C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

Mise à jour :
- remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016)
- sur la liquidation unique des retraites des régimes alignés (point 5) le 9 février 2017 : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Décret n° 2016-1188 et 2016-1189 du 1er septembre 2016 ; Arrêté du 1er septembre 2016 (JO du 13) et enfin LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen (Sam) ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Salaire annuel moyen x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Salaire annuel moyen (Sam) que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le salaire annuel moyen (Sam) était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Une nouvelle réforme prévue dans la loi de janvier 2014 améliore encore la situation à partir de juillet 2017 avec la Lura (liquidation unique des retraites de base des régimes alignés).

A partir de juillet 2017. La pension d’un assuré né à partir de 1953 et affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de juillet 2017. Le demandeur est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès des dits régimes. Le revenu annuel moyen se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) pour l’ensemble des régimes concernés ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le régime compétent pour liquider la pension est par ordre :
- le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ;
- par dérogation, le régime qui prend en charge les frais de santé (article L160-8).
- le régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsque l’assuré a été affilié à ce régime (voire les conditions particulières) ;
- le régime général ou le régime des salariés agricoles (article R173-3-1).

A la suite de sa demande, l’assuré est informé de la désignation du régime compétent pour liquider à titre unique sa pension de retraite de base.

Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Avant juillet 2017. Pour le calcul du salaire annuel moyen jusque juin 2017 on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le salaire annuel moyen sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).

Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1958, demande la liquidation de sa pension en 2020. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 167 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son salaire annuel moyen (Sam) est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 167 = 5 928 € an, soit 494 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 167 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Remboursement des cotisations au lieu du versement forfaitaire

Jusqu’en décembre 2015, en dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées).

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Ce calculateur de Sam (salaire annuel moyen) permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
Il ne convient pas pour des cas particuliers comme la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Il vaut mieux utiliser le simulateur officiel Info-Retraite signalé dans cet article : Préparez votre retraite maintenant.

Attention, le calculateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2020.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le calculateur.

Tableur Sam 2020 v3

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 septembre 2019 à 14:25

    bonjour, j’ai effectué 12 ans dans le privé et le reste dans la fonction publique, une simulation de ma retraite du privé laisse apparaitre un salaire moyen de 12000 euros alors que j’ai gagné entre 18000 et 20000 euros sauf périodes d’étudiant ou j’ai gagné environ 3000 ou 4000euros , enfin juste de quoi me valider un trimestre chaque fois..... je vois que sur la simulation du salaire moyen on prend donc en compte ces quelques périodes à salaire "plancher", si j’ai bien compris on prend donc la moyenne de mes 12 ans de travail sans enlever ces petites périodes qui "flinguent" ma moyenne, est ce bien cela ? je tombe de ma chaise en lisant ma fiche car je pensais qu’on enlevait les petits salaires comme cela est fait pour les 25 meilleures années quand on bosse 42 ans.Dans cecas de figure qui concerne quand même des milliers de gens, comment se fait il que personne n’ai manifesté pour changer le mode de calcul ? pensez vous qu’il soit normal d’avoir 200 euros de retraite pour 12 ans de boulot sans compter que ma retraite de la fonction publique sera elle aussi rognée car je n’aurai pas tous mes échelons du coup. savez vous si des évolutions vont avoir lieues pour les poly pensionnés public/privé ? merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2019 à 15:22

      Vous avez raison. Cette question est souvent posée. Elle a également fait l’objet de plusieurs recours en justice, sans succès. La question avait été soulevé par les parlementaires qui avaient saisi le conseil constitutionnel, lequel a considéré que la loi était conforme à la constitution.
      La réforme systémique dans le rapport du haut commissaire à la réforme des retraites devrait mettre un terme à cette injustice mais malheureusement, la loi n’est pas rétroactive.

      Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2019 à 20:02

      @gaillard

      Bonsoir,

      si j’ai bien compris on prend donc la moyenne de mes 12 ans de travail sans enlever ces petites périodes qui "flinguent" ma moyenne, est ce bien cela ?

      OUI on prend en compte toutes les années ou un trimestre cotisé figure sur votre relevé de carrière car vous n’avez pas travaillé 25 ans comme salarié du privè.
      Vous avez l’option d’éliminer ces années du calcul du SAM si elles comportent moins de 4 trimestres cotisés ou validés en rachetant au taux seul un trimestre pour chaque année concernée.

      Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2019 à 11:29

      bonjour et merci pour cette réponse, je pense prendre ma retraite dans 2 ans, pensez vous que les choses vont "bouger" d’ici là pour ce cas de figure ? merci encore

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 août 2019 à 11:51

    bonjour,
    j’ai cotisé au RG de 1978 à 1990, pour le calcul de ma retraite mes salaires ont été revalorisés.
    la fourchette est de 10000€/an en 1978 à 29000€/an en 1990.
    au cours de l’année 1982 j’ai effectué mon service militaire, mon salaire annuel est de 2140€.
    pour le calcul de ma retraite, l’année 1982 est prise en compte pour calculer mon salaire moyen soit 13 ans au régime général au lieu de 12, pour infos le reste de ma carrière est au régime MSA non salarié.(4 tr ont été validé pour 1982)
    cette année fait baisser singulièrement la moyenne, sur le relevé de compte elle est mentionnée ACT=9.
    ceci est-il normal ?
    merci de votre réponse
    cordialement
    h prevost

    Répondre à ce message

    • Le 30 août 2019 à 14:18

      Oui, c’est malheureusement normal que toutes les années où vous avez au moins un trimestre soient prises en compte. Votre régime n’est pas aligné sur le régime général comme celui des artisans et commerçants (SSI). Toutefois, comme il fallait gagner 3 630,00 F en 1982 pour obtenir un trimestre au régime général et que votre salaire était inférieur, l’assurance retraite ne devrait pas prendre en compte cette année sans trimestre comme salarié (article R351-29 du code de la sécu).

      Répondre à ce message

      • Le 30 août 2019 à 15:52

        merci pour vos infos,
        pour l’année 1982, 4 trimestres ont été validés pour ma retraite.
        je n’ai cotisé que sur 2140€ pour toute l’année, période militaire du 01/12/1981 au 31/12/1982.
        cette année doit elle entrer dans le calcul de mon salaire annuel moyen sur 13 ans ou 12 ans de 1978 à 1990.
        on m’a parlé d’un plafond annuel de 200 fois le smic horaire ???
        merci de votre réponse.
        cordialement.
        h prevost

        Répondre à ce message

        • Le 30 août 2019 à 22:05

          A l’époque c’était en francs. Oui, c’est forcément pris en compte dans le Sam dès que vous vous avez un trimestre. Et vous avez quatre ! Avec 200 heures payés au Smic vous avez droit à un trimestre. Ce qui surprend c’est que vous avez travailler tout en faisant votre service militaire.

          Répondre à ce message

          • Le 31 août 2019 à 09:46

            rebonjour
            merci pour votre sollicitude,
            en 1982, année de mon service militaire ( du 01.01.1981 au 30.11.1982 et non pas 31.12.1982 mea culpa)
            j ai retravailler à compter du 01.12.1982 ce qui explique cette rémunération en tant que salarié.(7080 frs 1982).
            par contre l’année 1982 sur mon relevé de carrière a été validée de 4 trimestre ( ACT=5) grâce à mon service militaire.
            les 2140€ (7080 frs 1982) sur MON RELEVE DE CARRIERE dans la case ’salaires reval en euros’ correspondent au mois de décembre 1982 travaillé.
            toujours la même interrogation, les 4 tr ayant été validés par mon service national (ACT=5) doit ton quand même tenir compte de cette année 1982 dans le cumul de mes années travaillées pour le calcul de mon Sam ?
            merci, cordialement.
            HP

            Répondre à ce message

      • Le 30 août 2019 à 18:37

        Claude

        mon salaire annuel est de 2140€.

        il fallait gagner 3 630,00 F en 1982 pour obtenir un trimestre au régime général

        Cet internaute a un salaire lui permettant de valider 3 trimestres cotisés car sa rémunération est exprimée en euros.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 août 2019 à 15:10

    Bonjour et félicitations pour toutes vos fiches Retraite qui sont fort bien documentées.
    J’ai utilisé le calculateur LUMA et j’en ai été satisfaite.
    Il faut que je vous donne une précision d’importante : pour calculer les 25 SAM ou RAM il faut sélectionner les bruts soumis à cotisations Assurance Vieillesse sur le bulletin de paie et surtout pas les bruts soumis à cotisation Sécurité Sociale.
    J’ai pu le vérifier avec mon cas personnel auprès de la CNAV qui a mis 6 mois avant de me le préciser alors que j’obtenais un résultat plus avantageux pour moi et ne comprenait pas leurs calculs.
    C’est une précision essentielle pourtant logique mais pas évidente pour quelqu’un qui ne s’y connaît pas et qui va sélectionner en priorité le brut mensuel de sa paie.

    Répondre à ce message

    • Le 26 août 2019 à 11:56

      Oui, C’est exact. Le tableur ne vous permet pas d’indiquer un montant supérieur au plafond de l’année mais le total des plafonds mensuels peut être différent.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 août 2019 à 00:12

    Bonjour
    Je viens de recevoir la notification de la retraite de base, il y a une erreur dans 2 années des 25 meilleures annees (estimation du mois de mars), mais comment calculer quand il y a un coefficient qui est appliqué.
    Qui peut m’aider ? Je sais que J’ai 2 mois pour contester.
    Merci
    Cordialement
    DT

    Répondre à ce message

    • Le 11 août 2019 à 09:16

      Vous mettons à votre disposition un tableur Excel pour faire vous même les calculs.

      Répondre à ce message

    • Le 12 août 2019 à 13:59

      @Toppan

      Bonjour,

      comment calculer quand il y a un coefficient qui est appliqué.

      Il suffit de consulter sur internet le coefficient de revalorisation des salaires passés et de multiplier les salaires perçus par ce coefficient pour trouver les 25 meilleures années de la carrière.
      Ensuite diviser le total par 25 puis par 2 pour trouver le SAM (salaire annuel moyen) et le taux (50%) ce qui vous donnera le montant de votre retraite si vous avez la durée d’assurance requise pour le taux plein. Dans le cas contraire il suffira de diviser la somme trouvée par durée validée/durée requise.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 juillet 2019 à 14:25

    Bonjour Mme Mr ,
    j’ai deux questions concernant mon dossier retraite .

    1=> Né le 04 janvier 1960( avec une carrière longue ) quand est il de déposer mon dossier retraite , en sachant que ma demande t’attestation pour carrière longue a été faite smi mai (sans retour pour l’instant )
    2=> au vu de la fusion Arrco Argirc 2019 que devient les 10% pour 3 enfants .

    Cordialement Claude

    Répondre à ce message

    • Le 8 juillet 2019 à 17:53

      1. Il est conseillé de déposer le dossier de demande de retraite papier ou par internet cinq mois avant la date d’effet.
      2. Cette majoration reste et est expliquée fiche 36.

      Répondre à ce message

      • Le 12 août 2019 à 21:17

        5 mois..... j’ai déposé ma demande d’attestation de droit à la retraite pour carrière longue en janvier 2019. Je reçois aujourd’hui un avis comme quoi elle est en cours de traitement soit 7 bons mois après ma demande.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 août 2019 à 14:34

    Bonjour madame, monsieur
    En 2004 il fallait dans le privée 1438 euros brut pour valider un trimestre.
    Militaire presque 25 ans à 3 jours près du 1° décembre 1979 jusqu’au 27 novembre 2004 ( l’armée ne valide pas le dernier trimestre de l’année 2004 car pas 90 jours de travail )
    la caisse de retraite non plus car mon salaire dans le privée de décembre 2004 est de 1249 brut.
    Est normal car avec l’indice de revalorisation de 2004 ( 1,180 ) mon salaire de 1249 euros brut devient 1473.82 ( 1249 x 1.180 ) soit au dessus des 1438 brut demandé pour valider ce trimestre ????
    En vous remerciant d’avance.
    Mr Brageul

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2019 à 15:52

      En principe, les 31 jours de décembre 1979 s’ajoutent aux 57 jours mais cela ne fait pas 90 jours pour valider une trimestre d’assurance mais avec 45 jours vous avez eu un trimestre de plus en liquidation.
      Pour obtenir un trimestre dans le régime général (fiche 19), il suffit d’avoir cotisé l’équivalent de 200 heures/Smic de l’année 2004. Il n’y a pas de revalorisation autre.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 août 2019 à 11:54

    Bonjour,
    Ma question concernant la retraite de mon oncle (né en 1942) qui vit actuellement en Algérie.
    Il a travaillé en France 16 ans entre 1965 et 1983. Il perçoit 55 euros montant mensuel pour sa retraite.
    En 2003, le calcul de sa retraite est basé :
    - sur 52 trimestres au régime général
    - un taux réduit de 25%
    - un salaire de base de 6969 euros (total des meilleurs salaires retenues / 16).
    Est-il normal de percevoir une si petite retraite pour 16 années de travail ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement,
    M. Dellys

    Répondre à ce message

    • Le 8 août 2019 à 15:15

      Je vous ai déjà répondu fiche 20.
      Oui, car il a demandé sa retraite trop tôt. Il a donc subi une énorme décote et n’a pas bénéficié du minimum contributif. Il aurait du attendre ses 65 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 9 août 2019 à 10:07

        Merci pour votre réponse et désolé pour le double message.
        1) Qu’est ce que le minimum contributif ?
        2) S’il avait attendu ses 65 ans pour demander sa retraite, est ce qu’il aurait bénéficier de ce minimum contributif en n’ayant cotisé que 15 ans durant toute sa carrière ?
        Merci encore pour votre aide

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 août 2019 à 09:37

    Bonjour LUMA,
    Tout d’abord merci pour la qualité de votre travail.
    J’ai téléchargé votre nouvel version du tableur SAM V6, pour une personne née en 1958 qui partirait en 2020 au taux plein car 167 trimestres, la minoration temporaire ARRCO-AGIRC ne se calcule pas. Or elle fonctionne parfaitement avec la V5.
    Je ne comprends pas cette différence entre les 2 versions.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 juillet 2019 à 14:58

    Bonjour Claude,

    Savez vous si la règle selon laquelle les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte s’applique dans le cadre de la LURA et notamment si le le dernier régime d’affiliation est le RSI ( qui prend en compte la dernière année) ?

    Rien n’est précisé dans la circulaire relative à la LURA à ma connaissance.

    Merci de votre retour.

    Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2019 à 15:28

      Pour moi, les revenus de la dernière année incomplète ne sont pas pris en compte, y compris pour le SSI. Il a suffit d’ajouter dans un article du code sur la Lura ce texte : « 5° La référence au salaire mentionné à l’article R.351-27 est remplacée par la référence au salaire et revenu. »

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 juillet 2019 à 12:36

    Bonjour
    La retraite de base est calculée à partir des salaires cotisés sur la Tranche A.
    Parmi mes 25 meilleures années, j’ai excédé le plafond annuel de la tranche A au cours de 2 années (1984 et 2008). Chaque fois pour la même raison : les employeurs concernés à ces 2 époques ont décidé d’arrêter le décalage de paye, j’ai donc eu 13 mois de salaire sur chacune de ces 2 années au lieu de 12 mois habituellement, et donc un excédent de Tranche A.
    Je viens de joindre un conseiller de l’Assurance Retraite qui m’a expliqué que tout excédent de Tranche A est définitivement perdu, c’est-à-dire non pris en compte pour le calcul de la retraite de base, et ce, que l’on soit mono-employeur (ce qui est mon cas) ou multi-employeurs.
    Savez-vous s’il est possible de former une réclamation ?
    Par exemple, affecter la Tranche A du « mois en trop » à l’année précédente ou à la suivante dans le cas où le plafond de Tranche A de cette année précédente ou suivante ne serait pas atteint.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet 2019 à 20:54

      Si vous n’avez pas cotisé ailleurs et donc ne bénéficiez pas de la Lura, le dépassement du plafond devrait être pris en compte avant 2005 comme indiqué au point 3.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 juillet 2019 à 09:43

    Bonjour,
    j’ai cotisé 10 ans à la CIPAV, doit on prendre en compte ces rémunérations (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) dans le calcul du salaire moyen ?
    Sachant que dans les simulations agirc arrco elles n’apparaissent pas réellement ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2019 à 14:26

      Non, la Cipav est un régime de base par points des professions libérales. Vous avez donc droit à la retraite de base et à la complémentaire des libéraux, pas à l’assurance retraite ni à l’Agirc-Arrco pour cette période. Consultez vos comptes retraite dans le site public et commun à tous les régimes de retraite info-retraite.fr

      Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2019 à 14:34

      @ Philippe

      Bonjour,

      j’ai cotisé 10 ans à la CIPAV,

      Donc vous aurez une retraite (base + complémentaire ) de la CIPAV.qui s’ajoutera à, votre retraite SS et AGIRC-ARCCO.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 juin 2019 à 18:01

    Bonjour,

    Licencié en 2010, suite à une décision des prud’hommes, mon ancienne entreprise m’a payé une indemnité compensatrice de préavis de 6 mois et un rappel de salaire en 2013.
    Dans mon relevé de carrière, cette indemnité apparaît en 2013 et non en 2010.
    Cela est-il normal ?
    Est-il possible de la transférer en 2010 ?

    Un salaire de décembre année N payé en janvier de l’année N+ 1, apparaît dans l’année N + 1 dans mon relevé de carrière.
    Cela est-il normal ?
    Est-il possible de le transférer en année N ?

    Merci
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin 2019 à 22:16

      Oui, c’est normal, les cotisations sont toujours affectées à l’année de leur versement. Toutefois, si le tribunal spécifie clairement que ce salaire est affecté à l’année 2010, demandez à l’assurance retraite d’en tenir compte en lui apportant la preuve.
      Jusque 2017, le salaire est enregistré l’année où les cotisations sont versées par l’employeur. Ainsi de nombreux salariés payés au début du mois suivant voyaient leur salaire de décembre pris en compte en janvier. Cela avait des conséquences sur les trimestres attribués et le salaire annuel moyen, surtout en cas de changement d’entreprise. C’est la nouvelle DSN qui a permis se supprimer cet anachronisme datant d’avant les transmissions entièrement numériques.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 juin 2019 à 15:15

    Je cumule des retraites de la fonction publique et du régime général.
    J’ai 62 ans et je souhaite continuer encore un ou deux ans dans la fonction publique, puis je demander des maintenant le versement de mon régime général et AGIR/ ARCCO indépendamment de la retraite fonction publique.

    Merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 juin 2019 à 10:29

    Bonjour,

    Il y a des erreurs sur mon relevé de carrière. Je suis en train de pointer tous les montants. Ma question est de savoir si c’est bien le montant brut annuel que je dois prendre sur mon bulletin de salaire et qui devrait correspondre au montant sur mon relevé de carrière (par année).
    Merci de bien vouloir me répondre.
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 juin 2019 à 10:51

    Bonjour , je viens vous demander conseil si celà est possible : j’ai travaillé à la sncf de Modane de 1979 à 1980 ( 6 trimestres en tout ) . Pour raisons familiales j’ai quitté la sncf pour me rapprocher pour raison de mariage , j’ai travaillé jusqu’à mes 62 ans dont 8 ans d’invalidité N 2 , je suis à la retraite à partir du 1er Janvier 2020 ma question est : est ce que j’ai droit de la part de la sncf à une petite pension en supplément de la mienne par rapport à ces 6 trimestres cotisés travaillés en plein temps . Merci de me répondre . Cordialement . L L Roland .

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 novembre 2016 à 13:57

    plafond annuel ss de certaines années

    pour certaines années le plafond mensuel a changé en milieu d’année (au 01/07)
    exemple en 1982

    plafond mensuel SS au 01/01/1982 : 6 590
    plafond mensuel SS au 01/07/1982 : 7 080

    dans certains tableaux sur internet on trouve comme plafond annuel le plafond mensuel au 01/07 soit : 7 080 x 12 = 84 960
    sur d’autres ce qui semble plus logique, 6 mois au premier taux et 6 mois au second taux soit : 6 590 x 6 + 7 080 x 6 = 82 200

    quand l’année a été complète lequel est le bon ?

    Merci

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    • Le 17 novembre 2016 à 22:38

      Le tableur en téléchargement ci-dessous les indique.

      Répondre à ce message

    • Le 11 juin 2019 à 19:07

      M. Abdalah Salek Djireddi est devenu âgé de plus de 100 ans et ne peut plus comprendre et traiter les besoins de routine de sa vie. il ne peut plus trouver toutes ses anciens documents.L’arrêt de son salaires de retrait a causé des difficultés pour obtenir les soins et les médicaments nécessaires à sa maladie chronique.
      Ces conséquences supplémentaires que compliquent plus son situation en raison de l’illégal suspension de ses droits de Pension.
      Il a été payé sa pension régulièrement jusqu’à octobre 2015.

      Pouvez vous nous expliquer quelles sont les raisons qui ont été imposées pour arrêter leurs prestations de retraite et de le redéfinir de nouveau comme il existe dans la base de données pendant une longue période

      De plus,ce sont les attachements que nous avons pu obtenir malgré les conditions de sécurité difficiles du pays
      En espérant votre coopération et la prise en compte sa santé et son état mental.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 juin 2019 à 14:57

    Bonjour,
    Je rentre dans le cadre d’une longue carrière je suis né le 14 octobre 1959 et peut partir le 1er octobre 2020 (167 trimestres).
    Etant donné que je part avant mes 62 ans une minoration de 10% sera appliquée sur ma complémentaire pendant 3 ans.
    Un futur retraité (fin juin 2019) m’a dit qu’au bout des 3 ans, sur les 10% enlevé, seulement 8% seront rétablit pendant le reste de ma retraite, est-ce vrai ?
    Merci d’avance de votre réponse

    Cordialement

    Gaby

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 mai 2019 à 09:30

    Bonjour, Je suis en train de vérifier mon relevé de retraite et, à ce stade, une erreur de salaire m’empêche d’avoir LE trimestre manquant pour avoir ma carrière complète (166 trimestres / né en 1955). J’ai été en juin 1980 animateur dans un IME. Le bulletin de salaire correspondant à cet emploi saisonnier mentionne un salaire brut de 2600 euros, un net imposable de 2542 euros mais une base de cotisations de 388 euros (total des retenues 57,83 euros). C’est ce dernier montant qui est porté sur mon relevé de carrière. Je pense qu’il s’agit probablement d’une erreur de mon employeur ed l’époque. Problème : mon salaire brut permettait de valider 1 trimestre (2586 euros nécessaire en 1980) alors que la base de cotisations ne le permet pas. Pouvez-vous m’aider svp. D’avance merci

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    • Le 9 mai 2019 à 23:54

      Il est probable que votre statut soit particulier et autorisait l’employeur à une exonération de charges. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous retourner vers lui pour qu’il répare son erreur.

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      • Le 10 mai 2019 à 16:29

        Merci, Claude, de votre réponse rapide.
        J’ai approfondi votre suggestion et pu trouver une partie de la réponse : l’employeur a effectivement appliqué le principe de base forfaitaire autorisée pour les emplois d’animateurs.
        Je me permet une dernière question liée à la précédente : dans ce cas est-ce le salaire brut perçu ou la base forfaitaire qui sert au calcul des trimestres ?
        D’avance merci

        Répondre à ce message

      • Le 7 juin 2019 à 17:58

        Bonjour. J’ai moi aussi le même souci. Mon statut est peut-être particulier mais pourquoi mon employeur m’a fait cotiser sur le forfait sécu pendant les 4 premières années et ensuite sur le brut total pendant les 30 années suivantes avec le même statut et emploi. Merci

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 juin 2019 à 14:45

    Bonjour,

    Si je prends ma retraite au 1er janvier 2021 mais que je n’ai perçu de salaire que jusqu’au 30 septembre 2020, 4 trimestres seront-ils validés (le montant perçu est suffisant pour valider 4 trimestres en temps normal) ou seulement 3 puisque l’année de prise de retraite seuls les trimestres travaillés sont comptabilisés ?

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin 2019 à 23:10

      Oui, vous aurez 4 trimestres en 2020, comme expliqué fiche 19.

      Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2019 à 00:32

      @ PATRICIA

      Bonsoir,

      puisque l’année de prise de retraite seuls les trimestres travaillés sont comptabilisés ?

      NON,ce qui compte pour les salariés du privé c’est la date de prise de retraite et les rémunérations perçues contrairement aux régimes spéciaux et de la fonction publique ou c’est la durée réelle travaillée qui conditionne l’octroi de trimestres.

      Pour exemple,2 mois travaillés en 2019 avec une rémunération cumulée égale ou supérieure à 6.018€ attribuera 4 trimestres pour une prise de retraite au 01/01/2020.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 mai 2019 à 19:00

    Bonjour
    Ai-je bien compris : pour calculer le SAM, je dois reporter mes salaires annuels revalorisés jusqu’à l’année 2004 et reporter les salaires annuels limités au plafond de la sécurité sociale à partir de 2005 ?
    Merci pour votre aide et votre pédagogie.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 mai 2019 à 11:15

    Bonjour Claude,

    je me pose une question sur la durée d ’ assurance retenue pour le calcul de ma future retraite, j ’ ai auparavant eu une carrière militaire dans la Marine Nationale de l ’ âge de 16 ans à 31 ans ( 60 trimestres ). Je travaille aujourd’hui comme chaffeur routier, je pense pouvoir bénéficier du dispositif de départ pour carrière longue dans 2 ans à l ’ âge de 60 ans ( né en 1961 ), j ’ aurai alors 175 trimestres tout régimes confondus.
    Le calcul de ma retraite du régime général tiendra t’il compte des 115 trimestres validés ou sera t ’ il plafonner à 108 trimestres pour ne pas dépasser les 168 trimestres requis pour mon année de naissance.

    Merci infiniment pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai 2019 à 22:25

      Si vous percevez une retraite militaire, votre retraite du régime général sera calculée avec les trimestres validés dans ce régime, sans déduction des autres trimestres comme militaire.

      Répondre à ce message

      • Le 26 mai 2019 à 12:53

        Merci Claude,

        merci d ’ être là, vos réponses sont toujours rapides, très claires et explicites.

        Répondre à ce message

        • Le 26 mai 2019 à 22:45

          Merci pour ces compliments !

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 mai 2019 à 23:33

    Bonjour, je suis né en 1956 et je pars en retraite le 1er octobre 2019, à 63 ans pour 166 trimestres cotisés. Mes 25 SAM sont au dessus des PASS, j’aimerais savoir s’il est possible de contester la limitation des SAM au PASS qui est faite dans le régime LURA des pluripensionnés du fait de l’inéquité de ce "traitement" ? J’ai vu que vous évoquiez cette possibilité avec un avocat ou avec votre assistance. Avez-vous déjà tenté ce type de recours et quel résultat avez-vous obtenu ?
    Je vous remercie pour ces conseils.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 mai 2019 à 20:12

    Bonjour,
    Je n’arrive pas à comprendre le lien entre décote et proratisation. Ces 2 notions se cumulent-elles, autrement dit y a-t-il une double peine ?

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai 2019 à 20:42

      @ André SCHIEHL

      Bonsoir,

      Je n’arrive pas à comprendre le lien entre décote et proratisation.

      1) La décote s’applique pour une prise de retraite entre l’âge légal de la retraite (62 ans) et l’âge du taux plein (67 ans) pour les assurés n’ayant pas le nombre de trimestres tous régimes de retraites exigé pour leur génération. A partir d’un départ en retraite à 67 ans la décote est supprimée.
      2) La proratisation correspond au rapport entre la durée travaillée dans un régime de retraite et la durée exigée pour le taux plein.La proratisation est indépendante de l’âge de prise de retraite et est définitive.

      Ces 2 notions se cumulent-elles,

      OUI,car en cas de décote il y aura forcément proratisation,l’inverse n’étant pas automatique.( cas des poly-pensionnés ou prise de retraite à l’âge du taux plein).

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 mai 2019 à 11:16

    Bonjour, Le simulateur calcule le bonus/malus temporaire AGIRC/ARRCO (cellules F47 et F57) en fonction de l’âge de départ exprimé en nombre d’année. Sur le site AGIRC ARRCO, le calcul est fait en année/mois. La règle est-elle bien : Année mois d’obtention de Taux Plein + 12 mois = La date à partir de laquelle il n’est pas appliqué de malus temporaire ? Dans mon cas j’ai un Taux plein à 63 ans et 2 mois(avec trimestres CNAV attribués...renseignée). Je souhaite partir à 63 ans et 8 mois. Le simulateur affiche une majoration temporaire de 10% et Agirc Arcco un malus temporaire de 10%. Merci de votre réponse.

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    • Le 6 mai 2019 à 10:17

      La fiche 36 vous explique le droit. Un simulateur délivre un calcul sans garantie car il y a beaucoup de paramètres.

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    • Le 7 mai 2019 à 13:36

      @ Sylvie

      Bonjour,

      Année mois d’obtention de Taux Plein + 12 mois = La date à partir de laquelle il n’est pas appliqué de malus temporaire ?

      OUI. Un taux plein acquis le 30/04 supprimera le malus pour les assurés demandant leurs retraites complémentaires à compter du 01/05 de l’année N+1

      j’ai un Taux plein à 63 ans et 2 mois(avec trimestres CNAV attribués...renseignée). Je souhaite partir à 63 ans et 8 mois.
      Le simulateur affiche une majoration temporaire de 10% et Agirc Arcco un malus temporaire de 10%.

      La majoration est inexacte pour la retraite CNAV puisqu’elle sera calculée sur le ou les trimestres civils compris entre vos 63 ans 2 mois et 63 ans 8 mois. Vous aurez donc une majoration de 1,25 ou 2,50% de votre retraite CNAV.
      Par contre la minoration de 10% sur votre retraite complémentaire AGIRC-ARCCO est exacte puique vous n’aurez pas travaillé 4 trimestres calendaires aprés la date d’acquisition d’une retraite à taux plein.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 mai 2019 à 07:49

    J’ai 65 ans, je n’ai pas assez cotisé mon mari travaille je suis née en 1953 mon mari travaille avec un salaire de 1500 euros brut, ai je droit au minimum vieillesse

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 mai 2019 à 17:35

    Bonjour,
    je suis interessé par votre simulateur mais je n’ai pas excel, j’utilise libreoffice calc et ça n’a pas l’air de fonctionner.
    Faut-il obligatoirement excel ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 avril 2019 à 18:01

    Bonjour,

    je souhaiterais savoir sur le simulateur de LUMA tient compte dans son calcul de la décote qui est appliquée sur les retraites complémentaires AGIRC ARRCO ?
    Par avance merci,
    Cordialement,

    Christian

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 avril 2019 à 19:56

    bjr les revenus 2016.2017.et 2018 ne correspondent pas a la realite est ce normal merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 avril 2019 à 20:00

    Bonjour, ayant travaillé dans le privé et actuellement fonctionnaire , je n’ai jamais pu obtenir une estimation indicative globale correcte prenant en compte les années travaillées à l’étranger et reconnues par la CNAv. J’ai alors demandé une estimation de ma retraite cnav à ma caisse...quelle Horreur... première version, les revenus de base sont différents de la deuxième version qu’ils m’ont envoyée suite à une autre erreur ( un an de plus de travail et moins de retraite). Comment demander un calcul fiable prenant en compte la revalorisation correcte des sommes perçues il y des années ? Merci pour votre aide.

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    • Le 12 avril 2019 à 22:31

      L’assurance retraite est la mieux placée pour une estimation. Toutefois, vous pouvez essayer le site public info-retraites.fr. En vous connectant à votre compte vous aurez une estimation.
      D’autre part, cette fiche comporte un tableur en téléchargement permettant d’estimer son salaire annuel moyen, l’élément le plus important pour un pluripensionné.

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      • Le 13 avril 2019 à 17:09

        Merci beaucoup. Toutefois sur le site info retraite le relevé tous régimes confondus ne prend toujours pas en compte la période travaillée à l’étranger même si elle validée par la Cnav . C’est le serpent qui se mord la queu...merci beaucoup.

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      • Le 13 avril 2019 à 17:12

        Merci. Donc l’on saisit tous les salaires privé et fonctionnaire ? Et les années travaillées à l’étranger, je mets zéro ? Merci beaucoup.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 avril 2019 à 19:27

    Bonjour,
    Je m’interroge sur la retenue des 25 meilleures années. En effet, j’ai travaillé dans le privé et à plusieurs reprises dans la fonction publique en tant que contractuelle.
    A l’Ircantec, 3 années pleines et 4 années incomplètes ne se suivant pas. Au régime général, 33 années dont plusieurs incomplètes puisque allocations Assedic.
    Comment est faite la proratisation ircantec, régime général. Est-ce 3 années ou plus pour l’ircantec en précisant évidemment que les salaires étaient bas.
    De plus, j’aimerai savoir si je demande ma retraite un 1er janvier la prime de départ en retraite et les congés payés seront intégrés dans le salaire de l’année précédente et soumises à cotisations assurance veillesse et peuvent donc m’aider à remonter la moyenne des 25 années ayant un salaire bien en dessous du plafond de la sécurité sociale.

    Merci beaucoup pour votre aide.

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    • Le 14 avril 2019 à 22:41

      L’Ircantec est un régime par points, complémentaire au régime général (voir fiche 38).
      Seules les années où il y a un salaire sont prises en compte pour calculer le salaire annuel moyen.
      Oui, les indemnités versées en fin d’année sont dans dans le salaire de l’année, mais dans la limite du plafond mensuel.

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      • Le 17 avril 2019 à 10:16

        Donc mes années Ircantec seront intégrées dans le calcul total avec le régime général et non à la proportionnelle.

        Je suis née en mai 1959, j’ai 7 trimestres retenus pour la fin de l’année de mes 20 ans mais je n’ai pas pu prendre la retraite carrière longue car j’ai 11 trimestres non cotisés (chômage) dans ma carrière.
        J’ai actuellement 163 trimestres, Puis-je prendre ma retraite sans décote le 1er janvier 2021 en ayant 169 trimestres (validés et non cotisés) au lieu d’attendre le 1er juin 2021. Il faut pour mon année de naissance : 167 trimestres
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 18 avril 2019 à 22:06

          Oui, car vous cotisiez dans ce régime de base.
          Comme expliqué fiche 18, vous aurez droit à la retraite à 62 ans, sans décote si vous avez 167 trimestres.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 avril 2019 à 17:05

    Bonjour,

    Jai 12 trimestres totalises en France de 1997 a 2000 et 80 trimestres en angleterre depuis. Jai repris un travail en France depuis Mars 2019 et je compte prendre ma retraite en France. Je comprends que les trimestres acquis en angleterre serviront pour le futur calcul de mon taux pour reduire la decote.
    1. Quen est il pour le calcul de mon SAM
    2. Quelles sonts les consequences de la non equivalence des 2 systemes au momment de mon depart en retraite
    3. Comment puis je transferer mes trimestres en France

    Merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 avril 2019 à 14:47

    Bonjour,
    Je m’interroge quant au calcul qui a été fait de mon salaire annuel moyen (sur les 25 meilleures années) pour déterminer le montant de ma future pension.
    Etant né en Mai 1957, je prendrai de fait ma retraite au 1er Juillet 2019, de telle sorte à pouvoir comptabiliser les 166 trimestres validés, nécessaires au regard de ma génération, et donc bénéficier d’un taux à 50% pour le calcul de ma rente.
    Là où je reste perplexe, en attendant la notification définitive de son montant (annoncée comme proche par la personne de la Carsat), relève de l’incompréhension totale du calcul de ce salaire moyen annuel.
    En effet, ayant été cadre tout au long de ces 25 années qui servent à ce calcul, et donc ayant largement dépassé le Plafond Annuel de Sécurité Sociale de chacune de ces années (à fortiori parce que ce calcul s’opère, en plus, sur les revenus bruts...) à partir duquel on applique un coefficient de revalorisation, assujetti lui aussi aux années référentes, je ne comprends pas comment, d’après l’estimation qui en a été faite par la Carsat, je puisse me retrouver avec un salaire annuel inférieur à ce plafond annuel ???
    Comme vous êtes, à l’évidence, plus averti que les personnels de la Carsat qu’il m’a été donné de questionner, ceux-là se réfugiant derrière le soi-disant calcul automatique de l’informatique... j’aimerais avoir votre expertise.
    En vous remerciant...
    Cordialement

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    • Le 6 avril 2019 à 22:33

      C’est un phénomène que nous connaissons bien et qui est expliqué au point 3.
      Le gouvernement a décidé pour cette année de revaloriser les salaires passés portés au compte retraite de 1,5%, selon la hausse des pris à la consommation en moyenne annuelle et a relevé le plafond sécu de 2% comme la hausse prévue des salaires. Comme cela dure depuis 1987 la retraite maximum ne dépasse plus 40% environ du plafond. C’est combien pour vous ? Nous mesurons ainsi la perte de niveau de vie pour les retraites de base de tous, pas seulement les cadres, perte permise par un régime en annuités.

      Répondre à ce message

      • Le 7 avril 2019 à 04:03

        Bonjour... et Merci de votre explication, laquelle de me renforcer dans l’idée qu’il faille être de plus en plus vigilant quant à la réforme des retraites annoncée pour les générations à venir...
        J’ai bien compris, quand bien même je ne sois pas le plus mal loti... que le calcul de mon salaire annuel moyen ne m’était guère favorable du fait que la première année pour son calcul était 1987... Bingo donc !
        La perte, estimée par mes soins, au regard du calcul découlant du delta obtenu avec les 25 années suivantes (jusqu’en 2011) et celui, dans une logique où c’eût été les 25 dernières années (jusqu’en 2018) avant la liquidation qui eussent été comptabilisées, se chiffre à un peu plus de 300 € (dans la mesure où le plafond du montant de la pension est défini, pour 2019, comme étant de 1688,50 € mensuels).
        De quoi vous faire regretter d’avoir voulu donner une autre dynamique à cette fin de carrière, autrement plus chaotique, avec les risques avérés et la conséquence fâcheuse (parce que loin des préoccupations d’alors) que je découvre actuellement et dont je vous remercie pour l’éclairage ainsi donné.
        "Oser pour entreprendre" comme certains voudraient nous faire croire portant ainsi la conviction qu’il n’y ait d’autre salut... A ceux là, je ne saurais leur conseiller de méditer cette tirade, ô combien savoureuse, du regretté Lino Ventura ("Les tontons flingueurs") quand de nous dire : "Les cons osent tout... c’est même à cela qu’on les reconnaît" ! Et d’en mesurer pour ma part, aujourd’hui, la réalité du futur.

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    • Le 10 avril 2019 à 15:48

      Bonjour
      Né en Mars 57 donc retraité à 62 ans pour le 1 AVRIL 2019
      Pour mon calcul trop rapide fait mi NOVEMBRE 2018 dernière année retenue 2017
      Viens de discuter avec la personne CARSAT qui m’a confirmé pour le moment verbalement que la dernière année retenue est 2018 donc mon calcul est faut après un très long silence dans la conversation
      On a fait avec les éléments que l’on avait !!! et un re calcul pendant premier trimestre de ma retraite
      Il faut être très vigilant sur le document non daté : calcul de votre retraite avec le tableur inséré des 25 MEILLEURS ANNÉES à suivre
      Pour être rappelé par la personne qui a fait votre calcul pas de mail c’est des réponses bateau,appeler le numéro en 3910,patienter 30MN et demander à laisser un message à la personne avec son numéro de secteur qui vous rappellera 3J après j’avais envoyé pour assurer une lettre en recommandé qui est une demande d’explication et d’application du calcul en cours en 2019 et avec l’année 2018
      NB faire une mise à jour pour le calcul du SAM et félicitation au fournisseur du tableur

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 avril 2019 à 11:48

    bonjour j ai 64 ans et 3mois je suis myope de 18%des deux yeux aujourd hui sans amploi je ne touche rein est ce que je peu faire une demande de retraite pour inapte au traivaille merci de me repondre

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril 2019 à 22:55

      Il faut faire reconnaître votre handicap par des médecins, y compris celui de la caisse d’assurance maladie. Renseignez vous aussi à la MDPH.
      Oui, vous pouvez avoir droit à la retraite sans décote pour inaptitude (fiche 18) mais il faut que ce soit décidé par une médecin.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 avril 2019 à 16:01

    Bonjour ,
    Ma retraite de salariée sera servie par la MSA SUR la base de 125 trimestres à taux minoré .
    Je suis née en 1954 .
    Ma retraite sera donc :
    SAM x taux minoré% x125 et : par 165 ?
    Pour le calcul du SAM , je n ai que 21 années de travail ...J ajoute donc toutes les années de salaire (revalorisées ) puisque je ne peux pas choisir parmi les 25 meilleures ?
    Je vous remercie beaucoup
    Bien à vous
    CB

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril 2019 à 00:03

      Le taux de la décote est expliqué fiche 20. La formule de calcul sera Sam fois taux réel divisé par 165 multiplié par 125.
      Attention la décote c’est pour la vie et la retraite dure en moyenne 26 ans, plus longtemps pour les femmes.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er mars 2019 à 08:05

    Bonjour,

    Vous indiquez qu’il vaut mieux prendre sa retraite un 1er janvier pour bénéficier d’une année complète.
    Plus bas vous écrivez que l’année de la liquidation de la retraite n’est pas prise en compte dans les 25 meilleures années.

    Quel intérêt de débuter sa retraite un 1er janvier si l’année civile complète qui précède n’est pas prise en compte ?

    Exemples :
    Début de la retraite le 1er janvier 2020.
    Année de liquidation 2019 ou 2020 ?
    L’année 2019 est prise en compte ? oui / non ?

    1er jour de retraite : le 1er avril 2020
    Année 2020 prise en compte ? oui / non ?
    Année de liquidation = 2020 ?

    Meilleures années : il s’agit bien d’années civiles ?

    Pourquoi ne communiquez vous pas les coefficients de revalorisation de chaque année ?

    Je vous remercie,

    Léo M.

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2019 à 16:38

      Excusez-moi, mais le 1er janvier est bien le début de l’année suivant, donc l’année qui précède sera complète car elle s’arrête le 31 décembre.
      Exemple 1 : oui.
      Exemple 2 : non.
      Oui, on calcule toujours en années civiles.
      Les coefficients sont indiqués dans le tableur en téléchargement dans cette fiche.

      Répondre à ce message

    • Le 2 avril 2019 à 17:50

      Bonjour,

      Mon cas personnel :
      Début de la retraite le 1er janvier 2020.
      Année de liquidation 2020
      L’année 2019 est prise en compte ? oui

      Question,
      Sachant que les régimes complémentaires ne mettent à jour les nouveaux points d’une année N(2019 dans l’exemple) que l’année suivante(N+1) et ce, au bout de plusieurs Mois, je ne vois pas comment le calcul de ma pension que je toucherai dès début 2020 pourrais intégrer les points de l’année 2019 que j’aurais travaillée entièrement puisque les points 2019 ne lui seront transmis que plusieurs mois après en 2020 ??? Merci pour votre réponse.

      Répondre à ce message

      • Le 2 avril 2019 à 21:10

        Votre question relève de la fiche 36.
        Vous aurez une retraite provisoire qui sera définitive après la déclaration annuelle. Et vous aurez un rappel prenant en compte tous vos points.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er avril 2019 à 01:14

    J’ai eu une carrière internationale au sein de la même entreprise alternant France et Pays-Bas. Les mutations se sont fait en cours d’année, donc ces années de mutation étaient incomplètes d’un point de vue cotisation en France.
    Comment est alors prise en compte une année partielle dans le calcul du salaire annuel moyen ?

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 mars 2019 à 14:03

    Je suis à la retraite depuis le 1er sept 2018. Je constate que le régime général (carsat) qui paie avec un mois de retard (terme échu) nous verse 11 mois sur 12. Alors que les régimes complémentaires versent 12 mois sur 12 ... que proposez-vous ?
    Par contre les impôts nous prélèvent sur les revenus carsat perçus en janvier sauf que en janvier c’est le mois de décembre ... Vous trouvez cela normal et juste ?

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars 2019 à 22:50

      Ce forum sert à renseigner. Nos positions sont dans les articles de ce site. Lisez ce texte : Pour le versement des retraites du régime général à la fin du mois

      Répondre à ce message

    • Le 27 mars 2019 à 11:57

      @nterloquée

      Bonjour,

      Je constate que le régime général (carsat) qui paie avec un mois de retard (terme échu) nous verse 11 mois sur 12.

      NON il verse 12 mois dans l’année puisque la pension de décembre de l’année N est versée en janvier de l’année N+1.

      Par contre les impôts nous prélèvent sur les revenus carsat perçus en janvier sauf que en janvier c’est le mois de décembre

      OUI et cela n’est qu’un décalage qui ne change que marginalement les sommes à déclarer. Les services fiscaux vous prélèvent sur 12 mois (paiements de janvier à décembre pour des droits de décembre N-1 à novembre N pour le régime de base et paiements et droits de l’année N pour les régimes complémentaires.

      La régularisation du régime général sera faite le mois suivant votre décès sauf pour la CARSAT Alsace-Moselle qui verse les pensions en terme à échoir.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 mars 2019 à 16:39

    Bonjour,

    La minoration de la retraite complémentaire liée au nombre de trimestres validés inférieur au nombre requis (166 trimestres attendus pour les natifs de l’année 1957) apparait elle dans le tableau Excel ? Cette minoration est différente de celle qui touchent les retraités partant avant l’âge requis + 1 an (62 ans + 1 lorsque né en 1957 avec les 166 trimestres validés à 62 ans) c’est à dire les -10% pendant 3 ans.

    Je n’ai pas l’impression de avoir vu ce calcul.

    Je vous remercie.
    Cordialement,

    LM

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2019 à 09:22

      Je transmet vos messages à Luma qui va refaire le calculateur.
      Le plus important reste le calculateur de salaire annuel moyen. Ne tenez pas compte des autres points.

      Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2019 à 11:51

      @ Maudron

      Bonjour,

      La minoration de la retraite complémentaire liée au nombre de trimestres validés inférieur au nombre requis (166 trimestres attendus pour les natifs de l’année 1957)

      Il y a 2 types de minorations concernant les assurés n’ayant pas la durée d’assurance pour une retraite à taux plein.
      1) prise de retraite après l’atteinte de l’âge légal de la retraite et nombre de trimestres manquants inférieur à 20.
      2) prise de retraite avant l’atteinte de l’âge légal de la retraite ou nombre de trimestres manquants supérieurs à 20.

      Ces 2 minorations viagères disparaissent pour les assurés prenant leur retraite à l’âge du taux plein.

      Cette minoration est différente de celle qui touchent les retraités partant avant l’âge requis + 1 an (62 ans + 1 lorsque né en 1957 avec les 166 trimestres validés à 62 ans) c’est à dire les -10% pendant 3 ans.

      OUI la minoration de 10% pendant 3 ans pour les assurés ayant la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein ne s’applique pas aux assurés liquidant une retraite avec une minorations viagère.

      Répondre à ce message

      • Le 23 mars 2019 à 18:13

        Dans sa version v6, le simulateur ne gère ni la minoration viagère de 1% par trimestre manquant, ni la minoration temporaire de 10% pendant 3 ans des retraites complémentaires

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 mars 2019 à 11:44

    bonjour pourriez vous m indiquer les methodes de calcul de ma future retraite alors que je n ai cotise que 54 trimestres au regime general et 118 a la carmf caisse des medecins . pour le calcul de le retraite payee par le regime general les 25 dernieres annes d activite de medecin liberal sera t il pris en compte puisque je totalise les 172 trimestres les autres carmf etant des regimes a points .merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars 2019 à 15:26

      Les régime de base des professions libérales est différent de celui des salariés. Le régime des salariés prendra en compte la durée validée comme profession libérale pour ne pas appliquer la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars 2019 à 12:32

        bonjour merci pour votre reponse mais ma question portait sur le calcul du salaire annuel moyen du regime general tient il compte des revenus percus en tant que medecin carmf retaite a point merci

        Répondre à ce message

        • Le 21 mars 2019 à 16:08

          Non, puisque ce sont deux régimes de retraite différents.

          Répondre à ce message

          • Le 21 mars 2019 à 17:54

            merci de votre reponse quel est la methode de calcul car je n ai cotise que 54 trimestre sur 18 ans jobs d ete pendant mes etudes merci

            Répondre à ce message

            • Le 22 mars 2019 à 08:38

              Comme tout polypensionné vous serez pénalisé par ces jobs d’été puisque ils seront pris en compte pour le salaire annuel moyen. C’est ce que démontre la méthode de calcul expliquée dans cette fiche.

              Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 mars 2019 à 22:47

    Re-

    1 - Une précision en ce qui concerne le trimestre de départ (ligne 10)
    j’aurais dû écrire :
    je propose que la formule
    " du 1er octobre au 31 décembre inclus "
    remplace la formule actuelle :
    " entre le 1er octobre et avant la fin décembre "
    car cette dernière peut laisser supposer que le 1er octobre et la fin décembre ne sont pas compris dans les dates possibles de départ.
    Idem pour les 3 autres formules.

    2 - Fin décembre = le 31 décembre très précisément ?

    3 - En résumé :
    Si le 1er jour de ma retraite est le 1er octobre 2019
    je choisis la formule (actuelle) : " entre le 1er octobre et la fin décembre " ?

    Si le 1er jour de ma retraite est le 1er janvier 2020
    je choisis la formule (actuelle) " entre le 1er janvier et le 31 mars 2020 " ?

    je vous remercie.

    Maudron

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars 2019 à 10:55

      C’est transmis.

      Répondre à ce message

    • Le 18 mars 2019 à 10:39

      un grand merci pour cette précision et de votre bénévolat
      pensez vous que je me trompe sur l’exemple que je prenais ( née en 1958 , retraite au 01/04/2023 avec 167 trimestres sur 167 requis) aura-t-il un malus de 10% pendant 3 ans ou un bonus de 20% pendant 1 an ?
      merci d’avance
      mich

      Répondre à ce message

      • Le 19 mars 2019 à 15:47

        C’est expliqué fiche 36.

        Répondre à ce message

        • Le 20 mars 2019 à 15:18

          Bonjour
          j’ai lu la fiche 36 , qui indique bien qu’à partir de 2019 pour les salariés nés en 1957 et après.on applique coefficient de solidarité de 0,9 pendant 3 ans, et jusqu’à 67 ans maxi)
          C’est pourquoi je vous posais la question sur le calculateur de 2019 qui indique , pour quelqu’un né en novembre 1958 , et partant à la retraite au 1er avril 2023 à 65 ans 4mois , indique automatiquement une majoration de 20% et non pas une minoration de 10% pendant 3 ans ou jusqu’à 67 ans ?
          C’est cela qui m’étonne , à moins que je n’ai pas compris les modalités
          merci encore
          PS : la case du calculateur est figée , on ne peut donc choisir le taux de minoration ( ou de majoration)
          mich

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 mars 2019 à 20:15

    il me semble que le calculateur 2019 comporte une erreur en ce qui concerne les maj ARRCO AGIRC
    Pour une personne née en 1958 qui aura 167 trimestres ( sur 167) au 01-04-2023 , il indique une majoration de 20% pendant 1 an .Or cette personne n’aura pas 8 trimestres , encore moins 12 de plus que le nbre requis
    De mon point de vue elle subirait plutôt un malus de 10% pendant 3 ans
    .Pouvez me dire si c’est moi qui me trompe
    Un grand merci d’avance
    mich

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 mars 2019 à 12:16

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir comment est pris en charge le statut d’invalidité pour le calcul du montant de la retraite à savoir si les pensions perçues entrent dans les revenus.
    En effet, sur mon relevé de situation les pensions d’invalidité n’apparaissent pas et donc ne viendront pas s’ajouter au revenu de base pour le calcul de ma retraite.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Salutations.
    MCarrara.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 11 mars 2019 à 16:11

    Bonjour,

    Née en 1960, j’ai travaillé en Roumanie pendant 12 ans + 5 ans d’École d’Ingénieurs cours de jour qui sont considérés dans le système Roumain comme 5 années "travaillées".
    Je ne vais pas demander une retraite communautaire (combinée) mais une retraite française en France et une retraite en Roumanie. La Roumanie va calculer la pension sur la base de 17 ans qui donnerons droit à une petite pension et va communiquer à la France les années "travaillés" donc 17.
    Question 1 : Ces 5 ans d’études vont aussi être pris en compte par la France (compte tenue des accord entre les 2 pays) et donc considérer une période de 17 ans travaillés en Roumanie avant de venir en France ? ou que 12 ans ?

    Questions 2 : Comment va se faire le calcul des trimestres considérés pour ma retraite en France, dans quelle formule vont être intégrées les années (les trimestres) en Roumanie ? - j’ai 88 trimestres acquis en France.

    Question 3 : En France j’ai 15 ans travaillés au salaire annuel plafonné et 1 année ou j’ai les 4 trimestres car j’ai travaillé 4 mois avec un salaire annuel 9000 euros et le reste de l’année j’étais au chômage. Comme je n’ai pas 25 ans meilleures années en France le calcul du SAM va se faire sur le montant des 15 ans + 9000 et le tout divisé par 16 ans ?
    Je vous remercie,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars 2019 à 23:13

      Si vous voulez que la France prenne en compte les périodes roumaines, il faire une demande combinée (voir fiche 57).
      1. Seules les règlements européens comptent à présent. Si la Roumanie déclare sur le formulaire cette période comme étudiante, elle ne sera pas prise en compte.
      2. Les trimestres roumains servent uniquement à vous éviter la décote (fiche 20).
      3. Oui, sur toutes les années où vous avez un trimestre cotisé.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 mars 2019 à 04:30

    Bonjour,

    Juste une remarque concernant le simulateur Sam 2019 au 11 janvier :
    Sauf erreur, si le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein est atteint au 31/12/2018, la minoration temporaire ne s’applique pas pour les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO même si le départ à la retraite se fait après le 31/12/2018.

    Merci de confirmer SVP.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 février 2019 à 17:33

    Bonjour,

    Je suis retraité depuis le 01/01/2019. Je parts avec le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. J’ai cotisé pendant 25 ans au plafond de la sécurité sociale. Je pensais toucher pour ma retraite le plafond de la sécurité sociale, hors je ne touche que 88% du plafond ; pouvez-vous me dire s’il y a une erreur.
    Je vous remercie d’avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 février 2019 à 21:46

      La réponse figure au point 3. Les salaires passés sont revalorisés comme l’indice des prix, donc comme les retraites, alors que le plafond augmente comme l’indice des salaires (ce qui augmente les recettes du régime de retraite). En janvier 2019 le plafond a été relevé de 2% et les salaires portés au compte de 1,5%. Tous les salariés subissent ce phénomène mais les salariés cotisant au plafond le voient.
      La CFDT revendique l’indexation sur l’indice des salaires.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 février 2019 à 12:52

    Bonjour,
    Dans le calcul de mon SAM, 2009 est valorisé sur la base de 11 mois car j’ai été embauché début février 2009.
    Or j’étais au chomage en janvier 2009 et j’ai perçu des points de retraite AGIRC et ARRCO pour cette periode.
    Alors pourquoi la MSA tient compte d’un salaire de base de 31449 (11mois) et non 34308 (12 mois) ?
    Ce qui reviendrait à augmenter mon SAM et donc ma pension MSA.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 février 2019 à 17:29

      Par nature le salaire annuel moyen repose sur le salaire enregistré chaque année dans votre compte, même si vous n’avez cotisé que un mois, il n’y a pas de prorata.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 février 2019 à 19:53

    Bonjour,

    J’ai été en retraite progressive pendant deux ans et demi et aujourd’hui en retraite depuis le 01/07/2018.
    Au moment de prendre ma retraite AGIRC ARRCO ne prend pas en compte de points supplémentaires car mon employeur ne m’a fait cotiser que sur la retraite de base à plein temps.( CNAV) que je relance depuis six mois pour obtenir cette prise en compte.
    je n’ai donc pas droit à des points supplémentaires pour ces deux années et demies pour la retraite complémentaire.
    Je trouve cela très injuste et anormal, en plus au-dessus du plafond j’ai surcotisé sur la retraite de base
    Puis-je demander un recours gracieux à l’AGIRC ARRCO (j’ai fait confiance à mon employeur et je me suis bien fait avoir).Y’a t’il un moyen d’obtenir des points gracieux ; s’il faut contrôler le travail des comptables et vérifier que les employeurs ont cotisé où va t’on ?

    merci de votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 février 2019 à 21:10

      Si je comprend bien votre employeur a cotisé comme pour un temps plein pour la retraite de base mais pas pour la retraite complémentaire ?

      Répondre à ce message

      • Le 10 février 2019 à 11:43

        Bonjour,
        oui c’est tout à fait cela, quand j’ai pris ma retraite progressive j’ai demandé à bénéficier du dispositif de cotisation base temps plein mais je n’ai pas pensé que mon employeur appliquerait seulement sur CNAV ce qui n’a pas grand intérêt puisque ça me permettrait (qui n’a pas encore été pris en compte par CNAV j’attends depuis six mois la régularisation sans réponse de leur part)) logiquement une prise en compte du plafond sur la retraite de base par contre je n’ai aucun point sur la complémentaire.

        l’employeur est censé connaître l’objectif s’il en accepte le principe, non ?

        merci de votre réponse
        bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 10 février 2019 à 21:41

          L’employeur n’a pas le choix, il doit appliquer cette surcotisation à toutes les cotisations retraite, il ne peut pas choisir. Vous devez le voir sur votre fiche de paie en comparant votre salaire à temps partiel et l’assiette des cotisations. S’il na pas surcotisé sur les deux retraites, il faudra une preuve qu’il avait accepter le principe.

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          • Le 12 février 2019 à 12:20

            bonjour,
            Mon passage en retraite progressive a fait l’objet d’un avenant à mon contrat de travail qui stipule par un article relatif à la rémunération non modifiée un point spécifique :
            3.4. - conformément aux dispositions de l’rrticle R 241.0.3. du code de sécurité sociale les parties conviennent et acceptent expressément que l’assiette de cotisation de vieillesse du régime général de la sécurité sociale de la salariée sera maintenue à hauteur de la rémunération que cette denrière aurait perçue si elle avait exécuté son activité à temps plein".

            lorsque j’ai réclamé à la comptable voici sa réponse :

            "Sauf erreur de ma part, l’avenant qui a été signé en 2017 précise (dans l’article 3.4) uniquement le maintien des cotisations d’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale (il s’agit d’une cotisation URSSAF). La cotisation assurance vieillesse sert à alimenter la retraite de base.
            Il n’y a pas de paragraphe sur le maintien sur une base temps plein des cotisations retraite complémentaire à la caisse de retraite.
            C’est ce qui a été appliqué sur les fiches de paies. Les cotisations vieillesse en temps plein mais les cotisation retraite complémentaires sur la base du brut mensuel."

            puis-je avoir un recours auprès de la complémentaire, puisque l’employeur ne pouvait pas choisir ? je ne peux l’avoir auprès de l’employeur car mon départ s’est fait six mois plus tôt que je ne le souhaitais en raison d’une restructuration et d’un accord transactionnel mettant fin à tout litige.

            clairement la caisse de retraite peut elle exercer un recours pour rétablir le recouvrement des cotisations puisqu’il y avait accord ?

            merci de votre réponse et mode d’emploi pour faire la demande svp ?

            bien cordialement, merci infiniment.

            Marie

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            • Le 13 février 2019 à 13:59

              Effectivement, votre employeur a appliqué à la lettre l’avenant à votre contrat de travail. Il ne précise que la retraite de base et pas la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
              L’article du code de la sécurité sociale cité ne concerne que l’assurance retraite (ou assurance vieillesse).
              La réglementation Agirc-Arrco permet de surcotiser : « Les salariés travaillant à temps partiel pour lesquels les cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale sont calculées sur la base des rémunérations correspondant au temps plein, en application de l’article ­L. 241-3-1 du code de la Sécurité sociale, peuvent cotiser sur la même base au titre de la retraite ­complémentaire. Cette possibilité est prévue par les délibérations D 25 (chapitre IX) et 22B (chapitre VIII) respectivement prises pour l’application de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l’Accord du 8 décembre 1961. »

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          • Le 13 février 2019 à 09:59

            Bonjour,

            je confirme que l’employeur a fait un avenant à mon contrat par lequel il spécifie clairement son accord de cotisations sur la base d’un plein temps.
            comment puis-je demander à Humanis de faire appliquer les textes, vous dîtes "il n’a pas le choix" sur quoi puis-je m’appuyer ? , je n’ai pas eu de réponse en dehors de "vous n’avez pas cotisé, donc pas de points".
            merci de me donner les clés pour obtenir régularisation.
            à partir du moment où il y a un contrat signé et que l’employeur n’a cotisé qu’à la retraite de base, comment faire ? quels arguments mettre en avant car la complémentaire ne m’a pas aidée.

            Bien cordialement

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            • Le 13 février 2019 à 10:06

              Si votre employeur n’a pas cotisé, c’est lui qui est en faute, pas la caisse. C’est donc vers lui qu’il faut obtenir un versement de cotisations rétroactif pour la période considérée et aller en justice si besoin.

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              • Le 13 février 2019 à 20:39

                Merci pour votre réponse Claude.

                Je me suis juste fait avoir car j’ai fait confiance à mon employeur
                Les textes concernant la retraite progressive avec cotisation sur la base d’un temps complet ne sont donc pas assez précis pourtant vous dîtes qu’il ne peut pas choisir, il doit cotiser aux deux, ce qu’il n’a délibérément pas fait.

                il faut préciser clairement les choses pour que d’autres ne se fassent pas avoir comme moi. donc à vérifier absolument sur les fiches de payes avant de se retirer.

                Je ne suis pas une spécialiste paye, pour moi l’intérêt était d’obtenir des points supplémentaires, étant au-dessus du plafond je n’avais aucun intérêt spécifique à surcotiser à la CNAV. Il y a donc quand même de la part de l’employeur une intention pas très "clean" ; je n’ai pas pensé un seul instant que l’employeur prendrait l’initiative de ne cotiser que sur la CNAV puisque j’avais clairement communiqué le texte me permettant de prendre l’option ...j’ai vu deux lignes sur la fiche de paye, je n’ai pas été vérifier plus loin je n’avais aucune raison de penser qu’il puisse en être autrement. Moi, je ne savais pas, l’employeur savait très bien, c’est "moche".

                Je n’ai pas de possibilité de recours ayant signé une sortie transactionnelle suite à restructuration.

                Merci infiniment Claude pour votre dévouement et pour vos réponses, je pense qu’il faut alerter les personnes en retraite progressive de vérifier que l’employeur a bien cotisé sur les deux caisses, avant qu’elles ne découvrent quand il est trop tard, que l’employeur a fait un choix unilatéral :"pas vu, pas pris"....

                Si mon expérience peut servir à d’autres, c’est bien, si j’avais lu des textes sur le sujet, j’aurais été plus attentive ....
                Il ne me reste plus qu’à sortir mes petits mouchoirs....

                Merci mille fois pour votre travail et vos réponses rapides.

                Bien cordialement

                Marie

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                • Le 13 février 2019 à 22:07

                  C’est suite à votre question que j’ai été lire les textes officiels. Je savais que c’était possible, que la répartition des cotisations entre employeur et salarié ne pouvait pas être modifiée, mais rien n’avait encore attiré notre attention sur la seule référence à l’assurance retraite de base. Je vais partager cette information avec les autres militants qui tiennent à jour ce guide et nous allons apporter les précisions utiles, surtout fiche 25.
                  Cela fait 12 ans que nous proposons un guide en ligne, remis à jour à chaque réforme, et c’est la première fois qu’à ma connaissance un employeur n’a pas cotisé aussi pour la retraite complémentaire en cas de temps partiel en retraite progressive. Votre service du personnel l’a probablement fait exprès.

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                • Le 13 février 2019 à 22:19

                  Je complète ma réponse en vous informant que si vous n’avez pas eu autant de points que pour un temps plein, pour la retraite de base vous avez du améliorer votre retraite car les dernières années sont presque toujours dans les 25 meilleures.

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                  • Le 15 février 2019 à 11:37

                    Bonjour Claude,

                    Vous faites un travail formidable, je regrette juste de ne pas avoir eu connaissance de vos actions en temps utile, il est vrai que dans les petites structures on est pas autant sensibilisés à la défense de ses droits, et on est souvent "seul" face au dirigeant, et on fait confiance au cabinet comptable.
                    Me concernant l’employeur a évidemment délibérément occulté la complémentaire, il ne pouvait pas ignorer l’objectif du dispositif. C’est juste consternant !
                    Si mon expérience peut aider d’autres futurs retraités à bien vérifier l’application du dispositif et bien j’aurai le sentiment de faire une bonne action (il faut bien positiver).

                    Je vais parler de vous à toutes mes connaissances car vraiment vos actions sont utiles et je vous remercie encore très sincèrement pour le temps que vous m’avez consacré.
                    Bien cordialement
                    Marie

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                    • Le 15 février 2019 à 22:55

                      Merci à vous aussi. Nous allons modifier le paragraphe sur la surcotisation fiche 25 afin d’attirer l’attention.
                      La bonne connaissance des régimes de retraite par les militants CFDT a permis à chaque réforme des retraites d’avoir des revendications précises qui apporte un plus même si les futurs retraités ne le savent pas !

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 février 2019 à 16:36

    Bonjour,
    J’ai 61 ans et une carrière "multi-régimes" (Belgique, Carsat et CNRACL).
    Sur mon relevé de carrière en France, apparaît pour l’année 2003, la somme de ...87 euros : il s’agit d’un reliquat pour une formation effectuée du 9/9/2002 au 20/12/2002 (j’ai l’attestation de formation qui le prouve).
    Si je n’ai pas d’autres revenus pour 2003, la CARSAT va-t-elle malgré tout comptabiliser cette année 2003 dans les meilleures années pour déterminer le SAM ?
    Merci pour vos éclaircissements et bonne journée à vous

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 février 2019 à 11:39

    bonjour
    sur mon tableau RIS il y a une colonne indiquant "salaire" les sommes indiquées pour les années en francs sont conformes aux salaires annuels par contre pour les années suivantes reportées en euros les sommes semblent correspondre aux seuils de la sécurité sociale ? c’est largement inférieure au brut annuel pour chaque année.
    merci pour votre aide

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 février 2019 à 14:21

    Bonjour,
    Lors de l’utilisation de l’outil SAM j’ai constaté qu’il n’y avait pas de pénalité définitive sur les retraites ARRCO et AGIRC (cellules F47 et G47) lorsqu’il manque des trimestres. Or il me semble qu’il existe une pénalité de 1% sur les 2 pensions pour chaque trimestres manquants.
    Pourriez vous éclaicir la question ?
    Merci

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