UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond ;
- précision concernant les indépendants au point 1 (25/7/22).

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs.

Pour un salarié, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Pour un travailleur indépendant, il est possible de maintenir ou poursuivre son activité lorsqu’il demande sa retraite dans deux cas :
- s’il déclare vouloir exercer une activité avec des revenus professionnels inférieurs à la moitié du plafond de la Sécurité sociale (cas général) ;
- s’il remplit les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite (intégral ou plafonné).

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % pour une carrière complète ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein pour une carrière complète et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 février 2022 à 22:26

    .Bonjour
    Ce mois ci plus d agirr Arcco ,on ne sait pas la raison ,ils me disent que c est les impôts ou l ursaff qui m ont tout pris sans courrier ,quand je vais sur le site impôts ,ursaff je dois rien ,que faire ma retraite de la carsat est de 667e plus 210 e d heures de ménage ,c est l ircem qui me payent ,combien de temps cela va durer
    je pensai que la complémentaire je l aurai toujours

    Répondre à ce message

    • Le 8 février 2022 à 22:29

      Comme indiqué dans cette fiche, en cas de cumul emploi retraite, il faut respecter des règles pour conserver votre retraite. Vous la percevrez à nouveau dès que vous remplirez les conditions indiquées dans cette fiche..

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 février 2022 à 22:47

    bonjour
    chef d’explotation agricole ( donc mutualitee sociale agricole ) , ma petite retraite (sans doute entre 700€ et 800€ ) ne me permettra pas beaucoup de choses .
    je souhaite cumuler ma retraite et mon activitee agricole ( qui depuis 3/4 ans est assez rentable ) .
    les divers contacts avec la : msa , chambre d’agriculture , centre de gestions et autres ne me disent pas ( ou me cachent ? ) cette possibilitee .
    quelques texte de loi me font penser que c’est possible ,et je suis tres content de trouver ce forum qui parle d’une façon explicite de ce sujet .

    je vous remerçie d’avance pour votre reponse

    a bientot

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2022 à 11:10

      Je pourrais vous répondre avec certitude si vous étiez salarié agricole, mais je ne maitrise pas les règles appliquées à un exploitant agricole.
      Le droit au travail est inscrit dans la constitution, donc vous pouvez travailler. Je pense que si vous avez une carrière complète vous conservez votre retraite. Mais la MSA connait la réponse.

      Répondre à ce message

    • Le 8 février 2022 à 11:06

      Vous ne pouvez pas continuer a être chef d’exploitation après votre départ. Vous devez obligatoirement changer de statut à moins d’avoir une activité assujettie à l’heure et non à la surface ( production hors sol, élevage intensif sans extérieur,....)

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 février 2022 à 11:27

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis 2013 suite à une invalidité. En 2016, j’ai signé un contrat de travail de 20 heures par mois comme employée d’immeuble pour le ménage dans une copropriété. Cette année je vais avoir 69 ans, est-ce que mon employeur peut mettre fin à mon contrat par rapport à mon âge ?
    Jusqu’à quel âge maximum peut-on travailler ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 février 2022 à 00:55

    Bonjour je pourrais prendre ma retraite fin 2023 carrière longue et tous mes trimestres j’ai commencé à travailler en 1981mais je souhaite continuer de travailler chez le même employeur à temps partiel pouvez vous me dire si je peux conserver ma prime d’ancienneté en cumulant ma retraite et le temps partiel en vous remerciant de votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 5 février 2022 à 11:15

      Vous devez avoir un nouveau contrat de travail, donc cela dépend de votre négociation avec l’employeur.
      Si vous prenez votre retraite anticipée, en retravaillant chez le même employeur votre retraite sera suspendue pendant six mois. Lisez le point 3 de cette fiche. Puis lisez la fiche 36 sur la minoration temporaire.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février 2022 à 20:33

    Bonjour
    j’aurai 57ans cette année en 2022 et demande 1 départ possible en retraite ayant travailler 32ans en tant qu’aide-soignante .
    Décote 43°/°.je voulais savoir si avec ma pension retraite publique e 1000 euros
    ,en travaillant dans le privé mes points retraite seront revalorisés à partir de 62 ans pour me faire 1 complément retraite ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février 2022 à 18:59

    Bonjour,
    en retraite pour carriere longue depuis le 1er juillet 2021(à 61 ans) . Je vais reprendre une activité pour quelques mois en septembre 2022 ,j’aurais alors 62 ans passé.
    Aurais je droit au cumul integral ou serais je plafonné
    merci.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 janvier 2022 à 10:18

    Bonjour,

    Je suis à la retraite (régime général) depuis le 1/06/2020 à 62 ans (taux plein, suite invalidité Sécurité Sociale Catégorie 2 accordée le 1/04/2008) . Quand je questionne la CNAV et AGIRC sur le cumul emploi retraite ds mon cas, je n’ai pas la même réponse en fonction de l’interlocuteur y compris ds le même service.
    Pouvez vous me dire si je suis je dans le cas "total" ou "plafonné" ?

    Merci pour votre aide !

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier 2022 à 10:56

      La documentation de la CNAV indique que le cumul intégral est alors possible à partir de :
      l’âge légal de départ à la retraite, si l’assuré réunit la durée d’assurance nécessaire pour la retraite à taux plein, c’est-à-dire au taux maximum de 50 % ;
      l’âge d’obtention du taux plein (67 ans), s’il ne réunit pas cette durée d’assurance.

      Si vous n’avez pas tous vos trimestres (167), le cumul sera plafonné.

      Répondre à ce message

      • Le 31 janvier 2022 à 14:19

        Merci pour votre réponse ! Aucune restriction dans le cas de retraite suite à inaptitude au travail ?

        Répondre à ce message

        • Le 31 janvier 2022 à 23:08

          Non, si vous avez une carrière complète.

          Répondre à ce message

          • Le 1er février 2022 à 17:48

            Merci !

            J’ai cumulé 189 Trimestres et le taux de ma retraite est de 50% donc c’est ok

            Une dernière précision malgré tout afin que tout soit clair pour moi : dans votre dernière réponse vous parlez de 67ans. Merci de me confirmer qu’étant née en 1958 retraite à 62 ans avec tous les trimestres j’ai droit au cumul total.

            Encore merci !!

            Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 janvier 2022 à 23:33

    Bonjour,
    Un retraité français résident à l’étranger peut-il travailler dans une société ou agence d’intérim locale , sans tenir compte des restrictions de cumul emploi/retraite , et sans même avoir à en informer légalement sa caisse de retraite ? y compris bien sûr s’il s’agit d’une prestation de télétravail pour son dernier employeur ?
    car je crois avoir compris que seuls les revenus soumis à cotisations sociales françaises sont concernés ...
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2022 à 15:12

      Les retraites françaises et de l’étranger sont prises en compte, il en est de même pour l’activité.
      Vous avez le droit de travailler comme bon vous semble, mais le maintien de la retraite est soumis à conditions.
      En France, la caisse sait rapidement si on cotise (donc travaille), mais si on travaille à l’étrange le contrôle est plus difficile.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 janvier 2022 à 20:16

    Bonjour , j’ai cessé mon activité professionnelle CDD en octobre 2021. je suis en retraite le 1er février 2022 .je voudrais reprendre un cumul emploi-retraite à temps complet en sachant que mes 3 derniers salaire à mi-temps était de 985 € par mois . Quel salaire puis-je avoir en sachant que ma retraite actuel est de 1500 € net.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 janvier 2022 à 16:21

    bonjour le 31 mars 2022 j aurai cumule 172 trimestres. de mars 2021 a mars 2022 j ai refait une année pour ne plus avoir de décote étant donne que je n avais que 60 ans en mars 2021 est ce que je peux cumule emploie retraite sans limite a partir du 1 avril 2022 merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 janvier 2022 à 09:22

    Bonjour,retraitée carrière longue depuis le 1 janvier 22,je voudrais reprendre une activité,cumul emploi retraite, j’ai travaillée jusqu’à fin septembre,5 mois saisonnier salarié agricole puis chômage jus qu’à fin décembre,je voudrais savoir le délai à respecter pour reprendre une activité chez mon ancien employeur,6 mois mais a partir de quand,la fin de mon contrat septembre ? Ou le début de retraite 1 er janvier ?
    Si je reprends une activité chez un autre employeur pendant 1 mois est il possible de retourner chez mon employeur avant ma retraite sans le délai de 6 mois (si le décompte se fait au 1 er janvier date retraite) merci de vos réponses

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 janvier 2022 à 20:03

    Bonsoir.
    Je suis en retraite depuis Octobre 2019.
    J ai un cumul emploi assistante de vie temps partiel.
    Et la depuis le 1 janvier dame de compagnie 6h par semaine.
    Quel est le montant à pas dépasser à 62ans
    Comme j ai 62 ans depuis septembre.2021
    Est ce que je peux cumuler emploi et dois je le signaler à la carsat et malakoff.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 janvier 2022 à 16:43

    Bonjour,
    J’ai une question car je ne trouve la reponse nul part !!!
    Pouvez-vous m’aidez ?
    Je suis né en 1962, je travaille depuis l’age de 17ans, et j’ai donc droit à la retraite anticipé pour carriere longue (document de l’assurance retraite)
    Il y a 5ans, j’ai créé une petite société (informatique) donc je suis le gérant et de ce fait j’ai demandé à mon employeur de ne plus travaillé que 3jours sur 5
    J’aimerais évidement prendre ma retraite anticipée (sept 2022) car je bosse sans compter mes heures avec ces 2emplois !!
    Mais je ne trouve pas de cas qui corresponde a ma recherche
    Puis-je prendre ma retraite tout en conservant ma société (cumul emploi-retraite) et est ce que ma retraite sera plafonnée ?
    (Ce sont deux caisse de retraites différentes : assurance retraite et cipav)
    C’est pas clair pour moi, j’ai cherché partout, me suis adressé aux caisses mais leur réponses est approximative
    Bref, c’est la misère pour avoir des infos
    Si vous pouvez m’aider ca serait sympa
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier 2022 à 19:29

      - L’assurance retraite doit exiger la cessation d’activité (article L161-22 CSS) sauf si la Cipav (CnavPL) vous autorise à poursuivre votre activité. La réponse est donc de leur côté.
      - Les règles du droit à la retraite anticipée carrière longue sont indiquées fiche 13.
      - Dans tous les cas, pour conserver intégralement vos retraites de base et complémentaire de salarié vous devrez respecter les plafonds indiqués dans cette fiche jusqu’à vos 62 ans.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 janvier 2022 à 12:30

    Bonjour,

    Je serai à la retraite à partir du 01 juin 2022. Actuellement au chômage, j’ai une proposition d’emploi en cdd pour 5 mois à compter du 30 mars 2022 pour 39 h par semaine au smic.
    Est ce que je suis soumise à un plafond pour le cumul emploi et retraite ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2022 à 10:32

      1. Vous devez cesser toute activité au 31 mai pour éviter une suspension de votre retraite. Vous vous y êtes engagé dans la demande de retraite.
      2. Le droit au cumul sans plafond ensuite suppose que vous respectiez les conditions indiquées au point 2.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 janvier 2022 à 16:08

    Bonjour

    je pourrai partir en retraite a 60 ans et 7 mois ( carrière longue) avec un brut de 1900 €

    si je travaille jusqu’à 65 ans avec une salaire de 4500 net soit 6000 brut ma retraite sera-t-elle plus importante

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier 2022 à 16:49

      Oui, à partir de 62 ans pour la retraite de base (fiche 20 surcote).
      Oui, pour la retraite complémentaire car toute les cotisations donnent droit à des points si la retraite n’est pas liquidée (fiche 34).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 janvier 2022 à 09:52

    Bonjour ,
    je souhaiterais effectuer un cumul Emploi-retraite -partiel et plafonné très prochainement . J’aurais tous mes trimestres (168) et cela sera possible de 60ans a 62 ans .
    j’ai bien vu les règles de calcul a respecter pour ne pas amputer le versement total de ma retraite mais la question est ?
    quels sont les sommes a prendre en compte pour le calcul des derniers mois d’activités ?
    Pour infos j’ai cesse mon activités dans le cadre d’un PSE ( prime légal+extra légal+solde de tout compte(congés,CET,etc..) et donc qu’est ce qui est pris en compte ou pas pour ce calcul
    en vous remerciant de vos réponses
    cdtl

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 janvier 2022 à 15:56

    Bonjour,
    Je vais être en retraite pour carrière longue le 1 février 2022 (60ans), j’ai un employeur principal ou j’ai travaillé 40 ans et je travail quelques heures en intérim depuis 1 an.
    Je souhaite continuer de travailler avec l’agence d’intérim, est-ce que je peux ou dois-je arrêté et combien de temps ?
    En vous remerciant de vote réponse, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier 2022 à 20:57

      C’est indiqué au point 1 : rompre avec tout employeur. Et au point 3, pour conserver sa retraite il ne faut pas travailler pour le même employeur dans les six mois qui suivent.

      Répondre à ce message

      • Le 22 janvier 2022 à 06:50

        Bonjour,
        Merçi de votre réponse.
        Et si je change d’agence d’intérim et que c’est toujours pour la même entreprise, est ce que je peux reprendre une activité avec cette nouvelle agence ?
        J’ai reçu de la CARSAT une notification m’indiquant le montant de ma retraite et la complémentaire m’a indiquer qu’elle a effectué un paiement provisoire sur la base des éléments connus.
        Est ce que je dois attendre d’avoir le paiement définitif de la complémentaire pour reprendre une activité ?
        En vous remerciant de votre réponse, cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 22 janvier 2022 à 11:49

          Oui, il faut changer d’employeur sur la fiche de paie et le paiement des cotisations sociales. Peu importe où vous envoie l’agence d’intérim qui est l’employeur. Vous pouvez cumuler après la date d’effet de votre retraite, même si le calcul est provisoire.

          Répondre à ce message

      • Le 25 janvier 2022 à 16:28

        Bonjour
        Je ne comprends pas du coup... Il est indiqué que si toute les retraites sont liquidées on peut reprendre aussitôt...
        Merci

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 janvier 2022 à 11:10

    Je suis à la retraite (régime général) depuis le 1/06/2020 à 62 ans (taux plein, suite invalidité Sécurité Sociale Catégorie 2 accordée le 1/04/2008) . Quand je questionne la CNAV et AGIRC sur le cumul emploi retraite ds mon cas, je n’ai pas la même réponse en fonction de l’interlocuteur y compris ds le même service.
    Pouvez vous me dire si je suis je dans le cas "total" ou "plafonné" ?

    J’envisage de reprendre une activité dans l’immobilier . J’ai plusieurs options :
    1/ Partenariat avec un agent immobilier pour recherche clients et/ou biens immo. Rémunération 10% de sa commission après la vente, Payé en une fois au moment de la vente. Déclarée à l’URSSAF
    Est ce que les caisses qui me versent la pension de retraite vont appliquer le calcul de l’écrêtement sur le mois du versement ou moyenne sur l’année ?

    2/ Création auto entreprise pour secrétariat de deux agents immobiliers Temps partiel . Comment le calcul de l’écrêtement sera t il fait ?

    D’autre part, pour connaître la solution la plus adaptée , ou trouver les salaires qui seront pris en compte pour le calcul :
    - Dernier salaire d’activité revalorisé : Mai 2008 mais avec quel taux de revalorisation ?
    - Moyenne des dix dernières années :s’agit-il du montant figurant sur l’avis de calcul de la retraite transmis par le CARSAT ?
    Merci beaucoup pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 janvier 2022 à 10:16

    bonjour j ai eu 59 ans le 6 novembre 2021 et je suis en retraite depuis le 1 er janvier 2022 peut on avoir un emploi cumuler avec ma retraite pour mon cas merci d avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 janvier 2022 à 10:09

    bonjour j ai eu 59 ans le 6 novembre 2021,je suis en retraite depuis le 1 er janvier 2022 , peut on cumuler un emploi plus la retraite pour mon cas merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 janvier 2022 à 09:09

    Sur les déclarations sociales nominative(DSN) un cumul emploi retraite peut avoir sont plafond lissé entre deux périodes ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 janvier 2022 à 18:59

    Bonjour ,
    J’ai 64 ans et suis infirmière.
    Je touche ma retraite du public depuis 2014 ( avec décote ) et ma retraite du privé depuis 2020 .
    J’ai continué à travailler dans le privé depuis 2015 .
    Je travaille actuellement à temps partiel en CDI dans le privé .
    Pouvez-vous me dire si je suis dans mes droits ou s’il y a un plafond à ne pas dépasser ?
    Merci de votre retour .
    AM. M

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2022 à 22:36

      Vous n’êtes pas concernée par les nouvelles règles applicables au nouveaux retraités à partir de 2015 pour la retraite de fonctionnaire.
      POur le régime général, cette fiche, si votre retraite a été attribuée sans décote, vous pouvez cumuler sans plafond.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 janvier 2022 à 14:44

    Bonjour,
    A la retraite à taux plein depuis juin 2020, je cumul retraite emploi chez mon ancien employeur en CDD depuis bientôt 18 mois et qui prend fin le 25/2.
    J’aimerai demander de poursuivre mon activité en CDI, mais aussi avoir des arguments. En cas de rupture de ce CDI quelles sont les différentes options et contraintes, notamment pour mon employeur ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2022 à 14:49

      En droit du travail, il n’y a pas de différences avec un salarié cumulant avec sa retraite et un autre salarié. L’employeur doit respecter le code du travail.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 janvier 2022 à 14:26

    Retraitée du régime général déc 2009 pour carrière longue j’ai repris une activité en juin 2010 régime RSI je désire arrêter et demander ma retraite ai je droit à un complément de retraite car en 2010 le RSI m’avait dit qu’il n’y avait pas de problème

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 janvier 2022 à 08:52

    Bonjour je suis à la retraite à taux plein le 1mai2022 j’étais assistante maternelle pour une crèche familiale mais à la maison puis je continuer en temps que nourrice indépendante et qu’elle démarche à suivre merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2022 à 15:32

      Les règles de cumul entre vos retraites et un nouvel emploi d’assistance maternelle sont indiquées dans cette fiche. Si vous avez 62 ans et une carrière complète, vous pouvez cumuler sans limites.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 janvier 2022 à 05:14

    Bonjour
    infirmiere catégorie b et partant à la retraite en avril 2022
    sur ma simulation voici ce que j’ai

    Eléments de calcul
    Trimestres liquidables:161
    Durée dassurance
    180 trim 19.0 1
    Durée d’assurance pour calcul coefficient de majoration : 164 trim 10,0
    J’avzis tél à la crnacl pour comprendre le cumul
    emploi retraite .
    la personne m’a parlé d’un cumul non plafonné vu la durée d’assurance..
    Mais j’ai un gros doute .
    Qu’en pensez vous .
    Merci d’avance …
    ps je ne comprends pas les 180 trimestres d’assurance et les 164 pour les calculs ..

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 janvier 2022 à 13:40

    bonjour ,par claude le 01 09 2022

    je suis a la retraite et j’ai repris un travail en tant que conducteur vehicule loti
    j’ai cotisé et retenue CSG,pour une période de 4 années
    puis je prétendre revaloriser ma pension
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2022 à 13:59

      Non, car vos droits à la retraite sont liquidés pour toujours.
      On ne recalcule pas les droits à la retraite quand les règles changent, donc pas non plus si on cumule sa retraite avec un emploi.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 janvier 2022 à 11:46

    Bonjour,

    Je peux partir au 1er Juin en carrière longue à l’âge de 60 ans (je travaille dans le privé, conventions Syntec). J’envisage une reprise d’activité en changeant d’employeur. Le calcul pour le plafond du cumul mentionne que le calcul sur les 3 derniers mois de salaire (dans mon cas >160 % du smic) est effectué. La notion "soumis à CSG" peut-elle vouloir dire qu’une prime de départ (dans mon cas, 4 fois mon salaire), les CP nouveaux acquis au 31/05 sont intégrés dans le dernier mois. Pour info,Ma prime est soumise à CSG et m’est versée avec mon dernier salaire, figurera sur le bulletin de Mai.

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier 2022 à 12:00

      Oui, tout compte puisque soumis à la cotisation sociale CSG.
      Mais pour une information complète lisez la fiche 36 sur la minoration temporaire.

      Répondre à ce message

      • Le 6 janvier 2022 à 09:11

        Bonjour

        Pour commencer, merci pour cette réponse rapide.
        J’ai parcouru la fiche 36. Un peu différente ? On ne parle plus de la moyenne des 3 derniers salaires, mais du dernier, et on ne fait plus référence à la cotisation à la CSG.
        Pour moi, l’intégration de ma prime dans le calcul est l’élément qui fera que je vais ou pas partir sur un cumul emploi retraite. Désolé de devoir vous resoliciter et merci d’avance pour tout ce que vous faites.

        Répondre à ce message

        • Le 6 janvier 2022 à 23:03

          Non, il n’y a pas de différences, les règles Agirc-Arrco figurent en encadré dans cette fiche. Et pour les cotisations Agirc-Arrco, un salaire comprend aussi les primes de travail.
          Il s’agit du « dernier salaire normal d’activité ayant donné lieu à versement de cotisations de retraite complémentaire, revalorisé en fonction du salaire moyen des cotisants du régime Agirc-Arrco ». De plus « il ne doit pas être tenu compte des sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise et n’entrant pas dans les rémunérations normales (indemnités de départ de l’entreprise, indemnités de licenciement), ni des sommes n’entrant pas dans les rémunérations habituelles (primes d’intéressement, rappel, etc.) »

          Répondre à ce message

          • Le 7 janvier 2022 à 14:11

            Merci, encore une fois pour cette réponse rapide. Pas d’équivoque, il va me falloir procéder autrement pour faire un cumul emploi retraite (emploi à 80%) dans le cadre d’une carrière longue. Je vais reprendre mon idée de départ, statut d’indépendant SASU, versement d’un salaire du montant plafonné, le reste restera sur le compte de ma société, je me le verserais si possible en dividende. J’espère que cette solution est envisageable. Obligé de passer par un comptable, j’espère être bien renseigné avant de prendre une décision.

            Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 janvier 2022 à 14:27

    Bonjour,
    je suis aide soignante a
    Puis- je prétendre à une prime de précarité après 11 mois de CDD, (recrutée pour accroissement temporaire d’activités dans mon hôpital ) dans le cadre cumul emploi retraite
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 janvier 2022 à 22:22

    Bonjour Monsieur Claude
    Je suis en retraite à taux plein depuis le 1 janvier 2022 soit à 60 ans et 7 mois pour carrière longue mais j’ai pas l’âge de 62 ans pour cumuler mes revenus de retraite avec un emploi sans être plafonné
    Pour la retraite complémentaire sera pris en compte mon dernier salaire du mois de avril 2021 « normal « pour calculer le plafond
    Pour la retraite de base l’assurance retraite m’avait dit la moyenne des 3 derniers salaires de mois civils pour le calcul du plafond
    Pouvez vous me confirmer cela
    Mes derniers salaires sont de février mars et avril 2021 ensuite j’étais à pôle emploi jusqu’à décembre 2021 car j’étais en fin de cdd et j’ai pas retrouvé de poste
    Ma question : Est ce que ce sont la moyenne de mes trois derniers salaires 2021 qui sont pris en compte ? Ou ceux avant les 6 derniers mois avant ma liquidation de ma retraite ou à cette période j’étais au chômage
    Selon votre réponse si ce sont pas les revenus de la moyenne de mes 3 derniers salaires pris en compte le plafond étant de 2564 € pour cumul retraite si pas de revenus pris en compte les 6 derniers mois avant la liquidation retraite et ma retraite de base et complémentaire sera de 2336€ si je cumul retraite et emploi c’est juste pour gagner 228 € en plus ?
    J’ai besoin de gagné beaucoup plus car un credit logement
    Selon votre réponse
    J’ai été salarié puis je reprendre une activité auto entrepreneur pour ne pas être plafonnée
    Je vis à Annecy est ce possible de travailler en Suisse pour ne pas être plafonnée
    Juste savoir ce que veut dire « la période de référence pour calculer le cumul correspond à 3 mois civils : le mois de cessation de la dernière activité salarié et les 2 mois civils précédents
    Et « Les revenus d’activités prises en compte sont les activités soumises à cessation exercées dans les 6 mois avant le point de départ de la retraite « 
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse j’ai un entretien d’embauche demain ou je me pose toutes questions sur le plafond ?
    Bien cordialement
    Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier 2022 à 18:09

      Pour le régime général ce sera 160% du Smic mais calculé sur la base de 1820 heures annuelles divisé par 12, soit 10,67x1820x1,60/12 puisque vous étiez au chômage.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 janvier 2022 à 16:48

    Bonsoir.
    En retraite depuis octobre 2019 carrière longue
    J’ai un complément
    Travail aide à domicile contrat 65 h par semaine j ’ai retrouver un autre travail 6 heures par semaine ai-je le droit en plus des 65 heures et dois-je le signaler à la carsat et argi arcco .
    Quel est le montant a ne pas dépasser ? pour ne pas être pénaliser.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2022 à 17:04

      C’est écrit au point 3. Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser jusqu’à vos 62 ans :
      - le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
      - ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.
      Même si vous ne le signalez pas, ils peuvent le voir puisque vous êtes obligée de continuer à cotiser (pour la solidarité).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 décembre 2021 à 11:53

    Quelles sont les règles concernant le statut d’auto-entrepreneur, avec la retraite ?
    Je suis en retraite à la fin de l’année 2022, pour continuer mon activité professionnelle, quelle serait la situation la plus intéressante pour moi : emploi-retraite ou statut d’auto-entrepreneur, par exemple ?
    Impôts, cotisation URSAFF, retraite additive.....

    Répondre à ce message

    • Le 31 décembre 2021 à 16:21

      Les conditions décrites dans cette fiche concernent le cumul d’une activité professionnelle avec la retraite, peu importe le statut de l’emploi. Ce cumul ne modifie les prélèvements fiscaux ou sociaux.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 décembre 2021 à 09:08

    Bonjour,

    Je suis à la retraite depuis avril à taux plein et j’ai la possibilité de retailler chez mon ancien employeur sous le statut d’auto entrepreneur. Peut-on accuser mon employeur de faire du salariat déguisé ?

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2021 à 10:53

      Pourquoi prendre le statut d’auto-entrepreneur alors que le cumul de pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle est possible sans aucune restriction. Mais l’emploi sous ce statut est légal.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 octobre 2020 à 13:24

    Bonjour,
    Je cumule 2 emplois.
    Un principal, que je viens de quitter après 30 ans pour un départ à la retraite.
    Le 2ème est une autoentreprise que j’ai ouvert, il y a environ 5 ans ; C’est une petite activité qui ne me rapporte pas plus de 200 euros à l’année.

    Ai-je le droit de la garder ouverte ? La loi m’oblige t’elle à l’interrompre pendant un certain délai ;
    J’ai lu qu’un retraité pouvait reprendre une activité dans un délai précis.

    Es ce aussi le cas pour mon autoentreprise ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2020 à 15:47

      Le régime de l’auto entrepreneur est un régime d’auto exploitation, mois de cotisations sociales donc moins de droits pour coûter moins cher aux donneurs d’ordres.Pour répondre à votre question, lé régime des travailleurs indépendants permet à l’assuré de poursuivre ou reprendre son activité non salariée. Je suppose que vous étiez affilié à ce régime et que votre retraite d’indépendant a été liquidée.

      Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2021 à 11:16

      j ai pris la retraite et 10 ans après ai repris un petit emploi vais je payer des impots

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      • Le 26 décembre 2021 à 11:29

        Merci de lire le point 5.
        Pour l’impôt sur le revenu, vos nouveaux revenus seront pris en compte. Mais on est toujours gagnants à avoir le plus de revenus, ne croyez pas ceux qui ont de bonnes ressources et se plaignent. Faites une simulation sur le site officiel des impôts.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 décembre 2021 à 20:01

    Bonjour
    j’ai 60 ans et 7 mois au 1 Janvier 2022 et ayant une carrière longue j’ai droit à ma retraite à taux plein au 1 janvier 2022 et le dossier est accepté et tout en règles pour l’assurance retraite de la Carsat et la caisse de retraite complémentaire Agirc Arrco
    J’envisage de reprendre une activité ce 2 Janvier 2022 chez un nouvel employeur
    Il est très difficile d’avoir des renseignements exactes auprès de ces deux organismes
    Ma question est la suivante :
    Avant 62 ans il y a un plafond et j’essaie de comprendre le calcul
    Soit la moyennes des 3 dernières fiches de paye pour la Carsat et la dernière fiche de paye ou la moyenne des 10 dernières années pour Agirc Arcco
    J’ai cessé mon activité professionnel fin Avril car c’était une fin de CDD et j’avais aussi un complément de pôle emploi ces dernières années en plus de mes salaires
    Est ce que La Carsat prends en compte mes fiches de paye de Février +Mars +Avril 2021 plus avec mes compléments de pôle emploi et sur ma fiche de paye de Avril il y a la prime de précarité ,les congés payés et les Rtt pour la moyenne du plafond
    Est ce que Agirc Arcoo prends en charge ma prime de précarité ,mes congés payés et mes Rtt ainsi que le complément pôle emploi sur ma fiche de paye de Avril pour mon plafond
    Comme j’ai un entretien pour un nouveau travail lundi prochain pour gagner plus que ma retraite j’aimerai savoir les règles de calcul de mon plafond car si je retravaille et que l’on me retire mes retraites cela ne vaut la peine de retravailler et savoir surtout si mes compléments de revenus pole emploi rentrent dans les calculs car j’ai lu aussi que tous revenus assujéti a la Csg étaient pris en compte
    J’ai lu aussi que ces organismes tenaient en compte la période de référence au mois de la cessation de la dernière activité et aux deux mois civils précédents
    Et la encore une question très importante j’ai lu que les activités prises en compte doivent être celles exercées six mois avant la date d’effet de la pension ? Comme j’ai cessé fin avril 2021 et ma pension 1 janvier 2022 ?
    Et ma dernière question : Est ce que les cumul retraite et travail par apport au plafond est mensuel ou annuel ?
    Je vous remercie par avance de m’éclaircir car c’est juste pour savoir financièrement ou je vais ?
    Bien cordialement
    Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2021 à 21:35

      L’assurance retraite prend les 3 derniers mois d’activité : le mois de la cessation de la dernière activité salariée et les 2 mois civils précédents. La limite de cumul est égale au revenu moyen de cette période de 3 mois. Si la dernière période d’activité n’atteint pas 3 mois, la limite de cumul est égale à la moyenne mensuelle des revenus. Ce sont les gains soumis à la CSG qui sont pris en compte, pas les revenus de remplacement comme l’allocation chômage. Et ce sera au moins 160% du Smic brut si pas de revenus dans les six derniers mois.
      Pour l’assurance retraite, le calcul par rapport au plafond de ressources est mensuel, pour Agirc-Arrco, il est annuel.

      Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2021 à 14:43

      Merci beaucoup Monsieur Claude de votre réponse rapide
      Encore deux questions ?
      La règle est bien d’avoir travaillé avant les six mois de la pension de retraite pour que les fiches de paye soient prises en compte ? ou c’est les dernières activités de travail et fiches de paye vraiment prises en compte dans l’année 2021
      J’ai ma retraite à taux plein ce 1 janvier 2022
      Mes 3 derniers salaires sont de février mars avril 2021 depuis suis à pôle emploi pour jouer la règle de quitter mon employeur pendant 6 mois pour que j’y retourne
      Mon complément de pôle emploi avec mes salaires de Fevrier ,Mars et Avril est soumis à la Csg or j’ai lu que les revenus assujettis à la csg sont pris en compte ?
      Un grand merci à vous de votre réponse
      Bien cordialement
      Isabelle

      Répondre à ce message

      • Le 24 décembre 2021 à 15:33

        Seuls les revenus d’activité des trois derniers mois sont pris en compte. S’il n’y en a pas, c’est 160% du Smic brut en vigueur le 1er janvier (2 564 € en 2022).

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 décembre 2021 à 00:06

    J’ai la possibilité de partir en retraite, j’ai une offre de job immediate : comment jongler avec les contraintes administratives à respecter pour passer de l’employeur A au statut de retraité puis quasi immédiatement rebondir chez employeur B qui m’attend… ? Le sequencement parait plus que complexe
    merci à vous

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2021 à 07:20

      En droit, vous pouvez demander aux caisses de retraite votre retraite pour le premier jour du mois suivant. Mais à votre employeur vous devez un préavis de deux mois, sauf s’il accepte de le réduire.
      Les contraintes sont donc faibles. Toutefois, en demandant tardivement votre retraite, vous devrez attendre quelques mois qu’elle soit liquidée même si vous aurez un rappel et ne perdrez rien.
      Je suppose que vous respectez les conditions indiquées au point 2 et j’espère que vous avez lu la fiche jusqu’au bout.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 décembre 2021 à 19:07

    Bonjour,
    j’ai 61 ans et je pense être mis en retraite anticipée pour pénibilité (troubles musculo squelettique ).
    Puis je avoir un CER dans l’éducation nationale comme enseignant ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 décembre 2021 à 17:59

    Bonjour,

    Je pars à la retraite le 31/12/2021.
    Je né en septembre 1957.
    J’ai cotisé plus depuis l’âge de 22 ans.
    J’ai tous les trimestres requis pour bénéficier du taux plein.
    Ma question est la suivante :

    Quelle est la procédure pour que je puisse continuer à travailler 10 heures/semaine chez mon ancien employeur pour finir mon accompagnement ?

    En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2021 à 18:43

      Vous devez respecter la règle du point 1 le 31 décembre.
      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 2, vous pouvez reprendre un emploi avec un nouveau contrat de travail et cumuler sans limites.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 décembre 2021 à 16:28

    Bonjour,

    Je suis retraité depuis le 1er janvier 2021 en carrière longue, je n ai donc pas 62 ans.
    Depuis le 1 janvier 2021, je suis auto entrepreneur (non salarié), à ce jour la Cnav me réclame les pensions perçues.
    Je pensais qu’une activité de non salarié ne cotisant par pour le régime de la Cnav me permettait de pouvoir cumuler ma retraite et les revenus d’auto entrepreneur avant l’âge légal de 62 ans, me le confirmez vous ?

    Merci d’avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2021 à 15:33

      La réponse indiquée dans cette fiche fait la différence entre non salariés rattachés au régime général (Cnav) ou pas rattachés à ce régime. Si vous cotisez à la Cipav (professions libérales) vous n’êtes pas soumis au plafond car ne faisant pas partie du groupe 1.
      je vous invite à rechercher la circulaire Cnav 2017/41 pour mieux comprendre vos droits et éventuellement les faire valoir.

      Répondre à ce message

      • Le 9 décembre 2021 à 19:07

        Bonjour Claude,

        Merci pour cette réponse rapide.

        Sur le site de la CNAV, j’ai vu une circulaire 2021-4 datant du 25 janvier 2021dont le point 8 (plafonds cumul emploi retraite plafonné des travailleurs indépendants) semble s’affranchir des régimes associés aux travailleurs indépendants et forcer le mode cumul plafonné pour tous travailleurs indépendants. Qu’en pensez vous ?

        Merci d’avance pour votre aide.

        Cordialement
        Stéphane.

        Répondre à ce message

        • Le 9 décembre 2021 à 21:49

          Je découvre cette particularité des non salariés.
          Nous sommes bien renseignés sur les droits des salariés et moins sur ceux des non salariés. Le développement récent de ce nouveau statut de travailleur bon marché qu’est le micro entrepreneur, souvent ancien salarié, entraîne des questions nouvelles.
          Pour le moment, nous avons décidé de restés concentrés sur les droits des salariés.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 décembre 2021 à 08:32

    bonjour .je voudrais partir a la retraite en aout 2022.j ai une carriere longue donc je peux m arreter a 60 ans en ayant tout mes trimestres.la question est es que je peux cumuler un emploi sans restriction d heures de suite.mreci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 décembre 2021 à 14:12

    Bonjour,
    lorsqu’on remplit les conditions du cumul emploi - retraite intégral, quel est le délai pour reprendre une activité chez son dernier employeur ? Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 décembre 2021 à 16:18

    Bonjour,

    Je suis contractuelle de la fonction publique en CDD de 3 ans qui se termine le 31 mars 22.
    Mon poste étant pérenne, mon employeur va reconduire ce CDD jusqu’au 31 juillet 2024 c’est-à-dire à la veille de mes 67 ans.
    La CNAV m’a indiqué que je pouvais prendre ma retraite à taux plein dès le 1er janvier 22, mais je souhaite mettre en place un CER total et continuer à travailler chez le même employeur (je remplis toutes les conditions, sans décote et sans délai de carence).
    Question : suis-je dans l’obligation d’alerter mon employeur si je mets en place le CER dès janvier 22 ?

    Merci par avance,
    Sylvie

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    • Le 3 décembre 2021 à 18:17

      Vous êtes soumises aux règles du cumul emploi retraite indiquées dans cette fiche. Comme indiqué au point 1, vous devez cesser toute activité à la date de départ en retraite. La question figure dans la demande de retraite et si vous ne le respectez pas votre retraite sera annulée.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 décembre 2021 à 19:51

    Bonjour
    Je suis retraitée et j exerce un autre emploi en intérim chez Primark
    Ma question :
    J’ai une retenue sur mon salaire de CET acquis....est ce que je la dois ?
    et pourquoi je dois cotiser pour ma retraite puisque je lai déjà et elle est définitive donc ça ne changera rien

    Merci d’avance pour votre réponse
    Bien cordialement

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    • Le 3 décembre 2021 à 10:28

      Dans le passé, le cumul emploi-retraite comportait des restrictions, la loi a levé ces restrictions voir point 2 mais elle a maintenu les cotisations retraite des assurés qui bénéficient de leur retraite et d’un revenu professionnel. Ces cotisations sont à fond perdu.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 novembre 2021 à 17:13

    bonjour, je dois prendre ma retraite le premier mai 2022.
    le délai de carence de 6 mois est-il toujours temporairement abrogé ?
    quelle est la valeur de la contractualisation ? normalement ne dépasse pas le niveau échelon 4 (ancienne grille) mais selon le DGOS "... il est important que soit prise en considération son expérience antérieure..."

    merci de votre réponse, bien cordialement
    PZ

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 novembre 2021 à 09:43

    Bonjour,
    Si une personne est en cumul emploi retraite sans limitation de revenu,
    et que nous étions son précédent employeur,
    nous est-il possible, à 70 ans de la mettre à la retraite d’Office ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Valérie Loisel

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 novembre 2021 à 21:58

    Bonjour
    A législation constante (!), j’envisage un départ anticipé pour carrière longue au 1er mars 2023, suivit d’une reprise d’activité chez l’un de mes employeur actuel après le délai de 6 mois.
    Je serai donc soumis à un plafond de revenus jusqu’à l’âge légal de 62 ans en ce qui concerne le régime général et jusqu’à 67 (si j’ai bien compris), en ce qui concerne l’argic arcco.

    Pour le régime général ce plafond, comprenant les retraites + le nouveau revenu, est calculée sur 165% du smic ou de la moyenne des 3 derniers mois de salaires et sur les sommes soumises à CSG. Donc, prime de départ et solde de congés payés compris. En ce qui me concerne, la prime de départ représentant 3 mois de salaires moyen ( c’est à dire la moyenne des 14 mois qui me sont payés sur l’année ), j’aurai une marge ( très ) conséquente pour ma reprise d’activité.

    Par contre en ce qui concerne l’Argic Arcco les règles sont différentes et semblent plus limitatives. On se demande d’ailleurs pourquoi les partenaires sociaux ont négocié dans ce sens ?? Mais bon, cela n’est pas la question.
    Le plafond, comprenant également retraite + nouveau revenu, est basé sur :
    165 % du smic
    ou
    Le dernier salaire hors prime de départ, prime en général et indemnité de congés payés
    ou
    La moyenne des 10 dernières années de salaire

    Pour ma part, mon salaire annuel contient 14 mois : deux primes de vacances d’un demi mois versée en mai et septembre et un 13ème mois versé en novembre.
    En février me sera versé le prorata du 13 mois il serait donc, de cette manière, inclus dans le plafond ?
    Par contre, les deux prime vacances annuelles ne feront pas partie de ce solde de tout compte et donc n’entreront pas dans le plafond ?? ( pourtant je cotise dessus )

    Par ailleurs, il semblerait que le calcul des 10 dernières années de salaires soit basé sur toutes les sommes soumises à cotisations argic arcco.....donc primes en tout genre ( ou à peu près) et 13ème mois inclus.

    Au delà de la motivation politique ou économique des partenaires sociaux afin de limiter les reprises d’activité suite à un départ anticipé (??!!), pouvez vous me confirmer que le calcul des 10 dernières années se base sur tous les salaires revalorisés ( cf, document argic arcco), et donc sur les sommes présentes sur le relevé de carrière et servant au calcul du SAM. ( qui lui est sur les 25 meilleures année)

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    • Le 21 novembre 2021 à 23:13

      Les partenaires sociaux ont mis en place pour Agirc-Arrco un système plus simple car le contrôle est annuel et non mensuel. Il a été modifié quand le gouvernement a libéralisé le cumul !
      Vous avez étudier la réglementation car vous sonnez plus de détails que cette fiche et la fiche 36 (point 5). Je vous recopie un extrait d’une circulaire d’application.
      « La somme des revenus issus de cette reprise d’activité et des pensions et allocations de retraite doit rester inférieure à l’une de ces trois limites :
      - un montant égal à 160 % du SMIC, déterminé à partir de la valeur horaire du SMIC au 1er janvier de l’année, sur une base de 1820 heures ;
      - le dernier salaire normal d’activité ayant donné lieu à versement de cotisations de retraite complémentaire, revalorisé en fonction du salaire moyen des cotisants du régime Agirc-Arrco ; il ne doit pas être tenu compte des sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise et n’entrant pas dans les rémunérations normales (indemnités de départ de l’entreprise, indemnités de licenciement), ni des sommes n’entrant pas dans les rémunérations habituelles (primes d’intéressement, rappel, etc.
      - le salaire moyen des dix dernières années d’activité, à savoir le salaire revalorisé des dix dernières années qui précèdent la liquidation de la retraite.
      Dans l’hypothèse où la dernière activité est atypique (pré-retraite progressive, temps partiel…), le salaire servant de référence est le salaire correspondant à l’activité à temps plein.
      Si le cumul des pensions de retraite et des revenus d’activité excède les trois limites précisées ci-dessus, le service de l’allocation de retraite complémentaire est suspendu.
      La comparaison est effectuée en tenant compte des montants bruts de salaire. De même, il convient de tenir compte du montant brut des pensions et allocations perçues, après application des majorations familiales et autres avantages annexes et avant retenue des différents prélèvements sociaux au titre des pensions de retraite versées par les régimes de base et les régimes de retraite complémentaires légalement obligatoires. »

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 novembre 2021 à 13:09

    Bonjour,

    Je suis né le 25 mai 1959, j’avais donc droit à prendre ma retraite à taux plein le 30 juin 2019,mais je subissais une décote de 10% pendant 3 ans.
    j’ai donc décidé de travailler 2 années supplémentaires et j ´ai acquis 184 trimestres,ce qui me vaut une majoration de 10% de ma complémentaire pendant 1 an.je suis en retraite depuis le 1 juillet 2021
    le calcul de ma retraite c est fait sur 167 trimestres première surprise,en effet la caisse de retraite ne tient pas compte de mes trimestres supplémentaires.
    aujourd hui je souhaite retravailler afin d améliorer ma pension comment dois je m’y prendre ?
    merci de votre reponse
    cordialement
    Martial

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    • Le 17 novembre 2021 à 23:32

      La surcote commence à partir de 62 ans comme expliqué fiche 20.
      Vos retraites étant liquidées, elles ne seront pas recalculées si vous cotisez à nouveau.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 novembre 2021 à 17:49

    Bonsoir
    Je compte quitter mon poste d’enseignante pour le retrep en septembre 2022. Sera -t-il possible à ce moment là de travailler à temps partiel dans une médiathèque ou bibliothèque municipale. Y a -t- il un délai de 6 mois à respecter avant ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Maryse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 octobre 2021 à 10:16

    bonjour

    je voudrais savoir je suis à la retraite depuis un an et demi tout est ok la dessus au niveau de mes droits je vais avoir 63 ans en decembre

    je voudrais retravailler un peu pour un complement de retraite avec mon mari qui touche une petite retraite

    le calcul se fait sur le brut ou le net de la pension de retraite svp ? j’essaye de comprendre le mode de calcul mais la j’avoue que c’est compliqué
    je suppose qu’on ne prend pas le montant défalqué des impots pour le calcul

    mon dernier salaire brut est de 2547 € en net 1931 €
    ma retraite msa est de 1267 brut en net 1151 € ma retraite agirc arco est de 654 brut en net 588 €

    merci de m’éclairer la dessus svp doit on considérer la retraite de mon mari ou pas dans le calcule ou s’agit-il que de moi puisque c’est moi qui souhaite retravailler un peu

    je ne voudrais pas qu’on m’enlève ce que j’ai durement gagné pendant mes années de labeur
    merci de m’indiquer ce à quoi j’ai droit environ pour ne pas dépasser le montant autorisé svp
    merci de votre réponse éclairée
    bonne réception

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    • Le 28 octobre 2021 à 16:46

      Avez vus obtenu votre retraite après une carrière complète, donc sans décote ? Si oui, pas de plafond comme indiqué au point 2. Si non, point 3, le plafond sont vos salaires brut des trois derniers mois, primes comprises, moins vos retraites brutes.

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      • Le 30 octobre 2021 à 17:41

        bonjour

        oui j’ai eu ma retraite carrière longue 167 trimestres et 4 trimestres avant 20 ans (née en décembre)
        je suis partie fin 2019 à 61 ans révolus retraite effective le 1er janvier 2020
        la seule chose c’est les 10 % sur ma retraite complémentaire que je retrouverais après 3 ans de retenues je crois donc à partir de 2023 si je compte bien

        merci à vous

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    • Le 15 novembre 2021 à 14:32

      Je suis arrivé à mon taux plein afin de toucher ma retraite .mais j’aimerais continuer à travailler .toucherai plus pour ma retraite quand j’arrêterai de travailler ou doije continuer à travailler sans prendre la retraite .quel est le plus intéressant. Merci

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      • Le 15 novembre 2021 à 15:25

        Si vous poursuivez votre activité sans demander votre retraite, vous améliorez votre retraite en bénéficiant d’une surcote de 1,25 % par trimestre civil (soit 5 % par an). Point 4 fiche 20
        Par contre si vous prenez votre retraite, le cumul avec une activité est possible si vous plus de 62 ans sans restrictions mais les cotisations prélevées sur votre salaire ne produisent plus de droits

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 novembre 2021 à 22:01

    Y aurait il possibilité de joindre un conseiller par téléphone ? Merci d avance.

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