UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


En 2006, le « minimum vieillesse » devient « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes âgées ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi. L’allocation est récupérable sur une partie de la succession.

Mise à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 suite à la loi de réforme du 14 avril 2023 et circulaire Cnav 2023-18 sur montants (13/9/23) ;
 montants 2024 (5/1/24) ;
 modification de l’encadré sur la CSS (26/1/24).

Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Janvier 2021 906,81 € 1 407,82 €
Janvier 2022 916,78 € 1 423,31 €
Juillet 2022 953,45 € 1 480,24 €
Janvier 2023 961,08 € 1 492,08 €
Janvier 2024 1012,02 € 1 571,16 €

Montant du seuil de recouvrement sur la succession

Selon la date de décès. Montant métropole indexé sur l’indice des prix.

Jusque août 2023 30.000 €
De septembre à décembre 2023 100.000 €
En 2024 105.300 €

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum (minimum contributif). Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 965 € en 2021).

Les nouveautés de septembre 2023 concernent le relèvement du seuil de récupération sur la succession, l’obligation de résider en France au moins 9 mois dans l’année et le droit à l’Aspa dès 62 ans en cas d’inaptitude au travail.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  • avoir 65 ans ou bénéficier d’une dérogation (voir ci-dessous) ;
  • résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins neuf mois au cours de l’année civile ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Par dérogation, le droit à l’Aspa est abaissé à 62 ans :
 si reconnu inapte au travail avec un taux d’incapacité d’au moins 50% (fiche 9) ;
 si à la retraite comme travailleur handicapé (fiche 10) ;
 si à la retraite anticipée carrière longue (fiche 13) ;
 si ancien déporté ou interné ou prisonnier de guerre ;
 si mère de famille nombreuse ouvrière.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 100.000 € en métropole (voir point 4).

Ressortissants marocains, tunisiens et algériens. En vertu de dispositions d’accords de coopération, la condition de justification depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ne peut pas être opposée aux ressortissants marocains, tunisiens et algériens, bénéficiaires d’une retraite française. Le Défenseur des droits (décision 2020-107) recommande à la Cnav (assurance retraite) de modifier la circulaire 2019-13 du 14 mars 2019. À ce jour, elle est restée inchangée ! Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée (Cnav, Carsat, MSA).
Si elle n’a pas droit à une retraite, elle peut :
 soit s’adresser à la mairie ou au CCAS de son domicile qui transmettra sa demande au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la MSA ;
 soit s’adresser directement à la MSA (Mutualité sociale agricole) la plus proche.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, allocation logement, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
 les biens mobiliers (livret d’épargne, bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation
 les biens immobiliers sauf sa résidence (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
 les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et de 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans ;
 les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande.
Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2023 un gain trimestriel maxi de 1538,35 € pour une personne seule et 2563,92 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ». Si l’autre membre du couple a droit à l’Aspa, le montant d’Aspa retenu est le montant « couple ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Bon à savoir

Accès à la Complémentaire santé solidaire (C2S)

La Complémentaire santé solidaire donne droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
Les ressources prises en compte pour y avoir droit sont plus étendues que pour l’Aspa comme l’allocation logement, l’obligation alimentaire ou les gains au jeux...

Pour plus d’information : Le droit à la Complémentaire santé solidaire : barèmes 2024

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. Pour un décès survenu depuis septembre 2023, ce seuil est porté à 100.000 € en métropole (150 mille dans les Drom).
Le seuil de récupération en métropole est ensuite revalorisé chaque année comme l’indice des prix.
Le montant du seuil est relevé pour réduire le non-recours à ce droit, estimé à environ une personne sur deux.
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chacun est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 619 € en 2022 et 360 € en 2006 pour une personne seule).

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 décembre 2023 à 12:34

    Savoir mon espace privé la SPA MSA

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 novembre 2023 à 07:33

    8 mois Touche pas Aspa ?

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2023 à 10:16

      L’ASPA n’est pas automatique, il faire une demande.

      Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2023 à 08:22

      Bonjour
      Mon papi a 83ans, il bénéficie de l aspa depuis plus de 10ans. Il reside en france et souvent va rendre visite a ses enfants et petits enfants a l etranger . Est il concerné par les 9mois de residence en france ? Commentest calcule le sejour ? Est ce que l aspa lui sera retirée ? A quel type de contrôle devra t il s attendre ?
      Je vous remerci

      Répondre à ce message

      • Le 30 décembre 2023 à 09:44

        Tout bénéficiaire de l’Aspa est concerné par la résidence de 9 mois sur 12. Je ne connais pas les moyens de contrôle mais le contrôle du passeport où tout déplacement est inscrit semble le plus facile.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 décembre 2023 à 10:33

    Bonjour.
    je touche l’ASPA depuis août 2022.
    Je suis Française mais j’ai vécu toute ma vie à l’étranger parce que mariée à un étranger. Je suis séparée de mon mari depuis 2018 et je suis revenue vivre en France. Je suis propriétaire de mon logement. Je n’ai jamais travaillé de ma vie, j’ai 66 ans, j’ai touché le RSA pendant quelques mois puis je suis passée à l’ASPA. Je ne perçois aucun revenu, mon mari duquel je suis séparée ne me verse rien et je ne peux pas travailler à cause d’une fracture du dos.
    Mes enfants et mes petits-enfants sont tous à l’étranger et je vais les visiter dès que je peux. Je n’ai jamais fait attention au temps que je passe hors du sol français.
    Aujourd’hui je suis obligée par la nouvelle loi de rester 9 mois sur le territoire français.
    cela veut-il dire que je serai privée de mes petits enfants ? Comment se calculent ces 9 mois ? Comment sont-ils vérifiés ? Est-ce que je dois informer de chaque déplacement ?
    dernière question : si on m’enlève l’ASPA ou si j’y renonce pour pouvoir voir mes enfants, quelle autre prestation puis-je avoir ? Sachant que je n’ai absolument aucun revenu.
    merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2023 à 12:05

      Je ne peux que vous confirmer que le droit à l’Aspa est lié à un séjour de 9 mois par an en France.
      Le contrôle s’effectue en général sur le passeport.
      L’Aspa est la seule allocation de solidarité aux personnes âgées ayant pas ou peu de revenus.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 décembre 2023 à 16:21

    Bonjour

    je me renseigne pour ma belle mere qui a 88 ans
    elle rentre dans le cadre pour une demande aspa
    mais j ai deux questions en suspens
    1/ elle est propriétaire de sa maison qui est sa residence principale.
    est ce que la valeur de sa maison rentre en compte dans le calcul du revenu fictif pour sa demande aspa ou son aspa est elle minorée si elle est proprietaire.
    2/ a son decès le remboursement des sommes perçues est t elle remboursable uniquement sur la part au dessus des 100 000 apres calcul de l actif de la succession
    (ici c est une maison) et le remboursement est t il effectif même si la vente de la maison est en attente,
    pour simplifier la caisse se rembourse t ’elle uniquement apres la vente de la maison ?
    merci pour votre reponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2023 à 17:13

      1) voir le 3eme alinéa du point 3 ci-dessus
      2) Oui, sur ce qui excède le seuil de 100 000€. La créance est portée à la connaissance du notaire chargé de la succession et n’est remboursable que le bien vendu.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 décembre 2023 à 20:39

    Bonsoir,
    La CARSAT m a octroyé l aspa le 8 août ,avec comme seul actif notre résidence principale évaluée a 62000 euros que je détiens avec mon mari.
    Ma question est la suivante,étant seule bénéficiaire,la valeur du bien commun retenu est la valeur totale du bien commun ou ma part sur celui ci soit 31000.
    Dans ce cas, comme le recouvrement était de 39000 ,pensez vous qu ils aient pris une hypothèque dessus.merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2023 à 23:42

      Si vous êtes la seule bénéficiaire de l’Aspa, la valeur du bien retenu lors de votre succession sera bien de la moitié.
      Mais vous n’avez pas lu cette fiche entièrement, il n’y aura pas d’hypothèque, l’exonération de récupération sur la succession est à présent de 100 000 €.

      Répondre à ce message

      • Le 21 décembre 2023 à 13:55

        bonjour,
        Depuis le mois septembre 2023 j’ai commencé à toucher l’aspa mais au mois de décembre 2023, on m’a coupé une partie de cette aide parce que je dépassais le plafond au lieu de 961.08€ on me donne la somme de 418.56€
        ma question est-ce un prêt ?
        que mon héritier devrais rembourser comment cela se passera puisse que je touche pas la totalité de l’aspa
        pouvez-vous me renseigner
        je vous remercie d’avance
        cordialement
        ketty Bazile

        Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2023 à 15:29

          Cette allocation est différentielle entre vos ressources et le montant indiqué. Si vos ressources évoluent, le montant aussi. Vous devez signaler chaque moi tout changement de ressources.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 décembre 2023 à 14:43

    Je voudrais savoir si il faut redemander à chaque fois l aspa car la je l’ai perçu toute l année 2023 faut il que je refasse une autre demande pour l znnee2024

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 décembre 2023 à 18:45

    Bonjour.
    Je travaille à l’étranger. En juillet, je rentre en France. J’aurai 65 ans. J’aurai une minuscule retraite et vais donc demander l’Aspa.
    Mais je n’ai pas de résidence en France.
    A mon retour, je serai hébergé à titre gracieux par une amie, le temps de pouvoir trouver un logement.
    Cet hébergement (sans limite de durée a priori) est-il valable pour obtenir de suite l’Aspa ou faudra-t-il que j’ai passé 9 mois en France après mon retour (hébergé 9 mois ou hébergé quelques mois puis locataire) pour en bénéficier ?
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2023 à 20:50

      Il faudra demander toutes vos retraites et attendre neuf mois de résidence avec preuves.

      Répondre à ce message

      • Le 13 décembre 2023 à 07:37

        Merci.
        Autre question que je me pose : la prise en compte des revenus des trois mois précédents, en supposant que la somme ne dépasse pas le plafond ouvre-t-elle droit à l’aspa maximum ou bien seulement à un différentiel par rapport à ces trois mois ?
        Qu’en est-il si la personne avait telle somme les trois derniers mois mais n’a plus rien quand elle demande l’Aspa (fin de contrat par exemple) ?
        A partir de quel moment touchera-t-elle l’intégralité de l’Aspa ?
        Merci d’avance.

        Répondre à ce message

        • Le 13 décembre 2023 à 14:37

          L’Aspa est toujours différentielle, et les revenus pris en compte sont glissants. La moyenne des trois derniers est examinée chaque mois si les revenus baissent. La caisse fait le calcul et attribue une allocation différente chaque mois à l’avance.

          Répondre à ce message

          • Le 13 décembre 2023 à 15:35

            Merci.
            Je lis :
            "Les ressources ou revenus ci-dessous ne sont pas pris en compte pour la demande d’ASPA :

            Les revenus professionnels qui ne dépassent pas 1 538,35 € en 2023 par mois pour une personne seule ou 2 563,92 € par mois pour une personne vivant en couple. Cette condition est liée à l’existence d’un abattement sur les revenus professionnels."

            Est-ce exact selon vous ?
            Si oui, alors ces revenus n’étant pas pris en compte, il n’y a pas de calcul de différentiel.
            Dans ce cas, la personne touche l’intégralité de l’Aspa.

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 décembre 2023 à 18:46

    Le compte courant est-il a déclarer pour la demande d.aspa
    D.autre part les livrets tel le livret a ,ldd oulep
    Doit on declarer le capital ou les interets
    Perçus à l.annee
    Merci pour la reponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 décembre 2023 à 04:56

    Bonjour,

    Mon père est en unité protégé car atteint de la maladie d’Alzheimer, ma mère vit dans un logement indépendant. Ils sont de fait séparés de corps ne vivant plus sous le même toit. Ma mère touche une retraite de 240 euros par mois. Mon père touche 1800 euros par mois ce qui règle en partie ses frais d’hébergement. Est ce que ma mère peut toucher l’ASPA ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 septembre 2023 à 18:38

    Bonjour, étant usufruitière de la maison familiale (j’ai fait don à mes enfants de propriété nue), est-ce qu’ils devront rembourser l’aspa si jamais la valeur de la maison est supérieure à 100 000euros ? Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2023 à 21:13

      Cela dépend de la date de la donation par rapport à la date de la demande de l’Aspa, comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 25 septembre 2023 à 10:47

        Bonjour, je pensais que la partie du dossier de demande qui concernait la donation et la date à laquelle elle avait été faite, était utilisée que pour faire le calcul du montant de l’aspa attribuée, mais donc en fait, si la donation a été faite moins de 10 ans avant la demande, elle sera intégrée au patrimoine au moment de la succession même si cette succession a lieu des dizaines d’années plus tard, c’est bien cela ? Et au moment de la succession, est-ce que la maison dont je suis usufruitière va être réévaluée ? parce que sa valeur au moment de la donation ne sera pas la même qu’au moment de la donation. Encore merci pour votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 25 septembre 2023 à 19:02

          Non, la donation ne peut pas être remise en cause. Mais sa valeur diminue votre Aspa pour toujours.

          Répondre à ce message

          • Le 25 septembre 2023 à 22:15

            Bonsoir, juste pour être sûre d’avoir bien compris : la valeur de la maison familiale dont j’ai l’usufruit ne sera pas intégrée au patrimoine au moment de la succession, même si la donation date de moins de 10 ans, c’est bien cela ? Je suis désolée d’insister mais je veux bien être certaine de ne pas faire courir le risque à mes enfants de perdre la maison pour devoir rembourser l’aspa.
            Merci à vous pour votre réponse

            Répondre à ce message

            • Le 25 septembre 2023 à 22:36

              Définition de l’assurance retraite : « L’actif brut successoral est l’ensemble des biens appartenant à l’allocataire au jour du décès : les biens immobiliers du défunt sauf ceux qu’il a transmis par donation (la donation entre époux n’est pas déduite de l’actif brut). »

              Répondre à ce message

              • Le 26 septembre 2023 à 19:12

                Merci beaucoup pour votre aide

                Répondre à ce message

              • Le 28 novembre 2023 à 10:59

                Bonjour,

                Je ne comprend pas je vous donne un cas et pouvez vous me répondre en rapport à ce cas ?

                Je demande L’Aspa en novembre 2023. Je suis propriétaire de ma maison qui est évaluée à 100 000 euros. Je fais une donation à mes enfants en Décembre 2023.

                L’ASPA me verse 200 euros/mois pendant 10 ans soit (200x12)x10 ans= 24 000 euros je décède le 04/11/2034 et j’ai sur mon compte 3000 euros. Comment calculer ce que doivent les héritiers ?

                1/rien les 3000 euros seulement ou
                2/ les 3000 euros + je ne sais pas le calcul des biens immobiliers étant donné que je suis usufruitière à mon décès ?

                Je m’excuse mais personne me répond même la CARSAT. Je veux simplement savoir si je fais uns donation ou pas pour que mes enfants garde la maison sans rien payer dessus.

                Je vous remercie car si vous me répondez vous répondez pour une 30 de questions similaires que l’on me pause dans le cadre de mon emploi. Je précise que j’aide les personnes dans leur demandes de retraite (sociale) mais que nous n’avons pas de partenaires privilégiés dans les caisses retraites malheureusement.

                Cordialement,

                Répondre à ce message

                • Le 28 novembre 2023 à 22:31

                  Comme indiqué dans cette fiche, si le bénéficiaire fait une donation de son bien, le montant sera pris en compte dans ses revenus et diminuera d’autant le montant de son Aspa.

                  Répondre à ce message

                  • Le 5 décembre 2023 à 11:22

                    Merci mais je n’ai pas la réponse à la question si on fait la donation pendant la période d’ASPA à ma mort les ressources prises en compte seront juste mon compte bancaire ou tout de même la valeur de la maison dont j’ai fait donation ?

                    Cordialement,

                    Répondre à ce message

                    • Le 5 décembre 2023 à 17:21

                      Bonjour,
                      un bien fait en donation et peu importe la date, avant ou pendant ASPA, ne vous appartient plus, ne fait plus partie de votre succession et donc ne peut plus servir à recouvrir l’ASPA à votre décès, par contre, il sera déduit de votre ASPA 3% de la valeur de la donation (100 000 euros x3% = 3000 euros/ an : 12 mois = 250 euros en moins d’ASPA/ mois) si vous dites percevoir 200 euros d’ASPA, si vous faites une donation vous n’avez plus le droit à l’ASPA.
                      Cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 décembre 2023 à 07:45

    Bonjour
    J’ai une demande aspa en octobre - ils m"ont demandé mes revenus sur les 12 derniers mois qui sont bien évidemment supérieurs au plafond (chômage). J’ai l’impression que je vais aller vers un refus car je ne suis retraité que depuis août- depuis le 1er août je ne touche que 750 euros par mois - si la demande est refusée ai-,je le droit de refaire une autre demande juste après ?
    Une autre demande décalée dans le temps ferait que mes revenus des 3 mois précédant la demande seraient en dessous des plafonds (750 x 3 = 2250)
    Remerciements pour votre aide

    Cordilaement

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2023 à 09:25

      Lisez bien la fiche : la caisse prend en compte les revenus des 3 derniers mois et s’ils dépassent le plafond, elle regarde ceux des 12 derniers mois.
      Ensuite, c’est toujours les trois derniers mois qui comptent, donc tout changement doit être déclaré.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 décembre 2023 à 12:46

    Bonjour,
    L’ASPA doit-il faire l’objet d’une déclaration trimestrielle de ressources comme le RSA, les APL ; ; ; Diverses prestations sociales ?

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2023 à 16:34

      Non, car les ressources d’une retraité varient peu. Mais il est écrit dans la notification que tout changement dans vos ressources doit être déclaré car il modifie peut-être le montant de l’allocation différentielle.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 décembre 2023 à 21:25

    bonjour
    mon frère perçoit l’aspa depuis 2017 car il a une petite retrait
    il possède une maison en Italie en indivision (moitié pour moi moitié pour lui- maison hérité de nos parents)
    première question : Mon frère aurait il du déclarer cette maison avant de toucher l’asp -au moment de la demande il ne l’a pas fait-
    j’ai durant 30 ans pris en charge toutes les frais liés a l’entretien de la maison : impôts,entretien .....car il ne pouvait rien paye ?
    J’ai l’intention de la vendre , avec son accord, bien sur. doit on déclarer le montant de la vente ?
    de combien l’aspa sera t elle diminuée ? vente du bien pour sa part estimé a 50000sans les dettes qui sont environ de 10000
    Il est dans une fragilité psychologique et rencontre beaucoup de difficulté pour gérer son budget au quotidien
    j’ai lu qu’un bien mobilier ou immobilier était a déclarer car il rapporte un revenu fictif de 3%par an son aspa seront donc diminué ?
    puis je légalement conserver l’argent sur mon compte pour l’aider dans sa gestion sans que je me retrouve dans l’illégalité ?
    dois je faire une demande de curatelle ?
    merci
    .

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2023 à 21:50

      Cette fiche vous le droit applicable. Si le demandeur ne dit pas tout, c’est considéré comme de la fraude.
      Les conséquences d’une déclaration tardive seront fortes sur le montant de son Aspa. La caisse de retraite n’a pas connaissance des biens à l’étranger. Vous avez bien lu, c’est à vous de décider quoi faire.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 novembre 2023 à 13:41

    Bonjour et d’avance merci pour votre aide.
    Ma voisine va hériter sans doute bientôt d’un bien immobilier d’environ 200000€, elle touche l’aspa depuis deux ans, après une lecture des textes et de vos réponses il semble que si elle vend ce bien pour le réinvestir aussitôt dans sa maison son aspa peut rester identique à ce qu’elle touche aujourd’hui. Pouvez vous me le confirmer ??? et si oui qu’elles sont les démarches à faire ?

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2023 à 13:58

      Oui, c’est exact. Dès qu’elle aura effectué son achat, elle le déclare à l’assurance retraite en précisant qu’il s’agit du réemploi d’un héritage.

      Répondre à ce message

      • Le 30 novembre 2023 à 10:28

        D’accord, précision, elle a déjà une maison mais presque tout est à refaire et 200000€ ça pourrait tout changer pour elle...
        Merci encore pour votre éclairage.

        Répondre à ce message

        • Le 30 novembre 2023 à 21:43

          Un bien mobilier ou immobilier qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.
          Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue. La personne a intérêt à faire les travaux rapidement pour voir les justifier.

          Répondre à ce message

          • Le 1er décembre 2023 à 14:38

            Merci vraiment pour vos précisions, un détail encore avant que je puisse l’annoncer à ma voisine.
            Après avoir vendue le bien hérité, il faudra un certain temps avant qu’elle entreprenne les travaux dans sa maison, si je comprend bien elle doit le laisser sur un compte courant qui ne rapporte rien durant ce délai pour qu’elle ne soit pas grévé des 3%, surtout pas le placer et elle pourrait également s’en servir pour faire ses courses alimentaires.

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 novembre 2023 à 13:43

    bonjour,
    je suis à la retraite, j’ai 64 ans, mais j’avais l’AAH jusqu’à l’âge de la retraite, j’avais un taux de 80%, mais grâce à Hollande, j’ai perdu 1%, ce qui m’a ramené à 79%.
    C’est pourquoi aujourd’hui je n’ai plus que 150 + 80 € de retraite = 230€ .
    J’avais des biens évalués à plus de 100 000 €, j’en ai fait don à une association cultuelle.
    Est-ce que j’ai droit à des aides qui ne seraient pas récupérables à ma mort par l’état et si oui, à partir de combien de temps, quel délai ?
    J’avais cru comprendre qu’il y avait un délai de 10 ans avant de pouvoir demander la retraite de solidarité, pour que l’état ne puisse pas récupérer le bien donné, est-ce exact ? Ou ce temps a-t-il été réduit ?
    D’autre part, ma compagne qui n’a pas de revenu, peut-elle demander le rsa et pourrions-nous y avoir droit en tant que couple pacsé ou est-ce le même cas de figure que précédemment, c’est-à-dire que l’état se servira sur mes biens donnés après ma mort ?
    merci pour votre aide précieuse.
    Frédéric

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2023 à 21:24

      Ce n’est pas Hollande ou une autre président qui définit le taux d’invalidité.
      Si vous voulez vivre décemment, demandez l’Aspa. Mais si vous avez donner vos biens, le montant de votre Aspa en sera réduit d’autant, comme expliqué.
      Ce n’est pas l’État qui récupère sur la succession, s’il y en a une, mais la caisse de retraite qui verse l’Aspa. Avec ce don, c’est vous le perdant, pas l’organisme qui a récupéré vos biens.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 novembre 2023 à 17:30

    Bonjour
    Retraité depuis le mois d’août 2023, je viens de faire une demande d’ASPA. Depuis maintenant 4 mois mes revenus ont considérablement baissé je ne touche que 710 euros par mois (Carsat et Agir Arrco) mais mes revenus avant le départ à la retraite étaient plus élevés . Est-ce que j’aurais droit à un complément ASPA ? le calcul se fait-il sur la base des revenus de 2022 (comme pour les impôts) ou bien sur ceux des 12 derniers mois ?
    Remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2023 à 19:01

      C’est indiqué au point 2 : la caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 novembre 2023 à 23:11

    Je ne savais pas qu’il fallait déclarer son livret A à l aspa j ai 8000 euro sur ce compte et je vais le déclarer à la carsat cette année je suis bénéficiaire d aspa depuis 2021 vas t on me suprimer cette allocation ? mon revenu fiscal et in ferieur à 6000eurs

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2023 à 12:49

      L’erreur est minime car la prise en compte de 8000 € représente 20€ en moins chaque mois (3% annuels divisé par 12).

      Répondre à ce message

      • Le 18 novembre 2023 à 13:26

        Merci pour votre re.ponse mais le fait de ne le déclarer qu aujourd’hui est il grave et préjudiciable j envois mon relevé de. Compte .e pargnecomme pièce jointe à la lettre ?

        Répondre à ce message

        • Le 18 novembre 2023 à 17:55

          Vous vous exposez à un indu depuis le début de l’Aspa de le même somme. Je vous dis le droit, pas ce que devez faire ou ne pas faire. La prescription est de deux ans, sauf en cas de fraude avérée où elle est de 5 ans. Vous ne risquez rien de plus à ne rien dire.

          Répondre à ce message

          • Le 18 novembre 2023 à 19:15

            Merci mais je comprends pas je dois leur dire que j ai mon livret a ? Il vont recouvrir la somme de tout ce que j’ai perçu depuis le debut ? Ou les 3% la fraude je n’ai pas voulu frauder donc si j ai saisi 5 ans il y a prescription ?

            Répondre à ce message

          • Le 19 novembre 2023 à 17:39

            Merci pour vos réponses, j’ai déclaré mon erreur à la caisse. J espère qu’ils ne me suprimeront pas mon aspa ou qu’ils ne me demanderont pas le remboursement de tout ce que j ai perçu sinon je suis fini.

            Répondre à ce message

          • Le 20 novembre 2023 à 13:19

            J ai déclaré mon erreur, c estle total de mes allocations que je vais rembourser ou le 3% ?

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 novembre 2023 à 19:09

    Mon épouse âgée de 72 ans percevait de l’ASPA la somme de 1005€ jusqu’au mois d’aout.
    À partir de sept son ASPA a baissé à la somme de 880 €
    Dans le courrier l’assurance retraite ils indiquent que le montant de l’ASPA à est modifié en raison des ressources du ménage.
    Or nos ressources sont bien en dessous du seuil d’attribution
    En effet outre l’ASPA mon épouse perçoit de sa retraite complémentaire Arcco-Agirc la somme de 480€
    Quant à moi son époux âgé de 63 ans je perçois seulement une retraite de base de 133€ et une complémentaire de 53€

    Soit pour le couple un montant de retraite de base et d’ASPA de (880+133) soit 1.013€.
    Donc des revenues bien inférieures au plafond ASPA de 1 492,08 € pour une couple.

    Si on rajoute au montant de 1013€ vu ci-dessus, les revenue que nous percevons de nos retraites complémentaires (480 + 53) = 533€ nous obtenions un total global de ressources de 1.546€.

    Est-ce que ces revenus globaux sont ceux pris en comptes par l’assurance retraite qui a engendré là pour diminution du montant de l’ASPA de mon épouse ?

    J’ai cru comprendre que les retraites complémentaires n’entraient pas en compte dans le calcul des droits ASPA, mais peut-être suis-je dans l’erreur

    Merci pour vos éclaircissements

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 novembre 2023 à 13:51

    Bonjour je désire ne plus percevoir l ASPA. Est-ce possible et que dois-je faire ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2023 à 14:07

      Il faut écrire à la caisse de retraite qui vous la verse d’interrompre les versements. Mais si c’est parce que vous avez reçu un gros héritages par exemple, on vous demandera de rembourser.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 novembre 2023 à 08:49

    Bonjour,

    l’aspa m’a été supprimée car je dépassais le plafond autorisé.

    Pourra t-on me la reverser ultérieurement sans avoir de démarches à faire,si mes ressources diminuent d’ici quelques mois ?

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 novembre 2023 à 18:55

    Bonjour,

    Entre la préservation d’un bien mobilier, et la dotation de celui-ci, quel est le meilleur avantage pour sa retraite ? Autrement dit, lequel des 2 facteurs réduit davantage le montant de la retraite ou les aides complémentaires de la retraite ?

    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2023 à 19:07

      Vos biens (mobiliers et immobiliers) n’ont aucune influence sur une retraite normale obtenue pas ses cotisations.
      L’Aspa est une allocation de solidarité, c’est le RSA des retraités. Dans cas, tout est pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 novembre 2023 à 20:49

    Bonjour,

    Je perçois 569 euros de l’ASPA, mon épouse perçoit 500 euros de Pole Emploi.
    il est noté qu’une personne avec un revenu de ménage à moins de 1492, l’ASPA est de 961 euros.
    J’aimerais savoir pourquoi je ne touche que 569 euros.
    J’ai une retraite depuis mars 2020.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2023 à 22:06

      L’Aspa est une allocation différentielle vous garantissant un revenu de 961 € pour une personne ou de 1492 € à deux. Donc votre retraite et l’allcoation de votre épouse sont déduites de ce montant

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 novembre 2023 à 14:46

    Ma mère décédée en 2021 percevais l Aspa ,la susseccion est de 38500€ je n’ai pas remboursée l’Aspa puisque que c’était en dessous de 39000€ mais je vais vendre le bien immobilier plus cher la CARSAT peut elle intervenir 2 années plus tard.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2023 à 15:08

      Oui, pendant cinq ans et si elle en a connaissance. Vérifiez si elle a déposé une hypothèque car dans ce cas elle est informée.

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre 2023 à 15:53

        Merci pour votre réponse.
        Si je comprends bien la Carsat a accès à mon dossier pendant 5 ans et peut me demander la somme que je dois car je vais vendre le bien immobilier 2 ans plus tard et là je dépasse les 39000€ .

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 novembre 2023 à 12:46

    bonjour,
    j’ai 65 ans, je percois 850 euros de retraite. je suis marié, mon conjoint, 56 ans percois l’aah. j’ai fait une demande d’ASPA. celle ci m’a été refusé pour le motif ( trop de revenus)
    sur beaucoup de sites internet, il est indiqué que l’aah n’est pas compté dans le calcul ( sauf exception) pour l’aspa. j’ai lu aussi que l’orsque le conjoint n’a pas l’age de la retraite, son AAH n’est pas comptabilisé. j’avoue que je suis perdu ! je ne trouve rien de vraiment fiable sur internet. une chose que je sais, c’est que dans la case ou l’on doit déclarer l’AAH sur la demande d’ASPA il est indiqué de déclarer "le montant brut soumis a des déclarations sociales". hors il n’y a pas de montant brut soumis a des déclarations social pour l’AAH ; pouvez vous m’en dire plus ?
    ha, autre chose, sur le site de l’assurance retraite, lorsque l’on regarde les ressources exclues pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées il est indiqué : " AAH et ses compléments du CONJOINT, concubin, ou pacsé s’il est titulaire d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité.". mon conjoint est en invalidité depuis 25 ans .
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2023 à 15:11

      Puisque cela ne peut pas être l’AAH, c’est qu’il y a d’autres revenus pris en compte. Avez vous déclaré des biens mobiliers (épargne) ou immobiliers ?

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre 2023 à 18:14

        aucune epargne ni bien immobilier. ils ont tout simplement pris en compte l’AAH ; le problem c’est que je ne trouve aucun texte fiable sur ce sujet !

        Répondre à ce message

        • Le 16 novembre 2023 à 22:19

          Vous avez raison car c’est le résultat d’une interprétation complexe. Dans son site sur la réglementation, l’assurance retraite indique les « Ressources exclues pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Dans cette liste on voit l’AAH avec deux références indiquées : Lettre ministérielle du 19/03/1982 et Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007.
          La circulaire renvoie vers la lettre ministérielle, on peut y lire vous concernant :
          « A) Cas des ménages
          1. Ménages dont l’un des conjoints est une personne bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (moins de 60 ans) et l’autre une personne bénéficiant ou susceptible de bénéficier d’un avantage d’invalidité ou de vieillesse.
          Dans ce premier cas, il doit être tenu compte de l’allocation aux adultes handicapés servie à l’un des conjoints dans le décompte des ressources de l’autre conjoint bénéficiaire de l’avantage d’invalidité ou de vieillesse pour l’appréciation des droits éventuels de l’intéressé à l’allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (plafond ménages).
          S’il n’en était pas ainsi on aboutirait à un cumul de prestation impossible à éviter puisque l’allocation supplémentaire n’est pas passible de l’impôt sur le revenu et de ce fait n’a pas à être prise en considération lorsqu’elle est versée au conjoint pour l’examen de la condition de ressources applicable à l’allocation aux adultes handicapés. »
          L’allocation supplémentaire citée est un ancien nom de l’Aspa.
          Je regrette de ne pas vous avoir trouvé une réponse en droit susceptible de vous aider dans un recours.

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          • Le 17 novembre 2023 à 09:54

            tout d’abord, merci pour votre réactivité. c’est très sympa.
            par contre aujourd’hui, pour le calcul de l’AAH avec la loi sur la deconjugalisation, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte.
            ce qui est vraiment bizarre, le cerfa pour faire la demande d’ASPA, le paragraphe sur les prestations sociales il est indiqué : ( copie coller)
            8. Bénéficiaires de prestations sociales
            Indiquez les prestations sociales : l’allocation adulte handicapé (AAH), allocation spéciale vieillesse ou d’aide
            sociale, allocation amiante (exemples : CAF, MSA, Assurance retraite, etc.).
            • Où trouver l’information ? Sur vos attestations de paiement.
            • Quel montant déclarer ? Le montant brut (soumis à cotisations sociales). Si vous ne connaissez pas encore
            le montant brut, contactez l’organisme qui vous verse la prestation.
            hors l’AAH n’a pas de montant brut et n’est pas soumis a cotisation sociales. sur notre imposition il est indiqué 0.
            c’est là toute l’embiguité.. je ne comprend pas vraiment ...

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 novembre 2023 à 21:22

    Chers amis, bonsoir.

    Une vidéo publiée tout récemment sur YouTube par un certain Masdak et intitulée "L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)" prétend que le montant de la récupération sur succession est plafonné à 39000 euros...!? (Si vous voulez le lien direct, je peux vous l’indiquer.)

    J’ai été très étonné en entendant cette affirmation car elle est en contradiction avec ce que vous indiquez dans votre présentation et j’ai davantage tendance à vous faire confiance qu’à ce monsieur, certes amusant, mais .dont j’ignore les compétences en la matière.

    Cela dit, avez-vous entendu parler de ce plafonnement sur la récupération ? En se basant sur le montant de 619 euros par mois que vous mentionnez ci-dessus, cela correspondrait en gros à un maximum de récupération de 5 ans d’ASPA lors du décès de l’allocataire. Je me demande si monsieur Masdak n’a pas confondu avec la prescription de 5 ans dont vous parlez ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Bonne (matinée) (journée) (soirée).... rayez la mention inutile ;-)

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 novembre 2023 à 20:31

    Bonjour je vais toucher l aspa je n est aucun bien je suis locataire hlm par contre à mon décès ma fille va avoir une assurance vie de 25000 e devra t elle rembourser l aspa avec cette somme merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 octobre 2023 à 19:08

    Bonjour
    ma soeur a perçu l Aspa durant 8 ans en complément de sa petite retraite 360€de retraite
    elle est décédé en avril 2023
    sa succession 23000 € sur banque et un quart de la maison familiale de mes parents que nous avons en indivision estimé à 80000 € donc divisé en 4 cela fait 20000 + 23000 =43000 €
    qu’elle somme va récupérer la Carsat pour remboursement de l aspa ?
    merci cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 novembre 2023 à 21:18

    Bonjour,
    Mon père a fait sa demande d’ASPA, je voulais savoir si l’ASPA pouvait être cumulé au RSA (ma mère n’est pas encore à l’âge de la retraite)
    Merci pour votre réponse
    cdlt

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 juin 2023 à 00:06

    Je viens de recevoir ma notification de ma petite retraite qui est de 17 .51€ et j’ai envoyé mon dossier de laspa en même temps quand pourrais-je recevoir le paiement de laspa merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 juin 2023 à 07:49

      Il n’y a pas délai type en France car cela dépend de chaque région. Mais si la retraite est liquidée, l’Aspa ne devrait pas tarder.

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    • Le 3 août 2023 à 08:06

      Bonjour on m’a suspendu le rsa alorsj’ai fait ma demande de laspa en même temps que ma demande de retraite au mois de février 2023 4 mois plus tard on m’a notifié ma retraite a partir du 1avril 2023 ce n’est qu a partir du 28juin on m’envoie un accusé de réception de demande de aspas du mois de février vais je attendre encore plusieurs mois et est-ce que je vais recevoir un rappel depuis ma demande merci

      Répondre à ce message

    • Le 3 août 2023 à 13:07

      Je touche laAAH avec le rappel de laspa dois-je remboursé la caf

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      • Le 3 août 2023 à 16:16

        Les deux ne se cumulent pas.

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        • Le 11 novembre 2023 à 17:29

          M said messaoudi ne le 01/01/1949 a tizi gheniff fausse déclaration de résidence complicité d’un hôtel à Paris il vie depuis longtemps en Algérie d’ailleurs avec sa retraite cause des problèmes en justice avec des pauvres gens merci de votre compréhension

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 novembre 2023 à 20:52

    Bonjour,
    je suis salariée actuellement ( salaire à temps partiel de 680€/mois) et j’ai fait ma demande de retraite (évaluée à 300€ environ) pour le 1er février. Faut-il faire ma demande d’aspa dès maintenant ou bien faut-il attendre 3 mois de retraite pour que ce soit bien le montant de ma retraite qui soit pris en compte ?
    L’aspa est-elle réévaluée régulièrement ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 10 novembre 2023 à 21:25

      L’Aspa est révisable chaque mois en permanence. Par conséquent, l’assurance retraite la modifiera chaque mois les premiers mois après la retraite puisque la moyenne des trois mois est glisante.
      Toutefois , vous aurez le droit de retravailler sans remettre en cause le montant de l’Aspa pour un temps partiel comme expliqué dans cette fiche à la fin du point 2.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 novembre 2023 à 10:50

    Bonjour,

    J’avais noté en octobre 2022 et plusieurs mois après la déconjugalisation de l’ASPA et de l’AAH au 01/10/2023. Travaillant dans le social et sur des dossiers retraite, j’en avais informé mes bénéficiaires. Mais je me rend compte finalement que seul l’AAH était concernée et je ne retrouve plus les articles parlant de cette disposition pour l"ASPA.
    Aurais je été victime d’une hallucination à plusieurs reprises ou cette modification était elle prévue puis annulée ? D’avance merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 novembre 2023 à 22:57

    bonjour ma maman est en ephad depuis 3 ans date à laquelle elle a fait donation d e sa maison à ma soeur et moi même nous avons vendu immédiatement la maison .Maman touche 660 euros de retraite et ses comptes bancaires sont autant dire vide .Nous pensions demander l’aspa mais nous ne le faisons pas car ne savons pas si nous devrons le rembourse du fait de la donation que maman nous a faites Maison vendue 200000 euros soit 100000 chacune pour ma soeur et moi Merci d evotre réponse

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 novembre 2023 à 17:32

    Merci de votre retour.
    Donc comme exprimé hier,mon bien commun étant de 60 mille,la part a ma succession ne serait que de 30.
    Si je comprends bien,vous pensez que ils se sont passés d une inscription compte tenu de ce montant.
    Merci encore de votre efficacité.
    Bien a vous et très belle journée.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 novembre 2023 à 18:30

    Bonsoir Monsieur,
    Et déjà merci de vos conseils d août courant qui m ont permis d obtenir l aspa a cette date.
    Compte tenu que l aspa m a été octroyé le 18 août 2023 a moi uniquement,étant en couple,nos biens immobiliers évalués a 60000 euros ,pensez vous que la CARSAT a pu nous prendre une hypothèque sur notre résidence principale évaluée a 60keuros,les services de la CARSAT devant sûrement être informés a ce moment là de l augmentation du seuil a 100000 euros en septembre.
    Et dans l hypothèse positive d une garantie par hypothèque,celle ci doit elle nous être informés par la CARSAT.
    Ce qui me paraît peu probable du fait du relèvement du plafond de 39 a 100000 euros et le calcul s effectuant sur ma part soit 60000/2 donc 30000 déjà inférieur au précédent seuil de recouvrement.
    Merci vraiment de vos bons soins.
    Très belle soirée a vous.

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    • Le 8 novembre 2023 à 09:58

      Ne vous faites pas de souci pour l’hypothèque car vous n’en serez pas gêné.
      C’est une obligation prévue par la loi si la valeur du bien immobilier est supérieur au montant de la récupération. Je pense que votre Carsat s’est épargné cette dépense car elle sait depuis plusieurs mois que le seuil de récupération est relevé.
      L’hypothèque ne change rien sur les règles de récupération sur succession, elle vise à éviter de soustraire le bien à la récupération éventuelle suite à des fraudes.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 novembre 2023 à 08:41

    je suis retraité de 72 ans . j’ai travaillé pendant 25 ans et je percois 300€ de retraite par mois. Que faire pour faire evoluer ma situation ?

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er novembre 2023 à 11:00

    Bonjour,
    Une adhérente bénéficiaire de l’ASPA va toucher une somme importante suite à un jugement de divorce.
    Doit-elle déclarer cette somme à la CARSAT et si oui son ASPA sera-t-elle minorée ?
    D’avance merci.

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2023 à 14:23

      Oui, elle doit la déclarer comme indiqué dans la notification d’Aspa. Ce bien mobilier (nom officiel) sera pris en compte dans ses ressources annuelles à raison de 3% de sa valeur. Le montant de l’Aspa sera réduit d’autant. Et elle pourra puiser dans cette somme pour améliorer son quotidien.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 octobre 2023 à 12:54

    Bonjour. Bénéficiaire de l’aspa depuis un an j’ai entre temps repris le travail d’avril à septembre de cette année avec un salaire d’environ 2000 euros/mois , touchant chaque mois l’aspa, est ce que s’il y a un dépassement dans mon cumul de salaire je suis tenu de rembourser ? Et si oui, quelle somme est à rembourser et comment peut on rembourser ? Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 octobre 2023 à 20:29

    Bonjour,
    L’ASPA de ma mère de 74 ans a été suspendu en avril 2022 pour conditions de subsidiarité non remplies, du fait que mon père 64 ans à l’époque en cours d’indemnisation chômage, n’avait pas demandé sa retraite à taux minoré. Ayant repris repris une activité salariée de janvier à juillet 2023, il a finalement effectué sa demande le 03/08/23 pour une prise d’effet au 01/12/23.
    Du fait que les conditions soient désormais remplies, le paiement du droit ASPA de ma mère calculé sur la base du plafond d’une personne, ne devrait il pas reprendre au 01/08/23 en tenant compte des ressources de mai à juillet du couple ?
    Le cas échéant, est-ce que la reprise du droit sera automatique au 01/12/23 ou est-ce qu’une nouvelle demande d’ASPA devra être refaite ?
    Merci par avance
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 octobre 2023 à 20:10

    Bonjour,
    J’ai lu sur internet qu’en cas de succession de plus de 39000 il est possible d’être exonéré si l’héritier est lui même bénéficiaire de l’Aspa.
    J’ai cherché dans les textes de loi mais c’est vraiment compliqué et je n’ai pas trouvé l’information.
    C’est le cas pour un de mes voisins, il devrait hériter d’une petite maison d’une valeur estimée de 50 000 Euros.
    Savez vous si cette exonération est vrai ou quel texte de loi pourrait m’en apprendre plus ?
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2023 à 23:10

      Cela n’existe pas. Le bénéficiaire de l’Aspa doit déclarer tout nouveau bien mobilier ou immobilier et le montant sera pris en compte dans ses ressources.
      Vous avez lu le point 4 ?

      Répondre à ce message

      • Le 17 octobre 2023 à 10:02

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        J’ai bien lu le point 4, il s’agit d’un décès avant le 1er septembre 2023. Le défunt était bénéficiaire de l’Aspa et laisse une petite maison, et avant cette date il me semble que c’est a partir de 39 000€. Même sans les frais de succession il ne pourra pas garder cette maison si l’Aspa demande a récupérer la différence (50 000 - 39 000).
        J’imagine que dans ce cas là c’est vente de la maison obligatoire ?
        Pour l’information sur le fait qu’un héritier de quelqu’un recevant l’ASPA et étant lui même bénéficiaire de l’Aspa soit exonéré, j’avais trouvé l’information ici (Les héritiers sont bénéficiaires de l’ASPA : la dette est donc annulée), mais malheureusement il semble que ce soit erroné.

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        • Le 18 octobre 2023 à 16:58

          Les messages avec des liens sont considérés comme des spams et je doit vérifier s’il n’y a pas une erreur.
          Le site me semble très commercial ! Il lance des affirmations ambigües pour qu’on fasse appel à eux ? La récupération sur la succession du bénéficiaire est-elle une dette ?

          Répondre à ce message

          • Le 18 octobre 2023 à 20:15

            Bonjour,
            Effectivement il semblerait que ce soit une charge et pas une dette, je ne connaissais pas ce principe, ça fait un peu peur. https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1711590/l-aspa-est-une-charge-et-non-une-dette-de-la-succession
            Je n’ai malheureusement pas retrouvé l’affirmation "Les héritiers sont bénéficiaires de l’ASPA : la dette est donc annulée" ailleurs. Ils parlent peut être seulement pour les conjoints bénéficiant eux aussi de l’Aspa ?

            Répondre à ce message

            • Le 19 octobre 2023 à 10:30

              Encore un lien externe que je doit rattraper !
              Les sommes versées sont récupérées au décès de l’allocataire sur sa succession, si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement.
              Pour votre ami, voici quelques règles à connaître :
               L’Aspa peut être recalculée en cas d’acquisition, vente ou donation d’un bien.
               Un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.
               Le revenu fictif initial d’un bien vendu est déduit de la valeur du patrimoine.
               Si le capital issu de la vente est utilisé pour acheter un autre bien, le revenu fictif annuel de ce nouveau bien est évalué à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision. Si non, le capital issu de la vente est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % à la date de la révision.
               Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.

              Répondre à ce message

              • Le 23 octobre 2023 à 19:09

                Bonjour,
                Désolé pour les liens, mais comment partager une page internet autrement ? Pourquoi ne pas faire une liste blanche de sites autorisés et ainsi n’avoir a traiter que les domaines moins connu ?
                Un grand merci pour vos réponses. Je suis un peu dépassé pour les comprendre, je vais transmettre.
                C’est vraiment dommage de passer a côté de la nouvelle loi qui ne permet la récupération qu’a partir de 100 000€.
                Il y a parfois des doubles peines pour certaines personnes.

                Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 octobre 2023 à 19:37

    Bonjour,

    J’ai eu la surprise de voir le montant de mon allocation ASPA grandement entamé à cause d’une maison en indivision familiale sur 4 têtes, suite à une donation partage effectuée par mes parents en août 1998. Mes parents sont décédés en août 2010 et 2011. Je ne tire strictement aucun bénéfice provenant de cette maison, et suite au blocage de la vente par deux de mes frère et soeurs sur quatre, je suis obligée de faire une procédure en aide juridictionnelle pour obtenir la sortie d’indivision.
    En effet, non seulement cette maison ne me rapporte rien, mais a contrario m’oblige à acquitter le quart de la taxe foncière afférente... ce que je ne peux plus faire et il faudra donc que je rembourse avec le produit de la vente quand elle pourra avoir lieu...
    Dans ce cas de figure, est-il normal qu’on me compte 3 % de revenus annuels sur ma part de ce bien, alors qu’en plus j’ai un frère qui s’y est déclaré en résidence principale ?
    Si je peux prouver que je ne tire aucune ressource de ce bien,et bien au contraire qu’il est une source de dépenses contraintes à cause de mes frère et soeurs, pourrai-je bénéficier de l’intégralité de l’APA ?
    J’espère que ma question n’est pas trop compliquée...
    Merci à l’avance de la réponse que vous pourrez m’apporter. Je vis cela vraiment comme une totale injustice.
    Cordialement,
    Elisabeth PARENT

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    • Le 21 octobre 2023 à 09:02

      C’est un forum public, ne signez pas pas vos messages.
      Le droit écrit n’est pas de votre côté. Rien ne vous empêche d’écrire un recours amiable à l’assurance retraite pour demander la non prise en compte d’un bien bloqué par une partie de la fratrie. La valeur de cette maison baisse en restant vide car elle se dégrade. Vous pouvez aussi demander une révision de sala valeur prise en compte.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 octobre 2023 à 14:55

    Bonjour,
    Est ce que l’AFPA a bénéficié de la déconjugalisation à compter du 1er octobre 2023 au même titre que l’AAH
    Si réponse négative : question : est ce que le handicap disparait après 62 ans lorsque l’on a atteint l’age limite pour le versement de l’AAH, et ainsi ne plus bénéficier de la déconjugalisation acquise depuis le 1er octobre 2023 pour le versement de l’AAH mais alors refusée pour le versement de l’AFPA ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 octobre 2023 à 13:57

    Bonjour, après avoir obtenu l’aspa en complément d’une petite retraite, la somme totale dépasse de 15 euros le montant maximal de l’aspa, suite à la revalorisation de la retraite. Est-ce normal ? Et la différence sera-t-elle réclamée ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2023 à 14:35

      L’Aspa et les retraites de basse sont revalorisées du même taux et à la même date. Par conséquent, vous ne devriez pas dépassez le plafond Aspa. En droit, vos ressources totales ne doivent pas dépasser le montant de l’Aspa. Attendez vous à une modification.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 octobre 2023 à 17:54

    Bonjour,

    A/ Je vous signale une petite coquille dans votre texte par ailleurs fort clair et précis :
    au chapitre "4. Récupération sur succession", 2e paragraphe, vous écrivez "Le montant du deuil est relevé" alors qu’il s’agit, je pense, du montant du seuil. ;-)

    B/ Je viens justement de télécharger le formulaire de demande d’ASPA et il est toujours indiqué sur celui-ci que le seuil de récupération est de 39.000 euros, et non 100.000. Etes-vous sûrs que cette mesure est bien entrée en vigueur à l’heure qu’il est ? Je ne tiens pas à ce qu’un jour, mes héritiers se voient opposés ma signature et se voient réclamer 61000 euros de plus que prévu par l’Assurance retraite ! (surtout par les temps qui courent, où l’Etat ne respecte plus sa parole et cherche à tout prix à combler les trous dans ses finances, cf le pillage des caisses AGIRC/ARRCO).

    C/ D’après les discussions précédentes, j’ai cru compendre que l’AR se fait communiquer les relevés de compte bancaire du demandeur avant d’accorder ou pas l’allocation ASPA ? Quel est le cadre légal qui autorise cette communication ? Je pensais qu’une telle violation du secret n’était permise que dans le cadre d’une instruction judiciaire (par ex. détournement de fonds, trafic de drogue, fraude fiscale ou autres) ?

    Merci pour votre travail et pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2023 à 21:45

      A. Merci, la coquille est corrigée (texte pourtant relu par 3 personnes).
      B. Le montant figure dans un décret et s’applique pour les décès intervenus depuis septembre 2023.
      C. Au nom de la lutte contre la fraude, l’assurance retraite a beaucoup de pouvoirs de contrôle. Article R815-19 du code de la sécurité sociale : « L’organisme ou le service liquidateur procède, s’il y a lieu, à toute enquête ou recherche nécessaire et demande tout éclaircissement qu’il juge utile. »
      Le seul document demandé est l’avis d’impôt, les biens sont déclarés par le demandeur sur le formulaire. La notion de biens est très large et couvre tout.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 octobre 2023 à 16:57

    Bonjour,

    Que se passe t-il dans la situation suivante : un couple marié, Monsieur à la retraite (environ 500€) et Mme à 60 ans et sans emploi (aucune ressource pour Mme car pas de droit chômage, RSA ou autre). L’ASPA qui va compléter la retraite va t-elle prendre en compte le couple et donc verser 1292€ même si la dame n’est pas encore à la retraite ? Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 octobre 2023 à 12:00

    Bonjour, allocataire de l’ASPA, j’ai subis des dégâts des eaux du voisinage qui m’ont couté 1500 euros, l’assurance m’ a dédommagé pour 800 euros, est-ce que je dois signaler ce versement à la CNAV.
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 octobre 2023 à 23:14

    Bonjour,
    Mes parents perçoivent eux deux l’AAH à taux plein(971€ chacun). Récemment Ils n’ont plus d’enfants à charge et mon père va avoir 62 ans en novembre 23.
    Il est obligé de basculer à la retraite du à son statut d’aah .
    Ses cotisations étant faible il va toucher une petite retraite(environ 400€) + l’aspa

    Ma question : est-ce que l’aspa de mon père viendrai impacté le taux plein aah(971€) percu
    par ma mère ?
    Et l’AAH perçu par ma mère serait il pris en compte dans le calcul de l’aspa de mon père ?
    Elle ne perçoit que l’aah pas de complément ou rente.
    Ou l’aah de ma mère serait t’il suspendu ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 octobre 2023 à 23:48

    Bonjours monsieur suite à une absence de 5 mois a l’étranger la CARSAT m’a tout simplement supprimer le minima veiellesse prétendant quel ma envoyé un dossier à remplir que je les jamais reçu j’ai saisi le médiateur et Sava faire 2 mois que j’ai pas de réponse de sa part pour saisir le tribunal administratif merci de me Guidez vers la bonne voix afin de récupérer mes droits merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2023 à 23:00

      Vous savez que pour conserver l’Aspa il faut résider en France plus de la moitié de l’année. Je suppose qu"un contrôle que votre passeport n’a pas apporté cette preuve.
      Et la loi vient de changer et exige de résider 9 mois !
      Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 septembre 2023 à 21:54

    Bon soir
    Je voudrai savoir ci je vend ma SCI familiale a mai enfants avent de faire ma demande à l’ASPA
    Est que je mais la somme récupéré de la vente dans mon compte courant sans intérêt est pris comme un revenu annuel fictif par ASPA ou pas
    Est que puis en profité librement MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2023 à 23:15

      Tous vos relevés de compte sont demandés pour vérifier s’il n’y a pas dissimulation.
      Oui, vous pouvez dépenser vos biens mobiliers.

      Répondre à ce message

      • Le 30 septembre 2023 à 09:57

        Bonjour
        Je ne comprend pas ces considéré comme une dissimulation ou pas cette figuration merci

        Répondre à ce message

        • Le 30 septembre 2023 à 14:04

          Je voulais vous informer que la caisse de retraite demande une relevé bancaire pour vérifier. Tout doit être déclarer, dans ses comptes.

          Répondre à ce message

          • Le 30 septembre 2023 à 15:33

            Bonjour,

            La législation CNAV précise bien que les soldes des comptes courants non rémunérés ne sont pas pris en compte, information que l’on trouve sur plusieurs forums spécialisés, et qui a été confirmé par une personne travaillant à la CNAV.

            Quelle est votre source officielle d’informations ?

            Si des personnes ont vu leur compte courant pris en compte, ou non, ce serait bien qu’ils répondent à ce message.

            Répondre à ce message

            • Le 30 septembre 2023 à 18:40

              Oui, nous savons. Si la somme est normale elle n’est pas prise en compte. Dans ce forum une personne nous l’a signalé et un militant qui a travaillé dans une Carsat nous a confirmé cette vérification. En effet, des personnes déposaient toute leur épargne dans le compte courant pendant quelques mois.

              Répondre à ce message

              • Le 1er octobre 2023 à 09:02

                En effet, il peut y avoir des contrôles pour faire face à ces manipulations.

                Pour le cas décrit, voici un exemple simple :
                Si lors d’un contrôle, il est déterminé que pour 10 000 € pendant de 1 an, cette somme est restée 2 mois sur un compte courant, puis transférée 10 mois sur un compte épargne, 3% de 10 000 € sur 10 mois seront retenu comme revenu.
                3% de 10000=300
                300/12X10=250
                250 € seront retenus comme revenus et déduits de l’ASPA sur un an.

                Il est possible d’avoir 100 000 € sur un compte courant, et s’ils y restent en permanence, les 3% ne seront pas appliqués.

                Répondre à ce message

                • Le 3 octobre 2023 à 17:18

                  Bonjour,

                  Je vais bientôt être dans le cas que vous décrivez, je vais vendre ma maison et utiliser une partie pour en acheter une plus petite. Il me restera donc une somme proche de 100 000€ sur mon compte bancaire.
                  Je comprends que :
                  - si je les place sur un compte épargne : le forfait de 3% sera appliqué et mon ASPA sera diminué d’autant
                  - si je les conserve sur mon compte courant, les 3% ne seront pas appliqués.

                  Comment être sûr de cette analyse ?
                  Y a t-il un texte officiel qui le mentionne ?
                  A défaut, sur quel forum puis-je retrouver ces informations ?

                  Merci d’avance pour votre aide

                  Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er octobre 2023 à 18:07

    Je prends ma retraite au 1 février 2024 dont je suis en préparatifs carsat et agirc arcco
    Ma retraite totale sera dans les environs de 500 euros
    Ma question est quand dois je faire ma demande.d.aspa
    En ayant des biens mobiliers epargne de 75000 euros les 3pour cent de retenus qui impacterons l.aspa
    Aurez je droit quand même a une partie d.aspa
    Merci de votre reponse et quand dois .je faire la demande d aspa.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2023 à 23:10

      Vous demandez l’Aspa quand cela vous arrange à partir du moment où vous y avez droit.
      Vous savez d’avance qu’on ajoute 3% du capital à vos ressources annuelles. Les 187,50 € diminueront d’autant le montant de votre Aspa. Vous aurez intérêt à vous en servir pour mieux vivre.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 septembre 2023 à 13:47

    Bonjour,
    J’aurai 65 ans le 15/05/2024. Je suis aide à domicile et perçois 1100€ par mois. Je pense partir en retraite le 1/04/2024. Après simulation, je percevrai 550€ de pension (CARSAT et complémentaire). A partir de quelle date pourrais -je faire une demande pour percevoir l’Aspa ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2023 à 14:23

      Vous y aurez droit dès que vous remplirez les conditions, et en particulier avoir 65 ans.

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      • Le 29 septembre 2023 à 20:04

        Plus précisément, je voulais savoir quand je serai éligible à l’Aspa du fait de mes revenus. Si je comprends bien, je ne pourrai faire ma demande d’Aspa que lorsque mes revenus (salaires des 3 derniers mois) seront inférieurs à 1538,35€ . Quelque soit ma date de départ en retraite, il faudra donc attendre 2 mois pour atteindre cette somme ?
        Merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 29 septembre 2023 à 21:13

          Non, cette allocation de solidarité suppose un plafond de ressources de 961 euros par mois.
          Vous confondez peut-être avec le minimum contributif expliqué fiche 22 ?

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          • Le 1er octobre 2023 à 13:24

            Non, je parle bien de l’Aspa. Mais à mon départ en retraite, si on tient compte de mes revenus du trimestre précédent, j’aurais perçu mes 3 mois de salaire et dépasserai donc le plafond de ressources. Il y a donc un délai de 2 ou 3 mois avant que je puisse prétendre à l’Aspa ?

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            • Le 1er octobre 2023 à 22:37

              La caisse calcule la moyenne des ressources des trois derniers mois. A partir de la date d’effet, la caisse calculera un montant d’Aspa chaque mois puisque votre salaire sera supposé rester le même. Mais si le dernier mois avant la retraite est un gros salaire grâce à l’indemnité de départ en retraite par exemple (fiche 18), c’est à vous de choisir la bonne date d’effet souhaitée.

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