C. Retraites Sécu


20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote


La pension de base est un pourcentage appelé « taux ». On applique ce taux au salaire annuel moyen. Le taux normal de 50 % peut être réduit si l'une ou l'autre condition n'est pas remplie, la décote, et une majoration s'applique en cas de prolongement de l'activité au-delà de l'âge requis, la surcote.

Mise à jour : - du point 4 sur la surcote suite à la circulaire Cnav 2017-4.

Rappelons qu’il y a deux types d’âge à mémoriser pour comprendre les explications ci-dessous.
« L’âge légal » permet d’obtenir une retraite (vers 62 ans). Le taux plein (50 % sur le salaire annuel moyen) est acquis si l’assuré a le nombre de trimestres requis. Sinon, il subit une décote sur le taux.
« L’âge du taux plein » permet d’obtenir une retraite sans décote sur le taux de 50 %, quel que soit le nombre de trimestres obtenu.
Quand on a obtenu l’ouverture du droit à une retraite au taux plein, on calcule ensuite le montant de la retraite proratisée en fonction de la durée de la carrière (fiche suivante).

1. Taux plein, quel que soit le nombre de trimestres

Le taux plein de 50 % est accordé sans autre condition à partir de l’âge de 65 à 67 ans (voir tableau 1).
Par dérogation, le taux plein s’applique à partir de 62 ans aux assurés :

  • reconnus inaptes au travail
  • travailleurs handicapés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 50 %.

Il s’agit aussi des :

  •  titulaires d’une pension d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  •  anciens combattants ou prisonniers de guerre ;
  •  anciens déportés ou internés, titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance, de la carte de déporté ou interné politique ;
  •  mères de famille ouvrières ayant élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur 16e anniversaire, totalisant 120 trimestres, tous régimes confondus (y compris les huit trimestres par enfant), et ayant exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins cinq ans dans les 15 dernières années.

L’âge du taux plein est maintenu à 65 ans pour certains assurés :

  • interruption de l’activité professionnelle si aidant familial ;
  • bénéficiaire d’un trimestre de majoration d’assurance pour enfant handicapé ;
  • aide effective, en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois, à l’enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
  • né entre juillet 1951 et fin 1955 et remplissant 3 conditions : avoir eu ou élevé au moins 3 enfants ; avoir réduit ou cessé son activité professionnelle pour se consacrer à leur éducation ; justifier d’un nombre de trimestres minimum avant cette interruption ou réduction.

Tableau 1. Âge du taux plein sans décote

Période de naissance Âge du taux plein sans décote
Avant juillet 1951 65 ans
Entre juillet et décembre 1951 65 ans et 4 mois
1952 65 ans et 9 mois
1953 66 ans et 2 mois
1954 66 ans et 7 mois
1955 et après 67 ans
Attention !

Inaptes au travail

Pour le salarié reconnu inapte au travail, la retraite au taux plein est à l’âge légal (depuis 2010).
Lorsque l’assuré invalide justifie d’une activité professionnelle, la pension de retraite allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est accordée que si l’assuré en fait expressément la demande.

Bon à savoir

Taux plein à 62 ans pour personnes handicapées

Depuis février 2014, il est possible à une personne en situation de handicap dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 % de liquider ses droits à la retraite à taux plein dès l’âge de 62 ans (contre 65 ans auparavant).

2. Taux plein si trimestres requis, tous régimes confondus

Les règles applicables pour le calcul de la retraite sont celles en vigueur au moment où le salarié atteint l’âge où il peut partir en retraite. Ainsi, les règles de calcul sont fixées en fonction de sa génération et non selon l’année de liquidation, que celle-ci ait lieu avant (retraite anticipée) ou après l’âge légal.
Les durées d’assurance validées dans tous les régimes de base sont cumulées pour déterminer le droit à la retraite au taux plein à l’âge légal : régimes sécu, régimes spéciaux de salariés, régimes de non-salariés, régimes étrangers de sécurité sociale.
Le tableau 2 fixe le nombre de trimestres requis pour chaque génération, jusqu’à celle de 1973.
Les préretraités et chômeurs cessent d’être indemnisés dès qu’ils ont l’âge légal et totalisent le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein à 50 %. Si le taux plein n’est pas atteint en cours d’indemnisation à un certain âge, les chômeurs peuvent, sous certaines conditions, continuer à percevoir leur allocation de Pôle emploi, jusqu’à l’âge où ils auront droit à une retraite à taux plein.

Tableau 2. Nombre de trimestres pour le taux plein à l’âge légal

C’est l’année de naissance qui détermine le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein avant 67 ans (âge du taux plein sans décote tableau 1).

Année de naissance Trimestres requis pour l’âge légal Âge légal (départ possible)
Nés en 1948 et avant 160 trimestres 60 ans
Nés en 1949 161 trimestres 60 ans
Nés en 1950 162 trimestres 60 ans
Nés de janvier à juin 1951 163 trimestres 60 ans
Nés de juillet à décembre 1951 163 trimestres 60 ans et 4 mois
Nés en 1952 164 trimestres 60 ans et 9 mois
Nés en 1953 165 trimestres 61 ans et 2 mois
Nés en 1954 165 trimestres 61 ans et 7 mois
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres 62 ans
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres 62 ans
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres 62 ans
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres 62 ans
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres 62 ans
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres 62 ans
Nés en 1973 et après 172 trimestres 62 ans

3. Taux minoré ou décote avant l’âge du taux plein sans décote

Si on demande la liquidation de sa pension avant l’âge du taux plein sans décote (point 1), mais à partir de l’âge légal (point 2), sans avoir le nombre de trimestres nécessaires, le taux est minoré.
Cette décote était de 10 % par année manquante, elle est réduite par la réforme de 2003. La décote descend à 5 % par année manquante (au lieu de 10 %) et sans dépasser 12,5 % (au lieu de 25 %).

La prise en compte de la décote s’effectue de deux façons :

  •  soit par rapport à son âge d’obtention du taux plein ;
  •  soit par rapport à la durée requise pour le taux plein.
    C’est la minoration la plus faible (donc la plus favorable à l’assuré) qui est appliquée.

Le coefficient de minoration réduit le taux et s’applique sur le salaire annuel moyen.
Pour l’assuré dont le taux plein à 65 ans est maintenu, le nombre de trimestres retenu sera celui séparant l’âge auquel la pension est liquidée et le 65e anniversaire de l’intéressé, pour le calcul de la décote.
Exemple. Un salarié né en 1954 demande sa liquidation à 61 ans et 7 mois en septembre 2015, avec 155 trimestres validés.

En application de la règle, on calcule le nombre de trimestres manquants :

  •  par rapport à l’âge du taux plein, soit 66 ans et 7 mois : 5 ans x 4 trimestres = 20 trimestres ;
  •  par rapport à la durée de 165 trimestres : 165 - 155 trimestres = 10 trimestres.
    C’est la pénalité la plus faible qui est appliquée, soit 10 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,25 % sur le Salaire annuel moyen (Sam), soit 0,625 sur le taux, soit 0,625 x 10 = 6,25 %. Taux de liquidation : 50 % - 6,25 % = 43,75 % (au lieu des 50 %).

Tableau 3. Coefficients de la décote

La décote est divisée par deux entre les générations 1944 et 1953. Les coefficients de minoration par trimestre manquant sont les suivants.

Année de naissance Coefficient de minoration du taux plein Soit une décote du taux Taux minimum
1944 2,50 % -1,25 25 %
1949 1,75 % -0,875 32,5 %
1950 1,625 % -0,8125 33,75 %
1951 1,5 % -0,75 35 %
1952 1,375 % 0,6875 36,25 %
1953 et après 1,25 % -0,625 37,5 %
Bon à savoir

La décote pour toujours

L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de la pension de vieillesse à taux minoré. Il faut avoir conscience qu’une décote sur la pension s’applique pour le reste de sa vie, soit plus de 20 ans en moyenne. Aussi, on a souvent intérêt à attendre d’avoir le taux plein.

4. Majoration de pension ou surcote à partir de l’âge légal

L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau 2) peut bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an).
Seules les périodes cotisées, donc travaillées, des personnes ayant les trimestres requis pour bénéficier du taux plein, mais ne demandant pas la liquidation de leur retraite sont prises en compte.
La poursuite de l’activité dans un régime de sécurité sociale quelconque ouvre droit simultanément à la surcote dans chacun des régimes où cette mesure est applicable.
Le montant de la surcote s’ajoute au montant de la pension porté au minimum contributif. Elle est prise en compte pour la majoration de pension pour enfants de 10 %. Elle est prise en compte lors du calcul de la pension de réversion.

Attention, on retient un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu l’anniversaire de l’âge légal. Par exemple, pour un salarié né en février, le premier trimestre de surcote commence au 1er avril, premier jour du trimestre civil suivant.
Toutefois, si le nombre de trimestres requis est atteint après l’âge légal, le décompte des trimestres de surcote commence dès le premier jour jour du mois suivant.

La surcote est appliquée au montant annuel brut de la pension de vieillesse. La surcote peut donc conduire à verser une pension supérieure au maximum.

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 30 juillet 2020 à 18:53

    Bonjour,
    J’ai 167 trimestres validés mais 143 cotisés au 01/09/2020, avec taux plein au 01/09/2020 .
    Selon la loi Fillon 2003, il y a surcote sur le régime de base de 1,25 % par trimestre travaillé au delà de la dure requise de cotisation. Mais avec 143 trimestres cotisés, aurai-je droit à cette surcote à partir du 01/09/2020 si je continue à travailler ou bien aurait-il fallu que j’ai 167 trimestres cotisés avant, donc aucune surcote ?
    Je trouve que ce n’est pas très clair. Et aussi merci beaucoup pour votre site, je le trouve formidable.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2020 à 22:25

      La surcote date de 2009 comme expliqué au point 6. La surcote commence si vous avez une carrière complète à partir de 62 ans, on ne regarde si les trimestres sont cotisés ou pas. Nous l’avons écrit : l’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 28 juillet 2020 à 11:33

    Bonjour,

    je suis née en décembre 1959, et je suis éligible pour un départ anticipé pour carrière longue en octobre 2020, je serai donc âgée de moins de 61 ans.
    j’aurai bien les trimestres nécessaires pour avoir plein taux sur le régime de base de la CNAV, mais suite à la loi de janvier 2019, si je prends ma retraite en octobre 2020, j’aurai une décote de - 10 % sur le régime complémentaire Agirc-Arrco et ce pendant 3 ans.
    C’est pourquoi je souhaite ne prendre ma retraite qu’en janvier 2022, soit 1 an et 3 mois plus tard, afin de bénéficier du taux plein sur CNAV + complémentaire et de finir l’année 2021 afin qu’elle compte dans mon calcul de revenus.

    Or, la société dans laquelle je travaille, suite à des difficultés liées à la crise sanitaire, envisage de licencier ou se séparer de salariés.

    Compte tenu de ma situation, s’ils veulent se séparer de moi, aurai-je droit à l’allocation chômage jusque octobre 2021, puisque j’aurai atteint le nombre de trimestre nécessaire à mon départ en retraite en octobre 2020 pour la CNAV, bien que je doive travailler minimum jusqu’à octobre 2021 pour avoir ma retraite à taux plein côté complémentaire ?
    En effet, je crois savoir que le chômage s’arrête à l’âge légal de départ en retraite (en ce qui me concerne moins de 62 ans avec carrière longue) et donc cela tient-il compte de la loi de janvier 2019 qui prolonge d’un an la durée de travail pour avoir taux plein ?

    Merci par avance pour votre réponse

    Sissi

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 18 juillet 2020 à 16:25

    Je cherche des informations pour une personne qui a travaillée durant 42 années , cotisée pendant 164 trimestres a travaillée jusqu’à 65 ans ,qui a actuellement 65 ans ,dit n’avoir pour toute retraite un peu plus de 800,00€ par moi . Est ce normal ? Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 18 juillet 2020 à 21:34

      Cette personne doit avoir plusieurs retraites. La retraite de base dépend du salaire annuel moyen, et un emploi à temps partiel est pénalisé pour la retraite de base. Toutefois, pour une carrière complète, la retraite de base sera d’au moins 702 euros pour une carrière complète travaillée. A ce montant s’ajoute la retraite complémentaire qui permet d’atteindre au moins 950 euros en règle générale. Mais certains oublient de la citer.

      Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2020 à 17:28

      question déjà posée ORY

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 23 juillet 2020 à 11:50

    Bonjour. Je souhaite vérifier le calcul de ma retraite de base, en tant que invalide cat 1 avec 167 trimestres validés mais 143 cotisés. La cnav m’a informé que j’avais le taux plein et que je pouvais partir en retraite sans décote au 01/09/2020. Ils m’ont donné mon estimation avec comme calcul :
    (salaire annuel moyen : 50 % ) x trimestres validés (167)et divisés par les 167 trimestres requis.
    Or, j’ai un doute car je crains que la formule réelle soit : (salaire annuel moyen : 50%) x trimestres cotisés (donc 143) et divisés par 167. Je souhaite vérifier ce qui est inclus dans la durée d’assurance (143 ou 167) car dans un précédent relevé cnav, il était indiqué "140 trimestres cotisés retenus pour le calcul" dans le résumé final (à l’époque c’était bien 140 cotisés) ce qui signifie que l’on ne retient que les trimestres cotisés dans la durée d’assurance ?
    Ce n’est pas clair pour moi, même en ayant lu toutes vos fiches. Pouvez-vous me confirmer s’il vous plaît quelle formule sera vraiment utilisée pour mon calcul de retraite ? C’est très important pour moi. Avec tous mes remerciements, et bravo pour votre site.
    Gigi

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2020 à 17:09

      Ce que la Carsat vous a annoncé est juste, le calcul se fait sur l’ensemble des trimestres acquis, cotisés et assimilés. La notion de « trimestres cotisés » n’intervient que sur certains aspects de la règlementation : départ anticipés ou minimum contributif dans le cas d’une pension inférieure à 702€.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 12 juillet 2020 à 19:54

    Bonjour , j’ai 57 ans et j’ai commencé à travailler à l’age de 17 ans et je posséde actuellement , 162 TRIMETRES , je peut partir à 60 ans ?

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 12 juillet 2020 à 15:30

    Bonjour

    j’ai 61 ans et 166 trimestres acquis arrêtés au 31122019.
    j’aurai 62 ans en mars 2021 je pourrais donc prendre ma retraite en avril 2021 seulement dans l’éventualité ou je n’aurai pas du tout travaille en 2020 il va me manquer un trimestre je suis au chômage indemnise jusqu’en octobre ensuite je serais à l’ass.
    Vais je pouvoir partir tout de même à la retraite à 62 ans ?
    Vais je subir une décote pour le trimestre manquant ? si oui comment est fait le calcul ? J’ai un brut pour l’instant de 1 671 euros sur l’estimation globale en incluant 2019.

    J’ai eu la même situation en 2012 et la cnav sur la simulation effectuée ne me valide pas de trimestres, je me fie donc à cela pour 2020 ai je raison ?

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 8 juillet 2020 à 15:33

    Bonjour, mon épouse a eu 64 ans en mai, elle a commencé à travailler en France en 1997 et travaille toujours. Elle n’aura jamais son nombre de trimestres pour le taux plein, mais sera d’office au taux plein à 67 ans. On vient de lui proposer de travailler à mi-temps. Si elle refuse elle sera licenciée et touchera une allocation chômage durant 3 ans , mais du coup n’aura pas 25 années TRAVAILLEES et elle ignore en ce cas comment sera calculé son Salaire Moyen Annuel ( puisque les indemnités chômage ne sont pas comptées pour calculer le SAM).Si elle passe à temps partiel, en revanche elle aura bien 25 années travaillées, mais les 3 dernières années vont gravement minorer son SAM. 

    Comment déterminer la solution la plus favorable ?? Comment calculer le SAM sur 25 ans si on n’a pas travaillé 25 ans ?
    Merci de votre aide JL

    Répondre à ce message

    • Le 8 juillet 2020 à 17:45

      Si elle n’ pas plus de 25 années validées, l’assurance retraite prend toutes les années où il y a du salaire en compte, 20 s’il n’y en a que 20 (fiche 21).
      Les périodes de chômage donnent droit à des trimestres gratuits et il n’y a pas de salaire porté au compte.
      Le droit du travail ne permet pas de la licencier si elle refuse à travail à mi-temps.

      Répondre à ce message

    • Le 8 juillet 2020 à 23:56

      @ Jean-Luc

      Bonsoir,

      elle ignore en ce cas comment sera calculé son Salaire Moyen Annuel

      Sur les années ou elle a validé au moins un trimestre.
      ATTENTION:Si elle n’a pas 25 années complètes travaillées la CARSAT comptera pour 1 an 1 ou 2 ou 3 trimestres cotisés l’année N.

      les 3 dernières années vont gravement minorer son SAM. 

      OUI d’ou son intérêt à opter pour une rupture conventionnelle à effet du 31/12.

      Répondre à ce message

      • Le 9 juillet 2020 à 20:15

        Bonjour P-O

        merci de vous intéresser à notre cas ! Pourriez vous clarifier l’importance de la date du 31/12 pour la rupture conventionnelle ? Est ce que c’est parce qu’ainsi elle aurait une année validée complète à 4 trimestres ??Donc une année qui compte " en entier" et donc contribue à améliorer le SAM ?

        Encore merci !

        jl

        Répondre à ce message

        • Le 12 juillet 2020 à 11:07

          @ jean-luc

          Bonjour,

          Est ce que c’est parce qu’ainsi elle aurait une année validée complète à 4 trimestres ??

          NON puisque les 4 trimestres 2020 seront validés dés l’atteinte d’une rémunération supérieure à 6.018 euros car elle ne prend pas sa retraite cette année.

          donc contribue à améliorer le SAM ?

          OUI car les indemnités chômage ne rentrent pas dans le calcul du SAM.

          Si elle ne prend pas sa retraite en 2021, il faudrait voir si le montant de rupture conventionnelle + les congés payés + un salaire en janvier (1 trimestre cotisé pour 150 heures de smic ) serait supérieur à une année de salaire. Si cela était le cas l’année 2021 serait prise en compte pour le calcul du SAM.

          Si le montant de la rupture conventionnelle + les congés payés sont faibles il n’y a pas d’intérêt financier à prolonger son activité jusqu’à fin janvier 2021.

          Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 11 juillet 2020 à 10:16

    Bonjour, je suis née le 23/08/1958, en invalidité cat. 2 depuis 2013, suis-je obligée de prendre ma retraire à 62 ans (165 trimestres cotisés) ou puis-je refuser rester en invalidité et attendre 67 ans ? Aurais-je droit à une surcote ? merci.

    Répondre à ce message

    • Le 11 juillet 2020 à 15:50

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail (calculée sur la base du taux de 50 % du salaire annuel moyen), à compter du premier jour du mois suivant l’âge à partir duquel le pensionné peut liquider une pension de retraite
      Les assurés concernés sont informés par la CPAM ou la Cramif, six mois avant l’âge légal de départ à la retraite, des conditions de maintien du versement de la pension d’invalidité en cas de poursuite d’une activité professionnelle et des formalités pour demander la retraite.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 10 juillet 2020 à 21:22

    En maladie pour une ALD je souhaiterais savoir si le fait de rester en maladie joue en faveur pour ma future retraite sachant qu en mars 2021 j aurais 62 ans donc 167 trimestre a taux pleins.
    Va t on me mettre à la retraite d office ?
    Sinon aurais je droit a une surcote plus tard
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 juillet 2020 à 21:54

      Les arrêts maladie donnent droit à des trimestres gratuits mais il n’y a pas de salaire porté au compte. Si à 62 ans vous avez droit à la retraite à taux plein, vous ne serez plus indemnisée par l’assurance maladie. Lisez les fiches 9 et 17.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 10 juillet 2020 à 09:59

    Mon mari a travaillé 182 trimestres et a pris sa retraite en 2017. sa pension de retraite est calculée sur 166 trimestres.
    Est-ce normal ou y a t’il eu une erreur ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 juillet 2020 à 16:30

      Le calcul de la retraite se fait toujours sur les trimestres requis pour la génération de l’assuré soit 166 trimestres pour les générations 1955-1956-1957.
      S’il a travaillé après 62 ans il peut avoir été bénéficiaire de la surcote.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 10 juillet 2020 à 15:26

    Bonjour
    J ai 185 trimestres a mon actif dont certains pas cotisés
    Je peux prendre ma retraite en avril 2021 a taux pleins avec les 167 trimestres.
    Est ce que j ai droit a une majoration ou une surcote pour les trimestres en plus ?
    Merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 juillet 2020 à 15:32

      Comme indiqué au point 4 ci dessus : « L’assuré ayant dépassé l’âge légal (soit 62 ans) et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein peut bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an).
      Seules les périodes cotisées, donc travaillées après 62 ans, des personnes ayant les trimestres requis pour bénéficier du taux plein, mais ne demandant pas la liquidation de leur retraite sont prises en compte. »

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 2 juillet 2020 à 14:51

    bonjour,
    Peut on faire valoir ses droits à retraite privé à taux plein à 62 ans ( j’ai travaillé 7 ans dans le privé avant d’être fonctionnaire ) si :
    1- fonctionnaire radié des cadres pour invalidité avec IPP 50% ?
    2- fonctionnaire radié des cadres pour invalidité et inaptitude totale ?
    3- fonctionnaire radié des cadres pour invalidité et inaptitude à sa fonction et sans reclassement ?
    4- fonctionnaire radié des cadres pour inaptitude à sa fonction pour maladie professionnelle avec IPP 30% et sans reclassement ?
    dans l’attente, merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2020 à 17:20

      Pour avoir droit à la retraite pour inaptitude, il faut remplir les conditions indiquées au point 1, donc une IPP d’eau moins 50%. Si ce n’est pas le cas il faudra faire reconnaître par le régime général cette invalidité.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 2 juillet 2020 à 15:11

    Bonjour,

    je suis en invalidité 1 payé 30% CRAM, 20% Assurance Prévoyance et avant salarié les 50% restants.
    Est ce que j’aurais droit à ma retraite à taux plein à 62ans sans décote pour trimestre manquants dans le contexte de mon inaptitude partielle ?
    Merci pour votre avis

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2020 à 17:09

      Comme indiqué fiche 19, la période de versement de la pension d’invalidité donne droit à des trimestres assimilés (gratuits). Si je comprend bien, vous travaillez comme salarié ?

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 1er juillet 2020 à 08:06

    Bonjour,
    Je suis né en mars 1961 et je n’aurai cumulé mes 168 trimestres que le 30 septembre 2027, soit à l’âge de 66 ans et demi.
    Pourrais-je bénéficier de la surcote si je décidais par exemple de travailler jusqu’au 30 septembre 2028 ?
    Si oui, le décompte des trimestres retenus couvrira-t-il toute la période supplémentaire effectuée, soit 4 trimestres ? Ou bien seulement les deux trimestres allant jusqu’à mars 2028, date à laquelle j’aurai atteint 67 ans, l’âge du départ à taux plein ?
    Avec mes remerciements pour votre éclairage,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 28 juin 2020 à 07:53

    bonjour voila je n’est que 46 trimestres et je perçois la AAH , mais la je vais être a la retraite à 62 ans et je suis à 80 % combien vais toucher à ma retraite et j’ai droit à quoi ?06/1958

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 26 juin 2020 à 19:34

    Bonjour
    Actuellement en retraite depuis le 01 mars 2019, né le 10 février 1959 cotisé 176 trimestres et perçois actuellement la pension de retraite de 658 euros.
    Est ce qu à l age de 62 ans je percevrai ma retraite à 100 % ?
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 16 juin 2020 à 22:09

    Bonjour,

    j’ai 60 ans , je suis fonctionnaire travaillant chez Orange j’aurai 167 trimestres à 62 ans , je vais travailler à mitemps pendant 3 ANS je peux surcotiser à la hauteur de 4 trimestres , ma derniere année de 62 à 63 ans ne sera donc pas surcotisée par contre elle va générer de la surcote, aurais je 4 trimestres de surcote soit 5 % de plus à mon taux de calcul de retraite malgré mon temps de travail à 50% ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 15 juin 2020 à 14:28

    Bonjour je suis né en juillet 1961
    decompte arreté en 2019 et actuellement en activité

    Trimestres retenus 154

    Trimestres cotisés
    pour le calcul du minimum 147

    quel difference en 154 Trimestres retenus et 147 Trimestres cotisés, et quand je peux partir en retraite
    merci d’avance de votre reponse
    cordialement Dubois Laurent

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 15 juin 2020 à 15:31

    Bonjour, je suis actuellement au chômage depuis Mai 2017 suite à un licenciement pour inaptitude à mon poste de travail.
    Je suis née en octobre 1960 et mon chômage prenant fin au 31-10-2020 j’aurai aimé pouvoir prendre ma retraite anticipée car je travaille depuis l’age de 16 ans. Date d’embauche 01-09-1976. J’ai eu 3 enfants et pris 3 années d’éducation parental. A ce jour puis-je prétendre à ma retraite anticipée et à quel taux ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 5 juin 2020 à 12:40

    bonjour
    je suis nee le 27/12/1955 ,j’ai eu 3 enfants ,cela me donne t-il le droit de prendre ma retraite a taux plein a 65 ans ?

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 4 juin 2020 à 14:16

    Bonjour,
    je suis né le 23/01/1957, j’ai donc 63 ans.
    a ce jour j’ai 172 trimestres qui sont validés.
    ma retraite bénéficie t’elle d’une sur cote, ou est-elle simplement a taux plein ?
    Merci de votre retour.

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 31 mai 2020 à 11:25

    Bonjour,
    J ’ai 61 ans et j’ai tous mes trimestres. Je suis en retraite progressive.
    Si je travaille jusqu’à 62 ans et deux trimestres, vais-je bénéficier de 2,5% de majoration sur ma retraite ?
    Et si je travaille jusqu’à 63 ans vais-je bénéficier de 5% de plus ?
    Je vous demande ça car j’ai bien compris que si je partais à 62 ans je perdrais 10 % sur la complémentaire pendant 3 ans.
    Mais en partant à 63 ans ce serait doublement positif pour le montant de le pension.Et avoir une effet " doublement positif" par les temps qui courent...ça m’étonnerait ;o)
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 mai 2020 à 17:52

      Oui, si votre carrière est complète, les trimestres civils après vos 62 ans vous donneront droit à une surcote et vous éviteront la minoration temporaire (fiche 36).

      Répondre à ce message

      • Le 3 juin 2020 à 07:47

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Bonne journée
        Pascale

        Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 30 mai 2020 à 08:52

    Bonjour ,

    Je suis née en 1952 et je viens de prendre ma retraite au 1/4/2020
    Les deux dernières années j’etais en arrêt maladie mais je touchais 85 % de mon salaire grâce à la prévoyance ... je cotisais donc ...
    Pour l’annee 2018 j’ai eu 5% de surcote mais pour 2019 seulement 2,5% pour l’annee et pour le premier trimestre 2020 j’ai eu 1,25 % de surcote ... je n’y comprends pas grand chose ...
    En regardant mes fiches de paie je vois qu’il y des mois ou je cotise un montant plafonné et déplafonnée et des mois où j’ai cotisé uniquement en déplafonné ( pour les mêmes montant de salaire ... )
    En appelant le service paie ils m’ont dit qu’ils lissaient les cotisations sur l’annee !
    Bref y a t il un minimum de cotisations plafonnées par mois ou trimestres pour avoir une surcote et si oui quel est ce montant ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 27 mai 2020 à 10:12

    Bonjour
    Je suis né en mai 1957, j’ai cotisé 172 trimestres et je suis en retraite depuis le 01/01/2020 je pensais avoir une surcote de 2 trimestres mais la Cnav refuse de me payer cette surcote sans explications.
    Pouvez-vous me donner les raisons de ce refus ou si je me suis trompé dans mon estimation.
    62 ans en mai 2019, 166 trimestres demandés et 172 de validés et travail sur les 2 derniers trimestres de 2019.
    Vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

    • Le 27 mai 2020 à 15:35

      Je ne peux pas étudier un dossier par internet. Par contre le point 4 de cette fiche vous indique le droit à la surcote comment il fonctionne. Je vous invite le vérifier.

      Répondre à ce message

      • Le 27 mai 2020 à 17:04

        Selon le point 4 j’ai bien droit à 2.5% de surcote calculées par ailleurs par mes complémentaires.
        J’ai actionné la CRA il y a plus de 2 mois aucune réponse de la Cnav à ce jour.
        Je vais donc saisir le médiateur.

        Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 25 mai 2020 à 09:46

    Bonjour,

    Je serais à la retraite au 1er juin 2020 et j’ai 194 trimestres (dont 8 à justifier cotisés". je voudrais savoir pourquoi la CNA n’en retient que 166 .

    merci

    C Lecat

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 18 mai 2020 à 20:03

    Bonjour

    Pourriez vous me renseigner sur ce cas.

    Je suis né en 1956,je n’ai cotisé en France que 38 trimestres(avec une dizaine de trimestres de chômage),j’avais fait une demande de retraite en sachant que j’aurai une décote.
    La CNAV a refusé ma demande en invoquant l’article 351-1 et 351-4 du code secu et me demandant de refaire ma demande début 2023 pour un taux plein.
    Je n’ai pas compris ce refus pourriez m’aider à comprendre,merci.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 mai 2020 à 21:41

      Si vous résidez en France, vous avez droit à une pension dès 62 ans. L’Assurance doit vous demander de signer un forumulaire indiquant que vous êtes d’accord pour subir la décote maximum.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 15 mai 2020 à 16:23

    Bonjour,

    date de naissance le 24/11/1960 /j’ai 3 enfants
    Je travaille depuis 01/08/1977 sans interruption (carrière longue et je dois cotiser 167 trimestres)

    24 trimestre au régime général
    18 trimestres régime minier
    (136 + 10) trimestres régime de la GNIEG je pouvais prendre ma retraite à 55 ans (j’ai 15 actif avec une bonification de 10 trimestres)

    A quel moment je serai en surcote, j’aurai pu prendre ma retraite en décembre 2015

    bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 18 mai 2020 à 17:55

      Deux paramètres sont exigés pour commencer à surcoter :
      - l’âge légal, sachant que pour la génération née en 1960 , âge légal= 61 ans 4 mois
      - durée requise si Date d’Ouverture de Droits à 55 ans en 2015 = 162 trimestres d’assurances tous régimes confondus et hors bonification car début de surcote après le 01/01/2017.
      Si vous avez déjà les 162 trimestres, début surcote le 24/03/2022.
      Vous pouvez vous connecter à votre compte/ simulation de pension sur le site internet de la CNIEG, la date de début de surcote vous sera indiquée.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 12 mai 2020 à 21:18

    Bonjour

    Je suis né en 1963
    J ai travaillé 15 années en Allemagne (60 trimestres)
    J ai validé dans le privé (37 trimestres)
    je travail actuellement au public dans la categorie sédentaire .
    à 62 ans j aurai validé 84 trimestres

    Avec tous les régimes 60 Allemagne 37 privé 84 trimestres au public =181 trimestres à 62 ans.

    Si j ai bien compris votre fiche de calcul pour le public : le calcul est :
    le revenu mensuel × taux ×84 trimestres / 168 trimestres= pension
    Quel sera mon taux pour le calcul ,est ce que j aurai une minoration retraite

    J ai fais une simulation sur infos retraite et pour un départ à 62 ans il m’indique que pour l’ âge sélectionné je n atteint pas le taux plein,
    et une minoration de 25 -% est appliquée pouvez vous m indiquer à quoi correspond cette minoration.
    Sur la simulation y apparaît seulement 176 trimestre au lieu 181 est ce une erreur ou pas ? Est ce dût au ( 4 mois de chômage et le service militaire)
    Est ce que je peux bénéficier d une surcote ?

    Merci pour votre travail et votre aide

    Cordialement

    Grass Joseph

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 10 mai 2020 à 22:00

    Bonjour,
    Je suis née en mars 1953 et j’ai atteint l’âge légal de partir à la retraite à taux plein le 1er juillet 2014 parce que j’avais travaillé un nombre suffisant de trimestres.
    J’ai fait le choix de prendre une retraite progressive à cette date. J’ai travaillé 6 mois à 80%, puis 5 ans et demi à 60% en touchant 50% de ma retraite (règle de l’époque qui a été modifiée depuis, aujourd’hui ce serait 40% de la retraite).
    J’envisage de cesser toute activité et de prendre ma retraite à taux plein au 01/07/2020 ou au 01/10/2020.
    Aurai-je droit à une surcote de 1,25% par trimestre travaillé entre le 01/07/2014 et la date de mon départ à la retraite définitif ?
    Ou bien cela ne s’applique-t-il pas dans le cas des retraites progressives ?
    Merci de votre réponse qui pourra conditionner mon choix de date de départ définitif.
    Et merci de votre engagement bénévole.
    Cordialement,
    Danielle Charras

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai 2020 à 23:06

      La réponse est oui car vous êtes en activité avec un contrat de travail à temps partiel. Le calcul de votre retraite ne prend en compte que vos cotisations.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 18 avril 2020 à 17:08

    Bonjour,

    je viens d’avoir 57 ans le 15 mars 2020 (née en 1963) et suis reconnue en invalidité de catégorie 2 depuis le 28 novembre 2015, état qui fait suite à une opération cardiaque antérieure, en 1993 et une dégradation de mon état de santé due une atteinte vasculaire du foie.
    Après une année en mi temps thérapeutique et deux ans en arrêt de travail, je suis donc à présent à mi-temps depuis septembre 2017 (environ 900 euros de salaire net) et perçois une pension d’invalidité mensuelle de 1200 euros (net).
    Le simulateur de retraite (info-retraite) me donne 170 trimestres comptabilisés au 12/12/2019.
    Quelles seraient, d’après vous, ma possibilité d’obtenir un départ anticipé à 60 ans lié à mon état de santé qui me rend fatigable et fragile à certaines affections, comme l’actuel Covid-19 (je suis employée en CDI à mi-temps, au poste d’infirmière pour m’occuper de jeunes migrants mineurs dans un foyer de la Croix-Rouge).
    Les simulateurs officiels ne prennent en compte logiquement que l’âge légal de départ...
    Je n’ai donc aucune idée de la démarche à suivre pour partir avant 62 ans, ni les conditions financières afférentes.
    Je vous remercie pour vos avis éclairés.
    Cordialement.
    Arielle Pascoët

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2020 à 17:31

      Le droit à la retraite anticipée carrière longue est expliqué fiche 13.
      Lisez aussi les fiches 10 et 12 au cas où vous rempliriez les conditions indiquées.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 16 avril 2020 à 18:10

    Bonjour,

    les trimestres obtenus au titre du service national obligatoire 5 trimestres sont ils retenus pour le calcul de la surcote.

    En vous remerciant par avance.

    Bien a vous.
    Christian

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 13 avril 2020 à 15:55

    Bonjour,
    Je suis salariée du privé née en août 1954. J’atteindrai le taux plein le 1/04/2021 à 66 ans et 7 mois. A cette date, j’aurai 157 trimestres.
    Si je prends ma retraite le 1/10/2021, celle-ci sera entière grâce à la majoration de durée d’assurance.
    Ma question est la suivante : Si je poursuis mon activité en 2022, aurais-je droit à une surcote lors du calcul de la pension CNAV ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril 2020 à 16:55

      Dès vos 66 ans et 7 mois vous aurez droit à une majoration de trimestres comme expliqué au point 8 de la fiche 19. Dès que votre carrière sera complète, vous bénéficierez de la surcote.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 8 avril 2020 à 13:20

    je viens de demander ma retraite à l’age de 67 ans et 5 mois et de par cette age je bénéficie le taux plein SANS DECOTE même si j’ai 64 trimestres.Je ne comprends pas la FORMULE calcul pour ma retraite par la CNAV : Revenue De Base x taux x nombre de trimestres divisé par 164 équivalent à la retraite annuelle. J’ai 64 trimestres c’est déjà pas normale malgrés l’envoi des fiches de paie et avis d’imposition à l’URSSAF prouvant que je n’ai pas démissionné depuis 1998 à 2018 et je dois avoir 83 trimestres.ILy a des salaires pour années 2007à 2010 variant de 1800 à 2500€ pour des années entières entre 2007à 2010 et 2011 à 2014 introuvable sur mes relevés de carrière.
    Je ne comprends pasz la formule utilisée pour le calcul de ma retraite J’estime qu’il ne doit pas avoir de décote ni proratisation et de ce fait je dois bénéficier le minimum contributif à 642,93€ sans que cette formule de calcul vient s’appliquer.
    Je vois qu’il y a beaucoup d’ambiguités et confusions dans le calcul de retraite et je voudrais qu’on m’apporte de l’aide.
    Merci de repondre

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril 2020 à 16:24

      La retraite de base est toujours proportionnelle à la durée d’assurance validée, depuis toujours (fiche 21). Vous avez attendu d’avoir le taux plein, donc vous avez évité d’avoir en plus une décote sur le taux.
      La retraite minimum fonctionne de la même manière (fiche 22).
      On ne verse pas la même retraite à une personne qui a travaillé, par exemple dix ans, et aune autre qui a travaillé 42 ans.
      Pour les périodes travaillées, il faut envoyer à l’assurance retraite (et non à l’Urssaf) une copie de vos fiches de paie si une période ne figure pas dans votre relevé de carrière.
      Nos fiches sont là pour vous renseigner sur vos droits.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 3 avril 2020 à 15:37

    Je vais avoir 62 ans le 4 mai 2020 (Née en 1958). Je peux prendre ma retraite au 1er juin 2020. J’ai acquis les trimestres nécessaires. Soit 191 trimestres retenus tous régimes confondus. Si je travaille jusqu’au 30 septembre 2020 est-ce toute mon activité de 2020 va compter pour le calcul de ma retraite ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril 2020 à 22:58

      Non, la dernière année incomplète n’est pas prise en compte pour le calcul du salaire annuel moyen (fiche 21). Il faut prendre votre retraite le 1er janvier 2021 pour que l’année 2020 compte.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 3 avril 2020 à 13:06

    bjr je vais avoir 62 ans le moi prochain jai travaillee 162 trimestre ai je droit au minimum vieillesse ou une petite retraite merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril 2020 à 14:54

      A partir de 62 ans, vous avez le droit de demander votre retraite mais si vous n’avez pas une carrière complète votre taux subira une décote, comme expliqué dans cette fiche. De plus votre retraite sera en proportion des trimestres obtenus (fiche 21).
      Le taux réduit retire le droit à la majoration au titre du minimum contributif (fiche 22).
      L’Aspa (minimum vieillesse) est attribuée à 65 ans (sauf si inaptitude) comme expliqué fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 11 mars 2020 à 13:31

    Bonjour,
    Je suis Professeur des écoles dans le public, je suis née en mai 1964 et mon âge de départ possible est fixé sur le simulateur de l’ensap au 1er juin 2026
    J’ai effectué 11 trimestres dans le régime général avant et pendant mon intégration définitive dans l’éducation nationale en 1989, je souhaite partir en retraite le 1er septembre 2023, or, le simulateur m’indique qu’il me manquera 7 trimestres. Ces 7 trimestres entraînent une décote de -8.75%, alors que mes 11 trimestres du régime général ne sont pas comptabilisés.Ma question est la suivante : Ne peut-on pas cumuler les trimestres fonction publique et régime général, j’aurai acquis tous régimes cumulés,167 trimestres en septembre 2023 donc à mon sens je ne devrais avoir que 2 trimestres de décote soit - 2.50% et non pas - 8.75%.
    Merci de bien vouloir m’éclairer sur la question.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 10 mars 2020 à 17:38

    Bonsoir
    Née en 1964 je réaliserais169 trimestres à 59 ans. Si je m arrête de travailler à cet age la de 59 ans ma retraite à l age de 62 ans sera t elle pleine , ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 10 mars 2020 à 11:29

    Bonjour ,
    Je suis en invalidité depuis le 1 avril 2000, née en janvier 1959, je vais demander ma retraite en septembre 2020.
    En 2015 j avais fait une simulation de ma retraite et en 2020 on ne m indique plus la même somme ?
    Celle ci a bien sur diminuée, pourquoi ?
    , je croyais qu’ en invalidité il n y avait pas de décote ?
    merci de m expliquer quelle sera ma retraite definitive.
    Cordialement .
    Mme adonel Nadine

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 28 février 2020 à 17:34

    Bonjour,
    De nationalité française,
    Expat en Italie depuis longtemps,j’ai obtenu la retraite de vieillesse italienne ( pas a taux plein).
    J’ai travaillé 10 trimestres en France avant de partir en Italie.
    Je suis né après le 1er Juillet 1951.
    Aurai-je droit à des arriérés pour ces 10 trimestres ?
    Merci,
    Tito Demolling

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 26 décembre 2019 à 21:24

    Bonjour,
    Je suis né le 23/6/1959
    J’ai une carrière longue avec 170 trimestres cotisés au 31/12/2018 ; Pour le calcul de ma retraite la CNAV m’indique que le maximum autorisé est 167 trimestres qui me permettent de partir en retraite le 30/9/2019.
    Pour des raisons personnelles j’ai décidé de partir à la retraite le 31/12/2019
    La CNAV m’indique :
    taux applicable au calcul de votre retraite 50%
    Montant de votre retraite brut 1490.25 euros
    Or le montant maximum mensuel de la retraite correspondant au taux de 50 % est de 1688,50 si je ne me trompe pas. (site de la CNAV - barème)
    Pouvez vous s’il vous plait m’expliquer pourquoi je ne perçois que 1490,25 euros.
    Dans l’attente de votre réponse,
    Michel Maternova

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 6 février 2020 à 16:13

    Né en octobre 1957, j’ai pris ma retraite en novembre 2019 avec 183 trimestres retenus. Je viens seulement de recevoir ma notification pour le privé (avec retard donc). Ayant effectué moitié de ma carrière dans le privé, puis moitié dans la fonction publique, je n’ai pas 25 années de revenus dans le privé, mais 19 seulement de comptabilisées, Y COMPRIS les années de mes jobs d’été quand j’étais étudiant ou lycéen. Ces années sont évidemment à faible revenus, mais comptées autant qu’une année complète de salarié : cela impacte de manière très pénalisante mon revenu annuel moyen ( au moins 15 %), et donc ma pension !! Aberrant, non ? on pénalise ainsi ceux qui font des études, qui sont obligés de travailler pendant leurs vacances scolaires, et qui n’y travaillent pas au noir !! Effet pervers à long terme, totalement imprévu...
    Puis-le désormais renoncer à mes années en tant qu’étudiant, n’ayant aucun ’besoin’ des quelques trimestres concernés ? Que puis-je faire pour mettre fin à cette aberration ? Dois-je adresser un recours et si oui, où ?
    Merci de votre réponse par avance.
    Cordialement
    YVES

    Répondre à ce message

    • Le 6 février 2020 à 22:20

      Ce sujet relève de la fiche 21.
      Tous les salariés polypensionnés sont victimes de ce calcul et depuis toujours. Tout fonctionnaire ayant une petite carrière cotisée au régime général est perdant.
      Nous avons obtenu de mettre fin à ce système entre la MSA et le régime général mais pas avec les régimes spéciaux.
      Si la CFDT est arrivée à revendiquer après une décision débattue en congrès d’obtenir une régime unique de retraite c’est pour remédier aux nombreuses inégalités entre régimes et à la montée importante des multi pensionnés qui découvrent au moment de la retraite qu’ils sont pénalisés.

      Répondre à ce message

      • Le 8 février 2020 à 22:28

        Merci pour votre rapide réponse. J’avais lu auparavant la fiche 21 et bien compris l’aberration réglementaire. C’est plutôt la fin de mon message pour laquelle j’attendais des réponses ;
        -  n’y-a-t-il rien à faire pour contester ?
        -  puis-je renoncer volontairement à la prise en compte de ces années ‘maigres’ et au peu de trimestres qui vont avec (je n’en ai aucunement besoin) ?
        -  existe-t-il un collectif de polypensionnés lésés que je puisse rejoindre ?
        -  pour les départs en retraite anticipés, une règle veut que les années d’activité ‘jeune’ ne soient pas prises en compte si il y a moins de 4 trimestres cotisés (dans mon cas) avant ses 20 ans. Pourrais-je y recourir ?
        -  ne puis-je prendre exemple sur la MSA (pour qui j’y ai un peu cotisé aussi et celà a bien été comptabilisé) pour exercer un recours ?
        -  ou la seule réponse serait : ‘les baisés, comptez-vous ! … Et ce à vie... Jusqu’à la mort.

        Cordialement.

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        • Le 9 février 2020 à 10:24

          Vous dénoncez un système qui existe depuis 1945, date où les fonctionnaires ont obtenu des règles spéciales plus favorables. Cela fait longtemps que nous revendiquons une proratisation mais la seule réponse des pouvoirs publics a été de demander d’accepter le passage à 25 ans aussi pour le régime des fonctionnaires. Nous avons obtenu cette proratisation entre les régimes ayant les mêmes règles en 2003 (MSA) et même la liquidation unique (Lura) dans la réforme de 2014. Mais peu de personnes sont attentives à la réalité des régimes de retraites et nous sommes biens seuls à maitriser la technique et à en voir les effets pervers. Pourquoi croyez vous que toute la CFDT a voté en congrès il y dix ans la revendication d’une régime de retraite unifié, commun à tous, après de nombreux débats internes.
          Votre indignation est saine, je la partage, mais dans la période soutenez la position de la CFDT qui répond à votre problème pour l’avenir.

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          • Le 25 février 2020 à 10:12

            Bonjour comme dans une question précédente à laquelle vous n’avez pas donné de réponse.a savoir j’ai acquis suffisamment de trimestres pour partir à l’âge peut on supprimer les années incomplètes du privé merci

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            • Le 25 février 2020 à 10:23

              Quelle question est restée sans réponse ? Elle est publiée quand je clique sur Répondre dans notre Suivi des questions sur une page unique. Nous répondons à des questions dans deux guides totalisant plus de 100 fiches.
              En droit, on ne peut pas supprimer des années incomplètes. Toutefois, si vous achetez un trimestre d’une année incomplète (fiche 16), les salaires de l’année sont annulés dans calcul de la retraite.

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 17 février 2020 à 11:28

    Bonjour, j’ai 63 ans depuis nov 2019 je travailles en cdi depuis 15 ans, en magasin à ; partir du 1 avril mon entreprise va travailler 6 mois sur 12 j’ai cotisé 176 trimestres je suis à taux plein depuis mes 62 ans, je me pose la question ai-je le droit au chomage au 1 octobre ou ma boutique va fermer pour 6 mois ou dois je envisager au 1 avril de demander ma retraite pour le 1 octobre. Mon employeur doit il me licencier au 30 septembre 2020.Sachant que je voulais atteindre mais 65 ans pour arreter de travailler.

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    • Le 18 février 2020 à 14:15

      Pour avoir une retraite sans décote il faut un certain de trimestres selon votre année de naissance (tableau 2). L’allocation chômage n’est pas versée si vous avez droit à la retraite au taux plein.
      En ne travaillant que 6 mois sur 12 vous serez considéré comme travailleur saisonnier.

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 14 février 2020 à 16:20

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si je peux/dois bénéficier d’une surcote.
    Je suis né en janvier 1958.
    Mon CDI a été rompu le 31/12/2018. A cette date je totalisais 169 trimestres validés, dont 9 validés avant fin 1978, année de mes 20 ans. A ce titre, j’étais admissible à la retraite anticipée "Carrière longue" à dater du 1er/07/2018 (trimestres validés par la CNAV) Mais je n’ai pas souhaité prendre ma retraite pour continuer à cotiser et valoriser ma future pension.
    J’ai été inscrit et indemnisé par Pôle Emploi du 01/01/2019 au 31/01/2020, c’est à dire jusqu’à mes 62 ans date à laquelle j’avais obligation de faire valoir mes droits à la retraite.
    Je n’ai pas eu le choix. l’indemnisation de Pôle Emploi prenant fin.
    En même temps que j’étais inscrit à Pôle Emploi, J’ai exercé une activité d’Auto-Entrepreneur du 1er/01/2019 au 30/06/2019 pour palier la période de carence non indemnisée.
    Aujourd’hui, je totalise au minimum 173 trimestres cotisés, voir 174 avec l’indemnisation de janvier 2020 (puisque au delà du montant de validation d’un trimestre)..
    La CNAV, dans sa notification de retraite que je viens de recevoir, ne totalise que 172 trimestres. Je ne comprend pas.
    Par ailleurs, pour le calcul de la pension la durée d’assurances est 167 trimestres. il est indiqué "maximum autorisé". Je ne comprends pas.
    Ensuite, il n’est pas tenu compte du décalage entre la date légale de mon départ à taux plein à 60 ans (carrière longue que j’aurai pu faire valoir) et la date effective de ma mise à la retraite du 1er/02/2020. Ce report de 19 mois, soit 6 ou 7 trimestres de cotisations complémentaires, ne sont pas valorisés ni pris en compte pour le calcul d’une surcote. Est-ce normal ? Et ai-je droit ou non à la surcote ?
    Je vous remercie par avance de votre éclairage sur cette question.
    (N.B La caisse de retraite complémentaire prend en compte ce décalage de la date de départ pour le calcul du bonus/malus et à ce titre je n’ai pas de malus)
    Meilleures salutations..

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 10 janvier 2020 à 17:27

    Bonjour,
    j’ai une double carrière, une partie dans le privé comme secrétaire puis une autre partie dans l’éducation nationale et je suis mère de quatre enfants (trois avant mon entrée dans la fonction publique et un ensuite).
    Née en 1957, j’ai été priée de liquider mes droits pour la fonction publique au 01/07/201 suite à la réforme des retraites de cette époque.
    J’ai validé 103 trimestres. Durée d’assurance ; 132 trimestres et 71 jours comme indiqué sur le document "titre de pension".
    Pourcentage de pension : 51,5 % (103/150 x 75%).

    A 62 ans j’ai fait mon dossier pour la partie privée.
    Je cumule 50 trimestres sur 166 (pourquoi 166 cette fois dans le calcul ?).
    Revenu de base : 6546 € montant annuel de retraite = 985,89€ soit 82,15 € par mois....

    Je ne comprends pas.
    J’ai l’impression d’être pénalisée du fait du nombre insuffisant de trimestres sans que soit pris en compte l’ensemble de la carrière publique et privée.
    Pouvez vous m’aider à comprendre ?
    C’est pour moi, incompréhensible.
    MERCI

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    • Le 10 janvier 2020 à 18:27

      Vous êtes sans doute victime d’une situation fréquente et injuste qui concerne les fonctionnaires qui ont commencé leur carrière dans le privé mais elle est l’application de la règlementation.
      Votre revenu de base correspond à la moyenne des salaires des années qui ont produit au moins un trimestre cotisé (soit 200X le SMIC horaire). Si vous avez des années avec de faibles rémunérations, le salaire de référence s’en trouvera réduit et par voie de conséquence la pension de retraite.
      Des actions en justice ont été entreprises sur ce sujet sans succès.
      S’agissant du dénominateur de 166, il correspond au nombre de trimestres requis applicable à votre génération et à tous les régimes.
      Je n’ai d’ailleurs pas compris le calcul appliquée à votre retraite fonction publique. Pour en savoir plus voir 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...

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      • Le 12 janvier 2020 à 20:43

        Bonsoir
        merci ,pour avoir pris le temps de me répondre.
        Je souhaite poursuivre cet échange en espérant que vous aurez la gentillesse de me répondre.

        => vous vous interrogez sur le calcul de ma retraite de la fonction publique (retraite prise en 2011), avec une information donnée : ou vous partez maintenant ou vous partez dans 7 ans avec sûrement la même retraite...
        Que souhaitez vous comme information qui permettrait de mieux comprendre ma situation.
        => Vous dites que des personnes ont engagé des procédures pour obtenir une réparation à cette injustice. Comment puis-je faire ? A qui m’adresser ?
        => Je n’arrive pas à comprendre même si la moyenne de mon salaire est faible pour le privé puisque de l’ordre de 6500 € annuel, calcul retenu, comment je peux avoir une pension publique de 1500 € pour 103 trimestres et de 80 € pour 50 trimestres.
        => Il y a quelques semaines j’ai été destinataire d’un courrier me disant que je bénéficierai en prenant ma retraite à 67 ans, d’une "majoration du minimum contributif" mais avec un renvoi sur un paragraphe "le montant de majoration de votre retraite au titre du minimum contributif vous est communiqué à titre indicatif. Son attribution et son montant dépendent, notamment, du total mensuel de vos retraites personnelles. Lorsque nous en connaîtrons les montants, nous pourrons déterminer avec exactitude si votre retraite peut être majorée". J’ai été incitée à décider de différer mais je m’aperçois que ce recul de paiement est peut-être une erreur.
        Encore merci pour le temps que consacrerez à mon dossier.

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        • Le 13 janvier 2020 à 20:52

          Pour répondre à la question du niveau de la pension en comparant les 2 modes de calcul :
          Dans la FP : Votre dernier salaire X 75% X 103/166 = pension FP mensuelle
          Au RG : Salaire annuel moyen X 50% X 50/166 = Pension annuelle à diviser par 12.
          Vous voyez que la pension du RG est nettement inférieure car le salaire de référence est très faible.
          Vous n’avez pas droit au minimum contributif car vous dépassez le plafond autorisé 1191 € en 2020 voir fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
          S’agissant d’un recours en justice, j’ai moi même défendu un assuré jusque devant la cour d’appel en pure perte. La question a déjà été soumise au conseil constitutionnel sur le principe de l’égalité entre les assurés, le conseil a considéré que la loi était conforme . .

          Répondre à ce message

          • Le 14 janvier 2020 à 09:49

            Vous n’avez pas droit au minimum contributif car vous dépassez le plafond autorisé 1191 € en 2020 voir fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
            ==> Vous m’inquiétez car ils m"ont interrogé en me demandant de choisir 80 € de suite ou 2XX à 67 ans à condition de pouvoir bénéficier du minimum contributif, sans savoir j’ai choisi de différer et je m’aperçois 3 mois plus tard que de toute façon je ne bénéficierai pas de ce minimum puisque il est calculé en cumulant mes deux retraites qui dépasseront 1191...
            que puis-je, que dois-je faire ?
            Je suis un peu perdue.

            Merci

            Répondre à ce message

            • Le 14 janvier 2020 à 21:36

              Le minimum de retraite de base est traité fiche 22 (et non fiche 23).
              En retardant votre retraite vous ne subissez pas la décote ce qui l’augmente beaucoup.

              Répondre à ce message

              • Le 15 janvier 2020 à 12:41

                "Le minimum de retraite de base est traité fiche 22 (et non fiche 23).
                En retardant votre retraite vous ne subissez pas la décote ce qui l’augmente beaucoup."

                Minimum de base.
                Mais j’ai bien compris que je n’y aurai pas droit puisque dans ce cas, "ils" prendront les deux retraites et je sera au dessus du plafond qui ouvre le droit. Donc de ce côté c’est perdu d’avance.
                Par contre votre réponse laisse un peu d’espoir. Mais avec une retraite pour plus de 50 trimestres et de faibles revenus (annuel autour de 6546€ pour le privé) de 80 € que puis-je espérer si on retire la décote en faisant mon dossier à 67 ans (n’ayant plus l’espoir de retrouver un travail) ?
                Je me demande vraiment si je n’aurais pas du accepter de boucler avec mes 80 €...

                Merci

                Répondre à ce message

                • Le 19 janvier 2020 à 20:49

                  Merci
                  Pouvez vous me confirmer votre raisonnement, à savoir, j’aurais du accepter les 80 € ?
                  Si oui, je vais reprendre contact avec les services en charge de mon dossier en espérant que ma première réponse ne soit pas considérée comme définitive.
                  Merci
                  J’attends votre retour

                  Répondre à ce message

                  • Le 19 janvier 2020 à 23:13

                    On vous renseigne pour que vous puissiez prendre votre décision, car c’est vous seule que cela concerne.

                    Répondre à ce message

                    • Le 21 janvier 2020 à 09:15

                      Oui bien sur, Merci.

                      Mais c’est cette phrase qui m’interroge :
                      "En retardant votre retraite vous ne subissez pas la décote ce qui l’augmente beaucoup."
                      Elle est en contradiction avec le raisonnement qui me fait regretter ma réponse négative.
                      En résumé, ai-je intérêt ou non à confirmer ma demande de retraite ? quelle incidence positive si je reporte ?
                      MERCI

                      Répondre à ce message

                      • Le 10 février 2020 à 13:57

                        Je vous cite :
                        "En retardant votre retraite vous ne subissez pas la décote ce qui l’augmente beaucoup."

                        ==> Vous me conseillez donc d’attendre pour faire valoir mes droits pour le privé ou pas ?
                        Je ne comprends plus.
                        Merci

                        Répondre à ce message

                        • Le 10 février 2020 à 14:23

                          Je reprends le fil de la conversation et vous répond :
                          1) vous pouvez dès à présent liquider votre pension du régime général.
                          2) Claude vous a fait cette réponse mais pressé par le volume de questions n’a pas vérifié l’historique de votre situation.
                          Il n’est pas utile d’attendre les 67 ans pour avoir une retraite au taux plein c’est à dire sans décote.
                          Vous avez 2 régimes d’affiliation et le cumul des durées d’assurance de ces 2 régimes vous permet de valider les trimestres requis pour votre génération et vous fait bénéficier du taux plein dans chacun des régimes dès l’âge légal de 62 ans.
                          En conclusion, la retraite du RG peut être liquidée dès à présent et sans décote.

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 27 janvier 2020 à 10:40

    Bonjour

    En cas de mise à la retraite pour inaptitude au travail, l’ employeur est ténu à payer les indemnités légales de départ à la retraite ou pas et exiger les 6 mois de préavis ?
    Merci pour vos conseils et bonne année à Tous

    Polo

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier 2020 à 17:17

      Lisez la fiche 18 si vous faisiez encore partie des effectifs de l’entreprise.

      Répondre à ce message

    • Le 6 février 2020 à 18:21

      Bonjour
      Je suis née en 1957 je totaliserais 179 trimestres tous régimes au 31 juillet 2020 date de mon départ à la retraite je voudrais savoir si j’aurais une surcote sachant que les trimestres retenus ne sont pas qie des trimestres cotisés
      Merci pour votre réponse

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 27 janvier 2020 à 19:50

    Bonjour,

    Je suis née en 1953.

    Je continue à travailler et pense prendre ma retraite en juin.

    J’aurais 67 ans et "1 trimestre"

    Je vais totaliser 170 trimestres.

    Je crois lire que j’aurais 2 surcotes :
    - une pour mes trimestres après mes 160 T
    - une pour avoir cotisé après 65 ans

    Est ce exacte ?
    Cela ferait 2.5% de surcote par trimestre à partir de mes 65 ans.

    Merci pour votre aide.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 23 janvier 2020 à 15:30

    Née en 1962, j’ai aujourd’hui 151 trimestres retenues y compris majoration enfant et une durée de cotisations de plus de 20 ans.
    Licenciée en 2015 à 53 ans j’ai bénéficié d’une indemnisation chômage jusqu’en 2018.
    N’étant plus indemnisée, j’ai annulé mon inscription à Pole Emploi.
    Je ne sais pas si, dans ces conditions, je peux bénéficier encore de la validation gratuite des 20 trimestres complémentaires.
    Si c’est le cas, pourrais-je prétendre à partir à la retraite en 2024 à mes 62 ans avec 151 T+ 20 T avec ou sans décotes ?
    Si non, me faudra-t-il attendre mes 67 ans en 2029, âge du taux plein mais là aussi peut être avec une décote, vu que je n’ai pas tous mes trimestres (151/168).
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2020 à 16:56

      Je crois que vous avez eu tord : lisez la fiche 19.
      Le retraite se calcule en deux temps : taux (avec ou sans décote) puis montant proportionnel à la durée (fiche 21).

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 16 janvier 2020 à 12:16

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 01/01/20, j’ai reçu une notification de la CNAV en décembre 2019. Etant en invalidité et en activité jusqu’au 31/12/2019, ma demande a été faite en 2019. Sur ma notification les salaires de 2019 n’ont pas été enregistrés, mais par contre l’invalidité est enregistrée pour toute l’année.
    Ayant 204 trimestres, en continuant de travailler, j’ai pu bénéficier de la surcote. La surcote ne m’a pas été appliquée sur 2019. Pourtant j’ai renvoyé tous les bulletins de salaire en courrier recommandé pour une mise à jour. Ils m’ont dit qu’ils n’avaient pas enregistré mes documents.
    - Ma question :
    Faut-il que je fasse un courrier au Président de la commission de recours amiable pour cette mise à jour ? Puisque ma notification de retraite avec le montant attribué n’est pas bonne ?. Et sur cette notification il n’est pas mentionné l’application du la majoration du minimum contributif.( En juillet 2019 j’ai eu une évaluation où il était indiqué ce montant) !

    Ma retraite a été calculé sur la base des 25 meilleurs en appliquant les coefficients des salaires et cotisations des retraites attribuées au 01/01/2019.
    Les nouveaux barèmes de coefficient de revalorisation des salaires et cotisations pour un départ au 01/01/2020 sont sur le site de la CNAV et je m’aperçois qu’en prenant en compte les nouveaux coefficients, ils ont évolués ce qui fait changer mon salaire de base des 25 meilleures années J’ai fait le calcul avec ces nouveaux coefficients cela modifie ma retraite de 41 euros mensuel avec la surcote. Puisque sur cette retraite de base s’applique la surcote.
    - Ma question :
    Es ce que dans le courrier adressé au Président de la commission de recours amiable, je peux demander la mise en application de ces coefficients de 2020 en apportant la preuve sur l’ensemble des 25 meilleures années et l’application de la surcote jusqu’en 2019.
    Je trouve que le montant est important mensuellement et concernant les coefficients sur des années antérieurs cela modifie annuellement les montants sur 25 ans et cela totalisent une base différente.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse,

    Cordialement.

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    • Le 17 janvier 2020 à 22:17

      Votre retraite doit être recalculée avec les nouveaux paramètres : salaires de 2019 et revolorisation des salaires portés au compte (voir fiche 21). En principe cela va se faite automatiquement. Attendez d’avoir perçu votre première pension le 9 février avant de faire un recours amiable.

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 12 janvier 2020 à 07:07

    Bonjour,
    j’aurai 62 ans en mars 2021 ET 171 TRIMESTRES.

    J’ai en 2020 162 trimestres "arreté fin decembre 2018" (l’année 2019 n’est pas encore répertoriée) mais je n’ai que 154 trimestres de cotisés.
    Si je cumule l’année 2019 et 2020 j’aurai 8 trimestres en plus soit 171 trimestres comme il est indiqué sur mon estimation mais ce qui m’inquiète c’est que je suis au chomage et je n’ai pour l’linstant que 154 trimestres de cotisés.
    Vais je subir une décote et dans l’affirmative comment la calculer ?

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 10 janvier 2020 à 08:42

    Bonjour,
    Je suis né en 1957 (je dois donc avoir 166 trimestres) et j’ai fait ma demande de retraite le 01/12/2019 pour un départ en retraite le 01/04/2020.
    Au 01/04/2020, j’aurai 171 trimestres qui se décomposent comme suit :
    - 7 trimestres pour enfant handicapé,
    - 4 trimestres service national,
    - 160 trimestres en tant que salarié.
    J’ai reçu la notification de l’assurance retraite avec les caractéristiques suivantes :
    - prise en compte des 25 meilleures années jusqu’en 2018 et donc ne prend pas en compte l’année 2019,
    - n’évoque pas de surcote.

    Voici mes questions :
    - Pourquoi la notification de l’assurance retraite ne prend pas en compte l’année 2019 ?
    - Pourquoi ne prend-t-elle pas en compte les 5 trimestres de surcote ?

    Actuellement, je prévois de contester par lettre recommandée le calcul présenté dans ma notification.
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
    Cordialement

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    • Le 10 janvier 2020 à 15:39

      Un mois après votre demande vous avez déjà la notification ?
      Si votre retraite prend effet en 2020, elle sera recalculée avec les salaires de l’année 2019.
      La surcote commence à partir du trimestre qui suit vos 62 ans jusqu’à la date d’effet de votre retraite.

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      • Le 10 janvier 2020 à 15:53

        Bonjour,
        Je vous confirme que j’ai bien reçu ma notification fin décembre.
        Ayant 63 ans en janvier 2020, vous me confirmez donc que la surcote sera bien de 6,25% (1,25% par trimestre).
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Cordialement.

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