C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 mars à 15:00, par DUBRESSON Alain

    Bonjour,
    La personne employée à notre domicile et qui effectue 6 heures par semaine (repassage et ménage) vient de m’informer qu’elle allait prendre sa retraite. Le montant de cette retraite étant modeste, elle souhaite continuer à travailler sous la forme d’un cumul emploi-retraite. Nous la déclarons au CESU. Si le cumul emploi-retraite lui est permis et qu’elle continue à travailler 6h heures par semaine chez nous, pourrons nous toujours la déclarer au CESU et si oui, à quelles conditions ?
    Merci de votre réponse, bien cordialement
    Alain Dubresson

    Répondre à ce message

    • Le 29 mars à 23:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez refaire un nouveau contrat de travail et toujours être son employeur et la déclarer au Cesu. C’est à elle de s’assurer qu’elle respecte les conditions d’un cumul pour ne pas voir sa retraite suspendue.

      Répondre à ce message

      • Le 30 mars à 13:30, par DUBRESSON Alain

        Merci beaucoup de votre réponse claire. Bonne journée.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 mars à 22:01, par Labbe

    J’ai 62 ans et j’ai 180 trimestres
    Je prends ma retraite le 1 juillet 2019
    Comme je travaille encore actuellement j’ai bien compris que je devrais quitter mon emploi actuel et que je devrais avoir liquidé mes retraités en France et à l’étranger
    Sauf que ma retraite en Allemagne je ne peux y prétendre que à partir du 1 juin 2023
    Est ce que je peux bénéficier de l’emploi-retraite ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 mars à 19:37, par AGNEL MAURICE

    BONSOIR MONSIEUR
    MON MARI VIENT DE QUITTER UN EMPLOI DE CUMUL EMPLOI RETRAITE POUR LEQUEL IL A COTISE AUX ASSEDICS ,AUX RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET SECURITE SOCIALE QUI BIEN SUR NE LUI SERONT PAS REVERSEES CE QUI EST NORMAL.
    PAR CONTRE LORS DE SON DEPART LE 31/12/2018 QUELS SONT CES DROITS
    A SAVOIR
    CERTIFICAT DE TRAVAIL A NOUS DELIVRER
    SOLDES DE TOUS COMPTES AVEC CONGES PAYES RESTANT DUS A NOUS DELIVRER ET A NOUS REVERSER SI IL Y A LIEU
    A T IL DROIT A UNE PRIME DE DEPART ?
    DANS L ATTENTE D UNE PROMPTE REPONSE ,VEUILLEZ AGREER MONSIEUR LEXPRESSION DE MES SENTIMENTS LES MEILLEURS.
    MAURICE AGNEL

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 mars à 21:22, par Labbe

    Je suis actuellement en CDI avec une période d’essai de 6 mois qui se termine en mai 2019.
    Je suis en retraite à partir du 1 juillet 2019
    J’ai 180 trimestres
    Est ce que je peux continuer à travailler si mon employeur actuel me prends ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 23:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, comme indiqué vous devez cesser tout contrat de travail le jour de votre retraite. Mais vous pouvez reprendre un emploi si vous remplissez les conditions indiquées au point 3.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 mars à 12:12, par FABIENNE

    Bonjour,
    Je cumules actuellement un emploi en CDI à 70% et une activité de travailleur indépendant. J’aurai 60 ans en novembre et je veux prendre ma retraite anticipé carrière longue à la fin de l’année, mais puis-je continuer mon activité indépendante et sous quelles conditions ? faut-il liquider les 2 et reprendre mon activé par la suite ? je n’y comprend rien !!!
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 mars à 17:31, par Oceane 26

    Bonjour
    Je suis née en 1957 et j ai plus de 170 trimestres a ce jour, je compte prendre ma retraite en janv. 2020 j ai actuellement un emploi en cdd renouvelé tous les mois es que je pourrais le continuer en janvier 2020 ? dans le cadre d un emploi avec retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous indique que vous pouvez cumuler sans limites si vous avez 62 ans et que vous avez liquidé toutes vos retraites. Avant il faut respecter le point 3 pour conserver sa retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 16:14, par GOULOU

    Bonjour,
    en retraite à l’age de 64 et 2 mois depuis le 1/9/2017 ( retraite minoré) , mon ancien employeur serait intéressé de me reprendre pour la saison d’été (3 mois) cette année ;
    est -ce possible en CDD normal, vu que j’ai plus de 65 ans ( mais pas de retraite pleine) ou serais-je soumis aux conditions de plafond ?
    - j’ai lu qu’une autre possibilité , pour ne pas être soumis aux conditions de plafond ,c’est le statut de l’autoentrepreneur, qui lui dépend d’un autre régime.
    cette possibilité ne pose t-elle pas de problème quant à l’emploi de caractère saisonnier chez l’ancien employeur ?

    merci de votre réponse par avance

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 13:22, par P-O

      @ GOULOU

      Bonjour,

      en retraite à l’age de 64 et 2 mois depuis le 1/9/2017

      Vous êtes donc né en 06/07/1953 et l’âge du taux plein est fixé à 66 ans 2 mois pour votre génération.
      Vous pourrez bénéficier du cumul non plafonné dés l’atteinte de vos 66 ans 2 mois et du cumul plafonné avant cet âge.

      C’est le statut de l’autoentrepreneur, qui lui dépend d’un autre régime.

      OUI.

      cette possibilité ne pose t-elle pas de problème quant à l’emploi de caractère saisonnier chez l’ancien employeur ?

      NON puisque vous êtes en retraite depuis 2017.

      Répondre à ce message

      • Le 25 mars à 07:12, par GOULOU

        bonjour ,
        merci beaucoup de votre réponse.
        si j’ai bien compris à l’âge de 66 ans et 2 mois, je pourrais même travailler en tant que salarié CDD pour des vacations d’été chez mon ancien employeur ?

        ma question concerne surtout le statut d’autoentrepreneur en attendant.
        si je travaille pour une période de 3 mois chez mon ancien employeur ( travail saisonnier), le fait que je n’aurai qu’un seul client, que le travail sera effectué dans l’entreprise , n’y a t-il pas un risque que cela puisse être considéré comme salariat déguisé, et causer des problèmes à la fois pour moi et pour l’ancien employeur ?

        merci par avance de votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 25 mars à 10:18, par Claude (CFDT Retraités)

          Le risque est inexistant si vous payez normalement vos cotisations sociales.

          Répondre à ce message

        • Le 25 mars à 12:39, par P-O

          @ GOULOU

          Bonjour,

          si j’ai bien compris à l’âge de 66 ans et 2 mois, je pourrais même travailler en tant que salarié CDD pour des vacations d’été chez mon ancien employeur ?

          OUI vous pourrez cumuler sans limites votre retraite et votre salaire.

          n’y a t-il pas un risque que cela puisse être considéré comme salariat déguisé, et causer des problèmes à la fois pour moi et pour l’ancien employeur ?

          NON.

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 mars à 10:12, par Jordi MASMITJA

    Bonjour,
    Mon épouse est à la retraite depuis le 1 septembre 2018 à taux plein pour inaptitude au travail avec 132 trimestres. Malgré son handicap reconnu par la Carsat, elle ne bénéficie d’aucune aide. (Pension d’invalidité, AAH...)
    En tant qu’infirmière elle a cotisée à 4 Caisses différentes : CNCRAL, Carpimko,RSI et Régime Général. Total mensuel 1050 €uros.
    Peut-elle prétendre à un contrat de quelques heures mensuelles ( adapté à sa pathologie) comme faisant partie d’un jury auprès de l’AFPA ou autres organisme similaires qui embauchent en tant que faisant partie d’un jury et être rémunérée via un contrat ?
    Remerciements.
    Meilleurs sentiments.
    Jordi MASMITJA

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24, par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE

    Bonjour,
    En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière longue j’ai 61 ans et plus de 166 trimestres .
    J’ai été repris en qualité d’interimaire a 112 h / mois depuis le 8 janvier et ce jusqu’au 28 mars 2019.
    Dois je le signaler à ma caisse ?suis je dans le droit ? Combien de temps puis je continuer et dois je continuer ?
    On me propose de faire des remplacements ponctuels à partir de 2020 est ce réalisable ?
    Pour tout l’ensemble de ces questions aurai je des amputations de revenus ?
    MERCI de votre et réponse et de votre disponibilité.
    Sophie.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 09:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous devez le signaler. La caisse s’en rendra compte avec les cotisations versées. Elle contrôlera alors votre situation. Le point 3 de cette fiche vous explique les règles pour conserver votre retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 13:28, par P-O

      @MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE

      Bonjour,

      j’ai 61 ans et plus de 166 trimestres .
      On me propose de faire des remplacements ponctuels à partir de 2020 est ce réalisable ?

      Vous pouvez accepter sans souci car vous bénéficierez du cumul non plafonné donc sans diminution de vos retraites puisque vous serez âgée de plus de 62 ans.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 mars à 07:33, par rémi

    Bonjour
    A la date du 31/12/2018, j’ai 166 trimestres validés en France + 2 trimestres issus du compte pénibilité, j’ai également 4 trimestres en Allemagne dont 2 superposés (1979, 4 trimestres cotisés en France et 2 en Allemagne ). Agé de 64 ans et 1 mois, j’ai demandé ma retraite Française à compter du 01/01/2019. ( demande d’Aout 2018 faite en ligne). Le 11 décembre 2018 coup de fil de la Carsat Strasbourg qui me demande de leur envoyer par ecrit une confirmation de ma date de départ et ce immédiatement sous peine de rejet de ma retraite Française, je leur ai envoyé la semaine suivante. Fin décembre 2019 j’ai reçu de l’Allemagne ma date de départ en retraite et le versement le 31/12/2018 ( 26 €), décote de 5,7% dû à l’âge, je n’avais pas demandé ma retraite Allemande. La menace de rejet planant, j’ai signé un CDD de 3 mois chez mon ancien employeur avec effet à compter du 07/01/ 2019. Le 24 février (le mois suivant ) j’ai averti (en ligne) la Carsat que vu l’absence de notification et la menace du rejet j’avais signé un CDD de 3 mois chez mon ancien employeur, 3 jours après je reçois dans la même enveloppe : Votre notification vous sera envoyé dès inscription de vos revenus par votre employeur (le 28/02 cela etait en ligne) , ainsi que : votre retraite est suspendue pour vérification du cumul intégral, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de demande de toutes mes retraites possibles, immédiatement renvoyé. A ce jour, j’ai ma retraite française suspendue ( sans avoir reçu un seul versement ) et une demande de l’Allemagne sur ma reprise d’activité. Question : ai je droit au cumul intégral ? De telles pratiques sont elles normales ? Merci. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars à 14:47, par P-O

      @rémi

      Bonjour,

      A la date du 31/12/2018, j’ai 166 trimestres validés en France
      Agé de 64 ans et 1 mois

      Donc vous avez la durée d’assurance de 166 trimestres pour une retraite à taux plein. (génération 1955).

      ai je droit au cumul intégral ?

      OUI puisque vous avez + de 62 ans et une retraite à taux plein.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 mars à 20:20, par Leroy Anne lise

    J’ai cumulé emploi salarié et retraite pendant 6 ans et ne peux prétendre à une retraite pour ces 6 ans .
    ma retraite principale étant une retraite de pharmacien,je bénéficie actuellement du régime de la Cpam concernant la maladie ,est ce que je vais conserver celle ci ou devrais-je muter vers le RSI dont dépendent les pharmaciens ayant exercé dans le libéral.
    merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 mars à 15:25, par platet jean francois

    bonjour je suis salarie agricole pour le cumul emploi retraite ne doit pas depasser la moyenne du salaire des trois derniers mois travailles s agit il du brut ou du net par avance merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 mars à 08:41, par jacky lacroix

    bonjour,
    je vais être à la retraite au 1er avril pour carrière longue
    ma demande est accepté au taux plein
    je suis auto entrepreneur depuis un peu plus d’un an,
    donc ma question ? es-que je peut continuer comme auto entrepreneur et toucher ma retraite intégrale, ou je doit arrêter tout revenu supplémentaire ?
    merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars à 15:23, par Marie Noëlle Guiheneuf

    Bonjour !
    Je prends ma retraite taux plein le 1 avril
    Tous les dossiers carsat et complémentaires remplis et demande pour le 1 avril
    Mon employeur me reprends avec le même contrat le même nombre d’heures (à la vue du montant de ma retraite grrrr je continue
    Je suis à taux plein
    Il y a t il un del’ai de carence
    Je dois faire une lettre de démission
    Et je peux reprendre le même contrat
    Quelle est la marche à suivre
    Merci de me répondre rapidement
    Cordialement merci de votre compréhension
    MM guiheneuf je suis née le 25 03 1952 merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 17:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous répond rapidement que tout est expliqué dans cette fiche. Comme indiqué au point 2, vous pouvez cumuler sans limites après démissionner et obtenu un nouveau contrat de travail comme indiqué au point 1.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 mars à 00:38, par philippe Duhamel

    Bonjour,
    Merci pour la somme des informations fiables et précises que vous avez déjà offertes.
    Au sujet de l’acquisition ou non de nouveaux droits à retraite, il me reste une question dont dépendent mes droits futurs.
    Je suis dans une situation bien particulière, mais, qui sait, peut-être d’autres la partagent-ils ?
    Voici : bénéficiaire de deux avantages de retraites déjà liquidés, sous la forme d’une première pension de retraite civile de l’état depuis 14 ans, puis d’une autre pension de retraite de la caisse des marins (ENIM) depuis mai 2018, je ne sais pas interpréter correctement les textes.
    Agé de 59 ans, je suis actuellement au chômage indemnisé. Les textes prévoient que l’acquisition de nouveaux droits à retraite reste ouverte pour qui a eu liquidation d’une première retraite avant le 31 décembre 2015. Le régime de l’Enim est entré dans ce système, mais à date différente ; les réglements de ce régime suivent la loi précédente, qui stipule que la chose entre en vigueur pour l’Enim à partir du 1er janvier 2018. (la clause précisant l’exeption de date de ce régime est bien contenue dans le texte de loi générale).
    Ma question est la suivante ; dans cette loi de 2014 constituant les règles d’acquisition de nouveaux droits à retraite, il est mentionné que la liquidation d’une première retraite avant fin 2015 permet cette nouvelle acquisition, y compris en trimestres. Mais celà est-il toujours vrai lorsqu’une deuxième pension de retraite (d’un autre régime) a été liquidée ultérieurement (l’Enim pour mon cas), et concernant les cotisations versés au titre d’un troisième régime ( le régime général pour mon cas, ou j’ai déjà par le passé acquis quelques trimestres, et dans lequel j’envisage de prendre un emploi maintenant ) dont la pension ne sera liquidable qu’à 62 ans ?
    Merci pour une réponse éventuelle, les textes sont difficiles pour moi à interpréter en ce sens.
    Et encore bravo pour la précision des infos déjà publiées.

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    • Le 11 mars à 13:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je m’en tient à ce qui est écrit au point 5 de la fiche, la dérogation s’arrête à la liquidation de la deuxième retraite. Vous trouverez la même réponse sur le site de l’Enim.

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      • Le 11 mars à 16:54, par philippe Duhamel

        Bonjour,
        Merci pour la rapidité de la réponse.
        Je reste néanmoins encore dans le doute, pour cette raison : La mention "cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base." est liée au cas où la toute première pension a été liquidée après le 31 décembre 2015. Dans le cas personnel que j’ai évoqué, il ne s’agit pas d"application de la dérogation, mais des droits liés à une première retraite liquidée avant cette date. Si je m’en tient à la formulation sémantique du texte, une première retraite liquidée avant est condition nécessaire et suffisante (la dérogation n’a pas lieu d’être appliquée), pour l’acquisition de nouveaux droits, même en cas d’une liquidation ultérieure... Faut-il voir ce terme "première retraite" ainsi, dans sa formulation stricte, bien qu’il est évident que la volonté du législateur est de brider toute nouvelle acquisition de droit si une nouvelle retraite intervient après le 31 décembre 2015 ( ou 2017 selon le régime), mais alors, il ne l’a pas formulé...

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        • Le 14 mars à 14:13, par P-O

          @ philippe Duhamel

          Bonjour,

          La mention "cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base." est liée au cas où la toute première pension a été liquidée après le 31 décembre 2015.

          OUI car vous rentrez dans le droit commun.La dérogation n’étant valable que pour les régimes de retraite dérogatifs au droit commun.

          Si je m’en tient à la formulation sémantique du texte, une première retraite liquidée avant est condition nécessaire et suffisante (la dérogation n’a pas lieu d’être appliquée), pour l’acquisition de nouveaux droits, même en cas d’une liquidation ultérieure

          OUI.

          mais alors, il ne l’a pas formulé..

          Ce n’était pas nécessaire puisqu’il est prévu d’appliquer le droit commun à l’ENIM à compter du 01/01/2018.
          Il vous faut donc vous référer au droit commun pour les droits à retraite correspondant à une reprise d’emploi dans un 3éme régime..

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      • Le 11 mars à 17:01, par philippe Duhamel

        Et sur le site de l’Enim, le cas n’est pas traité, il est fait état du cas où la première retraite liquidée est liée à ce régime, mais pas de celui où la retraite Enim est liquidée en second.

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    • Le 12 mars à 11:44, par P-O

      @philippe Duhamel

      Bonjour,

      Les textes prévoient que l’acquisition de nouveaux droits à retraite reste ouverte pour qui a eu liquidation d’une première retraite avant le 31 décembre 2015.

      OUI un retraité d’avant 2015 peut cumuler ce qui a été votre cas en cotisant à l’ENIM.

      Le régime de l’Enim est entré dans ce système, mais à date différente ; les réglements de ce régime suivent la loi précédente, qui stipule que la chose entre en vigueur pour l’Enim à partir du 1er janvier 2018. (la clause précisant l’exeption de date de ce régime est bien contenue dans le texte de loi générale).

      Donc les retraites liquidées par l’ENIM aprés le 01/01/2018 ne permettent plus l’acquisition de nouveaux droits à retraite quelque soit le nouveau régime d’affiliation.

      concernant les cotisations versés au titre d’un troisième régime ( le régime général pour mon cas, ou j’ai déjà par le passé acquis quelques trimestres,

      Vos droits à retraite seront cristallisés au 01/05/2018 date de votre prise de retraite à l’ENIM.

      J’envisage de prendre un emploi maintenant ) dont la pension ne sera liquidable qu’à 62 ans ?

      OUI sauf si vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée dispositif carrière longue avec 167 trimestres cotisés et 4 ou 5 trimestres validés au 31/12/1980 pour la génération 1960. Une reprise d’emploi ne vous ouvrira aucun droit à retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mars à 16:18, par annie

    Je suis actuellement a pole emploi , je serai à la retraite à partir du 01 avril je fais 7h par semaine en CDD
    Dites moi si je peux continuer avec le meme employeur, et si ma retraite sera touchée
    Merci d’avance

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    • Le 7 mars à 17:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Au moment de la retraite, vous devez cesser toute activité (point 1). Ensuite vous pouvez reprendre mais soit en respectant le point 2 ou le point 3 selon votre situation.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 mars à 23:05, par Plaza

    A la retraite j’ai pris un emploi à temps partiel ( 4 h par jour ) au sein d’une société de transport scolaire après avoir cotisé 15 ans je touche une petite retraite et une aussi petite complémentaire.Ma question est alors que je continue à travailler dans les mêmes conditions je dois continuer à devoir régler sur ma paie une retraite complémentaire ? Merci de bien vouloir répondre à ma question.

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    • Le 5 mars à 11:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas d’avantage à employer un retraité. Comme indiqué ci-dessus, tout salarié paye les mêmes cotisations, même s’il n’a plus droit à une nouvelle retraite car il a liquidé ses droits à la retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mars à 22:13, par Elisabeth DESCOL

    Bonjour,
    Je suis un particulier, retraitée et j’emploie depuis 27 ans une femme de ménage qui travaille très bien.
    Quand elle a atteint ses 62 ans, elle a fait valoir ses droits à la retraite mais s’apercevant qu’elle ne touchait qu’une toute petite somme (350/450€ ??), elle m’a demandé à continuer de travailler chez moi encore quelques années.
    J’ai pris l’aval du CESU où je la déclare depuis le début et le service m’a confirmé qu’elle pouvait cumuler emploi et retraite.
    Elle a donc continué à travailler chez moi.
    Régulièrement, à 65 ans , puis 70 ans et 75 ans, je lui ai proposé de s’arrêter. Mais elle refuse toujours de le faire, essentiellement pour des problèmes financiers.
    Elle va atteindre 80 ans cette année et je pense qu’il faut mettre un terme à cette situation. D’abord parce que j’ai peur d’un accident quand je la vois monter sur un escabeau ou déplacer des meubles. Ensuite car sa vue diminue et de ce fait son travail devient difficile.

    Je voudrais donc savoir dans quelle situation je me trouve pour lui demander de s’arrêter. Je ne souhaite pas faire un licenciement vu le contexte qui nous lie depuis tant d’années et le fait qu’elle soit déjà en retraite.
    • Dois-je lui demander de démissionner ?
    • Puis-je la mettre définitivement à la retraite alors qu’elle a déjà fait valoir ses droits ?
    • Y a-t-il une autre solution ?
    Je m’interroge également selon le cas choisi sur les indemnités que je lui dois.
    Je vous remercie pour votre aide.

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    • Le 2 mars à 00:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend les difficultés de cette situation.
      La fiche 18 répond à vos questions en droit car elle votre employée. Elle est protégée par le code du travail, le fait qu’elle soit en retraite ne change rien.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 février à 15:08, par Gineste

    Je suis retraite salarie des I.E. G. et je viens de creer une entreprise E.I. production electrique et a ce titre je dois payer des cotisations sociales au regime des indepandants
    RSI devenu S.S.I. De ce fait je paye deux couvertures sociale sur la meme personne :au regime general et au regime des indepandants
    Cela me parait anormal ;cela va-t-il evoluer en 2019 avec la generalisation du regime general ?

    Merci de votre reponse

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    • Le 21 février à 17:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela a toujours été la règle pour l’assurance maladie : chacun paye en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Il n’y a pas d’avantage à cumuler une retraite et un emploi, vous êtes traité comme tout travailleur.

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    • Le 23 février à 14:42, par P-O

      @ Gineste

      Bonjour,

      je viens de creer une entreprise E.I. production electrique

      Une création d’entreprise sous forme de SASU et avec une rémunération en dividende vous aurait évité ce souci sous réserve de vous verser une rémunération salariée symbolique.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 février à 11:36, par WILLIAM BECART

    Bonjour,
    Cadre dans ma société depuis plusieurs années avec 38 ans de présence, né en novembre 1957, je suis parti en retraite à 61 ans pour carrière longue depuis le 01/01/2019,j’ai donc effectué une année supplémentaire, j’ai cotisé + de 188 trimestres alors qu’il m’en fallait 166 la Carsat m’en retiendra 167 pour mon année supplémentaire.
    je voudrai me mettre en micro entreprise comme indépendant ; Consultant en environnement et recyclage.
    je viens de prendre contact avec la Carsac qui me dit que je serai tenu à une limite de ressource jusque mon âge légal de 62 ans !!! pourriez vous svp me renseigner sur le sujet que je trouve complètement délirant vu ma carrière et de l’ensemble de mes trimestres et de cotisations d’être soumis a cette limite.
    dans l’attente, je vous souhaite une très bonne journée.
    William Bécart.

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    • Le 19 février à 13:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, vous avez le droit de travailler comme bon vous semble, c’est constitutionnel.
      Mais avant l’âge légal de 62 ans, pour une retraite anticipée obtenue pour un repos mérité, il y a des règles à observer pour conserver sa retraite. Le point 3 vous explique le droit et la dérogation pour les indépendants.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 février à 19:35, par Dominique

    Bonjour,
    Je suis né en mars 1957.
    Je dépends de la convention collective 66 avec 27 ans d’ancienneté.
    Je suis en retraite progressive depuis le 1er février 2018.
    J’envisage de bénéficier du dispositif cumul-emploi-retraite à partir du 1er avril 2019.
    J’ai atteint le dernier échelon (28) de la convention en novembre 2018.
    Dans ce contexte, je me pose la question de savoir si cette date choisie est judicieuse ?
    Merci par avance de l’attention que vous porterez à ma question.
    Dominique

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 février à 11:37, par Morice

    Bonjour,
    Madame, Monsieur,
    contexte :
    Né en février 1955, j’ai pris ma retraite à l’age légal 62 ans le 1er mars 2017 (inaptitude formalisée) en ayant liquidé toutes mes pensions de retraite au taux plein avec 164 trimestres au lieu de 166. j’ai repris l’activité d’ auto entrepreneur : agent commercial dans l’immobilier.
    Cependant le rsi de l’époque m’avait dit que j’étais plafonné chez eux à 19614 euro et j’ai perçu de nouvelles commissions après ma demande de retraite qui se sont montées à 18000e déclarées au rsi puis ssi . j’ai par ailleurs une retraite de salarié cnav et arcco de 2200e.
    Dans votre fiche 26 il est spécifié que les revenus n’appartenant au groupe 1 (non salarié) n’entrent pas dans le cumul plafonné du régime général cnav arcco actuellement.
    je n’ai donc rien déclaré aux autres caisses depuis cette date car convaincu de mon bon droit du moment.
    Question :
    Suis-je toujours dans mon droit ou vont-ils me supprimer ma retraite pendant 1 an chacun ????
    D’avance merci pour votre aide précieuse
    Joël MORICE

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    • Le 9 février à 10:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Notre fiche porte sur un salarié en retraite qui reprend une activité et l’incidence sur sa retraite de salarié. Notre texte est conforme à la réglementation de l’assurance retraite. Pour les indépendants, il faut se référer à un autre article du code de la sécu, l’article L634-6 et l’article D634-11-2 qui prévoit un plafond entre la retraite d’indépendant et le revenu d’activité d’indépendant.

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      • Le 9 février à 14:42, par Morice

        bonjour Claude,
        Je tiens tout d’abord à vous remercier de votre réponse, cependant vous faites état de 2 articles de la sécurité sociale qui semblent avoir été changés sur legifrance.gouv.fr.? le 1er janvier 2018
        Ces articles semblent préciser qu’une activité indépendante citée dans l’article l 631-1 permet de cumuler sans prendre en compte le plafond ssi de 19644€, mais ce n’est pas la mienne dans mon cas.
        De ce fait le 161-22 me fait penser que tous mes revenus professionnels d’auto entrepreneur seront pris en compte désormais bien que ne faisant pas partie du groupe 1 pour le cumul plafonné pour cnav et arco
        merci de m’éclairer sur ce que je dois faire
        Bien cordialement
        Joël

        Répondre à ce message

        • Le 9 février à 17:29, par Claude (CFDT Retraités)

          L’article L161-22 concerne les salariés. Vous pouvez regarder en détail les versions précédentes de janvier 2018 pour voir ce qui change réellement. De toute façon, c’est la version actuelle qui s’applique pour vous.

          Répondre à ce message

          • Le 12 février à 10:07, par Morice

            Bonjour Claude
            je reviens vers vous pour des compléments d’infos :
            rappel des faits, retraite pour inaptitude( plafonnée 164 trimestres) obtenue à taux plein à 62 ans (né en 1955)
            comme j’ai repris l’activité au ssi en micro entrepreneur avec plafond respecté du ssi,
            votre fiche 26 pour ma retraite de salarié ne prend donc pas en compte ces nouveaux revenus voyant tout et son contraire , en particulier sur service public.fr qui semble lui englober tous les revenus !!!?
            merci à l’avance de votre clarification
            Bien cordialement

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            • Le 13 février à 15:38, par Claude (CFDT Retraités)

              Les règles décrites dans cette fiche concernent un retraité salarié reprenant une activité. Si c’est comme indépendant, il peut cumuler sans limites. Si le retraité n’était pas salarié mais indépendant, il peut être plafonné dans sa reprise d’activité.
              « Service public » donne la règle générale, mais il y une exception indiquée par la Cnav dans une circulaire.

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              • Le 14 février à 12:10, par Morice

                Bonjour Claude,
                je tiens à vous remercier encore de votre retour. Pour conclure que dois -je rechercher précisément dans la circulaire de la cnav ?
                Bien cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 14 février à 12:43, par Claude (CFDT Retraités)

                  La circulaire Cnav 2017-41 précise : « Les activités professionnelles prises en compte par le régime général pour appliquer les règles de cumul emploi retraite sont celles qui entrainent une affiliation au régime général, au régime des salariés agricoles et aux régimes spéciaux ».

                  Répondre à ce message

                  • Le 18 février à 09:51, par Morice

                    Bonjour Claude
                    Désolée de revenir vers vous toujours au sujet de mes interrogations sur mon cumul retraite de salarie plafonnée A avec ma reprise d activité de micro entreprise au ssi
                    rappel de ma situation né en 1955 parti en retraite à 62 ans en 2017, au titre de l inaptitude donc taux plein mais 164 trimestres et non 166 = plafonnée pour 2 trimestres manquants les 2 conditions n étant pas réunies
                    il es clair que je suis en règle au ssi plafond respecte de revenu mais pour ma retraite de salarie je suis considéré en cumul plafonne et il parlent toujours du total des revenus professionnels + retraite pour conditions du cumul partiel
                    Service public précise aussi si vous avez repris une activité non salariée fournir tout document justificatif de revenus pourquoi si ne faisant pas partie du groupe 1 selon la fiche 26 ?,
                    Ce que j attend de votre part c est de me dire si oui ma retraite de salarie ne prendra pas en compte mes revenus de micro entrepreneur ? Merci d ’avance

                    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 février à 17:27, par Francis

    Bonjour.
    Je cumule actuellement emploi et retraite et souhaite démissionner.
    Dois-je observer un délai de préavis ou non chez mon employeur avant de quitter l’entreprise ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 février à 08:38, par Annie

    Bonjour,

    Retraitée carrière longue (60 ans en 2018) du régime général CARSAT.
    Je souhaite devenir micro entrepreneur (profession libérale non réglementée).

    Ce que l’on trouve sur le cumul.
    Sur le site Auto Entrepreneur.fr :
    "Si vous créez une auto-entreprise relevant d’un régime distinct de celui versant votre pension de retraite, il n’y a pas de restriction de cumul d’activités ou de revenus.
    Ex : Vous êtes retraité du régime général (salarié). Le cumul de votre pension avec une activité en auto-entrepreneur est sans restriction"

    Ce qui est en phase avec votre documentation (renvoi 1) point 3.

    Mais sur le site de la SSI , on trouve aussi :
    "Créateur en 2019 de micro entreprise dans le commerce, l’artisanat et en profession libérale non réglementée, vous êtes pris en charge par la CPAM (et non la SSI).

    l’assurance-maladie sera entièrement gérée par la CPAM .
    le recouvrement des cotisations sera entièrement géré par l’URSSAF.
    la retraite de base sera entièrement gérée par la CARSAT."

    Sauf erreur de ma part la retraite de base des micro entrepreneurs serait gérée par la CARSAT et non la SSI ?
    Dans ce cas ,est-ce que je pourrais cumuler sans restriction ?

    J’ai tout essayé, j’ai téléphoné à la SSI, à la CCI, à l’URSSAF, au SIE, écrit et téléphoné à la CARSAT mais sans réponse de leur part.
    Vous êtes mon dernier recours, sans réponse de votre part, je serais dans l’obligation de prendre RdV avec un avocat (mais sans garantie)

    Merci pour votre aide.
    Annie

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    • Le 11 février à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Excusez-moi, mais nous avons écrit cette fiche à partir des textes officiels. Vous pouvez cumuler sans restriction, comme expliqué dans la fiche, les règles particulières du SSI (ex-RSI) le permettent. Même s’il est devenu un service interne à l’assurance retraite (Cnav et Carsat).

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      • Le 12 février à 08:16, par Annie

        Bonjour Monsieur,

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Bonne journée,
        Annie

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 février à 17:21, par Sylvie

    Bonsoir,
    j’aimerais avoir une petite information sur la fiche 26 : il est écrit que la limite du cumul
    est egale à la moyenne des 3 derniers mois de salaire » ou à 160% du smic, si plus favorable.
    Est-ce que cela signifie que les 160% du smic constituent le premier seuil de cumul pris en compte avant écrêtement ?
    Est-ce au contraire le maximum possible ?
    Autrement dit, si la moyenne des 3 mois est supérieure et donc plus favorable,est-ce que c’est celle-ci qui est considérée, même si le seuil de 160% est dépassé ? Y-a-t-Il dans ce cas une limite à la moyenne des 3 derniers mois ?
    Merci encore pour vos précieux renseignements.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 février à 18:03, par Marie

    Bonjour,
    Ma question concerne le cumul emploi retraite dans le cadre de la pluri-pension en groupe 1.Je sais que cet espace ne s’adresse pas aux pensions FP, mais je suis sur les deux tableaux, et il est très difficile actuellement d’obtenir des réponses à ma situation, qui semble un peu compliquée..
    Je suis probablement éligible à la carrière longue à compter de février 2020.
    Je serai pluri-pensionnée :
    - retraite 1/ fonctionnaire anticipée depuis 1999 (mère de 3 enfants), actuellement suspendue car j’accueille des enfants, et suis hors cumul autorisé, à re-percevoir à la prise effective de retraite 2, sans complémentaire pour la FP.
    - retraite 2/ régime général ( famille d’accueil / conseil général + quelques périodes de vacations diverses salariée/ associations + collectivités territoriales) + complémentaire IRCANTEC + ARCO (tout petit montant) et AGIRC (forfait unique)

    Je suis actuellement en réflexion car je souhaite prendre ma retraite carrière longue, mais il est possible qu’un enfant que j’accueille reste encore un peu chez moi. J’y ai le droit (sans délai, cf dérogation), en théorie, mais je me demande quelles sont les limites de cumul autorisé applicables à ma situation pour maintenir l’accueil de cet enfant ( et celui-ci uniquement, car je veux vraiment arrêter ensuite)...
    Voici ce qui me pose problème :
    * 1/ Je dois me baser jusqu’à 62 ans sur la limite cumul fonctionnaire/emploi ( limité à 1/3 pension + montant forfaitaire), donc un montant de salaire qui devrait correspondre à ce que je veux pouvoir assumer en temps d’accueil annuel pour cet enfant, mais, dans ce cas, le service des pensions civiles ne tient-il pas compte de la perception de ma retraite régime général pour autoriser mon cumul ? Je n’ai trouvé aucun texte qui le précise...Si la retraite 2 n’est pas intégrée dans mon "cumul" pour la FP, alors je peux poursuivre l’accueil de l’enfant, du point de vue "retraite 1 (FP)".

    Mais...
    * 2 : Je ne sais pas si je dois me baser sur le maximum de cumul de 1.6 smic toutes retraites de base + salaire confondus ( FP + RG + + arco/- de 62 ans ? + salaire maintien accueil de l’enfant) pour la limite cumul régime général/emploi , ou si, pour ce maximum de cumul toutes sources de revenus confondus, je peux me baser sur le montant moyen de mes 3 derniers mois de salaire, qui est supérieur à 1,6 smic..., et me permettrait à priori, et au moins en accueil séquentiel, de poursuivre mon accueil jusqu’à son terme ?

    Je suis assez inquiète car je crains de ne pas pouvoir maintenir l’accueil de cet enfant, si les différentes règles de cumul bloquent le maintien.
    Je souhaite pouvoir arrêter ma carrière sans préjudice pour le plus jeune et dernier enfant accueilli, qui n’est pas prêt encore à quitter la maison...

    Merci, de tout cœur, si vous pouvez m’aider à y voir plus clair, ou m’indiquer des textes de référence...
    Bien cordialement ;

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    • Le 10 février à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour vos retraites du régime général et complémentaire, cette fiche explique le droit.
      Pour votre retraite de fonctionnaire, il faut lire la fiche 54.
      Je suppose que vous avez repris un emploi de fonctionnaire pour garder des enfants ce qui suspend votre retraite. C’est ce qui me surprend ? Une reprise d’emploi comme assistante maternelle dans le privé ne suspend pas la retraite de fonctionnaire parti en retraite en 1999 (voir fiche 54).

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      • Le 10 février à 22:27, par Marie

        Bonsoir Claude,
        En fait je travaille en tant qu’assistante Familiale ( famille d’accueil) pour l’aide sociale à l’enfance, donc comme contractuelle de la fonction publique territoriale.
        je suis soumise chaque année à la règle du cumul et en raison de l’accueil de plusieurs enfants, ma retraite a été logiquement suspendue.
        J’avoue ne toujours pas savoir quelle est réellement la réponse à ma situation...

        Merci quand même, Claude, pour avoir pris du temps pour me répondre.

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        • Le 10 février à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme expliqué fiche 54 au point 3, vous auriez repris un emploi dans privé vous conserviez votre retraite de fonctionnaire.
          En résumé, pas de problème pour vos retraites du privé, mais problème pour votre retraite de fonctionnaire comme expliqué fiche 54. Lisez cette fiche 54.

          Répondre à ce message

      • Le 10 février à 22:49, par Marie

        En fait pour ce qui concerne ma retraite régime général comme famille d’accueil, je suis à priori dans la catégorie « dérogation », puisque j’accueille des enfants, mais ce dont je ne suis pas certaine c’est si un montant de cumul
        s’oppose à moi et lequel.

        Et pour que vous compreniez mieux, mon emploi de fonctionnaire titulaire jusqu’en 1999 concernait la santé et l’enseignement . Mon emploi de famille d’accueil pour l’ASE a toujours été contractuel et non retitularisable, donc pris en compte comme cumul.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 février à 09:17, par Alain

    Bonjour,
    Je suis parti à la retraite anticipée pour carrière longue à 60 ans en 2018 (travailleur salarié du privé).
    Lors de ma dernière période d’activité(en 2018), j’ai travaillé 2 fois 4 semaines et 1 fois 1 semaine (environ 2 mois et 1 semaine).
    Entre ces 3 périodes d’activité, il y a des périodes de chômage indemnisé.
    Je souhaite reprendre une activité en portage salarial.
    Ma dernière période d’activité étant<3 mois.
    Si pour le calcul de la moyenne, je fait la somme des salaires soumis à la CSG et je divise par 2,25, est-ce que cela vous semble correcte ?

    Merci pour réponse.
    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 09:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez liquidé vos droits à la retraite, ils sont définitifs et ne bougeront plus. Je ne vois pas l’intérêt pour vous d’un portage salarial ! Il est préférable de devenir travailleur indépendant et ne pas être soumis au plafond de cumul.

      Répondre à ce message

      • Le 8 février à 10:48, par Alain

        Bonjour Claude et merci pour votre réponse.

        Ok, vous me suggérez de devenir micro entrepreneur.
        Mais de ce cas, suis-je tenu d’informer par courrier la CARSAT et ma retraite complémentaire (AGIRC/ARRCO) de ma reprise d’activité ?

        Très cordialement,

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 février à 23:19, par Pascal

    Bonjour,

    Je suis né en juin 1958 et suis parti à la retraite anticipée pour carrières longues en septembre 2018 (169 trimestres cotisés comme salarié du régime général).
    Je souhaite créer une micro entreprise courant 2019 en tant qu’ analyste programmeur.
    Il s’agit, si je ne me trompe pas, d’une activité libérale non salariée.
    D’autre part, j’ai contacté le SSI qui m’a affirmé que je relèverais de la CPAM.
    D’après ce que j’ai pu comprendre et sauf erreur de ma part, le SSI s’occupe de la gestion des micro entrepreneurs pour le compte de la CPAM.

    Je souhaite savoir si les revenus issus de l’activité d analyste programmeur micro entrepreneur sont plafonnés ou non ?
    Ma pension de retraite sera t-elle impactée ?

    Merci pour votre réponse.
    Pascal

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 00:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Il ne faut pas confondre l’assurance maladie (CPAM) et l’assurance retraite dont le SSI. Le SSI est un service interne de la Cnav qui gère dorénavant les retraites des non salariés qui ne relèvent pas des professions libérales. Votre activité va relever des professions libérales et vous allez cotiser à la Cipav, je pense.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février à 16:16, par Pascal

        Bonjour Claude,

        Pour info, la fonction d’analyste programmeur fait partie des professions libérales non réglementées qui est à différencier des professions libérales réglementées qui elles relèvent bien du CIPAV.
        En ce qui concerne les activités libérales non réglementées, ce qui est mon cas, elles relèvent depuis le 1/01/2019 de la CPAM . En fait c’est le SSI qui gère la protection sociale des auto entrepreneurs quelque soit leur activité pour le compte du régime général. J’ai téléphoné à l’URSSAF et au SSI qui me l’ont confirmé, j’ai également trouvé l’information sur Portail auto entrepreneur. Par contre aucun de ces organismes n’a pu répondre à ma question : à savoir si le cumul pension retraite carrière longue et micro entreprise est plafonné ou non. Tous me renvoie à la CARSAT, qui elle fait la sourde oreille (courriers, téléphone, rien n’y fait). Comment formuler ma demande, quels articles de loi puis-je citer pour obliger la CARSAT à me répondre ?

        Très cordialement,
        Pascal

        Répondre à ce message

        • Le 6 février à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne comprend pas, la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ne gère pas les retraites, de personne ! Pour la retraite c’est soit le SSI soit la Cipav !

          Répondre à ce message

          • Le 7 février à 08:34, par Pascal

            Bonjour Claude,
            Que voulez vous que je vous dise, allez voir les sites internet portail auto entrepreneur, auto entrepreneur 2019, etc...
            De plus j’ai téléphoné à l’URSSAF et au SSI qui me l’ont confirmé.
            Dans ces conditions, pensez-vous que je puisse cumuler ma pension de retraite et mon activité sans plafonnement ?

            Merci pour votre réponse.

            Répondre à ce message

            • Le 7 février à 15:11, par Claude (CFDT Retraités)

              La documentation dont nous disposons ne répond pas à cette question.

              Répondre à ce message

              • Le 7 février à 20:46, par Pascal

                Monsieur,
                les règles changes, je n’y peux rien. Il faut simplement se tenir informé.

                Cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 7 février à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

                  Rassurez-vous, on se tient informés puisque la sécurité sociale des salariés a récupéré le RSI des indépendants. Et, je le redis, vous êtes gérés par le CPAM pour l’assurance maladie et par les Carsat et la Cnav (SSI) pour la retraite, et vos cotisations sont versées à l’Urssaf.
                  Si vous relevez du SSI pour la retraite vous pouvez cumuler en application des règles en vigueur à l’ex RSI. C’est ce qui est expliqué dans cette fiche.

                  Répondre à ce message

                  • Le 7 février à 23:15, par Pascal

                    Merci Claude pour votre réponse,

                    Je sais maintenant que je peux cumuler sans restriction ma pension de retraite (base+complémentaire) avec ma fonction de micro entrepreneur.
                    Mais j’avoue ne plus rien y comprendre entre ce que m’a dit une conseillère du SSI

                    et ce que j’ai lu sur internet.
                    "Le rattachement progressif de tous les auto-entrepreneurs à la CPAM
                    L’année 2018 fut marquée par la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). L’objectif de cette réforme ? Le rattachement de tous les travailleurs indépendants au régime général pour une simplification de la gestion de leur protection sociale.
                    Étant donné le grand nombre de personnes affiliées au RSI et pour éviter qu’il y ait une interruption dans leur couverture sociale, cette évolution se fera de manière progressive, sur une période courant jusqu’à 2020. Durant cette phase de transition, c’est la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui gère la protection sociale des indépendants pour le compte du régime général."

                    En tout cas merci pour votre patience et bon courage.
                    Pascal

                    Répondre à ce message

                    • Le 9 février à 10:32, par Claude (CFDT Retraités)

                      Attention, pour ceux qui liraient cet échange. Il y a un plafond de cumul dans le régime des indépendants (RSI) entre une retraite de ce régime et une reprise d’activité comme indépendant (article L634-6 du CSS).

                      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 février à 08:17, par Pierre

    Bonjour,
    Parti à la retraite à 60 ans (carrière longue)comme salarié du régime général (CNAV).
    Je vais créer une micro entreprise artisanale.
    Sachant que tous les nouveaux micro entrepreneurs sont rattachés à la CPAM hormis les professions libérales réglementées (CIPAV).
    Est-ce que je peux cumuler mon activité avec ma pension de retraite sans incidence sur cette dernière ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 janvier à 22:25, par COTTARD

    Bonjour,

    je serai en retraite à compter du 1er avril prochain dans le cadre du dispositif carrière longue avce le maximum de droits pour la retraite de base ( 50%) ; Vu que n’aurai que 61.5 ans pourrai-je dès le 1er avril entamer une activité en tant que salarié sans réduction de mes retraites de base et complémentaire ( IRCANTEC) ; même question si je choisi d’exercer en tant que auto-entrepreneur ? quel est le délai de prévenance .... dans ce cas je devrai avertir les caisses avant mon départ effectif ?....
    merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 21:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Jusque 62 ans vous devez respecter le point 3 pour conserver vos retraites.
      les revenus non salariaux ne sont pas pris en compte, comme indiqué.

      Répondre à ce message

    • Le 1er février à 10:29, par Paul

      Bonjour,

      Ancien salarié du secteur privé, je suis parti à la retraite à 60 ans le 1/12/2018 dans le cadre du dispositif des carrières longues (170 trimestres cotisés au régime général CARSAT CNAV).
      Je souhaite créé une micro entreprise début février 2019 en tant que consultant , travailleur non salarié, activité : profession libérale non réglementée ( régime micro BNC) et relevant de la CPAM depuis le 01/01/2019.
      Est-ce que je peux cumuler ma pension retraite sans incidence sur son montant et mes revenus de micro entrepreneur sans limite de chiffre d’affaire ? Si non quel est le plafond de chiffre d’affaire mensuel ou annuel que je me dois de respecter ? Pour info mon chiffre d’affaire annuel sera inférieur à 20000€.

      Merci pour votre réponse. Très cordialement. Paul

      Répondre à ce message

      • Le 1er février à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

        Comme expliqué, en ne relevant pas d’un régime de salariés, c’est le régime où vous allez cotisé qu’il faut interroger.

        Répondre à ce message

        • Le 5 février à 10:41, par Paul

          Bonjour Claude,

          En 3, il est spécifié je cite :

          "La reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul."
          Pourtant, vous me demander de me renseigner auprès de ma caisse.
          Vous pensez à la CPAM ?
          Car s’il s’agit de la CARSAT, cela fait plus d’un mois que je suis en contact (courriers, téléphone..) mais sans résultat.

          Merci pour votre réponse.
          Très cordialement,
          Paul

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 février à 16:35, par JLuc ancien de la CFDT

    Bonjour,
    j’ai pris ma retraite à taux plein le 01/02/2018 à 60 ans en carrière longue. Je touche une retraite de la Carsat,de l’Agirc, de l’Arcco et de l’Ircantec.
    On me propose de reprendre une activité de formateur dans le cadre de la fonction publique avec un CDD de 10 mois à partir de septembre 2019. J’aurais donc 62 ans en janvier 2020.
    Question 1 : - Serais-je soumis au plafonnement ? Si oui l’écrètement se fera-il sur ma retraite Carsat ainsi que sur les complémentaires et avec quel plafond pour chaque caisse ?
    Question 2 : - Dans le cadre du cumul emploi /retraite aurais-je intérêt a accepter un CDD ou plutôt à m’inscrire en auto-entrepreneur pour échapper au plafonnement pour les 5 mois de contrat avant mes 62 ans ?
    merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui, les plafonds Carsat et Ircantec sont les mêmes et ceux de l’Agirc-Arrco sont indiqués dans cette fiche.
      2. Un CDD de salarié ne change pas. Le statut de non salarié qui facture son travail vous exonère de ces contraintes, comme indiqué dans cette fiche.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 février à 20:09, par Lionel

    Bonjour
    Situation : retraité depuis deux mois dans le cadre du décret "retraite anticipée".
    Né en 1958
    Ma question : comment savoir si je suis dans le cas de : "retraite à taux plein".
    Depuis 2015, les conditions ont changé pour une reprise d’activités.
    Je cumule 41 ans 8 mois 18 jours arrondi à 167 trimestres.

    Quelles sont mes contraintes si je veux reprendre une activité ?
    1. Peut-on considérer que j’ai pris ma retraite à taux plein (cf. mes 167 trimestres) ? c’est important car si je comprends bien, depuis la loi de 2015, si ce n’est pas le cas (retraite à taux plein), je suis contraint à un plafond de rémunération.
    2. Un collègue me parle de la solution de micro-entreprise. Cette solution est-elle soumise elle aussi à ce plafond de rémunération (1/3 du salaire brut + 7013€) ?
    Sans que soit impacté le montant de ma retraite.

    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Non, vous n’avez pas l’âge légal de 62 ans.
      2. Non, une activité non salariée n’est pas concernée et vous pouvez l’exercer. Mais vos nouvelles cotisations pour la retraite ne produiront plus de droits à la retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 février à 23:42, par Geneviève

    Bonjour
    J’ai demandé ma retraite à l’Education Nationale pour le 1 sept 2019 (age légal le 1 aout 2019). Je travaille à mi-temps soit 1400€ net.
    Ai-je le droit de demander ma retraite du Regime Général au 1 Aout 2019 (10 ans salariée dans le secteur privé).

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 12:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut cesser toute activité pour avoir à une retraite. Vous ne pouvez pas demander votre retraite du régime général avant d’avoir cessé votre activité de fonctionnaire.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 février à 19:55, par Colette Garay

    Bonjour,
    J’ai 66 ans depuis 12/18, j’ai mon taux plein et 196 trimestres, je souhaite déclencher ma retraite et continuer à travailler pour mon employeur encore 2 ans est ce possible sans être plafonné dans mes prochains revenus ? et dois je donner une démission et me refaire faire un contrat en CDI et au même titre ?
    Merci pour réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 22:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le cumul est possible sans limites dans votre cas. Mais il faut cesser son emploi et obtenir un nouveau contrat de travail. Et vos retraites ne bougeront plus même si vous cotiserez. Et la surcote cessera (voir fiche 20).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 février à 10:59, par Nicolas christiane

    BONJOUR

    Je suis a la retraite CNRACL depuis le 01 02 2019
    je donne des cours dans les IFSI APHP
    J’ai 2 cours en mai juin
    puis je prétendre à une rémunération ou dois je faire mes cours gratuitement

    merci de votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 janvier à 15:00, par HABAY

    bonjour
    je viens de faire ma demande retraite anticipée pour carrière longue.celle ci m’a été accordée avec possibilité départ Octobre 2018.
    Hors j’ai travaillé jusqu’au 31/12/2018.ma demande est donc en cours avec prise en compte au 01/01/2019.
    Pourrais je reprendre une activité salariée et dans quelle mesure.
    D’autre part en fin de contrat à durée déterminée je ne peux pas toucher d’ARE car j’ai atteins le nombre de trimestres validés et j’ai l’age de départ à la retraite anticipée.
    Que puis je faire pour avoir un revenu
    Merci pour votre future réponse
    R.Habay

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez un revenu puisque vous aller toucher vos retraites. Pour le cumul de la retraite avec un emploi, lisez le point 3.

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    • Le 1er février à 15:41, par P-O

      @ HABAY

      Bonjour,

      je ne peux pas toucher d’ARE car j’ai atteins le nombre de trimestres validés et j’ai l’age de départ à la retraite anticipée.

      C’est inexact,l’ARE peut être versée jusqu’à vos 62 ans si vous ne demandez pas votre retraite avant.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 octobre 2018 à 21:17, par Nelly

    Bonsoir, je suis en retraite depuis le 01/03/2018 retraite anticipee pour longue carriere, j ai eu 60 ans fin fevrier, je voudrai retravailler chez mon ancien employeur, je sais qu il faut attendre 6 mois donc a ce jour je crois que c est possible, par contre je percois une retraite fonction publique cnracl ( 15 ans avec 3 enfants ) question : es ce que cette retraite va etre cumulee avec celle de la carsat et de l arrco pour le calcul du montant du nouveau salaire a ne pas depasser ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2018 à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite de fonctionnaire ne sera pas prise en compte car elle ne fait pas partie du groupe 1 comme indiqué au point 3.

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      • Le 10 octobre 2018 à 21:44, par Nelly

        Merci pour votre reponse aussi rapide, bonne soiree.

        Répondre à ce message

        • Le 17 novembre 2018 à 22:53, par nelly

          bonsoir, vous me dites que ma retraite cnracl ne sera pas comptabilisée car elle n est pas groupe 1 mais ayant posé la question a Arrco eux me disent qu elle sera incluse dans le cumul, je suis perplexe.......

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          • Le 18 novembre 2018 à 11:21, par Claude (CFDT Retraités)

            Je vous ai répondu pour la retraite de base. Les conditions d’application du cumul emploi-retraite réglementé de l’Arrco sont distinctes de celles appliquées par les régimes de base.
            Pour Arrco-Agirc, doivent être pris en compte pour vérifier si le cumul est possible :
            - les montants bruts significatifs du salaire perçu en dernier lieu ou au cours des dix dernières années d’activité, sans tenir compte des sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise et n’entrant pas dans les rémunérations normales (indemnités de départ en retraite, indemnités de licenciement, etc.). De même, les sommes n’entrant pas dans les rémunérations habituelles (primes d’intéressement, rappels, etc.) ne doivent pas être prises en compte au titre du salaire de la nouvelle activité,
            - les pensions de retraite versées par les régimes de base légalement obligatoires (régime général de la sécurité sociale, régimes spéciaux ou particuliers, régimes de non salariés, etc.),
            - les allocations de retraite versées par les régimes de retraite complémentaire obligatoires, tel que l’IRCANTEC.

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    • Le 1er février à 08:43, par K

      Normalement, on ne peut bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé si l’on part avant l’âge légal. Tout dépend de votre date de naissance mais de manière générale il faut attendre 62 ans pour que l’ensemble des revenus ne soit pas plafonné.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février à 10:23, par de toledo

    Bonjour
    je suis actuellement retraité carriere longue régime général
    puis-je reprendre un emploi en tant qu’agent non titulaire d’une municipalité sans etre soumis au plafonnement
    merci pour votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février à 10:58, par gauthier fabien message1899

    je souhaite savoir .. prise de retraite au 1 janvier 2019 . montant de 728 euro .la maison des artistes dont je depend me reclame des cotisation social pendant encore une annee et demi d un montant de 967 euro par trimestre .es ce que cela est logique sur la duree et le montant compte tenue du montant de ma retraite .merci de me renseigner .

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 octobre 2018 à 14:26, par jacqueline

    Bonjour

    Je bénéficie d’une retraite anticipée pour carrière longue et aurai 62 ans en novembre 2019.
    Aujourd’hui, puis-je exercer le métier de " mandataire JUDICIAIRE à la protection des majeurs" statut salarié sans limite de rémunération ?
    Cordialement.

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    • Le 22 octobre 2018 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Jusque 62 ans, vous devez respecter le point 3 et donc le plafond pour ne pas voir votre retraite suspendue.

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      • Le 23 octobre 2018 à 09:46, par jacqueline

        Bonjour

        Les emplois liés "au judiciaire" rentrent à priori dans les dérogations ; S’appliquent-ils également dans mon cas ?
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 23 octobre 2018 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

          Dans la documentation, je lis : « Il s’agit de la participation occasionnelle aux activités juridictionnelles et assimilées, notamment :
          - les fonctions de membre ou d’assesseur de certaines juridictions, c’est-à-dire juré des cours d’assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud’homme, assesseur des tribunaux pour enfants, les magistrats à titre temporaire ;
          - les missions d’expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges à des personnes qualifiées dans un domaine déterminé.
          Les activités juridictionnelles assimilées sont les activités d’arbitrage et les activités dans les commissions prévues par des textes pour obtenir la conciliation des parties. »
          Il y a plus de détails dans la circulaire Cnav 2018-22 mais je doute que l’assurance retraite considère votre activité comme dérogatoire.

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    • Le 31 janvier à 17:45, par delavaux

      je suis actuellement e invalidité 2 normale ment je ne peux pas travailler. pourtant je fait du sport ( escrime, course a pieds ) je voudrais savoir si je peux travailler un peu car je risque de perde ma rente car a la retraite je vais tout perdre . et je n’ai cotisé assez pour une retraite a taux plein. pouvez vous me le dire svp.
       ?

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      • Le 31 janvier à 18:46, par Claude (CFDT Retraités)

        La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Elle permet de travailler. Mais si vos ressources augmentent en reprenant une activité professionnelle, votre pension peut être suspendue si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant de votre salaire trimestriel moyen versé l’année précédant votre arrêt de travail suivi d’invalidité.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 janvier à 01:16, par Dabert

    Bonjour je suis en retraite depuis 2011 après avoir liquide toutes mes retraites j,ai repris une rétroactivité pour lesquelles je paye toutes les charges et en Autriche d’autorisation secrétaire complémentaire puis je toucher celle ci si je crée decretravaille

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 janvier à 16:50, par Marielle

    Bonjour
    Si je prends ma retraite des actifs à 57 ans cette année
    Puis je continuer à travailler à mi temps ?
    Et même plus ?
    Ou pas ?

    Merci d avance

    Marielle

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 janvier à 18:55, par Planet Guy

    Bonjour,
    Je peux partir à la retraite le 1 décembre 2019, j’aurais 60 ans . Je travaille dans l’agriculture depuis 40 ans avec un relationnel fort avec mes éleveurs, je souhaite continuer à travailler à temps partiel pour ne pas subir une rupture trop brutale .Je vais être remplacé par une personne compétente, beaucoup plus jeune mais qui ne maitrise pas tous les services proposé aux éleveurs. Je souhaiterais garder cette activité le temps que mon remplaçant soit formé. Mon employeur serait gagnant, les éleveurs aussi .
    Je ne souhaite pas le principe de la retraite progressive, je ne vous cache pas que pour moi l’idée serait de conserver de l’activité tout en augmentant mes revenus (retraite +salaire)
    Ma question est : est-ce que je dois attendre le délais de 6 mois avant de reprendre mon travail, dans ce cas aucun intérêt pour moi et ce serait compliqué pour mon employeur,
    Ou est-il possible d’avoir une dérogation avec l’appui de mon employeur ?
    Merci de votre réponse
    Guy

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    • Le 24 janvier à 21:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour ne pas avoir de contraintes pour cumuler salaire et retraite il faut attendre 62 ans, l’âge légal. Avant la retraite progressive me semble une bonne solution (voir fiche 25). Votre emploi ne fait pas partie des dérogations à la cessation d’activité.
      Mais si vous travaillez ensuite comme indépendant, vous n’aurez pas de contraintes de cumul.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 janvier à 18:49, par MARIE-CLAUDE CHAUVEAU

    Bonjour, je doute sur le cadre et les actions à mettre en œuvre dans mon cas.
    Je suis pour le moment à la fois salariée temps partiel (CDD devant s’achever en 09/2019) et micro-entrepreneur profession libérale.
    Ma retraite interviendra au en 11/2019, taux plein avec plusieurs régimes à liquider (salarié, salarié agricole, travailleur indépendant et arrco-agirc ircantec).
    Puis-je liquider ma retraite tout en poursuivant mon activité de microentreprise profession libérale, ou bien dois-je faire une cessation puis me recréer (dans la même activité pour maintenir mon offre vers mes clients actuels) ?
    Si je peux liquider ma retraite en conservant ma microentreprise active, ai-je raison de penser que ce serait alors avec liberté de cumul de la retraite (base & complémentaire) et des revenus d’entreprise, sans restriction ? (activité de formateur-consultant)
    avec mes remerciements,

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    • Le 23 janvier à 19:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez cesser toute activité au moment de la retraite. La reprise d’un emploi, d’une activité est toujours autorisée mais les cotisations pour la retraite ne produisent plus de droits. Et chaque régime a ses règles de cumul.

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      • Le 27 janvier à 20:15, par claude

        BJ, Je vais prendre ma retraite 1/04 ...obligée car licenciée depuis 1 mois et je n’aurai pas droit au chomage. --- Je suis inscrite en tant que auto entrepreneur ( artisanat, uniquement pour etre dans la loi pour faire qq marches de noel ) Je n’arrive pas à joindre la CARSAT ... j’ai donc posé ma question à l’ARCOO qui me soutient que je n’ai pas a cloturer mon entreprise..et apparemment vous dites le contraire...que faire..qui croire ???
        - D’autre part : faut il réellement attendre un mois avant de reprendre une autre activité salariée ?(certains disent qu’il faut avoir déja commencé à toucher le premier mois) c’est flou tout ça.
        Merci d’avance..pour votre aide.CDT

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        • Le 28 janvier à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

          Il y a la règle générale et les exceptions. Ce qui est écrit est valable pour votre retraite de salarié. Mais si vous avez droit à une retraite du SSI, la règle est différente : la sécurité sociale des indépendants permet à l’assuré de poursuivre ou reprendre son activité non salariée : l’assuré n’a pas à produire de justificatif de cessation d’activité ; sa retraite du régime général peut lui être attribuée ; les règles du cumul emploi-retraite s’appliquent dès le point de départ de la retraite. La circulaire CNAV 2018-22 le détaille.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 janvier à 13:45, par Gibson

    Bonjour,

    Je suis sans emploi depuis 4 ans maintenant ; Mes indemnités chômage sont très basse. J’ai exercé une activité professionnelle toute ma vie et je vais bientôt toucher ma retraite avec de plus haut revenu. On m’a fait une offre pour reprendre une activité professionnelle à temps partiel mais est ce intéressant ? car on va sûrement se baser sur mon assurance chômage actuelle de l’ordre de 400€ et donc faire diminuer le régime de ma retraite à taux plein ? Merci de votre réponse

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    • Le 24 janvier à 18:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Le plafond de cumul sera pour vous 160% du Smic. Car les indemnisés chômages retenus sont celles soumises à la CSG seront plus basses.

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    • Le 24 janvier à 20:42, par P-O

      @Gibson

      Bonsoir,

      je vais bientôt toucher ma retraite avec de plus haut revenu.
      On m’a fait une offre pour reprendre une activité professionnelle à temps partiel mais est ce intéressant ?

      Cela dépend si vous avez déjà 25 bonnes années de travail auquel cas cette rémunération ne rentrera pas dans le calcul de votre retraite de base lors de votre prise de retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 janvier à 12:42, par BORDES

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 01/10 (retraite pour carrière longue) et souhaiterais reprendre une activité non salarié sous le statut d’auto entrepreneur.
    Suis je dans l’obligation de déclarer le montant de mes recettes à mes différentes caisses de retraites comme étant des salaires ?
    Est ce que mon cas entre dans le cumul emploi-retraite plafonné sachant que je n’ai pas encore 62 ans ?
    Merci pour votre réponse.
    Martine

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    • Le 23 janvier à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est indiqué clairement.
      Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime de retraite (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 janvier à 10:30, par patrick centelles

    bonjour
    je suis actuellement salarie régime MSA.
    je vais partir en retraite pour carrière longue le 30/06/2019.
    puis je reprendre une activité non salarie (autoentrepreneur) à compter du 1/7/2019 et suis je soumis au cumul emploi retraite).?
    puis je facturer mon ancien employeur à compter du 1/7/2019 ou j ai un délai de carence de 6 mois ?
    merci de votre réponse
    meilleurs voeux pour 2019.

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    • Le 6 janvier à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez car vous ne serez plus salarié mais indépendant ou profession libérale et vous facturerez à une entreprise qui vous aura passé commande sur un devis.

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      • Le 7 janvier à 21:04, par patrick centelles

        ok merci
        pas de probleme de plafonds ?ni de delai de carence ?
        merci de votre réponse
        bonne année

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        • Le 19 janvier à 10:08, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est écrit dans la fiche : Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 janvier à 08:04, par Jocelyne

    Bonjour, je suis a la retraite depuis 1 an( depart carriere longue), j’ai 61 ans et je voudrais savoir si je peux accueillir la jeune fille que j’avais lorsque je travaillais en tant qu’assistante familliale , ce serait a titre famille relais donc quelques vacances et quelques week end, pour ma retraite vais je toucher ce que je touche comme retraite actuelle ou vais je perdre un peu ? dois je me renseigner et ou ? merci

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    • Le 18 janvier à 18:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Première règle générale, vos retraites et votre salaire ne doivent pas dépasser 160% du Smic, soit 2.433 euros par mois.
      Deuxième règle, seules les activités soumises à l’obligation de cessation d’activité peuvent avoir une incidence sur le service de la retraite. Les nourrices, gardiennes d’enfant et assistants maternels ne sont pas soumis à la condition de cessation d’activité.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 janvier à 12:23, par Jean-Luc Douté

    Bonjour
    Etant né en 1951 ,j’ai fait valoir mes droits a la retraite du régime général et des complémentaires Agirc et Arco en sept 2011
    A la suite, j’ai repris une activité de Consultant en Auto Entrepreneur .
    A 68 ans dans 3 mois , j’envisage d’arreter mon activité d’indépendant
    Ma question : m’est il possible de faire valoir des droits a la retraite des indépendants ayant cotisé au RSI d’Octobre 2011 a ce jour

    Merci de votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 janvier à 18:01, par Annie B

    Bonjour,
    Je pars à la retraite le 1er mars 2019. Depuis sept mois, je suis intérimaire dans une structure handicap. Cette structure souhaite m’embaucher en CDD pour quelques semaines voire deux à trois mois.
    Est-ce que je peux être embauchée aujourd’hui, en CDD dans cette structure sans prendre de risques.
    La réponse "oui" de la CARSAT m’interpelle lorsque je lis les textes ci-dessus. En effet, si je quitte l’Intérim pour être embauchée dans la dite structure, ne devrais-je pas la quitter le 28 février ?
    J’ai beaucoup de difficulté à obtenir une réponse claire et je remercie vivement, la personne qui saura me renseigner, sachant qu’il s’agit d’une situation immédiate, le poste étant vacant donc une intérimaire n’est plus nécessaire.
    Dans l’attente de vous lire, recevez mes meilleures salutations.
    Annie B.

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    • Le 14 janvier à 21:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit est indiqué dès le début : vous devez cesser toute activité au moment du départ en retraite. Donc votre CDD doit s’arrêter le 28 février. Mais vous pouvez en souscrire un nouveau à partir du 1er mars.

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