La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite, dans tous les régimes où on a cotisé, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les fonctionnaires les règles sont différentes et sont expliquées fiche 46 de ce guide.
Mises à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
– corrections suite à la réforme des retraites 2023 (30/9/23) ;
– lien vers La minute de vos droits CFDT en fin de fiche (6/6/24) ;
– ajout paragraphe au point 2 sur les activités n’ouvrant pas droit à la retraite progressive (décret 2024-755 du 7 juillet 2024) (24/8/24).
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du droit à la retraite.
La réforme de 2023 ouvre le droit à la retraite progressive dans tous les régimes de retraite, avec des modalités particulières pour les non-salariés.
Bon à savoir
Droit à la retraite progressive pour les salariés en forfait jours
Le Conseil Constitutionnel a jugé en février 2021 que la différence de traitement entre les salariés dont la durée du travail est quantifiée en heures et ceux dont l’activité est mesurée en jours est contraire au principe d’égalité. La loi de financement de la sécurité sociale 2022 (LFSS) tire les conséquences de cette décision et élargit le bénéfice de la retraite progressive aux salariés au forfait jours, à compter de janvier 2022.
1. Une liquidation provisoire de la retraite
Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.
Bon à savoir
Fonctionnaires non titulaires concernés
Les agents contractuels, non titulaires de l’État, des collectivités territoriales, des établissements hospitaliers et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive. Rappelons qu’ils cotisent au régime général.
2. Conditions à remplir
La demande à l’employeur passe par un courrier recommandé AR au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur a deux mois pour répondre en recommandé AR.
La réforme des retraites 2023 encadre le refus de l’employeur d’accorder un temps partiel pour une retraite progressive. Si le salarié a atteint l’âge requis pour bénéficier de la retraite progressive, l’employeur ne peut s’opposer à la demande de passage à temps partiel (ou à temps réduit pour les salariés en forfait-jours) que si la durée de travail souhaitée est « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ».
Comme l’employeur doit justifier son refus par écrit, le salarié pourra contester ce refus s’il l’estime non justifié.
Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :
– d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans » (l’âge légal passe de 62 à 64 ans comme indiqué fiche 18) ;
– de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
– d’avoir un contrat de travail à temps partiel en heures ou à temps réduit en jours et dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80% d’un temps plein ; le contrat de travail à temps partiel exigé pourra avoir une durée inférieure à la durée légale de 24h d’un temps plein.
Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).
Pour une durée fixée en jours, la durée annuelle du temps réduit sera comparée à la durée de travail maximale de 218 jours. Soit entre 88 (40%) et 174 jours (80%).
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.
Certaines activités sont incompatibles avec la retraite progressive. L’article D161-2-24-5-1 CSS en définit la liste, comme par exemple les administrateurs des groupements mutualistes qui perçoivent une indemnité de fonction ou les personnes ayant souscrit un service civique.
3. Montant de la retraite progressive
Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).
Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % ni supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.
Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :
– la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
– et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.
Par exemple, pour un forfait jours à temps réduit de 150 jours :
– la quotité de travail à temps réduit est de : 150/218 x100 = 68,80% arrondi à l’entier le plus proche soit 69% ;
– la fraction de la retraite personnelle à verser sera de 100 - 69 = 31%.
Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.
Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures ou de jours de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).
Le salarié doit être à temps réduit en forfait jours ou à temps partiel en heures, il ne peut pas mélanger les deux.
La quotité de travail à temps partiel ou à temps réduit globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% ni supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.
Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.
Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.
La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.
Bon à savoir
Cotiser sur la base d’un temps plein
Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.
4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite
L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA) et du régime des professions libérales (CNAVPL).
L’attribution de la retraite progressive dans les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires (CNRACL ou SRE) entraine la liquidation provisoire dans les autres régimes (voir fiche 46). Donc un fonctionnaire peut obtenir une fraction de retraite de 10% puisqu’il peut obtenir un temps partiel de 90%.
C’est le régime où on cotise au moment de la demande qui transmet aux autres.
Attention
Suppression des indemnités journalières aux salariés malades en retraite progressive
Un décret de 2021 déroge au principe d’indemnisation de la maladie durant 360 jours : les bénéficiaires d’une pension de retraite voient leur indemnisation réduite à 60 jours. Plusieurs CPAM appliquent cette mesure à la retraite progressive, entrainant parfois des récupérations d’indus.
Un tribunal judiciaire en décide autrement. Les juges considèrent que l’assurée ne bénéficie qu’une « fraction de la pension provisoire » et que « l’interprétation trop large du décret par la CPAM a pour effet de vider de sens le principe des indemnités journalières et l’objectif poursuivi par la retraite progressive, qui n’est résolument pas de dissuader les personnes de poursuivre leur activité professionnelle en fin de carrière ». La CPAM est condamnée à verser les indemnités journalières au-delà des 60 jours.
Nous remercions la personne ayant obtenu satisfaction de nous avoir transmis ce jugement.
Cette mesure est officiellement abrogée depuis le 1er mai 2023.
5. Demande de retraite progressive
Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :
– le ou les contrats de travail à temps partiel ou à temps réduit appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
– une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ou à temps réduit et en apporter la preuve par tout moyen ;
– une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet ou à temps réduit applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
– les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.
L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel ou à temps réduit tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.
L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.
Attention !
Liquidation provisoire
Il est recommandé d’utiliser l’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » ou la demande en ligne.
Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive
Formulaire d’attestation employeur
Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.
Cerfa 13362*02
6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires
#25 La retraite progressive
Le 14 septembre 2019 à 15:03, par BARIS
Bonjour
Au cours de ma retraite progressive ( demi retraite ) , j’ai été licencié de mon emploi à mi temps pour raison économique .. J’ai continué à percevoir mes versements de retraite complémentaire normalement , jusqu’au moment de la demande de liquidation de la retraite totale . Alors AGIRC ,ARRCO me demande le remboursement des montants perçus
( sur 2 ans et demi ! ) , car "je n’avais pas droit de les percevoir du fait de ma cessation d’activité" . La question autrement posée , un licenciement économique entraîne t il l’arrêt de perception de la retraite progressive complémentaire . Certes le texte prévoit l’arrêt du droit à percevoir en cas de cessation d’activité, mais cet arrêt subi ( licenciement économique ) doit il être considéré comme une" cessation d’activité" .
Avec tous mes remerciements pour votre éclairage .
Bien cordialement
Oui, c’est explicitement écrit dans les documents que vous avez eu : la retraite progressive s’arrête dès que vous cessez toute activité. Elle est liée à une contrat de travail à temps partiel. En étant licenciée vous avez perdu le droit à la retraite progressive. En principe, il y a une questionnaire annuel pour vérifier que vous travaillez toujours à temps partiel : vous ne l’avez pas reçu ?
Merci beaucoup de votre réponse claire et rapide ; toutefois n’ayant rien reçu chaque année pour vérifier ma situation comme vous l’évoquez , cette lacune vous parait elle de nature à contester la décision d’AGIRC ARRCO
Avec tous mes remerciements
Alain BARIS
#25 La retraite progressive
Le 16 septembre 2019 à 13:45, par Henri Betremieux
Madame Monsieur
Bonjour je voudrais savoir si si je peux prétendre à la retraite progressive a 60ans,actuellement 58ans j’ai 157 trimestres retenus, et 127 trimestres cotisé pour le calcul du minimum et on me dis 62ans pour la retraite merci de votre réponse
Je me tiens à votre disposition, veuillez agréer mes salutations Madame Monsieur
Henri betremieux
Si l’âge légal de la retraite est à 62 ans (fiche 18), la retraite progressive permet de prendre un contrat de travail à temps partiel et une retraite provisoire à partir de 60 ans si on 150 trimestres validés (donc tous vos trimestres).
#25 La retraite progressive
Le 14 septembre 2019 à 17:21, par PIGOT SYLVIANE
bonjour, je dois poser mes congés restants de l’année 2018 , et comme je passe en retraite progressive le 1er novembre 2019, je vais travailler : une semaine du lundi au mercredi et la semaine suivante du jeudi au samedi. comment dois-je poser mes congés restants.
du lundi au jeudi soit 3 jours de congés ou bien obligatoirement du lundi au samedi ? mais dans ce cas là, je perds les jours fin de semaine ?
MERCI de me renseigner car je n’arrive pas à savoir auprès de mon employeur .
Vous êtes à temps partiel, ce sont donc les règles du travail à temps partiel prévues au code du travail qui s’appliquent. Vous avez autant de jours de congé qu’un temps plein et vous devez donc en poser du lundi au samedi, comme un temps plein de votre entreprise.
#25 La retraite progressive
Le 7 septembre 2019 à 14:59, par pierrette29
je suis assistante maternelle et j’ai plus de 60 ans
actuellement j’ai une activité partielle et reçoit une allocation pole emploi pour le complément
puis je bénéficier d’une pré retraite progressive ? dans ce cas est ce que je perds l’allocation pole emploi
dans le calcul de durée de cotisation de 150 trimestres est ce que l’on tient compte des 16 trimestres pour enfants auxquels j’ai droit ou ne comptent on que les trimestres effectivement travailles
Oui, l’allocation chômage n’est pas cumulable avec la retraite progressive, retraite liée à une contrat de travail à temps partiel.
Oui, tous les trimestres comptent.
#25 La retraite progressive
Le 5 septembre 2019 à 10:47, par Olivia64
Bonjour. Merci pour votre réponse car nous sommes perdus. Mon mari est pédiatre et a actuellement 3employeurs : hôpital 60%, établissement privé 20% et quelques h ds un autre établissement public. Nous avons constitué un dossier pour une retraite progressive( il remplit toutes les conditions) pour la fin de l’année gardant que le contrat hospitalier a 60%. Un courrier a été envoyé aux 2 autres établissements en faisant valoir ses droits à la retraite en précisant qu il bénéficiera d une retraite progressive gardant simplement l hôpital. Depuis 2 mois, nous recevons des courriers de l établissement privé qui lui demande de démissionner de son poste argumentant que les prud homme pourrait qualifier sa demande de licenciement abusif. Ce qui nous laisse perplexe ! Qu en pensez vous avez vous des textes de loi sur lesquels nous pourrions nous appuyer ? Quelle est
l attitude a adopter ? Deuxième Problème : mon Mari effectue un temps additionnel depuis 6 mois suite au départ de un de ses confères spécialiste. Il a rdv à l hôpital ds une semaine pour sa retraite progressive et peut être pour modifier son contrat de 60% en 80%. Aura-t-il toujours la possibilité de prendre sa retraite progressive si il modifie ce contrat ? Je vous remercie pour l attention que vous porterez à notre dossier. À bientôt
La retraite progressive n’est pas un départ en retraite au regard du droit du travail. Et il n’a pas droit à l’indemnité de départ en retraite (fiche 18). Il doit donc démissionner des emplois quittés avant la retraite définitive.
Comme indiqué dans cette fiche, le taux de travail à temps partiel ne peut changer qu’un fois par an. Mais pour un emploi à temps partiel, on peut effectuer des heures complémentaires à la demande de l’employeur (équivalent à des heures supplémentaires d’un plein temps).
Merci pour la clarté de votre réponse et votre rapidité . On conseille de prendre une retraite progressive mais rares sont les personnes compétentes , capables de donner des conseils avisés ...
#25 La retraite progressive
Le 5 septembre 2019 à 10:32, par christine
Bonjour,
Je vais partir en retraite progressive à compter du 01/10/2019 (60 %).J’aurai pu partir en retraite pour carrière longue puisque j’aurai mon nombre de trimestres requis (167 - née en 1959). J’envisage de continuer à cotiser sur la totalité de mon salaire pour la retraite afin d’améliorer ma pension lors de mon départ définitif.
Cela va-t-il vraiment être le cas ?
Merci pour votre réponse
Cela aura une influence sur votre retraite complémentaire. Pour la retraite, si vos salaires actuels calculés à plein temps sont les plus élevés de votre carrière, cotiser comme sur un temps plein augmentera votre salaire annuel moyen.
#25 La retraite progressive
Le 3 septembre 2019 à 05:00, par Vivilac
Bonjour. J ai 59 ans. 60 ans le 24vjanvier prochain. Je travaille depuis ’age de 19 ans (juillet 1979). Salariée depuis 19 84 dans une Cci. Je dois travailler jusqu’ à 64 ans. J’aimerai prendre une retraite prossive mais je me perds dans les textes. Combien vais je percevoir par mois ? Quel sera l impact sur ma future retraite définitive ? Etc etc. Merci pour vos conseils
Votre question est trop vaste. Votre retraite provisoire sera calcule comme si vous aviez droit à une retraite normale (voir fiches 20 et 21) et sera proportionnelle à votre durée non travaillée.
Votre retraite définitive sera calculée sur toute votre carrière, la période de travail à temps partiel comprise. POur avoir autant que si vous travaillez à temps plein, il faut demander à l’employeur de cotiser tous les deux pour la retraite comme sur un temps plein.
#25 La retraite progressive
Le 1er septembre 2019 à 14:54, par Rizet Ludivine
Bonjour, je suis infirmière. J ’ai 61 ans et 170 trimestres aquis. Ayant eu 3 enfants pendant ma fonction hospitalière ( CNRACL) j’ai liquidé la retraite de mes années à l’hôpital depuis 10 ans .
je travaille actuellement à la MSA à temps plein ( j’ai validé 40 trimestres RG et MSA ) et je voudrais demander une retraite progressive à 70 %.
Comment va être calculée ma retraite progressive ? Vais je continuer à toucher ma retraite du public + les 30% de retraite des 40 trimestres RG et MSA + les 70% de mon salaire ?
ou est ce que le calcul des 30 % de retraite se fait sur le totalité ?
merci
Votre retraite provisoire sera calculée sur les régimes où vous avez des droits. La retraite de fonctionnaire versée par la CNRACL est définitive et ne bouge plus.
#25 La retraite progressive
Le 27 août 2019 à 16:37, par Bruno
Bonjour,
Début 2019, j’avais 163 trimestres cotisés.
J’ai travaillé à plein temps jusqu’à maintenant et ai cotisé à ce jour plus que nécessaire pour acquérir 4 trimestres cotisés sur 2019.
J’ai demandé une retraite progressive à compter du 01/09/2019 et compte prendre ma retraite définitive en 2020.
Lors du calcul de la part de retraite progressive, une décote est appliquée par la CNAV et par les caisses complémentaires en fonction du nombre de trimestres manquants.
Quelle est la règle pour l’année de départ en retraite progressive ?
– La même que pour l’année de départ en retraite définitive (maximum de trimestres entre le nombre de trimestres cotisés et le nombre de trimestres calendaires). Soit dans mon cas, 2 trimestres et donc un total de 165 trimestres au 01/09/2019.
– La même que pour une année normale, autre que pour l’année de départ en retraite définitive (nombre de trimestres dépendant de la somme cotisée). Soit dans mon cas, 4 trimestres et donc un total de 167 trimestres au 01/09/2019.
#25 La retraite progressive
Le 27 août 2019 à 20:02, par ALICE ROUX F.
Depuis le 01 01 2018 je pouvais prétendre à ma retraite complète en carrière longue car à cette date j’avais 60 ans et 8 trimestres de plus que le nombre nécessaire.
Date de naissance 12/1957
J’ai dû continuer à travailler .
Depuis 01 03 2018 je suis dans le cadre d’une retraite progressive 80% travail 20% retraite mais je continue à cotiser à 100% sur tous les organismes. MSA ET AGRICA
J’envisage de faire valoir mes droits définitivement au 01 04 2020.
Aurais-je droit à la surcote ? et si oui, de combien ?
Cordialement,
#25 La retraite progressive
Le 22 août 2019 à 12:16, par Jean-Jacques Vêtu
Bonjour,
J’ai eu 60 ans le 16 avril 2019. Je suis contractuel au ministère de la Justice et ce depuis le 4 janvier 1988. J’ai toujours cotisé au régime général pour la retraite de base et aux régimes AGIRC ARRCO et Ircantec pour la retraite complémentaire. Au 31 janvier 2018 j’avais cotisé 172 trimestres et je pouvais prétendre à mes droits à pension à compter du 1er mai 2019 compte tenu du fait que je suis une carrière longue (16 trimestres en 1979). Ma question est la suivante : puis-je bénéficier de la retraite progressive à laquelle les contractuels ont accès ?
Bien cordialement,
Jean-Jacques Vêtu,
Secrétaire général du syndicat CFDT, SPAC-LH, ministère de la Justice
Merci pour votre réponse. Je peux y avoir droit dès maintenant ou faut-il attendre encore quelques mois ? Il me faut tout d’abord avoir l’accord de la CNAV pour la carrière longue.
#25 La retraite progressive
Le 22 août 2019 à 01:07, par colson
bonjour,
Pour pouvoir demander une retraite progressive, il faut 150 trimestres. Mais s’agit-il uniquement de trimestres cotisés, ou bien tous les trimestres sont-ils pris en compte : ceux pour enfant, les périodes de chômage etc ...
#25 La retraite progressive
Le 16 juillet 2019 à 22:48, par Christian Rissone
Bonjour à tous,
Je suis agent contractuel dans un EPA, je vais avoir 61 ans en décembre. Au 1er janvier 2020 je passe à 80%, j’ai plus de 150 trimestres validés. Je compte demander ma retraite progressive mais le DRH de mon établissement prétend que les contractuels n’ont pas droit à la retraite progressive et que la circulaire CNAV 2018-31 du 21/12/2018 n’a aucune valeur. Est ce vrai ? et est ce que mon établissement peut refuser de me délivrer l’attestation employeur ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Vous cotisez pour la retraite à la Cnav ce qui en fait une référence pour votre retraite. C’est suite à des problèmes avec certains employeurs publics que le décret 2017-1645 a modifié le code de la sécurité sociale pour que les contractuels soient clairement bénéficiaires de ce dispositif. Tout centre de gestion pourra confirmer. Le code de la sécu écrit (article R351-40) :
« 3° Si l’employeur est une personne morale ou un entrepreneur individuel, une attestation de l’employeur faisant apparaître la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise ou à la collectivité publique ; »
L’employeur peu refuser le temps partiel et de signer l’attestation. Mais il lui faut un motif valable.
Merci Claude pour ces explications,
Depuis votre réponse les choses ont évolués. Le Directeur de l’EPA ou je travaille m’a bien fait parvenir l’avenant à mon contrat de travail confirmant que je passe à 80% au 1er janvier 2020. En revanche il refuse de signer l’attestation employeur pour la retraite progressive pour la raison suivante :
Début de citation
"Concernant votre demande de retraite progressive, la CNAV dans sa circulaire °2018-31 du 21/12/18, s’appuie sur l’article L.351-15 du code de la sécurité sociale (CSS), qui organise le dispositif de retraite progressive. Dans son point 1.3.1, ce document de la CNAV renvoie expressément au temps partiel tel que fixé par le code du travail et ne fait pas référence aux agents contractuels de l’Etat, régis par le décret n°86-13 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public de l’Etat.
Cet article L.351-15 prévoit ainsi que " l’assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l’article L.3123-1 du code du travail peut demander la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d’une fraction de celle-ci" dans certaines conditions. Or, dans un arrêt du 8 novembre 2007, la Cour de cassation a estimé, sur un sujet de même nature, que "le libellé de ce texte, en ce qu’il fait référence à la définition du temps partiel mentionné au code du travail, exclut de son champ d’application [...] les agents contractuels non titulaires [...] dont l’activité à temps partiel n’est pas définie par le code du travail mais par le titre IX du décret n°86-83 du 17 janvier 1986" (Cour de cassation , 8 novembre 2007, n°06-19099).
Par ailleurs, le dispositif de cessation progressive d’activité (CPA), qui était ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public, a été supprimé par le législateur des retraites de 2010 (article 54 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites), sans qu’à aucun moment, celui-ci n’ait expressément prévu de lui substituer celui de la retraite progressive du régime général d’assurance vieillesse. La DGAFP considére donc que ce dernier dispositif continue de ne s’appliquer, qu’aux seuls travailleurs salariés régis par le code du travail pour le temps partiel, et non aux agents contractuels de droit public qui sont régis par des textes spécifiques.
Par conséquent, et compte tenue de ces éléments, la position de l’administration reste que le dispositif de retraite progressive prévu à l’article 351-15 du CSS n’est pas applicable aux agents de droit public."
Fin de citation
Des questions se posent à moi :
– En lisant ce forum j’ai l’impression qu’il y a bien des agents contractuels de l’état qui bénéficient de la retraite progressive, est ce que je me trompe ?, pourquoi cette différence de traitement ?
– Comment faire pour contester cette décision ?, Quelle est la procédure ?
Merci à tous ceux qui pourraient m’aider à résoudre ce calvaire administratif !
Bien cordialement
Christian
Dans la même circulaire Cnav 2018-31 il est écrit autre chose que votre employeur pouvait lire :
« Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent désormais légalement bénéficier de la retraite progressive (article R.351-40 CSS modifié et lettre ministérielle du 26 octobre 1989). »
En effet, le décret 2017-1465 modifie les articles R.351-40 et R.351-41 du code de la sécurité sociale en supprimant la référence au code du travail pour la travail à temps partiel et en ajoutant après « entreprise » les mots « ou la collectivité publique ».
Par conséquent, les pouvoirs publics ont modifié les textes officiels fin 2017 pour éviter ce genre de réponse de votre employeur.
Pour vos questions :
– Oui, de nombreux contractuels obtiennent l’accord de leur employeur pour une retraite progressive.
– Quelle voie de recours ? S’il s’agit de l’application du code de la sécurité sociale, c’est le pôle social du TGI. S’il s’agit d’un refus de l’employeur public, c’est le tribunal administratif. Normalement, c’est la première voie qui compte, mais je n’en suis pas certain.
Les textes cités sont faciles à trouver sur internet.
#25 La retraite progressive
Le 13 août 2019 à 22:17, par Nuée
Bonjour,
Je suis en retraite progressive depuis le 01/09/18 (55% de temps de travail). Je suis contractuelle (formatrice en CFA) en CDI employée par un rectorat, âgée de 61 ans, avec plus de 20 années d’ancienneté dans ce poste. Je viens d’apprendre que j’ai un cancer, je dois subir une opération puis divers traitements (trois mois minimum).
Voici mes questions :
– Ne pouvant reprendre mon travail le 26/08/19, dois-je demander un congé pour grave maladie ou un simple congé maladie ordinaire ?
– Vais-je recevoir des indemnités journalières ? en plus de ma retraite progressive.
Merci pour votre aide,
Cordialement.
1. Si c’est un cancer, en principe vous serez en congé de grave maladie.
2. En général l’employeur maintien le salaire et récupère les indemnités journalières de l’assurance maladie. Ce n’est pas une cause d’arrêt de la retraite versée.
#25 La retraite progressive
Le 9 août 2019 à 17:40, par anne
Bonjour
Mon employeur a accepté ma demande de contrat à temps partiel afin que je puisse bénéficier du dispositif de retraite progressive, et éventuellement également de prendre en charge la surcotisation (cotisations patronales retraite calculées sur la base d’un temps plein) sous réserve de la question suivante.
- est-il possible de ne prendre en charge que la surcotisation pour la part du régime de retraite complémentaire (agirr-arrco) ou est-ce obligatoire de prendre en charge la part du régime de base +la part du régime complémentaire.
En effet, atteignant l’âge de 62 ans en 2020, et ayant le nombre de trimestres (167) pour partir en retraite au cours de l’année 2020, l’employeur se pose la question s’il y a obligation de surcotiser dans le régime de base ;
Vous remerciant de votre retour
Oui, On doit surcotiser pour les deux, en principe. Mais si les cotisations de retraite complémentaire sont versées directement, posez la question à l’institution concernée.
#25 La retraite progressive
Le 1er août 2019 à 17:21, par Fanfan
Bonjour,
Je bénéficie de la retraite progressive à 80%
Je pense demander une rupture conventionnelle. Dans ce cas, l’indemnité qui me sera versée sera -t-elle calculée par rapport à la retraite progressive ou bien par rapport à mon salaire reconstitué à 100%.
Merci de votre réponse
L’indemnité sera celle que vous négocierez avec votre employeur. Elle sera au moins égale à celle expliquée fiche 18 et reposera sur votre durée de travail, à temps plein de nombreuses années et à temps partiel en fin de carrière.
Merci pour votre reponse
Mais pour être plus précise, comment est calculé le salaire de reference pour le calcul de l’indemnité de licenciement ou rupture conventionnelle. Est-elle calculée soit sur les 3 derniers mois ou encore sur les 12 derniers mois, qui sera donc en ce qui me concerne 80% de mon salaire ?. Je comprends que ce sera calculé en fonction de mon ancienneté (27 ans) soit 1/2 mois de salaire par année d’ancienneté selon ma convention collective mais comment sera calculé ce mois de reference .
Merci pour vos eclaircissements
#25 La retraite progressive
Le 2 août 2019 à 07:57, par Andree
Bonjour j ai 164 trimestres le carsat m annoncé que je peu partir en juin 2o20 avec 167 trimestres cotiser née en 1959 es ce valable que je demande la retraite progressive sachant que je partirais a cette date , (le temps de faire le dossier) merci pour tous les renseignements que vous donner
#25 La retraite progressive
Le 2 août 2019 à 08:20, par paul costagliola
Bonjour,
JE COMPTE CONSTITUER MES DOSSIERS DE DEMANDE DE RETRAITE PROGRESSIVE EN JANVIER PROCHAIN POUR UN DEPART LE 01/07/2020 RETRAITE PROGRESSIVE 60% CARSAT ET 40%EMPLOYEUR .
DEVRAIS JE RECONSTITUER LES MEME DOSSIERS CARSAT -ARCCO LORSQUE JE DECIDERAIS DE CESSER TOUTE ACTIVITE ET DEMANDER LA TOTALITE DE MA RETRAITE ? OU EST CE QUE CELA SE FERA AUTOMATIQUEMENT ?
MERCI
#25 La retraite progressive
Le 2 août 2019 à 10:24, par didier fiche 25
Bonjour
Je travaille a temps partiel
Un contrat de 80h
Dans le mois je fais
80h +10h supplémentaires
Qui me sont paye le moi suivant
Ma part de retraite progressive
Sera telle payer en fonction
De mon contrat ou
De ma feuille de paie
Merci pour votre reponse
#25 La retraite progressive
Le 1er août 2019 à 00:19, par LATEURTE Jocelyne
Bonjour,
J’ai 61 ans (Je suis née et en juin 1958) et je travaille actuellement à temps plein. Je n’aurai ma retraite à taux plein qu’a 67 ans en 2025. J’aurai 150 trimestres à 63 ans. Je voudrais donc partir en retraite progressive à partir de mes 63 ans et jusqu’à l’âge de 67 ans, âge où j’aurais le taux plein.
Est-ce que c’est possible de prendre une retraite progressive pendant 4 ans de suite ? Ou est-ce que c’est limité à deux ans maximum, comme on me l’a fait entendre ? Nulle part je n’ai lu que la durée maximum pour une retraite progressive était limitée dans le temps.
Merci de me répondre
Très cordialement
J L
#25 La retraite progressive
Le 26 juillet 2019 à 14:25, par JEAN FRANCOIS B
Bonjour,
Merci pour vos recherches et vos renseignements précieux.
J’ai eu 60 ans au mois d’avril 2019. J’ai passé 21 ans dans la Marine Nationale comme officier. J’ai acquis pour ce temps de services 154 trimestres.
Je travaille à l’heure actuelle dans le privé et réuni 64 trimestres de cotisation comme cadre.
Je compte déposer un dossier de retraite progressive à partir de septembre 2019.
Ma question : quelle sera, s’il vous plaît, le coefficient d’abattement qui va m ’être imposé sur la part de la retraite complémentaire sachant que l’âge de départ légal est de 67 ans pour moi ?
En lisant les tableaux donnés il est écrit 0,78, le confirmez vous (ai-je bien compris) ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Salutations très cordiales.
#25 La retraite progressive
Le 22 juillet 2019 à 11:28, par Jean Marie QUEYREL
Bonjour
Maire d’une petite commune du Lot et Garonne, je vous sollicite pour un renseignement au sujet du départ à la retraite progressive d’un agent administratif illigible à cette démarche.
Actuellement l’agent travaille 23h30 par semaine depuis plus de 15 ans, la commune de Bourlens est son seul et unique employeur. Cet agent m’affirme qu’elle conserve son temps de travail identique au sein de la collectivité !!!
Pouvez vous m’éclairer sur ce point ?
Dans l’attente de vous lire, recevez Madame Monsieur l’expression de mes remerciements.
Si l’agent cotise pour la retraite à la CNRACL il n’y a pas droit. Par contre s’il cotise à l’assurance vieillesse de la sécurité sociale et à l’Ircantec il a droit à la retraite progressive.
Pour y avoir droit, il n’est pas nécessaire de modifier sa durée de travail, l’agent doit être employé à temps partiel dans une fourchette comprise entre 40 et 80% d’un temps plein. L’employeur doit l’indiquer sur l’attestation.
#25 La retraite progressive
Le 15 mars 2019 à 13:13, par SCHMIDAL Michèle
Bonjour Madame, Monsieur,
je suis actuellement en retraite progressive : 60/travail 40/retraite depuis le 01.11.17, je suis née le 10.10.1957 ;
je vais changer d’employeur le 01.04.19 et je vais travailler à 40/cent , je sais que je ne pourrai pas percevoir plus de 40/ cent de ma retraite car je n’ai pas changé à la date anniversaire du 01.11.2018
cependant, est ce que je prends le risque d’être radiée ?
je ne pense pas puisque je respecte les 40 / cent minimum de travail ;
je vais demander la liquidation totale de ma retraite au 01.11.2019 à 62 ans ;
dans l’attente de votre réponse, recevez mes cordiales salutations ;
Bonjour ,
J’ai pris une retraite progressive depuis le 1 juin 2018,l’ entreprise est en difficulté et un plan social est en cours .
J’ai proposé une rupture de mon contrat de travail à partir de juin 2019 une période de preavi de deux mois est proposé à quel moment faut il partir ?
Votre retraite progressive s’arrêtera lorsque votre contrat de travail à temps partiel sera rompu. N’oubliez pas de la signaler à la caisse pour éviter les indus.
Bonjour j ai 59 ans je suis actuellement en mi temps thérapeutique j aimerais prendre ma retraite progressive l année de mes 60 ans j aurais 160 trimestres est ce que j y ai droit et que dois je faire. Merci
Vous ne pouvez pas être en temps partiel thérapeutique et en temps partiel pour la retraite progressive. Vous avez à présent un salaire comme un temps plein.
Si vous avez une carrière complète vous aurez une retraite partielle complète au titre de la retraite progressive, mais pas de surcote car elle commence à 62 ans (voir fiche 20).
#25 La retraite progressive
Le 20 juillet 2019 à 09:17, par ALlain Dominique
Bonjour,
en raison de la nouvelle loi applicable à partir du 1 janvier 2019 pour la retraite complémentaire, je vais partir à 63 ans et non 62.
je voudrais savoir si je peux bénéficier de la retraite progressive si je décide de la prendre qd j’ai atteint l’age De 62 ans en novembre 2021 ( ( j’ai mon nombre de trimestres et même plus) pour faire ma dernière année ou suis-je obligée de prendre la retraite progressive en septembre 2020 (je suis enseignante ds le privé) pour en bénéficier l’année 2021-2022 ? Car je ne pense pas être capable de faire un temps complet la dernière année. Merci par avance de votre réponse.
Oui, vous pouvez obtenir une retraite progressive comme indiqué dans cette fiche.
Pour compléter votre information, je vous invite à lire les fiches 6 puis 36.
#25 La retraite progressive
Le 14 juillet 2019 à 20:31, par André
Bonjour et merci pour la qualité de votre travail et de vos conseils. J’ai le projet d’engager des démarches auprès de mon employeur pour négocier une retraite progressive. J’aimerais savoir si les indemnités de départ à la retraite sont versées au moment de la retraite progressive ou lors de mon départ définitif de l’entreprise ?
Comme expliqué fiche 18, la retraite progressive n’étant pas la fin de votre contrat de travail, vous aurez droit à cette indemnité au moment de votre départ de l’entreprise pour la rteraite définitive.
Oui, vous y avez droit. Une circulaire Cnav précise :
« Les salariés dont le contrat de travail est intermittent, c’est-à-dire dont l’activité se caractérise par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées sur l’année ouvrent droit à la retraite progressive. En effet,si ces salariés relèvent de l’article L.3123-33et suivants du code du travail, ils exercent leur activité dans les mêmes conditions que les salariés dont le temps de travail est annualisé au sens de l’article L.3123-1 du code du travail. A cet effet, le travail intermittent doit donc être assimilé à du temps partiel annualisé. »
Inutile de mettre des points entre chaque mot, appuyez sur la barre d’espace.
#25 La retraite progressive
Le 10 juillet 2019 à 14:03, par jean marc
Bonjour
Je viens de déposer une demande de retraite progressive pour laquelle mon employeur m’a rédigé un avenant à mon contrat de travail signifiant mon passage à 80%.
La Carsat m’indique qu’un avenant au contrat de travail n’est pas recevable seul un nouveau contrat l’est,avec en référence la circulaire CNAV N°2017-43 du 27 12 2017.
Vous avez une réponse écrite ? La circulaire 2018-31 annule et remplace la circulaire Cnav n°2017-43.
Vous êtes la première personne qui reçoit une telle réponse. Un avenant au contrat de travail suffit. Mais il faut fournir une copie de tout le contrat de travail, pas seulement de son avenant.
Je vous copie un extrait de la circulaire : 1.4.1 Le contrat de travail à temps partiel
Il n’y a pas lieu de vérifier que le contrat de travail comporte l’intégralité des mentions obligatoires fixées par L.3123-6 du code du travail. Ainsi dès lors que les éléments du contrat de travail sont suffisants pour déterminer l’exercice de l’activité à temps partiel, l’assuré peut bénéficier de la retraite progressive.
Les règles d’attribution, de service, de suspension ou de suppression de la retraite progressive s’appliquent, que le contrat de travail à temps partiel soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée(CDD).
Le contrat de travail à temps partiel doit être en cours d’exécution à la date d’effet de la retraite progressive. Un contrat de travail à temps partiel débutant à la même date que la retraite progressive est recevable pour examiner l’ouverture du droit à cette retraite.
J’ai effectivement demandé une notification de refus par écrit. Le conseiller semble avoir revu sa position depuis et m’a signifié sa recevabilité.
Le dossier suit son cours et selon le site de l’assurance retraite, est passé à l’étape suivante.
#25 La retraite progressive
Le 5 juillet 2019 à 15:38, par jean marc
Bonjour,
Je viens de déposer une demande de retraite progressive bien qu’ayant une attestation de carrière longue.
Selon vous, cette attestation reste t’elle valide dans ce cas et puis je toujours demander mon départ en retraite sans décote avant 62 ans.
Oui, l’attestation reste valable y compris auprès de la complémentaire Agirc-Arrco pour vous éviter la minoration temporaire dans un an (lisez la fiche 36).
#25 La retraite progressive
Le 5 juillet 2019 à 17:53, par MicheleB
Bonjour,
Je compte demander une retraite progressive à compter du mois d’octobre 2019. J’aurai alors 60 ans et 153 trimestres de cotisations. Mon emploi actuel à temps partiel est au niveau du Smic mais j’étais auparavant cadre et ma retraite étant calculée sur les 25 meilleures années celles-ci sont derrière moi.
Première question : le montant futur de ma retraite à taux plein à 62 ou 63 ans, en supposant que j’aie les 167 trimestres requis sera-t’il revu à la baisse du fait de la retraite progressive ?
Deuxième question : la décote de 10% Agircc/Arco pendant 3 ans sera-t’elle appliquée si je continue à travailler en retraite progressive à temps partiel jusqu’à 63 ans au lieu de 62 ans, et pourrai-je bénéficier de la surcote si je poursuis cette retraite progressive jusqu’à 64 ans ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Votre retraite de base provisoire puis la définitive seront calculées sur vos 25 meilleures années. Donc la retraite progressive n’aura pas d’incidence négative.
Oui, c’est votre situation au regard de la retraite normale qui sera regardée (lisez la fiche 36). Si vous prolongez après le droit à la retraite de 4 trimestres, vous ne subirez pas la minoration temporaire.
#25 La retraite progressive
Le 3 juillet 2019 à 19:06, par Monique VALLIN
Une seule petite question :
Pour les 150 trimestres obligatoires,peut on inclure la majoration des 24 trim.(3 enfants) ???
J’ai 60 ans en sept.et je n’aurai que 142 trimestre mais si je peux rajouter la major.de trimestre pour enfants, j’arrive à 166 trimestres, ce qui est suffisant.
Merci beaucoup pour votre réponse
Bon jour il me renouvelle le contrat tous les mois les heures du contrat varie tous les mois ca va de 100 h à 135h que doit je faire et ai je le droit merci jerome
Le droit à la retraite progressive dépend de votre contrat de travail et donc de votre employeur. C’est avec lui que vous devez négocier afin d’avoir un contrat de travail conforme.
#25 La retraite progressive
Le 27 juin 2019 à 09:41, par Françoise
Bonjour ,
Actuellement en retraite progressive , j ’ai demandé à mon employeur ma retraite définitive pour le 01/01/2020.
Je ne trouve pas en ligne les démarches à effectuer auprès des caisses de retraite pour demander la pension complète.
Pas de conseiller joignable au téléphone au niveau de la Carsat.
Y a t il un document à renvoyer ?
Merci de votre réponse .
Bonjour,
Je suis également en retraite progressive. Il n’est pas possible de faire une demande de retraite définitive en ligne car sur le site de la retraite on est déjà classé dans la catégorie ’en retraite’. Il faut envoyer une demande de retraite papier par courrier. Ne pas oublier de faire également la demande (papier également) à la la caisse de retraite complémentaire.
Pour info, j’ai envoyé ma demande le 14 février à la CNAV Ile de France pour un départ en retraite au 1er juillet 2019. La cnav n’a accusé réception sur mon compte en ligne de ma demande que le 14 juin et ils annoncent un délai d’étude du dossier de 6 mois ! Le conseiller de l’ARRCO en charge mon dossier m’a averti qu’il ne pourrait traiter mon dossier que quand je lui aurai envoyé la notification de la CNAV... Vive la retraite progressive !
Cordialement
Merci pour ces informations.
Les délais de traitement des dossiers s’allongent anormalement pour tout le monde.
Si votre demande est enregistrée quatre mois avant la date d’effet, la caisse doit respecter la garantie de versement et vous verser une retraite provisoire au plus tard le 9 août.
#25 La retraite progressive
Le 27 juin 2019 à 18:28, par Marie
Bon jour j ai 60 ans et 6 mois je dois partir fin juin 2020 167 trimestres cotiser es ce que je peux demander la retraite progressive et partir à la date prévue merci marie
Merci pour votre réponse car on m avait dit que je serai obliger d attendre 62 ans
Autre question j ai attendu hier soir qu a partir de 2020 il voulais ajouter 1 trimestre par an serai je concerné
Merci pour tous les renseignements marie
#25 La retraite progressive
Le 25 juin 2019 à 08:36, par CLAUDINE DUTILLIEUX
bonjour
mon employeur afait une erreur sur le taux de pourcentage il a mis que je travaillais a 80% alors que je travaille 50% ce qui fait que je perçois que 20% de ma retraite progressive
que puis je faire pour regler ce probleme
cordialement
#25 La retraite progressive
Le 21 juin 2019 à 08:59, par galissaires
Bonjour
Je vais avoir 61ans en décembre et suis en retraite progressive depuis le 1er janvier 2018, j’ai atteins l’âge légal pour prendre ma retraite en carrière longue, au 1er avril 2018 et j’ai toutes mes cotisations.
Pouvais vous me dire comment je devrais faire lorsque je me déciderais à partir à la retraite définitivement et jusqu’à quel âge je peux rester en retraite progressive ? 62,63,64,65,66,67 ans ??????
Merci pour votre aide précieuse
M Galissaires
#25 La retraite progressive
Le 15 juin 2019 à 15:07, par BROSSARD NADINE
Bonjour,
Je dépends de la ccn 66, j’aimerais prendre la retraite progressive à mi temps à partir du 1 janvier 2020 et faire droit à ma retraite définitive que le 1 oct 2020..... mon employeur est OK sur le principe de la retraite progressive ....mais sur le courrier reçu un paragraphe me chagrine ?conformément à la négociation obligatoirede 2013 vous pouvez bénéficierde cette possibilité les 6 derniers mois avant votre départ effectif à la retraite ?ce qui implique que mon départ à la retraiteprogressivene peut ce faire qu’en mars....y a t il de la documentation ou je peux me référé... merci à vous
Un accord collectif ne peut pas réduire un droit inscrit et modifié par la loi de janvier 2014.
Vous devez vous adressez à la CFDT de votre secteur professisonnel.
#25 La retraite progressive
Le 11 juin 2019 à 19:03, par Jean marc
Bonjour
Selon vous en ayant un temps partiel, la carsat validera t’elle une retraite progressive pour une personne ayant obtenu son attestation pour carrière longue.
#25 La retraite progressive
Le 11 juin 2019 à 15:36, par jonquet
E suis employeur
j’aimerai connaître le taux de cotisations employeurs au régime général et complémentaire sur la part retraite prise
est ce que l’employeur doit ou peut payer cette cotisation si le salarié continue de payer sa part
Chacun paie sa part de cotisations retraite comme si le salarié était à temps plein. On ne peut pas modifier le partage, il reste le même, chacun sa part, ou rien.
#25 La retraite progressive
Le 4 juin 2019 à 20:31, par Jean marc
Bonjour.
Mon employeur a mis en place un temps partiel de fin de carrière à 80% avec quelques avantages mais en le conditionnant à un départ programmé.
Pensez vous que ce type de contrat à temps partiel soit compatible avec une retraite progressive.
#25 La retraite progressive
Le 4 juin 2019 à 13:35, par cochet
Bonjour
Je suis née le 10/2/57 et je suis actuellement en retraite progressive depuis le 1/9/17 et je serai en retraite définitive le 1/9/19.
J’aimerais savoir si ma retraite complémentaire (AGIRC-ARCCO) sera amputée de 10% ?
Merci de me répondre dès que possible.
Cordialement
#25 La retraite progressive
Le 3 juin 2019 à 09:28, par Viry annick
Bonjour ,
Voila je suis de 1957 , je suis dans les démarches retraite ,
comment faire valoir les 5 années passées a travaillé dans le commerce de mes parents en aide familiale !!!!!!!!!!!!!
existe il un document officiel afin que je fasse témoigné maman et MR le Maire et Clients du village
ou j’ ai exercé simplement naturellement pour validé des trimestre !!!!!!!!!!!!!! car Pécuniairement !!!!!!!!!!!!!! impossible
également pour avoir travaillé 6 mois en Suisse n’ apparait pas ????????????? sur relevé
Vos parent vous ont employé sans vous déclarer ? Un employeur normal a droit aux prud’hommes pour travail illégal. Il existe une mesure mais seulement pour les enfants de paysans (fiche 16).
Lisez la fiche 19.
#25 La retraite progressive
Le 1er juin 2019 à 09:38, par retraite progressive
Bonjour,
Je suis employée familiale rémunérée en CESU. Je remplis les conditions pour partir en retraite progressive. Je souhaiterais néanmoins savoir si la base d’un temps complet est 35 heures ou 40 heures dans mon cas ?
Je vous remercie.
Chère adhérente, selon la convention collective du particulier employeur, la durée conventionnelle du travail effectif est de 40 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein.
#25 La retraite progressive
Le 30 mai 2019 à 09:09, par Georges actif
“Bonjour, né en 1959 je souhaite bénéficier de la retraite progressive en travaillant à 50% à partir de 60 ans ;
sachant que j’ aurai alors validé 167 trimestres dans le régime général (nombre de trimestres nécessaires pour obtenir un temps plein) le calcul de ma retraite progressive sera-t-il fait sans décote ?
ou y aura-t-il une décote du fait des 2 années manquantes par rapport à l’age légal de 62 ans, quelle serait alors cette décote ?
Merci pour votre réponse.
La décote ne se fera que sur les trimestres manquants éventuels. L’âge requis de 60 ans dans ce cas étant atteint. C’est mon interprétation des textes.
#25 La retraite progressive
Le 30 mai 2019 à 15:35, par Monique Plessis
Bonjour,
J’envisage de prendre une retraite progressive (temps partiel à 60 %) à partir du 1er janvier 2020 avec la perspective de la solder en août 2022 (j’aurai alors 67 ans).
Voici les questions que je me pose :
• Comment sera calculée la prime de départ et à quelle moment sera-t-elle versée ?
• Que se passerait-il en cas de licenciement économique durant cette période ?
Merci de vos réponses et de votre disponibilité,
Bien à vous,
Monique
Vous serez à temps partiel et l’indemnité sera calculée comme pour tout contrat de travail à temps partiel, comme expliqué fiche 18. Pour l’indemnité de licenciement, allez sur le site de la CFDT.
#25 La retraite progressive
Le 27 mai 2019 à 23:12, par belair
Bonsoir,
Je vais avoir 60 ans en aout prochain. Je pense prendre une retraite progressive 80% à partir du 01/01/2020. J’ai mes trimestres et mon employeurs est d’accord.
La personne de la Caisse de retraite que j’ai eu au téléphone m’a dit que c’est toujours plus intéressant de continuer à cotiser sur un taux plein qu’en l’employeur l’acceptait.
Sur le site de l’ARRCO, j’ai fait la simulation. Avec une base de cotisation équivalent temps plein, j’aurai à 62 ans une pension retraite de 1470€. Avec une base de 80%, j’aurai à 62 ans une pension retraite de 1450€ soit une différence de 20€ par mois. Est-ce normal qu’il y ait si peu de différence ?
Pendant 20 mois de 01/2020 à 08/2021, le montant mensuel des cotisations salariales, équivalent temps plein est d’environ +63€ par rapport à celui de 80%, soit un total de 1260€ pour les 20 mois et ce, pour +20€/mois à la retraite. Mon calcul vous semble-t-il juste ? d’avance merci de votre réponse
Oui, c’est intéressant pour les deux retraites. Prenez en compte que la retraite dure 26 ans en moyenne. Au bout de 15 ans vous êtes gagnant (1260/20).
Si votre carrière n’est pas encore complète, les salaires des dernières années font souvent partie de ceux des 25 meilleures années et la retraite de base augmente.
#25 La retraite progressive
Le 26 mai 2019 à 18:48, par dennetiere
Bonjour,
Je serai en retraite progressive à compter du 01/07/2019.
Avec mon employeur, lors de l’établissement du contrat de travail, nous nous sommes mis d’accord pour un temps de travail à 50% avec le salaire en correspondance par rapport à un temps plein.
Dernièrement, il me propose une augmentation de salaire significatif pour occuper un poste à responsabilité, toujours sur la base d’un temps de travail à 50%.
Quel démarche dois-je entreprendre auprès de la carsat et de l’arrco , sachant que le salaire ne correspondra plus avec celui du contrat de travail dont copie leur a été envoyée ?
Merci pour votre réponse !
Le salaire ne change rien pour la retraite progressive, seul le temps de travail à temps partiel est important.
Votre retraite provisoire sera calculé sur vos 25 meilleures années passées.
#25 La retraite progressive
Le 22 mai 2019 à 17:19, par weber
bonjour ,
je travaille actuellement en cdi à temps partiel 52h par mois pour un seul employeur.(33% du temps de travail mensuel)
j’aurais 60 ans le 27/11/2019 et 153 trimestres validés.
je voudrais demander ma retraite progressive à partir de décembre 2019 et modifier mon contrat de travail à 40% (mon employeur est ok) .
est ce possible pour bénéficier d’une retraite progressive de 60% ?
merci
Le texte au-dessus de ce forum est une fiche pratique de notre guide.
Votre temps de travail à temps partiel doit respecter les conditions à la date d’effet de la retraite progressive.
#25 La retraite progressive
Le 23 mai 2019 à 11:36, par Christine
Bonjour.
Je me prépare à une retraite progressive en fevrier 2020. Je travaille actuellement à 80% ,ce qui ouvre droit à cette retraite progressive . Je presente le "Formulaire de déclaration de l’employeur" . Mon employeur me dit qu’il est precisé : " L’employeur atteste que l’horaire de travail de l’employé EST de ""autant d’heures de travail " ,à la date du debut de sa retraite progressive" ,soit en fevrier 2020, cela ,écrit "AU PRESENT" ! Mais cette declaration doit etre faite 4 à 6 mois AVANT ! Et de là ,il me dit qu’il n’a pas le droit de declarer "à l’avance ",au present ,ce que SERA mon horaire à l’heure du commencement : ce serait une déclaration antidatée !
Si le document utilisait le FUTUR ,ce serait deja different !
Ce document aurait ,tel quel ,à etre redigé LE JOUR du depart de ma retraite progressive ,soit fevrier 2020 !
Qu’en pensez vous ?
#25 La retraite progressive
Le 17 mai 2019 à 18:46, par Philou
Bonjour,
Je suis actuellement en retraite progressive avec un travail temps partiel 21h/semaine.Souhaitant démissionner de ce poste pour reprendre un autre contrat de travail à temps partiel mais dans 4 mois ,je risque d’avoir une période de chômage non indemnisé , qu’advient-il de ma retraite progressive ?
