1. Utiliser l’aide individuelle pour adapter son logement

Depuis janvier 2024, pour adapter le logement des personnes âgées en perte d’autonomie, l’assurance retraite (Cnav, Carsat) contribue au dispositif MaPrimeAdapt’ initié par l’État, par l’intermédiaire de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

L’Anah propose des aides financières. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 70 ans (ou 60 ans en cas de situation de perte d’autonomie) ou être en situation de handicap, résider en France, être propriétaire du logement ou locataire dans le parc privé, et avoir des revenus modestes.

2. Types de travaux financés par MaPrimeAdapt’ ?

La subvention permet de financer des travaux d’adaptation intérieurs et extérieurs.
Les travaux intérieurs peuvent concerner par exemple :
– l’installation d’un monte-escalier ;
– la mise en place d’un éclairage à détection de mouvement ;
– l’élargissement des portes ;
– l’installation d’un WC surélevé et de barres d’appui ;
etc.

À l’extérieur :
– l’installation d’une rampe d’accès vers l’entrée du logement ;
– la création d’une place de parking PMR (personnes à mobilité réduite) ;
-l’installation de volets roulants ;
etc.

MaPrimeAdapt’ peut financer jusqu’à 50 ou 70 % du montant des travaux d’adaptation du logement, en fonction des revenus et dans la limite d’un plafond de 22 000 € hors taxes.

3. Quels revenus pour bénéficier de l’aide ?

Le montant de l’aide dépend de la catégorie de ressources. Il existe 4 catégories :
– revenus très modestes : BLEU
– revenus modestes : JAUNE
– revenus intermédiaires : VIOLET
– revenus supérieurs : ROSE

La catégorie dépend du revenu fiscal de référence (RFR) indiqué sur le dernier avis d’imposition. Il permet de déterminer le droit à une aide si on ne dépasse pas les plafonds indiqués dans ce tableau.

Revenu fiscal de référence hors Ile-de-France

Pour voir les deux barèmes, y compris celui de l’Ile-de-France, cliquez sur ce lien : https://france-renov.gouv.fr/bareme

4. Où déposer une demande d’aide MaPrimeAdapt’

Après avoir vérifié l’éligibilité, la demande d’aide peut être déposée :
– sur le site monprojet.anah : https://monprojet.anah.gouv.fr/
– par dossier papier auprès des délégations locales de l’Anah.

Le demandeur est accompagné d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, habilité par l’Anah, pour la constitution de son dossier.
Consulter la démarche pas à pas de l’Anah.

À noter : de l’aide ou davantage d’informations peuvent être obtenus dans l’un des Espaces conseil France Rénov’ proche du lieu de résidence ou dans une maison France Services.

5. Penser aussi au crédit d’impôt

Un arrêté du 30 décembre 2023 définit la liste des équipements de la résidence principale éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses relatives à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Voir fiche 9 de ce guide.
Le crédit d’impôt n’est pas cumulable avec la nouvelle prime MaPrimeAdapt’.

6. S’informer sur les aides techniques pour soulager

Les centres d’information et de conseil en aides techniques (Cicat) informent et conseillent les personnes en perte d’autonomie, les aidants et les professionnels sur l’utilisation des aides techniques. Les aides techniques sont des aides matérielles (équipement, logiciel...) qui permettent aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées de compenser les difficultés du quotidien. Elles facilitent les déplacements, les repas, la toilette, l’habillage ou encore les soins et favorise l’autonomie.
Pour trouver le CICAT proche : www.monparcourshandicap.gouv.fr/information-et-orientation/les-centres-dinformation-et-de-conseil-en-aides-techniques

Bon à savoir

Se renseigner sur MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’

MaPrimeRénov’ aide à financer les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc.). Cette aide est calculée selon des revenus et le gain écologique apporté par les travaux.
Pour plus d’informations, prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ sur le site france-renov.gouv.fr ou par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + prix appel).

MaPrimeAdapt’ est cumulable avec les aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ et les aides locales (Conseil départemental, mairie, complémentaires santé, assurances, etc.).

7. L’amélioration de l’accueil en établissement et structures intermédiaires

L’Assurance Retraite ne prend pas en charge les frais d’hébergement à titre individuel. Mais elle participe financièrement à la construction, la rénovation et l’équipement de lieux de vie collectifs, destinés aux personnes retraitées autonomes (Gir 5 et 6).

Les structures financées sont de natures diverses :
– logements individuels assortis de services collectifs facultatifs, dans lesquels les résidents peuvent garder leur indépendance (domiciles services, béguinages, maisons d’accueil rurales pour personnes âgées, appartements d’accueil) ;
– maisons de retraites non médicalisées et résidences-autonomie ;
– foyer d’animation ;
– maison des aînés ;
– accueil de jour…

Les critères de sélection des structures d’hébergement et lieux d’accueil sélectionnés :
– être des logements de proximité offrant un cadre de vie sécurisant, où les résidents peuvent conserver des liens avec l’environnement social (avec des intervenants à domicile choisis) ;
– s’inscrire dans la vie locale (partenariat avec les associations locales, transports…) ;
– offrir un projet de vie sociale correspondant aux besoins et centré sur la prévention de la perte d’autonomie (animations culturelles, activités physiques, ateliers de prévention) ;
– proposer des prestations de qualité et le maintien des tarifs à un niveau permettant l’accueil des retraités fragilisés ;
– présenter un cadre architectural de qualité et adapté.