et n’est pas soumis au droit du travail. L’indemnité reçue n’a pas le caractère d’un salaire.
Toutefois, la période est validée pour le salarié sur la base d’un forfait correspondant à une cotisation mensuelle de 3,16 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

L’association la verse pour chaque mois civil du contrat. Ensuite, on détermine le salaire brut sur la base de la cotisation ordinaire (16,65 %). C’est ce dernier qui est porté au compte de l’assuré. Si le contrat est supérieur à trois mois, l’État complète le versement de l’association, pour que le nombre de trimestres attribués par l’assurance-vieillesse corresponde à la durée du volontariat.

Attention !

Volontariat pas cotisé

Les trimestres attribués au titre du volontariat ne sont pas réputés acquis en contrepartie de cotisations à la charge de l’assuré. En conséquence, ils ne sont pas pris en compte comme trimestres cotisés pour le calcul de la majoration du minimum contributif, ni pour le droit au départ anticipé pour carrières longues.

Tableau 1. Périodes cotisées

Seules les périodes cotisées personnellement sont considérées comme cotisées.

Périodes cotiséesBase de cotisation (parts salarié et employeur) Responsable du versementJustificatif à fournir en cas d’erreur
Salaires
y compris primes et avantages en nature Salaire réel dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sauf exceptions Employeur privé ou établissement public ou administration pour les non-titulaires des fonctions publiques Bulletin de paie sur lequel figurent les cotisations prélevées
Attestation de l’employeur
Périodes d’apprentissage
Avant juillet 1972 Pas de cotisations obligatoires Régularisation possible (voir fiche 16) Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
De juillet 1972 à décembre 2013 Sur la rémunération moins un abattement forfaitaire (il manque des trimestres) Employeur
Rachat possible (voir fiche 16)
Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
Depuis janvier 2014 Assurance d’avoir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage Employeur et FNS (Fonds national de solidarité) Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
Formation professionnelle
Rémunérée par l’employeur Totalité de la rémunération Employeur Bulletin de paie
Attestation
Jusqu’à 2014, rémunérée ou non par l’État (ex. FPA) Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an État ou région Attestation
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation
Chômage
Validation sur présomption des périodes de chômage non indemnisées d’avant 1980 dont l’assuré ne peut produire de justificatifs Un trimestre par période de 50 jours
Maxi de 8 trimestres par les services administratifs
Maxi de 12 trimestres par la commission de recours amiable
L’assuré social Déclaration sur l’honneur et tout document d’époque attestant de la période d’emploi
Détenus
Travail pénal et formation professionnelle Avant mars 2001 : 200 Smic horaire /trimestre
À partir de mars 2001 : 67 Smic horaire /mois
Directeur de l’établissement pénitentiaire Bulletin de paie ou attestation
Prestations familiales
Prestations familiales donnant droit à l’AVPF(1) Smic horaire base 39 heures par semaine (169 h par mois)
Depuis janvier 1994, cette base est réduite à 20 ou 50 %, suivant le taux de l’allocation servie pour bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation.
Caisse d’allocations familiales du domicile Notification des droits de la Caf
Attestation de la Caf

(1) Prestations familiales donnant droit à l’AVPF (voir aussi fiche Assurance-vieillesse des parents au foyer) : allocation salaire unique ; allocation mère au foyer ; complément familial ; allocation jeune enfant ; allocation parentale d’éducation ; parent assumant la charge d’un enfant handicapé bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale ; parent assumant la charge d’un adulte handicapé bénéficiaire ou non de l’allocation aux adultes handicapés.

Tableau 2. Périodes assimilées

Périodes assimilées Modalités d’attribution de trimestres Qui signale à l’assurance-retraite  Justificatif à fournir par l’intéressé
Maladie et longue maladie
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation dans le cadre de l’année civile
Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre
Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) Décomptes des indemnités journalières
Maternité
Jusqu’à 2013 Le trimestre civil de la date d’accouchement Attestation CPAM et livret de famille
Depuis 2014 Période d’indemnités journalières maternité : un trimestre par période de 90 jours
Au moins 1 trimestre validé
CPAM Attestation CPAM et livret de famille
Accident du travail
Incapacité temporaire Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation
Incapacité permanente Si au moins égale à 66 % : un trimestre pour chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la rente
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM Décompte des indemnités journalières
Titre d’attribution de la rente ou copie du jugement
Rééducation professionnelle Depuis janvier 2000, un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
CPAM Tout document apportant la preuve
Invalidité
Invalidité Chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la pension d’invalidité
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Chômage
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic) Attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic) ou bulletin mensuel de paiement
Périodes non indemnisées Un trimestre par période de 50 jours civils.
Si le chômeur n’a jamais été indemnisé :
- un an maxi avant 2011 ;
- un an et demi à partir de 2011 (maxi 6 trimestres).
Si le chômeur a cessé d’être indemnisé :
- un an pour les moins de 55 ans
- cinq ans pour les plus de 55 ans, si 20 ans tous régimes de base et toujours inscrit comme demandeur d’emploi
Pôle emploi (Assedic) Attestation d’inscription à Pôle emploi (ANPE)
Dernière attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic)
Service militaire, guerre, service civil
Service militaire Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Le livret militaire ou attestation de l’autorité militaire
Période de guerre, y compris Algérie, Maroc, Tunisie (1) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Le livret militaire ou attestation de l’autorité militaire
Service civil Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Organisme d’accueil Bulletin de salaire et attestation du ministère de la Défense
Préretraites
Préretraites Un trimestre par période de 90 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic) Notifications et attestations mensuelles des Assedic, bulletins de paiement
Allocation de fin de formation
Fin de formation Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation à dater d’avril 2001 Pôle emploi (Assedic) Attestation Pôle emploi (Assedic) Bulletin de paiement Attestation de Pôle emploi (ANPE)
Détention provisoire
Détention provisoire Un trimestre par période de 50 jours civils de détention provisoire, à condition qu’elle ne s’impute pas sur la durée de la peine Chef de l’établissement pénitentiaire Tout document apportant la preuve
Formation professionnelle
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation

(1) La condition d’assuré social avant incorporation n’est pas requise pour cette validation, à condition de prendre une activité professionnelle immédiate après la démobilisation.

Pour les périodes assimilées, il faut ajouter :

  •  les périodes de versement de l’indemnité de soins aux tuberculeux (CSS, art. L.161-21) ;
  •  les périodes de versement de l’allocation de préparation à la retraite (CSS, art. R.161-10-1) ;
  •  les périodes de perception de l’allocation de congé solidarité dans les DOM (loi 2000-1207, art. 15) ;
  •  les périodes d’affiliation au régime particulier des rapatriés d’Algérie ;
  •  les périodes d’activité salariée en Algérie avant le 1er juillet 1962, validées gratuitement ;
  •  les périodes d’activité dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle (Lettre-circ. Acoss 2006-079) ;
  • depuis 2007, le salarié privé d’emploi qui crée une entreprise est affilié à l’assurance-vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité (CSS D161-1) ;
  • les périodes d’arrêt de travail dû aux intempéries des travailleurs du bâtiment et des travaux publics sont assimilées à des périodes de chômage (décret 49-288) ;
  • les périodes d’activité exercées en application de dispositif d’insertion ou de réinsertion professionnelle peuvent être validées en périodes assimilées : allocation temporaire d’attente ; congé de mobilité ; congé de reclassement ; programme d’insertion locale (CSS R351-12) ;
  • les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) peuvent donner lieu à la validation de trimestres assimilés à des trimestres d’assurance (depuis 2012 si pas validées dans un autre régime de base).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 janvier 2016 à 17:13, par BOURASS

    Né en 1954 avec 163TRIM retenus et 161 TRIM cotisés au 31 12 2015. J’envisage de conclure une rupture conventionnelle vers le 15/02/2016 et suis en maladie jusqu’au 28/02/2016. Le solde de tout compte dans ma convention se situe à environ de 5.000 € (dont 15 Jrs de Congés restants et 12 Jrs de congés acquis). A combien de TRIM je peux prétendre en 2016 selon que :
    1°) j’envisage un départ à la retraite au 1er/09/2016 car je n’ai pas encore déposé mon dossier !
    2°) Envisager un départ au 1er juillet 2016
    Merci

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    • Le 25 janvier 2016 à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les trimestres vous posez la question sous la réponse ! Si 150h de Smic donnent droit à un trimestre, les cotisations sont plafonnées et la dernière année un trimestre n’est acquis qu’à la fin du trimestres civil. Le premier septembre vous n’aurez obtenu au mieux que 2 trimestres, comme le 1er juillet. Pour en avoir 3, il faut attendre le 1er octobre. Né en 1954, il vous fait 165 trimestres (voir fiche 18).
      Lisez aussi la fiche 9.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 janvier 2016 à 11:27, par Vauter

    Bonjour
    pour bénéficier du depart en retraite pour carriere longue il me manque 2 trimestres .
    je suis actuellement á pole emploi et indemnisés.
    si j’ai bien compris je peux generer ces 2 trimestres qui me manquent avec 100 jours d’indemnisation mais doivent t ils etre répartis sur 2 trimestres ou bien les 100 premiers jours indemnisés de l’annee suffisent ?

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    • Le 24 janvier 2016 à 16:23, par Claude (CFDT Retraités)

      La dernière année, un trimestre n’est pas considéré comme à qui afin la fin du trimestre civil. Soit le 1er juillet pour deux trimestres. C’est expliqué dans cette fiche.

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      • Le 25 janvier 2016 à 19:01, par GACHAZ

        Merci pour votre réponse Mr Claude.
        Toutefois, je ne vois pas la réponse dans la fiche si ce n’est :
        "Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées."

        Mais on ne parle pas de trimestres assimilés (chômage) mais bien de trimestres cotisés....

        Donc, je pensais comme Mr VAUTER...Merci pour votre réponse et efficacité.

        Répondre à ce message

        • Le 25 janvier 2016 à 19:42, par Claude (CFDT Retraités)

          Votre remarque est pertinente. Mais les trimestres pour les périodes de chômage sont assimilés à des trimestres d’assurance, donc c’est la même règle qui s’applique la dernière année.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 janvier 2016 à 12:31, par leban jean michel

    bonjour
    connaissez vous le montant forfaitaire cotisation retraite 2015 appliqué par l asp en formation professionnelle.
    prennent t il en compte le meme forfait pour tout le monde (taux smic) ou par exemple travailleur handicapé salaire rellement touché pendant la formation.
    cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 janvier 2016 à 14:33, par isabelle

    Je suis enseignante à temps partiel (50 %) dans l’enseignement
    Comment sont calculées les années de service actif ?
    Une année à mi-temps = Une année de service actif
    ou bien
    Une année à mi-temps = une demie année de service actif ?
    J’ai eu pendant un an en 1989 une allocation de perte d’emploi via le ministère de l’agriculture.
    Cela compte t- il dans la durée de service ?

    Merci
    Isabelle

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    • Le 22 janvier 2016 à 17:09, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas si vous êtes fonctionnaire ou agent contractuelle. Selon cet élément, les éléments de calcul sont différents.
      Si vous êtes contractuelle (dans l’enseignement sous contrat), vous relevez du régime général et un trimestre est validé pour la retraite dès lors que votre rémunération est égale à 200 SMIC horaire auparavant, maintenant à 150 SMIC horaire.
      <Par contre, s’il s’agit de savoir si vous voulez bénéficier d’un départ anticipé par exemple, si vous devez avoir 15 années de service actif (pour un départ anticipé par exemple), comme pour les fonctionnaires, ce sont des années calendaires proratisées en fonction des services effectués.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 janvier 2016 à 18:04, par GRUFFAT GILLES

    je suis né le 16 août 1957, j’ai 2 trimestres de validés en 1976 et 4 trimestres en 1977 armée comprise. je voudrai savoir si j’aurai mes 5 trimestres de validés avant 60 ans vu que le 5ème trimestre avant mes20 est incomplet. Dans le cas contraire ai-je le droit de racheter un trimestre pour pouvoir partir à 60 ans, si oui quel est le coût du trimestre. Je vous remercie Mr GRUFFAT

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    • Le 21 janvier 2016 à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas votre question : vous avez bien 2+3 = 5 trimestres validés l’année de vos vingt ans ! C’est ce qui est demandé.
      Les trimestres achetés ne comptent pas pour la retraite anticipée.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 janvier 2016 à 10:13, par Antonio

    Bonjour,
    J’ai effectué en 1980 18 mois de service militaire, j’étais engagé semi volontaire dans l’infanterie de marine et suis parti 11 mois au sénégal, les derniers 6 mois je recevais une solde, Mais est ce que dans ce cas il n’y a que 4 trimestres de retenu.
    Je suis né en août 1960 Et viens de recevoir mon relevé de carrière
    Merci de votre réponse

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    • Le 21 janvier 2016 à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Le service militaire donne droit effectivement, comme indiqué dans cette fiche, à 4 trimestres assimilés. Par contre, les six mois avec solde sur lesquelles figurait un prélèvement de cotisations pour la retraite, devraient compter. Informez la caisse de retraite, preuves à l’appui de cette situation.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 janvier 2016 à 16:15, par Chat bleu

    Bonjour,
    Je suis né en juin 1956. Je fais un récapitulatif de carrière avant la retraite.

    Mon RELEVÉ DE SITUATION INDIVIDUELLE est erroné sur la période 1977/1978.
    Je souhaite avoir votre avis avant d’apporter les éléments détaillés pour la correction éventuelle.

    En juin 1977 j’ai fini mes études et enchainé avec le service militaire du 1/8/77 au 16/2/78.
    Si j’ai bien compris, ces 2 trimestres et 16 jours s’arrondissent à 3 Trimestres et le 3ème se place de la façon la plus favorable avant ou après les 2 autres.
    En Mai 78 j’ai trouvé un job qui m’a permis jusqu’en fin 1978 de cotisé sur plus de 4 fois 200 Smic horaire.

    Selon vous quel est le bon calcul et qui choisit parmi ces 2 approches :
    3 trimestres assimilés en 1977 et 4 trimestres en 1978
    ou
    2 trimestres assimilés en 1977 et 4 trimestres en 1978 (4 trimestres cotisés +1 trimestre assimilé, le tout limité règlementairement à 4 trimestres)

    Merci de votre temps que vous voulez bien nous accorder

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2016 à 19:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les textes, les trimestres assimilés de service national sont validés dans l’année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l’application de la règle d’arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l’assuré est retenue.
      Tout trimestre assimilés en 1978 ne compte pas car vous avez déjà 4 trimestres cotisés.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 janvier 2016 à 14:59, par tournoud

    Bonjour

    J ai 12 mois de service militaire. Soit 4 trimestres, sont ils considéré comme trimestre cotisé.
    Merci

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    • Le 16 janvier 2016 à 11:01, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La période du service militaire est considérée comme assimilée donc validée pour le calcul de la retraite. Elle est "réputée cotisée" pour l’ouverture de droits à départ anticipée "carrières longues" voir fiche 13

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 janvier 2016 à 16:07, par Joelle

    Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er décembre et je n’ai toujours pas le montant de ma retraire car il manque toujours un papier. Maintenant on me demande les attestations assedic de 2001 et 2002 or je ne sais pas où m’adresser pour les obtenir.
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2016 à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Elles vous ont été remises lorsque vous étiez indemnisé. Je doute que Pôle Emploi les ai conservées.
      Au nom de la lutte contre la fraude, les contrôles deviennent excessifs.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 janvier 2016 à 14:24, par Didier

    Bonjour
    je pars bientôt en retraite .. donc çà se prépare
    J’ai droit à la longue carrière, né en 1957 il me faut 166 trimestres
    dans mon relevé de situation , j’ai 4 trimestres pour l’armée et 4 trimestres pour une année de chômage indemnisés en 2014
    La CRAV me dit que ces trimestres seront bien assimilés "cotisé" mais il seront plafonné à 6 !!!!

    impossible de trouver un texte la dessus

    merci pour votre aide
    Didier

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 janvier 2016 à 10:48, par GARROU

    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir si les salaires acquis pendant le congé de mobilité (après préavis) sont mentionnes sur le relevé de carrière

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2016 à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce ne sont pas des salaires, mais des allocations non soumises à cotisations. Mais cette période donne droit à des trimestres assimilés et figure sur le relevé de carrière.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier 2016 à 11:33, par GARROU

        merci,
        mais le contrat de mobilité que j’ai signé avec mon employeur stipule que
        " la période de versement de l’allocation de conge de mobilité est prise en considération pour l’ouverture du droit a pension de vieillesse. Pendant la période de congé de mobilité excédant le préavis, les cotisations retraite employeur et employé sont prises en charge par l’entreprise sur la base d’une rémunérations a 100%. La période effectuée en congé de mobilité est donc sans incidence sur l’acquisition des droits à la retraite"
        Concrètement cela veut dire quoi ?

        Répondre à ce message

        • Le 11 janvier 2016 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous renseigne à partir des textes officiels, pas sur ce que vous écrit votre employeur.
          Que dit la réglementation sur le congé de mobilité :
          « - Pour la période du congé correspondant à la durée du préavis : report du salaire dans les conditions de droit commun. Durant la période du congé qui excède le préavis : versement d’une allocation non soumise à cotisations de sécurité sociale.
          Validation du congé, dans la limite des neuf premiers mois excédant le préavis, en périodes assimilées. Il est validé, comme le congé de reclassement, autant de trimestres qu’au cours de l’année civile correspond de fois à cinquante jours la durée du congé. L’allocation est décomptée de date à date. Si la durée du congé excède 9 mois au delà du délai de préavis : report au compte de la rémunération, soumise à cotisations, dans les conditions du droit commun. »

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 janvier 2016 à 11:51, par garrou

    Bonjour

    la période de congé de mobilité donne droit à 4 trimestres
    la période de chômage droit à 4 trimestres
    peux-tu cumuler 8 trimestres au titre de la retraite ,

    merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 janvier 2016 à 09:30, par Merrouche

    Bonjour

    J ai 60ans j’ai travaille sept années en Algérie jje voudrai savoir si ces années algériennes peuvent être assimilées pour le calcul du total de trimestres en d autres termes la convention algero française me permet elle de partir a 60/62 ans a taux plein au lieu des 67 ans propose aujourd’hui ;
    Je sais que je peux recevoir une pension de la caisse algérienne mais ce n est pas ma question.
    Merci pour votre réponse

    Salima Merrouche

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2016 à 11:08, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse est oui, mais il faut le signaler à votre caisse de retraite qui interrogera la caisse algérienne. C’est prévu dans la convention franco algérienne de sécurité sociale (voir fiche 59 et site du Cleiss).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 janvier 2016 à 09:47, par POTIER JACQUES

    Mon épouse est actuellement en longue maladie et vient de demander la liquidiation de sa retraite au 1/06/2016 ( elles est née en 1954 ). Au 31/12/15 elle bénéficie de 163 trimestres et continuera à être indemnisée par la CPAM jusqu’au 31/05/2016.Pourra-t-elle bénéficier pour 2016 de 2 trimestres supllémentaires pour atteindre les 165 trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein ou doit-elle décaler sa demande au 1/07/2016 ? Les conseillers de l’assurance retraite ne sont pas clairs à ce sujet.

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2016 à 11:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un départ en cours d’année, il faut attendre que les trimestres civils soient écoulés pour obtenir ces trimestres. En attendant jusqu’au 1er juillet, elle obtiendra deux trimestres assimilés (gratuits).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 janvier 2016 à 12:07, par bourseul

    Bonjour
    je suis en invalidité A 30% RSI mes trimestres pour la retraite sont il valides ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 janvier 2016 à 20:11, par LACHAUME Marie claude

    Bonjour ;
    Je dois partir en inactivite en 2019.
    J’ai 2 grandes filles .malheureusement entre la nasisance de mes 2 filles j’ai perdus des triplés à la naissance,et nés viables.
    La carsat m’a informé il y a 2 ans que mes 3 enfants décédés à la naissance ne comptaient pas pour le calcul de départ à la retraite,mais la semaine dernière une employée de la carsat m’a’ informé que mes 3 enfants entraient en compte et me faisait bénéficier 10 pour cent en plus pour le calcul de ma retraite.
    je sais pas par contre à quoi correspondent ces 10 pour cent !!!!
    QUI CROIRE ???????
    merci pour votre réponse

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    • Le 4 janvier 2016 à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, la majoration maternité est de 4 trimestres. Elle est attribuée à la mère pour chaque enfant (y compris pour un enfant mort-né) au titre de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle, notamment la grossesse et l’accouchement (article L351-4 du code de la sécurité sociale).
      Pour la majoration de pension, c’est expliqué fiche 24.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 décembre 2015 à 15:57, par BERNARD R.

    Bonjour,
    Né en 1952, non-titulaire de la fonction publique, je serai rayé des cadres le 09/11/2017 à 65 ans et 9 mois pour cause de limite d’âge.
    Cherchant à optimiser le montant de ma pension, pourriez-vous m’indiquer dans le cas où je fais démarrer ma retraite au 01/01/2018, si l’année 2017 sera prise en compte bien qu’ayant cessé de travailler le 09/11/2017, et d’autre part si le quatrième trimestre sera validé (seulement 1 mois et 9 jours travaillés, mais le salaire dépasse les 150 x SMIC horaire).
    En vous remerciant par avance
    Bernard

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    • Le 29 décembre 2015 à 17:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci d’avoir lu nos fiches.
      Oui, les salaires de l’année 2017 sont pris en compte si vous prenez votre retraite le premier janvier 2018. Mais cela dépend de votre carrière (voir fiche 21 et son calculateur de Sam).
      Oui, vous aurez 4 trimestres cotisés en 2017 car le calcul des trimestres se fait sur l’année, sauf si vous partez le 9 novembre où vous n’aurez que 3 trimestres, car ils faut que les trimestres civils soient écoulés (voir cette fiche).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 décembre 2015 à 21:55, par Antoine

    Bonjour,
    Carrière longue, âgé de 60 ans en novembre dernier, je suis en retraite depuis le 01/12/2015.
    La CNAV m’a adressé une notification de retraite où il n’est pas fait état de l’année 2015 pour le calcul du salaire de base, ce qui semble être la règle.
    Toutefois, je viens de lire sur votre site que :

    "La dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées"

    Ainsi, mais je voudrais m’assurer d’avoir compris ce qui précède, il semblerait que je puisse demander à ce que soient pris en compte mes revenus jusqu’en septembre 2015 pour le calcul de la moyenne de mes 25 meilleures années et, auquel cas, ces trois trimestres seraient par ailleurs comptabilisés pour le calcul du nombre de trimestres, tout autant de choses qui me seraient à priori financièrement plus favorables.
    Dans le prolongement, je souhaiterais savoir SVP, si vous deviez me confirmer que je peux faire valoir la prise en compte de mes revenus jusqu’en septembre 2015, quel est le montant à considérer sur le récapitulatif de la feuille de paye du mois précité.
    Est-ce, le Cumul Net Imposable ou le Cumul Plafond SS ou autre chose et dans ce cas quoi ?
    Cordialement et Bonnes fêtes à tous.

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    • Le 23 décembre 2015 à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Le salaire de la dernière année incomplète n’est pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Vous auriez du attendre le 1er janvier si votre salaire actuel est bon.
      Mais vos cotisations versées en 2015 sont prises en compte pour l’attribution des trimestres, ce qui est un paramètre différent. Vos trois trimestres pour 2015 sont peut-être utiles, à vous de voir.
      Le point 1 de la fiche 21 explique comment on calcule la retraite et donc les différents paramètres.

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    • Le 24 décembre 2015 à 10:09, par Antoine

      Merci beaucoup, Claude, pour votre réponse aussi claire que rapide.
      Effectivement, si j’avais su tout cela avant j’aurais continué à travailler 30 jours de plus, n’en doutez pas.
      A si peu c’est vraiment regrettable, d’autant plus que cette dernière année intégrait une prime de retraite substantielle outre, s’agissant d’une fin d’exercice, une prime de Noël non négligeable.
      Il m’appartenait certes d’être plus vigilant en me renseignant avant mais je ne m’étais nullement posé la question puisque, pour moi, il était évident qu’en la mesure où ces revenus étaient cotisés, ils étaient très logiquement pris en compte.
      Sincèrement, je ne trouve pas cette disposition très juste tandis qu’il me semble qu’elle heurte le bon sens commun.
      Quoi qu’il en soit, je revendiquerai au moins la validité des trois trimestres dont il est question puisque, en les intégrant dans la règle de trois (X 175 / 166) du calcul du montant de la retraite, ils participent à augmenter, de très peu, le résultat.
      Cordialement et bonnes fêtes.

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      • Le 24 décembre 2015 à 10:29, par Claude (CFDT Retraités)

        La dernière peut augmenter légèrement le salaire annuel moyen. Vous pouvez faire une simulation dans le tableur en téléchargement fiche 21. Mais prenez en compte que les cotisations sur les salaires et les primes sont plafonnés et que tout ne compte pas pour la retraite.
        Concernant les trimestres, si vous êtes né en 1955, les trimestres au-delà de 166 ne sont pas pris en compte, puisque la pension maximum repose 166/166. (fiche 21).
        Consolation, toutes les cotisations Arrco donnent droit à des points pour la retraite annuelle.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 décembre 2015 à 14:51, par Irène

    Bonjour, j’ai été en arrêt (accident du travail) depuis le 14 novembre 2014 et j’ai repris le 22 décembre à mi-temps thérapeutique pour 3 mois. Ma question est la suivante : les trimestres de cette période (arrêt total) sont ils validés ou cotisés. Plusieurs avis qui sont totalement différents... J’aurais souhaité l’avis d’un fin connaisseur ! Mais si vous me dites validé et pas cotisé, je vais trouver ça tellement injuste... car j’ai besoin de cette année là dans le calcul de ma pension (dans 3 ans) ! Je vous remercie par avance. Cordialement.

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    • Le 23 décembre 2015 à 15:06, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans le tableau 2, vous aurez droit à des trimestres assimilés, donc gratuits. Ces trimestres comptent pour la calcul de la retraite à l’âge légal.

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    • Le 23 décembre 2015 à 16:18, par Irène

      Merci Claude. Savez-vous comment ils sont calculés ? (pour la somme servant de calcul pour les 25 meilleures années) ? Merci par avance.

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    • Le 23 décembre 2015 à 19:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces périodes sans cotisations ne sont prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen mais dans le nombre de trimestres pour calculer la retraite. Lisez les fiches 21 et 22.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 décembre 2015 à 19:27, par Thoreau Jean-Luc

    Bonjour, Mon mari est né en 1956. Il a toujours travaillé et depuis 1990 dans la même entreprise.
    On lui "propose" une rupture conventionnelle. Il aurait eu tous ses trimestres en avril 2018.
    QUESTION : Les trimestres de chômage indemnisé valident des trimestres pour la retraite.
    Mais dans quelle limite ?
    Tous les trimestres comptent ? ( il y en aurait 8 jusqu’en mars 2018)
    Le délégué syndical pense que seulement 4 trimestres sont comptabilisés...
    Merci de votre réponse.

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    • Le 21 décembre 2015 à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez pu lire dans cette fiche que les périodes de chômage indemnisé donnent droit à des trimestres assimilés (gratuits) comme indiqué dans cette fiche. Ils comptent pour la retraite à l’âge légal à 62 ans mais pas pour la retraite anticipée à 60 ans, sauf 4 qui sont réputés cotisés. Le délégué syndical (CFDT ?) a raison dans le cas de la retraite anticipée.
      Lisez la fiche 13 sur la retraite anticipée à partir de 60 ans.

      L’employeur de votre mari détourne la rupture conventionnelle de son objectif. De plus, il utilise notre système d’indemnisation du chômage : trois ans pour les plus de 55 ans et une indemnité non dégressive. Il ne fait pas s’étonner si certains demandent le retour de la dégressivité et la diminution de la durée d’indemnisation en accusant les salariés de profiter de cette protection sociale qu’ils jugent trop généreuse. Vous apportez une preuve de plus que ce sont les employeurs qui dévient le système.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 décembre 2015 à 22:42, par P Durant

    Bonjour,

    Né en 1959 , je commence a faire la mise à jour de mon relevé de carrière .
    J’ai commencé à travailler en 1977 en faisant des travaux saisonniers (l’été) via des contrats avec des Ste d’intérim .
    J’ai donc , dans la continuité des années 1977 et 1978 et jusqu’en 1981 travaillé en tant que saisonnier (l’été) pour des sociétés d’intérim .
    Pour 1977, j’ai pu retrouver 3 bulletins de paie , et un « certificat d’emploi »
    Pour 1978, j’ai pu retrouver un contrat de mission temporaire ,
    Pour 1981, un bulletin de paie ,
    Mais je ne retrouve pas de justificatif pour les saisons 1979 & 1980.
    Quelles sont les possibilités pour "récupérer" les années sans justificatifs ( 1979 , 1980 ) ?
    Déclaration sur l’honneur ? recherche dans les caisses de versements ??

    Autres pistes ???

    Ces 2 années manquantes ( 2 trimestres ) me font cruellement défaut .

    Je vous remercie d’avance pour vos conseils.

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    • Le 16 décembre 2015 à 13:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet est traité fiche 16.

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    • Le 19 décembre 2015 à 18:03, par P Durant

      La fiche 16 traite le rachat de trimestre , je souhaiterai la régularisation de trimestres travaillés mais non justifiables 1979 1980 sans rachat .Est ce possible ?
      Je souhaiterai le rachat de trimestre des années 77 , 78 .

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      • Le 19 décembre 2015 à 20:54, par Claude (CFDT Retraités)

        Le point 4 de la fiche 16 traite de la régularisation de périodes travaillées. La fiche évoque aussi la possibilité d’achat de périodes pour les années incomplètes.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 décembre 2015 à 13:10, par Blandine

    Bonjour, Née en 1956, je ne peux pas partir à 60 ans = 2016, car il me manque 1 trimestre cotisé (j’ai inclus les 4 trimestres de chômage). Ma question est la suivante : Si je travaille dans le cadre du CUI-CAE, Est-ce que la règle des 150 h travaillés vous donne droit à 1 trimestre cotisé, valable pour les départs à 60 ans ? Ou alors, dois-je fournir plus d’heures pour obtenir un trimestre cotisé ? (Je parle toujours de ces contrats aidés).Merci pour votre réponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 décembre 2015 à 19:08, par LE GALL V

    BONJOUR,
    EN DEBUT DE CARRIERE J’AI ETE CONTRACTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE AVEC DES PERIODES TRAVAILLEES ET DES PERIODES DE CHOMAGE INDEMNISEES.
    J’AI FAIT VALIDER MES PERIODES TRAVAILLEES AUPRES DE LA CNRACL. A RECEPTION DE MON RELEVE DE CARRIERE, JE M’APERCOIS QU’IL MANQUE LES TRIMESTRES CORRESPONDANT AUX PERIODES DE CHOMAGE. LA CARSAT REFUSE LEUR PRISE EN COMPTE AU MOTIF QUE NE JE NE SUIS PLUS ASSUREE SOCIALE. J’AI FAIT UN RECOURS AU TASS QUI M’A DONNE RAISON MAIS LA CARSAT FAIT APPEL.
    AVEZ-VOUS CONNAISSANCE DE CAS SIMILAIRES ET DE JURISPRUDENCES OU ARRETS EN LA MATIERE
    MERCI

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    • Le 7 décembre 2015 à 14:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre procès nous intéresse. Je vois avec un autre militant s’il trouve une jurisprudence.
      Mais je suis surpris de la décision du Tass. Si vous avez des trimestres, vous avez droit à une retraite. Mais vous n’avez pas de salaire inscrit au compte pour la calculer !

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    • Le 14 décembre 2015 à 23:19, par LE GALL V

      Bonjour,
      Non ces trimestres n’ouvrent pas droit à retraite puisque comme vous le dites je n’ai pas de salaires inscrits.
      Ils comptent seulement au titre de la durée d’assurance, c’est à dire pour le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir partir à la retraite.
      Ma demande porte bien sur la prise en compte de ces trimestres au titre de la durée d’assurance (ce que j’ai omis de préciser dans ma question) et c’est sur cette demande que le TASS me donne raison.
      Merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 décembre 2015 à 21:47, par GB

    Bonjour,
    d’abord merci pour votre site.

    Ma question :
    en 94 j’ai été en maladie 124 jours d’après mon relevé de carrière. Ces 124 jours correspondent-ils à 2 trimestres assimilés ou à 3 trimestres assimilés ?
    1 trimestre équivaut à 60j, mais tout trimestre de maladie commencé est-il considéré comme assimilé ?
    Pour les matheux, la carsat considère-t-elle l’arrondi inférieur, ici 124/60=2, ou l’arrondi supérieur et alors 124/60=3.
    Pour l’année considérée j’ai 4 trimestres pris en compte pour l’ouverture des droits mais Je pourrais prétendre à une carrière longue et ce trimestre compte alors dans le total "trimestres cotisées + trimestres validés".
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 9 décembre 2015 à 14:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas obtenir plus de 4 trimestres par année civile. Dans votre relevé de carrière et pour l’année considéré, vous pouvez avoir 3 voire 4 trimestres cotisés.
      En 1994, il fallait 6 966,00 F brut pour valider un trimestre (cotisé).

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    • Le 10 décembre 2015 à 18:18, par GB

      Bonjour Gilbert, merci pour votre réponse.
      Je comprends pour le maximum de 4 trimestres par année civile.
      en 1994 j’ai travaillé 7 mois, de janvier à juillet, et le brut fiscal de cette période a correspondu à 185.496F. Soit 4 trimestres cotisés.
      J’en conclus que pour 1994, je n’aurai pas de trimestres assimilés même si la sécu m’a versé des allocations de août à décembre.
      Je m’intéresse à ce décompte trimestre cotisé / trimestre assimilé car, pouvant prétendre à une carrière longue, je ne dois pas dépasser 4 trimestres assimilés. Pour 1994, j’aurai 4 trimestres cotisés et 0 trimestres assimilés, je n’ai pas commis d’erreur ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 décembre 2015 à 10:17, par Eric Jeantil

    Bonjour

    J’ai 53 ans 1/2.
    Je suis au chomage depuis le 20 octobre de cette année.
    ce chomage sera indemnisé 4 mois (jusqu’au 20 Fevrier 2016)
    D’apres ce que je lis le chomage non indemnisé sera ensuite comptabilisé
    pour les trimestres de retraite pendant 1 an et demi.

    Question : Si je suis encore au chomage au 20 Aout 2017 j’aurai alors 55 ans (age que j’atteindrai au cours de la période de chomage non indemnisé). Est ce que le dispositif concernant les plus
    de 55 ans (5 ans de comptabilisation des trimestres de retraite) va alors s’appliquer ?

    merci de votre réponse.

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    • Le 10 décembre 2015 à 17:54, par Claude (CFDT Retraités)

      La période non indemnisée est validée dans la limite de 5 ans si l’assuré :
      - a au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation ;
      - totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus, y compris les périodes validées dans le cadre des règlements européens ;
      - ne relève pas à nouveau d’un régime de base obligatoire d’assurance vieillesse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 novembre 2015 à 22:20, par PIERA

    Bonjour,
    Je suis né en 1962. J’ai commencé à travailler de septembre 1981 à avril 1982 en qualité de "STAGE PRATIQUE". Je touchais le salaire minimum et non pas une simple indemnité de stage. Les cotisations auraient dû être prises en charge par l’Etat (stages pour l’insertion des jeunes, sous Raymond Barre).
    La CNAV ne prend pas en charge cette période car mes bulletins de paye ne mentionnent aucune cotisations.
    Est-il possible de faire reconnaître cette période en trimestre assimilés et/ou cotisés ?
    Que dit la Loi par rapport aux "stages pratiques" ?
    Je vous remercie de votre réponse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 novembre 2015 à 22:14, par Bonici

    Je suis née en février 1955. Je devrais être retraitée le 1 mars 2017 a 62 ans. J ai 5 trimestres cotises à
    la fin de l année de mes 20 ans et 162 trimestres cotisés fin 2015, il me manque donc 4 trimestres pour prétendre à une retraite anticipée pour carriere longue. J aurais cotisé 4 trimestres fin avril 2016 et j envisage d arreter de travailler a ce moment la. Or je découvre qu en matière de comptage de trimestres les règles changent ’’l année de la liquidation’’. Si je demande une retraite anticipée au 1er janvier 2017 est ce que 2017 sera considéré comme l année de liquidation et donc j aurai 4 trimestres en 2016 même si je n ai travaillé que 3 mois ? Ou faut il que j attende le 1er mars 2017 pour être sûre d avoir 4 trimestres en 2016 et donc 166 trimestres en tout ? Merci

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    • Le 29 novembre 2015 à 13:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez bien lu : la dernière année il faut attendre la fin de chaque trimestre civil pour avoir droit à ce trimestre. Mais le 1er janvier est bien dans l’année suivante.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 novembre 2015 à 20:30, par Pitois

    Bonjour, ma retraite approche une période manque sur mon relevé de carriere à savoir : une période où j’ai du m’inscrire à pôle emploi en 1990 , mais j’ai été indemnisée par mon employeur de la fonction publique ou j’étais agent de l’état non titulaire. cette situation vient du fait que j’ai suivi mon époux fonctionnaire qui a eu une mutation.Pouvez vous me dire si cette période peut être prise en compte comme trimestres validés comme demandeur d’emploi. merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 novembre 2015 à 15:45, par LETERME

    en 2013 j’ai perçu au 1er trimestre plus de 800 fois la valeur du smic horaire brut.ouvrant des droits pour 4 trimestres cotisés au titre de l’année 2013. dès mars 2013 jusqu’à la fin de 2014 j’ai été en période de chômage non indemnisé qui devrait me donner droit à six trimestres assimilés c’est à dire aucun pour 2013 et quatre pour 2014 ( et donc deux en réserve)
    Hors la CARSAT m’annonce : 1 trim 2013 avec les salaires, 3 trim 2013 avec 3 trim assimilés et 3 trim 2014 assimilés ; je perds donc dans cette méthode de calcul le dernier trimestre 2014 et les deux trimestre en secours.
    Merci de me dire qu’elle est la formule à retenir.
    Merci pour votre réponse

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    • Le 22 novembre 2015 à 18:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous rappelle que les cotisations à la retraite de base sont plafonnées à 3086 euros par mois en 2013. Et pour valider un trimestre il fallait cotiser sur 1 886 € en 2013. Je vous laisse vérifier avec ces infos.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 novembre 2015 à 14:30, par Barbier Jeoffrey

    Bonjour,
    Je traite actuellement dans une entreprise les dossiers de salariés qui souhaiteraient partir plus tôt dans le cadre de carrières longues. Nous calculons ainsi leurs trimestres cotisés pour leur annoncer à quel âge ils pourront prétendre à la retraite.
    Le soucis, c’est que j’ai bien compris que nous nous basons sur les trimestres cotisés + des trimestres assimilés (dans la limite de 4 pour la maladie, 2 pour l’invalidité (...)), mais ces limites sont annuelles ? C’est à dire un salarié qui aurait été absent en tout 8 trimestres sur 2 ans, on lui compte ces 8 trimestres dans les assimilés, ou seulement 4 par carrière ?
    Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance.
    Cordialement

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    • Le 20 novembre 2015 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 13 (point 3), ces trimestres sont réputés cotisés pour toute la carrière.
      C’est bien 4 de maladie (l’année où le salarié n’a pas déjà 4 trimestres cotisés) pour toute la carrière. Il faut utiliser le relevé de carrière.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 novembre 2015 à 17:20, par ZABATTA

    Bonjour
    Pourriez-vous m’éclairer svp ?
    Maçon, puis handicapé, j’ai effectué une formation de TBEB en rééducation professionnelle dans un centre de la CRAM (CRIP Castelnau le Lez).
    Je prépare ma retraite et cherchant les trimestres manquants, je voudrais savoir comment calculer les cotisations assurance vieillesse versés par l’Etat sur mes rémunérations.
    J’ ai eu vent de 0.20 € par heure de formation. Est-ce exact et si oui comment calculer ce montant par rapport aux mois de effectués ?
    Merci.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 novembre 2015 à 15:48, par berni

    bonjour
    nous avons élevés un enfant handicapé mon épouse & moi même et avons tout les papiers nécessaires
    les trimestres à raison de 8 ont bien été mis sur le relevé de carrière de mon épouse
    pour moi ce sera au moment de demander ma retraite par contre ses trimestres sont t’ils considérés cotisés
    et pris en compte financièrement pour le calcul de nos retraites
    merci de votre réponse

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    • Le 19 novembre 2015 à 16:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont des trimestres assimilés (gratuits), donc non cotisés. Ils sont pris en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la retraite à l’âge légal (fiche 18).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 octobre 2015 à 09:33, par Sylvie

    Bonjour,
    Je rebondis sur l’une de vos réponses concernant l’absence actuelle de publication de ce décret relatif au report sur une année voisine de cotisations non utilisées alors que le troisième anniversaire de la loi approche. Avez-vous des informations concernant l’état d’avancement des travaux d’élaboration de ce décret ou votre organisation syndicale peut-elle se renseigner à cet égard auprès des services concernés ?
    Malgré que la loi ait prévu ce dispositif, on peut légitimement s’interroger sur la volonté des pouvoirs publics à publier ce décret qui permettrait à des salariés de partir en retraite plus précocément....
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Sylvie

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2015 à 23:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous évoquions aujourd’hui l’attente de ce décret entre militants de la CFDT Retraités. Ce sujet sera porté à la confédération CFDT dès demain pour une nouvelle intervention auprès du ministère.

      Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2015 à 09:36, par Sylvie

      Je vous remercie pour votre réponse et pour les informations que vous pourrez m’apporter le moment venu après cette intervention de votre organisation syndicale auprès du ministère.
      Bien cordialement.
      Sylvie.

      Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 14:26, par Sylvie

      Bonjour,
      Avez-vous obtenu des informations concernant le délai de publication de ce décret ?
      Merci.
      Sylvie

      Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 23:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, cette fiche a été mise à jour à la fin du point 2. La mesure devrait être supprimée.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 novembre 2015 à 17:46, par leban

    bonjour
    il semblerait que le tableau periodes cotisées .formation professionnelle .comporte une erreur.*
    (Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé ).
    ce serait des trimestres validés et non cotisés.

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    • Le 13 novembre 2015 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le nom officiel, trimestre assimilé. C’est un trimestre gratuit. Les trimestres validés sont l’addition des trimestres assimilés et des trimestres cotisés.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 novembre 2015 à 10:44, par vall

    {}l est écrit :
    1 - C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres.
    2 - En 1975 le montant du salaire annuel est de 5400Fpour valider 4 trimestres(il n’est pas précisé de distinction de régime).

    Sur l’année 1975 on me valide 3 trimestres sur le régime agricole (5176 F) et 0 trimestre sur le régime SS (242F) ce qui est logique.

    Je suis né en décembre 1955 donc il me faut 4 trimestres pour partir en carrière longue , le cumul annuel dépasse les 5400F : si quelqu’un a des connaissances en droit je suis preneur. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2015 à 11:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Le calcul des trimestres se fait dans chaque régime de retraite. Malheureusement !

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    • Le 11 novembre 2015 à 12:43, par vall

      Bien sur je suppose que que votre réponse s’appuie sur un texte de loi. En avez vous connaissance ? ou puis je le trouver ?

      Je vous remercie néanmoins de votre réponse rapide à ma première question (même si elle ne m’est pas favorable et un peu injuste.)..
      S l’on suit le raisonnement jusqu’au bout on devrait comptabiliser tous les trimestres valides dans une année et cela pour chaque régime, En 1981, j’en valide 4 dans un régime et 4 dans l’autre et on n’en retient bien sur 4.

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      • Le 11 novembre 2015 à 16:11, par Claude (CFDT Retraités)

        Le régime général dépend du code de la sécurité sociale (article R351-9) et la MSA du code rural et de la pêche maritime.
        Effectivement, il est indiqué qu’on ne pas prendre en compte plus de 4 trimestres par an, quelque soit le régime de retraite.
        Pour un salarié à temps plein, les 4 trimestres sont rapidement obtenus.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 novembre 2015 à 11:32, par HUGUET

    j ai travaille en 1975 pour un montant de 1350 fr est ce que ce montant me permet de valider une année de trimestre puis en 1977 pour un montant de 1788 fr merci d’avance pour vos lumières

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 novembre 2015 à 15:14, par Drappier

    Bonjour, actuellement au chômage et à la recherche d’un emploi, né en 1955,je cesserai de bénéficier de l’assurance chômage versée par pole emploi fin avril 2017. A cette date,il me manquera quelques trimestres :j’en totaliserai 156 validés. J’ai vu que pouvaient être attribués des trimestres gratuits en fin de droits d’allocation chômage. Pourriez-vous,svp,avoir l’obligeance de m’éclairer ? quelles sont les conditions ? comment fait-on cette demande et à qui ? Merci Cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 novembre 2015 à 15:01, par Drappier

    Bonjour, né en 1955,au chômage depuis plus d’un an et indemnisé par Pole emploi,je m’occupe à domicile de mon épouse ,handicapée à 80 %. Comment avoir le statut d’aidant à domicile ? à qui s’adresser ? y a t’il des conditions de ressources ? comme il me manquera quelques trimestres pour avoir ma retraite à taux plein,ce statut permet-il d’obtenir des trimestres et combien ? Merci par avance de votre retour ;cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 novembre 2015 à 16:30, par BOURBON

    Bonjour,
    J’ai arreté mon activité professionnelle le 01/09/1995 pour m’occuper à la maison de mon premier enfant né le 20 Mai 1995,
    J’ ai été placé en congé parental sans indemnité aucune, mise à part une petite allocation de la caf à l’époque environ 900 Francs /Mois .
    Ceci jusqu’à la naissance de mon deuxième enfant le 02/04/1997 ou j’ai continué de rester parent au foyer ,cette fois avec l’allocation parentale d’éducation et ceci jusqu’au trois ans de mon deuxième enfant c a d 04/2000.
    Je suis le PAPA, à quoi puis je prétendre,la caf me refuse les trimestres pour le premier enfant et je n’ai que 8 trimestres de comptés sur mon relevé pour le deuxième ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 novembre 2015 à 21:30, par FRIES

    Bonjour,

    Combien de trimestres sont pris en compte dans le cadre d’un départ en carrière longue à 60 ans pour un enfant né en 1984 ?

    D’avance merci.

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    • Le 5 novembre 2015 à 23:36, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de votre relevé de carrière. Si l’année de naissance de l’enfant vous n’avez pas 4 trimestres cotisés, si vous avez travaillé une partie de l’année, vous avez droit à un trimestre assimilé maternité, il sera considéré comme cotisé. Lisez la fiche 13.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 novembre 2015 à 15:42, par normand

    Bonjour,
    L’attribution de trimestres pour éducation suppose t-elle l’arrêt de toute activité professionnelle pendant les 4 années suivant la naissance de l’enfant ? Sinon, quels sont le mode de calcul de cette attribution et les contraintes associées ?
    Je vous remercie de votre réponse
    Cordialement

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    • Le 4 novembre 2015 à 15:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas d’arrêt de travail dans les régime général. Comme vous posez la question sous la réponse, vous ne seriez pas fonctionnaire ? Si oui, lisez la fiche 48.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 novembre 2015 à 16:18, par Agredmalika@gmail.com

    Bonjour ma question est :les périodes de slaves de 60js donne t elle droit à de trimestres assimilé ? Merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 novembre 2015 à 14:57, par Sylvie

    Bonjour,
    Après avoir constaté sur mon RSI l’absence de report de trimestres sur l’année 1976, j’ai effectué début mai 2015, une demande de régularisation auprès de la Carsat de mon domicile, Bourgogne-Franche-Comté. Ayant égaré mes bulletins de paie, mon employeur de l’époque (grande entreprise alsacienne de plus de 6000 salariés toujours en activité) a produit à la Carsat Bourgogne une attestation conforme au livre de paie et établissant un versement de salaire de 5 089 francs et de 451 francs de cotisations salariales à la sécurité sociale pour la période travaillée du 14 juin au 8 octobre 1976. Selon mes calculs, cela devrait représenter 3 trimestres d’assurance.
    Or, la Carsat Bourgogne m’indique qu’elle ne peut prendre de décision avec cette seule attestation et qu’elle en attente "de réponses à des recherches employeurs effectuées auprès de la Carsat d’Alsace", celle-ci n’ayant toujours pas répondu malgré une relance de la Carsat Bourgogne. J’ignore quels sont les éléments supplémentaires qui sont attendus de la Carsat d’Alsace ?
    Je souhaiterais savoir si l’attestation fournie par l’employeur ne devrait pas être suffisante pour permettre à la Carsat Bourgogne de répondre positivement car cela me parait constituer la présomption prévue par les textes ? Comment puis-je faire valoir mes droits (notamment au contentieux) si je n’obtiens pas de décision faute de réponse de la Carsat d’Alsace à la Carsat de Bourgogne ? N’y a-t-il pas de délai maximal de réponse ? La Carsat de Bourgogne peut elle se prévaloir d’un défaut de communication avec une autre Carsat pour justifier sa position actuelle.
    Pouvant partir l’an prochain au titre des carrières longues si j’obtiens ces trimestres, il y a urgence pour moi d’obtenir cette décision car une réponse trop tardive même favorable risque de n’avoir aucun effet si je suis déjà partie en retraite.
    Avec mes remerciements
    Sylvie

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    • Le 4 novembre 2015 à 15:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Le cas de la régularisation sur présomption est traité fiche 16.
      Au nom de le lutte contre la fraude, il devient de plus en plus difficile de valider des périodes sans inscription sur le compte individuel. Car il y a de la fraude, malheureusement.
      Pour pouvoir ester en justice, suivez la procédure décrite fiche 5.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 novembre 2015 à 19:42, par ROUGEOT

    Bonjour, après avoir réussi le concours permettant d’accéder aux études infirmières, j’ai suivi cette formation pendant plus de 3 années, mais n’ayant pas réussi à valider ma troisième année pour moins d’un point je n’ai donc pas été présentée au Diplôme d’Etat d’Infirmiere, cependant ayant validé la première année d’études je suis donc Aide Soignante depuis 2005 et travaille comme telle. Comment dois-je donc faire pour valider ces 4 trimestres afin qu’ils puissent être pris en compte dans le calcul des trimestres cotisés pour la retraite ?Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 4 novembre 2015 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous demandez si vos années d’études non rémunérées donnent droit à des trimestres cotisés comme des périodes travaillées ? La réponse est négative.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 octobre 2015 à 21:10, par Patrick

    Bonjour

    Je vais arrêter mon activité de commerçant indépendant fin novembre, je souhaiterai savoir si en mettant ma société en veille et en payant le RSI si je peux durant 2016 espérer valider et cotiser les 4 trimestres qui me manquent, ou bien comment dois-je procéder ?
    D’avance merci pour ces précieux conseils
    Cordialement
    Patrick

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    • Le 10 octobre 2015 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous n’avons pas de documentation sur ce régime de non salariés. Mais il me semble impossible de valider des périodes cotisées sans avoir d’activité professionnelle.

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    • Le 30 octobre 2015 à 00:13, par mon avis

      Attention, une nouvelle législation touche le RSI, (depuis le 01/01/2014 ?), il faut déclarer un minimum de chiffre d’affaires (montant à voir et progressif également) pour valider 1 trimestre au minimum, sinon c’est zéro trimestre, et ce même en payant le minimum de charges au RSI. Cela est fait peut être pour "encourager" à déclarer au maximum du chiffre d’affaires (si par chance on peut déclarer beaucoup on a du "bonus"... c’est la carotte et le bâton !). En tout cas cela n’est pas à l’avantage des indépendants, qui subissent déjà seuls la CONJONCTURE et les CRISES consécutives, de même que les effets désastreux de MESURES gouvernementales (par exemple suppression des "aides pour le solaire"), les NORMES de qualifications (qui réduit leur marché et leur impose des formations coûteuses !), ce qui réduit le potentiel de leur retraite sans avoir la moindre "solidarité nationale"... qu’il serait pourtant possible de mesurer facilement avec les données économiques de l’INSEE et de calculer avec un simple "indice" ! Mais qui se soucie de la retraite des indépendants ?... (certainement pas les cravatés ou le RSI).

      Bon... pour les trimestres se renseigner au près du RSI !

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      • Le 1er novembre 2015 à 08:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Les informations que nous rendons publiques relèvent essentiellement sur les droits des assurés salariés. Nous publions votre message à titre informatif sans y apporter de commentaire.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 octobre 2015 à 15:43, par lopez

    j’ai commencé à travailler en 1973 ....je ne pourrais malheureusement pas partir en retraite à 60 ans du fait que je n’aurais que 116 trimestres cotisés sur 166 validés .cependant je souhaiterai savoir si les revenues de ma future retraire seront pénalisés du fait en l’occurrence de ces périodes de cotisations relativement courte du à des périodes de chomage représentant un tiers de mon parcours professionnel.
    par ailleurs ,ce qui m’intrigue et qui m’incite à vous contacter au sujet de ces éventuelles pénalités ,c’est le fait d’avoir reçu dernièrement une estimation indicative globale inférieure pour au moins un tiers à celle que j’avais reçu lors d’une première évaluation de carrière datant de 2011 ....donc 5 ans après l’estimation est revue à la baisse ???? Je ne comprend pas ????
    Je vous remercie de votre attention et de vos éclaircissements concernant ce dilemne

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    • Le 27 octobre 2015 à 16:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiches 18 et 20 tous les trimestres validés sont pris en compte pour le calcul de la pension à l’âge légal.
      L’estimation d la future pension repose sur les renseignement communiqués par les différents régimes de retraite et peux varier. Mais le montant de la retraite n’a pas baissé ces dernières années. Je ne peux pas vous expliquer cette différence.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 octobre 2015 à 15:26, par Serge

    Bonjour,

    Je suis né en 1957.
    Mes parents avaient une exploitation agricole. Pendant les vacances d’été 1974 j’ai du assurer les travaux de la ferme car mon papa était gravement malade, il est décédé en octobre de cette même année.Il existe encore des personnes qui peuvent témoigner de l’exactitude de ce travail.
    Comment faire pour valider cette période ?

    De 1975 à 1979 pendant les vacances d’été, j’ai assuré les moissons et les vendanges dans un GAEC Depuis celui ci a été repris par les fils de l’ancien propriétaire (décédé). Il existe encore des personnes qui peuvent témoigner de l’exactitude de ces emplois.
    Comment faire pour valider ces périodes ?

    Je vous remercie d’avance pour la réponse.

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    • Le 22 octobre 2015 à 18:12, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 16.

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    • Le 23 octobre 2015 à 14:25, par Serge

      Bonjour
      Je vous remercie pour votre réponse.

      La fiche 16 concerne bien les rachats et régularisations pour les années d’études, les années incomplètes... etc ?
      Si c’est bien celle-ci, je n’ai pas vu de réponse surtout en ce qui concerne la 2eme partie de ma demande.

      Sinon en ce qui concerne la première partie (1974) j’ai bien noté que je ne pouvais pas être considéré comme aide familiale, vu que je poursuivais mes études de plus ce n’était que pendant les vacances d’été. Il y a t-il une autre solution ?

      En ce qui concerne la 2ème partie (1976-1979) je précise qu’il me manque 3 fois rien pour valider 1 trimestre vu que j’ai aussi travaillé en tant que guide d’un monument historique.

      Merci d’avance pour la réponse.

      Serge

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    • Le 24 octobre 2015 à 01:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point 4 de la fiche 16 traite de la régularisation des périodes travaillées. Il faut apporter des preuves, et c’est de plus en plus difficile à régulariser en raison de la lutte contre la fraude.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 octobre 2015 à 20:17, par Maya

    Bonjour
    Une modification à partir de 2015 a été mise en place concernant la prise en compte des formations ceci afin de valoriser la formation, ce qui est très bien. J’ai 59 ans et moi aussi j’ai fait des formations d’etat pendant des périodes de chômage pour me réinsérer mais elles ne sont pas prises en compte ! Comment est il possible de faire relever cette injustice ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 octobre 2015 à 11:30, par Dany TROUVE

    suite a un accident du travail j’ai été 2 ans en école de réeéducation professionnelle ,ou j’étais rémunéré en salaire net le salaire brut que je percevais en activité sans cotisations il était dit que les cotisations étaient prisent en charge par l’état ,or sur mon décompte de trimestre cotisés je n’ai pas tout.
    je vous joints la période concernée.
    1979 0 activité salariée 1 283 545,30
    1 chômage et assimilés
    1980 2 activité salariée 5 262 1 966,16
    1981 1 activité salariée 3 006 991,67
    3 chômage et assimilés

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 octobre 2015 à 09:26, par LE BIHAN Martine

    En 2015, j’ai travaillé 120 heures (au SMIC) dans une entreprise privée relevant du régime général. Puis l’équivalent de 226 heures en tant que travailleur agricole relevant de la MSA.
    Pouvez vous me dire si, au total, le cumul de 346 me permet de valider 2 trimestres, ou si au contraire, seul 1 seul serait validé (celui relevant de la MSA) l’autre étant incomplet ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 15 octobre 2015 à 09:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime valide de son côté, vous aurez un trimestre de la MSA. C’est un des inconvénients de la pluralité des régimes de retraite.

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    • Le 15 octobre 2015 à 09:37, par LE BIHAN Martine

      Dans ce cas, si je trouve suffisamment d’heures (ménage, ..) , en l’occurence plus de 30 heures SMIC, payé par Chèque emploi services, celà me permettra t’il de valider mon trimestre incomplet ?
      Merci

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    • Le 15 octobre 2015 à 19:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tout à fait.

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