C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour :
- du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ, puis la 2015-14 DRJ
- arrêté fixant le formulaire officiel à remplir par l’employeur (JO 25 mars 2016) en téléchargement ci-dessous
- du point 6 car l’Ircantec applique un taux différent du régime général
- modifications de l’encadré, des points 2 et 3 suite au décret 2017-1645 autorisant la retraite progressive tout en ayant plusieurs employeurs et autorisant la retraite progressive aux assistantes maternelles (et circulaire Cnav 2017-43 remplacée par la 2018-31) ;
- vérification suite circulaire Cnav 2018-31.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du du droit à la retraite.

Bon à savoir

Élargissement du droit à la retraite progressive si plusieurs employeurs

Le décret annoncé dans l’article 44 du PLFSS pour 2017 est enfin paru. Il donne le droit à la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs. Le décret précise les conditions d’accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés, du régime général et/ou du régime des salariés agricoles, relevant concomitamment de plusieurs employeurs, ainsi que les modalités spécifiques d’application du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, notamment les assistants maternels.
Cette fiche a été modifiée en conséquence.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989 et décret 2017-1645). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
  • d’avoir une contrat de travail à temps partiel dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80%.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).

Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).

Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).

La quotité de travail à temps partiel globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% et supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.

Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.

Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.

La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le ou les contrats de travail à temps partiel appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
  • les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

Formulaire d’attestation employeur

Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général : voir fiche 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minorations, majorations), ou différemment du régime général, voir 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire Arrco-Agirc en téléchargement ci-dessous).

Agirc-Arrco Retraite progressive 2019

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  • 25 La retraite progressive Le 4 janvier 2017 à 13:41, par vaugeois nicole

    Bonjour,
    j’ ai mes 8 trimestres avant 20 ans et depuis 1980 je travaille en milieu hospitalier(publique) et 3 enfants.J ’ai fait faire la simulation pour un départ à la retraite au 1er juillet 2017 je pars qu’ avec 73,5/100 de pension car depuis 15 ans je travaille à 80/100.
    Ma question est :
    est il possible de demander un départ à la retraite progressif ? Je sais que depuis 2011 il n’ existe plus dans la fonction publique mais est ce que le fait d’ avoir été embauchée avant cette date me permettrait d’ en bénéficier ?.
    J ’avoue que la formule m’ interesse au plus au point car je suis fatiguée pour continuer et j’ ai encore un crédit immobilier et un ado à charge, seule.
    Si vous avez d ’autres solutions ça m’ interesse.Merci pour le temps que vous nous consacrez.
    Nicole

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    • Le 4 janvier 2017 à 23:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la retraite progressive est réservée aux cotisants au régime général (dont les contractuels).
      Mais si vous avez 73,5% de retraite comme fonctionnaire, si vous ajoutez vos autres retraites, vous aurez au moins 75%. Lisez la fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 janvier 2017 à 12:01, par beguinel liliane

    bonjour je suis salariée dans le privé depuis 27 ans et je travaille actuellement a temps partiel( 80% depuis le 1 avril 2016) . je vais avoir 60 ans le 21/01 /2017 et je voudrais faire une demande de retraite progressive a 50% .Y a t-il un délai pour faire la transition ?Faut-il attendre plusieurs mois ? merci beaucoup pour votre aide ! cordialement LB

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 janvier 2017 à 09:37, par eric

    Bonjour et meilleurs voeux pour 2017 !

    en retraite progressive à 40% de temps partiel, l’employeur peut’il augmenter le salaire du salarié comme un temps plein ? ou alors est’on figé à 40% du temps et 40% du salaire temps plein antérieur ?

    merci,

    Eric

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    • Le 4 janvier 2017 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas le salaire qui compte mais le contrat de travail à temps partiel, donc vous devez restez à temps partiel, même si des heures complémentaires sont autorisées par le code du travail.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 janvier 2017 à 15:23, par fouchard martine

    bonjour
    je suis assistante maternelle ,j’ai 60ans ,168 trimestres,pas tous cotisés environ que 153 de cotises
    j"ai travaillée a 16 ans dont 27 ans en poste 2/8
    actuellement je suis en temps partiel avec un seul employeur
    pensez vous que je puisses prétendre a une retraite progressive
    est ce que les assistantes maternelles ont un statut special étant donné que je suis employée par particulier environ 20 heures par semaine
    je vous remercie

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  • 25 La retraite progressive Le 2 janvier 2017 à 13:30, par MICHEL

    Bonjour,
    En retraite progressive, est-il possible de demander une rupture conventionnelle du contrat de travail ?
    Quelles sont les conséquences ?
    Le calcul de la retraite définitive se fera-t-il bien en tenant compte des périodes de chômage - pour la durée totale d’activité - ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 janvier 2017 à 19:46, par DUDOUIT Catherine

    Bonjour. Je voudrais savoir si le renouvellement de la retraite progressive doit se faire impérativement au bout d’un an et non au delà (par exemple un élargissement de 20% de retraite à 40%, au bout de 13 mois) ?
    J’ai obtenu ma retraite progressive à 20% (pour une activité à temps partiel à 80%) au 1er juillet 2015. J’ai diminué mon temps de travail à 60% à partir du 1er aout 2016 (donc un temps de retraite à 40%). La CARSAT refuse d’augmenter la pension de retraite à 40% du fait que je n’ai pas fait cette modification au 1er juillet 2016, soit au bout d’un an.
    Est ce normal ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2017 à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Que dit la réglementation : « La fraction de retraite progressive est recalculée si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel, sous réserve que la nouvelle durée respecte :
      - la limite maximum de 80 % ;
      - la limite minimum de 40 % pour la retraite progressive attribuée à partir du 01/01/2015. 
      La fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ. Si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel pendant cette période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois.
      Ensuite, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement. »
      Votre Carsat me semble faire une mauvaise interprétation de l’article R351-42 du code de la sécurité sociale. Faites un recours amiable (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 décembre 2016 à 12:39, par Marie-Paule

    Bonjour,

    j’ai l’intention de prendre ma retraite progressive en octobre 2017. je suis actuellement en contrat aidé et inscrite comme demandeur d’emploi. je ne touche pas d’indemnité.puis-je continuer à rester comme demandeur d’emploi si je prends ma retraite progressive afin de continuer à obtenir des contrats aidés.
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2016 à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive n’est accessible qu’aux salariés ayant un contrat de travail à temps partiel conforme au code du travail, ce qui exclut les contrats aidés et les chômeurs, indemnisés ou pas.

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      • Le 31 décembre 2016 à 11:16, par Marie-Paule

        Je ne comprends pas . j’ai bien aujourd’hui un contrat à temps partiel : c’est un cui-cae . je suis simplement restée inscrite sur Pole emploi

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 31 décembre 2016 à 05:50, par Renault Brigitte

    Que se passera t il en cas de licenciement au cours d une retraite progressive ? Comme je ne toucherai plus le montant de la retraite, sur quelle base seront versées les indemnités chômage , si je travaillais 12 h par semaine ?

    Répondre à ce message

    • Le 31 décembre 2016 à 18:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Gilbert a fait les recherches dans notre documentation.
      L’accord d’application n°5 de la convention d’assurance chômage permet de décaler le terme de la période de référence et de remonter dans le temps à un dernier jour travaillé payé normalement lorsque les chômeurs n’exerçaient plus qu’une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu’un salaire réduit à la fin de leur contrat de travail.
      Ce texte s’applique dans les cas suivants (...) :
      - lorsque le salarié a accepté le bénéfice d’une préretraite progressive (C. trav., art. R. 5123-44) et a été licencié ou a fait l’objet d’une rupture conventionnelle au cours de cette convention ;

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 décembre 2016 à 00:08, par Alain

    Bonjour,

    merci pour le temps et la pertinence de vos réponses.
    Je n’ai pas trouvé de question dans ce sens jusqu’à présent ;

    Je souhaite prendre une retraite progressive à 40% au 1 septembre 2017 jusqu’au 30 aout 2019 ou je ferai valoir mes droits à retraite définitive tous requis necessaires obtenus.
    Est-il possible de cumuler les 40% à travailler en équivalent temps plein en début de cette période de 2 ans pour être en dispense d’activité les 80% restants (donc travailler les premiers mois temps plein, puis être en dispense d’activité les derniers mois) ?
    Mon entreprise serait favorable à cette proposition.

    Si oui quelle précautions faut-il prendre ?

    Merci par avance pour votre avis.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 décembre 2016 à 22:43, par rododolphe

    Bonjour,

    Je serai en retraite progressive à partir du 1er Février 2017.

    Je suis né le 4 Janvier 1957.

    Actuellement, je suis salarié à temps partiel à 40% et affilié au régime général

    J’ai cotisé à différents régimes dont le RSI. Ce régime m’oppose l’article D 634 - 17 du code de la sécurité sociale qui prévoit que le service de la retraite (pour le RSI) prend effet au 1er Janvier de l’année qui suit = soit le 1/01/2018, ainsi le RSI économise 11 mois.

    Est ce normal ??? Que puis je faire ???

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2016 à 23:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Le système de cotisations et donc de retraite du RSI est particulier. Je n’ai pas la documentation sur ce régime de non salariés pour vous répondre.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 décembre 2016 à 08:17, par michel

    je suis en accident du travail actuellement si le medecin me dec lare apte a reprendre mais que moi je men send pas capable que va faire mon employeur vi a vis de moi en sachant que je suis en retraite progressiv e maintenant et que je peu liquider ma retraite a compter du 1 017 2018 peut il me licencier ou je doit donner ma demission en sachant que pfisiquement et moralement je ne me send plus capable m er ci pour la reponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2016 à 10:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le médecin vous déclare apte à reprendre un emploi, et si vous ne voulez plus travailler, vous pouvez démissionner ou négocier une rupture conventionnelle. La retraite progressive s’arrêtera car vous n’y aurez plus droit.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 décembre 2016 à 16:06, par mi chel

    je voudrai donner ma demission a mon employeur je doit normalement effectuer 2 mois de preavis je ne peu plus reprendre moralement et phisiquement que risque de faire mon employeur envers ma decision merci pour la reponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 décembre 2016 à 19:31, par stezycki

    Je suis en arrêt de travail depuis le 06 septembre 2016. Ma retraite progressive acceptée par mon employeur à 40% a démarré le 1er octobre 2016. Ayant totalisé 90 jours d’arrêt de travail sur les 12 derniers mois , je ne dois percevoir que 50% de mon salaire (de mon temps partiel à savoir 60%). Mon régime de prévoyance AXA doit prendre le relais pour compléter mon salaire à condition que la CPAM verse à mon employeur les indemnités journalières. Or, j’ai reçu fin novembre un courrier de la CPAM m’indiquant que je bénéficiais d’un avantage vieillesse avec effet du 1er octobre 2016 et que les indemnités journalières maladie cesseront d’être servies à compter du 09 novembre 2016 (articles L311-9’ L161-( du code de la sécurité sociale : pas de cumul de la pension vieillesse et des indemnités journalières !!! ) . Je précise que mon arrêt de travail est prolongé jusqu’au 18 mars 2017 (ré-opération prévue le 18 janvier 2017 ) et ma retraite définitive en avril 2017. J’ ai contesté cette décision auprès des services concernés. Je suis abattu . Qu’en pensez-vous ? Quels sont mes droits ? Merci d’avance.
    Cordialement. un syndiqué désemparé.

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2016 à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour faire les recherches, j’ai besoin des références exactes au code indiquées dans votre courrier mais vous ne les avez pas écrites correctement.

      Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2016 à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Après recherches, j’ai trouvé ces textes de référence : articles L323-2 et R323-2.
      Article L323-2 (extrait) : (...) l’indemnité journalière due aux personnes ayant atteint un âge déterminé, titulaires d’une pension, rente ou allocation de vieillesse servie par un régime de sécurité sociale ou par le régime des pensions civiles et militaires, ou par tout autre régime législatif ou réglementaire de retraite, dont le montant annuel dépasse un chiffre fixé par décret est réduite d’une somme égale au montant desdites pension, rente et allocation correspondant à la même période ou supprimée si ce montant dépasse celui de l’indemnité journalière. (...)
      Article R323-2. L’âge mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-2 est l’âge prévu par l’article L. 161-17-2.

      Il s’agit de l’âge légal soit 62 ans.
      Quel est votre âge ?

      Répondre à ce message

      • Le 28 décembre 2016 à 00:18, par stezycki

        Je suis né en avril 1956. J’ai donc actuellement 60 ans et 9 mois et mon départ à la retraite est prévu à 61 ans. Vous trouverez ci-joint le courrier envoyé par la Sécu :

        > CUMUL DES INDEMNITES JOURNALIERES AVEC UNE PENSION VIEILLESSE
        Monsieur,
        Vous bénéficiez d’un avantage vieillesse avec effet du 01/10/2016.
        Vous êtes également indemnisé au titre du risque maladie depuis le 06/09/2016,
        Les articles L 311-9, L 161-5 du code de la Sécurité Sociale n’autorisent pas le cumul de la pension vieillesse et des
        indemnités journalières.
        Les indemnités journalières maladie cesseront de vous être servies à compter du 09/1 11/2016.
        Vous pouvez contester cette décision, dans un délai de deux mois suivant la réception de ce courrier, sous peine de
        forclusion, en adressant un recours motivé, accompagné des justificatifs éventuels et de la présente notification à :
        Adresse d’envoi des documents :
        Caisse primaire d’assurance maladie des Apes de Hautes Provence - Secrétariat de la commission de recours
        amiable - Service des affaires juridiques - 3 rue Alphonse Richard - 04010 Digne les Bains CEDEX
        Avec toute mon attention,
        - votre correspondant de l’Assurance maladie

        Répondre à ce message

        • Le 28 décembre 2016 à 10:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Les articles L311-9 et L161-5 ont été abrogés par la LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 (art. 59).
          Vous pouvez faire un recours amiable (par écrit en recommandé) signalant que les articles cités dans le courrier ont été abrogés. Et que le nouvel article L323-2 ne s’applique qu’à partir de 62 ans. Signalez aussi que vous êtes en retraite progressive, et non en retraite définitive.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 décembre 2016 à 19:34, par CORINNE H

    bonsoir Claude !
    lors d’un départ en retraite définitive sans taux plein,il y a application d’un coefficient sur les retraites complémentaires
    lors d’un départ en retraite progressive ,il y en a un autre ! Est ce que l’on applique SEULEMENT celui-ci ou les deux se combinent ils durant cette période ?
    merci beaucoup pour ton éclairage !
    Corinne

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 11 décembre 2016 à 09:38, par Dominique delteil

    Bonjour. Je souhaite prendre ma retraite progressive en 2017. Ma question . Sut le Le montant verse par la carsat et arrco ’ il y a t il deduction de la csg ? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 9 décembre 2016 à 13:37, par Gérard Hotier

    Bonjour
    Je suis né en juillet 1954, et au 31/3/2017, j’aurais et l’âge mini (61a et 7 mois) et le nombre de trimestres 165 permettant de partir à taux plein.
    Cependant je désire continuer à travailler jusqu’à 65 ans : soit 9 trimestres supplémentaires.
    Je suis cadre, travaillant à temps plein, mon employeur est d’accord pour qu’à partir du 1/4/2017, je puisse travailler à temps partiel au 4/5.
    Je pense remplir toutes les conditions pour avoir droit à la retraite progressive.
    Je n’arrive pas à obtenir un RDV à la CNAV (ils refusent d’en donner) pour répondre aux questions suivantes de mon employeur :
    1) Ce régime est-il pérenne ? = Une fois signé PAS DE RETROACTIVITE si les règles changent avec une nouvelle majorité ?
    2) pourrait-on me forcer à prendre immédiatement ma retraite ou a revenir travailler à temps plein ?
    3) Au maximum combien de temps ce régime de retraite progressive peut-il s’appliquer ?

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2016 à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Il n’y a jamais de remise en cause des droits attribués. Ce dispositif est pérenne pour ceux qui en bénéficient au moment d’une éventuelle réforme.
      2. Même réponse que 1.
      3. Il n’y a pas de limite maximum.
      Ce dispositif vise à maintenir les seniors en emploi.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 décembre 2016 à 08:49, par LEFEUVRE

    Bonjour, Je suis en retraite progressive depuis le 1er mai 2016. Je viens d’apprendre la fermeture de ma société qui sera effective vers mars 2017. J’ai bien compris que je ne pourrai pas rester en retraite progressive n’ayant plus la condition du travail à temps partiel. Je vais donc m’inscrire à Pôle Emploi. Ma question : quelle base de calcul va prendre Pôle Emploi ? Vous remerciant.

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  • 25 La retraite progressive Le 7 décembre 2016 à 21:50, par MOULIN Joëlle

    Bonjour,
    peut-on rester en retraite progressive 2 ans ou plus ? J’ai vu quelque part qu’il fallait être à moins de deux ans de la retraite totale...ma collègue (enseignante du privé) que je conseille sera à deux ans pile de sa date de départ au 1/9 date de rentrée scolaire à laquelle elle a demandé son temps partiel (les TP fonctionnent avec l’année scolaire)
    Y-a-t’il une durée maximum de retraite progressive ??
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Joëlle Moulin

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  • 25 La retraite progressive Le 6 décembre 2016 à 11:01, par Renault

    Bonjour,je suis actuellement auto-entrepreneur "commerçant" (activité unique). Étant né le 11 juillet 1957, ayant 167 trimestres cotisés/validés dont 16 avant mes 20 ans, puis-je prétendre à une retraite progressive ? Merci pour vos éclaircissements. Cordialement, D.R.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 décembre 2016 à 21:44, par Christian Rivassou

    Bonjour,je suis né le 30 décembre 1958.J’ai cotisé 10 trimestres avant mes 20 ans et fin 2016 j’aurais cotisé 158 trimestres.Je pense faire partie des carrières longues donc j’espère un départ anticipé à 60 ans.Puis je bénéficié d’une retraite progressive à partir de 2017 et dans quel terme.Merci de votre réponse.Bien cordialement

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    • Le 5 décembre 2016 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez bénéficier d’une retraite progressive à partir de 60 ans comme indiqué. Il faut choisir entre retraite anticipée et retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 décembre 2016 à 19:36, par michel

    bjr je suis en retraite progressive depuis juillet 2016 je suis en assident de travail ou en maladie que fait la carsat et la complementere avec les versements mensuel

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2016 à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de règle particulière dans votre cas. Vous continuez à percevoir vos retraites et vos indemnités journalières sont calculés sur votre salaire.

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  • 25 La retraite progressive Le 30 novembre 2016 à 18:43, par Alain Noël

    Bonjour

    Je suis adhérent de la FEP CFDT. J’aurai 60 ans le 29 juillet 2018. Enseignant du privé sous contrat, je compte prendre une retraite progressive à la rentrée de septembre 2018, étant largement éligible en terme de trimestres.
    Le rectorat demande un passage à temps partiel dès novembre 2017 pour la rentrée 2018. N’y a t-il pas un risque de remise en cause de ce dispositif avec les perspectives inquiétantes que la droite veut mettre en place (retraite à 65 ans) ?
    Par ailleurs, je relève actuellement des carrières longues (6 trimestres acquis avant 20 ans) avec un départ simulé fin mars 2019 (167 trimestres).
    Quelles mesures sont à craindre concernant les carrières longues pour la génération 1958 ?

    Merci de m’éclairer et d’éclairer mes collègues dans ce domaine.
    Alain

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    • Le 1er décembre 2016 à 10:13, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour,
      A priori, votre syndicat a les informations susceptibles de vous tranquilliser. Si le rectorat demande que vous fassiez votre demande de retraite progressive en amont, c’est parce que les heures libérées doivent apparaître dans le mouvement de l’emploi pour la rentrée prochaine. Cette condition est nécessaire pour qu’un agent titulaire puisse se positionner sur les heures libérées. Vous pouvez éventuellement préciser que c’est sous réserve de l’autorisation du droit à la retraite progressive. Si vous pensez remplir les conditions, il n’y a pas de problème.
      Pour ce qui concerne les évolutions qui pourraient éventuellement arriver. La pratique admise est que les évolutions ne peuvent concerner les personnes qui remplissent déjà les conditions au départ ou en sont très proches dans le temps.

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      • Le 2 décembre 2016 à 20:59, par Alain Noël

        Merci Marie-Solange pour votre réponse.

        Cela signifierait qu’il y a peu de risque que la retraite progressive soit supprimée en cas de nouvelle majorité en septembre 2018 ?

        Qu’en est-il de la génération 58 pour la retraite à 65 ans ? Que pourrait-il se profiler pour les carrières longues des gens ayant entre 4 et 6 trimestres avant 20 ans ?
        Y aurait-il des adaptations : départ à 62 ou 63 ans par exemple ?

        Car, si l’on prend mon cas précis, si je devais prendre ma retraite à 65 ans, j’aurais cumulé 184 trimestres en juillet 2013 ! Ce qui représente visiblement une surcote aberrante.

        Merci de bien vouloir nous éclairer sur ces points.

        Répondre à ce message

        • Le 3 décembre 2016 à 19:42, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Les réformes ne se font pas à effet immédiat mais différé et de manière progressive. C’est à dire trimestre par trimestre.
          Pour votre génération, pour partir à taux plein à l’âge légal, il vous faut 167 trimestres et 62 ans.cf. tableau fiche 18) A partir de ce moment, si vous remplissez les deux conditions, vous pouvez partir à la date de votre choix.
          Si vous poursuivez une activité au delà de cet âge en ayant déjà le nombre de trimestres requis, vous aurez effectivement une surcote pour les trimestres travaillés.

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  • 25 La retraite progressive Le 1er décembre 2016 à 12:12, par patrick 13

    Bonjour,
    J’aurais 62 ans fin septembre 2017 et 166 trimestre cotisés et retenus fin juin 2017.
    pour bénéficier de la retraite progressive, dois-je la commencer impérativement avant le 1er octobre 2017 (date de mon départ possible à taux plein) ou puis-je demander sa mise en place au 1er octobre ? Je ne voudrai pas être considéré comme étant en situation de cumul emploi - retraite.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 1er décembre 2016 à 09:12, par Patrick

    Bonjour
    Tout d’abord je tenais a vous remercier pour votre site qui nous apporte beaucoup de réponses.
    Remplissant toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive mais actuellement demandeur d’emploi non indemnisé,
    j’aimerai savoir si ma fille m’embauche en tant que particulier employeur 14 heures par semaine je pourrai bénéficier de ce dispositif ?
    Merci d’avance pour vos réponses

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2016 à 09:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Certes, rien ne l’interdit. Mais vous devez exercer une activité à temps partiel au sens de l’article L.3123-1 du code du travail. Ce qui suppose un contrat de travail, des attestations...

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 novembre 2016 à 10:57, par Dominique Guyot

    Bonjour
    J’ai eu 60 ans le 18-03-2016 ai mes 150 trimestres et vais demander ma retraite progressive
    Je voudrais savoir avant de rencontrer mon employeur s’il y a des avantages pour lui à l’embauche sur le temps laisse dans ce cadre dans mon cas un mi-temps
    merci de votre réponse , bien a vous
    Dominique

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2016 à 13:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas d’avantage autre que le fait qu’en travaillant moins, vous travaillerez mieux et qu’il favorise le maintien d’un senior en emploi, comme recommandé par les syndicats patronaux et les pouvoirs publics.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 novembre 2016 à 12:36, par Ramser

    Bonjour,

    Dans le cadre d’une retraite progressive, pouvez vous me dire sur quelle base est calculee l’indemnite de depart a la retraite : est ce sur le salaire avant la retraite progressive ou le salaire apres la retraite progressive ?
    Je suis dans la convention metallurgie cadre.

    Merci

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    • Le 29 novembre 2016 à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 18.

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      • Le 30 novembre 2016 à 10:54, par Ramser

        Desole mais la fiche 18 n’est pas tres explicite.

        Pouvez vous me repondre plus clairement grace a 1 example.

        Sincerement

        Répondre à ce message

        • Le 30 novembre 2016 à 10:58, par Claude (CFDT Retraités)

          Il y a un encadré spécial sur le travail à temps partiel et l’indemnité de départ en retraite :
          L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise (article L3123-13 du code du travail).
          Pour l’ancienneté, la durée est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet (article L3123-12 du code du travail).

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  • 25 La retraite progressive Le 29 novembre 2016 à 17:30, par lepercq

    Bonjour,
    Je suis gérant d’une SASU et cotise au régime général pour la retraite. Je souhaite demander la retraite progressive au 01/01/2017 car j’ai 61 ans et 150 trimestres validés.
    Il est indiqué sur la circulaire CNAV que les mandataires sociaux ou dirigeants sont exclus du dispositif. Comment pouvoir bénéficier de ce dispositif ? Dois je me rédiger un contrat de travail à temps partiel ? la CARSAT ma simplement expliqué que si je cotise au chômage c’est oui ?

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  • 25 La retraite progressive Le 28 novembre 2016 à 14:11, par Lacoste

    Bonjour
    Ne en novemvre 1955 et en retraite progressive depuis deux ans jusqu’en novembre 2017 date à laquelle je pourrai exercer mes droits a une retraite complète, ma societe m’annonce qu’elle déposera son bilan à la fin de l’année soit un an avant mon départ à la retraite
    Comment sont calculés mes droits au chômage jusqu’en novembre 2017 sachant que la retraite progressive sera suspendue et que j’ai cotisé toute ma vie professionnelle une assurance chômage sur la base d’un temps plein hormis les deux dernières années
    Bien cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 27 novembre 2016 à 09:14, par braud roselyne

    Bonjour,

    Je viens de voir dans un message qu’un enseignant bénéficiait de la retraite progressive ; qu’en est-il exactement ? je suis enseignante depuis 14 ans (fonction publique d’état) et j’ai exercé pendant 20 ans 5 mois et 9 jours dans la fonction publique hospitalière. J’aurai 60 ans le 1er juin 1957 et je souhaiterais pouvoir bénéficier de la retraite progressive (depuis 3 ans je suis à temps partiel sur autorisation de 90 % et à compter de septembre 2017, je serai à temps partiel sur autorisation de 80 %) ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2016 à 11:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Il s’agit d’un enseignant du privé sous contrat, donc ne cotisant pas au régime spécial des fonctionnaires titulaires. De la même manière les contractuels ont droit à la retraite progressive car ils cotisent au régime général.

      Répondre à ce message

      • Le 27 novembre 2016 à 11:49, par braud roselyne

        Cela veut il dire que je n’ai pas droit à ce dispositif ? d’un côté on veut bien nous aligner sur les salariés du privé et d’un autre nous ne bénéficions pas des mêmes droits !!!!

        J’ai cotisé au régime général durant 18 trimestres, est ce que ça change la donne ?

        Merci pour les précisions.

        Répondre à ce message

        • Le 27 novembre 2016 à 12:59, par Claude (CFDT Retraités)

          La retraite pour objectif de maintenir dans l’emploi les seniors, car ils sont ouvent poussés dehors de l’entreprise ou subissent des cadences de travail difficilement supportables à plein temps.
          Le fait d’avoir cotisé dans le régime général ne change rien, vous êtres fonctionnaire maintenant.
          L’alignement du privé sur les fonctions publiques est très partiel.

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  • 25 La retraite progressive Le 26 novembre 2016 à 15:51, par LOISON

    Bonjour,
    Je suis enseignant (61 ans) depuis septembre 2016 en retraite progressive à 80%. J’aimerais seulement savoir si je peux passer à 50% de temps de travail en septembre 2017 ? Je suppose qu’un nouveau calcul de ma caisse principale (MSA) et caisse de retraite complémentaire prendrait en compte dans ce cas le changement de 20% à 50% sans devoir attendre un réajustement en janvier 2018 (année civile).
    A l’avance je vous remercie pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2016 à 19:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation la fraction de retraite progressive est recalculée si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel, sous réserve que la nouvelle durée respecte :
      - la limite maximum de 80 % ;
      - la limite minimum de 40 % pour la retraite progressive attribuée à partir du 01/01/2015.
      La fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ. Si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel pendant cette période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois.
      Ensuite, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 novembre 2016 à 09:21, par Patrick 13

    Bonjour,
    au 1er octobre 2017 j’aurais 62 ans et 166 trimestres de cotisation. je souhaite mettre en place une retraite progressive (50/50) au 1er juillet 2017 pendant 3 ans.
    Si l’age légal de la retraite est porté à 65 ans en 2019, vais je bénéficier de la surcote pour les 3 ans supplémentaires (12 trimestres) effectués.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2016 à 10:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, puisque votre génération a déjà la retraite à 62 ans. Lisez la fiche 18 pour voir le tableau avec l’âge légal de chaque génération.

      Répondre à ce message

      • Le 25 novembre 2016 à 11:24, par patrick 13

        Donc, si je comprends bien, entre 2017 et 2020 je serai déjà considéré comme "à la retraite" même si je conserve une activité à 50% et par conséquent mon age légal de départ ne pourra pas être modifié par une éventuelle eréforme

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 novembre 2016 à 19:05, par jeanne julie

    bonjour,
    je suis en retraite progressive depuis le 1 er juillet 2016.
    j ’ai choisi avec l’accord de mon employeur cette option car il me manquait 3 trimestres
    je suis née en 1956 puis je prétendre à ma retraite définitive une fois mes trimestres récupérés
    merci d ’avance de l’attention que vous m’accorderez
    jeanne

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 novembre 2016 à 17:23, par pierre

    bonsoir,
    je voudrais prendre la retraite progressive à 50% et je voulais savoir si au bout de mes deux années de retraite progressive, comment sera calculé la retraite définitive ?
    merci

    pierre

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 novembre 2016 à 11:06, par poujol christine

    bjr et merci pour votre dévouement
    je suis médecin salarié à temps plein. mes trimestres seront tous acquis fin 2016 et je peux partir au 1.03.2017 puisque j’aurai 62 ans.
    Aurai je alors le droit de continuer à travailler encore 3 ou 4 jours par semaine en touchant une part de retraite ?. puis je prétendre à une retraite progressive ?
    si oui l employeur peut il le refuser ? peut il m’imposer des jours de travail ?
    merci bcp

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    • Le 22 novembre 2016 à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez droit à la retraite progressive si vous cotisez à l’assurance retraite. Mais il vous avoir une contrat de travail à temps partiel conforme au code du travail comme indiqué. Oui, l’employeur peut refuser. Oui, il peut imposer des jours de travail mais le résultat dépend de la négociation avec votre employeur.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 octobre 2016 à 11:22, par JM LESAINT

    Bonjour,

    j’ai décidé de partir en retraite progressive au 1 02 2017 et je suis un futur poly pensionné (CNAV /MSA)

    Ma retraite progressive va être calculé à titre provisoire au prorata du temps passé dans chaque régime.

    Au 1 07 2017 , les poly pensionnés seront considérés comme des mono-pensionnés et la retraite sera donc calculée sur les 25 meilleures années.

    QUESTION : à mon départ définitif en retraite ( au plus tôt après le 1 07 2017),
    est ce que ma pension définitive sera calculée suivant les nouvelles modalités( 25 meilleures années) ou comme au départ de ma retraite progressive ;au prorata du temps passé dans chaque régime ?
    En vous remerciant pour votre réponse.

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    • Le 14 octobre 2016 à 18:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite définitive sera calculée selon les nouvelles modalités.

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      • Le 17 octobre 2016 à 15:30, par LESAINT JM

        Merci pour votre réponse.

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      • Le 21 novembre 2016 à 15:42, par micla

        je suis dans la même situation. lorsque j’ai voulu demander ma retraite progressive , la msa m’a indiqué que lors de mon départ définitif à la retraite prévu fin 2018, ma retraite serait calculée sur la base de la législation actuelle et non pas sur les 25 meilleures années tout régime confondu (LURA).Ayant plus de 300 € de différence entre les 2 calculs j’ai renoncé à ma demande. sur quelle base juridique vous appuyez vous pour affirmer qu’en 2018 le calcul sera fait sur les 25 meilleures années tout régimes confondus.(dans la mesure où la LURA sera effectivement mise en place) ?

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        • Le 21 novembre 2016 à 16:52, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour vous, j’ai fait une recherche. Voici une copie des textes officiels du code de la sécurité sociale : art.L351-16 et art. D351-15.
          Article L351-16. :
          « Le service de la fraction de pension est remplacé par le service de la pension complète, à la demande de l’assuré, lorsque celui-ci cesse totalement son activité et qu’il en remplit les conditions d’attribution. (...)
          La pension complète est liquidée compte tenu du montant de la pension initiale et de la durée d’assurance accomplie depuis son entrée en jouissance, dans des conditions fixées par décret. »
          Article D351-15 :
          « La pension complète mentionnée à l’article L.351-16 est liquidée dans les conditions de droit commun. Toutefois, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction prévue au premier alinéa de ce même article, le cas échéant revalorisé dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1. »
          La lecture des circulaire de la Cnav est tout aussi claire. Les textes prévoient que vous ne pouvez pas être perdante si les nouvelles règles sont défavorables.
          Demandez à la MSA de vous écrire que votre pension ne sera pas calculée selon les règles en vigueur au moment du départ en retraite définitif ?

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  • 25 La retraite progressive Le 28 octobre 2016 à 15:36, par Nizard Jean-pierre

    Bonjour,

    J’aurai 60 ans en septembre 2017. Aussi je compte demander une retraite progressive à partir du 01 Octobre 2017. Je remplis les conditions d’attribution. Même si l’age légal de la retraite était remis en cause en 2017, je pense que cela ne remettra pas en cause mon droit à retraite progressive au 1er octobre 2017. Seule la durée de la retraite progressive serais impactée (supérieure à 2 ans) Est-ce exact ? Merci.

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    • Le 28 octobre 2016 à 18:59, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Lorsqu’il y a des réformes concernant la retraite, en particulier sur l’âge de départ, ces mesures ne sont pas "exécutoires" immédiatement. Il y a toujours une progressivité dans le temps et un échéancier différé pour que les personnes à la "veille de partir" ne subissent pas des conditions nouvelles sans avoir eu la possibilité d’anticiper.
      Consultez la fiche 18.

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      • Le 29 octobre 2016 à 22:45, par Nizard Jean-Pierre

        j’ai relu la fiche 18. je n’ai pas trouvé la réponse à ma question : aurai je droit de demander une retraite progressive au 1er octobre (j’aurai 60 ans , 165 trimestres et un temps partiel) ?

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    • Le 30 octobre 2016 à 16:14, par UZU Martine

      Dans le cadre de la retraite progressive, si l’on est amené ponctuellement à faire des heures supplémentaires, comment ça se passe ?

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      • Le 30 octobre 2016 à 17:55, par Claude (CFDT Retraités)

        C’est prévu par le code du travail comme pour tout emploi à temps partiel, cela ne change rien à la retraite progressive puisque le contrat de travail est respecté.

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        • Le 17 novembre 2016 à 14:13, par Emmanuelle

          Bonjour Claude ,
          Je suis en retraite progressive depuis un an en hospitalier privé .
          Ai-je droit d’effectuer quelques heures complémentaire sans qu’il y ait rupture de mon allocation retraite ? Ce serait super .
          Merci pour votre travail pour nous tous
          Emmanuelle

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  • 25 La retraite progressive Le 17 novembre 2016 à 17:50, par BOUTRY Laetitia

    Bonjour, je souhaiterai bénéficier d’une retraite progressive. J’y suis éligible sauf en raison du fait que je suis au forfait jour (dans mon contrat de travail signé à mon embauche en 2013). J’ai appris depuis que le fait d’être au forfait jour interdit la retraite progressive. Première question : pourquoi ? Quelle raison juridique étayerait cette impossibilité ? (j’ai besoin de comprendre pour admettre :-) 2) Quelle serait la solution à adopter pour contourner ce problème ? Puis-je par exemple renégocier le forfait jour en forfait heure ou en mensualisation classique 151h par mois (ce qui me sera refuser sous le prétexte de mon degré d’autonomie et de gestion de mes activités, un argument peu crédible selon moi, car mes plannings sont quasiment fixes et organisés autour de ces agents que j’encadre... Mon employeur a t’il le droit de refuser cette renégociation (car pour moi, il y a iniquité) Merci de vos éléments de réponses. Bien cordialement. Laetitia

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    • Le 17 novembre 2016 à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Le législateur a prévu que seuls les salariés ayant un contrat de travail à temps partiel pourraient bénéficier de ce dispositif. Ce dispositif vise à faciliter le maintien dans l’emploi des travailleurs seniors jusqu’à leur retraite.
      Oui, vous pouvez négocier avec votre employeur un nouveau contrat de travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 17 novembre 2016 à 10:00, par MAIRE

    Bonjour ,

    J’ai 61 ans et 160 trimestres cotisés .

    J’ai demandé ma retraite progressive à compter du 1 décembre , je suis ingéneiur Trechnico-Commercial. et soumis au forfait Jours de 218 Jours / année Mon avenant au contrat de travail a été fait pour transformer mon contrat à 50 % soit 109 Jours / an et les diffréents documents ont été envoyés .

    J’ai reçu un message téléphonique dela CNAV disant que la retraite progressive ne s’applique pas au Forfait Jours . Dois- je faire refaire un avenant à mon employeur en précisant l’horaire mensuel ou quelle est la solution pour contourner ce problème .
    Merci
    Cordialement
    JP MAIRE

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  • 25 La retraite progressive Le 15 novembre 2016 à 17:45, par Denis

    Bonjour,
    Je répond aux conditions de la retraite progressive.
    Je travaille aux 3/5 depuis le 01/06/2016 et mon avenant à contrat de travail a été signé par mon employeur et moi-même.
    Mon employeur refuse de signer l’attestation qui me permettrait de bénéficier de la retraite progressive.
    Quel recours ?
    Merci de votre réponse.
    Salutations

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    • Le 15 novembre 2016 à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre employeur accepte de vous mettre dans un travail à temps partiel mais pas que cela vous donne droit à la retraite progressive ? Pas encore vu un tel cas.

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  • 25 La retraite progressive Le 11 novembre 2016 à 08:06, par laffitte

    bonjour

    je vais prendre ma retraite apres un an de retraite progressive comment va etre calculee ma prime de depart sachant que si j’etais parti en retraite totale j’aurais eu 2 mois de salaire (taux plein ) alors que depuis un an je suis a mi temps

    merci de votre reponse

    ps ma convention collective ne precise rien sur ce sujet

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  • 25 La retraite progressive Le 8 novembre 2016 à 19:32, par Jean marie

    Bonjour Claude,
    Je suis enseignant dans le privé et je bénéficie depuis le 1er septembre d’une retraite progressive sur un taux de temps partiel à 50%. Aucun problème pour le montant de la retraite versée en temps et en heure et correspondant bien à ce que j’avais calculé (grâce à votre site). Par contre une interrogation pour ma rémunération versée par le rectorat (question qui est peut-être hors sujet sur ce forum lié directement à la retraite).
    Je suis au dernier échelon de la hors classe, ma dernière paye pour un temps complet (août 2016) s’élevait à 2967,13 euros net, je pensais recevoir pour septembre la moitié de ce salaire (environ 1480 euros), hors pour septembre je n’ai touché que 1417,10 euros (je sais que beaucoup s’en contenteraient même pour un temps complet...) et pour octobre 1319,47 euros. A ce jour je n’ai toujours pas reçu mes feuilles de paye. Cette différence de revenus est-elle due à des cotisations particulières ? Dans un premier temps je pensais qu’il s’agissait d’une sur-cotisation, mais j’ai lu dans une de vos réponses que pour les enseignants du privé cette possibilité n’existe pas.

    Merci de m’éclairer, si cela vous est possible, et félicitations pour votre action bénévole.
    Bonne continuation

    Jean-Marie

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    • Le 8 novembre 2016 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne vois comme cause que les éléments variables de la paie et non le traitement de base. Mais je vais demander à Marie-Solange, notre spécialiste des enseignants du privé sous contrat, de faire les recherches pour compléter ma réponse.

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      • Le 9 novembre 2016 à 14:09, par Jean-Marie

        Merci Claude de vous être penché sur ma question et de l’avoir transmise à Marie-Solange, j’en saurai probablement plus à la réception de mes feuilles de paye.
        Bonne journée.

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  • 25 La retraite progressive Le 26 octobre 2016 à 15:28, par François

    Bonjour Claude,

    Je reviens vers vous après avoir pris ma retraite définitive le 1er juillet dernier. J’étais à la retraite progressive depuis le 1er juillet 2O15.....
    Nous arrivons fin octobre, la CARSAT me sert normalement ma retraite depuis le 9 septembre. Au passage elle n’a pas pu traiter mon dossier
    informatiquement du fait de ma retraite progressive. Le traitement s’est fait manuellement.
    Il parait également que le système de transmission informatique des données CARSAT vers Caisses de retraite par moment ne fonctionne pas.
    La transmission de ma notification de retraite à L’IRCEM n’a pas fonctionnée. C’est moi qui me suis occupé de l’envoi à lIRCEM .
    Si je n’avais pas téléphoné, l’IRCEM ne serait toujours pas informé. A ce jour le RSI également me dit ne pas avoir reçu d’information de la CARSAT
    Il lui réclame ce jour mon dossier......
    Bon ça ce sont des retards.... mais il y a un point important à mon sens que je veux signaler ici. C’est le calcul de la minoration par l’IRCEM.
    Je ne sais pas ce qu’il est est pour les autres organismes chargés des retraites AGIRC ARRCO......

    Toujours est-il que lorsque j’ai demandé ma retraite progressive à l’IRCEM, j’ai reçu un document à signer pour acceptation de la minoration.
    Comme je m’intéresse un peu, je me suis aperçu que le calcul n’était pas bon. Il a fallu 3 calculs de la part de l’IRCEM et que je les appelle pour que le
    calcul devienne bon au 3ème......
    Je les ai interpellé pour leur signaler également que l’on ne demande pas aux futurs retraités de signer à l’aveugle une minoration définitive de tant de %, sans
    leur avoir au moins donné quelques informations retenues permettant le calcul de cette minoration (age retenu/ trimestres obtenus).

    Et en ce moment, re-belotte. Calcul mauvais de l’IRCEM (20,75% au lieu de 8%....) toujours à signer sans informations (âge/trimestres) qui pourraient permettre aux
    retraités qui ne suivent pas trop tout cela, d’être au moins alerté à minima sur une anomalie dans leur dossier.
    Des erreurs, il peut toujours y en avoir. Là n’est pas le problème. Le problème est qu’aucune information n’est toujours pas données aux futurs retraités
    alors que l’IRCEM demande de signer à l’aveugle pour terminer votre dossier. L’acceptation est dite définitive....
    Constatant les erreurs qui se sont produites, peut-être y a-t-il des retraités qui ont signé et accepté les erreurs de l’IRCEM sans le savoir.

    Le document de minoration à signer à l’aveugle est-il le même pour tous les organismes qui gèrent les retraites ?
    L’IRCEM également pourrait-il parler des minorations dans ce document en terme de % ET de coefficient ?

    Je voulais alerter la CFDT car l’IRCEM visiblement ne semble pas prendre ce problème au sérieux qui me semble pourtant être extrêmement important pour ceux
    parmi les plus démunis qui ne savent pas naviguer sur ces méandres administratifs.

    Merci
    Bonne continuation

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    • Le 26 octobre 2016 à 15:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vais transférer votre message à des responsables CFDT des retraites complémentaires.
      Le document de minoration définitive concerne la retraite normale et pas la retraite progressive. Mais toutes les caisses Arrco-Agirc utilisent le même formulaire, j’ai déjà souvent répondu.
      Si vous avez une carrière complète pour la retraite définitive, il n’y a pas de minoration. je partage votre point de vue quand à l’information la plus complète possible.
      Mais nous sommes confrontés à des opinions contradictoires. Nous avons obtenu dans le passé, que tout soit inscrit sur la fiche de paie. Maintenant certains la trouve trop complexe et au nom de la simplification on retire des lignes et donc des informations.

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      • Le 7 novembre 2016 à 19:43, par François

        Bonjour Claude,

        Pardonnez-moi pour ce long texte.

        Merci de prendre bonne note de ce document de minoration qui n’est absolument pas correct vis à vis des futurs retraités et je suis vraiment étonné qu’il existe sous une telle forme pour toutes les caisses. Il me semble qu’il va à l’encontre du droit à l’information obligatoire préalable à la prise de retraite.
        Lorsque j’ai pris ma retraite progressive en janvier 2015 l’IRCEM m’a demandé de signer ce document sans d’ailleurs qu’il soit adapté puisque les termes étaient ceux d’une retraite définitive.
        Je le leur ai signalé mais aucune correction de leur part, dans tous les sens du terme (sans doute inutile et trop compliqué pour les responsables à mettre en place ) et après la 3ème rectification de minoration (j’avais 151 trimestres sur 165) j’ai signé le papier en modifiant "Retraite définitive" par "retraite progressive" et j’ai rayé que " j’acceptais qu’elle soit définitive".
        Ça me démangeait de leur faire un modèle .... si ça avait pu les aider......

        Depuis le 1er juillet (prise de ma retraite définitive) j’ai 157 trimestres sur 165 d’où la minoration erronée dans un premier calcul de 20,75% pour être rectifié à 8% (coefficient à 0,92)., suite à mon intervention. Ça vaut le coup fil....! n’est-ce pas ?

        Je peux concevoir une erreur informatique mais je ne digère pas ce manquement du droit à l’information considéré par dessus la jambe par l’IRCEM.

        Au passage.... j’ai préparé mon dossier de retraite depuis 6 ans. Avec la retraite progressive tout semblait bouclé pour celui-ci depuis 2 ans mais non, rien n’a empêché
        ce retard incontournable devenu à n’en pas douter institutionnel.

        L’IRCEM contrairement à la CARSAT ne communique avec nous par informatique.Je ne sais pas à quoi sert l’adresse de courriel qu’on leur donne...peut-être parce que tout le monde le fait.... Il préfère l’envoi d’un courrier administratif par calèche qui prend (dixit leur plateforme) un délai de 15 jours pour qu’il vous parvienne. Le Scan du courrier que vous vous dépêchez de leur faire parvenir demande un délai de 10 jours pour qu’il soit pris en compte dans votre dossier (dixit la plateforme).

        Quand vous n’êtes pas encore à la retraite tout ça pourrait passer, il n’y a pas forcement priorité. Mais lorsque vous y êtes, bonjour ! et pourtant ils ont été prévenu à l’avance, tout était prêt sauf mon dernier bulletin de salaire que mon employeur à eu la gentillesse de me fournir le lendemain de ma retraite... pour ne pas perdre de temps !

        Je suis à la retraite depuis 5 mois et je ne perçois toujours pas ma retraite normale.
        Une 3ème caisse attend les 2 premières qui s’attendaient.... je pense que tout sera bon en mars après l’hiver mais je pèche peut-être par optimisme....

        A mon très modeste avis s’il n’y a pas une modernisation administrative de cet institut rapidement, je pleins les nombreux futurs retraités à venir qui en dépendent et qui ont du soucis à se faire...mais ça, ils ne le savent pas encore....

        Merci Claude pour votre engagement et pour relayer s’il y a lieu en Haut Lieu cette information, pour les générations futures (comme on dit).

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  • 25 La retraite progressive Le 19 août 2016 à 10:50, par keraron

    j ai 61 ans et je viens de demander une retraite progressive
    j ai travaille ds le prive et maintenant depuis 13 ans je suis fontionnaire
    et maintenant que toutes les demarches sont faites
    on me dit que je n ai pas le droit car jene depend pas du regime general

    on ne me l avait pas precise avant et maintenant je me retrouve avec un travail au 1 sept à 80% et pas de remboursement complementaire que puis faire merci

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    • Le 19 août 2016 à 14:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, les fonctionnaires titulaires n’ont pas droit à le retraite progressive.

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      • Le 28 octobre 2016 à 00:52, par Fabienne

        Bonjour , j’ai travaillé 10 ans dans la fonction publique , puis dans le privé je suis encore en activité je vais demander la retraite progressive j’ai 60 ans et 156 trimestres , est ce que j’ai droit à la retraite progressive pour ces 10 années de fonction publique alors que j’étais titulaire , accepteront ils de suivre les autres caisses de retraite ou devrais attendre l’âge légal ? Merci de me répondre la est mon casse tête

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        • Le 28 octobre 2016 à 19:55, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, vous n’aurez pas de retraite progressive du régime de retraite des fonctionnaires. Mais ces trimestres sont pris en compte pour l’ouverture du droit.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 octobre 2016 à 01:52, par DUPONT

    Bonjour,

    Je vais avoir 60 ans en mars 2017 et je serais intéressée à prendre le dispositif de retraite progressive à compter d’avril 2017. J’aurai 160 trimestres cotisés à fin décembre 2016. Et ainsi 161 à fin mars 2017.
    Je serai dans les conditions d’âge (60 ans) et de nombre de trimestres (150) pour prétendre au dispositif de retraite progressive.
    Par ailleurs, pour les personnes nées en 1957, il faut 166 trimestres pour acquérir le taux plein (que j’aurai donc à fin juin 2018).

    Dans la fiche 25, une phrase m’interpelle : "Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein."
    Cela signifie-t-il que si je prends la retraite progressive au 01/04/2017 j’aurai un coefficient de minoration puisque je n’aurai pas encore mes 166 trimestres ouvrant droit au temps plein ? Si oui de combien sera ce coefficient et sera-t-il le même pour la fraction de retraite secu (CNAV) et les complémentaires (ARRCO et AGIRC) ? Ce coefficient de minoration ne s’applique, je pense, que pendant la période de retraite progressive et disparaît lorsqu’on demande la liquidation définitive de la retraite ?

    Ou bien mes 16 trimestres de majoration pour enfants peuvent-ils être ajoutés aux 161 trimestres cotisés à fin mars 2017, je dépasserais ainsi largement les 166 trimestres requis pour le temps plein et je n’aurais pas de coefficient de de minoration ?

    Sinon, pour éviter ce fameux coefficient de minoration, il faudrait que je ne demande ma retraite progressive qu’à compter du 01//07/2018 ?

    Merci par avance.
    Cordialement,

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    • Le 25 octobre 2016 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la retraite progressive provisoire du régime peut subir une décote (assurance retraite) ou un abattement (complémentaires).
      Oui, vos trimestres pour enfants seront pris en compte pour diminuer la décote.

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      • Le 26 octobre 2016 à 19:42, par DUPONT

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Dans mon cas, si comme vous le dites, mes 16 trimestres pour enfants sont comptés, je cumulerai à fin mars 2017 161+16 = 177 trimestres, donc largement plus que les 166 trimestres requis pour avoir le taux plein.
        Ainsi la décote sur l’assurance retraite et l’abattement sur la complémentaire ne seraient donc pas diminués, mais tout simplement il n’y aurait ni décote ni abattement ?
        Merci.
        Cordialement,

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  • 25 La retraite progressive Le 22 octobre 2016 à 08:55, par Jacquet Dominique

    Bonjour
    Je travaille dans le privé et vais avoir 60 ans en mars 2017. J’aurai 155 trimestres acquis fin 2016. Donc, j’aurais 166 trimestres au cours de l’année 2019 (sauf erreur de ma part). Je travaille actuellement à 80 %. Puis-je demander à bénéficier d’une retraite progressive ? A quel âge ?
    En vous remerciant par avance pour aide.
    Bien cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 19 octobre 2016 à 08:09, par billet philippe

    Bonjour et Félicitation pour votre site
    Je réunis toute les condition pour bénéficier d une retraite progressive a partir d avril 2017 mais je voudrais savoir comment cela va se passer pour me heures de délèguation
    J’envisage de travailler 14h par semaine et je dispose d’un total de 49h par mois il me semble que je ne peux poser que 30 pour cent de ces heures quid des heures restantes .Seront elle perdues ou rémunérées
    Merci d avance pour votre réponse
    ph

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  • 25 La retraite progressive Le 14 octobre 2016 à 21:32, par Roland

    Bonjour,
    Mon entreprise prévoit une convention pour les seniors à 36 mois avant la date de départ à la retraite.
    Cet accord prévoit, en synthèse, mi-temps 50% travaillé payé 70% avec poursuite des cotisations sur la base de 100%.
    En compensation, le salarié doit effectuer des missions de bénévolat en interne ou en externe (par exemple missions pour des associations caritatives).
    Par ailleurs, le salarié est déchargé de ses activités professionnelles (les 50% ne sont pas tenus d’être effectués).
    Question 1 :
    Est-ce que la retraite complémentaire peut-être obtenue, même si les 50% ne sont pas effectués ?
    Vaut-il mieux faire occulter cet aspect dans la convention de mi-temps senior ?

    Actuellement je suis cadre au forfait jours, mais je négocie mon passage en cadre horaire pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive un an après le début du mi-temps.
    Question 2 :
    Est-ce que le statut cadre horaire doit avoir une certaine ancienneté ou c’est le statut du contrat au jour de la demande retraite progressive qui compte ?

    Merci de votre réponse

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    • Le 15 octobre 2016 à 10:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette convention pour les seniors vise à les écarter de l’emploi au frais de l’entreprise. La retraite progressive vise à les maintenir dans l’emploi et éviter le chômage en fin de carrière. Les deux dont différents et ne peuvent se cumuler, si j’ai bien compris ce que vous écrivez.
      1. Pour obtenir la liquidation de la retraite complémentaire, il faut liquider la retraite de base et donc ne plus êtres salarié de l’entreprise.
      2. C’est le statut attesté par l’employeur au moment de la demande de retraite progressive qui compte.

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      • Le 19 octobre 2016 à 11:44, par Roland

        Bonjour,
        pas tout à fait exact pour la réponse au point 1. C’est pour permettre une transition progressive vers la retraite, choisie par le salarié.
        Pourquoi éventuellement dispensé, parce que mi-temps à 2 ans de la retraite, il est plus difficile de trouver un poste compatible.
        Les motivations du salarié peuvent être diverses, vie privée, santé (la sienne ou celle de ses proches) et autres. Je ne vois pas en quoi les dispositifs sont incompatibles.

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        • Le 19 octobre 2016 à 15:04, par Claude (CFDT Retraités)

          En droit, ils sont incompatibles.
          Je maintiens que c’est une manière habile de se débarrasser de ses salariés séniors. Alors qu’il faudrait obliger les entreprises à adapter les postes de travail aux seniors et à l’anticiper, en particulier avec la formation out au long de la carrière.

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  • 25 La retraite progressive Le 12 octobre 2016 à 09:52, par Claude PROVOST

    Bonjour Monsieur.
    Tout d’abord, merci de vos services en répondant aux questions sur ce site.
    J’ai tous les critères pour prendre ma retraite progressive à partir de Janvier 2017 (age, trimestres, accord employeur 40%) sauf peut être un doute,
    Je suis déjà à temps partiel chez lui, et cela varie selon les périodes (entre 5% et 60% par mois selon les missions à effectuer),
    La CNAV peut elle exiger qu’avant mon temps partiel 40% démarrant en Janvier 2017, pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive, il faut avoir été à temps plein ou à temps partiel supérieur à 40% les périodes juste précédentes ?
    D’avance merci pour votre prochain retour,
    Bien cordialement,
    Claude,

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  • 25 La retraite progressive Le 7 octobre 2016 à 14:52, par mimi

    bonjour,
    à propos des heures complémentaires et/ou des heures supplémentaires si je suis par exemple, en retraite progressive à 40%, avec les heures comp ou sup j’effectue donc + qu’un 40% de TP chez mon employeur, est-ce que le montant des 60% de retraite est diminué d’autant ?
    cordialement
    mimi

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  • 25 La retraite progressive Le 13 octobre 2016 à 12:53, par Jocelyne BAJT

    Bonjour
    Je travaille dans le privé et vais avoir 60 ans en 2017. J’ai appris que si je pars à l’âge légal de 62 ans (j’aurai tous mes trimestres) j’aurai une décote sur ma retraite de 10%. Il me faudrait donc travailler jusqu’à 63 ans pour avoir la retraite à taux plein. Je pensais utiliser le dispositif de la retraite progressive sur la 63ème année en ne travaillant qu’à 80%. Quel sera l’impact financier sur le calcul de la liquidation de ma retraite ? Aurai-je toujours une décote étant donné que j’ai moins travaillé et moins cotisé la dernière année ? Merci par avance de votre réponse.Cordialement. Jocelyne

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