C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 mai 2015 à 15:05, par MOREL

    Agée de 57 ans, je vais être licenciée.
    Puis je demander, dans le cadre de mon licenciement , que mon employeur continue à cotiser sur un plafond sécurité sociale pour ma retraite de base sécurité sociale et pour ma retraite complémentaire jusqu’à mes 62 ans .
    si oui, ces plafonds seront-ils pris en compte dans mes 25 meilleurs années ou elles me donneront seulement droit à des trimestres ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 mai 2015 à 16:24, par gomez

    je suis a la retraite pour penibilité depuis 1fevrier !!!!age 60ans !

    je voudrais reprendre une activité !!!qui connait les conditions a une reprise de travail par apport a cette penibilité !temps a travaillé et si je dois attendre combien de temps avant une reprise car les textes ont changés depuis janvier et a la cram comme a la msa personne me repond la meme chose !!

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 mai 2015 à 19:20, par Martine

    Bonjour.Née en 1955 .Retraite acceptée pour penibilité au 1.0702015.Puis je travailler 1 journée par semaine ? merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 mai 2015 à 21:25, par dacar francis / 7A50 /

    Bonsoir, je suis retraité depuis 2008 d’EDF/GDF après 38 années de services actifs - je touche une retraite de 1789 euros - j’ai repris un travail en 2009, suite à divorce, dans le colportage de journaux à NICE MATIN, de nuit - j’y ai bossé durant 5 ans avant d’être opéré à coeur ouvert en ne plus pouvoir travailler - je suis actuellement en arrêt de travail depuis avril 2014 et je touche de NICE MATIN une prestation INCAPACITE DE 568 euros bruts - la CPAM DE toulon m’a déclaré en invalidité en septembre 2014 mais ne m’a jamais payé ni la pension de 288 euros, ni les indemnités journalières à cause du cumul de ma retraite et des prestations incapacité versées par NICE MATIN - je viens d’en avoir la notification écrite il y a seulement 2 semaines, après de nombreuses interventions - est ce normal ? je n’ai pas eu ce probème de cumul lorsque je travaillais - de plus, le service de l’invalidité me demande de prendre ma retraite pour inaptitude mais je n’ai cotisé que 4 ans et les sommes déclarées par mon employeur ne correspondent aux salaires qui m’ont été versés et pour lesquels j’i payé des impôts - qu’en pensez vous - dois je prendre un avocat ? MERCI de me répondre car je dois savoir si je dois exercer un recours contre la décision de refus de paiement de la caisse d’invalidité

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 mai 2015 à 13:31, par Decooninck Françoise

    Bonjour, je travaille dans une CT depuis 1987, je pense partir à la retraite en décembre 2016 ayant le nombre de cotisations suffisantes, depuis fin décembre 2014, ayant travaillé dans le privé de 1972 à 1983. De 1983 à 1986, j’ai fait des études pour obtenir un DE d’assistante sociale.
    Puis-je demander à mon employeur, une mairie, un temps partiel progressif à partir de 2016 me garantissant les passages aux échelons supérieurs, et ce, jusqu’à mes 65 ans ? Dans la négative, ai-je le droit de faire une demande rétro-active car il me semble que ce droit était possible en 2014, et ai-je par ailleurs le droit de cumuler un emploi, à l’intérieur ou à l’extérieur de la mairie ou créer une auto-entreprise ?
    Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 3 mai 2015 à 15:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Un fonctionnaire ne peut travailler pour un autre employeur sans autorisation.
      Le temps partiel est de droit dans certains cas uniquement (enfants...).
      Lisez le fiches concernées pour les fonctionnaires : fiches 40 à 55.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 mai 2015 à 16:07, par surin christiane

    UNe salariée travaille à temps partiel, soit 9 heures par semaine, sur 40 semaines,elle veut prendre sa retraite puisqu’elle est née en 1948, peut-elle cumulé dans ce cas retraite et emploi, y a t-il un plafond, sachant que ses cotisations URSSAF sont calculées sur une base forfaitaire.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 avril 2015 à 16:08, par Leda

    Bonjour ..
    voila sur le site de Malakoff Mederic il indique ceci ..
    Pour pouvoir cumuler en totalité vos retraites sans limite de ressources et sans suspension de vos allocations, vous devez remplir 2 conditions :

    • Avoir fait liquider la totalité de vos retraites personnelles françaises et étrangères
    • Avoir obtenu le taux plein à l’âge l’égal.

    Si vous partez au titre des carrières longues, vus ne remplirez pas ces conditions. Vous pourrez cependant cumuler votre salaire avec votre retraite complémentaire mais sous certaines conditions.

    La somme de votre salaire de reprise d’activité et l’ensemble de vos retraites ne devra pas dépasser l’une des trois limites suivantes :

    • 160% du smic mensuel
    • votre dernier salaire
    • votre salaire moyen pendant vos 10 dernières années d’activité

    et je vous nulle part sur votre site cette derniere disposition ..
    — -> votre salaire moyen pendant vos 10 dernières années d’activité

    Est ce une erreur de votre part ou de Malakoff Mederic.. car pour moi ceci est important afin que je sache quel montant je ne dois pas depasser .. pour ne pas voir ma retraite amputée ..
    Merci de votre aide...

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril 2015 à 17:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette règle des dix ans ne concerne que les retraites complémentaires Arrco-Agirc et elle figure dans cette fiche en encadré.

      Répondre à ce message

    • Le 27 avril 2015 à 18:24, par Leda

      merci potr votre prompte réponse mais je reconnais que je suis perdu ..

      Ma date de Naissance 06/1956 date de départ retraite 10/2014
      Merci de votre réponse .. mais je ne comprends pas la règle des 160 %
      afin de calculer ce qu’il ne faut pas dépasser..
      pouvez vous me dire suite a ma pension de retraite totale .. le montant que je ne dois pas depasser
      comme revenu de salaire dans mon nouvel emploi...
      Retraite secu = 1250 euros nets
      retraite arcco + agirc + ircantec = 600 euros nets.
      total mensuel = 1850 euros nets
      quel est le montant que je peux gagner par mois pour conserver cette retraite ..
      Merci par avance car je ne comprends la règle ...

      Répondre à ce message

      • Le 27 avril 2015 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

        Excusez-moi, mais je ne prend pas le risque de faire un calcul par internet. Nous vous donnons tous les éléments d’information pour vous approprier vos droits.
        Les 160% correspondent au Smic, vous prenez le Smic brut et vous multipliez par 1,6. Et vous prenez vos retraites brutes. L’autre règle est celle de votre salaire moyen de vos trois derniers mois civils d’activité (soumis à CSG).
        Il est difficile de cumuler quand on part en retraite anticipée pour carrière longue, c’est volontaire car cette retraite anticipée est destinée à compenser un travail pénible pour des salariés qui aspirent au repos.

        Répondre à ce message

    • Le 28 avril 2015 à 15:41, par leda ..

      Merci pour votre réponse ..
      Mr Claude si je comprends bien votre réponse ...
      si je gagne en retraite (retraite sécu + complémentaires ) + 160 % du smic je ne peux pas travailler .. même à temps partiel...
      C’est bien çà ..
      Merci par avance ..

      Répondre à ce message

    • Le 28 avril 2015 à 19:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, je vous rappelle l’autre règle qui repose sur le salaire des trois derniers mois de travail.

      Répondre à ce message

    • Le 29 avril 2015 à 10:44, par LEDA

      Donc Claude ..

      je vous cite
      "Oui, je vous rappelle l’autre règle qui repose sur le salaire des trois derniers mois de travail"

      Si je vous suis bien compris ...
      Dans mon cas perso... comme ma pension retraite + complémentaires dépassent les 160 % du smic
      et que mes 3 derniers mois de salaires moyens sont inférieurs à ma pension retraite + complémentaires
      de ce fait je ne peux pas rependre une activité même à temps partiel c’est à dire quelques dizaines d’heures
      par mois ...

      Merci de me confirmer cela car j’avoue que je suis un peu perdu ...
      Bon courage à vous ..

      Répondre à ce message

    • Le 2 mai 2015 à 06:59, par Leda

      Merci Claude ..
      mais je voudrai savoir si c’est un sur un calcul annuel que s’effectue le calcul du dépassement ... Ou un calcul mensuel .. Car dans mon cas ce travail peut aller de 10 heures sur 1 mois et 50 h le mois suivant etc... Mais sur le total annuel je ne dépasserai pas les 160 % du smic ...
      ce qui veut dire qu’un moisje peux dépasser de 20 euros le plafond mensuel mais le moi suivant etre a -50 euros ce qui me mets en moyenne sur 2 mois à -30 euros et ainsi de suite sur toute l’année...
      j’espère que je puisse me faire comprendre par vous
      Mr LEDA

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mai 2015 à 23:24, par Bertagnolio

    Bonsoir
    je suis née en mai 1953 .je suis en retraite à taux plein pour inaptitude depuis le 1 mars 2015.
    puis je cumuler un emploi à temps partiel ?.ma pension retraite peu élevée.
    bien à vous.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 avril 2015 à 16:50, par Rieu

    Bonjour

    Puis je cumuler une retraite de la fonction publique et un CUI-CAE dans une association ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 avril 2015 à 10:02, par CINUS

    Bonjour,

    Je suis actuellement Assistante maternelle et à la retraite depuis le 1er avril 2015. Je continue à travailler jusqu’à la fin du contrat qui me lie avec mon employeur prenant fin en juillet 2016.

    1er question : sur la fiche de paie de l’emploi conservé, dois-je quand même cotiser les 3,10 % pour la retraite complémentaire (notamment IRCEM en ce qui me concerne) ?

    2ème question : si je continue de cotiser, celle-ci est-elle à fond perdu ou existe-il une exception pour les assistantes maternelles et si oui la quelle ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 avril 2015 à 11:17, par DUROLLET

    Bonjour,
    je serais à la retraite le premier octobre 2015 en bénéficiant d’une retraite anticipé pour carrière longue. Est ce que je peux bénéficier du cumul intégral dès le premier octobre ou bien seulement à partir du moment où j’aurais atteint l’age légale de la retraite (je suis né en 1955) ?
    Mille mercis
    FD

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 avril 2015 à 15:11, par MANAVELLA

    Madame, Monsieur,
    Fonctionnaire, je souhaite à ce jour liquider ma pension par anticipation mais recherche des informations concernant la nouvelle loi applicable au 01.01.2015 sur le plafonnement des revenus en cas de cumul d’emploi et retraite de la fonction publique. J’ai bien compris le mode de calcul du plafonnement mais auriez-vous l’amabilité de me préciser quels sont les types de revenus et d’activités qui ne relèvent pas du plafonnement en cas de cumul emploi retraite par anticipation ? En effet, le plafonnement de rémunération annoncé concerne toute reprise d’activité quelque soit l’employeur, public ou privé, mais j’ai cru comprendre qu’il était possible d’exercer certaines activités sans limitation de revenus :
    - revenus issus de locations immobilières
    - revenus mobiliers
    - revenus issus d’une activité de faible importance : 1/3 du SMIC
    - activités artistiques .....

    D’autre part, j’ai également lu sur un site qu’une reprise d’activité dans le privé sans limitation de revenus était possible si cette activité était non salariée : pourriez-vous me confirmer cette information sachant que je ne la retrouve dans aucun texte officiel : si cela était applicable cela signifierait-t-il qu’il est possible de créer une auto-entreprise pour du soutien scolaire, de l’aide à la personne ....avoir des revenus, non salariés à savoir BIC ou BNC .....sans plafonnement ?
    Je vous remercie vivement de votre réponse car, d’elle dépendra ma décision de départ à la retraite. En effet, les réponses que j’ai pu obtenir à ce jour de la part des services de mon administration ne me semblent pas suffisamment claires.

    Dans l’attente,
    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    L. Manavella

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril 2015 à 00:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour les fonctionnaires, il faut lire la fiche 54. Merci.

      Répondre à ce message

    • Le 9 avril 2015 à 11:10, par MANAVELLA

      Claude, je vous remercie de votre réponse et vous confirme que je connaissais déjà la fiche que vous me conseillez. Je me suis permise de vous contacter car je n’y trouve pas les réponses aux questions que je me pose. En effet, mes interrogations concernent les types d’activités et de revenus concernés par le dispositif de plafonnement comme précisé dans mon premier courrier.
      En espérant que vous pourrez y répondre.
      En vous remerciant,
      Cordialement.
      LM

      Répondre à ce message

    • Le 9 avril 2015 à 19:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Ne sont pris en compte que les revenus d’activité ou revenus du travail, salarié comme non salarié.

      Répondre à ce message

    • Le 10 avril 2015 à 23:05, par MANAVELLA

      Bonjour Claude,
      Je vous remercie de votre réponse.
      A la lecture des textes officiels il m’avait semblé que des petites activités comme des ménages, l’accompagnement de personnes âgées ou encore des activités artistiques ... n’étaient pas concernées.
      De plus, il me semble qu’ il aurait été intéressant que la loi autorise un cumul d’activités pour les plus petites retraites afin que les retraités puissent accéder grâce à leur travail au même montant que le revenu minimum que représente le smic par exemple.( D’autant plus que les cotisations sont prélevées sans ouvrir de nouveaux droits ).
      Encore merci de l’intérêt que vous avez porté à mes messages.
      Cordialement
      LM

      Répondre à ce message

    • Le 11 avril 2015 à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Pourquoi vous ne voulez pas aller fiche 54 et y rester pour vos questions ?
      On n’a pas intérêt en général à liquider sa pension par anticipation. C’est fait exprès dans les textes.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 avril 2015 à 16:36, par DARTENSET Brigitte

    Bonjour, je suis née en février 1954 et je dois partir à la retraite en octobre 2015 avec tous mes trimestres obligatoires du régime général validés ; j’ai cessé mes activités professionnelles en tant que salariée en octobre 2013 où je suis devenue auto entrepreneur.
    Je voulais savoir s’il m’est possible de liquider mes diverses retraites de salariée comme cela m’est possible pour octobre 2015 et malgré tout, continuer sans les interrompre (même si je souhaite les diminuer) mes activités d’auto entrepreneur ?
    Merci d’avance

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 avril 2015 à 11:34, par Bailly

    bonjour,
    J’aimerai savoir si l’activité d’auteur (dépendant du régime de l’Agessa) est soumise aux plafonds de cumul emploi-retraite en cas de poursuite d’activité d’auteur ?
    J’ai exercé à la fois dans le régime général et comme auteur et je compte prendre ma retraite du régime général mais poursuivre mon activité d’auteur.
    Merci pour votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 avril 2015 à 16:59, par Halphen

    Bonjour,
    Gérante d’une SARL , non salariée , mais rémunérée par les dividendes (s’il y en a). J’ai 65 ans .Ais-je droit à continuer à être gérante et à percevoir ma retraite ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 avril 2015 à 22:49, par anna

    Bonsoir

    Je suis actuellement assistante maternelle. Je compte prendre ma retraite en 2016 a l âge de 65 ans. Étant donné que je ne vais pas avoir beaucoup de pension de retraite je souhaite continuer à exercer mon métier d assistante maternelle en cumul avec ma pension de retraite. Ai je le droit de le faire ?

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    • Le 5 avril 2015 à 10:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué au point 4 de cette fiche : « Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite... »

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 avril 2015 à 09:03, par dorand

    Bonjour,

    J’aurai 60 ans en juin 2016, ai-je le droit de demander ma pré-retraite ? Comment celle-ci sera calculée ? Mon employeur a t-il l’obligation d’accéder à ma demande ? doit-il me liencier et aurai je droit à une prime de licenciement ? Ai-je le droit (si ma pension est faible) de toucher une retraite complémentaire avec cette pension ?

    Merci de votre réponse

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    • Le 3 avril 2015 à 13:59, par Claude (CFDT Retraités)

      La pré retraite n’existe plus. Pour savoir si vous avez droit à une retraite anticipée de base et complémentaire, lisez la fiche 13 de ce guide.
      L’indemnité de départ en retraite est décrite fiche 18. L’employeur ne décide pas de votre départ en retraite, si vous souhaitez la prendre.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 avril 2015 à 11:11, par betti

    Bonjour

    Je suis né le 07/11/1953 et j’ai donc l’age de prendre ma retraite depuis le 07/01/2015
    Mais je n’aurai mes 165 trimestres le 31/03/2016

    Si je prends ma retraite le 30/09/2015, ai je le droit de créer une auto entreprise pour un cumul emploi-retraite

    Merci pour votre réponse

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    • Le 3 avril 2015 à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      En prenant votre retraite sans avoir une carrière complète, vous subirez une décote jusqu’à votre décès. Oui, vous pouvez cumuler comme indiqué mais votre retraite sera définitive.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er avril 2015 à 23:29, par Agnès

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis le 1er mars 2015 au titre de la retraite carrière longue, à taux plein ( 60 ans , 167 trimestres acquis, année de naissance 1955 soit 2 ans avant l’âge légal de 62 ans pour les personnes nées en 1955 ). J’envisage d’exercer une activité de photographe indépendant - auto entrepreneur -
    Ma question : Pensez vous que je puisse cumuler sachant que le montant mensuel de ma retraite est identique aux mensualités versées par pole emploi , car j’étais à Pole emploi depuis 9 mois - autrement dit en ce qui me concerne , dois-je me reporter aux points 2 et 3 sur la base du salaire dernier employeur ou base indemnite pole emploi ou puis-je prétendre au point 4 ( autres cumul possibles metier photographe)
    merci pour votre réponse
    cordialement

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    • Le 3 avril 2015 à 00:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont les derniers salaires soumis à cotisations qui sont pris en compte, comme indiqué.
      Vous pouvez bénéficier du point 4 mais il faut vous déclarer comme artiste (maison des artistes).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 mars 2015 à 13:46, par BELLIOT Yvonnick

    Bonjour,J’e prend ma retraite anticipée le 1er Avril 2015. Est-ce que le calcul du cumul ( Retraite de base +Retraite complémentaire+Salaire )est lissé sur l’année ou bien mois par mois ?.A savoir : Ma Retraite de base +Retraite complémentaire sera de 1800€ brut {}.Plafond à ne pas dépasser:1457€52*1.6=2332€03.Je vais probablement gagner 1100€ en Avril.Concrètement, cette somme sera telle divisée par 12 mois ou impactera directement le mois d’Avril auquel cas,on ne me versera pas mes retraites. J’espère avoir été clair dans l’énoncé de ma question.
    Cordialement,
    Yvonnick BELLIOT

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 mars 2015 à 19:53, par HUGUENIN

    Bonjour,
    Pouvez-vous m’assurer que je respecte les conditions du cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle : je suis né en 1951 ; mon âge légal est par conséquent 60 ans j’ai les 164 trimestres requis dans le privé pour une pension à taux plein (au 01/03/2011, date prévue de mon départ à la retraite,
    Donc avant la loi 2015
    Merci pour votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 mars 2015 à 13:38, par Martine

    Bonjour,
    Pouvez-vous m’assurer que je respecte les conditions du cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle : je suis née en 1952 ; mon âge légal est par conséquent 60 ans et 9 mois ; je n’ai pas les 164 trimestres requis dans la fonction publique pour une pension à taux plein (au 01/01/2016, date prévue de mon départ à la retraite, je n’aurai que 145 trimestres) ; en revanche, ayant travaillé dans le privé, j’ai 32 trimestres en plus et je bénéficierai ainsi d’une surcote.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 28 mars 2015 à 11:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes fonctionnaire, je vous invite à lire la fiche 54.

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    • Le 30 mars 2015 à 18:28, par le 30 Mars 2015 Maryse

      Bonjour,
      Je pourrai être en retraite, j’ai 63 ans mais petite retraite donc je ne peux m’arrêter de travailler Mon souhait serai de rester dans l’entreprise à temps partiel et demander ma retraite . Hélas, mon employeur ne tiens pas à avoir des temps partiel . Est il en droit de me le refuser ?

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      • Le 30 mars 2015 à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

        Oui, pour avoir droit à la retraite il faut rompre le contrat de travail Et en un nouveau dépend de l’employeur. Mais vous avez la possibilité d’une retraite progressive : voir fiche 25.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 mars 2015 à 15:55, par SOLER

    Bonjour.
    Je souhaite faire un cumul emploi / retraite.
    J’aurai 64 ans. J’ai mes trimestres. J’aurai une retraite à taux plein.
    Question :
    Quelles démarches dois je entreprendre vis à vis de : mon employeur ? de : ma caisse de retraite ?
    Mon employeur peut il s’opposer ?
    Merci par avance.

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    • Le 28 mars 2015 à 10:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour obtenir votre retraite vous devez quitter votre emploi. Si vous remplissez les conditions du point 2 votre employeur peut vous réembaucher avec un nouveau contrat de travail. Tout nouvel emploi se déclare.
      C’est expliqué dans la fiche...

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 mars 2015 à 12:44, par GIRE Gabriel

    Ma retraite de fonctionnaire va être liquidée en 2015 (obligatoire à 65 ans). De ce fait, les cotisations obligatoires dans mon actuel régime de salarié ne me procureront plus aucun nouveau droit.

    Mon actuel employeur veut me mettre à la retraite (salarié) dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Quels seront les régimes fiscal et social de cette indemnité. En particulier, cette indemnité sera-t-elle soumise aux cotisations AGIRC et ARRCO qui viendraient majorer mes droits ?

    Merci beaucoup.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 mars 2015 à 15:02, par george henri

    {{}}bonjour

    je suis en retraite depuis 2010 j’ai 65ans cette retraite m’a été accordée pour handicap je voudrais savor si actuellement je peux reprendre 1 activité a temps partiel et donc cumuler 1 salaire en plus de ma retraite et a combien j’ai droit d’heures de travail par mois, j’ai droit et de combien en % je peux dépasser ce que je touche ?

    MERCI BCP DE VOTRE REPONSE

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 mars 2015 à 18:57, par LAURENT

    Bonjour, mon époux en retraite anticipée depuis le 01/12/2014 (MSA) souhaite reprendre une activité partielle de 60h au smic par mois sur 6 mois. La MSA lui a répondu qu’il ne pouvait pas le faire avant ses 62 ans du fait qu’il avait pris sa retraite anticipée. est ce vrai ? Peut il demander une dérogation ?
    Merci

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    • Le 26 mars 2015 à 00:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Il a le droit de travailler mais s’il ne respecte pas les règles sa pension sera suspendue.
      Il ne remplit pas les conditions indiquées au point 2, en particulier l’âge légal, il doit remplir les conditions prévues eu point 3. Merci de les lire.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 mars 2015 à 22:38, par piecle

    Bonjour,
    Si on n’a pas le taux plein, peux-t-on cumuler sans restriction (sans diminution ou suspension de la retraite), une activité en autoentrepreneur ?

    merci

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    • Le 24 mars 2015 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Non comme indiqué au point 2.

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    • Le 25 mars 2015 à 00:02, par piecle

      Merci pour la réponse rapide,
      sur un site "planete auto-entrepreneur", il y a de noté cela :
      Si vous créez une activité en auto-entrepreneur en ne bénéficiant pas d’une retraite à taux plein, le maintien de votre pension de retraite dépend de votre régime de retraite et de l’activité que vous créez en auto-entrepreneur.

      si votre activité en auto-entrepreneur ne vous affilie pas au régime de retraite qui vous verse votre pension, il n’y a pas de restriction.
      1) Vous êtes retraité du régime général (salarié) Le cumul de votre pension avec une activité en auto-entrepreneur est sans restriction.

      est-ce vrai ???

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 mars 2015 à 09:04, par Montané

    Bonjour, à 60ans, ayant rempli les conditions nécessaires(173trimestres), je dois prendre ma retraite à taux plein le 1 mai 2015. Puis je reprendre une activité sans restriction de salaire ?, ou bien suis je limité à ne pas dépasser le somme de la moyenne de mes 3 derniers salaires ?.
    1 : si je passe auto-entrepreneur
    2 : si mon dernier employeur m’ établi un nouveau contrat en cdd

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 mars 2015 à 20:54, par bec

    j’ai une retraite de la caisse primaire d’assurance maladie d’ 1150€ plus une retraite d’ l’ircantec de 500€ plus une petite retraite de l’arco de 75€, Je voudrais travaillé. Je voudrais savoir si il y a un montant de salaire a ne pas dépasser. J’ai 66 ans et j’ai liquidé toutes mes retraites à 61 ans

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    • Le 23 mars 2015 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez une pension de la caisse primaire d’assurance maladie, c’est une pension d’invalidité. Sinon, c’est l’assurance retraite qui verse (Cnav et Carsat).C’est indiqué au point 2 ci-dessus.

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