C. Retraites Sécu


24 Majorations complémentaires du montant de la pension


Dans le régime général, la pension peut être majorée pour raisons sociales ou familiales. Les majorations, aussi appelées « avantages complémentaires » par le régime général, sont la majoration pour enfants et la majoration pour tierce personne. La majoration pour conjoint à charge a été supprimée en 2010.

Mise à jour : complément au point 1 par l’ajout du conjoint.

1. Majoration de 10 % pour enfants

Les pères et mères de famille qui ont eu ou élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de la pension de base de 10 %. Nous avons bien écrit « eu » pour les enfants : cela signifie que les enfants mort-nés sont pris en compte, contrairement aux régimes des fonctions publiques.

La personne qui adopte un enfant est censée l’avoir eu (adoption plénière uniquement). Les enfants recueillis, donc sans filiation directe, élevés au moins pendant 9 ans avant leurs 16 ans par l’assuré et à sa charge (ou à celle du conjoint si mariage), sont pris en compte pour l’attribution de cette majoration.

La déchéance de l’autorité parentale intervenant avant la réunion de ces conditions supprime cette majoration.

La majoration est attribuée à la même date que la pension de base. Si les conditions ne sont pas remplies à cette date, la majoration est attribuée le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. C’est le cas si la condition d’avoir élevé un enfant n’est pas remplie au moment de la liquidation de la pension.

La majoration est égale à 10 % de la retraite de base finale, déjà portée au minimum ou déjà ramenée au maximum. La personne percevant plusieurs pensions de base a droit à une majoration pour chaque retraite. Si elle bénéficie d’une surcote, la majoration pour enfant est calculée sur la base du montant de la pension, majoré par la surcote.

Bon à savoir

Majoration pour enfants financée par la branche famille

La majoration pour enfants n’ayant aucun rapport avec les cotisations versées, c’est un avantage non contributif. La branche famille assure le financement des majorations de pension pour les parents de trois enfants.

2. Majoration pour tierce personne

L’invalide dont la pension d’invalidité est remplacée par la pension de retraite pour inaptitude peut avoir droit à une majoration pour l’aide d’une tierce personne (MTP).
Deux conditions sont à remplir pour avoir droit à la majoration pour tierce personne.

D’une part, la pension doit être liquidée au titre :

  • de l’inaptitude au travail ;
  • de l’inaptitude au travail substituée à une pension d’invalidité ;
  • d’ancien déporté ou interné ;
  • d’ancien combattant et prisonnier de guerre ;
  • de mère de famille ouvrière.

D’autre part, avant l’âge du taux plein sans décote, il faut avoir besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes élémentaires de la vie (se lever, se laver, s’habiller...).

La demande doit être accompagnée d’un certificat médical. Si l’assuré dépose sa demande après l’âge du taux plein sans décote, le certificat médical doit préciser que son état de santé nécessitait l’assistance d’une tierce personne avant cet âge.

La majoration pour tierce personne ne se cumule pas intégralement avec une prestation de même nature d’un autre régime de retraite. Elle est attribuée en priorité sur l’allocation compensatrice (prestation d’aide sociale attribuée par la préfecture). Elle ne se cumule pas avec l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie).

Bon à savoir

Montant de la MTP

Le montant de la majoration pour tierce personne (MTP) s’élève à 40 % de la pension de base. Un montant minimum est fixé chaque année par décret. La MTP ne peut être inférieure à 1 103,08 € par mois depuis avril 2014.

3. Majoration pour conjoint à charge

La majoration pour conjoint à charge est supprimée depuis janvier 2011 (art. 5 loi 2010-1330 du 9 novembre 2010).

Elle est néanmoins maintenue pour les retraités qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010, sous réserve que le conjoint à charge remplisse les conditions d’âge et de ressources :

  • âgé d’au moins 65 ans ou de 60 ans si reconnu inapte au travail ;
  •  dont les ressources (salaire ou revenus tirés de ses biens propres, pensions des régimes complémentaires) ne dépassent pas un plafond.

Le RMI et les pensions d’invalidité ne sont pas pris en compte.
Le plafond de ressources revalorisé chaque année s’élevait à 726,34 € par mois en avril 2012. La majoration elle-même voit son montant « gelé » depuis 1977 à 50,81 € par mois.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 5 septembre 2017 à 13:16, par Chris

    Bonjour,
    J’ai appris qu’une de mes filles (mes enfants ont été adoptés par jugement d’adoption plénière) a été adoptée (adoption simple) en tant que personne majeure (30 ans) par la nouvelle épouse de mon ex-mari (puisqu’il avait sur elle l’autorité parentale lors du divorce). L’adoption plénière étant irrévocable, est-ce que je perdrai la majoration pour enfants lors de ma retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2017 à 16:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, seule l’adoption plénière donne droit à cette majoration. L’adoption simple permet aux enfants d’hériter de la nouvelle épouse comme des enfants et non comme des étrangers.

      Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 16 août 2017 à 16:55, par Domi

    Bonjour,
    Je viens de recevoir ma notification de pension de retraite et la CARSAT a oublié la majoration de 10% pour 3 enfants que j’ai adoptés par Jugement d’Adoption Plénière.
    J’ai contacté la CARSAT mais ils ne veulent rien entendre car je ne les ai pas élevés (2 sur 3) pendant 9 ans suite à un divorce .J’ai écrit à la CRA de la CARSAT et attends leur réponse. Ma question est la suivante : que puis-je faire si la CRA ne me répond pas ou négativement ? Y a-t-il eu de nouvelles lois ? Ou alors je me suis trompée et je n’y ai pas droit ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 16 août 2017 à 23:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation de la Cnav, la personne qui adopte un enfant est censée l’avoir eu (adoption plénière). L’adoption plénière produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption. En cas d’adoption simple, l’enfant doit avoir été élevé pendant au moins 9 ans avant 16 ans par l’intéressé et à sa charge ou à celle de son conjoint. Sont cités en référence le Code civil article 355 et une Lettre Cnav du 27/11/1995. Pour un recours efficace, il faut s’appuyer sur les textes officiels. Je vous invite à lire les articles 355 à 359 du Code civil sur l’adoption plénière.

      Répondre à ce message

      • Le 1er septembre 2017 à 09:08, par Domi

        Bonjour,
        Cela fera 1 mois le 9/9/17 que j’ai envoyé un courrier recommandé à la CRA. Si je n’obtiens pas de réponse d’ici là, est-ce que je dois écrire au TASS ? Quels sont les délais, car sur la notification de la CARSAT j’avais 2 mois jusqu’au 24/9 pour accepter ou pas !
        Je vous remercie par avance de votre réponse.

        PS : par mail dans mon compte cnav, la CARSAT m’a répondu il y a 15 jours qu’il ferait le nécessaire et rien pour l’instant .

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        • Le 1er septembre 2017 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

          L’absence de réponse montre à mon avis que votre courrier a été bien pris en compte.
          Mais rien ne vous empêche de préparer une lettre de saisine du Tass en vous appuyant sur les textes officiels. Comme vous êtes dans votre droit, la Carsat va se bouger.

          Répondre à ce message

          • Le 4 septembre 2017 à 09:34, par Domi

            Bonjour,
            Merci pour votre réponse.
            Je pensais que passé le délai d’un mois, si aucune réponse de la part de la CRA, la demande était rejetée et qu’il fallait porter le litige devant le TASS ?

            Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 3 septembre 2017 à 11:57, par Fere Pierre

    Depuis décembre 2013 je suis en invalidité 2 à plus de 50% je viens d’avoir 62 ans et je suis en retraite depuis le 1 septembre sur la notification on m’indique que le total de ma durée d’assurance est 178 trimestres et on n’a retenu que 166 .Est ce que j’aurais pu être surcoter si on ne m’avait pas retiré 12 trimestres ?
    En cas d’invalidité est ce que je peux bénéficier d’une majoration ? Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2017 à 21:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans une régime par annuités, quand on a atteint le nombre exquis pour sa génération, on a le maximum (voir fiche 21).
      une majorationexiste pour un travailleur handicapé n’ayant pas une retraite complète.

      Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 19 août 2017 à 00:45, par bensasson

    j ai elevé six enfants dont deux naturels
    je souhaite beneficier des 10% SUR MA RETRAITE

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 août 2017 à 15:02, par Gabrielle SEUL

    Bonjour,

    Je vais toucher une pension au titre du régime fonctionnaires, et une pension du régime général. J’ai eu 3 enfants. Est-ce que je vais bien bénéficier de la majoration du montant de la retraite dans les 2 régimes ? merci pour la réponse.

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 19 août 2017 à 07:23, par Mailliard jacqueline

    Pour avoir les 10 0/0 supplémentaires doit t on fournir auprès des organismes
    seulement le ou les livrets avec seulement les pages des enfants
    ou un acte de naissance des enfants ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 23 juillet 2017 à 11:38, par Mailliard jacqueline

    Pour les 10 % supplémentaire pour la retraite quand nous avons eu 3 enfants
    le mari et la femme ont droit chacun ses 10 % sur leur pension ?

    Répondre à ce message

    • Le 23 juillet 2017 à 12:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, bien sûr.

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      • Le 23 juillet 2017 à 13:21, par Mailliard jacqueline

        Mari et femme ayant eu 3 enfants ont le droit au 10 % supplémentaires sur la retraite
        Ok
        mais en cas de divorce est ce que la deuxième épouse a droit aussi à ces 10 %
        a savoir qu elle n a eu qu un seul enfant avec son deuxième mari ?

         ?

        Répondre à ce message

        • Le 23 juillet 2017 à 16:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, pour avoir ces 10% il faut être la mère ou l’avoir élevé pendant 8 ans officiellement à sa charge.
          Comme c’est la sixième fois que vous posez la question, vous n’y avez pas droit aux 10%.

          Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 23 juillet 2017 à 10:32, par Mailliard jacqueline

    J ai un enfant mais mon mari a eu deux enfant avec sa première femme
    ai je droit au 10 0/0 supplémentaire pour ma retraite ?
    Carsat et complémentaire

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 5 juillet 2017 à 13:46, par cugnart sylvette

    Madame, Monsieur,
    mon ex-mari me demande de lui fournir une photocopie de la carte d’invalidité de notre fils âgé de 18 ans (invalide à 80 %) qui vit chez moi.
    pouvez vous m’indiquer le but et la raison pour laquelle arcco lui demande ce document.
    avec mes remerciements, sincères salutations. Mme CUGNART

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 2 juillet 2017 à 19:15, par tonnel dominique

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir , dans le cadre d’une mise à la retraite anticipée pour invalidité à quel moment je vais percevoir la majoration pour enfants.

    Merci

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 9 juin 2017 à 09:06, par madur

    bonjour, je suis retraité de la fonction publique et touche une majoration pour enfants elevés, etant divorcé j envisage de me remarier avec une dame veuve qui touche la reversion de son defunt mari,ma question est la suivante pour calculer notre futur plafond de ressources dois je inclure cette majoration dans le calcul ? puis je deduire 30% de mes revenus etant agé de65ans ? merci de votre reponse. A.Madur

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 18 mai 2017 à 11:39, par François

    bonjour
    en concubinage déclaré en mairie de fin 95 à avril 98, puis marié de mai 98 à maintenant avec ma femme qui avait déjà un enfant né en 90 (16 ans en avril 2006), nous avons eu 2 autres enfants, l’un en 95, l’autre en 2000. Puis-je prétendre aux 10% de majoration retraite ? Si oui quelles pièces fournire ? Par avance merci de votre éclairage.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 4 avril 2017 à 11:27, par rigal

    Mon compagnon a vécu en concubinage non déclaré pendant 13 ans de 2000 à 2013. Sa compagne avait 3 enfants à charge, nés en 1985, 1989, 1992.
    De son côté, il versait une pension alimentaire à son ex-femme pour 2 enfants nées en 1986 et 1994.
    Il a travaillé de 75 à 81 dans le privé puis de 81 à 2006 comme contractuel cotisant à l’Ircantec puis de 2006 à aujourd’hui comme fonctionnaire territorial cotisant à la CNRACL.

    Peut-il obtenir la majoration de 10% de sa retraite, sachant que le 3è enfant avait 17 ans (et non 16) pour justifier des 9 années. Je précise que cet enfant a fait plusieurs années d’étude après ses 16 ans.

    Si la majoration est possible, dans quel régime ? et surtout quels sont les justificatifs à fournir pour chaque régime (prive, ircantec et public), sachant qu’ils faisaient des déclarations d’impôts séparées et que c’est donc sa compagne qui touchait les allocations familales. Bien sûr ils vivaient sous le même toit et partageaient les charges et l’éducation des enfants.

    Je vous remercie de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril 2017 à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      S’il n’a pas déclaré d’enfants sur sa feuille d’impôt, ni touché les allocations familiales, il n’a aucune preuve que les 3 enfants enfants étaient à sa charge !

      Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 25 mars 2017 à 00:40, par KARBOWNIK Gérard

    Bonjour,
    Mon épouse à pris sa retraite au 01/03/2010. Avait’elle des droits arrco en matière de majoration pour trois enfants (nés) ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 10 mars 2017 à 20:38, par guerin

    Bonjour ma mère a travaillé dans la fonction publique 14 ans cela fait 27 ans qu elle est en retraite Quand elle est partie elle a démissionné de son employeur pou cause de maladie de mon père (AVC) Elle a fait ses papiers nécessaires pour sa retraite régime général car il lui manqué 1 ans pour la retraite des fonctionnaires Elle vient juste de recevoir un courrier car elle a cotisee pendant 6 ans pour une retraite complémentaire mais elle n’avait pas fait valoir ses droits donc maintenant il faut qu’elle fasse un dossier est ce que ma mère aura le droit à quelques choses ? Merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 28 février 2017 à 13:56, par renée beltran

    Bonjour mon marie été fonctionnaire d’état et est décédé le 21 janvier 2017.En faisant mon dossier de réversion on vient de m’annoncé que moi ossi je suis fonctionnaire d’état et que ma reversion pour avoir élevé 3 enfant ne m’avé jamais été payé. Cela fais depuis 1986 que j’oré du la touché.Certe il remonte 4 ans en arriere mais 31 ans de cotisation perdu.A part si je prouve que mon maris la demandé.A part un cahier ou il été marqué que mon mari avé demandé la majoration pour enfant au 16iéme anniversaire de mon fils ajé actuellement de 43ans c’est tout ce que j’ai mais eu ne peuve me fournir non plus que cela na pas été demandé merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 31 janvier 2017 à 15:59, par pereira santo guy

    handicapé : non-voyant ayant travaillé en hopital pendant 5 ans : ma retraite IRCANTEC (retraite complémentaire non titulaires) Bénéficie-t-elle d’une majoration de trimestres ou de points : est-ce que les disposition de la loi sur l’égalité des chances de fevrier 2005 s’applique ?
    Et dans ce cas quel justificatif fournir ?

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 12 janvier 2017 à 15:38, par moha ben

    bonjour ;je suis retraite depuis le 01/07/2016 avec une retraite de base de 416e et 100e de minimum contributif majore pour 137 trimestres mais la caisse de retraite me dit quelle va recalculer le minimum contributif apres avoir recu toues mes pensions .aussi j’ai une retraite complementaire de 188e.que dois je faire pour que la caisse me recalcul mon minimum.merci a vous

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 11 janvier 2017 à 16:58, par Mad

    Bonjour,
    je suis née le 2/08/51, j ai élevé 3 enfants et j ai travaillé 44 trimestres
    on me dit que je pouvais toucher ma retraite à l âge de 65 ans et non à 65 ans et 4 mois
    qu en est il ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 21 décembre 2016 à 09:53, par Pierre

    Mon épouse a toujours travaillé dans l’Education Nationale jusque l’âge normal de sa retraite.

    Après une ordonnance de non conciliation le 13/05/1980 autorisant les époux d’alors à vivre séparément, le 1er mariage de mon épouse a été dissous par jugement rendu le 8 mai 1981.

    De cette union est né un enfant en 11/1973.

    J’ai vécu avec elle et l’enfant (délaissé par son géniteur) à partir de 09/1980.
    Nous nous sommes mariés en 08/1981.

    Nous avons eu ensemble 2 autres enfants nés en 1982 et 1983.

    J’ai adopté l’aîné -sous la forme de l’adoption simple- en mars 1991. Il avait 17 ans. (j’ ai conservé de cette époque des certificats qui attestent que j’ai élevé cet enfant depuis un peu avant ses 7 ans).

    J’ai élevé mes 3 enfants jusque leur majorité.

    - Puis-je prétendre à la majoration pour 3 enfants ?

    - puis-je prétendre à cette majoration à l’ IRCANTEC qui est ma retraite complémentaire ?

    - Que signifie, précisément, le mot "élevé" dans l’expression "l’enfant doit avoir été élevé pendant au moins 9 ans avant 16 ans".

    Je vous remercie pour l’attention que vous portrez à mes interrogations.

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2016 à 11:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, il faut avoir élevé l’enfant pendant 9 ans. La charge effective et permanente de l’enfant passe par la production de tout document administratif établissant qu’il a été retenu pour l’octroi des prestations familliales ou du supplément familial de traitement ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

      Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 12 décembre 2016 à 05:57, par Mary-Francois jean Raymond GIRAUD

    Bonjour, je suis atteint de différentes maladies graves (dépression -diabete-neuropathie diabétique peripherique-hernies discales et hiatales avérées -cardiopathie suite à IMG)...j’arrive tout de même à me laver,à me déplacer, quoique avec efforts constants,je suis constamment essoufflé, faire la cuisine est de +en+difficile, ma caisse de Retraite,la CNRAC m’à accordé 1 Aide Ménagère à domicile, mais cela ne suffit+...Comment faire pour bénéficier d’une majoration pour tierce personne, alors que je ne semble pas réunir toutes les conditions requises pour avoir droit à cette prestation (je peux encore me laver...me déplacer. ..même avec efforts)....je suis retraite pour invalidite et ai appartenu à la Fonction Publique hospitaliere. Je vous remercie à l’avance pour votre aimable réponse, qui est pour moi importante.

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 19 juillet 2016 à 14:09, par feutry

    bonjour,
    ma question concerne la majoration pour enfant :

    nous avons accueilli un enfant depuis l’âge de 2 mois jusqu’à sa majorité (soit de 1986 à 2004, à temps complet) dans le cadre d’un placement par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance,
    j’avais le statut d’assistante maternelle
    à sa majorité nous avons adopté cet enfant
    puis je bénéficier d’une majoration pour enfant dans la mesure ou durant les dix premières années j’ai dû renoncer à toute autre activité salariée (cela faisait partie du contrat d’accueil)
    je n’ai eu l’autorisation de reprendre une activité à temps partiel que lorsqu’il a eu 10 ans

    nb : je ne peux dire qu’il était à ma charge car j’ai perçu pendant toute la durée du placement un (petit) salaire ainsi qu’une indemnité d’entretien (pour info,l’ensemble pour un montant moyen de 536 euros mensuels au début du placement et 954 euros la dernière année)
    mais en parallèle, aucune allocation familiale ni déduction de part fiscale pour cet enfant
    les textes officiels parlent de majoration possible pour enfant sous tutelle ou pour délégation de l’autorité parentale...suis je dans l’un de ces cas de figure ?
    je vous remercie de votre attention

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet 2016 à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous aviez été de sa famille et l’aviez accueilli bénévolement, vous auriez pu entrer dans le cadre de votre dernière phrase. Dans le cas contraire, aucune assista,te maternelle n’a à sa charge les enfants confiés par l’ASE ou les parents.

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      • Le 22 novembre 2016 à 11:58, par Gourmel

        J’ai élevé mes neveux suite au décès de leur mère en 1997 jusqu’à leur majorité suite à un jugement du tribunal qui m’a désignée comme tutrice. J’ai reçu ma notification de retraite CNAV en juillet 2016. On me refuse la majoration enfants alors que j’ai élevé 4 enfants dont 2 biologiques et mes 2 neveux dont l’un pendant 7 ans avant son 16eme anniversaire, l’autre pendant 9 ans avant son 16eme anniversaire. La commission de recours amiable de la CNAV me refuse la majoration au motif que mes neveux n’ont pas été à ma charge : j’ai touché les allocations familiales et le pension de réversion de ma sœur . Puis-je espérer obtenir la majoration enfants si je conteste la décision de la commission de recours amiable auprès du tribunal de la sécurité sociale ?
        merci pour votre aide

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        • Le 22 novembre 2016 à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

          A vous lire, la réponse de la commission (qui statue en droit) me surprend. Selon la réglementation, la notion de charge d’enfant comprend l’éducation, les soins matériels, et le soutien financier apportés à l’enfant.
          Dans une réponse ministérielle à un membre du parlement du 3 février 1992, on peut lire : « Il appartient à l’assuré qui entend bénéficier des avantages de retraite attachés à la charge d’enfant d’apporter la preuve, par tout moyen, sous le contrôle des juridictions, qu’il remplissait, à l’époque des faits, les conditions requises.
          Bien que les majorations de pension de vieillesse au titre des enfants ne soient pas juridiquement subordonnées à la perception des prestations familiales, le bénéfice de ces prestations, possible uniquement en cas de charge effective de l’enfant, constitue un des éléments de preuve qu’il appartient au juge d’apprécier en fonction des circonstances de chaque espèce. »

          Répondre à ce message

          • Le 27 novembre 2016 à 13:17, par Gourmel

            Merci pour votre réponse , que je lis seulement ce jour, je pensais que si une réponse m’était donnée , elle serait aussi envoyée à mon adresse email.
            pourriez-vous me conseiller un avocat ou aide juridique pour rédiger la lettre de contestation à adresser au tribunal de la sécurité sociale ?

            Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 23 novembre 2016 à 12:22, par MASSART

    Pour un dossier de retraite. Une maman accouche d’un enfant. Celui-ci est adopté par une famille (adoption plénière). La caisse de retraite prétend qua la mère qui a mis l’enfant au monde a droit à 4 trimestres supplémentaires. est-ce vrai ?

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 12 octobre 2016 à 08:36, par lesage

    monsieur
    il y à 8 ans j’ai été mise en retraite plus tot état général usés le médecin à demander la majoration tierce personne la caisse à refusé puis refaire une demande aujourd’hui vu mes problèmes de santé comment faire merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2016 à 10:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, la demande doit être accompagnée d’un certificat médical. Si l’assuré dépose sa demande après l’âge du taux plein sans décote (67 ans), le certificat médical doit préciser que son état de santé nécessitait l’assistance d’une tierce personne avant cet âge.

      Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 7 septembre 2016 à 12:31, par HADDOUMA MEZYAYAR

    SALUT
    je suis mariée avec un assuré qui touchait une retraite auprès de la CARSAT sud-est, et que ce dernier ne m’octroi pas la pension alimentaire
    que je suis née en 1940
    que j’ai eduqué 4 enfants
    je demande si la caisse de retraite CARSAT peut m’octroyer à mon profit personnel les avantages de conjointe à charge
    dans l’espérance d’une suggestion favorable veuillez croire à mes salutations disinguées

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 31 janvier 2016 à 17:25, par byhet catherine

    j ai 64ans et je suis reconnue inapte au travail ,je touche 150 socle rsa et 289 petite retraite qui me fait un total de 439 euros par mois aije le droit de toucher l aide de solidarite merci de repondre .

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 4 août 2016 à 15:36, par Aro

    Bonjour, Claude,

    je suis en retraite officiellement depuis le 1er juillet 2016.
    Le régime général m’a accordé ma retraite au titre de l’inaptitude, à l’âge légal, soit 61 ans et 7 mois, puisque née en novembre 1954.
    Lorsque j’ai reçu ma notification, il apparaît que la majoration de 10% pour mes 3 enfants n’était pas mentionnée. J’ai téléphoné à la CNAV qui m’a dit que je n’avais que 2 enfants !!! Bien que j’ai rempli les papiers pour les trimestres attribués pour mes 3 enfants, on m’a dit d’écrire, ce que j’ai fait en recommandé le 12 juin 2016 en renvoyant un 2ème exemplaire de photocopie du livret de famille. Les semaines ont passé. ’ai envoyé un message et on me répond que mon dossier est à l’étude dans le centre de mon département. Toujours pas de nouvelles, j’ai rappelé il y a 15 jours. Un conseiller, qui n’a pas accès à mon dossier, me dit "d’attendre" !! A la date d’aujourd’hui, je n’ai toujours pas de réponse !! Que dois je faire ?? Relancer par courrier recommandé ???
    Tous les autres régimes m’ont accordé la majoration de 10% (Arcco : 5% suivant la nouvelle donne pour la fin de ma carrière)

    D’autre part, j’ai surement droit au minimum contributif, mais j’ai touché de l’RAFP un capital car je n’avais pas beaucoup de points. Comment la CNAV va t-elle prendre en compte ce "capital"pour calculer la part du minimum que je devrais percevoir ?
    Avec mes remerciements.

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    • Le 5 août 2016 à 07:36, par Claude (CFDT Retraités)

      N’hésitez à écrire à la commission de recours amiable en rappelant les documents envoyés justifiant de cette majoration depuis la liquidation de votre retraite (voir fiche 5).

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 1er octobre 2015 à 15:50, par Isabelle

    bonjour Monsieur
    dans la majoration pour enfant comprends elle aussi un enfant handicapé reconnu à 80% et qui toujours à la maison
    merci

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    • Le 1er octobre 2015 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Tous les enfants sont pris en compte.

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    • Le 21 juillet 2016 à 14:40, par murielle adam

      Bonjour je suis à la retraite depuis le 1er juin j’ai elever 3 enfants
      dont un handicapés a 80% je vient de recevoir la notification de la
      complémentaires elles me donne 3 euros par mois pour trois
      enfants est ce que sest normal alors que j’ai tous mes trimestres
      demandé

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 2 juillet 2016 à 16:12, par busin

    bonjour, en retraite depuis le 01/06/2016, le montant net de ma retraite personnelle s’élève à 351,64 euros pour 141 trimestres au régime général
    ddont 90 trimestres cotisés. Puis-je prétendre au minimum contributif et qu’el en sera le montant (je suis né le 31/05/1951 ;
    Merci de votre réponse.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 juin 2016 à 23:03, par bonnaudet

    Bonjour,
    En cas de décès, la majoration pour tierce personne est-elle redevable à l’état ?

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 7 juin 2016 à 19:13, par edgar

    bonjour
    je suis père de trois enfants que j ai élevé seul depuis leurs age de trois an suite a un jugement jusqu a leur majorités et plus ...
    cela me donne t il des droit supplémentaire pour ma retraite
    merci

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 5 juin 2016 à 08:59, par Isabelle james Robert

    Bonjour j’aimerais,savoir qu’elles sont les pièces justificatives à fournir pour la majoration de 10 °/° pour enfant , en effet mon conjoint a élevé mes 3 enfants, mon ex mari n’ayant pas donné de prestation compensatoires après notre divorce ( je dispose de l’original du jugement qui le stipule) je vous remercie
    cordialement
    isabelle james Robert

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    • Le 5 juin 2016 à 11:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Si c’est votre conjoint, vous vous êtes mariés, vous avez donc fait une déclaration de revenus fiscale ensemble : c’est une bonne preuve. Si vous n’êtes pas mariés, il faut prouver que votre compagnon a pris à sa charge les enfants : déclaration fiscale, allocations familiales versées à lui et pas à vous...

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 18 janvier 2016 à 20:29, par lili

    bonjour

    lors d’une adoption plénière faut-il avoir élevé pendant 9 ans avant leur seizième anniversaire les enfants ( j’en ai 4) pour avoir droit au supplément allocation retraite. Merci

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    • Le 18 janvier 2016 à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, comme indiqué dans cette fiche, l’adoption plénière équivaut à une naissance. Mais la majoration de 10% est acquise dès trois enfants.

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      • Le 30 mars 2016 à 16:10, par lili

        Vous me dites que l’adoption plénière équivaut à une naissance pour avoir droit au supplément retraite pour avoir élevé 4 enfants .h
        Hors à la caisse retraite on me refuse ce supplément vu que je n’ai pas élevé pendant 9 ans avant leur 16 Ième anniversaire ces enfants.
        Pouvez-vous me dire ce qui en est réellement.
        Merci beaucoup. Lili

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        • Le 30 mars 2016 à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, je viens de vérifier les textes et je vous confirme que l’adoption plénière donne à l’adopté les mêmes droits et devoirs qu’un enfant.
          Voir articles 355 et 358 du code civil et Lettre du 27 novembre 1995 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 25 mars 2016 à 09:58, par LANOË

    Bonjour,
    j’ai travaillé dans la fonction publique 4 ans et il y a plus de 35 ans a cette époque nous ne cotisions pas. J’ai eu 4 enfants par la suite. Sans aucune activité.
    Aurais je droit a la retraite de femme au foyer ?
    Merci

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 4 mars 2016 à 17:32, par Cécil

    Bonjour,

    Ma mère est traumatisée crânien depuis 15 ans. Elle percevait une AAH + Allocation Tierce Personne.
    J’ai déposé sa demande de retraite à 67 ans, personne ne s’étant manifestait auparavant, ni la carsat, ni la caf ou le CG qui versait l’allocation T.P.

    Lors de la demande de retraite personnelle, la personne de la carsat m’a dit que la tierce personne qu’elle percevait serait versait avec la retraite personnelle sans autre démarche à effectuer.

    Les mois passent, je rappelle, j’apprends, alors, qu’il faut déposé un dossier de demande de T.P avec certificat médical. Je m’exécute.

    Mon dossier est épais, les besoins existent... Les mois passent, je me rends à la carsat, on me dit que le dossier est accepté que le courrier va partir.

    Je reçois un courrier quelques jours plus tard :

    "La carsat est dans l’impossibilité de vous servir cette majoration pour le motif suivant : - Le dépôt de votre demande de retraite personnelle étant intervenue trop tard soit l’année de vos 67 ans.
    En effet, afin que la MTP soit accordée, il aurait fallu demander votre retraite entre 60 et 65 ans au titre de l’inaptitude."

    Evidemment, absolument personne ne m’avait précisé cette condition...

    Compte tenu des informations transmises auparavant, il est légitime de se poser des questions...

    Est-ce normal ? Ou trouver les textes ? Que faire ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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    • Le 4 mars 2016 à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, c’est dans les textes : Css art. L341-4, art. L355-1, art. R355-1.
      Mais il y d’autres aides à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie (voir votre CCAS).

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 16 janvier 2016 à 21:04, par lulu

    on me dit que le faite d’ avoir cotisé 177 trimestres au lieu de 160 trimestre , j’ai droit a une majoration de 25 pour cent . merci de votre réponse

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    • Le 16 janvier 2016 à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      On se trompe ! Si ont cotise après l’âge légal et après avoir obtenu tous ses trimestres pour le taux plein, on obtient une surcote. Lisez la fiche 20 de ce guide.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 10 janvier 2016 à 19:23, par aubert

    nee en 1953 , j étais en invalidité 2eme catégorie et de passage en retraite j ai perdu ma demi part fiscale ce qui

    me pénalise pour l apl. et en plus ma retraite a baissé ce qui me fait un total de 1000 e 46 !

    a quoi puis je prétendre ;minimum contributif , ou toutes autres allocations

    pour les impôts je ne coche plus la case P ( invalide ) mais qu est ce qui remplace cette case !

    je suis aussi divorcée

    cordialement

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    • Le 10 janvier 2016 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite résulte des droits acquis par votre carrière. Vous avez beaucoup plus que le minimum.
      Ppour la fiscalité il me semble que les personnes titulaires de la carte d’invalide ont des avantages. Renseignez-vous auprès des services fiscaux.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 22 décembre 2015 à 15:45, par Saudemont

    Bonjour,
    Qu’en est il des majorations pour les enfants de mon mari élevés moins de 9 ans (7, 5 et 3 ans) avant leur 18 ans, et ceci pour le montant de base de la retraite de la secu et pour les retraites complémentaires ?
    Merci
    cordialement

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 11 décembre 2015 à 13:47, par cipolla

    mon ex-mari a une majoration pour enfant a charge,est ce normal ?j ai eu la garde de mes 2 enfants,et d’apres ce que je sais,un enfant est a la charge des parents lorsqu’il est rattache au domicile fiscal,ma question est(doit il avoir une majoration pour enfant a charge)

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    • Le 11 décembre 2015 à 15:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Où voyez vous dans cette fiche de majoration de la retraite pour enfant à charge ?
      Cette majoration existe pour la retraite complémentaire (fiche 36). Mais la personne doit apporter la preuve qu’elle a un enfant à charge.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 30 octobre 2015 à 14:49, par SAIDANI Abdelkader

    Comment se calcule la majoration pour conjoint à charge dans le cas du cumul de retraite cnas et casnos

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 19 octobre 2015 à 09:19, par Mme aziiz alaoui

    je des problème de santé j’ai une reconnaissance handicapé mais je ne touche rien on ma accorder seulement la carte de travailleur handicapé. je souhaite savoir a qui je peux m’adresser et comment je vais avoir mes 62 ans findécembre

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 6 octobre 2015 à 11:45, par LECLERCQ

    J’ai eu 1 enfant en 1979. Divorcée en 1985, nous avons convenu d’une garde conjointe de cet enfant, mais j’ai laissé la garde fiscale à mon ex-mari. Par contre, je l’ai bien élevée jusqu’à ses 18 ans. J’ai eu ensuite 2 enfants d’une 2ème union. Polypensionnée à compter du 1er 01 2016, pourrais-je bénéficier de la majoration de 10 %, même si c’est le père qui a bénéficié des avantages fiscaux ?
    Merci d’avance (la CARSAT ne me répond pas).

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    • Le 7 octobre 2015 à 00:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Étant la mère de cet enfant et de deux autres, vous avez droit à la majoration de pension pour enfants du régime général. Les autres régimes ont des règles différentes.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 25 septembre 2015 à 10:44, par Torres

    Bonjour, j’ai eu 4 enfants ,je serai retraité le 1/1/2016 ai je droit au 10% par enfants je les ai élevés tous jusqu’à + de 20 ans

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 25 septembre 2015 à 01:37, par francois

    bonjour , faut il nécessairement être marie pour percevoir la majoration retraite pour 3 enfants a charges dont un d’un premier mariage . merci

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 22 septembre 2015 à 16:32, par francois

    bonjour , je suis a la retraite depuis le 1/ 08/ 2015 ,j’ai fait une demande de majoration pour le 3 ème enfant que j’ai élevé de 1976 a 1988 ,attestation des allocations familiales a l’appuie , cet enfant est d’un premier mariage de mon épouse, nous nous sommes mariés en 1978 ,la Carsat me dit que je n’y est pas le droit parce que de 1978 a 1988 cela ne fait que 8 ans ont il raison ? merci .

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    • Le 22 septembre 2015 à 19:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas perçu les allocations familiales pour cet enfant avant votre mariage, vous n’avez pas de preuve de l’avoir élevé.

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    • Le 23 septembre 2015 à 11:36, par francois

      bonjour , si nous étions en concubinage , nous avons eu un enfant en octobre 1976 ,donc nous avons percu les allocations familiales pour les deux depuis cette date . j’ai fourni l’attestation de la caisse d’allocations familiales merci de votre réponse

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    • Le 23 septembre 2015 à 17:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre question, mais il vous faut une preuve d’avoir élevé l’enfant avant le mariage. Si c’est vous qui avez perçu es allocations familiales, c’est une preuve valable.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 17 septembre 2015 à 09:19, par Agnès

    Bonjour,

    j’ai fait mon dossier de retraite personnelle. Hier, je me connecte à mon compte pour suivre l’évolution de ma demande, il est écrit : Une majoration enfant a été suspendue, Une pension de réversion a été suspendue.

    Je ne comprends pas ! ce sont mes seules ressources !

    Pouvez-vous me donner des explications ?

    Je n’arrive pas à les joindre, j’ai appelé sans cesse toute la journée, en vain...

    Merci pour votre réponse.

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    • Le 17 septembre 2015 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, je ne connais pas votre situation personnelle. Personne n’a signalé ici que la pension de réversion était suspendue lors de la demande de retraite. Elle est en général suspendue quand on ne répond pas au questionnaire sur les ressources.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 16 septembre 2015 à 17:36, par moulin

    Bonjour
    J ai élevé pendant plus de 9 ans les deux enfants de mon conjoint issus d un premier mariage. Je rentre dans les deux critères exigés (durée et âge). Or la carsat me refuse cette majoration car mon mari "disposait de ressources personnelles lui permettant de subvenir aux besoins de ses enfants" et que par conséquent je n’ai pas eu "la charge financière pleine et entière des enfants de mon epoux". J avais fourni tous les documents exigés (complément familial perçu par mon epoux...) etc
    Qu’en est il ?
    Merci pour votre réponse
    G.moulin

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    • Le 16 septembre 2015 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la première fois que j’ai cette question. Selon la réglementation de la CNAV : « La notion de charge d’enfant comprend l’éducation, les soins matériels, et le soutien financier apportés à l’enfant. En cas de déchéance de l’autorité parentale, cette condition doit être remplie avant la date de suppression de l’autorité parentale. »
      La Carsat est donc dans l’interprétation du code de la sécurité sociale Article L351-12. Vous pouvez contester la décision en vous appuyant sur les textes ( voir fiche 5).

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 1er septembre 2015 à 15:07, par Daniel P

    J’ai eu 3 enfants que ne n’ai malheureusement pas eleves
    Le dernier a 8 ans
    Pour les 2 premiers j’ai verse une pension jusqu’a leur majorite et pour le dernier je verse actuellement une pension
    Je serais en retraite dans 6 mois
    Suis je concerne par la majoration pour enfants
    Merci

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    • Le 1er septembre 2015 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est oui, comme indiqué au point 1 de la fiche. Sauf si vous avez été déchu de l’autorité parentale.

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    • Le 2 septembre 2015 à 09:10, par Daniel P

      malgre que mon dernier enfant n a pas 9 ans ou ...

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      • Le 2 septembre 2015 à 11:54, par Claude (CFDT Retraités)

        L’âge des enfants est pris en compte si vous n’êtes pas le père mais que vous les avez élevés. Il y a bien écrit que cette majoration concerne les enfants eus. Attention, la règle est différente pour les fonctionnaires.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 18 août 2015 à 15:27, par voisine

    j’ai seulement 2 enfants, qui sont encore à ma charge durant leur scolarité , puis je prétendre d’avoir une majoration sur ma complémentaire retraite svp qui débute seulement

    merci d’avance de votre réponse

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 29 mars 2015 à 19:05, par Huguenin annick

    Bonjour,
    Au cours de ma vie, j’ai aidé mes conjoints lors d’accident de la vie et par deux fois j’ai bénéficié de L’Allocation compensatrice pour tierce personne. Cela, je pense donne droit à l’affiliation à l’assurance vieillesse !
    Je suis née en 1956 et je prépare mes documents pour valider des trimestres. A qui dois je m’adresser pour récupérer les documents que je n’ai plus en ma possession et avoir une attestation pour justifier de ces droits ?
    Car je suis seule maintenant, divorcée et beaucoup de ces papiers sont disparus ou perdus lors d’aléas de la vie.
    D’autre part, j’ai eu quatre enfants, dont le premier avait un handicap et j’ai aussi bénéficié, dans les années 70-80 un allocation spéciale enfant handicapée pendant un certain temps. Ou dois-je m’adresser pour récupérer ces notifications.
    Merci de me renseigner, dans l’attente de votre réponse.
    Annick Huguenin.

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