C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 octobre 2018 à 14:43, par Mme Antonova

    Bonjour, je suis une retraité (66 ans) depuis 01.09.2018 mais je ne cessais pas mon activité "garde enfants" en attendant la réponse de Assurance retraite depuis mois d’août ( je l’ai envoyé ma demande 3 fois) pour comprendre si je les droits pour suivre activité sans cessation au moment de la retraite. En plus depuis mois de mai 2018 j’ai l’arrêt de travail une maladie longue durée et je voulais continuer avoir des indemnités journalières car la montants mensuelle de ma retraite est très petite j’ai 43 trimestres. Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 octobre 2018 à 11:48, par MONIQUE ACQUAVIVA

    Bonjour,

    Suite à un accident de travail, le RSI m’octroie une pension d’incapacité partielle au métier à compter du 1er juillet 2018. Je précise que j’ai arrêté mon commerce fin décembre 2017. J’ai à ce jour et depuis le 16 juillet 2018 un CDD a temps complet comme agent d’accueil telephonique dans la fonction publique. Est ce possible de cumuler salaires et pensions ou bien conserver ma pension et revoir mon CDD. Quoi de mieux....d’avance merci.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 octobre 2018 à 08:29, par Rosemonde Michaudon

    Bonjour
    Voilà je sais que je peux prendre ma retraite à taux plein le 1er octobre 2019 , je suis vendeuse en boulangerie.
    Mais ma patronne va peut être vendre et me demande de continuer encore quelques mois pour ne pas me remplacer.
    Donc j’aimerais savoir si je peux toucher ma retraite complète et continuer à travailler dans cette même boulangerie en cumulant donc retraite et salaire.
    Et est ce que je peux continuer sans un délai entre ma retraite et la continuation de mon travaille
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre 2018 à 09:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse.
      Vous pouvez travailler sans arrêter mais votre retraite sera suspendue six mois comme expliqué au point 3.
      La règle est de cesser de travailler au moment de sa retraite et de répondre avec un nouveau contrat de travail mais pas avec le même employeur les six premiers mois si on veut percevoir sa retraite
      Je vous signale que votre employeur vous devra peut-être une indemnité de départ en retraite (voir fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er octobre 2018 à 16:08, par Lionel

    Délai de 6 mois de carence
    Pour compléter ma question :
    Je rappelle la situation retraité depuis quelques semaines, j’envisage un mission auprès de mon employeur précédent pour achever une mission, je pars pour carrière longue, il me semble que dans ce cas, s’applique le système des 6 mois de carence...
    Si cela ne s’applique pas, j’essaie de calculer mon plafond futur d’indemnités (car ce seraient des indemnités) sachant qu’à chaque fois, on nous parle de salaire (indemnités ?) maximum brut
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2018 à 20:57, par P-O

      @ Lionel

      Bonsoir,

      il me semble que dans ce cas, s’applique le système des 6 mois de carence...

      OUI mais vous pouvez l’éviter si votre employeur passe par une agence d’intérim qui sera alors votre employeur et qui vous détachera pour une mission chez votre ex employeur.

      j’essaie de calculer mon plafond futur d’indemnités (car ce seraient des indemnités) sachant qu’à chaque fois, on nous parle de salaire (indemnités ?) maximum brut

      Votre retraite ne sera pas minorée si vos revenus mensuels de votre nouvelle activité n’excèdent pas la moyenne de vos salaires des 3 derniers mois d’activité.(salaires et primes soumis à cotisations).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 septembre 2018 à 16:14, par Delhomme Jocelyne

    30/09 Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er juillet 2018 et j’envisage de retravailler partiellement.

    Lorsque je regarde les montants cumul retraite/emploi à ne pas dépasser, je lis sur certains sites que c’est le dernier salaire perçu qui est à prendre en compte et sur d’autres que c’est la moyenne des 3 derniers salaires perçus.

    Un détail me fait douter : en effet mon dernier salaire comporte le versement de mes CP et ma prime de départ et de ce fait se trouve 4 fois plus élevé que les salaires moyens touchés précédemment.
    Est ce que je peux quand même intégrer ce montant + élevé que d’habitude pour mon calcul de la moyenne à ne pas dépasser ?

    Merci par avance de votre retour,
    Cordialement.
    Jocelyne DELHOMME

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 septembre 2018 à 19:49, par KOSZAREK

    Bonjour,
    Je serai à la retraite le 1er octobre 2018.
    Après une période de chômage qui a débuté en novembre 2015, j’ai liquidé toutes mes retraites obligatoires à taux réduit.
    Sachant que durant ma période de chômage j’ai repris un travail pendant de très courtes périodes (3 à 5 jours, en avril et juin 2018), comment sera calculé le plafond du cumul pour une reprise d’activité.
    Le délai de carence s’applique-t-il pour l’employeur chez lequel j’ai travaillé 3 jours en juin 2018 ? ou l’employeur chez lequel j’ai travaillé en CDD jusqu’en 2015 ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2018 à 18:17, par P-O

      @ KOSZAREK

      Bonsoir,

      Je serai à la retraite le 1er octobre 2018. Après une période de chômage qui a débuté en novembre 2015 j’ai liquidé toutes mes retraites obligatoires à taux réduit.

      Vous êtes déjà en retraite ou le serez à compter du 01/10/2018 ?

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 septembre 2018 à 19:15, par TOUSSENEL francis

    je suis en retraite a 60 ans le mois prochain je ne peux pas retravailler avant 6 mois chez mon employeur est t il possible de travailler dans une autre de ses societes

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2018 à 17:21, par PATRICK FABIS

      je suis en retraite a 60 ans en mars 2019 (pour carrière longue) je ne peux pas retravailler avant 6 mois chez mon employeur . Est t il possible de travailler dans une autre de ses sociétes ?

      Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2018 à 21:01, par P-O

      @TOUSSENEL francis

      est t il possible de travailler dans une autre de ses societes

      OUI,puisque votre fiche de paie indiquera un nouvel employeur.Vous dépendrez jusqu’à 62 ans des règles du cumul emploi plafonné.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 septembre 2018 à 11:34, par Pierquet sylvaine

    Bonjour
    j’ai Acquis tous mes droits à la retraite et peux donc reprendre une activité sans limite.
    j’aimerais savoir si je dois néanmoins informer la CNAV et fournir les contrats de travail de mes nouvelles activités et à quel moment sachant que je donne des cours et n’ai pas encore reçu mes contrats.
    merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2018 à 14:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Si les textes officiels prévoient cette information, la Cnav ne l’indique pas dans votre cas dans sa documentation mais uniquement si le cumul est limité.
      Mais le texte officiel précise que, « dans le mois suivant sa reprise d’activité, l’assuré est tenu de déclarer par écrit, cette reprise d’activité auprès du régime qui lui sert la pension au titre de son dernier régime d’affiliation ».

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 septembre 2018 à 10:22, par joelle POIGNANT

    Bonjour,

    Je serai à la retraite le 1er octobre 2018. mon contrat actuel se termine le 22 septembre.
    Puis je reprendre mon activité dès le 23 septembre avec un nouvel employeur en cumul emploi retraite
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 septembre 2018 à 13:48, par Alain Combes

    Bonjour, mon épouse à était rayé des cadres le 01/01/2018 par son employeur décision prise en avril 2018 : mise en retraite pour invalidité salaires janv, fevr, mars payés le cnracl
    verse elle aussi les trois mois de la pension retraite. Maintenant l’employeur demande à mon épouse de rembourser les salaires en totalité des trois mois perçus. L’ AT imputable au service ne lui à pas permis de toucher les points Nbi depuis le mois d’octobre 2016, plus de primes plus de congés payés depuis septembre 2014 (date de l’ AT), circulez il n’y a plus rien a voir ; je trouve que l’hôpital s’en sort bien. Qu’en pensez vous merci pour votre réponse salutations alain combes

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 septembre 2018 à 15:31, par Valérien

    Bonjour
    Retraité à 66 ans depuis le 31 août 2017,j’ai sans interruption continué le travail chez le même employeur le 01 septembre 2017 pcq n’ayant pas beaucoup cotisé, ma pension est de 220€..je signale que j’ai commencé à travailler chez ce même employeur depuis le 09 octobre 2010..Or fin juin 2018 ,la société est mise en liquidation...
    Je voudrais savoir si j’ai droit aux indemnités de licenciement.
    Je vous signale qu’au 31 août 2017 je n’ai pas reçu de solde de tout compte et n’ai pas eu à signer un nouveau contrat.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 septembre 2018 à 22:46, par blanchon

    Bonjour,
    D’après la fiche 2 et 3 je comprends que je ne peux pas travailler tout de suite après avoir perçu ma retraite. Pourtant ma situation financière de nouveau retraitée m’oblige à reprendre un travail.
    J’ai 62 ans, je n’ai pas le taux plein (150 trimestres) et j’ai reçu ma retraite de base d’un montant de 476€ par mois et aux alentours de 195€ pour la retraite complémentaire.
    On me dit que je ne peux pas reprendre un travail avant 6 mois après le début de ma retraite. Est-ce exact ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre 2018 à 11:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas ce qui est écrit aux points 2 et 3 de cette fiche. Si vous avez 62 ans et avez liquidé toutes vos retraites au taux plein vous pouvez cumuler sans limites.
      Si vous avez commis l’erreur de liquider votre retraite avec décote définitive, vous devez respecter les règles du point 3. Le délai de six mois ne concerne que votre dernier employeur.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 septembre 2018 à 17:33, par Irène Morin

    Bonjour,
    Je suis salariée et j’ai aussi une activité d’auto entrepreneur.
    J’ai 64 ans et tous mes trimestres pour une retraite à taux plein en tant que salariée.
    Puis-je demander ma retraite en tant que salariée et continuer mon activité d’auto entrepreneur sans interruption ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2018 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      La loi est claire et nous l’avons écrit : vous devez cesser toute activité et vous devez vous engager à le especter dans votre demande. Vous pourrez reprendre une activité après.

      Répondre à ce message

    • Le 13 septembre 2018 à 03:51, par P-O

      @ Irène Morin
      @ Irène Morin

      Bonsoir,

      Puis-je demander ma retraite en tant que salariée et continuer mon activité d’auto entrepreneur sans interruption ?

      Si votre activité d’auto entrepreneur relève du régime des professions libérales (CIPAV) vous pourrez conserver cette activité d’auto entrepreneur.

      Si votre activité relève d’un autre régime (SSI),vous devez l’arrêter puis la reprendre .vos revenus pourront se cumuler librement.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 septembre 2018 à 16:59, par Marie

    bonjour

    je peux prendre ma retraite pour carrière longue au 1 novembre 2018 . A priori au taux plein j ai tous les trimestres. J aurai 60 ans en octobre 2018. En 2019 Je souhaite continuer à travailler chez mon employeur actuel a raison de 3 jours par semaine ( si il accepte). Si j ai bien compris les règles je peux travailler en temps qu ’ auto entrepreneur ou en interim sans aucune conséquence ni obligation sur ma retraite.
    Pouvez vous me confirmer ?
    Est que la retraite progressive serait plus intéressante ?

    Merci d avance pour votre retour. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2018 à 04:12, par P-O

      @Marie

      Bonsoir,

      J aurai 60 ans en octobre 2018.

      Donc vous bénéficierez du cumul plafonné jusqu’à vos 62 ans. ( 160% du SMIC ou moyenne des salaires des 3 derniers mois à ne pas dépasser).

      en interim sans aucune conséquence ni obligation sur ma retraite.

      Cela vous évite juste d’attendre 6 mois avant de retravailler pour votre ancien employeur,mais vous restez dans le cadre du cumul plafonné.

      Est que la retraite progressive serait plus intéressante ?

      Cela dépend de la durée horaire que vous souhaitez accomplir (40/80%du temps de travail actuel) et du nombre de mois pendant lesquels vous souhaitez poursuivre votre activité professionnelle.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 septembre 2018 à 15:45, par KatheB

    Bonjour,
    Je prends ma retraite en octobre, j’ai travaillé dans le privé et mon dernier emploi est dans la fonction publique territoriale, j’aurai 64 et 7 mois à la prise de ma retraite, mais je n’aurai pas tout mes trimestres, puis je retravailler en faisant de l’affiliation sur un site de e-commerce, après les 6mois de carence obligatoire et en ne dépassant pas 160 pour cent du SMIC et cumuler avec ma retraite. Merci par avance pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2018 à 10:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes fonctionnaire, lisez la fiche 54.
      Si votre carrière est incomplète votre intérêt est de continuer à travailler même en demandant une dérogation à l’âge limite (voir fiche 47).
      Cette fiche ne concerne que les retraites du privé et vous ne seriez pas concerné par le point 3 mais le point 2 en liquidant toutes vos retraites.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 septembre 2018 à 10:29, par marie

    Bonjour , mon mari qui a 56ans veut prendre sa retraite anticipée du privée, peut il ?
    pourra t il continuer son exploitation agricole dont il est propriétaire elle est de 30 ha
    merci cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2018 à 10:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il pourra reprendre une activité d’exploitant agricole sans plafond de revenus car cette activité ne fait pas partie du groupe 1 des retraites, comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 septembre 2018 à 12:15, par Monique BERNARD

    Bonjour
    je suis retraitée de la fonction publique depuis le 10/10/2010 et j’aimerais reprendre une activité . il y a -t-il un nombre d’heures à ne pas dépasser ?
    merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 septembre 2018 à 17:00, par ALAIN reynouard

    bonjour je part a la retraite en carriére longue a 60 ans et a taux plein comment sa marche pour le cumul emploi retraite je ne doit pas depasser 160%du smic ou je peu gagner plus merci de votre reponse

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    • Le 5 septembre 2018 à 18:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous que votre retraite ne soit pas suspendue, il faut respecter l’un des deux plafonds, soir 160% du Smic brut, soit la moyenne de vos trois derniers salaires. C’est expliqué au point 3.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 septembre 2018 à 22:49, par BRAULT H

    Bonsoir,

    Je suis assistante maternelle depuis plus de 30 ans ,j’ai tout mes trimestres ,j’ai 62 ans depuis le mois de juillet et je prends ma retraite au mois de janvier 2019.
    Ma question est que mon employeur désire que je cumul retraite emploi est ce que ma retraite ma diminuée
    Merci de votre
    Cordialement
    H B

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    • Le 5 septembre 2018 à 09:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Première règle quand on demande sa retraite : cesser toute activité (point 1 de cette fiche). Toutefois, les assistantes maternelles bénéficient d’une dérogation (point 4) : vous pouvez continuer à travailler.
      Deuxième règle quand on souhaite cumuler sa retraite avec un emploi : connaître votre situation personnelle pour savoir si le cumul est limité ou sans limites. Si vous avez l’âge légal de 62 ans et que vous avez demander toutes les retraites auxquelles vous avez droit, vous pouvez cumuler sans limites (point 2).
      Lisez le point 5 : vos retraites ne changeront plus même si vous devez cotiser pour la retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er septembre 2018 à 15:07, par Delacroix

    Bonjour,

    Je suis Retraitee du privé à taux plein depuis 2011, je travaille actuellement dans la fonction publique hospitalière en tant que contractuelle dans le cadre du cumul emploi retraite
    Y a t il un age limite pour conserver cet emploi

    Cordialement

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    • Le 1er septembre 2018 à 15:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, un employeur public public ne peut conserver un travailleur au-delà de la limite d’âge (entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance) comme expliqué fiche 47.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août 2018 à 23:54, par Sylvie

    Bonjour 
    Je suis en retraite progressive j’ai toutes mes annuités et une carrière longue . j’aurais 61 ans en fevrier 2019 apres une année de retraite progressive je souhaiterais donc liquider ma retraite progressive au 1er mars . Aurais-je le droit après avoir liquidé ma retraite au cumul emploi /retraite avec le dernier employeur si celui me propose du travail de temps à autres et dois-je respecter une carence de 6 mois ou pas 
    J’espère être compréhensible et vous remercie pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2018 à 10:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Tant que vous n’avez pas l’âge légal, 62 ans, le cumul est plafonné et la reprise chez le même employeur suspend la retraite. C’est écrit au point 3 !
      En plus, vos retraites seront définitives tout en cotisant à nouveau.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août 2018 à 17:17, par Anaïs

    Bonjour,
    Je souhaiterai avoir un conseil...mon père a droit à sa retraite à taux plein, il a 62 ans et à 170 trimestres...or, il devrait partir à la retraite le 01/09/18, mais plusieurs problèmes se posent à nous car nous n’avons pas envoyé les papiers assez tôt pour sa retraite du régime général et complémentaire et donc le délai de 4 à 6mois prendra fin entre novembre et janvier...ce qui signifie que : il touchera sa retraite du régime public (de la fonction territoriale) à partir de septembre ...mais celle du régime général et complémentaire venant le compléter qu’au mois de novembre ou janvier...étant donné qu’il n’aura pas assez de revenus durant ce délai...que pouvons nous faire ??? Demander à son ancien employeur un nouveau contrat le temps que ce délai soit atteint ?? Nous ne savons pas comment procéder étant donné qu’il a signé les papiers de départ à la retraite à son employeur...je vous remercie par avance car nous sommes perdus

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    • Le 30 août 2018 à 17:59, par Claude (CFDT Retraités)

      S’il dépose un dossier complet à l’assurance retraite, sa retraite peut commencer le premier jour du mois suivant. Certes il y attendra plusieurs mois pour liquider sa retraite mais il bénéficiera d’un versement rétroactif à compter de la date d’effet. Si ses enfants peuvent l’aider, il pourra les rembourser.
      Comme il a déjà sa retraite de fonctionnaire, il ne pourra pas retravailler si facilement même comme contractuel.
      Vous pouvez encore faire une demande de retraite par internet en ligne (assurance retraite) avant le 1er septembre. Faites vite !

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      • Le 30 août 2018 à 19:59, par Anaïs

        Bonsoir,
        Je vous remercie pour cette réponse rapide...le dossier est complet que ce soit pour le régime général ou autres, en effet c’est juste au niveau du paiement que cela nous posait souci car il a des crédits en cours...je ne sais pas si tous ses enfants pourront l’aider, c’est pour cela que nous avions songé à une reprise d’activités même à temps partiel, car au niveau des plafonds il ne les dépassera pas...que pensez vous de cette option ?? Y a t’il d’autres alternatives pouvant l’aider durant cette période ?? Je vous remercie

        Répondre à ce message

        • Le 30 août 2018 à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Je n’avais pas bien compris la question. Les retraites sont demandées tardivement avec effet au 1er septembre et vous voulez savoir s’il peut cumuler ses retraites avec un emploi. Oui, il peut, comme indiqué dans cette fiche. Il sera retraité, aura arrêté toute activité au moment du départ en retraite, il pourra reprendre une activité avec un nouveau contrat de travail dans les conditions indiquées dans cette fiche.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août 2018 à 15:53, par BLANCHARD THIERRY

    Bonjour,
    Je désire prolonger ,mon activite professionnelle,apres ma retraite,mon employeur ne veut pas.
    Quel sont mes recours,peut on demander une indemnite
    Cordialement
    Mr BLANCHARD

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 août 2018 à 11:08, par Gasser Anne

    Bonjour, je fais un cumul emploi retraite. Ma caisse complémentaire Humanis a supprimé ma retraite complémentaire et me demande le remboursement du trop perçu. A t elle le droit de supprimer le versement de la retraite parce que je dépasse le plafond qu’elle a retenu, merci pour votre réponse . Salutations distinguées.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 août 2018 à 20:09, par michel

    bonjour
    souhaitant reprendre un emploi alors que je suis en retraite carrière longue,depuis le 1 mai 2018
    je voudrais savoir si je peux travailler pour mon dernier employeur en intérim ............
    la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
    j’ai 60 ans

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    • Le 20 août 2018 à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Un intérimaire relève d’un autre employeur, donc c’est possible, sans délai.

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      • Le 22 août 2018 à 15:44, par MIREY Didier

        Désolé Claude pour ma demande précédente... avec un peu de persévérance j’ai trouvé la fiche 26.

        Néanmoins sa lecture n’éclaire pas de façon si évidente ma question. En effet, la moyenne des trois derniers bulletins de salaire inclue forcément l’indemnité de départ à la retraite et l’indemnité pour congés payés puisque ces deux indemnités sont soumises (du moins dans mon cas) aux prélèvements csg/crds et sont présentes sur le derniers mois travaillé.

        Ce qui gonfle énormément la moyenne des trois derniers mois et c’est bien ce qui m’étonnait.

        Est-ce que je me trompe quelque part ?

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 août 2018 à 08:17, par Harancourt Severine

    bonjour,
    j"ai 46 ans, je sais que je ne n’ai pas l’age de prendre ma retraite, mais je voulais savoir quand si je serais, si on nous demande tous nos salaires.

    merci de votre réponse

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    • Le 20 août 2018 à 10:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 18, chaque salarié a un compte individuel ou tous les salaires cotisés sont inscrits ainsi que les périodes donnant droit à des trimestres gratuits. Mais en cas de défaut de l’employeur ou tout autre organisme, il est utile d’(avoir conservé tous ses papiers et en particuliers les fiches de paie et bordereaux de chômage.
      Inscrivez vous sur les sites de l’assurance retraite et de la retraite complémentaire pour avoir accès par internet à votre compte.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 août 2018 à 11:23, par Chantal

    Bonjour,
    souhaitant reprendre un emploi alors que je suis en retraite carrière longue, j’aimerai savoir quel est le dernier salaire brut pris en compte ?
    Sur ma dernière fiche de salaire est inclus mon indemnité de congés payés et c’est sur cette somme que j’ai cotisé à la CSG.
    Merci pour votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 août 2018 à 00:09, par marie therese gasnier

    bonjour
    j ai une question mon frère est en retraite a taux plein il a 61 ans depuis 1 ans il touche 1060 e net il voudrais savoir si il peut faire les saisons de vendanges ou de pommes
    merci pour vos reponses

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    • Le 17 août 2018 à 10:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Avant 62 ans, il doit remplir les conditions indiquées au point 3. En résumé, il peut, mais s’il dépasse le plafond, sa retraite sera suspendue pendant son emploi.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 août 2018 à 12:49, par Keith

    Bonjour,

    Je compte peut être retravailler à la retraite à mes 62 ans pour pouvoir cumuler un mi temps avec ma retraite,
    j’étais dans le privé, il faut contacter la Cnav et ma complémentaire. j’ai regardé un peu, il faut leur envoyer
    une lettre type avec le montant en brut et un numéro de dossier, question : où trouver mon n° de dossier ?
    et donc je leur envoie naturellement si je trouve un emploi mi temps ma fiche de paie par courrier aux deux
    caisses ?
    Bien à vous

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 août 2018 à 20:29, par Christian

    Bonjour,

    Je suis retraité depuis le 1er juillet 2018 en carrière longue (60 ans + 1 trimestre). J’ai travaillé en intérim occasionnellement en Janvier février mars 2018 pour une agence d’intérim. J’ai aussi travaillé occasionnellement en mars avril mai 2018 pour une autre agence d’intérim. J’ai été au chômage tout le mois de juin 2018. En juillet 2018 j’ai travaillé une semaine pour la même agence qu’en janvier février et mars 2018. Cet employeur n’est pas le dernier employeur, mais ai-je le droit de travailler pour lui car il m’employait encore en mars 2018 ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Très cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 14 août 2018 à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      L’article D161-2-12 du code de la sécurité sociale parle du dernier employeur, sans autre précision, pour la condition des six mois.
      Pour le cumul emploi retraite, vous êtes soumis aux règles du point 3 de cette fiche jusqu’à l’âge légal, soit 62 ans.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 août 2018 à 13:50, par F. PAPAIL

    Bonjour,
    Quand on parle de plafond du cumul emploi/retraite, qui équivaut à 1,6 fois le montant du SMIC, parle t’on en BRUTS ou en NETS ?
    Avec mes remerciements anticipés.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 août 2018 à 15:13, par Khadija

    Bonjour j’ai pris ma retraite à 65ans en 2012,puis j’ai travaillé à ce jour six ans avec un salaire cesu et j’ aimerai savoir si je peux demander à la cnav de revoir le calcul de ma retraite cnav qui ne s"élève qu’ à 23 e alors que durant ces six ans J’ai cotisé ,ces cotisations sont -elles perdues ??je vous remercie pour la réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 août 2018 à 09:41, par René

    Bonjour.Des l instant ou on à 62 ans et le nombre de trimestres requis,faut il un délai de carence pour pouvoir faire un cumul emploi chez le même employeur ?Merci d avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 août 2018 à 11:02, par Keith

    Bonjour,
    Je suis en retraite pour carrière longue, je compte retravailler
    un peu à mes 62 ans en mars 2019 (âge légal de la retraite),
    s’ils repoussent l’âge légal de la retraite à 63 ans, est ce que
    cela va me repousser d’un an mon droit à travailler sans
    baisse de ma retraite ?
    Merci bien.

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2018 à 18:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez déjà retravailler maintenant mais en ne dépassant pas un plafond de revenus comme expliqué dans cette fiche.
      Il n’y a aucune annonce de modification de l’âge légal de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 juillet 2018 à 16:17, par Bruno

    Bonjour.
    le montant d’un cumul emploi retraite ne doit pas dépasser la moyenne des 3 derniers mois de salaires.
    Cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 juillet 2018 à 14:28, par HOUILLIER Danièle

    Bonjour, je suis assistante maternelle agréée. Je suis née en septembre 2017. Je garde 2 enfants actuellement on me verse des allocations pôle-emploi normalement jusqu’à 62 ans j’ai les trimestres requis pour prendre ma retraite carrière longue. Ma question : Pensez-vous si j’attends l’âge de 62 ans en 2019 ma retraite sera plus élévée car en 2017 je me suis renseignée et la CARSAT avec la retraite complémentaire tout compris 900 euros net. Aurais-je une majoration ? Ayant dépassée mes trimestres. Merci. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 juillet 2018 à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite de base sera identique et votre complementaire un peu plus élevée. Si vos revenus actuels sont plus élevés, c’est à vous de choisir.

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    • Le 12 juillet 2018 à 23:32, par P-O

      @r HOUILLIER Danièle

      Bonsoir,

      Je suis née en septembre 2017
      Un petit bout de chou alors.Vous vouliez écrire 1957,je suppose.
      j’ai les trimestres requis pour prendre ma retraite carrière longue
      Demandez une attestation d’éligibilité à la retraite anticipée dispositif carrière longue qui n’est pas une demande de retraite afin de ne pas avoir de malus sur votre retraite complémentaire en 2019.
      Pensez-vous si j’attends l’âge de 62 ans en 2019 ma retraite sera plus élevée
      Très marginalement.
      Aurais-je une majoration ? Ayant dépassée mes trimestres.
      NON,puisque la surcote ne concerne que les trimestres travaillés après l’âge légal de la retraite.(62 ans).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 juillet 2018 à 18:09, par Carole

    Je suis retraite de la fonction publique depuis 2012 pour avoir eleve 3 enfants j ai 53 ans avec une pension en net de 655€ et je retravaille dans la foction publique a 23h par semaine je perçois 892€mensuel pouvez me si j aurai une réduction sur ma pension et de quel montant mensuel ? Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 juillet 2018 à 19:20, par Keith

    Monsieur, bonsoir
    Va t’il y avoir une revalorisation de la retraite de la CNAV en Janvier 2019
    car, nous avons eu une bonne année d’inflation, cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 juin 2018 à 10:43, par Jacques Julio

    Bonjour, je suis retraité la fonction publique d’état et je désirerais donner des concerts de poésie. Quels sont mes droits et mes devoirs (procédures administratives, déclarations, impôts..). Je vous remercie. Cordialement. Jacques Julio

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 juin 2018 à 07:58, par Utrero

    Bonjour
    je vais avoir 62ans début 2019. Je souhaite continuer à travailler chez mon employeur actuel (BTP)
    j’ai un contrat CDI, je perçois une retraite SNCF
    Que dois-je faire au minimum pour continuer à travailler ? Sans limite de ressource
    vis à vis de la caisse des retraites SNCF dois je faire des démarches ?
    merci
    Trés Cordialement

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    • Le 24 juin 2018 à 10:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous demandez votre retraite du régime général, vous devez cesser toute activité. Puis reprendre un emploi avec un nouveau contrat de travail et vos droits à la retraite seront figés.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 juin 2018 à 12:17, par Anne

    Bonjour,

    Nous avons un salarié retraité depuis plusieurs années dont le CDI prendra fin (à sa demande) le 31/10/2018.
    Il souhaite continuer à travailler avec nous en CDD.

    1. Il a déjà perçu son indemnité de départ en retraite lors de son départ légal en retraite il y a quelques années. Faut-il lui verser une indemnité autre au 31/10/2018 ?
    Si oui laquelle ?

    2. Peut-on le réembaucher en CDD à partir de novembre 2018 ?

    Merci de votre réponse.

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    • Le 20 juin 2018 à 14:34, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Le code du travail prévoit une indemnité de départ en retraite au moment de la retraite, pas après (voir fiche 18).
      2. Oui, l’employeur peut embaucher qui il veut dans le respect du code du travail.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 juin 2018 à 21:31, par Roland

    Bonjour j’ai eu 60 ans le 10 juin. J’ai travaillé dans le privé et comme artisan depuis mes 16 ans. Depuis 2011 je touche une pension d’invalidité 1 er catégorie et ai travaillé à 3/4 temps. Licencié en octobre 2014 j’ai repris une activité salariée de juillet 2015 à février 2016 date à laquelle j’ai été mis en inaptitude pour le poste. Pas de reclassement possible donc nouveau licenciement.
    En début de cette année j’ai fait valoir mes droits à la retraite pour carrière longue qui m’a été accordée pour le 1 er juillet
    Depuis mars je retravaille 14 h par semaine avec un cdd chaque mois (mars, avril et mai) depuis début juin mon employeur m’a fait un contrat pour 3 mois
    Comment dois je procéder fin juin ? Faut il faire une rupture du contrat ?
    De plus j’ai changé de régime de sécurité sociale et suis passé MSA
    Je souhaite continuer à travailler chez cet employeur ? Que dois je faire ? J’ai cru comprendre que je n’aurai pas la carence des 6 mois car j’ai changé de régime
    Mon employeur doit il me refaire un nouveau contrat ? Je suis un peu perdu d’autant que je n’ai pas penser à lui dire quand il m’a établi mon dernier contrat
    La carsat ne connaît pas ce dernier employeur car mes papiers ont été fait avant
    Seul pole emploi est au courant par mes actualisations
    Merci de m’éclairer !!!

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    • Le 19 juin 2018 à 00:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos cotisations vont remonter à l’assurance retraite via l’Urssaf et l’assurance retraite ou la MSA pourront le voir puisque ce sera inscrit dans votre compte individuel retraite. Vous avez signer sur l’honneur ne pas avoir d’activité au moment de votre départ en retraite.
      De plus, en retraite anticipée carrière longue, la retraite est suspendue en cas de reprise d’un emploi chez le même employeur pendant six mois. Je vous dit le droit, c’est vous qui décidez.

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      • Le 19 juin 2018 à 12:59, par ESTIER

        Merci pour votre réponse rapide. Je dois donc au 30 juin rompre mon contrat ?
        Pour la reprise chez le même employeur il paraît que cette règle n’est valable que pour le régime général de sécurité sociale ? Merci de vos réponses

        Répondre à ce message

    • Le 19 juin 2018 à 03:18, par P-O

      @ Roland

      Bonsoir,

      Je souhaite continuer à travailler chez cet employeur ? Que dois je faire ?
      Si vous souhaitez continuer à travailler,l’option est de demander à votre employeur de vous faire embaucher par une agence d’intérim qui vous affectera chez lui pour le temps qu’il vous emploie ce qui vous permettra de bénéficier du cumul plafonné emploi retraite car c’est l’agence d’intérim qui sera votre employeur.

      Comment dois je procéder fin juin ? Faut il faire une rupture du contrat ?
      OUI.
      Mon employeur doit il me refaire un nouveau contrat ?
      NON.
      J’ai cru comprendre que je n’aurai pas la carence des 6 mois car j’ai changé de régime
      La MSA étant un régime aligné,le délai de carence s’applique sauf pour un employeur différent.

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      • Le 19 juin 2018 à 21:55, par ESTIER

        Merci de vos réponses
        J’avais cru comprendre qu’en passant par une agence intérim c’était possible. Ce n’est pas considéré comme à la limite de la légalité ? C’est totalement légal et je ne risque rien ?
        Je dois donc rompre mon contrat au 30 juin de quelle manière ? C’est un cdd de 3 mois date d’effet le 1 er juin
        Au 1 er juillet je peux reprendre mon poste via l’agence d’intérim ? Je dois prévenir ma caisse de retraite dans le mois qui suis ? Et au bout des 6 mois je pourrai retravailler en contrat direct avec mon employeur ?
        Merci d’avance de vos lumières

        Répondre à ce message

        • Le 20 juin 2018 à 02:17, par P-O

          @ ESTIER

          Bonsoir,

          Ce n’est pas considéré comme à la limite de la légalité
          NON puisque votre nouveau contrat de travail concerne un nouvel employeur,l’agence d’intérim qui vous embauche pour des missions en qualité de x pour effectuer des missions dans l’entreprise y et qui établit vos fiches de paies.
          C’est totalement légal et je ne risque rien ?
          OUI puisque vous êtes déclarée comme salariée par l’agence d’intérim.
          Je dois donc rompre mon contrat au 30 juin de quelle manière ? C’est un cdd de 3 mois date d’effet le 1 er juin
          OUI. La meilleure solution serait un accord de rupture du CDD entre vous cet votre employeur.
          Vous pouvez aussi démissionner mais dans ce cas votre employeur pourrait vous demander de lui payer des indemnités de rupture du contrat.Vous trouverez sur internet la législation prévoyant les cas de rupture anticipée d’un CDD.
          Au 1 er juillet je peux reprendre mon poste via l’agence d’intérim ?
          OUI.
          Je dois prévenir ma caisse de retraite dans le mois qui suis ?
          OUI.
          Et au bout des 6 mois je pourrai retravailler en contrat direct avec mon employeur ?
          OUI,dans le cadre du cumul emploi plafonné jusqu’à vos 62 ans et du cumul intégral après l’atteinte de cet âge.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 juin 2018 à 22:28, par bruno

    Cumul emploi retraite
    Bonjour
    j’ai 61 ans ;je pars en retraite carrière longue le 01/10/2018.je n’ai donc pas l’age légal. je ne peux rependre une activité qu’après 6 mois dans les conditions de 26-3.
    il faut avoir 62 a pour avoir une activité sans limites de cumul. Peut on être embauché dans une autre entreprise du groupe et être travailleur détaché pendant une période de 6 mois ?
    Cordialement

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    • Le 14 juin 2018 à 00:47, par P-O

      @ bruno

      Bonsoir,

      Peut on être embauché dans une autre entreprise du groupe et être travailleur détaché pendant une période de 6 mois ?
      Il faut juste que votre nouvel employeur ne soit pas votre ancien employeur.La preuve étant fournie par la fiche de paie et le nouveau contrat de travail.Il peut s"agir d’une agence d’intérim ou de n’importe quelle société ayant une personnalité juridique propre.
      Le lieu d’exercice du nouvel emploi peut être indiqué par un document différent du contrat de travail.Cela correspond à un prêt de personnel à une entreprise par une autre ou à un travail détaché si votre employeur est basé à l’étranger pour un travail effectué en France.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 juin 2018 à 21:38, par CHRIS

    Bonjour
    en 1976,mon épouse,alors agée de 16 ans a travaillé dans une exploitation agricole,(ramassage de pommes de terre) ce travail rémunéré en espèce n’a pas été déclaré par l’agriculteur . Aujourd’hui,pour faire valoir ses droits de départ anticipé( carrière longue), il manque à mon épouse 6 jours de travail.L’exploitant agricole est d’accord de lui fournir une attestation de travail couvrant toute la période de l’été 1976. Cette démarche est elle recevable et à t-elle une chance d’aboutir ?
    Merci pour votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juin 2018 à 17:58, par Vallon Jocelyne

    J ai 62 ans et à la retraite à taux plein depuis le 1 juin dernier. Je reprend de suite le meme emploi chez mon dernier employeur avec un cdd de 6 mois... la carsat me dit que je peux reprendre de suite chez le même employeur sans carence car je suis en cumul intégral....et la complémentaire argic arrco gérée par AG2R la mondiale me dit que j ai une carence de 6 mois ???!!! On marche sur la tête ...
    Merci de votre réponse

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    • Le 9 juin 2018 à 19:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous indique les règles, y compris pour Agirc-Arrco : les avez vous lues ?
      La réponse au téléphone n’est pas la bonne, la personne a peut-être mal compris la question.
      Vous pouvez cumuler vos retraites (si elles sont toutes liquidées) avec un emploi. Vous cotiserez pour la retraite mais pour la solidarité car vos retraites ne bougeront plus.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juin 2018 à 11:16, par Tom

    Bonjour , voila je travail depuis 10 ans dans la même entreprise , et d’ici peut je vais cumuler un autre emploie . Cela influe t il sur l’age de mon départ en retraite ? sera t elle avancé ?
    Cordialement Mr Tom

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    • Le 9 juin 2018 à 16:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, sauf si vous n’obtenez pas 4 trimestres par an actuellement (voir fiche 18). Mais vos retraites de base (fiche 21) et complémentaire seront plus élevées.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 juin 2018 à 10:45, par sonzo

    Bonjour, Je suis actuellement professeur titulaire fonction publique et je demande mon admission à la retraite pour août 2019. A cette date j’aurais atteint l’âge légal de départ à 62 ans . Ma durée d’assurance fonction publique sera de 159 trimestres et 60 jours et ma durée d’assurance autres régimes de 25 trimestres. : au total 183 trimestres et 30 jours de durée d’assurance tous régimes confondus.
    Je souhaite reprendre une activité professionnelle après la retraite. Pourrais-je bénéficier du cumul sans limitation de la pension et des revenus d’activité ? Autrement dit, même si je n’ai pas assez de trimestres d’assurance Fonction publique pour le taux plein, est-ce la durée totale d’assurance qui sera prise en compte pour m’autoriser ce cumul emploi-pension sans plafond ? Merci pour votre réponse. Bien cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 juin 2018 à 18:50, par Valensi

    Bonjour,
    je suis en retraite au 1/1/2018. Je suis née en 57. J’ai 60 ans. Ma retraite est versée au titre anticipée, carrière longue.
    je souhaiterai reprendre une éventuelle activité salariée chez un autre employeur après s 6 Mois de liquidation retraite
    Cependant, je n’arrive pas à avoir l’information pour la restriction et le calcul à ne pas depasser.
    octobre 2017 = salaire normal, novembre 2017 = salaire + prime 13eme mois. Et décembre 2017 salaire + indemnités de départ en retraite soit 4 mois et demi de salaire versé (pour ce dernier mois) ce qui est énorme.
    Ma question est sur quel base de salaire faut il prendre pour faire la moyenne des 3 derniers salaires en sachant qu’ils seront forcément plus avantageux que 160% du smic. SVP aidez moi car difficile d’avoir l’information à la caisse de retraite. On nous dit de nous baser sur la moyenne des 3 derniers mois. Bruts ? Avec ou sans prime et indemnités de départ ? Y a t il une limite de plafond à ne pas dépasser.
    toutes les explications lues précédemment ne répondent pas à ma question. Comment calculer la moyenne des 3 deniers mois Brut ? Net ?
    et les retraites. Montants bruts ? Nets ? Merci de m’expliquer avec précisions tout cela. Très important pour ne pas avoir de suspension de retraite. Merci de répondre si possible par e.mail. Car je ne retrouverai peut être pas ma réponse sur ce site. Merci.

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    • Le 7 juin 2018 à 19:27, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse est clairement indiquée ci-dessus : le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG). Ne cherchez pas à compliquer, c’est bien le salaire brut soumis à la CSG, ni plus ni moins.

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    • Le 8 juin 2018 à 11:49, par P-O

      @ Valensi

      Bonjour,
      En outre le cumul plafonné disparaitra dés l’atteinte de vos 62 ans,date à partir de laquelle vous ne subirez plus aucune restriction.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 juin 2018 à 08:09, par Evelyne

    Bonjour
    retraitée depuis le 31 12 2017 dans le cadre carrières longues (j ai eu 60 ans fin 2017) je touche ma pension régime général et régime agricole ainsi que mes complémentaires, de plus je touche une pension de réversion suite au décès en 2016 de mon mari agent SNCF
    Mon dernier employeur m a proposé un CDD temps partiel a partir du mois d août prochain, soit 7 mois après liquidation de mes retraites
    Ma question est : ai je le droit de reprendre une activité chez le même employeur après un délai de 7 mois suivant mon départ en retraite et question importante est ce que la pension de réversion est prise en compte dans le calcul du plafond à ne pas dépasser
    Je vous remercie et espère avoir été claire dans ma demande

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 mai 2018 à 18:34, par Deon

    Bonjour,
    Je suis assistante familiale depuis 30ans ,j"ai pris ma retraite en 2016,mais j"ai continué retravaillé,aujourd’hui"hui je veux partir et cesser mon travail,je voudrais savoir combien de temps de préavis je dois donner avant mon départ et dois je faire ma demande de départ en retraite ou une cessation d"activite.Merci de me renseigner

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