UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


En 2006, le « minimum vieillesse » devient « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes âgées ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi. L’allocation est récupérable sur une partie de la succession.

Mise à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 suite à la loi de réforme du 14 avril 2023 et circulaire Cnav 2023-18 sur montants (13/9/23) ;
 montants 2024 (5/1/24) ;
 modification de l’encadré sur la CSS (26/1/24).

Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Janvier 2021 906,81 € 1 407,82 €
Janvier 2022 916,78 € 1 423,31 €
Juillet 2022 953,45 € 1 480,24 €
Janvier 2023 961,08 € 1 492,08 €
Janvier 2024 1012,02 € 1 571,16 €

Montant du seuil de recouvrement sur la succession

Selon la date de décès. Montant métropole indexé sur l’indice des prix.

Jusque août 2023 30.000 €
De septembre à décembre 2023 100.000 €
En 2024 105.300 €

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum (minimum contributif). Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 965 € en 2021).

Les nouveautés de septembre 2023 concernent le relèvement du seuil de récupération sur la succession, l’obligation de résider en France au moins 9 mois dans l’année et le droit à l’Aspa dès 62 ans en cas d’inaptitude au travail.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  • avoir 65 ans ou bénéficier d’une dérogation (voir ci-dessous) ;
  • résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins neuf mois au cours de l’année civile ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Par dérogation, le droit à l’Aspa est abaissé à 62 ans :
 si reconnu inapte au travail avec un taux d’incapacité d’au moins 50% (fiche 9) ;
 si à la retraite comme travailleur handicapé (fiche 10) ;
 si à la retraite anticipée carrière longue (fiche 13) ;
 si ancien déporté ou interné ou prisonnier de guerre ;
 si mère de famille nombreuse ouvrière.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 100.000 € en métropole (voir point 4).

Ressortissants marocains, tunisiens et algériens. En vertu de dispositions d’accords de coopération, la condition de justification depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ne peut pas être opposée aux ressortissants marocains, tunisiens et algériens, bénéficiaires d’une retraite française. Le Défenseur des droits (décision 2020-107) recommande à la Cnav (assurance retraite) de modifier la circulaire 2019-13 du 14 mars 2019. À ce jour, elle est restée inchangée ! Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée (Cnav, Carsat, MSA).
Si elle n’a pas droit à une retraite, elle peut :
 soit s’adresser à la mairie ou au CCAS de son domicile qui transmettra sa demande au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la MSA ;
 soit s’adresser directement à la MSA (Mutualité sociale agricole) la plus proche.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, allocation logement, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
 les biens mobiliers (livret d’épargne, bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation
 les biens immobiliers sauf sa résidence (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
 les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et de 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans ;
 les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande.
Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2023 un gain trimestriel maxi de 1538,35 € pour une personne seule et 2563,92 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ». Si l’autre membre du couple a droit à l’Aspa, le montant d’Aspa retenu est le montant « couple ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Bon à savoir

Accès à la Complémentaire santé solidaire (C2S)

La Complémentaire santé solidaire donne droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
Les ressources prises en compte pour y avoir droit sont plus étendues que pour l’Aspa comme l’allocation logement, l’obligation alimentaire ou les gains au jeux...

Pour plus d’information : Le droit à la Complémentaire santé solidaire : barèmes 2024

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. Pour un décès survenu depuis septembre 2023, ce seuil est porté à 100.000 € en métropole (150 mille dans les Drom).
Le seuil de récupération en métropole est ensuite revalorisé chaque année comme l’indice des prix.
Le montant du seuil est relevé pour réduire le non-recours à ce droit, estimé à environ une personne sur deux.
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chacun est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 619 € en 2022 et 360 € en 2006 pour une personne seule).

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 juin 2023 à 10:56

    Bonjour, je voudrais donner 100 000,00 € à ma fille qui est à la retraite et perçoit une allocation de l’aspa. Quel impact aurait cette donation sur le montant de son allocation ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2023 à 11:57

      Ce sera un bien mobilier pris en compte dans ses ressources à hauteur de 3% de sa valeur par an, ce qui diminuera d’autant son Aspa. Mais elle pourra compenser largement ces 250 € en puisant dans votre don autant quelle le souhaite et améliorer son confort de vie.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 juin 2023 à 12:58

    Bonjour,
    Beneficiaire de lASPA depuis plusieurs années, je viens de recevoir un héritage mais uniquement des liquidités (ass vie, pel, que le defunt avait ouvert). Du coup, dois je le déclarer à l organisme qui me verse lASPA ? Est ce que je risque de ne plus bénéficier de l’ASPA ?
    Merci par avance pour vos réponses
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 juin 2023 à 15:52

    Bonjour d’abord bravo et merci pour vos explications ;-)

    Je cherche à avoir une prévision de ce que j’aurai à payer au décès de ma mère, peut-être pouvez-vous m’aider, ? Le notaire n’a pas été très volontaire ..
    Ma mère possède 1 appartement évalué à 180000 €.
    Elle perçoit l’Aspa depuis au moins 20 ans et pour un montant de 500€/mois.

    Nous sommes 2 enfants et elle souhaite que je récupère l’appartement, en m’attribuant la quotité disponible, charge à moi d’indemniser mon frère pour le montant qui lui revient soit 1/3 .

    A partir de là je ne sais pas faire le calcul entre ce que je devrai rembourser pour l’aspa et ce que je dois donner mon frère et j’ai cru comprendre qu’il n’y aura de récupération que sur la partie qui dépasse les 100000 € à partir du 1er septembre ...

    Si vous avez la gentillesse de m’éclairer ce serait top !
    Merci beaucoup
    Christian

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 juin 2023 à 06:57

    Bonjour,
    en 2020, j’ai hérité de la maison de ma mère suite à son décès (décès de mon père en 2003). Je touche l’aspa, je voulais savoir si je vends la maison en nu propriété, est-ce que je vais perdre l’aspa que je touche tous les mois et éventuellement remboursé une partie que j’ai touchée depuis des années. Merci par avance pour votre réponse. Bonne journée.
    Très cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin 2023 à 11:29

      Tout bien entre dans les ressources pour une valeur forfaitaire de 3% et modifie le montant de l’Aspa. Donc, la valeur de la maison a déjà été prise en compte pour votre Aspa. La vente ne changera rien, il me semble.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 mars 2023 à 12:57

    Bonjour,

    Mon père est décédé l’année dernière et il touchait l’aspa depuis 2012.

    Sa maison va être vendue pour 70 000 €et le notaire à contacté l’assurance retraite pour connaître le montant de la récupération. Elle n’a aucune réponse, moi j’appelle aussi et c’est pareil.

    Est-ce normal ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars 2023 à 15:31

      La prescription est de 5 ans. Donc l’assurance retraite a 5 ans après avoir connaissance du décès pour réclamer la récupération.

      Répondre à ce message

      • Le 5 juin 2023 à 16:02

        Merci pour votre réponse.

        En général, la notification de récupération de l’aspa est adressée aux héritiers au bout de combien de temps après le décès ?

        Merci.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 juin 2023 à 13:22

    Bonjour. Né en 1965, je n’aurai pas tous mes trimestres (172) même à 67 ans.
    Aurai-je droit à l’ASPA en partant à 65 ans où dois-je attendre 67 ans pour y prétendre (âge du taux plein automatique) ?
    Si je pars au nouvel âge légal me concernant (63 ans et 3 mois), aurai-je droit à l’ASPA en la demandant quand j’aurai atteint mes 65 ans ?
    Merci de votre réponse et bonne journée, bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 juin 2023 à 10:31

    Bonjour Claude, j’espère que vous allez bien !
    J’ai quelques petits pb dans "l’appartement que j’occupe qui présente un taux d’humidité trop élevé pour la fragilité de mon état de santé" (certificat médical de décembre 2022).J’ai fait demande de logement aux bailleurs : l’actuel "rien de disponible", les autres du département "faut compter entre 4 et 6 ans).
    Bref si je ne veux pas moisir ici, je dois trouver hors bailleurs sociaux. Je consulte donc des logements pour personnes âgées style LOREDEN ; (d’ailleurs au passage je suis preneuse de vos conseils). Pas le même prix que celui occupé (cela fera 33 ans en septembre.)
    Donc ai-je droit à l’APA ou ASPA sachant que je touche 957.87 euros/mois de CNRACL et que j’aurai à compter du 1er novembre prochain 61 euros bruts de CARSAT/AGIRC-ARRCO (juste 44 trimestres dans le privé, ceci explique cela !)
    C’est long je sais mais fallait que je vous explique,
    Merci d’avance et bonne continuation

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin 2023 à 15:31

      Vos revenus étant supérieurs à l’ASPA, vous n’y avez pas droit. je vous rappelle que c’est une allocation différentielle.
      Pour aider à payer un loyer, il faut regarder les allocations logement comme l’APL versées par les Caf.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 mai 2023 à 14:07

    Bonjour,

    Bientôt à la retraite mais mes revenus des 3 mois précédant ma sortie à la retraite vont être supérieurs au plafond fixés pour avoir droit à l’ASPA. J’ai intégré comme vous le conseillez de ne demander l’ASPA qu’après 3 mois de versement de mes retraites (Carsat et complémentaire). Je ne toucherai que 650 euros toutes retraites confondues.
    A quelles autres aides puis-je prétendre ?
    Je vous remercie par avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 mai 2023 à 22:29

      Vous pouvez faire une demande dès à présent en signalant l’évolution de vos revenus, l’assurance retraite changera le montant de l’Aspa chaque mois pendant trois mois.

      Répondre à ce message

    • Le 30 mai 2023 à 16:33

      Bonjour
      Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, dois-je comprendre :
       qu’il n’y a pas de notification de refus d’une demande d’ASPA pour dépassement de plafond
      et
       que la demande initiale reste valide pour traitement et que l’actualisation systématique se fait en fonction du total des pensions versées à la personne

      Remerciements par avance

      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 30 mai 2023 à 22:42

        L’Aspa est une allocation différentielle entre les ressources et le montant de l’allocation.
        Il me semble inutile de demander une date d’effet correspondant à une période où vous dépassez le plafond. Le formulaire demande les revenus des trois mois précédents. Et vous devez signaler chaque mois si vos ressources augmentent ou baissent.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 mai 2023 à 00:43

    Bravo et merci pour toutes vos réponses et infos sur votre site.
    Concernant le futur montant de récupération ASPA à 100.000 euros, la date d’effet serait début Septembre. Concernant l’application , quelle date est retenue ? La date du décès ? L’ouverture de la succession ? La date de signature des héritiers ?
    Je vous demande cette précision car ça concerne une succession bloquée depuis quasiment 10 ans avec des héritiers qui se désistent, une assurance vie qui ne veut pas débloquer le capital et un Notaire qui ne répond pas ni au téléphone, ni aux lettres recommandées. Nous n’avons pour l’instant rien signé ni même rencontré le Notaire... il existe un "projet" de succession qui nous a été transmis par la caisse de retraite et non par le Notaire , car (évidemment) ils veulent récupérer l’aspa par voie judiciaire.
    Merci beaucoup pour votre réponse et votre dévouement pour les familles.
    Fred

    Répondre à ce message

    • Le 28 mai 2023 à 22:27

      La loi autorise qu’un décret augmente les 30.000 euros à partir du 1er septembre. Le gouvernement a annoncé que ce sera 100.000 € revalorisés chaque année.
      Ce changement s’applique « après le décès du bénéficiaire » survenu à partir du 1er septembre.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 mai 2023 à 18:22

    Ma mère a l’aspa mais également une maison . Si sa maison le jour de la succession dépasse les 100000 euros , par exemple 1300000 et si je n’ai pas d’argent serai je obligé de la vendre ? Si je n’arrive pas a la vendre rapidement comment cela se passe pour les remboursements ? comment cela se passera t il si moi aussi j’aurai droit a l’aspa a mon tour pour ma retraite ?

    Autre chose , ma mère ni avait pas pensé mais elle a été mariée pendant 5 ans a mon père , aurai elle le droit a La retraite de mon père décédé (tout du moins une partie) ? je crois que c’est la retraite de réversion (soit la retraite de mon père qui peut être versé a ma mère ).

    Et de ce fait si elle parvient a toucher la retraite de mon père , en imaginant qu’elle remplisse tous les critères pour l’obtenir , son aspa devrais diminué non ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai 2023 à 21:47

      Oui, vous devrez trouver l’argent. La caisse sera patiente.
      Oui, elle a droit à une pension de réversion (fiches 61 et 62 de ce guide) et le montant sera pris en compte pour le calcul de l’Aspa.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 mai 2023 à 15:23

    Bonjour
    J’ai 348 euros de retraite,et 580 euros de salaire,j’ai fait ma demande d’aspa et de retraite de reversion ,est ce que je pourrais continuer à travailler, et combien j’aurai droit après l’abattement
    Merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 mai 2023 à 22:30

    Bonjour,
    j’aimerais svp avoir quelques informations.
    Mon père bénéficiait de l’AAH 80%, à ses 62 ans nous avons demandé la retraite et dans le même temps une demande d’ASPA car la Caf nous l’avait demandé.
    Il ne perçoit plus l’AAH car pension retraite environs 500 euros et le reste est versé au titre de l’ASPA différentielle depuis juin 2022.
    Mon père est propriétaire d’une maison (qui a pris énormément de valeur depuis 1995 et serait actuellement estimée entre 500000 et 600000 euros si ce n’est plus dans quelques années).
    J’ai appris il y a peu que l’ASPA est récupérable sur la succession cependant je ne comprends pas comment se fera le calcul.

    Devrons nous rembourser tout ce qui a été perçu depuis juin 2022 ou uniquement l’ASPA perçue au delà des 39000 euros ?
    N’y a t’il pas moyen d’éviter le remboursement si nous n’avons pas les moyens (exemple crédits immobiliers persos qui ne permettraient pas de rembourser par exemple 60000 euros si il venait à toucher 60000 euros d’ASPA) et éviter de vendre ce bien ?

    De plus, suite à la réforme de 2017, mon père n’était pas dans l’obligation de demander l’ASPA car 62 ans après 2017, savez-vous si nous pouvons demander l’arrêt de l’ASPA au bénéficie d’une AAH différentielle (demander un indu ASPA depuis juin 2022 et un rappel AAH pour compenser l’indu ASPA et qui sera versé par la Caf directement à l’organisme versant l’ASPA) ?

    La Caf nous dit que si c’est obligatoire or sur internet les articles de la sécurité sociale ne lui donnent pas raison mais nous sommes dans le flou.

    Je vous remercie d’avance pour votre retour.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 23 mai 2023 à 22:47

      Seule l’Aspa est récupérable sur son actif successoral, pas sa retraite personnelle. A partir de septembre, les héritiers conservent au moins 100.000 €. Mais vu le montant de la valeur de son bien immobilier, votre héritage sera peu entamé car il faudrait qu’il vive 500 années pour qu’il ne vous reste que 100.000 années. Faites vos calculs.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 mai 2023 à 10:23

    bonjour, je perçois l’ASPA, depuis ma retraite en 2019, je possède une maison qui est mon habitation principale (sans autre bien) évaluée à 120 000 euros mais je n’en possède que 63 % (ce qui fait à peu près 75 000 euros) car elle est en indivision avec mes neveux, ces derniers seront-ils dans l’obligation de rembourser l’ASPA, à mon décès, par rapport à la nouvelle loi de septembre prochain concernant le relèvement le plafond de remboursement.
    Merci par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 mai 2023 à 21:38

      La réforme augmente uniquement le montant non récupérable sur l’actif successoral. Si le le montant de l’Aspa versée dépasse 100.000 €, ce sera récupérable sur vos biens.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 mai 2023 à 10:50

    Bonjour,
    Je vais déposer une demande d’ASPA prochainement et demander ma retraite, mes droits calculés sont de l’ordre de 200 euros mensuels.
    Je vais bientôt hériter de 68000 euros et recevoir en plus un don manuel de 35000 euros.
    Comment, d’une part mon héritage affecte ma demande ASPA, et d’autre part comment le don manuel reçu affecte aussi ma demande ASPA ?
    J’ai 65 ans et bénéficiaire du RSA.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai 2023 à 21:47

      Ces biens mobiliers seront considérés comme vous apportant 3% de revenus annuels, ce qui diminuera d’autant votre Aspa.

      Répondre à ce message

      • Le 23 mai 2023 à 07:10

        Par conséquent si j’achète un bien à 100 000 euros, utilisant ma part d’héritage plus la donation, 3000 euros seront intégrés chaque année à mon calcul de droits à lAspa. Est-ce bien cela ? Cdt

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 mai 2023 à 05:32

    Les handicapés vont ils basculer sur l’aspa à 64 ans ? Vu le recul de la retraite à 64 ans ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 mai 2023 à 09:05

    Bonjour,

    J’ai appris très tardivement le décès de ma mère.
    J’ai récupéré certains documents mais vraisemblablement, il en manque.
    J’ai néanmoins appris qu’étant sa seule enfant, j’allais pouvoir bénéficier du versement d’une assurance-vie dont le montant avoisine les 39 000€.
    J’ai cru comprendre que dans le cas d’une assurance-vie, pas de notaire dans la boucle. Cependant, après recherche, je sais également que l’ASPA dont elle était bénéficiaire est récupérable sur la succession justement à partir de cette somme.
    A qui dois-je m’adresser dans ce cas ? Le département ou la CARSAT ?
    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 mai 2023 à 10:53

    Bonjour,

    Suite au vote de la loi sur les retraites, confirmez-vous que le seuil de recouvrement de l’ASPA sur la succession sera prochainement porté de 39 000 à 100 000 euros ?
    Si oui, pouvez-nous nous dire à quel date exactement ?

    Toujours si oui, pour une personne qui souscrit à l’ASPA aujourd’hui, alors que ce seuil est encore de 39 000 euros, ses héritiers seront-ils limités à ces 39 000 euros quand il décédera (disons dans 5 ou 10 ans) ou bien la revalorisation sera-t-elle automatique et applicable à tous les "contrats", y compris ceux souscrits avant la revalorisation du seuil ?

    Merci par avance pour vos éclaircissements (il faut dire que la CAF et l’Assurance retraite sont totalement incapables de fournir des renseignements fiables sur ce sujet !)

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 juin 2022 à 09:50

    Bonjour.
    Je vais bientôt atteindre l’âge de la retraite, mais je souhaite épargner mes enfants le plus possible des conséquences de l’ASPA.
    Je voudrais savoir si
    1) je peux refuser l’ASPA le jour de ma retraite ? (je peux vivre quelques années sur mes économies - et au pire je pourrais toujours faire un blocage bancaire pour ne pas recevoir l’aide.)
    2) je pourrai demander l’ASPA plus tard, dans quelques années, si vraiment je ne peux plus vivre correctement ?

    En gros, peut-on arrêter et demander ou reprendre l’ASPA comme on le souhaite ?
    Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin 2022 à 11:47

      Ignorer l’Aspa si ont y a droit c’est vivre dans la misère.
      Oui, vous pouvez la demander quand vous voulez.
      Il n’y a pas d’obligation alimentaire comme en Ehpad, donc vos enfants ne sont pas concernés.

      Répondre à ce message

      • Le 24 juin 2022 à 18:58

        Entendu, donc je peux la stopper et/ou la demander quand je veux...
        C’est parfait... merci de votre réponse...

        Répondre à ce message

        • Le 24 juin 2022 à 20:48

          Oui, mais je ne vois pas l’intérêt pour vous.

          Répondre à ce message

          • Le 30 novembre 2022 à 14:34

            Bonjour,
            Je lis toutes les questions et les réponses qui y sont faites.
            Il y a une grande inquiétude sur la succession et c’est la mienne aussi.

            Il serait bien et instructif d’exposer clair et net, résumer en une réponse, pour rassurer ou bien prévenir nous tous qui nous posons des questions et qui de ce fait pourraient ne pas demander l’ASPA par méfiance, de nous expliquer le pire scénario de succession.

            Je ne sais pas, par exemples :
             Les enfants doivent vendre la maison des parents décédés parce qu’ils doivent rembourser l’ASPA d’un montant énorme qui dépasserait la capacité des enfants à rembourser.
             Perdre les biens de la famille parce que l’ASPA récupère tout ce qu’il a donné.

            Est-ce que l’ASPA est une sorte de vautour ? est-ce vendre son "pain" au diable ?

            Merci de répondre à cette crainte et si l’ASPA est une sorte de jeu dangereux, merci de le signaler aussi.

            Merci encore de nous éclaircir.

            Répondre à ce message

            • Le 1er décembre 2022 à 10:10

              Comme indiqué dans cette fiche, l’Aspa versé est récupérable sur les biens du bénéficiaire uniquement et à son décès. Dans tous les cas les héritiers peuvent conserver 39.000 € si la valeur des biens est supérieure à ce montant. ce dispositif vise à éviter que des personnes possédant beaucoup de biens (logements, épargne, assurance vie...) demandent l’Aspa alors qu’elle peuvent vivre sur les biens.
              Les héritiers n’ont rien à verser sur leurs biens.

              Répondre à ce message

              • Le 1er décembre 2022 à 12:24

                Merci pour la réponse.

                Le cas est le suivant :
                Mes parents ont comme ressource 13323€/an, 1110€/mois.
                J’ai fait le calcul, ils peuvent donc prétendre à 370€/mois supplémentaire d’ASPA.

                Ils sont propriétaires de leur maison.
                Je viens de faire une estimation de la maison et du terrain. Si nous, les 3 enfants vendions, l’estimation est aujourd’hui selon efficity.com de 347000€.

                Hors, 1 des enfants gardera cette maison. Il devra donc payer des parts aux deux autres enfants. S’ajouterait donc le remboursement de l’ASPA. Je me demande vraiment si demander l’ASPA n’est pas une sorte de traquenard, un trou noir dans lequel on s’engage sans savoir ce qui nous attend. Sans savoir si la maison sera même hypothéquée.

                Comment peut-on calculer un exemple de montant de remboursement qui manifestement devra être effectué, à partir des chiffres que je vous ai fournis. Mes parents ont 81 ans et 78 ans.

                Le montant de 347000€ paraît élevé. La réalité est que mes parents avec une si petite retraite tirent la chandelle par les deux bouts. Ils ne peuvent pas tirer parti de la valeur de leur maison. Ils ne peuvent pas vivre sur les biens comme vous dites.

                Merci de votre réponse

                Répondre à ce message

                • Le 2 décembre 2022 à 19:26

                  Si vous voulez hériter sans soucis, vous pouvez leur verser une obligation alimentaire déductible de vos revenus. Vos parents vivent avec très peu, d’autant que l’Aspa pour deux est trop faible.
                  Autrement, la caisse de retraite qui versera l’Aspa posera une hypothèque (cela n’interdit pas de vendre, c’est uniquement pour éviter de découvrir que le bénéficiaire a vendu sans prévenir). Au décès, les héritiers peuvent conserver la maison s’ils remboursent ce qui dépasse 39.000 euros sans dépasser la valeur des biens des parents, donc de la maison. Si l’un décède avant l’autre, on peut demander le report de la récupération au décès du dernier survivant.

                  Répondre à ce message

                  • Le 5 décembre 2022 à 22:38

                    Merci pour la réponse. Mais des exemples valent mieux que 1000 mots.
                    Pardon mais sans exemple, ces chiffres sont difficilement compréhensibles.

                    39000 €, parle-t-on du cumul des mensualités de l’APSPA ?

                    Restons sur le cas des 370€/mois qu’ils seraient susceptibles de percevoir.
                    39000/370 = 105 mensualités
                    105/12 mois = 8,5 années environ.

                    Est-ce à dire que si, d’ici 8 ans et demi, les parents sont décédés, aucun remboursement ne serait demandé ?

                    Est-ce à dire que si le versement dure 20 ans, il faudrait rembourser 11,5x370€=4255€ ?

                    Merci des éclaircissements.

                    Répondre à ce message

                    • Le 6 décembre 2022 à 10:00

                      Comme expliqué dans cette fiche, la récupération de l’Aspa versée s’effectue sur les biens du décédé. Mais elle sera limitée car les héritiers conservent 39000 € si l’héritage est supérieur à ce montant.

                      Répondre à ce message

                      • Le 9 décembre 2022 à 12:29

                        Vous ne répondez définitivement pas aux questions. Dommage.

                        Répondre à ce message

                        • Le 9 décembre 2022 à 18:43

                          Je pense qu’il s’agit d’un problème de compréhension et pour répondre précisément avec des chiffres, je prends 2 exemples :
                          Si vos parents bénéficient du complément ASPA pendant 10 ans, le montant récupérable sera de
                          370 X 12 X 10 = 44 400€
                          1ère hypothèse : l’actif successoral est de 100 000€, la totalité de cette somme sera récupérée.
                          2ème hypothèse : l’actif successoral est de 50 000€, la récupération se limitera à 50 000€ - 39 000€ soit 11000€. Cette somme de 39 000€ est dit seuil de recouvrement c’est à dire que la récupération ne peut se faire que sur ce qui excède ce seuil.

                          Répondre à ce message

                  • Le 25 février 2023 à 15:12

                    Bonjour monsieur
                    1- Comment vérifier que la maison est hypothéquée par l’organisme ? Un site accessible au public ?
                    2- Le délai de prescription de 5 ans est il remis à zéro pour le 1er décès au décès du dernier conjoint ? Si la récupération des aides sur succession n’est fait pour le 1er décès. Merci

                    Répondre à ce message

        • Le 10 janvier 2023 à 01:16

          Bonjour
          En Novembre 2021 mon frère reconnu avec une restriction sustantielle et durable jusqu’en mars 2028 puis reconnu à 80% le 11 mai 2022 En retraite au 1er Juillet 2022
          la caf lui à supprimer la AAH à compter du 1er Juillet 2022 et ne me réponds à mes mails
          J’avais fait en avril 2022 une demande d aspa par anticipation
          Peut-il retoucher la AAH
          Quelle démarche à faire
          Merci pour votre

          Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2023 à 21:05

      Je reçois la aspa , est-ce que quand je vais décédé , est-ce que mes enfants devrons payer l’aspa qu’on m’a versé

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 avril 2023 à 13:39

    Bonjour,

    Bénéficiaire de l’ASPA (CNAV).

    Après 10 ans de blocage totale d’une succession (un héritier laissait lettre morte à tout et le notaire ne faisait quasi rien), elle vient de se débloquer.
    La succession une petite maison (qui s’est un peu dégradé évidemment, loin pas moyen de l’entretenir) et quelques objets vont enfin être enfin vendus, ce qui devrait me donner une part de 15 à 20 milles euros

    Maintenant, étant bénéficaire de l’ASPA (pour laquelle j’ai du à plusieurs reprise déclarer des ressources au début), j’imagine que je devrai déclarer cette somme, mais par quel moyen, où comment, sous quel intitulé ? J’ai cherché mais je suis pas douée je crois, je comprends rien !
    Quelqu’un peut il me renseigner ?

    Je vous remercie par avance.

    Bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril 2023 à 17:11

      Une somme reçue devient un bien mobilier. Vous le déclarer et ce sera considérer comme un revenu égal à 3% du montant annuel. Il sera pris en compte dans vos revenus et déduit de votre Aspa, soit 300 euros par an (25 € par mois) pour 10.000 euros.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 mai 2023 à 07:12

    Bonjour
    Mes parents ont fait une donation partage en 1991 en conservant l usufruit de leur maison et, après le décès de mon père en 1999, en raison de ressources très faibles ma mère a perçu une aide qui se nomme maintenant ASPA.
     la donation partage ayant moins de 10 ans à la date de la demande d aide, en 1999, que se passera t il au jour de deces de ma mère ?
     Devrons nous rembourser l aide perçue toutes ces années ?
    - la maison donnée de puis mois de 10 ans revient elle dans l actif successoral et si oui pour qu’elle valeur, celle de la date de la donation ou celle d aujourd’hui ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai 2023 à 08:43

      La donation ne peut pas être reprise, elle ne fait pas partie de l’actif brut. Si votre mère a déclaré cette donation lors de sa demande de minimum vieillesse, c’est conforme au droit. Si elle ne l’a pas fait, elle a fraudé et le payeur ne l’a pas découvert.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 mai 2023 à 15:45

    Bonjour
    Je touche l aspa à partir du mois prochain j étais au RSA couple, je viens d appeler mon assistante sociale qui me dit que mon mari qui a 50 ans et qui ne travaille pas va perdre son RSA étant donné que le montant de l ASPA dépasse celui du RSA couple.
    C est la loi ???
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 mai 2023 à 22:54

      L’Aspa personne seule est plus intéressante que le RSA personne seule.
      POur attribuer le RSA à monsieur est-ce que la Caf va prendre l’Aspa et votre retraite ou seulement votre retraite. Je n’ai pas de documentation sur le RSA mais seulement sur la retraite et l’Aspa. Interrogez la Caf.

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      • Le 6 mai 2023 à 07:58

        Bonjour
        Merci
        D après l assistante sociale notre couple n a plus de droit au RSA puisque le montant de l ASPA personne seule est supérieur au montant RSA couple et que même si mon mari est jeune et ne travaille pas il n a plus le droit au rsa .
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 6 mai 2023 à 08:56

          Effectivement, l’article R262-11 du code de l’action sociale et des familles n’exclut pas l’Aspa des ressources prises en compte pour attribuer le RSA. Les pouvoirs publics estiment qu’une personne qui n’est palus en âge de travailler doit être plus aidée qu’une personne en âge de travailler. Cela signifie que le moindre emploi à temps partiel de votre époux sera un revenu supplémentaire. Je vous signale aussi que si vous travaillez un peu vous conservez votre Aspa (indiqué dans cette fiche).

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 mai 2023 à 22:13

    Bonjour ayant declaré inapte par le médecin de la sécu, qui m’a mis a la retraite ,dois je quand même faire une préavis a mon employeur, Merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai 2023 à 23:09

      Lisez la fiche 9. Si vous faites toujours partie de l’effectif, vous devez respecter le code du travail, en principe, car votre employeur doit vous verser une indemnité de départ en retraite conformément au code du travail, comme expliqué fiche 18..

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er mai 2023 à 09:38

    Bonjour
    J ai 65 ans je vais bénéficier de l aspa, j ai une retraite de 680€ , quel va être le taux de mon aspa etant mariée et vit en couple ?
    Mon mari est jeune (49 ans) loin de la retraite et de l aspa aura t il droit au RSA ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2023 à 09:55

      Vous aurez droit à l’Aspa différentielle pour une personne mais les revenus de votre mari sont pris en compte et ne doivent pas dépasser le montant couple. S’il remplit les conditions, il peut demander le RSA.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er mai 2023 à 20:42

    Bonjour. Je voudrais savoir si le montant de l’ASPA (961 EUROS) est brut ou net ? Merci d’avance. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2023 à 21:10

      C’est un montant brut. Mais si vous êtes retraité, si vous avez droit à l’Aspa, vous serez exonéré de cotisations pour la maladie (CSG) comme expliqué fiche 28.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 avril 2023 à 16:03

    Bonjour Madame, Monsieur
    Je vis en couple j ai l aspa personne seule, ma femme étant encore jeune a le RSA a t on le droit a la
    cmu (CSS) ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 avril 2023 à 11:08

    Bonjour mon mari perçoit 961€ de l’aspa depuis plus d’une année ainsi qu’une retraite de 150€ nous bénéficions aussi des apl. Je vais avoir 65 ans dans quelques jours et n’ai aucune ressource, ai-je droit à l’aspa et a quel montant. Merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 avril 2023 à 20:26

    Bonjour,
    Je perçois l Aspa depuis 1 an. Si j achète la voiture de ma fille, au prix du marché et avec certificat de vente, est ce que mon paiement, par virement sur son compte, pourrait être considéré comme une donation ?
    Merci de votre attention,
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 avril 2023 à 05:35

    Bonjour
    Mon père touche l’aspa depuis 2013, et je m’intéresse à ce que je devrai rembourser (mon père a un appartement mais je veux le garder pour raisons sentimentales).
    Je sais qu’il y a une limite de récupération pour chaque année. Seulement il y a une chose que je ne comprends pas (ci-dessous, limite pour une seule personne) :

    01/01/2023  ?7 794,27 €_____________01/07/2022  ?7 732,41 €_____________01/01/2022  ?7 435,01 €
     ?01/01/2021  ?7 354,12 €_____________01/01/2020  ?7 324,82 €_____________01/01/2019  ?6 939,60 €
     ?01/04/2018  ?6 571,01 €_____________01/04/2017  ?6 244,96 €_____________01/04/2016 6 226,28 €
    01/10/2014 6 220,05 €_____________01/04/2014 6 123,94 €_____________01/04/2013 6 087,41 €

    On peut lire ici par exemple 2014, deux limites (une en avril et une en octobre), puis rien en 2015, puis à nouveau une en 2016.
    Autre exemple : deux limites en 2022 (une en janvier et l’autre en juillet).

    Pourriez-vous m’aider à comprendre quelle sera la somme maximale qu’on pourra me demander ?
    En lisant les messages ici, j’avais cru comprendre que c’était "limite 2013" + "limite 2014" + "limite 2015" etc...
    Cependant, avec ces cas particuliers ci-dessus, je ne sais plus trop comment compter l’estimation maximale à rembourser.
    Pouvez-vous m’aider à comprendre comment calculer ? Et finalement, combien j’aurai à rembourser (jusqu’à cette année 2023) ?
    Cordialement, Julie

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2023 à 11:49

      Selon une circulaire de la Cnav :
      « Conformément à l’article D.815-3 du CSS, la limite de récupération des sommes versées au titre de l’Aspa est calculée à partir :
       des montants revalorisés de l’Aspa « personne seule » et « couple » ;
      et
       du montant revalorisé de l’AVTS.
      Le montant de la limite de récupération des sommes versées au titre de l’Aspa à partir du 1er janvier 2023
      s’élève donc à 7 794,27 euros par an pour une personne seule (...). »

      Répondre à ce message

      • Le 19 avril 2023 à 01:34

        Bonjour.
        J’ai bien lu ces textes, mais je ne sais pas comment se calculent les cas particuliers mentionnés dans mon premier message...
        est-ce que c’est proportionnel ? Si la limite dure 6 mois avant d’avoir une nouvelle limite, est-ce qu’il faut recalculer la limite selon le nombre de mois ? (donc dans cet exemple diviser par deux)
        Cordialement, Julie.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 avril 2023 à 10:06

    je divorce J’ai 66 ans je vais demander l’ASPA . Est ce que la prestation compensatoire que mon mari va me verser sera deduit de l’ASPA

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 février 2023 à 00:40

    Bonjour et toutes mes félicitations pour toutes vos réponses, ça en est impressionant.
    Je suis perdu franchement car je suis hébergé à titre gratuit par ma belle soeur depuis Novembre 2020.
    J’étais au RSA , puis AAH depuis Août 2022 , mais je vais passé en ASPA le 01 Juin 2023, ma belle soeur touchant déjà l’Aspa, que se passe t-il , pour mon AAH et ensuite mon ASPA et Idem pour elle, au niveau impôts et ensuite s’il vous plaît, on est ni marié, ni pacsé, ni couple et dois-je mentionné seul et elle seule ?
    C’est compliqué, et aussi savoir si son, et mon montant seront diminués ?
    Merci par avance de votre réponse et avec mes cordiales salutations.

    PS : c’est elle qui s’occupe de moi, au vu de mes handicaps ne dépassant pas 80% , courses, linge, ménage etc...

    Répondre à ce message

    • Le 4 février 2023 à 09:28

      Il y a une différence entre concubinage et colocation pour le montant de l’Aspa. A vous de trouver les arguments pour justifier que nous ne formez pas un couple.

      Répondre à ce message

      • Le 4 février 2023 à 10:38

        Bonjour Monsieur et merci pour votre réponse si rapide.
        En fait les arguments sont évidents car j’ai eu un contrôle de la caf où ils n’ont rien dit, cependant, lors de ma prochaine déclaration où je serais en Aspa ( vu mon AAH et âge) je ne sais pas quoi marquer ; vit seul ou hébergé à titre gratuit, de part et d’autres, c’est cela s’il vous plaît ?
        Bien cordialement et bon Samedi.

        Répondre à ce message

        • Le 4 février 2023 à 21:20

          Il vaut mieux écrire la réalité au cas où un contrôle aurait lieu, le plus souvent sur dénonciation.

          Répondre à ce message

          • Le 8 février 2023 à 13:37

            Bonjour et grand merci pour votre réponse, vous faites un travail hors norme, félicitations, franchement, une implication totale.
            Bien cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 17 avril 2023 à 10:25

               ? est ce ironique ?

              La personne répond justement maintenant si votre question était "que dois je mettre pour payer le moins et profiter le plus" la réponse serait tout autre.

              Bien cordialement avec tout mon respect

              Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 avril 2023 à 14:17

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour la publication de cette fiche dont les informations sont fort utiles.

    Je vais avoir 62 ans en janvier 2024 et je bénéficie depuis le 6 octobre 2021 d’une reconnaissance de travailleur handicapé de la part de la Commission des Droits et de l’Autonomie du département de la Mayenne. Sauf que lorsqu’elle m’a été délivrée, aucun pourcentage de handicap n’y est mentionné. J’ai donc envoyé un mail à l’organisme en demandant des précisions et on m’a répondu ceci :

    "Pour répondre à votre mail, effectivement, le taux d’incapacité n’est plus indiqué sur les décisions et ce au niveau national.
    Cependant, je vais vous le donner par mail, vous avez un taux compris entre 0 et 50%.
    En effet, depuis quelques années, les MDPH et MDA ne donnent que des fourchettes de taux et non plus le taux exact."

    Maintenant j’en viens à ce que vous avez mentionné dans votre fiche :
    "avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50%"

    Avec cette fourchette de handicap que l’on m’a attribuée est ce que je suis éligible à l’ASPA ? Une personne m’assure que non car pour pouvoir toucher l’ASPA avant 65 ans, il faudrait que ma fourchette de handicap soit de 50 à 100 %. Confirmez vous cette information ?

    Merci infiniment pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 avril 2023 à 12:33

    Bonjour,
    1- Un monsieur marocain a touché l’aspa parcequ’il avait une petite pension.
    2- ce monsieur est décédé récemment, surprise, la personne qui a informé la caisse de retraite du décès reçoit un courrier comme quoi il faut voir un notaire pour chiffrer la succession du défunt afin de rembourser l’aspa.
    Ce monsieur était locataire pendant toutes les années de résidence en France et il n’a laissé qu’un logement au maroc où vivent ses filles.
    Ma question, est ce que ses héritiers sont dans l’obligation de vendre leur logement est se retrouver à la rue pour rembourser la caisse de retraite en France ?
    Merci de m’éclairer parce que cette famille est sous le choc

    Répondre à ce message

    • Le 10 avril 2023 à 15:11

      L’Aspa n’est as une retraite mais une allocation de solidarité. Elle est récupérable sur les biens du défunt entrant dans la succession, comme indiqué dans cette fiche. La caisse qui a versé l’Aspa doit appliquer le droit. Mais elle ne peut rien faire à l’étranger sauf écrire aux héritiers.

      Répondre à ce message

      • Le 10 avril 2023 à 18:37

        Merci pour votre réponse.
        Mais une partie des héritiers réside en France, est ce qu’ils peuvent leur demander le remboursement de cette aide ? Parce que c’est eux qui ont informés l’organisme du décès de leur père.

        NB : Ce monsieur n’a jamais su qu’à son décès cette aide doit être rembourser.

        Répondre à ce message

        • Le 10 avril 2023 à 18:58

          Non, la récupération sur les biens du décédé, sur le montant dépassant 39000 euros, ne peut pas se faire sur les biens des héritiers. Qui a reçu le courrier informant de la récupération ?
          C’est écrit dans le formulaire de demande que c’est récupérable, mais ce n’est pas une raison pour vivre dans la misère sans cette aide.

          Répondre à ce message

          • Le 11 avril 2023 à 18:57

            Bonjour,
            C’est sa fille, résidant en France, qui a reçu le document ainsi qu’une déclaration sur l’honneur.
            Quand elle a appelé l’organisme la 1ère fois pour déclarer le décès, la conseillère lui a demandé d’envoyer le certificat de décès et elle lui a dit vous allez recevoir une attestation de porte fort à compléter et à signer et à renvoyer, chose qu’elle a faite.
            Par la suite, début avril, elle a reçu un courrier datant du 30 mars demandant une attestation notariée précisant le montant de l’actif net successoral et la dévolution de la succession ou une déclaration sur l’honneur complétée et signée s’il n’y a pas d’actif successoral en précisant le montant : inférieur ou supérieur à 39000 euros.
            Le défunt, ayant été locataire jusqu’à son décès et n’avait aucun bien en France.
            Est ce que c’est obligatoire de fournir une attestation notariale concernant les biens possédés au maroc et qui son devenus aux noms de ses héritiers après son décès.
            Pourriez-vous me dire s’il vous plait, quelle est la réponse à donner à l’organisme afin que le dossier soit classé et que sa fille, résidant en France et qui a signé le certificat de porte fort, ne soit pas en difficulté ?
            Merci infiniment pour votre aide.

            Répondre à ce message

            • Le 11 avril 2023 à 22:53

              Merci, j’ai compris, c’est une demande habituelle.
              Seule la déclaration de sa fille peut leur permettre de savoir si le défunt a d’autres biens que ceux en France. C’est à elle de décider.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 avril 2023 à 14:12

    Bonjour,
    l’Aspa me réclame les 10 ans où ma soeur a eu l’ allocation vieillesse ASPA alors qu’elle était HANDICAPEE. Je suis dans la succession car elle avait un petit studio . Que faire ? merci pour votre réponse.

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    • Le 11 avril 2023 à 22:39

      La récupération de l’Aspa sur les biens du bénéficiaire est expliquée dans cette fiche. Si le montant à récupérer est très important, les héritiers conservent au moins 39.000 euros.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 avril 2023 à 09:50

    Bonjour
    Mon papa est décédé en juillet 2022 à ce jour là retraite nous réclame a nous ses enfants un trop perçu de notre père qui percevait un complément de l’Aspa que nous n’étions pas au courant ma maman n’a pas faite la succession auprès du notaire car ils étaient propriétaires de leur maison doit-on rembourser cette somme mon papa percevait sa retraite son complément de l’aspa et une rente tout les 3 mois

    Répondre à ce message

    • Le 10 avril 2023 à 15:34

      L’allocation de solidarité versée à votre père est récupérable sur ses biens à son décès. Votre mère a intérêt a déclarer le décès au notaire pour se mettre en règle. Si elle demande aussi l’Aspa, la récupération sera reportée à son décès, comme expliqué au point 4.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 avril 2023 à 08:43

    Bonjour,
    Je vais toucher ma retraite en octobre 2023 d’un montant de 278 €. Dois-je demander l’ASPA en même temps que ma demande de retraite, c’est à dire début mai ou attendre de toucher ma retraite début octobre ? Actuellement, j’ai la AAH ainsi, je prends ma retraite à 62 ans. Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril 2023 à 09:09

      Dans votre cas, vous pouvez demander les deux en même temps. L’assurance retraite prendra en compte vos retraites dans le calcul glissant de l’Aspa. En effet, cette allocation peut changer chaque mois si vous ressources changent le mois considéré.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 avril 2023 à 17:24

    Bonjour
    Je viens de recevoir la réponse de la MSA , l aspa m est attribuée a compter du 01/05/2023 et qu elle sera versée chaque fin de mois...
    Je toucherai cette pension le mois prochain ou bien après ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril 2023 à 19:44

      La pension attribuée à compter du 1er mai sera versée aux alentours du 8 juin.

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      • Le 9 avril 2023 à 20:28

        Bonsoir
        L aspa m est attribuée à partir du 01/05/2023 message reçu sur mon espace personnel
        Quand je clique sur suivre ma demande d Aspa on me dit que c est en cours.
        Je clique sur mes paiements on me dit qu’il n y a rien.
        Est ce normal ?

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 mars 2023 à 13:53

    bonjour. est-il vrai que si on a une retraite inférieure à 450 euros, on aura l’intégralité de l’ASPA en plus. par exemple si je perçois 400 euros j’aurais 400 + 961.08 soit 1361.08 euros ?

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars 2023 à 20:08

      Non, c’est faux. Nous l’aurions écrit.
      Le dispositif du minimum vieillesse d’avant 2006 fonctionnait par paliers.

      Répondre à ce message

      • Le 5 avril 2023 à 00:05

        Merci pour votre réponse ! Heureusement, car si c’était le cas, ce serait un comble ! Je suis désolée, mais quand on donne 960 euros + 264 euros d’APL( soit 1224 euros !!!) à une personne qui a glandé toute sa vie, c’est cracher à la face de ceux qui se sont levés tous les matins pendant 43 ans !!! J’espère que toutes ces personnes n ’en profiteront pas !!!! C’est méchant mais c’est comme ça !!!

        En plus, sachez que le montant de l’ASPA, ne compte pas pour le calcul des APL ; exemple : une personne seule qui a très peu travaillé perçoit une retraite de 300 euros +660 euros d’ASPA,(donc un total mensuel de 960 euros), aura droit à 270 euros d’APL, car n’est pris en compte que les 300 euros de retraite ! alors qu’ une personne seule qui a bossé au SMIC qui perçoit 960 euros de retraite (sans ASPA) n’aura droit qu’à 100 euros d’APL !!! si ça ce n’est pas de l’injustice c’est quoi ?! !!!

        Bien sûr je mets à part, les handicapés ou ceux qui ont dû arrêter leur carrière professionnelle pour des pathologies lourdes ; ces personnes là, et uniquement celles-là, doivent bénéficier du système, sans aucune discussion. Mais toutes celles qui n’ont pas travailler par choix n’ont pas à avoir ces droits, je regrette !

        Non mais allô ! faut se réveiller là, c’est le monde à l’envers ! je suis écoeurée !!!! Au lieu de récompenser les travailleurs, on gratifie les fainéants ! mais c’est bien connu, la France est un pays d’assistés ! et bien continuons comme ça, nous irons loin !

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        • Le 5 avril 2023 à 10:12

          La grande majorité des bénéficiaires de l’Aspa sont les travailleurs indépendants (commerçants, artisans) et les femmes seules, souvent divorcées.
          Le montant moyen de l’Aspa est peu élevé car ce sont à 99% des travailleurs ayant une retraite qui perçoivent cette allocation.
          Le montant de l’Aspa est récupérable sur la succession et toute l’épargne compte dans les revenus. La moitié environ de ceux ayant droit à l’Aspa ne la demande pas. C’est d’ailleurs la même chose pour les APL, tout le monde ne la demande pas.
          Nous traitons de la retraite mais pas des allocations logement. Ce n’est pas notre spécialité.
          Vous concluez votre discours comme un patron qui voit tous ses salariés comme des fainéants. Et cela parce que vous voudriez plus d’aides pour vivre, je suppose.
          Je vous signale qu’une personne ayant travaillé toute sa vie au Smic à plein temps perçoit des retraites d’environ 1200 euros.
          C’est une fausse idée que vous reprenez aussi aux patrons, la France n’est pas un pays d’assistés car toutes les aides sociales représentent moins de 3% du PIB alors que les retraites des travailleurs représentent 14% du PIB.
          Je crois que le président Macron vous a entendue puisqu’il a commencé dès 2017 a baisser le montant de l’APL et qu’il vient à nouveau de réforme le mode de calcul pour réduire cette aide.

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          • Le 5 avril 2023 à 22:58

            Alors on récapitule :
            Personne seule n’ayant jamais travaillé 963 euros ASPA + 270 euros APL + CSS (mutuelle gratuite)

            Personne seule ayant travaillé toute sa vie au SMIC : 1200 euros de retraite : APL : 0 : MUTUELLE à sa charge !

            Les calculs sont vite faits, . Donc OUI ! permettez moi quand même d’être offusquée ! Je ne demande pas d’aides en plus mais avoir la même chose que ceux qui n’ont rien foutu ! 1200 euros de retraite 270 euros d’allocations logement et la mutuelle gratuite ! il me semble que c’est juste non ? et quand bien même je voudrais avoir des aides en plus, je pense que ce serait tout à fait normal, car j’ai largement contribué pendant mes années de travail !

            Sachez Monsieur que j’ai été moi-même mère célibataire et j’ai travaillé ! et oui ! c’est possible ! Les enfants ne restent pas bébé tout le temps. Dès qu’ils sont scolarisés, on peut tout à fait travailler, la preuve je l’ai fait ! mais encore faut-il se donner des coups de pied aux fesses !
            Le matin debout à 6h, bus, métro et encore bus ! une heure de transport à l’aller, une heure au retour ! un patron odieux qui ne supportait pas 5min de retard, qui ne tolérait aucune erreur dans le boulot ; stress, boule au ventre et j’en passe ! mais je partais quand même ! aujourd’hui je m’en mords les doigts quand je vois le système actuel !
            Plus tard, s’en est suivi les études de mon fils, J’ai dû travailler le dimanche matin pour lui compléter sa bourse ,( là aussi insuffisante !) tout ça pour vous dire que ce n’est facile pour personne, mais dans la vie il faut parfois se surpasser et se bouger !
            En ce qui concerne la récupération sur l’actif successoral, c’est récupérable au-delà de 39000 euros (et apparemment cela va être porté à 100000 euros) je doute que quelqu’un qui n’a jamais travaillé, laisse derrière lui un patrimoine supérieur à ces montants, ou alors il y a un gros problème. De plus, le remboursement est plafonné ! Ce qui veut dire dans la plupart des cas, zéro euro à rembourser ! Bref, une personne qui n’a jamais travaillé a tout gagné ! Je maintiens que c’est honteux !!! mais là avec la réforme des retraites les gens commencent à s’informer et nombreux sont au courant de cette injustice et le font savoir, et à mon avis les choses bougeront ! c’est ce que je souhaite !!!

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            • Le 6 avril 2023 à 19:14

              Je vous ai répondu par politesse. Je prend note de vos arguments et je les transmet. Mais cette fiche vis à renseigner selon le droit existant des retraites.

              Très peu de bénéficiaires de l’Aspa n’ont jamais travaillé. Même ceux au RSA ont travaillé.

              Je vous invite à écrire aux deux présidents qui ont augmenté l’Aspa et pas le minimum contributif de retraite comme nous le demandons (fiche 22). Soit 150 euros par Sarkosy et 100 euros par Macron ! Pour la CFDT Retraités, c’est la retraite minimum qu’il faut relever à 100% du Smic net pour une carrière complète de travail.

              Ce soir je supprime nos échanges.

              Répondre à ce message

        • Le 5 avril 2023 à 12:03

          Je complète : Plus d’un titulaire sur deux de l’Aspa (51 %) est une femme seule (célibataire, veuve ou divorcée).

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 avril 2023 à 19:29

    Bonjour madame, monsieur
    Mon épouse et moi on est au RSA couple ma demande d Aspa a été acceptée la MSA va commencer à me payer...
    Ma femme a 49 ans elle ne travaille pas a t elle droit au RSA ? Où bien à rien ?
    Merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 août 2022 à 12:42

    BONJOUR, peut on faire une demande d’aspa couple marié, quand le mari atteint l’age de 65 ans et l’épouse 63 ans.Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2022 à 14:07

      Ce sera une Aspa pour le seul mari, donc pour une personne, même si les revenus de l’épouse sont pris en compte pour la plafond.

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      • Le 4 avril 2023 à 20:57

        Bonjour
        Je viens d avoir l aspa , mon épouse a 57 ans , on était au RSA couple.
        _J ai une ressource de 700 euros
        L aspa personne seule avec plafond des ressources couple ???
        Mon aspa va être aux environs de 800€ ?? : 963+700=1663
        Dépassement du plafond de ressources 1663-1492=Aspa ???est ce exact ?
        _mon épouse qui est jeune pour l aspa va continuer à toucher son RSA ???
        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 4 avril 2023 à 22:55

          Mais non, l’Aspa est une allocation différentielle entre vos retraites et le montant de l’Aspa. Ce sera 961 € moins vos 700 €. Votre épouse étant au RSA, vous ne dépasserez pas le plafond couple.

          Répondre à ce message

        • Le 5 avril 2023 à 01:04

          Merci pour votre réponse :
          Si le total des ressources du couple dépasse le plafond( =900+700=1600 supérieur au plafond couple non ?)
          L aspa est reduite du dépassement du plafond du ménage non ? 700 euros étant la réversion de retraite de mon ex décédée.
          Plafond de notre ménage c est pas l aspa + la réversion de retraite ?
          En plus le RSA de ma femme va disparaitre paraît il ??
          Merci

          Répondre à ce message

        • Le 5 avril 2023 à 01:47

          Bonjour
          _Je suis marié
          J ai aspa personne seule et plafond couple.ressourses 700 euros réversion de retraite de mon ex.
          _SVP expliquez moi ça :( si le total de l aspa et les ressources (963 +700 ???) dépasse le plafond ( plafond couple 1492€)
          L aspa est reduite du montant du dépassement.
          _963-700 si je vivais seul ? Non
          Merci pour votre compréhension et votre réponse.

          Répondre à ce message

          • Le 5 avril 2023 à 09:36

            Si vous êtes seul à avoir droit à l’Aspa, votre allocation sera calculée selon vos ressources (963 moins 700) à condition qu’avec les revenus de votre conjointe vous ne dépassez pas les revenus pour un couple.

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            • Le 5 avril 2023 à 10:17

              Merci beaucoup pour votre réponse qui est tout à fait claire et précise.
              Dernière question :
              Est ce que ma femme gardera son RSA ?
              Est ce qu on touchera l APL ?
              Merci.
              ( Tous les calculs que je vous ai sus cité m ont été donnés par un " spécialiste" et j avais des doutes)
              Merci beaucoup

              Répondre à ce message

              • Le 5 avril 2023 à 18:54

                Pour être certain de la réponse, lisez cette fiche qui vous explique vos droits.
                Oui, votre épouse conserve le RSA. Oui, vous pouvez demander l’APL.

                Répondre à ce message

                • Le 5 avril 2023 à 19:51

                  Bonsoir monsieur
                  Merci beaucoup pour votre réponse
                  Surtout merci beaucoup pour votre sagesse et patience
                  Merci beaucoup car a travers vos réponses vous aidez beaucoup de personnes âgées qui vivent seules et qui recherchent une réponse à leurs questions
                  Merci beaucoup vous éliminez une grosse partie du stress d une grosse partie des participants
                  Merci et bonne continuation.

                  Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 avril 2023 à 14:18

    Bonjour je suis a la retraite depuis janvier 2023 j’ai 63 ans et je touche 693€ de retraite et 205€ de complémentaire et ma femme 600€ et 75€ de complémentaire je peut prétende a un pension vieillesse merçi de votre réponse

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 avril 2023 à 03:14

    Bonjour.
    Mon oncle a travaillé quelques trimestres en France.
    Il a plus de 65 ans et il vie actuellement en Algérie.
    Pourriez-vous svp me dire s’il peut bénéficier de l’allocation ASPA ?
    Si oui ? Merci de bien vouloir me préciser les démarches qu’il doit entreprendre.
    D’avance je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma demande.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 mars 2023 à 07:08

    Bonjour
    mon père frontalier a travaillé toute sa vie en Allemagne et à une toute petite retraite
    Peut-il demander l’aspa et si oui où doit-il s’adresser ? Ma tante qui elle reçoit une pension de réversion allemande peut-elle prétendre à l’aspa et où doit-elle s’adresser ?

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    • Le 30 mars 2023 à 11:32

      S’il ne reçoit aucune retraite de France, il doit s’adresser à la MSA chargée d’attribuer l’Aspa à ces personnes.
      Si votre tante reçoit uniquement une retraite de réversion française, elle s’adresse à la caisse qui verse cette réversion de base.

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      • Le 30 mars 2023 à 12:01

        Merci pour votre réponse
        ma tante reçois une réversion d’une caisse allemande et rien d’une caisse française
        ou doit-elle s’adresser pour faire une demande aspa

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 mars 2023 à 09:53

    Bonjour,j’ai fait une donation il y a 3ans à ma fille, j’ai compris qu’on allait me retirer 3%par an mais je ne sais pas si c’est sur la valeur de la maison ou mon usufruit, merci de m’éclairer

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 mars 2023 à 21:50

    Bonjour j’aurais savoir si j’aurais a rembourser laspa que mon papa défunt a perçu de 2003 à 2015 sur mon héritage de sa maison étant donné que le bien dépasse les 39000 euros à ce jours et que je compte mettre en vente cette année merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 mars 2023 à 13:17

    Je comprends pas je suis à la retraite et j’ai eu 200 € en moins sur la SPA

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 mars 2023 à 20:49

    etant artisan dans les années 1967 à 2001 je touche 1850 Euros et ma femme qui a travailler avec moi touche 285Euro les fin de mois devienne difficile avec l’augmentation du cout de la vie quant je vois que des immigrés touche plus en arrivent en France sans avoir travailler plus les soins gratuits

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    • Le 12 mars 2023 à 22:28

      Comme indiqué dans cette fiche, il faut résider depuis dix ans pour avoir droit à l’Aspa. Il est faux de dire qu’un immigré touche plus sans travailler. C’est un mensonge propagé depuis toujours par l’extrême droite pour saper la confiance que nous avons dans notre protection sociale.

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      • Le 24 mars 2023 à 20:43

        Bonsoir

        Merci de rétablir la vérité concernant les immigrés qui travaillent et qui participent au développement en France.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 mars 2023 à 10:49

    Bonjour,
    J’ai 84 ans et titulaire de l’ASPA (FSV) depuis 1999. Mon épouse avec une tres petite retraite, ne perçois pas l’ASPA, je perçois la totalité pour le couple.
    1/ Peut elle demander aujourd’hui , elle a 81 ans, cette allocation, car si je décède avant, elle sera privée de mes ressources et allocation ASPA.
    2/ Nous avons une maison RESIDENCE PRINCIPALE, a mon décès, serait elle privée de la maison en fin de récupération des sommes perçues ASPA ?
    3/ Si je vendais la maison a ce jour, le montant perçu de cette vente, RESIDENCE PRINCIPALE, serait il prit en compte pour recalculer le montant de mon allocation ASPA ?

    Merci beaucoup de vos réponse bien cordialement
    Marcel

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    • Le 21 mars 2023 à 14:57

      Si cette Aspa vous assure 1400 euros environ, on considère que vous avez chacun la moitié de l’Aspa versée.
      1. Si vous avez personnellement en tout 961 €, alors elle peut demander aussi l’Aspa.
      2. Non, la récupération peut être reportée à son décès, surtout si elle bénéficie de l’Aspa.
      3. Oui, ce serait un bien mobilier pris en compte dans vos ressources à hauteur de 3% du montant.

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      • Le 22 mars 2023 à 10:41

        Merci beaucoup
        crdlt
        Marcel

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      • Le 23 mars 2023 à 07:18

        Bonjour, et merci de vos réponses,
        Vous me dites dans votre réponse que si : "Si cette Aspa vous assure 1400 euros environ, on considère que vous avez chacun la moitié de l’Aspa versée.
        1. Si vous avez personnellement en tout 961 €, alors elle peut demander aussi l’Aspa.
        1/Les 1400 euros que vous évoquez sont ASPA plus MONTANTS RETRAITE je suppose ?
        2/ Les 961 euros je penses ASPA plus RETRAITE ou ASPA seulement ?
        3/ Je perçois d’ASPA SEULEMENT, 720.00 euros Mensuel.
        4/ En l’état actuel, la CARSAT me dit que : " {}si je décède le premier, le remboursement se fera sur seulement la moitié de lhéritage en ces termes précis :
         " (sic la carsat ) "A votre décès, et seulement à votre décès (votre conjointe ne percevant pas l’allocation), la caisse procédera effectivement à une enquête pour déterminer le montant de l’actif net de votre succession soit auprès du notaire en charge de la succession ou les héritiers. Si vous êtes toujours en possession de votre bien, celui-ci étant un bien de la communauté je suppose, il ne sera pris en compte que pour la moitié de sa valeur si vous décédez en premier. (l’autre appartenant à Madame)
        Que puis je faire s’il vous plaît, pour que dans ce cas de figure ou comment d’autre façon, pour que la maison éventuellement ne soit vendue qu’ après le décès de mon épouse ?

        Merci de votre réponse
        Bien cordialement
        Marcel

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        • Le 23 mars 2023 à 10:38

          Comme indiqué dans cette fiche, l’Aspa est une allocation différentielle entre vos ressources et le montant de l’Aspa.
          Vous pouvez demander une Aspa couple dès que votre épouse y a droit.
          Elle pourra demander un report de la récupération à son décès, comme écrit dans la fiche.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 mars 2023 à 04:36

    j’ai 75 ans et je m’inquiète pour mon amie (57 ans) qui n’a jamais travaillé - donc aucune retraite propre en perspective - actuellement elle reçoit seulement le RSO (sorte de RSA - outre mer) elle compte sur l’ASPA à 65 ans - je voudrai lui laisser un revenu pérenne - quelles solution ?? je dispose d’un petit appartement T2 - puis je lui laisser ce toit sans que cela impacte son ASPA ?? je peux l’épouser mais elle perdra son RSO et sa mutuelle - je peux l’épouser à l’orée de mon décès et lui faire une donation entre époux - mais quelles sont les conséquences ?? se marier qui permettrait de recevoir une pension de réversion environ 1100 € sous réserve de 4 années mariage - règles de la fonction publique) et seulement au décès de ma 1ere épouse .... puis je faire (sur ce T2) une vente en viager - sans bouquet et avec une rente au plus bas - mais cette situation risque d’impacter son RSO actuel sa mutuelle ainsi que son éventuelle ASPA à venir ?? et déboucher sur d’autres contraintes (charges de syndic, impôt foncier, et factures courantes (eau électricité téléphone assurances etc .. - que faire ???? pour qu’elle survive - sachant que sans enfants elle sera sans aucun soutien après mon décès
    quelles solution atypique ou alternative pour que je puisse partir sans souci
    un grand merci pour vos réponses
    Jean Claude

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    • Le 22 mars 2023 à 08:04

      Pour le calcul de l’Aspa, on ne prend pas en compte le bien immobilier dans lequel on habite.
      Toutes les solutions sont bonnes, en particulier le mariage. Il faut bien retenir que l’Aspa est une allocation différentielle entre ses propres revenus et le montant de 961 € actuellement.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 mars 2023 à 17:57

    Bonjour,
    J’aimerais avoir des précisions sur le calcul de l’ASPA. Je demande ma retraite pour mes 67 ans à taux plein, j’aurais 730 € base et complémentaire. Dans le formulaire ASPA on demande les revenus des 3 derniers mois, actuellement je suis indemnisé ARE jusqu’à 67 ans, le fait de déclarer 3 mois ARE pôle emploi, toute en sachant je ne toucherai plus cette allocation à 67 ans. Quel est l’impact sur la demande ASPA ? Théoriquement ça ne de doit pas être intégré puisque je ne toucherai plus ARE

    Merci d’avance
    cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 mars 2023 à 02:18

    Bonsoir,

    Je suis allocataire de l’ASPA et locataire en HLM, j’envisage d’héberger gratuitement un de mes frères qui, lui, est allocataire du RSA (sinon il va être SDF).
    Savez-vous si le fait de l’héberger peut avoir une incidence sur le montant de "mon" ASPA ?

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