C. Retraites Sécu


22 Pension de base minimum et maximum


La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il peut être majoré au titre des périodes cotisées. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23).

Mises à jour :
- ajout de l’exemple 1 ;
- montants 2019 (10/1/19) ;
- ajout sur le droit au taux plein au point 2 (26/6/19).

1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif

Le minimum contributif ne concerne qu’une partie de la retraite obligatoire, le régime de base. Retraite forcément complétée par la retraite complémentaire, soit en moyenne un tiers des pensions pour ceux ayant été sous le plafond sécu. On ne peut pas comparer le minimum contributif avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées).

Le minimum contributif, institué en 1983, est à mettre à l’actif de la CFDT. Nous revendiquions, pour ceux qui ont cotisé mais ont perçu de faibles salaires, un minimum de toutes les pensions égal au Smic. En janvier 1984, le minimum contributif représente environ 73 % du Smic net. Avec la retraite complémentaire Arrco, il garantit ainsi un revenu mensuel légèrement inférieur au Smic net (95 %).

Il est revalorisé chaque année comme les pensions. Mais depuis 1986, ces revalorisations sont indexées sur les prix et non sur le Smic. Ainsi, le montant du minimum contributif brut est tombé à 55,5 % du Smic net en 2003.

Une première étape a été obtenue lors de la réforme de 2003 : « En 2008, le minimum de pension s’élèvera à 85 % du Smic net pour une carrière pleine. » Trois revalorisations ont permis ces 85 % du Smic en 2008 (pour une carrière complète et pour un retraité non imposable).

Pourquoi le Smic net ? Si le bénéficiaire du minimum contributif n’est pas imposable, cas le plus fréquent, sa pension n’est pas soumise aux cotisations sociales, contrairement au salarié au Smic soumis, lui, à des cotisations estimées à 21 %. On ne revendique pas une retraite supérieure au Smic.

Depuis 2011, le financement du minimum contributif n’est plus entièrement assuré par les cotisations mais par la Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds finance ce qui relève de la solidarité nationale.

Selon la loi de réforme des retraites de novembre 2010, le minimum contributif n’est plus versé si avec les autres retraites, le nouveau retraité a déjà plus qu’un montant proche du Smic net (voir encadré Attention).

C’est toujours une priorité revendicative de la CFDT : obtenir un minimum de pension pour une carrière complète égal au Smic net (pension de base + retraite complémentaire).

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées) appelée auparavant « minimum vieillesse ». Cette dernière est une aide sociale qui ne peut pas être comparée avec le minimum contributif, car elle n’a pas le même objet, comme expliqué dans la fiche suivante.

Bon à savoir

Minima contributifs

Si liquidation à partir de janvier 2019 et pour une carrière complète :
-  minimum contributif normal mensuel : 636,56 € ;
- minimum contributif majoré mensuel : 695,59 €.
Si la carrière n’est pas complète, ce minimum contributif sera calculé au prorata des trimestres validés.
Les montants sont revalorisés en même temps que les retraites.

2. Les principes du minimum contributif

Le régime de retraite calcule la pension de base à partir des droits acquis par les cotisations personnelles. Si cette pension de base au taux plein (hors avantages complémentaires) est inférieure à un montant dit « minimum contributif », la pension est portée au minimum.

Le droit au taux plein est expliqué fiche 18 (carrière complète, invalide, âge du taux plein).

Ce minimum se compose de deux étages :

  •  le minimum calculé compte tenu de la durée d’assurance ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées si au moins 120 trimestres sont cotisés (tous régimes confondus).

Le minimum et la majoration sont calculés à la liquidation, à la date d’effet de la pension. La comparaison avec le montant calculé de la retraite est faite une seule fois à cette date. La pension étant liquidée, les augmentations éventuelles du minimum contributif ne s’appliquent qu’aux nouveaux retraités.
Les avantages complémentaires ajoutés après avoir porté la pension au minimum sont les suivants :

  •  majoration de 10 % pour trois enfants ;
  •  majoration pour conjoint à charge (supprimée pour les nouveaux retraités par la réforme de 2010) ;
  •  majoration pour tierce personne ;
  •  majoration de la réversion pour charge d’enfant.

Le minimum contributif normal s’applique à tous les trimestres validés, donc y compris ceux non cotisés par l’intéressé (chômage, maladie, accident de travail, service militaire, majorations de trimestres, etc.).
Le minimum contributif normal peut bénéficier d’une majoration. Il se fait au titre des périodes ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré.
Le calcul de la pension de réversion du conjoint survivant d’un bénéficiaire du minimum contributif se fait sur le montant de base, avant alignement sur ce minimum. Ce qui est regrettable.

Attention !

Le minimum contributif réservé aux basses retraites

Depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Si l’ensemble de leurs pensions de retraite personnelles légalement obligatoires (y compris les majorations) est inférieur à un montant (plafond), ils voient leur pension de base augmentée à hauteur du minimum comme expliqué au point 3 ci-dessous. En cas de dépassement du plafond, le minimum contributif est écrêté.

Fixé à 1 005 € en janvier 2012, ce plafond s’avère trop faible pour de nombreux retraités. Un décret en porte le montant à 1 120 € par mois à partir de février 2014. Il est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le Smic (1135 € en 2016, 1 145 € en 2017, 1160 € en 2018, 1 177 € en 2019).

Pour appliquer cette réforme, un système d’information partagé entre les 37 régimes de retraite s’est mis en place, trop lentement. C’est pourquoi une avance peut être accordée au pensionné, en attendant l’achèvement des opérations d’échanges d’information. Si le montant éventuel du minimum est égal ou supérieur à un seuil de 10 % du minimum, l’avance est effectuée. La régularisation éventuelle se fera ultérieurement.
Source : Loi du 9 novembre 2010 (article 110). Décret 2011-772 du 28 juin 2011. Arrêté du 5 octobre 2011. Décret 2014-129 du 14 février 2014.

3. Le calcul du minimum contributif global

Pour obtenir le montant du minimum contributif global, on calcule :

  •  le minimum en fonction de la durée d’assurance totale validée ;
  •  la majoration au titre des périodes cotisées supérieures à 120 trimestres.

La majoration pour périodes cotisées entières est égale à la différence entre le minimum majoré et le minimum non majoré.

Pour un assuré affilié au régime général seulement, le minimum est entier si l’assuré réunit la durée d’assurance maximum prévue pour le calcul de la pension. S’il ne réunit pas cette durée d’assurance, le minimum est réduit proportionnellement.
La majoration pour périodes cotisées est réduite compte tenu des trimestres cotisés par rapport à la durée d’assurance maximum. Elle est égale à la différence entre les montants entiers du minimum contributif majoré et du minimum contributif non majoré.

Le montant de la majoration est entier si la durée d’assurance cotisée au régime général est égale ou supérieure à la durée de proratisation. Dans le cas contraire, le montant de la majoration est réduit au prorata de la durée d’assurance cotisée au régime général sur la durée de proratisation.

Exemple 1. Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 162 trimestres dont 110 cotisés. Il n’ouvre pas droit à la majoration (minimum 120 trimestres cotisés). Il bénéficie de la majoration de base.
La durée requise est de 164 trimestres car il est né en 1952, il ne peut prétendre qu’au minimum contributif proratisé : 629,62 x 162/164 = 621,94€. Et à condition que l’ensemble de ses pensions de retraite soient inférieures au plafond (1120 €).

Exemple 2.Un salarié né en 1952 demande sa retraite pour novembre 2014. Il totalise 172 trimestres, dont 156 cotisés donnant lieu à majoration. La durée d’assurance requise est de 164 trimestres, car il est né en 1952.
Le calcul sera le suivant :

  •  minimum : 629,62 x 164/164 = 629,62 € ;
  •  majoré : (688 – 629,62) x 156/164 = 55,53 €.
    Montant du minimum contributif majoré : 629,62 + 55,53 = 685,15 €. Il sera ensuite comparé au montant de la retraite calculée.Ce double dispositif de calcul expliqué dans l’exemple s’applique à toutes les liquidations de pension. Ainsi, tout assuré qui a cotisé au régime général ou à la MSA (salariés agricoles) et qui remplit les conditions peut en bénéficier, qu’il soit unipensionné ou pluripensionné.
Attention !

Une pension liquidée suit les autres pensions

Le minimum est accordé au moment de la liquidation de la pension sur la base du montant connu à cette date. Son montant évolue ensuite comme toutes les pensions par une indexation sur les prix. Toute revalorisation qui porte directement sur le montant qui fait référence pour l’année ne concerne pas les pensions antérieurement liquidées au niveau du minimum. Cela a été le cas, avec la réforme de 2003, en 2006 et 2008. Ainsi, le bénéficiaire de 2003 n’est pas concerné par les revalorisations de 9 % obtenues pour 2006 et 2008.

4. Le calcul du minimum contributif global pour un pluripensionné

Sous réserve qu’il ne dépasse pas le plafond (voir encadré « minimum réservé aux basses retraites »), pour l’assuré ayant été affilié à plusieurs régimes, le calcul du minimum dépend de la durée d’assurance totale. Tous les régimes de base obligatoires sont retenus, même s’ils ne prévoient pas de montant minimum.
La durée d’assurance est celle indiquée par les autres régimes. Les trimestres sont totalisés même s’ils se superposent, et ils ne sont pas limités à quatre par an.

Si la durée totale d’assurance ne dépasse pas le nombre de trimestres exigé pour le taux plein à l’âge légal, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance par rapport à la durée d’assurance maximum.

Si la durée totale d’assurance dépasse ce nombre, le minimum entier non majoré est réduit compte tenu de la durée d’assurance au régime par rapport à la durée d’assurance à tous les régimes.

La majoration est aussi répartie entre les régimes, puis réduite compte tenu des trimestres cotisés à l’ensemble des régimes par rapport à la durée d’assurance maximum pour la pension du régime général. La majoration n’est pas réduite, dès que le total des trimestres cotisés tous régimes confondus est au moins égal à cette durée maximum.

Comme c’est assez compliqué à comprendre, voici les formules de calcul :

  •  minimum non majoré x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) ;
  •  majoration entière x (trimestres régime général / trimestres tous régimes) x (trimestres cotisés tous régimes / durée d’assurance maximum).

5. Les trimestres considérés comme cotisés

Les périodes retenues au titre des trimestres cotisés sont les périodes de cotisation à un régime de base français, sauf les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer (voir tableau).

Il s’agit des périodes suivantes :

  •  cotisation à l’assurance-vieillesse obligatoire, par rachat de cotisations, par cotisations arriérées ;
  • assurance volontaire-vieillesse, congé de formation et de stage de formation professionnelle ;
  • versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux et de la durée d’assurance ;
  •  validations sur présomption ainsi que validations de carrière au titre de la loi du 26 octobre 1964.

Les périodes qui ne sont pas retenues :

  •  les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, invalidité, AT, service national ;
  •  les périodes reconnues équivalentes et celles de l’AVPF ;
  • la majoration de durée d’assurance pour enfant, congé parental, pour enfant handicapé, pour les assurés de plus de 65 ans ;
  •  les versements pour le rachat de trimestres effectués au titre du taux uniquement.

Sont également prises en compte les périodes validées par les régimes étrangers dans le cadre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale. Si la distinction entre les périodes d’assurance, d’emploi, de résidence et les périodes assimilées n’apparaît pas, c’est l’ensemble des périodes qui doit être retenu en tant que périodes cotisées.

Tableau 1. Durées d’assurance considérées comme cotisées et autres

Périodes Durée pour le taux Durée cotisée Durée d’assurance au régime général
Périodes de cotisation à l’assurance obligatoire Oui Oui Oui
Cotisations arriérées Oui Oui Oui
Périodes reconnues équivalentes Oui NON NON
Périodes assimilées Oui NON Oui
Majoration d’assurance enfant Oui NON Oui
Majoration de durée d’assurance + 65 ans NON NON Oui
Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) Oui Oui Oui
Rachats de cotisations Oui Oui Oui
Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) Oui Oui Oui
Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation Oui Oui Oui
Versement effectué au titre du taux uniquement Oui NON NON
Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Oui NON Oui
Congé formation Oui Oui Oui
Périodes validées par présomption Oui Oui Oui
Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État Oui Oui Oui
Périodes cotisées autres régimes obligatoires Oui Oui NON

6. Maximum de la pension

Le montant de la pension ne peut pas être supérieur à 50 % du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur dans l’année de la liquidation (avantages complémentaires non compris). Ainsi, si le calcul de la pension (Sam x taux) fait apparaître un résultat supérieur à 50 % du plafond en cours, la pension est alors « écrêtée », pour être ramenée à ce maximum possible.
Du fait de l’indexation sur les prix des salaires portés au compte individuel, cet écrêtement ne se rencontre presque jamais. Le plafond augmente plus vite que les salaires portés au compte. Seuls quelques salariés, à employeurs multiples, dont le cumul des salaires cotisés a dépassé le plafond pendant plusieurs années, peuvent être concernés par ce plafonnement.
Toutefois, si l’assuré bénéficie d’une surcote, la pension servie peut être supérieure au maximum.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 février 2016 à 13:51, par DEWILD

    Bonjour,

    Née en novembre 1950, je suis retraité depuis le 01 décembre à l’âge de 65 ans.
    Le montant total de ma retraite, y compris les complémentaires s’élève à 541€ par mois pour 120 trimestres validés.

    Ai-je droit au minimum contributif et de combien serait-il ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Sincères salutations.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 16 février 2016 à 15:54, par pidoux

    je suis en retraite depuis le 01/04/2015 je touche retraite de base et complémentaire 275 euros par mois j’ai le droit au minimum contributif mais il ne met pas encore verser
    courriel ,lettre recommandée
    on me dit que j’aurai ma notification à la cloture de mon dossier
    je ne sais plus quoi faire car cela me occasionne beaucoup de soucis
    j’ai renvoyé sur le conseil de leur conseiller toutes mes notifications de retraite MAIS POUR L INSTANT PAS DE NOUVELLES
    cordialement
    ANNICK PIDOUX

    Répondre à ce message

    • Le 16 février 2016 à 23:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez le texte titré Le minimum contributif réservé aux basses retraites
      Si vous avez droit à l’avance expliquée (10%) faites un courrier écrit à la commission de recours amiable (fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 février 2016 à 14:42, par Atanalian

    Bonjour
    Je vais recevoir bientôt ma retraite ( née en 1952) pour inaptitude au travail ,Rsi 24,92 complémentaire
    7,17 e et la carsat environ ( avec la complémentaire ) dans les 500 e et actuellement je perçoit une réversion de 350 e aurai je droit au minimum contributif ??

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 février 2016 à 08:07, par miller

    Bonjour
    Ma mere touche 640€ net de retraite incluant majoration enfants +minimum contributif ( c est ce qui etait ecrit sur le courrier de droit) + 100€ de complementaires et elle a 64 ans n’a t elle pas droit a un complement de quelques choses car elle ne touche donc que 740€ par mois..
    Merci

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 6 février 2016 à 19:29, par leroux daniel

    bonsoir
    Le minimum contributif est le « montant plancher » de la retraite de base soit 629,62 € au 1er octobre 2015 pour une carrière complète.
    je peux obtenir le taux plein pour une retraite à 60 ans( taux d’incapacité reconnue de 25% faisant suite à un accident du travail) .
    N’ayant pu retrouver un emploi adapté à la suite de cet accident et de par mon âge, je n’ai pu valider des trimestres supplémentaires, cette contrainte me lèse forcément pour ma retraite.
    Qu’en sera t ’il du calcul du minimum contributif ,restera t’il malgré cela ,proportionnel à la durée validée ou bien percevrais je le montant plancher soit 629.62€
    pour info:ma petite retraite sans le minimum contributif n’atteindrait que 468 € retraite complémentaire comprise.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 5 février 2016 à 14:52, par Eloire

    Bonjour,
    Je suis à la retaite depuis le 1 mars 2015
    et j’ai 400€ de retraite (y compris arrco et ircantec)
    je pense avoir droit au minimum contributif ?

    Mais à ce jour, je n’ai encore rien reçu., comment faire
    .

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2016 à 15:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est attribué automatiquement à la liquidation de votre pension.
      Il se calcule sur la pension du régime général mais il sera proportionnel à la durée d’assurance validée par rapport à la durée requise.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 janvier 2016 à 23:03, par leroux daniel

    bonjour
    j’ai cotisé moins de 120 trimestres et percevrais environ 270 euros mensuel de retraite par mois du régime géneral, (hors régime complémentaire arcco qui lui se situera autour des 125 euros mensuel ) .aurais je droit au minimum contributif ?merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier 2016 à 23:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous n’avez pas d’autres pensions de retraite. Attention, ce minimum est proratisé en fonction de à la durée validée.

      Répondre à ce message

      • Le 30 janvier 2016 à 10:01, par leroux daniel

        bonjour,est ce que la retraite de mon épouse sera prise en compte dans le calcul du minimum contributif me concernant ?
        Dans l’éventualité d’obtenir le minimum contributif savez vous combien je percevrais de minimum contributif avec 270€ du carsat+ 125 € de l’arcco (mensuel) avec 108 trimestres prise en compte et un salaire de base de 9970€.merci

        Répondre à ce message

        • Le 30 janvier 2016 à 16:09, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, seules vos retraites comptent. Pour avoir droit au minimum contributif, il faut que tous vos retraites de tous les régimes soient inférieures à un montant, 1135 € en 2015.
          Comme expliqué dans cette fiche, le montant de ce minimum dépend de vos trimestres validés et de votre année de naissance.
          Si le total des deux est inférieur à 800 €, vous pouvez avoir droit à une allocation de solidarité aux personnes âgées de 65 ans (voir fiche 23).

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 janvier 2016 à 19:23, par michel

    bonjour,
    retraite non salarié agricole :534.23
    RCO :105.06
    salarié agricole :26.86 pour 16 trimestres

    CNAV :108.70 pour 68 trimestres

    ARRCO :25.84

    ircantec :65.61/ mois

    total 866. 30

    puis je bénéficier du minimum contributif en calculant : 629x16 /166 pour la MSA
    et 629x68/166 pour la cnav

    j’ai la retraite à taux plein
    en vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2016 à 21:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, mais dans la limite de 1 120€

      Répondre à ce message

      • Le 27 janvier 2016 à 12:50, par michelwillie.breteau@orange .fr

        bonjour, je vous remercie de la réponse faite.
        entre temps, la MSA m’a répondu que le mode de calcul est faux, que je dois comptabiliser tous mes trimestres et en l’occurrence ils sont de 236.
        donc , je dois faire 629 x 16 / 236 ?
        la MSA tire çà du code de la s s article L 351- 10 incomprehensible pour celui qui n’a pas de notion de droit
        En vous remerciant
        wb

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 janvier 2016 à 11:08, par PAVE

    Bonjour

    Mon épouse ( née en 1948 ) est en retraite depuis le 01/07/2008 ; elle à cotisé 164 trimestres dont 144 au régime général ;
    elle touche actuellement une retraite de ( ARRCO 190€ CARSAT 555€ et RSI 97€) soit 842€ ) pour 41ans de cotisation , a t’elle le droit au minimum contributif ??

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier 2016 à 11:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, d’ailleurs il me semble qu’elle le perçoit déjà (555 +97). Je vous rappelle que le montant calculé est proportionnel à la durée de la carrière validée dans chaque régime.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier 2016 à 11:25, par PAVE

        Re bonjour Claude

        votre réponse a ma demande sur le droit au minimum contributif , votre réponse est oui ,
        car elle touche 555€ de la CARSAT ( es la part du minimum contributif ou faut-il qu’elle se renseigne a la carsat ou a la CNAV ??

        Merci si vous pouvez nous aiguiller

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 20 janvier 2016 à 11:32, par Claude (CFDT Retraités)

          Je me répète : oui, elle y a droit. Mais elle la touche déjà il me semble car il faut additionner les deux retraites de base : 555 et 97 euros. Les 555 euros sont en rapport avec les 144 trimestres. Lisez attentivement le point 4 de cette fiche.

          Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 janvier 2016 à 10:54, par ROUQUET VIVIANE

    JE suis née et ai travaillé quelques trimestres et ne plus travailler ensuite cause personnelele
    et de sante.Je touche depuis l’age de 60 ans 350 euros par mois.c’est normal ?
    Merci et a votre disposition si cela vous est neccessaire.
    Je soigne actuellement mon mari accidenté du travavil et gravemnt malade ensuite, lui est reconnu
    handicapé depuis 94 et grave maladie en 2005 , destructive , a la suite de quoi changement de l’aorte et de
    la valve aortique et peace maker..
    merci d’avance cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 décembre 2015 à 20:31, par Fafa

    Bonjour
    Je totalise 139 trimestres et le 1er Avril , j’ai droit à un taux plein
    Ma retraite à la Carsat est calculée ainsi :
    295,57€ + 272,45 de majoration du minimum contributif soit 568€
    N’ai-je pas droit au minimun total de 629€ ?.
    Je ne comprends pas bien.
    La retraite complémentaire vient-elle en supplément ?
    Merci de votre réponse
    Fafa

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Les 629 euros sont pour une carrière complète (voir fiche 18), vous n’avez que 139 trimestres. Vous avez droit à une proportion du minimum. Si vous êtes né en 1955, c’est 166 trimestres, soit 166/139 de 629 €, soit 526 €.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 décembre 2015 à 14:37, par perrot alain

    je touche 633 euros par mois (retraite sécurité sociale + retraite complémentaire. Je suis en retraite depuis le 1er juillet 2014 et je totalise 165 trimestres. Ai-je droit au minimum contributif et quel serait le montant de ce minimum contributif ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2015 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce minimum est attribué automatiquement. Le montant indiqué correspond à une carrière complète. Il est proportionnel à la durée d’assurance validée. Faites le calcul.
      Lisez aussi la fiche suivant sur l’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 novembre 2015 à 06:11, par Madeleine

    Bonjour Claude,
    Née en 1954 Préretraite amiante de 07/2013 à 01/11/2014 puis en retraite depuis 12/2014.J’ai eu 2 enfants.
    Total trimestres 185 dont 144 cotisés.
    Pensions : cnacrl 655 net (minimum garanti), cnav 392 net, arco 141 net (mois), ircantec 185 (Annuel)
    Polypensionnée.Puis je esperer avoir droit à un minimun contributif ?Je n’y comprends rien !
    Selon mon salaire de référence 2015 je dois pouvoir bénéficier de l’éxonération des cotisations sociales c’est toujours ça !!
    Vous remerciant au nom de tous pour votre dévouement

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2015 à 11:02, par Claude (CFDT Retraités)

      On calcule toujours en brut, pas en net. Le minimum contributif a du vous être attribué d’office (en fonction des trimestres validés au régime général) si tous vos retraites étaient inférieures au plafond indiqué dans cette fiche. D’autre part, il est proportionnel aux trimestres validés au régime général.

      Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2015 à 14:20, par Madeleine

      re bonjour
      j’ai 115 t au régime général donc selon vous le minimun y est déja ? Cependant le calcul de ma pension à titre d’estimation en janvier 2013 (conseiller carsat) suite à mon départ amiante, était plus élevée et calculée sur 108 trimestres
      Excusez moi encore de vous solliciter.Merci pour votre rapidité de réponse

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    • Le 20 novembre 2015 à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, je n’ai pas dit qu’il y était mais il est attribué automatiquement quand on remplir les conditions. Si vos droits à la retraite en brut étaient inférieurs à 1120 euros, vous y aviez droit. Faites le calcul de vos pensions.
      Pour l’exonération des cotisations de protection sociale, c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte (voir article).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 novembre 2015 à 10:48, par DANIELLE

    je suis a la retraite depuis septembre 2012 La caisse assurance retraite obtenue le minium contributif Mais étude de mon dossier a cette meme date on me le supprime 3 anneés plus tard .ils s’apperçoive que je n’ait pas droit Je ne doit pas dépasser 1025.10 euros somme net ou burt je suis franchement révolter merci de me réponde DANIELLE

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 novembre 2015 à 09:54, par maryse

    je suis a la retraite depuis 1er spt 2012 .on m’a donneé le minimum contributif .j’ai recue une lettre de l’assurance retraite comme quoi je n’ai plus droit a ce minimum contributif depuis cette datte je voudrai savoir ma retraite est de 106:62 retraite etat 988 euro et 134 euros par trimestre je dois dépasser je penser que s’était aquis merci de me répondre maryse

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    • Le 15 novembre 2015 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est surprenant. Lisez attentivement l’encadré à la fin du point 2 pour savoir en quoi vous êtes concernée.
      Si la caisse s’est trompée elle peut corriger son erreur, que ce soit en votre faveur ou en votre défaveur, c’est le droit.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 7 novembre 2015 à 18:27, par PREUILH JOELLE

    Bonjour,

    Le 26 Mai 2010, la CRAM de Normandie que je consultais à Hérouville St Clair (j’habitais alors Caen), me précisait, concernant mes droits à la retraite dans le régime général, et compte tenu d’un salaire de base annuelle de 8.127,44 € et 20 trimestres de cotisations :

    1/ - Si vous liquidez votre retraite à 60 ans, pour le 1/6/2010, compte tenu d’un taux à 45,5 % vous aurez une pension mensuelle de 38,40 € bruts.

    2/ - Si vous liquidez votre retraite à 65 ans, pour le 1/6/2015, compte tenu d’un taux à 50% % vous aurez une pension mensuelle de 76,69 € bruts, dont 41,80 € de base et 34,89 € de complément du minimum contributif.

    Suite à cette évaluation faite par les services de la Cram, plutôt que la perception immédiate de cette retraite de 38,40 € / mois à partir de mes 60 ans, je choisis d’attendre mes 65 ans pour faire liquider ma retraite du régime général, ce qui me donnerait alors 76,69 € / mois.

    Surprise : quand je fais effectivement liquider cette retraite cette année 2015 pour mes 65 ans, la Carsat Aquitaine (je réside depuis 2011 à Cenon) m’annonce une retraite de 44,11 € bruts /mois ; plus de complément du minimum contributif ! lequel m’append-on a été supprimé depuis 2012 pour les retraités ayant plus de 1.120 € /mois de retraites cumulées ; ce qui est mon cas puisque je touche 1.729,97 € /mois au titre de la CNRACL.

    Ainsi j’ai perdu la perception d’une pension de 38,40 € / mois depuis Avril 2010 jusqu’à Mars 2015, soit 2.304 €, et pour l’avenir, le complément du minimum contributif, alors que mon choix d’attendre 65 ans pour liquider cette retraite du régime général a été précisément dicté par ce seul intérêt.

    Il y a là quelque chose de tout à fait choquant qui fait ressembler le choix de liquidation de retraite soit à 60 ans, soit à 65 ans, à une vaste loterie.

    J’estime avoir été lésée car je n’ai pu prendre ma décision en connaissance de cause, les règles ayant été changées alors que mon engagement lui, reposait sur leur réelle existence au moment de mon choix.

    Or ce minimum contributif a été maintenu pour les retraités percevant plus de 1.120 € /mois, ayant liquidé leur retraite avant 2012, Et c’est logique, car il a été précisément tenu compte de l’engagement de ces retraités en fonction de règles connues d’eux au moment de leur choix. Cette règle conforme à la sécurité juridique que peut attendre un citoyen français de l’Etat, devrait pour les mêmes raisons être étendue aux retraités qui comme moi ont choisi en Mai 2010, et bien avant sa suppression en 2012, d’opter pour la retraite intégrant le régime du minimum contributif sans conditions de ressources,

    La commission de recours de la carsat a été sourde à ma réclamation : bénéficier du complément de minimum contributif comme ceux qui ont liquidé leur retraite avant 2012, ou a à tout le moins que l’on me règle ma pension au taux minoré (45,5 %) de 2010 à 2015, période pendant laquelle je n’ai rien perçu.

    Je ne dois pas être la seule dans ce cas !

    Avez-vous connaissance de situations similaires ?

    Avez-vous connaissance de décisions de justice en la matière ?

    Merci beaucoup.

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    • Le 7 novembre 2015 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce dispositif a été mis en place par la réforme des retraites de 2010. La majoration de pension des faibles retraites a été jugée injuste par les pouvoirs publics qui l’on mise sous plafond de retraites. Elle concerne les retraités des régimes spéciaux qui ont par ailleurs des retraites normales.
      Nous avons publié cette info dans notre site et ceux qui nous lisaient en ont tenu compte dans leur choix. Vous n’êtes pas le seul fonctionnaire à s’en plaindre mais la loi a été déclarée constitutionnelle. Tant qu’une retraite n’est pas liquidée, les règles peuvent changer.

      Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2015 à 15:27, par PREUILH JOELLE

      Merci beaucoup Claude, pour votre réponse.

      Je précise, après vérifications :

      Le texte générateur des modifications apportées au minimum contributif semble être la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 (modifiant l’article 351-10 et créant l’article 173-2 du code de la sécurité sociale), avec son décret d’application du 14 mars 2011, à effet du ler janvier 2012.

      Ce que je reproche à la Caisse de retraite, c’est qu’elle connaissait les réformes entreprises à ce sujet et contenues dans cette loi de 2008, lorsque je l’ai consultée en mai 2010, mais qu’elle ne m’en a aucunement informée ou alertée. La loi s’impose certes, mais il est impossible pour le citoyen lambda de connaître les textes parus et non encore en application.
      Il me semble que les caisses de retraite ont aussi une obligation d’information ! Et l’existence d’un texte qui allait modifier les conditions d’application du minimum contributif est une donnée qu’elles se devaient de faire connaître à ses futurs retraités en 2010, non ?

      Merci Claude, et bonne journée.

      Répondre à ce message

      • Le 13 novembre 2015 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

        Si vous aviez raison, vous auriez pu demander des dommages et intérêts via le Tass. Mais ce plafond du minimum contributif bien été instauré par la loi de 2010, la réforme de 2008 ne concernait pas ce point.

        Répondre à ce message

    • Le 14 novembre 2015 à 14:33, par PREUILH JOELLE

      Bonjour Claude,

      Il me semble que la loi du 09 novembre 2010 (article 45) à laquelle vous faites allusion concerne les pensions civiles et militaires et non les retraites du secteur privé. Ma petite retraite mensuelle de 38,40 € concerne le privé, et la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 s’y applique. Ce que m’a indiqué par ailleurs la C°Rec Amiable de Bordeaux.
      Vous avez raison, en ce qui concerne l’action : j’agis devant le Tass pour engager la responsabilité de la caisse de retraite pour manquement à ses obligations d’information. C’est la lère fois de ma vie que j’irai devant un tribunal. La somme en cause est assez insignifiante, mais il y a lieu d’appeler ces organismes à plus de vigilance et de responsabilité concernant les dossiers de leurs "clients", qu’ils sont champions à traiter pour le recueil des cotisations, mais étrangement absents lorsqu’il faut les éclairer sur leurs droits.

      Merci Claude pour votre participation.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 2 novembre 2015 à 10:47, par vanhoorde

    bonjour , j ai élevé 7 enfants , j ai 1 retraite de 800e .travaillé peu vers mes 17 ans ,mis e 1969 a fin 1970 o m a farmplir our la retraite complémtairepayae 1 seue fos qu el sera sn otant inmm, mer de votre reponse

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 octobre 2015 à 18:18, par gilles

    bonjour, je suis ne en 1954, je prepare mon dossier retraite msa qui represente au total 87 trimestrescotises et non cotises entre rg et msa , de 1983 a 1999 j etais fonctionnaire, accident de travail imputable au service, retraite par voie invalidite je touche une retraite de 1030 euros, dites moi ce que je peux pretendre obtenir de la part de la section retraite du prive, sachant que la duree totale de trimestres tout regimes confondus est de 165

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 octobre 2015 à 12:24, par nelca1

    bonjour, mon départ à la retraite est le 01-01-2016. Je pars en carrière longue avec 166 trimestres cotisés, je suis né en juillet 1955. Détail de l’ensemble de mes retraites base et complémentaires BRUTES MENSUELLES
    CNAV : 693.73€
    ARRCO : 154.64 €
    IRCANTEC : 170.59 €
    ________
    TOTAL BRUT 1018.96 €
    Ma question est : puis-je bénéficier du minimum contributif puisque l’ensemble de mes retraites est inférieur à 1120 €/mois. Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2015 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite de base intègre déjà le minimum contributif puisqu’elle est supérieures à son montant indiqué d&ns cette fiche.
      Le montant que vous indiquez est le plafond des retraites à ne pas dépasser pour avoir droit au minimum contributif.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 octobre 2015 à 13:36, par Carole

    Bonjour, pouvez-vous me dire si le minimum contributif n’est accordé que sur un taux plein, pour ma part 165 trimestres ? Je suis née en 1953 et ne valide que 140 trimestres .
    Si je prenais ma retraite aujourd’hui, aurais-je droit à ce complément , en sachant que je toucherais à peine 300 euros par mois (retraite de base) ? ou devrais-je attendre mes 66 ans et 2 mois .
    Je vous remercie pour le renseignement .

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2015 à 18:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif est proportionnel à la durée de la carrière. Le montant maximum indiqué correspond à une carrière complète. Votre intérêt est donc de continuer à cotiser pour augmenter vos futures retraites.

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 octobre 2015 à 22:04, par Guérin Brigitte

    Bonsoir,
    Née en 1954 et en invalidité catégorie 2 depuis le 01/10/2013, au 01 octobre 2015 ma été attribuée une retraite personnelle au titre de l’inaptitude au travail. Cette retraite (213.26€ net mensuel) prend le relais de ma pension d’invalidité. Ayant 77 trimestres de retenus sur 123 (travail en Allemagne) ai je droit au minimum contributif et quel sera son montant ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 15 octobre 2015 à 15:49, par Christine

    Bonjour,
    Je dois prendre ma retraite au 1er avril 2017 - née en 1953 j’aurai 64 ans.
    - j’ai 120 trimestres à la CNAV (dont 6 ans au chômage)
    - 45 trimestres au RSI.
    La dernière estimation du GIP calcule une pension de 932 euros par mois.
    Pouvez-vous m’indiquer si j’aurai droit à la majoration du minimum contributif ? Et quel serait le montant de ma pension.
    Grand merci pour votre aide
    Cordialement
    Christine

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2015 à 17:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, votre pension est largement supérieure au minimum contributif (voir chiffres fin du point 1).

      Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2015 à 18:31, par Christine

      onjour,
      Je dois prendre ma retraite au 1er avril 2017 - née en 1953 j’aurai 64 ans.
      - j’ai 120 trimestres à la CNAV (dont 6 ans au chômage)
      - 45 trimestres au RSI.
      La dernière estimation du GIP calcule une pension de 932 euros par mois.
      Pouvez-vous m’indiquer si j’aurai droit à la majoration du minimum contributif ? Et quel serait le montant de ma pension.
      Grand merci pour votre aide
      Cordialement
      Christine


      on, votre pension est largement supérieure au minimum contributif (voir chiffres fin du point 1). Claude


      Alors je ne comprends pas ce que représente ce chiffre : "ne pas dépasser le plafond de 1 129,40 € par mois d’indemnités de retraite."

      Merci pour votre aide
      Christine

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2015 à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)

        En principe cette majoration est déjà intégrée dans l’estimation. De toute façon il me semble que vous avez plus avec 932 euros par mois des régimes de base.

        Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 18 octobre 2015 à 17:14, par patricia Reybaud

    Bonjour,

    Je n’arrive pas a comprendre le calcul du montant minimum contributif.

    Il se calcule par 629 x trimestres valides (36 dans mon cas/ / 161 (dans mon cas nee en 1949).

    Jusqu’a present, je recevais 70 euros par mois (sans le minimum contributif)

    J’ai recu hier mon attestation de paiement du montant contributif -de 146 euros- par mois. Ne font il pas une erreur ?

    Le calcul exact ne serai-t-il pas 146 + 70 euros (que je recevais chaque mois) soit 216 euros ?

    Je vous remercie de votre amabilite.
    Patricia

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 17 octobre 2015 à 22:16, par julien

    bonjours , je suis encore très jeune mais je me pose déjà plein de question ....
    j’ai 27 ans , je gagne 1168 net par mois , combien je toucherai en retraite si je reste toute ma vie avec ce salaire et je ne serais jamais en période d’inactivité ?

    merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2015 à 08:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite sera d’environ 75% du salaire net (base plus complémentaire). Quand le papy boum sera passé (nés entre 1945 et 1965), les régimes de retraite iront progressivement mieux car ils y aura moins de départs en retraite. Mais si l’espérance de vie continue d’augmenter, l’âge moyen de la retraite reculera. La durée moyenne de retraite actuelle est de près de 24 ans, chaque hausse entraine des problèmes de financement, sans compter le chômage qui retire des cotisants.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 octobre 2015 à 10:17, par drouard

    je suis nee en 56 je peux prendre ma retraite anticipee au 1 juillet 2016 car je totaliserais 179 trimestre cotises
    le calcule fait par la carsat me donne 1009 € brut mensuel tout regimes confondus
    je voudrais savoir si j’ais le droit au minimum contributif du fait que je n’arrive pas a 1120€ mensuel
    est ce que 1120€ est bien le minimum a toucher car il ne me faut que 166 trmestres cotises et j’en ais beaucoup
    plus

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2015 à 00:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez bien cette fiche. Le montant de 1120 euros et le plafond à ne pas dépasser (toutes retraites confondues) pour obtenir une majoration des ses droits acquis par les cotisations. Majoration portant à 687 euros la pension de base pour une carrière complète.

      Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2015 à 07:51, par drouard

      merci claude pour ta reponse
      mais je ne comprends pas de trop est ce que je toucherais la difference de 111€ ajoute a mes 1009€ pour
      faire 1120 € ou je ne toucherais rien du tout ou alors il y a un autre calcule
      merci de me repondre.

      Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2015 à 23:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous répondons toujours aux demandes de renseignement.

      D’abord la caisse calcule la retraite de base dues à vos cotisations, donc vos droits. Si le total de vos droits à pensions dépasse 1120 euros la majoration au titre du minimum contributif n’est pas attribuée. Si c’est inférieur elle vous est attribuée.
      Quel est le montant de vos droits à la retraite de base ?

      Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2015 à 09:02, par drouard

      bonjour.
      montants estimatifs annuels bruts
      carsat:9067€ .arrco3043€ total annuel brut 12110€- ce qui fait 1009€ mensuel brut
      estimation faite en 2012 pour un depart a 62 ans faite sur ce qui sera les 25 meilleurs années
      a cela s’ajoute un versement unique de ircantec de 176€
      voila le detail .donc est ce que j’aurais bien le droit au minimum contributif pour totaliser 1120€ mensuel .
      du fait que je parte a 60 ans pour longue carriere le calcul de ma retraite sera peut etre inferieur a celui fait pour le depart a 62 ans

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    • Le 10 octobre 2015 à 10:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre pension de base (Carsat) est inférieure à 687 euros, elle est portée à ce montant pour une carrière complète. Comme vous avez environ 755 euros par mois (9067/12), vous avez plus que que minimum contributif (687 euros).
      Ce n’est pas la peine d’aller plus loin et de chercher si vous dépassez le plafond de 1120 euros.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 9 octobre 2015 à 14:56, par André

    bonjour, pour les plurypensionnés RG + FP, dans le cas d’écrêtement au plafond de 1120 € est-ce que l’écrêtement par le régime général peut descendre en dessous du montant calculé de la retraite avant application du minimum contributif ?

    merci

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    • Le 9 octobre 2015 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, dans tous les cas vous obtenez la retraite de base dues à vos cotisations, donc vos droits. C’est la majoration au titre du minimum contributif qui n’est pas attribuée si le total de vos droits à pensions dépasse 1120 euros.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 8 octobre 2015 à 14:18, par francoise emeriau

    mon ex conjoint decédé percevait 1200 euros mensuel au regime general et moi meme 720 euros au meme regime + 206 euros en complementaire. nous avons eu trois enfants et ne nous sommes jamais remarié apres notre divorce aurai je droit à sa demi retraite de ce regime + sa complementaire que je ne connais pas humanis merci de me renseigner

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 septembre 2015 à 18:05, par Pouchoulon Geneviève

    Je suis a la retraite depuis le 1 Novembre 2010 j’ai cotisé 167 trimestres avec 1 enfant et ne touche que 654 euros par mois j’ai commencer a travailler en 1965 après plusieurs témoignage les personne de mon cas avec 1 enfant touche beaucoup plus je voudrais savoir pourquoi en plus elle on moins de trimestre que moi merci pour votre réponse cordialement

    Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 29 septembre 2015 à 14:13, par patricia reybaud

    Merci d’avoir répondu a mon message

    J’ai travaille en France et j’ai exactement 36 trimestres retenus en France- et 125 en espagne donc un total donc 161 trimestres (je suis de 1949 )

    Donc d’après votre dernier message et ce que j’ai pu lire a l’ internet, le calcul serai :
    628,99x 36 trimestres retenus en France/161 - soit 140 euros majorée aux 70 euros que je reçois de la Carsat tous les mois
    - 140*+70 =210 ??
    Je vous remercie vivement de votre service.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 septembre 2015 à 16:08, par Clique Dany

    Je suis retraité de la fonction publique depuis le 1er janvier 2011
    J’ai travaillé un peu dans le privé et la CARSAT m’a retenu 16 trimestres de cotisation
    J’ai donc droit à une retraite CARSAT.
    En 2011 la CRAM (CARSAT d’aujourd’hui) m’avait fait parvenir une évaluation me faisant apparaître une retraite majorée d’un minimum contributif si j’attendais l ’age de 65 ans soit une somme mensuelle d’environ 65€ au lieu des 15€ proposés si je prenais ma retraite tout de suite.
    J’ai donc décidé d’attendre.
    J’aurais 65 ans le 27 décembre prochain et donc je peux prendre ma retraite majorée à cette date.
    J’ai reçu une évaluation en date du 17 juin de cette année qui me donnait un montant calculé de 16,65€ bruts augmentés du minimum contributif de 51,23€ bruts soit un montant brut mensuel évalué à 67,88€ bruts au 01/01/2016.
    j’ai donc fait ma demande ce mois ci pour une retraite au 1er janvier prochain et j’ai reçu une notification de ...15,44€ nets mensuels
    J’ai contacté mon référent CARSAT qui m’a dit que la majoration avait été enlevée pour les retraités de la fonction publique ayant déjà une retraite supérieure à 1000€.
    Conséquence : si ces renseignements sont exacts (car il faut voir à partir de quel moment cette nouvelle donne prend effet) non seulement je suis floué de 600€ annuels mais en plus je considère que je me suis fait escroqué de 15€ mensuels depuis le 1er juillet 2011 date à laquelle j’aurai pu toucher mon dû si je n’avais été abusé par les dires de la CRAM d’alors.
    J’aimerais que vous vous intéressiez à ce cas car malheureusement je ne suis pas le seul concerné et si possible que vous me fassiez parvenir les références du texte et/ou les conditions d’application du dit texte

    Amicalement
    D.Clique

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2015 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous avons écrit dans cette fiche que depuis janvier 2012, les pensionnés ne bénéficient plus automatiquement du minimum contributif. Cela résulte de l’application de la loi de réforme de 2010. On aurait du vous le dire en 2011.
      En 2001, avec la décote vous auriez eu moins de retraite compensée par la majoration.
      Si vous avez des preuves écrites, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour mauvais renseignements via le Tass (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 septembre 2015 à 05:37, par Regine

    Je suis à la retraite depuis le 1er juillet (née en 1953, 166 trim valides). Je perçois 778€ brut mensuel (744 net) de retraite de base et 250 € de reversion retraite complémentaire.
    Je devrais percevoir à titre personnel 239 € brut mensuel par l’Arrco et 290 € en un versement unique tous les ans (soit environ 25€ ramenés au mois) + un capital unique de 3500€ de l’Agirc. Je n’ai pas encore reçu la notification de ces caisses complémentaires et la Carsat liquidera mes droits définitifs à ce moment la (personne et reversion).
    Puis je prétendre à un complément minimum contributif ? Si oui puis je encore en faire la demande ?
    MERCI de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2015 à 08:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite de réversion doit être recalculée le 1er octobre, trois mois après votre retraite personnelle.
      En principe, lors de la liquidation de votre retraite, la majoration au titre du minimum contributif a dû être calculée. Vérifiez votre notification de retraite. Si non, faites une recours amiable (fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 septembre 2015 à 18:43, par patricia reybaud

    J’ai 151 trimestres - nee en 1949- 11 retenue en france et 140 en espagne.

    combiem sera mon montant minimum contributuf.

    Je ne sais pas comme il se calcule avec les pays europeen
    merci

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 septembre 2015 à 16:13, par michel

    Bonjour,

    Peut on espérer, une nouvelle augmentation du minimum des ressources (1129,40€ brut !) supérieur à celle du smic ?
    Le montant actuel est quand même très bas et sans changement, je vois bien la mort lente du minimum contributif (et majoré...)

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2015 à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela ne fait pas partie des projets annoncés du gouvernement.
      En 2014, 38% des retraités ont bénéficié d’une majoration au titre du minimum contributif.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 14 septembre 2015 à 14:07, par LEUENBERGER JOSIANE

    bonjour

    je suis née le 6/11/1953 et suis en retraite depuis le 1/10/2013 (carrière longue) carsat de rhone alpes
    et ai une retraite taux plein
    j’ai demandé la majoration minimum contributif et l’on me répond que je ne peux y prétendre !

    Etat de mes retraites :
    RG - 140 trimestres cotisés = 499,57 brut (462.62 net) par mois
    ARRCO = 255.09 brut (233.68 net) par mois
    CNRACL = 32 trimestres cotisés = 264.41 brut (244 net) par mois
    IRCANTEC = 592 points = 280.96 ANNEE = 23.41 par mois

    total brut de mes retraites = 1042.78 plafond 1028.17 je dépasse de 14.61 euros

    je lis sur vos commentaires que cette majoration peut être calculée par rapport au dépassement du plafond autorisé - est-ce vrai ? puis-je prétendre à toucher quelque chose le 4 octobre 2013 la carsat m’a envoyé une évaluation de ma retraite avec une majoration du minimum contributif de 74.97 euros !!!!

    merci pour votre réponse cordialement

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    • Le 14 septembre 2015 à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation de la Cnav, la majoration due au titre du minimum est entière si le total des retraites personnelles ne dépasse pas le plafond autorisé. Mais si le total de ces retraites dépasse le plafond autorisé, la majoration due au titre du minimum est réduite.
      « Si l’assuré a droit au minimum seulement au régime général, le dépassement est déduit de la majoration due au titre du minimum à la charge du régime général.
      Si l’assuré a droit à des majorations au titre du minimum à d’autres régimes concernés par la répartition du minimum :
      •le régime social des indépendants ;
      •le régime des salariés agricoles ;
      •le régime des cultes ;
      le dépassement est réparti entre les régimes qui ont déterminé une majoration au titre du minimum. »
      Le problème doit venir de la CNRACL qui vous a attribué un minium garanti probablement et qui ne participe pas à la répartition du minimum.
      Trouvez une personne compétente qui étudie votre dossier pour vérifier vos droits.
      La référence est l’article L173-2 du code de la sécurité sociale.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 septembre 2015 à 16:19, par FAYET

    Depuis decembre 2014 je touche ma retraite rg l apprentissage puis rsi et aussi msa total 172 Trimestres cotises montant total de ma retraite 558 E ayant d autre revenu (locatif)puis je pretendre a un minimun contributif merci de votre reponse

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    • Le 13 septembre 2015 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme écrit ci-dessus, toutes vos retraites obligatoires doivent être inférieures à 1120 euros pour avoir droit à une majoration de vos droits au titre du minimum contributif.

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    • Le 14 septembre 2015 à 20:25, par FAYET

      Quant je parle de 558E CE sont toutes mes retraites confondues avec la complementaire je nai pas d autre revenue de retraite donc je suis loin des 1132E QUI annulerai ma demande pouver vous m indiquer la marche a suivre merci

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    • Le 14 septembre 2015 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suis surpris car la majoration du mini contributif est automatiquement attribuée par le régime général et la MSA salariés. Cela devrait figurer sur votre document d’attribution de la pension. Demandez des explications orales à une permanence. Vous pouvez aussi vous adresser à la commission de recours amiable (voir fiche 5).

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 septembre 2015 à 14:31, par Blanc

    Bonjour,
    J’ai aujourd’hui 61 ans (01/1954) mon taux de retraite est, si je prends ma retraite aujourd’hui, de 37.5% (83€/mois) et sera de 50% si je la prends en 2020 (111€/mois).

    On me dit que j’aurais droit en 2020 au minimum contributif (139€/mois).

    Ce minimum contributif me sera-t-il attribué dès 2020, et cela sans condition, que je prenne ma retraite aujourd’hui (cas 1) ou que je la prenne en 2020 (cas 2) ou est-ce que si je prends ma retraite aujourd’hui le minimum contributif ne me sera plus accordé en 2020 (cas 3) ?

    - Cas 1 : retraite en 2015 : je touche de 2015 à 2020 83€/mois et à partir de 2020 83€+139€ par mois
    - Cas 2 : retraite en 2020 : je touche en 2020 111€+139€ par mois (rien de 2015 à 2020)
    - Cas 3 : retraite en 2015 : je touche et toucherai uniquement 83€/mois de 2015 à .........................

    Merci de vos réponses qui sauront m’éclairer dans ma prise de décision que je dois transmettre à la caisse de retraite avant le 1/10/15.

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    • Le 14 septembre 2015 à 10:42, par Claude (CFDT Retraités)

      La liquidation de la retraite est toujours définitive.
      Le taux réduit (ou décote) est définitif si on l’accepte. L’âge du taux plein sans décote est indiqué fiche 20 (66 ans et sept mois pour la génération 1954)
      La majoration des droits personnels au titre du minimum contributif normal et majoré se calcule au moment de la retraite et ne bouge plus ensuite (fiche 22)
      Pour la retraite complémentaire il y a aussi un abattement avant l’âge du taux plain sans décote si vous n’avez pas une carrière complète (fiches 34 à 36).
      D’autre part, soi vous travaillez, votre retraite augmentera, y compris le minimum.

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    • Le 14 septembre 2015 à 20:27, par Blanc

      bonjour, merci beaucoup de votre réponse qui m’a éclairée ! cordialement

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 30 août 2015 à 19:09, par yvon

    Bonjour,
    Je perçois ma retraite à taux plein( 65 ans au moment de la liquidation), pour 28 trimestres validés à la CNAV et 63 trimestres auprès de la MSA.
    La CNAV me verse le minimum contributif. Je viens de faire la demande à la MSA qui m’ informe que mon salaire moyen annuel de référence ( sam) est trop élevé pour permettre un versement complémentaire.Ceci sans me préciser le plafond. Pouvez-vous m’ éclairer à ce sujet ?
    Le montant total de mes retraites( minimum contributif de la CNAV inclus) étant inférieur à 900€
    Avec mes remerciements

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    • Le 31 août 2015 à 11:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode de calcul de la majoration au titre du minimum contributif est indiqué dans cette fiche 22.
      Pour votre période MSA, votre pension MSA doit être inférieure à ce minimum : 628,99 x 63/164 = 241,62 €, si j’ai bien calculé et si votre génération doit obtenir 164 trimestres.

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    • Le 1er septembre 2015 à 11:31, par YVON

      Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
      J’ aimerai que vous m’ apportiez une précision sur la phrase suivante : " si la durée totale d’ assurance ne dépasse le nombre de trimestres exigé par le taux plein légal le minimum est calculé comme si l’ assuré avait été affilié seulement au régime général ". Voir fiche 22, chap 4. Au vu de ce texte, dois- je déduire que c’ est uniquement le régime général qui doit me verser le minimum contributif ?
      Et dans ce cas, le calcul serait-il le suivant :620 x 28 (années CNAV) / 91(total MSA 63 + 28 CNAV ). Le montant ainsi obtenu se cumule t’ il au montant de la retraite ?
      Merci

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    • Le 1er septembre 2015 à 12:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Notre rédaction me semble pas assez claire. Après relecture des textes officiels, elle a été légèrement modifiée.
      Chaque régime calcule de son côté. Le montant indiqué est le montant maximum, retraite personnelle comprise.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 31 août 2015 à 16:18, par michel

    Bonjour,
    Je touche 900€ de cnracl
    il me reste à demander la ss et l’arrco (je ne suis plus en activité donc je ne suis pas obligé de prendre la ss tout de suite dixit la carsat)
    un estimatif me donne 80€ arrco et 100€ ss (200 minimum contributif si j’attends 3 ans)
    Ce qui me donne un total de 1080€ aujourd’hui ou 1180€ avec le minimum contributif dans 3 ans
    Je dépasserai donc les 1120€.
    Si je comprends bien, la carsat me donnerait 140€ maxi pour ne pas dépasser les 1120€ ou bien supprimerait carrement ce minimum contributif et je ne toucherai plus que 100€.?
    Dans ce dernier cas, il est évident que j’ai aucun intérêt à attendre 3 ans mais plutôt demander immédiatement la liquidation ss !

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 août 2015 à 08:39, par francine

    bonjour, voila ma retraite de base RG est de 340 euros MSA 54.01 complémentaires IRCANTEC 99E. AGRICA 48.99 J AI 178 TRIMESTRES TOTAL et 110 cotisés a quelle somme vais je avoir droit pour le minimum minoré ? je crie au scandale car retraitée depuis mars 015 et toujours en attente de ce minimum malgré tous mes appels rien ne bouge cependant ils ont toutes les données ! merci de votre réponse et bonne journée je n y comprend rien dans les calculs je suis né e en 1953

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    • Le 28 août 2015 à 15:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas cotisé à une autre régime de retraite que les RG et MSA, votre retraite aurait du être majorée avec le minimum contributif normal.
      Vous ne dites pas de quand date votre retraite ni de quelle Carsat vous dépendez ?

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    • Le 28 août 2015 à 16:13, par francine

      ma retraite date du 1 er mars 2015 LA CARSAT DE VILLENEUVE D ASQ MERCI de me répondre comment le calcule t on ? je n y comprend rien,

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    • Le 28 août 2015 à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas cotisé à une autre régime de retraite que le régime général et la Carsat, vous devriez avoir la majoration au titre du minimum contributif. Les appels téléphoniques ne laissent pas de traces. Ecrivez un recours amiable par courrier postal recommandé avec AR (voir fiche 5)
      Je n’ai pas connaissance der retards particuliers dans votre Carsat Rhône-Alpes. Je ne peux pas vous aider plus par internet. Mais vous pouvez contacter la CFDT Retraités locale pour être renseignée par un militant. Voir notre annuaire dans ce site.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 août 2015 à 18:19, par Séré-Couteight

    Bonjour,
    J’ai compris que le versement du minimum contributif est conditionné à un montant de ressources maximum de la personne concernée, incluant ses retraites. Ce montant maximum de ressource concerne-t-il seulement cette personne ou bien inclut-il aussi les montants de retraite (base + complémentaire) de son conjoint ?
    Cordialement,
    JSC

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 25 août 2015 à 23:36, par MOTEL

    0671991362
    l ASPA me verse 303,02 par mois.
    Total de mes ressources (tous confondues) 745,12
    Je percevais auparavant l ’A A H(handicapée) taux plein 845,12(y compris allocation autonomie)
    puis-je demander à la CAF une différentielle ?
    Merci de me répondre
    mme motel

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 août 2015 à 18:12, par Bernard

    Ma femme a travaillé 97 trimestres au regime de bas avec un salaire moyen de 8713 euros par an !! le calcul est de retraite de 218 euros + minimum contributif de 160 euros = 378 + 10 % pour 3 enfants = 415,80 + complementaire 51,6 + RSI ( 5 ans de commerce ) 68,50 = 537 euros par mois donc en dessous du minimum contributif ( 628 euros ) !! Pourquoi ne touche t’elle pas 628 euros ???
    Merci d’avance de votre réponse !!!

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    • Le 22 août 2015 à 18:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La pension de retraite au minimum contributif s’entend pour une carrière complète c’est à dire avec tous les trimestres requis. Si la carrière est incomplète, le calcul se fait à du proportion.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 22 août 2015 à 03:43, par romuald

    Bonjour,
    Les périodes de chômage indemnisées sont-elles prisent en compte dans la validation des trimestres dans le calcul du minimum contributif ?(dans les principes du minimum contributif article 2,il semble que oui)mais plus dans l’article 5,les trimestres considérés comme cotisés).
    merci
    romuald

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    • Le 22 août 2015 à 14:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans la fiche, ils sont pris en compte pour le calcul du minimum contributif de base mais pour la majoration du minimum pour trimestres cotisés.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 19 août 2015 à 15:38, par AOURAGH FATMA

    Bonjour,
    La carsat m’a attribué une pension de réversion inférieure à 50 euros /mois.
    Mon conjoint a justifié de de plus de 88 trimestres au régime général de s.s.
    J’aimerais savoir si je pourrais disposer de cet avantage pour améliorer le niveau de mes ressources.
    Cordialement

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    • Le 19 août 2015 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas la question ! Vous demandez si la réversion de 50 euros correspond à 54% d’une retraite obtenue par 88 trimestres de travail de votre défunt mari ?

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 13 août 2015 à 11:56, par JOCELYNE 51

    Bonjour,
    je suis retraitée du regime general où je perçois 582 e et du notariat je peçois 202 € soit 785 net mensuel
    exploitante agricole j’espère toucher du droit combinet de la MSA de 960 €
    Le montant maximum autorisé fixé à 1585 € est -il la somme des deux régimes oubien chaque régime est-il indépendant aquel cas pourrai-je cumuler les diverses retraites sans limitation ?
    MERCI DE VOTRE R2PONSE

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    • Le 13 août 2015 à 16:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Le maximum concerne uniquement les salariés qui ne versent pas de cotisations au-dessus du plafond, donc la retraite ne peut dépasser la moitié du plafond. Cette règle ne concerne pas le régime spécial du notariat ni le régime géré par la MSA des exploitants agricoles.

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    • Le 15 août 2015 à 18:41, par JOCELYNE 51

      bonjour,
      Merci Claude de m’avoir répondu, donc j’espère le maximum de la MSA.
      cordialement jocelyne

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 11 août 2015 à 15:59, par sarr

    monsieur
    J ai pris ma retraite en 2011 avec 55 trimestres 110 euros par mois .A 65 ans aurais je droit au minimum contributif ou a l aspa ou autre aides pour les 65 ans et plus.Je vis a dakar senegal

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 28 juillet 2015 à 13:15, par micheline

    j’ai pris ma retraite en 2008 j’ai cotissé mes trimestres necessaire je touche 796.21 de la carsat et 321.33 de complementaire qui me fait un total de 1117.54 par mois je vois que le montant contributif est de 1129. euros par mois ais.je droit au complement dt montant contributif

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    • Le 28 juillet 2015 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum contributif majore les droits à retraite de base pour les porter à 687 euros pour une carrière complète, comme indiqué. Vous avez plus.
      Le montant que vous évoquez est le plafond de retraites à ne pas dépasser pour avoir droit au minimum contributif.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 26 juillet 2015 à 11:08, par LARA Amandine

    Bonjour , je me suis rendu à la Carsat pour constituer mon dossier retraite ( je totalise 22 trimestres ds le privé et 152 ds la FPH) , on m’a demandé à combien j’estimais le montant de ma retraite CNRACL ,comme il est supérieur à 1120e , on me dit que je toucherai une somme mensuelle forfaitaire ’ d’à peine 30e", dois-je comprendre que si j’avais 10 ans de privé , ce serait le même montant ? ai-je bien compris ? merci pour votre réponse , cordialement

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    • Le 26 juillet 2015 à 17:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos cotisations dans le régime général vous donnent à une retraite correspondant à vos salaires (voir fiche 20 et 21). Si vous aviez des bas salaires (Smic) pendant votre carrière, ce droit est majoré au titre du minimum contributif. Depuis la réforme de 2011, il faut aussi avoir une basse pension dans les autres régimes de retraite.

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    • Le 27 juillet 2015 à 09:26, par LARA Amandine

      Merci pour votre réponse rapide cordialement

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 21 juillet 2015 à 14:23, par Maryelle

    Bonjour,
    Je suis née en 1950, j’ai 65 ans ; je ne totalise que 47 trimestres validés. En retraite depuis le 1er avril 2015.
    Ma retraite personnelle est de 100,13€ par mois (brut)
    Ma retraite IRCANTEC est de 49,63€ par mois (brut)
    J’ai touché un versement unique de Arcco : 191,24€ brut (capital unique)

    J’aimerais que vous me précisiez comment sera calculée la majoration du minimum contributif que je dois toucher prochainement et quel sera son montant.
    Je vous en remercie.

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    • Le 22 juillet 2015 à 17:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas d ’autre retraite, on vous a déjà attribué le minimum contributif, proportionnellement au nombre de trimestres validés. Comme indiqué, son montant est de 47/163e pour vous. Regardez votre notification de retraite, son calcul doit être mentionné. Si ce n’est pas le cas faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable de la caisse.

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  • 22 Pension de base minimum et maximum Le 20 juillet 2015 à 19:17, par Pavaux dominique

    Bonjour,
    Je perçois une retraite de base brut de 642 euros et 374euros brut de retraite complémentaire ai je le droit d avoir le minimum contributif en retraite depuis le 1janvier 2013 merci

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    • Le 20 juillet 2015 à 19:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Au moment de votre retraite, il était indiqué le montant de vos droits à la retraite de base. Ce montant é déjà été majoré au titre du minium contributif ou vous aviez plus en 2013 puisque vous avez déjà le montant du mini contributif.

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