UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


En 2006, le « minimum vieillesse » devient « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes âgées ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi. L’allocation est récupérable sur une partie de la succession.

Mise à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 suite à la loi de réforme du 14 avril 2023 et circulaire Cnav 2023-18 sur montants (13/9/23) ;
 montants 2024 (5/1/24) ;
 modification de l’encadré sur la CSS (26/1/24).

Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Janvier 2021 906,81 € 1 407,82 €
Janvier 2022 916,78 € 1 423,31 €
Juillet 2022 953,45 € 1 480,24 €
Janvier 2023 961,08 € 1 492,08 €
Janvier 2024 1012,02 € 1 571,16 €

Montant du seuil de recouvrement sur la succession

Selon la date de décès. Montant métropole indexé sur l’indice des prix.

Jusque août 2023 30.000 €
De septembre à décembre 2023 100.000 €
En 2024 105.300 €

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum (minimum contributif). Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 965 € en 2021).

Les nouveautés de septembre 2023 concernent le relèvement du seuil de récupération sur la succession, l’obligation de résider en France au moins 9 mois dans l’année et le droit à l’Aspa dès 62 ans en cas d’inaptitude au travail.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  • avoir 65 ans ou bénéficier d’une dérogation (voir ci-dessous) ;
  • résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins neuf mois au cours de l’année civile ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Par dérogation, le droit à l’Aspa est abaissé à 62 ans :
 si reconnu inapte au travail avec un taux d’incapacité d’au moins 50% (fiche 9) ;
 si à la retraite comme travailleur handicapé (fiche 10) ;
 si à la retraite anticipée carrière longue (fiche 13) ;
 si ancien déporté ou interné ou prisonnier de guerre ;
 si mère de famille nombreuse ouvrière.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 100.000 € en métropole (voir point 4).

Ressortissants marocains, tunisiens et algériens. En vertu de dispositions d’accords de coopération, la condition de justification depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ne peut pas être opposée aux ressortissants marocains, tunisiens et algériens, bénéficiaires d’une retraite française. Le Défenseur des droits (décision 2020-107) recommande à la Cnav (assurance retraite) de modifier la circulaire 2019-13 du 14 mars 2019. À ce jour, elle est restée inchangée ! Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée (Cnav, Carsat, MSA).
Si elle n’a pas droit à une retraite, elle peut :
 soit s’adresser à la mairie ou au CCAS de son domicile qui transmettra sa demande au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la MSA ;
 soit s’adresser directement à la MSA (Mutualité sociale agricole) la plus proche.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, allocation logement, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
 les biens mobiliers (livret d’épargne, bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation
 les biens immobiliers sauf sa résidence (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
 les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et de 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans ;
 les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande.
Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2023 un gain trimestriel maxi de 1538,35 € pour une personne seule et 2563,92 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ». Si l’autre membre du couple a droit à l’Aspa, le montant d’Aspa retenu est le montant « couple ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Bon à savoir

Accès à la Complémentaire santé solidaire (C2S)

La Complémentaire santé solidaire donne droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
Les ressources prises en compte pour y avoir droit sont plus étendues que pour l’Aspa comme l’allocation logement, l’obligation alimentaire ou les gains au jeux...

Pour plus d’information : Le droit à la Complémentaire santé solidaire : barèmes 2023

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. Pour un décès survenu depuis septembre 2023, ce seuil est porté à 100.000 € en métropole (150 mille dans les Drom).
Le seuil de récupération en métropole est ensuite revalorisé chaque année comme l’indice des prix.
Le montant du seuil est relevé pour réduire le non-recours à ce droit, estimé à environ une personne sur deux.
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chacun est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 619 € en 2022 et 360 € en 2006 pour une personne seule).

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 janvier à 13:05

    Bonjour,
    mon père, 73 ans, touche l’ASPA pour une personne seule. Il vit en couple avec ma mère (ils sont mariés) qui est née en décembre 1961. Ma mère ne perçoit aucun revenus (pas de RSA). J’ai cru comprendre que ma mère devait faire valoir ses droits à la retraite dès l’âge légal donc pour elle à 62 ans et 3 mois (elle a juste 10 trimestres cotisés car elle a eu des enfants mais n’a jamais travaillé). Mes parents ont demandé à une assistance sociale qui leur a dit que ma mère devait attendre 65 ans pour demander sa retraite mais le circulaire CNAV 2010/66 du 06/08/2010 semble indiquer qu’elle doit demander sa retraite dès maintenant.
    Je ne sais pas qui croire et je n’ai pas envie que mes parents se retrouvent en difficulté car c’est quasiment leur seule source de revenus (mon père ne touche que 90 euros de retraite, le reste c’est le minimum contributif + ASPA).
    Est-ce que la CARSAT peut leur couper l’ASPA du jour au lendemain ou vont-ils recevoir un courrier avant pour les informer ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 21:11

      La circulaire en question date de la retraite encore à 60 ans.
      Le droit à l’Aspa est resté à 65 ans sans en cas d’inaptitude au travail où c’est 62 ans. Elle doit donc attendre 65 ans, ce qui ne l’empêche pas de demander le RSA.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier à 08:08

        Merci pour votre réponse. Je sais que ma mère n’aura pas droit à l’ASPA avant ses 65 ans mais si elle ne demande pas sa retraite à l’âge légal, est ce que cela aura une incidence sur l’ASPA que perçoit mon père ? (Principe de subsidiarité)

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 octobre 2023 à 21:04

    Bonjour,

    Ma mère bénéficie de l’ASPA depuis peu pour compléter sa retraite. Jusque là hébergée gratuitement dans la famille, elle souhaite louer un petit studio et demander une APL.
    Est ce que le montant de l’APL peut se cumuler à celui de l’ASPA ou bien est ce que le montant de l’ASPA sera diminuée du montant de l’APL qu’elle percevra ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    Jennifer

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2023 à 21:37

      Comme indiqué au point 3, les allocations logement ne sont pas prises en compte dans les ressources.

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      • Le 26 janvier à 12:17

        Bonjour,
        Je me permets juste de vous préciser afin d’éviter d’éventuelles désillusions à venir pour ceux qui en feraient la demande - et parce que vous avez fait un encadré à ce sujet dans la fiche - que le montant des allocations logement est pris en compte par la CPAM pour calculer le plafond de l’attribution de la C2S. Pour ma part, je touche encore l’AAH et vais faire une demande d’Aspa. Le montant de l’AAH est inférieur à celui de l’Aspa, et pourtant, cumulé aux allocations logement (d’un loyer très modeste), il dépasse le plafond fixé par la CPAM, même pour la C2S avec participation.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 janvier à 15:44

    bonjour ,

    Si ma mère qui touche l aspa, décide de me donner de son vivant sa maison (d’une valeur disons de 150000 euros) a mon nom , devrai je remboursé son aspa si celle-ci (son montant total) ne dépasse pas les 100000 euros le jour de son décès ? merci .

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 21:39

      Si elle vous donne son bien immobilier, le montant de son Aspa sera réduit de 3% de la valeur du bien, comme indiqué dans cette fiche. Soit 4500 € de moins par an pour 150.000 €. Vous pourrez les lui verser pour compenser cette donation.

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier à 14:48

        Bonjour,

        J’en profite pour poser une question dans la continuité du message précédent.
        Si il lui redonne les 4500€ par an, cela sera t-il considéré comme un "revenu" par l’ASPA donc une fois encore le montant de l’ASPA sera amputé de 3% de cette valeur ?
        Merci d’avance
        Vivien

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 janvier à 18:59

    bonjour
    je vais heriter d’une somme d’environ 8000 euros que se passera t’il pour mon aspa.
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 09:55

      Si vous ne la dépensez pas immédiatement pour votre usage personnel (travaux, dette) vous déclarez cette somme. Ce bien mobilier sera censé vous rapporter 3% par an ce qui diminuera d’autant votre Aspa, soit 20 € par mois.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 janvier à 10:34

    Je suis né le 31 décembre 1960 et n’ai cotisé à ce jour que 36 trimestres. J’aimerais m’arrêter à 65 ans, soit le 31 décembre 2025. J’ai obtenu ma carte de séjour le 14 mars 2014. Puis-je le faire et aurai-je droit à l’ASPA ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 janvier à 11:13

    bjr recours sur sucession aspa . au moment du décès un exploitant qui payé un fermage à la defunte (gendre de la défunte retraité msa non salarié) exploitait les terres et utilisait le hangar situé à moins de 50m de l’habitation principale de la défunte mais pas de mur mitoyen il y a une cour ou passait les engins agricoles. est ce que la notion de capital agricole peut etre invoqué pour etre dans le non recours de l aspa merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 14:18

      Votre question porte sur cette règle : « le capital de l’exploitation agricole et les bâtiments indissociables de ce capital ne sont pas retenu dans l’actif ». Le capital d’exploitation agricole comprend la terre, le cheptel mort ou vif, les bâtiments d’exploitation, les éléments végétaux constituant le support de la production (arbres fruitiers, vignes...).
      Ainsi tous les bâtiments de la ferme sont pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 janvier à 12:06

    Bonjour, étant bénéficiaire de l’Aspa à hauteur de 795€, je viens d’hériter de 33000€ qui ont été versés sur mon compte courant. J’ai bien compris que cette somme me procurera un revenu fictif annuel égal à 3% et par le fait une diminution de 82,50€ mensuelle de mon Aspa.
    1- Quelle sera la durée de cette déduction ?
    2- Me faudra-t-il attendre d’avoir épuisé mon héritage pour retrouver le montant initial de mon Aspa ?
    3- J’ai des prêts à la banque de 7000€ que je souhaite solder, seraient -t-ils exemptés de l’application des 3% ?
    Merci pour vos éclairages.
    Bien cordialement.
    Paulette

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 18:39

      1. Il n’y a pas de durée, c’est en principe pour toujours.
      2. Suite à un baisse significative de ce bien mobilier reposant sur des dépenses justifiées (travaux dans le logement par exemple) vous pourrez demander une révision de l’Aspa.
      3. Si vous utilisez immédiatement une partie de la somme pour rembourser des dettes, vous n’avez pas besoin de la déclarer.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 janvier à 20:37

    Mon cousin n’a pas fourni les justificatifs complémentaires à la saspa donc en retour il a reçu un Courrier dessus c noté
    Nous navons pas reçu les justificatifs demandés donc nous rejetons votre demande de saspa il a 62 ans et est en aah avec taux 80 pr cent jamais travaillé ni cotisé aura til tjrs son aah versée par la caf Malgré tt ?
    Merci bcq de répondre à cette question pr que je lui transmets
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 21:03

      La réponse figure au début de cette fiche : Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 décembre 2023 à 10:01

    Bonjour,
    Je perçois l’ASPA depuis une dizaine d’année, à ce jour 895,00€ au lieu de 961,08 € donc pas en totalité , je suis propriétaire d’un appartement d’une valeur de 100 000€, on me retire un loyer sur l’ASPA tous les mois étant propriétaire. Est ce normal ? et comment est calculé ce loyer ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 28 décembre 2023 à 22:26

      Je n’ai pas trouvé dans les textes qu’on devait vous ajouter un revenu forfaitaire correspondant à un loyer fictif pour le logement dont vous êtes propriétaire.

      Répondre à ce message

      • Le 16 janvier à 09:54

        Bonjour,
        J’ai vraiment été surprise par votre réponse, qui je l’avoue m’a laissé perplexe, est ’il normal que l’on me retienne un loyer forfaitaire sur l’ASPA , alors que c’est ma résidence principale ?
        Puisque vous n’avez pas la réponse, vers qui dois je me tourner ?
        Je vous remercie
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 16 janvier à 21:13

          Je vous ai donné la réponse : aucun ne prévoit cette prise en compte. Ecrivez un recours amiable pour demander sur quel texte officiel on peut vous ajouter un revenu fictif parce que vous êtes propriétaire.

          Répondre à ce message

          • Le 17 janvier à 09:52

            Bonjour

            Je vous remercie pour le temps passé dans vos réponses..
            Je vais entreprendre des démarches auprès des organismes concernés.
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 décembre 2023 à 12:21

    Bonjour,

    J’ai quelques questions auxquelles je ne parviens pas à avoir de réponse satisfaisante. Peut-être pourriez-vous m’éclairer ?

    1) Ma mère bénéficie de l’ASPA depuis plusieurs années et depuis plusieurs années elle n’a pas le montant maximum possible. Une partie de la somme versée mensuellement est d’ailleurs une toute petite pension de 170 €, l’aspa complétant le reste mais pas au montant maximum. Elle est propriétaire d’une maison dans laquelle elle réside. Est-ce pour cela que le montant n’est pas au maximum ?

    2) Ma grand-mère est décédée. La succession a été ouverte et ma mère devrait recevoir un petit pécule. J’imagine que le notaire en informera la CARSAT ou bien est-ce ma mère qui doit déclarer cet événement à la CARSAT ? Suite à cet héritage, est-ce que le montant de l’aspa peut être réduit (un peu de la même manière que le montant est réduit si on est propriétaire de son logement) ? Si tel est le cas, est-ce que cela peut être évité si elle renonce à l’héritage ou bien si elle décide d’en faire profiter ses enfants directement ? Est-ce que cette somme peut-être saisie au titre par exemple d’un remboursement à venir des sommes versées jusqu’à présent ? Si ma mère décide de transmettre directement à ses enfants cet héritage, est-ce que cela est déduit de la part inaliénable qui revient aux héritiers au moment du décès (100 000 € en métropole) ?

    3) La maison dans laquelle ma mère réside a une valeur supérieure à 100 000 €. A priori, le remboursement des sommes demandées aux héritiers se fait sur ce qui reste au delà de ce seuil. Les sommes peuvent être réclamées pendant 5 ans a priori. Par conséquent, si le bien est vendu au moment du décès, en théorie les héritiers doivent pouvoir régler les sommes qui seraient demandées pendant cette durée de 5 ans. Est-ce que j’ai bien compris ? Autrement dit, ils ne doivent pas dépenser ces sommes pendant toute cette durée. A moins que cela n’arrive jamais et que les sommes à rembourser soit très rapidement demandées.
    Si les sommes sont réclamées relativement rapidement après le décès du bénéficiaire de l’ASPA et que les héritiers sont tenus de vendre la maison héritée pour pouvoir les régler, as-t-on des délais pour le faire ? Est-ce qu’un contrôle est exercé sur le prix de vente du bien ? Si tel est le cas, qui contrôle ? Je pose cette question car l’intérêt de ceux qui versent l’ASPA est de récupérer le maximum des sommes versées jusqu’au décès. Or si le bien est vendu à un prix très bas pour le vendre rapidement, ils pourraient peut-être émettre une opposition non ? Quel est le délai qui est laissé aux héritiers pour vendre. Est-ce que le notaire exerce un contrôle dans l’intérêt de la caisse qui a versé l’ASPA ?
    Si les héritiers sont obligés de vendre le bien pour pouvoir rembourser les sommes demandées aux héritiers, est-ce que ces derniers paient tout de même des frais de succession si leur part dépasse 100 000 € ? Si le bénéficiaire de l’ASPA fait une donation de son logement à ses enfants pendant la période de versement de cette aide, cela ne change rien dans le calcul des sommes à rembourser au décès mais si les héritiers doivent vendre le logement pour les payer, est-ce que cela ne leur éviter pas au moins de payer des frais de succession ?

    Merci pour vos éclairages
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2023 à 17:13

      Cette fiche répond à plusieurs de vos questions !
      1. Il faut regarder ce que votre mère a déclaré comme ressources lors de sa demande d’Aspa. Le logement où elle réside n’est pas pris en compte dans les biens, il ne faut pas le déclarer. L’Aspa est effectivement une allocation différentielle entre ses ressources et le montant de l’Aspa.
      2. C’est à votre mère de déclarer à sa Carsat l’héritage, donc le bien mobilier ajouté à ses biens. Son Aspa sera réduite d’un forfait de 3% annuels du montant du bien reçu. Mais elle pourra le dépenser pour améliorer son niveau de vie. Si c’est pour ses dépenses courantes ou pour pour faire des travaux dans son logement, il n’y a pas de problème, ce ne sera pas récupéré.
      3. Quand la Carsat est informée du décès, elle a cinq ans pour récupérer sur la succession. En principe si la valeur est importante, elle a du poser une hypothèque afin d’être informée de la vente. Les enfants héritiers auront le temps de vendre au mieux. Il n’y a pas de droits de succession pour enfants héritant jusque 100.000 €.
      Si le notaire est informé que la personne décédée bénéficiait de l’Aspa, il attendra que la Carsat lui réclame ce qu’elle a le droit de récupérer.

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      • Le 16 janvier à 00:21

        Bonjour,

        Mon beau père est décédé en février 2020, nous venons de recevoir une lettre de l aspa pour nous demander de payer une somme.
        Est il vrai qu il y a un délai de prescription de 2 ans ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 16 janvier à 19:19

          Le délai est de 5 ans à compter de la date d’enregistrement d’un écrit ou d’une déclaration mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse de l’un des ayants droit (L. 815-13 alinéa 6 CSS)

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 janvier à 20:58

    Bonjour je vais percevoir l aspa, je suis divorcée, pas de nouveau compagnon. Mon fils de 24 ans vit avec moi, il a un salaire de 1.200 €. Est ce que son revenu, fera baisser l aspa ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 janvier à 11:42

    Bonjour et bonne Année 2024 a vous ,

    Ma mère touche l aspa, si jamais lors de son décès elle n aura touché que 50000 euros d aspa mais que sa maison qu elle possède en vale 200000 euros , es ce que je devrai remboursé 150000 euros a l état français sur la succession ? en sachant que 100000 euros sont intouchable. Merci

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    • Le 13 janvier à 19:39

      Si elle perçu 50.000 euros d’Aspa et si la succession atteint 200.000 euros, la récupération ne sera que de 50.000 euros.
      Ce n’est pas l’État qui récupère mais la caisse de retraite car c’est financé par le Fonds de solidarité vieillesse alimenté par une petite part de la CSG payée par les retraités et non par l’État.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 janvier à 08:51

    Bonjour,
    Suite à l’héritage d’une maison partagée en trois parts, qui a autorité pour estimer la valeur officielle de ce bien immobilier qui sera prise en compte pour le calcul de l’ASPA ?
    Est ce l’estimation faite par un notaire ? Celle d’une agence immobilière ? Ou d’autres intervenants éventuels ? A ce propos, a t’on le droit de contester la valeur estimée du bien ?

    Cordialement,
    P. Fournel

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 janvier à 17:54

    Bonjour,j’ai 70 ans je suis retraitée et vis en couple depuis 10 ans.J’ai une retraite de 800 euros/mois.Je ne suis pas mariée ni pacsee et ne vit pas en concubinage.Mon ami m’a déclaré comme "personne logée à titre gratuit.Mon ami touche 1800 euros/mois.Ai-je droit à l’ASPA ?Merci.

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    • Le 3 janvier à 19:15

      Si vous vivez avec une autre personne, la caisse considérera que c’est du concubinage s’il y a un contrôle.

      Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 12:12

      je suis veuve depuis le 21 juillet 2023 , la réversion de mon époux est de 940,00 € + ma retraite personnelle 275,00 € .
      le total de mes revenus s’élèvent à 1.215,00 € .
      est ce que j’ai droit à L’ASPA ?

      Merci de me répondre

      cordialement
      Liviane

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 décembre 2023 à 13:04

    Bonjour
    Mon frère est décédé le 13 novembre. il bénéficiait de l’Aspa à taux plein depuis juillet 2013. N’ayant pas de conjoint ni d’enfant, ma soeur et moi sommes les deux seules héritières. Son solde à la banque est de 206 000 €. J’ai fait appel à un notaire le 27 novembre. Selon mes calculs, nous aurons à rembourser 71 000 € environ.
    La notaire n’a toujours pas fait la demande de fonds ni transmis l’attestation dévolutive.à la banque de mon frère avec qui j’ai pris contact.
    Mon frère ne possèdait aucun bien, juste son dépôt de compte en banque.
    Première question. Pourquoi la notaire n’a t elle pas transmis l’attestation dévolutive et la demande de fonds afin de les débloquer.
    Deuxième question : Concernant la dette que nous avons auprès de la Carsat, savez vous approximativement combien de temps mettent ils pour la calculer ? La notaire me dit que cela peut prendre plusieurs semaines. Doit on attendre de recevoir la notification de cette dette pour percevoir l’argent que mon frère détenait sur son compte ? Puisque je me suis adressé à une notaire, est ce que c’est elle qui va recevoir la notification de remboursement de la part de la carsat et va t elle attendre de la recevoir pour débloquer les fonds une fois soustrait la somme que nous devons à la Carsat ma soeur et moi ?
    Cette notaire n’est pas reactive, c’est elle qui a traité le dossier d’héritage de mes parents. Elle me répond par email au compte goutte dans un langage difficile d’accès
    Peut être que je ne suis pas dans la bonne rubrique. Je vous remercie en tout cas de m’avoir lu et peut être pourrez vous répondre à mes interrogations

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    • Le 27 décembre 2023 à 18:25

      Dès que l’assurance retraite (qui verse l’Aspa) est informée, elle a cinq ans pour récupérer l’Aspa. Dans ce forum, certains se plaignent de la durée de réponse de la caisse de retraite. Prévoyez des mois d’attente.
      Si la notaire n’est pas réactive, pourquoi avoir fait appel à elle. Vous avez le choix du notaire pour établir l’attestation de succession.

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      • Le 27 décembre 2023 à 22:22

        Merci pour votre réponse.
        J’ai fait appel à cette notaire car c’est elle qui a géré la succession suite aux décès de mes parents. Nous sommes une fratrie non en bons termes par exemple je n’ai pas les coordonnées de ma soeur aînée je ne sais pas où elle vit. La notaire en revanche les a. Alors c’était pour perdre moins de temps. Ma soeur vit à l’étranger .De toutes manières si d’ici 2 mois je n’ai pas de nouvelles de la Carsat je m’adresserai à eux directement. Quant à la notaire, je la harcèlerai de mails et de lettres s’il le faut comme je l’ai fait précédemment. En bref , la Carsat prend donc son temps si je vous ai bien compris.
        Mais pour percevoir l’argent que mon frère possédait à la banque, devons nous attendre la notification de remboursement de la carsat ? la notaire ne peut elle pas débloquer les fonds auprès de la banque, nous les verser et nous payerons notre dette à la Carsat ultérieurement ? Peut être n’est ce pas le bon endroit pour poser cette question.

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        • Le 27 décembre 2023 à 22:27

          Vous êtes dans un forum public accessible à tous.
          La notaire ne vous remettra pas les biens mobiliers de votre frère avant d’avoir le courrier de la Carsat.

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          • Le 9 janvier à 23:30

            Merci pour votre réponse. La notaire m’a transmis le courrier que la Carsat lui a adressé où il est mentionné que mon frère bénéficiait de l’aspa et que si son compte en banque dépassait 100 000 € , il fallait que la notaire retienne le reste , et que la carsat lui fournirait ce que nous devons plus tard.( ce qui est le cas , son compte était créditeur de 200 000 €)
            Pourriez vous m’indiquer si , lorsque la Carsat enverra le montant de l’aspa que nous devons, nous, les héritiers, elle adressera la somme brute ou la détaillera t elle que nous puissions " contrôler" son exactitude au niveau des dates par exemple ? Je sais que mon frère a bénéficié de l’aspa le dernier mois de son décès c’est à dire au mois de novembre 2023 mais je ne sais pas si c’est à compter de 2013 ou 2014 qu’il a commencé à recevoir l’aspa.
            Merci par avance pour votre réponse

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            • Le 10 janvier à 10:26

              Dix ans d’Aspa peut représenter un montant considérable selon ce qui était versé chaque mois.
              En principe il y aura le détail par année. Comme personne n’est venu nous en informer ici, je compte sur vous pour nous décrire le document que vous allez recevoir de la Carsat.

              Répondre à ce message

              • Le 10 janvier à 20:16

                Bonjour
                Merci pour votre réponse. Je suis sûre que mon frère bénéficiait de l’aspa à taux plein en 2014 et son dernier versement a dû être effectué en octobre ou novembre 2023. Peut-être en bénéficiait il en 2013 mais les relevés bancaires sont détruits après 10 ans donc je ne peux y avoir accès. C’est pour cette raison que j’espère bien que la Carsat détaillera son décompte. C’est la notaire qui me le transmettra. Je m’attends à une somme avoisinant les 75 000 €. Dès que j’en aurais connaissance , je ne manquerai pas de vous en informer

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 janvier à 10:34

    Bonjour,
    Ma mère agée de 93 ANS est actuellement en EHPAD depuis Février 2023 et mon père vit chez lui (ils sont propriétaires de leur maison), et j aimerai faire une demande de l ASPA pour ma mère qui touche 320 EUROS par mois.
    je voudrais savoir si je peux la considérer comme une personne seule ou en couple
    j ai appelé l Assurance retraite , elle m a parlé d une ’rupture financière" qui malheureusement je n ai pas compris ce que cela voulait dire.
    L EHPAD leur coute 1800 EUROS par mois et cela devient de plus en plus compliqué, mon pere a aussi une petite pension.

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier à 10:46

      Oui, elle peut demander l’Aspa puisqu’ils sont séparés de fait. Mais l’Aspa ne suffira pas. Votre mère peut demander l’aide sociale à l’hébergement (ASH) au conseil départemental comme expliqué fiche 42 de ce guide : Sommaire Guide des droits Pour l’autonomie
      Je vous invite à lire ensuite la fiche 7 sur l’obligation alimentaire puis la fiche 8 sur la récupération de l’ASH.
      Notez que ce conseil départemental devra laisser à votre père au moins l’équivalent de l’Aspa pour vivre.

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      • Le 8 janvier à 14:48

        Merci de votre réponse, je vais faire une demande de l ASPA.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 décembre 2023 à 12:34

    Savoir mon espace privé la SPA MSA

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 novembre 2023 à 07:33

    8 mois Touche pas Aspa ?

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    • Le 20 novembre 2023 à 10:16

      L’ASPA n’est pas automatique, il faire une demande.

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    • Le 30 décembre 2023 à 08:22

      Bonjour
      Mon papi a 83ans, il bénéficie de l aspa depuis plus de 10ans. Il reside en france et souvent va rendre visite a ses enfants et petits enfants a l etranger . Est il concerné par les 9mois de residence en france ? Commentest calcule le sejour ? Est ce que l aspa lui sera retirée ? A quel type de contrôle devra t il s attendre ?
      Je vous remerci

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      • Le 30 décembre 2023 à 09:44

        Tout bénéficiaire de l’Aspa est concerné par la résidence de 9 mois sur 12. Je ne connais pas les moyens de contrôle mais le contrôle du passeport où tout déplacement est inscrit semble le plus facile.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 décembre 2023 à 10:33

    Bonjour.
    je touche l’ASPA depuis août 2022.
    Je suis Française mais j’ai vécu toute ma vie à l’étranger parce que mariée à un étranger. Je suis séparée de mon mari depuis 2018 et je suis revenue vivre en France. Je suis propriétaire de mon logement. Je n’ai jamais travaillé de ma vie, j’ai 66 ans, j’ai touché le RSA pendant quelques mois puis je suis passée à l’ASPA. Je ne perçois aucun revenu, mon mari duquel je suis séparée ne me verse rien et je ne peux pas travailler à cause d’une fracture du dos.
    Mes enfants et mes petits-enfants sont tous à l’étranger et je vais les visiter dès que je peux. Je n’ai jamais fait attention au temps que je passe hors du sol français.
    Aujourd’hui je suis obligée par la nouvelle loi de rester 9 mois sur le territoire français.
    cela veut-il dire que je serai privée de mes petits enfants ? Comment se calculent ces 9 mois ? Comment sont-ils vérifiés ? Est-ce que je dois informer de chaque déplacement ?
    dernière question : si on m’enlève l’ASPA ou si j’y renonce pour pouvoir voir mes enfants, quelle autre prestation puis-je avoir ? Sachant que je n’ai absolument aucun revenu.
    merci d’avance.

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    • Le 29 décembre 2023 à 12:05

      Je ne peux que vous confirmer que le droit à l’Aspa est lié à un séjour de 9 mois par an en France.
      Le contrôle s’effectue en général sur le passeport.
      L’Aspa est la seule allocation de solidarité aux personnes âgées ayant pas ou peu de revenus.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 décembre 2023 à 16:21

    Bonjour

    je me renseigne pour ma belle mere qui a 88 ans
    elle rentre dans le cadre pour une demande aspa
    mais j ai deux questions en suspens
    1/ elle est propriétaire de sa maison qui est sa residence principale.
    est ce que la valeur de sa maison rentre en compte dans le calcul du revenu fictif pour sa demande aspa ou son aspa est elle minorée si elle est proprietaire.
    2/ a son decès le remboursement des sommes perçues est t elle remboursable uniquement sur la part au dessus des 100 000 apres calcul de l actif de la succession
    (ici c est une maison) et le remboursement est t il effectif même si la vente de la maison est en attente,
    pour simplifier la caisse se rembourse t ’elle uniquement apres la vente de la maison ?
    merci pour votre reponse
    cordialement

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    • Le 21 décembre 2023 à 17:13

      1) voir le 3eme alinéa du point 3 ci-dessus
      2) Oui, sur ce qui excède le seuil de 100 000€. La créance est portée à la connaissance du notaire chargé de la succession et n’est remboursable que le bien vendu.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 décembre 2023 à 20:39

    Bonsoir,
    La CARSAT m a octroyé l aspa le 8 août ,avec comme seul actif notre résidence principale évaluée a 62000 euros que je détiens avec mon mari.
    Ma question est la suivante,étant seule bénéficiaire,la valeur du bien commun retenu est la valeur totale du bien commun ou ma part sur celui ci soit 31000.
    Dans ce cas, comme le recouvrement était de 39000 ,pensez vous qu ils aient pris une hypothèque dessus.merci

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    • Le 19 décembre 2023 à 23:42

      Si vous êtes la seule bénéficiaire de l’Aspa, la valeur du bien retenu lors de votre succession sera bien de la moitié.
      Mais vous n’avez pas lu cette fiche entièrement, il n’y aura pas d’hypothèque, l’exonération de récupération sur la succession est à présent de 100 000 €.

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      • Le 21 décembre 2023 à 13:55

        bonjour,
        Depuis le mois septembre 2023 j’ai commencé à toucher l’aspa mais au mois de décembre 2023, on m’a coupé une partie de cette aide parce que je dépassais le plafond au lieu de 961.08€ on me donne la somme de 418.56€
        ma question est-ce un prêt ?
        que mon héritier devrais rembourser comment cela se passera puisse que je touche pas la totalité de l’aspa
        pouvez-vous me renseigner
        je vous remercie d’avance
        cordialement
        ketty Bazile

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        • Le 21 décembre 2023 à 15:29

          Cette allocation est différentielle entre vos ressources et le montant indiqué. Si vos ressources évoluent, le montant aussi. Vous devez signaler chaque moi tout changement de ressources.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 décembre 2023 à 14:43

    Je voudrais savoir si il faut redemander à chaque fois l aspa car la je l’ai perçu toute l année 2023 faut il que je refasse une autre demande pour l znnee2024

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 décembre 2023 à 18:45

    Bonjour.
    Je travaille à l’étranger. En juillet, je rentre en France. J’aurai 65 ans. J’aurai une minuscule retraite et vais donc demander l’Aspa.
    Mais je n’ai pas de résidence en France.
    A mon retour, je serai hébergé à titre gracieux par une amie, le temps de pouvoir trouver un logement.
    Cet hébergement (sans limite de durée a priori) est-il valable pour obtenir de suite l’Aspa ou faudra-t-il que j’ai passé 9 mois en France après mon retour (hébergé 9 mois ou hébergé quelques mois puis locataire) pour en bénéficier ?
    Merci d’avance.

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    • Le 9 décembre 2023 à 20:50

      Il faudra demander toutes vos retraites et attendre neuf mois de résidence avec preuves.

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      • Le 13 décembre 2023 à 07:37

        Merci.
        Autre question que je me pose : la prise en compte des revenus des trois mois précédents, en supposant que la somme ne dépasse pas le plafond ouvre-t-elle droit à l’aspa maximum ou bien seulement à un différentiel par rapport à ces trois mois ?
        Qu’en est-il si la personne avait telle somme les trois derniers mois mais n’a plus rien quand elle demande l’Aspa (fin de contrat par exemple) ?
        A partir de quel moment touchera-t-elle l’intégralité de l’Aspa ?
        Merci d’avance.

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        • Le 13 décembre 2023 à 14:37

          L’Aspa est toujours différentielle, et les revenus pris en compte sont glissants. La moyenne des trois derniers est examinée chaque mois si les revenus baissent. La caisse fait le calcul et attribue une allocation différente chaque mois à l’avance.

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          • Le 13 décembre 2023 à 15:35

            Merci.
            Je lis :
            "Les ressources ou revenus ci-dessous ne sont pas pris en compte pour la demande d’ASPA :

            Les revenus professionnels qui ne dépassent pas 1 538,35 € en 2023 par mois pour une personne seule ou 2 563,92 € par mois pour une personne vivant en couple. Cette condition est liée à l’existence d’un abattement sur les revenus professionnels."

            Est-ce exact selon vous ?
            Si oui, alors ces revenus n’étant pas pris en compte, il n’y a pas de calcul de différentiel.
            Dans ce cas, la personne touche l’intégralité de l’Aspa.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 décembre 2023 à 18:46

    Le compte courant est-il a déclarer pour la demande d.aspa
    D.autre part les livrets tel le livret a ,ldd oulep
    Doit on declarer le capital ou les interets
    Perçus à l.annee
    Merci pour la reponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 décembre 2023 à 04:56

    Bonjour,

    Mon père est en unité protégé car atteint de la maladie d’Alzheimer, ma mère vit dans un logement indépendant. Ils sont de fait séparés de corps ne vivant plus sous le même toit. Ma mère touche une retraite de 240 euros par mois. Mon père touche 1800 euros par mois ce qui règle en partie ses frais d’hébergement. Est ce que ma mère peut toucher l’ASPA ? Merci pour votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 septembre 2023 à 18:38

    Bonjour, étant usufruitière de la maison familiale (j’ai fait don à mes enfants de propriété nue), est-ce qu’ils devront rembourser l’aspa si jamais la valeur de la maison est supérieure à 100 000euros ? Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2023 à 21:13

      Cela dépend de la date de la donation par rapport à la date de la demande de l’Aspa, comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 25 septembre 2023 à 10:47

        Bonjour, je pensais que la partie du dossier de demande qui concernait la donation et la date à laquelle elle avait été faite, était utilisée que pour faire le calcul du montant de l’aspa attribuée, mais donc en fait, si la donation a été faite moins de 10 ans avant la demande, elle sera intégrée au patrimoine au moment de la succession même si cette succession a lieu des dizaines d’années plus tard, c’est bien cela ? Et au moment de la succession, est-ce que la maison dont je suis usufruitière va être réévaluée ? parce que sa valeur au moment de la donation ne sera pas la même qu’au moment de la donation. Encore merci pour votre aide.

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        • Le 25 septembre 2023 à 19:02

          Non, la donation ne peut pas être remise en cause. Mais sa valeur diminue votre Aspa pour toujours.

          Répondre à ce message

          • Le 25 septembre 2023 à 22:15

            Bonsoir, juste pour être sûre d’avoir bien compris : la valeur de la maison familiale dont j’ai l’usufruit ne sera pas intégrée au patrimoine au moment de la succession, même si la donation date de moins de 10 ans, c’est bien cela ? Je suis désolée d’insister mais je veux bien être certaine de ne pas faire courir le risque à mes enfants de perdre la maison pour devoir rembourser l’aspa.
            Merci à vous pour votre réponse

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            • Le 25 septembre 2023 à 22:36

              Définition de l’assurance retraite : « L’actif brut successoral est l’ensemble des biens appartenant à l’allocataire au jour du décès : les biens immobiliers du défunt sauf ceux qu’il a transmis par donation (la donation entre époux n’est pas déduite de l’actif brut). »

              Répondre à ce message

              • Le 26 septembre 2023 à 19:12

                Merci beaucoup pour votre aide

                Répondre à ce message

              • Le 28 novembre 2023 à 10:59

                Bonjour,

                Je ne comprend pas je vous donne un cas et pouvez vous me répondre en rapport à ce cas ?

                Je demande L’Aspa en novembre 2023. Je suis propriétaire de ma maison qui est évaluée à 100 000 euros. Je fais une donation à mes enfants en Décembre 2023.

                L’ASPA me verse 200 euros/mois pendant 10 ans soit (200x12)x10 ans= 24 000 euros je décède le 04/11/2034 et j’ai sur mon compte 3000 euros. Comment calculer ce que doivent les héritiers ?

                1/rien les 3000 euros seulement ou
                2/ les 3000 euros + je ne sais pas le calcul des biens immobiliers étant donné que je suis usufruitière à mon décès ?

                Je m’excuse mais personne me répond même la CARSAT. Je veux simplement savoir si je fais uns donation ou pas pour que mes enfants garde la maison sans rien payer dessus.

                Je vous remercie car si vous me répondez vous répondez pour une 30 de questions similaires que l’on me pause dans le cadre de mon emploi. Je précise que j’aide les personnes dans leur demandes de retraite (sociale) mais que nous n’avons pas de partenaires privilégiés dans les caisses retraites malheureusement.

                Cordialement,

                Répondre à ce message

                • Le 28 novembre 2023 à 22:31

                  Comme indiqué dans cette fiche, si le bénéficiaire fait une donation de son bien, le montant sera pris en compte dans ses revenus et diminuera d’autant le montant de son Aspa.

                  Répondre à ce message

                  • Le 5 décembre 2023 à 11:22

                    Merci mais je n’ai pas la réponse à la question si on fait la donation pendant la période d’ASPA à ma mort les ressources prises en compte seront juste mon compte bancaire ou tout de même la valeur de la maison dont j’ai fait donation ?

                    Cordialement,

                    Répondre à ce message

                    • Le 5 décembre 2023 à 17:21

                      Bonjour,
                      un bien fait en donation et peu importe la date, avant ou pendant ASPA, ne vous appartient plus, ne fait plus partie de votre succession et donc ne peut plus servir à recouvrir l’ASPA à votre décès, par contre, il sera déduit de votre ASPA 3% de la valeur de la donation (100 000 euros x3% = 3000 euros/ an : 12 mois = 250 euros en moins d’ASPA/ mois) si vous dites percevoir 200 euros d’ASPA, si vous faites une donation vous n’avez plus le droit à l’ASPA.
                      Cordialement

                      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 décembre 2023 à 07:45

    Bonjour
    J’ai une demande aspa en octobre - ils m"ont demandé mes revenus sur les 12 derniers mois qui sont bien évidemment supérieurs au plafond (chômage). J’ai l’impression que je vais aller vers un refus car je ne suis retraité que depuis août- depuis le 1er août je ne touche que 750 euros par mois - si la demande est refusée ai-,je le droit de refaire une autre demande juste après ?
    Une autre demande décalée dans le temps ferait que mes revenus des 3 mois précédant la demande seraient en dessous des plafonds (750 x 3 = 2250)
    Remerciements pour votre aide

    Cordilaement

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    • Le 8 décembre 2023 à 09:25

      Lisez bien la fiche : la caisse prend en compte les revenus des 3 derniers mois et s’ils dépassent le plafond, elle regarde ceux des 12 derniers mois.
      Ensuite, c’est toujours les trois derniers mois qui comptent, donc tout changement doit être déclaré.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 décembre 2023 à 12:46

    Bonjour,
    L’ASPA doit-il faire l’objet d’une déclaration trimestrielle de ressources comme le RSA, les APL ; ; ; Diverses prestations sociales ?

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    • Le 7 décembre 2023 à 16:34

      Non, car les ressources d’une retraité varient peu. Mais il est écrit dans la notification que tout changement dans vos ressources doit être déclaré car il modifie peut-être le montant de l’allocation différentielle.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 décembre 2023 à 21:25

    bonjour
    mon frère perçoit l’aspa depuis 2017 car il a une petite retrait
    il possède une maison en Italie en indivision (moitié pour moi moitié pour lui- maison hérité de nos parents)
    première question : Mon frère aurait il du déclarer cette maison avant de toucher l’asp -au moment de la demande il ne l’a pas fait-
    j’ai durant 30 ans pris en charge toutes les frais liés a l’entretien de la maison : impôts,entretien .....car il ne pouvait rien paye ?
    J’ai l’intention de la vendre , avec son accord, bien sur. doit on déclarer le montant de la vente ?
    de combien l’aspa sera t elle diminuée ? vente du bien pour sa part estimé a 50000sans les dettes qui sont environ de 10000
    Il est dans une fragilité psychologique et rencontre beaucoup de difficulté pour gérer son budget au quotidien
    j’ai lu qu’un bien mobilier ou immobilier était a déclarer car il rapporte un revenu fictif de 3%par an son aspa seront donc diminué ?
    puis je légalement conserver l’argent sur mon compte pour l’aider dans sa gestion sans que je me retrouve dans l’illégalité ?
    dois je faire une demande de curatelle ?
    merci
    .

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    • Le 4 décembre 2023 à 21:50

      Cette fiche vous le droit applicable. Si le demandeur ne dit pas tout, c’est considéré comme de la fraude.
      Les conséquences d’une déclaration tardive seront fortes sur le montant de son Aspa. La caisse de retraite n’a pas connaissance des biens à l’étranger. Vous avez bien lu, c’est à vous de décider quoi faire.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 novembre 2023 à 13:41

    Bonjour et d’avance merci pour votre aide.
    Ma voisine va hériter sans doute bientôt d’un bien immobilier d’environ 200000€, elle touche l’aspa depuis deux ans, après une lecture des textes et de vos réponses il semble que si elle vend ce bien pour le réinvestir aussitôt dans sa maison son aspa peut rester identique à ce qu’elle touche aujourd’hui. Pouvez vous me le confirmer ??? et si oui qu’elles sont les démarches à faire ?

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    • Le 29 novembre 2023 à 13:58

      Oui, c’est exact. Dès qu’elle aura effectué son achat, elle le déclare à l’assurance retraite en précisant qu’il s’agit du réemploi d’un héritage.

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      • Le 30 novembre 2023 à 10:28

        D’accord, précision, elle a déjà une maison mais presque tout est à refaire et 200000€ ça pourrait tout changer pour elle...
        Merci encore pour votre éclairage.

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        • Le 30 novembre 2023 à 21:43

          Un bien mobilier ou immobilier qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.
          Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue. La personne a intérêt à faire les travaux rapidement pour voir les justifier.

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          • Le 1er décembre 2023 à 14:38

            Merci vraiment pour vos précisions, un détail encore avant que je puisse l’annoncer à ma voisine.
            Après avoir vendue le bien hérité, il faudra un certain temps avant qu’elle entreprenne les travaux dans sa maison, si je comprend bien elle doit le laisser sur un compte courant qui ne rapporte rien durant ce délai pour qu’elle ne soit pas grévé des 3%, surtout pas le placer et elle pourrait également s’en servir pour faire ses courses alimentaires.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 novembre 2023 à 13:43

    bonjour,
    je suis à la retraite, j’ai 64 ans, mais j’avais l’AAH jusqu’à l’âge de la retraite, j’avais un taux de 80%, mais grâce à Hollande, j’ai perdu 1%, ce qui m’a ramené à 79%.
    C’est pourquoi aujourd’hui je n’ai plus que 150 + 80 € de retraite = 230€ .
    J’avais des biens évalués à plus de 100 000 €, j’en ai fait don à une association cultuelle.
    Est-ce que j’ai droit à des aides qui ne seraient pas récupérables à ma mort par l’état et si oui, à partir de combien de temps, quel délai ?
    J’avais cru comprendre qu’il y avait un délai de 10 ans avant de pouvoir demander la retraite de solidarité, pour que l’état ne puisse pas récupérer le bien donné, est-ce exact ? Ou ce temps a-t-il été réduit ?
    D’autre part, ma compagne qui n’a pas de revenu, peut-elle demander le rsa et pourrions-nous y avoir droit en tant que couple pacsé ou est-ce le même cas de figure que précédemment, c’est-à-dire que l’état se servira sur mes biens donnés après ma mort ?
    merci pour votre aide précieuse.
    Frédéric

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    • Le 30 novembre 2023 à 21:24

      Ce n’est pas Hollande ou une autre président qui définit le taux d’invalidité.
      Si vous voulez vivre décemment, demandez l’Aspa. Mais si vous avez donner vos biens, le montant de votre Aspa en sera réduit d’autant, comme expliqué.
      Ce n’est pas l’État qui récupère sur la succession, s’il y en a une, mais la caisse de retraite qui verse l’Aspa. Avec ce don, c’est vous le perdant, pas l’organisme qui a récupéré vos biens.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 novembre 2023 à 17:30

    Bonjour
    Retraité depuis le mois d’août 2023, je viens de faire une demande d’ASPA. Depuis maintenant 4 mois mes revenus ont considérablement baissé je ne touche que 710 euros par mois (Carsat et Agir Arrco) mais mes revenus avant le départ à la retraite étaient plus élevés . Est-ce que j’aurais droit à un complément ASPA ? le calcul se fait-il sur la base des revenus de 2022 (comme pour les impôts) ou bien sur ceux des 12 derniers mois ?
    Remerciements
    Cordialement

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    • Le 29 novembre 2023 à 19:01

      C’est indiqué au point 2 : la caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 novembre 2023 à 23:11

    Je ne savais pas qu’il fallait déclarer son livret A à l aspa j ai 8000 euro sur ce compte et je vais le déclarer à la carsat cette année je suis bénéficiaire d aspa depuis 2021 vas t on me suprimer cette allocation ? mon revenu fiscal et in ferieur à 6000eurs

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2023 à 12:49

      L’erreur est minime car la prise en compte de 8000 € représente 20€ en moins chaque mois (3% annuels divisé par 12).

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      • Le 18 novembre 2023 à 13:26

        Merci pour votre re.ponse mais le fait de ne le déclarer qu aujourd’hui est il grave et préjudiciable j envois mon relevé de. Compte .e pargnecomme pièce jointe à la lettre ?

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        • Le 18 novembre 2023 à 17:55

          Vous vous exposez à un indu depuis le début de l’Aspa de le même somme. Je vous dis le droit, pas ce que devez faire ou ne pas faire. La prescription est de deux ans, sauf en cas de fraude avérée où elle est de 5 ans. Vous ne risquez rien de plus à ne rien dire.

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          • Le 18 novembre 2023 à 19:15

            Merci mais je comprends pas je dois leur dire que j ai mon livret a ? Il vont recouvrir la somme de tout ce que j’ai perçu depuis le debut ? Ou les 3% la fraude je n’ai pas voulu frauder donc si j ai saisi 5 ans il y a prescription ?

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          • Le 19 novembre 2023 à 17:39

            Merci pour vos réponses, j’ai déclaré mon erreur à la caisse. J espère qu’ils ne me suprimeront pas mon aspa ou qu’ils ne me demanderont pas le remboursement de tout ce que j ai perçu sinon je suis fini.

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          • Le 20 novembre 2023 à 13:19

            J ai déclaré mon erreur, c estle total de mes allocations que je vais rembourser ou le 3% ?

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 novembre 2023 à 19:09

    Mon épouse âgée de 72 ans percevait de l’ASPA la somme de 1005€ jusqu’au mois d’aout.
    À partir de sept son ASPA a baissé à la somme de 880 €
    Dans le courrier l’assurance retraite ils indiquent que le montant de l’ASPA à est modifié en raison des ressources du ménage.
    Or nos ressources sont bien en dessous du seuil d’attribution
    En effet outre l’ASPA mon épouse perçoit de sa retraite complémentaire Arcco-Agirc la somme de 480€
    Quant à moi son époux âgé de 63 ans je perçois seulement une retraite de base de 133€ et une complémentaire de 53€

    Soit pour le couple un montant de retraite de base et d’ASPA de (880+133) soit 1.013€.
    Donc des revenues bien inférieures au plafond ASPA de 1 492,08 € pour une couple.

    Si on rajoute au montant de 1013€ vu ci-dessus, les revenue que nous percevons de nos retraites complémentaires (480 + 53) = 533€ nous obtenions un total global de ressources de 1.546€.

    Est-ce que ces revenus globaux sont ceux pris en comptes par l’assurance retraite qui a engendré là pour diminution du montant de l’ASPA de mon épouse ?

    J’ai cru comprendre que les retraites complémentaires n’entraient pas en compte dans le calcul des droits ASPA, mais peut-être suis-je dans l’erreur

    Merci pour vos éclaircissements

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 novembre 2023 à 13:51

    Bonjour je désire ne plus percevoir l ASPA. Est-ce possible et que dois-je faire ?

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    • Le 22 novembre 2023 à 14:07

      Il faut écrire à la caisse de retraite qui vous la verse d’interrompre les versements. Mais si c’est parce que vous avez reçu un gros héritages par exemple, on vous demandera de rembourser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 22 novembre 2023 à 08:49

    Bonjour,

    l’aspa m’a été supprimée car je dépassais le plafond autorisé.

    Pourra t-on me la reverser ultérieurement sans avoir de démarches à faire,si mes ressources diminuent d’ici quelques mois ?

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 novembre 2023 à 18:55

    Bonjour,

    Entre la préservation d’un bien mobilier, et la dotation de celui-ci, quel est le meilleur avantage pour sa retraite ? Autrement dit, lequel des 2 facteurs réduit davantage le montant de la retraite ou les aides complémentaires de la retraite ?

    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2023 à 19:07

      Vos biens (mobiliers et immobiliers) n’ont aucune influence sur une retraite normale obtenue pas ses cotisations.
      L’Aspa est une allocation de solidarité, c’est le RSA des retraités. Dans cas, tout est pris en compte.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 novembre 2023 à 20:49

    Bonjour,

    Je perçois 569 euros de l’ASPA, mon épouse perçoit 500 euros de Pole Emploi.
    il est noté qu’une personne avec un revenu de ménage à moins de 1492, l’ASPA est de 961 euros.
    J’aimerais savoir pourquoi je ne touche que 569 euros.
    J’ai une retraite depuis mars 2020.

    Merci

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    • Le 19 novembre 2023 à 22:06

      L’Aspa est une allocation différentielle vous garantissant un revenu de 961 € pour une personne ou de 1492 € à deux. Donc votre retraite et l’allcoation de votre épouse sont déduites de ce montant

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 novembre 2023 à 14:46

    Ma mère décédée en 2021 percevais l Aspa ,la susseccion est de 38500€ je n’ai pas remboursée l’Aspa puisque que c’était en dessous de 39000€ mais je vais vendre le bien immobilier plus cher la CARSAT peut elle intervenir 2 années plus tard.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2023 à 15:08

      Oui, pendant cinq ans et si elle en a connaissance. Vérifiez si elle a déposé une hypothèque car dans ce cas elle est informée.

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      • Le 16 novembre 2023 à 15:53

        Merci pour votre réponse.
        Si je comprends bien la Carsat a accès à mon dossier pendant 5 ans et peut me demander la somme que je dois car je vais vendre le bien immobilier 2 ans plus tard et là je dépasse les 39000€ .

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 novembre 2023 à 12:46

    bonjour,
    j’ai 65 ans, je percois 850 euros de retraite. je suis marié, mon conjoint, 56 ans percois l’aah. j’ai fait une demande d’ASPA. celle ci m’a été refusé pour le motif ( trop de revenus)
    sur beaucoup de sites internet, il est indiqué que l’aah n’est pas compté dans le calcul ( sauf exception) pour l’aspa. j’ai lu aussi que l’orsque le conjoint n’a pas l’age de la retraite, son AAH n’est pas comptabilisé. j’avoue que je suis perdu ! je ne trouve rien de vraiment fiable sur internet. une chose que je sais, c’est que dans la case ou l’on doit déclarer l’AAH sur la demande d’ASPA il est indiqué de déclarer "le montant brut soumis a des déclarations sociales". hors il n’y a pas de montant brut soumis a des déclarations social pour l’AAH ; pouvez vous m’en dire plus ?
    ha, autre chose, sur le site de l’assurance retraite, lorsque l’on regarde les ressources exclues pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées il est indiqué : " AAH et ses compléments du CONJOINT, concubin, ou pacsé s’il est titulaire d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité.". mon conjoint est en invalidité depuis 25 ans .
    Merci

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    • Le 16 novembre 2023 à 15:11

      Puisque cela ne peut pas être l’AAH, c’est qu’il y a d’autres revenus pris en compte. Avez vous déclaré des biens mobiliers (épargne) ou immobiliers ?

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      • Le 16 novembre 2023 à 18:14

        aucune epargne ni bien immobilier. ils ont tout simplement pris en compte l’AAH ; le problem c’est que je ne trouve aucun texte fiable sur ce sujet !

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        • Le 16 novembre 2023 à 22:19

          Vous avez raison car c’est le résultat d’une interprétation complexe. Dans son site sur la réglementation, l’assurance retraite indique les « Ressources exclues pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Dans cette liste on voit l’AAH avec deux références indiquées : Lettre ministérielle du 19/03/1982 et Circulaire Cnav 2007/15 du 01/02/2007.
          La circulaire renvoie vers la lettre ministérielle, on peut y lire vous concernant :
          « A) Cas des ménages
          1. Ménages dont l’un des conjoints est une personne bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (moins de 60 ans) et l’autre une personne bénéficiant ou susceptible de bénéficier d’un avantage d’invalidité ou de vieillesse.
          Dans ce premier cas, il doit être tenu compte de l’allocation aux adultes handicapés servie à l’un des conjoints dans le décompte des ressources de l’autre conjoint bénéficiaire de l’avantage d’invalidité ou de vieillesse pour l’appréciation des droits éventuels de l’intéressé à l’allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (plafond ménages).
          S’il n’en était pas ainsi on aboutirait à un cumul de prestation impossible à éviter puisque l’allocation supplémentaire n’est pas passible de l’impôt sur le revenu et de ce fait n’a pas à être prise en considération lorsqu’elle est versée au conjoint pour l’examen de la condition de ressources applicable à l’allocation aux adultes handicapés. »
          L’allocation supplémentaire citée est un ancien nom de l’Aspa.
          Je regrette de ne pas vous avoir trouvé une réponse en droit susceptible de vous aider dans un recours.

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          • Le 17 novembre 2023 à 09:54

            tout d’abord, merci pour votre réactivité. c’est très sympa.
            par contre aujourd’hui, pour le calcul de l’AAH avec la loi sur la deconjugalisation, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte.
            ce qui est vraiment bizarre, le cerfa pour faire la demande d’ASPA, le paragraphe sur les prestations sociales il est indiqué : ( copie coller)
            8. Bénéficiaires de prestations sociales
            Indiquez les prestations sociales : l’allocation adulte handicapé (AAH), allocation spéciale vieillesse ou d’aide
            sociale, allocation amiante (exemples : CAF, MSA, Assurance retraite, etc.).
            • Où trouver l’information ? Sur vos attestations de paiement.
            • Quel montant déclarer ? Le montant brut (soumis à cotisations sociales). Si vous ne connaissez pas encore
            le montant brut, contactez l’organisme qui vous verse la prestation.
            hors l’AAH n’a pas de montant brut et n’est pas soumis a cotisation sociales. sur notre imposition il est indiqué 0.
            c’est là toute l’embiguité.. je ne comprend pas vraiment ...

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 novembre 2023 à 21:22

    Chers amis, bonsoir.

    Une vidéo publiée tout récemment sur YouTube par un certain Masdak et intitulée "L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)" prétend que le montant de la récupération sur succession est plafonné à 39000 euros...!? (Si vous voulez le lien direct, je peux vous l’indiquer.)

    J’ai été très étonné en entendant cette affirmation car elle est en contradiction avec ce que vous indiquez dans votre présentation et j’ai davantage tendance à vous faire confiance qu’à ce monsieur, certes amusant, mais .dont j’ignore les compétences en la matière.

    Cela dit, avez-vous entendu parler de ce plafonnement sur la récupération ? En se basant sur le montant de 619 euros par mois que vous mentionnez ci-dessus, cela correspondrait en gros à un maximum de récupération de 5 ans d’ASPA lors du décès de l’allocataire. Je me demande si monsieur Masdak n’a pas confondu avec la prescription de 5 ans dont vous parlez ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Bonne (matinée) (journée) (soirée).... rayez la mention inutile ;-)

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 novembre 2023 à 20:31

    Bonjour je vais toucher l aspa je n est aucun bien je suis locataire hlm par contre à mon décès ma fille va avoir une assurance vie de 25000 e devra t elle rembourser l aspa avec cette somme merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 octobre 2023 à 19:08

    Bonjour
    ma soeur a perçu l Aspa durant 8 ans en complément de sa petite retraite 360€de retraite
    elle est décédé en avril 2023
    sa succession 23000 € sur banque et un quart de la maison familiale de mes parents que nous avons en indivision estimé à 80000 € donc divisé en 4 cela fait 20000 + 23000 =43000 €
    qu’elle somme va récupérer la Carsat pour remboursement de l aspa ?
    merci cordialement

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 novembre 2023 à 21:18

    Bonjour,
    Mon père a fait sa demande d’ASPA, je voulais savoir si l’ASPA pouvait être cumulé au RSA (ma mère n’est pas encore à l’âge de la retraite)
    Merci pour votre réponse
    cdlt

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 juin 2023 à 00:06

    Je viens de recevoir ma notification de ma petite retraite qui est de 17 .51€ et j’ai envoyé mon dossier de laspa en même temps quand pourrais-je recevoir le paiement de laspa merci

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    • Le 14 juin 2023 à 07:49

      Il n’y a pas délai type en France car cela dépend de chaque région. Mais si la retraite est liquidée, l’Aspa ne devrait pas tarder.

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    • Le 3 août 2023 à 08:06

      Bonjour on m’a suspendu le rsa alorsj’ai fait ma demande de laspa en même temps que ma demande de retraite au mois de février 2023 4 mois plus tard on m’a notifié ma retraite a partir du 1avril 2023 ce n’est qu a partir du 28juin on m’envoie un accusé de réception de demande de aspas du mois de février vais je attendre encore plusieurs mois et est-ce que je vais recevoir un rappel depuis ma demande merci

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    • Le 3 août 2023 à 13:07

      Je touche laAAH avec le rappel de laspa dois-je remboursé la caf

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      • Le 3 août 2023 à 16:16

        Les deux ne se cumulent pas.

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        • Le 11 novembre 2023 à 17:29

          M said messaoudi ne le 01/01/1949 a tizi gheniff fausse déclaration de résidence complicité d’un hôtel à Paris il vie depuis longtemps en Algérie d’ailleurs avec sa retraite cause des problèmes en justice avec des pauvres gens merci de votre compréhension

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 novembre 2023 à 20:52

    Bonjour,
    je suis salariée actuellement ( salaire à temps partiel de 680€/mois) et j’ai fait ma demande de retraite (évaluée à 300€ environ) pour le 1er février. Faut-il faire ma demande d’aspa dès maintenant ou bien faut-il attendre 3 mois de retraite pour que ce soit bien le montant de ma retraite qui soit pris en compte ?
    L’aspa est-elle réévaluée régulièrement ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2023 à 21:25

      L’Aspa est révisable chaque mois en permanence. Par conséquent, l’assurance retraite la modifiera chaque mois les premiers mois après la retraite puisque la moyenne des trois mois est glisante.
      Toutefois , vous aurez le droit de retravailler sans remettre en cause le montant de l’Aspa pour un temps partiel comme expliqué dans cette fiche à la fin du point 2.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 novembre 2023 à 10:50

    Bonjour,

    J’avais noté en octobre 2022 et plusieurs mois après la déconjugalisation de l’ASPA et de l’AAH au 01/10/2023. Travaillant dans le social et sur des dossiers retraite, j’en avais informé mes bénéficiaires. Mais je me rend compte finalement que seul l’AAH était concernée et je ne retrouve plus les articles parlant de cette disposition pour l"ASPA.
    Aurais je été victime d’une hallucination à plusieurs reprises ou cette modification était elle prévue puis annulée ? D’avance merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 novembre 2023 à 22:57

    bonjour ma maman est en ephad depuis 3 ans date à laquelle elle a fait donation d e sa maison à ma soeur et moi même nous avons vendu immédiatement la maison .Maman touche 660 euros de retraite et ses comptes bancaires sont autant dire vide .Nous pensions demander l’aspa mais nous ne le faisons pas car ne savons pas si nous devrons le rembourse du fait de la donation que maman nous a faites Maison vendue 200000 euros soit 100000 chacune pour ma soeur et moi Merci d evotre réponse

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 novembre 2023 à 17:32

    Merci de votre retour.
    Donc comme exprimé hier,mon bien commun étant de 60 mille,la part a ma succession ne serait que de 30.
    Si je comprends bien,vous pensez que ils se sont passés d une inscription compte tenu de ce montant.
    Merci encore de votre efficacité.
    Bien a vous et très belle journée.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 novembre 2023 à 18:30

    Bonsoir Monsieur,
    Et déjà merci de vos conseils d août courant qui m ont permis d obtenir l aspa a cette date.
    Compte tenu que l aspa m a été octroyé le 18 août 2023 a moi uniquement,étant en couple,nos biens immobiliers évalués a 60000 euros ,pensez vous que la CARSAT a pu nous prendre une hypothèque sur notre résidence principale évaluée a 60keuros,les services de la CARSAT devant sûrement être informés a ce moment là de l augmentation du seuil a 100000 euros en septembre.
    Et dans l hypothèse positive d une garantie par hypothèque,celle ci doit elle nous être informés par la CARSAT.
    Ce qui me paraît peu probable du fait du relèvement du plafond de 39 a 100000 euros et le calcul s effectuant sur ma part soit 60000/2 donc 30000 déjà inférieur au précédent seuil de recouvrement.
    Merci vraiment de vos bons soins.
    Très belle soirée a vous.

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    • Le 8 novembre 2023 à 09:58

      Ne vous faites pas de souci pour l’hypothèque car vous n’en serez pas gêné.
      C’est une obligation prévue par la loi si la valeur du bien immobilier est supérieur au montant de la récupération. Je pense que votre Carsat s’est épargné cette dépense car elle sait depuis plusieurs mois que le seuil de récupération est relevé.
      L’hypothèque ne change rien sur les règles de récupération sur succession, elle vise à éviter de soustraire le bien à la récupération éventuelle suite à des fraudes.

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