C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 octobre 2019 à 18:05, par Dominique Ruff

    Bonjour
    Je suis professeure à la retraite depuis un mois.
    Mon ancien collège me propose d’intervenir dans le module " Devoirs faits".
    J’ai 63 ans une décôte de 11,25%. J’ai terminé ma carrière à l’indice 830
    Mes questions sont :
    - Ai-je le droit ? Apparament oui
    - Si oui comment et par qui serai-je payée ? Vacations par le rectorat ? heures effectives directement par le collège ?
    - Quel sera le taux horaire ?
    Je vous remercie par avance
    Dominique

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er octobre 2019 à 15:40, par brigitte IOZIA

    Bonjour,

    Départ en retraite à taux plein à 60 ans ( dispositif carrière longue) depuis 2 ans salarié ponctuel sur des vacations de formateur.( montant mensuel environ 350€ mais irrégulier)
    Je souhaite continuer ces vacations après la retraite est ce possible ? Et dans quelle mesure ?

    Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre 2019 à 13:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vos vacations sont du salaire, toute vacation chez un employeur déjà employeur avant la retraite entraine la suspension de votre retraite pendant six mois, comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er octobre 2019 à 11:08, par michel

    bonjour,
    J’ai 61 ans et 7 mois. Je suis indépendant (artisan) et je viens de demander ma retraite anticipée carrieres longues avec cumul emploi retraite. Je suis à taux plein car j’ai cumulé 171 trimestres. J’aimerais donc savoir si ce cumul emploi retraite sera plafonné et si oui jusqu’à quelle date. Par ailleurs, dois je me reinscrire sous le statut de micro entrepreneur et quelles seront les charges à payer les 2 premieres années.
    Merci beaucoup de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre 2019 à 13:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de ce guide concernent les salariés, certaines s’appliquent aussi aux professions indépendantes, mais je n’en ai pas une connaissance certaine.
      Le plafond de cumul s’applique jusque 62 ans, comme indiqué au point 2.
      Les cotisations restent les mêmes que celles des actifs non retraités.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 septembre 2019 à 01:17, par Bénédicte

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur, née en janvier 1959. J’envisage de prendre ma retraite anticipée pour carrière longue 1 an avant l’âge légal de 62 ans, soit au 1er avril 2020 (J’ai déjà reçu l’attestation provisoire Départ anticipé pour carrière longue de la CARSAT - j’arriverai au taux plein fin mars 2020).
    J’envisage de poursuivre mon activité. J’ai bien compris que, par dérogation, je ne suis pas soumise à la cessation d’activité, et que je peux cumuler retraite et revenu d’artiste auteur.
    En revanche je n’ai pas bien compris si ce cumul retraite anticipée pour carrière longue et activité d’artiste auteur sera total (sans limite) dès le 1er avril 2020, ou plafonné jusqu’à mes 62 ans ?
    J’aimerais que vous puissiez m’éclairer sur ce point important pour ma prise de décision de départ en retraite.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2019 à 11:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Il sera plafonné jusqu’à 62 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 29 septembre 2019 à 13:33, par Bénédicte

        Bonjour
        Merci pour votre 1er retour rapide.
        Vous dites que ma retraite sera plafonnée jusqu’à mes 62 ans.
        Je réalise que j’ai oublié de mentionner que je ne suis pas artiste auteur salariée, mais artiste auteur indépendante, affiliée à La Maison des Artistes, avec des revenus déclarés en BNC. Cela a peut-être une incidence sur la réponse que vous m’avez apportée ?
        Sinon cela m’intéresse de savoir comment interpréter au point 3 de votre fiche :
        "Les activités artistiques, ... ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite". Cette phrase pouvait me laisser entendre que je n’étais pas concernée par le cumul plafonné ?
        Merci d’avance pour votre retour sur ces 2 points.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 septembre 2019 à 15:48, par François

    J’ai aujourd’hui 67 ans je peux liquider ma retraite je gère une association qui me salarie et je souhaite garder mon poste dans cette association comme salarié.
    cela est-il possible en cumulant les deux revenus ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 septembre 2019 à 14:43, par HAMON

    Je suis à la retraite que j’ai liquidée à 62 ans à taux plein. j’ai la possibilité d’être recrutée par une Société américaine pour mon expertise qui aura une adresse et un numéro SIRET et tout le nécessaire afin de répondre aux appels d’offre en France. Le salaire sera équivalent à mon ancien salaire avant retraite mais en lisant vos commentaire, je voulais savoir si ma retraite sera amputée ou non et quelles seraient les conditions de la couverture santé que j’ai déjà avec ma retraire. La couverture santé que j’ai dépend du régime Alsace Lorraine. Est-ce que je risque également de perdre ce régime si la société est domiciliée à Paris ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2019 à 15:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 2, vous pouvez cumuler sans plafond ni limites avec vos retraites.
      Je ne pense pas que votre situation provisoire vous supprime le droit au régime local Alsace-Moselle d’assurance maladie. Interrogez-les.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 septembre 2019 à 16:09, par ernest

    bonjour
    je suis un ancien ouvrier de l état , j ai ma pension au titre des insalubres depuis septembre 2017, je travaille actuellement a l extérieur du pays , depuis 2010 , je cotise au caisse de retraite , mais depuis septembre 2017 mes trimestres ne sont plus retenus , je n ai que 150 trimestres , et on me répond vous bénéficiez d une retraite du régime FPOSEIE , vous ne pouvez plus acquérir ,de nouveaux droits a la retraite , je voudrai partir a 62 ans pour avoir mes trimestres , mais c est impossible , renseignez moi SVP , ,
    je ne sais pas quoi faire , Merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2019 à 16:13, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est effectivement le droit comme expliqué au point 5. Vous ne pouvez plus rien faire.

      Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2019 à 14:06, par P-O

      @ernest

      Bonjour,

      je cotise au caisse de retraite , depuis septembre 2017 mes trimestres ne sont plus retenus

      Vous cotisez à la CFE à titre personnel ( assurance volontaire) ou par le bien de votre employeur ?

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 septembre 2019 à 10:46, par FREDERIQUE CHICHE

    Bonjour,
    je suis née en décembre 1960 et d’après la caisse d’assurance je peux prétendre à ma retraite au 1er janvier 2021 pour carrière longue.
    le montant de cette retraite ne couvrira pas mes charges, et j’aurais voulu savoir si je pouvais reprendre un emploi chez mon dernier employeur sans le délai de carence de six mois
    si oui le montant de ma pension sera-t-il diminué ?

    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 septembre 2019 à 10:36, par Herda

    Bonjour,
    Je suis à la fin de ma 1ère année de surcote, et je compte encore continuer 2 ou 3 ans.
    Mais il se trouve que mon employeur veut me changer mon contrat pour réduire mon temps de travail à 80% à partir d’octobre 2019, au lieu du temps plein que j’avais jusqu’à maintenant.
    Est-ce que cette modification de mon temps de travail hebdomadaire (passage du temps plein à 80%) va baisser le montant de ma surcote ?
    Si oui, savez-vous de combien ? Est-ce proportionnel au temps de travail ?
    Ma surcote actuelle est environ de 100€ mensuel à chaque fois que je fais une année supplémentaire.
    Est-ce que cela signifie que ma surcote va baisser à 80€ au lieu de 100€ ? (80%)
    En vous remerciant pour votre réponse,
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 septembre 2019 à 18:48, par dufil

    Bonsoir.
    En retraite le 1 Octobre.Donc fin de contrat le 30 Septembre
    Comme je peut continuer mon activité Malakoff Frédéric me demandes un nouveau contrat.
    Puis-je le signer dès le 1 Octobre où attendre le 2 Octobre car cette retraite complémentaire changes d’avis aussi
    Pour la Carsat il me demande une attestation employeur indiquant tierce personne dater et signer ont-ils le droit.
    Cordialement .
    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 septembre 2019 à 17:18, par dufil

    Bonjour.
    Je suis plus inquiète .
    En retraite le 1 octobre le 14 août ma caisse de retraite m envoies un message pas obliger de cesser mon activité étant de faible importance et vendredi 10 jours avant je dois cesser mon activité est ce normal de changer de version je suis assistante de vie .
    Merci de me dire si c’est possible de changer au dernier moment comme ça en sachant que je ne peut pas donner de préavis 8 jours avant
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2019 à 09:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Les emplois qui ne sont pas obligés de cesser leur activité sont indiqué au point 4. Il y a une divergence d’appréciation entre personnes de votre caisse. Faites un recours amiable en vous appuyant sur le premier message.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 septembre 2019 à 19:41, par guy

    bonjour j ai 69ans et je desire exercer a mon compte la profession de vtc cela peut il avoir un impact sur ma retraite .merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 septembre 2019 à 17:54, par alain

    Bonjour,

    Je suis âgé de 62 ans depuis septembre 2019, je pars à la retraite à taux plein et bénéficie de 168 trimestres. A ce titre je peux reprendre une activité chez mon dernier employeur avec un nouveau contrat.Mon employeur me demande de reprendre une activité à temps partiel à compter du 15 octobre 2019. J’ai demandé la liquidation de toutes mes pensions depuis le début du mois de mai. A ce jour j’ai reçu la notification de la retraite de base et de l’ircantec. Toutefois je suis en attente de notification de l’assurance retraite, de l’agirc arrco et de la RAFP. Dois-je attendre obligatoirement la réception de toutes les notification des organismes de retraite avant de signer un nouveau contrat d’embauche ? Puis-je signer un nouveau contrat et commencer une activité alors que je n’ai pas encore reçu les notifications de mes retraites complémentaires ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 septembre 2019 à 17:40, par BRIGITTE

    BONJOUR

    JE DOIS PRENDRE MA RETRAITE LE 1 ER OCTOBRE 2020 60ANS ET 8 MOIS POUR CARRIERE LONGUE
    JE TRAVAILLE COMME PROF DE GYM DANS PLUSIEURS ASSOCIATIONS J AIMERAI CONSERVER QUELQUES COURS APRES MA PRISE DE RETRAITE DOIS JE ATTENDRE 6 MOIS POUR TRAVAILLER DANS LES MEMES ASSOCIATIONS OU CE METIER FAIT IL PARTI
    DES DEROGATIONS (comme assistante maternelle ou femme menage),,,,, ???

    COORDIALEMENT

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2019 à 17:50, par Claude (CFDT Retraités)

      No, je ne vous de dérogation aux six mois pour votre métier. La reprise d’"un contrat de travail dans les six mois chez le même employeur entrainera automatiquement la suspension de la retraite et son remboursement si c’est découvert. Mais l’emploi par un autre emlloyeur (intérim) ou la facturation de votre travail comme travailleur indépendant ne pose pas ce problème.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 septembre 2019 à 10:59, par JOUAN YVON

    BONJOUR,
    je suis en retraite depuis le 01/10/2016 suite a carriere longue.ma date de naissance est le 16/09/1957.
    je voudrais savoir si je peux reprendre une activite et pour quel montant de salaire.
    Merci de me repondre svp
    Bonne journee

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 septembre 2019 à 10:40, par BONNEFOI GRATIENNE

    Bonjour,

    Je dois prendre ma retraite le 01/12/209, suite à mon dossier la caisse de retraite m’a envoyé le calcul de ma retraite de base : revenu moyen (25 ans) x 50%x 166 Trimestre/166Trimestre
    Hors je suis de 1957, j’aurai cotisé 183 Trimestre le calcul devrait être :Pension de base = (Revenu Annuel Moyen x Taux applicable x durée d’assurance) / (durée de référence)
    donc : revenu moyen (25 ans) x 50%x 183 Trimestre/166Trimestre. ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 septembre 2019 à 13:52, par LAGARRIGUE

    Bonjour,

    Je suis née en 1953, et je vais prendre ma retraite le 1er octobre 2019 à 66 ans et 2 mois. Je souhaite reprendre une activité professionnelle.Je voudrais savoir si cela va avoir une incidence sur le montant de ma retraite, retraite complémentaire, ma retraite de réversion et sur le montant de la retraite complémentaire de mon mari, étant veuve.

    En vous remerciant

    Nicole

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2019 à 18:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque changement de ressources jusqu’à votre retraite personnelle est pris en compte pour le calcul de la retraite de réversion, comme expliqué fiche 61 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 septembre 2019 à 12:05, par laperrouze

    bonjour
    Je suis retraitée depuis un an et j’ai 61 ans .je souhaite faire les vendanges .Les vendanges sont-elles considérés comme emploi ?quelles conditions pour pouvoir les faire ?
    Merci
    Mme Laperrouze

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre 2019 à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, pour les vendanges vous devez avoir un contrat de travail et l’employeur doit respecter le code du travail. Comme vous n’avez pas 62 ans, vous devez respecter les règles indiquées au point 3.

      Répondre à ce message

      • Le 13 septembre 2019 à 18:54, par LAGUENIERE

        bonjour
        étant a la retraite depuis le 1 février 2019, je désire reprendre un travail a temps partiel.ai-je le droit ? quelles sont les conditions.Merci

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 juillet 2019 à 18:32, par Guy

    Bonjour,

    Je suis né en 1958 et à la retraite depuis le 01/12/2018 au titre des carrières longues. Je souhaite reprendre une activité à 62 ans, mon nouveau revenu sera t-il soumis à une limite ?

    Dans l’attente de votre retour, je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2019 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, si vous respectez les règles indiquées au point 2.

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    • Le 12 septembre 2019 à 09:24, par Portugal

      Bonjour.j ai pris ma retraite carrière longue a 60 ans avec tous mes trimestres.Depuis je travaille encore de temps en temps en cumul emploi plafonné...maintenant que j ai plus de 62 ans ai je le droit de travailler sans restriction d heures et de revenus..MERCI
      CORDIALEMENT

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 septembre 2019 à 16:58, par JEAN-LUC DEGARDIN

    BONJOUR.TRAVAILLANT DEPUIS L’AGE DE17 ANS,ETANT DE 1960,MON DGS(fonction publique territoriale) ME DIT QUE JE PEUT PRETENTRE A LA RETRAITE EN AOUT 2020.JE NE TOUCHERAI PAS MA RETRAITE INTEGRALEMENT. A LA SUITE POURRAI-JE ENVISAGER DE RETRAVAILLER DANS UNE AUTRE ENTREPRISE et cumuler les deux.

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2019 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée carrière longue est décrite fiche 42 pour un fonctionnaire titulaire.
      Comme indiqué fiche 47, vous pouvez travailler jusqu’à votre âge limite si vous voulez augmenter votre retraite de fonctionnaire (calcul expliqué fiche 49).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 septembre 2019 à 18:36, par riportella

    je suis a la retraite pour inaptitude ais le droit de cumuler un emploi.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 septembre 2019 à 21:46, par Buj

    Bonjour je travaillais à la poste comme facteur j étais fonctionnaire j ai 48 ans et suite à un burn out la poste ma mise en retraite invalidité depuis septembre 2018 aujourd’hui je voudrais devenir assistante maternelle je touche la moitié de mon salaire est ce que je peux cumuler le salaire pour assistante maternelle et ma pension ou alors est ce qu il y a un plafonds à ne pas dépasser merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 septembre 2019 à 19:31, par chaveyriat betty

    bonjour,
    je suis actuellement en retraite progressive ; j’ai 177 trimestres validés et 24 à justifier(j’ai 3 enfants).et 153 retenus actuellement
    Je touche 46% de ma pension de base qui à été calculée au mois de juillet 2017 sur l’ensemble de ma carrière et le reste en complémentaire sois un mensuel de 410 euros environ.
    Je travaille à temps partiel soit 61 heures par mois pour un salaire brut de 616 euros.
    J’envisage de demander ma retraite à partir de juillet 2020 pour éviter la décote.J’aurais 63 ans en juin 2020.
    Ma future retraite sera recalculée en fonction de l’ensemble de ma carrière.
    Est ce que je pourrais garder mon emploi en plus de ma pension chez le mème employeur et cumuler emploi et retraite.ou devrais je chercher un autre emploi.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2019 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vos retraites seront recalculées définitivement. Le cumul emploi retraite est expliqué fiche 26.
      Lisez aussi la fiche 36 sur la minoration temporaire.

      Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2019 à 00:11, par P-O

      @chaveyriat betty

      Bonsoir,

      J’aurais 63 ans en juin 2020. J’envisage de demander ma retraite à partir de juillet 2020 j’ai 177 trimestres validés

      DONC vous êtes née en 1957 et vous aurez la durée d’assurance requise de 166 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein.

      Ma future retraite sera recalculée en fonction de l’ensemble de ma carrière

      OUI,de plus vous devriez bénéficier d’une surcote au régime de base puisque vous aurez travaillé un an après l’âge légal de la retraite.( + de 170 trimestres de durée d’assurance).Vous ne subirez pas de minoration sur votre retraite complémentaire car vous aurez travaillé 4 trimestres calendaires après l’ obtention du taux plein dans le régime de base.

      Est ce que je pourrais garder mon emploi en plus de ma pension chez le mème employeur et cumuler emploi et retraite

      OUI puisque c’est la règle du cumul emploi retraite non plafonné qui vous sera applicable. Néanmoins il sera nécessaire de faire établir par votre employeur et de signer un nouveau contrat de travail puisque vous partirait en retraite et par conséquent que votre contrat de travail actuel cessera à cette date.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 septembre 2019 à 13:53, par Didier

    Bonjour,
    Retraité depuis peu pour carrière longue, on me propose un emploi à temps partiel. ( Je pense que je suis soumis au plafond cumul emploi retraite ? ), cependant j’ai été inscrit comme demandeur d’emploi suite à un licenciement économique ces 2 dernières années avant de liquider ma retraite auprès de la CNAV et de ma complémentaire à taux plein.
    Suite à cette demande auprès de la CNAV, ( dont je n’obtiens aucune réponses précises, suite à plusieurs courriers ), je reçois, aujourd’hui un appel d’un agent de la CNAV
    ( message reçu sur mon répondeur ) m’indiquant que la base de calcul me concernant serai sur 1.6% du smic tenant compte de mes indemnités pôle emploi, de ces 2 dernières années.
    Donc je rappelle pour demander si les indemnités versées par pôle emploi sont considérées comme un salaire d’activité ? ( la moyenne de mes 3 derniers salaires d’activités étant plus avantageux ).
    Suite à cet échange je reçois de nouveau un appel d’un agent de la CNAV me précisant qu’ayant pris ma retraite anticipée pour carrière longue à 60 ans, il m’était impossible de retravailler selon les textes et que je devais attendre 62 ans.
    Je suis étonné d’obtenir d’un même service des réponses complètement différentes et je ne sais plus à quel saint me vouer, afin d’obtenir une réponse claire et précise.
    Je compte sur vous.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2019 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous indique le droit applicable. Pour vous ce sera 160% du Smic.

      Répondre à ce message

      • Le 11 septembre 2019 à 09:44, par Didier

        Bonjour,
        Le cumul emploi retraite plafonné s’applique t’il pour le statut d’Auto Entrepreneur et suis-je limité dans le montant de mes revenus à 160 % du smic ?
        Merci.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 septembre 2019 à 17:00, par Didier

    Bonjour, Madame,Monsieur,

    Retraité depuis peu pour carrière longue, on me propose un emploi à temps partiel. Je sais que je suis soumis au plafond cumul emploi retraite, cependant j’ai été inscrit comme demandeur d’emploi ces 2 dernières années.
    - les caisses de retraites prennent-elles en compte mes 3 dernières allocations chômage ou mes 3 derniers salaires ?
    - sachant que le montant brut de ma retraite (Cnav + complémentaire) est d’environ 1900 euros, comment calculer le montant à ne pas dépasser afin de ne pas écrêter celle-ci ?
    Etant soumis à un plafond,et ayant lu qu’un temps partiel ne peut être inférieur à 24 heures par semaine, quel type de contrat envisager avec un futur employeur ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre 2019 à 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est soit vos trois derniers mois d’activité revalorisés comme les retraites, soit 160% du Smic brut.
      Il y a des dérogations aux 24 heures hebdomadaires comme le travail pour un particulier employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 7 septembre 2019 à 12:41, par Didier

        Bonjour,
        Merci pour vos retours. Auprès de quel organisme dois-je demander cette dérogation d’un temps partiel de moins de 24 heures par semaine ? Est-ce à l’employeur ou à moi-même de faire cette dérogation ?
        Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 7 septembre 2019 à 19:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous mettez d’accord avec votre employeur et écrivez une lettre en cas de contrôle de l’inspection du travail. Renseignez sur le droit du travail, ce sujet n’a pas de rapport avec la retraite.

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 septembre 2019 à 08:16, par magnan

    Bonjour
    En préretraite amiante depuis 2 ans j’envisage de reprende mon activité antérieure financièrement quelle est le risque suspension de la rente ou abattement Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 septembre 2019 à 21:13, par LEMAITRE G

    née le 26 septembre 1959 , je vais bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue au 1 octobre 2019 .J’occupe à temps partiel actuellement une fonction de tierce personne auprès d’une personne âgée . Devrais je attendre le délai obligatoire de 6 mois pour reprendre cette fonction ou est ce que cette fonction fait partie des dérogations acceptées comme dans le cas des assistantes maternelles .
    Merci à vous

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2019 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite, c’est la cas de votre fonction. Vous n’êtes pas obligée de cesser votre activité.
      Dans son site, l’assurance retraite précise : « La retraite personnelle peut être cumulée avec des revenus d’activité professionnelle sous certaines conditions. Seules les activités soumises à l’obligation de cessation d’activité peuvent avoir une incidence sur le service de la retraite. »

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 septembre 2019 à 18:56, par MAILLOT François

    Notre association a but non lucratif emploie un salarié à temps partiel (200 Heures par an dans le cadre d’un CDI homme toutes mains). Celui-ci cumule cet emploi avec sa retraite.
    Il a atteint 71 ans et nous souhaitons mettre fin a son activité. Pouvons nous utiliser le dispositif de mise à la retraite d’office ou faut il faire une procédure de licenciement ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er septembre 2019 à 22:44, par Soussan

    J’ai travaillé chez mon ancien employeur deux jours par semaine alors que j’avais pris ma retraite j’ai cumulé la retraite et j’ai cette emploi et là sans préavis mon employeur m’a renvoyé a-t-il le droit

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août 2019 à 14:52, par arnauduc

    bonjour
    je suis salarié et vais prendre ma retraite dans qq mois, à 62 ans mais pas à taux plein. A la retraite j’envisage une activité d’auto-entrepreneur dans le domaine de la prestations de services intellectuels (études, articles, conseil etc...). mes questions sont les suivantes :
    - serai-je soumis au cumul emploi-retraite, tant au niveau du régime général que de l’Agirc-Arcco ? (situation de cumul plafonné)
    - si oui, mes autres revenus (location appartement, revenus d’assurance-vie...) entreront-ils en ligne de compte dans les calculs de plafond de revenus ?

    merci de votre réponse
    bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 août 2019 à 15:34, par Claude (CFDT Retraités)

      La décote est pour la vie alors que vos nouveaux revenus d’activité ont une durée limitée.
      Vous êtes soumis au plafond de cumul mais si vous cotisez dans un régime de retraite autre que ceux du groupe 1, ces revenus ne compteront pas.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 août 2019 à 11:08, par cz

    Bonjour,
    Je suis en invalidité deuxième catégorie et la CPAM m’envoie un courrier pour faire ma demande de retraite car j’ai 62 ans(183 trimestres) en janvier 2020.
    J’ai donc fais ma demande et je n’arrive pas a savoir si je peux laisser mon entreprise ouverte ? comment faire ?
    J’ai depuis 2012 une EURL ou je ne prend aucun revenu mais on me fait cotiser sur une base et celle- ci se retrouve en base de salaire sur mon relevé de carrière ?
    Merci de pouvoir m’informer.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 août 2019 à 11:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’étiez pas obligé de faire cette demande si vous aviez une activité (fiche 17).
      Selon la réglementation, la sécurité sociale des indépendants permet de poursuivre ou reprendre son activité non salariée : l’assuré n’a pas à produire de justificatif de cessation d’activité ; sa retraite du régime général peut lui être attribuée ; les règles du cumul emploi-retraite s’appliquent dès le point de départ de la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 28 août 2019 à 20:38, par Cz

        Re_bonjour

        En ce qui concerne la demande de retraite au régime générale .
        j étais allé à une réunion de la Carsat qui conseillait de faire absolument sa demande de retraite lors d une invalidité pour ne pas avoir de décote (10%) et être certain d.avoir sa retraite à taux plein à 62 ans.
        J ai toujours cotiser au régime générale.
        En ce qui concerne l activité dans mon EURL ouverture en 2012 il n y aurait pas de cumul emploi retraite car retraité pour invalidité je pourrai continuer et ne pas clôturer la Société ? Je sais que malheureusement je continuerai à cotiser au RSI pour la retraite sur une prise de dividendes ( ou salaire) mais pour rien car plus de nouveau droit.
        Merci beaucoup pour votre réponse .
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 août 2019 à 19:08, par FLORENTIN

    Sur le site assurance retraite, je peux partir en retraite à 60 ans et 6 mois mais, le montant estimatif brute calculé commence à l’age l’égal de 62 ans. Quelle serait le montant estimatif pour un départ à 60 ans et 6 mois ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 août 2019 à 11:07, par royer

    Bonjour, je suis retraitée fonctionnaire à taux partiel depuis 2004 ; puis j’ai été artisan de 2004 à 2018 ; c’était une petite activité ; j’ai cotisé tout le temps mais pas assez et la RSI ne m’a pas compté tous mes trimestres , loin de là Maintenant j’ai 60 ans j’envisage de redémarrer une activité en auto entrepreneur j’avais lu qu’on pouvait choisir de ne pas payer les cotisations si on cotisait déjà , qu’on bénéficiait déjà d’une couverture Ce qui est mon cas avec ma retraite partielle et surtout dans la mesure où les cotisations minimales ne me rapportent pas des trimestres Est ce que vous auriez des infos la desssus ? Je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2019 à 17:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a aucun avantage à être retraité concernant les cotisations sociales, ce sont les mêmes.
      Comme vous avez pris votre retraite avant 2015, les cotisations versées au RSI/SSI vous donnent de nouveaux droits à la retraite puisque ce n’est pas le même régime de retraite. Et si vous reprenez une activité, ce sera à nouveau le cas.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 août 2019 à 18:38, par Dominique

    Bonjour,
    Je suis toujours en activité, je cumule le régime général et le statut d’auto-entrepreneur. A 60 ans (carrière longue - septembre 2020), j’ai la possibilité de liquider mes droits à la retraite du Régime général, Puis-je garder mon statut auto-entreprise pour continuer une activité rémunérée et cumuler points et trimestres ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2019 à 00:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devrez cesser toutes vos activités et tous vos droits à la retraite serin figés, comme écrit dans cette fiche. Vous pourrez ensuite cumuler comme micro entreprise, mais sans droits nouveaux pour la retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 août 2019 à 18:02, par CHARPENTIER

    Bonjour ,
    ma mère est âgée de 79 ans retraitée et cumule depuis plus de 10 ans son travail et sa retraite.

    Est ce que ce travail lui donne droit à une modification de pension de retraite ? Ou une compensation supplémentaire ?
    Elle aimerait cesser son activité mais ne sait pas si toutes ces dernières années lui ouvrent de nouveaux droits.
    Pourriez vous me renseigner svp ?
    merci

    Cordialement

    Mme Charpentier Sylvaine

    Répondre à ce message

    • Le 21 août 2019 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est écrit à la fin de cette fiche, si elle est salariée et à liquider ses retraites de salariée, elles ne peuvent plus être modifiées

      Répondre à ce message

    • Le 22 août 2019 à 11:07, par P-O

      Ajout,

      Les nouveaux droits ne sont acquis que dans un régime obligatoire de retraite différent de celui qui lui verse sa pension.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 août 2019 à 08:53, par RoB

    Je perçois une première retraite des mines, ( convention suite à la fermeture des mines en 1995.
    j’ai commencé très jeune je peux prétendre à un départ anticipé longue carrière sans décote.
    Comment sera calculée ma deuxième retraite de base.
    Aucun conseiller de la CRAM n’ pu m’apporter une réponse concrète à ce sujet ;
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 août 2019 à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée carrière longue est expliquée fiche 13.
      Votre retraite sera en proportion avec la durée cotisée au régime général comme expliqué fiche 21.
      Les Cram n’existent plus, ce sont des Carsat.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 août 2019 à 15:44, par ALLEGRAUD Bernadette

    Je viens de demander ma retraite qui est effective depuis le 1er août 2019. Je continue mon activité qui est femme de ménage avec des particuliers car plusieurs de mes employeurs m’ont confirmé que je pouvais le faire.
    A ce jour mon dossier retraite n’ai pas toujours traité et je ne dispose que d’une petite réversion qui est d’environ 450 euros par mois.
    Ce complément de revenu va m’apporter 450 euros environ par mois.
    Je voudrais savoir si j’ai le droit, si cela va jouer sur ma retraite et qu’elles sont les démarches qu’il faut que j’effectue pour signaler cette petite activité salariale.
    Merci pour votre réponse.
    Bernadette ALLEGRAUD

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 août 2019 à 10:26, par HABER Alain

    Bonjour
    Je suis médecin retraité.
    Ma retraite "officielle" date de 8 ans, pendant lesquels, j’ai opté pour le cumul emploi-retraite
    Ma retraite définitive a été faite en juin 2018.
    Pour ma déclaration d’impôts sur les revenus 2018, il apparait donc ma pension de retraite et le montant de mon BNC d’activité libérale.
    Or j’ai eu la surprise de constater que mon imposition porte sur ces 2 sources de revenus, l’une exceptionnelle, mon BNC, et l’autre non
    exceptionnelle, ma pension de retraite.
    Il est pourtant écrit que les revenus non exceptionnels de 2018 ne doivent pas être imposés.
    Qu’en est il exactement ?
    Merci de votre réponse
    AH

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    • Le 18 août 2019 à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un guide des retraites, pas de l’impôt sur le revenu.
      A ma connaissance, tous le revenus 2018 font l’objet d’un calcul de l’impôt et ensuite d’une remise d’impôt pour la modernisation du recouvrement. Si vous aviez des revenus du travail (BNC) en 2017, ce sont des revenus réguliers. Adressez vous aux services fiscaux.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 août 2019 à 12:36, par menegalli

    je suis assistante familiale ne en 1955.j ai pris ma retraite le30/06/19 .il me manque 5 trimestres .le 1/07/2019 le conseil Départemental 13 me fait un nouveau CDI pour l enfant donc je m’ occupe depuis 3 ans . Ma retraite sera t elle réduite. merci de votre reponce

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 août 2019 à 10:58, par Laurent

    Bonjour,
    Je me permet de reposer la question car je n’ai pas bien compris la réponse qui a été apportée à un précédent message.
    Je prévois de prendre ma retraite au 1er avril 2020. J’aurai 62 ans mais pas tous mes trimestres.
    Si je veux assurer des formations (c’est mon métier) chez mon ancien employeur, sous le statut d’auto-entrepreneur, est-ce que je dois aussi attendre 6 mois avant de pouvoir le faire. Et est-ce que le calcul du montant à ne pas dépasser (retraite + gains auto-entrepreneur) s’applique aussi.
    Merci pour votre retour et bel été
    Laurent

    Répondre à ce message

    • Le 9 août 2019 à 15:26, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est écrit dans la fiche :
      « Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul. »
      Vous ne serez plus salarié mais vous facturez vos services, donc pas de problème de cumul.

      Répondre à ce message

      • Le 12 août 2019 à 15:24, par Laurent

        Grand merci Claude !
        Et donc je ne serai pas non plus soumis aux 6 mois d’attente avant de proposer mes services à mon ex-employeur je suppose !
        Laurent

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 août 2019 à 13:47, par La tourangelle

    Bonjour
    Née en février 1956, j’ai pris ma retraite avec 166 trimestres cotises plus 3 trimestres en surcote. Je suis donc retraitée depuis le 1er janvier 2019 et mon dernier employeur vient de m’appeler pour faire quelques heures sur la période du 7 au 18 août. Dois-je faire une déclaration de reprise et de mon solde ( lorsque je l’aurai touché) auprès du Régime Général et de l’Arcco. Je précise que j’ai touché un versement unique de l’Ircantec ;
    Je suis toujours restée une fidèle lectrice. Vous nous apportez beaucoup. Merci à vous tous pour tout ce que vous faites.
    Fiche 26

    Répondre à ce message

    • Le 13 août 2019 à 18:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous remplissez les conditions de cumul emploi retraite sans limites. En droit, vous devez le déclarer aux caisses de retraite mais comme vous ne risquez rien en cas de contrôle, c’est vous qui décidez.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 août 2019 à 14:22, par Didier DAUTEL

    Bonjour,

    Après une période de chômage de 2 ans pour licenciement économique en 2017 et ne retrouvant pas d’emploi, j’ai effectué ma demande de retraite pour carrière longue.
    Retraité depuis le 01 Août 2019 donc pour ( carrière longue ), un emploi à temps partiel m’est proposé à la rentrée.

    Ma question est la suivante :
    - Puis-je me baser sur la moyenne de mes 3 derniers salaires en activité ( 2017 ), salaire qui est supérieur à 160% du smic ou est- ce que les 2 années de chômage suivant
    mon activité sont un frein pour bénéficier d’un cumul emploi retraite plus élevé.

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 août 2019 à 14:49, par Apert

    Bonjour,
    je suis retraité carrière longues depuis le 01/07/2017 pour mes 60 ans.
    J’ai cotisé à EDF et au régime général.
    J’ai repris une activité en décembre 2017 ou je donne des cours particuliers par l’intermédiaire d’un mandataire (ACADOMIA).
    A l’époque la CNIEG m’a indiquée que je pouvais cumuler sans plafond.
    J’ai refais une demande le mois dernier pour mes 62 ans et apparement ils n’arrivent pas à me répondre clairement (ils veulent toujours de nouveau documents : bulletins de salaire, notification de retraite du régime général...).
    J’ai effectué la même demande auprès de la CARSAT qui m’a répondu que je pouvais cumuler intégralement car j’étais dans le cas des 62 ans et 50% de retraite du régime général (ce qui était aussi le cas depuis mes 60 ans pour les 50%).
    Egalement je bénéficie de deux petites retraites complémentaires ARCCO et IRCANTEC que je n’ai pas prévenues.
    Pouvez vous m’indiquer si j’ai une obligation de respect de cumul vis à vis de la CNIEG et si je dois informer les caisses complémentaires de cette reprise d’activité (la CNIEG et la CARSAT m’avaient pour mes 60 ans fait savoir que ce n’était pas nécessaire).
    Si un cumul s’impose, est ce le montant annuel ou mensuel de ma nouvelle activité qui doit être justifié (il m’arrive d’avoir 7 ou 8 élèves, donc 7 ou 8 familles employeurs un mois et plus que 3 ou 4 le mois suivant, donc difficile à apprécier un salaire mensuel).
    Merci d’avance pour votre conseil.

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    • Le 9 août 2019 à 14:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Entre 60 et 62 ans, vous étiez soumis au plafond pour un emploi salarié. C’est indiqué dans cette fiche.
      Les règles des complémentaires Agirc Arrco sont identiques.
      Je vous laisse regarder sur leur site celles de la Cnieg.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 août 2019 à 09:17, par josseline lamore

    Bonjour , je suis à la retraite depuis 01/01/2019 avec tous mes trimestres , j’étais en invalidité 2ème catégorie depuis 10 ans , suite à un divorce puis -je reprendre un travail à temps partiel sachant que je touche uniquement 760 euros de retraite , ma part d’imposition étant 1,5 vais- je la conserver . avec mes remerciements .

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    • Le 9 août 2019 à 11:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 2 vous pouvez cumuler.
      La demi-part fiscale en plus est liée à votre situation personnelle, elle ne change pas si vous travaillez.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 juillet 2019 à 20:53, par Michel

    Bonjour
    Je suis actuellement en activité pour deux employeurs. Le premier à temps complet, le deuxième à temps partiel ( il s’agit d’un emploi complémentaire ). Je ne dépasse pas les limites horraires hebdomadaires.
    J’ai 56 ans et demi, et au titre d’une carrière longue ( né en 1963 , 8 trimestres validés avant mes 20 ans et atteinte du nombre de trimestres nécessaires ( 168 ) , confirmé par la carsat ), je pourrai prétendre à un départ en retraite à taux plein à 60 ans ( soit le 1 mars 2023).
    J’envisage donc de liquider tous mes droits à la retraite, de rompre mes deux contrats de travail, et de reprendre l’activité chez un de mes employeurs à temps partiel ( celui de l’emploi complémentaire actuel).
    A quelles conditions de temps et/ou de revenus pourrai je remprendre cette activité ( éducateur sportif ) ?
    S’il y a une condition de revenus ( les 3 derniers mois par exemple) , parle t on de salaire et pension bruts ou nets ???
    Le statut d’auto entrepreneur sera t il la meilleure solution ? Sachant que le régime des indépendants est en train d’être repris par le régime général ?
    Je vous remerice de votre réponse. Cordialement

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    • Le 29 juillet 2019 à 21:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de cumul sont indiquées dans cette fiche au point 2.
      Effectivement, le SSI (même géré par le régime général) conserve des règles différentes qui vous permettent de facturer vos services sans limites (car autre que groupe 1).

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      • Le 29 juillet 2019 à 21:28, par michel

        Merci pour votre réponse très rapide.
        Dans le cas de l’auto entrepreneur, le délai de 6 mois doit il être quand même respecté ?
        Cordialement

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        • Le 29 juillet 2019 à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

          Le non salarié n’a pas de contrat de travail donc n’est pas non mus à cette règle.

          J’ajoute que le statut d’auto entrepreneur n’existe plus et a changé de nom. C’est un statut pour avoir des travailleurs au rabais (voir qui est obligé d’avoir ce statut). Il paie moins de cotisations pour la protection sociale mais a aussi moins de droits, en particulier pour la retraite (sauf pour votre situation).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 juillet 2019 à 15:29, par Viviane

    Bonjour,

    Je suis retraitée depuis le 01/11/18 et je compte reprendre une activité professionnelle en CESU (3 h / mois). Je peux prétendre à un cumul intégral sans limites de revenus, ma retraite ne peut donc pas être écrêtée si j’ai bien compris. Mon employeur va payer les cotisations sociales sur mon salaire sans que je puisse bénéficier de nouveaux droits de retraite. Je suis actuellement exonérée totalement de cotisations sociales sur les retraites (RFR inférieur à 14099 € pour 1,5 part). Est-il possible de continuer à bénéficier de cette exonération en reprenant cette activité professionnelle ? Si j’ai bien compris, en janvier 2021, le montant de cette activité sera pris en compte dans le calcul des cotisations sociales sur ma retraite (si je ne dépasse pas ce plafond, je pourrais toujours prétendre à cette exonération totale ? ).
    Merci d’avance pour votre répondre. Cordialement,

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    • Le 29 juillet 2019 à 17:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, pour le cumul, c’est expliqué dans cette fiche.
      Pour les cotisations pour la protection sociale, c’est expliqué fiche 28. Vous y lirez aussi comment on calcule le RFR.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 juillet 2019 à 14:41, par LAB

    Bonjour,

    J’ai 67 ans, en retraite, et on me propose un nouveau travail à temps plein. Ai-je le droit de travailler 35 heures par semaine ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 juillet 2019 à 16:45, par COQUILLAT

    Je vais prendre ma retraite le 01 Septembre 2019 dans le cas d’une carrière longue . Je suis né le 14 Octobre 1958 . Ma société pour laquelle je travaille, souhaite que je puisse les accompagner encore un peu. ( Mon carnet d’adresse les intérésse ) . IL me propose que je me déclare comme auto-entrepreneur et que je leur facture mes prestations sur la base de 4 jours par mois .Pouvez vous me donner les règles qui s’appliquent dans cette situation . Merci de votre aide.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 juillet 2019 à 19:46, par bouchet

    Bonsoir ;

    Je suis à la retraite depuis ma date anniversaire de mes 62 ans ,le 1er mai 2015
    mais étant parti 5 ans avant de l’assistance publique ,j’ai une décote
    puis je ouvrir un commerce ,VU QUE JE NE TOUCHE PAS MA RETRAITE à TAUX PLEIN ?
    MERCI

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    • Le 28 juillet 2019 à 21:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez cette fiche pour la retraite de base : les revenus non salariaux ne sont pas pris en compte car ne faisant pas partie du groupe 1.
      Lisez la fiche 54 pour la retraite de fonctionnaire.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 juillet 2019 à 11:32, par Tamborski Michele

    J’ai pris ma retraite en 2007 à l’age de 60 ans et mon dernier emploi qui a duré 7 ans était "nourisse" donc avec un petit salaire. En définitive ma retraite actuelle totalise 960 € dont 200 € de retraite complémentaire.
    Aujourd’hui je complète ma retraite par des heures d’emploi à domicile déclaré au CESU et je cotise donc à une caisse de retraite.
    Dois je déclarer ce nouvel emploi ?
    Mes droits à la retraite vont ils être majorés ?
    Si oui quelle formalité dois-je accomplir ?

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    • Le 26 juillet 2019 à 14:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Compte tenu des règles en vigueur à l’époque, vous avez le droit de cumuler retraite et emploi. Mais vos retraites étant liquidées, elle ne bougeront plus et vous cotisez pour la solidarité.

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