C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour :
- du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ, puis la 2015-14 DRJ
- arrêté fixant le formulaire officiel à remplir par l’employeur (JO 25 mars 2016) en téléchargement ci-dessous
- du point 6 car l’Ircantec applique un taux différent du régime général
- modifications de l’encadré, des points 2 et 3 suite au décret 2017-1645 autorisant la retraite progressive tout en ayant plusieurs employeurs et autorisant la retraite progressive aux assistantes maternelles (et circulaire Cnav 2017-43) ;
- vérification suite circulaire Cnav 2018-31.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du du droit à la retraite.

Bon à savoir

Élargissement du droit à la retraite progressive si plusieurs employeurs

Le décret annoncé dans l’article 44 du PLFSS pour 2017 est enfin paru. Il donne le droit à la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs. Le décret précise les conditions d’accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés, du régime général et/ou du régime des salariés agricoles, relevant concomitamment de plusieurs employeurs, ainsi que les modalités spécifiques d’application du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, notamment les assistants maternels.
Cette fiche a été modifiée en conséquence.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989 et décret 2017-1945). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
  • d’avoir une contrat de travail à temps partiel dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80%.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).

Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).

Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).

La quotité de travail à temps partiel globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% et supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.

Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.

Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.

La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le ou les contrats de travail à temps partiel appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
  • les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

Formulaire d’attestation employeur

Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général : voir fiche 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minorations, majorations), ou différemment du régime général, voir 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire Arrco-Agirc en téléchargement ci-dessous).

Agirc-Arrco Retraite progressive 2019

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  • 25 La retraite progressive Le 17 novembre 2016 à 17:50, par BOUTRY Laetitia

    Bonjour, je souhaiterai bénéficier d’une retraite progressive. J’y suis éligible sauf en raison du fait que je suis au forfait jour (dans mon contrat de travail signé à mon embauche en 2013). J’ai appris depuis que le fait d’être au forfait jour interdit la retraite progressive. Première question : pourquoi ? Quelle raison juridique étayerait cette impossibilité ? (j’ai besoin de comprendre pour admettre :-) 2) Quelle serait la solution à adopter pour contourner ce problème ? Puis-je par exemple renégocier le forfait jour en forfait heure ou en mensualisation classique 151h par mois (ce qui me sera refuser sous le prétexte de mon degré d’autonomie et de gestion de mes activités, un argument peu crédible selon moi, car mes plannings sont quasiment fixes et organisés autour de ces agents que j’encadre... Mon employeur a t’il le droit de refuser cette renégociation (car pour moi, il y a iniquité) Merci de vos éléments de réponses. Bien cordialement. Laetitia

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2016 à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Le législateur a prévu que seuls les salariés ayant un contrat de travail à temps partiel pourraient bénéficier de ce dispositif. Ce dispositif vise à faciliter le maintien dans l’emploi des travailleurs seniors jusqu’à leur retraite.
      Oui, vous pouvez négocier avec votre employeur un nouveau contrat de travail.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 novembre 2016 à 10:00, par MAIRE

    Bonjour ,

    J’ai 61 ans et 160 trimestres cotisés .

    J’ai demandé ma retraite progressive à compter du 1 décembre , je suis ingéneiur Trechnico-Commercial. et soumis au forfait Jours de 218 Jours / année Mon avenant au contrat de travail a été fait pour transformer mon contrat à 50 % soit 109 Jours / an et les diffréents documents ont été envoyés .

    J’ai reçu un message téléphonique dela CNAV disant que la retraite progressive ne s’applique pas au Forfait Jours . Dois- je faire refaire un avenant à mon employeur en précisant l’horaire mensuel ou quelle est la solution pour contourner ce problème .
    Merci
    Cordialement
    JP MAIRE

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 novembre 2016 à 17:45, par Denis

    Bonjour,
    Je répond aux conditions de la retraite progressive.
    Je travaille aux 3/5 depuis le 01/06/2016 et mon avenant à contrat de travail a été signé par mon employeur et moi-même.
    Mon employeur refuse de signer l’attestation qui me permettrait de bénéficier de la retraite progressive.
    Quel recours ?
    Merci de votre réponse.
    Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2016 à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre employeur accepte de vous mettre dans un travail à temps partiel mais pas que cela vous donne droit à la retraite progressive ? Pas encore vu un tel cas.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 11 novembre 2016 à 08:06, par laffitte

    bonjour

    je vais prendre ma retraite apres un an de retraite progressive comment va etre calculee ma prime de depart sachant que si j’etais parti en retraite totale j’aurais eu 2 mois de salaire (taux plein ) alors que depuis un an je suis a mi temps

    merci de votre reponse

    ps ma convention collective ne precise rien sur ce sujet

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 novembre 2016 à 19:32, par Jean marie

    Bonjour Claude,
    Je suis enseignant dans le privé et je bénéficie depuis le 1er septembre d’une retraite progressive sur un taux de temps partiel à 50%. Aucun problème pour le montant de la retraite versée en temps et en heure et correspondant bien à ce que j’avais calculé (grâce à votre site). Par contre une interrogation pour ma rémunération versée par le rectorat (question qui est peut-être hors sujet sur ce forum lié directement à la retraite).
    Je suis au dernier échelon de la hors classe, ma dernière paye pour un temps complet (août 2016) s’élevait à 2967,13 euros net, je pensais recevoir pour septembre la moitié de ce salaire (environ 1480 euros), hors pour septembre je n’ai touché que 1417,10 euros (je sais que beaucoup s’en contenteraient même pour un temps complet...) et pour octobre 1319,47 euros. A ce jour je n’ai toujours pas reçu mes feuilles de paye. Cette différence de revenus est-elle due à des cotisations particulières ? Dans un premier temps je pensais qu’il s’agissait d’une sur-cotisation, mais j’ai lu dans une de vos réponses que pour les enseignants du privé cette possibilité n’existe pas.

    Merci de m’éclairer, si cela vous est possible, et félicitations pour votre action bénévole.
    Bonne continuation

    Jean-Marie

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2016 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne vois comme cause que les éléments variables de la paie et non le traitement de base. Mais je vais demander à Marie-Solange, notre spécialiste des enseignants du privé sous contrat, de faire les recherches pour compléter ma réponse.

      Répondre à ce message

      • Le 9 novembre 2016 à 14:09, par Jean-Marie

        Merci Claude de vous être penché sur ma question et de l’avoir transmise à Marie-Solange, j’en saurai probablement plus à la réception de mes feuilles de paye.
        Bonne journée.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 octobre 2016 à 15:28, par François

    Bonjour Claude,

    Je reviens vers vous après avoir pris ma retraite définitive le 1er juillet dernier. J’étais à la retraite progressive depuis le 1er juillet 2O15.....
    Nous arrivons fin octobre, la CARSAT me sert normalement ma retraite depuis le 9 septembre. Au passage elle n’a pas pu traiter mon dossier
    informatiquement du fait de ma retraite progressive. Le traitement s’est fait manuellement.
    Il parait également que le système de transmission informatique des données CARSAT vers Caisses de retraite par moment ne fonctionne pas.
    La transmission de ma notification de retraite à L’IRCEM n’a pas fonctionnée. C’est moi qui me suis occupé de l’envoi à lIRCEM .
    Si je n’avais pas téléphoné, l’IRCEM ne serait toujours pas informé. A ce jour le RSI également me dit ne pas avoir reçu d’information de la CARSAT
    Il lui réclame ce jour mon dossier......
    Bon ça ce sont des retards.... mais il y a un point important à mon sens que je veux signaler ici. C’est le calcul de la minoration par l’IRCEM.
    Je ne sais pas ce qu’il est est pour les autres organismes chargés des retraites AGIRC ARRCO......

    Toujours est-il que lorsque j’ai demandé ma retraite progressive à l’IRCEM, j’ai reçu un document à signer pour acceptation de la minoration.
    Comme je m’intéresse un peu, je me suis aperçu que le calcul n’était pas bon. Il a fallu 3 calculs de la part de l’IRCEM et que je les appelle pour que le
    calcul devienne bon au 3ème......
    Je les ai interpellé pour leur signaler également que l’on ne demande pas aux futurs retraités de signer à l’aveugle une minoration définitive de tant de %, sans
    leur avoir au moins donné quelques informations retenues permettant le calcul de cette minoration (age retenu/ trimestres obtenus).

    Et en ce moment, re-belotte. Calcul mauvais de l’IRCEM (20,75% au lieu de 8%....) toujours à signer sans informations (âge/trimestres) qui pourraient permettre aux
    retraités qui ne suivent pas trop tout cela, d’être au moins alerté à minima sur une anomalie dans leur dossier.
    Des erreurs, il peut toujours y en avoir. Là n’est pas le problème. Le problème est qu’aucune information n’est toujours pas données aux futurs retraités
    alors que l’IRCEM demande de signer à l’aveugle pour terminer votre dossier. L’acceptation est dite définitive....
    Constatant les erreurs qui se sont produites, peut-être y a-t-il des retraités qui ont signé et accepté les erreurs de l’IRCEM sans le savoir.

    Le document de minoration à signer à l’aveugle est-il le même pour tous les organismes qui gèrent les retraites ?
    L’IRCEM également pourrait-il parler des minorations dans ce document en terme de % ET de coefficient ?

    Je voulais alerter la CFDT car l’IRCEM visiblement ne semble pas prendre ce problème au sérieux qui me semble pourtant être extrêmement important pour ceux
    parmi les plus démunis qui ne savent pas naviguer sur ces méandres administratifs.

    Merci
    Bonne continuation

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2016 à 15:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vais transférer votre message à des responsables CFDT des retraites complémentaires.
      Le document de minoration définitive concerne la retraite normale et pas la retraite progressive. Mais toutes les caisses Arrco-Agirc utilisent le même formulaire, j’ai déjà souvent répondu.
      Si vous avez une carrière complète pour la retraite définitive, il n’y a pas de minoration. je partage votre point de vue quand à l’information la plus complète possible.
      Mais nous sommes confrontés à des opinions contradictoires. Nous avons obtenu dans le passé, que tout soit inscrit sur la fiche de paie. Maintenant certains la trouve trop complexe et au nom de la simplification on retire des lignes et donc des informations.

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      • Le 7 novembre 2016 à 19:43, par François

        Bonjour Claude,

        Pardonnez-moi pour ce long texte.

        Merci de prendre bonne note de ce document de minoration qui n’est absolument pas correct vis à vis des futurs retraités et je suis vraiment étonné qu’il existe sous une telle forme pour toutes les caisses. Il me semble qu’il va à l’encontre du droit à l’information obligatoire préalable à la prise de retraite.
        Lorsque j’ai pris ma retraite progressive en janvier 2015 l’IRCEM m’a demandé de signer ce document sans d’ailleurs qu’il soit adapté puisque les termes étaient ceux d’une retraite définitive.
        Je le leur ai signalé mais aucune correction de leur part, dans tous les sens du terme (sans doute inutile et trop compliqué pour les responsables à mettre en place ) et après la 3ème rectification de minoration (j’avais 151 trimestres sur 165) j’ai signé le papier en modifiant "Retraite définitive" par "retraite progressive" et j’ai rayé que " j’acceptais qu’elle soit définitive".
        Ça me démangeait de leur faire un modèle .... si ça avait pu les aider......

        Depuis le 1er juillet (prise de ma retraite définitive) j’ai 157 trimestres sur 165 d’où la minoration erronée dans un premier calcul de 20,75% pour être rectifié à 8% (coefficient à 0,92)., suite à mon intervention. Ça vaut le coup fil....! n’est-ce pas ?

        Je peux concevoir une erreur informatique mais je ne digère pas ce manquement du droit à l’information considéré par dessus la jambe par l’IRCEM.

        Au passage.... j’ai préparé mon dossier de retraite depuis 6 ans. Avec la retraite progressive tout semblait bouclé pour celui-ci depuis 2 ans mais non, rien n’a empêché
        ce retard incontournable devenu à n’en pas douter institutionnel.

        L’IRCEM contrairement à la CARSAT ne communique avec nous par informatique.Je ne sais pas à quoi sert l’adresse de courriel qu’on leur donne...peut-être parce que tout le monde le fait.... Il préfère l’envoi d’un courrier administratif par calèche qui prend (dixit leur plateforme) un délai de 15 jours pour qu’il vous parvienne. Le Scan du courrier que vous vous dépêchez de leur faire parvenir demande un délai de 10 jours pour qu’il soit pris en compte dans votre dossier (dixit la plateforme).

        Quand vous n’êtes pas encore à la retraite tout ça pourrait passer, il n’y a pas forcement priorité. Mais lorsque vous y êtes, bonjour ! et pourtant ils ont été prévenu à l’avance, tout était prêt sauf mon dernier bulletin de salaire que mon employeur à eu la gentillesse de me fournir le lendemain de ma retraite... pour ne pas perdre de temps !

        Je suis à la retraite depuis 5 mois et je ne perçois toujours pas ma retraite normale.
        Une 3ème caisse attend les 2 premières qui s’attendaient.... je pense que tout sera bon en mars après l’hiver mais je pèche peut-être par optimisme....

        A mon très modeste avis s’il n’y a pas une modernisation administrative de cet institut rapidement, je pleins les nombreux futurs retraités à venir qui en dépendent et qui ont du soucis à se faire...mais ça, ils ne le savent pas encore....

        Merci Claude pour votre engagement et pour relayer s’il y a lieu en Haut Lieu cette information, pour les générations futures (comme on dit).

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  • 25 La retraite progressive Le 19 août 2016 à 10:50, par keraron

    j ai 61 ans et je viens de demander une retraite progressive
    j ai travaille ds le prive et maintenant depuis 13 ans je suis fontionnaire
    et maintenant que toutes les demarches sont faites
    on me dit que je n ai pas le droit car jene depend pas du regime general

    on ne me l avait pas precise avant et maintenant je me retrouve avec un travail au 1 sept à 80% et pas de remboursement complementaire que puis faire merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 août 2016 à 14:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, les fonctionnaires titulaires n’ont pas droit à le retraite progressive.

      Répondre à ce message

      • Le 28 octobre 2016 à 00:52, par Fabienne

        Bonjour , j’ai travaillé 10 ans dans la fonction publique , puis dans le privé je suis encore en activité je vais demander la retraite progressive j’ai 60 ans et 156 trimestres , est ce que j’ai droit à la retraite progressive pour ces 10 années de fonction publique alors que j’étais titulaire , accepteront ils de suivre les autres caisses de retraite ou devrais attendre l’âge légal ? Merci de me répondre la est mon casse tête

        Répondre à ce message

        • Le 28 octobre 2016 à 19:55, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, vous n’aurez pas de retraite progressive du régime de retraite des fonctionnaires. Mais ces trimestres sont pris en compte pour l’ouverture du droit.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 octobre 2016 à 01:52, par DUPONT

    Bonjour,

    Je vais avoir 60 ans en mars 2017 et je serais intéressée à prendre le dispositif de retraite progressive à compter d’avril 2017. J’aurai 160 trimestres cotisés à fin décembre 2016. Et ainsi 161 à fin mars 2017.
    Je serai dans les conditions d’âge (60 ans) et de nombre de trimestres (150) pour prétendre au dispositif de retraite progressive.
    Par ailleurs, pour les personnes nées en 1957, il faut 166 trimestres pour acquérir le taux plein (que j’aurai donc à fin juin 2018).

    Dans la fiche 25, une phrase m’interpelle : "Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein."
    Cela signifie-t-il que si je prends la retraite progressive au 01/04/2017 j’aurai un coefficient de minoration puisque je n’aurai pas encore mes 166 trimestres ouvrant droit au temps plein ? Si oui de combien sera ce coefficient et sera-t-il le même pour la fraction de retraite secu (CNAV) et les complémentaires (ARRCO et AGIRC) ? Ce coefficient de minoration ne s’applique, je pense, que pendant la période de retraite progressive et disparaît lorsqu’on demande la liquidation définitive de la retraite ?

    Ou bien mes 16 trimestres de majoration pour enfants peuvent-ils être ajoutés aux 161 trimestres cotisés à fin mars 2017, je dépasserais ainsi largement les 166 trimestres requis pour le temps plein et je n’aurais pas de coefficient de de minoration ?

    Sinon, pour éviter ce fameux coefficient de minoration, il faudrait que je ne demande ma retraite progressive qu’à compter du 01//07/2018 ?

    Merci par avance.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2016 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la retraite progressive provisoire du régime peut subir une décote (assurance retraite) ou un abattement (complémentaires).
      Oui, vos trimestres pour enfants seront pris en compte pour diminuer la décote.

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2016 à 19:42, par DUPONT

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Dans mon cas, si comme vous le dites, mes 16 trimestres pour enfants sont comptés, je cumulerai à fin mars 2017 161+16 = 177 trimestres, donc largement plus que les 166 trimestres requis pour avoir le taux plein.
        Ainsi la décote sur l’assurance retraite et l’abattement sur la complémentaire ne seraient donc pas diminués, mais tout simplement il n’y aurait ni décote ni abattement ?
        Merci.
        Cordialement,

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 octobre 2016 à 08:55, par Jacquet Dominique

    Bonjour
    Je travaille dans le privé et vais avoir 60 ans en mars 2017. J’aurai 155 trimestres acquis fin 2016. Donc, j’aurais 166 trimestres au cours de l’année 2019 (sauf erreur de ma part). Je travaille actuellement à 80 %. Puis-je demander à bénéficier d’une retraite progressive ? A quel âge ?
    En vous remerciant par avance pour aide.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 octobre 2016 à 08:09, par billet philippe

    Bonjour et Félicitation pour votre site
    Je réunis toute les condition pour bénéficier d une retraite progressive a partir d avril 2017 mais je voudrais savoir comment cela va se passer pour me heures de délèguation
    J’envisage de travailler 14h par semaine et je dispose d’un total de 49h par mois il me semble que je ne peux poser que 30 pour cent de ces heures quid des heures restantes .Seront elle perdues ou rémunérées
    Merci d avance pour votre réponse
    ph

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 octobre 2016 à 21:32, par Roland

    Bonjour,
    Mon entreprise prévoit une convention pour les seniors à 36 mois avant la date de départ à la retraite.
    Cet accord prévoit, en synthèse, mi-temps 50% travaillé payé 70% avec poursuite des cotisations sur la base de 100%.
    En compensation, le salarié doit effectuer des missions de bénévolat en interne ou en externe (par exemple missions pour des associations caritatives).
    Par ailleurs, le salarié est déchargé de ses activités professionnelles (les 50% ne sont pas tenus d’être effectués).
    Question 1 :
    Est-ce que la retraite complémentaire peut-être obtenue, même si les 50% ne sont pas effectués ?
    Vaut-il mieux faire occulter cet aspect dans la convention de mi-temps senior ?

    Actuellement je suis cadre au forfait jours, mais je négocie mon passage en cadre horaire pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive un an après le début du mi-temps.
    Question 2 :
    Est-ce que le statut cadre horaire doit avoir une certaine ancienneté ou c’est le statut du contrat au jour de la demande retraite progressive qui compte ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2016 à 10:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette convention pour les seniors vise à les écarter de l’emploi au frais de l’entreprise. La retraite progressive vise à les maintenir dans l’emploi et éviter le chômage en fin de carrière. Les deux dont différents et ne peuvent se cumuler, si j’ai bien compris ce que vous écrivez.
      1. Pour obtenir la liquidation de la retraite complémentaire, il faut liquider la retraite de base et donc ne plus êtres salarié de l’entreprise.
      2. C’est le statut attesté par l’employeur au moment de la demande de retraite progressive qui compte.

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      • Le 19 octobre 2016 à 11:44, par Roland

        Bonjour,
        pas tout à fait exact pour la réponse au point 1. C’est pour permettre une transition progressive vers la retraite, choisie par le salarié.
        Pourquoi éventuellement dispensé, parce que mi-temps à 2 ans de la retraite, il est plus difficile de trouver un poste compatible.
        Les motivations du salarié peuvent être diverses, vie privée, santé (la sienne ou celle de ses proches) et autres. Je ne vois pas en quoi les dispositifs sont incompatibles.

        Répondre à ce message

        • Le 19 octobre 2016 à 15:04, par Claude (CFDT Retraités)

          En droit, ils sont incompatibles.
          Je maintiens que c’est une manière habile de se débarrasser de ses salariés séniors. Alors qu’il faudrait obliger les entreprises à adapter les postes de travail aux seniors et à l’anticiper, en particulier avec la formation out au long de la carrière.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 octobre 2016 à 09:52, par Claude PROVOST

    Bonjour Monsieur.
    Tout d’abord, merci de vos services en répondant aux questions sur ce site.
    J’ai tous les critères pour prendre ma retraite progressive à partir de Janvier 2017 (age, trimestres, accord employeur 40%) sauf peut être un doute,
    Je suis déjà à temps partiel chez lui, et cela varie selon les périodes (entre 5% et 60% par mois selon les missions à effectuer),
    La CNAV peut elle exiger qu’avant mon temps partiel 40% démarrant en Janvier 2017, pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive, il faut avoir été à temps plein ou à temps partiel supérieur à 40% les périodes juste précédentes ?
    D’avance merci pour votre prochain retour,
    Bien cordialement,
    Claude,

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 7 octobre 2016 à 14:52, par mimi

    bonjour,
    à propos des heures complémentaires et/ou des heures supplémentaires si je suis par exemple, en retraite progressive à 40%, avec les heures comp ou sup j’effectue donc + qu’un 40% de TP chez mon employeur, est-ce que le montant des 60% de retraite est diminué d’autant ?
    cordialement
    mimi

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  • 25 La retraite progressive Le 13 octobre 2016 à 12:53, par Jocelyne BAJT

    Bonjour
    Je travaille dans le privé et vais avoir 60 ans en 2017. J’ai appris que si je pars à l’âge légal de 62 ans (j’aurai tous mes trimestres) j’aurai une décote sur ma retraite de 10%. Il me faudrait donc travailler jusqu’à 63 ans pour avoir la retraite à taux plein. Je pensais utiliser le dispositif de la retraite progressive sur la 63ème année en ne travaillant qu’à 80%. Quel sera l’impact financier sur le calcul de la liquidation de ma retraite ? Aurai-je toujours une décote étant donné que j’ai moins travaillé et moins cotisé la dernière année ? Merci par avance de votre réponse.Cordialement. Jocelyne

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 octobre 2016 à 12:06, par GENEVOIS MARIE NOELLE

    J’ai fais valoir mon droit à une retraite progressive pour ce 1 Janvier 2017.
    je travail a temps plein de 35h/semaine. J’aimerais que vous me précisiez qu’elles sont les charges à régler pour l’employeur comme pour le salarié dans le cas d’une demande de continuer à payer ces cotisations sur la base d’un taux plein.
    autre question, comment cela se passe t’il pour le décompte des congés payés ainsi que pour les jours fériés.
    Je vous remercie par avance de vos réponses.
    Veuillez agréer mes salutations distinguées.
    Marie Noëlle GENEVOIS

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    • Le 13 octobre 2016 à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations retraite seront calculée comme su votre salaire à temps plein, ce qui maintien votre salaire porté au compte au même niveau (voir fiche 21) et vos points Arrco dans ma même quantité environ.
      Le travailleur à temps partiel a droit au même nombre de jours de congé et de fériés que les autres travailleurs. Sachant qu’on pose un jour de congé pour toute journée, comme si on travaillait tous les jours.

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  • 25 La retraite progressive Le 11 octobre 2016 à 17:08, par SIMARD Catherine

    Je suis en retraite progressive , je voudrai prendre ma retraite le 1er avril 2017. A cette date j’aurai 67 ans et 6 mois. J’aurai dépassé mon age du taux plein (65 ans puisque née en 1949) mais à cause d’une longue période d’activité en Afrique non cotisée je n’aurai pas le
    nombre de trimestres cotisés nécessaires , c’est à dire que ma durée d’assurance sera bien inférieure à celle de référence de mon année soit 161 TR.
    J espére donc pouvoir bénéficier de la majoration du taux de pension grâce à la majoration de 2,5 % par trimestre cotisé au dela du taux plein. Ma question est la suivante : est que le fait d’être en retraite progressive ne va pas avoir une incidence sur cette disposition.
    merci beaucoup de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 10 octobre 2016 à 20:48, par eric

    j’ai eu 60 ans le 30 septembre 2016 j’ai plus de 15o trimestres cotises puis je bénéficier de la retraite progressive car après des contacts avec la carsat, les réponses sont différentes, et il n’y a pas moyen de les rencontrer physiquement ?
    cordialement
    Eric

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 octobre 2016 à 23:22, par Corrine

    Bonjour
    peut on effectuer des heures complémentaires lorsqu’on est en retraite progressive ?
    si oui sont elles soumises aux cotisations de retraite ?
    merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2016 à 09:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez un contrat de travail à temps partiel qui doit respecter les règles du code du travail. Les heures complémentaires sont autorisées et soumises à cotisations pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 octobre 2016 à 17:31, par mimi

    rebonjour,
    en lisant les questions / réponses, j’ai vu que vous aviez répondu à la question que je viens de vous poser par rapport au versement de l’indemnité de départ à la retraite en cas de retraite progressive.
    le versement de l’indemnité est versée au moment de la retraite définitive, c’est bien cela ?
    cdlt
    mimi

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 octobre 2016 à 11:18, par Gilles R

    Bonjour, je souhaite prendre un retraite progressive (40%) à partir de mi 2017 jusqu’à fin 2017 où je ferais valoir mes droits à la retraite pleine. Je disposerai à cette date d’un potentiel de congés : puis je les prendre dans le cadre de mon contrat à temps partiel c’est à dire si je dispose de 20 jours de congés, puis je considérer que je ne travaillerais pas pendant 10 semaines (10x2 jours par semaine correspondant au contrat à 40%) ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2016 à 13:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne pense pas, vous avez un contrat de travail à temps partiel et les règles des congés sont celles du code du travail, comme pour tout salarié. Ils se calculent comme si vous travailliez chaque jour.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 septembre 2016 à 14:59, par Catherine (adhérente CFDT santé sociaux).

    Bonjour,
    j’envisage de faire une demande de retraite progressive très prochainement, travaillant dans le privé et réunissant les critères.
    cependant, ayant travaillé à temps partiel de nombreuses années, je souhaiterais pouvoir cotiser sur la base d’un plein temps. Or l’employeur refuse cette possibilité.
    en a-t-il le droit ?
    dans le cas d’une cotisation sur la base d’un temps plein, qui paye les cotisations salariales et qui paye les cotisations patronales ?
    par ailleurs, un employeur peut-il accepter une retraite progressive pour un salarié et la refuser pour un autre ?
    je vous remercie d’avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2016 à 16:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, l’employeur n’est pas obligé de cotiser comme pour un temps plein en cas de travail à temps partiel. De même il peut refuser de passer un emploi à temps partiel, retraite progressive ou pas.
      Lorsqu’il y a des délégués syndicaux CFDT dans une entreprise, il peuvent négocier un accord avec l’employeur afin de faciliter le temps partiel pour retraite progressive.

      Répondre à ce message

      • Le 8 septembre 2016 à 11:34, par catherine

        bonjour,
        je vous remercie pour votre réponse.
        si l’employeur refuse de cotiser sur la base d’un plein temps, puis-je, moi, choisir de cotiser ma part salarié sur un plein temps et si oui, quelle sera la répercussion sur la retraite future ?
        je fais référence ici au site de l’ursaf sur lequel il est écrit "vous êtes tenu d’informer votre salarié qui opte pour la retraite progressive, de la possibilité de cotiser à l’assurance vieillesse comme s’il travaillait à temps plein"
        bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 8 septembre 2016 à 19:14, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, vous ne pouvez pas surcotiser seule.
          La répercussion sur la retraite dépend de la durée de la retraite progressive.
          Pour le régime général, comme les salaires annuels seront plus bas, ils ne feront pas partir des 25 meilleures années (voir fiche 21).
          Pour la retraite complémentaire, vous aurez moins de points chaque année.

          Répondre à ce message

          • Le 4 octobre 2016 à 21:31, par Pantoniou

            Bonjour,
            je suis en retraite progressive depuis le 1er mars 2016. Mon employeur (un établissement public ) n’ayant pas accepter de payer mes cotisations retraites sur la base d’un temps plein. J’ai donc demander à mon employeur de payer moi meme mes cotisations retraites sur la base d’un temps plein.
            mon employeur préleve donc chaque mois sur mon salaire le complément de cotisations salarié + patronale (urssaf et ircantec) et cela apparaît sur mes bulletins de salaire .
            or les réponses à cette question qui apparaissent sur votre site prétendent que cela n’ais pas possible. De ce fait je m’inquiète ... Est ce que je ne cotisations pas en vain ?
            je verse plus de 128 euros par mois en supplément pour cotiser sur la base d’un temps plein. Merci de votre reponse

            Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 septembre 2016 à 19:00, par Daniel Druesne

    L’émission la quotidienne sur France 5 prépare un sujet sur « la retraite : mode d’emploi » Retraite de base, retraites complémentaires, régimes spéciaux… Pour illustrer le sujet, informations et témoignages constitueront l’essentiel de la série.

    L’équipe de « la Quotidienne » est à la recherche d’un retraité ayant choisi le système de la retraite progressive : les raisons de son choix et les réalités du quotidien

    Si vous connaissez une personne retraitée ayant fait ce choix, demandez-lui si elle accepte de confier son témoignage
    Retours attendus pour le 5 oct au plus tard ! L’équipe de la Quotidienne prendra alors contact avec elle.
    Avec tous mes remerciements

    Réponse sur ce site svp

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2016 à 19:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez répondre ici en confiance, Daniel est le responsable national des relations avec les médias à la CFDT Retraités.
      Indiquées vos coordonnées, elle ne seront pas publiées.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 septembre 2016 à 21:44, par Minier Christine

    Bonsoir,
    Grâce à vos judicieux conseils ,j’ai bénéficié de la retraite progressive depuis janvier 2015 et depuis le 1er aout 2016 je me réjouissais de pouvoir enfin être en retraite définitive apres 43 ans de cotisations.
    J’avais déposé mon dossier complet à la CNAV de Rosny sous bois le 19 mai 2016 tout était en ordre et je devais recevoir mon premier paiement le 9 sept 2016.
    Hors à ce jour la CNAV continue à ne me régler que ma retraite progressive et malgré toutes mes démarches ( téléphones et courriel ) on me dit de patienter sans explications
    Pouvez vous me faire part si vous êtes au courant de tels disfonctionnements et si je dois patienter (je ne reçois que 185 euros par mois de retraite progressive je ne suis plus salariée et pour ouvrir mes droits pour la retraite complémentaire(ARRCO) je dois aussi patienter et attendre la notification de la CNAV .
    Merci de pouvoir m’eclairer dans cet incompréhensible disfonctionnement administratif.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2016 à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes syndiquée à la CFDT nous pouvons intervenir immédiatement pour vous (donnez moi un numéro pour vous appeler, il ne sera pas publié).
      Si non, écrivez à la commission de recours amiable comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 septembre 2016 à 16:21, par Claudie

    Bonjour

    j ai eu 60 ans le 1 septembre 2016 et depuis cette date je suis en retraite progressive à 50 % travail 50 % retraite
    j’ai mon planning sur 4 semaines donc je travaille 2 semaines 2 semaines retraite
    comment poser les conges annuel
    exemple
    je travaille une semaine poser une semaine de congés ensuite mes 2 semaines de retraites normale
    mais voilà on me dit que après ma semaine de congés sur mes 2 semaines de retraite normale passeront en congés
    est ce normal puisque c’est 2 semaines me sont payées par la retraite ?
    Merci d’avance pour votre reponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2016 à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous n’êtes pas en retraite pendant certaines périodes. Vous avez un contrat de travail à temps partiel avec votre employeur et c’est type de contrat qui détermine les congés payés.
      La retraite progressive est un complément. Les congés doivent couvrir chaque jour et vous avez autant de jours que si vous travaillez à plein temps.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 septembre 2016 à 20:33, par Stereden

    Bonjour,

    J’aurai 60 ans en Aout 2017 et je réuni tous les critères pour faire une demande de retraite progressive. J’envisage donc de monter ce dossier pour un travail à 40 % ET 60 % de retraite jusqu’à mes 62 ans , mon employeur est d’accord mais je souhaite savoir (avant d’en parler à mon employeur) si il y a une possibilité d’aménager mes horaires de travail de la façon suivante :

    Au lieu de travailler à 40 % payée 40% pendant 2 ans
    travailler un an à 80 % payée 40 % et l’année suivante toujours employée et payée à 40 % en récupération et congés payés
    Ceci afin de me permettre d’arrêter un peu plus tôt
    Est-ce légal ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 septembre 2016 à 14:35, par Joëlle Gérard

    Bonjour,
    Je suis à 60% de temps de travail et 40% de retraite progressive. En cas de licenciement avec CSP (contrat de sécurisation professionnelle), on touche normalement 75% du salaire brut pendant un an. La retraite progressive s’arrêtant en cas de cessation du travail, sur quelle base sera calculée ma rémunération ? 75% des 60% que j’effectue pour l’instant ou 75% de ma rémunération d’avant ma retraite progressive ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 septembre 2016 à 11:12, par patricia

    Bonjour, je réfléchie pour prendre une retraite progressive mais quant est il en cas de licenciement, la retraite progressive est maintenue ou pas et si oui est elle recalculée sur le montant des allocations chômage.
    En vous remerciant
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 septembre 2016 à 19:02, par pelissou françoise

    Bonjour, je suis depuis le 1er sept 2016 en retraite progressive. J’ai toujours travaillé à mi temps dans mon entreprise (CC51) depuis 36 ans. Depuis mes 60 ans(30 aout) je suis en retraite progressive et percevrai en plus de mon salaire la moitié de la retraite que je percevrai à 62 ans (sept 2018). Je souhaite travailler encore 1 an soit jusqu’à sept 2017 et ensuite m’arrêter. Je pense demander un congé d’1 an. Pourriez vous me conseiller entre le congé sabbatique ou le congé sans solde et me dire si dans 1 des cas je pourrais continuer à percevoir la moitié de ma retraite sachant bien entendu que je n’aurai plus de salaire. Durant le congé sabbatique le contrat est rompu mais donne droit à la couverture maladie ?Est ce qu’à l’issue de mon congé d’1 an je peux prétendre à la prime de départ en retraite qui pour moi s’élèverait à 6 mois de salaire ?
    Par avance merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 septembre 2016 à 16:11, par leduc brigitte

    Bonjour
    je travaille depuis 37 ans dans un cabinet de courtage regi par la convention idcc 2247. J ai eu 60 ans au mois de mai , 186 trimestres. J envisage une retraite progressive a partir du 01 02 2017(à 80%). Je voudrai savoir si mes indemnites de départ en retraite seront amputees. A ce jour si je reste a temps complet elles s’élèvent a 20% du salaire mensuel par année de présence. Mais si je travaille a temps partiel ces indemnites au moment de mon depart définitif a 62 ans seront elles calculees sur les base de mon salaire a temps partiel ?
    d autre part puis je pretendre a un premier versement partiel de ces indemnites de depart lors du debut de ma retraite progressive.
    Merci pour votre reponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2016 à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Le travail à temps partiel a été prévu comme expliqué fiche 18.
      L’indemnité ne peut être versée que lors de la retraite définitive.

      Répondre à ce message

    • Le 19 septembre 2016 à 10:46, par leduc

      bonjour vous ne repondez pas vraiment a mon message ci dessus au sujet de mes indemnites de depart en retraite cordialement

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      • Le 19 septembre 2016 à 11:08, par Claude (CFDT Retraités)

        J’ai répondu qu’elle ne pouvait pas être versée avant la retraite définitive. La retraite progressive suppose que vous travaillez encore mais à temps partiel.

        Répondre à ce message

        • Le 21 septembre 2016 à 10:27, par leduc

          ma princiapl question evoquee dans le premeir point est de savoir si vous mes indemnités de depart en retraite (20% du montant de mon salaire par annee de présence seraient maintenues sur mon salaire plein actuel ou sur mon salaire a temps partiel si je demande la retraite progressive.
          Cordialement

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 septembre 2016 à 17:08, par Jean

    Bonjour,

    Dans le cas d’une retraite progressive d’une durée de 40 à 50 % les avantages acquis continuent ils ?

    Mutuelle
    13ème mois
    Participation aux bénéfices

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 septembre 2016 à 09:24, par Joëlle

    Bonjour,

    Je souhaite mettre en place la retraite progressive d’ici fin mars 2017. Concernant la condition des 150 trimestres, la période de chômage et les 8 trimestre de majoration pour enfant entrent-ils dans le décompte ?
    Vous remerciant par avance de votre réponse,
    Très cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 septembre 2016 à 17:26, par DIDIER

    « Bonjour,

    La date de départ à la retraite progressive doit elle être la même que la date de départ à la retraite ?

    Je m’explique je prends ma retraite le 1er juillet 2017 et je souhaite démarrer la retraite progressive le 15 septembre 2017, il y aura donc une coupure de 2 mois 1/2 avant la reprise du travail

    Dans le cas ou cela est possible, comment la caisse de retraite va t’elle calculer le montant à verser et à quelle date ?

    Merci de vos réponses, cordialement »

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2016 à 12:28, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive se prend avant la retraite définitive, pas après. Son objectif étant de favoriser le maintien dans l’emploi des séniors.
      Après la retraite, on parle de cumul emploi retraite : c’est expliqué fiche 26.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 septembre 2016 à 22:06, par PERRUSSEL MONIQUE

    Bonsoir,
    Je suis assistante maternelle, et j’aurais 60ans le 28/04/1957, j’aimerais prendre ma retraite progressive. Cette solution est-elle permise pour les assistantes maternelles qui ont évidemment plusieurs employeurs. Dans mon relevé de carrière, je peux lire durée totale d’assurance196 trimestres, trimestres cotisés pour le calcul du minimum 120.
    Je sais qu’il faut 150 trimestres pour demander la retraite progressive mais s’agit-il des trimestres d’assurance ou de trimestres cotisés.
    MERCI pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2016 à 10:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, il faut un contrat de travail à temps partiel avec un seul employeur.
      Les textes sont restrictifs sur la notion de temps de travail partiel.
      Les salariés dont la durée de l’activité à temps partiel n’est pas décomptée en heures (durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), n’ouvrent pas droit à la retraite progressive puisque cette activité ne répond pas à celle prévue à l’article L.3123-1 du code du travail.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 16 septembre 2016 à 08:38, par Dominique

    Bonjour Claude
    En retraite progressive le1/10/2016,il me reste 11 jours de congés. J’aimerai savoir si ces congés acquit avant ma retraite progressive seront rémunérés
    du même montant que ceux qui vont être acquis une fois en retraite
    Encore merci pour vos bons conseils

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 septembre 2016 à 16:49, par ESQUERRE

    Bonjour,

    Mon dossier de retraite progressive est pratiquement bouclé.

    Du fait de la retraite progressive mon employeur m’indique que je suis bénéficiaire d’un quart d’heure de travail journalier en moins a prendre par jour ce qui dans un service surchargé

    n’a aucun sens .J’avais proposé une recuperation hebdomadaire ou annualisée.Mon employeur maintient sa position.Qu’en pensez vous

    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 septembre 2016 à 11:05, par Martine OPPERMANN

    Bonjour,
    Je suis cadre dans une SEM (directrice de la communication) je bénéficie d’une retraite progressive à 3/5e et demi. Puis-je bénéficier d’un forfait jour ?
    Je crois que non. Mais comme je suis souvent en déplacement bien en dehors parfois du temps légal de travail par jour, comment gérer mon temps de travail ?
    Merci à vous pour votre réponse.
    mo

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre 2016 à 12:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous travaillez à temps partiel, seul mode reconnu pour la retraite progressive. Le code du travail prévoit des heures complémentaires payées et un temps partiel ce n’est pas forcément le même nombre d’heures chaque jour.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 septembre 2016 à 15:12, par BERGOT

    Bonjour,
    Je vais avoir 60 ans dans quelques mois et réfléchis que quelle manière prendre ma retraite sachant qu’à 60 ans j’aurais cotisé 164 trimestres et que aujourd’hui je travaille à temps partiel (91h/mois).

    1. Départ en retraite progressive avec activité de 14h/sem : est ce possible si je travaille aujourd’hui à temps partiel ?
    2. Départ anticipé à 60 ans et 6 mois car j’aurais cotisé 166 trimestres et 7 trimestres avant la fin de l’année civile de mes 20 ans ?

    En vous remerciant par avance de vos conseils.
    Bien cordialement

    Alain BERGOT

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    • Le 12 septembre 2016 à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Le temps partiel doit être compris en 40 et 80% de la durée du travail à temps plein de votre entreprise. Et il faut l’accord de l’employeur.
      2. Après une retraite anticipée, les conditions du cumul avec un emploi sont restrictives (voir fiche 26).

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  • 25 La retraite progressive Le 11 septembre 2016 à 10:31, par Martine

    Bonjour et merci d’avance pour votre réponse
    Je suis en retraite progressive depuis le 1 de décembre 2015.
    Mon employeur envisage de diminuer mon temps de travail.
    Peut il le faire ?
    Comment doit on procéder dans ce cas et quelles conséquences pour moi ?

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  • 25 La retraite progressive Le 31 août 2016 à 18:37, par armelle

    Bonjour,
    le. 31/12/2016 je validerai 149 trimestres.
    J’ai l’intention dès 150 trimestres de faire une retraite progressive.
    Faudra t-il attendre le 31/03/2017 (trimestre complet, de manière identique à la dernière année pour une retraite définitive où l’on ne valide que les trimestres complets cotisés), ou à la fin du mois de janvier, sachant qu’un mois de cotisations me permet de valider plusieurs trimestres ?
    Merci.

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    • Le 31 août 2016 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite partielle sera calculée comme une retraite normale, sauf qu’elle est provisoire.

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      • Le 1er septembre 2016 à 18:52, par armelle

        Je précise. Actuellement, il faut cotiser sur un salaire de 1450.50 pour valider un trimestre. Le mois de janvier 2017, rémunéré 1600 euros, me permettra d’acquérir 1 trimestre, ce qui fera un total de 150 trimestres. Pourrai-je faire la démarche pour le 1 février 2017 de retraite progressive ? Ou bien, la CNAV me dira t- elle, NON. Vous n´avez pas 150 trimestres, il faut des trimestres civiles entiers la dernière année, que ce soit pour la retraite définitive ou la retraite progressive ? En d’autres termes, la CNAV pourra t-elle me dire, NON, il faut attendre le 1 avril 2017 (et cela risque de ne pas être pour moi un poisson d’avril si je demande à être à temps partiel le 1 février 2017 et être obligée d’attendre le 1 avril pour le début de la retraite progressive, soit deux mois de revenus fortement réduis) ?
        Merci pour une réponse précise.

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        • Le 1er septembre 2016 à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

          J’avais compris la question et je vous ai répondu que votre retraite étant calculée comme une retraite normale. Il faut attendre la fin du trimestre civil pour qu’il soit pris en compte (voir fiche 19).
          Excusez-moi mais il y a beaucoup de questions (39 aujourd’hui), alors je répond brièvement.

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  • 25 La retraite progressive Le 31 août 2016 à 16:15, par Beauvais Jean-Pierre

    Bonjour,

    Je suis enseignant dans le privé sous contrat et je prends, cette année, un temps partiel à 78 % dans le cadre d’une retraite progressive.
    Je souhaiterais cotiser à 100%.
    Le rectorat me réponds que la surcotisation sur temps partiel n’est pas possible dans l’enseignement privé.
    Est-ce vrai ?
    Dans le cas contraire, quel texte puis-je opposer ?

    Merci

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    • Le 31 août 2016 à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’est malheureusement pas possible pour les enseignants du privé sous contrat, de cotiser sur la base d’un temps plein lorsqu’on travaille à temps partiel.

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  • 25 La retraite progressive Le 31 août 2016 à 11:54, par centelles patrick

    bonjour
    je suis né en 1959 et j’ai l’intention de demander une retraite progressive à 60ans
    toutes les conditions sont reunies
    je veux demander a mon entreprise la surcotation pour valider ma retraite sur temps plein.
    peut on liquider sa retraite à 62ans (toutes les conditions sont réunies) ou peut la liquider jusqu’à 67ans en bénéficiant d’un boni de liquidation
    et dans ce cas la peut on se rapprocher des montants de la simulation faite par la cnav.
    merci de votre réponse
    j’espére avoir été clair !!!

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    • Le 31 août 2016 à 14:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Même en retraite progressive, on peut liquider sa retraite à la date de son choix à partir de 62 ans. Le montant futur de la retraite varie en fonction de plusieurs paramètres : lisez la fiche 21.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 août 2016 à 13:03, par Yves

    Le 13 juillet à 23:38, par Claude (CFDT Retraités),vous répondez à Catherine ceci :
    "L’indemnité de départ en retraite est versée au moment du départ en retraite définitif."

    Dans la convention collective 66, article 18, il est précisé : "La résiliation du contrat de travail à partir de l’age normal de la retraite prévu par les institutions sociales constitue le départ à la retraite..."
    Rien de plus n’est précisé. Je travaille 17h30 dans un établissement (cc66) et 14h dans un autre (cc66) depuis plus de 25 ans, les deux sont dans le même champ d’activités (médico-social)
    et j’ai recu ma notification de départ en retraite progressive par la Carsat et Malakof-Mederic (complémentaire cadre) pour le 1er Octobre 2016.
    A cette date, je prends ma retraite dans le premier établissement (17h30) (cessation complète d’activité)
    et je fais 14h dans le deuxième (condition d’attribution de la retraite progressive).
    Dans mon cas, l’age normal de la retraite prévu par les institutions sociales (60ans pour la retraite progressive)
    constitue le départ à la retraite definitif dans mon premier établissement et je devrais recevoir les indemnités de départ il me semble.
    L’article du 25 Février 1985 (cc66) relatif à la pré-retraite est un dispositif différent de la retraite progressive ;
    il indique que : "... les salariés d’au moins 55ans qui demandent la transformation de leur emploi à temps plein [donc dans une seule entreprise] en emploi à mi-temps dans le cadre du régime de pré-retraite volontaire progressive (contrat de solidarité)
    beneficieront, lors de leur cessation totale d’activité, de l’indemnité de départ à la retraite dans les conditions fixées à l’article 18 de la concention collective."
    Un salarié transforme son temps plein en mi-temps dans son entreprise et reçoit son indemnité de départ à la retraite quand il la quitte au moment du départ en retraite définitif.
    Lorsqu’un salarié travaillant à temps partiel dans 2 établissements différents en quitte un pour prendre sa retraite progressive, il y a résiliation du contrat de travail (cessation totale d’activité dans l’établissement) à partir de l’age normal prévu par les institutions sociales et il s’agit d’un départ en retraite définitif.
    J’ai regardé les autres textes de lois (Accord du 8 Avril 1982 relatif aux contrats de solidarité, Ordonnance du 16 Janvier 1982), il n’y a pas d’autres précisions.
    Est-ce qu’il existe d’autres textes que je ne connais pas ? En dehors de l’article 18 de la cc66, il y a t’il d’autres préconisations qui fixent les indemnités de départ à la retraite pour un salarié qui quitte définitivement un établissement et se trouve en retraite progressive dans un autre ? Merci pour votre réponse.

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    • Le 27 août 2016 à 19:25, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive n’est pas le départ en retraite définitif. Si vous quittez une entreprise, elle peut considérer que vous démissionnez pour convenances personnelle si vous lui dites que c’est pour une retraite progressive. Mais c’est à vous de voir avec des délégués CFDT de votre entreprise comment bénéficier au mieux de la CC66.

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      • Le 28 août 2016 à 09:13, par Yves

        Merci pour votre conseil que je vais suivre.
        Vous ne me dîtes pas où il est écrit que la retraite progressive n’est pas le départ en retraite définitif,
        Pour le contrat de solidarité, il s’agit de la cessation totale de l’activité dans un seul établissement et dans l’article 18 de la CC66 de la résiliation du contrat de travail à partir de l’age normal de la retraite prévu par les institutions sociales, ce qui est mon cas.
        Je ne vois rien qui s’oppose à ce qu’un départ en retraite progressive soit considéré comme le départ en retraite définitif de l’établissement.
        Je comprends quand vous dîtes que mon employeur peut considérer les choses différemment ; il s’agit de négocier avec lui à partir de ce qui est écrit dans la CC66 et dans ce cas effectivement, mieux vaut être aidé par mes délégués syndicaux. Amicalement,

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  • 25 La retraite progressive Le 24 août 2016 à 15:27, par Patricia

    Bonjour

    Je travaille déjà à temps partiel (80%) et mon employeur (une banque) est d’accord pour que je passe à 60% pour les 18 mois me restant à travailler.

    Je remplis tous les critères pour bénéficier de la retraite progressive (âge 60 ans, trimestres, etc) et ait effectué les démarches auprès de la CARSAT.

    Celle-ci me demande, en dernière pièce, de faire remplir à mon employeur l’imprimé Cerfa "attestation de employeur" 13362*02
    Celui-ci refuse (!) de signer ce document au motif que celui-ci est intitulé "retraite progressive- attestation de l’employeur" et que "le dispositif de retraite progressive n’existe pas au sein de la B.., et qu’il n’est pas envisagé de le mettre en place"

    Qu’en pensez-vous SVP , je comprend la CARSAT qui doit demander cette attestation au titre de la loi, mais l’employeur, par ailleurs OK sur tout le reste, peut il bloquer la liquidation au titre de ce régime et de signer ce document pour ce "motif"

    Aidez moi SVP car je ne sais que faire par rapport à cette réponse des services RH de mon employeur.

    Cordiaux remerciements

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    • Le 24 août 2016 à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive est un dispositif public. Si l’employeur accepte de modifier votre durée de travail à temps partiel, je ne comprend pas pourquoi il s’oppose à signer l’attestation. Demandez au délégué CFDT d’intervenir afin qu’il donne son accord. Dans de nombreuses entreprises, la section CFDT de l’entreprise signe des accords afin de favoriser la retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 22 août 2016 à 17:53, par Henri

    Bonjour,
    En accord avec mon employeur, j’envisage de cotiser à taux plein dans le cadre d’une retraite progressive. Pour la CARSAT pas de problème, pour AGIRC ARRCO idem. Par contre, bien qu’il soit mentionné dans la fiche 25 : "La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire." il semblerait que l’IRCANTEC n’ait pas signé l’accord et que cela ne soit pas possible.Pouvez-vous me le confirmer ?
    Par avance Merci !

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  • 25 La retraite progressive Le 23 août 2016 à 12:15, par jacques

    Bonjour,

    j’engage dans le mois qui vient une procédure de retraite progressive à l’âge de 60 ans en mars 2017. J’envisage de travailler 40% de mon actuel temps plein en attendant l’âge de 62 ans. L’ensemble du processus me semble clair et devrait aboutir prochainement avec l’accord de mon employeur. En revanche, dans la situation économique actuelle, j’ai un doute sur la pérennité de l’établissement qui m’emploi. Qu’arriverait -il en cas de disparition de celui-ci concernant mes droits aux allocations chômage ? Le calcul se ferait-il sur la base de mon temps partiel ? Il existe bien un texte qui indique que le calcul des droits aux allocations de retour à l’emploi sur un temps partiel peut être reconsidéré sur le temps de travail précédent la convention avec l’employeur sur un temps partiel, mais cette règle ne semble s’appliquer que dans le cadre d’une "préretraite progressive", Qu’en serait-il dans le cadre d’une "retraite progressive" qui n’est pas le même dispositif. Je ne trouve pas de texte à ce sujet.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement.

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  • 25 La retraite progressive Le 19 août 2016 à 12:33, par Claude Le Mercier

    Bonjour.
    Je suis né le 13/03/1957.
    Au 31/12/2015 je totalise
    - 138 trimestres au régime général
    - 141 trimestres retenus tous régimes confondus
    - 143 trimestres cotisés tous régimes confondus.
    Je souhaite aménager ma fin de carrière dès que j’aurai 150 trimestres au titre de la préretraite progressive
    .Je voudrais savoir quels trimestres sont pris en compte : les trimestres cotisés ou seulement les trimestres retenus par la CNAV. Cela peut’il induire un décalage de 2 trimestres pour débuter la PRP ( 1/10/2017 dans le cas le plus favorable sur le plan calendaire ou bien le 01/03/2018 si seuls les trimestres retenus sont pris en compte ) ?
    La consultation des sites dédiés à l’assurance retraite ne donne pas selon moi de réponse précise sur le sujet.
    Par ailleurs, j’ai effectué environ 2,5 années en libéral, 2,5 années à l’hôpital public et je totalise quelques trimestres IRCANTEC. Puis je de ce fait subir une décôte sur le versant ARRCO de la PRP puis de la retraite complète le moment venu ? Le fait d’être polypensionné constitue t’il un handicap à ce titre ?
    Merci de votre éclairage. Cordialement.

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    • Le 19 août 2016 à 14:27, par Claude (CFDT Retraités)

      D’habitude on a moins des trimestres cotisés que retenus.
      Tous les trimestres validés sont pris en compte, sachant qu’on ne peu avoir plus de 4 trimestres par an.
      Ll’Ircantec est complémentaire à la retraite de base comme Arrco Agirc, elle ne donne pas de trimestres mais des points. Ces régimes prennent en compte toute la carrière pour l’ouverture du droit sans décote.
      Tout ceci est expliqué dans nos autres fiches.

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  • 25 La retraite progressive Le 16 août 2016 à 11:02, par servello

    Bonjour,
    Peut on bénéficier de la retraite progressive avant 60 ans pour les personnes qui bénéficient d’une carrière longue ?
    Merci
    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 5 août 2016 à 17:58, par Alain

    Bonjour,
    Je vais m’engager début 2017 dans une retraite progressive (à 50% de temps de travail) à 153 trimestres, donc bien avant d’avoir les 166 trimestres qui me seront indispensables pour obtenir ensuite une retraite à taux plein.
    Ne connaissant pas les règles concernant la constitution des trimestres, j’aimerais être certain que chaque année de cette retraite progressive, bien qu’avec un travail à mi-temps, sera bien comptée pour 4 trimestres, et que cela ne reculera donc pas ma date d’entrée en retraite définitive.
    Merci.
    Bien cordialement.

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  • 25 La retraite progressive Le 2 août 2016 à 10:39, par chavedo

    Bonjour
    Je suis en retraite progressive au mois d’octobre 2016 je totalise fin 2015 163 trimestres
    Est ce que les 3 trimestres 2016 ( du 01 janvier au 30 septembre ) rentrerons en ligne de compte dans le calcul de ma retraite progressive
    merci par avance pour votre réponse

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  • 25 La retraite progressive Le 28 juillet 2016 à 00:02, par MARIE

    Je suis née en mars 1956 et je suis en retraite progressive depuis le 1er avril 2016. Je travaille 22 heures en CAE-CUI dans une crèche. Mon contrat se termine le 7 septembre 2016 et ensuite je serai au chômage. Que va t-il se passer ensuite, vais-je pouvoir continuer à toucher ma retraite progressive et mes allocations chômage ?
    Je vous remercie de bien vouloir me renseigner

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    • Le 28 juillet 2016 à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez signaler immédiatement la fin de votre contrat de travail ce qui entraine l’arrêt de la retraite progressive. Et vous aurez droit à l’allocation chômage normale.

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      • Le 30 juillet 2016 à 15:39, par MARIE

        Suite à mon message du 28 juillet.........
        Et si Pôle Emploi me retrouve un contrat aidé, pourrais-je de nouveau prétendre à la retraite progressive ? Dans ce cas devrais-je refaire un dossier à la Carsat ou bien juste l’avertir pour que mes droits soient de nouveau ouverts ?
        Merci de votre réponse.

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        • Le 30 juillet 2016 à 18:57, par Claude (CFDT Retraités)

          La retraite progressive est liée à un contrat de travail à temps partiel avec un employeur. Si ce contrat cesse, la retraite progressive aussi. Donc il faut recommencer la procédure.

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