C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour :
- du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ, puis la 2015-14 DRJ
- arrêté fixant le formulaire officiel à remplir par l’employeur (JO 25 mars 2016) en téléchargement ci-dessous
- du point 6 car l’Ircantec applique un taux différent du régime général
- modifications de l’encadré, des points 2 et 3 suite au décret 2017-1645 autorisant la retraite progressive tout en ayant plusieurs employeurs et autorisant la retraite progressive aux assistantes maternelles (et circulaire Cnav 2017-43) ;
- vérification suite circulaire Cnav 2018-31.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du du droit à la retraite.

Bon à savoir

Élargissement du droit à la retraite progressive si plusieurs employeurs

Le décret annoncé dans l’article 44 du PLFSS pour 2017 est enfin paru. Il donne le droit à la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs. Le décret précise les conditions d’accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés, du régime général et/ou du régime des salariés agricoles, relevant concomitamment de plusieurs employeurs, ainsi que les modalités spécifiques d’application du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, notamment les assistants maternels.
Cette fiche a été modifiée en conséquence.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989 et décret 2017-1945). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
  • d’avoir une contrat de travail à temps partiel dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80%.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).

Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).

Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).

La quotité de travail à temps partiel globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% et supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.

Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.

Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.

La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le ou les contrats de travail à temps partiel appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
  • les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

Formulaire d’attestation employeur

Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général : voir fiche 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minorations, majorations), ou différemment du régime général, voir 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire Arrco-Agirc en téléchargement ci-dessous).

Agirc-Arrco Retraite progressive 2019

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1769 messages
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  • 25 La retraite progressive Le 24 juillet 2016 à 10:57, par Sorita

    Cher Vous,

    Je vais avoir 62 ans le 6 avril 2017...j’aurai le nombre de trimestres attendu pour une retraite à taux plein. Cependant je souhaiterai continuer à travailler mais pas à temps plein, puis-je prétendre à la retraite progressive et de ce fait proposer à mon employeur un passage à temps partiel ? En vous remerciant par avance de votre réponse,
    Salutations cordiales
    Nathalie

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2016 à 10:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est tout à fait possible.

      Répondre à ce message

      • Le 24 juillet 2016 à 13:35, par SORITA

        Cher Vous,

        Je vous remercie de votre réponse...et je me permets de nouvelles questions. Quelles démarches dois-je faire préalablement pour disposer des informations les plus éclairées avant de faire cette proposition ?

        en l’attente de vous lire,
        Cordialement,
        Nathalie

        Répondre à ce message

        • Le 24 juillet 2016 à 14:04, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous lisez cette fiche, vous saurez les conditions à remplir. Comme pour tout temps partiel il faut l’accord de l’employeur. Vous pouvez aussi son accord, pour cotiser comme sur un temps plein. Cela ne changera pas beaucoup la future retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 27 juillet 2016 à 09:54, par Sorita

            Cher Vous,

            Ayant eu quelques soucis d’accès informatique, je n’ai pas eu la possibilité de vous remercier encore, ce que je fais par ce courriel.

            Salutations cordiales.

            Nathalie

            Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 juillet 2016 à 17:01, par jojo1957

    Bonsoir,
    j aimerai avoir votre avis sur ma situation et vous remercie d avance du temps pris a votre reponse.

    Je suis nee en janvier 1957
    j ai commence a travaille en 1975
    l annee de mes 20 ans j ai cotise 10 trimestres

    J aurai 60 ans en janvier 2017
    je sais que j ouvre le droit a une retraite anticipee pour longue carriere
    je souhaite prendrd ma retraite au plus tot
    la Cnav dont de depend
    m attribue -170 TR VALIDES dont 8 pour education enfant et 158 cotises a fin 2014

    Or en 2015 j ai eu 9 mois d arret de travail dont 6 sans traitement IJ seulement
    et 5 mois cette annee 2016

    J ai peur de ne pas totaliser les 166 tr dema ndes
    autant que ma carriere est entrecoupee de chomage, maladies et les trimestres sont valides a ce titrë

    Croyez vous possible que je parte en retraite en fevrier 2017 ? La cnav ne me reponds pas sur cette question ?

    Si non
    j envisage de demander la retraite progressive a la meme date.

    Merci beaucoup de me donner votre opinion

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet 2016 à 19:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez deux questions. On ne donne pas notre opinion, on essaie de vous dire le droit pour que vous puissiez décider en ayant toutes les infos.
      Pour la retraite anticipée, c’est expliqué fiche 13. Effectivement, il vous fait 166 trimestres cotisés. Leur mode d’attribution est expliqué fiche 19 (150 h payées au Smic donnent droit à un trimestres cotisé). Votre relevé de carrière pour 2015 vous indique les trimestres cotisés acquis.
      Pour la retraite progressive, il faut l’accord de l’employeur pour travailler à temps partiel.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 19 juillet 2016 à 19:29, par Pierre Odouard

    Bonjour,
    J’ai fait une demande de retraite progressive et je satisfais à toutes les conditions ( 60 ans, travail 20,5 h par semaine, 164 trimestres) .
    La Carsat Sud-Est fait traîner ma demande sous prétexte que mon contrat de travail à temps partiel date de 2013 et qu’il faudrait un avenant en 2016. Avenant impossible à fournir car mon employeur n’a aucun raison de le faire en l’absence de modification de mes conditions de travail.
    Cette demande me semble totalement anormale, la réglementation dit qu’il faut travailler à temps partiel entre 40% et 80% mais pas depuis combien de temps.

    Comment sortir de cette situation ?

    Merci pour votre aide.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2016 à 10:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La Carsat ne peut exiger que le formulaire Cerfa en téléchargement ci-dessus, soit l’attestation de l’employeur sur votre situation à la date de début de la retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 juillet 2016 à 18:04, par Poumarède Isabelle

    Bonjour,
    J’ai opté pour une retraite progressive de 40% employeur et 60% par les caisses de retraite. La CARSAT a donné son accord par une notification pour cette répartition, l’ARRCO également.
    J’ai été étonnée que l’IRCANTEC ne prenne en charge que 50% au lieu de 60%, relève-t-elle de dispositions particulières ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,
    cordialement,

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 juillet 2016 à 10:52, par Catherine

    Bonjour,

    Je souhaite passer en retraite progressive, est il possible de convertir ma prime de départ afin de la lister sur plusieurs mois et ainsi compenser ma perte de salaire ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 juillet 2016 à 09:36, par Alain

    Bonjour,
    L’employeur peut-il s’opposer au départ à la retraite progressive d’un salarié, si celui-ci satisfait aux conditions par ailleurs ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 juillet 2016 à 16:06, par Armelle

    Bonjour,
    J’ai 58 ans et demi, je suis en demi retraite du public et travaille à 80% dans le privé.
    Puis-je prétendre à la retraite progressive sans diminuer mon temps de travail ?
    Et si je veux travailler à 60%, je bénéficierais de 20% ou de 40% de retraite progressive ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 11 juillet 2016 à 13:27, par RAYMOND

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 01.05.2016 et perçois ma retraite progressive de la Carsat. Je suis né en avril 1956, et à partir du 01.05.2016 je disposais de 161 trimestres et dernièrement j’ai reçu de ma caisse de retraite complémentaire Humanis une attestation de minoration définitive que je dois signé et leur adresser. Manquant 5 trimestres une minoration de 5% me sera appliquée, à ce propos pourquoi définitive alors qu’à 62 ans j’aurai plus de 166 trimestres ! Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 11 juillet 2016 à 18:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils ne se sont pas donné la peine de réalisé un formulaire adapté à la retraite progressive. Rayez sur l’attestation le mot définitive qui ne devrait pas y figurer.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 11 juillet 2016 à 14:51, par kervennal

    Bonjour,
    Je compte demander une retraite progressive au 1er février 2017.
    Actuellement je suis cadre au forfait jour et je travaille à plein temps.
    J’ai entendu que les cadres au forfait jour ne peuvent prétendre à la retraite progressive.
    Est-ce vrai et dans ce cas il y a discrimination entre les salariés ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 juillet 2016 à 08:30, par MUNIESA PHILIPPE

    « Bonjour,
    Je suis né en mai 57, et peux bénéficier du dispositif carrières longues (161 tr de cotisations à ce jour) . Je compte réduire mon activité à compter de mon 60 em anniversaire, soit à compter de mai 2017. Je me pose la question de savoir si je peux bénéficier du dispositif de retraite progressive, sachant que j’ai compris que l’une des conditions était d’avoir l’âge légal de départ à la retraite, soit dans mon cas 62 ans, (né après 1955). Si oui, y a t il des dispositions spécifiques au régime de retraite progressive dans mon cas.

    Merci d’avance

    Cordialement »

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2016 à 14:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche avant de poser une question !
      Il est écrit qu’il faut avoir 60 ans (deux ans de moins que l’âge légal qui est de 62 ans actuellement).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 juillet 2016 à 15:58, par SARRAZIN

    Bonjour
    J’ai 61 ans, je réunis plus de 150 trimestres de cotisations .
    Je travaille en tant que formatrice dans le cadre d’une préparation aux concours sociaux et de santé. Mais mon temps de travail réparti sur l’année civile se situe autour de 400 heures (pas de travail pendant vacances scolaires ni juillet et août).
    Y a t il une équivalence (car une heure de formation déclarée correspond au temps de préparation , correction et heure devant stagiaires).?
    Puis-je prétendre à la retraite progressive ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 juillet 2016 à 18:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre contrat de travail doit être en heures réparties, conformément au code du travail, et vous devrez avoir une attestation de l’employeur que vous êtes à temps partiel.
      Ce contrat de travail doit être établi conformément à l’article L.212-4-3 du code du travail, en cours d’exécution à la date d’entrée en jouissance de la pension de vieillesse

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 mars 2015 à 13:50, par GRANDJANNY

    Bonjour,
    Je suis assistante maternelle avec plusieurs employeurs et pourrai prendre ma retraite en septembre 2015. N’ayant pas tous mes trimestres, puis-je bénéficier d’une retraite progressive pour les 4 trimestres qui me restent à travailler pour obtenir une retraite à taux plein ?
    Cordialement.
    Agnès

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2015 à 17:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, votre statut particulier ne le permet pas.

      Répondre à ce message

      • Le 1er juillet 2016 à 16:05, par facon

        Bonjour,
        Mon épouse est assistante maternelle rattachée à une crèche familiale en tant qu’agent non titulaire d’une collectivité territoriale. Elle remplira les conditions à la fin de cette année- plus de 60 ans et plus de 150 trimestres validés- Peut elle prétendre à une retraite progressive et y a t’il des conditions particulières liées à son statut ? Actuellement elle travaille avec 3 enfants.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 1er juillet 2016 à 19:34, par Claude (CFDT Retraités)

          Les conditions à remplir sont indiquées dans cette fiche. Elle doit obtenir un contrat de travail à temps partiel, établi conformément à l’article L.212-4-3 du code du travail, en cours d’exécution à la date d’entrée en jouissance de la pension de vieillesse. Je dote que ce soit possible car l’employeur peut refuser le temps partiel.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 juin 2016 à 16:08, par PERRA

    bonjour,
    je travaille à 3/5e de temps et bénéficie de la retraite progressive.
    Mon employeur me demande si je peux venir travailler 1 jour en juillet (jour où je ne travaille pas habituellement) pour dépanner.
    Est-ce que les heures supplémentaires ainsi effectuées vont faire diminuer le montant de ma retraite progressive ?
    Est-ce qu’il ne vaut pas mieux que ces heures me soient payées en "prime" ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 avril 2016 à 17:45, par Corrine

    Bonjour ,
    Je vais signer un contrat de travail à 60%(poste qui vient de se libérer) , alors que je suis à temps plein actuellement dans la meme entreprise.
    je désire débuter la retraite progressive en novembre 2016 puisque je remplis toutes les conditions.(j’ai déja rencontré le conseiller Carsat)
    mon directeur peut il refuser de signer l’attestation employeur , en d’autres termes refuser mon passage à la retraite progressive ?il prend pour prétexte que la retraite progressive entraine une cotisation à taux plein de l’employeur ..ce qui est faux puisque l’employeur peut refuser ,ce que je lui ai déja dit.
    la retraite progressive a-t-elle un cout pour l’employeur ?
    Merci de votre réponse , cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril 2016 à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez tout compris mais pas votre employeur.
      S’il accepte que vous travaillez à temps partiel, il n’a pas de raison de vous refuser l’attestation. Et le seul surcout pour lui, celui de la cotisation comme un temps plein, reste très raisonnable à 60%.

      Répondre à ce message

      • Le 26 avril 2016 à 12:33, par Corrine

        Bonjour et merci de votre réponse
        néanmoins vous parlez de surcout pour l’employeur ? je ne comprends pas..si j’ai un poste à 60% l’employeur cotise normalement sur la base du 60% non ? ou est le surcout ?
        merci de m’éclairer sur ce point !
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 26 avril 2016 à 13:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, je le répète, vous avez raison. L’employeur n’est pas obligé.
          Je voulais juste vous dire que s’il acceptait de cotiser sur la base d’un temps plein, le surcout serait faible.

          Répondre à ce message

          • Le 27 avril 2016 à 09:53, par Corrine

            oui bien sur..je comprends..
            dernière question : vaut-il mieux un nouveau contrat de travail ou un avenant ?
            bonne journée

            Répondre à ce message

            • Le 27 avril 2016 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

              Pour la retraite progressive, un avenant suffit.

              Répondre à ce message

              • Le 29 juin 2016 à 10:00, par PEL

                Bonjour,
                Je bénéficie actuellement d’un CDI dans un établissement public d’enseignement et souhaite partir en retraite progressive. Mon employeur est d’accord sous réserve d’une durée qu’il a fixée.
                Dans ce cas, peut-il imposer un CDD à compter de la date de retraite progressive ou puis-je conserver mon CDI ? existe t-il un texte de référence ?
                Merci de votre aide.

                Répondre à ce message

                • Le 29 juin 2016 à 11:28, par Claude (CFDT Retraités)

                  L’employeur peut vous refuser le travail à temps partiel et vous pouvez évidemment refuser le changement de contrat CDI en CDD. Vous subissez une situation que ne peut pas faire un employeur du privé régi par le code du travail mais reste possible par un employeur public non soumis au code du travail.

                  Répondre à ce message

      • Le 15 juin 2016 à 09:53, par corine

        Bonjour
        une chose importante à savoir qui n’était pas claire pour moi : pour la retraite progressive la diminution de temps de travail est de 20% sur le poste occupé et ne peut se faire en prenant un poste vacant et différent de son propre poste.
        mon employeur refuse donc le dispositif alors que les 20% d’heures diminuées de mon temps de travail pourraient etre aisément basculées sur les 3 postes à temps partiels actuellement vacants .
        ai je un recours ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 15 juin 2016 à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

          Les seules exigences pour ouvrir le droit à la retraite progressive sont indiquées dans cette fiche.
          Le problème que vous posez est propre à votre entreprise et doit être réglé en son sein. Faites appel au délégués.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 juin 2016 à 13:32, par Sylviane G

    Bonjour je vais avoir 60 ans et je suis agent territorial fonction publique (atsem) titulaire moins de 28heures par semaine affiliée caisse générale la Carsat me propose une retraite progressive mais le centre de gestion refuse sous prétexte que je suis fonctionnaire même si je ne cotise pas à la caisse des fonctionnaires est-ce bien normal ?
    merci de me donner une réponse cordialement

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    • Le 17 juin 2016 à 17:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Un contractuel a droit à la retraite progressive du régime général et de l’Ircantec. Mais un fonctionnaire à temps non complet qui cotise aux mêmes régimes n’y aurait pas droit ? Je demande de l’aide à d’autres militants pour vous répondre.

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      • Le 25 juin 2016 à 09:40, par Claude (CFDT Retraités)

        Nous n’avons pas de réponse certaine, reposant sur le droit écrit, à vous apporter, je le regrette. C’est le côté bâtard de ce statut de fonctionnaire à temps incomplet qui relève du régime général s’il effectue moins de 28 h sans pourtant être considéré pendant leur période d’activité comme des salariés du privé, ce qui leur assure une certaine sécurité d’emploi mais les met entre deux chaises. Comme l’employeur doit aussi être d’accord pour la retraite progressive, cela crée un blocage…
        Nous allons demander aux instances CFDT de fonctionnaires d’intervenir. Mais cela ne règle pas votre problème maintenant.

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        • Le 28 juin 2016 à 19:38, par Sylviane

          Je vous remercie d’avoir bien voulu répondre à mon message, si vous avez d’autres informations plus précises à m’apporter elles seront les bienvenues. Cordialement Sylviane

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  • 25 La retraite progressive Le 21 mars 2016 à 08:49, par marie

    bonjour
    Je suis aussi déléguée syndicale CFDT et j’ai pu signer un accord lors de la NAO permettant à l’employeur et au salarié de continuer à cotiser sur la base du contrat de travail initial.
    J’ai oublié de parler des indemnités de départ à la retraite...Nous dépendons de la CC 66. Lors du départ définitif à la retraite du salarié, les indemnités seront calculées sur quel salaire de base ? si c’est sur les derniers mois comme le prévoit La CC 66 ce sera donc sur le salaire perçu lors de retraite progressive.
    Est ce que cela peut se négocier avec un avenant dans l’accord de prendre comme référence le salaire de base avant la retraite progressive pour que le salarié ne soit pas pénalisé le jour de son départ ?
    Ou alors peut il percevoir l’indemnité ( en pourcentage) qui correspondant au moment où il prend la retraite progressive ? ( il bosse à 70% et il est en retraite à 30% donc percevoir sur les 30%)
    J’espère que je suis claire.
    Je vous remercie de l’intérêt porté à ma question
    Marie

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    • Le 21 mars 2016 à 14:56, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un plaisir de t’aider dans ton mandat syndical.
      Le code du travail a prévu l’indemnité de départ en retraite pour les salariés à temps partiel.
      Je te copie ce qui est écrit fiche 18, en fin de point 6.
      L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise (article L3123-13 du code du travail).
      Pour l’ancienneté, la durée est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet (article L3123-12 du code du travail).

      Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants retraités et les cotisations des adhérents retraités.

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      • Le 21 mars 2016 à 17:38, par marie

        Claude
        merci vivement d’avoir répondu si vite à ma question. Je comprends que pour les temps partiels il n’y ait pas d’incidence sur l’ancienneté mais pour le montant de l’indemnité sincèrement je ne saisis pas ce que cela veut dire.
        Est ce que les indemnités de départ seront automatiquement calculées sur les derniers mois à temps partiel ou il y a t-il une possibilité de négocier autrement, c’est à dire une partie au moment de la prise de la retraite progressive et le reste le jour du départ définitif ?,
        J’essaie de mener au mieux cet accord car depuis le changement de la loi, des collègues sont intéressés et je souhaiterais vraiment qu’il ne soient pas perdant au niveau de cette indemnité.
        Encore merci
        Marie

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        • Le 21 mars 2016 à 17:53, par Claude (CFDT Retraités)

          Ce qui me semble clair ne l’est pas forcément !
          L’indemnité de départ à la retraite est calculée sur toute la durée de présence dans l’entreprise en cas de temps partiel. Les périodes à temps partiel réduisent juste l’indemnité pour la période à temps partiel.
          L’indemnité arrive au moment de la retraite définitive, c’est à dire au moment de quitter l’entreprise. La retraite progressive est liée à une contrat de travail à temps partiel donc au maintien dans l’emploi.
          L’amélioration qui reste possible, puisque vous avez déjà obtenu la principale soit cotiser comme sur du temps plein, c’est un calcul de l’indemnité de départ en retraite comme pour une temps plein continu.

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          • Le 24 mars 2016 à 09:37, par marie

            Claude
            je te remercie je vais négocier dans ce sens
            Cordialement
            Marie

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      • Le 7 avril 2016 à 15:03, par soutin

        bonjour,
        concernant la CC66, il est prévu à l’article 19 relatif aux protocole d’accord du 25 février 2015 portant sur la pré-retraite progressives volontaire, que l’indemnité est calculée sur la base des derniers appointements mensuels que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé à plein temps...

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      • Le 19 mai 2016 à 22:45, par Marie christine

        Bonjour
        je peux prétendre à la retraite progressive , les NAO a ce propos n ont pas encore eu lieu
        je souhaite cotiser à taux plein alors que je travaillerai à mi temps
        je crois savoir que l employeur peut faire la même chose sur ses propres cotisations. vieillesse et complémentaire, je voudrais savoir ce qui se passerai lors de ma retraite définitive si mon employeur refusait de cotiser à taux plein alors que moi je l aurai fait sur mes cotisations.
        par ailleurs je suis sous CC66 , j aurai travaille 27 ans à temps plein et 2ans en retraite progressive à mi temps , je voudrais savoir sur quelle base serait calculé mes endemmnites de départ en retraite définitive
        merci pour votre réponse

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        • Le 19 mai 2016 à 23:25, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme indiqué, il faut l’accord de l’employeur tant pour le temps partiel que pour la surcotisation temps plein. Cette surcotisation concerne les deux parts des cotisations retraite, salarié et employeur.

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    • Le 18 juin 2016 à 15:16, par anne onyme

      une petite info pour les salariés de la CC66 et en retraite progressive : la prime de départ à la retraite est calculée comme si le salarié avait travaillé tout le temps à temps complet Voir le Protocole d’accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite ;
      "Les salariés d’au moins 55 ans qui ont obtenu ou qui demandent la transformation de leur emploi à temps plein en emploi à mi-temps dans le cadre du régime de préretraite volontaire progressive (contrat de solidarité) bénéficieront, lors de leur cessation totale d’activité, de l’indemnité de départ à la retraite dans les conditions fixées à l’article 18 de la convention collective.
      Cette indemnité est calculée sur la base des derniers appointements mensuels que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé à plein temps"

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  • 25 La retraite progressive Le 15 juin 2016 à 09:06, par andres natividad

    quel est le délai auprès de son employeur pour déposer un dossier demandant la modification de son contrat dans le cas d’1 retraite progressive.
    Ex : demande de retraite pour le 1 er Aout et courrier déposer le 16/06/2016.
    Ma convention collective : MUTUALITE

    Mon téléphone : 06/85/63/45/46
    Mon adresse internet : natandc3@gmail.com

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  • 25 La retraite progressive Le 13 juin 2016 à 16:28, par ZIEBA Daniel

    Bonjour, dans le cadre de ma retraite progressive, j’ai débuté un temps partiel (80%) à partir du 1er mai. J’ai déposé ma demande de retraite progressive le 20 mai, mon employeur ayant refusé de me délivrer l’attestation de temps partiel avant le mois de mai.
    La caisse prend comme point de départ de ma retraite progressive le 1er juin m’indiquant que le "point de départ ne peut pas se situer avant la date de dépôt de la demande".
    A t-elle raison, sachant que cette demande était conditionnée à la délivrance de ce document ?
    Cordiales salutations

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    • Le 13 juin 2016 à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la caisse applique le droit. Nous écrivons fiche 27 : Le point de départ d’une pension est toujours le 1er jour d’un mois civil et il ne peut jamais avoir lieu avant la date du dépôt de la demande de liquidation.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 juin 2016 à 22:58, par armelle

    bonjour, j’ai obtenu à 60 ans 20% de retraite progressive dans une association CC66 donc de temps plein je suis à 80%
    A 62 ans, je demanderais ma retraite entière QUESTION : ma prime de départ à la retraite sera t elle bien calculée sur un salaire temps plein et non 80% des 2 dernières années de retraite progressive (droits 6 mois de salaire base temps plein au prorata des temps partiels ou pleins passés dans l’entreprise, est ce celà ?)
    pourriez vous m’indiquer où trouver l’article 19 relatif au protocole d’accord du 25 février 2015 portant sur la retraite progressive volontaire.... pour démontrer que le calcul se fera bien sur une base de 6 mois de temps plein et non de 80% comme il l’indique....
    Merci, celà servira à d’autres salariés qui ont fait la demande de retraite progressive.... Cordialement Armelle

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  • 25 La retraite progressive Le 8 juin 2016 à 13:28, par Cabanel

    Je travaille a 36 h je voudrais passer a 30h a cause de douleur dans le dos il me reste un an a faire pour avoir la retraite quel impact sur ma retraite

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    • Le 8 juin 2016 à 17:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’êtes pas en retraite progressive et vous n’êtes pas fonctionnaire.
      Le calcul de la pension est expliqué fiche 21. Si votre salaire baisse, mais si vous avez une carrière complète, cette dernière année ne sera pas prise en compte dans les 25 meilleures. Donc peu d’effet.
      Vérifier en utilisant le calculateur de la fiche 21. Mais il faut bien lire nos fiches avant.

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  • 25 La retraite progressive Le 1er juin 2016 à 22:53, par christine

    Bonjour,
    Depuis 1980 je suis employée à temps incomplet par une collectivité territoriale,TITULAIRE depuis 1981. Actuellement à 70 %.
    Depuis 1980 je cotise à l’Ircantec.Je suis née en 1956.
    Puis-je prétendre à la retraite progressive à partir de 60 ans ?

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    • Le 2 juin 2016 à 10:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous cotisez à l’assurance retraite et à la complémentaire l’Ircantec, vous avez droit à la retraite progressive. Mais les conditions de l’Ircantec sont différentes de celles du régime de base.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 mai 2016 à 11:56, par Béatrice

    Bonjour
    au 01 janvier 2018 ,infirmière ,il me manquera 2 trimestres pour une retraite à taux plein.
    je travaille en CDD depuis 10 ans dans le même établissement (temps partiel d’environ 30 % sur l’année )
    Un CDD de 6 mois à 40% peut-il légalement me faire bénéficier de la retraite progressive pendant sa durée , pour finaliser une retraite à taux plein et bénéficier du complément de retraite pendant ces 6 mois ?
    sachant que mentionné sur le site de la CNAV :
    « Activités exclues de la retraite progressive
    sont notamment exclus du dispositif de retraite progressive :
    les salariés qui travaillent par intermittence ;« »
    Quelles différences entre cette définition et le CDD ?

    Cordialement
    Béatrice

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    • Le 29 mai 2016 à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Le contrat de travail intermittent permet au salarié d’alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d’importantes fluctuations d’activité. C’est le cas des intermittents du spectacle par exemple, ce n’est pas le cas des CDD qui sont à durée garantie.

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  • 25 La retraite progressive Le 18 mai 2016 à 15:21, par Brigitte

    Bonjour,
    Nous sommes employeur d’un salarié qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive à 80%, alors que ce salarié possède depuis plusieurs années un ETP de 80% peut-il être en retraite progressive sans changer son temps de travail ? Si oui, devons nous remplir un dossier pour la CARSAT et devons nous stipuler sur son bulletin de salaire qu’il est en retraite progressive alors que son temps de travail reste inchangé ?

    Merci de votre réponse

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    • Le 18 mai 2016 à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes ne prévoient pas de changements dans le temps de travail, même si le salarié est déjà à temps partiel. Il faut indiquer que le salarié est à temps partiel à la date d’effet de la retraite progressive.
      Le formulaire à remplir est en téléchargement dans cette fiche.
      Cette situation ne change rien au contrat de travail et il n’est pas spécifié qu’elle figure sur la fiche de paie.

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  • 25 La retraite progressive Le 15 mai 2016 à 13:27, par FERRIER

    Bonjour,
    Vous mentionnez :
    "Cotiser sur la base d’un temps plein
    Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaire) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire."
    D’après les informations que j’ai pu obtenir, ce que vous dites fonctionnent avec l’AGIRC et l’ARCCO, par contre des salariés en retraite progressive qui ont cotisé à taux plein à l’IRCANTEC ont eu la mauvaise surprise d’apprendre au moment de leur retraite qu’ils avaient cotisé pour rien, l’IRCANTEC n’ayant pas validé cette mesure.
    Merci de me donner toutes les informations pour prise de décisions.
    Cordialement
    Henry Ferrier (époux d’une adhérente)

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  • 25 La retraite progressive Le 14 mai 2016 à 14:26, par cathy

    Bonjour.

    Je suis actuellement salariée à 30h/semaine. J’ai cru comprendre que l’accord de l’employeur pour une demande de retraite progressive n’est obligatoire que pour les salariés à temps plein. Est-ce bien cela ?
    Sinon après avoir fait ma demande par écrit à l’employeur, ce dernier a t-il un délai pour me répondre ?
    Mon dossier pour la CARSAT est prêt mais il me manque l’imprimé + l’avenant à mon contrat de travail. Mon employeur n’est pas contre, mais retarde toujours sa réponse et j’ai peur qu’il me fasse attendre ainsi jusqu’au 1 janvier 2018 date de ma retraite complète.
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 15 mai 2016 à 22:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut une attestation de l’employeur comme indiqué dans cette fiche, donc son accord. Vous n’avez pas besoin d’avenant au contrant de travail mais il faut un contrat de travail valable à la date d’effet de la retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 11 mai 2016 à 20:10, par Lola

    Bonjour,
    je suis cadre avec actuellement un avenant temps partiel au forfait heure indiquant une duree du temps de travail non predeterminee mais faisant référence a une duree de 4/5eme de la durée horaire annuelle au temps complet sur la base de 1670 h. Jai compris que la retraite progressive est possible dans le cadre d’un forfait heure et non d’un forfait jour, ce qui est mon cas. Cependant, le formulaire de la carsat à faire remplir à l’employeur ne mentionne que des durées de travail en heures par semaine ou par mois et pas annuelles.
    Est-ce que mon forfait heures annuel au temps partiel est acceptable pour la retraite progressive et si oui, mon employeur doit il ramener le nombre annuel d’heures au nombre correspondant sur une semaine ou un mois et doit-il refaire un avenant sur cette base hebdomadaire ou mensuelle (je ne suis pas sûre qu’il l’accepte car ce n’est pas la formule prévue pour les forfaits heures dans l’entreprise, qui sont annualises).
    Merci d’avance pour cette information qui est très importante pour moi car j’espère bien pouvoir réduire davantage mon temps partiel dans le cadre de la retraite progressive pour aller jusqu’a l’age légal de 62 ans alors que j’ai déjà tous mes trimestres à 60 ans... !

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    • Le 11 mai 2016 à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est précisé clairement dan s’une circulaire de la CNAV :
      « Ainsi, les salariés dont la durée de l’activité à temps partiel n’est pas décomptée en heures (durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), n’ouvrent pas droit à la retraite progressive puisque cette activité ne répond pas à celle prévue à l’article L.3123-1 du code du travail. »

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      • Le 12 mai 2016 à 19:05, par Lola

        Bonjour,
        je vous remercie pour votre réponse. La circulaire CNAV dont vous parlez fait bien référence à une duree de travail de temps partiel decomptee en heures (hebdomadaires, mensuelles ou annuelles) ce qui me fait penser que j’ai droit a la retraite progressive. Cependant, c’est loin d’être aussi clair et c’est effectivement contradictoire avec le formulaire de l’attestation employeur qui est demandée avec une duree horaire par semaine ou mois. Cela avait d’ailleurs déjà été évoqué dans la réponse de Marc à Domrim et Ribera le 25/7/2015 à 21h05. Et effectivement, la conseillère au 3960 n’a pas su me garantir que mon avenant temps partiel mentionnant un forfait heures avec une durée annuelle et non hebdomadaire ou mensuelle rentrerait dans les conditions pour la retraite progressive et m’a dit que ce serait clarifié lors de l’étude de mon dossier. Mais je ne vais pas réduire mon temps de travail sans avoir la garantie que la retraite progressive sera acceptée (perte importante de salaire). Donc, on fait comment ? Surtout si la décision après étude du dossier prend 4 ou 5 mois et vu qu’il faut fournir lattestation temps partiel au moment du depot de dossier ! C’est incroyable qu’on ne puisse avoir une réponse claire et précise de la carsat sur ce point de temps partiel forfait heures avec durée annuelle (vous y aurez droit ou non) avant dépôt du dossier.
        Un autre point m’intrigue : mon avenant mentionne une durée au temps complet de 1670h annuel au lieu des 1607h de la durée légale. Si j’ai bien compris, un temps partiel a 80% ne serait pas accepte pour la retraite progressive car supérieur à 80% de 1607h bien que egal a 80% de la durée du temps plein dans mon entreprise. Et si je prends un mi-temps, la retraite progressive versée ne serait donc pas de 50% mais de 1607/1670*50=48,11% ? Désolée pour la longueur de ma question mais c’est pas évident de se faire comprendre de façon plus concise sur ce sujet. Encore merci pour votre éclairage sur ces 2 points car je souhaiterais savoir exactement a quoi m’attendre avant de réduire mon temps partiel. Cordialement

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        • Le 12 mai 2016 à 23:45, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour la durée en heures, les textes sont clairs, il n’y a pas de doute.
          Pour le deuxième point, il faudra mentionner dans votre avenant la durée normale de l’entreprise.

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  • 25 La retraite progressive Le 10 mai 2016 à 10:04, par okera

    en retraite progressive ,je souhaite racheter un trimestre pour avoir une retraite à taux plein ; la Carsat consultée m’ a donné une réponse négative prétextant le fait que ce n’est plus possible car en retraite ! je ne lis aucun texte dans ce sens ..qu’en pensez vous ?
    merci pour vos précieux conseils

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  • 25 La retraite progressive Le 10 mai 2016 à 08:57, par carine

    bonjour
    je désire prendre ma retraite progressive. les 160 trimestres les faut ils comptés validés ou cotisés merci

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  • 25 La retraite progressive Le 25 avril 2016 à 22:46, par JACQUES SAINT PRIX

    Bonjour, j’aurai 60 ans en 2017, je travaille déjà à temps partiel en TTS 11h/ semaine = 44h /mois, au total de 484h l’année dans un cabinet médical, j’aurai 168 trimestres fin 2015, j’aurai aimé savoir si je pourrai demander ma retraite progressive et à quel taux car je projette de prendre ma retraite à 62 ans

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  • 25 La retraite progressive Le 19 avril 2016 à 16:07, par Daniel

    Bonjour ,
    Je suis DS CFDT dans une association de 200 salariés.
    Nous souhaitons négocier un accord pour la mise en place de la retraite progressive.
    Concernant la paiement des cotisations sur la base d’un temps plein , la direction n’y est pas favorable car ne maitrise pas la durée du paiement de cette cotisation. Le salarié pouvant choisir de travailler au delà de l’âge théorique auquel il peut bénéficier de sa retraite.
    Si la cotisation ne se fait que sur le temps partiel est ce que cela est un obstacle pour que le salarié bénéficie de la retraite progressive ?
    Le salarié à t-il la possibilité se payer seul la totalité des cotisations sur la base d’un temps plein ?
    Merci par avance de votre aide.

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    • Le 19 avril 2016 à 22:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le salarié a toujours le choix de sa date de départ en retraite. Mais un salariés en retraite progressive qui maintient des droits à la retraite complets, sera un salarié plus efficace. Le surcout est amorti.
      Non, le salarié ne peut pas payez seul ces cotisations.
      Il faut savoir que la retraite progressive s’inscrit sans l’objectif européen d’augmenter le nombre de seniors au travail. Toutes les sortes de préretraite et la DRE ont été supprimés dans le cadre de cet objectif ces dix dernières années.

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      • Le 21 avril 2016 à 16:47, par Daniel

        Merci pour votre réponse rapide.
        1) Un salarié à temps partiel depuis plusieurs années (après un temps plein)peut il bénéficier de la retraite progressive si il ne diminue pas son temps de travail ? et toucher un complément de la CARSAT ?
        2) Un salarié à temps partiel depuis le début de sa carrière peut bénéficier de la retraite progressive si il ne diminue pas son temps de travail , et aura t’il droit au complément de la CARSAT pour arriver à un 100 % ?
        (exemple un salarié à toujours été à 50 % touchera t’il le complément de 50 % de la carsat ?)
        Merci par avance de votre aide

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        • Le 21 avril 2016 à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

          1) Oui, il faut travailler à temps partiel et l’attester.
          2) Oui, mais ce sera une petite retraite puisque qu’elle repose sur les cotisations versées. Ce sera 50% de la retraite à laquelle il a droit et non 50% de son salaire à temps plein.

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  • 25 La retraite progressive Le 19 avril 2016 à 14:04, par CAROLE

    Bonjour,

    J’ai contacté la CARSAT qui m’a confirme mon droit de prendre une retraite progressive si je le souhaite. Cette formule m’intéresse mais mon employeur me précise ce matin que je dois préalablement opter pour un temps partiel avant la date officielle de ma retraite progressive soit le 1er octobre. Je pensais que le temps partiel (entre 40 et 80 %) prenait effet à la date de départ soit le 1er octobre.
    Or, selon mon employeur, je dois être en situation de temps partiel avant cette date, ce qui me paraît étonnant.
    merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

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    • Le 19 avril 2016 à 23:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon ma lecture des textes, le temps partiel peut commencer à la date de la retraite progressive. Mais comme il faut en apporter la preuve avant, le contrat de travail modifiant la durée du travail doit être signés au moment de la demande de retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 avril 2016 à 23:18, par DAVID

    Bonjour
    Je suis né en décembre 1956 et je peux prétendre à une retraite anticipée suite à une carrière longue le 1er janvier 2017.
    Néanmoins il se peut que mon patron me demande de continuer à travailler encore pendant un an, au quel cas j’envisagerai une retraite progressive.
    Je lui proposerai alors de travailler 2 jours par semaine soit 40 % de mes 5 jours par semaine que je travaille actuellement .
    Si j ai bien compris la CARSAT devrait alors me verser 60% de ma retraite. Soit environ 30 % de mon salaire actuel.
    Puis je demander à mon patron ( à qui je vais rendre service) de ne travailler que 2 jours par semaine mais me payer 70% de mon salaire actuel (tout en cotisant à taux plein )et dans l’hypothèse qu’il accepte ,est ce que cela sera légal et est ce ce que la CARSAT acceptera ?

    Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant par avance
    Cordiament
    David

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  • 25 La retraite progressive Le 14 avril 2016 à 19:01, par HENRY

    Bonjour, en retraite progressive 40%:1.1.2016, j’apprends que le taux de pension de la complémentaire IRCANTEC sera de 30% et non, comme pour CNAV ou ARRCO un taux complément à 100% de l’activité à 60%. La grille IRCANTEC des taux de pensions versées est inéquitable. J’eusse demandé un temps partiel de environ 59%, j’aurais eu une pension de 50%, bien plus favorable pour une petite différence d’écriture ! Il serait judicieux de compléter les sites d’informations, d’alerter les intéressés sur cette anomalie au moment d’établir ce choix. Sincères salutations.

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    • Le 14 avril 2016 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci d’avoir attiré notre attention. J’ai modifié cette fiche et renvoyé vers le fiche 39 plus précise. Les partenaires sociaux qui gèrent Arrco-Agirc se sont adaptés à cette réforme, pas l’Ircantec.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 avril 2016 à 09:14, par Claude (CFDT Retraités)

    Statistiques 2015 sur la retraite progressive au régime général uniquement
    Au cours de l’année 2015, 3 871 retraites progressives ont été attribuées contre 1 502 en 2014 soit une augmentation de 158 %.
    70 % sont attribuées avant l’âge légal (nouveau dispositif effectif au 01/01/2015).
    66 % des bénéficiaires d’une retraite progressive sont des femmes.
    47,4 % ont une fraction de pension servie comprise entre 31 et 50 %.
    Les retraites progressives ne représentent que 0,59 % de l’ensemble des attributions de droit direct.
    Au 31 décembre 2015, 5 208 retraites progressives sont en cours de paiement.
    .

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  • 25 La retraite progressive Le 13 avril 2016 à 09:23, par Alain

    Bonjour,
    Je travaille dans le privé (salarié au sein d’une association). En novembre, j’aurai 60 ans et le nombre de trimestres pour une retraite progressive. Je suis donc en discussion avec mon patron pour débuter ma retraite progressive au 1er janvier 2017, avec un temps de travail de 50%.
    Pour des raisons d’organisation, nous devons nous mettre d’accord avant juillet 2016.

    1) Il est possible de continuer à cotiser pour la retraite sur la base d’un temps plein. Cette possibilité est-elle offerte pour le salarié, pour le patron ? Les deux sont-ils liés ou non (salarié à 100% et patron à temps effectif, ou inverse) ?

    2) Mon patron est d’accord pour cette retraite progressive et, après discussion, serait peut-être prêt à cotiser pour 100% du temps de travail.
    Si cela se confirme, cette cotisation à 100% doit-elle figurer sur l’avenant de mon contrat de travail ?

    Vous remerciant pour vos réponses
    Alain

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    • Le 13 avril 2016 à 10:36, par Claude (CFDT Retraités)

      La surcotisation temps plein pour la retraite concerne les deux parts, patronale et salariale, sans différence possible.
      Pour la deuxième question, je n’ai pas de certitude.

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      • Le 13 avril 2016 à 20:08, par Alain

        Un grand merci pour votre réponse, Claude.
        Petite question annexe : puisque le régime de base prend en compte les 25 meilleures années, comment se passe-t-il pour les années en préretraite, si je travaille à 50% mais si l’on surcotise temps plein ?
        - le salaire (y compris avec portion pension) est plus faible : donc les années de préretraite ne font plus partie des 25 meilleures années
        - mais la cotisation correspond au salaire à 100% du temps
        Quel sera le mode de calcul pour la pension une fois arrivé à la retraite ?
        Merci.
        Alain

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        • Le 13 avril 2016 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

          Seul le salaire soumis à cotisations servira au calcul du salaire annuel moyen. Si vous cotisez comme sur un temps plein, votre salaire inscrit au compte sera complet.

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  • 25 La retraite progressive Le 13 avril 2016 à 17:45, par Michel

    Bonjour,
    je suis actuellement en CDI à 0,9 ETP et je compte prendre 1 an de congés sabbatiques, pour découvrir un autre secteur d’activités où l’on me propose un CDD à 0,8 ETP. Au cours de ce CDD je serais en droit de demander la retraite progressive pour quelques mois jusqu’à la fin du contrat.
    Cela est-il possible sur ce CDD ?
    Pourrai-je continuer à la percevoir lors de mon retour dans mon entreprise en CDI, où l’on m’accordera un 0,5 ETP ?
    Merci beaucoup pour vos éclaircissements !
    Michel

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  • 25 La retraite progressive Le 2 avril 2016 à 00:50, par FRANCOIS

    Bonjour

    Je suis en retraite progressive depuis le 01 janvier 2015 et je vais prendre ma retraite le 30 juin prochain. A cette date j’aurai donc bénéficié de 18 mois de retraite progressive
    J’ai un contrat de 61H /mois et j’aurai donc réalisé théoriquement 61h x 18 mois = 1098 H
    Cependant en plus des 61H mon employeurs me paye également mes congés chaque mois 6h10 soit : 109h80 sur 18 mois

    Ma question : est-ce que dans 3 mois, ma caisse de retraite ne ma pas retirer sur ma retraite définitive les 109h80 pour avoir dépassé les 61h
    puisque 1098h + 109h80 = 1207,80 / 18 = 67,10h/mois

    En d’autres termes plus simples est-ce que dans les 61h, sont inclus les congés payés anticipés, les congés payés, et un arrêt de maladie.
    Merci par avance de votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril 2016 à 10:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la caisse ne va rien vous retirer. Vous aviez un contrat de travail à temps partiel dans les règles.

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      • Le 5 avril 2016 à 08:03, par FRANCOIS

        Bonjour Claude
        Merci de votre réponse.
        Une autre précision en ce qui me concerne. Je suis saisonnier par le travail que je fais chez mon employeur donc avec des heures irrégulières chaque mois et les 61H sont en fait lissées.

        La CARSAT comptabilise-t-elle toutes mes heures depuis le début de ma retraite progressive en janvier 2015 jusqu’au 30 juin 2016 sans distinction d’année ?
        Se contente-elle de regarder les 18 mois dans leur ensemble ?.

        Est-ce qu’un dépassement d’heures au solde de tout compte serait déduit de ma retraite ?

        et dernière question :

        En février 2015, en maladie , j’ai été payé 42h par la CPAM. est-ce que ces heures entrent dans le calcul des 61h pour la CARSAT ?

        Un peu fatigué, j’essaye d’ajuster au mieux mes heures et ne pas faire plus qu’il serait nécessaire.

        Merci par avance de votre réponse.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 5 avril 2016 à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne comprend pas vos craintes. Si vous respectez le contrat de travail à temps partiel, pas de problème.

          Répondre à ce message

          • Le 6 avril 2016 à 20:47, par francois

            Bonjour Claude
            Merci de m’avoir répondu.
            En fait ma préoccupation est simple : je ne sais pas ce que la CARSAT retient dans ses calculs pour vérifier jusqu’au moment où je prendrai ma retraite le 01 juillet prochain si je suis bien en phase avec mon contrat de travail.

            Étant donné que j’ai des heures très irrégulières chaque jours, je sais qu’un excédent d’heures (global) par rapport à ce qui est prévu dans mon contrat, serait déduit de ma retraite.
            mais quid s’il me manque des heures ? mon arrêt de maladie en 2015 indemnisé 42h est-il comptabilisé au même titre que les 61h dans les calculs de la CARSAT ? ces 42 heures indemnisées n’étant pas des heures travaillées faudrait-il que je les rattrape ?

            Je ne voudrais ni me voir amputé au dernier moment d’un trimestre pas assez cotisé ni faire un excédent d’heures qui elles seraient bien retirées de ma retraite.

            Voilà un peu ma prise de tête pour contrôler mes heures les 3 mois qui restent pour être en phase avec mon contrat pour donc ne pas avoir de mauvaises surprises avec la CARSAT et assurer au mieux le service dans mon travail.

            Merci beaucoup
            Bonne journée

            Répondre à ce message

            • Le 6 avril 2016 à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

              Où avez vous lu que les heures supplémentaires au travail à temps partiel étaient retirées de la future retraite ?

              Répondre à ce message

              • Le 7 avril 2016 à 14:37, par FRANCOIS

                Bonjour Claude

                Etant donné que je fais des heures irrégulières chaque mois en fonction de mon activité de service à la clientèle et que le tout est lissé pour obtenir au final 61H/mois, j’avais questionné mon employeur pour savoir comment ça se passerait si je venais à dépasser mon total d’ heures au jour de ma retraite.
                Il m’avait répondu qu’au moment de ma retraite, il y me paierait simplement un solde de tout compte dans lequel entreraient ces heures.
                J’ai de l’autre côté interrogé la CARSAT pour savoir ce qu’il se passerait si je venais à
                dépasser au final les heures de mon contrat. La personne qui s’occupe de mon dossier s’est renseignée puis m’a rappelé pour me dire que ces heures seraient déduite de ma retraite.

                Si dépassement d’heures il y avait, pourrait-on considérer qu’il s’agit d’heures supplémentaires occasionnelles alors qu’une activité soutenue au printemps dans mon domaine (je suis jardinier donc ) est naturelle donc non occasionnelle ?

                C’est la raison pour laquelle je me questionne autant.pour ajuster mes heures avant mon départ si travaillant plus et donc étant payé plus d’un côté on me le retire sur ma retraite de l’autre côté.

                Si vous pouvez me dire ce que vous en pensez, je vous en remercie.
                Bonne journée
                Bien cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 7 avril 2016 à 19:15, par Claude (CFDT Retraités)

                  Avez-vous une réponse écrite de la Carsat ? Non, car cette réponse ne repose pas sur les textes. Vous avez juste attiré l’attention sur votre dossier en donnant l’impression que vous ne respectez pas les règles.
                  Vous devez respecter les règles du travail à temps partiel figurant dans le code du travail. Les heures supplémentaires sont autorisées.

                  Répondre à ce message

                  • Le 7 avril 2016 à 21:37, par françois

                    Bonjour Claude
                    Merci de votre réponse.

                    J’ai regardé la circulaire de la CNAV qui parle d’heures complémentaires. Dans mon cas, ne s’agirait-il pas d’heures complémentaires qui pourraient être déduites et non d’heures supplémentaires à caractère occasionnel qui seraient acceptables par la CARSAT.

                    Je ne doute bien sûr pas que vous connaissez la circulaire :

                    1.3.3 La durée de l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive
                    Article R. 351-41 CSS
                    Pour ouvrir droit à la retraite progressive, la durée de l’activité à temps partiel ne peut pas être inférieure à 40 % ou supérieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle applicable à l’entreprise pour laquelle l’assuré exerce cette activité.

                    Retraite progressive
                    Cnav – Circulaire
                    P. 6 / 16
                    Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures et au plus de 28 heures.
                    La durée de travail à temps partiel est celle prévue par le contrat de travail, heures complémentaires non comprises. Les heures complémentaires sont les heures effectuées entre la durée fixée au contrat de travail et la durée légale du travail.

                    Je vais leur écrire en expliquant mon cas pour avoir une réponse écrite.
                    En tous les cas merci. Si j’ai de bonnes explications ou interprétations de la CARSAT, je ne manquerai pas de vous les transmettre.
                    Bien cordialement

                    Répondre à ce message

                    • Le 7 avril 2016 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

                      Je vous laisse vérifier ce qui est écrit. Mais la manière de poser votre question ,’est pas neutre, vous prenez un risque.
                      Les heures complémentaires demandées par l’employeur ne peuvent pas être refusées.

                      Répondre à ce message

                      • Le 8 avril 2016 à 14:16, par françois

                        Bonjour Claude

                        Merci d’avoir pris du temps et des réponses apportées.
                        Je ne sais pas s’il y en a qui "trafic" mais en ce qui me concerne, je recherche nullement à détourner quoique ce soit mais juste à faire les heures prévues à mon contrat, ni plus mais pas moins.
                        Entre les congés normaux, les congés anticipés, les indemnités journalières..., je ne savais pas ce que la CARSAT prenait en compte ou pas en suivant et vérifiant mon dossier.

                        Mon seul but avec mes questions est de ne pas être le dindon de la farce le jour J de ma retraite : pas assez cotisé s’ensuivrait 1 trimestre en moins ou bien trop travaillé s’ensuivrait (selon elle) amputation sur mon premier versement de retraite (ça je suis certain qu’elle saura me l’expliquer laconiquement si ça arrive...).
                        La CARSAT qui a aussi je pense un rôle de conseil au delà du rôle de collectrice d’informations, comprendra, je l’espère, que l’on a droit à l’information sans être regardé d’un oeil suspicieux.
                        Merci beaucoup Claude. Je vous tiens au courant si nécessaire.
                        Bonne journée
                        Bien cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 6 avril 2016 à 19:14, par MENANTAUD DENISE /JEAN

    Bonjour ,

    Je remplis les conditions de la retraite progressive et je peux etre employé a 40% au sein d’une société qui viens de démarrer et a été crée par une personne qui était au chomage et qui a donc droit a l’ACCRE et donc a ne pas payer de charges sociales pour son premier recrutement .

    Est ce que cela change quelquechose pour la validation pour mes trimestres manquants et je suppose que de mon coté je devrais payer mes charges de salarié de facon partielle ou comme un temps plein si je le souhaite .

    D’avance je vous remercie pour votre aide .
    Cordialement .

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    • Le 6 avril 2016 à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, lorsqu’un employeur est exonéré de cotisations patronales pour la protection sociale, l’Etat compense et verse les sommes correspondantes aux organismes de protection sociale. Cela ne change rien pour vous.

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  • 25 La retraite progressive Le 6 avril 2016 à 12:35, par hillaire

    Bonjour,
    J’ai droit à une retraite progressive à compter du 1er décembre 2016 .
    Ma question porte sur la fraction de retraite qui me sera servi par le régime général d’une part et par agirc arrco sachant que je travaillerai à 40% du temps légal dans l’entreprise, soit pour 35h par semaine, en fait 14h/semaine pour moi.
    J’ai vu sur certains sites 60% et sur d’autres 50%...
    Qu’en est il exactement à ce jour ?
    Je vous remercie bien, d’avance, pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril 2016 à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles ont changé et ce qui est écrit dans cette fiche est exact : 40% à temps partiel donne droit à une retraite équivalent à 60% de vos droits.

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      • Le 7 avril 2016 à 09:59, par hillaire

        merci pour votre réponse, Claude ! et merci à la cfdt !

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  • 25 La retraite progressive Le 2 avril 2016 à 16:39, par Sylvie P

    Bonjour.
    Je travaille actuellement à temps plein et j’envisage de demander de bénéficier d’une retraite progressive. Dans les conditions énoncées permettant de prétendre à ce dispositif il est précisé : "exercer à temps partiel" . Faut il comprendre qu’il faut être à temps partiel pour faire la demande (ce qui excluerait tous les dossiers des personnes à temps plein ) ou faut il comprendre que pour beneficier de ce dispositif il faut passer à temps partiel ( ce qui me semblerait plus logique ). Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril 2016 à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il faut présenter un contrat de travail à temps partiel prenant effet au plus tard à la même date que la retraite progressive.

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      • Le 5 avril 2016 à 08:50, par FRANCOIS

        Pour compléter mes précédentes questions par rapport à cette réponse que vous apportez sur la date d’effet du contrat à temps partiel :

        Mon employeur m’a fait un avenant au contrat de travail initial pour passer à 61H.
        La date d’effet de ce contrat initial était avant en mars.

        La date d’effet du changement d’heure dans l’avenant a été établie au 1er décembre 2014 (on attendait le décret....)
        Ma retraite progressive a pris effet le 01.01.2015.(loi oblige...)

        Mon employeur maintient que mon contrat s’établit toujours de mars à mars alors que je pensais qu’il avait débuté au 01.01.2015 avec ma retraite progressive.
        Est-il dans l’erreur ?
        Merci par avance de votre réponse
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 avril 2016 à 21:21, par DANIELLE

    BONJOUR, DEPUIS LE 1/12/2015 J AI PRIS UNE RETRAITE PROGRESSIVE A 50%. JUSQU’A CETTE DATE JE TRAVAILLAIS A TEMPS PLEIN. A CE JOUR IL ME RESTE 8 JOURS DE CONGES DE 2014 ET TOUS LES CONGES A TEMPS PLEIN DE 2015 JUSQU’AU 1/12/2015 SOIT 15,75JOURS. COMMENT SERONT CALCULE CES
    JOURS DE CONGES MAINTENANT QUE JE TRAVAILLE A 50% QUE LES APRES MIDI

    AVEC TOUS MES REMERCIEMENTS.

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  • 25 La retraite progressive Le 1er avril 2016 à 17:49, par Nicole

    Bonjour j’ai 60 ans cette année, je suis assistante maternelle, dans notre convention collective nous n’avons que le nombre d’heures maximales 48 heures, j’ai 143 trimestres cotisés et 194 retenus âge de départ à la retraite année 1956 : 62 ans.
    Quel nombre d’heures minimales hebdomadaires dois-je effectuer pour obtenir une retraite progressive à 40% ???
    Merci à l’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril 2016 à 19:59, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un cas particulier. Votre contrat de travail doit fixer une durée de travail en heures. Vous devez exercer une activité à temps partiel au sens de l’article L. 3123-1 du code du travail. Si vous êtes payée 48 heures par semaine, le temps partiel se fait par rapport à cette durée.
      Il faut l’accord de l’employeur et une attestation de sa part.

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  • 25 La retraite progressive Le 31 mars 2016 à 15:47, par Régine

    Bonjour,

    J’ai 61 ans ( et plus de 150 T cotisés) ; je pourrais bénéficier d’1 retraite à taux plein à 62 ans en juin 2017. Cependant je ne souhaite prendre ma retraite qu’1 an plus tard soit le 01.07.2018.
    1-Je travaille déjà et depuis de nombreuses années à temps partiel à 80%. Ai je la possibilité de prendre 1 retraite progressive qui se terminera au delà de mon âge légal (jusqu’à 63 ans), et ce, sans changer de temps partiel ?
    2- Et si je passe à un travail à temps partiel à 50 %, quelles en seront les répercussions : sur le montant de ma retraite partielle et sur le montant de ma retraite à la liquidation ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 31 mars 2016 à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui.
      2. Votre retraite provisoire sera calculée sur les droits à la date de la demande. Les cotisations apportent des points en plus en retraite complémentaire.
      Lises les fiches 20 et 21.

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  • 25 La retraite progressive Le 21 mars 2016 à 11:57, par Christophe

    Bonjour,
    Les récents coefficients de solidarité mis en place par Arrco et Agirc s’appliquent-ils en cas de retraite progressive ?
    Autrement dit, une prolongation d’activité de 12 mois en retraite progressive (par exemple à 40%) au-delà de l’âge de liquidation à taux plein permet-il de supprimer le coefficient de solidarité minorateur ? En cas de prolongation de 24 mois, ouvre-t-il droit au coefficient majorateur ?
    Merci par avance
    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 23 mars 2016 à 07:55, par Eliane

    Bonjour,
    En effet , je suis en retraite progressive depuis le 1er Juin 2015. Je travaille à 60 % le Mardi , Mercredi et Jeudi et je suis renumerée par mon employeur ; le reste 40 % , Lundi et Vendredi c est la retraite progressivé renumerée par la Carsat.
    Mon employeur me demande de faire 4h 20 supplémentaires pour le jour de solidarité du Lundi de Pentecote.
    Est ce normal, sachant que le Lundi je ne travaille pas , etant en retraite progressive (40%)
    Merci de vos reponses.
    Cordialement
    Eliane

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    • Le 23 mars 2016 à 08:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous travaillez à temps partiel et c’est le code du travail qui le régit. Dans une certaine mesure, des heures supplémentaires ne peuvent être refusées. Mais nous sommes retraités et on ne suit plus le droit du travail, uniquement celui des retraites pour aider les adhérents préparant leur retraite.

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  • 25 La retraite progressive Le 21 mars 2016 à 15:36, par bajelvac

    bonjour,
    je suis en retraite progressive depuis le premier mai 2015, je suis à 60%.Puis je demander une modification et passer à 40 % au premier mai 2016 en envoyant l’avenant de mon contrat de travail à la CARSAT ou l’attestation de l’employeur ?
    merci

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  • 25 La retraite progressive Le 20 mars 2016 à 19:49, par MARINO

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 59 ans et je pourrai liquider ma retraite à 62 ans (au 1/1/2019). Dans le cadre de mon entreprise, je peux donc bénéficier de l’accord senior mettant en place un temps partiel à 80 % aidé (payé 85 % avec cotisations sur la base d’un temps plein prises en charge par mon entreprise).
    L’avenant de mon contrat de travail mettant en place cet accord senior indique que je m’engage pendant 3 ans à travailler à 80 % (jusqu’à mon départ à la retraite à 62 ans) en échange de quoi je bénéficierai de cette aide financière.
    Ma question est la suivante : si jamais, pendant cette période de 3 ans, je souhaite finalement réduire davantage mon temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive (j’aurai 170 trimestres validés lorsque j’aurai 60 ans) avec par exemple un passage à 60 %, est-ce possible ? C’est à dire est-ce que je pourrai alors dénoncer l’accord senior qui fixait lui un temps partiel à 80 % pour un nouvel avenant de temps partiel à 60 % ou bien suis-je obligée de travailler à 80 % jusqu’à mes 62 ans ?
    De la même façon, si finalement, je souhaite arrêter de travailler (j’ai tous mes trimestres validés) et demander une rupture conventionnelle pendant cette période de 3 ans de l’accord senior, est-il possible de rompre cet accord senior ?
    Dans chacun de ces 2 cas (rupture accord senior pour passage en retraite progressive ou pour rupture conventionnelle) est-ce que je devrai rembourser les sommes perçues dans le cadre de l’accord senior ?
    Merci beaucoup pour ce renseignement,
    Cordialement .

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    • Le 21 mars 2016 à 15:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a deux versants à votre question.
      Pour la caisse de retraite, la durée du travail à temps partiel peut changer une fois par an et tout arrêt du temps partiel interrompt la retraite progressive.
      Pour l’accord d’entreprise, je pense que votre employeur accepteras de vous réduire votre temps de travail, mais en droit c’est lui qui décide.
      Dans tout contrat, il a un respect réciproque et on peut faite condamner l’employeur à des dommages et intérêts si il ne le respecte pas.

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  • 25 La retraite progressive Le 20 mars 2016 à 16:53, par jaffre marie

    Bonjour, concernant le calcul de la prime d’ancienneté, est il normal que cette prime basée sur un salaire minimum suivant le niveau et l’échelon du salarié, soit proratisée suivant le pourcentage de temps travaillé ?
    Dans mon cas, travaillant désormais 3 jours/5, je perçois 60 % de la prime d’ancienneté que je percevais avant mon départ en retraite progressive.(je suis au maximum de la prime d’ancienneté, car elle est plafonnée à 16 ans d’ancienneté).
    Mon nouveau salaire brut, du fait que je sois passée à 91 heures au lieu de 151.67 heures/mois est devenu inférieur au salaire de base servant au calcul de la prime d’ancienneté,comment doit se calculer la prime d’ancienneté quand on prend sa retraite progressive ?
    Merci pour votre réponse

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  • 25 La retraite progressive Le 17 mars 2016 à 11:47, par Mignot sylviane

    Bonjour,
    Je suis infirmiere depuis 17 ans dans le même etablissement. Je suis en retraite progressive depuis septembre 2015, en décembre, j’ai été étonnée de ne pas toucher la prime de stabilité ou assiduité qui est versée à tous salariés qui n’a pas été en arrêt maladie. L’employeur dit que la retraite progressive a entraîné une fin de contrat et que dans ce cas il ne paie pas la prime et en plus que maintenant il me faut 3 ans d’ancienneté pour la toucher. Il n’a pas fait un avenant mais un nouveau contrat. Néanmoins, mes bulletins de salaire indiquent encore mon ancienneté.
    Quels sont mes recours ? Cordialement.

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    • Le 17 mars 2016 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre employeur vous a abusée en vous faisant un nouveau contrat de travail au lieu d’un avenant. Si vous êtes adhérente à la CFDT, demandez de l’aide à votre syndicat CFDT. Sinon adressez vous à l’inspection du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 mars 2016 à 21:08, par Pascal

    bonjour,
    je peux prétendre à la retraite progressive au 01/07/2016.
    Dans mon entreprise, le temps de travail à temps partiel possible est de 50 %, 60 %, 80 % ou 90 %, mais la loi de 2014 sur le temps de travail à temps partiel oblige à un minimum de 24 heures hebdomadaires soit 68,57 % d’un temps plein à 35 heures (je travaille actuellement à temps plein).
    Puis je prétendre à un temps de travail de 50 ou 60 % ou le seul choix qui me reste est il de 80 % ?
    cordialement.

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    • Le 14 mars 2016 à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La loi dont vous parlez résulte d’un accord patronats syndicats obtenu par la CFDT : il s’agit de limiter les abus des employeurs sur les embauches à temps partiel subi, en particulier dans le commerce. Cette règle ne vous empêche pas de demander un temps partiel choisi inférieur car c’est vous qui le demandez.

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      • Le 15 mars 2016 à 19:31, par Pascal

        Merci de votre réponse rapide,
        toutefois la loi sur le temps de travail à temps partiel ne fait pas le distinguo entre subi et choisi, il existe bien des dérogations :
        - pour faire face à des contraintes personnelles (raisons de santé ou de charge de famille)
        - ou pour cumuler plusieurs activités en vue d’atteindre les 24 heures.
        Je ne suis pas concerné par ces dispositions et mon employeur a, de ce fait, refusé ma demande de temps partiel en dessous des 24 heures.
        Est il dans son droit ?

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        • Le 15 mars 2016 à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous invite à lire l’article L3123-6 et l’article D3123-3 qui portent sur la « Mise en oeuvre à la demande du salarié » du temps partiel. Donc du temps partiel choisi.
          Si la loi prévoit que la retraite progressive entre 40 et 80% de la durée du travail, c’est bien que c’est possible.

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