UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une allocation sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

Mises à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 suite à la loi de réforme du 14 avril 2023 et circulaire Cnav 2023-16 (17/9/23) ;
 du point 4 suite Circulaire Cnav 2023-21 sur la Majex (4/11/23) ;
 montants 2024 (10/1/24).
Bon à savoir

Montants

Montants mensuels du minimum contributif si liquidation de septembre à décembre 2023 :
 majoration durée d’assurance : 709,13 € ;
 majoration durée cotisée (847,57 – 709,13) : 138,44 €.
 plafond de retraites personnelles : 1 352,23 €
 seuil permettant le paiement de l’avance du minimum contributif : 112,13 €

Montants mensuels du minimum contributif si liquidation en 2024 :
 majoration durée d’assurance : 733,03 € ;
 majoration durée cotisée (876,13 – 733,03) : 143,10 €.
 plafond de retraites personnelles : 1 367,51 €
 seuil permettant le paiement de l’avance du minimum contributif : 131,41 €

Si la carrière n’est pas complète, le minimum est calculé au prorata des trimestres validés.

Bon à savoir

Revalorisation annuelle du minimum

Nouveau : les deux montants du minimum contributif seront revalorisés comme le Smic chaque premier janvier.
Mais après attribution avec la retraite personnelle, ce minimum évolue comme la retraite.

1. Le calcul du minimum contributif

Le régime de retraite de base calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la caisse vérifie si le retraité y a droit.

Deux conditions. Pour obtenir une majoration minimum contributif il faut :
 obtenir sa retraite de base au taux plein (50%) ; attention, on peut avoir droit au taux plein soit en ayant les trimestres exigés, soit pour pension d’invalidité, inaptitude, travailleur handicapé… (voir fiche 20) ; le minimum contributif est calculé au prorata des trimestres obtenus par rapport aux trimestres exigés ;
 percevoir un total de retraites inférieures à un plafond de retraites personnelles (tout sauf la surcote) (plafond indexé sur le Smic) ; en cas de dépassement du plafond, le minimum contributif est écrêté.
Un versement unique d’un régime de retraite ne doit pas être considéré comme une retraite.

Deux étapes. Si ces deux conditions sont remplies, la pension obtenue est majorée en deux étapes au prorata des trimestres obtenus :
 majoration au titre de la durée d’assurance validée totale, y compris les périodes de chômage, maladie, accident de travail, invalidité, service militaire, majorations de trimestres, etc.) ;
 majoration au titre de la durée cotisée ; à condition d’avoir au moins 120 trimestres cotisés personnellement tous régimes confondus, cette majoration sera calculée en proportion des trimestres cotisés obtenus.

Les deux majorations sont calculées à la liquidation, à la date d’effet de la pension. Si le total de la retraite résultant de ces calculs dépasse le plafond de retraites personnelles autorisé, la majoration due au titre du minimum est réduite du montant du dépassement.

Avantages complémentaires. Après avoir porté la pension au minimum, on applique la surcote.
Ce nouveau montant (minimum plus surcote) bénéficie de la majoration de 10 % pour trois enfants.
La majoration pour tierce personne et la majoration de retraite versée au titre de la retraite anticipée travailleur handicapé (fiche 11) s’ajoutent éventuellement.
Peuvent venir en plus la pension de réversion et ses avantages complémentaires.

Bon à savoir

Trimestres AVPF pris dans les cotisés

Nouveau : jusque 24 trimestres d’AVPF (assurance vieillesse parent au foyer) ou de la nouvelle AVA seront réputés cotisés pour le seul calcul du minimum majoré au titre des périodes cotisées.

Pour faciliter la compréhension, voici deux exemples.

Exemple 1. Un salarié né en 1961 totalisant 162 trimestres dont 110 cotisés demande sa retraite pour inaptitude à 62 ans. Sa durée exigée est de 168 trimestres. Sa retraite de base s’élève à 490 €. Le calcul sera :
 la majoration au titre de la durée d’assurance validée est proratisée : 709,13 x 162/168 = 683,80 € moins 490 € = 193,80 € ;
 pas de majoration pour durée cotisée n’ayant pas 120 trimestres cotisés.
Le retraité percevra sa retraite de 490 € et une majoration de 193,80 €, soit 683,80 €.

Exemple 2. Un salarié né en 1961 totalisant 172 trimestres dont 156 cotisés demande sa retraite à l’âge légal. La durée exigée est de 168 trimestres. Sa retraite de base s’élève à 560 € :
 la majoration au titre de la durée validée est entière : 709,13 x 168/168 = 709,13 € moins 560 € = 149,13 € ;
 la majoration au titre de la durée cotisée est proratisée : 138,44 € x 156/168 = 128,55 €.
Le retraité percevra sa retraite de 560 € et une majoration de 277,68 € (149,13 + 128,55), soit 837,68 €.

Ces deux exemples supposent que l’ensemble des pensions de retraite soient inférieures au plafond (voir montants annuels ci-dessus).

Attention !

Une avance si retard dans l’attribution du minimum contributif

Si l’ensemble des pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations) est inférieur à un montant (plafond), la pension de base bénéficie d’une majoration à hauteur du minimum comme expliqué au point 1.
Si la base de données partagée entre les 37 régimes de retraite n’est pas à jour, une avance est attribuée si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à 10 % du minimum appelé « seuil permettant le paiement de l’avance du minimum contributif » (voir montant dans cette fiche). La régularisation éventuelle se fera ultérieurement. Attention, cette avance peut être source de trop payé si pour finir le droit au minimum n’est pas ouvert.

2. Le calcul du minimum contributif pour un pluripensionné

Les durées d’assurance accomplies dans les régimes visés par la Lura (liquidation unique de retraite des régimes alignés : assurance retraite, indépendants, salariés agricoles) sont totalisées comme s’il s’agissait d’un seul régime. Par conséquent, depuis 2017, il n’y a plus qu’un mode de calcul des majorations au titre du minimum contributif pour ces régimes (voir point 1 ci-dessus).

Pour les autres travailleurs ayant été affiliés à plusieurs régimes de retraite de base (France et étranger), et sous réserve qu’ils ne dépassent pas le plafond (voir Montants), le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale, même si les autres régimes ne prévoient pas de montant minimum.

La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Majoration durée d’assurance. Le calcul de la majoration au titre de la durée d’assurance totale de la retraite dépend de la situation :
 si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal : la majoration est calculée au prorata de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance exigée ; formule = majoration durée d’assurance x (trimestres validés régimes Lura / trimestres exigés) ;
 si la durée totale d’assurance dépasse le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal : la majoration est calculée au prorata de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance dans tous les régimes ; formule = majoration durée d’assurance x (trimestres validés régimes Lura / trimestres tous régimes).

Majoration durée cotisée. Le calcul de la majoration au titre de la durée cotisée dépend de la situation :
 si la durée totale cotisée ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal : la majoration est calculée au prorata de la durée cotisée au régime par rapport à la durée d’assurance exigée ; formule = majoration durée cotisée x (trimestres cotisés Lura / trimestres exigés) x (trimestres validés Lura x trimestres validés tous trimestres) ;
 si la durée totale cotisée dépasse le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal : la majoration est entière ; toutefois ce montant est réduit à la part revenant aux régimes Lura ; formule = majoration durée cotisée x (trimestres validés Lura / trimestres validés tous régimes).

3. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français(voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :
 cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
 assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
 versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
 validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964 ;
 jusque 24 trimestres obtenus au titre de l’AVPF (fiche 29).
Les périodes qui ne sont pas retenues :
 les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
 les périodes reconnues équivalentes ;
 la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
 les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale, si la pension mise en paiement est la pension communautaire ou est calculée dans le cadre d’une convention. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui OUI (1) Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

(1) Jusque 24 trimestres considérés comme cotisés uniquement pour le Mico attribué depuis septembre 2023.

4. Majoration exceptionnelle (Majex) au titre du minimum contributif majoré

Une majoration exceptionnelle (Majex) des petites retraites concerne uniquement les retraites attribuées avant septembre 2023, portées ou non au minimum contributif (Mico). Cette revalorisation de 100 € mensuelle sera au prorata des trimestres cotisés uniquement. Des conditions limitatives sont prévues :
 avoir obtenu une retraite au taux plein de 50% ;
 avoir cotisé au moins 120 trimestres (30 ans) tous régimes de base confondus ;
 ne pas avoir des retraites de base (majorations comprises sauf surcote) dépassant le montant majoré pour durée cotisée, majoration Mico comprise ;
 ne pas avoir un montant total de retraites obligatoires supérieur au plafond en vigueur.
Les montants sont indiqués en début de fiche.
La comparaison avec le plafond des retraites s’effectue avec les retraites brutes de septembre 2023.
Les trimestres AVPF/AVA n’entrent pas dans les trimestres cotisés pour cette Majex.

Le calcul s’effectue en plusieurs étapes. D’abord, en fonction de la carrière :
 montant de 100 € si durée cotisée au moins égale à la durée exigée pour l’année de naissance ;
 montant au prorata si la durée est inférieure : 100 € X (durée réelle cotisée/durée cotisée exigée).
Ensuite, on compare la retraite de base obtenue (Majex comprise) avec le plafond du Mico majoré, soit 847,57 €. Si besoin, on réduit du dépassement. Pour les pluripensionnés, chaque régime compare.
Enfin, si droit à la Majex, on compare toutes les retraites personnelles versées en septembre 2023 avec le plafond en vigueur, soit 1352,23 € par mois. Si besoin on réduit la Majex du dépassement.

Cette majoration nécessitant l’étude de retraites anciennes, son application s’étale de septembre 2023 à septembre 2024. Mais seront pris en compte les montants de septembre 2023.

En savoir plus. L’Assurance retraite a créé un simulateur de la Majex : Augmentation de la retraite minimale

5. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (salaire annuel moyen x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.

Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond sécu augmente plus vite que les salaires portés au compte.

Des salariés à employeurs multiples, ou des pluri actifs, dont le cumul des salaires et des revenus cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement (voir fiche 21).

Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie pourra être supérieure au maximum.

6. Histoire du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant une carrière sous le plafond sécu.

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Revalorisé comme les pensions depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une revalorisation est obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète cotisée et pour un retraité non imposable).

Une réforme entrée en vigueur en avril 2009 limite cette majoration à ceux qui ont cotisé 30 années (120 trimestres).

Une nouvelle réforme entrée en vigueur en 2012 limite le droit à ce minimum à ceux qui ont des retraites personnelles inférieures à un montant assez faible : le plafond est de 89% du Smic net. La CFDT a obtenu un relèvement du plafond à 98% du Smic net dans la réforme de 2014.

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. Nous ne revendiquons pas une retraite supérieure au Smic.

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être comparé avec l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette aide sociale soumise à conditions, n’a pas le même objectif, comme expliqué dans cette fiche : 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

La revalorisation de la retraite minimum en 2023 pouvant aller jusque 100 € par mois est un minimum. Rappelons que l’Aspa (allocation non contributive) a été revalorisée de 100 € en 2008 et à nouveau de 100 € en 2018.

Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base de la retraite, avant alignement sur ce le minimum et sans la majoration pour handicap. Ce qui est injuste.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 novembre 2023 à 21:35

    Bonjour je touche 208 euros carsat 84.84 euros agri arco 829 msa de retraite je voulais savoir si j allais être augmentée car je touche une petite retraite 1120 euros en tout merci de me répondre rapidement Mme boutard marie

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 novembre 2023 à 19:03

    J’ai 182 trimestre mais seulement 120 cotisés 4 enfants combien de retraite puis-je obtenir

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2023 à 21:05

      Votre retraite de base dépend de vos droits à la retraite acquis pendant votre carrière. Si cette retraite est inférieure au minimum contributif, vous aurez droit à une majoration pour avoir en tout 709 € plus une majoration au prorata de vos 120 trimestres cotisés comparé aux trimestres exigés pour votre année de naissance, soit environ 100 € bruts.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 novembre 2023 à 10:28

    BONJOUR CLAUDE

    La REVALORISATION du mico concerne t elle que le mico majoré ?

    Ayant le mico à taux plein (invalidité) au prorata de mes trimestres validés (344 euros ) donc mico non majoré ;
    est-ce qu’il n’est pas calculé de revalorIsation pour les - de 120 trimestres cotisés à taux plein ? Selon ce même mode de calcul ?
    MERCI CLAUDE de votre dévouement ;
    NS

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2023 à 11:19

      Les deux ont été revalorisés pour les nouveaux retraités en septembre 2023. Pour la majoration exceptionnelle, lisez le point 4. Il n’y a rien pour les moins de 120 trimestres cotisés.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 novembre 2023 à 19:06

    Le point 4 portant suer la majoration exceptionnelle (Majex) est mis à jour en fonction de la circulaire 2023-21.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 octobre 2023 à 13:00

    bonjour claude merci pour votre travail retraité depuis le 1/04/2023 ayant consulté votre fiche point 4 majex je vous soumet ma situation retraite de base 752euros complementaire 335 total 1085 brut je suis parti au taux maximum avec 168tr validés pour 134 cotisés j’ai eu au tel ce jour un conseiller carsat qui m’a signifie que je n’entrais pas dans le cadre du majex car voila sa reponse je n’avais pas une pension minimum or apres avoir lu et relu les conditions pour bénéficier du majex je coche toutes les cases sa réponse n’à pas variée je n’avais pas une pension minimum pouuvez-vous m’éclairer qant à sa reponse bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2023 à 22:11

      Nous avons écrit en fonction des textes officiels. Aucune circulaire n’est parue avec les modalités pratiques appliquées par l’assurance retraite. Selon mes calculs, si vous avez déjà un minimum contributuf majoré, vous devriez avoir droit à 134/168e de 100 €.

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      • Le 1er novembre 2023 à 05:54

        merci claude pour la rapidité de ta réponse quand je suis parti en retraite le 1/04/2023 je n’entre pas dans le dispositif mico car ma retraite de base est sup à 747euros elle est de 752euros brut donc le conseiller retraite de la carsat m’à signalé que je n’entrais pas dans le dispositif revalorisation car ma retraite était supérieure à 709.13euros j’ai eu cette note par mail sur mon compte retraite hier.ce qui signifie que leur simulateur et les conditions pour cette revalorisation sont erronnées.j’ai eu confirmation par un conseilleir casat par tel ma retraite de base sup à 709.13 m’empeche cette revalorisation donc les conditions ennoncees sur tout les sites sont fausses je les rapelle pour obtenir le majex 1/etre parti au taux max 50 2/avoir une carrière complète 168tr pour moi 3/le majex sera calculé nombre tri cotisés 125 pour moi4/ne pas dépasser 847.50 retraite de base et 1352 retraite base et complementaire il faut rajouter ne pas avoir une retraite de base sup à 709.13 euros brut je le rapelle la mème réponse m’a été faite par 3 conseilleirs differents carsat 2 par mail 1 par tel merci encore pour ton travail cordialement

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        • Le 1er novembre 2023 à 10:55

          La CFDT intervient depuis longtemps en faveur d’une retraite minimum pour tous. Les débats au parlement ont amené le gouvernement a annoncé cette hausse des basses retraites mais la mise en oeuvre est complexe. Il faut savoir que chaque année un retraité sur trois a droit au Mico.

          Selon notre documentation et les textes officiels, il n’y a pas de condition dans les textes d’avoir droit au Mico auparavant. Il y un plafond que je n’ai pas indiqué, la majoration exceptionnelle ne doit pas conduire la retraite de base à dépasser 847 € par mois.

          Comme l’assurance retraite n’a pas sorti de circulaire d’application, le personnel n’est pas informé correctement de la mesure. Vous devez attendre que la direction de l’assurance retraite mette tout au clair.

          Nous avons un exemple d’un de nos militants, retraité du régime général et du régime des fonctionnaires, il vient de percevoir un Majex (de faible montant) alors qu’il n’y a pas droit dépassant le plafond. Le programme écrit pour cette Majex n’est pas au point. Quand il le sera (la loi laisse juste septembre 2024), et quand la circuliare sortira, nous ne manquerons d’en faire état ici.

          Répondre à ce message

          • Le 1er novembre 2023 à 16:27

            quand on pense aux heures de mail et de tel pour comprendre le pourquoi du comment au sujet des retraites et à la fin on n’est pas plus avancé un mail à claude et j’ai trouvé ma réponse un jour férié qui plus est un grand merci claude pour ton travail et ton devouement très cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 1er novembre 2023 à 22:51

              Merci, c’est ma fête aujourd’hui avec vous ! J’ai répondu parce que j’étais disponible, nous avons beaucoup de questions chaque jour.

              Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

              Répondre à ce message

              • Le 2 novembre 2023 à 12:14

                bonjour mon fils travaille actuellement dans une usine de pieces detachées automobile je vais lui soumettre l’inscription à votre syndicat quant à moi avec ma petite pension je suis obligé de reprendre un job j’en ferais de mème cordialement

                Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 juillet 2023 à 11:41

    bonjour je 67 ans femme voila bientôt 10 mois que je demande ma retraite je toujours cotisé sur des petits salaire 85 trimestre assurance retraite et 48 trimestre MSA je touche net 83 euro MSA 335 carsat 50 agirc 468 euros a 62 ans on m’avait dit d’attendre 67 ans pour avoir cette misère je pose de question on me répond c’est ca merci de me dire ce que vous en pense cordialement madame VIDALI PATRICIA

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2023 à 22:13

      Je suppose que vous êtes née avant 1953. Avant 67 ans, vos retraites auraient plus faibles encore car il y a une décote.
      Pour les retraites MSA et Carsat vous avez probablement droit à une majoration au titre du minimum contributif mais en fonction de vos trimestres ; si ce n’est pas indiqué sur vos notifications de retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 3 novembre 2023 à 14:55

        bonjour pardon de répondre tardivement je suis ne le 09/04/1956 pension de base carsat 136 euros contribution 250 euros 85 trimestre msa 83 euros 48 triestre j’ai pose de question envoyer des courrier aucune réponse cordialement madame VIDALI P

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 octobre 2023 à 16:31

    bonjour
    j’ai pris ma retraite en mars 2020 et j’ai me minimum contributif majoré. suite à la nouvelle réforme l’assurance retraite m’a informé que l’augmentation de celle ci se fera qu’en septembre 2024 .
    alors que certains retraités ont eu cette augmentation le 9 octobre.

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    • Le 25 octobre 2023 à 17:28

      La loi laisse jusque septembre 2024 pour appliquer la Majex, c’est exact. On vous le dit pour que vous ne les relanciez pas tous les mois. Mais pour ceux en retraite depuis 2011, c’est plus facile. Mais les premiers à l’avoir reçu ne sont pas les bons. Le réglage d’un programme informatique est toujours délicat et prend du temps. De toute façon, vous aurez un rappel depuis septembre 2023.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 octobre 2023 à 20:02

    Bonjour,
    En Invalidité Troisième catégorie, pensionné droit propre depuis 1984,(Handicapé avec un taux d’incapacité permanente Supérieur à 80 pour cent.) Ma pension invalidité a été substituée, par une pension retraite, A taux plein, A mes 62 ans.
    (comme tous les invalides ! quelque soit leur degré d’incapacité)

    OR, Un pensionné invalide catégorie 2 et 3 est inapte au travail et dont l’Incapacité d’exercer une activité, de part son handicap, se différencie, par rapport A un simple pensionné invalidité de catégorie 1 ( capable de travailler, donc de cotiser...)

    Malgré mes demandes et recours CRA , le Minimum contributif Majoré, ne m’a pas été attribué,
    Ils ont considéré mes 26 trimestres cotisés, et non l’ouverture des droits au titre de catégorie particulière, article L.351-8 CSS.
    contrairement A la législation en vigueur :

    Caisse nationale d’assurance vieillesse
    Circulaire Cnav 2005/30 du 04/07/2005
    Circulaire n° 2005/30 du 4 juillet 2005

    1 - L’ouverture du droit au minimum contributif majoré
    Ouvrent droit au minimum contributif majoré, les assurés qui ont obtenu une
    retraite au taux plein au titre :
     de la durée d’assurance (article L.351-1 CSS),
     des catégories particulières (article L.351-8 CSS),

    Circulaire Cnav 2009/17 du 16/02/2009
    Circulaire n° 2009/17 du 16 février 2009

    — 1 - Rappel de la règle prévue à l’article L.351-10 CSS concernant le minimum contributif majoré

    1 - Rappel de la règle prévue à l’article L.351-10 CSS
    concernant le minimum contributif majoré
    La pension de vieillesse au taux plein (50 %) est assortie, le cas échéant,
    d’une majoration permettant de porter cette prestation, lors de sa liquidation,

    Les assurés dont la retraite est liquidée au taux plein au titre :
     de la durée d’assurance (2ème alinéa de l’article L.351-1 CSS),
     des catégories particulières (article L.351-8 CSS),
    ouvrent droit au minimum contributif majoré.

    la durée d’assurance (article L.351-1 CSS)
    Code de la sécurité sociale Article L351-1
    Le montant de la pension résulte de l’application au salaire annuel de base d’un taux croissant, jusqu’à un maximum dit " taux plein ",
    en fonction de la durée d’assurance, dans une limite déterminée, tant dans le régime général que dans un ou plusieurs autres régimes
    obligatoires, ainsi que de celle des périodes reconnues équivalentes

     Catégories particulières (article L.351-8 CSS),
    Bénéficient du taux plein même s’ils ne justifient pas de la durée requise d’assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires :

    2°) les assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l’article L. 351-7 ;
    Article L351-7
    Peut être reconnu inapte au travail, l’assuré qui n’est pas en mesure de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d’une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l’exercice d’une activité professionnelle, et dont le taux est fixé par décret en Conseil d’état.

    Ce qui est mon cas, mais n’a pas été considéré par la CARSAT, malgré les textes applicables de la CNAV.

    Bien A vous, Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2023 à 23:06

      Oui, vous avez droit au minimum contributif majoré au titre des trimestres cotisés puisque vous avez eu droit à une retraite au taux plein.
      Remettant en cause les acquis de 2003, la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 impacte le minimum contributif majoré. Elle crée la condition d’avoir un nombre de trimestres définit par décret, d’avoir au moins 120 trimestres pour y avoir droit.

      Répondre à ce message

      • Le 19 octobre 2023 à 13:37

        Bonjour Claude,
        Quel est l’article dans la loi de 2008-1330 qui me concerne ?
        Tous Les Invalides partent à taux plein , à 62 ans quelque soit leur nombre de trimestre.
        Pour ma part, j’ai 26 trimestres cotisés. Or, les circulaires de la CNAV 2005/30 et 2009/17, stipulent bien que ’’ - L’ouverture du droit au minimum contributif majoré :
        Ouvrent droit au minimum contributif majoré, les assurés qui ont obtenu une retraite au taux plein au titre :
         de la durée d’assurance (article L.351-1 CSS),
         des catégories particulières (article L.351-8 CSS),
         les assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues à l’article L. 351-7 ;’’
        Ce qui est exactement mon cas.
        Pouvez vous m’eclairer ?
        Bien à vous, Daniel

        Répondre à ce message

        • Le 19 octobre 2023 à 18:23

          Merci d’éviter de nous faire un cours de droit, nous avons une documentation professionnelle.
          Je vous redis que vous avez droit au minimum contributif puisque vous avez eu droit au taux plein.
          Il sera calculé en fonction de vos trimestres validés pour le minimum de base, et en fonction de vos trimestres cotisés pour le minimum majoré à condition d’en avoir au moins 120.

          Répondre à ce message

          • Le 22 octobre 2023 à 09:35

            Bonjour Claude, Je n’ai pas la prétention de donner, à qui que se soit des cours de droit . Il convient, tout simplement de compléter “votre documentation professionnelle “, par les circulaires officielles ,de la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) qui ouvrent doit au minimum contributif MAJORÉ, à certaines catégories particulières, quelques soit le nombre de trimestres cotisés.

            Répondre à ce message

            • Le 22 octobre 2023 à 11:02

              Votre interprétation n’est pas exacte, je maintiens qu’il faut au moins 120 trimestres cotisés pour le Mico majoré (paragraphe 4 article D351-2-1 CSS).

              Répondre à ce message

              • Le 25 octobre 2023 à 11:51

                Bonjour claude,
                Vous avez raison sur la Article L351-10 Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023
                Modifié par LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 18 (V)
                Mais ces dispositions s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

                Or ma pension a a été liquidée en 2022 !

                Le Rappel de la règle prévue à l’article L.351-10 CSS,
                concernant le minimum contributif majoré applicable avant 2023 est le suivant :

                Les assurés dont la retraite est liquidée au taux plein au titre :
                 de la durée d’assurance (2ème alinéa de l’article L.351-1 CSS),
                 des catégories particulières (article L.351-8 CSS),
                ouvrent droit au minimum contributif majoré.

                Je m’adresse A vous , Claude, sur ce site cfdt-retraités,
                afin que vous m’apportiez une réponse, sur l’application de ces circulaires CNAV,
                qui me concernaient directement, en 2022.

                Bien A vous,
                Daniel.

                Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 octobre 2023 à 17:30

    bonjour : jai ma retraite depuis aout 2022. je touche le minimum contributif,mais le montant que je touche est de 89,81 je me suis renseigner sur internet jai vu que je devait touché 162euros pouvez vous maider, je voudrais savoir si ces vraiment cette sommes que je dois toucher merci davance

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 octobre 2023 à 14:34

    Bonjour
    Je suis née en 1947 ; ma retraite a été liquidée en 2007 avec 175 trimestres retenus et 134 cotisés ;ma retraite sans la complémentaire est de 719,28 euros ;aurais-je droit à l’augmentation svp ? J’ai posé la question à la carsat qui m’a répondu que non parce -que la retraite a été liquidée en 2007 est ce normal ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2023 à 16:22

      Aucune circulaire d’application n’est parue, empêchant les salariés de vous renseigner correctement. Les textes ne vous excluent pas pour une retraite liquidées en 2007.
      Si vous avez 134 cotisés alors qu’il vous en fallait 160 à l’époque, votre Majex devrait être de 100 € X (134/160e). Mais nous ne sommes pas à l’abri d’une interprétation autre.
      Pour vous il faudra attendre des mois avant que vos droits soient calculés. Quand nous aurons plus de précisions nous l’indiquerons dans cette fiche.

      Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2023 à 18:43

      MERCI pour votre réponse .

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 octobre 2023 à 11:13

    Bonjour Claude,
    _Pour le calcul de La revalorisation de 100 €, est-ce bien :
    MAJEX = retraite de base + Mico versé actuellement minimum contributif de base et sa majoration + Complémentaire ?
    plafond à respecter 1352 €.
    Merci par avance pour cette information.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 octobre 2023 à 16:28

    Bonjour

    Une question :
    Pour le calcul de la majoration du minimum contributif de la cnav , le plafond des retraites personnelles en brut ( complémentaires et autre ) inclut il la majoration pour enfants de ces autres régimes ?
    Car pas spécifié sur le site de la cnav .

    Merci d avance pour votre réponse ,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2023 à 17:51

      Le montant brut mensuel des retraites, y compris les majorations, est retenu. Ne sont pas retenus (article R173-7 CSS) :
       la surcote ;
       la majoration pour tierce personne ;
       le versement forfaitaire unique ;
       le versement exceptionnel de 40 euros payé en 2015.

      Répondre à ce message

      • Le 13 octobre 2023 à 18:38

        Merci Claude pour cette réponse expresse 👍
        Bon week end

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 octobre 2023 à 15:37

    Bonjour
    Mon conjoint retraité depuis 2015, avec une carrière complète et même une surcote de 7.5 % pour avoir travaillé au delà, a une retraite sécu de 880 euros avec cette surcote, cela fait donc moins que le minimum contributif majoré revalorisé en septembre car 880 moins 7.5 % 818.60 euros de retraite de base, il a par ailleurs que 290 de complémentaire, je pense donc qu’il devrait avoir droit au minimum contributif avant surcote, auquel s’ajoute la surcote , soit environ 30 euros de plus, pouvez vous m’éclairer à ce sujet .? merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2023 à 16:16

      L’assurance retraite n’a pas publié de circulaire d’application mais a commencé à verser cette majoration exceptionnelle avec des erreurs. Ce que nous savons est indiqué au point 4.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 octobre 2023 à 01:50

    Ne le 5/10/1945 j’ai profite de la loi de 1982 instituant la retraite a 60 ans je ne comptais que 48 trimestres ce qui faisait de moi un decotant de 48/154 soit aujourd’hui une pension de 137 euros, sans droit au minimum contributif institue en 1983 et je refuse l’ASPA qui serait une hypotheque sur ma succession.
    Ma question est pourquoi des decotants comme moi et je pense qu’ils sont nombreux sont ignores de toute reforme sur la retraite

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2023 à 10:24

      Le critère de l’âge a toujours été un plancher. le montant de la retraite a toujours reposer sur une carrière complète. Pour vous né en 1945 il fallait 160 trimestres et pour ceux nés en 1965 il en faudra 172. Le minimum contributif repose aussi sur une carrière complète et le droit au taux plein.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 octobre 2023 à 13:17

    Bonjour,
    Avec 95 trimestres cotisés et 145 validés, (donc moins de 120 trimestres cotisés) avec une retraite à taux plein, prise à 67 ans, je bénéficie du minimum contributif (629 euros net mensuel), j’ai cru comprendre qu’avec la réforme des retraites 2023, j’avais droit à 25 euros brut d’augmentation, hors je n’ai pas eu cette augmentation en octobre.
    Y a t’il une raison, y ai je droit ? .Pouvez vous me renseigner ?
    Merci pour votre réponse.

    Louis

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 octobre 2023 à 19:19

    Bénéficiaire du Mico de base depuis 2019 pour 107 trimestres sur 166 ma question est la suivante :
    La réforme de 2023 concerne les nouveaux retraités en ce qui concerne le micro de base
    Le mico « de » base passant de 684 euros à 709 euros je comprends que je ne serais pas augmentée donc que je resterai au taux de 684,13 euros
    Cela signifie qu’à l’avenir il y aura un taux mico nouveaux retraités et un taux micro anciens retraités
    Merci de me confirmer ce qui peut sembler être une anomalie de gérer plusieurs montants pour une même aide

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2023 à 09:12

      C’est déjà le cas et la loi renforce ces différences. Le montant du Mico va suivre le Smic. Mais les retraites liquidées dont le Mico vont suivre l’indice des prix.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 octobre 2023 à 11:17

    bonjour,je suis en retraite depuis le 1er novembre 2022,j ai 72 trimestres cotises et 199 trimestres valides,,,je percois le minimun contributif non majorer ,,aurais droit a une revalorisation au 1er septembre 2023 du minimum contributif etant donner que je suis deja en retraite,,ou es ce seulemnt pour les retraites a partir du 1er septembre et ceux deja retraites mais percevant le minimum contributif majorer,,merci bonne journee

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 octobre 2023 à 14:47

    Bonjour,
    Le minimum contributif de base ayant augmenté au 1er septembre dernier, et bénéficiant de celui-ci , je n’ai pas perçu cette augmentation.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2023 à 22:50

      Le minimum a augmenté pour les nouveaux retraités. Pour les anciens retraités, il est prévu une majoration exceptionnelle pour les seuls trimestres cotisés décrite au point 4. Certains ont perçu cette hausse, mais comme les délais sont courts et la procédure automatique il y a des ratés.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 avril 2023 à 19:33

    Bonjour Monsieur

    Je reviens vers vous !
    Je suis née en 1947 ayant pris ma retraite en 2007 donc à 60ans avec 174 trimestres cotisés
    Retraite calculée sur 158 trimestes obligatoire,avec 62€ de minimum contributif .
    Aujourd’hui pourquoi que je n’ai que 724€ de retraite de base et pas les 747€ maxi sachant que j ai complémentaire 260€.

    Avec nouvelle réforme que va être mon augmantation si il y a ?
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril 2023 à 23:28

      Je ne peux que vous dire le droit en vigueur. Est-ce que vous remplissiez les conditions en 2007, je ne sais pas. Mais si longtemps après votre recours ne sera pas pis en compte. Regardez vos fiches de pension et regardez en quelle année votre retraite et sa majoration au titre du minimum est devenue inférieure au minimum de l’année.

      Répondre à ce message

    • Le 28 avril 2023 à 09:01

      Bonjour Monsieur

      Je suis bien désolée, mais combien de retraité actuel vont être écarté par cette nouvelle réforme, pourtant dans leur plein droits !!!

      Bonne journée

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 octobre 2023 à 14:01

    Bonjour,

    Je totalise 122 trimestres dont 104 cotisés, normalement je devrai toucher le minium contributif de base (prenant ma retraite en 2024 à 67 ans) d’un montant de 709,13€.

    J’ai travaillé 3 ans en Allemagne, j’ai un dossier de retraite enregistré chez eux, lors de la liquidation de ma retraite allemande, j’aimerais savoir si l’assurance retraite en France prendra en compte cette petite retraite dans le calcul de ma retraite française......ou si je pourrais percevoir ma retraite allemande en dehors du minimum contributif ?

    Meilleures salutations

    Alain

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 octobre 2023 à 15:00

    Bonjour
    Je suis retraitée depuis 5ans
    J ai une carrière longue et je totalise 179 trimestres apprentissage de 1974 a 1976
    Ouvrière de 1976 a 2001
    Micro entreprise de fin 2001 a fin juin 2018
    Retraite de base artisans brut 809.23
    Complémentaire AGRIC ARRCO brut 215. 14
    Déjà je trouve petite retraite......
    Et puis je prétendre à une revalorisation..
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 octobre 2023 à 18:15

    Bonjour,
    J’ai 66 ans, je suis à la retraite depuis Juillet 2020, je touche actuellement le minimum contributif minoré depuis cette date, je capitalise 116 trimestres cotisés à titre personnel,
    j’ai bénéficié de l’AVPF de 1990 à 1998, d’aprés les informations contenues dans cette page et si j’i bien compris , je pourrais bénéficier de 24 Trimestres supplémentaires en tant que "cotisés" pour le calcul du MICO soit 138 trimestres me permettant de toucher le minimum contributif majoré.
    Pouvez Vous, SVP, me le confirmez car ayant sollicité la CARSAT sur le Sujet , leur réponse est plutôt ambigue .
    Ci joint : Les trimestres cotisés dans le cadre du minimum contributif majoré correspondent aux seuls trimestres issus des cotisations versées pour la retraite durant votre activité professionnelle à l’inverse des trimestres cotisés pour une retraite anticipée carrière longue où certains trimestres dits "réputés cotisés" peuvent s’ajouter.

    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2023 à 22:04

      Votre retraite est liquidée, elle ne sera pas recalculée selon les nouvelles règles. En général on est perdant car le recul de l’âge et la hausse des trimestres exigés diminueraient les retraites.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 octobre 2023 à 15:34

    bonjour.
    je suis à la retraite depuis mars 2020 je touche le minimum contributif majoré j’ai 135 trimestres cotisés.et je touche une pension de réversion.
    puis je prétendre à la revalorisation de ma retraite pour la nouvelle réforme et à partir de quand.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 octobre 2023 à 18:23

    Bonjour. Mon compagnon perçoit 351 euros de retraite de base, il reçoit également une rente accident de travail de 300 euros par mois. A t il droit au minimum contributif et cette rente sera t elle déduite de ce minimum ou pas ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 octobre 2023 à 09:43

    Bonjour, en ce qui concerne la revalorisation de la retraite minimum en 2023 pouvant aller jusque 100 € par mois, en incluant cette augmentation, ne pourra pas dépasser
    1 352,23 € par mois.
    la somme de toutes mes retraites personnelles inclue t-elle a ce calcul aujourd’hui : la somme totale agirc arrco sans minoration ? ...- 10 % durant 3 ans...
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 septembre 2023 à 16:17

    Bonjour,
    Avec la réforme, je vais pouvoir bénéficier de 100 euros supplémentaires qui viendront s ’ajouter à ma retraite.
    Jusqu’au présent je ne bénéficiais pas du minimum contributif (revenus retraite légèrement supérieur à ce qui est demandé)
    ma question est la suivante : vais je percevoir cette revalorisation sur ma retraite, qui sera versée le 9 octobre ? si non, pourriez vous me dire à partir de quand je la percevrais ?
    je vous précise que je ne perçois qu’une retraite de base CARSAT + la complémentaire KLESIA
    MERCI pour votre réponse. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2023 à 18:36

      Oui, comme expliqué au point 4. Les majorations exceptionnelles commencent déjà à être attribuées. Le décret autorise une mise en oeuvre pouvant aller jusque septembre 2024.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 septembre 2023 à 18:21

    Bonjour,
    Je suis retraité de la fonction publique territoriale. Je voudrais savoir si ma retraite sera revalorisée en 2024 ?
    Je vous remercie à l-avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 septembre 2023 à 10:19

    Bonjour, j’aimerais avoir un renseignement titulaire d’une pension de reversion a l’étranger ai je droit demander un minimum contributif c oui quelle est la procédure merci.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 septembre 2023 à 16:52

    Bonjour,
    Le Majex a été mis en place à partir de septembre 2023 pour rééquilibrer le Mico majoré pour être réaligné sur la base des calculs du Smic.
    Il est calculé sur la retraite de base, hormis la surcote et la réversion.
    J’ai été informé ayant eu une carrière à 204Trimestres validés que j’allais avoir 86€ d’augmentation pour ne pas dépasser 1 352,34€ avec les retraites complémentaire, incluant la surcote et la réversion de base.
    Es ce que ce plafond de 1 352,34€ évolue avec les augmentations de l’ Arrco qui aura lieu en Novembre 2023 et de la prochaine augmentation de la retraite de base à 5,2% annoncé pour le 1/01/24.
    Ou alors cette augmentation mis en place en septembre 2023 disparaitra au fur à mesure des augmentations.

    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2023 à 17:17

      Ce que nous savons de la Majex est expliqué au point 4 de cette fiche.
      Le plafond sera revalorisé en janvier comme le Smic. Votre majoration ne devrait pas être révisée en fonction de la retraite complémentaire. Ce n’est pas écrit en droit mais comme votre Majex ce ne sera pas relevé le premier janvier prochain.
      La revalorisation des retraites de janvier résulte de la loi même si un ministre tente de se faire mousser : +5,2% pour les retraites en janvier, une prévision, pas une certitude

      Répondre à ce message

      • Le 29 septembre 2023 à 17:45

        J’ai reçu écrit un courrier m’informant de cette augmentation du Majex de 86,€ mais ils m’ont bien écrit que touts mes différents régimes de retraite soit du montant tolal de mes retraites personnelles ne doit pas dépasser
        1 352,34€.
        Si l’ augmentation de l’ Arrco a bien lieu le mois d’après, soit en novembre, ce montant sera écrêté pour ne pas dépasser ce plafond.de 1 352,34€.
        Quel est le but de mettre en place cette augmentation , pour être diminué le mois d’après par l’augmentation de la retraite complémentaire.

        Répondre à ce message

        • Le 29 septembre 2023 à 18:19

          Rassurez-vous, la réglementation de l’assurance retraite précise : « Le montant des retraites personnelles de l’assuré ne doit pas dépasser le plafond autorisé pour le minimum contributif, applicable au point de départ du minimum. » Cela répond à votre inquiétude.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 septembre 2023 à 17:47

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ma notification de retraite qui est de 385€...
    Je suis né en 1956 depart retraite au taux plein 67 ans j’ai liquidé toutes mes retraites et j’ai cotisé 133 trimestre sur les 166 demandés

    Ce montant est il normal selon vous ?? Dois je faire un recours afin qu’il recalcule mon droit au minimum contributif ? Car je pensais que le calcul du MICO était fait en automatique

    Merci beaucoup pour votre réponse et excellente journée

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2023 à 21:17

      En principe, c’est automatique, et vous voyez le montant sur la notification. Vous n’indiquez pas le montant de votre retraite de base. Faites le calcul : 709 x (133/166e).
      Comme expliqué dans la fiche vous devez avoir liquidé toutes vos retraites des autres régimes.

      Répondre à ce message

      • Le 25 septembre 2023 à 19:49

        Merci pour votre réponse. Je pensais qu’en ayant validé 129 trimestre > au 120 trimestres demandés j’aurai plus… Sur la notification il n’y a pas marqué « minimum contributif » voici ce qu’il y a marqué :

        « Après étude de votre dossier, nous vous informons que :
        A compter du 01/07/2023.
        nous vous attribuons une retraite personnelle. Elle est calculée avec les éléments suivants : .
         Salaire de base : 12443,92.
         Taux : 50,0000.
         Trimestres : 166.
         Trimestres en France : 129 dont aux Régimes LURA : 129.

        ELEMENTS DE LA RETRAITE
        MONTANTS MENSUELS AU 01/07/2023 01/09/2023

        Le 23 septembre 2023
        Retraite personnelle 402,92 CSG non imposable 15,31
        Contribution remboursement dette sociale 2,01
         -
        MONTANT MENSUEL AVANT PRELEVEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU
        385,60 »

        le calcul est il bon ?
        Je serai obligé de faire une demande d’ASPA car vous en conviendrez il me sera très difficile de vivre avec 385€…

        excellente journée

        Répondre à ce message

        • Le 29 septembre 2023 à 18:18

          C’est le montant brut de votre retraite de base, la référence.
          Le minimum de base serait pour vous calculé ainsi : 709 x (129/166e).
          Il est donc possible que vous ne remplissiez pas une des conditions indiquées comme d’avoir liquidé tous vos droits à la retraite de tous les régimes.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 septembre 2023 à 10:00

    bonjour, j’ai 68 ans, je suis à la retraite depuis 2016 au taux de 50 % avec 166 trimestres cotisés, et 188 trimestres d’assurance au regime général.
    detail de mes retraites mensuel net :
    carsat = 698.5 €
    arrco = 153,13 €
    ircantec= 177.91 €
    ________

    total = 1029.54 € net mensuel

    Ma question :est ce que je bénéficierai au 1/09/2023 de la majoration de 100 euros des petites retraites ? Je n’ai pas eu de notification de la cnav .Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2023 à 10:12

      C’est possible que vous ayez une majoration au prorata des trimestres cotisés uniquement par rapport aux trimestres exigés pour votre génération.

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre 2023 à 13:41

        Comment sera fait le calcul ? né en 1955, je totalise 166 trimestres cotisés (c’est le nombre de trimestres requis pour partir à la retraite en 2016)

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        • Le 28 septembre 2023 à 19:16

          Comme vous avez une carrière complète, vous devriez avoir droit à la majoration exceptionnelle totale de 100 € bruts.
          Je suppose que les montants que vous avez indiqué ne sont pas mes montants bruts. Avez-vous bénéficier du Mico en 2016 ?

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          • Le 29 septembre 2023 à 11:41

            BONJOUR, lorsque j’ai pris ma retraite au 01-2016, je n’ai pas eu le MICO, ce n’est pas mentionné sur ma notification de retraite ( les 25 meilleures années ont été retenues pour le calcul).. En ce qui concerne le montant actuel de mes retraites( 1029, 43 €) c’est le montant NET mensuel que je perçois. Merci

            Répondre à ce message

            • Le 29 septembre 2023 à 17:26

              Si vous n’y aviez pas droit en 2016, il est probable que ce sera pareil en 2023.
              Regardez si votre montant de votre retraite de base brute est inférieur au Mico indiqué dans cette fiche. Lisez attentivement cette fiche pour vérifier si vous y aviez droit en 2016. Et si oui, vérifiez dans votre compte personnel de retraite dans le site info-retraite.fr si vous n’avez pas droit à une autre retraite que vous n’avez pas demandé.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 septembre 2023 à 12:37

    bonjour et merci pour votre travail pouvez vous me dire pourquoi les retraités partis entre le 1 janvier 2023 et le 31 aout 2023 beneficiants des conditions pour la revalorisation des petites pensions au 1 septembre 2023 devront patienter pour bénéficier de cette augmentation cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 septembre 2023 à 16:54

    Bonjour.
    j´ai un taux de 50% tous regimes confondus mais 88 cotises au regime Francais.
    Quel será le montant revisé ?
    Merci de repondre

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 27 septembre 2023 à 16:57

    Bonjour,

    Tout d’abord, Je vous vous remercie pour tous les informations que vous nous donnez . J’ ai 69 ans, le taux plein et 141 trimestres au lieu de 165. En ce qui me concerne je viens de recevoir ma notification de retraite pour inaptitude au travail. On me dit que je pourrais bénéficier du minimum contributif qui est actuellement à 709 euros mensuel. Je me posais la question de savoir comment va être calculé ce minimum. Vont-ils m’appliquer le prorata 709X141/165 ou m’accorder les 709 euros sans prorata ceci en raison de mon inaptitude au travail. Ils attendent actuellement d’avoir le calcul de l’agircc arco pour savoir si je ne dépasse pas le plafond. Merci bien

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2023 à 16:59

      Avoir le taux plein c’est conserver le taux de 50%. Mais la retraite est toujours proportionnelle à la durée validée (fiche 21). Et votre minimum sera au prorata comme vous l’indiquez.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 septembre 2023 à 14:05

    Bonjour
    Je suis parti à la retraite avec 120 trimestres validés et 93 cotisés, à 66 ans et demie. Trimestres exigés cotisés 164. Pourriez-vous faire le calcul de cette retraite, svp, car j’ai un doute, ( au vu de tout ce que je lis
    Sur différents sites ) sur le montant actuel de ma retraite ?
    Salarié au smic saisonnier
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2023 à 17:13

      Le calcul de la retraite se fait sur les trimestres validés.
      Voici le mode de calcul : revenu annuel moyen X taux (48,75%) x 120 / 164. à diviser par 12 pour la pension mensuel. Le taux maximum de 50% a été réduit de 1,25 en raison de 2 trimestres manquants jusqu’à 67 ans. Voir fiche 20.
      La pension attribuée a pu subir une majoration par calcul du minimum contributif de base (voir point 1).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 septembre 2023 à 12:50

    Bonjour je suis partie à la retraite à 64 ans j’ai droit au minimum contrebutif je touche 591 euros de la CARSAT 168 euros Agic Arco et 42 euros de RSI je suis née en 1952 partie avec une retraite à cinquante pour cent donc 153 validé et je droit à l’augmentation de cent euros du minimum contrebutif Merci bonne journée

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 septembre 2023 à 08:49

    Retraitée depuis janvier 2021, j’ai déjà le mico majoré plus une majoration 10% pour enfants.’ D’après l’assurance retraite la revalorisation de 100 euros à laquelle j’ai droit avec 147 trimestres cotisés et 172 validés est largement diminué car je dépasse les 847 euros mais avec les 10% pour enfants ?
    Je croyais que la majoration pour enfants était rajoutée après le calcul ? Si ce n’est pas le cas les femmes qui ont eu 3 enfants sont lésées.
    Pourriez vous m’apporter un éclaircissement ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2023 à 09:48

      La circulaire Cnav d’application du décret n’est pas parue. Le décret ne précise pas si la majoration pour enfants est exclue ou pas, il précise que la surcote est exclue. Mais si cette majoration n’est pas prise en compte pour le calcul du Mico, il n’y a pas de raison pour qu’ils soit pris en compte pour cette majoration exceptionnelle.
      L’assurance retraite a embauché 300 CDD pour répondre au téléphone. Leurs réponses ne peuvent être fiables. Revenez dans cette fiche qui sera complétée après la parution de la circulaire.
      La réforme s’appliquant dans un délai trop court, ils ne sont pas prêts.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 septembre 2023 à 14:00

    Je percois une retraite de 654 EUROS par mois , et complémentaire de 254 EUROS .
    Je suis reconnu travailleur handicapé vais je jobtenir un complément avec cette nouvelle réforme ?

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    • Le 2 septembre 2023 à 14:35

      Pour les retraités actuels, donc en retraite avant septembre 2023 , une majoration exceptionnelle (Majex) des petites retraites aura lieu. Cette revalorisation de 100 € mensuelle sera au prorata des trimestres cotisés uniquement. Des conditions limitatives sont prévues :
       avoir cotisé au moins 120 trimestres (30 ans) ;
       ne pas avoir des retraites de base dépassant le montant majoré, soit 847 €, majoration comprise ;
       ne pas avoir un montant total de retraites obligatoires supérieur au plafond en vigueur, soit 1352 €.
      Cette majoration nécessitant l’étude de retraites anciennes, son application s’étale de septembre 2023 à septembre 2024.
      Si vous avez, en tant que travailleur handicapé, obtenu une retraite anticipée, avez vous eu une majoration spécifique ?

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      • Le 15 septembre 2023 à 14:41

        Est-ce dans la retraite de base, pour calculer le nouveau mico majoré il est compris les 10% pour enfants ou bien on les rajoute après le calcul. Car avec les 10% pour enfants je dépasse forcément le plafond. Dans ce cas les mères de familles sont encore lésées

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      • Le 21 septembre 2023 à 12:12

        Il faut signaler que les 10% pour enfants sont comptés dans la retraite de base ce qui diminue nettement l’augmentation

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 septembre 2023 à 15:31

    Bjr a ce jour j ai plus de 120 trimestres je partirai a 62/ ans sûrement mais sur le plan de carrière il n est pas pris en compte les plus de 120 trimestres retraite contributive majorée a plus de 800 EUR.pourquoi ? Puisqu il est notifié sur internet qu avec 120 trimestres et plus on as le droit après une invalidité 1 catégorie a la retraite a 62 ans et si plus de 120 tr.lavretraite contributive majorée pas notée sur ma feuille merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2023 à 15:37

      Plus vous avez de trimestres, plus votre minimum augmente. En 2023, si vous avez 168 trimestres cotisés vous avez le maximum : 747 € avant septembre, 847 depuis septembre.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 septembre 2023 à 14:34

    Je perçois déjà le mico majoré 739,93 euros brut mais qui avec les10% pour enfants dépasse le plafond du Mico majoré.
    Née en 1958 j’ai validé 172 trimestres dont 120 cotisés. Comment sera calculé la revalorisation de ma retraite ?

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 septembre 2023 à 14:57

    Sur le site info retraite appare pas mon releve de carrière suis au mico majore je suis éligible as une hausse du mico
    Ma sœur qui est aussi en retraite montant supérieur au mico majoré par contre il apparee son relevé de carrière
    Nota nous avons travaillé toute les deux au Carsat

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 1er septembre 2023 à 08:20

    Bonjour,

    Ma retraite a récemment été revalorisée au titre du minimum contributif ?

    Est-ce que je dois en informer ma caisse de retraite complémentaire AGIRC/ARCO ?

    J’ai entendu dire que leur calcul est calé sur la retraite principale.

    Merci à vous.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 septembre 2023 à 12:02

    Bonjour.
    J’ai travaillé en Allemagne,ce qui me fais 12 trimestres.Je viens de contacter le centre des impôts pour savoir si cette somme rentre dans mon montant imposable, sachant que la caisse de retraite en France n’en tient pas compte pour le calcul du minimum contributif.L’Allemagne n’est pas en mesure de me renseigner , si vous pouviez m’éclairer, ou si quelqu’un est dans le même cas que moi
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre 2023 à 22:39

      Le minimum sera calculé en fonction de vos trimestres obtenu dans l’assurance retraite, comme indiqué dans cette fiche. Je ne vois pas le rapport avec le centre des impôts sauf si vous travaillez actuellement en Allemagne. Ces revenus seront soumis à l’impôt allemand.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 septembre 2023 à 15:58

    Bonjour,

    Poly-pensionnée ( retraite CNRACL et CARSAT ), je viens de recevoir ma notification de retraite CARSAT. Je m’étonne de ne pas bénéficier du minimum contributif.
    J’ai 78 trimestres CARSAT et 109 trimestres CNRACL donc 187 trimestre pour 168 exigés ( née en 1961 ).
    Si je totalise l’ensemble de mes pensions ( complémentaires comprises ), je suis au dessous du plafond des 1352,23 du minimum contributif.
    Je pensais que la CARSAT revaloriserais ma pension avec le MICO pour atteindre ce plafond.
    Autre question.
    Ce plafond de 1352,23 est-il augmenté de 10%, pour tenir compte des 10% supplémentaires pour 3 enfants.
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2023 à 08:15

      Il y a de nouveaux montants depuis septembre et le logiciel de traitement se serait pas prêt. Faites un courrier de recours amiable demandant l’attribution du minimum contributif puisque vous remplissez les conditions (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 août 2023 à 15:59

    Bjr

    Une chose n est pas claire pour moi,la retraite complementaire s ajoute t elle au minimum contributif ou est elle comprise dedans ?

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 août 2023 à 16:08

    J’ travaillé 33 ans en France e 13 ans o Portugal. J’ ai le droit au minimum contributif ? Merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 août 2023 à 11:50

    Bonjour
    Fonctionnaire d’État sédentaire n’ayant que 30 années de service soit 120 trimestres cotisés
    Ma question est la suivante :
    Serai-je concerné par le bénéfice du minimum garanti qui est ouvert au fonctionnaire titulaire d’une pension de retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote à 67 ans ?
    Son montant est-il calculé sur l’indice majoré 227 (997,96 € par mois ou 11 975,57 € par an) et du nombre d’années de services accomplies par le fonctionnaire ?
    Merci pour l’attention portée à ma demande.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 août 2023 à 11:12

    Bonjour Claude, c’est encore moi pour un SOS en détresse ! Cette fois-ci côté privé (le public roule bien !).
    Rappel de ma petite affaire : en retraite invalidité pour inaptitude au travail, je touche 957 euros/mois CNRACL depuis le 1er juillet 2021.
    J’aurai 62 ans le 8 octobre prochain et en mars dernier j’ai fait mes demandes retraites CARSAT et AGIRC-ARRCO pour les toucher à compter du 1er novembre.
    Jusque-là tout va bien. "En attente de validation"
    Suite à un dégâts des eaux provoqué par rupture du cumulus voisin au-dessus, je cherche un logement mais tous les bailleurs sociaux : "attendre entre 4 à 6 ans" !!!
    Donc je cherche dans le privé (LOREDEN pour personnes au-delà de 60 ans). Le loyer n’est pas le même !
    J’ai donc demandé à la Carsat si je pouvais avoir une estimation mais "il me faut attendre la validation".
    Dans le privé avant d’entrer au Conseil Général, j’ai fait 43 trimestres des petits boulots ...
    Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît car je ne comprends rien au mode de calcul sachant que normalement, vu qu’il y a "inaptitide au travail", je devrais être à taux plein je suppose.
    Merci d’avance

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    • Le 7 août 2023 à 15:20

      Connectez vous à votre compte retraite dans le site officiel info-retraite.fr pour voir votre relevé de carrière, dont vos salaires annuels et demandez une simulation en ligne. Comme votre retraite CNRACL sera prise en compte, vous n’aurez probablement pas droit à la majoration au titre du minimum. Mais votre retraite sera faible car elle sera calculée sur de petits salaires et au prorata de la durée validée. Le taux plein évite la décote.
      La retraite de base se calcule comme expliqué fiche 21 et la complémentaire fiche 36.

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      • Le 7 août 2023 à 17:09

        Je l’ai fait : voilà ce que ça me dit :
        "Votre dossier retraite est en cours de traitement.
        Vous ne pouvez pas utiliser ce service car vous êtes en train de prendre votre retraite auprès des régimes L’Assurance Retraite et Agirc-Arrco."

        Donc dans le flou total
        Qu’entendez-vous par "petite retraite ?

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        • Le 7 août 2023 à 21:48

          Il aurait été préférable de le faire avant, en effet.

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          • Le 8 août 2023 à 09:19

            Je l’avais fait au moment où j’ai demandé mes retraites, ça me disait 62 euros bruts (carsat et agirc-arrco confondues !!!). Je n’en ai pas tenu compte puisqu’il y avait plein de manque à certaines dates. Tout cela a été rectifié après envoi de ma part des papiers (certificats et bulletins de paye). En plus ils ne tenaient pas compte de l’inaptitude pour taux plein).
            Mais maintenant que tout cela est fait, je n’y ai plus accès !
            Je pourrais bien attendre de savoir tranquillement s’il n’y avait pas urgence : des logements libres me passent sous le nez mais j’ai peur de me lancer et ensuite de ne pas avoir de quoi manger ! De toute façon mon dossier ne passerait pas car ils (LOREDEN) m’ont dit qu’une fois le loyer sorti de ce que je touche mensuellement (ils se moquent de savoir si l’on a de l’argent de côté ou non) il doit rester 650 euros à vivre pour factures, manger, s’habiller ...
            Bref 957 euros (CNRACL) - 639 euros (loyer) = 318
            Manquerait 332 euros sur le compte
            L’APL ne donnera jamais cette somme-là
            Faudrait donc que mes retraites à venir fassent le reste !
            Putain je me demande si un jour je vais ENFIN être tranquille !
            En tout cas merci Claude, je vous tiendrai au courant, à bientôt

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            • Le 8 août 2023 à 09:58

              Vous pouvez calculer vous-même votre retraite en lisant la fiche 21 puis en utilisant le calculateur de Sam en fin de fiche.

              Répondre à ce message

              • Le 8 août 2023 à 21:41

                Je voudrais bien mais dans "voir ma carrière", il y a des années avec le nombre de trimestres correspondants mais aucun montant chiffré !

                Répondre à ce message

                • Le 8 août 2023 à 22:59

                  Seuls vos salaires sont inscrits dans votre compte retraite. Les périodes de chômage donnent droit à des trimestres gratuits.
                  Si vous avez cotisé, et que ce n’est pas inscrit dans votre compte, produisez des preuves avec vos fiches de paie de l’époque, si c’est possible.

                  Répondre à ce message

                  • Le 9 août 2023 à 17:46

                    Je n’avais pas assez déroulé, dans voir carrière, il y a années et nbre de trimestres mais en effet dans "télécharger carrière" là il y a les montants, les boulots mais en face beaucoup de trous
                    Les montants sont bons, les boulots aussi mais concernant certains en face il n’y a rien. Des "carsat", quelques "Agirc-Arrco" mais très peu
                    J’ai réussi à avoir Agir-Arrco au téléphone. Disent que la Carsat n’a pas fini de mettre à jour et qu’eux ’’agirc" ne s’occuperont du dossier que lorsque Carsat aura validé de leur côté.
                    Elle est pas belle la vie ? J’ai l’impression de revenir 2 ans avant quand j’attendais de savoir pour CNRACL !
                    La retraite, ce havre de paix et de sérénité...
                    Bonne fin de journée Claude.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 août 2023 à 10:46

    Bonjour, à la lecture de votre " fiche 22 Pension de base minimum et maximum vous notifiez bien "le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire" en application des Lois n°2008-1330 du 17 décembre 2008 Article L 351-10 du code de la Sécurité Sociale et n°2017-1836 du 30 décembre 2017 Article L173-2 du Code de la Sécurité Sociale qui stipulent bien retraite de base. La CNAV et la CARSAT dérogent à la règle de droit ;
     elles interprètent en incluant les enfants, ce qui exclut bon nombre de retraités ayant eu 3 enfants et plus du MICO.
     en cherchant (preuves à l’appui) ces organismes interprètent "retraite personnelle = base, complémentaire et majoration pour enfants" C’est un scandale.
    = elles n’appliquent pas les Lois. J’ai remonté l’info à la CFDT de Laval (53000) mais c’est trop compliqué.
    Je suis un retraité spolié de 185 € mensuellement (il faut savoir que la majoration vient s’ajouter au MICO 1352,20 € + 135,20 € = montant mensuel à 1487,42 €.Actuellement avec la majoration des enfants je suis à 1305 €.
    A la liquidation de ma retraite à taux plein en 2017 j’avais adressé un courrier en novembre 2017 (conservé) pour que ma retraite à taux plein soit portée au MICO (base et complémentaire inférieures au MICO, majoration enfants au-dessus du MICO). Il est demeuré sans réponse.
    J’ai adressé des courriers à Monsieur le Président de la République qui a relayé ma demande à la CARSAT Pays de la Loire, Madame le Premier Ministre, Monsieur le Ministre du travail, Madame Poisneuf de la Carsat Pays de la Loire, Monsieur le Médiateur de la CNAV, à Monsieur le Défenseur des Droits de mon département avec qui j’ai un rendez-vous le lundi 4 septembre 2023.
    A défaut de résolution de ce dysfonctionnement de ne pas porter le montant de ma retraite au minimum contributif je déposerais une saisine auprès du Médiateur de l’Europe.

    Cordialement Huard Roger

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    • Le 6 août 2023 à 11:00

      Selon la réglementation de l’assurance retraite, « le montant des retraites personnelles de l’assuré ne doit pas dépasser le plafond autorisé pour le minimum contributif, applicable au point de départ du minimum. Le montant brut mensuel des retraites, y compris les majorations, est retenu. Le montant de la fraction de la retraite progressive est retenue. Ne sont pas retenus : la surcote ; la majoration pour tierce personne ; le versement forfaitaire unique ; le versement exceptionnel de 40 euros payé en 2015 ».
      La rédaction de l’article L172-2 ne vous laisse aucune chance de gagner en justice : « le montant mensuel total de ses pensions personnelles de retraite attribuées au titre d’un ou plusieurs régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales, portées le cas échéant au minimum de pension, n’excède pas un montant fixé par décret. »
      En effet, seul le tribunal judiciaire peut vous donner raison sur l’application du code de la sécurité sociale. Les voies de recours sont expliquées fiche 5 de ce guide.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 juillet 2023 à 13:56

    Bonjour,
    je vais avoir bientot 67 ans et par conséquent le taux plein.
    Jai 141 trimestres validés dont 120 trimestres cotisés.
    ma question est : si je travaille une année supplémentaire, donc 68 ans, j aurais 155 trimestres validés dont 132 trimestres cotisés.
    Il est à noter que j ai travaillé en grèce 2 ans et ceci a était pris en compte.
    j ai egalementi travaillé à dubai et à beyrouth et ceci n’ a pas etait pris en compte.
    bien a vous

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