C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

Mises à jour :
- ajout de l’exemple 1 ;
- montants 2019 (10/1/19) ;
- ajout sur le droit au taux plein au point 2 (26/6/19).

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette dernière est une aide sociale qui ne peut pas être comparée avec le minimum contributif, car elle n’a pas le même objet, comme expliqué dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir de janvier 2019 et pour une carrière complète :
-  minimum contributif normal mensuel : 636,56 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 695,59 €.
Si la carrière n’est pas complète, ce minimum contributif sera calculé au prorata des trimestres validés.
Les montants sont revalorisés en même temps que les retraites.

2. Les principes du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la pension est portée au minimum.

Le droit au taux plein est expliqué fiche 18 (carrière complète, invalide, âge du taux plein).

Ce minimum se compose de deux étages :

  •  le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres sont cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :

  •  majoration de 10 % pour trois enfants ;
  •  majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
  •  majoration pour tierce personne ;
  •  majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.).
Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations) est inférieur à un montant (plafond), ils voient leur pension de base augmentée à hauteur du minimum comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement du plafond, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1 005 € en janvier 2012, ce plafond s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret en porte le montant à 1 120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic (1135 € en 2016, 1 145 € en 2017, 1160 € en 2018, 1 177 € en 2019).

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place, trop lentement. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10 % du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.
Source : Loi du 9 novembre 2010 (article 110). Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :

  •  le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.

La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.

Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.

Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Exemple 1. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 162 trimestres dont 110 cotisés. Il n’ouvre pas droit à la majoration (minimum 120 trimestres cotisés). Il bénéficie de la majoration de base.
La durée requise est de 164 trimestres car il est né en 1952, il ne peut prétendre qu’au minimum contributif proratisé : 629,62 x 162/164 = 621,94€. Et à condition que l’ensemble de ses pensions de retraite soient inférieures au plafond (1120 €).

Exemple 2.Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.
Le calcul sera le suivant :

  •  minimum : 629,62 x 164/164 = 629,62 € ;
  •  majoré : (688 – 629,62) x 156/164 = 55,53 €.
    Montant du minimum contributif majoré : 629,62 + 55,53 = 685,15 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.
Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension sur la base du montant connu à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond (voir encadré « minimum réservé aux basses retraites »), pour l’assuré ayant été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance par rapport à la durée d’assurance maximum.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance à tous les régimes.

La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :

  •  minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
  •  majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :

  •  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
  • assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
  • versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
  •  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :

  •  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
  •  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
  •  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.
Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.
Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 avril 2016 à 17:05, par noblet

    bonjour ; j’etais en invalidite retraite a 31% ,, j’ai cotisé 101 trimestre ; il m’on mit en retraite a 60 ans donc je perds 500 euros par mois invalidite retraite 468 euros
    mnt 760euros et maintenant 468euros retraite et 269 euros MNT je suis née le 24/09/1955 ,, ai je le droit a quelque chose merçi d’avance de me répondre

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 novembre 2015 à 14:56, par VAUCLIN EVELYNE

    BONJOUR
    je suis née en 1950 et je suis à la retraite depuis le 01/04 /2015.J’ai 34 trimestres à la C.A.R.S.A.T et 76 trimestres à R.S.I. Total 110 trimestres. Pour l’instant je perçois :
    - C.A.R.S.A.T-122,28 euros
    - R.S.I -191,52 euros
    - Complémentaire-57,01
    - A.R.C.O -13.12 euros
    TOTAL mensuel : 383.93 euros
    Ai-je droit au minimum contributif ???
    Si oui comment le calculer ?
    UN GRAND MERCI POUR LA REPONSE

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2015 à 15:09, par Claude (CFDT Retraités)

      D’après le montant de la retraite de base, vous avez déjà le minimum contributif de la Carsat, il me semble. Il est proportionnel à la durée validée dans le régime.
      Avec de si faibles revenus, vous pouvez faire appel à l’Aspa (voir fiche 23).

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril 2016 à 00:52, par piekarsi anny

        Si on a juste travaille 10 ans est il vrai qu’il vaut mieux attendre65 ans pour toucher une retraite et de combien sachant que l’époux est aussi retraite

        Répondre à ce message

        • Le 13 avril 2016 à 11:25, par Claude (CFDT Retraités)

          La réponse dépend de votre année de naissance (entre 65 et 67 ans). Si vous n’avez pas une carrière complète vous subirez une décote jusqu’à l’âge du taux plein sans décote. Lisez la fiche 20.

          Répondre à ce message

        • Le 19 avril 2016 à 07:48, par FERRARI dominique, Françoise

          mon compagnon et moi sommes pacsés et je touche une retraite normale.Mon compagnon est né le 27 Octobre 1958 et a travaillé 30 ans.... seulement, n’a cotisé qu’à la CNAV( petits salaires).
          A quelle date pourra t il demander sa retraite ( pleine , puis décotée) et quel sera le montant de sa retraite selon les deux cas de figure, retraite anticipée ou pleine
          merci à l avance, bien cordialement,

          Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2015 à 18:04, par VAUCLIN EVELYNE

      Merci pour votre réponse, mais pour R.S.I.ai-je droit au minimum contributif aussi ???
      MERCI

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 avril 2016 à 14:27, par jo

    bonjour
    Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration .Quand vous pouvez prendre votre retraite( incapacité permanente de 25%) à taux plein 50% quelque soit le nombre de trimestres mais que vous n’avez pas les 120 trimestres demandés pour cette majoration du minimum contributif ,est ce qu’elle est quand même accordée dans cette circonstance : retraite pour incapacité permanente quelque soit le nombre de trimestres ?

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 avril 2016 à 21:44, par MARECAT

    Bonjour,
    Je suis née le 25/05/1953
    J’ai 130 trimestres Je serais sans revenu à partir du 12 /09/2016 .
    Une estimation globale d’un montant de 409 € est proposée pour mes 63ans et 2 mois
    de 453€ pour mes 64 ans et 2 mois
    de 500€ pour mes 65 ans et 2 mois
    de 775 € pour mes 66ans et 2 mois.
    Puis je prétendre à avoir un minimum contributif.
    Je suis propriétaire de ma maison et mon mari touche une retraite de 970€.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril 2016 à 23:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est proportionnel. Vous aurez 130/165e du montant indiqué.
      Avant l’âge de la retraite au taux plein, vous subissez une décote. Lisez la fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 avril 2016 à 23:18, par DELAGE

    Je suis retraité à taux plein, depuis février 2013 et je suis de nouveau papa depuis décembre 2015 . Ai je droit a une augmentation de mes retraites CARSAT , MSA , RSI , MALAKOF

    Merci pour votre réponse

    JC

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 12 avril 2016 à 22:04, par Emeline

    Bonjour
    j ai cotise 41 ans dont mes 15 derniere annee dans la fonction publique.
    Comment mes pensions vont elles se calculées ? Y a t’il un decret qui limite la cumulation de mes pensions de retraite privee et public ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril 2016 à 23:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez de chaque régime la pension correspondant à vos droits.
      Si votre pension du régime général est inférieure au montant du minimum contributif au prorata des trimestres, elle ne sera majorée que si toutes votre pensions sont inférieures au montant indiqué dans cette fiche.

      Les renseignements contenus dans ce message et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 mars 2016 à 08:55, par jiji

    bonjour,

    La Carsat a modifié mon minimum contributif après avoir reçu ma retraite CNRACL. Le montant ne dépasse pas le minimum mais il ont ajouté la prime de départ de la RAFP.
    (retraite additionnelle versée sous forme de capital).

    Doit elle être comptée.

    Merci pour votre réponse

    jiji

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars 2016 à 11:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, elle ne doit pas être comptée car la RAFP sous forme de capital est un revenu exceptionnel et non régulier.
      Un versement forfaitaire unique ne doit pas être pris en compte car il ne s’agit pas d’une revenu régulier afférent au mois civil d’effet de la retraite (article R173-7 du CSS).

      Répondre à ce message

      • Le 7 mars 2016 à 09:51, par jiji

        merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

      • Le 7 avril 2016 à 09:04, par jiji

        je reviens vers vous car je suis allée à la Carsat suite à vos renseignements pour le calcul de ma retraite et du capital RAFP, ils m’ont précisé que c’était normal et que la RAFP était comptée comme retraite. Avez un autre texte prouvant le contraire
        Merci d’avance
        Jeanne

        Répondre à ce message

        • Le 7 avril 2016 à 12:43, par Claude (CFDT Retraités)

          La RAFP versée chaque mois est une retraite mais vous avez reçu un versement forfaitaire, ce qui est différent.
          Ecrivez à la commission de recours amiable (voir fiche 5) en citant cet article : « Un versement forfaitaire unique ne doit pas être pris en compte car il ne s’agit pas d’une revenu régulier afférent au mois civil d’effet de la retraite » (article R173-7 du CSS).

          Répondre à ce message

          • Le 8 avril 2016 à 09:04, par jiji

            Merci encore pour tous ces renseignements

            Cordialement

            Jeanne

            Répondre à ce message

    • Le 4 mars 2016 à 15:33, par Nadia Gauthier épouse Garcia

      Bonjour ,
      J’ai 64 ans , je suis née le 23/05/1952 , et je viens de recevoir ma notification de retraite régime général pour un montant mensuel de 377,33 € .
      Mon taux est de 50% pour 164 trimestres dont 149 au régime général .
      J’ai aussitôt fait un recours amiable auprès de la commission , celle ci me signifiant par retour de courrier, la confirmation du montant calculé , soit 377,33 € / mois .
      Toutefois , cette même commission me fait savoir que ma retraite pourrait être majorée du minimum contributif , si le montant de tous les organismes de retraite complémentaire ajouté au montant de l’AR n’excédait pas le 1135,73 € / mois .
      Ne connaissant pas encore le montant de ma complémentaire , puis celle ci est tout juste à l’étude , je ne touche depuis le 1er janvier que ma seule pension du RG .
      Voilà en quelques mots ma situation , qu’en pensez vous ...?
      Salutations ....

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 avril 2016 à 10:16, par CABROL

    Bonjour ,
    je suis née en juillet 1952 , j’ai pris ma retraite le 01.11.2012.
    Le minimum contributif était fixé à 1028 € , et mon montant mensuel brut de toutes mes pensions s’élevait à 1049 €.
    Depuis Février 2014, le minimum contributif est passé à 1120 € ,( 1135 € en 2015), et le montant de mes pensions est en dessous de ces plafonds.
    Dans le paragraphe ci-dessus " Attention : le minimum contributif réservé aux basses retraites" il est dit "Fixé 1005 € en janvier 2012, ce montant s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret porte ce montant à 1120 € par mois à partir de Février 2014"
    Ma question : puis je demander une révision de ma retraite suite à l’évolution de ce minimum ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril 2016 à 19:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, une retraite liquidée n’est plus modifiée, ni dans un sens ni dans l’autre.
      Le montant dont vous parlez est un plafond de retraites pour avoir droit au minimum contributif.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 mars 2016 à 11:12, par marie thérése

    Bonjour ;
    Je suis est née en 1949, j’ai actuellement 147 trimestres de validés et cotisés j’ai pris ma retraite a 65 ans révolus Actuellement je ne perçois meme pas le minimum contributif de 629,62. alors que lors de ma demande de retraite on m’avait signalé que j’avais droit au minimum contributif majoré. J’ai également des trimestres qui n’ont paa été validés car car les périodes sont trop anciennes et qu’ils n’ont aucun moyen de controler que faire ?

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars 2016 à 14:22, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension et le minimum sont en proportion des trimestres validés comme expliqué dans cette fiche. Pour c’est 147/161e.
      Pour les trimestres non validés, lisez les fiches 19 et 16.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 mars 2016 à 17:54, par M. Paris

    Bonjour
    J ai 65 ans et j ai demandé ma retraite cnav
    Il m’ a été accordé une retraite cnav d un montant brut de 92,68 euros pours 70 trimestres
    une retraite arrco de 67,75 euros
    de plus j ai une retraite fonction publique de 868,03 euros
    soit un total de 1028,46 euros

    A ce montant s’ajoute une majoration enfants de la cnav de 9,26 euros et une majoration enfants fonction publique de 130,18 euros
    Pour obtenir le minimum contributif, les majorations pour enfants sont elles prises en considération ou s’ajoutent elles a la retraite après le calcul du minimum contributif et dans mon cas ai-je droit à ce minimum et quel serait son montant ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars 2016 à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Les seules majorations qui ne sont pas retenues sont :
      - la surcote ;
      - la majoration pour tierce personne ;
      - le versement forfaitaire unique ;
      - le versement exceptionnel de 40 euros payé en 2015.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 mars 2016 à 14:41, par Hanesse Roger

    Re bonjour Claude. Merci pour votre réponse. En admettant que la Cavimac calcule ma pension de son côté, pouvez vous me dire si le régime général doit m’attribuer la somme que j’indiquais, à savoir 416€ pour 100 trimestres et la MSA 54€ pour 13 trimestres ? Celle de la Cavimac étant estimé par eux à 316€. Ma pension de Belgique et l’Arrco ne changeant pas, à savoir, 67€ et 90€. Encore merci.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 mars 2016 à 16:01, par Hanesse Roger

    Bonjour. Je suis né le 1° septembre 1954 et j’ai demandé ma retraite au 1° avril 2016. La Carsat me trouve un SAM de 14500€ pour 170 Trimestres cotisés. 100 à la Carsat et 70 à la Cavimac. J’aimerais savoir à combien se montera ma retraite avec le minimum contributif sachant que j’ai cotisé aussi 13 Trimestres à la MSA. Ma complémentaire à l’Arrco se monte à 90€ et j’ai aussi une petite pension de Belgique de 67€ qui me sera versée au 1° septembre 2016.

    Est-ce ainsi qu’il faut calculer : 688x100:165=416 pour le RG. 688x70:165=291 pour la Cavimac et 688x13:165=54 pour la MSA soit au total : 416+291+54+90+67=918€ brut ?

    MERCI.

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    • Le 26 mars 2016 à 16:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne pense que ce calcul soit le bon. En effet, la Cavimac n’est pas un régime aligné comme la MSA. Les pensions RG et MSA seront calculées comme indiqué fiche 21.
      Les retraites de base et complémentaire Cavimac se calculent de leur côté avec leurs particularités. Je vous invite à lire le site de la Cavimac.
      En principe, vous avez du recevoir une estimation indicative globale (EIG).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 mars 2016 à 14:37, par VIRLOGEUX

    Avec 129 trimestres valides dont 22 trimestres cotises peut on avoir une majoration du minimum contributif ?
    Merci.

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    • Le 24 mars 2016 à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, il y a deux majorations :
      - une pour tous,
      - la majorée si on a plus de 120 trimestres cotisés.
      Dans tous les cas son calcul est proportionnel à la durée prise en compte. Vous aurez une partie du montant indiqué.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 février 2016 à 10:48, par antony

    Bonjour,
    Je suis ne en 1954 jai donc 62 ans et jai 92 trimestres validés.
    Je touche une retraite de 140 € par mois depuis janvier 2016.
    Pourrai-je demander le minimum contributif a mes 65 ans en 2019 ?
    Si oui quells demarches à suivre et quel sera le montant totam de ma retraite ? (92÷165×628euros ? )

    Merci bcp pour votre aide
    Antony

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    • Le 28 février 2016 à 11:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite est liquidée, elle est donc définitive.

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    • Le 21 mars 2016 à 02:39, par marie

      Antony
      je vous informe en espérant que vous me lisiez que vous pouvez renoncer à votre retraite dans les 2 mois suivant l’attribution -date de connaissance-
      dépêchez vous
      il faut écrire au Président recours amiable normalement c’est écrit sur votre notif
      renseignez vous aide juridique avocat bénévol
      pourquoi avez vous demander votre retraite et non le rsa en attendant

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 mars 2016 à 02:26, par DJOUADI

    Bonjour je suis né le 02/02/1951 je suis en age d’etre en retraite ( 65 ans )à partir du 01/03/2016 je n’ai que 58 trimestre de cotisation au régime générale ;l’assurance vieillesse me propose 224,03 euros mensuel ,la retraire complémentaire s’élève à 73,00 euros.Je ne dispose d’aucun autre revenu, je vis seul car divorcé, ces dernière année j’ai vécu avec le RSA.Pouvez vous me renseigner SVP si je peut prétendre au minimum vieillesse ou autre aide qui pourrait augmenter mon revenu .Merci d’avance
    pour votre aide.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 mars 2016 à 06:44, par Dominique

    Bonjour,
    Je touche ma retraite du privé depuis le 1er juin 2012 (je suis née le 06/10/51), j’ai continué à travailler dans la fonction publique territoriale jusqu’au 31/12/15
    La Carsat me versait ma retraite depuis juin 2012, le 11 novembre 2014 j’ai reçu un courrier de la carsat fixant mon minimum complémentaire constitutif à 103,35 € pour 2012 (retraite de 92,83 €) et 104,69 € pour 2013 (retraite de 93,03€) compte tenu des éléments transmis par les retraites personnelles : CNAV, IRCANTEC, AGIRC/ARRCO ;
    J’ai donc touché un rappel de 2799,34€ fin 2014.
    Le 15 mars 2015 je reçois une nouvelle notification : à partir du 01/03/2014 et jusqu’au 01/01/2016 (date de mon départ à la retraite CNRACL) je n’ai plus droit au minimum complémentaire constitutif et on me réclame 2133,39 € de trop perçu.
    Le courrier précise que pour avoir cette majoration je dois avoir obtenu toutes mes retraites personnelles dont la droits sont ouverts à la date d’effet de ma retraite régime général et dont le total ne dépasse pas 0,00 euros (je pense que c’est une erreur de frappe). D’autre part les organismes mentionnés sont : la RAFP (alors que j’ai touché un capital à mon départ en retraite CNRCAL en janvier 2016) et les organismes précédemment cités en 2014 , à savoir : CNAV, IRCANTEC, AGIRC/ARRCO.
    Je ne comprends rien à cette réclamation d’autant que j’ai à nouveau droit au minimum complémentaire constitutif à compter du 1er janvier 2016 pour un montant de 104,69€ mensuels (même montant qu’en 2013). Est ce que c’est le versement du capital RAFP qui est la cause de cette rgulatisation alors qu’il ne doit pas être pris en compte. Merci à vous de me répondre rapidement car je dois régler cette somme importante(avanr le 30 mars 2016) et ne suis pas certaine de la devoir. Comment dois-je agir. Très cordialement, Dominique

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    • Le 20 mars 2016 à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Par internet on ne peut pas prendre le risque de juger si c’est juste ou pas en droit. De plus je ne comprend l’attitude de la Carsat. Mais on met à votre disposition les renseignements utiles pour vous faire votre opinion.
      Dans cette fiche un encadré précise le calcul du minimum contributif pour les pluripensionnés (fin du point 2).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 mars 2016 à 22:47, par Jocelyne Martial

    Née le 23 février 1951 je viens de recevoir, après avoir demande, notification de ma retraite or celle ci ne mentionne pas le complément du minimum contributif. J’avais fais en 2010 une estimation de ma retraite à 60 ans, déconseillée par ailleurs, mais une projection et un décompte pour un départ à 65 ans mentionnaient ce complément. Il n’apparaît plus. Pourquoi ? Dois je faire un recours ?

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 mars 2016 à 19:32, par Martine

    Bonjour, je vais etre en retraite en avril 2017 à 62 ans. Je suis titulaire de l Aah (taux de 50/79% avec Rsdae) et donc je vais basculer dans une retraite pour inaptitude et donc apparemment un taux plein.
    Malgré de nombreuses recherches, je ne sais pas si je vais avoir le minimum contributif.
    Et c est à ce sujet que j ai une interrogation, car je n aurais que 161 trimestres au lieu des 166 demandés.
    Partout il est dit que le minimum contributif est versé si taux plein et 166 trimestres pour ceux nés en 1955. Que me dites vous à ce sujet, puisque j obtiens le taux plein du fait de l inaptitude mais sans mes trimestres (donc 161 aulieu de 166) ?
    J ai peur de me voir basculer sur l Aspa, ce que je ne veux pas.
    Merci de votre aide.

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    • Le 5 mars 2016 à 19:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif sera proportionnel à la durée validée, par exemple 161/166e.

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      • Le 5 mars 2016 à 20:47, par Martine

        Merci beaucoup Claude, votre reponse me rassure. Les textes sont parfois ambigus pour le commun des mortels.
        Je vais relancer la Carsat car cela fait plus de 5 fois que je leur demande une évaluation de mon montant retraite, sans succès, pourtant je devais le recevoir à 60 ans, j enbai bientôt 61 ....
        Encore merci

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        • Le 5 mars 2016 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

          Lisez aussi les fiches 9 et 17.

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          • Le 6 mars 2016 à 09:07, par Martine

            Merci pour ces fiches. J aurais donc encore une question :
            A la lecture de la fiche sur l Aspa, je me dis quels critères font que l on bascule ou non ds l Aspa quand on est reconnu inapte au lieu du minimum contributif ?
            Ma retraite seule (sans aucun rajout) va tourner autour de 400 €, mais comme je suis mariée, avec mon conjoint aussi retraité on aura plus de 14900 € (seuil de l Aspa).
            Je vous reprecise que je n ai pas envie de toucher l Aspa car nous avons un bien immobilier valant plus de 39000 € et 2 enfants.
            Encore merci d avance

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            • Le 6 mars 2016 à 09:52, par Claude (CFDT Retraités)

              Je ne connais pas votre situation, je ne vous juge pas. Mais je ne comprend pas qu’on puisse envisager de vivre dans la misère pour pourvoir léguer un bien immobilier à ses enfants. Bien qui ne vaudra pas grand chose faute d’entretien et de mise aux normes. Les enfants ont surtout besoin d’être aimés...
              La majorité des bénéficiaires de l’Aspa (dont le nombre baisse chaque année) sont des veuves n’ayant pas ou peu travaillé et des commerçants et artisans ayant déclaré peu de revenus pour ne pas payer de « charges », donc ayant peu cotisé pour la retraite.

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              • Le 6 mars 2016 à 12:44, par Martine

                Merci, j avoue ne pas comprendre votre reponse. Je ne juge personne non plus, et mes enfants sont aimés.
                Peut être ai je mal formulé ma question, dès l instant qu on est handicapé au passage en retraite, j avoue que je ne saisis pas pourquoi les uns touchent le minimum contributif et les autres touchent l Aspa.
                Cdt

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                • Le 7 mars 2016 à 00:21, par Claude (CFDT Retraités)

                  Tout retraité a droit au minimum contributif qui sera proportionnel à la durée d’assurance validée. S’il n’a pas assez cotisé pour la retraite, il droit à l’Aspa comme un moins de 65 ans peut avoir droit au RSA (qui ne donne aucun droit à la retraite).

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                  • Le 7 mars 2016 à 07:58, par Martine

                    Bonjour, merci, j ai enfin compris ! Merci pour tout, maintenant tout est clair. Bonne journée

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            • Le 14 mars 2016 à 13:45, par BOUKHALFA djamel

              j ai cotises 120 trimestres nee le 6 09 1953 percois pension inaptitude RSI 520E retraite L61 ans ét 2 mois420E suppression de la pension et persoit retraite 418E je ne veut pas
              L ASPA car hippoteque sur mon bien immobilier ai je droit a un complement de retraite
              merci de me coseiller

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              • Le 14 mars 2016 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

                Le minimum contributif (proportionnel aux nombre de trimestres) vous a déjà été attribué.
                Ne vivez pas dans la misère pour votre « bien immobilier », vous ne l’emporterez pas dans la tombe...

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 mars 2016 à 19:43, par personnel

    Bonjour j’ai 23 ans je travaille en tant que nounou et je touche a peine 400 € par mois si je fais ce salaire jusqu’a l’age de ma retraite j’aurais le droit de toucher quelque chose ? je m’inquiete un peux car dans mon domaine proffessionnel ça ce bouche de plus en plus et je ne suis jamais sur de mon salaire cela depend des heures travaillés aux mois

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    • Le 14 mars 2016 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite est contributive, elle dépend des salaires perçus pendant 25 années de carrière. Comme vous en avez 43 à faire, 18 années seront éliminées, dont les années actuelles, avec le système actuel. D’autre part, dans 40 ans, les retraités du papi boum seront morts et les régimes de retraite iront mieux !

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 février 2016 à 13:20, par michel nicole

    bonjour
    j’aurais droit au minimum contributif à cause d’une retraite très basse 345 €/mois .
    je ne comprends pas très bien le calcul de ce minimum contributif pour quelqu’un qui comme moi ,a droit au taux plein du fait de son incapacité permanente de plus de 20% (en at/maladie professionnelle) ce qui lui ouvre le droit de partir à 60 ans cette année ,sans décote.
    En clair vais je toucher 629€ par mois de minimum contributif ?et si ce n’est pas le cas ,pourquoi ?

    PS :
    j’ai acquis à ce jour 110 trimestres.

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    • Le 19 février 2016 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Le fait d’avoir droit au taux plein vous droit à la majoration au titre du minimum contributif, mais cette majoration sera proportionnelle à la durée validée.

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      • Le 10 mars 2016 à 19:44, par Mureau pierrette

        Le10 mars 2016 bonsoir j’ai eu ce matin la désagréable surprise de recevoir un courrier de ma caisse de retraite m’annonçant une baisse de près de 100 euros de mon minimum vieillesse avant j’avais 800 ma pension de retraite complémentaire n a pas bougée pourquoi cette baisse aucuns revenus supplémentaires merci de me repondre

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 10 mars 2016 à 13:55, par bedez

    Bonjour,

    On me dit que je ne peux avoir accès au minimum contributif, car il est tenu compte de la retraite de mon épouse pour son attribution.

    Je n’ai lu cela nulle part, est-ce exact ?

    Quel est le délais pour faire constater des erreurs ou des manques pour mes pensions complémentaires .(arrêts de travail, ,etc ) ?

    On me dit que j’aurais du contester dans les deux mois de ma signification de retraite.

    D’avance, merci pour votre réponse.

    Christian

    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 10 mars 2016 à 17:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Les « on me dit » n’ont pas de valeur juridique.
      Cette fiche vous indique le droit en matière de minimum contributif (à ne pas confondre avec l’Aspa fiche suivante).
      Vous pouvez exercer votre droit de recours comme décrit fiche 5.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 mars 2016 à 10:08, par dupont

    bonjour je suis un peu perdu et mal renseigner je suis née le16:10:1958 je suis en invalidité 2 categories a quel age dois je faire les papiers pour le droit a la retraite dans l attente de vous lire sinceres salutations

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 février 2016 à 15:29, par marie

    Bonjour , je prendrai la retraite à 65 ans en juin 2016 : retraite à taux plein d après ce que je lis ...
    ce taux plein ne dépend pas de la durée d assurance , on l attribué parce qu on a attendu 65ans pour demander la retraite .
    aurai je droit au minimum contributif ENTIER sans considération du nombre de trimestres puisque je demanderai la retraite à 65 ans et que dans ce cas là on ne s occupe pas du nombre de trimestres ; en résumé prendre sa retraite à 65 ans donne t il le droit d avoir un minimum contributif ENTIER ??
    Je vous remercie infiniment pour votre eclairage

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 février 2016 à 11:46, par Yvonne PETIT

    Bonjour,
    Ayant une faible retraite (268 € par mois) je peux prétendre au minimum contributif, mais voilà, depuis 9 mois, pas de réponse de la CARSAT malgré un courrier recommandé pour demander ce minimum contributif ou j’ai joint la notification de ma retraite complémentaire (2,20 €par mois).
    Y a t-il une loi ou un décret précisant un délai de paiement maximum par la Caisse de retraite de base, sinon que puis je faire ?
    Merci par avance de votre réponse.
    Cordialement

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 février 2016 à 15:39, par Isabelle

    Bonjour,
    Avec 120 trimestres non salariée agricole : retraite base 367 euros ; complémentaire 74 euros ; bonif enfants 44 euros
    et 80 trimestres salariée régime général, : retraite base 218 euros ; complémentaire 67 euros
    Pourrais-je prétendre au minimum contributif ? sur quelle base ? Merci

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    • Le 22 février 2016 à 15:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Excusez-moi, mais vous posez la question sous la réponse. Merci de lire cette fiche attentivement.

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      • Le 22 février 2016 à 19:20, par Isabelle

        excusez-moi, j’ai bien lu la fiche, mais je ne suis pas sûre de bien comprendre.
        Je pense pouvoir bénéficier de (629*56)/166 car sur les 80 trimestres validés, 24 sont pour les "enfants élevés" Merci

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        • Le 22 février 2016 à 23:39, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous avez droit uniquement au minimum normal entier si vous avez 166 trimestres validés mais pas au minimum majoré puisque vous n’avez pas 120 trimestres cotisés.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 février 2016 à 18:33, par duparc evelyne

    bonjour

    nee en 1953 retraite en 2019
    actuellement je valide 145 trimestres, au depart de ma traite j aurai 154 trimestres.
    le montant de ma retraite et le minimum contributif vont ils augmenter avec les 154 trimestres

    je vous remercie de bien vouloir me repondre salutations evelyne duparc

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    • Le 19 février 2016 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme écrit dans cette fiche, pour avoir droit à la majoration au titre du minimum contributif, il faut avoir une carrière complète, soit 165 trimestres pour vous.
      Je vous invite les autres fiches de notre guide en commençant par la 18, puis la 20 et la 21.
      Si à l’âge légal vous n’avez pas 165 trimestres, vous subirez une décote sur le taux. Votre pension dépend de vos 25 meilleurs années et sera proportionnelle à la durée validée, soit 154/165.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 février 2016 à 13:51, par DEWILD

    Bonjour,

    Née en novembre 1950, je suis retraité depuis le 01 décembre à l’âge de 65 ans.
    Le montant total de ma retraite, y compris les complémentaires s’élève à 541€ par mois pour 120 trimestres validés.

    Ai-je droit au minimum contributif et de combien serait-il ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Sincères salutations.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 février 2016 à 15:54, par pidoux

    je suis en retraite depuis le 01/04/2015 je touche retraite de base et complémentaire 275 euros par mois j’ai le droit au minimum contributif mais il ne met pas encore verser
    courriel ,lettre recommandée
    on me dit que j’aurai ma notification à la cloture de mon dossier
    je ne sais plus quoi faire car cela me occasionne beaucoup de soucis
    j’ai renvoyé sur le conseil de leur conseiller toutes mes notifications de retraite MAIS POUR L INSTANT PAS DE NOUVELLES
    cordialement
    ANNICK PIDOUX

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    • Le 16 février 2016 à 23:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez le texte titré Le minimum contributif réservé aux basses retraites
      Si vous avez droit à l’avance expliquée (10%) faites un courrier écrit à la commission de recours amiable (fiche 5).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 février 2016 à 14:42, par Atanalian

    Bonjour
    Je vais recevoir bientôt ma retraite ( née en 1952) pour inaptitude au travail ,Rsi 24,92 complémentaire
    7,17 e et la carsat environ ( avec la complémentaire ) dans les 500 e et actuellement je perçoit une réversion de 350 e aurai je droit au minimum contributif ??

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 février 2016 à 08:07, par miller

    Bonjour
    Ma mere touche 640€ net de retraite incluant majoration enfants +minimum contributif ( c est ce qui etait ecrit sur le courrier de droit) + 100€ de complementaires et elle a 64 ans n’a t elle pas droit a un complement de quelques choses car elle ne touche donc que 740€ par mois..
    Merci

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 février 2016 à 19:29, par leroux daniel

    bonsoir
    Le minimum contributif est le « montant plancher » de la retraite de base soit 629,62 € au 1er octobre 2015 pour une carrière complète.
    je peux obtenir le taux plein pour une retraite à 60 ans( taux d’incapacité reconnue de 25% faisant suite à un accident du travail) .
    N’ayant pu retrouver un emploi adapté à la suite de cet accident et de par mon âge, je n’ai pu valider des trimestres supplémentaires, cette contrainte me lèse forcément pour ma retraite.
    Qu’en sera t ’il du calcul du minimum contributif ,restera t’il malgré cela ,proportionnel à la durée validée ou bien percevrais je le montant plancher soit 629.62€
    pour info:ma petite retraite sans le minimum contributif n’atteindrait que 468 € retraite complémentaire comprise.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 février 2016 à 14:52, par Eloire

    Bonjour,
    Je suis à la retaite depuis le 1 mars 2015
    et j’ai 400€ de retraite (y compris arrco et ircantec)
    je pense avoir droit au minimum contributif ?

    Mais à ce jour, je n’ai encore rien reçu., comment faire
    .

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    • Le 5 février 2016 à 15:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est attribué automatiquement à la liquidation de votre pension.
      Il se calcule sur la pension du régime général mais il sera proportionnel à la durée d’assurance validée par rapport à la durée requise.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 janvier 2016 à 23:03, par leroux daniel

    bonjour
    j’ai cotisé moins de 120 trimestres et percevrais environ 270 euros mensuel de retraite par mois du régime géneral, (hors régime complémentaire arcco qui lui se situera autour des 125 euros mensuel ) .aurais je droit au minimum contributif ?merci

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    • Le 29 janvier 2016 à 23:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous n’avez pas d’autres pensions de retraite. Attention, ce minimum est proratisé en fonction de à la durée validée.

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      • Le 30 janvier 2016 à 10:01, par leroux daniel

        bonjour,est ce que la retraite de mon épouse sera prise en compte dans le calcul du minimum contributif me concernant ?
        Dans l’éventualité d’obtenir le minimum contributif savez vous combien je percevrais de minimum contributif avec 270€ du carsat+ 125 € de l’arcco (mensuel) avec 108 trimestres prise en compte et un salaire de base de 9970€.merci

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        • Le 30 janvier 2016 à 16:09, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, seules vos retraites comptent. Pour avoir droit au minimum contributif, il faut que tous vos retraites de tous les régimes soient inférieures à un montant, 1135 € en 2015.
          Comme expliqué dans cette fiche, le montant de ce minimum dépend de vos trimestres validés et de votre année de naissance.
          Si le total des deux est inférieur à 800 €, vous pouvez avoir droit à une allocation de solidarité aux personnes âgées de 65 ans (voir fiche 23).

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 janvier 2016 à 19:23, par michel

    bonjour,
    retraite non salarié agricole :534.23
    RCO :105.06
    salarié agricole :26.86 pour 16 trimestres

    CNAV :108.70 pour 68 trimestres

    ARRCO :25.84

    ircantec :65.61/ mois

    total 866. 30

    puis je bénéficier du minimum contributif en calculant : 629x16 /166 pour la MSA
    et 629x68/166 pour la cnav

    j’ai la retraite à taux plein
    en vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2016 à 21:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, mais dans la limite de 1 120€

      Répondre à ce message

      • Le 27 janvier 2016 à 12:50, par michelwillie.breteau@orange .fr

        bonjour, je vous remercie de la réponse faite.
        entre temps, la MSA m’a répondu que le mode de calcul est faux, que je dois comptabiliser tous mes trimestres et en l’occurrence ils sont de 236.
        donc , je dois faire 629 x 16 / 236 ?
        la MSA tire çà du code de la s s article L 351- 10 incomprehensible pour celui qui n’a pas de notion de droit
        En vous remerciant
        wb

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 janvier 2016 à 11:08, par PAVE

    Bonjour

    Mon épouse ( née en 1948 ) est en retraite depuis le 01/07/2008 ; elle à cotisé 164 trimestres dont 144 au régime général ;
    elle touche actuellement une retraite de ( ARRCO 190€ CARSAT 555€ et RSI 97€) soit 842€ ) pour 41ans de cotisation , a t’elle le droit au minimum contributif ??

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier 2016 à 11:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, d’ailleurs il me semble qu’elle le perçoit déjà (555 +97). Je vous rappelle que le montant calculé est proportionnel à la durée de la carrière validée dans chaque régime.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier 2016 à 11:25, par PAVE

        Re bonjour Claude

        votre réponse a ma demande sur le droit au minimum contributif , votre réponse est oui ,
        car elle touche 555€ de la CARSAT ( es la part du minimum contributif ou faut-il qu’elle se renseigne a la carsat ou a la CNAV ??

        Merci si vous pouvez nous aiguiller

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 20 janvier 2016 à 11:32, par Claude (CFDT Retraités)

          Je me répète : oui, elle y a droit. Mais elle la touche déjà il me semble car il faut additionner les deux retraites de base : 555 et 97 euros. Les 555 euros sont en rapport avec les 144 trimestres. Lisez attentivement le point 4 de cette fiche.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 janvier 2016 à 10:54, par ROUQUET VIVIANE

    JE suis née et ai travaillé quelques trimestres et ne plus travailler ensuite cause personnelele
    et de sante.Je touche depuis l’age de 60 ans 350 euros par mois.c’est normal ?
    Merci et a votre disposition si cela vous est neccessaire.
    Je soigne actuellement mon mari accidenté du travavil et gravemnt malade ensuite, lui est reconnu
    handicapé depuis 94 et grave maladie en 2005 , destructive , a la suite de quoi changement de l’aorte et de
    la valve aortique et peace maker..
    merci d’avance cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 décembre 2015 à 20:31, par Fafa

    Bonjour
    Je totalise 139 trimestres et le 1er Avril , j’ai droit à un taux plein
    Ma retraite à la Carsat est calculée ainsi :
    295,57€ + 272,45 de majoration du minimum contributif soit 568€
    N’ai-je pas droit au minimun total de 629€ ?.
    Je ne comprends pas bien.
    La retraite complémentaire vient-elle en supplément ?
    Merci de votre réponse
    Fafa

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Les 629 euros sont pour une carrière complète (voir fiche 18), vous n’avez que 139 trimestres. Vous avez droit à une proportion du minimum. Si vous êtes né en 1955, c’est 166 trimestres, soit 166/139 de 629 €, soit 526 €.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 décembre 2015 à 14:37, par perrot alain

    je touche 633 euros par mois (retraite sécurité sociale + retraite complémentaire. Je suis en retraite depuis le 1er juillet 2014 et je totalise 165 trimestres. Ai-je droit au minimum contributif et quel serait le montant de ce minimum contributif ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce minimum est attribué automatiquement. Le montant indiqué correspond à une carrière complète. Il est proportionnel à la durée d’assurance validée. Faites le calcul.
      Lisez aussi la fiche suivant sur l’Aspa.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 novembre 2015 à 06:11, par Madeleine

    Bonjour Claude,
    Née en 1954 Préretraite amiante de 07/2013 à 01/11/2014 puis en retraite depuis 12/2014.J’ai eu 2 enfants.
    Total trimestres 185 dont 144 cotisés.
    Pensions : cnacrl 655 net (minimum garanti), cnav 392 net, arco 141 net (mois), ircantec 185 (Annuel)
    Polypensionnée.Puis je esperer avoir droit à un minimun contributif ?Je n’y comprends rien !
    Selon mon salaire de référence 2015 je dois pouvoir bénéficier de l’éxonération des cotisations sociales c’est toujours ça !!
    Vous remerciant au nom de tous pour votre dévouement

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2015 à 11:02, par Claude (CFDT Retraités)

      On calcule toujours en brut, pas en net. Le minimum contributif a du vous être attribué d’office (en fonction des trimestres validés au régime général) si tous vos retraites étaient inférieures au plafond indiqué dans cette fiche. D’autre part, il est proportionnel aux trimestres validés au régime général.

      Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2015 à 14:20, par Madeleine

      re bonjour
      j’ai 115 t au régime général donc selon vous le minimun y est déja ? Cependant le calcul de ma pension à titre d’estimation en janvier 2013 (conseiller carsat) suite à mon départ amiante, était plus élevée et calculée sur 108 trimestres
      Excusez moi encore de vous solliciter.Merci pour votre rapidité de réponse

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    • Le 20 novembre 2015 à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, je n’ai pas dit qu’il y était mais il est attribué automatiquement quand on remplir les conditions. Si vos droits à la retraite en brut étaient inférieurs à 1120 euros, vous y aviez droit. Faites le calcul de vos pensions.
      Pour l’exonération des cotisations de protection sociale, c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte (voir article).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 novembre 2015 à 10:48, par DANIELLE

    je suis a la retraite depuis septembre 2012 La caisse assurance retraite obtenue le minium contributif Mais étude de mon dossier a cette meme date on me le supprime 3 anneés plus tard .ils s’apperçoive que je n’ait pas droit Je ne doit pas dépasser 1025.10 euros somme net ou burt je suis franchement révolter merci de me réponde DANIELLE

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 novembre 2015 à 09:54, par maryse

    je suis a la retraite depuis 1er spt 2012 .on m’a donneé le minimum contributif .j’ai recue une lettre de l’assurance retraite comme quoi je n’ai plus droit a ce minimum contributif depuis cette datte je voudrai savoir ma retraite est de 106:62 retraite etat 988 euro et 134 euros par trimestre je dois dépasser je penser que s’était aquis merci de me répondre maryse

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    • Le 15 novembre 2015 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est surprenant. Lisez attentivement l’encadré à la fin du point 2 pour savoir en quoi vous êtes concernée.
      Si la caisse s’est trompée elle peut corriger son erreur, que ce soit en votre faveur ou en votre défaveur, c’est le droit.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 novembre 2015 à 18:27, par PREUILH JOELLE

    Bonjour,

    Le 26 Mai 2010, la CRAM de Normandie que je consultais à Hérouville St Clair (j’habitais alors Caen), me précisait, concernant mes droits à la retraite dans le régime général, et compte tenu d’un salaire de base annuelle de 8.127,44 € et 20 trimestres de cotisations :

    1/ - Si vous liquidez votre retraite à 60 ans, pour le 1/6/2010, compte tenu d’un taux à 45,5 % vous aurez une pension mensuelle de 38,40 € bruts.

    2/ - Si vous liquidez votre retraite à 65 ans, pour le 1/6/2015, compte tenu d’un taux à 50% % vous aurez une pension mensuelle de 76,69 € bruts, dont 41,80 € de base et 34,89 € de complément du minimum contributif.

    Suite à cette évaluation faite par les services de la Cram, plutôt que la perception immédiate de cette retraite de 38,40 € / mois à partir de mes 60 ans, je choisis d’attendre mes 65 ans pour faire liquider ma retraite du régime général, ce qui me donnerait alors 76,69 € / mois.

    Surprise : quand je fais effectivement liquider cette retraite cette année 2015 pour mes 65 ans, la Carsat Aquitaine (je réside depuis 2011 à Cenon) m’annonce une retraite de 44,11 € bruts /mois ; plus de complément du minimum contributif ! lequel m’append-on a été supprimé depuis 2012 pour les retraités ayant plus de 1.120 € /mois de retraites cumulées ; ce qui est mon cas puisque je touche 1.729,97 € /mois au titre de la CNRACL.

    Ainsi j’ai perdu la perception d’une pension de 38,40 € / mois depuis Avril 2010 jusqu’à Mars 2015, soit 2.304 €, et pour l’avenir, le complément du minimum contributif, alors que mon choix d’attendre 65 ans pour liquider cette retraite du régime général a été précisément dicté par ce seul intérêt.

    Il y a là quelque chose de tout à fait choquant qui fait ressembler le choix de liquidation de retraite soit à 60 ans, soit à 65 ans, à une vaste loterie.

    J’estime avoir été lésée car je n’ai pu prendre ma décision en connaissance de cause, les règles ayant été changées alors que mon engagement lui, reposait sur leur réelle existence au moment de mon choix.

    Or ce minimum contributif a été maintenu pour les retraités percevant plus de 1.120 € /mois, ayant liquidé leur retraite avant 2012, Et c’est logique, car il a été précisément tenu compte de l’engagement de ces retraités en fonction de règles connues d’eux au moment de leur choix. Cette règle conforme à la sécurité juridique que peut attendre un citoyen français de l’Etat, devrait pour les mêmes raisons être étendue aux retraités qui comme moi ont choisi en Mai 2010, et bien avant sa suppression en 2012, d’opter pour la retraite intégrant le régime du minimum contributif sans conditions de ressources,

    La commission de recours de la carsat a été sourde à ma réclamation : bénéficier du complément de minimum contributif comme ceux qui ont liquidé leur retraite avant 2012, ou a à tout le moins que l’on me règle ma pension au taux minoré (45,5 %) de 2010 à 2015, période pendant laquelle je n’ai rien perçu.

    Je ne dois pas être la seule dans ce cas !

    Avez-vous connaissance de situations similaires ?

    Avez-vous connaissance de décisions de justice en la matière ?

    Merci beaucoup.

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    • Le 7 novembre 2015 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce dispositif a été mis en place par la réforme des retraites de 2010. La majoration de pension des faibles retraites a été jugée injuste par les pouvoirs publics qui l’on mise sous plafond de retraites. Elle concerne les retraités des régimes spéciaux qui ont par ailleurs des retraites normales.
      Nous avons publié cette info dans notre site et ceux qui nous lisaient en ont tenu compte dans leur choix. Vous n’êtes pas le seul fonctionnaire à s’en plaindre mais la loi a été déclarée constitutionnelle. Tant qu’une retraite n’est pas liquidée, les règles peuvent changer.

      Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 15:27, par PREUILH JOELLE

      Merci beaucoup Claude, pour votre réponse.

      Je précise, après vérifications :

      Le texte générateur des modifications apportées au minimum contributif semble être la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 (modifiant l’article 351-10 et créant l’article 173-2 du code de la sécurité sociale), avec son décret d’application du 14 mars 2011, à effet du ler janvier 2012.

      Ce que je reproche à la Caisse de retraite, c’est qu’elle connaissait les réformes entreprises à ce sujet et contenues dans cette loi de 2008, lorsque je l’ai consultée en mai 2010, mais qu’elle ne m’en a aucunement informée ou alertée. La loi s’impose certes, mais il est impossible pour le citoyen lambda de connaître les textes parus et non encore en application.
      Il me semble que les caisses de retraite ont aussi une obligation d’information ! Et l’existence d’un texte qui allait modifier les conditions d’application du minimum contributif est une donnée qu’elles se devaient de faire connaître à ses futurs retraités en 2010, non ?

      Merci Claude, et bonne journée.

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      • Le 13 novembre 2015 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

        Si vous aviez raison, vous auriez pu demander des dommages et intérêts via le Tass. Mais ce plafond du minimum contributif bien été instauré par la loi de 2010, la réforme de 2008 ne concernait pas ce point.

        Répondre à ce message

    • Le 14 novembre 2015 à 14:33, par PREUILH JOELLE

      Bonjour Claude,

      Il me semble que la loi du 09 novembre 2010 (article 45) à laquelle vous faites allusion concerne les pensions civiles et militaires et non les retraites du secteur privé. Ma petite retraite mensuelle de 38,40 € concerne le privé, et la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 s’y applique. Ce que m’a indiqué par ailleurs la C°Rec Amiable de Bordeaux.
      Vous avez raison, en ce qui concerne l’action : j’agis devant le Tass pour engager la responsabilité de la caisse de retraite pour manquement à ses obligations d’information. C’est la lère fois de ma vie que j’irai devant un tribunal. La somme en cause est assez insignifiante, mais il y a lieu d’appeler ces organismes à plus de vigilance et de responsabilité concernant les dossiers de leurs "clients", qu’ils sont champions à traiter pour le recueil des cotisations, mais étrangement absents lorsqu’il faut les éclairer sur leurs droits.

      Merci Claude pour votre participation.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 novembre 2015 à 10:47, par vanhoorde

    bonjour , j ai élevé 7 enfants , j ai 1 retraite de 800e .travaillé peu vers mes 17 ans ,mis e 1969 a fin 1970 o m a farmplir our la retraite complémtairepayae 1 seue fos qu el sera sn otant inmm, mer de votre reponse

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 octobre 2015 à 18:18, par gilles

    bonjour, je suis ne en 1954, je prepare mon dossier retraite msa qui represente au total 87 trimestrescotises et non cotises entre rg et msa , de 1983 a 1999 j etais fonctionnaire, accident de travail imputable au service, retraite par voie invalidite je touche une retraite de 1030 euros, dites moi ce que je peux pretendre obtenir de la part de la section retraite du prive, sachant que la duree totale de trimestres tout regimes confondus est de 165

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 octobre 2015 à 12:24, par nelca1

    bonjour, mon départ à la retraite est le 01-01-2016. Je pars en carrière longue avec 166 trimestres cotisés, je suis né en juillet 1955. Détail de l’ensemble de mes retraites base et complémentaires BRUTES MENSUELLES
    CNAV : 693.73€
    ARRCO : 154.64 €
    IRCANTEC : 170.59 €
    ________
    TOTAL BRUT 1018.96 €
    Ma question est : puis-je bénéficier du minimum contributif puisque l’ensemble de mes retraites est inférieur à 1120 €/mois. Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2015 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite de base intègre déjà le minimum contributif puisqu’elle est supérieures à son montant indiqué d&ns cette fiche.
      Le montant que vous indiquez est le plafond des retraites à ne pas dépasser pour avoir droit au minimum contributif.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 octobre 2015 à 13:36, par Carole

    Bonjour, pouvez-vous me dire si le minimum contributif n’est accordé que sur un taux plein, pour ma part 165 trimestres ? Je suis née en 1953 et ne valide que 140 trimestres .
    Si je prenais ma retraite aujourd’hui, aurais-je droit à ce complément , en sachant que je toucherais à peine 300 euros par mois (retraite de base) ? ou devrais-je attendre mes 66 ans et 2 mois .
    Je vous remercie pour le renseignement .

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    • Le 30 octobre 2015 à 18:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est proportionnel à la durée de la carrière. Le montant maximum indiqué correspond à une carrière complète. Votre intérêt est donc de continuer à cotiser pour augmenter vos futures retraites.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 octobre 2015 à 22:04, par Guérin Brigitte

    Bonsoir,
    Née en 1954 et en invalidité catégorie 2 depuis le 01/10/2013, au 01 octobre 2015 ma été attribuée une retraite personnelle au titre de l’inaptitude au travail. Cette retraite (213.26€ net mensuel) prend le relais de ma pension d’invalidité. Ayant 77 trimestres de retenus sur 123 (travail en Allemagne) ai je droit au minimum contributif et quel sera son montant ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 octobre 2015 à 15:49, par Christine

    Bonjour,
    Je dois prendre ma retraite au 1er avril 2017 - née en 1953 j’aurai 64 ans.
    - j’ai 120 trimestres à la CNAV (dont 6 ans au chômage)
    - 45 trimestres au RSI.
    La dernière estimation du GIP calcule une pension de 932 euros par mois.
    Pouvez-vous m’indiquer si j’aurai droit à la majoration du minimum contributif ? Et quel serait le montant de ma pension.
    Grand merci pour votre aide
    Cordialement
    Christine

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    • Le 15 octobre 2015 à 17:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, votre pension est largement supérieure au minimum contributif (voir chiffres fin du point 1).

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    • Le 26 octobre 2015 à 18:31, par Christine

      onjour,
      Je dois prendre ma retraite au 1er avril 2017 - née en 1953 j’aurai 64 ans.
      - j’ai 120 trimestres à la CNAV (dont 6 ans au chômage)
      - 45 trimestres au RSI.
      La dernière estimation du GIP calcule une pension de 932 euros par mois.
      Pouvez-vous m’indiquer si j’aurai droit à la majoration du minimum contributif ? Et quel serait le montant de ma pension.
      Grand merci pour votre aide
      Cordialement
      Christine


      on, votre pension est largement supérieure au minimum contributif (voir chiffres fin du point 1). Claude


      Alors je ne comprends pas ce que représente ce chiffre : "ne pas dépasser le plafond de 1 129,40 € par mois d’indemnités de retraite."

      Merci pour votre aide
      Christine

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2015 à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)

        En principe cette majoration est déjà intégrée dans l’estimation. De toute façon il me semble que vous avez plus avec 932 euros par mois des régimes de base.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 octobre 2015 à 17:14, par patricia Reybaud

    Bonjour,

    Je n’arrive pas a comprendre le calcul du montant minimum contributif.

    Il se calcule par 629 x trimestres valides (36 dans mon cas/ / 161 (dans mon cas nee en 1949).

    Jusqu’a present, je recevais 70 euros par mois (sans le minimum contributif)

    J’ai recu hier mon attestation de paiement du montant contributif -de 146 euros- par mois. Ne font il pas une erreur ?

    Le calcul exact ne serai-t-il pas 146 + 70 euros (que je recevais chaque mois) soit 216 euros ?

    Je vous remercie de votre amabilite.
    Patricia

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 octobre 2015 à 22:16, par julien

    bonjours , je suis encore très jeune mais je me pose déjà plein de question ....
    j’ai 27 ans , je gagne 1168 net par mois , combien je toucherai en retraite si je reste toute ma vie avec ce salaire et je ne serais jamais en période d’inactivité ?

    merci beaucoup pour votre réponse

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    • Le 18 octobre 2015 à 08:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite sera d’environ 75% du salaire net (base plus complémentaire). Quand le papy boum sera passé (nés entre 1945 et 1965), les régimes de retraite iront progressivement mieux car ils y aura moins de départs en retraite. Mais si l’espérance de vie continue d’augmenter, l’âge moyen de la retraite reculera. La durée moyenne de retraite actuelle est de près de 24 ans, chaque hausse entraine des problèmes de financement, sans compter le chômage qui retire des cotisants.

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