C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

Mises à jour :
- ajout de l’exemple 1 ;
- montants 2019 (10/1/19) ;
- ajout sur le droit au taux plein au point 2 (26/6/19).

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette dernière est une aide sociale qui ne peut pas être comparée avec le minimum contributif, car elle n’a pas le même objet, comme expliqué dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir de janvier 2019 et pour une carrière complète :
-  minimum contributif normal mensuel : 636,56 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 695,59 €.
Si la carrière n’est pas complète, ce minimum contributif sera calculé au prorata des trimestres validés.
Les montants sont revalorisés en même temps que les retraites.

2. Les principes du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la pension est portée au minimum.

Le droit au taux plein est expliqué fiche 18 (carrière complète, invalide, âge du taux plein).

Ce minimum se compose de deux étages :

  •  le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres sont cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :

  •  majoration de 10 % pour trois enfants ;
  •  majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
  •  majoration pour tierce personne ;
  •  majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.).
Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations) est inférieur à un montant (plafond), ils voient leur pension de base augmentée à hauteur du minimum comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement du plafond, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1 005 € en janvier 2012, ce plafond s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret en porte le montant à 1 120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic (1135 € en 2016, 1 145 € en 2017, 1160 € en 2018, 1 177 € en 2019).

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place, trop lentement. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10 % du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.
Source : Loi du 9 novembre 2010 (article 110). Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :

  •  le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.

La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.

Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.

Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Exemple 1. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 162 trimestres dont 110 cotisés. Il n’ouvre pas droit à la majoration (minimum 120 trimestres cotisés). Il bénéficie de la majoration de base.
La durée requise est de 164 trimestres car il est né en 1952, il ne peut prétendre qu’au minimum contributif proratisé : 629,62 x 162/164 = 621,94€. Et à condition que l’ensemble de ses pensions de retraite soient inférieures au plafond (1120 €).

Exemple 2.Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.
Le calcul sera le suivant :

  •  minimum : 629,62 x 164/164 = 629,62 € ;
  •  majoré : (688 – 629,62) x 156/164 = 55,53 €.
    Montant du minimum contributif majoré : 629,62 + 55,53 = 685,15 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.
Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension sur la base du montant connu à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond (voir encadré « minimum réservé aux basses retraites »), pour l’assuré ayant été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance par rapport à la durée d’assurance maximum.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance à tous les régimes.

La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :

  •  minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
  •  majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :

  •  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
  • assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
  • versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
  •  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :

  •  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
  •  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
  •  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.
Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.
Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 juillet 2017 à 17:56, par GAUTHIER

    J’ai 62 ans et je dois attendre 67 ans pour percevoir ma pension minorée (121 trimestres)
    Il est écrit que j’ai droit à 123.92 euros de majoration du minimum contributif si mes revenus ne dépassent pas 1135.40 euros.
    es ce que dans ce calcul du plafond je dois intégrer la pension de reversion de mon mari décédé ?

    Répondre à ce message

    • Le 11 juillet 2017 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez attendre 67 ans pour ne pas avoir de pension minorée par une décote (voir fiche 20). A 67 vous aurez à la retraite totale correspondant à vos droits. Elle sera majorée au titre du minimum contributif, mais cette majoration sera proportionnelle aux trimestres obtenus, soit 121/166e pour vous.
      Seules les retraites personnelles sont prises en compte, donc pas la réversion.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 juillet 2017 à 15:43, par corion

    je suis retraitee depuis 2005 ma retraite est de 600e avec le minimum contributif
    veuve depuis peu je voudrais savoir si le minimum contributif me sera suprimé
    quand je toucherai la pension de revertion de mon mari

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 juillet 2017 à 07:27, par Carbone

    Quelle sera ma retraite ? 4502 € brut annuel et 100€ de complémentaire, née en 1954, 165 trimestres validés mais seulement 73 cotisés. Puis-je prétendre au minimum contributif et quel sera son montant ? Actuellement je touche une petite pension de réversion sera t- elle ajoutée à ma pension de retraite personnelle ?
    Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 3 juillet 2017 à 07:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 21, votre retraite sera calculée sur la moyenne des salaires des années ayant produit au moins 1 trimestre de cotisations X 50%. Si le montant n’atteint pas les 630€, vous aurez droit à ce montant. Il pourra être cumulé avec la pension de réversion.

      Répondre à ce message

    • Le 3 juillet 2017 à 10:18, par Carbone

      J’avais oublié de vous préciser que le montant 4502€ est mon estimation globale de ma retraite.
      Encore avec mes remerciements.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 juin 2017 à 11:06, par eliane ROUVEYRE

    BONJOUR,
    je suis en retraite depuis 2016 à taux plein, j’ai eu 4 enfants ,la cadette étant en faculté , je devrais obtenir le minimum contributif majoré du fait de ma faible retraite.
    Total régime général 149 trimestres
    majoration pour 4 enfants 32 trimestres
    total 181 trimestres
    je perçois actuellement 657.60 € au régime général
    la SS me dit que je n’ai pas droit au M.C.je n’ai pas l’intention de lâcher cette affaire .bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er juin 2017 à 11:14, par binet yolande

    bonjour,j’ai cotisé a ce jour 109 trimestres et suis actuellement rémunéré par pole emploi,si je prends ma retraite a 62 ans,a combien aurais-je droit ? merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er juin 2017 à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne dites pas votre âge. Lises la fiche 20 sur la décote, puis la 21 sur le calcul de votre pension.
      Cette retraite sera éventuellement majorée au titre du minimum contributif mais en proportion des trimestres validés.

      Répondre à ce message

    • Le 22 juin 2017 à 14:52, par barbaras

      Bonjour,
      artiste nulle en maths, , je ne comprend rien à ces histoires de retraite, merci donc mille fois si vous pouvez me renseigner. J’ai cotisé 123 trimestres, si je prends ma retraite à 62 ans, à quelle montant aurais-je droit minimum ?
      bien solidairement,
      Emmanuelle Barbaras

      Répondre à ce message

      • Le 23 juin 2017 à 11:25, par Claude (CFDT Retraités)

        Ce ne sont pas des maths mais du calcul !
        Le minimum contributif est égal à une partie du minimum indiqué. Vous prenez votre salaire annuel moyen (voir fiche 21), vous le divisez par le nombre de trimestres exigé pour votre génération (voir fiche 18) et vous multipliez par 123.
        Il existe un simulateur : Marel.

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 juin 2017 à 13:26, par marie

    bonjour ayant une aah étant à la retraite dans un mois est ce que cette pension de handicap me donne droit à un minimum contributif minoré ou majoré , n’ayant que 92 trimestres cotisés, sachant que mon handicap et 79% merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 juin 2017 à 17:39, par jocelyne

    bonjour la carsat et la MSA me payent le minimum contributif mais le RSI fait la sourde oreille j’ai ecrit a la commission de recours amiable puis au mediateur sa fait des mois et pas de nouvelles que dois je faire merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 mai 2017 à 19:09, par quere

    bonjour
    je viens de reçevoir ma notification de retraite de base de la carsat qui s,élève à 751€ brut par mois donc je dépasse le plafond du minimum
    contributif qui est de 629€ par mois mon résonnement est t ;il correct
    je vous remercie
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai 2017 à 23:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Les 629 euros sont une base de calcul du minimum contributif, c’est le bon montant pour une carrière complète. Mais si votre retraite est supérieure à ce montant vous n’y avez pas droit.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 mai 2017 à 13:28, par RENELLE-MENGUY

    Bonjour,
    Je serai en retraite en juin 2018 avec 167 trimestres avec un départ à 60 ans -
    Je suis fonctionnaire titulaire : le montant de ma retraite fonction publique est estimée à 871 € - pour 80 trimestres cotisés - Pour le régime général j’ai 88 trimestres de cotisés -
    Pouvez-vous m’indiquer approximativement quel sera le montant de la retraite régime général.
    D’avance je vous en remercie
    Bien cordialement
    Mme Renelle-Menguy

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 mai 2017 à 15:30, par de bellaigue

    je suis en retraite depuis mars 2016 avec surcote de 5 trimestres
    je tocuche 1 244,22 et en avril j’ai tocuhé 1 312,02
    combien toucherai je par la suite
    merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 avril 2017 à 11:22, par micheline. gaillard

    je suis retraitee depuis 1986 jai ete reconnu inapte pour toucher ma retraite a60ans moins de120 trimestres et je ne touche que 530 euros mois de base que puisge esperer .merci de me repondre

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril 2017 à 17:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Faites une demande de l’ASPA, voir la fiche 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Le montant de l’ASPA est à 800€

      Répondre à ce message

      • Le 5 mai 2017 à 11:17, par porcher

        Bonjour,
        Je me suis fais opéré de l’épaule le 28/03/2017, je suis a la retraite depuis le 01/07/2015 ;mon parcours professionnel : monteur de réseaux électriques aériens et souterrains pendant une durée de 38 ans dans la même entreprise :
        Ma question, pourrai-je prétendre a une reconnaissance de maladie professionnelle avec un taux d’incapacité
        pour indemnité.

        merci pour votre attention.

        Répondre à ce message

        • Le 5 mai 2017 à 17:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La maladie professionnelle qui permet l’indemnisation peut être déclarée à tout âge. Cependant pour les troubles musculo-squelletique le délai entre l’exposition au risque (c’est à dire l’exercice de la profession) et la première constatation médicale est limitée. De 30 jours à 1 an pour les maladies de l’épaule.(Tableau n° 57)
          Parler en à votre médecin traitant et faites une demande à votre caisse d’assurance maladie.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 mai 2017 à 16:44, par Pascal

    Bonjour,

    Je vous appelle pour un ami italien qui a une carrière en Italie (il doit attendre 67 ans) et une carrière en France, sa femme gagne 1700 € en retraite, et il me dit qu’il n’aurait en France que 200 €, est ce possible ? bien à vous

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 mai 2017 à 08:55, par sabatier

    Bonjour

    Je souhaite prendre ma retraite à 63 ans. Toutefois je n’aurai qu’une très petite retraite. En fait, mon corps ne suit plus et mon moral aussi.
    Je voudrais savoir à quelles aides je pourrais prétendre étant donné que je n’aurai pas 65 ans et que je n’aurai pas cotisé pour un taux plein.

    Remerciements

    Cordiales salutations

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 avril 2017 à 23:45, par fontaine

    je vais étre à la retraite dans 2 jours et je n’est pas reçu le montant .Je suis au maximum

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 avril 2017 à 16:14, par andré

    bonjour,
    j’ai reçu le montant de ma retraite +montant contributif (150e + 141 ) bruts.Est-ce que la retraite complémentaire (52e ) sera déduite du montant contributif ? Merci de votre réponse ......

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 avril 2017 à 13:27, par brigitte

    bonjour. mon minimum contributif a enfin ete calcule mais mes trimestres pour enfants n ont pas ete comptes faut il faire un recours cela devient lassant au bout d un an il y a quand meme 16 trimestres a ajouter aux 79 .merci de votre reponse.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 avril 2017 à 17:57, par roussel

    bonjour je voudrai savoir pour le minimum contributif ci la caisse tiens compte de ma rente accident du travail merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 avril 2017 à 17:17, par Ginette

    Est-ce que le minimum contributif est seulement attribué lorsqu’on touche une retraite à taux plein ?
    J’ai 62 ans, je viens de demander ma retraite à taux minoré, mon conseiller me dit que je n’ai pas droit au minimum contributif parce qu’il faut une retraite à taux plein.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 avril 2017 à 19:38, par jacques

    bonjour mon epouse touche la retraite a taux plein carsat brut 280,89 +210,06 du minimum contributif M.S.A brut 38,91 +40,26 du minimum contributif arcco 48,58 ircantec 51,30 et 38,94 du R.S.I mais impossible d’avoir le minimum contributif est ce normal sinon comment le faire payer sachant que j’ai fait appel a la commission de recours amiable sans reponse merci

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril 2017 à 23:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas la question ! Votre femme touche la majoration au titre du minimum contributif du régime général et de la MSA. Pour le RSI, c’est un régime d’indépendants aligné qui a les mêmes règles que le régime général.

      Répondre à ce message

      • Le 25 avril 2017 à 12:13, par jacques

        bonjour elle ne touche pas la majoration du minimum contributif apres avoir multiplies les appels telephonique on lui repons qu’ils sont entrain de le calculer de rappeles dans une semaine puis dans 15 jours et cela dure depuis des mois

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 avril 2017 à 21:07, par colin chantal

    Bonjour, je suis fonctionnaire depuis 1999, née en 1959, mais j’ ai cotisé précédemment 39 trimestres qui relèvent du privé, payée au smic en général. Quel montant percevrai-je si je prends ma retraite vers 63 ans ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 avril 2017 à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul est expliqué fiche 21.
      Si vous avez une carrière complète, donc pas de décote, vous aurez droit à 50% de 39/167e de votre salaire annuel moyen. Si besoin, votre retraite issue de vos cotisations sera majorée pour atteindre 39/167e du minimum contributif, soit 629€/167x39.
      C’est ce qui est expliqué dans cette fiche.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 avril 2017 à 13:04, par montelimard Jacky

    bonjour

    je suis né en 1956 , j’ai cotisé 89 trimestres ,

    a quel age puis je partir a la retraite et quel sera le montant minimum que je pourrais percevoir

    d’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril 2017 à 18:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 20 sur la décote et la 21 le calcul de la retraite.
      Cette fiche vous indique que vous aurez au moins 89/166e du minimum si vous n’avez pas de décote.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 avril 2017 à 18:57, par wardia

    Bonjour
    Je vous félicite tout d’abord pour la travail remarquable que vous faites.
    Je suis née en 1952 et toujours en activité. J’ai 87 trimestres cotisés en Algérie et 80 trimestres en France dont 6 validés. Je voudrai savoir es ce que je pourrai prétendre au minimum contributif entier si je demande ma retraite.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril 2017 à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Il s’agit d’une mesure de solidarité interne à chaque régime de retraite. Par conséquent, seuls les trimestres au régime général comptent. Il sera donc proportionnel.

      Répondre à ce message

      • Le 18 avril 2017 à 13:47, par wwardia

        Merci pour votre réponse.
        Si je comprends bien les trimestres cotisées en Algérie ne comptent pas et la proportion sera donc de 80/164.Es ce bien le cas ?
        Encore .une fois merci pour le travail que vous faites.

        Répondre à ce message

        • Le 18 avril 2017 à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, vous avez bien compris.

          Répondre à ce message

          • Le 20 avril 2017 à 21:20, par wwardia

            Bonsoir Monsieur, Je souhaiterai savoir comment seront pris en compte les trimestres effectués en Algérie au moment où je prendrai ma retraite (à 65 ans et 9 mois).
            Je vous remercie par avance pour votre réponse

            Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 avril 2017 à 23:35, par Marie Thérèse

    Bonsoir Claude,
    J’ai pris ma retraite au 1er janvier 2017 en tant qu’assurée handicapée,je souhaiterais savoir si le calcul de la majoration handicapé peut s’appliquer sur 2 caisses dans mon cas la CARSAT avec 142 trimestres et la MSA 20 trimestres. D’autre part, j’ai eu 1 enfant, les 8 trimestres ont été appliqués à la CARSAT mais pas à la MSA est ce normal ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2017 à 20:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La majoration est applicable aux 2 régimes au prorata des durées validées dans chaque régime.
      Par contre la majoration de durée d’assurance ne sera applicable au dernier régime ou vous avez cotisé en dernier

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 avril 2017 à 21:11, par marie

    merci pour votre réponse mais je ne comprends pas les 91 trimestres travaillés , j"ai fait le calcul comme décrit en partant des 166 trimestre demandés et cela me donnait 345 euros est ce cela mon minimum contributif ???

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 avril 2017 à 13:01, par marie

    bonjour je vais partir en retraite à taux plein , son montant est environ de 300e , le minimum contributif est de 345 e selon mon calcul parce qu’ayant travaillée 91 trimestres ma question est de savoir si ce montant se rajoute a la retraite de base 300e qui me ferait un montant total de 645 euros ai je bien compris le calcul merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 avril 2017 à 19:19, par morel

    bonjour,
    je vais bientot etre en retraite pour invalidite en tant que fonctionnaire, dans 6 mois j’aurais l’age légal pour demander ma retraite cnav pourrais je demander une retraite pour invalidite a la cnav et pourrais pretendre au minimum contributif ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril 2017 à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir droit à la majoration au titre du minimum contributif, toutes vos retraites ne doivent pas dépasser 1145 €.
      Non, car votre invalidité doit être reconnue par le régime général de sécurité sociale.

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    • Le 4 avril 2017 à 16:37, par hugounenq

      mon minimum contributif n est toujours pas calculer , je voudrais avoir une idee comment il se calcul j ai 79 trimestres je pars a taux plein apres invalidite merci de me donner une idee trop de choses sont publiees on ne comprend plus rien.

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      • Le 4 avril 2017 à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

        Tout est expliqué dans cette fiche. Vous 79/166e du minimum contributif si vous né en 1955. Soit 629 € / 166 X 79 = 299 euros par mois environ.

        Répondre à ce message

        • Le 5 avril 2017 à 09:08, par hugounenq

          merci de votre reponse cela va faire un an qu on me calcul ce minimum contributif mais est ce que il va etre deduit de ma notification qui est de 203 euros.

          Répondre à ce message

      • Le 10 avril 2017 à 09:09, par hugounenq

        me voila de nouveau pour une question et merci d avance de me repondre j ai eu deux enfants en 1973 et 1977 je ne travaillez pas a l epoque est ce que cela m apporte des trimestres et sont il contabilides dans le minimum contributif .

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 mars 2017 à 19:27, par BRAGA BARBOSA

    Bonjour,
    Mon père est décédé il y a de cela huit ans , il a travaillé pendant 22 ans dans la maçonnerie. Nous sommes étonné car ma mère ne perçoit uniquement que 100 euros de reconversion de mon père, je trouve cela très très peu. Comment faire pour une réévaluation du dossier. Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars 2017 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est effectivement peu s’il a été déclaré toute sa vie et été payé au moins au Smic.
      Votre père avait deux retraites : retraite de base et une complémentaire. Votre mère a-elle demandé l’Arrco ? Si non, renseignez-vous dans un Cicas.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 mars 2017 à 11:10, par Elisabeth

    Bonjour, mon mari a cotisé que 75 trimestres. Il a 62 ans en juin 2018, il aura droit au minimum contributif ?
    merci

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    • Le 20 mars 2017 à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez bien cette fiche, il y aura droit mais pour la période validée par rapport à la période pour une carrière complète (75/166).
      Je vous invite à lire les fiches 18 puis 20.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 mars 2017 à 18:43, par titounette

    bonjour,
    pouvez-vous m’expliquer pourquoi pour les 1985 à 1995, il était apparemment possible d’obtenir 8 trimestres par an en étant au chômage.
    j’essaie de comprendre le relevé de carrière de mon père décédé.

    Merci pour votre aide.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 mars 2017 à 08:45, par LEBLANC

    Bonjour , je suis mariée et je touche une retraite de 200€ par mois (travaillée que 3ans ), mon mari 2000€ , en ce qui me concerne existe ’il une allocation des caisses SS qui viendrait compléter ma retraite
    CORDIALEMENT

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 mars 2017 à 15:38, par nelca1

    bonjour, je suis à la retraite depuis le 01-01-2016 avec 166 trimestres cotisés et validés, je suis née en 1955, je perçois mensuellement : carsat 642.89€, ircantec 163.73€, arrco 141.96€ soit total net = 948.58€. Pourquoi je ne touche pas le minimun contributif majoré alors que l’ensemble de mes retraites est inférieur à 1145€/mois. Puis-je prétendre à ce minimum contributif majoré ? 688€ - 642.89 = 45.11€ me semble logique. Je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 mars 2017 à 17:28, par Raso

    Bonjour,
    mon épouse a 61 ans, elle a seulement 20 trimestres validés. A t’elle droit a une retraite pour le peu qu’elle a validé ?
    Sachant que moi je touche 1800€ de retraite.

    Merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 mars 2017 à 17:52, par ROLANDE

    BONJOUR,
    J’AI PRIS MA RETRAITE COMPLETE, A L’AGE DE DEPART LEGAL EN AVRIL 2013 (JE SUIS NEE EN 1952). JE PERCOIS UN MONTANT DE 640 EUROS PAR MOIS DE LA SECURITE SOCIALE ET 94 EUROS DE MA COMPLEMENTAIRE. J’AI 65 ANS, AIS JE DROIT AU COMPLEMENT CONTRIBUTRIF MINIMUM ;.

    MERCI POUR VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2017 à 18:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est attribué au moment du départ en retraite, D’ailleurs votre pension est supérieure à ce minimum. Lisez la fiche suivante, la 23.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 mars 2017 à 09:04, par lallement Patricia

    Bonjour
    J ai 60 ans mon âge légal pour partir à la retraite est 62 je suis nee en 1956 mon employeur me propose une rupture conventionnelle dois je accepter ? est ce que cela peut être plus avantageux pour moi sans etre pénalisée j ai actuellement mes 164 trimestres puis avoir droit aux allocations chomage jusqu a 62 ans ? je vous remercie de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 mars 2017 à 10:16, par annette

    je suis retraitée de l’éducation nationale depuis décembre 2014 comme travailleur handicapé minimum garanti majoré travailleur handicapé majoration 3 enfants

    j’aimerais avoir confirmation des dires de la carsat j’ai tous mes trimestres
    lorsqu’on additionne toutes les retraites elles ne doivent pas dépassées 1120 euros pour bénéficier d’un complément contributif

    pour la carsat mon départ en retraite à aucun moment on ne parle de travailleur handicapé

    ma question est la suivante la carsat tient compte t elle de la majoration travailleur handicapé mon attribuer le minimum contributif

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 mars 2017 à 15:02, par nicole

    Bonjour,

    je suis en retraite (60ans longue carrière) à compter du 1er MARS 2017
    Ma retraite nette 736.77 et ma complémentaire 326.27 soit un total de 1063.04 (retraite brute 795.63)
    2 enfants - 186 trimestres - salaire de base 19095.18 - 14 trimestres cotisés avant 20 ans

    ma question : ai je droit au minimum contributif ? et si oui dois je en faire la demande ou cette dernière est attribuée automatiquement

    merci beaucoup pour votre réponse et votre aide

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 mars 2017 à 12:34, par sylvia

    Bonjour, pourriez-vous m’indiquer si les trimestres cotisés pour le calcul du minimum contributif majoré tiennent compte des années travaillées en Algérie ? J’ai 45 trimestres cotisés à un régime de base français et 110 trimestres cotisés en Algérie. Dans ce cas-là, est-ce que j’ouvre droit au minimum contributif majoré ?
    En vous remerciant.

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars 2017 à 15:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum majoré ne prend en compte que les trimestres cotisés à une régime Français.
      Le minimum est calculé compte tenu de votre durée d’assurance au régime général.

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      • Le 4 mars 2017 à 17:59, par sylvia

        Bonjour Claude, je vous remercie d’avoir répondu rapidement à ma question.
        Cordialement.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 mars 2017 à 08:36, par michel

    bonjour je vais partir a la retraite pour longue carriere a 60 ans mais etant en invalidite premiere categorie depuis 12 ans ma retraite de base etant de 804 euros et la complementaire de 300 euros aije droit au minimum contributif merci jaurais 173 trimestre entre valider et cotiser

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 février 2017 à 12:00, par DION

    Bonjour,

    En retraite depuis le 1 avril 2016, ma pension complémentaire qui était provisoire à ce moment là, a été légèrement augmentée en janvier 2016 et de fait l’ensemble de mes pensions dépassent 1173,40 euros bruts mais pas nets et du coup la msa me supprime le minimum contributif et m’en demande le remboursement des 10 mois de 2016, est-ce légal ?

    De fait, concernant le minimum contributif, le montant total de retraite à ne pas dépasser pour en bénéficier est-il de 1173,40 euros bruts ou nets ?

    merci par avance

    Patrick DION

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    • Le 28 février 2017 à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est toujours les montants bruts qui comptent, y compris les salaires portés au compte. Le plafond pour 2016 est de 1135 euros (bruts).

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      • Le 1er mars 2017 à 09:15, par DION

        merci pour votre réponse concernant le brut du plafond du minimum contributif, une petite précision toutefois : départ de ma retraite 1 avril 2016 avec pension complémentaire provisoire puis augmentation de celle-ci au 1 janvier 2017 (et non pas 2016 dans ma 1° question) provoquant le dépassement des 1135 euros : la msa retraite de base est-elle dans son droit de me supprimer son minimum contributif et de m’en réclamer les 10 mois d’arriérés depuis le point de départ de ma retraite, les montants pris en compte pour ce minimum contributif ne sont-ils pas cristallisés au 1 avril 2016 ?

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        • Le 1er mars 2017 à 09:20, par Claude (CFDT Retraités)

          En cas d’erreur, on peut toujours rectifier le calcul de la retraite, dans les deux sens donc y compris si cela avait été en votre faveur. Et la prescription de l’indu est de deux ans.

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      • Le 2 mars 2017 à 18:01, par loucris

        bonjour,ma retraite de base est de 266e. a la lecture de votre formule pour le contributif ca donne : 629*62(’trimestres)/167=233e - 266=33e en negatif. dois je comprendre que mon contributif est de zero ? ou bien dois -je caculer 266+33 pour obtenir la retraite totale ? merci d’avance pour votre reponse et bonne continuation.

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 février 2017 à 18:40, par chris

    Bonjour,je suis normalement à la retraite le 1er avril,à 62 ans je totalise 157 trimestres d’assurance à l’ensemble des régimes qui me donnent droit à un taux de 44,375%.ma durée d’assurance pour les activités que j’ai pu exercer en salarié est 142 trimestres ils ont calculé sur mon revenu de base qui est de 13456.39 eur,ils me proposent une retraite de 468.22 brut je n’ai pas encore renvoyé l’acceptation.J’ai cotisé à arco,à ircem,je n’ai pas droit à l’allocation de solidarité,je n’ai pas 65 ans,ma complémentaire je ne sais pas combien je vais toucher ainsi que la msa mais petite,j’aurais droit à de l’apl dans 2 ans.Quel recours,quelle aide je peux avoir ? parce que là je commence à me faire du souci.Aidez- moi s’il vous plait

    Répondre à ce message

    • Le 27 février 2017 à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Quand on a pas droit à une retraite au taux plein, il est préférable de retarder le départ en retraite. La retraite sera votre revenu jusqu’à la fin et vous ne pourrez plus le changer. D’autre part, l’Aspa commence à 65 ans (fiche 23).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 février 2017 à 13:35, par Dominique

    Bonjour,
    Un retraité qui a une retraite avec le minimum contributif, se retrouve veuf, touche une pension de reversion de sa conjointe décédée, est-ce exact ? S’il dépasse le plafond de 1135 euros, sa retraite avec le minimum contributif se trouve-t-elle écrêtée, pour ne pas dépasser ce plafond ou pas ? Merci de votre réponse.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 février 2017 à 20:31, par Saissi richard

    Bonjour j ai pris ma retraite en octobre 2013 en janvier on m a attribue un montant contributif que j avais droiten octobre 2014 je recois une lettre de la carsat que je devait rembourser la somme de 1500 euros car le montant contributif j avais pas droit tous les mois on me retient ma retraie du privee qui est repasse a 80 euros il me reste 20 euros j aurais finis cette annee au mois de novembre mais depuis je me demande si il y a pas erreur car le plafond avec ma retraite du public ne depasse pas les 1135 euros pour avoir droit au montant contributif meme en calculant en brut que puis je faire demander un recour a l amiable je suis un peu decouge

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    • Le 20 février 2017 à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le montant appliqué en 2013 qui compte, pas le dernier. Le total de toutes vos retraites doit être inférieur à ce plafond pour obtenir la majoration de la retraite de base.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 février 2017 à 14:40, par jougla

    Bonjour,
    Ma retraite de base est de 577,30€ net et ma retraite complémentaire est de 140,55€ net soit au total 717,85€ mensuel, ai je droit au minimum contributif majoré ? si oui quelle en est le montant net.
    Je vous remercie pour votre réponse.

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    • Le 13 février 2017 à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, on vous l’attribue dès le calcul de votre retraite sauf si vous n’avez pas liquider toutes vos retraites. Il est expliqué dans cette fiche comment on calcule ce minimum. Seul vous connaissez toutes les conditions indiquées.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 février 2017 à 13:17, par Florimond

    Bonjour je suis en retraite le 1er mars 2017 je suis en invalidite depuis 2009 2eme catégorie j’ai validé 156 trimestres ma pension secu 102 trimestres validés me donne droit à 360e avec le minimum contributif la msa 54 trimestres je n’ai PS de nouvelles ??? Ma question la msa me donnera elle un minimum contributif ? L’arrco me donne des points gratuits mais ne ne sais PS combien !!? Mon estimation indicative globale est de 570 e brut

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    • Le 7 février 2017 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de a MSA sont identiques à celles de cette fiche.
      Pour l’Arrco, lisez la fiche 35.

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      • Le 10 février 2017 à 09:08, par Florimond

        Merci de votre réponse mais comme d’autres futurs retraite s les calculs sont difficiles à comprendre étant donné que chaque personne a un parcours différents il ne me reste plus qu’à attendre et espérer merci pour ce que vous faites. Bonne journée crd

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 janvier 2017 à 12:58, par Canale epouse mottin patricia

    Jai 64 ans le 17 mai 2017 jai cotisé pendant 80 trimectres a quel age je pourrais touché ma retraite a plein tot

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 janvier 2017 à 22:17, par monneret gémiliana

    je suis allé pour demander ma retraite pour aout 2017 il m ’ont relevé 185 trimestre d’assurance et 24 a justifier car j ’ai 2 enfants et ça me fait 6 trimestre de plus travaillé a 64 ans et demie car je suis de 1953 dont 161 trimestres on ne me parle pas de surcote qui est de 1,5 % Il calculent sur 165 trimestre maxi pour quoi pas sur 185 ils parlent de surcote 13 ;75 % et de majoration minimun contributif 23 ;55 eiros pour un montant calculé 658,78 quand est il de cela

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 janvier 2017 à 13:37, par aloi

    j ai 79 trimestre apres 8 ans invalidite je pars a la retraite avec un taux plein ma retraite regime general 203 euro et 129 complementaire ai je droit au minimum contributif

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 janvier 2017 à 16:26, par nozahic

    Je suis retraitée de la fonction publique et je touche normalement ma pension à taux plein.
    Comme étudiante j’ai eu 1 trimestre de validé dans le régime général, cela ouvre-t-il un droit à un versement d’une pension ou d’un capital.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 janvier 2017 à 15:31, par LEUENBERGER Josiane

    bonjour,
    je suis née 1953 et j’ai pu prendre ma retraite à 60 ans (carrière longue) je suis donc à la retraite depuis le 1er octobre 2013
    je touche du régime général de la ss 462.62 euros net par mois (140 trimestres cotisés)
    je touche de la cnracl 244 euros net par mois
    je touche de l’ircantec 23.41 net par mois
    et 233.68 euros net par mois de retraite complémentaire ARRCO
    ma question est : ai-je droit à la majoration du minimum contributif ?

    pour info à la date du 4 octobre 2013 la carsat de chambéry m’avait envoyé une évaluation de ma retraite et elle m’attribuait
    la majoration du minimum contributif de 74.97 euros !!!
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 10 janvier 2017 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez liquidé toutes vos retraites, vous avez peu de retraite pour une carrière complète à temps plein !
      Oui, vous avez droit à la majoration au titre du minimum contributif. Êtes vous certain de ne pas en avoir bénéficié ? Vous pouvez la réclamer par un recours amiable (voir fiche 5).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 janvier 2017 à 12:35, par Chesné Brigitte

    Bonjour,

    Ma retraite se compose de ma retraite du minimum contributif et de l’aspa
    Je désire aller vivre à l’étranger et je voudrais savoir si le montant du minimum contributif va être supprimé comme l’aspa ou s’il est conservé
    J’ai pu obtenir le minimum contributif car j’étais bénéficiaire de l’allocation d’adulte handicapé
    .Merci pour votre réponse

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