UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi.

Mise à jour :
- ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ;
- ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ;
- augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018) ;
- ajout au point 2 sur les revenus des trois mois précédents (27/10/19) ;
- ajout dernier paragraphe point 1 (24/4/21)
- ajout montants janvier 2023 (10/1/22) .

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum. Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 855 € en 2014).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et récupérable sur la succession. Par contre, à la retraite de base minimum, on ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  •  avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ;
  •  résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins six mois (180 jours) au cours de l’année civile ;
  •  avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros (voir point 4).

Ressortissants marocains, tunisiens et algériens. En vertu de dispositions d’accords de coopération, la condition de justification depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ne peut pas être opposée aux ressortissants marocains, tunisiens et algériens, bénéficiaires d’une retraite française. Le Défenseur des droits (décision 2020-107) recommande à la CNAV de modifier la circulaire 2019-13 du 14 mars 2019. Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Si elle n’a pas droit à une retraite, elle peut :
- soit s’adresser à la mairie ou au CCAS de son domicile qui transmettra sa demande au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la MSA ;
- soit s’adresser directement à la MSA (Mutualité sociale agricole) la plus proche.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles à partir de 65 ans (ou entre 60 et 65 ans ans si votre droit à l’ASPA est ouvert au titre de situations spécifiques) soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
- les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
- les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans ;
- les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée sur la valeur de ces biens à la date de la demande (tarif de la Caisse nationale de prévoyance).

Les donations à un tiers au cours des 10 années précédant la demande sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande. Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2023 un gain trimestriel maxi de 1538,35 € pour une personne seule et 2563,92 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond de ressources personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Tableau 1. Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Janvier 2021 906,81 € 1 407,82 €
Janvier 2022 916,78 € 1 423,31 €
Juillet 2022 953,45 € 1 480,24 €
Janvier 2023 961,08 € 1 492,08 €

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 619 € en 2022 et 360 € en 2006 pour une personne seule). Cette récupération porte sur la fraction de l’actif net de la succession dépassant le seuil de recouvrement.

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 septembre 2022 à 17:47

    Je suis en retraite , depuis l’âge de 65 ans . Je suis mariée j’ai 87 ans depuis le 24 juillet. Je viens de apprendre , par un étranger ayant la double nationalité.
    Que je de vrais avoir droit à l’ ASPA . POUVEZ Me dire , si en effet je suis élijible . vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2022 à 23:09

      Les conditions pour y avoir droit sont indiqués dans cette fiche. Il faut que vos revenus soient inférieurs à 953 € par mois pour percevoir la différence entre vos revenus actuels et ce montant. L’Aspa sera récupérée sur vos biens existants à votre décès.
      L’Aspa (ou minimum vieillesse) existait lors de votre départ en retraite et donc vos 65 ans.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 septembre 2022 à 20:11

    Au 1er juillet 2022 le montant maximum de l’ASPA a été réévalué à 953,45 euros par mois. Et pourtant, le montant de ma retraite n’a pas changé ? Comme les mois précédents le montant de ma retraite est de 913,35 euros alors que je bénéficie de l’ASPA. Est-ce normal ? A qui dois-je m’adresser pour bénéficier de cette réévaluation ? Puis-je bénéficier d’un rappel depuis le 1er juillet 2022 ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 septembre 2022 à 21:09

    je touche la petite retraite 523 euros par mois, je beneficie hebergement PA foyer logement au compte de departement gratuit 754 euros par moi.si je demande ALLOCATION SOLIDARITE DU PERSONNE AGE (ASPA°) 953,45 euros par mois je dois payer combien de logement chaque moi

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2022 à 22:45

      Vous bénéficiez de l’aide sociale du conseil départemental. Si vous obtenez l’Aspa (dont le montant est égal à la différence entre vos retraite et 953 € par mois) le montant de l’aide sociale sera révisé selon le règles d’aide sociale départemental.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 septembre 2022 à 12:59

    Bonjour, excusez moi de vous déranger. Je voudrais savoir si il est possible de percevoir l’Aspa même si l’on n’a pas la retraite à taux plein à 65 ans (à peu près 45e), retraite qui serait minime (à peu près 200e à taux plein à 67 ans). Je touche le rsa prime d’activité car je travaille peu, j’ai perdu ma Fille subitement et je ne suis pas en état. Je vous remercie beaucoup d’être là.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 septembre 2022 à 03:45

    Bonjour
    Pour une revision de ressources d une ASPA de 916 euro a partir de quel montant de modification inférieure ou supérieure celle ci est elle a déclarer pour être retenue par la caisse
    Par avance je vous en remercie

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2022 à 08:43

      La règlementation précise : « L’Aspa peut être suspendue, révisée ou retirée si les ressources varient. Chaque modification de ressources est prise en compte à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été constaté que les ressources ont varié. »
      L’allocation peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment lorsqu’il est constaté que l’une des conditions exigées pour son service n’est pas remplie ou lorsque les ressources de l’allocataire ont varié.
      En cas de variation, la révision n’est possible que si les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart du plafond annuel autorisé.
      C’est cette dernière phrase qui est appliquée en cas de variation du montant des biens mobiliers (épargne).

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      • Le 3 septembre 2022 à 13:02

        Bonjour et merci pour votre réponse et sa rapidité
        S agit il du plafond annuel fixe par décret ou du plafonf autorise individuellement ?
        Dans les deux cas pour un plafond aspa de 916 euros mon exemple de calcul ci après est il bon ?
        916÷4=229
        229÷12mois=19
        Soit une modification epargne depassant 7600 euros (3%7600=229÷12=19) prise en compte
        Est ce bien cela ?

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er septembre 2022 à 23:18

    Bonsoir Claude merci pour la réponse mais vous répondez pas vraiment je vous disais que je touche aspa et que juillet j ai eu 325 et et 325 EUR août et c est occasionel j aimerai que vous m expliquez comment je calcule j’ai rien compris à ce que j’ ai lu article 2 est ce que on additionne les 3mois juin juillet août aspa et après que fait on avec les sommes juillet et août et est ce que je dépasserai plafond je suis inquiète svp dites moi car si je perd en travaillant autant rester chez soi alors qu on ous dit qu on peut cumuler Mme Varennes merci Claude

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2022 à 08:16

      Cette fiche vous explique le mode de calcul officiel. Il est utile pour vous que vous le compreniez au lieu de faire confiance à celui qui vous répond.
      Il faut savoir que l’Aspa dépend des revenus des trois mois précédents.
      La caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel (trois mois précédents) égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2022 un gain trimestriel maxi de 1442,80 € pour une personne seule).
      Avec 325 € par mois, vous ne dépassez pas le montant de 1442 € par trimestres écoulé, ce qui représente 480 € par mois.

      Répondre à ce message

      • Le 2 septembre 2022 à 08:47

        Merci pour la réponse Claude les 325 juillet et les 325 août ça n est qu occasionnel je ne vais pas toucher ça chaque mois merci encore pour votre aide Mme Varennes

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 septembre 2022 à 13:13

    Bonjour,
    La CARSAT nous demande un remboursement de 95.000 € soit 20 ans de cotisations ASPA depuis 2002 sur une succession supérieure à 39.000.
    Ma Mère avait hérité en 2015 seulement d’une importante somme d’argent qui n’a pas été déclarée à la CARSAT et qui aurait du stopper tout versement de l’ASPA (en 2015 elle était sous tutelle d’état, il y a eu un oubli de déclaration à priori).
    Je sais que l’ASPA est remboursable, mais dans ce cas "le retour a meilleur fortune" n’est arrivé qu’en 2015, pourquoi la CARSAT demande 20 ans et pas 7 ans ? De plus s’agissant de prestations versées, il n’y a aucun délai de prescription ? (2 ans ou 5 ans si fraude ?)
    Merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 août 2022 à 12:05

    Bonjour,

    Je suis bénéficiaire de l’AAH à taux de 50% à 79% et je vais avoir 62 ans l’année prochaine.
    Ma retraite à taux minoré à 62 ans sera de 150€ par mois.
    Ma retraite à taux plein à 67 ans sera de 514€
    Ma notification pour l’AAH spécifie une date de validité jusqu’en 2026.

    Ai-je la possibilité de refuser la retraite à taux minoré et de bénéficier de l’AAH jusqu’en 2026 ?
    Mon âge de retraite est-il obligatoirement 62 ans ?
    Je n’aurai plus droit à l’AAH avec la retraite, ni à la ASPA car mon mari gagne 10€ de trop pour ne pas dépasser le plafond de ressources...
    Je suis très inquiète...
    Merci par avance pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 14 août 2022 à 14:17

      Lisez le point 3 de la fiche 17.

      Répondre à ce message

      • Le 1er septembre 2022 à 17:52

        Bonjour Voilà j’ai ma demande de retraite personnel + ma demande d’aspa en juillet 2021 depuis janvier 2022 je touche la retraite complémentaire de 258,04€ Au 31 décembre 2021 j’ai eu 65 ans donc j’ai fait ma demande pour un départ au 1 janvier 2022 la carsat à régler tout ce que la caf ( rsa) et j’aurais voulu savoir si ma retraite personnel + l’aspa et rétroactif à compter de janvier 2022 merci par avance cordialement monsieur zeitoun robert

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er septembre 2022 à 02:35

    Je me permets de vous réécrire je me suis mal exprimée j ai travaillé juillet et j ai gagné 325euros et 324euros en août Claude je pense pas avoir dépassé 1450 EUR comment vous calculez sinon pouvez vous me répondre Mme Varennes merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 août 2022 à 20:41

    Bonjour je perçois aspa j ai travaillé juillet et août pour un montant de 648eurod euros est ce que on me couperas aspa c est un travail occasionnel je voudrais savoir aussi comme il me manquait des heures pour ma complémentaire (je touche 41eur ,40cts)est ce que c est rajouté automatiquement à ma complémentaire) merci beaucoup

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    • Le 31 août 2022 à 21:28

      A la fin du point 2 il est indiqué le montant à ne pas dépasser par trimestre, soit 1450 €. Vous les avez dépassé, votre Aspa sera probablement recalculée.
      Vos retraites sont liquidées, donc définitives même si vous retravaillez.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 août 2022 à 14:04

    Bonjour, ma mere à 61 ans et elle a la qualité de travailleur handicapé, handicap à hauteur de 50%. J’ai recu ces droits à la retraite qui sont desastreux, elle touchera pas mois a taux plein 450 euros. Aujourd’hui elle touche l’allocation specifique de solidarité d’un montant de 510 euros par mois. Peux elle pretendre à l’ASPA, si oui , peut elle l’avoir à partir de 62 ans, j’ai vu que c’était possible pour les personnes en situation d’handicap et avec un taux de 50% MIN. Merci de votre response

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 août 2022 à 12:42

    BONJOUR, peut on faire une demande d’aspa couple marié, quand le mari atteint l’age de 65 ans et l’épouse 63 ans.Merci d’avance pour votre réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 août 2022 à 15:32

    Bonjour,
    Je vais faire une demande ASPA puisque je vais percevoir 603€ de pension de retraite à 67ans suite entre autre invalidité 2 et 280€ de retraite complémentaire au 1/11/2022.
    J’ai un compte LEP LDD et PEL pour les temps durs ,et à 100% par la SS mais pas de mutuelle sauf pour l hôpital. Quel montant est retenu des comptes pour le calcul de L ASPA ?
    Est ce un montant du total de l argent placé ? Ou des intérêts des comptes ?
    Quel est le calcul ?
    Car si j’ai bien compris il vaut mieux retirer l argent des comptes et le laisser sur le compte courant sinon cela pénalise beaucoup le mensuel de l Aspa .
    Le montant de l Aspa est bien de 953,53 à ce jour plus 4% au 1er juillet 2022 ?
    Merci de votre réponse
    Bien à vous
    Le cumul de mes 3 comptes est de 50000€ d economies.
    Je devrais aussi percevoir un héritage ultérieurement je suppose que le montant sera aussi inclus dans le calcul de l ASPA ?
    Je vais tenter d obtenir un petit emploi ,car si j’ai bien lu le revenu est cumulable et plafonné ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 août 2022 à 22:13

      Comme indiqué dans cette fiche, l’Aspa est une allocation différentielle entre tous vos revenus et le montant en vigueur.
      Tous vos biens mobiliers (épargne et compte courant) sont à déclarer et un montant forfaitaire égal à 3% de ces biens sera ajouté à vos revenus.
      Merci de lire attentivement cette fiche qu répond à vos questions.

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      • Le 20 août 2022 à 10:38

        Bonjour
        Merci de votre réponse
        Donc si je retiens 3% de 50000€ cela représente 1500€ annuel et 125€ mensuel.
        L Aspa étant de 953,45€ et le montant de ma retraite d un total de 880 €, ce n’est pas la peine que je fasse une demande puisque je vais dépasser le montant de l Aspa ?
        Merci pour votre travail.
        Cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 23 août 2022 à 16:33

        Bonjour
        A la lecture de la fiche et de votre réponse,
        Avec 880€ de pension retraite et 3% de 50000€ ce qui fera 1500€ /an, le plafond de Aspa etant de 940€ , si j ajoute 1/12 de 1500€ soit 125€ + 880€ soit 1005€ , ce n’est pas la peine que je fasse une demande, elle sera refusée ?
        Merci de votre réponse
        Bon courage pour la rentrée

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 août 2022 à 16:11

    Ma mère 91 ans, placée en EHPAD, est bénéficiaire de l’ASPA. La JUGE DES TUTELLES m a nommé tutrice.
    Ma mère ne possède aucun bien immobilier.
    Pendant 2 ans, sur ordonnance de ce juge, pour payer les frais d’hébergement de l’EHPAD, je virais du LEP chaque
    mois la somme de 1020 € pour faire le complément avec ses ressources de réversion.
    Ce livret étant épuisé, il me restait la possibilité d’une assurance vie de 8600 € dont disposait ma mère.
    Toujours avec l’ordonnance en main du Juge.
    Les rachats partiels n’ont pas été possibles avec ce contrat, par obligation il a fallu passer par un rachat total en juin 2020.
    Les formalités ont pris du temps et pendant 2 mois, j’ai effectué des versements partiels à la trésorerie n’ayant pas
    assez de dépôt sur le compte bancaire. Le trésorier a attendu et tout est rentré dans l’ordre.
    Le capital du rachat a été épuisé en 6 mois environ avec le rattrapage à payer.
    J’ai fait une demande d’aide sociale auprès du département (ASH) qui a été accordée au 01/01/2021 pour 2 ans avec
    participation des enfants pour aliments. La JUGE a nommé un tuteur ad’hoc. Je reverse toutes ses ressources au département
    en lui laissant de l’argent de poche réglementé à 109 €.
    Jusque-là pas trop de soucis, mais ils arrivent.
    Je viens de demander la révision du dossier ASPA avec l’espoir d’une augmentation ma mère étant maintenant
    pratiquement démunie. Réponse : révision de l’ASPA à la baisse de 21 € à partir d’AOUT 2022
    et la caisse réclame un trop perçu de 524 € pour la période du 01/08/2020 au 31/07/2022 du fait de ce rachat d’assurance vie.
    Est-ce normal ? Cet argent à été utilisé pour la bonne cause en totalité. Quand pensez-vous ? merci pour votre aide.
    En plusJe ne suis pas autorisée à effectuer ce paiement, il me faut je suppose envoyer ma requête à la JUGE DES TUTELLES.
    voire ensuite obtenir peut-être une autorisation de dépense pour l’ASH du moins sur la période à compter du 01/01/2021
    afin de déduire cette dépense touchant ses ressources. Merci de me guider.

    Répondre à ce message

    • Le 22 août 2022 à 18:26

      L’assurance retraite applique les textes. Si l’assurance vie a été déclarée lors de la demande d’Aspa, son rachat n’aurait pas donner donner lieu à un revenu supplémentaire. Mais l’indu est faible pour une durée de deux ans (22 € par mois environ).
      L’Aspa est une allocation différentielle entre revenus et montant Aspa. Les dépenses ne sont pas prises en compte. Le conseil départemental doit laisser de l’argent de poche. Si l’Aspa augmente, elle reçoit toujours le même montant.
      L’indu est réclamé à votre mère, il faut donc transmettre les documents à la tutelle.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 août 2022 à 17:11

    Bonjour,
    J’ai 67 ans et retraitée depuis le 1er juillet j’ai droit à l’aspa. Je suis professeur de piano et souhaite continuer mon activité. D’après ce que j’ai lu il est possible de continuer à travailler sans déduction du montant de l’aspa, dans la mesure où les revenus ne dépassent pas 1442€ par trimestre, ce qui serait le cas. Or j’ai eu plusieurs échanges avec la carsat qui me certifie que quelque soit le montant de mon revenu, il sera déduit du montant de l’aspa et ce, sans abattement. Au vu des textes que j’ai lu ici et là y compris sur votre site, je ne comprends pas. Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet.

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    • Le 11 août 2022 à 19:42

      Selon la documentation de l’assurance retraite, on peut lire :
      « Depuis 2015, les revenus professionnels bénéficient d’un abattement forfaitaire. Cet abattement s’applique sur les revenus des 2 membres du couple, même si un seul demande ou perçoit l’Aspa.
      Sur les revenus trimestriels, l’abattement est de :
      - 0,9 fois le Smic mensuel pour une personne seule ;
      - 1,5 fois le Smic mensuel pour un couple (mariés, concubins, partenaires pacsés).
      Si les ressources sont examinées sur une période de 12 mois, l’abattement est de :
      - 3,6 fois le Smic mensuel pour une personne seule ;
      - 6 fois le Smic mensuel pour un couple (mariés, concubins, partenaires pacsés.
      Le résultat est limité aux 2 chiffres après la virgule.
      La valeur du Smic est celle en vigueur au 1er janvier de l’année qui comprend le point de départ de l’Aspa. S’il s’agit d’une révision du montant de l’allocation, la valeur du Smic est celle en vigueur au 1er janvier de l’année qui comprend la date de révision. »
      Il s’agit de l’application du décret 2014-1568.

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      • Le 12 août 2022 à 16:40

        Merci Claude de votre réponse..
        Cela semble en effet clair sauf pour la personne qui s’occupe de mon dossier et qui me renvoie aux circulaires Cnav des 49/86 et 2007/15 § 263 article dans lequel il est d’ailleurs question d’avantage viager et je ne comprends même pas ce que cela veut dire..!

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        • Le 13 août 2022 à 08:45

          Viager signifie pour la vie ! J’ai du l’apprendre aussi.
          Répondez à cette personne que vous demandez l’application du décret 2014-1568 repris dans la circulaire Cnav 2015-59 du 25 novembre 2015.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 août 2022 à 04:03

    Hypothèse de travail : je déclare un compte titre de 20000€ en faisant ma demande d’Aspa
    Est ce que cette somme devra être mise à jour si elle augmente (elle augmente par mes dépôts ou gains ) ?
    je sais que la somme de l’Assurance vie déclarée lors de la demande d’Aspa sert de base définitive pour les 3 %
    Mais est ce pareil pour un compte titre ?
    Enfin est ce que mes gains boursiers vont venir amputer l’Aspa ( gains boursiers sur lesquels la taxe Plate a été déjà payée ) ?
    Merci

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    • Le 17 août 2022 à 12:02

      Le droit ne fait pas différence entre les différentes formes de placement, ce sont tous des biens mobiliers ou des biens immobiliers.
      En principe, toute augmentation des biens mobiliers doit être déclarée. Une baisse aussi, mais la différence doit être très importante pour être prise en compte. Dans les faits, la caisse ne va pas recalculer chaque mois votre Aspa en fonction de petites variations de vos biens mobiliers.

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      • Le 18 août 2022 à 17:12

        Donc concernant une somme placée en bourse tout en encaissant l’Aspa :
        1- le prélèvement des 3% sur le capital n’est pas libératoire
        puisque les gains seront retranchés de L’Aspa
        2 - les gains boursiers sont donc taxés 3 fois : 3% sur le capital + la Flat tax de 30% sur les gains + et enfin les gains viennent rogner l’Aspa versée
        3 - quelle est alors l’intérêt de gagner en bourse le moindre €uro lorsqu’on bénéficie de l’Aspa ?
        4- Gagner en Bourse n’est-il pas considéré comme un travail pourtant c’est 8 heures devant un écran ?

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        • Le 18 août 2022 à 21:29

          1. Il n’y a pas de prélèvement sur le capital. On considère que cela vous rapporte 3%, ce qui est peu pour un expert comme vous.
          2. Vous mélangez tout. Vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu, donc pas soumis à la taxe plate. Vous défendez le grand capital en même temps !
          3. Quand on demande une aide sociale faute d’avoir assez travailler pour obtenir une retraite modeste, on s’expose à des contraintes. Ne demandez pas l’Aspa et gagnez en bourse comme vous voulez !
          4. Je vous plains ! Si vous travaillez avec un salaire il ne sera pas pris en compte s’il ne dépasse pas un tiers du Smic chaque mois.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 juillet 2022 à 11:56

    Bonjour dans 3 mois je suis à la retraite à 67 ans pour l instant je touche le rsa dois rester inscrite au pôle emploie et que dois-je faire merci pour votre réponse

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    • Le 24 juillet 2022 à 15:05

      Le RSA s’arrête lorsque vous avez droit à la retraite au taux plein, soit 67 ans. Vous devez liquider tous vos droits à la retraite pour avoir droit à l’Aspa.
      Vous n’avez plus besoin d’être inscrite comme demandeuse d’emploi.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 août 2022 à 13:47

    Bjr j ai droit a l aspa .j ai des parts de sarl sont elles comptees dans le remboursement eventuel de mes heritiers
    Merci

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    • Le 14 août 2022 à 14:14

      Oui, leur valeur fera partie de vos biens de votre successions. Les héritiers ne remboursent pas, ils récupèrent au moins 39.000 euros, si vos biens valent plus que ce montant.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 août 2022 à 16:50

    Bonjour Claude, voilà ma mère veuve, à bénéficier du minimum vieillesse de 1994 à 2006, elle était propriétaire de son habitation , les déclarations avaient été faites au départ par un employé de la CARSAT. Ensuite , elle a continué à percevoir désormais l’ ASPA. Le problème, c’ est quelle a toujours ignoré cette allocation. Jamais d’ enquêtes, de mises à jours de renseignements etc. EN 2008, elle a fait une donation entre vifs, hors part successorale et par suite avec dispense de rapport à sa succession, pour évaluation de l’ immeuble de 130 000. euros moins valeur de l’ usufruit réservé de 39000. euros, soit valeur de la nue propriété 91 OOO euros. Tout a été fait d’ une façon honnête sans rien vouloir cacher quoi que ce soit. A la succession, comment cela va t’ il se passer, est ce que la CARSAT va considérer que les 91000 euros devait rapporter 3% par année soit 2730 euros, par exemple sur 15 ans en 2023 soit un total de 40 950 euros moins les 39 000 euros réservé aux héritiers , donc la différence serait à rembourser . Merci pour vos explications.
    Daniel

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    • Le 10 août 2022 à 23:09

      Votre mère perçoit le minimum vieillesse depuis 2006 et a reçu à cette date une notification. Elle a été transformée en Aspa si elle la demandé.
      Les donations ne font pas partie de l’actif successoral et donc ne sont pas récupérables.
      Sa maison n’est pas prise en compte dans les ressources.

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      • Le 11 août 2022 à 14:12

        Bonjour Claude,

        Grand merci pour la réponse.

        Mais elle n’ a pas demandé le transfert du minimum vieillesse, vers l’ Aspa. Ca s’ est fait automatiquement ??

        bonne journée.

        Daniel

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 août 2022 à 18:13

    quand je toucherais ma retraite allocation pole emploi ASS seras supprimé , prendrons t ’il uniquement ressources de mon concubin salarié car je n’aurais plus ASS de pole emploi

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 août 2022 à 11:53

    Be ?ne ?ficiaire de l’aspa, j’ai 71 ans puis je demander l’annulation de la de ?cote retraite qui s’appliquerait dans mon cas de ?s 65 ans aupre ?s de la Carsat ? Merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 juillet 2022 à 17:43

    bonjour j’ai fait une demande aspa j ’aimerais savoir pour aspa ,ma femme travaille toujours si on depasse les 1423,31euros on est deduit de combien, un depassement environ 150euros.merci pour repondre cordialement.

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    • Le 15 juillet 2022 à 17:51

      Les 1423,31 euros est un plafond à ne pas dépasser. Votre demande sera rejetée. L’ASPA est une allocation différentielle qui interviendrait si vos revenus étaient inférieurs et dans la limite de ce plafond.

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      • Le 5 août 2022 à 10:06

        Bonjour je voudrais savoir si la somme à déclarer est seulement la retraite de base et pas la complémentaire et est elle remboursable dans tous les cas après ma disparition je vous remercie MR Laurent

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        • Le 5 août 2022 à 14:39

          Vos retraites personnelles sont à déclarer mais les caisses de retraite le font pour vous. L’Aspa est récupérable sur vos biens uniquement après votre décès.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 juillet 2022 à 16:54

    Bonjour,
    Mon frère décédé en novembre 2018 a touché l’allocation supplémentaire pendant 14 ans et la Carsat a été remboursée de 60 000 euros par le notaire(sur les 70 000 demandés) .
    Sur les 39 OOO de seuil de recouvrement, les trois héritiers ont touché 10 000 euros chacun.
    Hors je reçois de nouveau la sollicitation de la Carsat me demandant de verser 7 OOO euros représentant ma part de dette en tant qu’héritier du débiteur.( La somme totale demandée est descendue à 67 000).
    Je ne comprends plus rien, je pensais que n’était remboursable que ce qui dépassait les 39 000.
    Pourriez vous m’éclairer ? Merci beaucoup.

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    • Le 31 juillet 2022 à 08:45

      Effectivement, la demande est surprenante si le notaire à bien viré la part de l’héritage dépassant 39.000 €. Vous devez avoir une relevé du notaire où cela apparait. Envoyez le à la Carsat accompagné d’un courrier expliquant que la récupération sur la succession a eu lieu.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 juillet 2022 à 18:47

    je touche 503 euros d’aah 80 pour cent j’ai une retraite de 400 euros je suis mariée ais je droit à l’aspa avec la deconjugalisation

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 juillet 2022 à 11:44

    Bonjour,
    Je pose la question pour un ami.
    Ce dernier perçoit une retraite de 650 euros.
    En complément, il perçoit 500 euros provenant de la location d’un appartement qui lui appartient (en dehors de sa résidence principale).
    Ces 500 euros seront-ils déduit en totalité du montant de l’ASPA si il y avait droit ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 juillet 2022 à 10:11

    Bonjour,
    Je voudrais savoir est ce que c’est possible de rajouter ma mère à mon foyer fiscal ? si oui est-ce qu’elle va garder aspa.

    Je vous précise elle est dépendante et elle vit chez moi.

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    • Le 26 juillet 2022 à 11:05

      Non, on peut pas pas rattacher un parent. Mais si c’était possible vos revenus seraient pris en compte pour son droit à l’Aspa.
      Vous pouvez déduire de vos revenus et sans justification une somme forfaitaire (3 592 € pour l’année 2021). Vous devez pouvoir justifier des ressources insuffisantes de l’ascendant.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 juillet 2022 à 16:32

    Bonjours,

    Juste une petite question à vous poser monsieur ;

    Si je touche l ASPA et que surviens un heritage d une valeur de 80 000 euros en assurance-vie, est ce que l ASPA me sera réduite de 200 euros par mois tout en conservant le capital net de mon assurance vie ?
    En vous remerciant de votre réponse, bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 juillet 2022 à 11:41

    Bonjour Dois-je déclarer pour ma demande ASPA la complémentaire de réversion que je perçois ? Merci et Bonne journée

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 juillet 2022 à 14:13

    Bonjour
    Je perçois le RSA pour 1 personne seule, j’ai eu 65 ans en Mars 2022, la Caf me harcèle depuis 1 an pour que je fasse ma demande pour mes droits à la retraite et vient de m’envoyer un courrier précisant que début Août prochain, si je n’apporte pas la preuve de ma demande, le RSA ne sera versé que partiellement dès le mois prochain.
    La retraite étant décalée à 67 ans, suis en position de demander que le RSA me soit versé sans abattement jusqu’à la date anniversaire de mes 67 ans ?
    Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ma question
    Christine Garcia

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet 2022 à 14:24

      Il faut apporter la preuve à la Caf que vous n’avez pas droit à la retraite au taux plein avant 67 ans. Dans ce cas elle devra maintenir votre RSA jusqu’à 67 ans.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 juillet 2022 à 12:14

    Bonjour,
    Héritiers de notre frère décédé le 30/03/2022 à une semaine de ces 70 ans, qui bénéficiait de l’Aspa qui réclame la somme de 37103 euros ;, le défunt avait sur ses comptes 69000 euros, la loi prévoit qu’elle doit laisser 39000 euros à la succession. Sur le montant de son compte nous déduisons 37103 euros, il resterai plus que 31897 euros. Que dit la loi ? Avons nous bien compris qu’il existe un seuil que l’ASPA ne doit pas dépasser ( elle récupère le montant supérieur à 39000, de ce fait elle ne récupèrerait passa créance.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 juillet 2022 à 14:12

    Bonjour, mon concubin ne touche pas l’aspa car moi je touche aah on dépasse le plafond,si la deconjulisation de aah sera voté aura t’il droit a aspa merci

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    • Le 21 juillet 2022 à 14:20

      Ce qui est prévu c’est que le bénéficiaire de l’AAH ne verra plus les revenus de son conjoint ou concubin pris en compte pour son AAH. Donc vous êtes certain de conserver cette allocation. Mais je ne pense pas que cela change les règles de l’Aspa. Il faut attendre le texte d’applications pour être informé avec précision.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 juillet 2022 à 23:40

    Je suis allocataire du RSA et j’ai accepté à 63 ans une pension de retraite à taux réduit. La pension étant faible, je continue à bénéficier d’un complément de RSA. A 65 ans pourrais-je avoir droit à l’ASPA. Merci

     ;

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2022 à 12:53

      Oui, si vous remplissez les conditions indiquées.

      Répondre à ce message

      • Le 16 juillet 2022 à 13:46

        Je ne suis pas obligée d’attendre 67 ans dans cette hypothèse ? Encore merci

        Répondre à ce message

        • Le 16 juillet 2022 à 19:07

          Non, puisque vous êtes déjà en retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 16 juillet 2022 à 20:10

            Merci pour votre aide.

            Répondre à ce message

          • Le 17 juillet 2022 à 17:20

            Je reviens vers vous après avoir consulté votre réponse du 27/6/2021 à Jean V

            Vous lui indiquez en faisant référence à une circulaire de juillet 2020 que "...l’assurance retraite refuse l’ASPA au bénéficiaire du RSA n’ayant pas droit à une retraite à taux plein se ce dernier la demande".

            La circulaire précitée me sera-t-elle opposable ou suis-je dans un cas différent :
            - retraite à taux minoré acceptée avec effet au 03/2020 et perçue avec un complément de RSA ?

            Merci beaucoup

            Répondre à ce message

            • Le 17 juillet 2022 à 18:20

              Cette disposition a été introduite récemment : les personnes aux RSA ne sont plus obligées de prendre leur retraite et peuvent rester au RSA jusque 67 ans. Vous n’êtes pas concernée.

              Répondre à ce message

              • Le 17 juillet 2022 à 19:28

                Je ne suis pas concernée parce que ma retraite minorée avec effet au 03/2020 est antérieure à la circulaire de juillet 2020 ?
                Où est-ce pour une autre raison qui m’échappe ?
                Merci

                Répondre à ce message

                • Le 17 juillet 2022 à 19:56

                  Oui, la circulaire vient en application d’un décret gouvernemental.

                  Répondre à ce message

                  • Le 17 juillet 2022 à 21:08

                    Merci pour votre patience.

                    J’ai du mal à comprendre pourquoi les nouvelles dispositions législatives ne s’appliqueront pas à ma demande d’ASPA.

                    Ma demande d’ASPA à 65 ans sera effectuée l’année prochaine, c’est-à-dire après la circulaire de 2020 où les nouvelles dispositions législatives s’appliquent (demande pas avant 67 ans et peut-être perte du droit à l’ASPA car pas taux plein) ?

                    Encore merci

                    Répondre à ce message

                    • Le 17 juillet 2022 à 22:30

                      Comme vous êtes déjà en retraite avant le changement, vous n’êtes pas concernée.

                      Répondre à ce message

                      • Le 17 juillet 2022 à 22:38

                        Merci beaucoup

                        Répondre à ce message

                        • Le 18 juillet 2022 à 08:41

                          Je viens de trouver l’instruction CNAV du 01/07/2020.

                          Il est indiqué concernant la date d’effet des nouvelles dispositions (dernière page) :
                          "Les dispositions énoncées dans la présente circulaire s’appliquent aux retraites personnelles et aux droits à l’ASPA prenant effet à compter du 01/072020)

                          En conclusion : La retraite ayant été prise avec effet au 03/2020, la demande d’ASPA effectuée 3 ans plus tard ne sera donc pas touchée par ces nouvelles mesures prenant effet à compter du 01/07/ 2020

                          Peut-on conclure l’échange comme cela ?

                          Avec tous mes remerciements

                          Répondre à ce message

                          • Le 18 juillet 2022 à 08:56

                            Oui, c’est ce que je m’efforce de vous dire. Même si ce n’était pas écrit dans la circulaire, une telle mesure ne peut pas être rétroactive.

                            Répondre à ce message

                            • Le 18 juillet 2022 à 11:01

                              Merci beaucoup

                              Répondre à ce message

                            • Le 20 juillet 2022 à 04:41

                              Je comprendrais l’absence de réponse

                              La retraite m’a été notifiée le 19/08/2020 avec effet le 01/03/2020. J’espère ne pas être concernée par l’instruction du 07à2020 ?

                              Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 juillet 2022 à 07:11

    Bonjour voilà j’ai reçu le montant de ma retraites j’ai 62 ans avec 167 trimestres je suis actuellement en pension d’invalidité depuis 10 ans m’a pension et de 910 euro mensuel . J’ai mon relevé de carrière des 25 dernière année de travail. voici le problème en m indiqué que ma retraite pour inaptitude au travail est de 580 euro c espas normal alors qu’une personne qui n’a jamais travaillé a une retraites minimum de 680 euro pouvais vous m aidé à comprendre merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2022 à 15:39

      Il y a toujours un minimum pour vivre y compris pour les personnes âgées. Si la personne vit seule elle peut obtenir l’Aspa récupérable sur ses biens comme expliqué dans cette fiche. C’est souvent le cas des veuves divorcées et des artisans..

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 juillet 2022 à 05:05

    Bonjour, avant pour pouvoir bénéficier de fonds spécial d’aide au personne âgées il faut avoir la nationalité française, conformément au décret 56-1192 du 24 Novembre 1956, s’il vous plait je peut connaitre quand cette loi a était modifier (la date et le numéro) , et ce pour avoir donné la chance au ressortissants étranger de bénéficier du dit avantage jusqu’au 31 Décembre 2006, merci

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    • Le 20 juillet 2022 à 08:31

      Non, pour avoir l’ASPA (créée en 2006) il faut résider légalement en France, pour un étranger depuis dix ans.

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      • Le 20 juillet 2022 à 14:58

        Merci pour la réponse, je m’excuse ASPA existe avant 2006 sous l’appellation compliment de retraite, je suppose qu’ elle existe depuis 1982, mais avant elle est attribuée uniquement a ce qui ont la nationalité française, je cherche la confirmation, merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 juillet 2022 à 19:24

    Bonjour
    Je serai à la retraite l’année prochaine actuellement je suis bénéficiaire de l’aah jusqu’en 2026, et sans activité professionnelle.
    Ma retraite sera d’environ 300e.
    Pouvez vous me dire sur quel montant va se baser la caisse et si l’organisme ou autre a le droit de demander les comptes financiers par ex compte courant ?
    Merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 juillet 2022 à 21:23

    bonjour , je percois un complement d aspa en plus de ma retraite , j ai la possibilité de quitter mon appartement et donc d adresse, si l on se fait domicilier chez un proche à titre gratuit cela va t il quand meme changer le montant d impot de revenu sur son foyer et quant est t il de l aspa vais je continuer à percevoir la meme somme merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 juillet 2022 à 11:07

    Bjr j’ai fait ma demande de retraite j’attends le montant de ce que je vais toucher logiquement je serai à la retraite le 6 septembre à mes 62 ans .je viens de recevoir mon dossier aspa ma question est vu que le montant est de 900€ pour pouvoir toucher l aspa es nécessaire que je remplisse le dossier .je touche une pension d’invalidité de 2ème catégorie de 945€et 115€de chômage merci pour votre réponse

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    • Le 9 juillet 2022 à 11:24

      Remarque : La pension d’invalidité est remplacée par la pension de retraite allouée du premier jour du mois suivant l’âge de 62 ans.
      La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa, votre intérêt est d’attendre la fin de vos revenus d’invalidité et de chômage.
      Si vos revenus (retraite de base + complémentaire) sont de 900€, l’ASPA différentielle sera de 16,79€

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 juillet 2022 à 18:54

    Bonjour,
    Je perçois une petite retraite - environ 700€ - depuis l’âge de 62 ans. N’ayant pas continué mon activité jusqu’à l’âge de 67 ans (âge légal du taux plein) ma retraite est à taux minoré.

    A 65 ans pourrais-je bénéficier de l’ASPA ?

    Merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 juillet 2022 à 15:55

    J’ai 65 ans et je touche une faible retraite d’un montant de 287 euros depuis le 01/05/2022 ,j’aimerai savoir si j’ai le droit à l’aspa sachant que j’ai des placements personnel de 130000 euros

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    • Le 5 juillet 2022 à 16:16

      Oui, vous y aurez droit. Mais vos biens mobiliers seront censé vous apporter un revenu forfaitaire annuel égal à 3% du capital. Ce revenu sera déduit du montant de l’Aspa.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 juillet 2022 à 15:50

    Bonjour,
    J ai 65 ans et une toute petite retraite, je bénéfice de l’ASPA et habitant dans une grande maison j’envisage de louer en période saisonnière, une chambre à des vacanciers. dois-je déclarer et à qui cette rentrée d’argent occasionnelle ?
    (je n’atteindrais pas le plafond maximum pour perdre l’ASPA avec ma location de chambre)
    Quel est le montant maximum que je peux percevoir sans perdre l’ASPA ?
    Merci pour votre réponse .

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    • Le 4 juillet 2022 à 16:29

      Vous devez déclarer vos ressources à la Carsat qui vous verse votre pension. Attention, l’ASPA est une allocation différentielle entre vos ressources (pension et autres revenus) et le montant maximum de ressources soit 916,79€. L’encaissement de loyers aura pour conséquence une réduction de de cette allocation différentielle. La règlementation précise : « L’Aspa peut être suspendue, révisée ou retirée si les ressources varient. Chaque modification de ressources est prise en compte à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été constaté que les ressources ont varié. »

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er juillet 2022 à 17:37

    Bjr, je suis retraitée en réversion, je touche 441,40 de la carsat et 97, 01 d agirr Arco, j ai que 56 ans, ai je droit a aspa, je viens de recevoir un dossier et ils mettent 65 ans, dois je le renvoyé. Merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 juin 2022 à 18:01

    ma mère 96 ans a pour seul revenu la réversion de moins de 900 euros de la retraite de la fonction publique de mon père (DDE), locataire sans aucun patrimoine et sans autre revenu. elle bénéficie de l’apa pour le maintien à domicile . peut elle bénéficier de l’ASPA.

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    • Le 23 juin 2022 à 18:10

      L’APA n’a rien à voir avec les revenus.
      Oui, elle a droit à l’Aspa différentielle entre ses revenus et le montant Indiqué.

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      • Le 29 juin 2022 à 16:51

        merci pour votre réponse . Outre la pension de réversion de 850 euros (l’apa n’étant pas prise en compte dans les revenus)ma mère perçoit mensuellement 262 euros, une aide dépendance d’une assurance l ’Alptis ( dépendant de la CNP avec des cotisations supplémentaires prélevées par la Mgen) .Ce montant est-il pris en compte dans ses revenus auquel cas elle ne pourrait prétendre à l’ Aspa

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        • Le 29 juin 2022 à 17:12

          Je le regrette, mais ce type de revenus ne figure pas dans la liste des ressources non prises en compte. Mais elle peut le déclarer comme une prestation en nature complémentaire à l’APA.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 juin 2022 à 22:42

    Bonsoir,
    Je vais être retraité le 01.07.2022 à 62 ans suite à une invalidite accident du travail. Retraites de base et complémentaire = 690 €. Dans l’instruction du dossier ASPA, dois-je déclarer ma rente accident du travail qui s’ajoutait jusqu’alors à la pension d’invalidité ? Dans l’affirmative, je n’aurai pas droit à cette allocation. Je n’ai rien à récupérer sur succession à mon décès et pas d’héritiers. Remerciements anticipés.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 juin 2022 à 08:45

    Bonjour,

    je suis à la retraite je touche l’aspa depuis juin 2021 à aujourd’hui, mais j’ai retrouvé un travail aussi depuis juin 2021. Je sais qu’une régularisation de ma situation doit être faite salaire supérieur à l’aspa. Je voulais savoir à qui je dois adresser mes fiches de paie. Je me demande si c’est à la caisse de retraite car j’ai déjà fait un premier courrier dans les mois qui suivent mon emploi et je n’ai pas eu de réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 mai 2022 à 22:26

    Bonsoir

    Je suis handicapé à + de 80%, j’ai eu ma retraite à 62 ans. J’ai fait ma demande ASPA le 23/05/2022.
    Jai lu dans differents forum que j’ai droit à cette alloction le jour de ma retraite.
    Est-ce l’ASPA est rétroactive ? Combien de temps dure l’instruction du dossier ?
    Merci de m’éclairer.

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    • Le 23 mai 2022 à 22:50

      Comme toutes les allocations et comme les retraites, c’est un droit qui se demande. La date d’effet est toujours située le premier jour du mois qui suit la demande.

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    • Le 23 juin 2022 à 13:19

      normalement + de 80 pour cent handicap vous continuez a percevoir l’ahh si vous la perceviez non récuperable sur succession . renseignez vous a la caf

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 juin 2022 à 14:09

    Bonjour je touche l aah et je doit partir en retraite etant a 79% je vais basculé sur l aspa. Ma concubine a 10 ans de moins que moi et a aussi l aah a plus de 80% plus pch. Cela va t il impacter mon aspa (couple ?) est ce que sont aah va être prise en compte ? Je lis de tout suis perdu. Pouvez vous svp m expliquer aurais je l aspa plein ou son aah est comptée dans l aspa couple, bien cdlt

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    • Le 21 juin 2022 à 17:36

      Si votre concubine ne remplit pas les conditions de droit à l’Aspa, vous pouvez pas bénéficier de l’Aspa couple mais conserver l’Aspa personnelle différentielle. L’AAH de votre compagne n’est pas prise en compte dans les revenus du couple.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 juin 2022 à 10:45

    Bonjour j ‘ai fait une demande Aspa la MSA me demande ce que j’ai sur mon compte en banque j’ai qq économie mais pas de livret épargne cela va t’il compter dans le calcul merci

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    • Le 21 juin 2022 à 11:44

      Oui, si la somme est conséquente. Elle vérifie que vous n’avez pas placé sur votre compte bancaires de l’épargne pour la soustraire à vos biens mobiliers à déclarer.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 juin 2022 à 11:15

    Bonjour,

    Ma mère m’a fait une donation de 120 000 euros pour acheter un appartement cette année. A part cela elle n’a pas d’économie et ne va toucher que peut de retraite. Elle voudrait toucher l’aspa en complément de sa retraite d’ici un ans mais s’inquiète maintenant de son éligibilité du remboursement possible.
    J’aurais donc deux questions.

    Est ce que cette donation est prise en compte dans les ressources à déclarer pour savoir si elle est éligible pour l’aspa ?
    Est ce que au moment de son décès cette donation sera prise en compte et je devrais alors moi rembourser ce que ma mère a reçu de l’aspa ? (Parce que j’aurais reçu une donation précédant sa demande d’aspa).

    Merci d’avance de votre réponse

    Julien

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    • Le 20 juin 2022 à 14:28

      Toute donation de moins de dix ans doit être déclarée au moment de la demande d’Aspa. Sa valeur est prise en compte comme un bien mobilier et diminue le montant de l’Aspa.
      « Un bien donné à un descendant dans les 10 ans avant la demande d’Aspa est censé procurer un revenu fictif annuel est égal à :
      - 3 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation dans les 5 ans avant la demande ;
      - 1,5 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation entre 5 et 10 ans avant la demande. »

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 juin 2022 à 18:23

    Bonjour,
    Je touche une retraite de 400 euros (environ) et le complément de 516 euros (environ) en minimum vieillesse.
    J’aimerais savoir, si on me fait don d’un garage (valeur 10000 euros environ) pour y mettre ma voiture, je déclare ce don, vais -je perdre un montant sur le minimum vieillesse ou autre ?
    Si oui, combien ?
    A savoir que c’est un cousin qui vit à l’étranger qui me le donnerait.
    Je ne sais pas si je dois accepter, car j’ai plus besoin de mon minimum vieillesse que du garage.
    Merci
    Cordialement
    Danielle

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    • Le 18 juin 2022 à 21:40

      Tout bien immobilier servant à votre usage personnel n’est pas à déclarer. Certes, ce n’est pas un garage attaché à votre logement mais vous saurez l’expliqué si nécessaire.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 juin 2022 à 20:52

    J’aimerais savoir si le versement de l’aspa s’arrête automatiquement lorsqu’une personne devient usufruit d’un bien. Merci de me répondre.

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    • Le 16 juin 2022 à 21:00

      Non, vous devez déclarer tout changement dans vos ressources et vos biens.

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      • Le 17 juin 2022 à 12:55

        Merci de votre réponse. Par contre J’aimerais savoir s’il faut déclarer le changement des ressources et des biens au bureau des impôts ? Merci de me répondre.

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