22 L’action sociale de l’Assurance retraite pour le retour d’hôpital et les situations de rupture
Deux plans d’aides temporaires sont accordés pour l’accompagnement à domicile après hospitalisation (ADH) ou pour aider les retraités en situation de rupture (Asir).
Le plan d’aides proposé, d’une durée maximale de 3 mois, peut comporter le même type de prestations que celles proposées dans le cadre d’un plan d’aides OSCAR. Ces prestations viennent en complément des services déjà proposés par l’Assurance retraite.
1. Le retour à domicile après hospitalisation avec l’ARDH
Une aide temporaire peut être accordée pour faciliter le retour à domicile après hospitalisation (ARDH) aux personnes retraitées du régime général à titre principal ou à leur conjoint, dans la limite d’une durée de 3 mois effectifs à compter de la date de retour à domicile.
La demande doit être effectuée avant la sortie d’hospitalisation, si possible dès le début de l’hospitalisation, auprès du service social de l’établissement ou du cadre infirmier et même avant l’hospitalisation lorsque celle-ci est prévue.
Formulaire à télécharger : Demande d’aide au retour à domicile après hospitalisation
2. Aide au retraité en situation de rupture (ASIR)
Le dispositif ASIR permet d’accompagner le retraité lors d’un événement déstabilisant (le décès du conjoint ou d’un proche, le placement du conjoint ou d’un proche en institution, l’hospitalisation du conjoint ou du proche, un déménagement, un divorce ou une séparation).
Formulaire à télécharger : Transmission d’une demande d’Asir
3. Prise en charge et versement de l’ARDH et de l’Asir
Les services d’aides à domicile pris en charge (dans la limite d’un plafond de dépenses de 1 800,00 euros) dans le cadre du plan d’actions personnalisé sont :
• aide à domicile ;
• livraison des courses et des médicaments ;
• portage des repas ;
• installation d’une téléalarme, etc.
Le forfait prévention est pris en charge à 100 % par l’Assurance retraite dans la limite d’un plafond maximal fixé à 300 € par an et par bénéficiaire. Pour les heures d’accompagnement et de prévention à domicile, le nombre d’heures plafond par prise en charge est de 54 heures.
4. Conditions d’attribution de l’ARDH et de l’Asir
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• être retraité du régime général à titre principal ;
• être âgé de plus de 55 ans ;
• ne pas bénéficier d’une prestation équivalente, servie par d’autres organismes ne relevant pas de l’Assurance retraite (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale ou de protection sociale) ;
• relever, à l’issue de la période de prise en charge, des groupes iso-ressources (Gir 5 ou 6).
La prestation d’ARDH ne doit pas se substituer à l’allocation personnalisée d’autonomie d’urgence (APA d’urgence), prestation qui a vocation à être attribuée aux retraités dont le pronostic de récupération indique qu’ils relèveront d’un Gir 1 à 4 après leur hospitalisation.
Une participation financière est demandée. Cette contribution dépend du niveau des revenus et peut varier entre 10 % et 75 %.
En fin de période d’attribution ou au bout de trois mois, une nouvelle évaluation est réalisée par le service social de la caisse de retraite. Trois cas de figures peuvent se présenter :
• la récupération de l’autonomie est totale : le plan d’actions est clos ;
• la personne n’a pas récupéré son autonomie et relève des Gir 5 ou 6 : un plan d’aide diversifié et personnalisé est mis en place (offre OSCAR) ;
• la personne n’a pas récupéré son autonomie et relève des Gir 1 à 4 : l’APA doit être demandée au conseil départemental.