UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base


La pension de retraite dépend de la durée d'assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).

Mise à jour :
- remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016)
- sur la liquidation unique des retraites des régimes alignés (point 5) le 9 février 2017 : LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ; Décret n° 2016-1188 et 2016-1189 du 1er septembre 2016 ; Arrêté du 1er septembre 2016 (JO du 13) et enfin LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

1. Les principes de calcul d’une pension de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  •  la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
  •  le taux (fiche 20) ;
  •  le salaire annuel moyen (Sam) ;
  •  la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).

Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé (durée d’assurance en trimestres). Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Salaire annuel moyen x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise),
sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance, tous régimes confondus.

2. Détermination des salaires annuels portés au compte

Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire, puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.

Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.

L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.

Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :

  •  les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  •  les abattements pour frais professionnels ;
  •  les prestations familiales ;
  •  les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.

Les indemnités journalières d’assurance-maternité versées depuis janvier 2012 sont prises en compte pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension.

Particularité de la dernière année d’activité, en cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte

Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.

Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale.

Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Elle conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre.

Exemple. En 2021, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,787 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,787. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2021, le salaire de 2011 est affecté du coefficient 1,093.

Bon à savoir

Choisir le moment

La demande de liquidation de la retraite peut être faite à n’importe quel moment. Pourtant, en fonction de la carrière, il peut être intéressant de choisir le moment. Généralement au 1er janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète. En cas de cessation d’activité au 31 décembre, les indemnités de congés payés peuvent, sur demande, être reportées sur l’année de la cessation d’activité (lettre ministérielle n° 1459/AG du 18/12/1973).

4. Détermination du salaire annuel moyen

Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs (moins pour ceux nés avant 1948).

Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues.

Attention, les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte.

On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.

Bon à savoir

Un trimestre de salaires au moins

Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Salaire annuel moyen (Sam) que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète, où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.

5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés

Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le salaire annuel moyen (Sam) était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 prend les meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Une nouvelle réforme prévue dans la loi de janvier 2014 améliore encore la situation à partir de juillet 2017 avec la Lura (liquidation unique des retraites de base des régimes alignés).

A partir de juillet 2017. La pension d’un assuré né à partir de 1953 et affilié successivement, alternativement ou simultanément au régime général (assurance retraite), au régime des salariés agricoles (MSA) et au RSI (artisans et commerçants) sera calculée comme s’il avait relevé d’un seul régime à partir de juillet 2017. Le demandeur est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès des dits régimes. Le revenu annuel moyen se calculera comme pour un monopensionné.

Pour le calcul de ses droits, seront additionnés pour chaque année civile d’affiliation :

  • l’ensemble des rémunérations sur lesquelles l’assuré a cotisé pour déterminer le nombre de trimestres acquis (ne pourra pas être supérieur à quatre par an) pour l’ensemble des régimes concernés ;
  • l’ensemble des périodes retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes (c’est­ à-dire les trimestres validés) ;
  • le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale.

Le régime compétent pour liquider la pension est par ordre :
- le régime auquel l’assuré a été affilié en dernier lieu ;
- par dérogation, le régime qui prend en charge les frais de santé (article L160-8).
- le régime d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, lorsque l’assuré a été affilié à ce régime (voire les conditions particulières) ;
- le régime général ou le régime des salariés agricoles (article R173-3-1).

A la suite de sa demande, l’assuré est informé de la désignation du régime compétent pour liquider à titre unique sa pension de retraite de base.

Bien que la CFDT le revendique, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.

Avant juillet 2017. Pour le calcul du salaire annuel moyen jusque juin 2017 on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance totale régimes alignés).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le salaire annuel moyen sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).

6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue

Dernier paramètre du calcul indiqué au point 1 de cette fiche, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maximum requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).

Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1958, demande la liquidation de sa pension en 2020. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 167 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son salaire annuel moyen (Sam) est de 16 500 €.
Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 167 = 5 928 € an, soit 494 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 167 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance.
Si la durée d’assurance acquise par l’assuré est supérieure à la durée de référence, le rapport entre ces 2 paramètres ne peut pas être supérieur à 1.
Lorsque l’assuré a droit au taux plein, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Remboursement des cotisations au lieu du versement forfaitaire

Jusqu’en décembre 2015, en dessous d’un certain montant annuel de pension (156,09 € en 2013 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Depuis janvier 2016, l’assuré social affilé à un seul régime de retraite et qui a obtenu 8 trimestres ou moins peut demander le remboursement des cotisations versées (parts salarié et employeur revalorisées).

Tableau 1. Durée d’assurance retenue

La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.

Année de naissance Trimestres retenus
Nés en 1948 et avant 160 trimestres
Nés en 1949 161 trimestres
Nés en 1950 162 trimestres
Nés en 1951 163 trimestres
Nés en 1952 164 trimestres
Nés en 1953 165 trimestres
Nés en 1954 165 trimestres
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres
Nés en 1973 et après 172 trimestres
Bon à savoir

Indemnités de congé maternité prises en compte dans le calcul de la retraite

Depuis janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Sont également prises en compte les indemnités complémentaires versées par l’employeur. Si le total du salaire et des indemnités dépasse le plafond annuel fixé par la sécurité sociale, le montant est écrêté.
Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles.

Calculateur de salaire annuel moyen

Ce calculateur de Sam (salaire annuel moyen) permet, en indiquant les renseignements demandés, d’obtenir les salaires annuels. Une deuxième feuille vous donne le montant estimé de votre retraite. Il faut disposer de Excel ou équivalent pour s’en servir.
Il ne convient pas pour des cas particuliers comme la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Il vaut mieux utiliser le simulateur officiel Info-Retraite signalé dans cet article : Préparez votre retraite maintenant.

Attention, le calculateur est actualisé pour les départs en retraite prenant effet à partir du 1er juillet 2022.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le calculateur.

sam 2023 GJ V1

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 mars 2022 à 18:01

    Bonjour,
    J’ai déposé une demande de retraite pour le 1er juillet 2022, je suis polypensionnée (CARSAT_CNRACL). Je n’arrive pas à avoir de renseignement concernant le calcul du SAM par la CARSAT dans mes 25 meilleures années on me comptabilise les années 1978 1979, or à l’époque Lycéenne j’ai effectué des colonies de vacances, donc gagné très peu, quand on additionne le tout ces deux années me font baisser la moyenne du salaire annuel, n’existe t-il pas un moyen de ne pas comptabiliser ces années d’autant que seule l’année 1978 comptabilise un trimestre 1979 = o trimestre ? Personne n’est capable de me répondre j’ai demandé un rv CARSAT, j’aurais aimé pouvoir argumenter lors de mon rendez-vous sachant que entre privé fonction publique je vais avoir 175 trimestre ou 177 trimestre je n’ai pas encore le total exact merci de votre réponse.

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    • Le 31 mars 2022 à 19:12

      Tous les polypensionnés sont pénalisés par cette règle. Toutes les années comportant un trimestre sont prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen, y compris les mauvaises quand il y en a pas 25 autres. Ce que subissez est légal depuis 70 ans.
      Le gouvernement a toujours répondu que la seule solution était de calculer la retraite des fonctionnaires selon le même principe.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 mars 2022 à 19:17

    Bonjour,
    Pour le calcul de la retraite (salaire annuel moyen), les salaires portés au compte avant 2005 sont-ils les salaires annuels bruts perçus ou les salaires limités au plafond sécu annuel ? Bref qu’est ce qui a changé à partir de 2005 ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars 2022 à 06:49

      Si vous aviez plusieurs employeurs, il est possible avant 2005 que vos cotisations dépassent le plafond si vous n’avez rien dit à vos employeurs. Les salaires portés au compte sont ceux sulis à cotisations pour la retraite de base, après plafonnement par l’employeur.
      Attention, si vous avez cotisé à la MSA ou au RSI, la Lura écrète toujours.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 27 mars 2022 à 20:34

    J’ai 63 ans je travaille dans l’université après des années dans le privé. Beaucoup d’absences figurent sur mes deux relevés Cnav (RIS et l’autre sans nom), des trimestres, des complémentaires, le nombre de mes enfants, etc ...
    J’envoie des messages à la Cnav les alertant de ces manques mais rien ne change
    Je ne peux pas envoyer de documents par leur site au nom de ce que j’aurais un dossier ouvert chez eux, je ne vois pas en quoi cela empêche l’envoi
    La loi de 21 impose à la Cnav de recevoir des mises à jour par télétransmission mais elle fait semblant de s’être pliée à la loi avec son site qui en apparence le permet
    J’ai envoyé des documents par LRAR à la Cnav mais elle n’accuse pas réception ! Comme un escroc ...
    Impossible de prendre RV physique avec elle, j’aurais pu lui transmettre des documents avec témoin m’accompagnant
    Bref la Cnav a aujourd’hui tout loisir de minimiser ma pension
    De plus je n’ai pas de visibilité sur ce que je recevrais si je partais en retraite aujourd’hui, demain etc ... donc en l’absence d’un relevé exhaustif il faut travailler au cas où ...
    Comme je découvre bon nombre de témoignages de dysfonctionnements de la Cnav, et notamment son absence d’accusé réception de ce qu’on lui envoie, je pose la question "ultime" à la CFDT dont je trouve le site très utile : comment faire bouger la Cnav ?
    J’ai compris qu’il existe un médiateur Carsat mais Carsat n’est pas Cnav et imaginons que la médiation n’aboutisse à rien, par exemple aucune réponse comme c’est l’habitude de la Cnav, que faire ?
    Avant de saisir le TJ quelles démarches suivre pour rassembler les preuves de dysfonctionnement ? Envoyer un huissier qui mette une lettre sans enveloppe sous le nez d’une pauvre personne à l’accueil de la Cnav ? Confier le problème à un avocat spécialisé retraite ?
    Y a t il une fiche CFDT traitant des recours en justice ?
    Quelle honte cette Cnav ...

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    • Le 27 mars 2022 à 20:53

      La fiche 5 traite des voies de recours.
      Vous deviez voir dans votre compte retraite personnel une trace des courriers envoyés en recommandé ou par la voie numérique.
      Le médiateur de l’assurance retraite (Cnav et Carsat) traite des demande suite à une réponse négative de l’assurance retraite.
      La crise sanitaire a entrainé des retards de traitement des dossiers et la priorité est donnée aux départs en retraite, laissant de côté les rectifications de carrière même après 55 ans.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 mars 2022 à 12:56

    Bonjour,
    J’ai consulté tous les messages et ne trouve pas de réponse à ma question.
    Il est bien spécifié que le calculateur était actualisé pour les départs prenant effet à partir du 01 janvier 2021.
    Si je fais une simulation pour un départ en 2024 ou 2025, ce n’est pas mon salaire qui est pris en compte puisque l’on ne peut avoir accès aux cellules qui sont verrouillées à 41 136€.
    Donc, le calcul sur la feuille de simulation ne peut correspondre à la réalité.
    Ai je bien compris ?
    Merci à vous, cordialement
    Patricia

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2022 à 10:56

      L’erreur de date a été rectifiée et les cellules sont déverrouillées. Merci pour ce signalement.

      Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2022 à 17:55

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse concernant les cellules verrouillées sur le fichier excel onglet numéro 1. Par contre les cellules du calcul de surcote ne fonctionne pas. Aucune formule dans la cellule. Celle qui concerne la majoration pour les enfants ne fonctionne pas non plus, onglet n°2.
      Merci pour votre retour.
      Cordialement, Patricia

      Répondre à ce message

      • Le 24 mars 2022 à 12:30

        La surcote nécessite l’entrée d’une donnée supplémentaire répondant à la définition : « L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau 2) peut bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre civil ». En attendant un éventuel changement, il faut saisir le pourcentage.
        S’agissant de la majoration enfants, il faut utiliser la liste de choix (flèche contigüe à la cellule).

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 mars 2022 à 16:52

    Bonjour. En 2020 votre simulateur prévoyait la possibilité de saisir les points AGIRC-ARRCO et IRCANTEC pour un calcul complet. Ce n’est plus le cas pour le dernier simulateur publié. Pensez-vous reproposer ces options ? Merci à vous, Cordialement.
    Francine H.

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars 2022 à 11:39

      L’introduction de la minoration temporaire dans le calcul des RC avec des exonérations possibles complique l’entrée des données. Par ailleurs le calcul de la retraite complémentaire est relativement simple puisqu’il s’agit du produit des points par la valeur du point, puis de vérifier l’application de la minoration à partir des critères décrits fiche 36. Je note cependant votre demande pour voir ce qu’il est possible modifier.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 mars 2022 à 12:07

    Bonjour, j ai obtenu, suite à un licenciement en 2015, et après jugements aux prud’hommes (2018) et cour d’appel (2020), des rappels de salaires sur des années antérieures à mon départ en retraite, mais ces jugements ont été établis après l’obtention de ma retraite (2017) . L’entreprise a établi un seul bulletin de paie car il leur est impossible de revenir sur la période de 2011 à 2015 et le détail des sommes n’est pas réparti sur les jugements. La Carsat considère que les salaires correspondent à l’année 2020 et ne donne pas droit à un rappel sur le calcul de ma retraite car reçu après mon départ en retraite. Existe-t-il un moyen pour que la prise en compte soit réalisable.

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    P. BLAS

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars 2022 à 14:14

      Les caisses de retraite prennent en compte le jugement qui oblige l’employeur à éditer de nouvelles fiches de paie conformes. Il faut redemander au juge d’obliger l’employeur à établir des fiches de paie permettant aux régimes de retraite d’affecter ces cotisations à la bonne période et de recalculer votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 mars 2022 à 11:08

    Bonjour,
    J’ai validé 78 trimestres soit 78/4 = 19.5 années : retraite mensuelle théorique 303 €
    Pour le calcul du salaire annuel moyen, je constate qu’il est tenu compte de 22 ans : retraite mensuelle 223 €

    Les années où ils ont validé 1 ou 2 trimestres sont considérés comme une année entière pour le calcul du SAM , ce qui est pénalisant.
    Est-ce normal de pénaliser ainsi du fait de quelques mois de vendanges dans ma carrière, diminuant le SAM et ma retraite du coup
    Merci pour votre aide

    Léa

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars 2022 à 11:37

      Vous avez raison, la règlementation prévoit de prendre toute année qui a produit au moins un trimestre de cotisation. Il existe une astuce règlementaire pour échapper à cette injustice qui consiste à racheter les trimestres de l’année à faible revenu (fiche 16), ce qui a pour effet d’exclure cette année du salaire annuel moyen.
      Dans vos calculs, tenez compte du minimum contributif le cas échéant, fiche 22 soit 652,60€ x 78 / trimestres requis.

      Répondre à ce message

      • Le 13 mars 2022 à 10:10

        Merci pour votre réponse qui confirme bien cette injustice
        Léa

        Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 mars 2022 à 10:40

    Bonjour,
    j’ai demandé début Octobre 2021 la liquidation de ma retraite de salarié du secteur privé pour le 1/4/2022 (date de mon taux plein). Je suis salarié actif de mon entreprise jusqu’au 31 Mars 2022. J’ai reçu début de ce mois de Mars 2022 ma "Notification de retraite" de la part de la CNAV qui fait démarrer mes 25 meilleures années en 2020, sans prendre en compte l’année 2021 pendant laquelle j’ai été actif à temps plein. D’autre part, j’ai eu et élevé 3 enfants de 1987 à 2009, année de mon divorce, et je constate que la CNAV n’a pas pris cet élément en compte pour la majoration des 10%. Y a t il erreur(s) de la part de la CNAV ? et comment rétablir mes droits ?
    Très cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars 2022 à 18:41

      La prise en compte de l’année 2021 aura lieu si elle est meilleure que les précédentes. Si ce n’est pas fait en mai, faites un courrier de recours amiable.
      Pour la majoration pour enfants lisez la fiche 24.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 9 mars 2022 à 14:13

    Bonjour,
    Je serai polypensionnée au 1/06/2022 (contractuelle du privé puis du public puis fonctionnaire). Je viens de recevoir le calcul de ma retraite de base comme contractuelle du privé et du public. Je n’ai pas 25 années et l’intégralité des années effectuées est prise en compte dans le calcul du revenu de base. Les premières années correspondent à des emplois à temps partiel qui ont donc produit des revenus modestes (mais nécessaires pour vivre pendant mes études). C’est pénalisant et cela me semble correspondre à une inégalité de traitement. Je souhaite savoir si vous avez connaissance de recours portant sur ce point qui aurait reçu une issue favorable. Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars 2022 à 17:54

      En effet des recours ont été fait et la jurisprudence bien établie. Le conseil constitutionnel avait d’ailleurs été saisi de cette question sans succès.
      Voyez la réponse à Léa ci-dessous.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 6 mars 2022 à 13:58

    BONJOUR
    Enseignante, je serai en retraite à compter du 1er septembre2022. J’ai reçu une estimation de 2041 €.
    Puis je prétendre à la revalorisation des 1.1 % annoncée en janvier 2022 ?
    Les services de retraite de l’état m’ont repondu que non.
    Je souhaiterais avoir confirmation de votre part car cela me semble illogique.
    En vous remerciant,
    Cordialement,
    Véronique

    Répondre à ce message

    • Le 6 mars 2022 à 19:15

      La revalorisation s’applique aux retraites liquidées depuis un mois. Tous vos salaires passés ont été revalorisés de 1,1% ce qui augmente le montant de votre retraite lors de son calcul basé sur les 25 meilleures années.
      Mais si vous êtes fonctionnaire titulaire, c’est différent, lisez la fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 février 2022 à 12:36

    Bonjour,

    Je vous remercie également pour l’ensemble des informations précises et précieuses que vous fournissez sur votre site.
    J’ai découvert votre simulateur il y a 3 ans et ai fait une simulation en 2020. Je souhaiterai faire une nouvelle simulation pour un départ à la retraite en octobre 2024, mais le dernier simulateur ne permet pas de prendre en compte mon année de naissance à savoir 1958. En effet je ne suis pas encore en retraitée car il me manque un peu plus de 15 trimestres pour obtenir un taux plein. Mon dernier contrat de travail s’est terminé en 2020 et je suis actuellement demandeur d’emploi. Je ne peux pas utiliser le simulateur que vous avez publié en 2020 car les coefficients de revalorisation ne sont plus les mêmes en 2022. Pouvez-vous envisager d’augmenter la table des dates de naissance qui permettrait au cas particulier de faire une simulation plus juste ?

    Avec mes remerciements.
    Bien cordialement
    Francine H

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 23 février 2022 à 17:31

    Bonjour,

    Pour commencer, merci pour toutes vos fiches et explications ainsi que le calculateur que je cherchais depuis longtemps.
    Après avoir fait plusieurs simulations, je crois avoir décelé une petite erreur dans la formule de calcul de la cellule B26 de l’onglet Calcul de retraite.
    En effet, quand on choisit une date de départ en retraite entre le 1er oct et 31 déc 2027 (ce qui est mon cas car né en 1965), le calcul se fait sur la plage de cellule F5F62 de l’onglet Calcul SAM et ne prend donc pas en compte les trimestres retenus de l’année 2026.
    Il manque donc selon moi 4 trimestres au calcul ce qui en cascade augmente le taux de décote.
    Etes-vous en phase avec ce constat et si oui est-il possible de corriger cette erreur si elle est bien confirmée ?

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Hervé

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 février 2022 à 15:23

    Bonjour,
    J’ai deux questions
    1) J’aurai 62 ans le 29 juillet 2022. Je peux donc partir à compter du 01 Aout 2022. Toutefois pourrais je faire valoir à cette date mes droits à la retraite complementaire et Agirc et SURTOUT les finances qui vont avec puisque le 01 Aout ne correspond pas à un trimestre civil. Ne vaut il mieux pas que j’attende le 01 Octobre ? Une correspondante de L’Agirc me dit que j’aurai tout (assurance viellesse, retraite complementaire et AGIRC) le 01 Aout mais c’est pas ce que je lis sur le site Web de la retraite.

    2) Je n’ai que 23 années de cotisations. Mais J’ai en plus travaillé 2 ans en jobs d’été et pdt 2 mois ce qui me Donne un trimestre pour chacune de ces deux annees. Pour le calcul de mon salaire moyen ce sera donc : Le salaire annuel des 23 années + Le salaire des 2 mois des deux années/25. J’ai bien compris ?

    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 13 février 2022 à 22:15

      La retraite peut commencer à la date de votre choix après vos 62 ans.
      Mais pour ne pas subir de décote sur la retraite de base, vous devez avoir une carrière complète : voir fiche 20.
      Concernant la complémentaire Agirc-Arrco et la minoration temporaire, lisez toute la fiche 36.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 4 février 2022 à 15:41

    Bonjour,

    Je voudrais comprendre pour quelle raison les coefficients de revalorisation du SAM sur le site CNAV différent de ceux mentionner sur la matrice excel permettant d’effectuer les contrôles.
    Je prends 2 exemples :
    1998 1.324 (matrice excel) 1.293 (CNAV) Ecart - 0.046
    2008 1.135 (matrice excel) 1.108 (CNAV) Ecart - 0.027
    Je constate que les coefficients de la CNAV pénalisent fortement sur le SAM sur une carrière.
    J’ai effectué la projection sur les 25 meilleurs revenus revalorisés et j’ai une perte de plus de 9 000 € !
    Ma question : quels sont les coefficients exacts à appliquer.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2022 à 10:56

      Je suis étonné par votre constatation car les coefficients de notre tableau ont été importés de la documentation de la CNAV.
      Les chiffres que vous indiquez ne sont pas cohérents, le coefficient doit se situer dans la fourchette de l’année qui précède et celle qui suit.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 24 janvier 2022 à 15:12

    bonjour,
    entre juillet 2007 et fin 2008 j’ai travaillé à mi-temps en tant que fonctionnaire et j’ai créé mon entreprise individuelle.
    sur mon relevé de carrière, en 2008, j’ai 4 trimestres CNRACL, et 2 trimestres au RSI avec 3700 euros de CA.
    évidemment je commençais mon activité...
    ma question est : est-ce que cette somme de 3700 € entre dans le calcul du SAM
    (je précise que j’ai pris ma retraite de fonctionnaire fin 2008)
    merci !

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2022 à 21:46

      Oui, elle sera prise en compte si elle fait partie des 25 meilleures années, ou moins s’il n’y a en pas 25.
      Les régimes de retraite créés il y a 75 ans ne sont pas conçus pour changer de régime de retraite. Les polypensionnés sont presque toujours perdants. Nous le savons et face à cette progression inéluctable (50% concernés)) nous avons voté en congrès en 2010 pour revendiquer un régime de retraite unique.

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier 2022 à 14:54

        Merci pour votre réponse
        Je lis pas mal de gens qui sont mécontents de la loi Lura qui pénalise beaucoup de travailleurs, sera t elle revue ?

        Répondre à ce message

        • Le 28 janvier 2022 à 10:38

          Tous les travailleurs qui n’ont pas cumulé deux emplois bien payés en même temps sont gagnants avec la Lura.
          Par exemple un ouvrier dans une coopérative agricole (MSA) va travailler dans une entreprise agricole (Danone par exemple) et devient technicien. Avant la Lura il était perdant.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 janvier 2022 à 14:01

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 15 juillet 2020 en carrière longue.
    Mais 6 premières années en régime agricole et le reste en agent territorial.
    La première année .
    Après la sortie d’école j’ai travaillé six mois.
    La deuxième année 11 mois puis départ à l’armée.
    La troisième après l’armée 1 mois de travail.
    La quatrième et la cinquième années sont complètes.
    La sixième année 10 mois de cotisation avant le changement de carrière.
    Je voudrais savoir si le calcul du salaire moyen se fait sur la totalité des 6 années ou sur les 3 ou 4 meilleurs années.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement.
    Hénaff daniel

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2022 à 22:03

      Malheureusement pour vous, il se fait sur les six années.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier 2022 à 08:47

        Bonjour,
        Je vous remercie de votre réponse.

        Mais comment se fait il que sur le service public.fr
        Il est bien spécifié que ’année du service national ne doit pas être pris en compte pour le calcul.. ;
        cordialement.
        Hénaff

        Extrait de l article de référence :
        Périodes exclues du calcul
        Périodes assimilées à des trimestres d’assurance (périodes de maladie, de maternité, d’invalidité, d’accident de travail, de chômage, de service national)

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier 2022 à 10:50

          La règlementation précise que chaque année ayant produit au moins un trimestre de cotisations, les salaires de ces années sont pris en compte dans le calcul de la moyenne dans la limite des 25 meilleures années.
          Si l’année de votre service national, vous avez travaillé un mois et que vous avez perçu un salaire de 200 X le SMIC horaire de l’année considérée, ce salaire est porté à votre compte et intégré dans les années comptant pour la moyenne.

          Répondre à ce message

          • Le 22 janvier 2022 à 08:54

            Bonjour,
            Je vous remercie pour votre réponse.

            En conclusion ,si j’ai bien compris le service national s’effectuant sur deux années,cet article ne peut jamais être appliqué.
            Cordialement.
            Hénaff

            Répondre à ce message

            • Le 22 janvier 2022 à 10:03

              Le service national est comme toute période exclue du calcul révèle une injustice pour les fonctionnaires qui ont préalablement été affiliés au régime général, la prise en compte de la totalité des revenus, dans le calcul de la moyenne. C’est également le cas des assurés qui ont fait des petits boulots d’été ou les vendanges. C’est un problème récurent pour lequel la jurisprudence est constante dans le refus de rétablir l’équité.

              Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 janvier 2022 à 15:48

    bonjour,

    Juste pour savoir si j’ai bien compris le calcul des 25 meilleurs années
    1 on prends tout les salaires bruts de nos années travaillées
    2 on actualise avec les coefficients de votre tableau excel
    3 pour tout les salaires qui dépassent le seuil cnav on se limite à celui ci
    4 on additionne les 25 meilleurs années
    5 on divise par 25 par 12 et par 2 pour avoir le montant mensuel brut de la retraite de base

    j’ai fait les 2 calculs 25 meilleures années avec et sans actualisation et il y a 250 € d’écart par mois sur le brut !!! j’ai l’impression que sur le site morel il ne tiennent pas compte de l’actualisation

    pour information votre ficher excel pour le calcul sam qui est très bien est en mode protégé il faut recopier les coefficients sur un autre fichier car on ne peut pas rentrer directement nos salaires dans votre tableau

    merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2022 à 18:15

      Oui, si vous avez tous les trimestres requis.
      Mais le simulateur fait tous les calculs que vous énumérez sur la 2ème feuille. Il suffit de remplir la colonne C de la feuille "calcul SAM" et les quelques indications en haut de la feuille "calcul retraite"

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 14 janvier 2022 à 15:18

    Bonjour,
    les salaires de mes 25 meilleures années d avant 2005 (cadre avant d être non cadre) ont été plafonnées ; comment revaloriser mes revenus cotisés tranches à et b avec la loi en vigueur avant 2005… tout ce travail de folle perdu… et retraite minable ?
    merci de vos conseils

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2022 à 16:49

      Depuis sa création, la retraite de base est plafonnée et les cotisations aussi. Avant 2005, certains salariés n’informaient pas leur employeurs qu’ils avaient plusieurs emplois.
      La loi qui a créé la Lura a systématisé le plafonnement des droits à la retraite dans le régime de base, ce que nous avons regretté.
      Mais avoir une retraite limitée à 50% du plafond n’en fait une retraite minable car seule une minorité en bénéficie.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 janvier 2022 à 15:42

    Bonjour,

    J’ai fait une demande de retraite à compter de 2022. L’année de liquidation est donc,sauf erreur de ma part 2022. Hors sur le calcul transmis, l’année 2021 ne figure pas, hors cette dernière fait partie de mes 25 meilleures années. Quelle démarche dos-je faire pour qu’elle soit prise en compte ?
    Merci d’avance pour vos réponses

    Bonne Journée

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 10 janvier 2022 à 08:41

    Désolé petit pb de clavier !
    je recommence
    concernant les revenus bruts annuels retenus par la carsat retenus dans es 25 meilleures 25 années, je voudrais savoir :
    qui communique ce chiffre ?
    d’où sort il ?
    Le montant brut annuel perçu et noté sur le bordereau de décembre de l’employeur (si 1 seul employeur) est il le bon à prendre en compte ?
    exemple : sur mon Bulletin de salaire de décembre 2013 le revenu annuel brut est de 45851,34€ et sur le document de la carsat (calcul des 25 meilleurs année) le montant 2013 retenu est 38920,63 € ?
    Est ce une normal ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2022 à 10:02

      Le revenu qui figure sur le relevé de carrière est le revenu plafonné revalorisé de 2013 qui était de 37 032,00 €. Observez votre bulletin de salaire 2013, les cotisations d’assurance retraite sont calculés sur cette somme.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 janvier 2022 à 13:01

    Bonjour,
    Tout d’abord bravo pour vos réponses très claires dans le forum.
    Je suis un jeune retraité (01/01/2022).
    J’ai subi 4 j d’APLD / mois depuis mars 2020.
    Ceci a impacté le montant du plafond de sécurité social figurant sur mon bulletin de paie.
    Est-ce normal car mon brut est systématique au-dessus de ce plafond ?
    je pose cette question car ceci a un impact direct sur le SAM, donc sur ma retraite de base.
    En effet comment ce fait-il que le plafond de sécurité social figurant sur mon bulletin de paie baisse alors que mon brut est bien au-dessus.
    Quel est la calcul opéré ? sachant que sur mes 20 deniers bulletins de salaire ce n’est jamais le même montant reporté.
    J’espère avoir été clair. Nous devrions être beaucoup dans ce cas .

    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement
    Christian

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2022 à 10:42

      L’activité partielle n’est pas soumise à cotisations pour la retraite, donc le salaire affecté à votre compte retraite en est réduit d’autant en proportion de l’activité réelle.
      L’Agirc-Arrco compense par des points de solidarité.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 janvier 2022 à 15:19

    Bonjour à tous et meilleur voeux.
    les salariés animateurs sportifs employés par des associations ont des cotisations calculés sur une base forfaitaire.
    Il fallait en 2021 avoir un revenu BRUT équivalent à 150 smic pour valoriser un trimestre !
    qu’en est-il de la valorisation des trimestres pour le calcul de la retraite ? quel est le brut pris en compte ? le brut réel ou la base forfaitaire ?

    Cordialement Marc Dufresne

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 5 janvier 2022 à 10:30

    Bonjour Monsieur, Bonjour Madame,

    Tout d’abord, un grand Merci pour votre site internet. Grâce à vous, j’ai trouvé presque toutes les informations que je recherchais, Merci beaucoup !

    J’ai toutefois une petite question :

    Je m’apprête à m’expatrier aux Etats-Unis, pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France. Toutefois, je ne suis pas certain de comprendre les implications sur le montant de ma retraite dans l’hypothèse où je ne cotise pas à la CFE. A noter que je serai sous contrat local.

    J’ai aujourd’hui 48 trimestres acquis (soit 12 ans). J’envisage de finir ma carrière aux USA et donc d’y faire les 124 trimestres restants (pour avoir 172 trimestres au total au titre de la retraite française). Pas de cotisation à la CFE.
    Sauf erreur de ma part, du fait de l’accord entre la France et les USA, les trimestres réalisés aux USA seront pris en compte pour me permettre d’obtenir une retraite à taux plein soit 172 trimestres (48 en France + 124 aux USA) pour un taux de 50%.
    En revanche, là où je me perds est dans la prise en compte du salaire annuel moyen (SAM) :
    Pour calculer le SAM, est-ce que nous prenons mes 12 années de salaires français que l’on divise par 25 ou est-ce qu’ils sont divisés par 12 ? Ce point est vraiment obscur... J’imagine que dans la mesure où, même si j’ai tous mes trimestres grâce à l’accord de Sécurité Sociale mais pas de cotisation en face, on va calculer mon SAM sur 25 ans et non sur 12 ans mais je n’en suis pas certain. Sauriez vous m’aider ?

    Merci d’avance pour votre aide et votre temps.

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier 2022 à 12:07

      Vous devriez lire la fiche 59 qui traite du sujet.
      Votre retraite sera calculée en deux temps. Les trimestres aux USA vous permettront d’obtenir le taux plein de 50%. Votre salaire annuel moyen sera calculé sur toutes vos années cotisées, comme il y en aura mois de 25, on fera la moyenne des 12 (ou 13 selon votre situation réelle). Donc on divisera par 12 ou 13 le total des salaires revalorisés. On fait de même pour un travailleur ayant cotisé au régime général et dans le régime spécial des fonctionnaires par exemple.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 3 janvier 2022 à 16:47

    Bonjour, je viens de recevoir ma notification de retraite pour un départ au 01.02.2022. Je souhaiterai avoir une précision pour l’année 2020 dont le montant apparait en net du fait de l’impôt prélevé à la source, soit une différence conséquente en moins par rapport à l’année précédente (36000 au lieu de 38000 euros) Normalement c’est le salaire brut moyen des 25 dernières années, donc pas cohérent pour la dernière année. Cela va t il être régularisé ? Comment ? Cela n’est pas précisé sur la notification. Merci pour vos infos.

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier 2022 à 22:43

      Le salaire qui figure sur votre relevé de carrière est le salaire brut soumis à cotisations sociales déclaré par votre employeur à l’Urssaf. Il ne tient pas compte du PAS, heureusement. Vérifiez vos fiches de paie de 2020.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 2 décembre 2021 à 12:48

    Bonjour,

    Mon époux fait actuellement ses démarches pour demander sa retraite au 1 mai 2022, il aura 67 ans
    Nous rencontrons des difficultés avec la CNAV pour le calcul de sa retraite du régime de base car la CNAV ne veut pas tenir compte dans son calcul de la dernière année de travail de mon mari qui était l’année 2016
    En effet mon mari a été licencié pour motif économique le 3 novembre 2015 avec un préavis de 6 mois, non travaillé à la demande de l’employeur, soit jusqu’au 5 mai 2016
    Mon mari a été ensuite chômeur indemnisé à partir du 10 mai 2016
    Pourquoi la CNAV refuse t ’elle de prendre en compte la période de travail de mon mari du 1 janvier 2016 au 5 mai 2016 qui correspond à une partie de son préavis et qui a fait l’objet de prélèvement de cotisations ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2021 à 23:42

      Avez vous des fiches de paie de 2016 avec des cotisations retraite inscrites ? Si l’employeur a tout payé en 2015, toutes les cotisations sont inscrites en 2015. Mais il a droit à des trimestres gratuits pendant la période de chômage indemnisé comme expliqué fiche 19.

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      • Le 3 décembre 2021 à 16:33

        Bonjour,
        Non mon époux n’a pas de fiches de paie de 2016 mais le préavis et le solde de congés payés dus en 2015 n’ont en réalité été payés qu’en 2016 nous avons bien entendu des preuves de cela

        Répondre à ce message

        • Le 3 décembre 2021 à 21:42

          Les droits à la retraite sont inscrits au moment où l’employeur verse les cotisations, en principe. Et les preuves figurent sur les fiches de paie remises par l’employeur. Les règles sont devenues très strictes au nom de la lutte contre la fraude.

          Répondre à ce message

          • Le 9 décembre 2021 à 13:19

            Bonjour

            Merci pour votre réponse. Quelles sont les circulaires ou les textes que je pourrais évoquer, car effectivement l’employeur qui était représenté par un mandataire liquidateur a bien versé ce préavis et ces congés payés ainsi que ces cotisations en 2016

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            • Le 10 décembre 2021 à 18:30

              Si les cotisations ne sont pas inscrites à votre compte retraite, c’est à vous d’apporter la preuve que vous avez cotisé. Lisez fiche 16 la partie sur la régularisation de périodes travaillées.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 novembre 2021 à 11:45

    Bonjour et merci pour tous votre travail ,

    ma question concerne une formation Afpa effectué en 2008.
    Pendant cette formation j’étais indemnisé par pole emploi : L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
    Cette formation c’est déroulé sur 800 heures.
    aucune somme n’a été porté a se stage pour cette année sur mon relevé de carrière , car j’étais indemnisé par pole emploi.
    Est-ce normal ? , car d’après ce que j’ai lu , l’indemnité forfaitaire retenu pour cette année est de 1,42 € de l’heure
    Donc cela donnerai 1136€ pour cette année 2008.
    D’autant plus que 2008 est une année incomplète pour moi (en ce qui concerne les trimestres cotisés) et que cette année fait partie de mes 25 meilleurs années.

    Encore merci pour votre expertise.

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2021 à 20:01

      Cette question relève de la fiche 19.
      Oui, c’est normal. Les montants versés par l’assurance chômage ne sont jamais portés au compte retraite, ils ne sont pas cotisés.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 12 novembre 2021 à 12:07

    Bonjour , je suis parti à la retraite de la fonction publique le 8 Octobre 2021 .En effet dans les règles de la fonction publique il est prévu de partir le jour anniversaire ; Mon problème est le suivant : La Carsat prend en compte de son côté un départ au 01 Novembre 2021 suivant sa réglementation . Ce qui veut dire concrètement que je perd 3 semaines de revenus de cette pension . J’ai alerté par mail l’assurance retraite qui m’a répondu une fin de non recevoir . Ce qui induit des difficultés à honorer mes dépenses courantes ( loyer , électricité , etc ) . Existe t -il une possibilité de poser un recours devant une telle situation injuste ?

    Cordialement . .

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2021 à 14:01

      Comme indiqué fiche 27, la retraite de base commence toujours le premier jour du mois. C’est le droit.
      Pour un fonctionnaire, c’est aussi le premier jour du mois sauf s’il est mis d’office à la retraite à sa limite d’âge.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 février 2021 à 09:16

    Bonjour et merci pour le temps que vous consacrez à répondre à nos questions.
    Je suis en cessation d’activité amiante depuis le 1er avril 2017.
    Mon souci porte sur les cotisations retraite complémentaire. Pour les années 2017 et 2018 pas de problème les points cotisés apparaissent bien sur mon relevé de carrière, mais pour 2019 et 2020 il n’y a pas de points. Que faire et à qui s’adresser pour que les choses rentrent dans l’ordre.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 février 2021 à 09:41

      Étant bénéficiaire de l’Acaata, les cotisations afférentes à la retraite complémentaire doivent, pendant la durée du service de cette allocation, être versées par le Fonds des travailleurs de l’amiante. Si les points ne sont pas inscrits au relevé de carrière, il peut s’agir d’un retard administratif. Vous pouvez contacter le groupe Malakoff-Médéric Retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 15 octobre 2021 à 23:33

        Je perçois depuis 2003, une retraite de fonctionnaire d’état pour 88 trimestres, soit 22 ans + 3 enfants,
        ce qui fait en tout 25 ans. Elle s’élève à 1182 euros + 10 %.

        Depuis 2004, je travaille dans le privé. J’ai 63 ans et j’aimerais prendre ma retraite du régime général
        avec 112 trimestres et 22 ans de services (dont 2 années avec un seul trimestre durant années d’études).

        La Carsat, lors d’une simulation a calculé mon SAM sur la totalité des 22 années. Je trouve cela injuste
        car il s’agit d’une deuxième retraite. Ne devrait-elle pas appliquer un prorata des 25 années :
        25 * (112/167) = 18 ans

        Et ma première retaite ayant été prise, avant 2015 sur la base de 160 trimestres, est-ce normal de
        calculer la deuxième retraite sur 167 trimestres ?

        Répondre à ce message

        • Le 16 octobre 2021 à 15:49

          Le calcul de la Carsat est conforme au droit qui n’a pas changé depuis 1945 sur ce point.
          Le prorata ne s’applique qu’aux régimes ayant le même mode de calcul que l’assurance retraite, pas aux régimes spéciaux qui ont d’autres modes de calcul.
          Les polypensionnés entre régimes de sécurité sociale et régimes spéciaux sont toujours pénalisés. Seul un régime unique de retraite supprimera cette inégalité.

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      • Le 17 octobre 2021 à 17:11

        Bonjour,

        Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour votre dévouement. C ’est très sympa de consacrer du temps
        pour nous aider à y voir un peu plus clair dans la complexité des retraites.

        Agée de 63 ans, je suis retraitée de la fonction publique d’état depuis 2003. Je travaille depuis 2004 dans le privé et suite à des problèmes de maladie, je perçois également une pension d’invalidité depuis 2017. Je cumule actuellement cette pension d’invalidité avec un emploi à temps partiel.

        Or, suite à un accident du travail, le médecin conseil veut me mettre en retraite pour inaptitude.

        Ma question est la suivante :

        Est-ce que la retraite pour inaptitude ou invalidité (dûe à ma pension d’invalidité), dans le régime général est dérogatoire et me permettrait éventuellement d’ouvrir de nouveaux droits à retraite, en cas de reprise d’un petit emploi. ?

        En cas de réponse affirmative, je suppose qu’il faut cotiser dans un nouveau régime autre que les deux
        précédents (par exemple : auto-entrepreneur).

        D’autre part, étant donné que je comptabilise au total plus de 167 trimestres (172), je n’aurai normalement
        pas de restrictions pour le cumul emploi retraite. Est-ce vrai ?

        Merci d’avance pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 17 octobre 2021 à 21:32

          Non, comme indiqué fiche 26, depuis 2015, le cumul ne permet plus d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite.
          Si vous reprenez une activité, on ne peut pas vous mettre à la retraite (fiche 17).
          Les AT-MP peuvent donner droit à une rente d’invalidité viagère (pour la vie).

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      • Le 20 octobre 2021 à 01:01

        Bonjour,

        Je dois prendre ma retraite pour invalidité du régime général prochainement.

        D’après ce que j’ai compris, cette retraite est dérogatoire et permet d’acquérir de nouveaux droits en
        travaillant dans un autre régime.

        J’avais donc l’intention de reprendre une petite activité en temps qu’auto-entrepreneur....

        Mais je viens d’apprendre que le régime de retraite des auto-entrepreneurs dépend désormais du régime général. Est-ce vrai ?

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 20 octobre 2021 à 11:56

          En effet, le régime des indépendants est absorbé par le régime général.
          Ce qui est dérogatoire, c’est le maintien du paiement de la pension d’invalidité au delà de 62 ans si l’assuré poursuit une activité professionnelle et permet ainsi d’acquérir des trimestres supplémentaires. lisez le point 1 de la fiche 17

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 octobre 2021 à 15:11

    Bonjour, j’ai 59 ans et j’envisage une rupture conventionnelle.
    Si je suis au chômage indemnisé au cours des 3 dernières années précédant mon départ à la retraite (62 ans), est-ce que la rémunération moindre pendant ces 3 années va influer sur le salaire annuel moyen et donc sur la pension Régime général ?
    Au vu de vos informations a priori non, si on ne considère que les 25 meilleures années de l’ensemble de la carrière, mais j’aimerais avoir votre avis sur ce point (il est absolument impossible de trouver cette information sur le site de l’Assurance retraite, et je vous félicite de votre clarté !). Je voudrais surtout m’assurer que cette période de chômage ne va pas diminuer ma pension de retraite.

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2021 à 15:34

      Comme indiqué fiche 19, le chômage donne droit à des trimestres assimilés, gratuits, sans salaire porté au compte. Donc ces années ne seront pas prises en compte dans vos 25 meilleures années, même si c’était les meilleures.
      Attention, si l’âge légal de retraite change, la duré d’indemnisation ne changera pas. Beaucoup de chômeurs ont été pénalisés lors du passage de 60 à 62 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 18 octobre 2021 à 15:12

        Merci de votre réponse. Oui en effet une augmentation de l’âge légal est probable après les présidentielles de 2022 (les candidats se gardent bien d’en parler maintenant !).

        Répondre à ce message

        • Le 18 octobre 2021 à 19:02

          Certains candidats l’envisagent par principe car c’est État qui est en déficit énorme, y compris en 2022 (150 milliards prévus), car il baisse les impôts (les recettes) mais pas ses dépenses. Et on tente de nous détourner le regard vers la sécurité sociale qui n’est pas dans le budget de l’État (sauf les fonctionnaires d’État).

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 octobre 2021 à 22:17

    Bonjour voilà je suis entrain de regarder pour prendre ma retraite,voici ma question j ai travaillé depuis 1973 à 1982 en france
    soit 9 années puis 38 ans en suisse ainsi q’une année de chômage au total j ai 192 trimestres selon mon relevé de carrière
    quelle formule de calcul sera appliqué pour mon salaire moyen annuel sachant que je n’ai pas 25 années en France
    Merci d ´avance

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 septembre 2021 à 14:35

    Bonjour Mme Mr,
    Partant en retraite, le 1/2/2022, le SAM pris en compte serait il éventuellement revalorisé le 1/1 2022.
    Comprenant que pour celui qui part le 1/1, c’est la revalorisation du 1 janvier précédent qui est retenu.
    Mais partant en février, je me permet de vous poser cette question.
    Très cordialement à vous Mme Mr. 

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2021 à 16:22

      Pour les assurés qui partent en cous d’année le salaire de l’année en cours n’est pas retenu dans la moyenne SAM. Pour celui qui part le 1er janvier, l’année N-1 est prise en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 26 septembre 2021 à 17:32

        Merci pour votre réponse,
        Ma question porte sur la revalorisation.
        J’ai bien compris, à vous lire régulièrement pour être mieux informés sur des sujets divers que vous traité avec sérieux, ce qui nous aide beaucoup, nous les salariés et retraités, qui ne sommes forcément au fait de tout, que l’année de départ n’est pas comptabilisé .
        Donc, je me pose la question de savoir si les salaires portés sur le relevé de carrière, serait éventuellement. Revalorisés au premier janvier 2022, et si donc le calcul du SAM y serait impacté, ou si je serai calculé avec la revalorisation de 2021.
        J’espère m’être bien exprimé.
        Très cordialement à vous tous à vous Mme Mr 

        Répondre à ce message

        • Le 26 septembre 2021 à 18:53

          Je précise que seule l’année incomplète n’est pas prise en compte. Si votre retraite commence le 1er janvier, l’année précédente est complète.
          Si vous partez en retraite le 1er janvier, tous vos salaires passés vont bénéficier de la revalorisation des salaires portés au compte. Mais pas votre retraite puisque vous ne la perceviez pas encore.

          Répondre à ce message

          • Le 26 septembre 2021 à 19:10

            Merci pour votre réponse,
            Mais j’ai du mal m’exprimer.
            Prenons un exemple :
            Je part le 1er septembre 2022, je bénéficie donc de l’éventuelle revalorisation 2022 des salaires figurant sur mon relevé de carrière.
            Personnellement, je part le 1er février 2022.
            D’après vous, en bénéficierait je également.
            Merci
            Très cordialement à vous

            Répondre à ce message

            • Le 26 septembre 2021 à 19:26

              Je répète qu’une année incomplète n’est pas prise en compte. Par conséquent pour un départ en retraite le 1er septembre 2022, les salaires de l’année 2022 ne seront pas pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.
              Si vous partez en retraite le 1er février 2022, c’est pareil.

              Répondre à ce message

              • Le 26 septembre 2021 à 19:51

                Je ne parle pas des années en cours.
                Seulement des années passées.
                Cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 26 septembre 2021 à 21:10

                  Les salaires passés sont toujours revalorisés comme indiqué dans cette fiche 3.

                  Répondre à ce message

                  • Le 13 octobre 2021 à 17:27

                    Bonjour Mme Mr,
                    Pour faire suite à mes précédentes interrogations, je me permet une dernière fois, pour ne pas vous embêter trop longtemps, vous poser une double question.
                    Concernant la CARSAT, en ayant bien compris que l’année en cours n’est pas prise en compte, et ayant entendu sur une interview sur une vidéo, une conseillère retraite, expliquant que pour une personne partant en retraite disons en Mars 2022, les 25 meilleures années retenues pour le SAM, serait revalorisées au premier janvier 2022.
                    Ma première question est donc : en partant le 1er février 2022, mes salaires figurant à l’origine sur mon relevé de carrière, seront ils bien revalorisés au 1er janvier 2022.
                    Ma seconde question porte sur la valeur du point Arrco.
                    Je crois avoir lu sur une page Argic Arrco, que la valeur passerai au 1er Novembre 2021, à 1,2845€ sauf erreur.
                    Se nouveau prix du point serait il pris en compte dans le calcul Arrco, toujours en prenant ma retraite le 1er février 2022.
                    PS : si vos réponses sont éventuellement négatives, cela sert donc à quoi de demander au salarié de faire les demande de retraite 6 à 4 mois avant la date prévue.
                    La finalité de mon message, est aussi de savoir si ils bloque leurs calcul des la date du dossier, ou si la machine calcul au dernier moment.
                    Pardonnez ma longueur de texte, mais cela reste un moment dans la vie qui doit être bien compris.
                    Très cordialement à vous.

                    Répondre à ce message

                    • Le 13 octobre 2021 à 23:54

                      1. Oui, en partant à partir du 1er janvier jusqu’au 1er décembre les salaires passés portés à votre compte sont revalorisés comme les retraites. Il y aura un rappel.
                      2. C’est plus simple : la retraite Agirc-Arrco du mois est calculée selon la valeur du point en vigueur.

                      Répondre à ce message

                      • Le 14 octobre 2021 à 08:24

                        Bonjour Mme Mr,
                        Pour le premier point, votre réponse est claire.
                        Merci.
                        Concernant le second, je dois donc comprendre :
                        Je part le 1er février, TOUS MES POINTS acquis durant ma carrière serait multipliés par 1,2841€, nouveau prix au 1er Novembre 2021 ?
                        PS : je vous remercie sincèrement pour tout le temps que vous prenez à me répondre, ainsi qu’au autre personnes.
                        Cordialement

                        Répondre à ce message

                        • Le 14 octobre 2021 à 22:12

                          Oui, tous vos points. Mais il peut y avoir du retard (et un rappel) car l’institution doit attendre la déclaration annuelle de l’employeur pour calculer le montant définitif.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 octobre 2021 à 23:44

    Bonjour
    Depuis 10 ans, j’ai plusieurs employeurs pendant l’année et avec des revenus irréguliers (résultats, primes, ...) d’un mois sur l’autre. Est ce que le revenu annuel est :
    * constitué par la sommes de tous les revenus et ensuite limités au pladon de la SS (similaires aux poly pensionnés ?)
    ou bien constitué par la somme de tous les revenus qui sont d’abord plafonnés et ensuite additionnés
    Le résultat est radicalement différent

    Merci d’avance pour votre éclairage. Excellente journée

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2021 à 11:16

      Le plafond a toujours été celui de la fiche de paie. Si elle est mensuelle, le plafond appliqué est mensuel. En cas d’employeurs multiples, la caisse limite au plafond. Dans ce cas il faut le signaler aux employeurs qui vont appliquer un plafond proportionnel et ainsi vous cotisez pour la retraite complémentaire au-dessus du plafond proportionnel. le site de l’Urrsaf explique comment on cotise dans ce cas.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 octobre 2021 à 10:35

    bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er juin 2021, ma retraite m’est attribuée qu’en partie car celle-ci doit etre recalculée par manque de points concernant la branche des indépendants !
    je suis également bénéficiaire du minimum contributif que je n’ai pas encore touché tant que ma retraite n’est pas définitivement calculée !
    Le minimum contributif est-il rétroactif ?
    Merci de votre réponse !

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 7 octobre 2021 à 10:39

    bonjour, en vous lisant je vois régulièrement des questions concernant le départ à la retraite un premier janvier pour que l’année passée soit prise en compte pour le calcul du SAM ma question est la suivante si le salaire de l’année passé est identique à l’année en cours y a t’il une utilité à repousser son départ à la retraite au 1er janvier ? merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 1er octobre 2021 à 10:16

    Bonjour,

    Je suis en train de vérifier les salaire reportés sur mon relevé de carrière. Sur une fiche de salaire faut-il bien prendre le salaire brut soumis à cotisation rubrique vieillesse ou sécurité sociale) ? Parfois il figure vieillesse TA ou vieillesse brut avec un montant différent. Lequel dois je pendre en compte ?
    Merci pour votre info.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 28 septembre 2021 à 16:01

    Bonjour,
    J’ai été vacataire dans une mairie de 1980 à 1983 avant d’être titulaire.
    La mairie au vu des bulletins de paie ne m’a pas fait cotiser sur la totalité du brut. Je perds donc au moins 5 trimestres puisque l’assurance retraite ne prend en compte que les salaires cotisés (et non le brut).
    Pour valider ces trimestres Y a t’il un moyen de cotiser la part restante des bulletins de salaire ?
    Cordialement JL

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 septembre 2021 à 08:58

    Bonjour,

    une de mes meilleures années en terme de salaires sera 2021, mais je suis licencié mi-octobre 2021 (PSE) j’aurais alors un préavis de 2 mois non effectué, mais donc cotisé CNAV et AGIRC ; suivra un congé de reclassement, à priori il commencera mi décembre 2021 ; ma question : cette année 2021 qui comprendra quelques jours en congé de reclassement pourra t-elle, malgré tout, être prise en considération par la CNAV dans mes 25 meilleures années pour le calcul de ma retraite ?
    Merci pour votre réponse, je ne trouve pas l’info ;

    bien cordialement ;

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 21 septembre 2021 à 15:32

    Bonjour,
    Depuis 4 ans, je perçois une indemnité de chômage qui complète mon salaire actuel. Mais le montant de cette indemnité n’est pas prise en compte dans le revenu annuel.
    Est ce normal ? ou puis je faire une demande de rectification
    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 19 septembre 2021 à 13:42

    Bonjour common calcul les meilleurs 25 ans pour la retraite à partir 1996 quel indice de revelurisation jusqu’à 2021 ex 19700 conresponde a combien En 2021 merci

    Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 18 septembre 2021 à 19:32

    Bonjour,
    Je ferai valoir mes droits à la retraite au 1er janvier ou 1er février suivant mon intérêt financier. Je suis salariée avec un fixe et des commissions variables.

    1/ Dans le cas d’une retraite débutant le 1er janvier 2023, l’indemnité de départ volontaire à la retraite payée le 31 décembre 2022 (environ 9900 e bruts) ainsi que les congés payés dûs (environ 3750 e bruts) seront-ils intégrés aux revenus de l’année 2022 pour le calcul de la pension sur les 25 meilleures années ?

    2/ Si ces sommes sont prises en compte pour le calcul de la pension à determiner, oú obtenir une simulation cohérente permettant de choisir entre :
    - L’avantage financier apporté sur la pension avec un arrêt au 31 decembre 2022

    ou, si non intégrées dans le calcul ou de peu d’intérêt,

    - L’intérêt cette fois fiscal d’arrêter au 31 janvier 2023 de l’année suivante pour une déclaration sur 2023 et non 2022

    Merci d’avance pour les informations que vous me communiquées.
    Cordialement.
    PL

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2021 à 19:38

      1. Oui, l’année étant complète, vos indemnités seront intégrée dans votre salaire annuel dans la limite du plafond sécu mensuel. Ce qui dépasse le plafond sera uniquement cotisé par la complémentaire Agirc-Arrco au taux de la tranche B.
      2. On paie l’impôt une fois et on peut modifier sa déclaration (comme expliqué dans cette fiche) et on perçoit sa retraite tous les mois jusqu’à la fin de sa vie.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 15 septembre 2021 à 10:03

    bonjour, pouvez-vous m’indiquer vers qui me tourner pour mes faire des simulations financières (brutes en nettes avec indication de RFF) à la fois pour la retraite de base et l’arrco afin de mieux déterminer ma date de départ à la retraite envisagée soit 2024 ou 2025 ? je suis dans le var vous en remerciant cordialement

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 8 septembre 2021 à 18:43

    Bonjour,
    Je travaille depuis toujours dans le privé. Je vais être en retraite progressive au 01/01/2021 pendant 2 ans.
    J’ai pointé les bruts sur mon relevé de carrière.
    Pour les périodes à temps complet, si mon salaire annuel est au-dessus du plafond de sécurité il y a noté le plafond de sécurité sociale annuel.
    Pour les périodes à temps partiel, je ne trouve pas les textes indiquant le salaire qui doit être retenu sur le relevé de carrière. Est-ce que le salaire doit être limité au plafond de sécurité sociale annuel, est ce qu’il doit limité au plafond de SS proratisé en fonction du nombre d’heures effectuées ?
    Pour les 20 dernières années à temps partiel, je fais 24 h/semaine, les salaires annuels sont en dessous du plafond de sécurité sociale annuel et au-dessus du plafond proratisé. Je ne cotise pas sur un temps plein.
    Je ne comprends pas les bruts mentionnés sur mon relevé de carrière :
    - 4 années sont plafonnées au plafond de sécurité sociale proratisé à 24h/35h.
    - Des années sont notées pour le brut réel (qui est en dessous du plafond de SS annuel mais qui dépasse celui-ci proratisé)
    - Les autres années à temps partiel, le montant indiqué ne correspond à rien, il est inférieur à mes salaires réels mais est une somme au- dessus du plafond de SS proratisé.
    Je vous remercie par avance si vous pouvez me dire quelle est la règle, et s’il y a des textes de références.
    Pour la retraite complémentaire, est-ce bien la totalité des bruts réels qui est pris en compte ?
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2021 à 22:50

      Les règles ont changé au cours du temps. La proratisation par rapport au plafond n’était pas obligatoire. Le site de l’Urssaf explique ces règles. La proratisation n’est pas avantageuse au total pour vous.

      Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 31 août 2021 à 15:03

    Bonjour,
    tout d’abord merci pour votre site et les réponses rapides et pertinentes que vous apportez aux retraités !

    Voici ma question : j’ai eu simultanément 2 employeurs en 1992, l’un relevant du régime général, l’autre du régime agricole. Pour le calcul de ma retraite, mes salaires de cette année-là ont été écrêtés dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Mais j’ai lu sur un document de la CNAV, qu’avoir plusieurs employeurs simultanés constituait une exception au non-dépassement de ce plafond. Pouvez-vous me le confirmer et me donner une référence qui me permettrait de saisir la commission de recours amiable de la CARSAT dont je dépends ?

    Merci d’avance. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2021 à 22:04

      Merci pour le compliment !

      La Lura a mis fin à cette exception et vos salaires portés à votre compte son légalement écrêtés.

      Répondre à ce message

      • Le 1er septembre 2021 à 14:58

        Merci pour cette réponse.
        J’aurais une autre question : ayant fait une partie de ma carrière dans le privé puis dans le public, je viens de recevoir mes 2 notifications de retraite : CARSAT et Service des retraites de l’état.
        Alors que je dois avoir 166 trimestres pour une carrière complète, la CARSAT me comptabilise au total 177 trimestres avec 7,5% de surcote (certains trimestres ne sont pas retenus pour la surcote), alors que la retraite des fonctionnaires comptabilise 171 trimestres et 60 jours avec une surcote de 3,75 %.
        Comment est-il possible qu’ils ne trouvent pas le même total ? Une harmonisation interviendra-t-elle ?
        Merci d’avance pour tout éclairage que vous pourriez m’apporter.

        Répondre à ce message

        • Le 1er septembre 2021 à 18:47

          Le mode de calcul de la surcote pour l’assurance retraites est expliqué 20 et pour le SRE fiche 49. Posez une évnetuelle nouvelle question sous la bonne fiche.

          Répondre à ce message

  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 30 août 2021 à 18:34

    Bonjour,
    en 2022, je serai polypensionnée du régime général et de la retraite de la fonction publique. J’ai 185 trimestres alors qu’il n’en faut que 166 pour ma génération. Je n’ai que 23 années dans le privé avec plusieurs années pendant lesquelles j’ai travaillé pour payer mes études (petits jobs, petits revenus). Cette situation est très pénalisante si le revenu annuel moyen est calculé sur l’intégralité des 23 années. Le revenu annuel moyen peut-il être calculé sur les meilleures années au prorata du temps effectif et non sur l’intégralité des années ?
    Y-a-t-il à votre connaissance des recours qui ont été déposés et gagnés et qui feraient jurisprudence ?
    Merci de votre aide
    Bien cordialement

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 26 août 2021 à 13:26

    Bonjour, j’ai obtenu par voie judiciaire, après mon départ à la retraite, des rappels de salaire sur des années antérieures, faisant partie des 25 meilleures années. Le régime de retraite complémentaire a bien pris en compte ces salaires pour recalculer ma retraite, mais la C.N.A.V. n’a toujours rien fait malgré plusieurs demandes. Existe-t-il un texte (circulaire ou autre) qui précise le recalcule par l assurance retraite et les modalités de réclamation. Merci de votre réponse. Cordialement P.BLAS

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    • Le 26 août 2021 à 16:02

      Selon l’article R351-11 du CSS :
      III.-Si un versement de cotisations intervient après une première liquidation de la pension, la révision des droits prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel ont été encaissées les cotisations éventuellement majorées et les pénalités et majorations de retard éventuellement dues.
      Vous pouvez écrire un recours amiable en vous appuyant sur ce texte comme expliqué fiche 5.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 25 août 2021 à 10:40

    Bonjour
    J’ai pris ma retraite en 2020.
    J’ai cotisé pendant plus de 25 ans au plafond de la sécurité social, mon taux de retraite est au maximum soit 50% et pourtant le montant de ma retraite n’est pas au maximum, pourquoi ?
    Mon montant de retraite actuel est de 1533 € pour une maximum qui me semble être de 1714 €.

    Cordialement

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    • Le 25 août 2021 à 15:07

      Oui, nous connaissons bien ce problème (voir point 3).
      Le salaire porté au compte retraite suit l’indice des prix et le plafond suit l’indice des salaires, toujours plus élevé. Les retraites de base ont été discrètement baissées sans que les salariés s’inquiètent car ce ne sont pas des régimes par points où on voit de suite s’il y a une baisse. La CFDT le dénonce depuis les années 90 mais comme c’est complexe, les salariés ne réagissent pas. J’ajoute que cette baisse est vue par ceux qui cotisent au plafond mais elle frappe tous les salariés car leur salaire porté au compte n’est pas assez revalorisé.
      Conséquence, un salarié 25 ans au plafond touche environ 42% du plafond en vigueur au moment de la retraite.

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      • Le 26 août 2021 à 13:24

        Bonjour,
        devant prendre ma retraite dans 8 mois, j’ai constaté le même problème. La retraite de base est limitée à 50% du plafond de la sécurité sociale, somme qu’il est impossible d’atteindre de part la différence de revalorisation entre les salaires et le plafond SS. C’est parfaitement scandaleux.. Existe t-il une chance de faire valoir nos droits réels y compris par une action en justice ?

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        • Le 26 août 2021 à 15:28

          Cette situation est conforme au droit. Je rappelle que tous les salariés subissent cette situation de revalorisation inférieure à l’indice des salaires que nous dénonçons depuis 30 ans. Mais c’est complexe à comprendre, donc c’est difficile populariser. Mais c’est écrit dans toutes les études sur les retraites car c’est connu de tous les spécialistes.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 16 août 2021 à 14:41

    Bonjour
    En utilisant votre simulateur ci-dessus , le calcul des 25 meilleures années que je peux faire , en prenant les salaires revalorisés au 1er janvier 2021, ne correspond pas au résultat que vous donnez
    Exemple : si on prend un salaire sur 25 années de 1997 à 2020 ( départ courant 2021) d’un montant de 150 000 F de 1997 à 2001 et de 25000 € de 2002 à 2020 , le calculateur donne 28263,28 € ; et mon calcul en prenant les salaires "revalorisés en € au 1er janvier 2021" donne 29267, 86 € . Pourriez-vous m’expliquer cette différence ?
    D’autre part la colonne permettant de mettre ses propres salaires est aussi verrouillée, il faut donc déverrouiller la feuille
    En vous remerciant de votre réponse

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    • Le 16 août 2021 à 18:41

      Je ne m’explique pas la différence. Votre exemple ne porte que sur 24 années.
      Seule la colonne C est modifiable , les sommes à saisir sont celles figurant sur le relevé de carrière. Ouvrir d’autres colonnes à la saisie serait source d’erreurs.
      Il y a un souci avec la protection à rectifier.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 juillet 2021 à 11:37

    Bonjour,

    1 - j’ai travaillé comme travailleur indépendant (micro-entreprise) déclaration des Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV . Les années travaillées est sommes perçues sont elle prise en compte dans le régime général de l’assurance retraite ou s’agit il d’un autre régime.

    2 - Ma durée de cotisation à l’assurance retraite est de 8 trimestres (hormis les années de micro- entrepreneur)
    Mon revenu de base est de 2286. Mon taux est de 50 %
    Le montant annuel de ma retraite est de 55,07 €
    Puis-je demander un versement sous la forme d’un capital et non sous la forme d’un versement mensuel de 4,58€

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    • Le 20 juillet 2021 à 12:30

      1. Les micro entrepreneurs (faibles cotisations, faibles droits) relevaient de la caisse où ils cotisaient Ce gouvernement n’arrête pas de changer et vient de les rebasculer à l’assurance retraite des salariés, la Cipav étant noyée pour le nombre. Mais si vous avez cotisé à la Cipav, c’est elle qui vous attribue une retraite pour la période.
      2. Non, il n’y a jamais de versement en capital. Lisez la fiche 27.

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    • Le 11 août 2021 à 15:24

      bonjour

      Je constate des écarts entre les résultats obtenus en reportant les salaires annuels pour chaque année dans le tableau joint. Est ce du aux années de chomage ? doit on rajouter les indemnités chomage dans le tableau excel ? si oui comment ?
      merci

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 20 juillet 2021 à 10:01

    Bonjour,

    Merci pour tout ce travail, il m’a permis de bien débroussailler ma future retraite, mais il me reste des interrogations.

    Je suis pluripensionné, actuellement à la CIPAV. Ma retraite est prévue en 2023 (je suis né en 1961). A cette date j’aurai 110 trimestres de salarié et 66 trimestres à la CIPAV. A mon départ j’aurai 172 trimestres retenus (n’est pas pris en compte 4 trimestres en cumuls sur les 2 régimes).
    J’essaye de comprendre si j’ai un intérêt à rejoindre la SSI en exerçant mon droit d’option, ma profession ne fait plus parti du périmètre de la CIPAV.
    Ma question porte sur le calcul du SAM et donc sur le montant de ma retraite de base.
    Actuellement l’assurance retraite a effectué le calcul en prenant en compte mes 25 meilleures années de salariés pour le calcul de ma retraite de base (au prorata des trimestres cotisés chez eux), et la CIPAV est un régime à point.

    Si je rejoins la SSI, dois-je appliquer la formule du point 5, ce qui dans mon cas est 110 trimestres pour le régime général (25 x 110 / 172 = 16 meilleurs années salariées) et pour la CIPAV (25 x 62 / 172 = 9 meilleurs années d’indépendant), ou je prends simplement mes meilleurs 25 années tous régimes confondus ? (j’ai 9 ans de revenus d’indépendants supérieurs à mes années de salariés).

    Après ce calcul du SAM, pour le calcul de ma retraite de base, je ne suis pas certain de la formule. J’applique celle du point 1, ou simplement 50% du SAM ?

    Si ce raisonnement est le bon, j’augmente mas retraite de base de 30% en exerçant mon droit d’option, ce n’est pas négligeable.

    Dernière question, pour la retraite complémentaire après option, je multiplie mes points CIPAV par 2.34 pour les convertir en points RCI, la valeur du point RCI est de 1,208€, ce montant replace celui de l’EIG, c’est le bon raisonnent ?

    Merci pour votre réponse.

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    • Le 20 juillet 2021 à 14:04

      Je doute que vous revenus de micro entrepreneur pris en compte soient plus élevés que ceux de salarié. Le taux de cotisation retraite étant plus faible que pour une salarié, les droits aussi.
      Dans tous les cas, l’assurance retraite prend vos 25 meilleurs années sauf si vous avez validé moins d’années. Il n’y a pas de proportionnalité.
      Nous ne sommes pas spécialistes des régimes des non salariés, je ne saurais vous répondre sur les complémentaires.

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      • Le 20 juillet 2021 à 17:29

        Merci pour cette réponse rapide.

        J’ai lu sur le site de la CNAV : Le revenu annuel moyen de base est calculé à partir des salaires soumis à cotisations RG et MSA et des revenus cotisés à la sécurité sociale des indépendants. Pour chaque année civile, la somme des salaires et revenus est limitée au plafond de la sécurité sociale de l’année considérée, quelle que soit l’année. Le nombre d’années à prendre en compte n’est pas proratisé.
        Circulaire Cnav 2017/27 du 21/07/2017 § 421
        Dans mon cas, mes 25 meilleures années actuellement prisent en compte le sont sur mes années de salariés (110 trimestres ou 27,5 ans). Environ une dizaine de ces années sont inférieurs à mes revenus cotisés d’indépendant. La CIPAV ne prend pas les années, c’est un régime à point
        .
        En prenant l’option CIPAV vers SSI, je comprends que le SAM serait alors calculé sur mes 25 meilleures années toutes caisses confondues (c’est ma question de ce matin). Ma retraite de base à 62 ans serait à taux plein (50% du SAM) , dans ce cas, ma pension sera supérieur au cumul des retraites de base figurant sur le EIG.
        Avec la LURA, le calcul de la pension se fait sur le régime aligné (SSI). C’est pourquoi je cherche à savoir si je choisi le droit d’option afin de rejoindre le SSI.
        Soit je fais fausse route, soit je suis un cas particulier.

        J’espère que vous pourrez me répondre, ou m’orienter vers un organisme (la CIPAV n’a pas la réponse).

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        • Le 20 juillet 2021 à 23:45

          Le total des cotisations pour la protection sociale d’un salarié sont d’environ 70%, part employeur comprise. Celles d’un micro entrepreneur libéral de 28%. Soit l’équivalent des cotisations pour les retraites des salariés. Et si vous pensez avoir les mêmes droits, je vous invite à le vérifier.
          Ce n’est pas la peine de me dire ce que je sais, d’autant que nous l’avons écrit dans notre guide. Mais je ne prendrais pas le risque de mal vous renseigner car c’est vous qui en subirez les conséquences.

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    • Le 5 août 2021 à 22:18

      Je me pose la même question... toujours sans réponse car je n’arrive pas à obtenir de simulation permettant de me positionner pour quitter ou non la CIPAV d’ici la fin de l’année. J’aurais besoin de comparer 2 projections de retraite (prévue pour 2028 ou 2030) avec :

      - d’un côté régime général en début de carrière + auto-entrepreneur CIPAV depuis 10 ans et jusqu’au bout (cette simulation est disponible)

      - de l’autre régime général + 10 ans d’auto-entrepreneur CIPAV + le reste en auto-entrepreneur retourné au régime général ???????

      Comment sont calculés les montants de retraite pour les auto-entrepreneurs au régime général ?

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      • Le 6 août 2021 à 15:35

        Il n’y a pas de calcul particulier, c’est le même que pour une profession indépendante. Les cotisations sont reconstituées en revenu annuel moyen. A la Cipav les cotisations sont transformées en points.
        Dans les deux cas, le législateur a créé un statut de travailleur bon marché en réduisant les taux de cotisation, donc les droits.
        Mais la personne qui a cotisé comme salarié au régime général bénéficiera de la Lura. Donc les salaires de salarié feront probablement partie des meilleures années et effaceront celles moins bonnes comme indépendant.

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  • 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Le 13 juillet 2021 à 11:15

    bonjour , j’ai effectué des stages AFPA et SIVP en 1984 et 1986 je voudrai savoir si ses stages pemettent de valider des trimestres de retraite car rien n apparait sur mes relevés de carrière je vous remercie

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