C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

Mises à jour :
- ajout de l’exemple 1 ;
- montants 2019 (10/1/19) ;
- ajout sur le droit au taux plein au point 2 (26/6/19).

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette dernière est une aide sociale qui ne peut pas être comparée avec le minimum contributif, car elle n’a pas le même objet, comme expliqué dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir de janvier 2019 et pour une carrière complète :
-  minimum contributif normal mensuel : 636,56 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 695,59 €.
Si la carrière n’est pas complète, ce minimum contributif sera calculé au prorata des trimestres validés.
Les montants sont revalorisés en même temps que les retraites.

2. Les principes du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la pension est portée au minimum.

Le droit au taux plein est expliqué fiche 18 (carrière complète, invalide, âge du taux plein).

Ce minimum se compose de deux étages :

  •  le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres sont cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :

  •  majoration de 10 % pour trois enfants ;
  •  majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
  •  majoration pour tierce personne ;
  •  majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.).
Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations) est inférieur à un montant (plafond), ils voient leur pension de base augmentée à hauteur du minimum comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement du plafond, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1 005 € en janvier 2012, ce plafond s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret en porte le montant à 1 120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic (1135 € en 2016, 1 145 € en 2017, 1160 € en 2018, 1 177 € en 2019).

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place, trop lentement. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10 % du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.
Source : Loi du 9 novembre 2010 (article 110). Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :

  •  le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.

La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.

Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.

Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Exemple 1. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 162 trimestres dont 110 cotisés. Il n’ouvre pas droit à la majoration (minimum 120 trimestres cotisés). Il bénéficie de la majoration de base.
La durée requise est de 164 trimestres car il est né en 1952, il ne peut prétendre qu’au minimum contributif proratisé : 629,62 x 162/164 = 621,94€. Et à condition que l’ensemble de ses pensions de retraite soient inférieures au plafond (1120 €).

Exemple 2.Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.
Le calcul sera le suivant :

  •  minimum : 629,62 x 164/164 = 629,62 € ;
  •  majoré : (688 – 629,62) x 156/164 = 55,53 €.
    Montant du minimum contributif majoré : 629,62 + 55,53 = 685,15 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.
Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension sur la base du montant connu à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond (voir encadré « minimum réservé aux basses retraites »), pour l’assuré ayant été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance par rapport à la durée d’assurance maximum.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance à tous les régimes.

La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :

  •  minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
  •  majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :

  •  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
  • assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
  • versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
  •  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :

  •  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
  •  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
  •  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.
Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.
Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 août 2015 à 15:59, par sarr

    monsieur
    J ai pris ma retraite en 2011 avec 55 trimestres 110 euros par mois .A 65 ans aurais je droit au minimum contributif ou a l aspa ou autre aides pour les 65 ans et plus.Je vis a dakar senegal

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 juillet 2015 à 13:15, par micheline

    j’ai pris ma retraite en 2008 j’ai cotissé mes trimestres necessaire je touche 796.21 de la carsat et 321.33 de complementaire qui me fait un total de 1117.54 par mois je vois que le montant contributif est de 1129. euros par mois ais.je droit au complement dt montant contributif

    Répondre à ce message

    • Le 28 juillet 2015 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif majore les droits à retraite de base pour les porter à 687 euros pour une carrière complète, comme indiqué. Vous avez plus.
      Le montant que vous évoquez est le plafond de retraites à ne pas dépasser pour avoir droit au minimum contributif.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 juillet 2015 à 11:08, par LARA Amandine

    Bonjour , je me suis rendu à la Carsat pour constituer mon dossier retraite ( je totalise 22 trimestres ds le privé et 152 ds la FPH) , on m’a demandé à combien j’estimais le montant de ma retraite CNRACL ,comme il est supérieur à 1120e , on me dit que je toucherai une somme mensuelle forfaitaire ’ d’à peine 30e", dois-je comprendre que si j’avais 10 ans de privé , ce serait le même montant ? ai-je bien compris ? merci pour votre réponse , cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2015 à 17:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos cotisations dans le régime général vous donnent à une retraite correspondant à vos salaires (voir fiche 20 et 21). Si vous aviez des bas salaires (Smic) pendant votre carrière, ce droit est majoré au titre du minimum contributif. Depuis la réforme de 2011, il faut aussi avoir une basse pension dans les autres régimes de retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 27 juillet 2015 à 09:26, par LARA Amandine

      Merci pour votre réponse rapide cordialement

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 juillet 2015 à 14:23, par Maryelle

    Bonjour,
    Je suis née en 1950, j’ai 65 ans ; je ne totalise que 47 trimestres validés. En retraite depuis le 1er avril 2015.
    Ma retraite personnelle est de 100,13€ par mois (brut)
    Ma retraite IRCANTEC est de 49,63€ par mois (brut)
    J’ai touché un versement unique de Arcco : 191,24€ brut (capital unique)

    J’aimerais que vous me précisiez comment sera calculée la majoration du minimum contributif que je dois toucher prochainement et quel sera son montant.
    Je vous en remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2015 à 17:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas d ’autre retraite, on vous a déjà attribué le minimum contributif, proportionnellement au nombre de trimestres validés. Comme indiqué, son montant est de 47/163e pour vous. Regardez votre notification de retraite, son calcul doit être mentionné. Si ce n’est pas le cas faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable de la caisse.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2015 à 19:17, par Pavaux dominique

    Bonjour,
    Je perçois une retraite de base brut de 642 euros et 374euros brut de retraite complémentaire ai je le droit d avoir le minimum contributif en retraite depuis le 1janvier 2013 merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2015 à 19:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Au moment de votre retraite, il était indiqué le montant de vos droits à la retraite de base. Ce montant é déjà été majoré au titre du minium contributif ou vous aviez plus en 2013 puisque vous avez déjà le montant du mini contributif.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2015 à 15:07, par Dadou

    Bonjour,
    Pouvez-vous me préciser si l’on prend en compte les pensions de réversion de mon mari en plus de ma propre retraite personnelle pour le calcul du droit au minimum contributif ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2015 à 18:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le calcul du minimum contributif est indépendant de toutes autres ressources sauf si le total de vos pensions personnelles de retraite de base et complémentaires dépasse le seuil des 1120€.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2015 à 16:04, par Genouel

    J’aimerai savoir si je peux prétendre au minimum contributif .ma retraite regime general est de 443.97€ MSA 68.89€et RSI de167.29€ .Je n’ai que 76.10€ de complementaire

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2015 à 18:27, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous avez cotisé dans 3 régimes de retraite différents.
      Chaque régime applique, le cas échéant, le minimum contributif au prorata de votre affiliation dans le régime. Si vous additionnez les pensions obtenus, vos pensions sont supérieures au minimum contributif de base (628,99€) et légèrement inférieur au minimum contributif majoré (687,32€). Ce dernier se calcule sur les périodes effectivement cotisées.
      Il n’est pas tenu compte de la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 juin 2015 à 08:41, par jacqueline

    Bonjour, je viens de recevoir la notification du minimum contributif. je ne suis pas d’accord avec le montant de cette majoration.(née en 1949 retraite en 2014)
    j’ai cotisé à 2 régimes pour un total de 140 trimestres,
    33 trimestres régime général , 107 fonctionnaire.
    CRAV=47,79€ pension=1040,33€ brut soit un total de 1088,13€ /brute mensuel
    la CRAV me paye 31,90€ de minimum contributif à compter du mois d’août 2014, j’aimerai savoir si ce montant est juste, car en 2009 la somme de 120,99€ m’avait été notifiée par ces même service.

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin 2015 à 19:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir droit à la majoration des droits au titre du minimum contributif, il faut que le total de toutes vos retraites ne dépasse pas 1120 € à partir de février 2014. Si vous dépassez ce montant, vous avez la retraite correspondant à vos droits.
      Cette mesure date de la réforme de 2010 applicable en janvier 2012 et a donc changé les évaluations faites avant la réforme.

      Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2015 à 22:30, par revret

      bsr, vous parlez d’avoir toutes ses retraites pour bénéficier peut-être du minimum contributif, qu’entendez-vs par là, j’ai ma retraite CARSAT + complémentaires, j’en ai informé la caisse de retraite, on m’avait accordé un minimum contributif d’un montant de 191 € au tout départ sans que je n’ai rien demandé, du fait que je leur ai envoyé un courrier pour leur donner le montant de mes retraites complémentaires, (27/06/2015) la caisse de retraite revient sur ce que j’avais eu de versé depuis 1/11/2014 à savoir 1218 €, est-ce normal ? Elle me donne comme raison : je n’ai pas le droit à ce minimum car mon salaire de mi-tps + ma retraite perso dépasse le plafond requis pour en bénéficier, il n’avait nullement été question d’inclure mon mi-tps à l’origine ds les calculs, j’aimerai avoir une réponse à ce genre de situation. merci d’avance.

      Répondre à ce message

    • Le 7 juillet 2015 à 07:10, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai répondu à votre précédent message.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 juillet 2015 à 22:22, par revret

    bjr, je lis beaucoup de choses sur le minimum contributif, mais il y a des tas de cas différents et j’aimerai avoir une réponse sur ce qui me touche personnellement, j’ai demandé ma retraite CARSAT le 01/11/2014, j’avais mentionné que je restais travaillé à mi-temps dans une collectivité territoriale, ça ne semblait posé aucun problème, j’ai eu ma notification de retraite avec ce que j’allais percevoir en février 2015, il m’était mentionné un montant minimum contributif de 191 € + ma retraite personnelle, il était précisé quand vous aurez les notifications de vos caisses complémentaires bien nous en informer, ce que j’ai fait récemment, le montant brut n’atteignait pas les 628 €, j’ai eu la surprise de recevoir un courrier me disant que je n’y avais pas droit car le cumul salaire et retraite personnelle dépassait les 1218 €, il n’avait pas été question de rajouter mon mi-tps et ma retraite perso quand j’avais posé la question, à savoir que c’était cette somme que j’allais percevoir en plus de ma retraite, on m’avait dit que ce n’était que le total de ma retraite du privé + complémentaires, on me réclame à ce jour 1418 € de soit-disant trop perçu, mais je n’avais rien demandé, on m’avait attribué cette somme délibérément, que puis-je faire ? je viens d’envoyer un courrier au Président de la commission des recours à l’amiable, mais sans grand espoir, je ne suis pourtant pas responsable de cette grave erreur, de plus on me dit que mon versement de juillet sera déjà réduit de ce fameux minimum, ce n’est pas rien, 191 € quand on a des crédits à gérer, surtout que j’avais renégocier certains d’entre eux, en fonction de ce que l’on m’avait annoncé de retraite, je me trouve dans une situation dramatique, j’aimerai que quelqu’un me dise réellement si il faut cumuler salaire + retraite perso ou uniquement la retraite du privé et complémentaires. Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2015 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

      La majoration au titre du minimum contributif n’est pas attribuée si la totalité des pensions est supérieure au plafond. En aucun cas, le salaire est pris en compte.
      Par contre il y a un plafond de cumul emploi retraite (voir fiche 26). A mon avis, c’est ce cumul emploi retraite qui est en cause.
      En matière de droits, comme nul n’est censé ignorer le droit, même si une caisse commet une erreur vous devez rembourser l’indu.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 juillet 2015 à 15:08, par RAMI

    Bonjour
    suite à une invalidité supérieure à 80% j ai pris ma retraite en nov 2012 je suis né en 1952 et je cumule plus de 120 trimestres
    Retraite actuelle : 341,06
    Majoration du minimum contributif : 123,00
    Majoration pour enfants : 46,40
    ASPA : 492,68
    Retraite complémentaire : 210,00

    Je vais perdre le bénéfice de l’ASPA suite à une séparation, quelle serait ma pension de retraite svp

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 juin 2015 à 12:00, par gilles

    bonjour
    je suis né en 1952.
    la carsat vient de m’attribuer une retraite personnelle au titre de l’inaptitude au travail d’un montant de 29,40 euros par mois pour 20 trimestres au régime général
    Par ailleurs je perçois une retraite personnelle fonction publique d’un montant de 878,82 euros brute.
    Ai je droit à la majoration du minimum contributif ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 juin 2015 à 09:08, par jacques

    bonjour
    lA "CARSAT" me demande un remboursement de trop perçu sur ma pension (18mois) argumentant que j’avais omis de déclarer à la caisse l’attribution de ma retraite complémentaire.J’ai beau faire les calculs du minimum contributif, je n’arrive pas à leurs résultats, peut aurez vous l’amabilité de m’aider
    salaire annuel retenu:6233,53
    trimestres validés :147
    trimestres cotisés:103
    complémentaire 101e mensuel
    quel minimum contributif dois je avoir
    avec mes sincères remerciements pour votre réponse
    cordialement
    cj

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin 2015 à 14:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il manque 2 éléments pour répondre précisément à votre question :
      1) votre date de naissance pour déterminer le nombre de trimestres requis. Pour mémoire le minimum contributif est proratisé selon le rapport trimestres validés / trimestres requis.
      2) si la Carsat tient compte de votre retraite complémentaire, ce paramètre n’intervint que si vous avez été affilié à plusieurs régimes de retraite de base, et en ce cas, le minimum contributif peut être soumis à un plafond de ressources.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 juin 2015 à 11:53, par Paul Claude

    Bonjour,
    Je suis a la retraite depuis janvier 2003 et je n’avais jamais été informé que ma (petite) retraite pouvait être "améliorée" grâce au minimum contributif.Je viens de l’apprendre maintenant car mon épouse demande ses droits a la retraite et la CARSAT lui parle de minimum contributif mais pas le RSI.
    Pouvez vous me dire si il est encore temps de demander le minimum contributif pour moi ou si il fallait le faire en mëme temps que ma demande de retraite.
    En vous remerciant
    Cordialement, Paul Claude.

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    • Le 24 juin 2015 à 13:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est versé à l’assuré qui a cotisé pendant toute sa carrière sur des revenus faibles. Il est attribué sans distinction des périodes cotisées ou non et il bénéficie d’une revalorisation au titre des périodes cotisées selon des modalités identiques au régime général des salariés.
      En principe, il est attribue automatiquement sans qu’il soit nécessaire de le demander.
      En 2003, son montant était de 533,51 € (la revalorisation au titre des périodes cotisées n’existait pas à cette date)

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 juin 2015 à 15:36, par DIDIER

    bonjour
    j’ai été affiliée CNRACL et je suis maintenant au régime général, je ne prendrai ma retraite qu’à 62 ans et demi, soit encore 5 ans, à ce jour, je totalise au RG : 113 trimestres validés , 46 cotisés, CNRACL, 72 trimestres validés et 86 cotisés soit un total de 185 validés et 132 cotisés.

    Est-ce que je pourrai bénéficier du minimum auprès du régime général en sachant que je vais rajouter 20 trimestres ?
    merci de votre réponse
    AD

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    • Le 17 juin 2015 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, proportionnellement à la durée cotisée au régime général, et à condition que le total de vos droits (avant majoration au titre du minimum) soit inférieur au plafond de 1120 €.

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    • Le 23 juin 2015 à 15:51, par DIDIER

      bonjour
      c’est quoi exactement le total des droits de 1120 € ?
      le cumul RG et CNRACL ou bien que RG ?
      merci
      AD

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 23 juin 2015 à 16:24, par DIDIER

    bonjour
    vous parlez d’un montant de retraite à ne pas dépasser de 1120 € , cela veut-il dire que si l’on touche deux pensions exemple MSA et RG, le total des deux ne peut pas dépasser 1120 € ?
    où bien une personne peut toucher par exemple 1350 € MSA et 790 € RG ?
    si l’on a les conditions de trimestres requises peut-il être possible de toucher par exemple 900 € d’un organisme et le minimum de 628 € du RG
    merci de m’éclairer
    AD

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    • Le 23 juin 2015 à 17:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si l’ensemble des pensions de retraite personnelles légalement obligatoires est inférieur à 1120€, il est fait application de la règle de calcul du minimum contributif et ce minimum ajouté aux pensions personnelles, le seuil de 1120€.ne peut pas être dépasser.
      Autrement dit, la règle du minimum contributif ne s’applique pas dans le cas que vous citez.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 juin 2015 à 21:48, par roffat

    bonsoir,
    je suis en retraite depuis le 1er septembre 2014 pour inaptitude au travail et travailleur handicapé je perçois de la sécu 582euros et on vient de me donner ma complémentaire 210 euros puis-je prétendre à 1120 euros le minimum ? je devais normalement percevoir une retraite à taux plein selon l’estimation qui m’avait été faite.
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 juin 2015 à 18:46, par Claude

    Bonjour,
    je pense remplir les conditions pour percevoir le minimum contributif.
    Ayant eu 3 enfants,j’ai droit également à la majoration pour enfants ; celle-ci est elle prise en compte dans le plafond à ne pas dépasser ou bien ajoutée après calcul du minimum contributif ?
    Merci à l’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 4 juin 2015 à 14:21, par blanc

    Bjr,
    je bénéficie du minimum contibutif retraite pour retraite pénibilité à 60 ans auprès du régime général salarié à taux plein (mais que 110 trimestres), le RSI ne reconnait pas la retraite pour pénibilité. C’est donc pour ça que le régime général a été obligé de m’accorder le minimum contributif proratisé meme si je n’avais pas liquidé toute mes retraites de base !
    Je suis né en 1954 je dois donc attente 66 ans et 7 mois pour rsi taux plein ou 61 ans et 7 mois (au 01.01.2016) pour retraite pas taux plein (32 trimestres rsi). pour avoir le minimum contributif le RSI impose une liquidation de retraite à taux plein ; si je demande quand même ma retraite RSI à 61 ans et 7 mois le régime retraite salarié va t il revenir sur le maintien de mon minimum contributif sachant que tous les autres critères pour en bénéficier seront toujours réunis ?

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 3 juin 2015 à 11:32, par NELCA1

    BONJOUR, Je vous remercie Gilbert pour votre réponse rapide du 02 juin, je souhaiterais quelques précisions concernant le minimum contributif à savoir : l’ensemble de toutes mes pensions CNAV= 689€, ARRCO=154€,
    IRCANTEC= 182€ soit 1024 €/brut mensuel ne donne pas droit à bénéficier d’une retraite de 1120 € qui serait le minimum. Dans quel cas donc s’applique et qui peut bénéficier du calcul du minimum contributif car il semble que seul le montant CNAV est pris en compte et non le total de toutes les pensions base et complémentaires qui n’arrive pas au seuil de 1120€/mois pour une carrière complète cotisée par 167 trimestres. Ce n’est pas par choix que dans sa carrière il y a eu des temps de travail INCOMPLET IMPOSE. De nombreuses personnes sont dans ce cas et au final toute retraite confondue ne percevront que 940€ mois en ayant cotisé le nombre de trimestres nécessaires.

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    • Le 3 juin 2015 à 19:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez mal lu la fiche : le montant de 1120 € est un plafond. Si vos pensions dépassent ce montant, on ne vous majore pas vos droits pour les porter au minimum de la pension de base, soit 687 euros.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 juin 2015 à 11:42, par NELCA 1

    BONJOUR, Je pars normalement en retraite carrière longue le 01-01-2016 avec 167 trimestres cotisés. (né en juillet 1955) D’après mes diverses simulations de calcul du montant de ma retraite, je devrais percevoir BRUT mensuellement :
    CNAV = 689€, ARRCO = 154€, IRCANTEC=181€ soit 1024 €/brut mensuel. Au vue de ce montant puis-je bénéficier du minimum contributif puisque le total de mes pensions sont inférieur à 1120 €. Je vous remercie

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    • Le 2 juin 2015 à 19:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas bénéficier du minimum contributif puisque votre pension de base (CNAV) est supérieur à ce minimum (de peu) soit 687,32€ pour le minimum majoré.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 mai 2015 à 15:42, par christine 88

    Bonjour,
    Je suis en cours d’attribution de retraite à taux plein : je vais toucher le minimum contributif
    j’ai 145 trimestres validés au régime de base et 18 trimestres équivalents comme aide familiale non rémunérée
    aurais-je droit au minimum contributif complet ? ou bien sera t’il calculé sur les 145 T du RG ?
    je ne parle pas du M.C. majoré, seulement celui de base.
    je vous remercie de votre aide
    Cordialement
    Christine

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 mai 2015 à 19:07, par BELARDELLO

    Né en 1949,Polypensionné, le régime général a retenu 160 trimestres un salaire moyen annuel de 20888 € pour la liquidation de ma retraite en 2010.

    Salarié durant 2 trimestres au RSI en 1977, j’ai du reporter la liquidation de ma retraire RSI à 65 ans pour bénéficier du taux plein de 50% et une durée de référence de 161 trimestres..
    Or, la RSI calcule ma retraite à taux plein de 50% sur un revenu annuel moyen de 3740 €.
    Malgré de nombreux échanges de courriers, une commission de recours amiable, et des tergiversations épuisantes, je ne parviens pas à obtenir de la RSI la justification de ce revenu annuel moyen ni du montant mensuel qu’il détermine de 1,80 €.
    Pour me faire lanterner encore et différer une réponse, la RSI me fait miroiter un minimum contributif avec demande de justificatifs de carrière, alors que je subodore ne pas y avoir droit.

    Pouvez-vous m’éclairer sur ce salaire moyen retenu par la RSI ? Merci par avance

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 24 mai 2015 à 08:46, par NEGRO

    Si une retraite personnelle CARSAT n’est attribuée qu’à l’âge de 90 ans du demandeur, la pension sera-t-elle majorée et, dans l’affirmative, de combien ?

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    • Le 24 mai 2015 à 10:27, par Claude (CFDT Retraités)

      La surcote ne s’applique qu’aux périodes travaillées depuis 2008 (voir fiche 20).
      La majoration de trimestres ne s’applique que si la carrière est incomplète (voir fiche 19).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 mars 2015 à 12:04, par chantal

    Pouvez vous me dire sir le csp ( chômage ) fait parti des périodes côtisées pour la retraite et combien de trimestres ? La prime de liecenciement fait elle partie de la période validée et combien de trimestre représente t’elle ?

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    • Le 20 mars 2015 à 13:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de faire l’effort de rechercher la bonne fiche correspondant à votre question, la 19 dans votre cas.

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    • Le 18 mai 2015 à 10:49, par chinom

      bonjour,

      vous écrivez que le minimum contributif n’est pas imposable ? et que la pension n’est pas soumise aux cotisations sociales ?
      je suis obligé ou pas de faire figuré le minimum de mon épouse sur ma feuille d’impôts ?

      enfin, pourquoi la carsat retient ses cotisations sociales sur sont minimum ?

      très cordialement

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      • Le 19 mai 2015 à 00:37, par Claude (CFDT Retraités)

        Tous les revenus doivent être déclarés et nous n’avons pas écrit que le minimum contributif n’était pas imposable.
        Ne confondez pas avec l’Aspa, c’est une allocation qui complète la retraite pour arriver à 800 euros par mois pour une personne seule. Le montant est si bas que la personne ne paie pas d’impôt sur le revenu (mais elle paie la TVA...).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 mai 2015 à 16:44, par alin

    J’ai repris un travail à temps partiel dans le privé depuis juillet 2007, Je bénéficie depuis cette date d’une retraite de fonctionnaire.
    Je compte m’arrêter définitivement en septembre 2017 et je totaliserai : 36 trimestres et 320 points arrco.

    Est-il possible à ce jour de savoir le montant approximatif que je toucherai ? Merci de me renseigner.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 avril 2015 à 10:21, par chantal

    Bonjour, j’ai pris ma retraite au 1er avril et concernant l’Arrco, je vais toucher un capital unique. Pouvez-vous me dire si cette somme sera prise en compte pour le calcul du minimum contributif auquel je devrai, je pense avoir droit puisque je touche 587€ du régime général + 197€ de la complémentaire et 232€ régime fonctionnaire, soit un total de 1016€ brut mensuel. Je suis née en 1950 et je totalise 168 trimestres, je pense donc remplir les conditions pour ce minimum contributif : 120 trimestres et un montant inférieur à 1120€ par mois, sauf si ce capital unique est pris en compte ? merci pour votre réponse.

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    • Le 17 avril 2015 à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, non, une versement forfaitaire unique ne doit pas être pris en compte car il ne s’agit pas d’une revenu régulier afférent au mois civil d’effet de la retraite (article R173-7 du CSS).

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    • Le 24 avril 2015 à 16:50, par Chantal

      Bonjour et merci pour votre réponse.
      J’aimerais également savoir si, pour le calcul du minimum contributif (non majoré) on tient compte des trimestres validés dans tous régimes confondus (j’ai cotisé à 2 différents) ou simplement ceux du régime général ? Née en 1950 je dois avoir 162 trimestres et je totalise 168 trimestres validés sur les 2 régimes, dont 149 au régime général. Aurais-je droit au minimum contributif en entier ou au prorata des 149 trimestres du régime général. J’ai consulté plusieurs sites et ce n’est pas clair. Certains disent bien : trimestres tous régimes confondus. Merci de me confirmer car le calcul ne sera pas le même. Concernant le minimum contributif MAJORE, là ça devrait marcher car j’ai bien COTISE + de 120 trimestres au régime général. Encore merci.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 avril 2015 à 17:48, par MORON Gérard

    Bonjour.
    Je suis pensionné de la SNCF et perçoit à ce titre une pension de 2400 euros mensuelle.
    Mon épouse qui a travaillé dans le secteur privé pendant une période courte,56 trimestres validés pour 166 requis, (née en 1956), liquidera sa retraite à 67 ans afin de bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote).
    Peut elle prétendre au minimum contributif ?, sachant que sa retraite de base est évaluée 194 euros mensuel, et que moi même perçoit la somme de 2400 euros mensuelle.
    En somme ce complément aux petites retraites est t’il soumis aux conditions de ressources de l’époux ou l’épouse ?
    Merci

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 avril 2015 à 18:02, par abassi fadhel

    le minimum contributif est-il soumis aux conditions de ressource du couple.Ma femme aura une retraite d’environ 1100€,et mois j’ai une retraite de 350€.Ai-je droit au minimum cotributif ?J’ai cotisé pendant 14ans

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 avril 2015 à 15:31, par LE GOFF

    Bonjour
    J’ ai cotisé 13 trimestres dans le privé puis fait carrière dans le public pour le reste ( total 168 trimestres )-
    Je demande à toucher ma retraite base du privé sit 13 trimestres et on me propose 11,20 euros par mois
    soit à l année 134,40 euros -Cette somme me parait minable -
    Comment être sûr qu ’il n y a pas eu erreur de la carsat dans mon calcul -Eclairez -moi sur ces chiffres ?

    Cordialement

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    • Le 2 avril 2015 à 23:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela dépend de votre salaire à l’époque, sachant que vous n’avez que vos droits cotisés sans majoration pour pension modeste. Lisez les fiches 20 et 21. Et à la fin de la fiche 21, il y a même un calculateur pour vérifier vous-même.

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