C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

Mises à jour :
- ajout de l’exemple 1 ;
- ajout sur le droit au taux plein au point 2 (26/6/19) ;
- montants 2020 (12/1/20).

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette dernière est une aide sociale qui ne peut pas être comparée avec le minimum contributif, car elle n’a pas le même objet, comme expliqué dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir de janvier 2020 et pour une carrière complète :
-  minimum contributif normal mensuel : 642,93 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 702,54 €.
Si la carrière n’est pas complète, ce minimum contributif sera calculé au prorata des trimestres validés.
Les montants sont revalorisés en même temps que les retraites.

2. Les principes du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la pension est portée au minimum.

Le droit au taux plein est expliqué fiche 18 (carrière complète, invalide, âge du taux plein).

Ce minimum se compose de deux étages :

  •  le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres sont cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :

  •  majoration de 10 % pour trois enfants ;
  •  majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
  •  majoration pour tierce personne ;
  •  majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.).
Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations) est inférieur à un montant (plafond), ils voient leur pension de base augmentée à hauteur du minimum comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement du plafond, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1 005 € en janvier 2012, ce plafond s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret en porte le montant à 1 120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic (1135 € en 2016, 1 145 € en 2017, 1160 € en 2018, 1 177 € en 2019, 1191 € en 2020).

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place, trop lentement. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10 % du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.
Source : Loi du 9 novembre 2010 (article 110). Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :

  •  le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.

La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.

Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.

Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Exemple 1. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 162 trimestres dont 110 cotisés. Il n’ouvre pas droit à la majoration (minimum 120 trimestres cotisés). Il bénéficie de la majoration de base.
La durée requise est de 164 trimestres car il est né en 1952, il ne peut prétendre qu’au minimum contributif proratisé : 629,62 x 162/164 = 621,94€. Et à condition que l’ensemble de ses pensions de retraite soient inférieures au plafond (1120 €).

Exemple 2.Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.
Le calcul sera le suivant :

  •  minimum : 629,62 x 164/164 = 629,62 € ;
  •  majoré : (688 – 629,62) x 156/164 = 55,53 €.
    Montant du minimum contributif majoré : 629,62 + 55,53 = 685,15 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.
Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension sur la base du montant connu à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond (voir encadré « minimum réservé aux basses retraites »), pour l’assuré ayant été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance par rapport à la durée d’assurance maximum.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance à tous les régimes.

La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :

  •  minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
  •  majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :

  •  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
  • assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
  • versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
  •  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :

  •  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
  •  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
  •  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (salaire annuel moyen x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.
Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.
Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

Poser une question

2302 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 novembre 2018 à 11:45

    Bonjour,

    J’ai demandé à l ’age de 60 ans et 4 mois ma retraite du régime général où j ai cotisé 69 trimestres et j’avais tout régime confondu les 163 trimestres requis (je suis née en novembre 1951)majoré d ’un minimum contributif le tout s ’élève à 261 euros de pension j ’ai continué depuis a travailler dans l’administration et serais en retraite de la cnracl au 1er décembre 2018 soit à 67 ans révolus. cela m ’a était accordé alors que je n’avais pas liquidé toutes mes retraites et cela m’inquiète beaucoup vais je devoir rembourser ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2018 à 12:05

      La réponse dépend de la date de liquidation de votre retraite du régime général. L’encadré précise bien que les règles ont changé à partir de janvier 2012.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 novembre 2018 à 17:49

    Bonjour,
    Née le 29/09/52, je suis retraitée depuis le 1er juillet 2018.
    Le montant total mensuel brut de mes retraites ( fonction publique 981,24 €+ régime général 18,94 € ) est de 1000,18 €. Je ne touche pas de retraite complémentaire,ayant reçu en août 2 versements uniques ( ARCCO et IRCANTEC) car peu de points.
    J’ai donc demandé le minimum contributif puisque le plafond est de 1160,04 €.
    Aprés plusieurs appels téléphoniques et courriels ne donnant aucun résultat ( on me disait faire le nécessaire ), j’ai envoyé le 09/10/18 un courrier recommandé avec AR au Directeur de la CARSAT de Nantes. A réception de ce courrier, on m’a répondu le 11/10/18, par message sur mon espace personnel du site Assurance - Retraite :

    " La mise à jour informatique a bien été faite et le calcul devrait être déclenché ce week-end. "
    J’ai donc patienté, mais le 03/11/18, j’ai reçu un e-mail me notifiant le paiement pour octobre de 18,94 € donc rien n’a changé.
    Je ne sais plus quoi faire pour obtenir ce à quoi j’ai droit... Peut-être pourrez vous m’aider dans les démarches à faire.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 novembre 2018 à 12:06

    pourquoi 25 ans de cotisation au plafond ss ne donnent pas 50% du plafond pour la retraite

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2018 à 21:49

      Par ce que le plafond augmente plus vite chaque année que les retraites et les salaires portés au compte. Par exemple, le gouvernement limite la hausse des retraites à 0,3% les deux prochaines années au lieu de 1,6% (au moins), les salaires portés au compte ne seront revalorisés que de ce taux. Mais il va augmenter le plafond de +2% probablement. Ce système de revalorisation pénalise tous les salariés mais ceux au plafond le voient.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 novembre 2018 à 12:07

    Bonjour.
    Voila . Depuis quelques années je suis sur le site de la CNAV mon ( estimation indicative global .)
    Mais voila ,que a ma derniere estimation du 06/10/2018 je me retrouve avec un effondrement de ma retraite de base (en gros 4000 euros a l année) au 03/11/2018
    Ayant suivi ,au minimum depuis 10 ANS cette estimation,dont j ai gardé des copies . y a t il une explication, ou alors quoi ?

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2018 à 21:32

      Je ne peux pas vous répondre car cela dépend de votre carrière et de vos salaires passés. Étudiez vos droits en lisant la fiche 21.
      Il est vrai qu’une estimation ne change pas autant sauf erreur de calcul, les paramètres n’ayant pas changé.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er novembre 2018 à 10:37

    taux complémentaire par l’Aspa

    Bonjour

    Je touche 440 euros de retraite mensuelle, à combien va s’élever le complément que va me verser l’Aspa ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er septembre 2018 à 10:57

    bonjour,retraité poli-pensionné né en 1956,avec 170 trimestre dont 168 trimestres cotisés,51 au régime salarié,117 au RSI ,retraite de base cnav 154,01 retraite RSI 423,40 après réclamation il m’a été accordé une majoration du minimum contributif CNAV 154,01+53,01=208,04,RSI 423,40+58,21=481,61 ma complémentaire ARRCO 39,28 ,complémentaire RSI 142,96.ma retraite actuel s élève à 871,89 euros en totalité. j’ai envoyé plusieurs courrier à la CNAV en recommandé avec accusé réception concernant le montant du minimum contributif qui m’à été accordé sur le mode de calcul et le montant sans réponse ..le montant de ma retraite CNAV avec le minimum contributif devrait être porté à 634,66 euros si je me réfère au texte de loi ayant une retraite à taux plein pourriez vous m’apporter une réponse je ne sais plus à qui m’adresser en vous remerciant à l avance cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre 2018 à 15:43

      Non, ce n’est pas ce que disent les textes, repris dans cette fiche.
      Vous avez droit, de tous les régimes, au minimum contributif entier. Le calcul est donc proportionnel pour chaque régime de retraite. Vous avez même droit à la majoration au titre des trimestres cotisés. Vos droits sont respectés.
      Si votre retraite de base est faible malgré une carrière complète, c’est du aux salaires faibles et aux revenus déclarés au RSI faibles ayant servi de base aux calculs des cotisations et du revenu annuel moyen.

      Répondre à ce message

      • Le 1er septembre 2018 à 18:06

        merci Claude pour la réponse je vais devoir survivre avec une petite retraite bien cordialement .

        Répondre à ce message

        • Le 1er septembre 2018 à 21:55

          Oui. Vous avez le droit de cumuler avec un emploi comme expliqué fiche 26.

          Répondre à ce message

          • Le 3 septembre 2018 à 12:46

            merci Claude si mon état de santé me le permettait ce qui n’ est pas le cas hélas une dernière question comment est calcule le minimum contributif pour la CNAV 53,31 RSI 58,21 € source CNAV il faut multiplier le minimum contributif par le nombre de trimestre cotises pour chaque régime et divise par le nombre de trimestre total les chiffres que je trouve ne corresponde pas merci pour tout et bonne continuation .

            Répondre à ce message

            • Le 3 septembre 2018 à 14:43

              Oui, vous divisez le minimum contributif indiqué par le nombre de trimestres exigé pour votre génération et vous multipliez par le nombre de trimestres validés dans chaque régime.

              Répondre à ce message

              • Le 3 septembre 2018 à 16:51

                merci Claude .

                Répondre à ce message

                • Le 3 septembre 2018 à 21:52

                  Un merci fait toujours plaisir.

                  Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

                  Répondre à ce message

              • Le 30 octobre 2018 à 16:42

                Bonjour monsieur,

                je viens de recevoir une estimation indicative globale de ma retraite que je vais demander pour le mois de mai 2019 née en 1953 j’obtiendrais le taux plein montant équivalent à 375€ par mois le minimum contributif calcule est de 50€. j’ai 91 trimestres valides tous régime confondus comment est calculée le minimum contributif svp y a t’il une erreur ? cela me semble très peu ,comme je n’arrive pas a obtenir de rendez- et qu’on nous oblige a faire des démarches par internet ou des questions posées sans jamais avoir de réponses ou a côté de la plaque si j’ose m’exprimée ainsi .je ne tiens pas a me faire avoir comme mon mari a qui il manque 16 trimestres des années 1980 ont a eu beau remuer ciel et terre ils ns ont répondu qu’il n’avait rien retrouve pourtant mon mari a l’époque payait bien ces impôts (prof libérale) et avait son numéro siret a mon avis la personne de l’époque a zappé les données .
                ns ne comptons plus les erreurs commises dans l’administratif mais ns en restons tributaire.
                Bien cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 30 octobre 2018 à 21:44

                  Ce guide est écrit pour vous aider à connaître vos droits et à les faire valoir. Le calcul du minimum est expliqué dans cette fiche. Pour vous c’est 634 € / 165 * 91 = 349 € environ. Le minimum doit vous permettre d’atteindre ce montant, il sera égal à ce montant moins votre pension personnelle.

                  Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 octobre 2018 à 15:08

    bonjour à vous, je vais avoir une retraite à partir de novembre (62 ans), je touchais déjà une pension de réversion de 110€ (depuis 4 ans) je vais toucher une retraite de 936€ en décembre(Caisse de retraite), et il est noté : " à partir du 1er décembre nous ne vous payons plus votre retraite de réversion en raison de vos ressources ! je n’ai pas d’autres ressources, et je n’ai même pas une maison à moi ! que peut-on faire ? merci à l’ avance

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 octobre 2018 à 16:40

    Bonjour,
    je suis à la retraite depuis le 1 septembre 2018 à taux plein ,j’ai 65 ans ET 9 mois,
    j’ai 138 trimestres Validés dont 104 cotisés ; on m’a calculé le minimum contributif
    sur la base de 104 trimestres sans tenir compte des trimestres validés es-ce normal ?

    merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2018 à 17:07

      La majoration au titre du minimum contributif normal se base sur tous les trimestres, comme expliqué dans cette fiche. Une réclamation se fait par écrit auprès de la commission de recours amiable comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 octobre 2018 à 23:16

    Bonsoir Mr Claude. Je viens de recevoir ma notification de la caisse CNAV, du minimum contributive, ma question est ce que cette notification est utile pour la caisse PRO BTP pou rectification de ma pension qui est de 120 € par trimestre. Merci.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er octobre 2018 à 11:59

    Bonjour, mon épouse née en 12/1952 a obtenu sa retraite, elle a un taux plein de 50% , et une durée d’assurance de 39 trimestres, soit une retraite de 72,33 Euros brut mensuel.
    La CARSAT précise qu’elle pourrait obtenir une majoration éventuelle par le minimum contributif. Je présume que ce complément sera versé sous condition des revenus totaux du couple. Elle n’a pas de complémentaire(on lui verse un capital de 1900 Euros en une seule fois) et n’a pas d’autres revenus. Pour autant, j’ai une retraite de 2500 Euros environ.
    Aura t elle droit à cette majoration ?
    si non quelles sont les conditions ?

    Merci d’avance pour votre réponse, bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2018 à 19:33

      Le minimum contributif ne dépend pas des revenus du couple mais seulement de toutes ses retraites personnelles que la caisse doit avoir connaissance, comme expliqué à la fin du point 2. Si elle obtenu sa retraite au taux plein, elle a droit au minimum contributif au prorata de la durée d’assurance validée (39/164).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 septembre 2018 à 10:09

    Bonjour
    La liquidation de ma retraite (à taux plein car je suis née en 1952 et que j’avais 65 ans et 9 mois) est intervenue le 1er juin 2018. À cette date j’ai reçu la notification de la Carsat m’informant du montant de ma retraite, en l’occurrence 333 € pour 108 trimestres d’assurance, mais aucune mention du minimum contributif auquel j’avais droit, (évidemment proportionnellement à mes trimestres d’assurance). À cette date j’ai fait un courrier à la commission de recours amiable de la Carsat pour demander des explications.
    Depuis 4 mois aucune réponse malgré mes rappels par courrier et mes nombreux appels téléphoniques où on me répond systématiquement que mon dossier est en cours et que je dois patienter... Je ne sais plus que faire pour faire accélérer les choses. Idem pour le RSI chez qui j’ai cotisé en plus 15 trimestres.
    Les complémentaires ont réglées mon dossier et sont à jour.
    Que faire ? avez-vous une solution pour les faire bouger ?
    Milles mercis pour votre écoute et votre dévouement et vos réponses toujours bienvenues.
    Ghislaine

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2018 à 22:11

      Vérifiez que vous remplissez toutes les conditions pour avoir droit au minimum contributif, en particulier avoir liquidé tous vos droits à retraite, car c’est souvent ce qui bloque. Quand la Carsat ne répond pas c’est qu’elle se sent dans son droit si vous allez au Tass, ce que vous pouvez faire.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 septembre 2018 à 18:04

    bonjour...a la retraite depuis le 1 mai ...je perçois une retraite de 360€ mensuel suite à plus de 20 ans d invalidité...seulement 133 trimestres on était retenu pour le calcul de ma retraite on vient de m accordé le minimum contributif de 206€ alors que je ne perçois toujours pas ma retraite complémentaire...je voudrais savoir si le montant du minimum contributif pouvez changer lorsque le versement de ma complémentaire prendra effet...... cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 septembre 2018 à 04:01

    Née en 1950 et avec seulement 88 trimestres ayant servi au calcul de ma retraite, je viens de recevoir ma notification de retraite de base à effet du 01/09/2018, pour un montant net mensuel de 193,30€ (après déduction des prélèvements sociaux = 19,35€).
    Puis-je prétendre au minimum contributif, au pro-rata des trimestres et quelles démarches dois-je effectuer ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2018 à 10:41

      Si vous avez obtenu votre retraite au taux plein, ce qui me semble probable vu votre âge, votre retraite brute devrait être calculée avec le minimum contributif. Vous avez droit à 88/162e du minimum indiqué, soit environ 344 €. Mais pour y avoir droit, vous devez avoir liquidé tous vos droits personnels à la retraite et que toutes ces retraites ne dépassent le plafond indiqué de 1160 €.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 septembre 2018 à 16:38

    Bonjour
    J’ai reçu un relevé de carrière ,je peux demander ma retraite à 62 ans en avril 2021 étant né en janvier 1959.
    Par contre il me manque 5 trimestres et n’ayant eu de faibles salaires:je travaille dans l’animation socio-culturel et en poste actuellement avec un complément rsa.Puis je avoir le droit au minimum contributif minoré ?
    D’avance merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2018 à 16:57

      Non, il faut avoir droit à la retraite aux taux plein, donc sans décote. Lisez la fiche 18.

      Répondre à ce message

      • Le 25 septembre 2018 à 18:13

        Bonjour
        J’ai vu dans la fiche 22 qu’ il y avait une décote du minimum contributif lorsqu’il y à pas tout les trimestres valides :(un calcul entre le montant global du minimum contributif et le nombre de trimestres validés et le nombre qu’ il faut:multiplication et division.
        Merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 septembre 2018 à 16:53

    Bonjour,
    J ai eu 62 ans le 1er avril 1956, je n ai cotisé que 87 trimestres avec petits salaires. Ai je droit au minimum contributif, de plus je suis reconnue inapte par medecin S.S.
    Merci,
    Cordialement,{{}}

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2018 à 22:07

      La retraite pour inaptitude reconnue par l’assurance maladie (voir fiche 18) vous donne droit au taux plein à l’âge légal, donc au minimum contributif, qui reste proportionnel à la durée validée.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 septembre 2018 à 07:58

    Bonjour
    Je suis née en 1949
    Je suis mariée
    Ma retraite personnelle se décompose
    222 euros/ mois régime général
    + 58 euros de retraite humanis
    Soit 280 euros / mois
    Puis je demander selon vous une aide complémentaire sur ma retraite personnelle ( mon mari touche
    lui même une retraite)
    A quoi puis je prétendre ?
    Merci beaucoup pour vos renseignements

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 septembre 2018 à 19:01

    Bonjour,
    Aide à domicile auprès des personnes âgées,je suis née le 29 décembre 1955 en retraite progressive depuis le 1er janvier 2016. Je souhaiterais prendre ma retraite le 1er janvier 2019 mais je ne totaliserai que 164 trimestres contre 166 requis.
    La carsat m’a calculé le montant de 479,91 au 1er janvier 2019 et 634,66 au 1er juillet 2019. Après un appel téléphonique pour explications, la personne m’a précisé que je n’avais pas droit au minimum contributif, si je prenais ma retraite au 1er janvier 2019, car je ne n’avais pas tous mes trimestres.
    Pouvez-vous m’éclairer, car je suis un peu perdue
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2018 à 22:04

      C’est exact. Comme indiqué pour avoir droit au minimum contributif, il faut obtenir le taux plein. Cela signifie que vous devez avoir l’âge légal de 62 ans ou être reconnu inapte (voir fiche 18). En plus pour ces deux trimestres manquants votre retraite va subir une décote pour la vie (fiche 20).
      Ce sont ces raisons qui explique une telle différence pour six mois en moins. Votre intérêt est de reporter votre retraite de six mois.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 août 2018 à 11:50

    Bonjour,
    je désire prendre la retraite à 62 ans, le taux plein sera à 67 ans, puis je bénéficier du minimum contributif à 67 ans malgré que j’aurais anticipé la retraite.

    Aussi, je souhaite savoir si le montant de la retraite à 62 ans est définitive ou augmente jusqu’à 67 ans taux plein ?

    Merci, de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2018 à 12:21

      Non, comme indiqué, il faut obtenir le taux plein pour avoir droit au minimum contributif. Lisez la fiche 18 sur l’obtention du taux plein.
      Une retraite liquidée est définitive, donc la décote reste pour toujours.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 août 2018 à 10:24

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si j’ai le droit au minimum contributif, en étant plurypensionné. Je suis né en 1951 et la durée d’assurance requise est de 160 trimestres mais je ne les aient pas. La CNAV m’a calculé une retraite de base de 352 €, les retraite complémentaires Agirc et Arrco une retraite de 262 € et la Cipav 32 €. D’après la CNAV je totalise 84 trimestres régime général et 135 trimestres tout régime confondu. Le total de mes retraites est inférieur au montant de 1160,04 €/mois comme indiqué. Comme le minimum contributif s’ajoute aux pensions de base et complémentaires, est-ce que j’aurai droit de le percevoir ? Pourriez vous m’indiquer s’il vous plaît la formule de calcul Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 août 2018 à 16:04

    Bonjour
    J’ai 71 ans et suis poly-pensionnée :
    - ma retraite française actuelle est de 49.56 € + 144.87 de majoration MICO soit 194.43 € brut,
    - ma retraite allemande est de 299.- € net,
    - je touche par ailleurs une pension de réversion de veuve de suisse de 1005.- CHF net.
    Il est question pour la CARSAT de me retirer et rembourser le MICO (pour le moment concernant 2013/2014) ; est-ce justifié compte tenu de la pension de réversion et non de droit propre ? Quelles sont les bases de calcul pour le plafond : retraites ? compléments de revenus ? réversions ?
    Vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Eleonore

    Répondre à ce message

    • Le 20 août 2018 à 18:24

      Non, la pension de réversion n’est pas prise en compte dans le plafond du Mico. Comme indiqué, seules retraites personnelles comptent. Et le mico est du lorsque toutes les retraites sont liquidées. N’oubliez pas votre retraite complémentaire française.

      Répondre à ce message

      • Le 20 août 2018 à 20:41

        Merci pour votre réactivité. J’ ai effectivement oublié de préciser un versement ( unique !! ) de l’ARRCO de 659.- € fin 2014. Je suis donc loin du compte et vais contester la demande de remboursement.
        Très cordialement, Eleonore

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 août 2018 à 12:06

    Bonjour,
    Permettez-moi de vous poser une question très simple.
    J’ai lu : "Exemple 2.Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.
    Le calcul sera le suivant :
    - minimum : 629,62 x 164/164 = 629,62 € ;
    - majoré : (688 – 629,62) x 156/164 = 55,53 €.
    Montant du minimum contributif majoré : 629,62 + 55,53 = 685,15 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné. "

    Ce montant de 685,15 € (on parle en brut) "sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée (…)", autrement dit, si cette personne touche 650,00 € de retraire de base, par exemple, touchera-t-elle un MICO de 35,15 € uniquement ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Annie

    Répondre à ce message

    • Le 16 août 2018 à 18:08

      Oui, vous avez bien compris.

      Répondre à ce message

    • Le 20 août 2018 à 11:34

      Je vous remercie de votre précision sur ce dispositif.
      En fait, cette phrase : "sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée (…) » change les données, car sur certains espaces dédiés, on peut lire que :
      « Le minimum contributif s’ajoute aux pensions de base et complémentaires. Le total ne peut dépasser 1.160,04 euros par mois en 2018. En cas de dépassement, le MICO est réduit d’autant. »,
      ce qui qui laisse à penser que si cette personne perçoit 650 € de base + de 200 € de complémentaires, soit 850 €, un MICO de 310 € serait versé pour atteindre le plafond de 1.160 €.
      Or, concrètement, le MICO est calculé sur la pension de base, à hauteur de 634,66 € (et majorations)
      Merci bien.
      Annie

      Répondre à ce message

      • Le 20 août 2018 à 14:04

        Ce que vous citez est inexact en droit. Le minimum contributif reste une majoration de la retraite de base pour obtenir le montant indiqué. Cette majoration de solidarité n’est versée que si le total des retraites ne dépasse pas un certain montant.

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 août 2018 à 18:18

    Bonjour,

    Je vais percevoir ma retraite de la CARSAT à compter du 01 Septembre 2018. D’après la notification de retraite que j’ai reçu dernièrement, je dois percevoir la majoration du minimum contributif d’un montant de 132,03 € brut mensuel. J’ai bien compris que le montant de cette majoration dépend de la somme de toutes les retraites confondues (bases et complémentaires).
    Le montant brut mensuel approximatif de toutes mes retraites s’élève à 1133 € (sans compter la majoration du minimum contributif de 132,03 €) :
    - CNRACL (74 trimestres) : 744 € brut mensuel ;
    - CARSAT (92 trimestres) : 249 € brut mensuel (sans compter la majoration du minimum contributif de 132,03 €) ;
    - IRCANTEC : 115 € brut mensuel ;
    - ARCCO : 25 € brut mensuel ;
    Je voudrais donc savoir si je vais toucher cette majoration du minimum contributif en intégralité (soit 132,03 € brut mensuel) du fait que je ne dépasse pas le seuil de 1160 € brut mensuel ou alors partiellement (soit 1160 – 1135 = 25 € brut mensuel).
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 16 août 2018 à 18:29

      En principe, cette majoration sera écrêtée, ou réduite, à hauteur du plafond. Je suis surpris que la notification n’en fasse pas état.

      Répondre à ce message

      • Le 16 août 2018 à 18:41

        Merci pour votre réponse si rapide.
        Si j’ai bien compris, cela signifie que je ne peux pas toucher plus de 1160 €, soit une majoration de 25 € mensuel vu les calculs que je vous ai indiqués précédemment.
        La notification de retraite m’indique uniquement que je peux prétendre à une majoration du minimum contributif de 132,03 € mais il est écrit que ce montant peut varier dès que la caisse de retraite connaitra les montants exacts de toutes les retraites. Je suis un peu perdue en ce moment, même les conseillers retraites n’ont pas les mêmes propos à ce sujet !

        Répondre à ce message

        • Le 16 août 2018 à 21:04

          La majoration des basses pensions est plafonnée depuis la réforme de 2010. Et les textes disent bien que la majoration est écrêtée si le total des pensions dépasse le plafond.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 août 2018 à 16:53

    Bonjour,

    Actuellement à la retraite depuis avril 2017, la cnav m’a calculé une retraite de 352 € avec 84 trimestres de régime général et 135 trimestres tout régime confondu. Je voudrais savoir, étant donné que je suis polypensionné, avec des trimestres travaillés à l’étranger ainsi que des trimestres à la cipav pourquoi la cnav ne m’a pas calculé le minimum contributif en sachant que j’ai plus de 120 trimestres tous régime confondu.
    Et j’aurais une autre question. Je vous expose un peu la situation. Je suis né le 13/11/1951. J’ai eu ma retraite en avril 2017 à l’age de 65 ans et 4 mois. Pendant la période : 01/01/2014 - 01/04/2017 je n’avais plus le droit avoir une allocation chômage et je n’avais pas travaillé. En 2015 j’ai fais une stage de 2 mois indemnisé par le conseil général et à la fin de l’année du septembre 2015 jusqu’à mars 2016 j’ai été en stage de BTS IPM indemnisé par le conseil général également (je n’ai pas fini le stage j’ai arrêté 4-5 mois avant la fin du stage). Etant donné que j’avais + de 55 ans et que j’avais plus de 20 ans cotisés au régime général, conformément à la législation en vigueur de la CNAV, les trimestres non cotisés auraient du être prises en comte comme trimestres cotisés, donc 3 ans 12 trimestres. Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 août 2018 à 16:57

    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 août 2018 à 16:14

    Bonjour, Je suis en retraite depuis le 1er août 2018. Je viens de recevoir le montant de ma retraite personnelle : 270.27 € mensuelle et j’ai été très étonnée par le montant de celle-ci car je pensais avoir droit au minimum contributif : 634.66€. Par rapport à mon année de naissance : 1952, il me fallait avoir 164 trimestres, c’est pourquoi je suis allée jusqu’à 65 ans et 9 mois, qui correspond à ce qui est demandé par rapport à mon année de naissance.
    J’ai 150 trimestres validés (sur mon compte CARSAT), alors que le document reçu de la CARSAT mentionne : 145 trimestres. J’ai 82 trimestres cotisés. Et d’après mes calculs, je devrais avoir plus de 270.27 €.
    Le document précise que ma retraite pourrait être majorée du minimum contributif. Est-ce qu’à votre avis, je peux y prétendre ?. Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 août 2018 à 08:15

      Pour attribuer le minimum contributif, l’assurance retraite attend que toutes vos retraites soient liquidées.
      Il sera calculé comme expliqué dans cette fiche, en fonction du nombre de trimestres validés dans le régime.
      Comme expliqué fiche 20, en attendant l’âge du taux plein vous évitez la décote sur le taux de 50%.
      Comme expliqué fiche 21, votre retraite est ensuite calculé en fonction du nombre de trimestres validés.
      Si le total de vos retraites reste ensuite inférieur à 833 euros, vous pouvez demander l’allocation de solidarité (Aspa) comme expliqué fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 août 2018 à 13:43

    bonjour ,
    la Carsat bretagne a actuellement tous les éléments pour calculer le "mico " auquel j’ai droit si j’ ai bien lu vos fiches ; (j’en profite pour vous remercier car trés instructives ) ;j’ attends depuis 5 mois ; cela vous semble t’ il un délai raisonnable ? merci pour votre réponse ;

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 août 2018 à 08:28

    Bonjour:né en 1952 retraite taux plein 65 ans et 9 mois 164 trimestres retraite début avril 2018 ,trimestre cotisés:CARSAT 14, RSI 65 le totale de ma retraite est de 300 euros tous régimes ,suivant nos calcul le complément contributif pour RSI :65/164x630=249.69 ,nous venons de reçevoir la notification RSI ( COMPLEMENT MICO ECRETE) donc complément contributif 68.03 euros.Je ne comprend pas je vais envoyer un courrier à la comission de recours amiable ,pourquoi mico écrete ? attendent t’ils de voir si j’ai liquidé toutes mes retraites ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 août 2018 à 08:49

      La majoration doit conduire à une retraite de base totale de 249 euros, votre retraite personnelle comprise. Vous ne donnez pas ce montant.

      Répondre à ce message

      • Le 7 août 2018 à 13:20

        Bonjour:Ma retraite de base RSI 193.19 donc 193.19+68.03 de contributif=261.22 euros .retraite de base Carsat 59.13
        Ma retraite ne doit pas normalement être en dessous de 630 euros tous régimes confondus dans ce cas toutes les informations sur le complément contributif sont fausses ? MERCI

        Répondre à ce message

        • Le 7 août 2018 à 15:49

          Comme expliqué, les 634 euros s’appliquent pour une carrière complète, pour une personne née en 1952, c’est 164 trimestres. Pour 65 trimestres seulement le Mico garanti est de 634/164x65 = 251euros. De ce montant il faut déduire la pension obtenue par ses cotisations.
          Vous pouvez aussi demander l’Aspa expliquée fiche 23.

          Répondre à ce message

      • Le 7 août 2018 à 16:00

        Bonjour:je veux simplement savoir si le complément MICO ECRETE est une situation provisoire en attendant de savoir si je ne dépasse pas le plafond du contributif ou bien définitif ?
        MERCI CLAUDE

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 juillet 2018 à 23:10

    Bonsoir, Je suis veuve et titulaire d’une pension de reversion de mon mari qui était fonctionnaire. Ma retraite personnelle à moi se chiffre à 247,41 euros mensuel pour 144 trimestres cotisés ; c’est le seule retraite personnelle que j’ai. Ai-je droit à la majoration du minimum contributif ? Merci de me répondre ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 juillet 2018 à 09:24

      Vous y aviez droit au moment de votre départ en retraite. La majoration est proportionnelle au nombre de trimestres, comme expliqué.

      Répondre à ce message

    • Le 6 août 2018 à 12:03

      Bonjour Claude,
      Merci pour votre réponse.
      Je perçois 1382 euros de pension de reversion de mon mari qui était fonctionnaire depuis le 1er mai (il est décédé en avril). Moi, je suis en retraite depuis le 1er juillet (carsat) ; ma retraite est de 247 euros pour 144 trimestres ; j’ai aussi 87 euros de l’ARRCO ; rien d’autre. Est-ce que je vais pouvoir percevoir le minimum con tributif sur ma retraite personnelle malgré la reversion de mon mari ? N’y a t’il pas une condition de ressources pour l’attribuer ?
      Merci.

      Répondre à ce message

      • Le 6 août 2018 à 18:30

        Comme indiqué, pour le minimum contributif la caisse ne prend en compte que vos pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (donc pas la réversion).

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 août 2018 à 11:10

    Bonjour.
    Je prend ma retraite pour longue carrière au 1 avril 2019 avec 177 trimestre cotisés.
    J’ai cotisé 61 trimestres dans la fonction publique territoriale qui me versera 555 euros plus 89 euros de minimum garanti (total 644€ )
    Et j’ai cotisé 116 trimestre dans le privé qui me verserons 494 euros plus 262 de complémentaire (total 756 €).
    Ma question est :est ce que je bénéficie du minimum contributif du privé comme pour la fonction publique du minimum garantie ?.
    Merci de vos services.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 juillet 2018 à 11:16

    bonjour,j’ai pris ma retraite le01 01 2018,a taux plein 166trimestres +2dont135 cotises.je suis né janvier 1955.j’ai une retraite de base de 349.92+8.75 majoration surcote.revenu annuel8398.14.j’ai reçu une notification de révision de base.motif de la révision:complement mico ecrete a effet du 01 01 2018.droits apres le 31 12 1972 349.92+majoration surcote 8.75 majoration complément minimum contributif 332.60 montant net 691.27 est ce que le calcul est correct ?,je pensais 349.92+8.75+634.66+47.86 majore net :1041.19 dans l’attente de votre reponse,veuillez agreer mes sincères salutations.numero de fiche 22.

    Répondre à ce message

    • Le 21 juillet 2018 à 16:35

      Comme expliqué dans cette fiche, le Mico est une majoration de la pension pour atteindre le Mico, sans le dépasser, pour une carrière complète. Votre retraite de base devrait atteindre le maximum, soit 693,51 €. La surcote est ensuite ajoutée à ce montant.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 juillet 2018 à 17:39

    Bonjour,
    j’ai 62 ans 128 trimestres et j’ai été reconnu inapte au travail.Donc dans l’impossibilité de continuer sans aggraver mon état.
    je viens de recevoir ma notification de retraite de base au titre de l’inaptitude au travail Taux de pension 50%,
    revenu annuel moyen 8100,82 euros.
    Retraite perso : 260,67 bruts,retraite complementaire : 36,01 eur. bruts.
    Ce qui me semble peu.
    J’angoisse pour l’avenir, car j’avais cru comprendre (suite à un RV au RSI balma Toulouse fin 2017), que le statut d’inaptitude au travail
    me permettrait de compenser la différence entre ma retraite et le minimum de la retraite que j’obtiendrai à mes 67 ans.
    Après contact télephonique,je suis inquiet, car personne ne semble compétent pour me confirmer ou infirmer si ce statut peut
    me permettre de pretendre à un minimum vieillesse pour tenir les 5 années à venir,ma retraite totale devant arriver après mes 70 ans.
    Je vous remercie de me conseiller, au moins de m’orienter.
    Slts.

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2018 à 13:30

      Oui vous pouvez obtenir un complément au titre du minimum vieillesse comme expliqué fiche 23.

      Répondre à ce message

    • Le 12 juillet 2018 à 10:42

      Grand merci pour votre réponse,
      Comment mes caisses arrivent-elles à un total de 296 euros bruts,
      alors que je viens de le vérifier,ayant un statut d’handicapé 50 % reconnu jusqu’en 2022 et en plus
      une incapacité établie par le médecin du RSI depuis 2017,je devrais percevoir une pension de retraite
      calculée sur la base d’un taux plein,et ce quel que soit le nombre de trimestres cotisés ?
      Je pense que ces 2 statuts n’ont pas été pris en compte dans le calcul.
      2 mails similaires envoyés au RSI sont restés sans réponse à ce jour.
      Merci d’avance de votre aide et conseils.
      Slts.

      Répondre à ce message

      • Le 12 juillet 2018 à 22:22

        Il y a deux paramètres pour calculer la retraite :
        - le taux : plein pour une carrière complète ou si invalide (voir fiche 20),
        - la durée d’assurance par rapport à la durée exigée pour votre génération (voir fiche 21).
        Vous n’avez pas pris en compte ce paramètre : la retraite reste proportionnelle à la durée de carrière validée.

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 juillet 2018 à 11:42

    la carsat viens de me dire que je n avait que 141 trimestre et que je n avait pas le droit a ma rtraite maximum es ce que je peut demander pour avoir la minimum j ai 62 ans depuis le moi de mai et combien je percevrais par moi

    Répondre à ce message

    • Le 3 juillet 2018 à 15:02

      Comme expliqué fiche 18, si votre carrière est incomplète, vous subissez une décote avant 67 ans. De plus votre retraite sera proportionnelle aux trimestres validés (fiche 21).
      Si vous n’avez pas de décote (taux plein), vous avez droit au minimum contributif comme expliqué dans cette fiche. POur une carrière incomplète, il s’agit en général de personnes invalides.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 juin 2018 à 10:48

    bonjour ,j’aimerai savoir si la pension de réversion payer par la cnav est pris en compte pour le minimum contributif.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin 2018 à 10:50

      Non, seules les retraites personnelles de droit direct sont prises en compte, pas les retraites de réversion de droit indirect.

      Répondre à ce message

      • Le 24 juin 2018 à 11:10

        re bonjour,la cnav me paye 550 euros de retraite la complementaire 177 euros on me donne pas plus .je ne comprend pas le minimum de retraite de base est de 634 euros ; ai je le droit de réclamer.

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 juin 2018 à 11:43

    bonjour
    je suis en invalidite 2 cat de 2015 et auparavant je travaillais.pour ma retraite il apparait que j’aurais 109 trimestres et ayant eu 2 enfant aurais droit au minimum contributif et si oui combien actuellement je perçoit 640€ combien sera ma retraite tout confondu merci de votre réponse. cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin 2018 à 18:37

      Comme expliqué dans cette fiche ce minimum est proportionnel à la durée obtenue par rapport à la durée exigée en fonction de votre année de naissance ( fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 juin 2018 à 17:39

    Bonjour
    Je cumule petite retraite et emploi partiel, il manque 3 points afin que je puisse toucher ma retraite mensuellement. Comment faire ?

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 juin 2018 à 12:54

    Bonjour,
    Ma retraite CARSAT a été attribuée le 01/11/2015 , suite à divers problèmes administratifs, les premiers versements ont été effectifs en juin 2016, avec un rappel du 1er novembre 2015 au 1er juin 2016.
    Le 01/06/2018 on m’a attribué le minimum contributif avec rétroactivité à partir de juin 2016.
    Je pensais que le rappel serait accordé à partir de la date d’attribution de la retraite en novembre 2015.
    J’ai posé la question à la caisse, voici leur réponse :
    "vous avez obtenu toutes vos retraites personnelles. Mais la dernière obtenue est l’AGIRC-ARRCO avec date d’effet au 01/06/2016, non ne pouvons donc pas prendre de date d’effet avant le 01/06/2016."
    les textes indiquent que toutes les pensions doivent être liquidées pour pouvoir toucher le minimum contributif, je n’ai pas trouvé de renseignement sur le point evoqué par la caisse.
    Je vous remercie à l’avance pour votre aide, Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 juin 2018 à 00:11

      C’est la première fois que j’ai cette question car tout le monde liquide toute ses retraites en même temps. La Carsat fait une lecture et une application restrictive des textes. Je ne suis pas certains que le Tass vous donnerait raison.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 juin 2018 à 17:59

    Bonjour voilà j’ai eu 165 trimestre ne 1953 je suis retraite il me donne563€e aat le complémentaires 227€ toal a peine 800€ je trouve ça pas normale j’ai besoin d’aide merci cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er juin 2018 à 12:39

    les exploitants agricoles ont ils droit au minimum contributif

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 mai 2018 à 08:27

    bonjour,
    on a tous entendu dire que le minimum vieillesse allait augmenter, qu’en est il du minimum contributif qui est plus bas que le minimum viellesse ?? cordialement, par avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 mai 2018 à 14:38

      La CFDT Retraités a demandé une revalorisation du minimum contributif mais n’a pas été entendue.
      Mais les deux ne sont pas comparables. Le minimum contributif ne concerne que la retraite de base, il faut toujours y ajouter la retraite complémentaire obligatoire. Donc pour une carrière complète le total des deux est toujours supérieur à l’Aspa. Il est d’environ 85% du Smic net. La CFDT Retraités revendique 100%.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 mai 2018 à 23:24

    (Fiche 22 ) Bonsoir, je suis née en octobre 1953. Je prends ma retraite au 1er juin 2018 (situation actuelle : chômage non indemnisé) soit à l’âge de 64 ans et 7 mois avec 101 trimestres cotisés et 7 trimestres validés soit 108 trimestres donc avec décote.
    Ma retraite de base (régime général) s’élèvera à 438 € (mensuel) avec en plus Ircantec 62€ (mensuel) et Agirc-Arrco 383€ (mensuel) soit un total de 883€ mensuel. Pourrais-je néanmoins bénéficier du "minimum contributif" compte tenu de la retraite avec décote maintenant ou à l’âge de 66 ans et 2 mois ?
    Merci, Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai 2018 à 09:23

      Comme indiqué fiche 20, vous n’avez plus de décote à 66 ans et 2 mois. Le minimum contributif est attribué pour une retraite à taux plein (article L351-10 du code de la sécu).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 mai 2018 à 00:14

    Bonsoir, je viens de recevoir ma notification du complémentaire, ma question est ce que je dois la renvoyer à la cnav pour le calcul du minimum contributif ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 mai 2018 à 11:46

    Bonjour, je beneficie actuellement du minimum contributif, est il augmenté en fonction de l’augmentation du minimum vieillesse ( +30€ mensuel) ?

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 mai 2018 à 14:34

    Bonjour,

    Je suis a la retraite depuis 01/02/2018.
    Je perçois ma pension sécurité sociale pour mes années cotisées a ce régime.

    J’ai cotisé 1 trimestre en 1984, 4 trimestres en 1985, 3 trimestres en 1986, 4 trimestres en 1987, 3 trimestres en 1988, 4 trimestres en 1989 au RSI.

    Demandant de percevoir ma retraite de base RSI, cet organisme me répond que je ne percevrais rien car je n’ai pas les points suffisants cotisée......

    Est ce normal ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai 2018 à 21:28

      Depuis juillet 2017, la liquidation unique de la retraite vous permet de toucher une seule retraite de base pour le régime des salariés et le RSI. C’est pour cela que le RSI ne vous parle que de la retraite complémentaire par points du RSI.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 mai 2018 à 18:57

    Bonsoir, j’ai travaille en France de 1989 a 2008 et j’ai 64 trimestres retenus, mais 52 trimestres cotises pour le calcul du minimum. J’ai 864,13 points ARRCO. Actuellement je vis en Italie et je cotise encore depuis 5 ans vu que je travaille avec non mari qui est artisan. J’aimerais comprendre comment sera calcule ma retraite ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 avril 2018 à 00:18

    Bonjour,
    je prends ma retraite le 1er juillet prochain à l’âge du taux plein. Ma retraite étant assez faible, je dois bénéficier du minimum contributif. Mais les retraites complémentaires Agirc et Arrco (Audiens) ne seront sont liquidées que partiellement car j’ai apporté récemment quelques documents manquants (pour quelques points de plus...) et on m’a indiqué que compte tenu du grand nombre de dossiers, la notification définitive de cette retraite complémentaire ne sera toujours pas faite le 1er juillet.
    Ma question : est-ce que cela veut dire que ma notification de la CNAV ne me calculera pas le minimum contributif ? Et si oui, y a-t-il quelque chose à faire pour éviter cela ? Et si oui, la somme manquante de ce minimum contributif me sera-t-il versé plus tard par la caisse de retraite ou bien sera-t-il perdu ?
    Même question pour une autre retraite complémentaire qui devrait me régler à partir de juillet mais je ne sais pas quand exactement, un versement unique compte-tenu d’une insuffisance de points acquis.
    Merci pour votre réponse. V.

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril 2018 à 12:17

      Selon la réglementation de l’assurance retraite, « dans l’attente de connaître tous les éléments nécessaires au calcul, la caisse paye à l’intéressé le montant calculé de sa retraite. Si la majoration due au titre du minimum atteint un certain montant (105 €), la retraite majorée au titre du minimum est payée à titre d’avance sur le minimum contributif. »
      « Le minimum est révisé si :
      - le montant d’une retraite personnelle est modifié ;
      - une retraite personnelle est attribuée après le point de départ de la retraite du régime général.
      La révision prend effet le 1er jour du mois qui comprend la modification. Le plafond retenu à la date d’attribution du minimum est revalorisé par les coefficients applicables aux retraites. Le montant des retraites personnelles à retenir est le montant à la date de la révision. »

      Répondre à ce message

      • Le 26 avril 2018 à 17:02

        re-Bonjour,
        Si j’ai bien compris, cela signifie que même dans l’attente des notifications de liquidation définitive des retraites complémentaires (ou d’attestation de versement forfaitaire unique), ma notification de la CNAV devra prendre en compte le calcul du minimum contributif (sous réserve d’un montant minimum de 105 €) et me le régler dès juillet 2018 à la date de ma demande de retraite ?
        Et ensuite, lorsque ces notifications seront établies définitivement, mon dossier sera réexaminé pour ce qui concerne le minimum contributif, pour vérifier que le plafond requis pour en bénéficier est toujours valide ?
        Merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 26 avril 2018 à 22:17

          Vous avez bien compris.

          Répondre à ce message

          • Le 8 mai 2018 à 18:10

            Merci pour vos explications. Cependant, il ya une chose que je ne comprends pas : la complémentaire Agirc-Arrco m’indique que leurs informations concernant les futurs retraités n’apparaissent pas aux techniciens de la CNAV. Comment la Caisse peut-elle alors prendre en compte dans la notification de retraite « la majoration au titre du minimum, payée à titre d’avance sur le minimum contributif » ?
            Dans plusieurs échanges sur le site, je lis : « Quand votre caisse de retraite aura l’assurance que vous avez liquidé toutes vos retraites, elle calculera le minimum contributif » ou bien « La caisse attend d’avoir connaissance du montant de toutes vos retraites pour voir si vous avez droit à la majoration au titre du minimum contributif. » En fait, je souhaiterais éviter que ma notification de retraite ne mentionne pas immédiatement le minimum contributif.
            Y a-t-il un document provisoire de la Complémentaire à envoyer préventivement à la CNAV, pour éviter ceci ? Merci pour votre réponse.

            Répondre à ce message

            • Le 9 mai 2018 à 11:43

              Il y un site d’information commun à tous les régimes de retraite pour avoir connaissance des montants versés : Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).
              Je ne comprend pas ce que vous souhaitez éviter ?

              Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 mai 2018 à 18:53

    Bonjour, à ce jour je touche 1.5OO,OO de pension de veuvage, je vais être retraitée au mois de novembre et je dois obtenir une retraite (50%) 629,62 brut, ma question est la suivante, comment ce calcule cette retraite (629,62) puisque je touche déjà une retraite de 1.5OO,OO euros de veuvage, comment se passe le calcul.

    Merci de me clarifier ce calcul.

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai 2018 à 19:23

      La pension de veuvage ne donne pas ce montant.
      Je suppose que vous percevez plusieurs retraites de réversion et que vous demandez votre retraite personnelle.
      Pour vous renseigner, j’ai besoin de savoir quels organismes vous versent une pension de réversion pour vous dire si leur montant sera recalculé.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 avril 2018 à 10:42

    Bonjour et merci pour l’intérêt que vous portez à toutes nos questions.
    J’ai été femme d’artisan de 1976 à 1997, ayant le même métier que mon mari inutile de dire que j’ai largement participé à la croissance de notre entreprise. Malheureusement à l’époque les femmes d’artisans ne cotisaient pas à un régime de base j’ai donc perdu 20 ans de cotisations !
    Et pour ne rien arranger, depuis j’ai divorcée... Pensez-vous que je puisse faire reconnaître cette période en période équivalente ? Si oui ce nombre de trimestres servira t-il au calcul du minimum contributif global ?
    Encore un grand merci pour votre dévouement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2018 à 22:30

      Les périodes d’équivalence ne donnent pas droit à une retraite, elle permettent de réduire ou éviter la décote au moment de la retraite. Elles ne sont pas inutiles mais elle ne servent que si vous avez aussi cotisé au RSI.

      Répondre à ce message

      • Le 19 avril 2018 à 10:49

        J’ai en effet cotisé au RSI mais pas dans cette période ma cotisation porte de 1996 à l’an 2000. Les trimestres RSI validés pour cette période sont au nombre de 15.
        Je suis née en août 1952 et tous régimes confondus je n’aurais que 118 trimestres de valides lorsque je vais demander la liquidation de ma retraite au 1er juin 2018 que j’aurai donc à taux plein pour un montant d’environ 570 €.
        Pensez-vous qu’il soit vraiment utile pour moi d’essayer de faire valider ces périodes d’équivalence et cela engendra-t-il une plus-value sur le montant de ma retraite ? Merci encore

        Répondre à ce message

        • Le 19 avril 2018 à 12:35

          A 65 ans et 9 mois, vous n’avez plus de décote, c’est donc inutile.
          Compte tenu de votre âge et de votre carrière incomplète, je vous invite à lire attentivement le point 8 de la fiche 19.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 avril 2018 à 10:16

    j’ai 65 ans et je n’ai cotisé que 86 trimestres, aije droit au minimum contributif, et de quel montant

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 avril 2018 à 10:12

    je suis nee en janvier 1953 et je n’ai cotisé que 80 trimestres, ai je droit au minimum contributif, et de quel montant ai je droit

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 avril 2018 à 14:05

    Bonjour

    je prends ma retraite en juillet 2019 à 62 ans et aurait 350€ par mois .Mon mari ayant été artisan commerçant ( au RSI )et moi épouse pas déclarée , aurai-je droit au minimum contributif ou pas ? j’ai moins de 120 trimestres .
    Le minimum contributif s’obtient automatiquement à la retraite ou doit-on faire un courrier à l’avance et à quel organisme ?
    La retraite de mon mari est-elle prise en compte ou pas ?
    je vous remercie .

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril 2018 à 18:00

      Vous posez la question sous la réponse !
      Le minimum contributif est proportionnel à la durée validée, comme expliqué dans cette fiche. Il est automatiquement calculé quand la caisse a l’assurance que vous avez obtenu toutes vos retraites personnelles. Seuls vos retraites personnelles sont prises en compte.
      Pour le minimum vieillesse, ou Aspa, lisez la fiche 23.

      Répondre à ce message

      • Le 17 avril 2018 à 08:49

        Je suis en invalidité catégorie 2 née en 1955 retraité depuis 1decembre 2017 je suis seul divorce et eu trois enfant reste mon fils de 18 ans à ma charge et ma retraite va être de 800.3 euros par mois et t’il possible de survivre en payant mes charges il me reste peut car mon fil et scolariser merci de me donner la réponse à ma question savoir si je peut obtenir d’autre aide car mon état de me permis pas de travailler je suis reconnue en hinnatitude et j’ai parcourue 127 trimestres

        Répondre à ce message