C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 juin 2018 à 08:09, par Evelyne

    Bonjour
    retraitée depuis le 31 12 2017 dans le cadre carrières longues (j ai eu 60 ans fin 2017) je touche ma pension régime général et régime agricole ainsi que mes complémentaires, de plus je touche une pension de réversion suite au décès en 2016 de mon mari agent SNCF
    Mon dernier employeur m a proposé un CDD temps partiel a partir du mois d août prochain, soit 7 mois après liquidation de mes retraites
    Ma question est : ai je le droit de reprendre une activité chez le même employeur après un délai de 7 mois suivant mon départ en retraite et question importante est ce que la pension de réversion est prise en compte dans le calcul du plafond à ne pas dépasser
    Je vous remercie et espère avoir été claire dans ma demande

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 mai 2018 à 18:34, par Deon

    Bonjour,
    Je suis assistante familiale depuis 30ans ,j"ai pris ma retraite en 2016,mais j"ai continué retravaillé,aujourd’hui"hui je veux partir et cesser mon travail,je voudrais savoir combien de temps de préavis je dois donner avant mon départ et dois je faire ma demande de départ en retraite ou une cessation d"activite.Merci de me renseigner

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 mai 2018 à 13:28, par Pierre

    Bonjour, je suis âgé de 61 ans et j’envisage de prendre ma retraite à taux réduit à 62 ans, le 1er mai 2019
    J’ai été salarié toute ma vie et je suis actuellement en fin de droit à Pôle emploi. A partir du 1er juin 2018, je ne toucherai plus aucune prestation.
    Je touche parallèlement depuis plusieurs années des droits d’auteur.
    Le montant de ces droits d’auteur (environ 25 000 euros annuels) me permet d’être affilié à l’AGESSA ;
    A compter du 1er juillet 2018, l’AGESSA doit normalement prendre la suite pour le maintien de ma couverture sociale et la prise en compte de mes trimestres.
    Je souhaite prendre ma retraite à taux réduit et continuer à percevoir mes droits d’auteur ;
    Or on m’a dit que cela serait peut-être impossible : le montant de ma retraire (25000 euros annuels) serait équivalent à mes droits d’auteur et mon affiliation à l’AGESSA rendrait impossible tout cumul. Je n’aurais donc comme choix que suspendre toute activité comme auteur (ce qui est évidemment compliqué) ou renoncer à prendre ma retraite à taux réduit.

    Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ?
    Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 24 mai 2018 à 17:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 3, vos revenus d’auteur ne sont pas pris en compte dans le plafond de cumul (autres que groupe 1).
      Mais la décote de votre retraite sera définitive, je vous invite à bien réfléchit avant de l’accepter.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 mai 2018 à 15:48, par MARCEL

    Bonjour,
    En maintien de droit, j’ai attendu l’âge légal pour demander la liquidation de ma retraite au 1er avril 2018, j’ai 63 ans ,je suis née le 1er février 1955, au moment de ma demande de retraite je savais que cette retraite me serait attribuée minoré car j’ai 158 trimestres au lieu de 166 et pour moi cette décote ne me pose pas de problème. A compter donc du 1er avril 2018, Pôle Emploi du fait que j’ai demandé ma retraite , a enregistré une demande de cessation de paiement à cette date, et je ne suis donc plus inscrite, normal puisque ma retraite était demandée pour le 1er avril 2018.
    Or après 6 mois d’instruction de dossier une notification de rejet retraite m’est parvenue samedi au motif suivant :
    En application de la convention ASSEDIC ne pouvons vous attribuer une retraite personnelle demandée le 07/11/2017 au taux maximum de 50 %.
    D’accord je savais que je ne pouvais pas avoir une retraite à taux plein, mais une retraite minorée.
    Quel est le problème avec cette convention ? car là j’ai l’impression que la Carsat interprète faussement les dispositions Unedic qui spécifient que l’indemnisation chômage s’arrête dès lors que le demandeur d’emploi indemnisé peut bénéficier d’une retraite à taux plein.
    Rien ne dit que le salarié à l’obligation de rester inscrit comme demandeur d’emploi jusqu’à l’âge de départ en retraite à taux plein.
    Je pense que dès que l’on a atteint l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, on est libre de partir en retraite avec un abattement et par là même de renoncer aux indemnités chômages.
    Est-ce que je me trompe ?
    Vous remerciant,
    Bien cordialement
    Mme F.M

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai 2018 à 11:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans la cas d’une retraite avec décote, l’assurance retraite doit s’assurer du consentement explicite du salarié demandeur. La personne qui a traité votre dossier a pensé, car c’est toujours le cas (ou presque) que vous deviez continuer à être indemnisé puisque c’est votre intérêt.
      Je vous invite à répondre en écrivant que vous avez demandé votre retraite en connaissance de cause, que vous acceptez la décote et que votre indemnisation a cessé le 1er avril 2018.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 mai 2018 à 15:38, par HUNAULT Patricia

    Bonjour,
    En retraite progressive depuis le 1er février 2018, je suis éligible à la retraite carrière longue au 1er janvier 2019 (retraite définitive pas encore demandée)
    J’aurai tous les trimestres nécessaires au 31.12.2018 et serai âgée de 61 ans et 4 mois.
    Mon employeur actuel souhaiterait que je travaille ponctuellement en 2019, en particulier jusqu’au 15/02/2019 ?
    Quelle est la solution ?
    Est il préférable de retarder la liquidation de ma retraite au 1er mars ou bien de rester sur la date du 1er janvier et signer un CDD pour les 2 premiers mois de l’année 2019 ?
    merci de votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai 2018 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous liquidez votre retraite avant votre âge légal, votre retraite sera suspendue si vous reprendrez un emploi chez le même employeur, il est donc préférable de retarder votre départ en retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 16 mai 2018 à 03:28, par P-O

      @HUNAULT Patricia

      Bonsoir,

      je suis éligible à la retraite carrière longue au 1er janvier 2019
      J’aurai tous les trimestres nécessaires au 31.12.2018 et serai âgée de 61 ans et 4 mois.

      Est il préférable de retarder la liquidation de ma retraite au 1er mars
      Surtout pas car vous subirez le malus de 10% sur vos retraites complémentaires ce qui ne sera pas le cas si vous partez au 01/01/2019,car vous réunirez les conditions d’une retraite à taux plein au 31/12/2018.

      Mon employeur actuel souhaiterait que je travaille ponctuellement en 2019, en particulier jusqu’au 15/02/2019 ?
      Quelle est la solution ?
      La solution est que votre employeur demande à une agence d’intérim de vous faire un CDD d’un mois et demi ou 2 mois.c’est l’agence d’intérim qui établira vos fiches de paies et vous enverra travailler chez votre ancien employeur. En outre il faut que vous négociez avec votre employeur actuel un salaire plus important les 3 derniers mois (octobre novembre décembre) et ce afin de ne pas voir votre retraite minorée durant vos 2 mois de travail en 2019 car le cumul emploi retraite est plafonné dans votre cas. Le calcul s’effectue à partir des 3 derniers mois de travail précédant le passage en retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 mai 2018 à 13:53, par BOIS Chantal

    Bonjour,
    je suis en retraite pour carrière longue au 1er juin.
    Pour l’instant je suis au chômage suite à une rupture conventionnelle.
    J’aimerai éventuellement retravailler quelques heures par semaine, mais je sais qu’il y a des restrictions.
    Je voulais savoir pour calculer le salaire moyen des 3 derniers mois, est-ce qu’ils tiendront compte aussi des congés payés (soumis à la CSG)) qui se trouvent sur ma dernière fiche de paie ou juste du salaire de base ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 avril 2018 à 13:20, par Clara

    Bonjour,
    Je prépare ma retraite et je me demande si le 13e mois compte dans le calcul du salaire moyen des 3 derniers mois d’activité, dans le cadre du cumul emploi-retraite. J’ai au mois de juin un demi-salaire qui m’est versé, qui correspond au demi-13e mois. Si je pars au 01/09 de cette année, ce demi-13e mois sera-t-il compté pour le calcul du salaire moyen sur 3 mois avant départ à la retraite ?
    Mon employeur me versera aussi le solde de mon congés et de mon compte épargne temps. J’iamgine que ces revenus ne seront pas comptés ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril 2018 à 14:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de dérogations prévues, tout est pris en compte (comme indiqué au point 3).
      Mais si vous demandez toutes vos retraites à l’âge légal, vous pourrez cumuler sans limites (point 2).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 avril 2018 à 11:10, par madonne

    J’ai actuellement un CDD temps partiel et bénéficie depuis le 01 février d’une retraite progressive . Je souhaite demander ma retraite définitive à compter du 20 juin 2018 et garder mon CDD temps partiel. Je sais qu’il faut que ce contrat doit être arrêté fin juin pour en redémarrer un autre au 1er juillet. Est-ce légal ?

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril 2018 à 11:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il faut cesser toute activité au moment de la retraite qui commence le 1er du mois suivant.
      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 2, vous pouvez cumuler sans limites.
      Si vous liquidez votre retraite, elle sera définitive et ne bougera plus, même si vous cotiserez pour la retraite comme tout salarié. Mesurez bien le plus avantageux pour vous.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 avril 2018 à 21:36, par Lehembre valerie

    Bonjour
    je viens de prendre une retraite progressive à 50 pour cent au lieu de 100
    j’effectue à la faculté des cours en tant qu’enseignant vacataire à hauteur de 3000 euros par an
    puis je continuer à la prochaine rentrée universitaire ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 avril 2018 à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de la retraite progressive sont indiquées fiche 25.

      Répondre à ce message

    • Le 23 avril 2018 à 13:04, par Dudun jean Louis

      Bjr, je suis en retraite depuis Mai 2011. Mais j’exerce encore une activité salarié à raison de 25 à 30 heures par mois. Puis je déduire de mes Impots les cotisations sociales affectées aux caisses de retraites ?
      merci de votre reponse
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 avril 2018 à 10:54, par fevre

    bonjour je suis assistante maternelle je veux faire un cumul emploi retraite j’envisage de prendre ma retraite au mois de septembre 2018 j’ai l’age requis 65 ans et tout mes trimestres j’aurais encore 2 contrats d’enfants qui serons scolariser faut ils que je cesse mon activité pour toucher ma retraite ou je peux continuer de travailler sans limite merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril 2018 à 11:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 4, les assistantes maternelles peuvent poursuivre leur activité au moment de la retraite.
      Si votre carrière n’est pas complète, je vous invite à lire le point 8 de la fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 avril 2018 à 10:48, par Myléne

    Bonjour

    Une question

    Je suis préretraitée de la fonction publique d’état depuis 2005, je me suis reconvertie dans le monde de la petite enfance
    je perçois une retraite de 788 euros ,puis je cumuler dans le publique cette retraite et 1200 euros de salaire !? à priori oui !mais j’aimerai en avoir la certitude
    je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 avril 2018 à 09:54, par Lina ROGALLE

    Bonjour

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    Je travail et je voudrais prendre ma retraites mon patron doit t’il me licencier

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 avril 2018 à 11:08, par philippe

    bonjour , j’ai été en cessation d’activité transport routier a fongecfa , en septembre 2017 je suis en retraite anticipé jusqu’à septembre 2019 , j’ aurai voulu reprendre une activité a temps partiel sans dépasser le plafond , la carsat ne veut pas car j’ai été en cessation .j’ai travaillé depuis l’âge de 16 ans .merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 avril 2018 à 17:08, par René

    Bonjour.Je travaille actuellement dans une entreprise à 35h et je cumule en parallèle une deuxième activité d’une dizaine d’heures par semaine dans une deuxième entreprise.Je pourrai prendre ma retraite anticipée le 01/04/2020.Pourrai je cumuler un emploi cumul retraite au moment de partir en retraite dans ma deuxième entreprise ou devrai je attendre 6 mois ?Si ce n’est pas possible,comment faire pour reprendre mon activité dans ma deuxième entreprise au moment de partir en retraite ?S arrêter quelque temps avant et combien de temps ?Merci d’avance pour votre réponse.Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril 2018 à 13:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez cesser toute activité au moment du départ à la retraite. Si vous reprenez un emploi salarié chez un de vos employeurs actuels votre retraite est suspendue pendant six mois.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 avril 2018 à 08:34, par DAFFE Graziella

    Bonjour,
    J’ai donc bien compris que je dois rompre mon contrat de travail et ensuite en négocier un autre pour un reprise chez mon employeur actuel. Cependant, pouvez vous me dire à quelle date ce nouveau contrat débutera.
    La date de mise en retraite étant le 1er janvier 2019, le CDI sera rompu au 31/12/2018.
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 10 avril 2018 à 11:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Les textes ne disent pas la date et le jour, je vous ai dit ce qui est écrit. On peut en déduire que votre contrat peut commencer le 1er jour de la retraite.
      Quand on peut continuer à travailler on est gagnant à long terme à continuer à voir ses cotisations augmenter sa retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 avril 2018 à 01:42, par ANTOINE BERTRAND

    Je suis à la retraite depuis 2007 et j’ai travaillé dans la fonction public hospitalière depuis 1974 jusqu’à 2007. Je souhaite retrouver une activité partielle ( 4 à 6 h par semaine) .Est-ce possible et que dois-je faire.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 avril 2018 à 15:47, par DAFFE Graziella

    Bonjour,
    Je suis actuellement salariée à temps partiel. Je suis née en décembre1956, je peux donc prendre ma retraite au 1er janvier 2019 à taux plein.
    Puis-je continuer mon emploi chez ce même employeur (CDI depuis 1993), sans interruption et cumuler avec ma retraite ?
    Suis-je obligée d’interrompre mon contrat de travail et y a t il un délai pour reprendre mon activité ?
    J’ai lu également que si l’on reprend une activité chez notre ancien employeur, le cumul revenus et retraites n’est possible qu’à partir du 7ème mois suivant le départ à la retraite...
    Je vous remercie de me donner quelques explications ...

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    • Le 5 avril 2018 à 17:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez votre question sous la réponse !
      Il faut interrompre vos activités et négocier un nouveau contrat de travail.
      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 2 vous pouvez cumuler sans limites.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 avril 2018 à 18:30, par THOMAS Jean Claude

    Bonjour,
    je devais partir en retraite le 30 juin 2018. Dans l’interet du service auquel j’appartiens mon employeur veut bien que je prolonge encore 6 mois soit un départ en décembre 2018.
    Deux solutions s’offrent à moi : la première de prolonger mon activité ; La deuxième solution : mon employeur serait prêt à me faire un CDD de 6 mois. Quelle est la meilleur solution pour ma retraite ? Moi je pense qu’il vaut mieux que je prolonge directement comme cela j’ai le temps de faire un dossier complet et les formalités administratives seront simplifiées.
    Que faire, merci de m’aider j’attends une réponse concrète.

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    • Le 4 avril 2018 à 21:14, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ajoute que vos cotisations vous apporteront des points en retraite complémentaire si vous ne prenez pas votre retraite. Le reste est expliqué dans cette fiche.

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    • Le 5 avril 2018 à 03:53, par P-O

      @THOMAS Jean Claude

      Bonjour,

      La première de prolonger mon activité
      Dans ce cas,l’intérêt serait de prolonger jusqu’au 31/12/2018 afin que cette année puisse rentrer dans vos 25 meilleures années.L’année du départ en retraite ne rentre pas dans le calcul du SAM(salaire annuel moyen).

      La deuxième solution : mon employeur serait prêt à me faire un CDD de 6 mois.
      1) Vous avez plus de 62 ans au 30/06 et liquidez toutes vos retraites au taux plein à cette date,vous pourrez cumuler sans limite votre retraite et votre CDD. Vous cotiserez pour la retraite mais vous n’aurez aucun droit supplémentaire.Par contre une prime de précarité vous sera versée avec vos congés payés à l’issue du CDD.
      2) Vous ne remplissez pas ces conditions,votre cumul emploi retraite sera limité soit à la moyenne de vos 3 derniers salaires,soit à 160%du smic.

      La meilleure solution financière est le point 1 du paragraphe 2.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 mars 2018 à 14:09, par Ferrero christian

    Bonjour mon mari est retraité sncf depuis 9 ans il vient d obtenir sa retraite carsat (21euros par mois) depuis qu il est retraité il travaille de façon occasionnelle dans les vignes ( ebougeonnage vendange palissage) doit il le déclarer à la carsat sachant qu il n a jamais eu besoin de le déclarer à la sncf ? A savoir qu il est déclaré travailleur saisonnier ou en cdd et est ce que sa retraite globale peut être impacte merci de me donner une réponse .

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    • Le 28 mars 2018 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans tous les régimes de retraite, le cumul avec un emploi doit être déclaré à la caisse de retraite. C’est seulement à partir de l’âge légal de la retraite, 62 ans, après avoir liquidé toutes ses retraites, qu’on peut cumuler sans limites et qu’on n’est plus obligé d’informer la caisse de retraite.

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    • Le 30 mars 2018 à 13:58, par P-O

      @ Ferrero christian

      Bonjour,

      mon mari est retraité sncf depuis 9 ans
      Donc il a pris sa retraite à l’âge légal du régime SNCF.
      doit il le déclarer à la carsat
      Non puisqu’il a obtenu sa retraite CARSAT à 62 ans avec sa retraite complémentaire du privé.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 mars 2018 à 09:49, par vetel

    Bonjour
    Avant les barèmes Macron 2018 , il était mentionné qu’ a partir de 50 ans les salariés licenciés sans faute bénéficiaient d’un mois supplémentaire, et idem en cas de difficultés particulières de reclassement.
    On ne retrouve plus ces clauses dans le barème 2018.....ces clauses ne sont plus valables ?
    Merci

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    • Le 27 mars 2018 à 13:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Quel barème Macron ? Quel rapport avec le cumul emploi avec une retraite ? Je ne comprend pas la question.

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      • Le 28 mars 2018 à 10:29, par vetel

        Je suis en cumul emploi retraite (71 ans) depuis 5 ans et mon entreprise pour raison économique me licencie.
        Pour le calcul de mes indemnités extralégales mon employeur m’applique le barème du licenciement sans faute (barème Macron/Penicaud 2018).
        or en 2017 il existait une clause rajoutant un mois au barème si plus de 50 ans...en 2018 dans le nouveau barème je ne retrouve plus cette clause...a-t-elle sauté avec le nouveau barème des prud’homes ?
        merci

        Répondre à ce message

        • Le 28 mars 2018 à 10:42, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne suis attentivement que les retraites. Je n’ai pas souvenir d’un barème pour des indemnités extra légales de licenciement. Il y a un barème légal pour le licenciement économique dans le code du travail. Le barème issu d’une ordonnance ne concerne que les licenciements non justifiés, illégaux.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 mars 2018 à 17:55, par VALFRAY

    Bonjour à tous,

    Salariée jusqu’en décembre 2007 puis en invalidité de janvier 2008 jusqu’au 31.12.2015, je perçois une pension retraite depuis le 01.01.2016.
    Celle-ci a été calculée sur : salaires de base x durée d’assurance au régime général le tout divisé x 165 trimestres.
    Cependant mon relevé de retraite laisse apparaître un taux plein de 50 % avec une durée de cotisations de 144 trimestres.
    Actuellement je souhaiterai reprendre une activité. Vais-je pouvoir bénéficier du cumul emploi retraire intégral ou vais-je bénéficier du cumul emploi retraire plafonné ?
    Dans le cas d’un emploi retraite plafonné est-ce que les derniers montants cotisés seront ceux de l’invalidité ou ceux de mes derniers bulletins de salaire donc octobre - novembre et décembre 2007 ?

    Un grand merci pour votre réponse.

    Bien à vous

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    • Le 22 mars 2018 à 14:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez une retraite au taux plein, donc 50%, probablement grâce aux trimestres assimilés (gratuits) mais pas cotisés. Donc vous relevez du point 2.

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    • Le 24 mars 2018 à 13:34, par VALFRAY

      Bonjour,

      Juste _un grand merci pour votre rapide réponse.

      @u plaisir

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars 2018 à 07:10, par MARYLENE

    Je suis au POLE emploi depuis 2 ans n’ai pas travailler depuis novembre 2017 je vais prendre ma retraite au 1 juin 2018 pour carrière longue puis je reprendre une activité courant juin 1 journée par semaine merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2018 à 11:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse.
      Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.
      Lisez le point 3.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 mars 2018 à 14:06, par Keith

    Bonjour,

    Je suis né en 1957, à la retraite pour carrière longue depuis juin 2017, pour retravailler en tant que salarié
    dois je attendre 62 ans l’âge légal pour cumuler, sans aucune restriction ma pension de retraite et le revenu
    d’une activité professionnelle, étant donné que ma retraite est supérieure à mon dernier emploi.
    Cordialement,

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    • Le 20 mars 2018 à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est exact pour un salaire. Mais une activité facturée ne compte pas : les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 mars 2018 à 15:21, par Dominique

    Bonjour,
    Je suis née le 30 mai 1956, je pouvais prendre ma retraite à 60 ans puisque j’avais tous les trimestres validés demandés, au 1er juin 2016 j’ai préféré continuer en Retraite Progressive à mi-temps, je souhaiterais savoir si à mes 62 ans, je pourrais faire un cumul emploi retraite chez ce même employeur, sans avoir de carence de 6 mois.
    Merci de votre réponde. Cordialement

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    • Le 18 mars 2018 à 15:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez continuer chez le même employeur en retraite progressive. Si vous liquidez vos droits à la retraite, vous devrez quitter votre employeur. Si vous remplissez les conditions indiquées au point 2, vous pourrez reprendre. Mais votre retraite sera la même pour la vie et vous n’aurez pas de surcote.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 mars 2018 à 08:15, par NARINSAMY Nadia

    Bonjour,
    Je suis professeur en lycée professionnel dans le public. J’ai 53 ans et je serai admise à la retraite au 1 septembre 2018 avec mise en paiement immédiat comme parent d’enfant invalide, (intitulé sur mon arrêté que j’ai déjà en ma possession). J’aimerais savoir si je peux cumuler une activité en tant que vacataire au CFA ou greta de la même académie où j’étais en poste. Apparemment, je serai dans le cumul partiel, c’est bien cela. Y-a-t-il le délai de 6 mois entre la mise à la retraite et la reprise d’activité.Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 mars 2018 à 19:44, par quere

    bonjour
    je suis en retraite anticipée pour travailleurs handicapés depuis le 01/07/2017 , plus de 6 mois sont passés,je vais faire des remplacements
    avec mon ancien employeur prochainement
    né en 1958 age légal était 62ans comme partie a 59ans retraite anticipée dans ce cas je ne comprend pas trop le cumul
    est sans limite ou pas dans le cas limité il faut pas que je dépasse mon dernier salaire voir plus favorable 160% du smic
    si je reprend une activitée
    je vous remercie de votre réponse
    cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars 2018 à 09:26, par GUERIN

    Bonjour

    Je suis né le 8 Juin 1956 et je suis à la retraite depuis le 1er Juillet 2016 en carrière longue. J’exerce des missions en intérim de quelques heures( entre 6 et 40h/mois) sauf l’année dernière où j’ai effectué un CDD du 28 Juin au 4 Août pour un salaire total de 1230€ nets. Par ignorance je n’ai rien signalé à mes organismes de retraite, et je voudrai savoir comment vont-ils être informés, comment vont-ils devoir calculer le "dépassement", est ce en prenant la déclaration annuelle au Fisc/12 et comparer le résultat à mes retraites mensuelles ? et quand vont-ils m’appliquer une baisse sur mes retraites etc...
    Par avance, merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2018 à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos cotisations sont automatiquement déclarées à la caisse car elles sont enregistrées dans votre compte. Le jour où il y aura un contrôle, vous serez en fraude. La prescription est de cinq ans dans ce cas.

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    • Le 16 mars 2018 à 00:49, par P-O

      @ GUERIN

      Bonsoir,

      Par ignorance je n’ai rien signalé à mes organismes de retraite, et je voudrai savoir comment vont-ils être informés, comment vont-ils devoir calculer le "dépassement", est ce en prenant la déclaration annuelle au Fisc/12 et comparer le résultat à mes retraites mensuelles ? et quand vont-ils m’appliquer une baisse sur mes retraites etc...
      Vous pouvez déclarer avec retard ces sommes en arguant que vous ignoriez qu’elles devaient l’être..
      Au vu des montants indiqués,je doute que vous dépassiez le cumul plafonné autorisé et par conséquent que vos retraites soient diminuées sauf si votre activité a été reprise chez votre ancien employeur moins de 6 mois après votre prise de retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars 2018 à 15:38, par chantal esnaud

    Bonjour,
    Je prends ma retraite au 1er mai 2018, j’aurai 62 ans le 30 avril. Je touche une pension de reversion de mon mari Carsat et retraite complémentaire. Je suis toujours en activité en étant assistante maternelle. J’ai cru comprendre que pendant les 3 mois qui suivent le départ de ma retraite je ne dois pas travailler. J’aimerais donc savoir si, éventuellement je peux reprendre mon activité l’année prochaine, sans que ca impute mes retraites. et il y a t-il un plafond à ne pas dépasser pour continuer à toucher. Merci pour votre réponse.

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    • Le 14 mars 2018 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Toues les réponses figurent dans cette fiche :
      - une assistante maternelle n’est pas obligée d’arrêter de travailler (point 4),
      - si vous liquidez tous vos droits à la retraite le cumul est libre (point 2).

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    • Le 15 mars 2018 à 01:01, par P-O

      @ chantal esnaud

      Bonsoir,

      J’ai cru comprendre que pendant les 3 mois qui suivent le départ de ma retraite je ne dois pas travailler.
      OUI, vous devez demander la cristallisation de votre pension de réversion 4 mois après la perception de toutes vos retraites personnelles.( de base et complémentaires).
      Cela vous permettra de retravailler ensuite sans diminution de la pension de réversion.

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    • Le 15 mars 2018 à 21:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 61 pour la pension de réversion.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars 2018 à 07:59, par BECHERAND Serge

    bj j ai travaillé 2 ans apres ma retraite est ce que j augmente ma complementaire ou non ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars 2018 à 18:14, par Gauthier Nicole

    Bonjour,
    Mon CDD c’est terminé le 23 octobre 2017. J’ai été inscrite à Pole emploi et j’ai perçu une indemnité journalière de 19,25 €, je travaillais à mi-temps. Comme je suis née le 14/01/1956 j’ai fait valoir les droit à la retraite à compter du 1 er février 2018. Comme je n’ai pas le nombre de trimestre requis ma retraite est de 45 %pour la CARSAT et minoré de 8% pour la complémentaire. De ce fait Pole emploi m’a signifié mes nouveaux droits puisque je réunissais les quatre conditions cumulatives conformément aux règles de l’article 9§3 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.
    Mais voilà si pole emploi m’a fichu la paix du 23 octobre 2017 au 31 janvier 2018, je suis depuis le 1er février littéralement harcelé par une conseillère qui semble vouloir faire du zèle.
    Elle veut que je fasse un choix, entre mon statut de retraité ou de demandeur d’emploi, en me demandant de me désinscrire. Elle m’a fixé un rendez-vous pour m’obliger à trouver un travail. À 62 ans je n’y crois. Son objectif est clair, me radier.
    Ma question, que puis-je faire et quelles sont mes droits.
    Cordialement.

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    • Le 14 mars 2018 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance chômage dont les règles sont fixées par les partenaires sociaux par accord permet une indemnisation dans votre cas. Mais vous restez une demandeuse d’emploi et La conseillère de Pôle emploi fait ce pourquoi l’État la paye !
      Vous avez eu tort de liquider votre retraite avec une décote, car c’est définitif alors que l’indemnisation est provisoire.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 mars 2018 à 14:31, par Jean-Pierre C

    Bonjour,

    J’ai 61 ans et deux mois, j’ai pris une retraite anticipée (donc pas à 100%) depuis janvier 2018.
    Puis je cumuler un emploi pour faire quelques missions à mi temps d’intérim sans que cela me porte préjudice ?
    d’avance merci pour votre réponse
    cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mars 2018 à 11:20, par R.M.

    Bonjour,

    Actuellement artisan coiffeur à mon compte, je vais prendre ma retraite le 01/07/2018 pour carrière longue.

    Si par la suite j’envisage de reprendre une activité de coiffure en créant une micro entreprise, serai-je soumis au plafond du cumul emploi retraite ? Y a t-il un délais à respecter entre le départ à la retraite et la création d’une micro entreprise ?

    Merci.

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    • Le 7 mars 2018 à 12:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous êtes soumis à un plafond de cumul pour votre retraite du RSI et de salarié tant que vous n’avez pas l’âge légal de la retraite, comme indiqué. Interrogez le RSI sur les particularités de ce régime que je ne connais pas.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mars 2018 à 07:12, par Gauthier Nicole

    Bonjour, Je suis née le 14/01/1954.J’avais un CDD qui c’est terminé le 21/10/2017. Je me suis inscrite à pole emploi et mon indemnité a été de 19,25 € par jour pour une durée de 770 jours.
    J’ai demandé à obtenir ma retraite au 1er février 2018 auprès des organismes, j’en ai été notifié et accepté mais à taux réduit n’ayant pas assez de trimestre cotisés (158).
    Après en avoir informé pole emploi j’ai obtenu, non sans mal, une révision de mon indemnité journalière qui est depuis le 1er février de 16,50€. Je cumul donc retraite et indemnités pole emploi jusqu’au 5/12/2019, j’en ai été notifié. MA QUESTION : Suis-je dans l’obligation de rechercher du travail ou d’en accepter un s’il m’est proposé par pole emploi. Je me vois mal rechercher un job à 62 ans et dire à mon employeur éventuel...que je suis à la retraite.
    Cordilalement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mars 2018 à 20:10, par JUSTES

    Bonsoir,
    Retraitée depuis le 1er octobre 2017 (départ anticipé pour carrière longue), j’ai réellement cessé mon activité le 15 juillet 2016 (Rupture conventionnelle suivie d’une période de chômage jusqu’au 30 septembre 2017).

    J’ai demandé à la CARSAT un calcul de la limite de ressources que je pourrais percevoir en cas de reprise d’activité salariée.
    Les données pour le calcul sont les suivantes :
    - Période de référence : Mai (- 6 jours CP), Juin (complet) et Juillet 2016 (Fin d’activité le 15)
    - Perçu en Mai 6 jours de CP
    - Perçu en Août 2016 : 33 jours de CP
    - Perçu en Avril 2017 : 10 jours de CP acquis du 1/04/2016 au 15/07/2016)

    Le premier calcul qui était basé sur la "moyenne des montants bruts soumis à CSG" perçus pendant la période de référence (Mai - 6 jours, Juin complet et 15 jours en Juillet), me paraissant aberrant, j’ai demandé un nouveau calcul avec réaffectation des congés payés.

    Le nouveau résultat (déjà plus cohérent) ne semble toujours prendre en compte que la moitié du mois de Juillet.
    Le problème semble venir de la définition de "la moyenne mensuelle des salaires perçus au cours de la période de référence" :
    - la circulaire CNAV du 12/12/2017 dit que "les revenus retenus sont les montant bruts soumis à CSG" (ce qui a été strictement appliqué pour le premier calcul)
    - le site service-public.fr parle de "dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions"
    - d’autres sources, de : "moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation de la dernière activité salariée et des 2 mois civils précédents"

    Aussi, je vous remercie de me donner votre avis sur la situation, qui, j’en conviens n’est pas des plus faciles à traiter.
    Cordialement.

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    • Le 1er mars 2018 à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans cette fiche : le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :
      - soit le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
      - ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.
      Certes, il faut fouiller le code de la sécurité sociale pour écrire ce deux alinéas. Les juristes du site Service-Public, toujours très bien fait, n’ont lu, peut-être, que le L161.22 et pas son décret d’application dans le D161-2-7.
      Les références juridiques sont :
      - Article D161-2-9. Le revenu défini à l’article D. 161-2-7, le cas échéant revalorisé en application de l’article D. 161-2-8, ne peut être inférieur à 160 % du montant mensuel du salaire minimum de croissance déterminé compte tenu de la valeur horaire de ce salaire au 1er janvier de l’année au cours de laquelle sont mises en oeuvre les règles prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 161-22 et sur la base de 1 820 heures par année civile.
      - Article D161-2-7. III.-La période retenue pour la détermination du revenu de l’activité antérieure à la date d’effet de la pension correspond au mois civil au cours duquel est intervenue la cessation d’activité dans l’un des régimes mentionnés au D. 161-2-5 auquel l’intéressé a été affilié en dernier lieu et aux deux mois civils précédents.
      - Article D161-2-10. Le revenu de l’activité postérieure à la date d’effet de la pension qui doit être pris en compte pour l’application des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 161-22 est le revenu servant de base au calcul de la contribution sociale généralisée instituée à l’article L. 136-1. Lorsque l’intéressé relève simultanément de plusieurs employeurs ou exerce simultanément plusieurs activités non salariées donnant lieu à affiliation au régime général, l’ensemble des revenus perçus est pris en considération.

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      • Le 2 mars 2018 à 10:27, par JUSTES

        Bonjour et merci pour votre réactivité.
        Oui, j’ai bien compris tout ça, mais :
        - comment doit on calculer "soit le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG)" lorsqu’il n’y a que deux mois et demi de travail et ... de salaire ?
        Exemple :
        - Soit un salaire mensuel brut de 2 800 €
        - Soumis à CSG mai : 2200 (- 6 jours congés)
        - Soumis à CSG Juin : 2800 (complet)
        - Soumis à CSG : 1600 (cessation d’activité le 15)
        Est-ce que vous estimez que le salaire moyen est :
        6 600 /3 = 2 200
        ou
        6 600/2,5 = 2 640
        ou
        au minimum 2 800 € ?

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        • Le 2 mars 2018 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous donné une réponse très détaillée et les textes sont précis : « La période retenue (...) correspond au mois civil au cours duquel est intervenue la cessation d’activité (...) et aux deux mois civils précédents. » Et vous divisez le total des sommes par trois.

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          • Le 3 mars 2018 à 09:55, par JUSTES

            Je reviens une dernière fois sur ce sujet pour obtenir une précision :
            - Les congés payés sont ils considérés comme des revenus d’activité ?
            - si oui, ceux perçus au mois d’août peuvent ils être intégrés au calcul ?
            - et, si oui, dans quelle proportion ? (100 % puisque soumis à CSG ou seulement pour compléter le mois de juillet ?)
            Cordialement.

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            • Le 3 mars 2018 à 10:18, par Claude (CFDT Retraités)

              Tout ce qui est soumis à la CSG dans la période est pris en compte.

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              • Le 3 mars 2018 à 12:34, par JUSTES

                Oui, mais ... les Congés Payés perçus en août peuvent ils être intégrés dans la période de référence (Mai-Juin-Juillet) ?

                Répondre à ce message

                • Le 4 mars 2018 à 13:35, par P-O

                  @ JUSTES

                  Bonjour,

                  les Congés Payés perçus en août peuvent ils être intégrés dans la période de référence (Mai-Juin-Juillet) ?
                  NON,puisqu’ils ne sont pas perçus pendant la période de référence.

                  Le fait que leur montant correspondent à une période de travail antérieur n’entre pas en compte lors du calcul du cumul plafonné.
                  Par contre vous devrez les rajouter sur les revenus du mois d’août si vous avez une activité ce mois là.

                  Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 mars 2018 à 16:22, par René

    Bonjour.Je suis né le 12/05/59.Je prendrai,dans le cadre des retraites anticipées,ma retraite le 01/04/21.Je voudrais faire un cumul emploi retraite.Pourrai je commencer le 12/04/21 (j aurai 62 ans) ou attendre le 01/05/21 ?Merci d avance pour votre réponse.Cordialement.

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    • Le 2 mars 2018 à 23:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire cette fiche qui vous indique les conditions à remplir.

      Répondre à ce message

    • Le 3 mars 2018 à 02:36, par P-O

      @ René

      Bonsoir,

      Je suis né le 12/05/59.
      Votre intérêt est de reprendre une activité à compter du 13/05/2021 date à laquelle vous n’aurez plus aucune contrainte en étant éligible au cumul emploi retraite intégral car âgé de + de 62 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 3 mars 2018 à 13:57, par René

        En fait erreur de frappe,ce n est pas le 12/05/59 mais le 12/04/59 que je suis né.

        Répondre à ce message

        • Le 4 mars 2018 à 13:37, par P-O

          @ René

          Bonjour,

          ce n est pas le 12/05/59 mais le 12/04/59 que je suis né.
          13/04/2021 dans ce cas.

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mars 2018 à 08:21, par Philippe MENSAH

    Bonjour,
    Je suis à la retraite à compter du 1er mars 2018. Ayant perdu mon emploi, je percevais une allocation ASS.
    Il y a 6 mois, avant la notification de retraite, j’avais retrouvé un emploi que je garde actuellement n’ayant pas suffisamment cotisé pour prétendre à une retraite à taux plain.
    Ma question : Pourrais-je bénéficier de la prime d’activité ?
    Merci pour prompte réponse.
    Cordialement,
    P.MENSAH

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2018 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué sur la demande de retraite que vous avez signer, vous avez attesté sur l’honneur cesser toute activité au moment de votre départ en retraite. Une fois en retraite, vous n’aurez plus droit à la prime d’activité.
      Après la retraite le 2 mars, vous pouvez reprendre un emploi avec un nouveau contrat de travail dans les conditions indiquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 février 2018 à 11:56, par GOUSSELOT

    Bonjour

    Je suis retraitée depuis le 1/1/2015 en carrière longue
    je souhaite travailler 14 h par semaine
    je perçois une reversion de mon mari en complémentaire AGR2
    Quel est le montant de la retraite maximum à ne pas dépasser pour l’année 2018 pour la carsat afin que je ne sois pas pénalisée dans ma retraite actuelle
    (je suppose qu’il faut compter les retraites en brut mensuel et non le net qu’on perçoit par mois
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 février 2018 à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il faut toujours compter en brut.
      Tant que votre réversion n’est pas cristallisée, vous devez déclarer tout changement de revenus et les revenus pris en compte son ceux des trois derniers mois (voir fiche 61).
      Pour le cumul emploi-retraite limité, le calcul se fait mois par mois.
      Attention, votre retraite peut être modifiée et votre réversion aussi.

      Répondre à ce message

    • Le 26 février 2018 à 14:52, par P-O

      @GOUSSELOT

      Bonjour,

      Je suis retraitée depuis le 1/1/2015 en carrière longue
      Quel est le montant de la retraite maximum à ne pas dépasser pour l’année 2018 pour la carsat afin que je ne sois pas pénalisée dans ma retraite actuelle
      Si vous avez atteint l’âge de 62 ans ,vous pouvez reprendre un emploi sans aucune limite.
      je suppose qu’il faut compter les retraites en brut mensuel et non le net qu’on perçoit par mois
      OUI
      Par contre si vous percevez une réversion de la CARSAT,vous devriez demander la cristallisation de celle-ci avant toute reprise d’emploi en indiquant toutes vos retraites personnelles perçues.(base + complémentaires) mais sans mentionner la pension de rèversion AG2R.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 février 2018 à 13:24, par martine lambert

    bonjour
    quel est le meilleur type de contrat pour reprendre des fonctions dans le cadre d’un cumul emploi -retraite : cdd/cdi ou autoentrepreneur ?
    pourriez vous me résumer les avantages pour l’employé d’une ou l’autre des solutions ? et existe-t-il des restrictions légales au type de contrat dans le cadre d’un cumul emploi retraite.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 février 2018 à 18:45, par P-O

      @martine lambert

      Bonsoir,

      quel est le meilleur type de contrat pour reprendre des fonctions dans le cadre d’un cumul emploi -retraite
      Cela dépend si vous avez :
      1) si vous avez plus de 62 ans et avez liquidé toutes vos retraites avec le taux plein (50%) ,le choix vous appartient et sera fonction de la protection sociale que vous souhaitez.( complémentaire maladie,Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.....) Le cumul emploi retraite sera intégral.
      2) si vous avez moins de 62 ans et /ou avez liquidé toutes vos retraites avec décote ,le choix est différent car le cumul emploi retraite est dans ce cas plafonné pour toute reprise d’un emploi salarié avec un délai de carence de 6 mois si vous retravaillez chez le même employeur.

      Pour bénéficiez du cumul intégral (non plafonné) vous devez dépendre d’un régime de travailleur non salarié principalement du régime des professions libérales (CIPAV) sans opter pour le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) qui depuis le 01/01/2018 est rattaché au régime général de sécurité sociale et lancer impérativement votre activité en 2018.

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      • Le 26 février 2018 à 12:02, par Claude (CFDT Retraités)

        Ce n’est pas ce que j’ai compris de la réforme des micro-entrepreneurs. A partir de 2018, ils seront affiliés à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants. La suppression du RSI ne supprime pas le régime de retraite des indépendants.
        Effectivement, le chamboule-tout de la LFSS 2018 prévoit le transfert des micro-entrepreneurs ne relavant pas du régime des indépendants au régime général mais il faut attendre une ordonnance sur les modalités pratiques.

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        • Le 26 février 2018 à 15:12, par P-O

          @Claude (CFDT Retraités)

          Bonjour,

          A partir de 2018, ils seront affiliés à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants. La suppression du RSI ne supprime pas le régime de retraite des indépendants.
          OUI, à la SSI (sécurité sociale des indépendants) guichet particulier du régime général pour le régime de base et conservant leur régime complémentaire.
          L’affiliation à la CIPAV est plus intéressante car les cotisations sont inférieures à celles du RSI. (SSI à compter du 01/01/2018).
          Un retraité carrière longue aura pour bénéficier avant 62 ans du cumul non plafonné intérêt à opter pour une affiliation à la CIPAV avec par exemple un statut de président de S-A-S-U.( société anonyme simplifiée à actionnaire unique).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 février 2018 à 20:49, par Chantal Riche

    Je suis retraitée depuis le 1/2/2018 en carrière longue.
    je souhaite travailler en VDI .
    Je perçois un réversion de mon mari en Carsa et agir arcoo.
    Puis je cumuler un emploi retraité VDI sans problème ? .

    Merci de votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier 2018 à 09:50, par evelyne

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite le 1 janvier 2018 à 60 ans ( carrière longue ). Ayant liquidé toutes mes retraites, dois-je tout de même attendre 6 mois pour reprendre une activité chez mon ancien employeur même à temps partiel ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier 2018 à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, puisque vous bénéficiez d’une retraite anticipée, vous n’avez pas l’âge légal. Si vous reprenez un emploi chez le même employeur votre retraite sera suspendue pendant six mois puis soumise à un plafond pour être rétablie.

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      • Le 21 février 2018 à 11:19, par MOMO

        Bonjour,
        J reviens sur votre réponse, moi j’ai compris que si l’on prenait sa retraite anticipé à 60ans avec un taux maximum à 50% la reprise d’activité de suite (sans carence de 6 mois) chez son ancien employeur est légale.
        Qu’en est il exactement, ????????? je suis en train de préparer mon départ à 60ans,avec reprise immédiate d’activité chez mon employeur actuel !!!!!!!!!!
        Du coup j’ai un doute.
        Merci de votre réponse
        MOMO

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février 2018 à 17:34, par FRANC COUSTEAUX

    Bjr je suis né en 1961 et je percois une pension militaire (107 trim + 20 trim de bonif au 1/5 eme. Depuis 2008 je travaille au sein de collectivites territoriales en cdd ce qui me permey au 31/12/2017 d avoir 40 trim. J ai don actuellement 57 ans et je sais que l age legal de retraitesera a 62 ans. Je compte encore faire deux a trois saisons en cdd pouvant porter ainsi mon nbre de trim a 52. Donc si je totalise a ce moment la l ensemble es ce a dire 127 trim militaire + 52 trim dit civils j obtiens 179 trim donc au dessus des 168 requis pour ma generation Voila ma question : es ce que les bonifications seront prises en comptent dans le montant des trimestres requis tous regimes confondus pour que je puisse prendre ma retraite a taux plein a 62ans ?

    Répondre à ce message

    • Le 2 février 2018 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, les bonifications de durée d’assurance pour service ne comptent pas dans la durée d’assurance (fiche 48).

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      • Le 17 février 2018 à 15:30, par louis

        bonjour, jai 62 ans je touche une retraite militaire apres 15 ans de services en 1989 et en 2002, j’avais atteint la limite d’age (45 ans) et non officier moins de 25 ans de services ensuite j’ai passé un concours dans la fonction publique. 1 an de en tant que stagiaire categorie c et ensuite en 2003, j’etais titulaire, apres quelques années, on nous a fait basculer dans la territoriale. au total, cela fait 15 ans que j’y suis. je percois ma pension et mon revenu d’activité. comment sera calculer ma retraite. merci pour votre reponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 février 2018 à 16:47, par souskail

    bonjour, je suis à la retraite en taux plein depuis 3 ans, et j’ai 64 ans. Je voudrais faire un complément de revenus à domicile et j’aimerais savoir quelles sont les démarches faire pour y parvenir et sous quelle couverture.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 février 2018 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique que vous pouvez cumuler.

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    • Le 16 février 2018 à 16:43, par lacourarie marie-rose

      bonjour,
      je suis a la retraite depuis 8 mois ,je me suis inscrite dans une agence interime pour quelques heures de travail j’aime savoir le nombre d’heure que j’ai le droit d’effectuer sur 1mois

      merci

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 février 2018 à 11:22, par nadine

    ayant été mise a la retraite d office a 67 ans par le conseil general du cher j etais famille d accueil jusqu’au 25 octobre 2016. puis je refaire une demande pour pouvoir redevenir famille d accueil du conseil general pendant 3 a 5 ans. merci de me repondre cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 février 2018 à 18:41, par Marie-Odile

    Bonjour, j’ai pris une retraite anticipée de la fonction publique fin janvier 2017 (3 enfants + 15 années de service) à 53 ans. J’ai repris dès janvier 2017 une activité au sein d’une collectivité comme contractuelle à 15h/semaine. Je suis intervenue de façon ponctuelle comme formatrice pour le CNFPT après ma retraite.
    Les revenus perçus du CNFPT vont-ils entrer dans le calcul du cumul emploi-retraite ?
    Je voudrais en parallèle à ma pension et mon contrat actuel avoir une activité comme auto-entrepreneur (écrivain public) : cette activité entre-t-elle dans la catégorie de la création littéraire ? Est-elle cumulable avec ma pension et mon contrat ?
    Merci de votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 février 2018 à 17:26, par Menghi

    Bonjour, je suis en Retraite progressive depuis le 1/07/2018. À la constitution de mon dossier retraite on m’a demandé un nouveau contrat de travail de mon employeur ce que j’ai fourni.J’ai fais une demande de retraite définitive dès le 1/01/2018 car j’ai maintenant l’age (62 ans) de pouvoir la prendre et faire un cumul emploi retraite toujours chez le même employeur , dois je démissionner et refaire un nouveau contrat de travail ou celui fourni pour la retraite progressive est suffisant et me permet de continuer à travailler. J’espère avoir été assez explicite merci pour votre réponse, cordialement
    CM

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 février 2018 à 10:44, par René

    Bonjour.Je pourrai prendre ma retraite dans le cadre de la retraite anticipée le 01/04/2020.Pour éviter le malus de 10% sur la retraite complémentaire je reporte mon départ au 01/04/2021.J aurai 62 ans le 12/04/2021.Je travaille actuellement à 35h et je cumule en parallèle une deuxième activité d une dizaine d’heures par semaine.En prenant ma retraite chez mes deux employeurs au 01/04/2021 pourrai je continuer ma deuxième activité à partir du 01/04/2021 ou attendre et attendre jusqu’à quelle date.Merci pour votre réponse.Cordialement.

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    • Le 4 février 2018 à 13:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devrez cesser toutes vos activités. Puis reprendre une activité avec un nouveau contrat de travail. Puisque vous remplissez les conditions du point 2.

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      • Le 9 février 2018 à 19:36, par LE SAUX Serge

        Bonjour.Pour plus de détails je voulais savoir si je pouvais reprendre une activité le 01/04/2021 sans pénalité dans la mesure ou j aurais atteint l age légal de la retraite le 12/04/2021.Merci pour votre réponse.Cordialement

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 février 2018 à 08:38, par LE SAUX Serge

    Bonjour.Je serai en retraite anticipée le 01/04/2021.J aurai 62 ans le 12/04/2021.Pourrai continuer à cumuler un emploi cumul retraite au 01/04/2021 ou attendre le 12/04/2021 ?Merci pour votre réponse.Cordialement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 février 2018 à 11:00, par MARIE.T

    bonjour,

    Actuellement contractuelle dans une collectivité territoriale.
    Employée à temps complet je suis à mi temps dans le cadre de la retraite progressive depuis le 1er janvier 2018. J’ai demandé à mon employeur de sur-cotiser pour la retraite complémentaire.
    A la lecture de mon bulletin de salaire il m’est appliqué une surcotisation ss vieillesse RG de 15.45 % ?
    l’employeur ne prend rien à sa charge et je continue de cotiser pour 1.15 % et l’employeur pour 13.19 % .

    Pouvez me confirmer ?

    Merci

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    • Le 7 février 2018 à 19:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 25.
      Surcotiser signifie que vous cotisez les mêmes montants à temps partiel maintenant qu’à temps plein avant. C’est cela qu’il faut comparer tant pour le régime général (RG) que pour l’Ircantec. Nous avons dénoncé les inconvénients de la simplification des fiches de paie, j’espère que vous allez bien voir les détails des cotisations versées.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 février 2018 à 15:06, par LEMOINE

    Bonjour,
    J’ai 62 ans cette année. J’ai travaillé 10 ans dans le privé + 10 en qualité de conjointe collaboratrice qui ont été cotisés mais sont passés sur le compte de mon marie (merci le RSI) et 14 ans dans la FP donc je n’arrive pas au taux plein.
    il semblerait que je ne toucherai que 500 € par mois de retraite ! Mon dernier salaire dans la FP était de 1200 € net et pendant ma dispo, je travaille pour une asso et je touche 1300 €.
    Pourrai-je travailler et cumuler ou pas ? (tiers de la pension soit 500 € /3) + 579,03€ (montant forfaitaire) soit 745,00 € pour les conditions de la FP
    Pour avoir plus, dois-je démissionner de la FP et travailler dans le privé : 1200€+500€ retraite soit 1800€ (e 1,6 fois le smic mensuel représente 2368,43 € (qui deviendrait mon nouveau plafond).
    Est ce que cela vaut la peine ou y a t’il d’autres inconvénients ou obligations que j’ignore ?
    Merci de bien vouloir me répondre sur ce point.
    Cordialement

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    • Le 7 février 2018 à 18:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Quand on liquide une retraite, tous les droits à la retraite des autres régimes de retraite sont figés. Si on souhaite améliorer sa retraite et avoir plus de revenus, le mieux reste de continuer à travailler, quelque soit le régime où on cotise. Mais une carrière mixte entre régime général (et alignés) et régime spécial peut être pénalisant. Étudiez vos droits dans nos fiches, y compris celles pour les fonctionnaires (dont la fiche 49), utilisez le simulateur Marel pour savoir la meilleurs solution pour vous. Voir cet article : Préparez votre retraite maintenant

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 février 2018 à 14:38, par Kieffer

    Bonjour, retraité de la fonction publique hospitalière depuis le1/1/2013 et repris par mon employeur en cdd ( 50 heures par mois, ) mais
    dans le régime privé , j ai pris cette dite retraite le 1/4/ 2017.
    Le 30 Octobre 2017 et pour 2 mois en contrat cdd chez un nouvel employeur du privé j ai repris le travail et j ai dans cette période pour une durée de 15 jours dût me mettre en maladie pour une grippe..
    Ces 15 jours ont été défalquer de ma fiche de paie... ma question.. ai je droit à des indemnités de travail ..
    Davance merci pour la réponse, et pour toutes les réponses que vous apportez à toutes les personnes un peu perdu dans tout les textes en vigueur.
    cordialement Kjmarc

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