26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Les bénéficiaires d’une retraite personnelle du régime général peuvent reprendre une activité professionnelle dans le cadre d’un cumul emploi retraite total ou dans le cadre d’un cumul emploi retraite plafonné. Si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé. Depuis 2023, une deuxième retraite est possible sous conditions.
Mises à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
– ajout point 5 sur la « deuxième retraite » suite à la réforme des retraites 2023 (08/10/23) ;
– réécriture encadré « Suppression des indemnités journalières aux salariés malades en retraite » à la fin (18/9/24) ;
– point 5, précision sur l’année civile prise en compte un obtenir un trimestre suite décret 2025-155 (2/3/25) ;
– ajout encadré point 5 sur le demande unique de deuxième retraite (28/5/25) ;
– réécriture point 5 sur deuxième retraite (23/9/25) ;
– ajout encadré sur la réforme du cumul dès 2027 (19/1/26).
Le droit au travail est inscrit dans la constitution. Toutefois, le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée).
Attention !
Réforme complète du cumul emploi retraite en 2027
La réforme des retraites de 2023 semble encourager le cumul emploi-retraite avec l’instauration du deuxième retraite (voir dans cette fiche). Dans la réforme de 2025, les pouvoirs publics encouragent cette fois le maintien dans l’emploi pour augmenter sa retraite.
L’exposé des motifs du gouvernement repose sur le rapport de mai 2025 de la Cour des comptes intitulé « Le cumul emploi-retraite : un coût élevé, une cohérence à établir ». Le rapport « fait le constat global de l’existence de paramètres incohérents avec l’objectif de report de l’âge effectif de départ à la retraite et d’une concurrence problématique du dispositif à l’égard de la surcote et de la retraite progressive. » La Cour recommande un dispositif simplifié, de nature à en améliorer la lisibilité et donc à favoriser le recours, différencié en fonction de l’âge.
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Une retraite personnelle, de base ou complémentaire, peut être cumulée sous conditions :
– avant l’âge légal (entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance) : la retraite est réduite des revenus d’activité (valorise le dispositif de retraite progressive plus avantageux) ;
– entre l’âge légal et 67 ans : la retraite est réduite de la moitié des revenus d’activité mais au-delà d’un seuil fixé par décret (7 000 euros annoncés par an) ;
– entre l’âge légal et 67 ans : mais la retraite est suspendue si toutes les retraites personnelles obligatoires, de base et complémentaires, françaises et étrangères (y compris des organisations internationales) ne sont pas liquidées ;
– après 67 ans : la retraite est cumulable avec les revenus d‘activité.
Les revenus de remplacement comme les indemnités journalières maladie sont considérés comme des revenus d’activité.
Cette réforme ne s’applique pas à la retraite progressive. D’autres dérogations sont prévues pour des cas particuliers comme les retraites des militaires et les retraites pour invalidité des fonctionnaires.
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La loi prévoit une application aux bénéficiaires de leur première retraite de base à compter du 1er janvier 2027.
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Les dispositions d’application du présent article seront prises par décret. Cette fiche sera complétée ensuite. Source : Article 102 de la LOI 2025-1403.
1. Rupture avec l’employeur
Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs.
Pour un salarié, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.
L’assuré qui exerce une activité hors de France n’est pas tenu à cesser son activité.
Pour un travailleur indépendant, il est possible de maintenir ou poursuivre son activité lorsqu’il demande sa retraite dans deux cas :
– s’il déclare vouloir exercer une activité avec des revenus professionnels inférieurs à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (cas général) ;
– s’il remplit les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite (intégral ou plafonné).
Lire toutes les dérogations au point 4 ci-dessous.
Attention !
Fonctionnaires
Cette cessation d’activité concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.
2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle
On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.
Il faut remplir les trois conditions suivantes :
– cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
– avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
– avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % pour une carrière complète ; à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote, soit 67 ans (voir fiche 18 pour les âges).
Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.
3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle
Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.
Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais pour conserver sa retraite il doit respecter deux conditions :
la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.
En cas de reprise d’activité chez le dernier employeur, la retraite est suspendue jusque six mois après le départ en retraite.
Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :
– le salaire moyen soumis à la CSG des trois derniers mois civils d’activité ;
– ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel calculé sur 1820 heures annuelles en vigueur au 1er janvier de l’année.
Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un régime non cité n’est pas soumise à un plafond de cumul.
Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires soumis à la cotisation CSG. Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
L’assuré ayant exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les pensions retenues pour leur montant brut sont :
–les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
– les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
– les retraites complémentaires Agirc-Arrco, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.
Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.
Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous).
Attention !
Si plafond de cumul mensuel dépassé, retraite écrêtée
Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi-retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic (limites du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.
Exemple en 2023 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 3 000 € (pensions régime général, MSA, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 735 € (1,6 Smic, valeur au 1er janvier), le montant de l’écrêtement est de 3 000 € - 2 735 € = 265 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.
Attention !
Règles Arrco-Agirc
Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
– liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
– obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
– droit au taux plein pour une carrière complète et au moins d’avoir l’âge légal (entre 62 et 64 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.
Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
– soit un montant égal à 160 % du Smic ;
– soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
– soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.
L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».
4. Autres dérogations à la cessation d’activité
Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.
Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :
selon la nature de l’emploi : élus locaux ; nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.
5. Deuxième retraite possible sous conditions
Le cumul emploi retraite donne droit à une seconde retraite depuis la réforme de 2023.
Ce dispositif, entré en vigueur le 1er septembre 2023, prend en compte le cumul effectué depuis janvier 2023.
Conditions. Il faut :
– avoir eu droit au cumul intégral (voir point 2) ;
– cesser son activité salariée à la date d’effet de la deuxième retraite ;
– ne pas reprendre chez le même employeur dans les six mois (septembre et octobre 2023).
La loi précise pour les six mois : « sous réserve que la reprise d’activité, lorsqu’elle a lieu chez le dernier employeur, intervienne au plus tôt six mois après la liquidation de la pension de vieillesse ».
L’assurance retraite indique dans son site pour les six mois : « Pour les retraites dont le point de départ se situe à compter du 1er novembre 2023, en cas de reprise d’activité salariée chez son dernier employeur, seules les périodes accomplies à partir du 1er jour du 7e mois suivant le point de départ de la retraite sont génératrices de droits ».
Montant. Cette deuxième retraite est calculée comme la retraite habituelle (fiche 21), mais sans décote, sans surcote et sans majorations. Pour un salarié, la base de calcul est le salaire mensuel moyen ayant permis la validation d’au moins un trimestre dans l’année civile. Les salaires mensuels de la première et de la dernière année sont donc retenus à condition d’avoir obtenu un trimestre (voir fiche 19).
Le calcul des trimestres s’effectue comme maintenant, donc si la dernière année est incomplète, chaque trimestre est attribué à la fin d’un trimestre civil (point 1 de la fiche 19).
La période prise en compte se situe entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du cumul emploi-retraite total et la date d’effet de la nouvelle retraite. En cas de reprise d’un emploi chez le même employeur, les six premiers mois ne sont pas pris en compte depuis novembre 2023.
Le mode de calcul de la deuxième retraite serait (circulaire d’application non parue) :
(salaire mensuel moyen de toute la période) X 0,5 (taux 50%)
multiplié par
(nombre de trimestres obtenus) / (nombre de trimestres exigés pour l’année de naissance)
Cette deuxième retraite sera plafonnée à 5% du plafond sécu (196€ mois en 2025). Elle n’est pas prise en compte pour le plafond de retraites du minimum contributif mais compte dans les ressources pour l’Aspa.
Demande. Il faut la demander et elle n’est attribuée qu’une seule fois. Le point de départ se situe le premier jour du mois, soit à la date choisie, soit après la demande.
Les règles pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco sont décrites fiche 36.
Un décret du 19 février 2025 précise le salaire pris en compte pour l’attribution d’un trimestre : celui de l’année civile et non plus celui du trimestre. Il devrait permettre la publication de la circulaire d’application. Ce point 5 sera mis à jour dès sa publication.
Bon à savoir
Utilisez info-retraite.fr pour une demande unique de deuxième retraite
Le service « Demander ma retraite après un cumul emploi-retraite » permet de faire votre demande en ligne en une seule fois auprès des régimes de retraite proposant ce dispositif. Il est accessible depuis votre compte retraite (connexion au compte requise). Demander ma retraite après un cumul emploi-retraite
Pour une demande sur papier :
6. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul
Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire à la retraite liquidée. Pour augmenter sa retraite principale, la surcote majore la pension de base pendant toute la retraite (voir fiche 20).
La réforme de 2023 permet d’obtenir une deuxième retraite comme expliqué au point 5 ci-dessus.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite dans tous les autres régimes de retraite.
L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
– aux titulaires d’une retraite militaire ;
– aux fonctionnaires d’une retraite d’une retraite civile pour invalidité ;
– aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
– aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la deuxième retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.
Attention
Suppression des indemnités journalières aux salariés malades en retraite
Depuis 2021, la durée de versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie durant 360 jours est réduite à 60 jours en cas de perception d’une pension de retraite en ayant atteint son âge légal de retraite (voir fiche 18).
(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
– Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
– Régime des salariés agricoles ;
– Régimes spéciaux : IEG, SNCF, RATP, Mines, Banque de France, CRPCEN, Opéra national de Paris, Comédie Française, Port autonome de Strasbourg.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 3 juillet 2024 à 08:20, par Martinez Jean-Pierre
Bonjour
Je suis en retraite à taux plein depuis 2019
Depuis 2019 je suis autoentrepreneur . Si je stoppe mon activité autoentrepreneur en Janvier 2025 ,selon les nouvelles dispositions est il exact que l’on peut demander u e 2eme retraite d’autoentrepreneur ?
Merci par avance de votre réponse
Tout ce que nous savons est écrit au point 5. Ce sont les mêmes règles pour les non salariés. Pour vous qui cotisez moins que les autres travailleurs, le montant sera faible.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 26 juin 2024 à 12:43, par Claude Schlencker
J’ai refais un CDI cumul emploi-retraite intégral chez le même employeur en 2015, arriver à l’âge de 70 ans, l’employeur me mets à la retraite d’office alors que je suis déjà à la retraite, est-ce légal ou bien s’agit il d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Vous êtes d’abord un salarié soumis au code du travail, donc y compris le droit pour l’employeur de vous « mettre à la retraite à 70 ans ». C’est une forme de licenciement légal.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 25 juin 2024 à 19:25, par pierre
bonsoir.
je suis retraité infirmier de la FPH et depuis l’année dernière je fais un CDD tous les ans, de 6 mois dans une entreprise régie par la CCNEP comme ouvrier paysagiste position 0 , à 24 h/semaine sur 3 jours je suis le conducteur d’un engin agricole qui n’arrête pas de tomber en panne.. du coup je viens parfois bosser 2 heures, alors que je fais 56km A/R pour me présenter au boulot, quand il pleut on me dit de rentrer chez moi, (je suis censé faire de l’arrosage) sans indemnité de déplacement. Sinon on me dit de ne pas venir, je dois prendre des CA.Trouvez vous cela normal ?
merci pour votre réponse.
Votre employeur doit respecter le code du travail car il s’applique même si par ailleurs vous avez une retraite. Donc ce n’est pas conforme au doit du travail !
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 21 juin 2024 à 10:35, par Pinzano H
Bonjour
Je suis éligible a un départ anticipe a 60 ans pour carrière longue par conséquent je ne peux pas reprendre une activite avec Cumul sans limites car je ne part a l’age legal de 63ans et 3 mois
J’ai lu sur le site AGIR ARQUO : Dès lors que l’activité exercée est non salariée, le versement de vos pensions des régimes de retraite de salarié est maintenu intégralement. Vous pouvez donc créer votre auto-entreprise sans conséquence sur vos retraites de salarié.
Si je comprend bien le fait de creer son auto entreprise permet de cumuler sans limite
Merci pour votre aide
Selon la réglementation Agirc-Arrco « l’assuré qui déclare poursuivre ou reprendre son activité au titre de la sécurité sociale des indépendants doit être considéré comme ayant cessé son activité au moment de la date d’effet de son allocation. Il bénéficie alors automatiquement et dès la date d’effet de son allocation des dispositions du cumul emploi retraite ».
Mais seul le régime général de retraite ne prend pas en compte certains revenus d’activité, ceux des non salariés. Ce régime complémentaire prend en compte tous les revenus d’activité en cas de cumul plafonné.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 20 juin 2024 à 12:12, par Sylvie Trouillet
Bonjour
Si je comprends bien, le fait de partir à la retraite plus tôt pour carrière longue élimine d’office " le cumul sans limite" ?
Même si ce salarié part sans décote à 60 ans avec 1 trimestre de plus que nécessaire.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 29 mai 2024 à 19:27, par David
Bonjour,
Je suis polypensionné (20 ans salarié et 12 ans fonctionnaire) et parti à la retraite à l’âge légal sans taux plein.
Je compte créer mon auto-entreprise.
Pourriez-vous me confirmer qu’il n’y a pas de plafond concernant dans mon cas, à la lecture du circulaire CNAV 2017-41 (chap 2, deuxième paragraphe).
Merci de m’éclairer
Cordialement
Bonjour,
J’ai résolu le problème, grâce à vous, pour la retraite RG. Je vous en remercie.
Quant à la retraite complémentaire, ils m’ont donné deux réponses contradictoires : 1) possibilité de cumul sans limite et 2) possibilité de cumul avec limite !
Si je me réfère au chapitre 3 de votre dossier, la possibilité de cumul sans limité serait la bonne réponse :
"Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non-salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul."
Merci de m’aider à comprendre.
Cordialement
Selon la réglementation Agirc-Arrco « l’assuré qui déclare poursuivre ou reprendre son activité au titre de la sécurité sociale des indépendants doit être considéré comme ayant cessé son activité au moment de la date d’effet de son allocation. Il bénéficie alors automatiquement et dès la date d’effet de son allocation des dispositions du cumul emploi retraite ».
Mais seul le régime général de retraite ne prend pas en compte certains revenus d’activité, ceux des non salariés. Ce régime complémentaire prend en compte tous les revenus d’activité en cas de cumul plafonné.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 13 juin 2024 à 21:13, par alain Onolfo
Bonjour. Né en juillet 1959, j’ai déposé en septembre dernier une demande de retraite au 1 janvier 24. Je comptabilise 163 trimestres sur les 167 requis. Sur les 163 trimestres, 125 trimestres le sont en qualité d’artisan. Comme cela est possible pour les travailleurs indépendants, lors de ma demande, j’ai sollicité de poursuivre mon activité de travailleur indépendant. Après de multiples relances je viens de recevoir une notification, mentionnant la décôte attendue compte tenu que je ne bénéficie pas du taux plein. Mais à mon grand étonnement, la notification mentionne hors LURA, et donc la, pension de retraite est calculée sur 125/167 trimestres. Que deviennent dans ces conditions mes 41 trimestres (3 trimestres se chevauchent) effectués comme salarié du privé (en France, régime CNAV) ?, car il est mentionné qu’en cas d’accord de ma part, la pension est définitive et non révisable. Pourrais-je malgré tout les réclamer lorsque je vais stopper toute activité ? Je dois confirmer mon choix sous un délai de 15 jours maximum, faute de quoi ma demande de retraite sera annulée. Merci pour vos éclaircissements. Pensez-vous que je doive formuler un recours ? D’avance merci.
Alain Onolfo
Les travailleurs indépendants cotisent à présent au régime des salariés tout en conservant leurs propres règles. je ne sais pas pourquoi la caisse (Cnav ou Carsat) ne prend pas en compte votre période de salarié.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 12 juin 2024 à 16:32, par ALAIN
Bonjour,
Je suis né le 02/12/1961, je suis Président de SASU. J’ai à ce jour 172 trimestres. Je voudrais prendre ma retraite au 01/09/2024 tout en continuant mon activité professionnelle.
Je suis donc mandataire sociale, mais je n’ai jamais eu de contrat de travail. Sur mon bulletin de salaire est mentionné : emploi : Président.
Question : Afin de prendre ma retraite et respecter la condition de rupture de lien avec l’employeur, dois-je démissionner de mes fonctions de Président ? Quitte à les reprendre dans le mois qui suit ? Ou bien puis-je faire une AGE indiquant que je ne me verse plus de salaire sur juillet-aout, afin de prendre ma retraite. Ensuite, une fois retraitée, courant sept-2024, je ferai de nouveau une AGE pour dire que je recommence à me verser un salaire et si bénéfice des dividendes en fin d’année.
Vous êtes assimilé salarié et non travailleur indépendant, vous devez donc cesser toute activité et l’écrire dans votre demande de retraite sinon elle sera refusée. Selon l’assurance retraite, « l’assuré doit établir une déclaration sur l’honneur mentionnant la date de cessation de toute activité salariée exercée au cours de ces 6 mois. Cette déclaration est incluse dans la demande de retraite en ligne et dans la demande unique de retraite ».
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 10 juin 2024 à 14:47, par Nicolas
Bonjour,
Je suis né le 30 novembre 1964.
Depuis janvier 2000, je perçois une pension suite à une carrière militaire de juillet 1982 à décembre 1999.
Depuis janvier 2000, je travaille en qualité de fonctionnaire titulaire dans l’administration d’état.
Ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans je peux bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue à la date du 1er juin 2025 (j’aurai alors 60 ans et 6 mois et je totaliserai 172 trimestres cotisés).
J’ai fait une demande de rupture conventionnelle qui prendra effet le 31 décembre 2024 et je vais donc pouvoir bénéficier de l’ARE car je vais m’inscrire au chômage.
Mes questions sont :
– dois-je impérativement faire valoir mes droits à la retraire à la date du 1er juin ou pourrais-je continuer à bénéficier de l’ARE ?
– si je peux continuer de bénéficier de l’ARE, pour quelle durée ?
– Ma pension de retraite viendra-t-elle en déduction de mon ARE ?
Lisez fiche 17 les conditions d’un cumul d’une retraite avec l’ARE (payée par votre employeur actuel en principe).
La période de chômage indemnisé ne sera pas prise en compte par le Service des retraites de l’Etat mais seulement par le régime général si vous y avez cotisé.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 26 mai 2024 à 03:22, par Elisabeth
Bonjour,
Je continue à travailler à 69 ans et me pose la question de cette deuxième retraite. Ayant un salaire moyen de 2500 euros nets, combien d’années dois je travailler pour atteindre la somme de 180 euros de retraite supplémentaire ? Les retraites complémentaires (AGIRC ARCO) permettent elles aussi d’avoir une deuxième retraite avec les points cumulés depuis le 01 janvier 2023 ?
La formule de calcul de la fiche 21 s’applique.
Comme le calcule repose sur 166 trimestres pour la génération 1955, vous les transformez en mois, soit 498 mois. Chaque mois vous obtenez 1/498e de votre salaire brut soumis à cotisations. Au bout de trois ans environ vous obtenez le maximum.
Bonsoir,
votre réponse me semble inexacte car vous parlez de date de naissance, de trimestres alors que la règle de la seconde pension est : ni décote, ni majoration , simplement un maximum annuel à hauteur d’environ 2199€ pour la retraite de base. Si vous disposez de la règle précise de calcul, je suis preneuse pour moi qui stoppe ce cumul emploi/retraite intégral fin 2024.
Merci par avance. Sophie
Pour le moment nous n’avons que le décret et il est suffisamment précis pour faire une réponse en droit. La Cnav n’a pas encore publié de circulaire d’application, donc personne n’y a encore eu droit dans ce régime.
Merci pour votre réponse et votre travail d’information.
Par ailleurs j’ai questionné l’AGIRC ARCO qui m’a répondu que les points se cumulaient aussi.
J’ai fait une demande d’évaluation des points acquis pour l’année 2023, je devrais avoir bientôt une réponse (j’ai du demander plusieurs fois...)
Etant infirmière, il m’arrive de travailler à l’hôpital. Je ne sais pas si la caisse de retraite complémentaire de la fonction publique hospitalière propose une deuxième retraite
Pour Agirc-Arrco, la réglementation est expliquée fiche 36.
Pour Ircantec, pas d’information du régime sur cette mesure dans son site. Nous la publierons fiche 39.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 9 janvier 2024 à 23:48, par Vaill
Bonjour ,
Je suis retraitée, depuis le 1 avril 2022 , je cumule avec une activité d’assistante maternelle.En cas d’arrêt maladie ou arrêt accident du travail aurai-je droit à des IJ par la caisse, sont elles limitées en jours ?
Cordialement
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 29 novembre 2023 à 11:46, par HELENE HAUET
Bonjour
J’ai pris ma retraite a taux plein a 62 ans en Mai 2019 . Je travaille depuis cette date en vacations (cumul emploi retraite) dans une clinique privée . J’ai 2 questions :
1) Cette période d’activité de presque 4 ans maintenant me permet elle d’augmenter le niveau de ma retraite grâce a cette possibilité de cumul emploi retraite ?
2) Si oui , jusqu’à quel âge (je suis née en avril 1957 ) puis je continuer ces vacations et ainsi augmenter encore le montant de ma retraite ?
Merci de votre attention et de votre retour
Cordialement
Hélène Hauet
Une retraite liquidée est définitive et n’est plus recalculée. Pour les cotisations versées depuis janvier 2023, une deuxième retraite est possible une seule fois comme expliqué dans cette fiche.
Il n’y a pas d’âge limite pour continuer à travailler sauf dans le secteur public (70 ans)
Je suis dans le même cas et j’ai 69 ans, je continue à travailler dans le privé (et on continue à m’embaucher...)
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 3 juin 2024 à 07:44, par levesque sylviane
Bonjour,
Je suis née le 6/4/1953. J’ai travaillé dans le privé puis 22 ans à temps plat dans une collectivité territoriale. Durant ma période de travail dans le privé j’ai stppé mon activité pour accompagner mon fils malade, décédé en 1992. Cette interruption me donne droit à 8 trimestres que la carsat a refusé de valider. J’ai donc travaillé à temps plein jusqu’au 31/12/20 soit 67ans9mois. Je perçois ma pension retraite depuis le 1/01/2021 et parallèlement j’ai poursuivi mon travail à temps partiel jusqu’au 31/12/2023, chez le même employeur ( demande de retraite tous régimes faite depuis 3 ans) obligée de cesser mon emploi pour limite d’âge fixée à 70 ans dans le secteur public.
Ma retraite s’élève à 1650 €/mois.
En 2023, le salaire annuel de mon travail est de 29 625 €, j’ai déposé une demande de seconde retraite. Quel sera le montant de ma deuxième retraite ? puis-je reprendre un travail à temps partiel sous forme de mission par exemple ?
Merci.
Cordialement,
Sylviane
Vous mélangez plusieurs problèmes. La majoration du régime général de trimestres gratuits pour enfants n’est pas attribuée si le régime spécial vous en attribue (fiche 48).
La deuxième retraite due à vos cotisations dans le régime général viendra, mais je ne sais pas quand. L’assurance retraite n’a pas encore publié la circulaire d’application et personne ne l’a encore perçue. Vous conservez le droit de travailler dans le secteur privé.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 30 mai 2024 à 12:55, par Beaumelle Denis
Bonjour. J’ai liquidé ma retraite de fonctionnaire en 2012 (retraite anticipee père de 3 enfants)
Dans le calcul de cette première retraite 3 de mes 4 enfants ont été pris en compte pour 4 trimestres chacun. J’ai ensuite eu une activité agricole de 2012 à aujourd’hui... dans le calcul de ma retraite agricole, comment seront pris en compte mes enfants (sachant que dans le privé, ils comptent 8 trimestres chacun ? Merci
Les trimestres gratuits pour enfant ne sont attribués qu’une seule fois, en priorité dans le régime spécial des fonctionnaires (fiche 48). Je suppose que le régime des exploitants agricole prendra en compte le quatrième enfant selon ses règles. Voir site de la MSA.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 29 mai 2024 à 17:06, par Pierre
Bonjour Claude
Merci en premier lieu pour le temps que vous consacrez à tous ceux qui vous sollicitent.
Né en 1966, je suis en retraite anticipée amiante depuis Mars 2024 (6 ans d’exposition donc droits ACAATA ouverts à 58 ans).
A mes 60 ans (mars 2026) je serais placé en retraite car je cumulerai 175 trimestres .
Si je reprends une activité réduite une fois en retraite, je serais soumis au cumul emploi plafonné. Mon souci est de savoir quels sont les 3 derniers salaires pris en compte pour le calcul du plafonnement.
Mes 3 derniers salaires (salarié du privé) avant Acaata (bruts) sont de Décembre 2023 à Février 2024 soit : 3500E, 3500E, 8000E.
Ce dernier salaire étant favorablement impacté par les indemnités de congés non pris. La moyenne mensuelle est donc de 5000 euros.
Mes allocations Acaata brut sont de 2200 Euros et me seront versées jusqu’à ma retraite en Mars 2026.
Dans cette situation, quel salaire moyen des ‘3 derniers mois’ sera pris en compte pour le calcul du cumul ? 5000 euros ou 2200 euros ?
Sachant que ma future retraite brut (base + complémentaire + FSPOEIE) sera de 2900 Euros (donc supérieur à 1,6 fois le smic brut), votre réponse est importante pour cette future décision.
Cordialement
Pierre
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 29 mai 2024 à 07:24, par David
Bonjour,
Je suis polypensionné (20 ans salarié et 12 ans fonctionnaire) et parti à la retraite à l’âge légal sans taux plein.
Quel est le montant du plafond à ne pas dépasser dans le cas où je crée une entreprise sachant que je dépends principalement du CNAV ?
J’ai cru comprendre qu’il n’y aurait pas de plafond si on reprenait une activité d’un autre régime que celui dont on dépend.
Merci d’avance de m’éclairer
Cordialement
David
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 27 mai 2024 à 18:45, par Christine MASSON
Bonjour,
Je suis née en 1962 ; j’ai prévu de partir à la retraite le 1er Avril 2025 (retraite à taux plein).
Je souhaiterais poursuivre dans la même entreprise en tant qu’auto entrepreneur (2 jours /semaine).
Dois je attendre le délai de 6 mois pour bénéficier du cumul emploi retraite ou le fait d’être autoentrepreneur est considéré comme autre entreprise ?
Merci
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 27 mai 2024 à 13:24, par Eric
J ai pris ma retraite pour carrière longue janvier 2024je suis né en 1962 j ai commencé à travailler à 17 ans je voudrais retravailler dans la même entreprise en agricoles ou esque c’est mieux en intérim
Si vous reprenez un contrat de travail avant le 1er août, votre retraite sera suspendue jusqu’à cette date. Sauf si c’est avec une autre entremise, comme de l’intérim.
vous devrez respecter le plafond pour conserver votre retraite, voir point 3.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 13 mai 2024 à 12:50, par GRILLON
Bonjour,
Née en août 1963, en retraite pour carrière longue depuis le 01 avril 2024, je voudrais reprendre 2 jours pas semaine chez le même employeur. Pour éviter le délai de carence de 6 mois, puis je passer par une agence d’intérim ? Nouvel employeur mais entreprise utilisatrice identique à mon ancien employeur.
Merci beaucoup, Cordialement.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 6 mai 2024 à 17:15, par Jean-Michel
Bonjour,
Je suis à la retraite à taux plein depuis le 01/03/2022 (CNAV + AGIRC-ARRCO) à 62 ans.
J’ai créé une micro-entreprise le 01/03 2023, et depuis la loi de retraite Macron j’ai droit à une seconde retraite, plafonnée à 5% du PMSS, soit 193 Euros / mois en 2024.
Je compte avoir cette activité jusqu’au 30/06/2027, soit une durée > à 4 ans.
Je travaille à temps partiel et mon CA annuel moyen sera de 20 000 Euros.
Sachant que l’on ne peut demander qu’une seule fois cette seconde retraite, savez-vous me faire une estimation du moment ou je peux la demander pour être au plafond des 5%, sans attendre la fin de mon activité ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Vous n’êtes plus salarié, mais un auto-entrepreneur avec de petites cotisations pour la retraite donc de petits droits. Nous appelons ce statu d’auto-exploité.
Il y a des calculs à effectuer pour transformer vos cotisations en revenu annuel moyen servant au calcul de la retraite. En effet, 41% de vos cotisations servent à la retraite....
Lisez la fiche du site service public pour faire vous même le bon calcul et surtout le comprendre : Régime de retraite du micro-entrepreneur
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 4 mai 2024 à 17:11, par Arthur
Bonjour et bravo pour votre excellent travail,
J’ai 64 ans et suis à la retraite depuis le 01/04/2024 (167 trimestres-taux plein). Sachant que je peux bénéficier d’un cumul emploi retraite intégral, j’en ai informé la CNAV en bonne et due forme.(Je travaille à mi-temps en tant qu’éducateur).
La CNAV me demande de lui transmettre les notifications de mes retraites complémentaires faute de quoi elle suspendra le paiement de ma retraite.C’est donc ce que j’ai fait avec l’AGIRC-ARRCO et l’IRCANTEC, mais l’IRCEC (retraite complémentaire des artistes auteurs) ne m’a toujours pas envoyé sa notification. Je les ai relancé à plusieurs reprises, mais rien n’y fait !
Comment dois-je m’y prendre pour que la CNAV ne suspende pas mes paiements si l’IRCEC ne m’envoie pas sa notification ?
Cordialement.
Quelle histoire ! La Cnav croit que vous êtes limité dans le cumul et que c’est pour cette raison que vous les avez prévenus, il me semble. Même si c’est prévu, presque personne ne le fait.
Puisque vous avez droit au cumule intégral, elle n’a pas à vérifier vos revenus et les comparer à vos retraites comme indiqué au point 3 de cette fiche.
Vous pouvez écrire à l’assurance retraite (Cnav en Ile-de-France) en vous appuyant sur les 4e et 5e alinéas de l’article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS). Le cumul emploi retraite est autorisé sans aucune restriction lorsque l’assuré a :
– obtenu l’ensemble de ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires de base et complémentaires, français ou étrangers (principe de subsidiarité) ;
– atteint l’âge légal prévu à l’article L. 351-1 CSS (62 ans) et réunit la durée d’assurance du taux maximum de 50 % ou a atteint l’âge d’obtention automatique du taux maximum de 50 % prévu à l’article L. 351-8 CSS (67 ans)
Bonjour et merci de m’avoir répondu,
En tous cas, les différentes conseillères de la CNAV que j’ai eu au téléphone, savent très bien que j’ai droit à un Cumul Emploi Retraite intégral !
Il me semble, comme vous le soulignez fort bien à la fin de votre réponse que la CNAV veut s’assurer que j’ai bien obtenu l’ensemble de mes retraites personnelles et c’est la raison pour laquelle elle me demande les notifications de ces retraites.Ors l’IRCEC ne m’envoie pas cette notification et c’est bien là le problème : tant que je n’ai pas cette notification, la CNAV suspend mes paiements, ce qui est totalement inadmissible dans la mesure où je n’y suis strictement pour rien !
Comment remédier à cette situation cauchemardesque ?
Cordialement
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 4 mai 2024 à 19:57, par Jose
Bonjour,
Je vais prendre ma retraite au mois de mars 2025 a taux plein (188 trimestres ).
je suis actuellement au chômage mais j’effectue des remplacements de temps en temps dans une administration j’ai donc à chaque fois un contrat pour quelques jours avec cet employeur.
est ce que je pourrais continuer à travailler avec cet employeur après avoir pris ma retraite en mars ou faudra-t-il attendre 6 mois ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 30 avril 2024 à 19:15, par Véronique
Bonjour à toute l’équipe !
le salaire de référence pour le plafond cumul emploi retraite pour carrière longue est-il issu des 3 derniers mois avec prime retraite et congés payés inclus alors que je suis en arrêt maladie et je le serais jusqu’à mon départ à la retraite ou bien est-il issu des 3 mois qui ont précédés l’arrêt maladie ?
En vous remerciant encore infiniment pour votre travail absolument remarquable !!!
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 1er mai 2024 à 10:53, par LARCHE
J’ai pris ma retraite en 2017 (65 ans) sans avoir tous mes trimestres. J’ai repris une activité depuis 5 ans. Est ce que j’aurai droit à une revalorisation de ma retraite actuelle si j’en fait la demande.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 20 avril 2024 à 09:48, par helene
Madame, Monsieur, bonjour, je liquide ma retraite le 01/01/2025 et je souhaite reprendre une activité salariée en cumul emploi retraite partiel ( carrière longue) pourriez-vous me dire si mon solde de tout compte ( congés payés, prime départ retraite) est comptabilisé pour le calcul de la moyenne de mes 3 derniers mois de salaire. Avec mes remerciements pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis en retraite carrière longue depuis le 1er avril 2024 et je souhaite reprendre en cumul emploi retraite partiel le 1er octobre 2024 chez le même employeur.
Pour le calcul de la moyenne des trois derniers mois de salaire, pouvez-vous me confirmer que les montants de congés payés, indemnité départ en retraite (13650 €) soumis à CSG mais non inclus dans mon salaire de référence (2960€) sont pris en compte ?
Merci pour votre retour
Cordialement
Isabelle
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 25 avril 2024 à 10:13, par Jean
Tout d’abord un immense merci pour l’excellence de ce site, et la qualité de vos réponses sur ce forum.
Je souhaiterais, s’il vous plait, savoir quelle serait, en cas de reprise d’activité professionnelle, la limite de cumul mensuel de mon nouveau revenu et de mes retraites à ne pas dépasser pour éviter l’écrètement de ma retraite, étant précisé que :
– la retraite m’a été attribuée, à ma demande, en date du 1/04/2024 et je ne remplis pas les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi retraite intégral du fait d’une durée d’assurance de 166 trimestres (au lieu de 168 requis pour ma génération pour le taux plein).
– les 20 mois qui ont précédé la prise d’effet de ma retraite j’étais en période de chômage indemnisé ;
– ma dernière période d’activité professionnelle s’est achevée le 31/07/2022 , dans le cadre d’un CDD de 9 mois et demi ;
– les salaires bruts de mes 3 derniers mois d’activité qui remontent à mai, juin et juillet 2022 étaient respectivement de € 8965 , € 8800 et € 9340 ;
Vous remerciant vivement par avance pour vos éclairages et commentaires, notamment sur le point de savoir si le fait que les derniers salaires remontent à 2022 n’empêchent pas leur prise en compte pour calculer la limite de cumul, et s’ils vont être revalorisés ou pas (tenant compte du taux d’inflation significatif depuis 2 ans) pour ledit calcul .
Votre retraite subira une décote pour toujours (fiche 20).
Les salaires de référence seront les derniers perçus, revalorisés comme les salaires servant au calcul de la retraite (et les retraites : voir fiche 27). Merci pour le compliment !
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 22 avril 2024 à 20:35, par Brigitte
Bonjour,
ayant 62 ans depuis le 1 er mars, et 168 trimestres, j’ai compris que je pouvais partir à taux plein à compter du 01/10/2024
je souhaite poursuivre mon activité salariée qui est mixte entre le secteur public et le secteur privé
j’ai compris que je pouvais reprendre chez les mêmes employeurs, mais que je ne génèrerai de nouveaux droits qu’à partir du 7 e mois
le secteur public cotisant à l’IRCANTEC : aurai je de nouveaux droits acquis pour l’IRCANTEC ou seulement dans le secteur privé avec AGIRC ARCO ?
les choses ne sont pas très claires concernant l’IRCANTEC
merci de votre réponse éclairée
bonjour, ma question était : en cumul emploi retraite, y a t’il une 2è retraite acquise auprès de l’ircantec (après 6 mois d’activité ?)
merci d’avance de voter réponse
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 22 avril 2024 à 12:31, par Pierre
Bonjour,
Infos : je suis parti en cumul emploi retraite plafonné le 31/12/2019 à 60 ans et 3 mois avec 181 trim. chez un nouvel employeur.(Il en fallait 167)
Je travaille donc depuis plus de 4 ans.
Question : Le fait d’être parti en cumul emploi retraite plafonné puis à 62 ans (âge légal) de passer en cumul emploi intégral ne fait il pas obstacle
à l’obtention d’une deuxième retraite ?
Merci d’avance pour votre retraite.
Il faut avoir eu droit au cumul intégral lors de son départ en retraite, selon notre compréhension des textes. La circulaire d’application n’est pas encore parue !
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 18 avril 2024 à 12:50, par JOURNET
Bonjour,
né en 1963 je suis à la retraite au 1 er juillet 2024 a l’age de 60 ans et 11 mois pour longue carriére à taux plein avec 170 trimestres
je peut cumuler cumuler ma retraite et une activité professionnelle sans décote sur ma retraite car J’ai l’age du taux plein sans décote.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 8 avril 2024 à 23:15, par jean
Bonjour et merci de votre aide.
J’ai repris une activité en cumul emploi retraite partiel depuis janvier et je viens de recevoir ce courrier de l’AGIRC.
"Après étude de votre dossier, il s’avère que vous pouvez exercer une activité salariée à condition que
le salaire brut annuel (du 1er janvier au 31 décembre), issu de cette reprise d’activité, ne
dépasse pas la somme de 884,00 euros."
Touchant 1942,98€ de retraites brut/mois (toutes retraites cumulées), j’avais fait le calcul établi sur vos informations d’une possibilité de travailler pour un salaire max de 884€ brut/mois et non par an (1,6x le smic - retraites).
l’AGIRC aurait elle fait une erreur dans son courrier ?
Si vous êtes soumis au cumul plafonné, nos informations sont exactes.
La réglementation Agirc-Arrco calcule par année civile pour que ce soit plus simple. Mais l’institution qui vous écrit (elle gère le régime pour vous), n’a pas spécifié que c’était par mois les 884 euros ? Posez leur la question si vous doutez.
Bonsoir Claude, non justement c’est tout le problème car comme vous pouvez vous en apercevoir, 1,6× le smic - le montant de mes retraite correspond bien à 884€ mais par mois !! Or pour moi un salaire annuel brut est la totalité des salaire sur un an soit un mensuel autorisé de 884÷12 par mois !!
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 7 avril 2024 à 11:31, par Le Cunff
Bonjour, Je ne remplis pas les conditions, quand je vais prendre ma retraite, pour un cumul emploi retraite intégral. Je voudrai savoir si je peux retravailler chez le m ?me employeur, sans attendre six mois, car je travaille dans un métier sous tension (la restauration). J’ai cru en entendre parler dans une formation retraite, mais je voulai en avoir confirmation. Merci de votre réponse, sincèrement, Jean Yves.
Il y a beaucoup d’avantages a rester salarié jusqu’à l’âge légal.
Comme indiqué dans cette fiche au début, le droit au travail est inscrit dans notre constitution. Pour conserver sa retraite il faut respecter les conditions indiquées au point 2. Comme ce n’est pas votre cas, votre retraite sera suspendue pendant six mois puis soumise à un plafond indiqué au point 3.
Vous n’aurez pas droit à une deuxième retraite, comme expliqué dans cette fiche.
Vous n’aurez pas droit non plus à la surcote qui majore votre retraite à partir de l’âge légal (voir fiche 20).
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 30 janvier 2024 à 19:25, par Estevez
Née en juillet 1961 et atteint le taux plein et l’âge légal en juillet 2023 j’ai fait ma demande de retraite le 25 aout 2023 pour faire valoir mes droits à la retraite le 01/01/2024
au mois d’Octobre 2023 une réforme sur le cumul emploi retraite a été validé mais me concernant je pensais faire parti de l’ancienne réforme du cumul emploi retraite ce qui signifiait que je pouvais reprendre chez mon dernier employeur à tout moment.
J’ai informé la CNAV de mon désir de reprendre dès le 01/01/2024 mon activité chez le même employeur (manipulatrice en radiologie) qui m’a informé que dans mon cas je pouvais continuer mon activité.
j’ai reçu un courrier de la CNAV qui m’informait du délai de carence de 6 mois et que ma pension ne serait versé qu’au 7e mois.
je voudrais avoir plus de précision : est ce que je fait parti réellement de la nouvelle réforme ou de l’ancienne réforme ayant fait ma demande avant le 1/09/2023. Merci de votre réponse.
Bonjour,
cette règle a changé puisque je dois attendre 6 mois avant de reprendre mon activité chez mon ancien employeur alors qu’avec l’ancienne réforme on pouvait reprendre à tout moment : il n’y avait pas de carence de 6 mois.
je fais partie de la catégorie 2.
Pouvez vous me confirmer si par ailleurs la CNAV me payera bien au 7e mois même si je travaille chez mon dernier employeur pour lequel un contrat a été effectué au 01/01/2024 de 20H en CDI. : Arrêt du contrat de 35H au 31/12/2023. Ma retraite débute 01/01/2024 et suspendu durant 6 mois.
Non, la règle n’a pas changé. Si la Cnav vous a répondu par écrit que vous deviez attendre six mois c’est que vous avez pris une retraite anticipée ou une retraite sans avoir une carrière complète. Donc que vous ne remplissiez pas les conditions indiquées au point 2 de cette fiche.
J’ai la totalité de mes trimestres 173 TR atteint au 31/12/2024 , j’aurais pu prendre ma retraite le 01/08/2023 j’avais atteint les 168 TR à l’âge légal. Pourquoi les 6 mois de carence ?
#^
Le 26 mars 2024 à 11:35, par Grégoire Mauriceau
Bonjour,
je me permets d’intervenir dans cet échange, car je suis exactement dans la même situation : j’atteins prochainement l’âge légal de la retraite à taux plein, j’ai la totalité de mes trimestres, donc catégorie 2. Mais mon employeur m’affirme que pour déclencher le cumul, il faut ce délai de carence d’activité de 6 mois. Il s’appuie sur le 1° de l’article D161-2-16 du code de la sécurité sociale, et tout particulièrement sur son dernier morceau de phrase :
I.-Les dispositions du présent article sont applicables :
1° En cas de reprise, postérieurement à la date d’effet de la pension, d’une activité salariée pour le compte de l’employeur dont relevait l’assuré avant cette date ou de l’activité non salariée, donnant lieu à affiliation au régime général, qu’exerçait l’assuré pour le compte de la même entreprise avant cette date : à compter du premier jour du septième mois courant de la date d’effet de la pension.
Cet article concerne l’acquisition des nouveaux droits, qui, en cas de reprise chez le même employeur, ne peuvent donc démarrer que six mois après le début de la retraite ; ce que mon employeur interprète non comme la suspension temporaire du versement de la pension ou de l’acquisition de nouveaux droits, mais comme l’expression de cette interruption d’activité de six mois qu’il doit m’appliquer.
Ce point précis soulève des interprétations divergentes : service-public.fr affirme aussi qu’il faut respecter une carence d’activité de 6 mois si on veut/peut reprendre chez le même employeur, mais pas l’assurance retraite, qui n’évoque pas cette obligation et rappelle juste la dernière partie de l’article ci-dessus.
Dans cette même page, au point 5, on lit que : Le cumul emploi retraite donne droit à une seconde retraite de base depuis la réforme de 2023. Il faut avoir droit au cumul intégral (voir point 2). Selon la Cnav dans Notre Temps, un délai de carence de six mois s’impose si on reprend son activité chez le même employeur.
Ce qui contredit, il me semble, ce qui est au point 2, cité dans ce paragraphe.
Un éclaircissement d’interprétation serait donc vraiment très utile.
Merci à vous,
Grégoire
Il faut aller au bout de l’article cité pour lire : « Toutefois, les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurés remplissant les conditions prévues aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l’article L. 161-22. »
Les règles de la deuxième retraite sont nouvelles et la Cnav n’a pas encore publié la circulaire d’application. Nous avons donc précisé dans le point 5 ce que nous savons car si le code prévoit un délai de carence de six mois, nous pensions au début qu’il ne fallait avoir repris chez son dernier employeur pendant six mois, mais le responsable des relations avec la presse de la Cnav a donné une interprétation.
Notre réponse est donc exacte en droit, ce qui est notre seul objectif dans ce guide.
Je vous signale que la surcote est souvent plus avantageuse (voir fiche 20) car elle majore la montant de votre retraite pour la vie.
Merci pour votre réponse rapide, et pour la mention du point 20 ;
Mais ce que je comprends finalement, c’est que dans l’attente de la circulaire d’application de la Cnav, rien n’est clair concernant la nature du délai de carence de six mois (suspension de la pension, suspension de l’acquisition de nouveaux droits, ou vraie interruption) en cas de signature d’un nouveau contrat chez l’ancien employeur, c’est bien ça ?
Je n’ai pas trouvé dans les archives de Notre temps l’interprétation du service de presse de la Cnav que vous mentionnez.
Merci encore,
GM
Le délai de carence de six mois signifie que les six premiers mois chez le même employeur ne sont pas pris en compte pour le calcul de la deuxième retraite.
Merci, c’est bien clair maintenant ;
mais le service RH de mon employeur interprète ce délai de carence comme une interruption d’activité, ai-je un moyen de recours ?
Non, pas de recours puisque votre contrat de travail s’est arrêté lors de votre retraite. Le nouveau contrat de travail se négocie avec votre employeur. Comme l’employeur ne risque rien, il ne devrait pas s’opposer à une reprise immédiate, sauf s’il n’a pas besoin de vous de suite.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 28 mars 2024 à 11:57, par fleury
Bonjour
Dans le cas d’une retraite anticipée pour handicap (1 an avant l’age légal ) et après 20 ans de carrière dans le secteur privé, puis 15 comme fonctionnaire d’etat, ai je le droit en étant à la retraite de reprendre une activité de salariée (quelques heures par semaine) dans le privé ? (mon dernier employeur est Public)
Dois je respecter un delai d’attente de 6 mois après ma fin de travail dans le secteur public
Le maximum retraite + salaire d’appoint à comparer aux 3 derniers mois de salaires doit il se faire en tenant compte uniquement :
– de la retraite cnav + retraite complémentaire d’un coté
– des 3 derniers mois de salaires dans le privé
ou au contraire
– de la retraite complète y compris retraite publique
– des 3 derniers mois de salaires dans le Public (fin de carrière dans le public, sans rémunération dans le privé)
Sinon c’est le 2ieme cas, ai je le droit de percevoir des honoraires via une autoentreprise à créer (cours d’ensieignement)
Une retraite anticipée est toujours soumise au plafond de cumul.
Pour vos retraites du régime général vous devez respecter les règles de cette fiche, qui prend en compte toutes vos retraites. Et pour celle comme fonctionnaire, c’est fiche 54.
Les revenus de micro-entrepreneur sont des revenus d’activité pris en compte.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 26 mars 2024 à 14:23, par CHARLIE
bonjour,
née en 1962, je pourrais prendre ma retraite en Janvier 2025 à taux plein (191 trimestres et âge légal).
je souhaite augmenter mes revenus car salaire retraite est bas.
qu’est-ce qui est le plus avantageux ? la surcote ou un cumul emploi retraite (deuxième retraite).
merci de votre aide.
cordialement.
Charlie
La surcote majore le montant de votre retraite de 5% par an (voir détail fiche 20). La deuxième retraite dépend du nouveau salaire : s’il est élevé, plus du double de la retraite, ce sera plus intéressant.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 24 mars 2024 à 09:48, par RENE B
Bonjour
Suis à la retraite depuis décembre 2014 , ce à taux plein ; J’ai repris une activité en avril 2015 chez mon ancien employeur dans le cadre emploi retraite sans limite de salaire . Suis toujours en activité et ai cotisé depuis . Ai je droit à une retraite supplémentaire ? , Si oui ,à compté de 2015 ou depuis 2023 ?
Merci de votre retour
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 22 mars 2024 à 18:07, par Patricia
J’ai 69 ans je suis à la retraite depuis mes 62 ans jai eu 3 enfants et suite à mon invalidité mes trimestres ont été validés et liquidé ma retraite je suis au taux plein..j ai repris une activite depuis 2021 en vacations et en CDI depuis 2022 ..ai je bien droit au cumul sans restrictions de ressources ? Un employé des retraités m’a renseigné sur mes droits Mais je n’ai pas averti ma caisse de retraite ni ma complémentaire de ce changement.est ce obligatoire de le faire ? Et ai je bien droit au cumul retraite-emploi
Vous seule savez si vous remplissiez les conditions indiquées au point 2 au moment de la reprise d’emploi. depuis vos 67 ans vous les remplissez, pas de souçi.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 4 mars 2024 à 22:25, par COLLET Jacky
Retraité depuis 2015 , j’ai repris une activité en 2017 jusqu’à ce jour . Puis je prétendre à une révaluation de ma retraite ? Je dépends de la CARSAT et ai une complémentaire AGIRARCO
Bonjour
Sur le site de la retraite il est indiqué
n ont pas droit à la deuxième retraite ( si cotisation)les personnes ayant fait leur première demande a partir de 2015
Pouvez vous me confirmer
Merci pour votre réponse
Michat
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 15 mars 2024 à 09:54, par Dominique
Bonjour
Je serai à la retraite au 1 juillet 2024 à taux plein
62 ans et 6mois.
aurai-je le droit de faire des vacations et quelle nombre d’heures.
mreci
Il est écrit au début de cette fiche que vous avez le droit dans tous les cas de travailler. Pour conserver tout ou partie de votre Retraite, il faut respecter les conditions indiquées au point 2 ou au point 3.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 14 mars 2024 à 12:31, par Pierre Augustat
Bonjour, je perçois une pension de retraite militaire depuis 2007. Actuellement, je suis en activité dans une entreprise privée et après vérification, je ne suis pas soumis aux règles du cumul emploi-retraite. Au vu de mon relevé de carrière, le calcul de ma 2ème retraite, serait de l’ordre de 310€ environ mensuel. Es ce que je suis concerné vis à vis de ma situation d’ancien militaire, par les règles de plafonnement de la sécu. Cela pourrait-il entrainer une diminution de ma prochaine retraite, et de quel ordre ?
Merci pour votre réponse !
Les militaires bénéficient de règles particulières. Puisque vous avez droit au cumul, vous aurez des retraites normales dans les régimes où vous cotisez.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 12 mars 2024 à 17:52, par Thibault isabelle
Bonjour,
J ai pris ma retraite en 2015 de la fonction publique . Je n ai pas le taux plein.
J ai repris une activité à temps partiel depuis septembre 2023. Aurai-je droit à une 2 eme retraite ? Si oui , à quelle condition ?
Merci d ’avance pour votre réponse .
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 12 mars 2024 à 17:18, par Guiltiness
Bonjour je suis à la retraite depuis janvier 2022. J’ai repris chez mon ancien employeur après 6 mois de carence et je voulais savoir si je fais en moyenne 850 euros par mois en cotisant bien 150 heures par trimestre voir plus. Combien j’aurai pour la deuxième retraite. Est-ce qu’il faut calculer la moyenne de tous les mois travaillés. Merci de votre réponse
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 12 mars 2024 à 11:05, par SUCK CHRISTINE
Bonjour,je suis retraitée depuis le 1 octobre ,j’ai 167 trimestres retenus, et duree d’assurance toutes activitées confondues 199 trimestres.Jai tout de même continué à faire quelques heures par semaine par cesu chez des personnes âgées.Ce n’était pas mon principal employeur...Je suis au régime local
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 4 mars 2024 à 17:48, par PASQUET Marie Françoise
Bonjour
Je suis retraitée depuis le 31/07/2008 et j’ai repris une activité de 2010 à fin décembre 2023.
J’ai cotisé
Ai-je droit à une 2eme retraite ?
Si oui comment procéder pour faire la demande
Bien cordialement
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 3 mars 2024 à 16:27, par raymond carrera
Bonjour je suis né le 28/12/1948 j’ai pris ma retraite en 2010 j’ai travailler ensuite 5 ans dans une entreprise de travaux public et cotisé ai je droit a une deuxième retraite !!!
Merci pour votre réponse.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 28 février 2024 à 08:20, par Irrmann
Bonjour,
A la fin de l’année, j’aurai cumulé le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein, après avoir racheté des trimestres au titre du taux seul (et non au titre du taux et de la durée).
Dans ces conditions, pourrais-je bénéficier du cumul emploi-retraite total / sans limite si je reprends une activité ?
merci
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 23 février 2024 à 13:38, par armelle
bonjour, je viens de lire la circulaire CNAV 2017/41 et au paragraphe 2.4.2 il est mentionné "les retraites (base et complémentaires) des régimes précités sont retenues pour leur montant brut à l’exception de la majoration pour tierce personne. Faut il comprendre que tierce personne c’est la MAJ pour les enfants ? merci cordialement
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 20 février 2024 à 17:41, par KUBLER
Bonjour
Je vous met ci dessous une copie de ma question à la Carsat et la réponse qui m’a été faite.
<< Retour à ma liste de questions
10473821 - Je souhaite prolonger mon activité
Votre message :
Le 18/02/2024 à 21:38
Bonjour Etant à la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 1er mars 2023 et ayant créé une auto-entreprise, je souhaiterai savoir il y a une limite maximale au cumul de la pension de retraite et des revenus d’auto-entrepreneur ? Merci d’avance pour votre réponse Cordialement Frédéric Kubler
Notre réponse :
Le 20/02/2024 à 14:15
Bonjour Monsieur
Vous pouvez bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite plafonné tant que vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite
Vous pouvez cumuler le revenu professionnel d’indépendant et la pension si ce revenu ne dépasse pas un certain montant.
Voir le barème
Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base peut être suspendu pour chaque année de cumul pendant un maximum de 12 mois.
Le plafond est calculé au prorata des mois d’activité sur l’année.
Nous vous invitons à nous faire un courrier nous déclarant votre poursuite d’activité, à :
CARSAT Alsace Moselle
36 rue du Doubs
67011 STRASBOURG Cedex 01
Cordialement
Votre conseiller clientèle
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J’y perds mon latin : dans le point 3 de la fiche 26, il est expliqué qu’il n’y a pas de règle de cumul retraite/ activité non salariée telle que auto-entrepreneur alors que la Carsat me dit le contraire
Pourriez-vous éclairer ma lanterne ?
Merci d’avance
Moins de lignes vides s’il vous plait, car elles prennent de la place !
Après vérification auprès de Dominique une autre militant retraité, notre fiche est exacte. La circulaire Cnav 2071-41 rappelle le droit en la matière. Je regrette que vous ayez eu une réponse écrite inexacte.
Bonsoir
Je vous remercie pour votre réponse.
C’est bien dans l’article 2 de la circulaire que la règle de l’absence de limites est précisée ?
Je ne comprends pas l’expression "relevant d’autres regimes".
En temps qu’auto-entrepreneur artisan je dépend du régime général comme quand j’étais salarié, donc ça ne va pas le faire ?
Afin de d’étayer ma demande, je vous précise mon cas : je suis né en 1963, j’ai pu obtenir ma retraite pour carrière longue à 60 ans en mars 2023. J’ai alors créé une biscuiterie en auto-entrepreneur, je vends ma production sur les marchés. Il y a quelques jours on m’a proposé de former mon fils qui commence un nouveau travail, je serait en sorte son tuteur, je faisais le même job avant de partir à la retraite. Cet tutorat se réaliserait 2 jours par semaine pendant 6 mois. Il est bien entendu que je rajouterai cette activité de " tutorat " à mon statut d’auto-entrepreneur.
Ou bien je réalise cette mission en temps que salarié, peut-être en intérim, mais là je pense que la loi du cumul s’appliquera ?
Pour infos, je perçoit 2296,00 € brut de retraite CRAV + Agirc
je suis désolé pour les interlignes et de vous ennuyer avec les questions.
Merci
Même si c’est l’assurance retraite qui gère le régime de retraite des travailleurs indépendants, ils ont leur propres règles et elles n’ont pas changé.
Bonjour
pour votre complément d’information et en espérant ne pas rajouter d’interrogations.
Je suis dans le même cas que vous. Année 63 départ en carrière longue en mars 2023.
Je disposais, avant mon départ, d’une auto entreprise, mais j’ai toujours gardé la CIPAV et n’ai jamais basculé au régime général dans ce cadre. C’est sans doute la différence entre nous.
Pour autant, l’information que m’avait donné la CARSAT s’est que, que ce soit relevant d’un régime général ou pas, l’activité libérale était bien considérée comme un "autre régime". Et donc que les revenus issus de cette activité n’entraient pas dans le plafond de cumul emploi retraire salarié. Information identique fournie par l’ARGIC ARCO
Par contre je devais obtenir toutes mes retraites de base et donc celle de la CIPAV pour pouvoir partir en carrière longue.
Interrogés également sur la question CIPAV et URSAFF m’ont confirmé ces deux points. Mais qu’au demeurant je n’étais pas obligé de clôturer mon auto entreprise, et que je n’étais donc pas soumis à un délai quelconque pour continuer à percevoir les revenus.
Par contre il existe bien un plafond de revenus tant qu’on a pas atteint l’âge légal. Qui est d’environ la moitié du plafond à ne pas dépasser permettant de rester dans le cadre de l’auto entreprise. Sauf si on est implatanté en ZFU ( pas de plafond ).
Je pense que vous devriez interroger l’URSAF.
Les règles sont dans cette fiche. Ce monsieur est travailleur indépendant et non profession libérale.
L’Urrsaf est la banque de toute la sécurité sociale, elle ne gère pas le cumul emploi retraite.
#26 Cumul emploi avec retraites et deuxième retraite
Le 20 février 2024 à 03:51, par Bakoula Servais
Bonjour !
Touchant une petite retraite à laquelle s’ajoute le complément de l’allocation Solidarité, suis-je en droit de travailler ?
Et ce, jusqu’à quel montant de salaire ?
