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2,6 millions de bénéficiaires des actions de prévention des conférences de financeurs 3/5


La CNSA a publié sa synthèse nationale des 102 rapports d’activité départementaux des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) concernant l’année 2019. Elle porte un jugement positif sur le fonctionnement des conférences. Toutefois, elle apporte quelques bémols sur l’hétérogénéité entre les territoires.

Sommaire du dossier

- Les missions de la CNSA 1/5
- La CNSA prépare sa transformation en une caisse de branche de la Sécu 2/5
- 2,6 millions de bénéficiaires des actions de prévention des conférences de financeurs 3/5
- La CNSA et le financement des départements 4/5
- La CNSA, l’État et les départements s’accordent sur l’habitat inclusif 5/5

Environ 2,6 millions de personnes ont bénéficié des actions de ces conférences instaurées par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV).

Parmi les bénéficiaires, 80 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et 100 000 aidants ont bénéficié d’aides ou d’actions de prévention financées et coordonnées par les membres des conférences des financeurs de prévention de la perte d’autonomie (CFPPA). C’est ce qui ressort de la quatrième édition de la synthèse nationale de l’activité des CFPPA. Si cette synthèse constate une meilleure consommation des crédits de la CNSA par les départements, le principal point faible demeure l’hétérogénéité entre les territoires. Les écarts sont importants, quel que soit le type d’actions concernées.

Les aides et actions de prévention sont réparties en cinq catégories :
- les actions collectives de prévention (110 millions, en hausse de 5 millions par rapport à 2018) ;
- l’accès à des équipements et aides techniques individuelles (49,9 millions) ;
- les actions individuelles ou collectives en résidence autonomie (33,6 millions) ;
- le soutien aux proches aidants (4,8 millions) ;
- et, enfin, les actions de prévention individuelles mises en œuvre par des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ou services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spassad), (4,5 millions d’euros).

La synthèse de la CNSA comprend pour la première fois un bilan de l’installation des conférences des financeurs de l’habitat inclusif (CFHI) et des financements alloués à ces formes d’habitat. Près de 4,8 millions de financements de soutien à des habitats inclusifs ont été identifiés, dont 23,8 % au titre du forfait versé par la CNSA. Ils ont bénéficié à 255 solutions d’habitat inclusif à destination de 1 117 personnes, principalement des personnes en situation de handicap.

Le plan d’aide à l’investissement

La CNSA met en œuvre le plan d’aide à l’investissement dans le secteur médico-social annoncé lors du Ségur de la santé.
Enveloppe personnes âgées
Métropole : 280 millions d’euros, régions insulaires : 20 millions d’euros.
- Critère indicatif des besoins de rénovation : nombre de places habilitées à l’aide sociale en Ehpad (90 %).
- Critère indicatif des besoins de création de places : nombre d’habitants de 75 ans et plus (projection de population en 2029) (10 %).
- Critère indicatif des possibilités de financement des conseils départementaux : bonus/malus pour redistribution de 5 % de l’enveloppe en fonction du potentiel financier moyen par habitant des départements de chaque région.

Enveloppe investissement du quotidien (125 millions d’euros)
- Répartition au prorata des places habilitées à l’aide sociale dans les Ehpad habilités pour plus de 50 % de leur capacité autorisée.
Par ailleurs, la CNSA alloue 30 millions d’euros aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en 2021.