UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite, dans tous les régimes où on a cotisé, tout en continuant une activité à temps partiel.

Pour les fonctionnaires les règles sont différentes et sont expliquées fiche 46 de ce guide.

Mises à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 corrections suite à la réforme des retraites 2023 (30/9/23).

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du droit à la retraite.

La réforme de 2023 ouvre le droit à la retraite progressive dans tous les régimes de retraite, avec des modalités particulières pour les non-salariés.

Bon à savoir

Droit à la retraite progressive pour les salariés en forfait jours

Le Conseil Constitutionnel a jugé en février 2021 que la différence de traitement entre les salariés dont la durée du travail est quantifiée en heures et ceux dont l’activité est mesurée en jours est contraire au principe d’égalité. La loi de financement de la sécurité sociale 2022 (LFSS) tire les conséquences de cette décision et élargit le bénéfice de la retraite progressive aux salariés au forfait jours, à compter de janvier 2022.

1. Une liquidation provisoire de la retraite

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents contractuels, non titulaires de l’État, des collectivités territoriales, des établissements hospitaliers et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive. Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

La demande à l’employeur passe par un courrier recommandé AR au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur a deux mois pour répondre en recommandé AR.
La réforme des retraites 2023 encadre le refus de l’employeur d’accorder un temps partiel pour une retraite progressive. Si le salarié a atteint l’âge requis pour bénéficier de la retraite progressive, l’employeur ne peut s’opposer à la demande de passage à temps partiel (ou à temps réduit pour les salariés en forfait-jours) que si la durée de travail souhaitée est « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ».
Comme l’employeur doit justifier son refus par écrit, le salarié pourra contester ce refus s’il l’estime non justifié.

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :
 d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans » (l’âge légal passe de 62 à 64 ans comme indiqué fiche 18) ;
 de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
 d’avoir un contrat de travail à temps partiel en heures ou à temps réduit en jours et dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80% d’un temps plein ; le contrat de travail à temps partiel exigé pourra avoir une durée inférieure à la durée légale de 24h d’un temps plein.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).

Pour une durée fixée en jours, la durée annuelle du temps réduit sera comparée à la durée de travail maximale de 218 jours. Soit entre 88 (40%) et 174 jours (80%).

Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).

Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % ni supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :
 la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
 et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par exemple, pour un forfait jours à temps réduit de 150 jours :
 la quotité de travail à temps réduit est de : 150/218 x100 = 68,80% arrondi à l’entier le plus proche soit 69% ;
 la fraction de la retraite personnelle à verser sera de 100 - 69 = 31%.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures ou de jours de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).
Le salarié doit être à temps réduit en forfait jours ou à temps partiel en heures, il ne peut pas mélanger les deux.
La quotité de travail à temps partiel ou à temps réduit globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% ni supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.

Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.

Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.
La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

L’attribution de la retraite progressive dans les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires (CNRACL ou SRE) entraine la liquidation provisoire dans les autres régimes (voir fiche 46). Donc un fonctionnaire peut obtenir une fraction de retraite de 10% puisqu’il peut obtenir un temps partiel de 90%.

C’est le régime où on cotise au moment de la demande qui transmet aux autres.

Attention

Suppression des indemnités journalières aux salariés malades en retraite progressive

Un décret de 2021 déroge au principe d’indemnisation de la maladie durant 360 jours : les bénéficiaires d’une pension de retraite voient leur indemnisation réduite à 60 jours. Plusieurs CPAM appliquent cette mesure à la retraite progressive, entrainant parfois des récupérations d’indus.

Un tribunal judiciaire en décide autrement. Les juges considèrent que l’assurée ne bénéficie qu’une « fraction de la pension provisoire » et que « l’interprétation trop large du décret par la CPAM a pour effet de vider de sens le principe des indemnités journalières et l’objectif poursuivi par la retraite progressive, qui n’est résolument pas de dissuader les personnes de poursuivre leur activité professionnelle en fin de carrière ». La CPAM est condamnée à verser les indemnités journalières au-delà des 60 jours.
Nous remercions la personne ayant obtenu satisfaction de nous avoir transmis ce jugement.

Cette mesure est officiellement abrogée depuis le 1er mai 2023.

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :
 le ou les contrats de travail à temps partiel ou à temps réduit appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
 une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ou à temps réduit et en apporter la preuve par tout moyen ;
 une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet ou à temps réduit applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
 les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel ou à temps réduit tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est recommandé d’utiliser l’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » ou la demande en ligne.
Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive

Formulaire d’attestation employeur

Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général :
 voir aussi fiche 36 Agirc-Arrco Calcul de la retraite, décotes, majorations, cumul, deuxième retraite),
 voir aussi 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont particuliers au régime Agirc-Arrco (en téléchargement ci-dessous).

Agirc-Arrco 2023
Agirc-Arrco sept2023
Circulaire 2024

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  • 25 La retraite progressive Le 30 juin 2020 à 21:52

    Bonsoir
    J’ai 60 ans et j’exerce un métier pénible d’aide ménagère à temps partiel annualisé (80%) dans le cadre d’un CDI. Mon employeur est d’accord pour me permettre de bénéficier de la retraite progressive pour un temps de travail encore plus réduit à 40 % à compter du 01 12 2020, prise d’effet souhaitée de ma retraite progressive.
    Concernant les justificatifs à produire :
    Que doit indiquer mon employeur sur l’attestation s’agissant de la durée de mon temps de travail à temps partiel ? le durée actuelle ou la future durée ?
    J’ai lu sur la circulaire CNAV du 21 12 2018 qu’il fallait joindre un contrat de travail à la demande de retraite progressive. De quel contrat s’agit il ? mon contrat actuel (temps partiel à 80%) ? ou mon futur contrat de travail (temps partiel à 40%) que je ne peux produire le jour de la demande puisqu’il s’agira d’un avenant établi aux environs du 01 12 2020 ?!
    Je vous remercie pour vos éclaircissements.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet 2020 à 14:11

      Les documents à fournir concernent votre situation à la date d’effet de la retraite progressive. L’attestation indique la durée au 1er décembre 2020 et de même pour l’avenant au contrat de travail qui porte sur la durée de travail à compter de décembre 2020.

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      • Le 6 juillet 2020 à 10:23

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse ultra rapide, ça change du 3960 !
        J’aurais besoin d’un complément d’informations.
        Finalement j’ai décidé de décaler la prise d’effet de ma retraite progressive au 1er janvier 2021. Ma question : l’année 2020 sera t elle prise en compte pour le calcul de ma retraite progressive ? alors que j’en fais la demande 6 mois avant.
        Je vous remercie pour vos éclaircissements.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 6 juillet 2020 à 22:38

          La retraite qui sert de base au calcul de la retraite progressive est déterminée selon les règles habituelles (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance). Par conséquent elle sera révisée quand tout sera connu.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 juillet 2020 à 17:52

    Bonjour, je serai en retraite progressive à 50%.au 01/09/2020. Pour 19 heure par semaine, 84.50 par mois. Actuellement à 39 heures par semaine. Mon employeur voudra repartir mon temps de travail sur 5 jours voir 6. A t il le droit ? Il veut me faire travailler le soir à t il le droit ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 juillet 2020 à 14:39

    Bonjours Je travaille dans la grande distribution à 36h 75 semaine j ai 60ans en octobre ,au 1er novembre je peux prétendre à la retraite j ai tous mes trimestres j ai demandé une retraite progressive qui m a été accordée à 14h semaine.Fin octobre j aurais 21 jours de congés aquis à temps plein.Est ce que je dois les solder avant le 1er novembre ? et mon employeur peut il me le refuser ? sachant qu après cette date il seront payés sur la base de 14h. merci de me repondre

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2020 à 14:45

      Vous conservez le même contrat de travail avec juste un avenant réduisant la durée de travail hebdomadaire.
      Vous pouvez poser des congés payés et en cas de refus négocier leur paiement à la durée de travail actuelle.
      Attention, votre durée de travail à temps partiel doit être comprise entre 40 et 80% de la durée de travail de l’entreprise.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 juin 2020 à 12:45

    Je vous remercie pour votre réponse claire et précise Je m excuse pour la répétition de ma question Je suis plus douée avec un aspirateur qu avec un pc Merci encore

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 juin 2020 à 08:39

    Je veux faire une demande de retraite progressive j ai deux emplois a temps partiel un de 80 heures par mois l autre de 30 heures par mois Je voudrais réduire mon temps de travail uniquement pour mon plus grand contrat Est ce que je dois quand mème faire un courrier a mes deux employeurs Merci pour votre réponse Cordialement Béatrice

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 juin 2020 à 23:36

    Bonjours
    né en mars 1961 j’aurais donc 60 ans en mars 2021 ainsi que 158 trimestres .
    je suis , suite à un accord d’entreprise , à temps partiel en ne travaillant que 80% , payé 80% du salaire dit normal .

    je souhaite en mars prochain prendre un mi temps de 50% dans le cadre de la retraite progressive .
    sur quelle base sera alors calculé mon salaire et ma partie retraite ?
    sur mon salaire à taux plein ou sur celui à 80% ?

    ai je interet à repasser à temps complet avant de faire cette demande ?

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2020 à 10:10

      Le salaire à temps partiel doit être calculé par rapport au salaire à temps plein.
      Vous aurez droit à une retraite proportionnelle au temps partiel, calcule comme une retraite normale, donc avec décote dans votre cas (fiches 20 et 21).
      Ce qui compte c’est le temps de travail à la date d’effet de la retraite progressive.

      Répondre à ce message

      • Le 26 juin 2020 à 19:32

        Bonjour

        il vaut donc mieux que je repasse sur un salaire complet avant de faire cette demande ?
        tout cela n’est pas tres clair pour moi .
        merci

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 juin 2020 à 08:37

    Je veux faire une demande de retraite progressive .J ai deux emplois a temps partiel un de 80 heures par mois l autre de 30 heures par mois .Je voudrais réduire mon temps de travail uniquement pour mon plus grand contrat .Est ce que je dois quand mème faire un courrier a mes deux employeurs ? Cordialement Béatrice

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 juin 2020 à 14:16

    Bonjour,
    Je suis née en début décembre 1957,
    J’aimerais pouvoir passer en retraite progressive,50% ou 60% à partir de janvier 2021.
    Dans quel ordre dois-je faire la demande
    DRH, CARSAT et Argic Arrco et à quelle date limite ?
    Vais je perdre le versement pour mon
    anciennetée, je travaille depuis 1991 dans cette entreprise ?
    Est ce que l’entreprise prend en charge les cotisations sociales et les cotisations retraite temps plein automatiquement ou faut-il en faire la demande ?
    Dans ma démarche de demande progressive à 50% puis je faire inclure dans le contrat de ne travailler que 3 journées en début de semaine

    Répondre à ce message

    • Le 23 juin 2020 à 22:22

      C’est l’entreprise qui décide si elle vous accorde une évolution de votre contrat de travail en temps partiel. C’est elle qui fixe les horaires. Et il faut son accord pour cotiser comme un temps plein car chacun paye plus. Vous pouvez évidemment négocier avec votre employeur, mais il est toujours préférable d’avoir une accord cadre dans l’entreprise négocié par les syndicats.
      Vous conservez votre ancienneté.

      Répondre à ce message

      • Le 25 juin 2020 à 19:53

        Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide.
        Votre site est très intéressant .
        Encore merci
        Nelly

        Répondre à ce message

        • Le 25 juin 2020 à 21:34

          Merci pour le compliment qui constitue un encouragement à continuer.

          Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 juin 2020 à 22:46

    Bonjour,
    Je dois prendre ma retraite pour le 1er Janvier 2021, voila plus de 2 ans qu’on ne m’a pas mis à jour mon relevé de carriere, pourtant j’ai envoyé toutes les fiches de paye des société manquante, je voudrais savoir au moment de ma demande de retraite (6 mois avant), est ce qu’ils feront le necessaire pour régulariser mon relevé de carriere, en attente de votre réponse, je vous remercie...

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin 2020 à 23:01

      La retraite progressive étant aussi une retraite et un cas pas prévu dans le traitement automatisé, elle bloque votre compte qui sera forcément mis à jours pour calculer votre retraite définitive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 juin 2020 à 07:34

    Bonjour
    Née le 2 Janvier 1961,je suis en CDD d’un an et souhaite faire une demande de retraite progressive lors du renouvellement de mon contrat en janvier 2021 .
    Dois je négocier un CDI pour l’obtenir ou un renouvellement de CDD est il suffissant ?
    Merci de votre réponse
    Bien cordialement
    Brigitte Geslain

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin 2020 à 09:52

      Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Vous devez remplir les conditions indiquées au point 5 de la fiche. L’employeur doit donc attester de votre emploi à temps partiel.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 juin 2020 à 10:34

    Bonjour
    Je travaille à l’admr et suis en retraite progressive depuis juin dernier (60 h/mois ou 14h/semaine)
    Pouvez me dire qui choisit les plages horaires de travail : est ce
     l’employeur qui nous fait travailler quand il veut (dans mon cas = quelques heures tous les jours...)
     ou est ce que l’employé a son mot à dire , par exemple puis-je demander à cumuler mes heures sur 3 jours/semaine ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin 2020 à 11:14

      Selon le code du travail, c’est l’employeur qui fixe les horaires de travail. Ce n’est pas une question sur la retraite mais sur votre contrat de travail, rapprochez du syndicat de votre travail.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 mai 2020 à 17:49

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 1° avril 2019.
    Je suis employée de la CAF (c’est du privé). J’ai demandé du mi-temps et ai demandé à cotiser comme si j’étais à temps plein pour améliorer mes 25 meilleures années.
    Depuis le mois d’octobre 2019, soit 6 mois après le début de ma retraite progressive, de nouveaux prélèvements sont apparus sur ma feuille de paye.
    Il s’agit de « Complémentaire Tranche 2 » et de « Contribution d’équilibre technique ».
    Je ne comprends pas pourquoi mon employeur me prélève ces cotisations supplémentaires car j’ai lu que ces cotisations ne sont prélevées que si le salaire atteint le plafond de la sécurité sociale. Plafond que je suis loin d’atteindre puisque mon salaire brut n’est que de 1090€.
    Ma collègue qui est à temps plein, sans retraite progressive, touche bien évidemment plus que moi, mais ne paye pas ces cotisations !
    Pourquoi suis-je soumise à payer ces deux taxes en plus, alors qu’un employé standard qui est à mi-temps comme moi, avec le même salaire, ne les paye pas ? C’est le cas d’une de mes collègue.
    Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, est-ce normal ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 mai 2020 à 22:04

      Effectivement, il s’agit d’une erreur de noms que vous pouvez signaler à votre service RH puisque vous n’êtes pas cadre. Mais vous payez certaines cotisations supplémentaires expliquées fiche 34 de ce guide : cotisation d’équilibre général (CEG) de 2,5%.

      Répondre à ce message

      • Le 31 mai 2020 à 19:02

        Bonjour et merci pour votre réponse, qui plus est à 22h04 ! Chapeau.
        Je ne comprends pas quand vous dites que c’est « une erreur de noms ». Quelle appellation devrait-il y avoir ?
        De plus j’ai contacté les RH de la CAF qui ne savent pas m’expliquer car les paies sont gérées, non plus en local mais au niveau national.
        En effet je ne suis pas cadre, et je suis loin d’atteindre le plafond de la SS.

        • Pour la « complémentaire Tranche 1 », l’assiette ne correspond ni à mon salaire brut à mi-temps, ni à un salaire brut reconstitué à temps plein puisque mon salaire brut est de 1090,94 € et l’assiette de cette Tranche 1 est de 1738,49 € avec un taux salarial de prélèvement fixé à 4,040 %, soit 70,23€.
        • Pour la « complémentaire Tranche 2 », l’assiette prise pour le calcul est de 446,46€ avec un taux salarial de prélèvement fixé à 9,720 %, soit 43,39 €.
        • Pour la « Contribution d’équilibre Technique » l’assiette prise pour le calcul est de 2184,95 € (équivalent temps plein brut) avec un taux salarial de prélèvement fixé à 0,140 % soit 3,06 €.

        Je ne sais pas comment sont calculées ces différentes assiettes … je n’y comprends rien !
        Sur quel texte de loi puis-je m’appuyer pour faire comprendre aux RH qu’il y a un problème sur le prélèvement de la tranche 2 ?
        Merci encore. Cordialement
        Pascale

        Répondre à ce message

        • Le 31 mai 2020 à 21:32

          Je ne peux que vous répondre sur le droit. Les cotisations retraites complémentaire reposent sur votre salaire et vos primes équivalent temps plein.
          Le fait de cotiser en tranche 2 sur une partie du salaire reconstitué temps plein vous donne plus de points retraite, vous est favorable pour la retraite, mais je ne comprend pas pourquoi. Y-a-t-il un accord national particulier pour les salariés de la sécurité sociale négocié à l’Ucanss ? Si vous êtes adhérente à la CFDT, je peux interroger la fédération CFDT pour vous ?
          Je vous ai déjà renvoyée à la fiche 34 sur les assiettes, changées depuis 2019.

          Répondre à ce message

          • Le 5 juin 2020 à 17:15

            Bonjour,
            « Je ne peux que vous répondre sur le droit » C’est bien parce que je vois que ça ne « colle » pas avec le droit que je vous ai interrogé.
            Je ne suis pas au courant qu’il y ait un accord national particulier pour les salariés de la sécurité sociale négocié à l’Ucanss .
            Je ne suis plus adhérente , mais est ce quand même possible d’ interroger la fédération CFDT ? Cela pourrait servir aussi pour d’autres. C’est vous qui voyez.
            En tout cas, je vous remercie sincèrement pour votre aide.
            Cordialement.
            Pascale

            Répondre à ce message

            • Le 5 juin 2020 à 22:44

              Je me renseigne.

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            • Le 16 juin 2020 à 22:21

              Cyryl de la CFDT Ptrotection sociale m’a répondu dès le 7 et j’ai oublié de vous transmettre sa réponse ici.
              « Il y a effectivement pas d’accord particulier pour la retraite progressive cependant il y a un accord de fin de carrières qui prend en charge notamment les cotisations patronales et sociales pour les salariés qui réduisent leurs activités mais pas plus d’un 3/5 par rapport au temps plein et cela peut marcher pour la retraite progressive ? Cela n’est apparemment votre cas.
              Après que votre CAF ne sache pas expliquer votre bulletin de paie, car c’est fait au niveau national (pas tout à fait exact, cependant… c’est des pôles régionaux avec un appui national), ce n’est pas une réponse, car il y a encore des RH au niveau local !
              Il me faudrait son bulletin de paie anonymisé pour pouvoir répondre plus précisément. »
              Vous pouvez utiliser Nous écrire pour que je vous réponde via la messagerie.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 juin 2020 à 18:24

    je suis née en 1962. je voudrai prendre une retraite progressive à mes 60 ans. sachant que je suis dans une entreprise avec une convention collective 1261(centre sociaux et socioculturels) et que j’y travaille depuis 20 ans, mon indemnité de départ à la retraite sera t’ elle modifiée par les 2 années de retraite progressive(départ retraite en 2024)

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  • 25 La retraite progressive Le 10 juin 2020 à 16:30

    bonjour, je vais passer en retraite progressive. Mais j’ai 9 employeurs dont des "particuliers employeurs". Afin de satisfaire aux régles de la retraite progressive je dois quitter plusieurs de mes "petits" employeurs. Vis à vis de ces derniers quel formalisme est éxigé par la loi ? Cordialement

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    • Le 10 juin 2020 à 22:22

      Le code du travail ne prévoit pas d’autres formalisme que d’écrire une lettre précisant que vous démissionner de votre emploi à partir de telle date.

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      • Le 11 juin 2020 à 11:51

        bonjour, merci pour votre réponse qui m’éclaire beaucoupcar je croyais que mon cas s’analysait comme un départ en retraite pour cet employeur que je quittais ( avec ses concéquences : primes ect..). Bien Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 15 novembre 2019 à 15:14

    Bonjour , je suis actuellement au chomage rémunéré, mon chomage va s’arrêter pour mes 62 ans en juillet 2020 , j ai le nombre de trimestres pour ma retraite, mais , j ’ai une proposition d’un nouveau travail à temps partiel en juillet prochain 2020 à temps ( temps partiel à 40%).si je l’accepte Pourrais je demander une retraite progressive ? merci beaucoup pour votre réponse . P G

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    • Le 15 novembre 2019 à 18:17

      Oui, puisque vous remplirez les conditions.

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      • Le 18 novembre 2019 à 18:10

        Merci pour votre réponse, je me suis inquiétée à cause du fait que je suis actuellement au chomage .

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      • Le 8 juin 2020 à 18:02

        Bonjour,
        remplissant les conditions pour une retraite progressive, j en fais la demande à la caisse de retraite au 1 er juillet
        je pensais que (comme pour la retraite définitive, la caisse de retraite faisait suivre la demande à l Agirc Arrco, j ai lu que ce n était pas le cas dans un des messages
        pouvez vous m éclairer et m indiquer si il existe un formulaire à part à remplir pour la complémentaire
        merci
        cordialement j.t

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        • Le 8 juin 2020 à 21:24

          Vous pouvez faire votre demande de retraite progressive via votre espace personnel Agirc-Arrco dans la rubrique Demander ma retraite. Ou téléphoner à un conseiller retraite d’un Cicas au 0 820 200 189. Ou prendre directement contact avec votre caisse Agirc-Arrco.

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  • 25 La retraite progressive Le 4 juin 2020 à 17:52

    bonsoir,
    néen 12/1956 carrière dans le privé régime général j’aurai le 1/4/2021 les 166 trimestres pour prendre une retraite à taux plein.
    Je vais attendre le 1/4/2021 et sans doute continuer à travailler jusqu’au 31/12/2022

    Que pourrait m’apporter de faire reconnaître des périodes de chomage non indemnisée sur le montant de ma retraite.

    Autre question concernant ma soeur : née en 09/1959, carrière salariée dans le privé régime général auprès d’employeurs particuliers elle a ses 150 trimestres , plus de 60 ans. Elle demande une retraite progressive sachant qu’elle travaille déjà à temps partiel moins de 80 % et ne veut ni augmenter ni baisser ses heures travaillés .
    Le fait de demander sa retraite progressive donc sans rien changer aura t-il un impact sur sa retraite et retraite complémentaire qu’elle prendra à 64 ans au 1/10/2023
    cordialement

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    • Le 5 juin 2020 à 11:39

      Cette reconnaissance ne change rien à votre retraite de base si vous partez en retraite avec une carrière déjà complète. Si vous prolonger votre activité de 4 trimestres au-delà de votre droit à la retraite vous serez exonérée de la minoration temporaire Agirc-Arrco expliquée fiche 36.
      La retraite étant contributive, si votre sœur continue à travailler et donc cotisé sur la même durée et le même salaire, sa retraite sera plus élevée forcément puisque sa carrière sera plus longue, même si elle est en retraite progressive.

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    • Le 8 juin 2020 à 15:00

      bonjour et merci Claude.
      Autre question pour ma soeur née en 09/1959 elle demande sa retraite progressive à compter du 1/7/2020 car elle a ses 150 trimestres et plus et plus de 60 ans. En 1979 pas de trimestre validée alors qu’en 1978 2 trimestres validés par travail plus chômage. Elle a , sans avoir aucun document qui l’atteste, été aide familial 2 ieme semestre 1978 en toute l’année 1979 de ses parents commerçants. Comment le faire reconnaître ? Est que celà lui apporterait des trimestres ( combien de trimestres peut on avoir comme aide familial , pour atteindre plus rapidement retraite à taux plein et un montant de retraite plus élevé ?
      Pour l’instant son dossier dit retraite à taux plein à compter du 1/1/2023
      cordialement

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      • Le 8 juin 2020 à 15:37

        Les périodes reconnues équivalentes sont des périodes d’activité pour lesquelles l’assuré n’a pas pu cotiser. Elles sont prises en compte uniquement pour déterminer le taux de calcul de la retraite. Elles sont négligées pour le calcul de la retraite.
        Pour un commerçant, seules des périodes reconnues équivalentes peuvent être validées pour les périodes effectuées par un aide familial. L’aide familial doit être un membre de la famille du chef d’entreprise et être âgé d’au moins 18 ans lors de cette activité. Les trimestres équivalents se décomptent de date à date, par périodes de 90 jours, le nombre de trimestres correspondant est arrondi au chiffre supérieur.
        Elle doit s’adresser à l’assurance retraite qui gère à présent les indépendants.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 juin 2020 à 11:31

    Bonjour , née en octobre 1960 je souhaite passer en retraite progressive à compter du 1/11/2020 aux taux de 40% de temps de travail soit 14h semaine et ce jusqu’à mon départ en retraite au 1/11/2022 à l’âge requis soit 62 ans .
    Je dispose de 16 trimestres cotisés avant mes 20 ans mais cela ne me permet pas ( vu le nombre de trimestres cotisés exigés) de prendre une retraite "carrière longue".
    En effet 14 années de revenus perçus au titre "d’assurance vieillesse des parents au foyer" en complément d’une activité à faible revenus durant ces années ne sont pas considérées comme "travaillées" ce qui plombe ma carrière.
    Je dispose actuellement de 132 trimestres cotisés et de 199 trimestres en durée d’assurance.J’ai également droit à 24 trimestres de majoration pour enfants (3).
    Je m’interroge cependant , en retraite progressive avec 14h/semaine ( 40% du temps de travail) et avec un salaire au smic vus les faibles revenus, les 8 trimestres du 1/11/2020 au 1/11/2022 vont-ils être réellement pris en compte ou vais-je avoir la surprise de découvrir fin 2022 que les montants associés ne soient pas suffisants pour la prise en compte réelle de ces 8 trimestres ?
    Ayant pris contact avec l’assurance retraite pour avoir un RDV avec un de leur conseiller expert pour étudier mon dossier complet cette demande est systématiquement refusée désormais,il faut se contenter de son RIS et de son relevé de carrière et se débrouiller...

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    • Le 8 juin 2020 à 14:32

      Comme expliqué fiche 19, chaque période de 150 h équivalent Smic donne droit à un trimestre cotisé, soit 600 heures pour 4 trimestres dans l’année civile.
      Pour la retraite à l’âge légal de 62 ans, vous avez besoin de 167 trimestres pour avoir droit au taux plein et votre retraite sera calculé sur cette base de 167 trimestres. Donc, vous n’avez plus besoin de trimestres.
      Lisez la fiche 21.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 juin 2020 à 14:48

    Bonjour,

    Je suis en retraite progressive avec une activité à 80% depuis le 1er janvier 2020.
    Mon départ définitif se fera le 1er juillet 2021. Ma retraite de base a été calculée, à juste titre, avec une décote puisque je n’avais pas les 167 trimestres requis.
    Les 2 premiers mois, le montant de ma retraite a été modifiée à plusieurs reprises, pour quelquefois n’être revalorisée que de quelques centimes d’euros, au fur et à mesure que la CARSAT complétait mon dossier avec de nouveaux éléments comme par exemple les revenus de l’année 2019. Même chose avec la CARCEPT.
    Après le mois de mars 2020, je pensais naïvement que la caisse allait revoir le taux de décote puisque j’avais cotisé un trimestre supplémentaire. Il n’en a rien été. J’ai voulu comprendre mais à ce jour je ne suis pas parvenu à les joindre et ma question posée sur le site est toujours sans réponses.
    En lisant votre dossier, par ailleurs très complet, j’ai cru comprendre que "La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive" . Ai-je bien compris ?
    Et si tel est le cas, y a-t-il un effet rétro actif ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Marc MIOLA
    Adhérent CFDT Régie des Transports de Marseille

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    • Le 5 juin 2020 à 23:25

      Votre taux de décote ne sera pas révisé avant votre retraite définitive, sans effet rétroactif. On vous calculera alors votre retraite en prenant en compte toute la période en retraite progressive.

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      • Le 8 juin 2020 à 13:55

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse rapide.
        La CARSAT et les organismes de retraites complémentaires n’insistent pas suffisamment sur cet aspect dans leurs explications du mode de calcul de la retraite en général et de la décote en particulier.
        Il est vrai que le régime de la retraite progressive est particulier et encore assez méconnu.
        Cordialement.

        Marc MIOLA.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 juin 2020 à 16:28

    Bonjour et merci pour vos efforts à répondre à tant de questions.

    J’aurai bientôt 70 ans (née le 25 août 1950) et j’aurai travaillé pour la même société fin juin 2020. Ma société me propose de prendre ma retraite progressive (sans doute 60 à 70% du temps) aussitôt que possible (je voudrais pour début octobre pour avoir encore 1 trimestre). J’ai 124 trimestres validés 31 décembre 2019, plus déjà 2 de plus cette année. J’ai aussi 36 trimestres validés aux Etats-Unis qui devraient être prise en compte, normalement pour ma retraite. J’ai 2 questions. (1) Pour la demande d’une retraite progressive, est-ce que mes 36 trimestres validés aux Etats-Unis compteront vers les 150 trimestres demandés pour même penser à demander une retraite progressive ? Si non, ce sera une perte de temps de demander une retraite progressive. (2) Si oui, j’aurai 162 trimestres (si avant 1/10/2020) ou 163 (si à partir du 1/10/2020). Devrais-je envisager, mais seulement avec l’accord de mon employeur, de cotiser pour ma retraite sur la base d’un temps plein, ce qui va baisser mon salaire net ? (Je vais aussi lui demander s’il peut continuer les cotisations, mais cela m’étonnerait vu la crise covid-19). Ou est-ce que le fait d’avoir 162 (minimum) et 70 ans (taux plein pour l’âge et durée d’assurance) veut dire que cela ne changerai rien au montant de ma retraite ? (veuillez avoir de la patience pour mon français et probablement le manque de clarté dans mes questions. Est-ce que le montant de ma pension en sera moindre si je ne demande pas à mon employeur la possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein ?). A vrai dire, j’attendais une mise à la retraite (mais il semble que mon employeur veut écarter cette option vu le nombre d’employés en chômage partiel). Merci pour toute réponse et pour tous vos efforts.

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    • Le 3 juin 2020 à 21:27

      Vos trimestres validés aux États-Unis seront pris en compte mais cela risque de prendre du temps car la caisse devra attendre la réponse des États-Unis.
      Tant que vous cotiser votre retraite augmente car une fois que vous avez atteint le droit au taux plein si votre carrière est incomplète vous avez des trimestres en plus. Et quand vous avez atteint le nombre de trimestres maximum vu votre âge vous obtiendrez en plus une surcote. Lise les fiches 19 20 et 21 de ce guide.
      Comme la retraite est calculée sur le salaire annuel moyen, si vous cotisez comme sur un temps plein ce salaire annuel moyen de la période sera aussi élevé que si vous aviez travaillé à temps plein.
      Compte tenu de votre situation particulière je vous invite à lire les fiches que je vous ai déjà conseillé puis de lire la fiche 59.

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    • Le 5 juin 2020 à 11:41

      Bonjour

      Merci infiniment pour vos conseils. Je vais lire toutes les fiches recommendées plus attentivement. Merci beaucoup.

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  • 25 La retraite progressive Le 4 juin 2020 à 18:07

    Bonjour,
    J’ai toujours travaillé à temps partiel (53%) et je suis en retraite progressive depuis le 1 er Mars 2020. Avec le problème du confinement, je suis en chômage partiel, ce qui signifie que je ne cotise pas à la retraite. Mon revenu annuel 2020 sera minime. Je voudrai cotiser à partir de septembre, pour rattraper la perte de cotisation, sur un temps plein comme c’est possible si j’ai bien compris les textes.
    Pouvez vous me dire si je peux cotiser uniquement la part salariale si mon employeur n’est pas d’accord pour payer la part patronale, ou bien puis je cotiser les 2 parts et quel serait le montant de la surcotisation dans les 2 cas ?
    Mon employeur (une association de parents d’élèves) n’est pas en mesure de me répondre et je ne peux pas prendre de rendez vous avec l’Urssaf en tant que salariée.
    Je précise que je suis cuisinière dans une cantine scolaire.
    Je vous remercie par avance de la réponse que vous voudrez bien m’apportez.

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    • Le 5 juin 2020 à 11:26

      La CFDT a demandé à ce que les périodes de chômage partiel qui n’ont jamais été aussi longues que cette année soient prises en compte pour la retraite. Le gouvernement a promis d’en tenir compte.
      La possibilité de surcotiser pendant les périodes de travail ne peut se faire qu’avec l’accord de l’employeur, chacun payant sa part supplémentaire.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 juin 2020 à 12:19

    lors de ma demande de retraite progressive je dois donner ma date de départ à la retraite, peut on anticiper et partir avant cette date ?
    ou doit on obligatoirement respecter la date prédéfinie ?
    merci pour votre réponse

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    • Le 3 juin 2020 à 14:53

      Le formulaire vous demande la date d’effet de votre retraite progressive (7), et nom de votre retraite définitive, comme expliqué dans la notice qui précède.

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      • Le 3 juin 2020 à 16:00

        merci pour votre réponse ,effectivement j’ai lu a nouveau la notice et j’ai bien compris , bonne journée

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  • 25 La retraite progressive Le 3 juin 2020 à 13:42

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 59 ans (née en mai 1961) , salarié CDI à temps plein. J’ai 160 Trimestres à fin 2019 ( 144 cotisés et 16 assimilés pour chômage).
    Aussi, je souhaiterai mettre en place une retraite progressive à compter de mes 60 ans et ne travailler qu’à 40% (donc débloquer 60% de ma retraite à compter de mes 60 ans jusqu’à mes 62 ans, pour partir à un taux plein à 62 ans).
    Mon employeur me propose un travail à mi-temps dès le mois prochain.

    Ma question : Est-ce que je peux accepter un travail à mi-temps 50% dès aujourd’hui (donc à 59 ans), sachant que je souhaiterai faire une retraite progressive à compter de mes 60 ans (40% activité -60% retraite) ?
    Dit autrement, est-ce que je suis obligé d’être à 100% en activité salarié jusqu’à mes 60 ans et basculer à la retraite progressive en étant à 40% activité (et 60 % retraite prog) ?

    Mon problème : j’ai peur de passer en activité partielle dès aujourd’hui et me voir refuser ma retraite progressive à compter de mes 60 ans car j’aurai dû finir avec une activité à taux plein le mois avant la retraite progressive...

    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement,
    Jean

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    • Le 3 juin 2020 à 14:12

      C’est le contrat de travail à temps partiel en vigueur au moment de la date d’effet de votre retraite progressive qui est important. Je vous rappelle que vous devez avoir l’accord de l’employeur sur le contrat de travail à temps partiel et sa durée pour obtenir une retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 mai 2020 à 21:14

    Bonsoir
    je souhaiterai avoir des renseignements sur la retraite progressive .
    j’ai un contrat de 104 h par mois en tant qu’ agent à domicile et un autre de 4h par semaine plus un de 1,5 semaine .
    Je souhaiterai diminuer mon tant de travail et faire une demande de retraite progressive pour le 1 décembre de cette année .
    Mon souhait serai d’ arrêter mes contrats de 4 h semaine et de 1,5 .pour ensuite diminuer mon contrat principal afin de réduire mon temps de travail de 40%..
    Pouvez me dire comment procéder .Dois je démissionner mes petits contrats afin de bénéficier de la retraite progressive ou non ?

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    • Le 25 mai 2020 à 15:06

      Toutes les solutions sont possibles c’est vous qui décidez. Il vous suffit d’avoir un contrat de travail à temps partiel compris entre 20 et 80 pourcent d’un temps plein pour avoir droit à la retraite progressive.
      Si vous préférez abandonner les emplois qui ne vous intéressent plus vous devez démissionner.

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  • 25 La retraite progressive Le 18 mai 2020 à 10:19

    BONJOUR,

    j’ai fait ma demande de retraite progressive à ma caisse d’assurance retraite.
    je vais en bénéficier le 1er juin 2020 et les informations de cette notification sont transmises à ma caisse de retraite complémentaire ;
    or je n’ai pas fait de demande à a caisse de retraite complémentaire, je pensais que cela se faisait automatiquement !

    que va-t-il se passer ?

    merci

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  • 25 La retraite progressive Le 29 avril 2020 à 12:23

    Bonjour,
    En retraite progressive depuis le 1er août 2019, mon employeur souhaite me verser une prime (ça arrive !). Dois-je en informer la CARSAT et l’ARRCO ? Mon temps de travail n’a pas été modifié.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 29 avril 2020 à 16:40

      Non, comme tout salarié vous avez le droit d’avoir une prime sans que cela change votre durée du travail. Sachez que vous avez le droit aussi d’effectuer des heures complémentaires sans que cela remette en cause votre retraite progressive.

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      • Le 30 avril 2020 à 14:49

        Bonjour Claude,

        Merci pour votre réponse. C’est une bonne nouvelle.
        Bonne continuation.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 mars 2020 à 13:07

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 62 ans en mars, et je découvre qu’en ajoutant mes maternités j’ai subitement atteint le nombre de mes trimestres me donnant automatiquement droit à la retraite. En tant qu’intermittente cela me bascule automatiquement hors du régime de l’intermittence Pole-emploi. Comme je croyais ne pas avoir mes trimestres je n’ai rien anticipé...
     Puis-je demander maintenant une retraite progressive alors que j’ai déjà tous mes trimestres et déjà les 62 ans ?
     Si oui, puis je demander auparavant de signer un contrat à temps partiel à mon employeur, il sera d’accord car veut me garder. Ce nouveau contrat à mi-temps servira t il de base même si jusque là je n’avais pas un 30% de temps complet ?
    Je vous remercie de votre aide !
    Claire

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    • Le 27 mars 2020 à 22:07

      Oui, c’est possible même à 62 ans. Cette fiche vous indique les conditions du droit à la retraite progressive. Il faut une attestation de l’employeur spécifiant que vous avez un contrat de travail à temps partiel à la date de départ de la retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 février 2020 à 18:06

    Bonjour
    Je suis en attente de retour de réponse de la CRA au sujet d une demande de retraite progressive à effet 01/09/2019. J ai bien noté qu il y avait du retard dans le traitement des dossiers et que la réponse de la CNav serait envoyée tardivement. Bien que je pense voir mon bon droit reconnu à cette occasion, Pourriez vous m indiquer de quel ordre peut être ce retard ? Je vis avec mon salaire à temps partiel depuis le 01/08/2019 c est un peu long et pas facile.
    Merci d avance.

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    • Le 29 février 2020 à 21:52

      La Cnav a du mal à tenir des délais de quatre mois, mais c’est très variable en fonction des dossiers.

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      • Le 26 mars 2020 à 09:06

        Bonjour Claude,
        Merci de vos réponses.
        Toujours sans réponse de la CRA concernant ma demande de retraite progressive au 01/09/2019, dont le rejet m’a été signifié le 19 Décembre dernier, - et avec des ressources minimales depuis le 01/09/2019, j’envisage de demander purement et simplement ma retraite - pour carrière longue - à laquelle j’ai d’ores et déjà droit à compter du 01/09/2020.
        Le malus de 10 % applicable pour une durée de 3 ans, prévu dans ce contexte où je ne travaillerai finalement pas une année au delà de cette date de départ, est-il bien applicable uniquement aux retraites complémentaires ? et non à la partie CNAV ?
        Vous serait-il possible de me confirmer également ce départ ne me privera pas de l’exercice de mes droits pour demander le paiement des sommes non versées pour l’instant par la CNAV au titre de ma retraite progressive et au sujet desquels j’ai bien l’intention d’aller devant le tribunal pour faire reconnaître mes droits si la CRA ne revient pas sur sa décision de rejet ?
        Merci de votre retour. Prenez bien soin de vous.

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        • Le 26 mars 2020 à 12:19

          La minoration temporaire est expliquée fiche 36 et ne concerne que la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
          Pour la retraite anticipée carrière longue lisez la fiche 13.

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  • 25 La retraite progressive Le 11 mars 2020 à 17:06

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si il existe un service ou aide, comme ici pour les retraites, à la CFDT, qui pourrait apporter d’aide aux étudiants par apprentissage, la question concerne un problème entre mon fils et son entreprise pour ses études d’ingénieur, contrat signé 10/2018 et à cause des absences pendant la grève de la SNCF de décembre, l’ entreprise souhaite se débarrasser de mon fils ; mon fils a refusé la rupture amiable et comme il faut aller au Prud’ Hommes pour demander la rupture, l’entreprise à trouvé mieux à faire et a demandé à l’école de le convoquer au conseil de discipline à cause de ces absences afin de pouvoir le jeter dehors sans problème. Je précise aussi que mon fils en partant de son travail en octobre 2019 il est tombé sur les marches de la gare et s’est fait mal à la colonne vertébrale, depuis il a des difficultés à rester assis plusieurs heures de suite et il n’a pas voulu aller au médecin après la chute, mais il avait informé oralement la responsable RH de cette chute et des douleurs et impossibilité de bouger parfois en restant bloqué. Quelles sont ses chances de poursuivre avec l’école, quoi faire, mon fils va mal et déprime de plus en plus, le rdv au conseil de discipline est fin mars, à savoir que l’entreprise ne respectait pas son contrat d’apprentissage et l’utilisait plus pour faire de chiffre d’affaire sans le former dans le domaine de son diplôme, à présent il a peur qu’il sera viré des 2, école et entreprise. Je spécifie que tout allait bien jusqu’au jour ou mon fils s’est plaint que son contrat n’est pas respecté et qu’il est en échec dans ses études à cause de ce problème, qu’il a besoin des missions en lien avec son diplôme, déjà la première année il a dû la redoubler à cause de ce manque de formation. Actuellement il va toujours à son travail en attendant le conseil de discipline, mais ce n’est pas facile, car la responsable RH fait tout pour le provoquer, par exemple elle a déjà embauché à sa place un autre apprenti depuis 1 semaine et elle fait tout pour qu’il démissionne, par exemple elle sert des chocolats à un autre apprenti devant mon fils et rigole avec lui en regardant l’attitude de mon fils, cela s’est produit pareil lors de l’entretien pour la rupture du contrat, à la même heure elle a embauché le nouveau apprenti et lorsque mon fils est allé au RDV, elle lui a demandé d’attendre derrière la porte, le temps qu’elle monte en éloge le nouveau apprenti bien pour que mon fils l’entend. Je ne sais pas vers qui me tourner et je suis pris par le temps court qui reste avant le conseil. Au Prud’ Hommes on m’a conseillé de vous contacter, j’espère à une aide, vous remerciant par avance, cordialement,
    Christian

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    • Le 12 mars 2020 à 23:12

      Il n’y pas assez de syndiqués en France pour aider les non syndiqués qui sont les plus nombreux.
      Il existe des avocats spécialisés dans le droit du travail qui peuvent l’aider, il peut avoir droit à l’aide juridictionnelle. Vous pouvez demander à la CFDT de votre département l’adresse d’un avocat.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 mars 2020 à 10:09

    Bonjour,
    Je souhaiterais être en retraite progressive du 1er janvier 2021 au 1er aout 2021, soit 7 mois seulement.
    Est ce possible ? N’y a t il pas une durée minimum d’ un an ?
    Merci par avance pour votre réponse,
    Claire

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    • Le 5 mars 2020 à 21:44

      Il n’y a pas de durée minium, ni de durée maximum.
      Vous faites une demande avec une date d’effet. C’est vous qui y mettrez fin au moment de votre choix.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 février 2020 à 13:52

    Je veux faire une demande de retraite progressive pour le 1 septembre 2020. Il est demandé le contrat de travail à temps partiel à compter de cette date. Comment l’obtenir rapidement entre 4 et 6 mois avant ladite date ?

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    • Le 27 février 2020 à 23:50

      L’employeur peut vous le fournir et il doit remplir l’attestation.
      En droit votre retraite progressive doit être demandée avant la date d’effet du 1er septembre.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 février 2020 à 20:43

    Bonjour,
    je souhaite avoir des informations sur la retraite progressive.
    Est ce que je peux prétendre à ce dispositif dans ma situation d’actif à temps partiel, avec 9 employeurs soit 2 entreprises (CDI temps partiel ) et 7 particuliers employeurs dépendant du CESU.
    Si oui est ce que cela va impacter ma prime de retraite dans les 2 entreprises qui m’emploie ( j’ai une forte ancienneté dans ces entreprise)
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 25 février 2020 à 11:36

      Oui, vous pouvez y prétendre si votre durée de travail totale est comprise entre 40 et 80% d’un temps plein, et même si vous aurez beaucoup de formulaires à obtenir avec 9 employeurs.
      L’indemnité de départ en retraite n’est jamais très important et son mode de calcul est expliqué fiche 18, y compris en cas de temps partiel comme vous.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 février 2020 à 11:32

    Bonjour

    Je suis né en fevrier 1962, j’aurai donc 60 ans en 02/2022.
    J’envisage de partir dès 2022 en retraite progressive pour 2 ou 3 ans.
    Ma question est simple : La réforme des retraites et plus particulièrement l’art 24 et suivant prévoit de reculer à l’age légal soit 62 ans la possibilité de partir en retraite progressive.
    Question : Suis je concerné par cette nouvelle disposition ou pas ?

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    • Le 12 février 2020 à 12:10

      Il est prévu d’élargir ce droit en 2022 aux indépendants et aux agriculteurs. L’article 25 s’applique à partir de ceux nés en 1975 et après, en l’état actuel du projet de loi.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 février 2020 à 15:56

    Bonjour
    J’ai déposé ma demande de départ en retraite progressive auprès de la CNAV au mois de Janvier 2019. J’ai complété mon dossier avec les documents nécessaires en Mai 2019. J’ai eu 60 ans en juillet 2019.
    Il manquaIt encore l’attestation Cerfa de l’employeur et le contrat de travail que j’ai transmis vers le 10 Septembre 2019 dès mon affectation connue pour l’année scolaire à venir.
    J’ai réalisé une grande partie de ma carrière dans le privé donc CNAV+AGIRC ARRCO puis ces 5 dernières années en quaité d’Agent public non titulaire, enseignant contractuel à l’Education Nationale en lycée professionnel. Anedoctiquement, je suis diplômée d’un DESS Finance, d’un DECF et d’un BTS Commerce International et était Directeur Administratif et Financier dans mes dernières fonctions dans le privé jusqu’en 2013.
    La CNAV a rejeté mon dossier de demande de retraite progressive le 10 Décembre dernier au motif que ni mon salaire ni mes jours de travail n’apparaissent dans mon contrat de travail.
    J’ai reçu le courrier le 20 Décembre et ai aussitôt formulé mon désaccord sur ce rejet auprès de la commission. J’avais également précédemment transmis mes bulletins de salaires de Septembre, Octobre et Novembre 2019, cohérents avec mon contrat de travail. J’ai ajouté l’attestation de salaire établie par la Rectrice du Rectorat de Versailles. Je viens de recevoir un accusé de réception sur mon envoi qui indique que mon dossier est enregistré au 24 Décembre 2019.
    Votre dossier sur la retraite progressive m’a beaucoup aidé à comprendre la position de la CNAV : la CNAV me demande de présenter un contrat de travail conforme au Code du Travail, ce qui n’est pas adapté ni même légal pour un employeur tel l’Education Nationale, dont les contrats ne prévoient pas les jours de travail d’un enseignant de manière précise ni le salaire en clair.
    Enfin, j’attends avec impatience le retour de la commission, convaincue qu’il s’agit d’une erreur d’analyse de l’agent à la CNAV qui a étudié mon dossier qui semble conforme en tous points à ce que prévoit la loi.
    La question est : pensez-vous que mon bon droit va être reconnu en commission ou va t il probablement falloir aller devant le Tribunal Administratif ? et, le cas échéant, pourrez-vous m’aider ? - en attendant d’avoir des nouvelles cela me rassurerait.
    J’apprécie beaucoup ce que la CFDT fait actuellement pour concilier la nécessité de la réforme des retraites et la nécessité d’aménager le projet compte tenu des anomalies contenues dans le projet actuel.
    Merci d’avance de votre retour. Espère être à peu près claire.

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    • Le 9 février 2020 à 11:19

      Pour un contractuel, les règles sont légèrement différentes puisque vous ne dépendez pas du code du travail et n’avez pas de contrat de travail à temps partiel. Une attestation de l’employeur suffit (comme indiqué dans cette fiche). Mais à mon avis le problème vient de ce qu’écrit votre employeur sur l’attestation. Votre durée de travail comme enseignant pose problème car vous déclarez travailler moins que la durée légale et vous n’entrez pas dans un temps partiel compris entre 20 et 80% de la durée légale.
      Je vous invite à rechercher et lire la circulaire Cnav 2018-31 du 21 décembre 2018.

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    • Le 10 février 2020 à 19:15

      Bonjour. Merci de votre retour. J ai bien un contrat de travail à temps partiel de 8/18mes soit un peu plus de 40% d un temps complet. C est ce qui est indiqué sur l attestation fournie par l employeur en plus du cerfa qui confirme cette quotité et que j ai transmis à la Cnav le 20 décembre dernier. Tous les espoirs sont permis donc pour que la commission accepte ma demande de retraite progressive. Dans quelques jours maintenant je l espère. La perte de revenus depuis début septembre est on ne peut plus significative. Merci encore de vos bons conseils.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 février 2020 à 18:46

    Bonjour ai je toujours droit a ma prime de transport j’ai plusieurs employeurs dans le nettoyage en retraite progressives car je l’ai pas toucher en Janvier 2020 Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 30 janvier 2020 à 09:46

    Bonjour,

    j’ai choisi de cotiser sur les retraites sur la base de mon ancien temps plein dans le cadre de ma retraite progressive (base et complémentaire), en espérant que cela améliorera sensiblement ma future "vraie" retraite . Savez-vous si le document signé avec l’employeur doit être envoyé aux caisses de retraite ? Merci de votre réponse. Bien cordialement. SD

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    • Le 30 janvier 2020 à 22:36

      C’est l’employeur qui cotise et verse les cotisations comme sur une temps plein. Vous devez le voir sur votre fiche de paie.

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      • Le 6 février 2020 à 10:30

        Merci,
        j’ai pu me renseigner ce document reste interne. Par contre je me demandais si cela valait vraiment le coup de rester et cotiser en tant que Cadre pour le nouveau calcul qui sera fait au départ véritable à la retraite ? Quels sont les avantages à cotiser Cadre vu mon âge (64 cette année) ? Bien cordialement.

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        • Le 6 février 2020 à 16:29

          Cadre ou pas, c’est le salaire qui est pris en compte pour le calcul de la retraite de base ou des points obtenus pour la complémentaire. Selon le principe de ma complémentaire qui vous donne des points tant que vous cotisez, vous êtes gagnant côté Agirc-Arrco.

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  • 25 La retraite progressive Le 6 février 2020 à 11:39

    Bonjour. Je suis en EHPAD Fonctionnaire territorial de catégorie C, j’ai aujourd’hui 57 ans et suis très fatiguée par ce travail. J’ai bien lu que les fonctionnaires titulaires n’étaient pas concernés par cette retraite progressive, mais il n’est pas précisé le cas des Fonctionnaires territoriaux... puis-je prétendre à cette formule de retraite progressive à partir de 60 ans ? si oui, que signifie : "La retraite définitive (à partir de 62 ans) sera minorée" ?... Pardon, mais je ne connais pas très bien les règles de financement de ma future retraite. Avec mes remerciements. Christiane CARTERON

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    • Le 6 février 2020 à 15:16

      Dans le système actuel vous n’avez pas droit à la retraite progressive. Donc cette concerne les salariés autres qui cotisent à l’Agirc-Arrco, ce n’est pas votre cas.
      Votre retraite de fonctionnaire territoriale sera versée par la CNRACL qui reçoit vos cotisations.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 décembre 2019 à 18:58

    Bonjour,
    Dans l’article "Retraite progressive" du CFDT-MAGAZINE de Juillet-Août 2019 (page 39), il est écrit :
    ’La retraite progressive permet d’échapper à la décote (ou coefficient de solidarité) de 10% sur la retraite complémentaire entrée en vigueur le 1er janvier 2019, et à laquelle sont assujetties pendant trois ans des personnes partant en retraite à 62 ans’.
    Pouvez-vous me dire de quels textes officiels a été tirée cette information ?
    Merci.

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    • Le 8 décembre 2019 à 19:10

      C’est une erreur d’interprétation de leur part, je leur ai écrit pour leur dire.
      Comme expliqué fiche 36, la retraite progressive n’est pas soumise à cette minoration temporaire, mais la retraite définitive le sera.

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      • Le 8 décembre 2019 à 19:29

        Merci, pour votre réponse.

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      • Le 5 février 2020 à 23:11

        En faisant 1 an de retraite pro entre 62 ET 63 ans.

        Le salarié n’est plus soumis à la décote de 10% pdt 3ANS.

        Puisquil fait 1année suplémentaire en retraite pro

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  • 25 La retraite progressive Le 31 janvier 2020 à 11:40

    Bonjour
    J’avais 2 employeurs 1 auto-école dépendant de la convention automobile et 1 association .Depuis le 1 Novembre 2019 j’ai fais valoir mes droits à la retraite progressive et comme le permis la nouvelle loi travail j’ai pus quitter un de mes employeurs en gardant l’autre . J’ai donc quitté définitivement l’auto-école et donc la convention automobile .Nous avons alors fait un dossier pour demander mon capital de départ à la retraite puisque j’ai quitté définitivement la convention automobile mais la CIPREV refuse de me verser ce capital en prétendant que je ne suis pas considéré comme retraité mais comme travailleur à mi-temps .Quand j’ai fais ma demande de retraite mon employeur m’a certifié que j’aurais droit à ce capital .Y a t il un recours possible ;
    Merci d’avance
    Cordialement

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    • Le 31 janvier 2020 à 18:20

      Votre question relève de votre convention collective, que je ne connais pas (il y en plus 600).
      En droit, vous avez un contrat de travail à temps partiel et vous n’est as encore en retraite définitive car vous pouvez arrêter votre retraite progressive et repasser à temps plein.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 janvier 2020 à 09:22

    Bonjour,
    Comment se calculera ma prime de départ à la retraite à l’issue de ma retraite progressive à 50% ? (36 ans et un trimestre à temps plein et, dans le cadre de la retraite progressive, 3 ans et 3 trimestres).
    Est-ce 2 mois de salaire "temps plein", ou 2 mois de salaire avec pour son calcul une péréquation selon la durée des deux périodes ?
    Merci
    Alain

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  • 25 La retraite progressive Le 28 janvier 2020 à 11:45

    Bonjour,
    Je suis née en 1953
    je travaille à 80% et bénéficie de la retraite progressive 20%. J’ai travaillé au Quebec pendant 15 ans .. Je voudrais savoir si le fait de recevoir ma retraite du Quebec aurait une incidence sur le montant de ma retraite progressive en France
    Merci de votre reponse

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  • 25 La retraite progressive Le 29 janvier 2020 à 10:26

    Bonjour, je suis carrière longue, je suis de 1960 , j avais l intention sois de prendre ma retraite anticipée ou la progressive, mais j ai entendus que la progressive était passer à 62 ans , pouvez vous nous éclerez sur ce sujet, merci.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 janvier 2020 à 14:35

    Bonjour suis en retraite progressive multiemployeurs depuis 2 ans j’ai plus de 62 ans et j’ai tout mes trimestes 166 trimestes suis nee en 1957 je vais perdre un employeur mai serai a 50 pour cent de travail hebdomadaires comment sera recalculer ma pension il aura il encore un abattement pour duree et j’ai droit au minimun retraite majorer je toucherai du carsat moitier de ce minimun soit du carsat un peux plus de 350 euro mensuel
    Pour 17h50 de travail par semaine ou je conserverai un abattement de pension comme au debut de ma retraite progressive demander avec il as
    deux ans merci de me confirmer cordialement

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    • Le 27 janvier 2020 à 16:52

      La fraction de retraite progressive est recalculée si vous modifiez votre durée de travail à temps partiel, sous réserve que la nouvelle durée respecte les limites maximum (80 %) et minimum (40 %). Le changement n’est pris en compte qu’une fois par an. Elle est recalculée à chaque fois, juste adaptée au temps partiel.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 janvier 2020 à 14:28

    Bonjour, j’ai eu la confirmation de la part de la Carsat que je peux bénéficier d’une retraite progressive en janvier 2021. Actuellement je suis en micro entreprise et si je trouve un emploi salarié je pense l’accepter. Pouvez vous me dire dans ce cas de figure à savoir régime salarié, est il possible de travailler 6 mois plein dans l’année et être en non activité les 6 autres mois ?

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  • 25 La retraite progressive Le 24 janvier 2020 à 11:58

    Bonjour,

    Enseignant en lycée, je suis né en 1965 et ai commencé à travailler à 18 ans.
    Bénéficiant de la carrière longue, mon relevé de carrière de la CNAV me fait partir à 60 ans et 2 mois, soit le 1 juillet 2025 avec un taux plein.

    Est-ce possible de partir avant avec une décote ?
    Avec mes remerciements.
    Jean-Michel

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  • 25 La retraite progressive Le 13 janvier 2020 à 19:46

    Je suis en retraite progressive depuis 2018 J’ai demandé mon relevé de carrière qui comptabilise 153 trimestres en 2017. Je devrais donc totaliser 161 trimestres fin 2019 mais sur le site de l’assurance retraite seulement 156 trimestres sont comptabilisés Ma question est la suivante , est ce que l’on continue lorsqu’on est en retraite progressive à valider des trimestres de la même façon , est ce que le calcul est le même ou pas Je n’arrive pas à avoir de réponse à ce propos Merci de votre réponse Bien corialement

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  • 25 La retraite progressive Le 24 décembre 2019 à 12:11

    Bonjour
    Je suis en retraite progressive depuis le 1er Aout 2017.
    Je suis en ALD depuis plus de deux ans et demi et j ai plus de 62 ans .
    Je vais donc -a l’issue du délai de 3 ans en ALD -devoir faire faire un avis d’inaptitude par le Médecin du Travail puis faire une demande de retraite après mon licenciement.
    Sur le site de la CNAV , je suis considéré comme déjà retraité ...et n ai donc plus accès à mon relevé de carrière ni à mes relevés de points Agirc-Arcco.
    J ai écrit plusieurs fois pour demander ces éléments par écrit ou correction du "bug " qui me place en "retraité " ....sans succès
    Quelqu’un connait il la solution pour obtenir ce relevé de carrière ?
    Je ne sais pas non plus quand dois je faire une demande de visite à la Médecine du Travail . Après expiration du dernier arrêt de travail en ALD ?
    ni quand faire ma demande de retraite ...en anticipant mon avis d’inaptitude ou attendre mais au risque de perdre plusieurs mois d’études de dossier retraite ?
    En remerciant par avance tout militant bénévole qui pourra m’éclairer

    PS je ne sais pas si je suis sur une bonne section du forum , ou si je dois poster sur la partie "licenciement pour inaptitude "

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    • Le 25 décembre 2019 à 09:43

      Vous êtes confronté au problème rencontré par toutes les retraites progressives : plus d’accès au compte car déjà en retraite même si elle est provisoire. Selon les explications de la Cnav, le nombre de bénéficiaires est trop faible pour modifier un logiciel qui gère des millions de retraités.
      Vous devez donc reconstituer votre carrière à partir de votre retraite progressive, date où vous aviez tous les éléments utiles pour votre retraite.
      Lisez les autres fiches de ce guide : 18 pour le droit au taux plein, 19 sur l’attribution de trimestres, 21 sur le calcul de votre retraite de base.

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      • Le 10 janvier 2020 à 09:52

        Merci pour votre réponse .
        La CNAV pourrait fournir ce type d’explication au lieu de rester muette lorsqu’on l’interroge ...

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  • 25 La retraite progressive Le 7 janvier 2020 à 17:36

    Bonjour,
    Je peux bénéficier de la retraite progressive à partir du 1er avril 2020 et souhaite passer à 70 % d’un plein temps. Mon employeur est d’accord. Il maintient pour les deux dernières années de travail les cotisations à taux plein (accord de génération interne). Mais je devrais travailler jusqu’en avril 2023 (je ne veux pas de décote sur la complémentaire), soit trois ans encore. Je souhaite cotiser à taux plein. J’ai donc ma première année à financer.
    Est-ce que je peux me baser sur 30 % des cotisations "Accidents du travail-maladies professionnelles et retraite" de mon bulletin de salaire (en retirant celles de la sécurité sociale) ?
    Comment cela se passe-t-il ? Est-ce un accord avec mon employeur et il me les retire de mon salaire pour les verser ou dois-je m’en occuper moi-même en versant quelque part ces 30 % ?
    Merci pour vos retours !

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  • 25 La retraite progressive Le 3 janvier 2020 à 21:21

    Bonjour

    Je peux bénéficier de ma retraite à taux plein le 1er septembre 2020, avec le dispositif carrières longues (je disposerais du nombre de trimèstres requis et j’aurais 60 ans).
    Je travaille actuellement et depuis longtemps à temps partiel , soit 62% de temps de travail, comme assistant d’éducation pour l’éducation nationale en étant contractuel (AESH).
    Ma question est la suivante, est il possible de solliciter une retraite progressive dès mes 60 ans en septembre 2020 tout en continuant de travailler pour l’éducation nationale à temps partiel 62 % , mon contrat de contractuel courant jusqu’au 1er septembre 2022. Autrement dit, puis je cumuler une retraite progressive avec mon emploi de contractuel à temps partiel ?
    Merci pour vos éclaircissements.

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    • Le 4 janvier 2020 à 11:00

      Oui, vous pouvez cumuler puisque vous remplissez les conditions.
      Demandez une attestation du droit à la retraite anticipée carrière longue même si vous ne le prenez pas. Ce sera utile pour Agirc-Arrco.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 janvier 2020 à 18:42

    Bonjour, je suis en retraite progressive depuis le 1er mars 2018, renouvelée pour une année au 1er mars 2019. Mon employeur m’a dit de renouveler cette retraite progressive du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 puisque je vais demander ma retraite au 1er juin 2020.La caisse de retraite a l’air de me dire qu’on peut renouveler la retraite progressive pour 12 mois mais non pas pour 3 mois. Je n’ai pas trouvé les informations dans ce sens.
    Merci

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    • Le 3 janvier 2020 à 23:41

      Oui, la caisse dit juste pour la retraite progressive. Votre employeur ne peut pas choisir la durée de la retraite progressive. Mais vous pouvez demander votre retraite définitive à tout moment.

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  • 25 La retraite progressive Le 31 décembre 2019 à 10:08

    j je suis nee en 1956 je voudrrais etre en retraite progrssive sur 2021
    je serais sur un taux plein au 01/01/2020
    je souhaiterais savoir comment se calcule le montant final de la retraite avec retraite progressive 70/30 sur deux ans 2021 et 2022 mon employeur ne participera pas au complement retraite pour tx plein
    merci afin de prendre ma decision

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    • Le 31 décembre 2019 à 10:32

      Si vous avez une carrière complète vous aurez l’équivalent de 30% de vos droits à la retraite de base et complémentaire. Lors de votre départ en retraite définitif, votre retraite de base sera la même mais à 100% et votre retraite complémentaire étant à poins elle augmentera en fonction des points cotisés pendant les deux années.

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