UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


En 2006, le « minimum vieillesse » devient « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes âgées ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi. L’allocation est récupérable sur une partie de la succession.

Mise à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 suite à la loi de réforme du 14 avril 2023 et circulaire Cnav 2023-18 sur montants (13/9/23) ;
 montants 2024 (5/1/24) ;
 modification de l’encadré sur la CSS (26/1/24).

Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Janvier 2021 906,81 € 1 407,82 €
Janvier 2022 916,78 € 1 423,31 €
Juillet 2022 953,45 € 1 480,24 €
Janvier 2023 961,08 € 1 492,08 €
Janvier 2024 1012,02 € 1 571,16 €

Montant du seuil de recouvrement sur la succession

Selon la date de décès. Montant métropole indexé sur l’indice des prix.

Jusque août 2023 30.000 €
De septembre à décembre 2023 100.000 €
En 2024 105.300 €

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum (minimum contributif). Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 965 € en 2021).

Les nouveautés de septembre 2023 concernent le relèvement du seuil de récupération sur la succession, l’obligation de résider en France au moins 9 mois dans l’année et le droit à l’Aspa dès 62 ans en cas d’inaptitude au travail.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  • avoir 65 ans ou bénéficier d’une dérogation (voir ci-dessous) ;
  • résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins neuf mois au cours de l’année civile ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Par dérogation, le droit à l’Aspa est abaissé à 62 ans :
 si reconnu inapte au travail avec un taux d’incapacité d’au moins 50% (fiche 9) ;
 si à la retraite comme travailleur handicapé (fiche 10) ;
 si à la retraite anticipée carrière longue (fiche 13) ;
 si ancien déporté ou interné ou prisonnier de guerre ;
 si mère de famille nombreuse ouvrière.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 100.000 € en métropole (voir point 4).

Ressortissants marocains, tunisiens et algériens. En vertu de dispositions d’accords de coopération, la condition de justification depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ne peut pas être opposée aux ressortissants marocains, tunisiens et algériens, bénéficiaires d’une retraite française. Le Défenseur des droits (décision 2020-107) recommande à la Cnav (assurance retraite) de modifier la circulaire 2019-13 du 14 mars 2019. À ce jour, elle est restée inchangée ! Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée (Cnav, Carsat, MSA).
Si elle n’a pas droit à une retraite, elle peut :
 soit s’adresser à la mairie ou au CCAS de son domicile qui transmettra sa demande au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la MSA ;
 soit s’adresser directement à la MSA (Mutualité sociale agricole) la plus proche.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, allocation logement, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
 les biens mobiliers (livret d’épargne, bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation
 les biens immobiliers sauf sa résidence (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
 les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur et de 1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans ;
 les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande.
Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente.

Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2023 un gain trimestriel maxi de 1538,35 € pour une personne seule et 2563,92 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ». Si l’autre membre du couple a droit à l’Aspa, le montant d’Aspa retenu est le montant « couple ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Bon à savoir

Accès à la Complémentaire santé solidaire (C2S)

La Complémentaire santé solidaire donne droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
Les ressources prises en compte pour y avoir droit sont plus étendues que pour l’Aspa comme l’allocation logement, l’obligation alimentaire ou les gains au jeux...

Pour plus d’information : Le droit à la Complémentaire santé solidaire : barèmes 2023

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. Pour un décès survenu depuis septembre 2023, ce seuil est porté à 100.000 € en métropole (150 mille dans les Drom).
Le seuil de récupération en métropole est ensuite revalorisé chaque année comme l’indice des prix.
Le montant du seuil est relevé pour réduire le non-recours à ce droit, estimé à environ une personne sur deux.
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chacun est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 619 € en 2022 et 360 € en 2006 pour une personne seule).

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 août 2020 à 23:45

    Bonjour,
    je suis née en avril 1955, j’ai donc 65 ans, je viens de demander ma retraite avec en complément l’aspa pour le 1er août, je suis actuellement au rsa.
    Ma demande de retraite, plus exactement l’aspa, m’a été refusé par que je suis au rsa, je ne pourrai faire ma demande qu’à partir de 67 ans, selon la loi du 1er juillet 2020, loi qui ne s’est pas fait connaître bien au contraire , c’est un peu facile.
    Y aurait il des solutions pour que je puisse être en retraite maintenant plutôt que dans 2 ans ?
    Est-ce que si j’accepte ma retraite telle que l’on me l’a chiffrée, que je demande l’aspa dans 2 à 3 mois, cela est possible ou faut-il que j’attende 2 ans quand même ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Annie

    Répondre à ce message

    • Le 8 août 2020 à 21:28

      C’est ce qui est écrit dans la circulaire Cnav 2020-27 du 13 juillet 2020. Les personnes n’ayant pas droit au taux plein de la retraite à 65 ans et bénéficiant du RSA devront attendre 67 ans pour obtenir l’Aspa.

      Toutefois, on peut lire dans l’exposé des motifs du projet de loi ce texte : « Cette mesure permettra d’assurer une continuité des droits de l’assuré entre l’AAH et la retraite en évitant une rupture de ressources, et d’éviter que des bénéficiaires du RSA ne soient contraints de liquider leur retraite avec décote... »

      L’étude d’impact adressée par le gouvernement au parlement pour justifier de ce changement livre des arguments : « La mesure proposée modifie l’article L.262-10 du code de l’action sociale et des familles afin de repousser la subsidiarité du RSA par rapport à l’ASPA à l’âge auquel les assurés disposent d’une retraite à taux plein (soit 67 ans en cible), à l’exception des assurés n’ayant acquis aucun droit à retraite à 65 ans et des bénéficiaires du RSA inaptes pour lesquels le RSA demeurera subsidiaire par rapport à la pension de retraite dès 62 ans. Cette mesure permettra d’éviter qu’un assuré soit contraint de liquider sa retraite avec décote et simplifiera la gestion des dossiers par les caisses de retraite, celles-ci n’ayant plus à étudier deux fois le même dossier.
      Parallèlement, une communication sur la possibilité pour les allocataires du RSA de faire valoir leur droit à l’ASPA dès 65 ans devra être mise en oeuvre par les CAF et les caisses de MSA servant le RSA, afin de rediriger les assurés ne souhaitant pas attendre l’âge du taux plein pour demander l’ASPA vers leurs caisses de retraite.
       »

      En conclusion, il est possible qu’un juge décide que vous avez droit à l’Aspa dès 65 ans et que vous contraindre à avoir des revenus plus faibles n’est pas l’objectif de la réforme. En attendant, vous pouvez faire un recours amiable en indiquant que selon votre interprétation, la loi ne vous interdit pas de prendre votre retraite à 65 ans puis de demander l’Aspa.

      La solution que vous proposez conduira l’assurance retraite à vous refuser la retraite en tant que bénéficiaire du RSA.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 août 2020 à 20:21

    Bonjour depuis janvier 2020 je touchais l’aspa 903,20€ et ce mois-ci ils m’ont diminué à 806€ sans explication alors que je n’ai aucun revenu que puis je faire où dois je m’adresser
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 août 2020 à 16:25

    {}j’ai 73 àns je suis veuve depuis 2018 j’ai 1300 euros et bien sûr il ya le loyer et d’autres frais est ce que je peux prétendre à l’allocation de l’aspa je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 août 2020 à 18:56

    Bonjour, j’ai fait une demande pour avoir l’ASPA, je viens de reçevoir la notification de refus. Je vis seule, j’ai 69 ans, mes ressources de retraite s’élèvent à 900.80 £ par mois et j’ai un loyer de 445 £ par mois avec toutes les factures du quotidien qui tombent aussi, donc je ne sais pas pourquoi que l’on a refuser ma demande.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 5 août 2020 à 22:44

      Comme expliqué, l’Aspa est une allocation différentielle vous permettant d’avoir au total au moins 903 €. Vous les avez !
      Pour le loyer, demandez une allocation logement à la Caf.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 août 2020 à 15:32

    Bonjour,
    Nous sommes un couple marié sans contrat de mariage. Mon époux perçoit déjà l’ASPA alors que moi-même aurai l’âge de la demander également dans 9 mois. Nous ne possédons aucun bien actuellement mais au décès de mes parents je dois hériter d’un bien estimé à 100 000 euros.

    Ma première question est : dans le cas où je choisirais de ne pas demander l’ASPA (contrairement à mon époux) est-ce que nos enfants (une fois que j’aurai hérité de mes parents) devront rembourser l’ASPA de leur père ou pas, selon les 3 éventualités suivantes :
    1) Après le décès de leur père uniquement ?
    2) Après le décès de leur mère uniquement ?
    3) Après le décès de leurs deux parents ?

    Ma deuxième question est : (que j’aie choisi de demander l’ASPA ou pas) est-ce que moi-même (une fois que j’aurai hérité de mes parents) devrai rembourser l’ASPA de mon époux à son décès ?

    Je vous remercie de votre réponse qui me permettra de choisir de demander ou non l’ASPA dans quelques mois.
    Cordialement,
    Elisabeth

    Répondre à ce message

    • Le 2 août 2020 à 15:56

      L’Aspa est récupérée sur les biens du bénéficiaire à son décès.
       l’Aspa de votre époux sera récupérée sur les biens de votre époux à son décès, s’il en a, comme il n’en a pas, pas de récupération ; votre héritage ne peut lui revenir à lui mais seulement à vos enfants ;
       votre Aspa, si vous la demandez, sera récupérée sur vos biens, donc votre héritage à votre décès.

      Répondre à ce message

      • Le 4 août 2020 à 10:30

        Merci pour votre réponse très claire qui va me permettre de faire choix.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 août 2020 à 11:02

    Bonjour,
    Mon mari (65 ans) et moi-même (58 ans) sommes au RSA.
    Mon mari souhaite demander sa retraite et bénéficier de l’ASPA
    Le montant de l’ASPA sera-t-il calculé pour notre couple ou juste pour une personne ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 août 2020 à 12:44

    Bonjour,
    Je vous remercie de me venir en aide car ma mère et totalement dépourvu de ressources.
    Je vous expose la situation, mon papa qui a une très bonne retraite a été placé en EPHAD et la totalité de sa retraite part dans l’établissement.
    Ma mère se retrouve donc avec 300e de retraite par mois et ne peut donc pas subvenir a ses besoins, or dans le questionnaire de l aspa il s’agit de déclarer le couple ce qui n’ouvrira aucun droit à ma mère compte tenu de la retraite de mon papa.
    Existe t ’il une demande d’aspa individuelle ou qui prend en considération la situation du conjoint ?
    Merci d’avance.
    Salutations.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er août 2020 à 13:35

    Je viens de recevoir viré sur mon compte courant une somme d ’ argent suite à un héritage. Environ 140 000 euros.De quel délai je dispose pour déclarer cette somme à MSA et ai - je le droit de faire des dépenses en utilisant cette somme d ’ argent qui forcément diminuer à le montant initial reçu en héritage. Le montant qui restera à déclarer à MSA après ces dépenses sera donc un peu inférieur au montant initial hérité. Lequel des montants devrai - je déclarer à MSA .Celui reçu en héritage au total ou celui restant sur mon compte courant après ces dépenses que je ne pouvais engagées auparavant faute d ’ argent. J ’ attendais cet héritage pour avoir les moyens de les faire. MERCI INFINIMENT POUR VOTRE AIDE

    Répondre à ce message

    • Le 1er août 2020 à 21:19

      Selon la documentation de l’assurance retraite, s’appuyant sur une réponse ministérielle, un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision de l’Aspa. Si une partie de ce capital est utilisée pour les besoins de la vie courante, elle n’est pas retenue.
      En conclusion, utilisez votre héritage pour vos dépenses courantes et ne déclarez ensuite que ce qui reste.

      Répondre à ce message

      • Le 2 août 2020 à 16:30

        Merci pour votre réponse. Si j ’ ai bien compris, j’ai intérêt à faire les dépenses que je n ’ avais pas les moyens de faire avant de toucher cet héritage et de ne déclarer à MSA cet héritage qu ’ après avoir fait ces dépenses. Par contre combien ai -je de temps devant moi pour faire la déclaration de cet héritage à MSA ? 1 mois après l ’ avoir ou plus ? 2 mois 3 mois ? Merci d’avance de me répondre sur ce point précis. Et pour votre aide

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 juillet 2020 à 04:55

    Bonjour,
    ma mère bénéficie de l’ASPA depuis 2006 ; aujourd’hui elle voudrait me faire une donation de notre maison familiale dans laquelle nous vivons toutes les deux ; si elle décède est -que je dois rembourser à sa mort ? si oui comment ? puisque je vis dans la maison.
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 juillet 2020 à 16:50

    Mon concubin a une retraite de 385€ +140€ ircantec moi l’aah 900€ a t’il droit a l’aspa je vous remercie je vous précise que nous vivons en union libre concubinage merçi

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2020 à 17:00

      Oui, il y a droit. Mais dans l’évaluation des ressources du couple, l’AAH (et ses compléments) du concubin ne sera pas prise en compte si vous êtes titulaire d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité.

      Répondre à ce message

      • Le 31 juillet 2020 à 17:13

        Je comprend pas trop moi je touche que l’aah 900€ et mon concubin n’as que 389,45€ de retraite verser par la carsat rien d’autre,

        Répondre à ce message

      • Le 31 juillet 2020 à 17:33

        Je n’ai pas l’avantage de vieillesse ni d’invalidité

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 juillet 2020 à 23:14

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Mes parents ont fait une demande pour l’ASPA il y a plusieurs mois, et ne reçoivent à ce jour aucune allocation de leur part malgré différentes relances
    Ils réunissent bien les conditions nécessaires.
    Ils s’inquiètent à ce sujet.
    A qui puis-je m’adresser pour les aider svp ?
    Merci par avance pour votre compréhension

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2020 à 16:19

      Les délais sont trop longs, encore plus longs depuis mars. Ils peuvent écrire un courrier à la commission de recours amiable pour demander un délai de traitement raisonnable, pas plus de 4 mois, comme pour les retraites, et signaler qu’ils n’ont pas assez pour vivre. Lisez la fiche 5.
      Vous pouvez aussi vous adresser au Défenseur des droits de leur département.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 juillet 2020 à 14:27

    Bjr touche t on l Aspa à partir de la demande ?merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 juillet 2020 à 06:07

    Bonjour. Mon père a fait un donation il y a 5 ans. Il est décédé l’année dernière. Ma mère va faire une demande daspa. Est-ce que la donation faite par mon père sera intégré dans le calcul du montant que va percevoir ma mère, étant donné que celui-ci est décédé ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 juillet 2020 à 08:44

    Bonjour Monsieur.
    Mes parents ont fait une demande d’ASPA. Le montant attribué a été minoré à cause d’une donation de leurs biens à leurs enfants l’année dernière. Dans 5 ans puis dans 10 ans, ce montant sera-t-il recalculé et réévalué pour atteindre 16 800€, ou sera-t-il le même à vie ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 juillet 2020 à 21:48

    bonjour monsieur
    je touche l aspa depuis 2 ans je suis locataire,je vis seul.si je gagnais 3000 ou 4000 euros aux jeux est ce que ca aura une incidence sur le montant de l aspa que je touche ?
    et de combien.
    merci pour votre reponse.mon aspa est de 753 euros

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 juillet 2020 à 13:34

    Bonjour. Mon père dispose d’une assurance-vie dont je suis je suis le seul bénéficiaire. Si mon père décède avant ma mère, et donc que je bénéficie effectivement de cette assurance-vie, et que ma mère fait une demande d’ASPA, après le décès de celui-ci, le montant que j’ai bénéficié sera t-il pris en compte pour le calcul du montant de l’ASPA .De plus, les donations des dix dernières années réalisées par des conjoints sont-elles pris en compte lorsque ces derniers sont décédés. Vous remerciant.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 juillet 2020 à 09:19

    Bonjour,

    Ma mère est divorcée, vit seule en HLM, ne possède aucun bien. Agée de 74 ans et ayant une retraite de 894€.
    Afin d’améliorer ses conditions de vie, je réfléchis pour faire une demande ASPA.
    Quelles seront les conditions de remboursement (qui m’incomberont) puisqu’elle n’aura aucun patrimoine en succession, ni aucune donation ?
    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet 2020 à 10:03

      Il n’y a pas de remboursement, mais une récupération sur les biens au décès, donc sur la succession, s’il y en a.
      L’Aspa est une allocation différentielle entre ses propres et le montant de l’Aspa, autrement dit elle peut avoir droit à la différence entre 903 € et 894 €.

      Répondre à ce message

      • Le 29 juillet 2020 à 10:49

        Merci de votre réponse.
        Pourtant quand je fais une simulation, le montant de l’aide octroyée peut s’élever à 500€ par mois.
        Le calcul se basant sur le montant de référence de 9 998,40 euros, un célibataire percevant 3931 euros par an donne droit à une Aspa de 500 euros. Juste ou faux selon vous ? rien à voir avec les 9€/mois, lol

        Répondre à ce message

        • Le 29 juillet 2020 à 10:59

          Vous indiquez un total de retraites mensuelles de 894 € par mois, fois 12 c’est bien plus que 3931 € par an.

          Répondre à ce message

          • Le 29 juillet 2020 à 11:10

            C’est mon interrogation justement... le simulateur se base sur le revenu fiscal 2018 (site : mes droits sociaux. gouv). Cela porte quand même à confusion...alors que l’ASPA se base à priori sur les trois derniers mois de revenus.

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            • Le 29 juillet 2020 à 11:49

              Effectivement, cela prête à confusion. Mais le revenu fiscal est le revenu imposable déclaré au fisc et non le revenu fiscal de référence (RFR). Je viens de regarder, il est indiqué qu’il faut mentionner toutes les ressources pour une retraitée, pas seulement le revenu fiscal.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 juillet 2020 à 22:25

    Bonjour Monsieur , je viens pour demander votre aide compétente à mon problème , s’il vous plaît :
    Je suis veuve d’un fonctionnaire retraité , j’ai plus de65ans, française, réside en Francce, moi je ne touche que la réservion
    de pension de mon mari moins de 400euros par mois( mes seules revenues), je n’ai jamais travaillé en France
    j’ai un enfant moins de 18 ans en charge, lui il touche la réversion de pension environ 200euros par mois.
    J’ai demandé ASPA, mes dossiers on été envoyé à la caisse de dépôt à Bordeaux par la mairie, après j’ai reçu la réponse de MSA en disant que « vous ne pouvez pas bénéficier d’ASPA « en raison que « vous bénéficiez d’une retraite de réversion française délivrée par le Service des Retraites de l’Etat(RSE).
    Même l’assistante sociale elle ne comprend pas. Pourriez- vous me donner la réponse pourquoi on me refuse , S’il vous plaît , en vous remerciant avant.
    Veuillez recevoir mes salutations distinguées
    .

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    • Le 27 juillet 2020 à 22:54

      L’Aspa est délivrée par l’organisme qui vous verse une retraite. Si on n’a pas de retraite du tout, c’est le Saspa qui intervient. Il était géré par la Caisse des dépôts à Bordeaux jusque 2019 et depuis la gestion a été transférée à la MSA de Meurthe-et-Moselle, qui vous a répondu. Comme vous avez déjà une retraite, le Saspa MSA vous renvoie au service des retraites de l’Etat. Dans mes recherches pour vous réponde, j’ai lu cet article R815-10 du code de la sécurité sociale que je vous copie.
      « Les assurés mentionnés à l’article R. 815-2 adressent ou remettent leur demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées au comptable payeur de leur pension. Celui-ci, après avoir vérifié et éventuellement complété la demande, la transmet au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques du département de la résidence du pensionné. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques constitue le dossier de demande d’attribution en y joignant les pièces et les renseignements qu’il est en mesure de détenir sur la situation de l’assuré.
      Le dossier ainsi constitué est transmis au préfet qui fait procéder aux enquêtes indispensables pour connaître l’ensemble des ressources de l’assuré. » Le préfet décide de l’attribution et du montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées auquel l’assuré peut prétendre.

      Vous pouvez donc suivre la procédure indiquée en adressant au comptable payeur de votre pension de réversion votre demande d’Aspa.

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      • Le 28 juillet 2020 à 17:56

        Bonjour Monsieur , je vous remercie énormément de votre réponse très rapide, merci de sacrifier votre temps cher pour moi.
        Dans le courrier de MSA ,il a écrit seulement comme j’ai écrit dans mon message précédent , sans préciser de me renvoyer au service de retraite de L’état.
        Selon votre avis est - ce qu’il faut faire la contestation ou pas , car sans votre explication je ne comprends rien pourquoi on me refuse ? Ou il faut recommencer la demande d’ASPA directement au comptable payeur de ma réversion de pension ?
        Je vous remercie d’avance et excusez-moi de vous déranger encore.
        Mes salutations et cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 28 juillet 2020 à 22:14

          La réponse de la MSA ne vous permet pas de comprendre le refus, vous avez raison. Mais si vous faites un recours, la réponse restera à mon avis la même, peut-être en plus clair.
          Votre intérêt est de faire la demande d’Aspa auprès de l’autorité compétente pour vous, bénéficiaire d’un avantage vieillesse de réversion de l’État.
          Sur la demande d’Aspa à envoyer à Bordeaux, il y a écrit : « VOUS NE DEVEZ PAS RELEVER D’UN RÉGIME D’ASSURANCE VIEILLESSE FRANÇAIS AU TITRE DE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU DE CELLE DE VOTRE CONJOINT ». Cela confirme mes renseignements.

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          • Le 28 juillet 2020 à 22:51

            Bonjour Monsieur , je vous présente mes grands remerciements pour votre réponse très rapide et précise, merci pour vos efforts de me répondre sérieusement à mes questions. Vous êtes vraiment une aide importante .
            veuillez recevoir mes salutations distinguées

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 juillet 2020 à 19:39

    Peut on vivre en communauté et touché l’aspa

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 juillet 2020 à 10:05

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’aspa récemment, par courrier.
    La Carsat ne m’a pas envoyé d’accusé de réception. Est-ce normal ?
    Dans combien de temps je vais recevoir la réponse ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 juillet 2020 à 18:14

    Bonjour,

    Cas d’un retraité, résidant en France et propriétaire de son logement : je bénéficie de l’ASPA sous la condition de séjourner pendant plus de 6 mois sur le territoire.
    A l’inverse, vais-je conserver mes droits si j’effectue un séjour à l’étranger sur pour une durée inférieure à 6 mois ?

    Merci à vous !

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 juillet 2020 à 11:58

    Bonjour. je suis né 30.01.1959 a bien tot je vais faire ma demande pour ma retraite. me je suis une personne invalidité categorie 2 donc ! il faut qoi comme justificatif pour faire ma demande retrait 01.08.2020 et est que je le droit ASPA ??? merci de vos réponse mes salutation distingueés... mr cannes yalcin le 15.07.2020

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2020 à 22:26

      Lisez la fiche 17.
      Quand vous aurez liquidé toutes vos retraites, vous aurez droit à l’Aspa.

      Répondre à ce message

      • Le 22 juillet 2020 à 17:48

        Bonjour,
        Mon père touche l’aspa depuis 1 an. Il souhaite acheter une maison de 125000€ en nue-propriété avec moi (sa fille).il en serait l’usufruitier. Je paye 30% de la maison en fonds propres et 30% grâce à une donation de mon pere. Il paye les 40% restants.
        De quoi serai-je redevable à sa mort ?
        Merci

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 mai 2020 à 21:56

    bonjour,
    mon oncle aujourd’hui au RSA va pouvoir bénéfécier de l’aspa
    il est proprietaire d’une petite maison , et a un fils de 20 ans
    il aimerait faire une donation de son vivant à son fils, afin d’éviter à son fils de rembourser l’aspa perçue lorsqu’il héritera de la maison
    est ce possible ? à quelles conditions ? à quel prix ?
    d’avance merci beaucoup pour le temps que vous prenez pour répondre

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai 2020 à 15:04

      Comme indiqué dans cette fiche les dons de moins de 10 ans avant la demande d’Aspa sont réintégrés dans la succession. Donc ce n’est pas la solution pour y échapper.
      Seule la maison dont il est propriétaire et qu’il habite n’est pas prise en compte dans ses revenus.

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      • Le 25 mai 2020 à 20:46

        très bien , mais alors qu’elle peut etre la solution ?
        ps : vous dites que la maison qu’il habite (c’est bien de ca dont je parle puisqu’il n’en a qu’une) n’est pas prise en compte dans ses revenus, ok, mais elle est bien prise en compte au moment du décès pour le remboursement ?

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        • Le 25 mai 2020 à 21:17

          Oui sa maison fera partie de ces bien à la succession. La récupération ne se fait que sur les bien à la succession et rien d’autre. De toute façon l’héritier conservera 39 000 euros.

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          • Le 21 juillet 2020 à 19:42

            bonjour
            je ne suis pas très chiffre et j’ai du mal à comprendre les subtilités des textes de loi...Voici mon cas : Mon père est décédé en 2013 laissant une maison ( construite avant le mariage) d’un montant difficile à évaluer ( 100 000 euros surement moins )...car elle est vieille, beaucoup de travaux et remise au normes...Il avait fait une donation entre époux à ma mère, je suis fille unique. La succession de mon père se fera au décès de ma mère qui est actuellement usufruitière du bien...m

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 juillet 2020 à 17:00

    Bonjour,

    Mes parents sont en concubinage depuis plus de 20 ans, mon père touche actuellement une retraite modeste et ne possède aucun actif à ce jour, ma mère possède une maison à son nom, tous les deux résident dans cette maison. Dans le cas d’une demande de l’ASPA, est-ce que j’aurais à rembourser le recouvrement sur la succession à son décès, sachant qu’il vit avec ma mère, que la maison n’est pas à son nom et qu’il ne possède aucun actif ??

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 juillet 2020 à 03:59

    Bonjour ,
    J’’ai ma retraite de 87,83€ depuis le mois de mars 2020 et en avril j’ai fait une demande ASPA.
    J’ai demandé que mon dossier soit revu en urgence .Je vois que mon dossier est tjrs en cours de traitement ,et cela va perdre 5 à 6 mois ... Jss très inquiète car je perçois que la petite somme de 87,83€.
    La caf m’a supprimé le rsa et je devrait lui rembourser une telle somme .Ma question est combien de temps encore dois- attendre pour avoir une notification de payement svp ?
    Merci de votre réponse .
    Cordialement Nadège

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet 2020 à 10:17

      Pour avoir droit à l’Aspa, il faut remplir plusieurs conditions. Par exemple, vous devez avoir obtenu toutes vos retraites, donc y compris la complémentaire Agirc-Arrco. Les retards sont souvent dus à cette raison.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 juillet 2020 à 12:36

    Bonjour,
    Ma mère touche l’aspa depuis 12/2018. Mon grand-père, décédé en 2019, lui a légué un appartement. Après la vente de cet héritage, devra-elle rembourser l’aspa ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 juillet 2020 à 12:50

      Non, mais ce capital sera censé lui rapporter 3% l’an, et le montant de son Aspa sera revu en conséquence. La récupération aura lieu à son décès.

      Répondre à ce message

      • Le 18 juillet 2020 à 17:05

        Merci pour cette réponse claire. Et si, après avoir reçu ce capital, a-t-elle le droit de transmettre à ses enfants et petit-enfants ce capital ?
        merci

        Répondre à ce message

        • Le 18 juillet 2020 à 21:19

          Elle a le droit de faire un don mais ce don sera récupéré à son décès sur ceux qui l’on reçu. Son Aspa aura tout de même été réduite sans qu’elle bénéficie de cet argent hérité, bien utile quand on a si peu pour vivre.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 juillet 2020 à 20:38

    bonjour,je suis a la retraite j’etait commercent indépendant .
    Afin : j’ai déposer une demande concernant aspa le 06 mars 2020
    ils mon peyee que a compter du 1 avril 2020 je voudrait s’avoir pour quoi ils mon pas payée a compté de la date du dépôt de la demande aspa sois a compté du 6 mars 2020 au lieu de 01 avril 2020
    merçi d’avance. ..

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 juillet 2020 à 19:16

    Bonjour,

    Ma mère perçoit l’ASPA depuis 2009, depuis 3 mois elle perçoit la pension de réversion.
    Elle souhaite nous (4 enfants) léguer instamment tout son patrimoine.
    Est-ce que l’ASPA sera récupérée si elle décède ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 juillet 2020 à 14:54

    Bonjour, j’envisage la retraite à 62 ans, l’estimation de ma retraite est de 642€ net mensuel, puis-je prétendre à l’ASPA ?
    Aussi, je suis actuellement, en poste aménagé du à des soucis de santé handicapant depuis 3 ans, comment faire pour être reconnu à 50% ou inapte et si il y a reconnaissance y a t’il un age minimum pour percevoir l’ASPA ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 juillet 2020 à 09:56

    bonjour

    je percois l’aspa depuis 3 ans .

    mon mari et son frere possède un appartement d’une valeur de 80 000 € . Ils souhaitent vendre l’appartement cette année . je me demande si nous allons devoir rembourser l’aspa recu à la vente de notre appartement ? Notre part sur la vente de l’appartement sera de 40 000 € .

    merci

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 16 juillet 2020 à 07:43

    Bonjour
    Je souhaiterai savoir pour un couple marié avec un enfant d’un précédent mariage.
    Si l’un d’eux touchent l’aspa.
    Je souhaiterai savoir :
    1/En cas d’héritage. l’enfant devra rembourser l’aspa touché même si celui ci n’est pas le parent ?
    2/ Un don à un enfant avant 10 ans de la demande d’un aspa permet il d’éviter le problème évoquer dans la question 1
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2020 à 09:16

      1. L’Aspa est récupérée sur les biens du bénéficiaire à son décès, pas sur ceux des héritiers. L’enfant de l’autre membre du couple qui n’a pas obtenu l’Aspa n’est pas un héritier.
      2. Oui.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 juillet 2020 à 14:57

    Bonjour
    J envisage de demander l aspa la caisse me fais savoirque pour recuperer les sommes percues a mon décés ils pourrais demander de faire vendre la maison le seul bien partagé regis par un contrat de mariage.
    Qu en est il le risque de faire vendre la maison de mon ex epouse etant séparé est t il reel ?
    Dans ce cas il n attendrais pas son déces pour réciupérer sur la sucession ?

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 15 juillet 2020 à 11:34

    Bonjour

    Ma question : une personne retraité 65 ans, retraite 661 euro par mois épouse décédée . Perçois une pension de reversion de 230 par mois soit un total de 891 euro

    Peut il avoir droit à l’aspa et sur quuelle base . 003, 20 euro ou sur 1200 euro

    Merci votre information

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 juillet 2020 à 23:34

    Bonjour.j’aimerais savoir que deviens ma rente trimestrielle d accident du travail lors de ma demande d’ Aspa. Est elle récupérée par ma caisse de retraite carsat. Qui me versera ensuite les 903 £de l’Aspa mensuel ?? Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2020 à 10:37

      Votre rente AT n’est pas remise en cause.
      L’Aspa est une allocation différentielle entre le total de vos revenus, rente AT comprise, et le montant de 903 euros. C’est votre caisse de retraite qui la calcule et la verse.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 13 juillet 2020 à 13:44

    Bonjour,
    J’ai un enfant de 5 ans, je vis depuis toujours au domicile de ma mère qui a 77 ans et a perçu l’aspa jusqu’en février 2020 soit environ 12 ans. J’ai engagé de nombreux frais pour améliorer cette habitation. Aujourd’hui, ma mère souhaite avec l’accord de mes frères et sœurs me léguer sa maison (achetée en 1992 : 70 000,00 francs) qu’elle a acquise après séparation juridique avec mon père.
    Il y a environ 4 mois, mon père est décédé. Mes parents ont un terrain en commun qui a une valeur de plus de 250 000,00 €.
    Va t-on devoir rembourser l’aspa si ma mère décède sur la valeur des biens (maison +terrain) supérieur à 100 000€ (prévu pour les DROM) ?
    C’est à dire si les biens font 300 000€ et l’aspa perçu est de 70 000,00€, le remboursement sera calculé comme suit :
    300 000 -100 000=200 000 € soit un remboursement de la valeur total perçue soit 70 000,00€.

    Merci pour votre retour.

    Slo

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 juillet 2020 à 13:15

    Bonjour,
    je bénéficie de l’aspa avec une retenue mensuelle de 40€ et je ne comprends pas à quoi cela correspond sachant que j’avais au départ une épargne de 16.000€ qui n’est plus que de 11.800€ maintenant ( je l’ai signalé à la dernière demande de mise à jour) et que la retenue ne devrait être que de 29,50€ à présent. Ne tiennent-ils pas compte du nouveau montant ? Je n’arrive pas à obtenir de réponse.
    D’autre part, le studio dont je suis propriétaire et dans lequel je vis, a-t-il été hypothéqué automatiquement par la carsat sans que je le sache ?
    Merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 9 juillet 2020 à 13:43

    Bonjour Monsieur,

    J’ai une question concernant la récupération sur succession de l’ASPA (que je ne comprends pas beaucoup) :

    Situation :
    Mes grands-parents et ma mère souhaitent vendre leurs maisons (qui se trouvent à l’étranger et que ne sont pas louées, donc pas de rente) et me faire une donation d’argent en 2020 (imaginons 90.000 euros) afin que je puisse acheter une maison en France pour tous les trois (pour mes grands-parents et ma mère) qui sera à mon nom.
    Ma mère a 59 ans (elle n’aura pas le droit à la retraite car elle habite en France que depuis 3 ans et a peu travaillé).
    Mes grands-parents ont 78 et 82 (ils ont la nationalité tchèque mais ont vécu toute leur vie en Amérique latine, donc pas de retraite, et voudraient s’installer en France).

    1) Si mes grands-parents s’installent en France et perçoivent l’ASPA, ma mère devra rembourser même s’ils n’ont plus des biens immobiliers et qu’il n’a pas d’argent à hériter ?
    2) Si par exemple ma mère demande l’ASPA à l’âge de 70, je vais devoir rembourser à mon tour, à son décès, en rapport avec l’argent qu’elle m’aurait donné en 2020 ?
    3) les seules ressources de tous les trois ça sera l’ASPA.

    Je vous remercie beaucoup pour votre aide !

    Répondre à ce message

    • Le 9 juillet 2020 à 20:47

      1. La récupération ne se fait que sur les biens du bénéficiaire à son décès, pas sûr les biens des héritiers.
      2. Les dons connus de moins de dix ans sont réintégrés dans les biens a récupérer.
      3. L’Aspa des personnes sans ressources est gérée par la MSA. Mais il faudra prouver qu’ils sont sans ressources, car c’est très rare.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 juillet 2020 à 23:59

    Bonjour, c est au sujet de l.aspa. On parle de personne seule et de personne en couple et ds certains textes on parle de ménage ? Est ce que couple veut dire forcément 65ans tout les deux ? Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 9 juillet 2020 à 11:51

      Couple et ménage ont le même sens. L’Aspa couple est réservée au couple dont les deux remplissent les conditions. Pour l’Aspa une personne, les ressources des deux sont prises en compte si un seul remplit les conditions.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 juillet 2020 à 00:18

    Bonjour
    Ma mère bénéficie l Aspa depuis 2014
    Le mois de juin ,elle était surprise car cette allocation était suspendu sans notification de la msa
    Elle a essayé de contacter la msa mais réponse vague car la personne au téléphone affirme n’a pas accès au dossier.Elle a essayé de demander un rendez-vous mais sans réponse Même réponse aussi pour l assistance sociale qui a essayé d obtenir plus d information auprès de la msa.Du coup actuellement mes parents sont sans ressource et ne peuvent pas bénéficier de l aide car la règle du jeu de la service sociale est claire sans notification sans aide à proposer
    Est-ce normal la façon de travailler de la msa ?Sivous avez des idées pour débloquer cette situation difficile on n est preneur
    Je tiens à souligner que cette Aspa d une personne et leur seul ressource

    Répondre à ce message

    • Le 8 juillet 2020 à 08:54

      Si l’Aspa est sa seule ressource de votre mère, le service a été transféré en janvier à la MSA. L’interruption sans notification est donc surprenante. Mais vous dites que vos parents sont sans ressources. Ils bénéficient de l’Aspa couple.
      Elle peut écrire à sa MSA un recours amiable (recommandé AR) pour avoir une réponse.
      Elle peut aussi s’adresser au Défenseur des droits installé dans son département.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 juillet 2020 à 19:41

    Bonsoir,
    Voilà ma question :
    Mon père touche l’ASPA depuis 2 ans et il vient d’hériter de 70000€ qu’il souhaite placer sur une assurance-vie.
    Aussi quels changements cela peut-il interférer sur le montant de son ASPA ?
    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2020 à 21:22

      Il doit déclarer ce nouveau bien mobilier. La caisse devra considérer que cela lui apporte un revenu de 3% par an, et diminuera d’autant son Aspa (environ 175 euros par mois).

      Répondre à ce message

      • Le 6 juillet 2020 à 23:12

        Je vous remercie Claude pour votre réponse précise et rapide.
        Au début, le capital total (70 000€) est donc seul pris en compte si je comprends bien ?
        Qu’en est-il ensuite à l’année N+1 une fois les rentes associées à ce même capital ?
        Merci d’avance.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 juillet 2020 à 20:20

    Bonjour monsieur,
    Je doit demander mes retraites six mois avant la date d’effet . Et au quelle moment je doit demander ma retraite complémentaire L’ASPA ?
    Ma deuxième question : ma retrait serait se composer de deux parties ou je vais toucher que L’ASPA ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 7 juillet 2020 à 20:49

      L’Aspa est une allocation de solidarité, pas une retraite, elle complète tous vos revenus.
      Il faut d’abord liquider tous vos droit à retraite avant d’obtenir l’Aspa.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 juillet 2020 à 15:37

    REMBOURSEMENT ASPA

    Bonjour

    Questions

    Option ,,,,,,,,si je demande l’ASPA

    1 – Étant donné que j’avais une pension d’inva je suis en retraite a 62 ans et je touche 642€ l’ASPA me verserait donc aux environs 261 € ,,,,Oui/Non

    2 – J’habite pour l’instant l’île de la Réunion propriétaire de mon bien si je demande l’ASPA prend t-elle une hypothèque ,,,,,Oui/ Non

    3 – La valeur retenu pour l’ASPA est de 100 000€ a la réunion si je vend mon bien a 195 000€ est ce que je dispose de l’argent comme je l’entend ,,,Oui/Non

    4 – Ma mère Âgée dispose d’un bien en métropole a son décès il sera mis en vente et 150 000 € me revienne l’ASPA peut t-elle en prendre une partie Oui/ Non

    5 – Suivant le laps de temps entre la mise en vente du bien parental et le paiement effectif l’ASPA considère t-elle que c’est un revenu Oui/Non ( - 3% sur mon versement ASPA)

    6– Une fois le règlement effectué il est mis sur un compte bancaire courant (sans intérêts) considère t-elle que c’est un revenu Oui/Non

    7–A l’héritage de leurs mères mes enfants seront t’il obliger de rembourser l’ASPA que j’ai reçu Oui/Non

    9– Mon épouse ( séparé mais non divorcé et, marié sous le régime séparation de bien) sera t-elle impacté par l’aide ASPA que j’ai reçu ( remboursement ) Oui /Non

    Merci pour vos réponses .

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    • Le 7 juillet 2020 à 18:00

      1) oui, mais attention aux autres ressources à déclarer biens mobiliers et immobiliers (sauf habitation principale.
      2) L’allocation peut être garantie par une hypothèque légale.
      3) Vous pouvez disposez de l’argent mais vous devez cependant déclarer le montant dans vos ressources. Le capital issu de la vente est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % à la date de la révision.
      Un bien donné à un descendant dans les 10 ans avant la demande d’Aspa est censé procurer un revenu fictif annuel est égal à :
      3 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation dans les 5 ans avant la demande ;
      1,5 % de sa valeur vénale à la date de la demande, pour une donation entre 5 et 10 ans avant la demande.
      4) La récupération au titre de votre ASPA ne peut se faire qu’à votre décès.
      5) Oui
      6) Toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine. Elle est censée produire un revenu de 3 % de son montant. Un bien qui entre dans le patrimoine (achat, héritage ...) est censé procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de sa valeur vénale à la date de la révision.
      7 & 9 ) La récupération ne peut se faire que sur l’actif net successoral de votre propre patrimoine.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 3 juillet 2020 à 09:35

    Bonjour,
    Je percois aspa depuis 4 ans, avec une reduction puisque j avais un pel a 30 000€ au moment de la demande.
    Depuis le pel a ete depensé ,dans divers domaines de vie courante. Quel est le delai pour demander une reevaluation ?10 ans ?

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 2 juillet 2020 à 18:21

    Bonjour

    Ma belle soeur a été obligée de prendre sa retraite" cause invalidité" à 63 ANS elle aurait dû travailler encore 10 ans normalement car les années travaillées avec son ex époux ne comptaient pas
    LA CARSAT lui avait dit en tant qu’invalide vous toucherez le minimum vieillesse -
    ce minimun comprend t’il la retraite ARCO ou pas.je ne comprends plus rien
    car à l’Arco ils nous avaient dit que la complémentaire était en plus jusqu’à un certain plafond (normal) je ne sais plus trop entre 1100 et 1200€
    Ce qu’elle touche c’est environ les 919.€ je voudrais être sûre qu’il n’y a pas d’erreur car faire sa demande pendant le confinement a été très très dur .
    j’attends votre réponse
    bien cordialement - merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 juin 2020 à 12:02

    Bonjour.
    Mes parents de 87 ans ont une très faible retraite, une assistante sociale a fait leur demande d’Aspa. Elle vient de leur être accordée. Ils ont fait donation de leur maison à leur enfants (ma soeur et moi) il y a 17 ans et ils en conservent l’usufruit et y demeurent toujours.
    Ils sont très inquiets et sont persuadés que nous allons devoir rembourser l’Aspa à leur décès.
    Qu’en est-il exactement.
    Merci de votre réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 juin 2020 à 13:07

    Bonjour, je m’occupe du dossier d’un couple d’amis.
    Monsieur perçoit l’ASPA en complément de la CARSAT depuis 2014. Depuis juillet 2019 son épouse qui vivait en Algérie, l’a rejoint. Si celle-ci ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l’ASPA, est-ce que Monsieur va le perdre aussi, ou va-t-il garder le montant pour une personne seule ?
    En d’autre termes, pour bénéficier du montant ASPA couple, les deux membres du couple doivent-ils remplir les mêmes conditions ?
    merci beaucoup !

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 juin 2020 à 13:40

    Bonjour. Je suis handicapée 80% en fauteuil roulant. Paraplégique. je perçois l.aspa. Jusqu a présent je vivais avec ma mère dans sa maison familiale mais elle est décédée l an passé. Nous sommes 4 héritiers. Mes parents m avaient placé de l argent pour m aider et je souhaiterais racheter la maison familiale 100000 euros qui deviendrait mon lieu d habitation. C est la somme dont je dispose. Ma question est la suivante. Vais je perdre l.aspa en partie ou en totalité. Pendant un an ou plus ? Merci de votre réponse

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    • Le 29 juin 2020 à 21:19

      Pour la calcul de l’Aspa, la valeur du logement que vous habitez n’est pas prise en compte dans vos biens. Mais le montant de votre Aspa a été réduit si vous avez déclaré dans vos biens mobiliers l’épargne que vous déteniez.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 juin 2020 à 09:57

    Bonjour
    Je perçois l aspa depuis 2 ans .on me retiens une somme pour la nue propriete que je possède depuis plus de 15 ans. Mes parents sont toujours dans leur maison. Les revenus ne concernent ils pas la nue propriete de moins de 10 ans. Merci pour votre réponse.

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    • Le 28 juin 2020 à 12:01

      Les 10 ans concerneraient vos enfants si vous leur faites un don plus de dix ans avant de demander l’Aspa.
      Vous êtes propriétaire d’un bien que vous n’habitez pas et c’est pris en compte sans limites.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 juin 2020 à 09:32

    Bonjour,
    J’ai herité de 50 000 euros de ma mère en juillet 2010 ( deces 12/2019 ) . En 2012 , à 65 ans , j’ai bénéficié de ma retraite et de l’aspa dont le montant a été diminué ( d’ environ 100 euros mensuels ) en raison de cet héritage . Actuellement, j’ai dépensé cette somme et ne vis que de ma retraite . Puis-je demander , 10 ans après cet héritage , une réévaluation de l’aspa ?
    Merci

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    • Le 28 juin 2020 à 11:41

      Un bien mobilier de 50.000 euros réduit votre Aspa de 125 euros par mois. Il est donc important pour vous de signaler un changement dans vos revenus. Vous pouvez indiqué que vous les avez dépensés pour vivre et pour aménager votre logement, par exemple.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 juin 2020 à 00:34

    mon epouse et moi percevont l aspa couple 1402 euros ,nous sommes maries depuis 47ans vivons a nice france pendant 18 ans de nationalites francaise tous les deux,,nous n avons aucune personne a charge nos 3 enfants sont majeurs 47 ans,45 ans,et 37 ans chacun vit chez soi mon epose nee le 18/01/1952 et moi le 06/10/1948 .ma defunte epouse est decedee le 02/04/2020,je suis veuf et vivant seul depuis son dc.je me retrouve uniquement avec un revenu de 701,09 euros par mois.je constate que le sma qui gere l aspa n a pas pris en con sideration le tableau couple 1402 euros et le veuf seul a 903,02. je ne sais pas si c est une erreur en me versant que 701,09 .a ce jour.j espere que le msa va me donner un rappel car avec 701.09 ,je payer un loyer de 200euros et autres frais.j ai fais des dettes pour payer 2900 euros pour les frais d obseques et frais suivant l enterrement.je vous pris de conseiller ce que je dois faire .mes remerciments et salutations

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    • Le 27 juin 2020 à 19:14

      Si j’ai compris, c’est la MSA qui gère votre Aspa. Vous devriez avoir un complément pour obtenir 903 euros en tout. Faites un courrier écrit à la MSA pour signaler votre situation. Vous pourrez aussi écrire un courrier de recours amiable si la MSA ne répond pas, voir fiche 5.

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