UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

Mises à jour :
- réécriture de la fiche pour faciliter la compréhension (13/2/21 et 2/3/21) ;
- montants 2023 (10/1/22).

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant une carrière sous le plafond sécu.

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Revalorisé comme les pensions depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une revalorisation est obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète cotisée et pour un retraité non imposable).

Une réforme entrée en vigueur en avril 2009 limite cette majoration à ceux qui ont cotisé 30 années (120 trimestres).

Une nouvelle réforme entrée en vigueur en 2012 limite le droit à ce minimum à ceux qui ont des retraites personnelles inférieures à un montant assez faible : le plafond est de 89% du Smic net. La CFDT a obtenu un relèvement du plafond à 98% du Smic net dans la réforme de 2014.

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. Nous ne revendiquons pas une retraite supérieure au Smic.

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être comparé avec l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette aide sociale soumise à conditions, n’a pas le même objectif, comme expliqué dans cette fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base de la retraite, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est injuste.

Bon à savoir

Les montants à connaître

Montants mensuels du minimum contributif si liquidation à partir de janvier 2023 :
- majoration durée d’assurance : 684,13 € ;
- majoration durée cotisée (747,57 – 684,13) : 63,44 €.
- plafond de retraites personnelles : 1 322,87 €
- seuil permettant le paiement de l’avance du minimum contributif : 112,13 €
Si la carrière n’est pas complète, le minimum est calculé au prorata des trimestres validés.

2. Le calcul du minimum contributif

Le régime de retraite de base calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la caisse vérifie si le retraité y a droit.

Deux conditions. Pour obtenir une majoration minimum contributif il faut :
- obtenir sa retraite de base au taux plein (50%) ; attention, on peut avoir droit au taux plein soit en ayant les trimestres exigés, soit pour pension d’invalidité, inaptitude, travailleur handicapé… (voir fiche 20) ; le minimum contributif est calculé au prorata des trimestres obtenus ;
- percevoir un total de retraites inférieures à un plafond de retraites personnelles (indexé sur le Smic) ; en cas de dépassement du plafond, le minimum contributif est écrêté.
Un versement unique d’un régime de retraite ne doit pas être considéré comme une retraite.

Deux étapes. Si ces deux conditions sont remplies, la pension obtenue est majorée en deux étapes au prorata des trimestres obtenus :
- majoration au titre de la durée d’assurance validée totale, y compris les périodes de chômage, maladie, accident de travail, invalidité, service militaire, majorations de trimestres, etc.) ;
- majoration au titre de la durée cotisée ; si la condition d’avoir au moins 120 trimestres cotisés personnellement tous régimes confondus est remplie, cette majoration sera calculée en proportion des trimestres cotisés obtenus.

Les deux majorations sont calculées à la liquidation, à la date d’effet de la pension. Si le total de la retraite résultant de ces calculs dépasse le plafond de retraites personnelles autorisé, la majoration due au titre du minimum est réduite du montant du dépassement.

Avantages complémentaires. Après avoir porté la pension au minimum, on applique la surcote.
Ce nouveau montant (minimum plus surcote) bénéficie de la majoration de 10 % pour trois enfants et de la majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010).
La majoration pour tierce personne et la majoration de retraite versée au titre de la retraite anticipée travailleur handicapé (fiche 11) s’ajoutent éventuellement.
Peuvent venir en plus la pension de réversion et ses avantages complémentaires.

Pour faciliter la compréhension, voici deux exemples.

Exemple 1. Un salarié né en 1963 totalisant 162 trimestres dont 110 cotisés demande sa retraite pour inaptitude à 62 ans. Sa durée exigée est de 168 trimestres. Sa retraite de base s’élève à 490 €. Le calcul sera :
la majoration au titre de la durée d’assurance validée est proratisée : 684,13 x 162/168 = 659,70 € moins 490 € = 169,70 € ;
pas de majoration pour durée cotisée n’ayant pas 120 trimestres cotisés.
Le retraité percevra sa retraite de 490 € et une majoration de 169,70 €, soit 659,70 €.
Exemple 2. Un salarié né en 1963 totalisant 172 trimestres dont 156 cotisés demande sa retraite pour février 2023. La durée exigée est de 168 trimestres. Sa retraite de base s’élève à 560 € :
la majoration au titre de la durée validée est entière : 684,13 x 168/168 = 684,13 € moins 560 € = 124,13 € ;
la majoration au titre de la durée cotisée est proratisée : 63,44 € x 156/168 = 58,91 €.
Le retraité percevra sa retraite de 560 € et une majoration de 183,04 € (124,13 + 58,91), soit 743,04 €.

Ces deux exemples supposent que l’ensemble des pensions de retraite soient inférieures au plafond (voir montants annuels ci-dessus).

Attention !

Retards dans l’attribution du minimum contributif

Si l’ensemble des pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations) est inférieur à un montant (plafond), la pension de base bénéficie d’une majoration à hauteur du minimum comme expliqué au point 2.
Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place. Mais encore faut-il que chaque régime de retraite ayant inscrit un droit à la retraite alimente cette base de données lorsqu’il liquide une retraite.
C’est pourquoi une avance est attribuée si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à 10 % du minimum appelé « seuil permettant le paiement de l’avance du minimum contributif » (voir montant dans cette fiche). La régularisation éventuelle se fera ultérieurement. Attention, cette avance peut être source de trop payé si au final le droit au minimum n’est pas ouvert.

3. Le calcul du minimum contributif pour un pluripensionné

Les durées d’assurance accomplies dans les régimes visés par la Lura (liquidation unique de retraite des régimes alignés : assurance retraite, indépendants, salariés agricoles) sont totalisées comme s’il s’agissait d’un seul régime. Par conséquent, depuis 2017, il n’y a plus qu’un mode de calcul des majorations au titre du minimum contributif pour ces régimes (voir point 2 ci-dessus.

Pour les autres ayant été affiliés à plusieurs régimes de retraite de base (France et étranger), et sous réserve qu’ils ne dépassent pas le plafond (voir ci-dessus), le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale, même si les autres régimes ne prévoient pas de montant minimum.

La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Majoration durée d’assurance. Le calcul de la majoration au titre de la durée d’assurance totale de la retraite dépend de la situation :
- si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal : la majoration est calculée au prorata de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance exigée ; formule = majoration durée d’assurance x (trimestres validés régimes Lura / trimestres exigés) ;
- si la durée totale d’assurance dépasse le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal : la majoration est calculée au prorata de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance dans tous les régimes ; formule = majoration durée d’assurance x (trimestres validés régimes Lura / trimestres tous régimes).

Majoration durée cotisée. Le calcul de la majoration au titre de la durée cotisée dépend de la situation :
- si la durée totale cotisée ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal : la majoration est calculée au prorata de la durée cotisée au régime par rapport à la durée d’assurance exigée ; formule = majoration durée cotisée x (trimestres cotisés Lura / trimestres exigés) x (trimestres validés Lura x trimestres validés tous trimestres) ;
- si la durée totale cotisée dépasse le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal : la majoration est entière ; toutefois ce montant est réduit à la part revenant aux régimes Lura ; formule = majoration durée cotisée x (trimestres validés Lura / trimestres validés tous régimes).

4. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :
-  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
- assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
- versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
-  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :
-  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
-  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
- la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
-  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale, si la pension mise en paiement est la pension communautaire ou est calculée dans le cadre d’une convention. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

5. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (salaire annuel moyen x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.

Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond sécu augmente plus vite que les salaires portés au compte.

Des salariés à employeurs multiples, ou des pluri actifs, dont le cumul des salaires et des revenus cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement (voir fiche 21).

Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 mars 2020 à 15:27

    Bonjour,

    Si je vous ai bien compris l’article 41 portant sur la revalorisation des minima de retraite en 2022 (1000 € en 2022) ne concerne que les salariés indépendants
    ainsi que les exploitants agricoles.
    Il ne concernera donc pas les salariés du privé avec une petite retraite ? (Ils étaient pourtant sur la liste).

    Je vous remercie
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars 2020 à 15:30

      Non car le gouvernement considère qu’ils ont une retraite complémentaire de 293 euros si la carrière est complète au Smic. A mon avis, c’est un choix électoral du premier ministre.

      Répondre à ce message

      • Le 15 juillet 2020 à 10:02

        Bonjour !
        J’aimerais savoir si je pourrai prendre une retraite avec 22 trimetres cotisés et Salarié du secteur privé (AGIRC-ARRCO) 493,81 points.

        Merci

        Répondre à ce message

      • Le 25 août 2020 à 07:36

        Merci, j’aurai une complémentaire de 200 euros il aurait été bienvenu de pouvoir être a 1000 euros au total. Question subsidiaire dans mon cas j’ai 16 trimestres comme commerçante et 4 comme artisan est ce que ça pourrait aller dans le sens du mico a 1000 euros ? Merci c’est le seul espoir qui me reste hi hi !!

        Répondre à ce message

        • Le 25 août 2020 à 16:42

          Une loi vient d’être voté augmentant la retraite de tous les exploitants agricoles au minimum correspondant à 85 % du SMIC. Il faut attendre l’éventuelle réforme des retraites pour savoir ce que les indépendants vont bénéficier.

          Répondre à ce message

    • Le 18 août 2020 à 20:21

      A partir de quelle année pourrons nous y avoir droit

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 août 2020 à 15:25

    Bonjour, je touchais allocation.amiante depuis 2016 jusqu a ma cessation de paiement au 1 Mai 2020 je touchais 250 euros mensuel , âge de 65 ans, reconnu par la MDPH plus de 50 moins de 80 d incapacité ,ayant élevé plus de 3 enfants ,mais ayant peu cotiser presque 20 trimestres.Dans l attente de vous.relire. Recevez mes meilleurs remerciements.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 août 2020 à 15:27

    Merci . Bien à vous cordialement

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 août 2020 à 07:34

    Bonjour,
    Nous n’entendons plus parler du minimum contributif à 1000 euros. Ou cela en est-il ? et je n’ai pas compris si la retraite complémentaire serait en plus de ce minimum, actuellement je toucherai 650 retraite sécu et retraite 200 euros complémentaire. je suis à taux plein et aurait 120 trimestres cotisés. J’attends encore 2 ans pour arriver à 67 ans pour gagner du temps sur les changements futurs.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 18 août 2020 à 10:16

      Le parlement vient de voter un texte l’instaurant pour les agriculteurs.
      Pour les salariés, le gouvernement considère que c’est déjà le cas pour une carrière complète, retraite complémentaire comprise.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 août 2020 à 15:23

    Bonjour
    Retraitée depuis 2017, je touchais la majoration du minimum contributif. Il y a 15 jours, j’ai reçu un courrier me signifiant que depuis septembre 2017 (date de ma retraite) ils ne me versent plus cette majoration ! Je leur dois 2614€ et je perds 105€ par mois. Je suis enseignante retraitée avec une petite retraite du privée ! Effectivement ma retraite totale dépasse le seuil mais j’avais posé la question en 2017 et la réponse avait été que ma retraite du public n’entrait pas dans le calcul !!! Qu’en est-il ? Puis je faire une action ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    S.Redslob

    Répondre à ce message

    • Le 14 août 2020 à 22:12

      Le minimum contributif est réservé aux basses retraites, tous régimes de retraite confondus, depuis janvier 2012. Je ne comprend pas qu’on vous l’ai attribué en 2017 sans prendre en compte votre retraite de fonctionnaire. La prescription est de cinq ans en cas de fraude et de deux ans dans les autres cas. Par conséquent on ne peut pas vous réclamer un indu de plus de deux ans.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 août 2020 à 14:21

    Bonjour je touche une pension ecretee de mon ex conjoint décédé depuis 2013 car a ce moment mes revenus dépasse le plafond cette pension est une pension sécurité sociale je suis en retraite depuis le 1et juin 2020 et je voudrais savoir si cette pension de mon ex conjoint va être recalcule en fonction de mes nouveaux revenus merci cordialement à vous

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 juillet 2020 à 13:47

    j ai une retraite de base de 521 euros , j ai 62 ans et 167 trimestres donc retraite a taux plein , et 95 trimestres cotisés .puis je prétendre au minimum contributif merci pour votre réponse ! bien cordialement .Ma complémentaire est de 210 euros(argic arco) et 53 e de l ircantec .

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet 2020 à 14:28

      Oui, vous avez droit au minimum contributif normal.

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      • Le 29 juillet 2020 à 14:46

        Merci infiniment pour votre réponse car malheureusement la sécurité sociale ne me l ’a pas encore calculé et me répond que je ne saurais rien avant le mois de décembre et que de toute façon c ’est retroactif , certes mais en attendant .....il faut quand même payer ses factures ! merci a vous

        Répondre à ce message

        • Le 29 juillet 2020 à 15:21

          Ce minimum est attribué après que toutes vos retraites soient liquidées.
          Si vous trouvez le délai trop long, vous pouvez demander un acompte comme expliqué dans l’encadré à la fin du point 2 : Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10% du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 août 2020 à 16:44

    Je SUI agriculteur carrière longue 174 trimestres au 1 janvier 2022 j aurai droit la retraite à 1000 euros ! Merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 août 2020 à 13:47

    Bonjour , je reviens vers vous pour vous dire que je touche la retraite provisoire CARSAT et complémentaire depuis le 01/01/2020 , l’AG2R a tous les papiers pour valider la complémentaire définitivement et à ce jour c’est toujours du provisoire ( normalement 4 mois pour valider max , là déjà 7 mois de passé et rien ) je les ai eu 3 fois au téléphone à 1 mois d’intervalle chaque fois, j’ai été bien reçu, personnel aimable , pour eux ,ils ont tous les documents à disposition et la dernière personne que j’ai eu au téléphone m’a expliqué que mon dossier serait finalisé ultérieurement vu les problèmes liés au covid , ils ont suspendu momentanément l’étude des dossiers provisoires et traitent en priorité les nouveaux dossiers . Ca m’a l’air plausible ,possible qu’ils soient en sous effectif c’est pour cela que ça traine ,déjà en temps normal , mais avec le covid en plus .Je vais quand meme attendre un peu avant de faire un recours . j’aimerais avoir votre avis si vous en avez un sur le sujet : AG2R sérieux ou pas ?? Je vous remercie par avance du temps que vous accordez au novice que je suis . Cordialement . L L Roland

    Répondre à ce message

    • Le 3 août 2020 à 14:03

      Ne vous inquiétez pas. Elle est provisoire en attendant les déclarations de début d’année des employeurs. Il y a effectivement du retard.
      Le fait qu’elle ne sont plus provisoire n’empêche pas une modification ultérieure en cas d’erreur en votre faveur ou en votre défaveur.
      Ce qui vous a été répondu est plausible. Le télétravail est encore la règle dans les institutions de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 juillet 2020 à 14:52

    bonjour
    Je viens de recevoir la notification mentionnant le versement de mon minimum contributif. ma retraite démarre en decembre 2019 et j’ai fais dans les 3 mois un recommandé afin de demander le minimum contributif....la carsat m’a precisé que de toute façon mes droits partent de décembre et que j’aurais un rappel de ce minimum contributif !!!mais rien a ce jour ??
    merci de votre reponse
    cordialement
    mme avry bernadette

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet 2020 à 15:32

      Un délai de 7 mois pour attribuer ce minimum me parait effetivement trop long. Si vous avez reçu la notification du montant du minimum, le versement va avoir lieu bientôt.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 juillet 2020 à 10:14

    bonjour,
    en chômage actuellement, je dois être en retraite l’année prochaine (avril 2021). le relevé de carrière me précise 120 trimestres cotisés et 368 €/mensuel de retraite.
    Si je calcule avec le mico : 642.93 x 120/167 = 461.98 € montant de la retraite future. suis-je dans le vrai ?

    merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2020 à 17:03

    Bonjour,

    Je touche une pension invalidité CNRACL de 964 EUROS ; la CARSAT vient de m’accorder une retraite au titre de l’inaptitude de 54 EUROS. Il me semble avoir le droit au minimum contributif. Des versements uniques IRCANTEC, AGIRC-ARRCO et RAFP doivent m’être faits ; ces sommes rentrent-elles en compte dans le calcul du minimum contributif ?

    Autre question : si j’ai le droit à 135 EUROS de MICO cette somme s’ajoute-t-elle au 54 EUROS de retraite de base ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2020 à 19:27

      Les versements en capital unique ne doivent pas être pris en compte pour vérifier si vous y avez droit en fonction du plafond.
      Votre retraite sera majorée d’un montant vous permettant d’avoir ce minimum contributif de 135 euros dans votre exemple.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2020 à 14:55

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 01/01/2020.
    La notification de retraite de KLESIA ARRCO ne satisfait pas la CARSAT pour le calcul du minimum contributif majoré.
    CARSAT m’informe que le répertoire national ne donne aucune information concernant mes droits à une retraite personnelle complémentaire.
    La CARSAT précise que la notification de ARRCO date du 9/01/2020 et que la mise à jour du fichier n’est pas faite. Sans ces éléments le minimum contributif ne sera pas
    versé. Plusieurs relances à ARRCO la dernière datant du 15/06/2020, la première du 17/04/2020, restent sans réponses, sinon un accusé de réception.
    CARSAT conclue : Une nouvelle étude de votre situation sera effectué automatiquement dès que ARRCO aura alimenté le répertoire inter régimes de tous les éléments nécessaires au calcul du minimum contributif, dans cette attente le dossier est clos et sera rouvert dès que ARRCO aura fait le nécessaire.
    Je ne sais plus que faire et à qui m’adresser
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2020 à 19:14

      Effectivement, le minium contributif n’est attribué que si le total des retraites personnelles est inférieur au plafond.
      Je regrette que Klésia Agirc-Arrco de fasse pas son travail. Vous pouvez faire faire une réclamation en suivant la procédure expliquée fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 juillet 2020 à 10:28

    bonjour je dois faire valider ma retraite ce mois ci en france a taux plein
    j ai une carrière mixte (Etrangère europe + France )comment dois je faire pour demander ma retraite étrangère sur mes années cotisées ds ce pays
    en sachant que ce pays ne la donne qu a partir de 65 ans . merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 juillet 2020 à 11:33

      Vos retraites seront calculées en plusieurs étapes, comme expliqué fiche 57. Mais la France devra interroger l’autre pays pour vous éviter une décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

      • Le 17 juillet 2020 à 13:56

        bonjour oui la Fance a validée sans decote au prorata de mes années travaillées en France
        mais personne ne me dit comment dois je faire pour obtenir ma retraite étrangère ,a l age de 65 ans
        dois je moi meme recontactez la caisse de retraite Française 1 an à l avance pour faire valoir cette retraite qui est en terme financier supérieur à ma retraite française
        merci de votre réponse

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 juillet 2020 à 14:14

    bonjour à tous. J’ai 62 ans, une retraite carsat avec inaptitude au travail de 50% taux plein, de 282e pour 107 trimestres repartis en 28 trimestres AVPF, 79 trimestres carriere. je viens de recevoir un solde de tout compte de 338e de l’argic arcco, et il me reste a percevoir 61 points de l’ircantec. Vais je toucher le minimum contributif avec si peu de trimestres et a peu près combien ? je me perd dans les calculs, dans les trimestres cotisés et validés. Aidez moi.
    Merci beaucoup

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    • Le 13 juillet 2020 à 14:44

      Le minimum contributif auquel vous pouvez prétendre est calculé proportionnellement au nombre de trimestres validés : le Calcul 642,93€ x 107 / 167 = 411,94€. Votre pension devrait être portée de 282€ à 411,94€

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 juillet 2020 à 00:00

    Bonjour, retraitée fonction publique au 1er aout 2014 ma pension est de 959,71 euros brut (117 trimestres) ;
    au 01 juin 2020 ma pension salariée du privé 67,87 mensuel brut, (42 trim assurance).
    arcco agirc 291,30 points = 27,78 brut mensuel ;
    rafp 2545 points versement unique de 2917,35 euros brut, IRCANTEC 66 points versement unique 327,23 euros brut.
    le cumul de pension + retraite ne dépassant pas 1191,57 brut (hors rafp et ircantec car vst unique)
    je pensais pouvoir bénéficier de la majoration minimum contributif, cette majoration m’a été accordée le 20 -01-2020 (106,31 brut) puis annulée le 10 -02-2020 suite à modification des éléments de calcul après régularisation de carrière.
    Merci de m’informer sur mes droits à cette majoration.Cordialement

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    • Le 15 juillet 2020 à 10:29

      Difficile de vous répondre. C’est à vous d’étudier vos droits pour faire éventuellement un recours.
      On peut supposer que vos versements uniques de retraite RAFP et Ircantec ont été pris en compte dans vos revenus personnels de retraite. Si c’est le cas, écrivez un courrier de recours amiable comme expliqué fiche 5 et demandant que ces retraites en un versement unique ne soient pas prises en compte.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 juillet 2020 à 15:40

    Bonjours je voudrais savoir si vous pouvez m éclairer voilà j ai 78 trimestres en étant contractuelle de 1987 à 2005 et ensuite je suis passé fonctionnaire dans la même mairie j ai 60 ans et en 2022 j aurais 134 trimestres en tout Avec les 78 trimestres comment savoir ce que je vais avoir merci beaucoup

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 juillet 2020 à 12:35

    Bonjour pourriez vous me dire où je peut me renseigné pour savoir combien je vais toucher en retraite svp

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 juillet 2020 à 18:27

    Bonjour,
    Actuellement, je suis actif dans le service public, en Algérie.
    J’ai cotise en France pour 33 trimestres. Je comptes demander ma retraite française, TOUS REGIMES.
    Pour avoir droit au minimum contributif, devrais-je liquider en premier ma retraite algérienne ?
    (condition de subsidiarité, de 2012).
    Des éclaircissements. Merci

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 juillet 2020 à 17:15

    Bonjour,

    Retraite anticipée FPH depuis le 12 février 2014 pour invalidité imputable au service, je perçois par la CNRACL une pension de retraite et une rente viagère d’invalidité. Au 1er avril 2020 (62 ans), retraite du secteur privé. (CARSAT et ARRCO) En retraite personnel, je perçois un montant total brut des 3 pensions inférieur à 1191,56€ ce qui permet une majoration de pension de l’assurance retraite au titre du minimum contributif pour une carrière de 167 trimestres d’assurance (privé 71 trimestres, public 96 trimestres). La CARSAT C.O. de Limoges m’informe que la rente viagère d’invalidité CNRACL entre dans le calcul du minimum contributif ce qui ne me permet donc plus d’en bénéficier. Merci de m’informer des dispositions concernant le calcul du minimum contributif. La rente viagère d’invalidité CNRACL est-elle une retraite de droit personnel qui entre dans le calcul du minimum contributif ?

    Merci par avance,

    Cordialement.

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    • Le 6 juillet 2020 à 21:44

      Je viens de regarder les textes officiels. Effectivement, la rente viagère d’invalidité de la CNRACL n’est pas exclue des revenus pris en compte (article 173-2, R176-7, puis R815-22 CSS).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 juillet 2020 à 14:13

    Bonjour monsieur/Madame

    Je vous ecris aujourd’hui, pour vous demande j ai 66 ans et je veux savoir comment je dois calculler mon droit de retraite, j’ ai fais ma demade de retraite et il mon dis mon total de points ses 695,21 et le total par annuelle et 1,27140 euros et a votre avis j aurais droit a combien par mois de retraite je suis avec la retraite complementaire et Agirc-arrco.
    merci beaucoup j’ attends une reponse le plus rapidement possible.
    merci beaucoup avec mes saulutations distinguees.

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    • Le 6 juillet 2020 à 15:37

      Pour la retraite complémentaire, en pension annuelle, cela représente 695,21 points X 1,27140€ = 883,89€ et 73,66€ par mois. La retraite complémentaire ne représente qu’une partie de la retraite à laquelle il faut ajouter la retraite de base de la Carsat.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 juillet 2020 à 01:47

    Bonsoir,

    née en 1953 avec 82 trimestres et ayant une retraite à taux plein j’ai droit à un minimum contributif de 316 euros et quelque sauf que là carsat déduit le montant de ma pension retraite qui est de 141 euros.
    Il me verse alors 141 euros en pension retraite + 175 euros de minimum contributif ce qui me fait un total de 316 euros par mois et ma complémentaire me verse 41 euros est-ce normal ???
    Pour ma part je devrais toucher normalement 141 euros de pension retraite + 316 de minimum contributif je n’arrive pas bien à comprendre. Ce qui fait 457 euros par mois + 41 de complémentaire ?

    pouvez svp m’éclaircir si le calcul de la carsat est correcte ou bien si le mien est juste. Car en lisant la fiche je comprend que le montant du minimum contributif s’ajoute à la pension de base dans la limite du plafond de 1100 euros et quelque. J’espère avoir un retour rapide de votre part.
    merci par avance
    cdt,

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    • Le 5 juillet 2020 à 00:12

      Le minimum contributif vous permet d’atteindre un montant garanti et la majoration est bien la différence entre vos droits et le minimum. Le calcul de le Carsat est conforme au droit.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 juillet 2020 à 09:33

    Bonjour,
    Mon mari est né en 1958. A 67 ans en juin 2025 il aura 165 trimestres validés. Il en faut 167 pour avoir le minimum contributif à taux plein.
    Pourra t’il travailler 2 trimestres de plus pour atteindre les 167 trimestres ?
    Je vous remercie ?
    Cordialement. Lily

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    • Le 2 juillet 2020 à 09:59

      Il n’y a pas de limite d’âge pour travailler. Il peut travailler dans le privé après 67 ans.
      Le droit au taux plein est acquis à 67 ans (fiche 18), ce qui donne droit au minimum contributif, mais il sera proportionnel à sa durée validée (165/167e).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er juillet 2020 à 13:13

    Bonjour, j’ai droit au minimum contributif et le montant de ma retraite est de 860€ net, retraite complémentaire comprise ainsi que minimum contributif, ai je le droit de travailler ? Et si oui jusqu’à quel montant ?

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 juin 2020 à 15:05

    Bonjour, J’ai été en retraite le 1er février 2016 à 65 ans ,avec 127 trimestre dont 107 cotisés,j’ai bénéficié du minimum contributif de l’époque soit 1135,73€,j’ai fait en février 2020 une demande pensant que j’avais le droit au nouveau montant du minimum contributif de 2020 à savoir 1191,57€,Il m’a été répondu via courrier sur un ton un peu sévère qu’ils ne répondront plus à mes réclamations
    et que le montant de mon minimum était de 1159,72€ après revalorisation en 2020 prenant le montant de départ d’attribution.Est-ce légale ?
    Je ne trouve pas les différentes augmentations pour atteindre les 1159,72€ ; ont ils vraiment raison ? Pourquoi ne pas pouvoir bénéficier du montant de 2020 ?
    Grand merci à vous pour m’éclairer sur le sujet.
    Bien cordialement
    Ch Perroud
    PS/ suite à ma demande en juin 2019 ce même service était partie sur le minimum de 2019 soit 1177,44€ /mois pour calculer le montant à m’attribuer.

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    • Le 18 juin 2020 à 21:32

      Comme expliqué dans cette fiche, le minimum contributif pour vous est de : 642/163*127= soit environ 500 €. A ce montant s’ajoute la retraite complémentaire. Votre question ne concerne pas la retraite du régime général ou alors vous confondez avec le plafond !

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      • Le 20 juin 2020 à 11:22

        Bonjour,merci pour votre réponse,mais ma question est quand j’ai pris ma retraite le 1 er février 2016 j’ai bénéficié du minimum contributif qui était de 1135,73€ ; au 1er janvier 2020 il est de 1191,57€ ai-je droit de demander ce nouveau minimum contributif ou bien la CNAV par du principe que se sera toujours le minimum de 2016 réévalué chaque année suivant le cours de la vie ? Merci de m’éclairer car à la CNAV ils refusent de me répondre.

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        • Le 20 juin 2020 à 18:18

          Vous n’avez pas lu cette fiche. Le minimum contributif n’a jamais été de ce montant. Ne confondez pas avec le plafond de toutes vos retraites qui est crête votre minimum contributif. Nous avons obtenu en 2014 une augmentation importante de ce plafond que nous trouvions trop bas, mais cela n’a rien changé pour ceux qui avaient déjà le minimum contributif. En effet ce plafond est indexé sur le SMIC alors que le minimum contributif et les retraites sont indexées sur l’indice des prix. Je pense donc que l’assurance retraite a respecté les textes en vigueur.

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          • Le 29 juin 2020 à 16:09

            Bonjour Madame, Merci pour votre réponse ,
            Mais je pense que je me suis mal expliquée ,si je comprend bien le montant du minimum contributif appliqué à la prise de ma retraite du 1er février 2016 était de 1135,73€ montant maximum avec le cumul de mes différentes retraites soit un complément d’environ 14€ qui me fut accordé pour arriver au chiffre de 1135,73€ ; mais comment évolue dans le temps ce minimum contributif ?
            Est-ce par rapport au montant initial attribué à la prise de ma retraite qui était de 1135,73€ ? Ou bien est-ce qu’il évolue avec l’indice des prix ?
            Ai-je droit à la nouvelle base d’attribution établie en date du 1er janvier 2020 qui est de 1191,57€ ou bien est-il réservé qu’aux nouveaux retraités ; car si c’est ce dernier chiffre m’est appliqué mon complément devrait être alors de plus de 34€ pour atteindre avec mes retraites le chiffre de 1191,57€ actuellement ce n’est pas le cas !!
            Désolée d’insister mais ne comprenant pas l’évolution de ce minimum contributif, j’ai le sentiment d’être peut- être duper ?
            Auriez-vous l’extrême gentillesse de m’expliquer de nouveau la façon dont la CNAV procède.
            Bien cordialement
            Chantal Perroud

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            • Le 29 juin 2020 à 23:19

              Le minimum contributif n’a jamais été de ce montant. Vous confondez avec le plafond de toutes vos retraites qui écrête votre minimum contributif. Regardez votre notification de retraite de 2016 pour voir s’il y a minimum contributif et un montant.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 juin 2020 à 02:27

    En invalidité depuis 2014 sans activité, et retraite en 2022, ayant totalisé que 14 ans d’activité plein temps.
    A-t-on dans ce cas droit au nouveau minimum retraite Macron de 1000€ ?
    Actuellement le service retraite m’envoie 800€ d’estimation de ma retraite.
    En remerciant par avance la personne qui saurait me dire.
    Bien cordialement.

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    • Le 29 juin 2020 à 10:05

      Le gouvernement considère que c’est déjà la cas pour les salariés qui ont une carrière complète de travail avec la retraite complémentaire.
      Si vous avez moins de 903 euros, vous pourrez demander l’Aspa (fiche 23).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juin 2020 à 17:49

    Bonjour,
    Je touche actuellement une retraite de base de Carsat : 521,31 E. et de complémentaire Klesia : 208,61 E.
    Je totalise 174 trimestres, je suis née le 30.10.1955. Je ne connais pas encore le montant de toutes mes retraites : la Cipav , une retraite allemande , les dossiers sont en cours de traitement car j’ai fait les demandes (janvier 2020), ce seront de très petites retraites. D’autre part j’ai fait également une demande de retraite en Angleterre (il s’agira également d’une faible retraite, si j’obtiens qqch.), on m’a répondu de réitérer ma demande en octobre 2021, car il faut que j’ai 66 ans ! pour qu’on puisse traiter mon dossier. Quant à l’Allemagne , j’espère qu’ils ne me demanderont pas d’avoir 67 ans ! (ce n’est apparemment pas le cas, j’attends…), toujours est-il qu’on ne me verse pas de minimum contributif, car il faut connaître le montant de toutes mes pensions ou qu’elles aient toutes été demandées. (ce que j’ai fait d’ailleurs !)J’ai fait une demande au service recours amiable qui me propose si je ne suis pas d’accord de refaire une demande (ce que je vais faire, car 729,92 E par mois ce n’est pas beaucoup) Il a fallu 1 an à la carsat dossier international, région centre d’Orléans pour me confirmer que j’avais assez de trimestres (174, il en fallait 166), j’ai donc fait mes demandes pour janvier 2020, j’ai perdu 1 an. Il n’y a pas de majoration pour un surplus de trimestres ? Je vous remercie de vos avis. Cordialement

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 juin 2020 à 16:31

    Bonjour,
    Je souhaite prendre ma retraite anticipée a 60 ans pour carrière longue.
    Mes retraites complémentaires me pénalisent de 10% sur le montant mensuel...
    Sur combien d’années je suis pénalisée ?
    Si les retraites augmentent les années suivantes serai je concernée ?

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 juin 2020 à 22:30

    Bonjour, je voudrai savoir si la Cfdt connait d’autres cas dans ma situation Je suis passé du rsi à la Carsat d’après le site disparu du rsi et leur assistance téléphonique cela n’aurait aucune conséquence sur les retraités ex Rsi et pour les retraites d’ailleurs mon dossier était bouclé puisque déposé depuis 4 mois
    Par malchance je suis retraite depuis le 1 janvier 2020 et le passage au Carsat ne semble pas être passé comme une lettre à la poste
    Le calcul du minimum contributif n’a pas été effectué J’ ai également fait une demande d’ Aspa depuis j’essai d’obtenir des informations sur mon dossier sans réponses
    Les dossiers ex Rsi sont mi de coté et il est impossible de savoir où il en sont ni téléphoniquement il fait appeler 20 fois un service payant qui ne sait pas répondre et doit prévenir le service concerné ?
    Le site web de la Carsat ne peut mème pas donner les attestations des versements retraite que la Carsat verse ?
    En définitive on ne sait même pas si les dossiers ex Rsi et actuellement rien du tout sont gérés ni par qui ... les ex Rsi n’ont plus aucun droit depuis le 1 janvier 2020.
    Les gouvernements qui se succèdent parlent tous de l’indispensable besoin de diminuer le nombre de caisses de retraites, cela risque d’être amusant ? peut-être le cirque Barnum peut reprendre cela en main ?
    ma questions quels recours je peux avoir et à qui l’envoyer dans ce cas merci d’avance et bon courage Denis...

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    • Le 6 juin 2020 à 18:46

      Nous n’avons pas connaissance des problèmes que vous rencontrez. Mais nous sommes un syndicat de salariés, les travailleurs indépendants ne s’adressent pas à nous, en général, mais à leurs syndicats.
      Comme expliqué fiche 22, le minimum contributif n’est calaculé que lorsque vous aurez liquidé tous vos droits à la retraite. Et pour l’Aspa, c’est pareil comme expliqué fiche 23.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 juin 2020 à 18:43

    Bonsoir,
    Je suis portugaise et j´ai 59 ans. J´ai fait mes études jusqu´en 3º en France,je suis repartie et j´ai travaillé 32 ans au Portugal. Je suis revenue en France en octobre 2015 òu je travaille jusqu´à maintenant. Je voudrai demander ma retraite à l´age de 62 ans sachant que j´aurai cotiser environ 156 trimestres au total .Que dois-je faire pour les années travaillées au Portugal ? Puis-je faire la demande à 62 ans en France sachant que dans mon pays d´origine, la demande est faite plus tard ?
    Cordialement
    Merci pour votre aide

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 juin 2020 à 23:57

    Bonjour
    Je vais toucher 545€/mois de retraite et de complémentaire. Puis je prétendre au minimun contributif et à combien s’élèvera-t-il sachant que par ailleurs je touche un loyer de280€/mois.J’ai 109 trimestres validés. Merci de votre réponse.

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    • Le 5 juin 2020 à 11:16

      Le minimum contributif ne concerne que la retraite de base. Il consiste à majorer vos droits à la retraite proportionnellement au nombre de trimestres que vous avez acquis (109) par rapport au nombre de trimestres exigé pour votre année de naissance (?).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 juin 2020 à 20:37

    Bonjour
    Je touche ma retraite qui est de 580E et 100 de complémentaire.SOIT 680 E par mois
    je suis invalide, j ai travaillé 10 ans et durant tout le reste du temps, j avais une petite pension d invalide( 510E)
    Aurais je droit au minimum contributif ? Quel sera le montant ? Je suis invalide(surcote ?)
    je suis a la retraite d office depuis 1 mois ( 62 ANS)
    merci pour votre aide

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    • Le 3 juin 2020 à 21:08

      Comme indiqué dans cette fiche, ce minimum dépend de votre nombre de trimestres validés.

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      • Le 4 juin 2020 à 09:54

        merci pour votre réponse, 177 trimestres et 167 RETENUS !

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        • Le 4 juin 2020 à 11:26

          Très bien, Puisque vous avez une carrière complète vous avez droit au minimum contributif normal complet, soit 642 euros par mois. Si par ailleurs vous avez au moins 120 trimestres cotisés vous pouvez avoir une majoration de ce minimum comme indiqué dans cette fiche. Évidemment je suppose que le total de toutes vos retraites personnelles n’atteindra pas le plafond indiqué de 1191 €.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 mai 2020 à 11:00

    Je ai cotisé 114 trimestres travail à mi temps, pour percevoir le minimum retraite les revenus immobilier ou placements sont ils pris en compte.

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    • Le 27 mai 2020 à 12:19

      Le minimum contributif de retraite décrit dans cette fiche ne pose aucune condition de ressource. C’est l’allocation de solidarité pour personnes âgées (Aspa) qui pose des conditions de ressources comme expliqué fiche 23.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 mai 2020 à 11:09

    Bonjour,
    Pourriez vous me dire la différence qu il y a entre, le minimum retraite, et le minimum contributif.
    Merci d avance

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    • Le 27 mai 2020 à 12:11

      Le minimum contributif expliqué dans cette fiche est lier à la durée de cotisation pour la retraite. Dit autrement c’est une augmentation du droit à la retraite acquis par ses cotisations si les salaires étaient trop bas.
      Le minimum vieillesse ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation différentielle sous conditions de ressources et de résidence comme expliqué fiche 23.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 mai 2020 à 19:39

    Bonjour
    J’ai cotisé un nombre de 68 trimestres, née en 1953 et suis partie à la retraite à taux plein.
    Je suis donc bénéficiaire d’une faible retraite. Puis je avoir droit au minimum contributif ?

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 mai 2020 à 20:30

    Né en 1951, handicapé à plus de 80% , j’ai travaillé, le 01.02.2012, on m’a calculé le mon taux de retraite, je perçois ce jour,642.90 e de
    la carsat et 323.98 e de complémentaire probtp, ce qu’il nous fait, mon épouse et moi 966.88 e par mois . Sur un simulateur, j’ai vue que j’aurai le droit à plus de complément minimum contributif,oj’ai cotisé 168 trimestres au régime général, retenu 163. Ma retraite à été calculé comme suit, salaire de base : 11178.18 e , taux 50% , montant calculé : 465.77 e + complément du minimum contributif, 142.38 e , plus ma complémentaire 323.98 par mois. Mon épouse n’ayant jamais travaillé, ne perçoit rien. Sur un simulateur j’aurai le droit jusque 1191.57 e mensuelle. Qui pourrai m’éclairer, vous pouvez me contater au 03.28.21.20.40.

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    • Le 25 mai 2020 à 21:25

      Comme indiqué dans cette fiche 22, le minimum contributif est réservé au retraité dont le total de toutes les retraites est inférieur à 1191 euros. Ce montant est donc un plafond et non un plancher.
      Comme vous êtes deux, votre épouse peux demander à bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ce qui vous apporterai un complément de revenus pour atteindre 1402 € en tout à deux, comme expliqué fiche 23.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 mai 2020 à 15:19

    Bonjour,
    Mon père résident à l’étranger a déposé sa demande de retraite à la caisse locale du pays étranger courant avril 2019.
    La CARSAT a défini la date d’effet de sa pension comme étant le premier jour du mois suivant la date de dépôt de dossier, c’est-à-dire le 1er mai 2019.
    A cette époque, je méconnaissais les règles précises concernant la date d’effet et j’ai supposé naïvement qu’il suffisait de mentionner la date de départ comme étant la date qui satisfait exactement à la condition d’âge pour le bénéfice du taux plein. Cette date correspond au 10 mai 2019.
    Or il se trouve qu’une date d’effet au 1er mai 2019 ne permet pas à mon père de prétendre au bénéfice du taux plein et du minimum contributif.
    Etant donné que la date de dépôt de dossier a eu lieu en avril 2019 et que mon père avait indiqué vouloir partir le 10 mai 2019 , je souhaiterais savoir si mon père est en droit de demander un changement ou report de date d’effet au 1er juin 2019 qui lui permet de bénéficier du taux plein.
    Sans passer par une procédure longue de recours amiable et/ou via le médiateur retraite.
    Si la réponse est négative, mon père qui vient tout juste d’avoir 67 ans cette année pourra-t-il prétendre au MICO au prorata de ses trimestres validés ?
    Je vous remercie.
    Bien cordialement,

    Salwa

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    • Le 24 mai 2020 à 17:52

      S’il a précisé le 10 mai, il peut faire un recours en précisant qu’il ne souhaite pas subir une décote pour un mois. Toutefois, j’attire votre attention sur le fait qu’en France quand il y a une décote le futur retraité doit signer comme quoi il en a connaissance et qu’il l’accepte. j’espère que votre père n’a pas signé ce papier.
      Oui,
      Il peut prétendre au minimum contributif s’il remplit les conditions indiquées dans cette fiche, sachant que l’assurance retraite voudra connaître le montant de toutes ses autres retraites.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 mai 2020 à 20:23

    Bonjour, j’ai effectué une période pendant 5 ans comme militaire d’active. Cette période sera considéré comme cotisé ou assimilé par le régime général. Si je demande mes droits minorés à 62 ans avec 120 trimestres de cotisation. Seront ils inclus dedans. Merci d’avance.

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    • Le 21 mai 2020 à 22:44

      Une période travaillée et toujours considérée comme cotisée. Elle fera partie de votre durée d’assurance totale vous évitant éventuellement une décote comme expliqué fiche 20.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 mai 2020 à 18:06

    J’ai travaillé quelques trimestres et cotisé au régime général dans ma jeunesse et je viens de demander ma retraite à la Carsat au 1-5-2020. Dans un premier temps, celle-ci m’a fait 2 propositions : -1- une proposition de retraite au 1-5-2020 au taux réduit de 45.625% avec majoration de 10% pour enfant, ce qui donne 20.82 euros mensuels et -2- une proposition de retraite au taux maximum de 50% du 1-2-2022 pour un montant de 63 euros ! Cette deuxième proposition s’approche de l’évaluation qui m’avait été faite en 2009 en projection d’une retraite au 1-2-2020, pour un montant de 59.38 euros mensuels, dans lequel figuraient une pension de retraite pour 19.09 euros,UN COMPLEMENT DU MINIMUM CONTRIBUTIF de 34.9 euros et une majoration pour enfant de 5.39 euros.
    J’ai attiré leur attention sur le fait que je pouvais bénéficier du taux plein à compter du 1-5-2020 puisque je suis née le 25-1-1955 et que j’ai cessé définitivement de travailler pour élever mes 4 enfants.(*) alors même que j’avais des questions sans réponse, je viens de recevoir ma notification de retraite à compter du 1-5-2020 au taux de 50% mais pour un montant de 22.15 euros mensuels, majoration pour enfant incluse, SANS AUCUNE MENTION D’UN COMPLEMENT DU MINIMUM CONTRIBUTIF.
    Est-ce normal ? Me conseillez vous de contester cette notification par un recours amiable ?
    (*) au cours de ma carrière, j’ai bénéficié d’un congé parental de 3 ans du 88-1988 au 15-3-1991 durant lequel j’ai bénéficié de l’allocation parentale d’éducation et seuls 5 trimestres sont retenus à ce titre dans mon relevé de carrière. question posée à la Carsat et restée sans réponse. qu’en pensez vous ? si contestation il y a, puis-je revenir sur cette question, y a-t-il un intérêt à le faire ?

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    • Le 18 mai 2020 à 19:04

      Le minimum contributif est proportionnel aux trimestres validés dans le régime. Et il dépend du total de vos retraites (voir encadré).
      Pour le congé parental, lisez la fiche 19.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 mai 2020 à 14:37

    Bonjour

    je suis retraité avec 4 pensions différentes ( Base Belge , Base Française, complementaire indépendante Française , Agir Arco)
    je suis né en 1957 , j’ai 168 trimestres ( 100 belge et 68 français)
    cependant la totalité de mes retraites n’ateint pas les 1191.57€

    1163.56 € avant les prélévements socaux et 1146.12 € apres prélévement sociaux malgré une majoration de complément Minimum Contributif de 139.08 - 11.67 de Prélévement sociaux.
    il me manque normalement soit 45.45€ ou 28.01 € selon si le plafond de 1191.57€ est calculé avant les prélévements sociaux ou pas .
    dois je réclamé et si oui sur manque de 45.45 € ou 28.01€ ?
    Merci de m’éclairé sur ce point

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    • Le 11 mai 2020 à 00:02

      Comme expliqué, le minimum contributif proportionnel à la carrière n’est attribué que si toutes les retraites brutes ne dépassent ps un plafond. Ensuite il est calculé en proportion des trimestres validés en France.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 mai 2020 à 18:29

    Bonsoir,
    Je touche une petite retraite de la Carsat comprenant une majoration du minimum contributif. J’aimerais savoir si ce montant de "minimum contributif" est assujetti aux prélèvements sociaux de ma retraite proprement dite et, dans l’affirmative, si ce sont les mêmes taux et base(s) de calcul qui s’appliquent ?
    Je pose cette question parce que je me suis rendu compte :
    * que la base de calcul de chacun des prélèvements sociaux était différente du brut de ma pension,
    * et que cette même base de calcul était différente selon la cotisation concernée (CSG imposable, CSG non imposable, CRDS et CASA= 4 montants de base de prélèvement différents et différents du montant brut de ma pension !!!!).
    Sachant qu’une retraite n’a, à ma connaissance, qu’un seul brut, je me demande, par hasard, si cette majoration ne serait pas imposée qu’en partie ou pas aux cotisations sociales sur la retraite à proprement parler ?
    Je n’arrive pas à obtenir de réponse à mes interrogations auprès de la Carsat et compte donc sur votre compétence en la matière et votre gentillesse pour éclairer ma lanterne !
    Un grand merci par avance.

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    • Le 7 mai 2020 à 21:38

      Vos retraites brutes, mini contributif compris, ont une seule base de calcul.
      Vous comprendrez les cotisations sociales sur les retraites brutes en lisant la fiche 28.
      La CSG est prélevée sur le montant brut des avantages de vieillesse sauf la majoration pour tierce personne.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 mai 2020 à 11:24

    Bonjour,
    J’ai un doute sur la base de calcul du MICO pour une personne ayant atteint l’âge requis pour le taux plein mais n’ayant pas cotisé tous ses trimestres. Est-ce que le calcul est effectué au prorata des trimestres validés ou bien au prorata des trimestres cotisés (dans ce cas le MICO sera inférieur) ?
    Je vous remercie.

    Bien cordialement,

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 mai 2020 à 08:26

    a je suis ne en 1960 en mars 2021 j aurais mes 167 trimestres le montent de ma pension pour le regime general sera de 700 euros et de 200 pour la complementaire si je continu a travailler 2ans es ce que j aurais une surcotte et de combien, merci pour votre reponse

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 avril 2020 à 13:01

    bonjour,
    sur mon relevé de carrière il est mentionné 91 trimestres cotisés pour le calcul du minimum contributif, j’ai 140 trimestres validés mais apparemment ce ne sont pas ceux-ci qui sont pris en compte. Quels trimestres sont vraiment pris en compte pour le calcul du mico , pourquoi retiennent-ils les cotisés ?
    merci
    Cordialement,

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 avril 2020 à 20:20

    Bonjour, j’ai 66 ans et je travaille encore jusqu’en avril 2021 pour avoir un taux plein , sur mon relevé de carrière j’ai 100 trimestres + les 4 trimestres de 2020 et 1 trimestre de 2021
    si je compte bien , de 1979 à 1981 j’ai travaillé en Allemagne , je ne sais pas si c’est comptabilisé , j’ai déjà écris à la CARSAT mais je n’ai pas de réponse . Ce que je voudrais savoir c’est quel sera le montant de ma retraite , je perçois une réversion de mon mari décédé , cela compte t-il pour le calcul de ma pension.
    Je vous remercie . Bien cordialement.

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    • Le 25 avril 2020 à 21:43

      L’Allemagne vous versera une retraite selon leurs règles. La France prendra en compte la période validée par l’Allemagne (interrogée par votre Carsat à l’aide du formulaire européen) pour vous éviter une décote (fiche 20).
      Votre retraite sera calculée comme expliqué fiche 21 avec un minimum proportionnel si vos salaires étaient faibles comme indiqué dans cette fiche.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 avril 2020 à 18:22

    Bonjour,
    Je suis tunisien née en 1948 qui travaille pendant plus de 15 ans au privée dans le territoire française (50 trimestres dans le régime général Français) et 1 an (4 trimestres dans le régime général tunisiens) dans le territoire tunisien.
    En 2008, quant j’atteins l’âge légal de 60 ans, j’ai demandé ma retraite en Tunisie qui est égal à 12 dinars par mois équivaut à 4 euros par mois selon le taux de change.
    Vue mes condition défavorables, j’ai demandé ma retraite complémentaire AGIRC ARRCO avec minorations En 2009, que j’ai informé par la suite qui est égal au 311,13 euros / an qui est équivalent à 77,78 euros par trimestre.
    En 2013, j’atteins l’âge de retraite légal (65ans) à taux plein (50%). J’ai déposé ma demande de retraite au sein de la (CNSS) : caisse nationale de sécurité sociale tunisienne afin d’attribuer ma retraite personnelle française en application de la convention FRANCO –TUNISIENNE.
    En Août 2014, j’ai reçu un courriel postal qui m’informer que le montant de ma pension de veilleuse française est 105,63 euros /mois x12 équivalent à 1267,56 euros par an que j’ai lui liquidé par la suite.
    A cette date, j’ai reçu cette notification de retraite : votre retraite pourrait être majorée du minimum contributif dont le montant dépend, notamment du total mensuel de vos retraites personnel .Lorsque en ne connaitrons les montants, nous pourrons déterminer automatiquement si vous avez droit à cette majoration et quel sera son montant.
    Après cette date, j’attends de la caisse d’assurance française de traiter cette situation en attente et de donner suite à cette majoration .En revanche, je n’ai reçu par voie postale que les attestations de paiement annuel auprès de la caisse d’assurances de retraite et de la santé au travail et les attestations d’allocations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO déclarées à l’administration fiscales. Ainsi, que le certificat de vie annuel que je dois compléter par la mairie de mon pays de résidence. En outre, pas de nouvelle concernant cette majoration.
    En résumé : je perçois par an les montants suivantes : retraite de base (1267,56) + retraite complémentaire (311,13) + retraite étranger (48) = 1626.69 euros/12 équivaut à = 135,55 euros par mois.
    Je vous demande avec politesse de me répondre : Est-ce-que j’ai droit à cette allocation ou non ?
    Quel est le montant du minimum contributif minoré adapté a ma situation ?
    Pourquoi elle n’est pas versée systématiquement pendant ces années antérieures ?
    A quelle autorité je dois orienter pour résoudre ce pire problème ?
    Je vous remercie par avance.

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    • Le 24 avril 2020 à 18:46

      Le minimum contributif est en proportion de la durée validée en France, soit 50 trimestres par rapport aux 160 exigés pour votre génération. Vous avez droit à une majoration au titre du minimum contributif afin de porter votre retraite de base à 50/160e de 642 €.
      Vous y avez droit mais je crains que la caisse de retraite soupconne une fraude car votre retraite tunisienne est très faible car vous n’y avez cotisé que un an. Ils se demandent peut être si vous n’avez pas d’autres retraites non déclarées dans d’autres pays !

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 avril 2020 à 15:28

    Bonjour,

    je suis exploitante agricole .A 62 ans , j’aurais 156 trimestres et 350 EUROS par mois si je prends ma retraite ; Si je prends ma retraite à 62 ans ; aurai je droit au minimum contributif ; j’aurais plus de 120 trimestres

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    • Le 20 avril 2020 à 18:10

      Le régime des exploitant agricoles et un régime spécial avec ses propres règles que je ne connais pas. Allez sur le site de votre régime de retraite, la MSA, par exemple.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 avril 2020 à 11:16

    Bonjour,

    Née en 1955, j’ai pris ma retraite en septembre 2019. J’ai 150 trimestres cotisés, 170 trimestres validées, mon revenu de base 10226.45.
    Je viens de recevoir ma dernière notification datée du 6 avril (!)
    calcul de retraite : revenu de base x taux x durée d’assurance/166 = retraite annuelle ce qui fait 5113.22 /an soit 426.10/mois majoré de 5% pour 170 trimestres = 447.40 €
    A ce calcul il m’est rajouté la majoration du minimum contributif de 211.09 € soit un montant net de 599.81 €.
    Merci de bien vouloir m’expliquer comment ils ont calculé la "majoration" du minimum contributif.
    Bien cordialement.
    Martine.

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    • Le 20 avril 2020 à 16:37

      Votre question manque d’informations pour une réponse précise : à quoi correspond la majoration de 5% ? Dans les trimestres cotisés, sont ils tous issus de cotisations sur salaire ?
      Pour le minimum contributif en suivant l’exemple 2 du point 3, le calcul appliqué à votre cas serait le suivant :
      minimum : 636,56 x 166/166 = 636,56 € ;
      majoré : (695,59 – 636,56) x 150/166 = 53,34 € soit un total de 689,90€

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 avril 2020 à 08:42

    Monsieur bonjour,

    J’ai pris ma retraite au 1er septembre 2014 je n’avais que 103 trimestres il m’a été indiqué que si je travaillais en plus de ma retraite je revaloriserai celle ci vu que ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2015 que même avec un cumul emploi retraite la retraite n’est pas revalorisée.
    Hors je travaille tous les étés j’ai donc cumulé de nouveaux trimestres et la carsat me dit que cela ne m’ouvre pas de nouveaux droits (j’entends une revalorisation de ma retraite).
    Pouvez -vous me dire ce qu’il en est ? j’ai dorénavant 113 trimestres et j’aimerai arriver à 120 trimestres ce qui je pense me donnerait un peu plus.
    En vous remerciant.

    Mr Genke Michel

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    • Le 7 avril 2020 à 11:09

      Non, une retraite liquidée n’est plus modifiée. Il fallait continuer à travailler sans demander la liquidation de vos droits à la retraite. Lisez la fiche 26.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 avril 2020 à 17:10

    J’ai du mal à comprendre comment se fait le calcul du complément contributif la CARSAT à fait comme ceci 642,94€-637,65€ qu’elle me verse soit un complément de 5,27€ . En fait j’ai 184 trimestres avec le chômage et mon invalidité et il me mette 109 trimestres cotisés pour le calcul du minimum en quoi cela consiste exactement. J’avais vue également sur un site en cas d’invalidité que l’on pouvait avoir droit à un pourcentage.
    En fait j’ai reçu un courrier avec pour explication que mon complément contributif était de 642,94€-637,65€ on me devait la somme de 5,27€ à vous de faire avec. Donc difficile de comprendre et depuis que j’ai fait appel à la Commission de Recours Amiable le 6 septembre 2019 toujours pas de réponse.
    Je trouve que prendre 120 trimestre cotisé alors que l’on a eu une carrière brisé prématurément cause d’une invalidité et le fait au chômage de pouvoir retrouver du travail suite que vous êtes reconnu travailleur handicapé , porte préjudice ensuite pour recevoir une retraite pour vivre correctement en dessus du SMIC.
    J’attends faire une QPC sur le sujet car mon dossier étant toujours en cours.
    Pourriez - vous m’apporter plus de précision concernant comment se calcul le complément contributif , sur mes 109 trimestres cotisés sur les 184.
    Je vous remercie par avance.
    Bien respectueusement.
    Mme ANDRE J.

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    • Le 6 avril 2020 à 17:42

      Comme vous avez moins de 120 trimestres cotisés sur toute votre carrière, vous avez droit à une majoration pour atteindre le minimum contributif normal, soit 642,93 € pour la retraite de base. Le droit est respecté.

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