Première crise

« Tout au long de son histoire, poursuit le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, la PAC s’est adaptée et continue de s’adapter aux différents enjeux, en particulier en prenant en compte la dimension environnementale qui est de plus en plus importante aux yeux des consommateurs. La PAC, en permettant le maintien d’agricultures différentes sur nos territoires européens, est aussi un gage de diversité et de qualité de notre alimentation. »

Il y a 50 ans et régulièrement, la PAC a représenté un véritable progrès qu’il reste à adapter au monde d’aujourd’hui. Et Stéphane Le Foll de poursuivre : « C’est lors de la conférence de Stresa, en 1958, que les membres de la Communauté économique européenne s’accordent sur les grands principes qui sont les fondements de la PAC : unicité des prix dans un grand marché européen, préférence communautaire et solidarité financière. Il faut attendre les années 1980 pour que le premier virage de la PAC s’amorce avec la première crise de surproduction. Ces orientations ont été retranscrites dès 1992 lors de la réforme de la PAC suivante. »

Second pilier

« Les réformes de 1992 et 1999 ont cherché à la rapprocher du marché en réduisant l’intervention par les prix garantis et en les remplaçant par des aides directes. La réforme de 2003 les a poursuivies en apportant une réponse aux difficultés de financement liées à l’élargissement. Désormais, les aides ne sont plus liées à la production. Les agriculteurs touchent un paiement fixe par hectare, déterminé à partir des niveaux historiques de production. Ils doivent respecter des normes européennes en matière d’environnement et de sécurité alimentaire, faute de quoi une réduction des aides peut intervenir. C’est le principe de la conditionnalité. »

« Un autre jalon, pour moi incontournable, analyse le ministre, a été la réforme dite de l’Agenda 2000. Cette réforme a scellé de façon claire et forte le lien entre le monde rural et la PAC. C’est la naissance de ce que l’on appelle communément le second pilier de la PAC dont le rôle est d’accompagner le développement rural avec, en 2007, la création du Fonds européen agricole pour le développement Rural (FEADER). »

Handicaps naturels

La PAC intervient désormais sur quatre leviers. Elle organise de façon communautaire les marchés agricoles. Cela garantit la stabilité des marchés sur les différents produits, notamment en établissant des règles communes en matière de concurrence et en réglementant les prix et subventions agricoles.

La PAC aide aussi directement les agriculteurs depuis la réforme de 1992 et leur garantit un revenu minimal, indépendamment de la quantité produite, afin d’éviter toute surproduction et d’éliminer les distorsions du commerce. Le principe de « conditionnalité » subordonne l’octroi des aides au respect, par le producteur, de critères environnementaux et de bien-être des animaux.

La PAC développe également des mesures de soutien au marché. Subventions à l’exportation, intervention publique et stockage, aides à la production, quotas... complètent le système d’aides directes dans certains secteurs et/ou lors de crises économiques, sanitaires ou climatiques affectant les prix (filet de sécurité). Très utilisées dans les premières décennies de la PAC, elles ne représentent plus aujourd’hui qu’environ 7% de son budget.

La PAC amplifie enfin une politique de développement rural : le « deuxième pilier » de la PAC. L’UE cofinance des mesures qui contribuent au dynamisme socio-économique des territoires et à la préservation des paysages : modernisation des exploitations, formation des agriculteurs, foresterie, aides à l’installation, promotion du tourisme rural, agriculture biologique, aide aux zones à handicap naturel (montagne...), etc. Le développement rural représente environ 25% du budget de la PAC.

Propriétaires ou actifs

Mais tout n’est pas réglé pour autant. En agriculture le secteur le plus fragile reste celui des fruits et des légumes qui manque d’organisation et de compétitivité. La hausse actuelle des prix des matières premières et des céréales, fragilise aussi, non seulement l’ensemble de l’élevage dont les coûts d’approvisionnement augmentent rapidement mais plus généralement l’ensemble de la filière animale (volailles, porc, bœuf, production laitière). Les hausses de coûts de production ont du mal à être répercutées auprès d’une grande distribution très concentrée.

La question du financement de la PAC reste également une pomme de discorde entre les membres de l’Union européenne ainsi qu’entre les institutions européennes. Certains pays souhaitent rompre avec le principe de solidarité financière et demandent une renationalisation partielle du financement de la PAC. Dans le même temps, les douze derniers États membres de l’Union européenne souhaitent un financement supplémentaire pour leurs agriculteurs.

Des dispositifs mis en place sont aujourd’hui remis en cause : suppression des jachères en 2013, disparition des quotas laitiers en 2015, budget réorienté sur le développement rural, meilleure gestion des territoires, réduction des émissions provoquées par l’agriculture, réorientation des aides vers les agriculteurs actifs plutôt que vers les propriétaires terriens non agriculteurs…

Reconversions

Sur tous ces points la Fédération générale de l’agroalimentaire (FGA-CFDT) demande le maintien de l’effort budgétaire public. Cela signifie à ses yeux, l’arrêt du processus de renationalisation de la PAC et le maintien d’un budget européen à son niveau actuel. Mêmes exigences sur le volet territorial, le développement durable et le respect de l’environnement.

Pour la FGA, « la question de l’impact des évolutions de la PAC est appréciée sous le seul angle des chefs d’exploitation. De plus si on dispose de données économiques d’une grande précision (volume produit, nombre d’animaux) « le nombre de travailleurs en agriculture est imprécis rendant tout le travail prospectif difficile. »

Pour remédier à cette situation, la FGA préconise de faire acter le principe de l’évaluation de l’impact sur les travailleurs, en particulier les salariés, des décisions prises au titre de la PAC : « Lorsque l’évaluation des mesures prises montre qu’il y aura des pertes d’emploi, un budget européen ad-hoc doit être prévu pour financer les formations à l’évolution des métiers, voire les reconversions vers d’autres secteurs. »

Sur le terrain de l’agriculture et de l’agroalimentaire, il y a aussi bien des combats à mener.

L’EFFAT (Fédération européenne des syndicats des secteurs de l’alimentation de l’agriculture et du tourisme)

118 organisations syndicales nationales de 37 pays d’Europe sont affiliées à l’EFFAT qui défend les intérêts de plus de 2 600 000 membres vis-à-vis des institutions européennes, des fédérations syndicales européennes et directions d’entreprises. Au cours des dernières années, l’EFFAT a mis en place des comités d’entreprises européens dans plus de 70 groupes transnationaux et mène un dialogue social avec succès, entre autres dans les secteurs de l’agriculture, de l’hôtellerie, la restauration et la restauration collective de même que dans les secteurs du sucre et du tabac.
Depuis son dernier congrès (octobre 2009) la présidence de l’EFFAT est assurée par Bruno Vannoni (responsable politique du secteur Europe international à la FGA-CFDT)