La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite, dans tous les régimes où on a cotisé, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les fonctionnaires les règles sont différentes et sont expliquées fiche 46 de ce guide.
Mises à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
– corrections suite à la réforme des retraites 2023 (30/9/23).
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du droit à la retraite.
La réforme de 2023 ouvre le droit à la retraite progressive dans tous les régimes de retraite, avec des modalités particulières pour les non-salariés.
Bon à savoir
Droit à la retraite progressive pour les salariés en forfait jours
Le Conseil Constitutionnel a jugé en février 2021 que la différence de traitement entre les salariés dont la durée du travail est quantifiée en heures et ceux dont l’activité est mesurée en jours est contraire au principe d’égalité. La loi de financement de la sécurité sociale 2022 (LFSS) tire les conséquences de cette décision et élargit le bénéfice de la retraite progressive aux salariés au forfait jours, à compter de janvier 2022.
1. Une liquidation provisoire de la retraite
Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.
Bon à savoir
Fonctionnaires non titulaires concernés
Les agents contractuels, non titulaires de l’État, des collectivités territoriales, des établissements hospitaliers et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive. Rappelons qu’ils cotisent au régime général.
2. Conditions à remplir
La demande à l’employeur passe par un courrier recommandé AR au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur a deux mois pour répondre en recommandé AR.
La réforme des retraites 2023 encadre le refus de l’employeur d’accorder un temps partiel pour une retraite progressive. Si le salarié a atteint l’âge requis pour bénéficier de la retraite progressive, l’employeur ne peut s’opposer à la demande de passage à temps partiel (ou à temps réduit pour les salariés en forfait-jours) que si la durée de travail souhaitée est « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ».
Comme l’employeur doit justifier son refus par écrit, le salarié pourra contester ce refus s’il l’estime non justifié.
Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :
– d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans » (l’âge légal passe de 62 à 64 ans comme indiqué fiche 18) ;
– de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
– d’avoir un contrat de travail à temps partiel en heures ou à temps réduit en jours et dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80% d’un temps plein ; le contrat de travail à temps partiel exigé pourra avoir une durée inférieure à la durée légale de 24h d’un temps plein.
Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).
Pour une durée fixée en jours, la durée annuelle du temps réduit sera comparée à la durée de travail maximale de 218 jours. Soit entre 88 (40%) et 174 jours (80%).
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.
3. Montant de la retraite progressive
Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).
Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % ni supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.
Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :
– la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
– et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.
Par exemple, pour un forfait jours à temps réduit de 150 jours :
– la quotité de travail à temps réduit est de : 150/218 x100 = 68,80% arrondi à l’entier le plus proche soit 69% ;
– la fraction de la retraite personnelle à verser sera de 100 - 69 = 31%.
Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.
Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures ou de jours de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).
Le salarié doit être à temps réduit en forfait jours ou à temps partiel en heures, il ne peut pas mélanger les deux.
La quotité de travail à temps partiel ou à temps réduit globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% ni supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.
Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.
Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.
La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.
Bon à savoir
Cotiser sur la base d’un temps plein
Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.
4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite
L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA) et du régime des professions libérales (CNAVPL).
L’attribution de la retraite progressive dans les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires (CNRACL ou SRE) entraine la liquidation provisoire dans les autres régimes (voir fiche 46). Donc un fonctionnaire peut obtenir une fraction de retraite de 10% puisqu’il peut obtenir un temps partiel de 90%.
C’est le régime où on cotise au moment de la demande qui transmet aux autres.
Attention
Suppression des indemnités journalières aux salariés malades en retraite progressive
Un décret de 2021 déroge au principe d’indemnisation de la maladie durant 360 jours : les bénéficiaires d’une pension de retraite voient leur indemnisation réduite à 60 jours. Plusieurs CPAM appliquent cette mesure à la retraite progressive, entrainant parfois des récupérations d’indus.
Un tribunal judiciaire en décide autrement. Les juges considèrent que l’assurée ne bénéficie qu’une « fraction de la pension provisoire » et que « l’interprétation trop large du décret par la CPAM a pour effet de vider de sens le principe des indemnités journalières et l’objectif poursuivi par la retraite progressive, qui n’est résolument pas de dissuader les personnes de poursuivre leur activité professionnelle en fin de carrière ». La CPAM est condamnée à verser les indemnités journalières au-delà des 60 jours.
Nous remercions la personne ayant obtenu satisfaction de nous avoir transmis ce jugement.
Cette mesure est officiellement abrogée depuis le 1er mai 2023.
5. Demande de retraite progressive
Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :
– le ou les contrats de travail à temps partiel ou à temps réduit appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
– une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ou à temps réduit et en apporter la preuve par tout moyen ;
– une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet ou à temps réduit applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
– les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.
L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel ou à temps réduit tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.
L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.
Attention !
Liquidation provisoire
Il est recommandé d’utiliser l’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » ou la demande en ligne.
Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive
Formulaire d’attestation employeur
Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.
Cerfa 13362*02
6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires
#25 La retraite progressive
Le 5 avril 2019 à 10:25, par BERGER MARTINE
bonjour
je suis en retraite progressive avec emploi à 64 % depuis le 1e février 2017
je vais quitter mon emploi et je vais en occuper un autre, toujours à temps partiel, à 40% de temps de travail, courant mai
une coupure de quelques semaines séparera les 2 emplois
1/ pourrai-je obtenir pour mon autre emploi la reprise de ma retraite progressive ? Même avec une coupure sans activité au milieu ?
2/ y a t il des dates à respecter ? la retraite progressive reprendra t elle dès le début du 2e emploi, ou tout au moins le 1e du mois suivant je crois ?
3/ ou doit on respecter des dates "anniversaires" ?
merci pour vos réponses - avec mes salutations distinguées
Selon la documentation, « l’assuré qui cesse toute activité à temps partiel sans avoir droit à sa retraite définitive ou sans la demander, peut à nouveau bénéficier de la retraite progressive au titre de nouveaux contrats de travail à temps partiel. Il doit produire les justificatifs de son activité à temps partiel et une déclaration sur l’honneur relative à son ou ses activités professionnelles.
Le service de sa retraite progressive est rétabli le 1er jour du mois qui suit la date à laquelle l’assuré remplit les conditions, si les dates de rétablissement et de suspension se situent dans la même période annuelle de référence. Sinon, le service est rétabli le 1er jour du mois qui suit la date de sa demande. »
#25 La retraite progressive
Le 2 avril 2019 à 06:52, par helene fernez
Bonjour,
Depuis 1 an je suis en retraite progressive avec un temps de travail à 50 %. Une collègue est absente pour maladie, mon employeur souhaite que j’augmente mon temps de travai pendant 4 mois maximum, afin de palier à son absence et/ou dans l’attente d’un recrutement. Il me semble que je peux augmenter mon temps de travail jusqu’à 80% sans avertir la CARSAT et continuer à percevoir la retraite à mi-temps ? Est-ce bien cela ?
N’aurais-je pas intérêt à demander à être payer en heures supplémentaires et percevoir mon salaire à mi-temps ?
Merci pour vos conseils
cordialement
Hélène
Vous avez un contrat de travail à temps partiel qui autorise des heures complémentaires en quantité limitée (1/10e de votre durée de travail). Au delà le contrat de travail doit être changé.
La fraction de retraite progressive est recalculée si on modifie la durée de travail à temps partiel, sous réserve que la nouvelle durée respecte les limites maximum (80 %) et minimum (40 %).
Comme indiqué dans la fiche, la fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ de la retraite progressive. Si le pourcentage du temps partiel change pendant la première période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois. Passé cette première période, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement.
#25 La retraite progressive
Le 29 mars 2019 à 09:22, par claire
Bonjour
je prévois de prendre une retraite progressive à compter du 01/01/2020 pendant un an .(carsat + retraite complémentaire )
j’ai un compte épargne temps avec 34 jours épargnés dans le cadre d’un congé de fin de carrière que j’utiliserai avant de partir en retraite totale avec une indemnisation sur du temps plein sur cette période (soit un mois et demi environ )
cela pose t’il problème et risque t’il de m’empêcher de bénéficier de la retraite progressive ?
Et sinon , que se passer t’il pendant la période de congé de fin de carrière ? y aura t’il suspension du versement de la retraite progressive ?
Merci par avance pour votre réponse
cordialement
Tant que vous êtes sous contrat de travail à temps partiel avec votre employeur, il n’y a aucune raison de signaler un changement à l’assurance retraite lors de votre demande de retraite.
#25 La retraite progressive
Le 19 mars 2019 à 13:15, par guytard
Actuellement salarié à temps plein et ayant une activité libérale à 20%
Puis-je prétendre à la retraite progressive tout en conservant mon activité libérale ?
L’attribution d’une retraite progressive entraîne le calcul et le service de la même fraction de retraite au régime général et dans les régimes suivants :
– régime des salariés agricoles ;
– régimes des non-salariés agricoles ;
– régime social des indépendants ;
– régime des professions libérales.
Vous devez donc respecter les règles pour tous ces régimes.
#25 La retraite progressive
Le 19 mars 2019 à 08:50, par LIBERAL Joëlle
Bonjour,
J’ai été en retraite progressive de septembre 2017 à septembre 2018. Je travaillais à mi-temps.(50%)
Je suis en retraite définitive depuis octobre 2018
Ma caisse complémentaire me versait une certaine somme. Je croyais que cette somme correspondait à 50% de mes droits et qu’une fois en retraite complète, je percevrais le double. Or à ce jour, je n’ai aucune nouvelle de ma caisse complémentaire (Humanis) depuis que je leur ai fait parvenir ma notification de retraite définitive de la Carsat.
et je continue de percevoir la même somme. Est-ce normal ?
#25 La retraite progressive
Le 18 mars 2019 à 12:12, par VIRAUD Agnès
Bonjour
j’ai fait une demande de retraite progressive à partir de juin 2019.
quelle est la règle en matière de congés payés ? Pour la période juin 2019 / mai 2020 j’ai le droit à 25 jours de congés
et ensuite aurais je le droit à ces mêmes 25 jours de congés ?
Merci pour votre réponse
Agnès
#25 La retraite progressive
Le 17 mars 2019 à 10:09, par fabienne
Bonjour, j’ai eu 60 ans en juillet 2018, j’ai fait ma demande de retraite progressive en septembre 2018, la Carsat m’a prévenue qu’il fallait attendre 3 mois avant la prise en charge de ma demande ..... en janvier 2019, ils m’ont demandé des pièces que j’ai fournies mais l’attestation employeur étant mal remplie par mon employeur, ils ont décidé de ne pas m’attribuer ma retraite progressive
j’ai dû faire un courrier au Président de la commission de recours amiable, j’attends de savoir s’il accepte ma demande
quoiqu’il en soit, en supposant quI’l accepte que mon employeur refasse le document non exploitable, je voulais savoir si la rétroactivité depuis ma demande en septembre fonctionne ou ils ne prendront en compte qu’à partir du moment où ils auront décidé de m’accorder cette retraite
j’espère avoir été explicite
merci pour votre attention
Fabienne
En principe, si la demande a été déposée avant la date d’effet, la retraite progressive comme à la date demandée. Mais si l’attestation de l’employeur n’est pas conforme aux textes officiels, le recours amiable ne donnera pas de résultat car la commission de recours amiable statue en droit.
#25 La retraite progressive
Le 16 mars 2019 à 07:55, par Claudine Montmagnon
Bonjour,
J’ai l’intention de demander la retraite progressive ; j’ai l’âge et le nombre de trimestres requis pour bénéficier de ce dispositif
Je devrais diminuer mon temps de travail de 40 %
Est ce que j’ai intérêt à demander à mon employeur à continuer de cotiser sur la base d’un temps plein ?
Merci pour votre réponse
Si vous n’avez pas une carrière complète, si vos salaires actuels les situent dans les 25 meilleures années, vous avez intérêt à cotiser sur un temps plein. Pour le contrat de travail à temps partir et la surcotisation, il faut l’accord de l’employeur.
#25 La retraite progressive
Le 14 mars 2019 à 19:27, par Annie TIRILLY
Bonjour
Actuellement en retraite progressive depuis un an, il m’avait été dit que le montant perçu était revu chaque année car au vu des trimestres effectués la décote était moindre.
Mais malheureusement, je constate que le montant reste le même, et que les services contactés me confirme que le calcul n’est refait qu’au moment de la retraite.
Avez vous des renseignements sur le sujet.?
En vous remerciant par avance.
Cordialement..
#25 La retraite progressive
Le 14 mars 2019 à 10:56, par guy
Bonjour ;
j’ai fait une demande une retraite progressive, je remplis les conditions d’age , de trimestres et je travaille en weekend 24h et mes coéquipiers de semaine travaillent 38h.
Mon employeur estime que mon travail de weekend (samedi 12h + dimanche 12h) est un temps plein de fin de semaine et que je bénéficie d’une majoration pour reconstituer un équivalant temps plein en rémunération. Ces arguments ont été notifie sur l’attestation pour la carsat ( temps partiel = 24 h, temps plein = 24h et 38h) qui demande une clarification.
Es ce que mon travail en weekend est un temps partiel ?
Dois je mettre dans la boucle la CFDT de mon entreprise.
Merci de votre support
Si votre travail du week-end est payé comme un temps plein, vous n’êtes pas à temps partiel et vous n’avez pas un contrat de travail à temps partiel et votre employeur en tient compte.
#25 La retraite progressive
Le 7 mars 2019 à 18:48, par Valls
J’aurais 60 ans le 16 octobre 2019 , j’ai acquis les 167 trimestres , je suis en droit de demander une retraite progressive à 50% : est il possible de demander de travailler 6 mois de suite sur 12 à temps complet ?
Si je demande en octobre 2020 mon départ en retraite , aurais je la décote de 10% sur mes retraites complémentaires ?
Le droit à la retraite progressive suppose d’avoir un contrat de travail à temps partiel conforme au code du travail.
Pour la minoration retraite complémentaire, lisez la fiche 36.
#25 La retraite progressive
Le 3 mars 2019 à 21:08, par Le priol
Bonsoir, je travaille 29 heures par semaine, et je voudrais bénéficier de la retraite progressive qui doit être début septembre. Ma question est de savoir le nombres d’heures que je devrais effectuer par semaine. Merci de votre réponse.
LE PRIOL
#25 La retraite progressive
Le 1er mars 2019 à 06:37, par Ahmed
Bonjour,
Je travaille à temps partiel à 80% depuis le 1er janvier 2019 et j’ai fait une demande de retraite progressive à la suite.
La Caisse de retraite refuse de considérer que je suis à 80% parce que je travaille 30 minutes de plus par semaine de mon temps partiel, compensés par l’octroi de 3 RTT par an.
Est-ce bien normal ?
Merci pour votre avis.
#25 La retraite progressive
Le 20 février 2019 à 21:46, par Odile
BONJOUR
Née en octobre 1957 je suis En retraite progressive depuis Decembre 2018 je dois etre en retraite normalement le 1 Novembre 2019
Puis je continuer à travailler aprés octobre tour en touchant la retraite progressive ? Puis je pouvoir m arréter de travailler par exemple en Mars 2020.?
Aurai je une décote ?
MERCI
Il n’y a pas de durée limite à la retraite progressive et votre retraite ne peut commencer que si vous la demandez. Tant que vous être en contrat de travail à temps partiel, vous conservez la retraite progressive.
#25 La retraite progressive
Le 16 février 2019 à 07:15, par Tubéry
Bonjour,
Je suis née en 1958 et en retraite progressive depuis le 1er janvier 2019.
J’ai demandé à mon employeur l’autorisation de continuer à cotiser sur un temps plein pour les cotisations retraités.
Il m’a donné son accord par écrit.
Quand j’ai reçu Le bulletin de salaire, j’ai vu que le plein temps n’a été appliqué que sur la retraite complémentaire et supplémentaire et pas sur la retraite de base.
Au RH on m’a dit que c’est parce que j’ai les 167 trimestres et que je ne toucherais pas plus lors de la liquidation définitive et donc que le supplément cotisé, le serait à fond perdu.
Est-ce vrai ?
#25 La retraite progressive
Le 14 février 2019 à 15:45, par Gisèle
Bonjour,
J’ai demandé une retraite progressive à partir du 1er avril 2019 et elle m’a été accordée par mon employeur en CDI à temps partiel qui a rempli le document CERFA et a fait un avenant à mon contrat de travail. Je remplis les conditions et j’ai fait les démarches auprès de mes caisses de retraite. J’ai déjà eu un rdv physique avec la CARSAT et très bientôt avec l’AGIRC ARCCO. Je n’ai pas encore déposé des pièces complémentaires de mon dossier demandées par la CARSAT et vais le faire dans les jours à venir. Je n’ai donc encore rien signé.
Pour obtenir ma retraite progressive, j’ai décidé de ne plus continuer les missions en CDD que je réalise chez mon autre employeur à temps partiel.
Je ne l’ai pas encore mis au courant, mon CDD en cours arrivant à échéance fin mars.
Or cet employeur à temps partiel en CDD (pour lequel j’ai déjà réalisé plusieurs missions) vient de me proposer une journée de formation payée par les fonds de l’entreprise. Cette journée de formation aura lieu dans les premiers jours d’avril. Cette formation me serait très utile et vient à point nommé. Elle ne peut se faire que collectivement.
Comme il ne s’agit que d’une journée, pensez-vous que mon employeur à temps partiel (celui avec lequel je ne vais pas continuer) peut me faire un CDD d’une journée pour que je puisse suivre cette formation qui ne dure qu’un jour, alors que je serai déjà depuis quelques jours en retraite progressive déclarée avec un seul employeur (celui de mon CDI à temps partiel) ?
Ou alors y a-t-il une autre solution ?
Un travailleur à temps partiel peut être contraint par son employeur à effectuer des heures complémentaires et cela ne change rien à son contrat de travail et donc ne remet pas en cause la retraite progressive. Une journée de travail ne remettra pas en cause votre temps partiel !
Merci de votre réponse.
Mais cette journée de travail viendra d’un autre employeur que celui avec lequel je vais contactualiser pour ma retraite progressive.
Ce sera une journée de travail avec un autre employeur que celui de ma retraite progressive.
Est-ce que vous me confirmez que ce serait des heures complémentaires ?
#25 La retraite progressive
Le 14 février 2019 à 12:55, par yaneth
Bonjour,
Je remplis les conditions pour un départ en traite progressive, au 1er septembre 2019, et j’envisage de demander un temps partiel, à ce titre, à mon employeur.
Par ailleurs, j’ai un compte épargne temps plein rempli.
Ma question : Une fois que le dispositif travail à temps partiel / retraite partielle est accepté et fonctionne, puis-je demander la transformation de mon compte épargne temps en congé de fin de carrière ?
L’employeur est-il en droit de le refuser ?
Le congé de fin de carrière ne concernera bien que les jours effectivement payés ? Par exemple, si je choisis de travailler 3 jours par semaine, j’affecterai 3 jours du Cet pour être absente la semaine complète ?
La retraite progressive suppose d’avoir un contrat de travail à temps partiel et ce qui est écrit dans le document remis à l’assurance retraite doit être respecté.
#25 La retraite progressive
Le 10 février 2019 à 16:21, par Monique Taffoiry
Bonjour, si je demande une retraite progressive, pourrai-je prolonger mon contrat de travail (je suis en Cdi), au delà de l’age légal et du taux plein pour bénéficier d’une surcote. en continuant un an de plus par exemple, jusqu’å 63 ans.
Merci pour votre réponse.
#25 La retraite progressive
Le 3 février 2019 à 09:38, par rebours
Bonjour,
Je suis né en janvier 1957. Je pars en retraite ce mois-ci.
Mon employeur m’a accordé une retraite progressive depuis le 1/05/18.
J’ai pris l’option de cotiser sur la base d’un taux plein. J’ai plus de 170 trimestres validés.
Comment est calculé le montant de ma prime de départ à la retraite ?
Merci pour votre réponse.
#25 La retraite progressive
Le 27 janvier 2019 à 21:12, par perrin jacquey
la retraite progressive peut elle s’appliquer si le contrat de travail est à temps partiel mais en CDD d’un an ? par exemple : contrat AESH droit public 50% renouvelable
Merci de votre réponse
Cordialement
Oui, comme indiqué dans cette fiche, tout contractuel a droit à la retraite progressive. Elle s’arrête lorsque les conditions ne sont plus remplies, donc en cas d’arrêt définitif du CDD.
#25 La retraite progressive
Le 26 janvier 2019 à 15:42, par FABIENNE LAMANDE
Bonjour j’ai demandé une retraite progressive à l’âge de 60 ans ayant acquis plus de tous les trimestres requis
Je suis née en octobre 1957 et normalement l’âge de départ est 62 ans que j’aurai en octobre 2019
Question : est-ce que la retraite progressive dont je fais l’objet actuellement est le point de départ de ma demande de retraite. Car d’après ce que j’ai vu les départs en retraite à compter de janvier 2019 pour ceux nés à partir de 1957 seraient minorés de 10% jusqu’à l’âge de 67 ANS. Si ma demande de retraite provisoire compte comme point de départ de ma demande de retraite et non pas à compter de 2019 ou je demanderai la liquidation totale et dans ce cas je n’aurai pas cette minoration
Combien de temps avant faut il déposer la liquidation totale
merci beaucoup de votre intérêt
#25 La retraite progressive
Le 24 janvier 2019 à 09:56, par CLOAREC
Bonjour,
Je souhaite prendre ma retraite progressive en avril prochain et mon employeur me l’a accordée.
Mais peut-on avoir un contrat comportant
d’avril à juin 2019 un semaine avec 16 heures puis la suivante 19 heures
puis à partir de juillet 2019 un contrat avec 14 heures par semaine
Je travaille actuellement à temps partiel 80% 28 heures semaine soit 121.66 heures par mois, je souhaite prendre ma retraite progressive début octobre, j’aurai 60 ans courant septembre 2019, il me reste encore 2 ans à travailler.
Si je continue à travailler à 80% et demande ma retraite progressive en complément de mon travail est-ce possible ?
Si oui, faut il passer par mon employeur pour qu’il accepte ?
Le formulaire à remplir c’est la CARSAT qui le fournit ?
Combien de temps avant les 60 ans faut il prendre rendez-vous (6 mois) ?
Vous n’avez pas besoin de réduire votre durée de temps partiel. Mais votre employeur doit donner son accord et remplir un formulaire. Vous pouvez faire la demande quand vous aurez réuni tous les documents demandés 4 mois avant si possible.
#25 La retraite progressive
Le 25 janvier 2019 à 12:45, par LUCETTE MARTEL
Bonjour,
je suis en retraite progresse à mi-temps depuis janvier 2018
je travaille une semaine et suis en retraite la semaine suivante
Ma question est peut-on annualiser le temps de travail ?
Merci
Ce que vous dites n’est pas conforme au droit de la retraite progressive. Vous devez avoir un contrat de travail à temps partiel conforme au code du travail comme tout emploi à temps partiel dans votre entreprise. Lisez attentivement cette fiche.
#25 La retraite progressive
Le 23 janvier 2019 à 21:17, par Marie
Bonjour
je souhaite prendre ma retraite progressive en juillet 2019. Pouvez vous m indiquer qu elle sera l incidence sur ma pension de réversion ?( En vous remerciant par avance. Cordialement
Jusqu’à sa cristallisation, votre pension de réversion est révisée lors de chaque changement de vos revenus des trois mois précédents. Lisez la fiche 61.
#25 La retraite progressive
Le 18 janvier 2019 à 14:27, par Cathy GANIER-VIAL
Un salarié de mon établissement souhaite partir en retraite progressive en avril et travailler à 40%.
Il me dit que si il le souhaite il peut revenir à tout moment sur une activité à temps complet lorsqu’il aura commencé sa retraite progessive
Est ce possible
Merci de votre réponse
#25 La retraite progressive
Le 18 janvier 2019 à 16:30, par Schmidal Michèle
Bonjour,
Je suis en retraite progressive depuis le 01. 11. 2017, 35 pour 100 de retraite. Actuellement en arrêt maladie depuis le 1 septembre et jusqu’au 31 mars pour opérations.
Je ne souhaite pas reprendre le travail. J ai 185, trimestres validés.
Je peux prétendre à la retraite complète le 01. 11. 19,
Si je démissionne au 1 avril pourrais je continuer à percevoir retraite progressive jusqu au 01. 11 ? Cordialement
#25 La retraite progressive
Le 11 janvier 2019 à 12:53, par Michèle Guillopé
Bonjour,
Je suis salariée depuis 13 ans dans la même société et
je suis à la retraite progressive depuis mai 2016 et je perçois ma retraite progressive de la part de la cnav et aussi de la agirc arco,
J’ai été profession libérale pendant 20 ans auparavant et donc je perçois une partie de cette retraite par la Cipav, et là c’est plus compliqué, car il me dise qu’il n’ont pas
signé les accords de l’état concernant cette retraite progressive en totalité, et ne m’ont jamais versé ma retraite progressive complémentaire, j’ai reçu uniquement la retraite progressive de base.
J’ai 64 ans actuellement et ne percois
rien de ma retraite complémentaire, je pense que j’ai le droit de toucher ma retraite complémentaire avec un abattement peut être depuis 62 ans.
Si vous avez des infos à ce sujet.
Merci d’avance
Michèle Guillopé
Bonjour,
Je suis également en retraite progressive et je perçoit une partie de ma retraite de base de la CIPAV, j’ai attendu d’avoir 65 ans pour demander ma retraite complémentaire en totalité sans abattement et sans autre justification.
Effectivement les règles qui régissent l’attribution de la retraite complémentaire sont propres à la CIPAV, bien que publiées au Journal Officiel elles ne font pas partie du Code de la sécurité Sociale (idem pour l’AGIRC-ARRCO). J’ai pu vérifier que le texte qui régit la retraite complémentaire CIPAV ne prévoit pas la possibilité de son attribution dans le cadre de la retraite progressive, ni de majoration pour 3 enfants.
Pour obtenir la retraite complémentaire de la CIPAV à taux plein, soit vous avez entre 60 et 65 ans et vous bénéficiez de votre retraite de base définitive à taux plein, soit vous avez 65 ans révolus ; sinon entre 60 et 65 vous pouvez demander la retraite complémentaire avec le même taux d’abattement de votre retraite de base ou la percevoir avec un abattement définitif de 5% par année d’anticipation sans avoir à justifier d’avoir l’attribution de la retraite de base.
Cordialement
#25 La retraite progressive
Le 15 janvier 2019 à 17:29, par BERNARD
Bonjour, mon employeur vient de m’ accorder le passage au temps partiel dans le cadre de ma demande de retraite progressive au 1er avril 2019, mais il refuse que je puisse continuer à cotiser sur un taux plein, arguant que je n’ ai pas atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans le 1er Avril 2021). Pouvez-vous me confirmer son argument ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
#25 La retraite progressive
Le 9 janvier 2019 à 09:34, par Nicole
Bonjour.
J’ai bénéficié d’une retraite progressive pour 1 an.du 01/04\17 au 01/04\18,je suis en maladie.en ald depuis avril 17,bien sur au 01/04\18,étant en maladie je n’ai pas renouvelé mon contrat de retraite progressive pour ma dernière année de travail.j’ai d’ailleurs du rembourser un trop perçu .
Bien sur la sécurité sociale m’a avisé que je devais faire ma demande de retraite définitive 6 moins à l’avance.j’ai donc envoyé mon dossier retraite au service Rolex del la carsat qui confirme l’avoir réceptionné le 10/10/18.
Le médecin conseil de la sécurité sociale ma mise en invalidité catégorie 2 a compter du 1/02/19,j’ai donc envoyé en recommandé mon titre de pension d’invalidité au service Rolex (retraite définitive au 1/04/19.
Après plusieurs mails,appels téléphoniques avec la caisse de retraite.ma demande de retraite définitive n’est toujours pas enregistré.lorsque que je consulte mon espace personnel sur le net,j’ai toujours le même message qui
S’affiche nous n’avons pas de demande en cours.
Que puisse je faire pour avoir la certitude que mon dossier soit traiter dans les délais.ma pension d’invalidité s’arrêtera d’office le 01/04/19,et je serai alors sans ressources.
Merci de votre retour.cordialement
Vous pouvez écrire à la commission de recours amiable pour demander pourquoi votre demande de retraite n’est pas encore enregistrée trois mois après l’avoir déposée et trois mois avant la date de départ (voir fiche 5 les recours).
Merci pour votre réponse.
Dois-je envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de reception.
Je n’ai pas non plus les coordonnées de la commission de recours amiable .
Je dépends de la CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON à Montpellier.
#25 La retraite progressive
Le 9 janvier 2019 à 08:21, par urbanczyk
Fiche N) 25
Bonjour ,j’ai demandé ma retraite progressive je suis a temps partiel 25 h semaine .Après mettre renseigner auprès de la CARSAT celle -ci m’indique. que je n’est pas besoin de réduire a nouveau mon contrat .L’employeur sera t’il obligé de me refaire un nouveau contrat de travail .Merci de me répondre
cordialement
#25 La retraite progressive
Le 4 janvier 2019 à 14:14, par René
Bonjour.Je voudrais savoir s il vous plait si il faut l accord de l employeur pour prendre une retraite progressive.
Dans le cas d une retraite progressive est ce que ma prime d’intéressement,ma prime de vacances,ma prime de fin d année ainsi que ma prime de départ à la retraite seront minorées ?Est ce que mes droits aux conges payés seront réduits ?Que deviennent mes jours de CET que je pense prendre avant de partir en retraite ?Devrais je mettre fin à ma retraite progressive avant de les prendre.
Merci d avance pour vos réponses.Cordialement.
Il faut l’accord de l’employeur pour obtenir un contrat de travail à temps partiel et pour remplir le formulaire ci-dessus.
Toutes vos autres questions sont liées à la législation sur le contrat de travail à temps partiel et donc le code du travail.
#25 La retraite progressive
Le 3 janvier 2019 à 11:19, par DE MONTS ISABELLE
Bonjour,
Je suis actuellement au chomage et j’aurai atteint mes droits (166 trimestres) au 1er juillet 2019.
Je suis sur le point d’etre embauchée à temps partiel fin janvier 2019.
Est ce que je peux demander ma retraite progressive ? Car je voudrais prolonger mon activité professionnelle pour améliorer le montant de ma retraite.
merci
#25 La retraite progressive
Le 30 décembre 2018 à 00:41, par Marité
Bonjour,
Les textes ne me semblent pas suffisamment précis pour les assistantes maternelles...
Je garde 3 enfants a mon domicile, j’ai 3 employeurs différents.
Si j’additionne les heures des 3 contrats c’est incohérent avec un temps partiel. (35 + 30 + 25)
Si je prend le contrat qui comporte le plus d’heures soit 35 h semaine cela semble cohérent
avec la convention collective qui indique 45h semaine pour l’accueil à domicile.
35/45 correspondant à 78% soit dans la fourchette 40-80%.
J’ai bien compris que dans l’esprit du législateur, il s’agissait d’une diminution progressive du temps de travail ,
dans mon cas passer de 5 jours d’accueil par semaine a 3 ou 4 par exemple.
Merci pour votre disponibilité.
Selon l’assurance retraite, pour les assistantes maternelles, le temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération fixé par la convention ou l’accord collectif de travail étendu qui leur est applicable (45 heures en application de l’article 6 de la CCN des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004).
Dans votre cas, vous divisez le nombre d’heures total de 90 heures par trois, soit 30 heures. Par rapport à 45 heures, vous êtes à 66,6% d’un temps plein. Votre retraite progressive sera égale à 100 moins 66,6 soit 33,4%.
En conclusion, vous êtes déjà temps partiel puisque vous ne gardez pas chaque enfant 45 heures par semaine.
#25 La retraite progressive
Le 30 décembre 2018 à 14:19, par René
Bonjour.Je travaille actuellement dans une entreprise a 35h par semaine et je cumule une autre activité d une douzaine d heures dans une deuxième entreprise.Pourrai je prendre une retraite progressive en réduisant mon temps de travail et dans quelles limites chez mon premier employeur et continuer mon activité d une douzaine d heures dans la deuxième entreprise ?Merci d’avance pour votre réponse.Cordialement.
Comme vous travaillez 47 heurs pas semaine, vous aurez droit à une retraite progressive si vous présentez des contrats de travail à temps partiel entre 40 et 80% de votre temps actuel, soit entre 19 heures et 37 heures (j’ai arrondi). C’est vous qui choisissez comme atteindre cet objectif d’avoir un ou deux employeurs avec ou ou des contrats de travail à temps partiel (conforme au code du travail).
#25 La retraite progressive
Le 22 décembre 2018 à 14:13, par Je suis en retraite progressive avec un taux de 50%. Délégué syndical et secrétaire du CE, suis-je autorisé à être rémunéré de mes heures de délégation ?
Je suis en retraite progressive avec un taux de 50%. Délégué syndical et secrétaire du CE, suis-je autorisé à être rémunéré de mes heures de délégation ?
La retraite progressive est accessoire, vous avez un contrat de travail à temps partiel reposant sur le code du travail. Ce code autorise l’employeur a vous payer des heures complémentaires.
#25 La retraite progressive
Le 20 décembre 2018 à 22:50, par Pierre
Bonjour,
Je voudrais savoir :
– si la demande de retraite progressive à 60 ans implique l’accord de l’employeur ou s’impose à lui.
– si les calculs de la retraite progressive sont basées sur le salaire moyen des 12 derniers mois ou bien , en cas de salaire fixe + variable , de la prise en compte du fixe+ variable contractuel annuel divisé par 12 (Ex : salaire fixe 30 Salaire variable contractuel 20 soit 50/12 ou Salaire fixe 30 et variable constaté 5 soit 35/12) ?
Merci de votre réponse .
Cordialement,
Pierre
1. La retraite progressive suppose un contrat de travail à temps partiel, ce qui nécessite l’accord de l’employeur.
2. La retraite progressive est calculée comme une retraite normale, donc sur les 25 meilleures années : lisez les fiches 20 et 21.
#25 La retraite progressive
Le 20 décembre 2018 à 12:05, par Aurore C.
Bonjour
Je suis actuellement à temps partiel 24 h/Semaine base de 35 H/Semaine dans l’entreprise, et je vais avoir bientôt 60 ans puis-je bénéficier d’une retraite progressive j’ai le bon nombre de trimestre
mais déjà à temps partiel ??? Où dois-je encore baisser mes heures et si oui sur quelle base serais je rémunérée ??
Merci de votre réponse
On ne vous demande pas de baisser ou augmenter vos heures de travail, on vous demande d’avoir un contrat de travail à temps partiel compris en 40% et 80% de la durée de travail à temps plein.
#25 La retraite progressive
Le 18 décembre 2018 à 10:35, par Florence Loriot
Je vais partir en retraite progressive au 1/04/2019 (à mes 60 ans car je suis née en mars 1959) à cette date j’aurai 160 trimestres cotisés. Ma question porte sur le calcul provisoire : Est-ce que mes trimestres de majoration pour mes 3 enfants seront ajoutés à mes 160 trimestres => retraite à taux plein et entière ? Ou est-ce que le calcul provisoire ne retiendra que les 160 trimestres => donc décote + prorata.
Merci pour votre réponse car je n’ai trouvé nulle part la réponse à cette question.
#25 La retraite progressive
Le 14 décembre 2018 à 09:59, par Claude
Bonjour, j’ai 62 ans. Je travaille comme professeur dans une école privée sous contrat (à temps partiel 60% environ) , et aussi comme orthophoniste libéral. Apparemment il existe un dispositif de retraite progressive pour les libéraux.
– Puis-je demander une retraite progressive pour les deux régimes en même temps ?
#25 La retraite progressive
Le 12 décembre 2018 à 21:03, par Stephane Mme Petit-Delphis
bonjour
J ai fait une demande de retraite progressive qui m a été refusé . J ai 60 ans et 9 mois . je totalise 180 trimestres . Je suis vacataire pour des employeurs multiples . La raison du refus : " l assurée ne justifie pas de contrats de travail mentionnant le temps de travail partiel au sens de l article L212-4-2 du code du travail s exprime obligatoirement en heures et par référence soit à la durée légale du travail , soit à la durée conventionnelle pour la branche , l entreprise ou l établissement "
Ceratains de mes contrats sont rédigés en heures et d autres pas . Cependant sur mes bulletins de salaires apparaissent les heures effectuées . Je trouve cela injuste car ce sont mes employeurs qui rédigent ces contats là et je travaille bien à mi-temps .
Il faut demander à vos employeurs des contrats respectant le code du travail. Regardez le formulaire en téléchargement. Le statut de vacataire relève de quel article du code du travail ?
#25 La retraite progressive
Le 11 décembre 2018 à 10:44, par Sabine
Bonjour
Je souhaite demander une retraite progressive avec un temps partiel à 80%. Or je suis actuellement à temps plein avec un forfait de 41 h par semaine.
Ma demande sera-t-elle acceptée par la Carsat ?
#25 La retraite progressive
Le 4 décembre 2018 à 18:00, par Jean Luc
Bonjour,
je travaille à domicile en jardinage et bricolage en rémunération cesu ,et avec beaucoup d’ employeurs sur une année.
Suite à un rendez vous avec la MSA, je pourrais demander une retraite progressive à partir du 1er mai 2019.
Ma question est de savoir sur combien d’ heures je dois travailler au mimimum et maximum et quelle attestation je dois demander à mes nombreux employeurs ?
Merci beaucoup ,bien cordialement.
#25 La retraite progressive
Le 3 décembre 2018 à 17:15, par marie
Bonjour,
suite à mon rendez-vous avec la CARSAT, elle a validé que je peux prétende à la retraite progressive à partir du 1 mars 2019 mais pour finir d’instruire mon dossier elle a besoin de l’avenant à mon contrat de travail. Je me suis empresser de demander à mon employeur cet avenant et la il me répond que si il n’a pas d’attestation de la CARSAT comme quoi je remplis les conditions il ne me fait pas l’avenant. Un courrier a été envoyer à la CARSAT pour avoir cet attestation et la pas de réponse.
Cette impasse dure depuis plusieurs semaine que faire pour sortir de cette spirale.
Cordialement et merci pour votre réponse.
Vous devez expliquer à votre employeur que l’avenant au contrat de travail et l’attestation de l’employeur sont nécessaires pour avoir droit à la retraite progressive. Si vous passez en travail à temps partiel sans droit à la retraite progressive, c’est vous qui y perdez en revenus, pas lui.
#25 La retraite progressive
Le 2 décembre 2018 à 16:27, par Sabine
Bonjour,
Je voudrais prendre une retraite progressive à mi-temps et continuer à cotiser comme si je travaillais à plein temps. Dans ce cas, mon employeur, de son côté, est-il obligé de cotiser au même niveau que moi ?
je vous remercie pour votre réponse.
#25 La retraite progressive
Le 1er décembre 2018 à 16:36, par jean claude LIZEE
bonjour ,
J’ai l’intention de demander ma retraite progressive à partir d’octobre 2019 , je suis professeur en lycée professionnel depuis sept 2001 , je vais avoir 62 ans fin septembre 2019
quelles sont les démarches à faire , mais avant je souhaitais connaitre les montants exacts pour entamer cette demande . A qui dois je m’adresser pour avoir une information fiable et ne pas faire d’erreur ? Cordialement et merci pour votre réponse JC L pS 166 trimestres
Si vous enseignant du privé vous y avez droit. Le montant doit correspondre à l’estimation indicative que vous avez reçu. Dans ce site, il y a un article sur les simulateurs avec un lien sur la page d’accueil.
#25 La retraite progressive
Le 28 novembre 2018 à 13:10, par Dupont
Bonjour,
Mon employeur m’a accordé une retraite progressive à partir du 1/01/19.
J’ai décidé d’exercer l’option de cotiser sur la base d’un taux plein.
Seul souci : l’employeur me demande de payer le complément de cotisations salariales Et cotisations patronales pour que ce soit transparent pour lui.
Ma question : l’employeur a—t-il le droit de faire payer des cotisations patronales à son salarié ? Si non, quel texte de loi puis je lui fournir ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Non, c’est interdit pour n’importe quelles cotisations sociales (voir code de la sécurité sociale article L.241-3-1 et Articles R241-0-1 à 6. d’application). Mais il peut vous refuser le contrat de travail à temps partiel vous donnant droit à la retraite progressive.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc, même si l’employeur m’a fourni l’attestation cerfa signée indiquant le temps partiel, en fin d’étude à la carsat, et agirc-arco, qui n’attend plus que l’avenant au contrat de travail, l’employeur peut donc revenir sur sa décision, tant que l’avenant au contrat de travail n’est pas rédigé ?
#25 La retraite progressive
Le 28 novembre 2018 à 12:37, par RAULT
Bonjour,
En janvier 2019 je prends ma retraite progressive en travaillant à 75% chez le meme employeur en temps que salarié (non cadre). Hors celui ci me prévient que je serais amener à effectuer des heures supplémentaires (de 5 à 10 heures par mois) et je me demande si cela ne va pas de facto diminuer ma pension (les 25% payé par la caisse de retraite) afin de respecter l’obligation ne pas gagner plus en retraite progressive qu’en salarié à temps plein.
Cordialement.
#25 La retraite progressive
Le 29 novembre 2018 à 17:48, par Claude MICHEL
Bonjour,
¨Pouvez vous me confirmer que les personnels actuellement en retraite progressive sont exemptés de la minoration temporaire de 10% des pensions complémentaires lors du passage en retraite définitive en 2019 à 62 ans avec taux plein ?
Merci
#25 La retraite progressive
Le 16 novembre 2018 à 19:13, par Christian Michel
Bonjour, Cadre supérieur dans une entreprise sous convention collective FEHAP, cotisant à la tranche C, je réfléchis à prendre une retraite progressive. J’ai droit à la retraite pleine au 01/01/19. Plusieurs questions se posent à moi : Que deviendra ma prime de départ en retraite (6 mois de salaire brut en ce qui me concerne après 37 années de travail temps plein dans la même entreprise) ? Que devient mon CET et quand le prendre (207 jours) ? Comment sera-t-il rémunéré -à taux plein ou à taux réduit au prorata du taux de retraite progressive retenu - ? ; Que deviennent les rémunérations additionnelles variables telles les gardes et astreintes ? Ai-je toujours droit à des RTT (un temps plein effectue statutairement 38 heures hebdomadaires pour 35 heures payées et ai droit à 17 journées de RTT - en ce qui me concerne ma moyenne d’activité hebdomadaire est de 57 heures sans paiement d’heures supplémentaires - ou mon temps de travail pour une retraite progressive à 50 % sera-t-il de 35/2 soit 17.5 heures hebdomadaires ? Conserverai-je mon statut de cadre et de chef de service hospitalier ou mon employeur peut-il mettre fin à ce statut en me proposant un nouveau contrat ?)
J’exerce par ailleurs une activité libérale une dizaine d’heures par semaine chez un autre employeur / puis-je conserver cette activité ?
Merci pour votre aide
Si vous êtes au forfait vous n’avez pas droit à un contrat de travail à temps partiel donc pas à la retraite progressive. Si vous n’êtes pas au forfait, vous serez soumis aux règles de l’emploi à temps partiel. C’est donc le code du travail et la CCN qui répondent à vos questions, pas une fiche sur la retraite, même partielle.
Le calcul de l’indemnité de départ en retraite pour un temps partiel est expliqué fiche 18.
#25 La retraite progressive
Le 15 novembre 2018 à 17:07, par MARYELLE BREMAUD
Bonjour,
Je suis responsable de la protection sociale FEP-CFDT (enseignement privé) dans ma région Poitou-Charentes.
Un collègue enseignant né en 1960 (131 trimestres validés en décembre 2017) pourrait partir par le RETREP au 01/09/2026 (avec une décote de 2,5%) puis de liquider sa retraite à taux plein au 01/01/2027 (sortie du RETREP ses 67 ans atteints).
Il aimerait faire sa dernière année scolaire 2025-2026 en bénéficiant d’une retraite progressive.
La question qui se pose : est-il possible de prendre une retraite progressive puis de l’interrompre le temps du RETREP de 4 mois avant de liquider définitivement sa retraite ?
