C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

Mise à jour :
- remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016)
- sur la liquidation unique des retraites des régimes alignés (point 5) le 9 février 2017 : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Décret n° 2016-1188 et 2016-1189 du 1er septembre 2016 ; Arrêté du 1er septembre 2016 (JO du 13) et enfin LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance-vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2014, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,5 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,5. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2014, le salaire de 2008 est affecté du coefficient 1,083.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Une nouvelle réforme prévue dans la loi de janvier 2014 améliore encore la situation à partir de juillet 2017 avec la Lura (liquidation unique des retraites de base des régimes alignés).

A partir de juillet 2017. La pension d’un assuré né à partir de 1953 et affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de juillet 2017. Le demandeur est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès des dits régimes. Le Sam se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) pour l’ensemble des régimes concernés ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le régime compétent pour liquider la pension est par ordre :
- le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ;
- par dérogation, le régime qui prend en charge les frais de santé (article L160-8).
- le régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsque l’assuré a été affilié à ce régime (voire les conditions particulières) ;
- le régime général ou le régime des salariés agricoles (article R173-3-1).

A la suite de sa demande, l’assuré est informé de la désignation du régime compétent pour liquider à titre unique sa pension de retraite de base.

Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Avant juillet 2017. La méthode de calcul du Sam (salaire annuel moyen) est la suivante jusque juin 2017. On totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Remboursement des cotisations au lieu du versement forfaitaire

Jusqu’en décembre 2015, en dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées).

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Un bénévole, Luma, a réalisé un calculateur de Sam. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
Il ne convient pas pour des cas particuliers comme la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Il vaut mieux utiliser le simulateur officiel Info-Retraite signalé dans cet article : Préparez votre retraite maintenant.

Attention, le calculateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er janvier 2019.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le calculateur.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 décembre 2017 à 20:56, par Ballet olivier

    J’ai 970 points retraite quel sera le montant mensuel et non pas annuel de ma retraite

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 décembre 2017 à 19:53, par nadia

    Bonsoir,

    J’ai plus de 55 ans, je devrais partir en retraite en 2024 à 62 ans, actuellement j’ai 140 trimestres cotisés ( 28 trimestres à la MSA et 112 trimestres au régime général ) et je suis actuellement au chômage indemnisé jusqu’au 31/12/2018. Par la suite si je ne trouve pas de boulot, je vais être à l’ASS, est ce que cela ne va pas me faire une décote pour ma retraite puisque je ne cotiserais pas pendant toutes ces années à l’ASS ?

    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 septembre 2017 à 05:43, par JEAN LE DEM

    J’ai moins de 25 ans de cotisations en France donc le revenu de base calculé par la CNAV se fait sur la base d’ une moyenne annuelle simple des salaires sur toutes les années disponibles, y compris ceux des petits boulots que je faisais l’été (un mois par an) quand j’étais lycéen ou étudiant. Resultat : certaines années mon salaire annuel est l’equivalent de 1000 euros, ce qui fait baisser énormément baisser la moyenne ! Si je ne prenais que les 11 années où je travaillais à temps plein, j’aurais un revenu de base et donc une retraite 50 % plus élevés. le minimum serait que le calcul du revenu de base se fasse sur la base d’une moyenne pondérée par le nombre de trimestres cotises, meme si la juste moyenne devrait se faire sur une base mensuelle.

    J’ imagine que je ne suis pas seul dans ce cas, et que les femmes qui ont arrêté de travailler en milieu de carrière après des études sont les plus pénalisées. Et pourtant, je ne vois guère de débat sur cette injustice sur la toile. Y a-t-il un recours possible pour éliminer du calcul les années de travail saisonnier ? Merci de votre aide,

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    • Le 23 septembre 2017 à 09:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Tous les salariés qui sont passés en cours de carrière dans un régime spécial de retraite comme celui des fonctionnaires subissent également ce mode de calcul. Les retraites complémentaires par points n’ont pas cet inconvénient.
      Je vous informe que le rachat d’un trimestre pour une année incomplète annule la prise en compte des salaires de l’année considérée (voir fiche 16).

      Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2017 à 16:41, par P-O

      @JEAN LE DEM

      Bonsoir,

      Le souci est que le régime général, contrairement au RSI ou à la MSA n’applique pas la trimestrialisation pour le calcul du SAM ce qui pénalise les assurés du régime général.
      Le rachat des années incomplètes au titre du taux seul suffit pour éliminer ces années du calcul du SAM.

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    • Le 17 novembre 2017 à 21:13, par JEAN LECLERE

      BONJOUR,
      AVEZ VOUS RECU UNE REPONSE POSITIVE SUR LA PRISE EN COMPTE,POUR LE CALCUL DU SALAIRE ANNUEL MOYEN, DE TRES PETITS SALAIRES SUR DE COURTES PERIODES........COMME VOUS DITES DE PETITS BOULOTS......CONSEQUENCE : UNE BAISSE IMPORTANTE DE MA RETRAITE.

      AVIONS DEMANDE PAR COURRIER LA NON PRISE EN COMPTE DE CES ANNEES POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE ......ET COMME VOUS LE PRECISER FIXER UN SALAIRE MOYEN ANNUEL POUR LA PRISE EN COMPTE....MERCI A VOUS

      Répondre à ce message

      • Le 1er décembre 2017 à 15:26, par coquelin

        Bonjour,

        Je suis encore en activité, adhérent CFDT et je prépare ma retraite. Je suis dans une situation très particulière : double carrière privé/public et reconnu handicapé depuis 1994 à plus de 50% et bénéficiaire d’une pension d’invalidité de catégorie 2 depuis 1999. Je suis fonctionnaire depuis 2000.
        Je suis fortement pénalisé par ma carrière courte au régime général, notamment pour le calcul de SAM. La CNAV comptabilise 2 mois de jobs d’été comme 2 années pleines et mes 4 premiers d’activité professionnelle également comme une année pleine. Ma carrière courte dans le secteur privé n’est pas un choix de ma part mais résulte de graves problèmes de santé. Le calcul du SAM de la CNAV constitue pour moi une double peine.
        J’ai compris que pour l’instant la CNAV ne reviendra pas sur son calcul qui s’appuie sur la législation. Du coup, je souhaite abandonner les trimestres et les cotisations auxquels j’ai droit car dans mon cas particulier (retraite à taux plein pour les assurés handicapés) le bénéfice net serait important. Je souhaiterais savoir si je peux faire valoir un droit à renoncement de ces 6 trimestres cotisés.

        Par avance, merci de votre aide.

        Bien cordialement,
        Stéphane Coquelin

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        • Le 1er décembre 2017 à 16:41, par Claude (CFDT Retraités)

          Cher adhérent, vous ne pouvez pas abandonner des années cotisées avec un salaire inscrit au compte.
          Vous n’êtes pas le premier fonctionnaire à être pénalisé. Mais il y a une solution. Vous rachetez un trimestre chaque année incomplète, l’année sera automatiquement annulée dans votre compte individuel (voir fiche 16). Faites une demande, vous aurez un devis vous permettant de mesurer si le coût est à la hauteur de l’avantage.

          Répondre à ce message

        • Le 11 décembre 2017 à 14:46, par COQUELIN sT2PHANE

          Bonjour,

          Je vous remercie de m’avoir indiqué la solution qui consiste à racheter un trimestre pour chacune des deux années incomplètes correspondant à un salaire mensuel de travail étudiant. Je rachèterai un trimestre également au titre des études supérieures l’année où je les ai terminées et parallèlement commencé mon activité professionnelle sur les 4 derniers mois de cette même année. Ainsi je sortirai ces 3 années de la base de calcul de mon SAM. Le coût est amorti au terme de 4 années de perception de pension si je choisi l’option "seul taux" qui est la plus avantageuse.
          Je me demande si la CNAV pourrait refuser ma demande de rachat au motif que ma retraite est déjà à taux plein du fait de ma situation d’invalidité et d’assuré handicapé. C’est ce qui m’a été dit au téléphone par une gestionnaire retraite de la CNAV qui ignorait au demeurant cette possibilité.

          Je vous remercie par avance de votre réponse.

          Cordialement,

          Stéphane COQUELIN

          Répondre à ce message

          • Le 11 décembre 2017 à 23:22, par Claude (CFDT Retraités)

            Je vous dit le droit. Faites valoir ce droit sans en dire trop. Dire à la Cnav que vous contournez le système risque juste de voir un jour un changement de la législation..

            Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 décembre 2017 à 16:01, par Cambareri

    Bonjour,

    comment y calculer le taux de proratisation dont la CNAV ne parle pas ?
    j’ai la durée globale de 170 trimestres, mais 130 trimestres cotisés, et 165 validés fin 2017.
    En effet, j’ai deux enfants et 14 trimestres travaillés à l’étranger, qui ont été pris en compte seulement pour la durée globale faute de justificatifs et d’accords avec le pays en question (Argentine).
    Vais-je subir, non pas une décote (car j’ai le 50 % pour demander la retraite), mais un taux de proratisation ? Comment le calculer ? À quel moment intervient dans la règle de trois ?Suis née en 1954 et j’ai donc besoin de 165 trimestres validés. Étant actuellement au chômage, je pense ça ne m’apporterai pas grand chose sauf si je trouve un travail, ce qui est difficile dès lors que je mets ma date de naissance dans le CV.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 décembre 2017 à 20:42, par Gilbert

    Bonjour,

    Je viens de recevoir ma notification de retraite de base du RSI dont je dépends (même si l’essentiel de ma carrière et de mes revenus viennent d’une carrière dans le privé). ; j’ai utilisé le "calcul sam " d’octobre 2017 pour vérifier leur calcul. En résultat, je trouve une différence d’environ 20€ mensuels brut (la notification est inférieure). J’avais aussi utilisé la version 2013 pour faire une estimation, en mettant à la main les coefficients de revalorisation, pour exactement le même résultat.

    Se peut-il que la différence soit normale ou est-ce que vous conseillez de leur demander une rectification ? J’ai bien sur vérifié (2 fois !) que les salaires que j’ai entrés dans le fichier excel correspondent à mon relevé de carrière.

    Cordialement.

    Gilbert

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2017 à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Ah le RSI ! Même si c’est un régime aligné il y a des spécificités.
      Avez-vous votre relevé de carrière avec les revenus annuels sur lesquels le RSI s’appuie pour faire les calculs. Vous pouvez écrire à la commission de recours amiable pour demander une rectification en vous appuyant sur vos calculs et leurs documents (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

      • Le 5 décembre 2017 à 12:20, par Gilbert

        Merci. Je vais essayer d’identifier cette commission de recours amiable au RSI.

        Cordialement,

        Gilbert

        Répondre à ce message

      • Le 5 décembre 2017 à 17:21, par Gilbert

        Bonjour de nouveau,

        Je viens de me rendre compte de l’erreur que je faisais : pour certaines années, avec plusieurs employeurs, mon relevé de carrière comportait plusieurs lignes. J’ai supposé (à tort) que la somme totale des salaires de ces années étaient plafonnées. Elles ne l’étaient pas.

        Quand on suite le mode d’emploi exact de votre feuille, le problème est résolu.

        Cordialement.

        Gilbert
        PS : dans une prochaine version de votre feuille, vous pourriez introduire une colonne dans laquelle on pourrait rentrer le salaire annuel non plafonné.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 novembre 2017 à 16:56, par LOUIS

    Bonjour,

    Le 30 août 1996, j’ai terminé un stage AFPA qui avait débuté le 18 septembre 1995. Puis du 31 août au 29 décembre 1996, j’ai perçu une indemnisation ASSEDIC. Le 30 décembre 1996, nouvelle formation rémunérée par le CNASEA.

    La CARSAT m’a comptabilisé 4 trimestres. Je suppose : deux trimestres cotisés, deux trimestres assimilés.

    Durant mes stages, l ’AFPA m’avait rémunéré à hauteur de 88533,54 Frs ( dont 11028,34 Frs d’indemnité compensatrice pour 35 jours congés payés ), et le CNASEA 645,87 Frs.

    Montant total des stages 89179,41 Frs, 13595,31 €.

    Pour mes stages de cette année 1996, la CARSAT m’a retenu , pour le calcul du salaire annuel moyen, que 10372 Frs, correspondant à 1581,20 €. Cela diminue d’ailleurs fortement le salaire annuel moyen.

    Je sais que l’Etat a cotisé sur la base d’un forfait.

    Malgré les informations pourtant détaillées de votre site, je n’arrive pas à aboutir à cette somme de 1581,20 €. Comment sont d’ailleurs calculés, sur la base du forfait, les indemnités compensatrice de congés payés ?

    Pouvez vous m’apporter des précisions complémentaires ?

    Merci

    Cordialement

    LOUIS Pascal

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 septembre 2017 à 08:35, par dumontier

    bonjour s social ur mon releve de carriere de la securite est ecrit 169 trimestre retenue avec ceci je peut avoir une retraite a taux plien malgre c est trimmes retenue sur mon relevee de carriere il me faut combien de trimestres cotisee ? JE vais avoir 62ans jai travaille 4 trimestres avant mes 20 ans les 166 trimes cotise sont il seulement obligatoire pour partir en retraite en carriere longue a 60 an s merci pour votre explicatoin car je voudrai connaitre mes droit pour pourvoir demande ma retraite a taux plien si jai assez avec mes 169 trimestre retenue qui est ecris sur mon releve de carriere et jais 156trimestres de cotise merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2017 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Les conditions à remplir pour la retraite à l’âge légal, 62 ans, sont décrites fiche 18 et fiche 20. Pour la retraite anticipée carrière longue, lisez la fiche 13.

      Répondre à ce message

      • Le 13 septembre 2017 à 12:18, par Briquet

        Je travaille depuis l âge de 18,dons 1 ans es ,6 mois dans l armée
        Je touche ,1200 part mois
        J aimerais s avoir combien je vais touche a l a retrait

        Répondre à ce message

        • Le 13 septembre 2017 à 14:26, par Claude (CFDT Retraités)

          Utilisez le simulateur en téléchargement dans cette fiche ou allez sur le site public Marel. En général, la retraite représente 75% du salaire pour une carrière complète.

          Répondre à ce message

          • Le 17 novembre 2017 à 11:51, par R.Vilain

            Bonjour,
            1) Quel revenu doit t’on prendre en compte pour le calcul su SAM ?
            2) Vous devez tenir compte du plafond PASS revalorisé de l’année en cours.
            - Parfois il y peut y avoir plusieurs revalorisations en cours d’année.
            - de plus avant 2005 le plafond était appliqué pour chaque employeur, maintenant il est global pour l’année.
            3) Avec un taux plein s’élève à 50% du SAM et un PASS (plafond) CNAV/Mois le 75% du salaire brut ne concerne que les bas salaires.
            4) Vous devez tenir compte de votre nombre de trimestres de cotisation(durée d’assurance)/Nb de trimestres demandés
            - La durée d’assurance est votre nombre de trimestres (cotisés si carrière longue) , validé dans les autres cas.
            - le nombre de trimestres dépend de votre date de naissance.
            - la date de départ dépend si vous avez fait une carrière longue ou pas.

            5) Formule : Taux*SAM*(Durée d’assurance/ nb de trimestres cotisée demandée).

            6) A cela il peut y avoir une décote ou une surcote.

            Remarques :
            C’est tout de même aberrant que sur le site de la cnav la description du mode de calcul ne sois pas complète, et qu’il n’y ait pas de simulateur (approximatif) de calcul.
            Cordialement
            R.V

            Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er novembre 2017 à 09:45, par BOUSSARD HERVE

    Votre logiciel semble bloqué, il ne fourni aucun résultat après saisie des données personnelles.

    Merci

    Bonne journée

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 29 octobre 2017 à 15:40, par Ângela

    Bonjour, je suis assez confuse par rapport au calcul du SAM. 
    J’ai compris que, avant 2005, le montant du salaire retenu pour le calcul des 25 meilleures années est le montant du salaire brut versé en cas de plusieurs employeurs (ce qui est mon cas). Cela m’a été confirmé par l’Assurance Retraite.
    Chez un de mes employeurs j’ai dépassé le plafond de la sécurité sociale en 2001 et depuis, sur mon Relevé de Carrière, n’y figure que mon salaire plafonné (qui a servi de base aux cotisations de la Sécurité Sociale Vieillesse plafonnées).
    Il me semble qu’il y a une erreur et que de 2001 à 2004 doivent y figurer mes salaires bruts, non ?
    Merci déjà pour votre réponse et merci pour ce site !

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2017 à 17:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Chez un employeur, les cotisations ont toujours été plafonnées depuis 1945. Avant 2005, le total des salaires chez plusieurs employeurs pouvait dépasser le plafond.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 octobre 2017 à 11:42, par Elizabeth BAGAULT

    Bonjour
    Juste une remarque
    Je viens d’utiliser l’excellent simulateur de calcul, pour une personne dont toute la carrière ou presque est dans le privé mais a acquis 231 points IRCANTEC, or le tableau excel ne précise pas qu’en dessous de 300 points il n’y a pas versement d’une pension mais seulement un montant (capital) versé en une seule fois.
    Merci d’envisager la correction à la prochaine mise à jour.
    Bises
    Elizabeth

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2017 à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, mais aussi le cas pour les régimes Arrco (100 points) et Agirc (500 points). On va étudier la question.

      Répondre à ce message

      • Le 24 octobre 2017 à 19:07, par JGK

        les chiffres SAM sont-ils bons pour les années 1991 1992 ?

        Répondre à ce message

      • Le 25 octobre 2017 à 17:05, par Claude (CFDT Retraités)

        Luma nous a fait le changement suite à votre demande. Mais si les règles Arrco et Agirc sont claires (valeur du point fois nombre d’années), celle de l’Ircantec repose sur un remboursement des cotisations versées, donc impossible à calculer pour vous.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 octobre 2017 à 18:55, par VOINOT

    Bonjour,

    Je viens de recevoir le calcul de ma retraite du régime général. Mon revenu annuel de base a été calculé sur 8 années complètes. Cependant, durant 4 de ces années, j’ai seulement travaillé :
    - 3 mois en 1977,
    - 4 mois à mi-temps en 1978,
    - 9 mois en 1974,
    - pour l’année 2001 (titulaire au sein de la fonction publique depuis 1983, j’ai travaillé 3 mois à mi-temps avec cotisation auprès de l’IRCANTEC et le reste de l’année à 100 %. Seule la somme de 4305,00 € de salaire correspondante à la période à mi-temps a été retenue pour le calcul de mon revenu de base annuel, ce montant ne reflète en rien mon salaire annuel 2001. Est-ce également légal ?
    Par ailleurs, j’ai travaillé 2 années après l’âge légal de la retraite : La CNRACL a bien effectué la majoration de 10 % correspondante alors que le taux de surcote de la CARSAT est de 8,75 %. Ce calcul est-il différent d’un organisme à l’autre ? Pourriez-vous me préciser les textes de référence ?
    Pour votre information :
    Je suis née le 2 février 1954
    Mon âge légal de départ à la retraite : 61 ans et 7 mois
    Date de ma cessation de fonctions : 25 septembre 2017 avec une date d’effet pour ma retraite au 1er octobre 2017.

    Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses.

    Cordialement ;

    Mme VOINOT.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 22 septembre 2017 à 17:29, par Jacqueline Cavelier

    Bonjour,
    Ma question concerne le calcul de mon SAM pour le RSI
    Sur 4 années d’activité, le RSI doit en retenir 2 pour le calcul de mon SAM (le reste relevant du régime général des salariés)
    Le RSI ne retient pas la première année qui est pourtant très bonne , la meilleure en fait.
    Est-ce réglementaire d’exclure la première année d’activité ? est-ce de l’ordre de l’usage ?
    Puis-je contester ce fait ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 septembre 2017 à 19:34, par christian

    bonjour est il possible d’avoir le coefficient des 25 dernieres annees
    merci beaucoup de me repondre

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 septembre 2017 à 14:36, par Domchris

    Bonjour,
    tout d’abord, bravo à Luma pour son calculateur qui est très bien fait. Une petite question cependant, Est-ce que le calculateur tient compte dans le calcul,du coefficient de solidarité (du 30/10/2015) pour les complémentaires : - 10 % si l’on part à 60 ans (retraite anticipée) à partir de janvier 2019 ?

    Domchris.

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2017 à 18:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, c’est une aide, pas un simulateur complet. Lisez la fiche 36 pour la complémentaire en 2019.

      Répondre à ce message

      • Le 3 septembre 2017 à 23:13, par Domchris

        Merci Claude pour votre réponse pour le calculateur et la fiche 36 m’a bien aidé.
        Cordialement.

        Domchris.

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 septembre 2017 à 18:23, par Michel

    Bonjour,
    j’ai effectué mon service militaire de février 1977 à janvier 1978.
    .Lors du calcul du revenu annuel moyen , l’année 1977 est prise en compte car le salaire du mois de janvier a validé un trimestre pour la CNAV.
    Les 3 autre trimestres sont pris par le service de pension des ouvriers d’état.
    N’ayant travaillé que 8 ans pour le service général, Est-ce normal que le salaire d’un mois soit considéré comme revenu annuel ? ou que l’année 1977 soit prise en compte dans les calculs ?

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2017 à 18:57, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est malheureusement légal.
      Si vous pouvez acheter un trimestre au régime général pour 1997, les salaires de cette année ne seront pas pris en compte. Lisez la fiche 16.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er septembre 2017 à 17:20, par Paola

    Bonjour,
    si on a travaille’ en partie en France et en partie dans un autre pays de la communaute’ europenne, les meilleurs 25 de salaire sont que les annees dans lesquelles on a travaille’ en France ou toutes ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre 2017 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, on calcule la retraite française sur les années travaillée en France. Mais l’union européenne a prévu un mécanisme complexe pour que vous soyez pas perdant. C’est expliqué fiche 57.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 août 2017 à 11:18, par PatLem

    Bonjour.
    J’ai 60 ans.
    J’ai travaillé ( environ ) 20 ans dans le privé.
    ensuite 20 ans en fonction publique territoriale.
    Je viens de recevoir la simulation de retraite Carsat au 1/7/2018 date de mon départ prévisionnel.
    entre 16 et 21 ans je travaillais l’été, comme beaucoup d’étudiants.
    Ces périodes de salaires de 2 mois sont prise en compte au titre d’une année, et donc font fortement baisser mon salaire annuel moyen.
    Est-ce normal ?
    y a-t-il une péréquation applicable pour rendre tout cela plus " normal "
    Merci d’avance.
    patrick.

    Répondre à ce message

    • Le 21 août 2017 à 23:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est légal. Seuls les régimes ayant le même mode de calcul de la retraie bénéficient d’une péréquation (régime général, MSA salariés et RSI).

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 août 2017 à 11:16, par Mary-Angelina

    Bonjour,
    Actuellement polypensionnée, en retraite progressive depuis avril 2016, pouvez-vous me dire si c’est le principe de la LURA ou mon système actuel qui s’appliquera pour ma future retraite en 2018 car j’ai vu que sur le formulaire unique de demande de retraite, paragraphe 12, qu’il devait être mentionné l’organisme payeur pour chaque prestation perçue avec le n° de dossier et la date d’attribution de la prestation.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 août 2017 à 07:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la Cnav, l’assuré qui a obtenu une retraite personnelle (y compris une retraite progressive) ou une retraite de réversion dans l’un des régimes visés, avant le 01/07/2017, n’est pas concerné.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 août 2017 à 11:23, par anselmini

    Bonjour , Je suis a la retraite depuis Avril 2013 et je viens de m’apercevoir qu’en tant que polypensionné ( MSA 113 trimestres et le reste CARSAT ) que mon salaire annuel moyen n’etait pas basé sur le brut mais sur le net ( salaires origine ) dans la limite du plafond de S.S 37548 euros !! Bizarre car normalement je devrais etre au plafond !! Merci pour votre réponse !! Cordialement !! Bernard Anselmini

    Répondre à ce message

    • Le 15 août 2017 à 21:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de règle spéciale pour les polypensionnés, le salaire annuel inscrit sur le compte est celui soumis à cotisations, donc le brut sous le plafond.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 août 2017 à 14:05, par kathy

    Bonjour
    Ma question Année 1992
    quel chiffre retenez vous pour mon salaire annuel ? Pour mon RELEVE DE Carriere
    montant brut 56141 FR
    assiette de cotisation sec sociale 36300 FR
    total cotisation 28481 fr
    cotisation patronales 19640 fr
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 août 2017 à 18:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Le 1992, les plafond est de :
      - 01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
      - 01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.

      Répondre à ce message

      • Le 14 août 2017 à 20:54, par kathy

        Merci Claude
        j ai utilise votre tableau Sam suis ok
        Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification de mon REL CAR
        ET me manque cette reponse
        le montant brut doit etre retenu ou l assiette de cotisation pour mon releve de carriere ?

        montant brut 56141 FR c mon salaire annuel 1992
        assiette de cotisation sec sociale 36300 FR annuel 1992

        total cotisation 28481 fr annuel 1992
        cotisation patronales 19640 fr 1992

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 juin 2017 à 12:16, par Piquet

    Bonjour,
    étant née en 1954, il me faut 165 trimestres que j’ai acquis avec ma demande de retraite au 1er avril 2017.
    pour le calcul de mon SAM : la CNRACL, dont je dépends pour une partie, pour son calcul tient compte de 38 trimestres.
    La MSA , dont j’ai cotisé 2 ans, tient compte de 8 trimestres.
    La CARSAT, elle, tient compte de 130 trimestres, mais elle calcule son SAM sur mes 24 meilleures années, ce qui me fait chuter fortement mon SAM, ce qui n’est pas logique !
    Selon vos explications, Ce ne devrait pas être pour :
    la CNRACL : 25 années x 38 : 165 = 5,75 années, soit 6 meilleures années de calcul du SAM
    la MSA : 25 x 8 : 165 = 1,21 années, soit 2 années pour le calcul du SAM
    la CARSAT : 25 x 130 : 165 = 19,69 années, soit 20 années pour le calcul du SAM,
    ce qui fait encore malgré tout : 20 + 2 + 6 = 28 années pour les calculs du SAM.
    Merci de votre prochaine réponse avec vos explications si nécessaire.

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2017 à 13:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La MSA et l’assurance retraite (Carsat) sont des régimes alignés, donc ils partagent les meilleurs années. La CNRACL est un régime spécial avec des règles différentes pour le calcul de la pension, il n’y a pas de Sam (voir fiche 49). Ce qui vous arrive est légal.

      Répondre à ce message

    • Le 11 août 2017 à 08:33, par INFALLIBILE lucia

      Bonjour j ai la reconaisance de travailleurs handicapés a 80% j ai 62 ans et travail a temps partiel Je n ai pas pris de retraite je continue à travailler la caf me versait 576er et mon salaire est de 650 er hors depuis le mois de juin j ai 62 ans la caf m a suprimee la aah c est a dire 576 er et m a demandee de deposer une demande d aspa obligatoire donc j ai deposee la demande d aspa depuis le mois de juillet j ai remis le recipise de l aspa a la caf et mon dossier n est toujours pas traité donc j ai comme revenu mon salaire de 650er 135er d apl et 45 er de prime d activité. ....d après l as pas j aurai mes trimestres mais je veu continuer à travailler à temps partiel j aimerai savoir si vous pourriez me renseigner sur le montant de l AAH si j ai encore le droit avec mes remeriment .

      Répondre à ce message

      • Le 11 août 2017 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

        Pour l’Aspa, lisez la fichue 23 de ce guide.
        Pour l’AAH, nous n’avons pas la documentation pour des renseignements précis. Il me semble que vous pouvez demander l’Asi au conseil départemental.

        Répondre à ce message

      • Le 12 août 2017 à 07:08, par P-O

        @ INFALLIBILE lucia

        Bonjour,

        et m a demandee de deposer une demande d aspa obligatoire
        Vous n’aviez pas à le faire si vous êtes née après le 31/12/1954.
        Par contre vous devez demander votre retraite (ss + complémentaire). Vous pourrez poursuivre votre activité professionnelle.Si vos revenus cumulés sont inférieurs au montant de l’AAH,vous percevrez une AAH différentielle.

        À l’âge de la retraite, les allocataires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ne sont plus tenus de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Pour la Caf, cette nouvelle disposition ne concerne que les personnes ayant atteint leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017.

        2 – Vous n’êtes pas encore à la retraite, touchez l’AAH mais avez travaillé
        Vous avez sans doute droit à une pension de retraite, même minime. Si son montant est inférieur à l’AAH, vous percevrez alors une AAH différentielle. S’il est supérieur, vous perdrez vos droits à l’AAH

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 août 2017 à 13:30, par Kathy D

    Bonjour
    Ayant fait beaucoup d interim , aucun salaire brut n est noté (apparait en salaire soumis a cotisation ) en revanche ceux des cliniques salaires brut !
    Est il normal de voir sur mon RC en salaire la somme correspondant aux cotisations vieillesses ? Et non un salaire brut !
    2880 FRANCS BRUT = 1236 fr sur le RC en 1993 ADECCO INTERIM

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 août 2017 à 17:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, mais comme expliqué fiche 19, les cotisations sont plafonnées et il faut un certain salaire pour valider une trimestre (6 812,00 F en 1993).

      Répondre à ce message

      • Le 2 août 2017 à 21:30, par kathy D

        reponse du 2 aout pour Claude
        je bosse sur mon dossier depuis mon entretien grace à vos infos et autres !
        je n ai aucune confiance en la CNAV Premier entretien mal passé ..
        Est il possible de prendre rdv dans vos locaux pour etre aider sur qq anomalies de salaires ,
        Concernant mes trimestres tout est ok
        Merci Claude

        Répondre à ce message

        • Le 3 août 2017 à 09:12, par Claude (CFDT Retraités)

          Des militants de la CFDT Retraités tiennent des permanences dans certaines villes. Il y en a une pour ceux qui habitent Paris mais elle ne reprend que début septembre.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 juin 2017 à 15:19, par J. Lafargue

    Bonjour,
    "Pour éviter d’être pénalisée au titre de ces années incomplètes ,il aurait fallu racheter un trimestre par année concernée afin de les exclure du calcul du SAM"
    j’ai fini par arriver à cette réponse !!

    Lorsque l’on se rend compte au bout d’une dizaine de courriers/mails et de 8 mois de retraite, que l’on s’est fait truandé par la CNAV et la MSA, existe-t-il un recours ? Le TASS (tribunal des affaires de SS) va-t-il aller dans le sens de la CNAV confirmant qu’il fallait savoir ou est-il préférable d’abandonner la lutte perdue d’avance ? Faut-il prendre un avocat... (pour gagner 60€/mois)

    Mon SAM a été calculé sur 48 trimestres, 46 seulement étant validés, incluant 4 trimestres de SERVICE NATIONAL, 15 trimestres d’études supérieures 7 trimestres de chômage c’est à dire 26 trimestres sans revenus et 2 trimestres virtuel, un abattement de 60%.{{}}.
    C’est sans parler de mes premières années d’études sup, travail d’été à la MSA, 1,6 0,5 trimestres sur 2 an ... 1 trimestre validé seul comptabilisé, l’autre virtuel aurait pu valider au moins un trimestre d’étude et annuler le calcul de retraite à 9€/an de la MSA !..
    Au bilan, 47 Trimestres 11 validés par du travail d’été (1mois/an= 6 ans de revenu), 4 de SN validés "collatéralement" par du travail normal sur 2 ans moyennés à 6 mois. de De quoi hurler à l’escroquerie en bande organisée !
    120 € de retraite de base nette soit 860 € de SAM su 165 trimestres (un de mes dernier salaire étant largement plafonné !)
    Merci pour vos réponses. (au passage, je n’ai toujours pas trouvé comment racheter des trimestres et la valeur du rachat pour me motiver à me révolter)

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin 2017 à 20:03, par P-O

      @ J. Lafargue

      Bonsoir,

      Le SAM n’est calculé que sur les années ou des trimestres cotisés apparaissent sur votre relevé de carriére. Il est trimestrialisé à la MSA au contraire du régime général ou il est annualisé.
      Par contre tous les trimestres comptent pour la proratisation.
      Exemple :
      Trimestres validés 100. Durée d’assurance requise 160 trimestres.Trimestres cotisés 80 trimestres.Trimestres assimilés 20 trimestres ( chômage 16, service militaire 4).
      Le SAM sera calculé sur 80 trimestres.(trimestres travaillés)
      La retraite sera proratisée au 100/160.(durée d’assurance/durée requise)
      Le taux sera compris entre 37,5% et 50% suivant votre âge à la prise de retraite.

      comment racheter des trimestres et la valeur du rachat pour me motiver à me révolter)
      le barème des rachats et les conditions de rachat sont disponibles sur internet.
      Versement pour la retraite.(vplr).

      Répondre à ce message

      • Le 1er juillet 2017 à 16:10, par J. Lafargue

        Bonjour et merci pour cette réponse
        "La retraite sera proratisée au 100/160.(durée d’assurance/durée requise)"

        chacun comprend l’évidence, mais pour la CNAV : 1 mois travaillé + 3 trimestres d’études supérieures+ 1 mois travaillé + 3 trimestres d’études supérieures, etc...
        5 fois d’affilée, sur 5 années d’études supérieures, cela représente 5 années travaillées avec un revenu mensuel moyen égal à 1/12ème de salaire mensuel soit 5 mois de salaire étalés sur 5 années d’études supérieures.

        leur logique : 1 mois de salaire valide 1 trimestre qui valide 1 année de salaire moyen !
        En France, on appelle cela de l’escroquerie mais il parait que c’est légal et le sens de ma question :
        le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS° va-t-il confirmer cette logique pénalisante (50% de retraite partielle en moins (j’ai heureusement validé 119 trimestres à la CIPAV) ou existe-t-il des arguments "non documentés" ?
        existe-t-il un moyen après avoir pris la retraite de récupérer un minimum de droits "équitables"

        Répondre à ce message

        • Le 2 juillet 2017 à 15:02, par P-O

          @ J. Lafargue

          Bonjour,

          1 mois travaillé + 3 trimestres d’études supérieures+ 1 mois travaillé + 3 trimestres d’études supérieures, etc...
          Aucun trimestre n’a été comptabilisé au titre des études supérieures si ces années rentrent dans le SAM. Dans le cas contraire,un rachat de trimestre a été effectué et ces années sont exclues du calcul du SAM.
          Le SAM étant annualisé à la CNAV, une validation d’un trimestre comptant pour une année complète peut intervenir avec un travail d’un mois et être retenue pour une année si vous totalisez moins de 25 ans de cotisations au régime.
          La seule option est avant la prise de retraite et l’obtention de la durée d’assurance pour une retraite à taux plein de racheter un trimestre par année concernée au taux uniquement afin d’exclure ces années du SAM.

          1 mois de salaire valide 1 trimestre qui valide 1 année de salaire moyen !
          le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS° va-t-il confirmer cette logique pénalisante
          OUI car ces dispositions sont prévues dans le code de la sécurité sociale.

          existe-t-il un moyen après avoir pris la retraite de récupérer un minimum de droits "équitables"
          NON, la liquidation est définitive sauf erreur matérielle ou de droit.(voir fiche 5).

          La seule façon de contester cette disposition serait de poser une QPC ( question prioritaire de constitutionnalité) au motif de la rupture d’égalité entre assurés dont le SAM est calculé en trimestres.( RG vs MSA-RSI).

          Répondre à ce message

          • Le 3 juillet 2017 à 09:36, par J. Lafargue

            Bonjour et merci pour ces réponses.
            quant à "La seule façon de contester cette disposition serait de poser une QPC ( question prioritaire de constitutionnalité) au motif de la rupture d’égalité entre assurés dont le SAM est calculé en trimestres.( RG vs MSA-RSI).{{}} c’est à qui de la poser ? un groupe de retraités pénalisés comme on les trouvent en quantités sur le site, le syndicat lui-même ou un individu..
            Le pire, c’est que ce sont des gens qui ont cru au discours de "l’entreprise" ou "RIEN".. le travail ou l’assistance..

            Répondre à ce message

            • Le 3 juillet 2017 à 19:49, par P-O

              @J. Lafargue

              Bonsoir,

              c’est à qui de la poser ?
              Toutes les explications sont données sur le site internet du conseil constitutionnel.
              Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
              Extraits
              Comment pose-t-on une QPC ?
              À quelle occasion ?
              On peut poser une QPC lorsque l’on est partie à une instance en cours devant une juridiction. La QPC est donc posée à titre incident.
              Devant quelles juridictions ?
              Une QPC est recevable devant toutes les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. Une seule exception : on ne peut poser de QPC devant la cour d’assises.

              La question peut être posée à tout moment de la procédure tant en première instance, qu’en appel ou en cassation. En matière criminelle, la question ne peut être posée que durant la phase d’instruction.

              Les règles de représentation obéissent aux règles applicables devant la juridiction saisie de l’instance.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 juin 2017 à 11:59, par lisette khalfon

    Bonjour et de nouveau merci d’avance
    J’ai fait ma demande de retraite en novembre 2016
    Elle doit être versée à partir du 1er mars 2017
    Donc apparemment calcul avant LURA

    19trimestres au régime général depuis 1974 à 1979 (dont 370 euros pour 1974 et 271 euros pour 1975 , je ne comprend pas comment ces 2 minuscules montants sont retenus pour le calcul du SAM et je n’arrive pas à comparer avec votre tableau je sais je suis nulle)
    et de1979 à 1996 à MSA en tout 86 trimestres

    Je vous jure que je ne sais pas comment m’arranger avec La Fiche 21 et son tableau je viens d’y passer 3 heures ..je suis désolée.

    Mais comprenez vous pourquoi la Carsat ne calcule le revenu moyen qu’avec les revenus des 6 premières annees ? Alors qu’ils disposent de tous les revenus ?

    En lisant les différents postes j’ai l’impression que même avant la formule LURA, les revenus soumis au RG sécu et au régime MSA étaient pris En compte ensemble pour le calcul du Sam ? Je me trompe ?
    Je vous en supplie je ne sais pas s’ils se sont trompés aidez moi 😨
    Merci infiniment

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin 2017 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Si entrez pour les années 1974 et 1975, les sommes sont trop petites pour obtenir un trimestres et il écrit que le montant n’est pas retenu pour le calcul du salaire annuel moyen.
      La Carsat calcul la retraite de son côté et la MSA du sien.
      Si vous n’y arrivez pas, trouvez une personne plus à l’aise avec ces fiches pour vous aider.

      Répondre à ce message

    • Le 29 juin 2017 à 04:22, par P-O

      @lisette khalfon

      Bonsoir,

      A vous lire vous avez obtenu 19 trimestres et 6 ans de cotisations au régime général et 67 trimestres soit 16 ans 3 trimestres à la MSA.
      Vous ne totalisez pas 25 années de cotisations.

      1) Le régime général vous comptera pour le calcul du SAM toute année ou au moins un trimestre figure sur votre relevé.
      Le SAM RG nombre d’années retenues (23 ans *6/23) ( 6 est le nombre d’années au RG et 23 le nombre d’années ou figurent des trimestres cotisés).
      Le nombre pris en compte sera donc de 6 ce qui pour vous correspond à la totalité des années du régime général.
      Pour éviter d’être pénalisée au titre de ces années incomplètes ,il aurait fallu racheter un trimestre par année concernée afin de les exclure du calcul du SAM.

      2) La MSA a les mêmes règles que la CNAV à l’exception du calcul des années comptabilisant moins de 4 trimestres ou le calcul se fait par trimestrialisation.
      Exemple : 1 trimestre validé comptera pour 0,25 année, 2 trimestres validés pour 0,5 années.....
      Le SAM MSA nombre de trimestres retenus (86 *67/86) ( 86 est le nombre total de trimestres et 67 le nombre de trimestres MSA soit 16,75 années.

      En lisant les différents postes j’ai l’impression que même avant la formule LURA, les revenus soumis au RG sécu et au régime MSA étaient pris En compte ensemble pour le calcul du Sam ? Je me trompe ?
      NON,mais cela s’applique uniquement pour des assurés ayant plus de 25 ans de cotisations ce qui n’est pas votre cas.
      Les calculs se font de manière séparée et vous percevrez 2 retraites distinctes puisque vous n’êtes pas concernée p)ar la LURA.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 juin 2017 à 11:24, par Christine

    Bonjour,

    J’ai reçu une estimation de ma retraite mais je viens de m’apercevoir que tous les sam en francs sont simplement convertis en euros c’est à dire 12 500 francs divisé par 6.55 soit en euros 1908.39 par exemple .Ce sont les seuls chiffres affichés.
    Ceci depuis 1977 je ne vois aucun taux de revalorisation est ce normale ?
    J’ai téléphoné à l’assurance retraite qui m’a dit que ce serait effectué au moment de mon départ à la retraite .
    Mais le montant de ma retraite donnée est il faux ????
    Merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin 2017 à 16:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez vérifier en utilisant le tableur en téléchargement ci-dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 28 juin 2017 à 12:10, par Christine

        Bonjour,

        Merci pour votre message je vais essayer d’utiliser votre tableur , mais j’ai deux carrières 20 ans de privé de 1977 à 1996 et 20 ans dans le public de 1997 à 2017 donc je ne fais sur le tableur que pour mes années de privé .
        Si le montant est différent de celui de l’assurance retraite la solution serait alors de leur écrire je pense ....

        Répondre à ce message

        • Le 28 juin 2017 à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Ce tableau calcule la retraite du privé et vous permet de voir le taux de revalorisation des salaires portés au compte. Pour une estimation globale utilisez Marel.

          Répondre à ce message

    • Le 29 juin 2017 à 04:26, par P-O

      @ Christine

      Bonsoir,

      Les coefficients de revalorisation des retraites SS sont consultables sur internet.(historique des coefficients de revalorisation des salaires SS).

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 juin 2017 à 17:48, par dalita

    bonjour je compte demander ma retraite pour travailleur handicapé,je suis th depuis 1986, du fait de mon handicap et surtout d’un accident de travail en 2008 qui a stoppé net ma carrière professionnelle je n’aurais pas 25 années entières de travail car j’ai travaillé longtemps en cdd et interim(entrecoupé de périodes de chomage) cdi en 1996......licencié en 2011 suite à mon accident de 2008,voici ma question comment et sur combien d’années sera calculée mon SAM ? la période depuis mon accident de travail comptera-t-elle comme cotisée ou pas ? je suis en rente at depuis 2011 merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 juin 2017 à 16:13, par Fernandez Roland

    bonjour, je suis âgé de 60 ans et 9 mois, j’ai cotisé 40 trimestres avec la carsat, 9 trimestres avec une caisse allemande et suisse, je suis actuellement dans la fonction publique territoriale depuis 32 ans,(128 trimestres,) catégorie c., 1880 eur. nets. Quel montant de retraite puis je espérer avoir ? je compte partir à 62 ans. merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin 2017 à 16:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Nos fiches expliquent comment on calcule la retraite du régime général (ici), de l’Arrco et de la FP (fiche 49).
      Je vous invite à utiliser le simulateur public Marel sur internet.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 juin 2017 à 11:21, par Sabrina

    bonjour
    Mon père est a la retraite depuis le 1 mai 2017 pour carrière longue( ainsi qu handicap et majoration pour 3 enfants). Il a cotisé au régime général et à la msa.,il n a toujours percu que des salaires au SMIC et a eu des périodes de chômage. Il viens de recevoir les courriers des montant de ses retraite de base et complémentaire
    CARSAT:350
    Msa:550
    Retraite complémentaire :350
    Soit au total 1250€.
    En faite il gagnerais plus à la retraite ,qu en travaillant (salaire net du SMIC environ 1150€). Cela nous paraît vraiment bizarre ?
    Qu en pensez vous ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2017 à 22:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour mesurer le taux de remplacement, il faut comparer le salaire brut au retraites brutes. S’il a une carrière longue, je ne suis pas surpris. Mais cette fiche vous explique comment est calculé la retraite de base, ce qui vous permet de vérifier. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur, soit celui en téléchargement, ou le simulateur public Marel.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 juin 2017 à 11:54, par Alain

    Bonjour,
    Dans les salaires entrant dans le SAM, la CNAV ne veut pas prendre en compte certains éléments.
    J’ai été salarié d’une entreprise qui a été mise en cessation d’activité avec nomination d’un liquidateur.
    Ce dernier m’a fourni le formulaire employeur pour les ASSEDIC qui détaille les montants payés. Mais je n’ai jamais reçu de fiche de paie correspondant.
    Pour que ces sommes soient prisent en compte j’ai fourni ce justificatif ainsi que la lettre qui accompagnait le paiement.
    La CNAV veut absolument une fiche de paie pour tenir compte de ces montants.

    Cette exigence est-elle normale ?
    Est-il possible et comment peut on faire accepter des montants lorsque l’on a pas la fiche de paie mais des éléments corroborant ?

    Par avance merci.

    Précision :
    J’ai été payé par le FNGS.
    La Sté et le liquidateur n’existent plus

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2017 à 18:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien le FNGS (s’appelle à présent AGS) n’a pas versé de cotisations retraite à l’assurance retraite, donc elles ne figurent pas sur votre compte.
      Actuellement, l’AGS verse aussi les cotisations sociales dues. Je suppose que c’était aussi le cas à l’époque. Interrogez l’AGS.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 juin 2017 à 11:57, par mr

    Bonjour ayant travaillé 27 ans dans le privé 25 ans Régime Général et 2 ans MSA je voudrait savoir si on prend en compte mes 25 meilleures années. Ou si l’on calcule en fonction du nombres d’années passés dans le privé ? par ex comme j"ai cotisé 108 trimestres on ferait la moyenne sur mes 16 meilleures années comme je dois effectuer 166 trimestres car né en 1957 .. je compte partir à la retraite le 01/09/2017.et il y a une modification du calcul des régimes alignées à partir de juillet 2017
    Merci de vos réponses
    mr

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2017 à 18:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les 25 meilleurs années sont réparties entre régime de retraite alignés uniquement. Ce n’est pas le cas des régimes spéciaux. A partir de juillet 2017, une seule retraite est calculée pour les régimes alignés.
      Oui, les pluripensionnés dans cette situation sont pénalisés.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 juin 2017 à 16:07, par Francoise Brin

    Bonjour
    J avais eu une estimation retraite il y a 2 ans,pas mal.
    Maintenant j ai 62 ans ,j ai ma retraite ce n ai pas la meme estimation c est beaucoup moins pourquoi ?

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 mai 2017 à 17:22, par gombert

    bonjour, pourquoi reçoit-on une estimation de notre retraite sans que le coefficient de revalorisation des salaires soit appliqué ? l’estimation est donc fausse. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 24 mai 2017 à 18:16, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, pour calculer l’estimation, les salaires portés au compte sont revalorisés.

      Répondre à ce message

      • Le 28 mai 2017 à 16:26, par gombert

        merci pour votre réponse en fait la cnav n’indique pas la revalorisation, la msa le fait
        si vous avez le temps, une autre question : pour avoir le droit au cumul emploi retraite il faut un délai de carence de six mois
        c’est à dire avoir démissionné et reprendre partiellement son travail six mois après la démission
        une dérogation peut être accordée à cette obligation de délai de six mois si vous connaissez les conditions. Merci

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 mai 2017 à 19:40, par Sempre Gérard

    Bonjour
    départ à la retraite Février 2018.

    Pour le calcul de mes 25 meilleures années, on ne prend pas en compte l’année 2014 car elle a été constituée de 6 mois de préavis à 6900 euros brut et de 6 mois de congé de reclassement.
    Je comprends que l’on ne tienne pas compte de la partie du congé de reclassement (tj salarié pourtant de l’Entreprise) mais pour les 6 premiers mois je ne trouve pas cela normal car la somme globale est supérieure en 6 mois à celles totales d’autres années 2000 2001 etc (qui elles sont prises en compte). Elle dépasse le montant annuel du plafond de la sécurité sociale qui sert d’écrêtage.
    Qu’en pensez vous ?
    Merci pour votre réponse cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai 2017 à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 19.
      Chaque mois, votre salaire soumis à cotisations est plafonné. La caisse ne prend en compte que ces six mois. Le congé de reclassement donne droit à des trimestres gratuits.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 17 mai 2017 à 15:02, par Philippe Groult

    Bonjour !

    Pensionné de la fonction publique depuis 2004, j’ai travaillé dans le privé de 2004 au 31 décembre 2016 et fait valoir mes droits à la retraite du régime général. La CNAV a pris en compte mes activités de 2004 à 2014 et ajouté, comme années complètes, des salaires reçus en 1969 (397 francs - j’avais 17 ans) et 1970 (721 francs) pour un mois unique d’activités chacune de ces années au sein d’un club sportif ("petit boulot d’été").
    Puis-je obtenir de la CNAV que les salaires de 1969 et 1970 (salaires mensuels assimilés à des salaires annuels) ne soient pas pris en compte pour le calcul global, au titre des 34 ans de discontinuité ? Selon que l’on prenne en compte ou non ces deux années 1969 et 1970, le résultat global est fortement impacté à mon détriment. J’ai posé la question par écrit à la CNAV qui n’a pas répondu.

    Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai 2017 à 23:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre question, mais la Cnav applique le droit. Tout est pris en compte ce qui pénalise les pluriactifs avec un régime spécial de retraite. Cela fait partie des nombreuses raisons qui justifient une réforme des retraites.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 19 avril 2017 à 18:50, par Vandenabeele

    Bonjour
    A la retraite depuis le 1 02 2017 carriere longue n ayant donner que les fiche de paie de 2016 début janvier 2017
    Est ce que mon année 2016 compte dans le calcul des 25 meilleurs annee. Est ce que la carsat donne comme la complémentaire une pension provisoire
    Merci de votre réponse salutations

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 avril 2017 à 18:19, par GOURICHON Brigitte

    Bonjour, ayant travaillé pendant mes années d’études, je constate avec étonnement que la CNAV me prend en compte comme SAM ( salaire annuel moyen)
    un seul et unique mois de travail pour une année... et cela plusieurs fois . Finalement je me sens pénalisée par ce mode de calcul qui me parait totalement aberrant...
    Du coup, avec ce mode de calcul mon SAM final se trouve fortement impacté. sur mes trimestres retenus, j’ai 58 TRIM de pris, alors que le SAM est calculé sur 17 années de référence et où j’ai au moins sur 2 années travaillé qu’un mois sur chaque année.
    Merci d’avance pour votre aimable réponse.
    Cordialement. Brigitte GOURICHON

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2017 à 21:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, malheureusement pour vous, c’est conforme au droit. Vous avez ensuite cotisé dans un régime spécial qui calcule différemment la retraite. Quand on cotise uniquement dans le régime général, 15 années au moins ne sont prises en compte.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 avril 2017 à 20:04, par Jean-François

    Merci de m’indiquer si l’indemnité mensuelle de reclassement versée sur une période de 3 mois au sein du congé de reclassement, excédant la durée de préavis et dans le cadre d’un plan de départ volontaire pour motif économique signé au 4ème trimestre de 2015, fait partie du salaire annuel de l’année civile où l’indemnité est perçue, porté (dans la limite du plafonds applicable de la Sécurité Sociales) au compte individuel Assurance Vieillesse de la Sécurité Sociale du salarié pour la détermination du salaire annuel moyen sur la base des salaires annuels revalorisés des 25 meilleures années, utilisé dans le calcul de la pension de l’assurance vieillesse ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril 2017 à 23:24, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, ce genre d’indemnité n’est pas soumis à cotisations pour la retraite et ne donne pas droit à des trimestres cotisés. Mais si vous payez des cotisations pour la retraite, ce n’est pas la même réponse.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 avril 2017 à 20:19, par Patrick

    Bonjour,
    Je fais parti du régime des polypensionnés et suis en retraite progressive depuis Janvier 2015.
    Au 31/12/2017 j’aurai atteint 62 ans et acquis les 166 trimestres nécessaires à l’obtention de la retraite au taux plein.
    Je souhaite liquider ma retraite définitive pour le 01/01/2018 en conséquence faire recalculer mes droits qui ne sont jusqu’a l’heure que partiels et provisoires.
    Ma question :
    Le calcul du SAM des 25 meilleures années sera t’il effectué suivant la règle de la LURA (pour une demande de réactualisation faite en 09/2017) ou suivant la méthode de proratisation dans chaque régime de l’ancien calcul ?
    Merci pour votre coopération

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril 2017 à 23:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, selon la Lura puisque votre retraite prendra effet après le 1er juillet 2017. Ils seront obligés de refaire tous les calculs, ce ne sera pas facile.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril 2017 à 06:31, par patrick

        Votre réponse est claire et précieuse ,
        A quel texte officiel puis je me rattacher pour faire valoir ce droit ? (progressive LURA après 07/2017)
        Merci pour votre coopération

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 avril 2017 à 15:22, par Jacqueline Cavelier

    Bonjour,
    Je suis polypensionnée et à ce titre le RSI participe à ma pension de retraite pour 4 années cotisées (1973 1974 1975 1976)
    Création de mon commerce en 1973 (services et ventes)
    Sur 4 années cotisées, il doit en choisir 2 (la Carsat en prenant à son compte 23), afin de calculer mon SAM.
    Je ne dispose que d’un seul document (fourni par le RSI) sur lequel figurent les revenus des années concernées mais il est vrai que les montants indiqués sont surprenants :
    1973 : 72000 FF (exclue du calcul en tant que première année d’exercice)
    1974 : 18000 FF
    1975 : 72000 FF
    1976 : 18000 FF
    Le RSI prend bien en compte le revenu de 1974 pour le calcul de mon SAM mais non 1975 en argumentant sur la notion de "revenus cotisés" inférés à partir des cotisations réellement versées selon leurs explications.
    Est-ce normal ? dois-je exiger la prise en compte du revenu déclaré en 1975 ?
    Le code de la Sécurité sociale parle de revenus déclarés et non cotisés me semble t-il ?
    Dernièrement le RSI semble exclure 1975 car pas de régularisations possibles du fait de l’arrêt de mon activité après 1976.
    Ils prennent donc deux fois le même revenu pour le calcul du SAM, c’est à dire le revenu de 1974, reconduit sur 1975, ce qui donne des montants différents du fait du taux de réactualisation selon l’année...
    Est-ce légal ?
    J’ajoute que si j’ai effectivement cessé mon activité au sein de ce commerce, j’en suis restée propriétaire l’ayant mis en gérance libre jusqu’en 1983, date de la vente de ce commerce, il y a donc eu une régularisation possible..
    Je n’ai aucun document comptable de cette activité suite à des changements dans ma vie (carrière, divorce), ceci étant cela fait plus de trente ans, délai d’archivage exigible...
    Je suis perplexe et j’aimerais avoir votre avis avant de les rencontrer, je n’ai toujours pas reçu de notification de leur part alors que je suis en retraite depuis le 1/02/2017.
    Merci de votre conseil.
    JC

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril 2017 à 19:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le RSI est un régime aligné, votre question poste sur ce qui est différent : cotisations annuelles sur les revenus de l’année payées l’année suivante.
      N’hésitez à écrire à la commission de recours amiable (voir fiche 5) car c’est les deux meilleures années qui doivent être prise en compte (fiche 21).

      Répondre à ce message

      • Le 9 avril 2017 à 15:46, par Jacqueline Cavelier

        Merci de votre attention à ma question.
        Je me suis référée aux fiches indiquées dans votre réponse mais n’y ai pas trouvé la clarification nécessaire.
        Je crois qu’il va être nécessaire de m’adresser à un "spécialiste" RSI sur ce point très précis.
        Si vous avez un contact à me donner...je suis preneuse !
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 10 avril 2017 à 20:15, par Claude (CFDT Retraités)

          Nous n’avons pas de rapports avec les syndicats de commerçants. Essayez l’UPA (artisans), ils viennent de fusionner avec les professions libérales pour former l’U2P.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 mars 2017 à 18:48, par J M

    Bonjour,

    L’ensemble de ma carrière s’est déroulée entre le régime général et le régime salarié agricole.
    - affilié MSA en tant que travailleur temporaire d’été pendant les années 1974, 1975 et 1976, puis à plein temps du 01/03/79 jusqu’à la fin de carrière (01/01/2017).
    - au régime général du 27/12/1977 au 27/02/1979
    Mon SM, effectué du 04/10/76 au 01/10/77, a été suivi d’une période de chômage jusqu’au 26/12/77.

    Selon le décompte des 2 régimes, la période du SM (5 trim) a été assimilée au RG et celle du chômage (1 trim) au régime MSA, Cette répartition aboutit ainsi à un calcul de pension pour 2 années au RG basé sur un SMA déterminé sur 14 mois de salaires et de cotisations !

    Je m’interroge sur le fait que le SM soit rattaché au RG et qu’il ne soit pas pris en compte par la MSA qui intègre ma période de chômage consécutive à celle du sm.
    Envisageant de déposer un recours, j’aimerais connaître votre point de vue sur l’affectation de ces 2 périodes assimilées.

    Par avance, je vous remercie pour la réponse apportée.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars 2017 à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode d’attribution des trimestres est expliqué fiche 19.
      Le régime auquel vous avez été affilié en premier lieu après votre période de service national est compétent pour valider le service national.
      Avec la MSA, la période de chômage est validée par le régime auquel l’assuré est affilié au cours de l’année civile qui comprend le début la période indemnisée. Si l’assuré a cotisé aux 2 régimes, les périodes assimilées sont validées par le régime qui a reçu les cotisations les plus élevées.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 mars 2017 à 13:24, par Philippe

    Bonjour.

    En avant-propos, félicitations pour la feuille de calcul !... Elle restitue parfaitement les résultats CNAV, hormis d’insignifiantes différences.
    Celles-ci sont causées par l’ordre dans lequel sont effectuées la conversion en € et la revalorisation.
    Exemple pour 1252 Frs de salaires en 1972 :
    Le logiciel CNAV effectue 1252 / 6.55957 soit 190.87 € qu’il revalorise ensuite, 190.87 x 6.764 = 1291.04 €.
    La feuille Excel effectue d’abord la revalorisation 1252 x 6.764 soit 8468.53 Frs divisés par 6.55957 = 1291.02 €.
    C’est ce que j’ai pu constater à partir d’une évaluation de retraite que je viens d’obtenir.

    Ma question :

    Comme un grand nombre de personnes, je subis l’injustice du calcul du SAM :

    En effet des salaires pour jobs d’été en début de carrière viennent plomber mon SAM, une année de cotisation étant retenue à chaque fois alors qu’un seul trimestre est validé.
    Au vu de ce que j’ai pu lire quant à ce mode de calcul inique, je pressens qu’un éventuel recours restera fort probablement vain. Je vous soumets néanmoins cette réflexion :
    Bénéficiant de 172 trimestres tous régimes confondus (121 de la FP et 51 du RG) pour une duré requise de 166 trimestres, ne suis-je pas en droit de limiter mes trimestres à 45, ce qui me permettrait d’écarter ces salaires pénalisants ?...
    Actuellement le cumul plafonné de mes salaires est divisé par 14, en limitant mes trimestres à 45 je les diviserais par 12 soit une amélioration arithmétique de 16,67% de mon SAM, et bien que le coefficient de proratisation serait alors réduit à 45/166, ma retraite serait quand bien même améliorée.

    Cordialement.

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    • Le 6 mars 2017 à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme la caisse applique le code de la sécurité sociale, tout recours est voué à l’échec.
      Le problème ne se pose que pour les fonctionnaires (et régimes spéciaux) dont le calcul de la pension est différent.
      Le régime général n’est pas devenu général après 1945 et les polypensionnés sont perdants. Nous le savons depuis longtemps, mais à chaque réforme nous n’avons pas accepté pour autant d’aligner le mode de calcul du régime général vers celui des fonctionnaires.

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      • Le 7 mars 2017 à 09:54, par Philippe

        Bonjour.

        Vous ne répondez pas précisément à ma question...

        Nous sommes bien d’accord, la CNAV retient tous les salaires perçus, et par conséquent les années pénalisantes dans le calcul du SAM.
        N’ayant pas besoin de toutes ces années pour atteindre 166 trimestres, je voulais savoir s’il était possible de limiter le nombre de mes trimestres retenus, au seuil nécessaire pour atteindre ma durée de cotisation max, donc 45 en ce qui me concerne.

        J’ai pu constater que même avec un coefficient de proratisation ramené à 45/166 ma retraite s’améliorait légèrement.
        Certes je ne subis pas une perte importante mais le mode de calcul du SAM est tellement injuste, qu’on voudrait bien en limiter les effets.

        Cdlt

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    • Le 7 mars 2017 à 14:31, par P-O

      @ Philippe

      Bonjour,

      La solution à votre problème est de racheter au taux seul ,1 trimestre pour les années qui en comportent moins de 4.Dans ces conditions,ces années seront exclues du calcul du SAM et votre retraite RG sera calculée uniquement sur les années ne comportant pas de rachats.

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    • Le 7 mars 2017 à 21:39, par luma

      Petite remarque en mathématique :
      (A/B) x C est strictement la même chose que (AxC) / B
      pour vous le résultat sera toujours 1291,02€
      l’écart entre ce simulateur et les données CNAV vient d’un arrondi calculé sur 4 ou 5 chiffres derrière la virgule, un sujet plusieurs fois traité sur ce forum.

      Luma

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 mars 2017 à 15:21, par marcel

    J’essaie de faire une simulation avec votre simulateur, mais je ne trouve pas la colonne orange où porter les renseignements chiffrés.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 mars 2017 à 19:13, par jacques

    bonsoir Claude
    je suis à la retraite depuis le 1er Janvier 2017 pour pénibilité ,mon dossier de base à été valider en octobre 2016 avec le montant mensuel que je touche et cela à était calculer sur les 25 meilleurs années .mais il y a un petit problème l’année 2016 n’est pas pris en compte alors qu’il figure parmi les 25 meilleurs années penser vous qu’il vont me régulariser le montant de ma pension comme Klésia la fait en vous remerciant d’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2017 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle doit être prise en compte mais votre caisse est peut-être surchargée. Attendez la fin du mois et faites un recours amiable par écrit.

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      • Le 3 mars 2017 à 15:02, par jacques

        je vous remercie de votre réponse et je vais suivre votre conseil bonne journèe

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 février 2017 à 14:46, par Christine G

    Bonjour à vous et merci de votre implication.
    J’aimerais savoir si pour le calcul du SAM je dois prendre en compte le salaire brut (avec ou sans prime) ou uniquement le montant cotisé ?
    Pour les 4 premières années (1975 à 1978), le montant cotisé est inférieur au salaire brut de base. Les heures supp et les primes étant exclues. Ensuite (1979 à 1983) la totalité de mes revenus est soumise à cotisation.
    Je vous précise qu’il s’agit d’une période de 9 ans et dont les 4 premières en tant qu’apprentie. La suite s’étant déroulée en fonction publique hospitalière.
    D’autre part, née en 01/1957, je suis en carrière longue qui s’établit tous régimes confondus comme suit : 168 trimestres et 81 jours travaillés + 8 trimestres de bonification enfants soit 177 trimestres.
    J’aimerais donc savoir si je vais bénéficier ou non de majoration ou surcote de pension ?
    Si oui, sera t-elle appliquée pour les deux régimes ?
    Espérant ne pas vous ennuyer avec mes questions, je vous remercie par avance de vos réponses.
    Très cordialement

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    • Le 22 février 2017 à 13:03, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, l’intégralité du salaire, primes de travail comprises, est soumis à cotisations et figure donc sur le relevé de carrière.
      Mais pour les apprentis, c’est différent. Lisez la fiche 19 puis la fiche 16.
      La majoration de trimestres pour enfants est ajoutée à partir de l’âge légal, soit 62 ans. Idem pour la surcote, à partir de 62 ans.
      Pour la retraite anticipée carrière longue, lisez la fiche 42.

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      • Le 22 février 2017 à 18:51, par Christine G

        Bonjour et merci de votre réponse que je viens juste de voir.
        Je vais regarder les fiches indiquées dès que j’aurai un moment et me permettrai de vous recontacter si je reste avec un doute.
        Encore merci pour votre implication.
        Cordialement

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 février 2017 à 17:23, par Poupin

    Bonjour,

    La Carsat m’a fait parvenir une évaluation de ma retraite et notamment mon salaire annuel moyen. Celui -ci est égal à la moyenne des 25 meilleures années avec pour certaines années des sommes qui ne dépassent pas le revenu plafond annuel soumis à cotisations.
    Questions :
    le dépassement du plafond annuel est valable pour toutes les années, car j’ai des années où mon salaire annuel dépasse légèrement ce plafond et est tout de même pris en compte dans la calcul.

    Merci pour votre réponse

    Syndicalement

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    • Le 20 février 2017 à 17:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 3, avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale. Avant non au cas où vous ayez plusieurs employeurs.
      Mais je ne suis pas certain d’avoir compris la question.

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      • Le 21 février 2017 à 11:05, par Poupin

        C’est bien la réponse que j’attendais

        Encore merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 février 2017 à 10:45, par puzzi

    Bonjour
    Tout d’abord je trouve votre site et vos explications sensationnelles ,dommage que je ne l’ai pas regarder avant de monter le dossier de demande de carrière longue pour mon mari .
    Il est vrai que je n’ai pas eu le temps de m’en occuper avant .On a reçu la notification de retraite de la CARSAT et du RSI en septembre 2016 et je pense qu’il sera difficile de demander un recours si nous ne somme pas d’accord sur certains éléments puisque le délai des 2 mois et passé.

    Peut être que les calculs sont juste et que c’est moi qui n’est pas bien compris ces notifications
    En effet mon mari a cotise plus de 25 ans a la sécurité sociale en tant que chef d’entreprise soit depuis 1988 et de 1979 a 1988 il cotisé au RSI en tant que commerçant ,artisan .
    Ses salaires ont nettement été meilleurs au régime de base qu’au début de sa carrière au RSI.
    Sur la notification du régime de base ils n’ont retenu que 17 années et on fait la moyenne en tenant compte de 118 trimestre au régime général le reste étant sur le calcul du RSI .
    J’ai l’impression que mon mari est perdant sur le montant annuel du régime de base malgré la somme de la retraite versée parle RSI
    Pourquoi n’ont il pas retenu que sur le régime de base
    Dans l’attente de votre réponse et en vous remerciant ,veuillez agréer Monsieur nos sincères salutations .

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    • Le 16 février 2017 à 19:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez lu dans cette fiche comme étant calculée la pension pour un pluri-pensionné (point 5) : il y a proratisation des meilleures années entre les régimes. Autrement, on retient en tout 25 années réparties sur les deux régimes.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 février 2017 à 10:35, par adida gilles

    Bonjour,
    Bravo pour votre guide retraite il est très clair et apporte "toutes" les réponses.
    Merci à Luma pour son simulateur je n’aurai pas fait mieux. Peut être une petite amélioration concernant la prise en compte de la décote des régimes complémentaires.
    Encore merci
    Gilles Adida

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    • Le 15 février 2017 à 14:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour le compliment.
      En fait ce n’est pas un vrai simulateur mais plutôt un calculateur du salaire annuel moyen du régime de base. Il ne calcule pas la surcote ni la décote dans les complémentaires. Le simulateur complet est Marel.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 août 2016 à 18:48, par jean pierre

    Bonjour à tous. Petite question, suis né en novembre 57, je serai polypensionné (ayant eu une activité salarié + en parallele pendant 27 ans une activité artisan de 1991 à 2017) avec une carrière complète regime général ** soit 172 tri en novembre 2017 +108 tri au RSI. Je serai en retraite carrieres longues le 1.12.2017, les 166 trimestres nécessaires régime général seront acquis. J’ entends parler de règles qui doivent changer au 1.1.2017 concernant les polypensionnés. Qu’ en est il exactement, car à force d’ écouter divers sons de cloche, je ne sais plus trop ce qu’ il en sera exactement au niveau du montant globale retraite rég. général + rsi + complementaire ; puis je me fier à ce jour a l’ estimation de la caisse complémentaire ARRCO ou leur simulation est juste prévisionnelle (sans parler évidemment d’ un changement de rémunération qui pourrait intervenir en 2016 et 2017, bien évidemment).
    *** mon activité salariée est mon ACTIVITE PRINCIPALE, aussi bien en temps qu’ en rémunération.
    Par avance, merci à vous pour cet éclaircissement, et félicitations à vous tous et notamment à Claude pour son travail
    jean pierre

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    • Le 5 août 2016 à 07:11, par Claude (CFDT Retraités)

      L’estimation de l’Arrco ne concerne pas les autres retraites. C’est l’estimation indicative globale qui concerne tous vos droits à retraite.
      Le nouveau calcul à partir de 2017 ne peut qu’être favorable aux polypensionnés. Mais votre cas est particulier car vous n’avez des carrières successives dans différents régimes mais des carrières simultanées. Je pense que vous serez gagnant si votre salaire et vos BNC sont inférieurs au plafond sécurité.
      Des députés évoquent la nécessité de repousser cette réforme car le RSI est toujours aussi mal géré.

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      • Le 5 août 2016 à 09:16, par jean pierre

        Claude bonjour et merci pour cette rapide réponse. En effet, je n’ ai pas de carrieres successives mais simultanées. Pour ce qui est de l estimation ARRCO, elle me donne en détail et la pension régime général et la pension RSI ***. Pour le plafond sécu, en CUMUL, il est loin d’ être dépassé, dommage !! ( vous sous-entendez je suppose = le CUMUL ** des pensions ne devant pas dépasser le plafond sécu ).
        Pour votre dernière phrase concernant la gestion du RSI.... NO COMMENT
        ** il s’ agit bien du CUMUL des pensions ?? et que se passerait il si le plafond était dépassé, c est difficile pour moi de tout comprendre, je dirai même que je suis encore plus Dépassé que le Plafond !!
        *** Etant bien entendu une estimation à concretiser fin 2017
        Claude, merci bonne journée
        jean pierre

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        • Le 6 août 2016 à 00:03, par Claude (CFDT Retraités)

          Excuse-moi, mais seul le GIP info-retraites à connaissance des retraites des autres régimes, pas l’Arrco.
          Jje parle du plafond sécu qui sert de base au calcul des cotisations et donc des droits pour les régimes de base. Il s’agit donc des revenus.

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          • Le 6 août 2016 à 09:04, par jean pierre

            Claude Bonjour et merci, Petite erreur de ma part, c est bien GIP pour estimation totale , AGIRC ARRCO donnent seulement les totaux valeurs de point tous régimes. Donc, peut on se fier a l’ estimation gip info - retraites ?? Et par rapport a ce plafond sécu, qu’ advient il s’ il se trouve à être dépassé, s uite aux modifications qui sont prévues au 1.1.2017 ?
            Claude bonne journée et encore merci a vous
            j pierre

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            • Le 6 août 2016 à 09:10, par Claude (CFDT Retraités)

              L’estimation est fiable aux dates de départ indiquées.
              La retraite de base étant plafonnée, si les revenus dépassent le plafond, ils écrêtés pour le calcul de la retraite. Faites le total vous même avec le calculateur proposé à la fin de cette fiche. Mais si chaque régime calcule de son côté, chaque régime à son plafond.

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              • Le 6 août 2016 à 12:59, par jean pierre

                Claude, encore une fois MERCI pour votre implication, et je sais que l’ on peut compter sur vos conseils, vu la précision des réponses que vous apportez à tous. Bien des services Officiels devraient en prendre exemple, car il faut voir les réponses qui sont données, suite aux différents messages qui parviennent sur ce forum. Je comprends que les gens se dirigent vers vous. Je regarde de plus près cette histoire de CUMUL REGIME GENERAL et RSI ; vous tiendrai au courant.... En attendant ces fameuses modifs annoncées pour janvier 2017, mais avec le RSI et sa gestion, on s’ attend au pire...
                Claude, merci et bon weekend

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        • Le 10 février 2017 à 19:55, par guyonnet

          bonjour ,
          En invalidité 1ère catégorie depuis Décembre 2010 , je perçois un salaire à temps partiel et ma pension d’invalidité .
          Les deux seront ils ajoutés pour le calcul de mon salaire annuel moyen ?
          Merci

          Répondre à ce message

          • Le 10 février 2017 à 20:44, par Claude (CFDT Retraités)

            Non, la pension d’invalidité donne droit uniquement à des trimestres assimilés (gratuits). Ils ne servirons pas puisque vous travaillez à temps partiel.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 février 2017 à 12:39, par v de villepin

    Messieurs
    J’ai telechargé le simulateur de retraite bravo c’est super. Mais pour quoi la zone "choissisez l’année de départ s’arrete à 2021 ?
    j’ai 57 ans et je cherche a faire des simulations pour voir les differentes incidences entre un départ à 62 63 64 65 66 67 ans
    merci pour vos eclairage
    vincent

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 février 2017 à 16:43, par coppier

    bonjour
    j’ai percu des indemnites accident du travail pendant 9 ans. Seront elles prises en compte dans le calcul de ma retraite.
    Merci pour votre reponse

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