C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 novembre 2017 à 10:43, par BELSAHI

    Bonjour,

    Je crois que mon message est passé à la trappe... Pourriez-vous me dire si le cumul emploi-retraite permet de travailler en mi-temps thérapeutique indeminé par la sécurité sociale pour un retraité à taux plein.

    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2017 à 14:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont en principe plafonnées pour une retraité cumulant emploi et retraite. Mais vous y avez droit si vous avez travailler un certain nombre d’heures, comme pour tout salarié.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 novembre 2017 à 14:10, par MANCIP Françoise

    Bonjour, fonctionnaire pensionnée depuis 2000, j’ai touché en 2016 des droits d’auteur pour lesquels l’IRCEC (retraite complémentaire des auteurs) me réclame une cotisation. 1. Est-il normal que je doive payer la retraite complémentaire ?
    2. Le Code des pensions civiles et militaires des retraites prévoyait en 1975 l’exonération de cotisation retraite pour les fonctionnaires, et a fortiori pour les fonctionnaires pensionnés. Pouvez-vous me dire par quels textes la situation aurait été modifiée pour la première catégorie, et surtout pour la deuxième. Merci d’avance.
    FM

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2017 à 14:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Dès que vous cotisez à la retraite de base comme auteur (plus de 8700 euros de droits d’auteur), vous devez cotiser à la retraite complémentaire obligatoire.
      Un fonctionnaire titulaire à temps plein n’avait pas le droit de se constituer une autre retraite, pour des activités autorisées par l’employeur. Cela a été supprimé en 2015 mais vous n’êtes pas dans ce cas avec les droits d’auteur.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 novembre 2017 à 12:54, par Denis

    Bonjour
    Je suis retraité de l’éducation nationale depuis fin 2012.
    J’ai exercé de petites vacations depuis dans un établissement privé mes rémunérations sont loin de dépasser ce qui est autorisé mais je n’ai pas fait de déclaration à ma caisse de retraite justement parce que j’étais loin du dépassement. Que puis je faire pour me rattraper puisque d’après ce que je lis je suis en faute.
    Je vous remercie d’avance de votre réponse.
    Monsieur Denis

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2017 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un retraité de la fonction publique, c’est fiche 54.

      Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2017 à 13:02, par Denis

      Bonjour
      Merci pour votre réponse, mais pour moi les choses ne sont pas claires :
      J’ai été "contraint" de prendre ma retraite de l’éducation nationale dès que j’ai atteint l’age légal du départ (je suis née en 52) pour moi cela était fin 2012.
      Malheureusement n’ayant pu continuer, je suis parti avec une décote (8 trimestres).
      Je me suis monté autoentrepreneur début 2013 comme conseil. J’ai travaillé comme tel pour un établissement privé pour une rémunération très limitée respectant les conditions.
      Je n’ai pas prévenu mon ancien employeur(éducation nationale) pour cela : suis je en tort ?
      Ensuite j’ai continué jusqu’à maintenant de participer à des enseignements toujours très limités, toujours sans prévenir mon ancien employeur : suis en tort ?
      Enfin j’ai une autre question, ce travail dans le privé me donne droit à 11 trimestres d’après les décompte que je viens de recevoir.
      Est ce que je pourrai les faire valoir auprès de l’éducation nationale ?
      Est ce que par ailleurs j’ai le droit de prétendre à une retraite du privé, sachant que je n’ai pas prévenu mon ancien employeur ?
      Je vous remercie pour le temps que vous prenez pour étudier toutes ces demandes.
      Denis

      Répondre à ce message

      • Le 3 novembre 2017 à 14:05, par Claude (CFDT Retraités)

        Pour le cumul, c’est fiche 54. Merci de la lire et d’y poser une question.
        Pour la retraite obligatoire d’un fonctionnaire, ou limite d’âge, c’est fiche 47. Mais si décote, c’est une départ volontaire.
        Vos trimestres dans le régime général vous donneront à une retraite du régime général, pas de la fonction publique où votre retraite est liquidée, donc définitive.
        Merci de lire les autres fiches de ce guide qui répondent à toutes vos questions et même plus !

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 octobre 2017 à 10:15, par GUY

    Bonjour , je suis retraité à taux plein , je travaille comme chauffeur scolaire ( enfants en difficultés ) 15 heures par semaines sauf vacances scolaires , étant en arrêt maladie 3 mois , est ce que j’ai droit à des indemnités journalières . cordialement .

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 octobre 2017 à 13:43, par MABRA

    J’ai 62 ans. Je suis à la retraite pour inaptitude (pension d’invalidité de la CPAM et rente financées par l’organisme de prévoyance).

    Je pratique le dessin et la peinture depuis environ 5 ans. Si mes résultats et ma santé le permettent j’aimerais savoir dans quel cadre je peux exercer cette activité sans nuire au montant de ma retraite.

    D’autre part l’ARRCO et l’AGIRC qui me versent ma pension retraite m’indiquent qu’un questionnaire me sera envoyé régulièrement et si je ne réponds pas ma pension pourra être suspendue. Comment faire si j’ai des soucis de santé vu que je vis seule ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2017 à 23:57, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité la rente s’arrête à la retraite et vous avez une retraite versée par l’assurance retraite ( Cnav ou Carsat).
      Les règles de cumul emploi retraite sont indiquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 mai 2015 à 10:38, par André

    Bonjour,
    Dans le point 3 ci-dessus, il est précisé : "L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet" .
    J’aimerais savoir si cette demande de prise en compte d’un revenu correspondant à un temps plein est systématiquement accordée par la carsat ?
    Etant concerné, en déclarant ma reprise d’activité j’ai précisé qu’ayant terminé ma carrière à temps partiel, je demandais pour le calcul du plafond la prise en compte d’un revenu correspondant à un temps plein.
    En réponse, j’ai reçu de la carsat un imprimé intitulé "le cumul emploi retraite" sur lequel figurent les différentes conditions pour cumuler avec au verso, un guide "je calcule ma limite de cumul" en partant du salaire des 3 derniers mois (ou de 1,6 Smic) avec différentes cases dans lesquelles je peux porter des montants pour faire mes propres calculs.
    Mais à aucun endroit, il est précisé que si on était à temps partiel, on peut prendre en compte un revenu correspondant à un temps plein.
    Pouvez-vous me donner des précisions à ce sujet, car j’ai une activité complémentaire irrégulière chaque mois et j’aimerais bien savoir jusqu’à quel plafond je peux aller.
    D’avance merci.
    André

    Répondre à ce message

    • Le 5 mai 2015 à 17:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Servez-vous de ce qui est écrit dans la circulaire Cnav 2004/64 :
      « Uniquement sur demande de l’assuré, lorsque l’activité exercée au cours de la période de référence a été exercée à temps partiel, le revenu pris en compte ne peut être inférieur à celui correspondant à une activité exercée à temps complet. »
      « En cas d’exercice de plusieurs activités à temps partiel relevant des régimes visés à l’article L.161-22 CSS, le total des rémunérations est pris en compte. Il ne peut être inférieur à la rémunération correspondant à l’activité rétablie à temps complet la plus élevée. »
      « A l’appui de sa demande, l’assuré doit produire une attestation du ou des employeurs concernés. Cette attestation doit mentionner la durée de travail de l’intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable durant cette période. Tout autre moyen de preuve est accepté. »

      Répondre à ce message

      • Le 28 octobre 2017 à 15:51, par JANODY

        Bonjour,

        Je suis au retrep depuis 2006 (retraite anticipée enseignante avec 3 enfants et +de 15 ans de service), j’ai repris une activité à mi-temps dans une école. Je travaillais à temps partiel en tant qu’enseignante mais le retrep de tiens pas compte de cela et en fin d’année la prise en compte ne se fait pas sur une activité exercée à temps complet. Je dois rembourser chaque début d’année le trop perçu. J’ai envoyé un courrier il y a deux mois pour comprendre mais je n’ai toujours pas de réponse. Pouvez-vous me dire si les enseignants sont concernés par cette loi ? Je ne sais plus quoi penser ?
        Merci pour votre réponse

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 29 octobre 2017 à 09:38, par Claude (CFDT Retraités)

          Au Retrep, c’est la fiche 54 qui s’applique, il me semble. Mais une autre militante va vous répondre dès qu’elle sera disponible.

          Répondre à ce message

        • Le 30 octobre 2017 à 12:53, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Les renseignements que vous donnez ne permettent pas de donner la réponse précise. Le Retrep vous verse une pension en fonction du nombre de trimestres que vous aviez acquis et de votre salaire moyen de référence. Il n’y a pas de notion de pension appuyée sur la rémunération à temps plein. cette règle vaut pour les pensions fonction publique. Le Retrep applique les conditions applicables à la fonction publique (durée d’assurance minimale et nombre d’enfants) mais le calcul de la pension servie est sur la base du régime général. Peut être devriez vous vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département qui pourrait examiner de visu les documents que vous avez en votre possession et votre situation..

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    • Le 5 mai 2015 à 18:23, par André

      J’avais déjà consulté cette circulaire, mais le fait qu’elle date de 2004, je pensais qu’elle n’était plus d’actualité. Ce n’est pas évident du tout lorsqu’on consulte un texte de savoir s’il est encore applicable aujourd’hui ; heureusement que vous êtes là pour nous aider !
      Encore merci à vous.
      André

      Répondre à ce message

    • Le 5 mai 2015 à 19:51, par André

      Désolé, toutes mes excuses, mais étant donné que 2 lois sur les retraites sont passées entre-temps, je pensais que cette circulaire était complètement dépassée.
      Encore merci pour tous vos renseignements.
      André

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 octobre 2017 à 11:38, par JOURNAUX

    Bonjour,

    J’ai été mis en retraite pour inaptitude au travail au 1/10/2016 ils ont accepté de me mettre a la retraite a taux plein alors que je devais cotiser encore 5 années.

    actuellement j’ai repris une activité salariale car ma retraite est insuffisante .puis je cumuler travaille et retraite sans aucune restriction de salaire

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 octobre 2017 à 08:16, par serge51

    bonjour je vais constituer mon dossier de retraite. j’ai été en arret maladie pendant 1 mois cette année. Mon employeur m’ a versé intégralement mon salaire pour ce mois d’arret. Dans le dossier de retraite il stipule qu’il faut fournir de la caisse de sécurité sociale une attestation de versement d’indemnités journalières pour les arrets maladie. je pense que je ne suis pas concerné par cette attestation étant donné le maintien de mon salaire ? merci pour votre aimable réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 octobre 2017 à 12:10, par Evelyne

    Je suis fonctionnaire hospitaliere et souhaite prendre ma retraite de la fonction publique et travailler ensuite en salariat dans le privé afin de cumuler les revenus de la retraite et du nouvel emploi. J’ai 2 questions importantes à vous poser et je vous remercie de votre aide .
    1/ J’ai l’âge butoir dans ma catégorie B et pourrai donc si je ne me trompe pas ?cumuler les 2 revenus .
    J’ai longuement consulté la fiche 54 mais je ne comprends pas très bien le 1er paragraphe dans lequel il est dit qu’ il faut pour le cumul total liquider les droits à la retraite dans les autres organismespour lesquels on a travaillé.
    Or j’ai cotisé 21 trimestres en salariat privé dont l’âge minimal est de 62 ans , et surtout très peu de temps en régime libéral où l’âge minimal pour avoir droit à le retrairte est de 67 ans .
    Devrais-je attendre d’avoir 67 ans pour liquider ces 2 retraites ou puis-je dès à présent le faire et ainsi avoir le droit de cumuler les 2 revenus ?
    2/ Si le cumul total n’est pas possible,le calcul du cumul partiel est- il fait sur le revenu mensuel ou annuel ? Ceci est essentiel car le calcul annuel , peut permettre de trouver plus facilement un nouvel emploi de remplacements en structure privée ou autre.
    Merci beaucoup de votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2017 à 18:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève bien de la fiche 54 puisque vous êtes fonctionnaire.
      Si vous prenez votre retraite, tous vos droits à retraite sont figés dans les autres régimes même si vous devez
      cotiser à nouveau.
      1. Il est écrit : « avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ». Donc vous pouvez cumuler sans limites jusque 62 ans.
      2. Les règles ne sont pas les mêmes suivant le régime de retraite. Pour un fonctionnaire, c’est annuel (fiche 54).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 octobre 2017 à 12:16, par vitry alain

    Bonjour,
    Ancien officier de carrière, je suis retraité de l’institution militaire depuis le 1er juin 2014. J’avais à cette date 52 ans et 8 mois. J’ai bénéficié à cette date d’une retraite à taux plein (80%) sans décote car j’avais acquis, de par ma carrière (nombreuses opérations extérieures) le nombre de trimestres suffisants (173). Puis je aujourd’hui reprendre une activité professionnelle (en tant que patron d’un bar tabac-loto-pmu) sans que ma pension ne soit impactée.
    Dans l’attente, recevez, Madame,Monsieur mes sincères salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2017 à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles pour les pensions militaires sont différentes celles pour les pensions civiles (fiche 54) en la matière. En principe, le cumul est possible, mais pas dans certains cas.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 octobre 2017 à 20:37, par FRAYSSE

    Je suis à la retraite depuis février 2016. Je n’ai pas le nombre de trimestre requis. J’ai obtenu ma retraite pour inaptitude au travail. Ma situation est très difficile car je dois assurer le remboursement d’un plan de surendettement de la Banque de France. Pour joindre les 2 bouts il faudrait que je puisse reprendre un travail peu pénible pendant quelques heures par semaine.
    Ai-je le droit et sous quelles conditions ?
    Merci infiniment pour votre aide précieuse.

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2017 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique vos droits. Vous avez le droit de travailler, mais si vous voulez conserver votre retraite, respectez les règles indiquée au point 3.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 octobre 2017 à 13:24, par BOUZIGES

    je voudrai savoir si la CSG s’applique sur une retraite de moins de 1200 € lorsque l’on perçoit par ailleurs un salaire dans le cadre du cumul emploi-retraite qui du coup donne des revenus supérieurs à 1200 € ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 octobre 2017 à 13:51, par OLIVIERO

    BONJOUR
    DANS UN AN JE PRENDRAI MA PRE-RETRAITE AMIANTE. J’AURAIS 59 ANS ;
    JE SOUHAITERAIS SAVOIR SI EN PARALLÈLE IL M EST POSSIBLE D’AVOIR UNE PETITE ACTIVITE REMUNEREE ; si OUI QU elle est le plafond ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 octobre 2017 à 14:18, par Condom Irma

    Bonjour, Je suis actuellement à la retraite depuis 2008 je voudrais aller travailler je dois faire 20 h ( 4hx5 jours )par semaine à 10 € = ce qui fait autour des 800 € par mois net , je touche environ 850 € net ARCCO + CARSAT . Es ce que j ai le droit , es ce que je n aurais pas de diminution de ma retraite du moment que je ne dépasse pas le montant retraite de 850 net par mois ? Merci Michel .

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 octobre 2017 à 09:13, par romelian

    bonjour je suis désolée mais ne retrouve pas mon message donc je reposte...le retrep me dit que je n ai pas le droit de cumuler indemnites pôle emploi et ma demi retraite(3 enfants plus de 15 ans de service)pôle emploi me dit le contraire,tout en diminuant l indemnité selon l âge....qui croire ??D autre part y a t il un plafond de gain de ma nouvelle activité à ne pas dépasser,merci pour votre réponse

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    • Le 9 octobre 2017 à 10:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Le Retrep est un dispositif qui a ses propres règles. Pôle Emploi a les siennes. Si le Retrep maintient son allocation temporaire en cas de perception d’une allocation chômage, c’est bon pour vous, c’est donc cette réponse que vous devez obtenir.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 octobre 2017 à 23:11, par PASCAL

    Bonjour,
    J’ai arrêté mon activité au 01/07/2016, dans le cadre d’un dossier amiante, et j’ai perçu jusqu’au 01 octobre 2017 l’indemnisation des travailleurs amiante.
    Je viens d’avoir mes 166 trimestres et 60 ans et je prends ma retraite au 1 octobre.
    Est ce que je peux reprendre une activité salarié en complément de ma retraite ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 octobre 2017 à 10:19, par BELSAHI

    Bonjour,

    Un ami est en cumul emploi-retraite et en mi-temps thérapeutique en même temps. Il a pris sa retraite à la date convenue par le régime général.
    La sécurité sociale lui demande le remboursement de ses indemnités maladie (avant le mi-temps) et refusent de lui indemniser son mi-temps actuellement.
    Est-ce normal ?
    merci par avance.

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    • Le 5 octobre 2017 à 18:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’assuré reprend une activité salariée après l’octroi de sa pension vieillesse, les prestations en espèces peuvent lui être versées au titre de cette activité (CSS, art. L. 323-2) sous réserve que les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières soient remplies.
      Pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie pendant les six premiers mois d’interruption de travail, l’assuré social doit justifier à la date de référence :
      — soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu’il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du Smic au premier jour de la période de référence ;
      — soit avoir effectué au moins 150 heures de travail.
      Si ces prestations ont été indûment versées, la caisse peut demander le remboursement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 octobre 2017 à 17:35, par Perrin

    Bonjour,
    En cumul emploi-retraite depuis le 1er juillet 2017 (+30 ans de cotisations, +65ans, taux plein) la CIPAV reporte au 1er janvier 2018 au lieu du 1er juillet 2017 l’application du plafonnement en classe C de la retraite complémentaire (au lieu de H, bien supérieur) versée a fonds perdus. Existe t’il un texte officiel a ce sujet ou s’agit-il d’une initiative malheureuse (mais rentable) de la CIPAV ?
    Quel est le tribunal compétent (TASS ?) si un recours amiable n’aboutit pas ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2017 à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles des retraites des professions libérales sont très différentes et non alignées sur les autres régimes. Je n’ai pas la documentation pour vous répondre.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 septembre 2017 à 10:59, par jean JBR

    Bonjour, je vais entamer une Cessation progressive d’activité sur une base de 70%, je serais amené a faire des heures supplémentaires(complémentaires) astreintes,
    pour etre en regle avec le systeme(L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive) et respecter, peux t’on faire apparaitre sur la fiche de paye, des majorations pour heures effectués la nuit, et le we ? et les heures en plus de mon contrat a 70% peuvent elles apparaitre sur la fiche de paye, si elles sont récupérées de suite, et que le total annuel ne dépasse pas le 70%, ou faut il que ce ne soit pas apparent, juste un compteur d’heures entre mon employeur et moi.
    Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 septembre 2017 à 12:09, par Michèle SOLER

    Je suis à la retraite depuis avril 2017 - j’ai 191 trimestre validés et je suis âgée 65 ans et 10 mois - selon Pole emploi j’ai droit à un CUI - (car je dois reprendre un emploi - montant de la retraite de base CARSAT 605 euros) - Ma candidature à été retenue par le Rectorat et un poste m’a été affecté... - Il m’est maintenant dit que je ne peux pas accéder à cet emploi car j’ai tous les trimestres nécessaires à ma retraite de base - Je suis aussi loin d’avoir le plafond de ressources avec cet éventuel emploi - Quand est-il selon vous ? Puis-je faire appel ? Merci d’avance pour votre réponse -

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 septembre 2017 à 20:17, par NYILASI CATHERINE

    JE SUIS A LA RETRAITE DEPUIS 3 ANS ET J AI 63 ANS AI JE LE DROIT DE TRAVAILLER ET COMBIEN D HEURE JE PEUX FAIRE SANS AVOIR DES RÉPERCUSSION SUR MA RETRAITE

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 septembre 2017 à 08:42, par Dalila

    « Je suis à la retaite en 2018
    Nom employeur veux ne garder à mis temps
    Je cumuler ai retraimé plus salaire
    Guider moi
    Je dois lui donner une réponse »

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 septembre 2017 à 15:55, par PLASSE Georges

    Bonjour, Mon épouse doit prendre sa retraite en 2018. Elle à 2 employeurs. En nombre d’heures un gros et un petit. Elle aimerait continuer avec un employeur après sa mise à la retraite, le petit. Est-ce qu’elle doit attendre un certain temps ou elle peut continuer le lendemain de sa mise à la retraite. Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Georges

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 septembre 2017 à 14:36, par EBERSOL Nelly

    bonjour
    je suis actuellement en contrat cui auxilliaire de vie scolaire j’usquau 31 Aout 2018
    je demande ma retraite et je voudrai cumuler lles deux sans rupture de contrat
    merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 septembre 2017 à 21:32, par DENG

    Bonsoir,
    Je dois prendre une retraite anticipée carrière longue au 01.01.2018.
    J’envisage de cumuler ma retraite avec un statut d’auto entrepreneur, ce qui est autorisé sans plafonnement mensuel des revenus.
    Je souhaiterais m’assurer de cette possibilité. Auriez-vous les références du texte de loi qui indique cette possibilité de cumul emploi-retraite sans tenir compte d’un plafond mensuel de revenus ?
    Vous en remerciant par avance.
    Cdt

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 septembre 2017 à 08:21, par FOUILLOUX ROLAND

    j’ai pris ma retraite fonctionnaire en 2002 juillet puis j’ai repris a travailler dans le privé jusqu’en juillet 2006 ou j’ai prit ma retraite de la cram en suite je me suis arreté quelque mois et j’ai repris a travailler chez mon ancien patron jusqu’en décembre 2015 la cram me paie que 160 trimestre alors que j’en est effectué196 trimestres ccotises.est ce normal on ma repondu a la cram que le surplus était pour la solidarité en vers ceux qui ne foute rien .est ce norma l ?

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    • Le 25 septembre 2017 à 10:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime de sécurité sociale est ainsi depuis sa création : quand on le nombre de trimestres pour une retraite complète, ceux en plus ne comptent pas. Ceux qui ne travaillent pas n’ont pas de retraite, on vous a répondu n’importe quoi. Lisez la fiche 21.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 septembre 2017 à 02:03, par Pascal Xavier

    Pourquoi imposer un plafond de cumul à ceux qui n’ont pas le taux plein, et en plus très mal foutu, car il pénalise ceux qui ont terminé leur carrière à temps partiel.
    Pourquoi cette tracasserie stupide, idiote, injuste, absurde, qui en plus ne rapporte rien à l’état, car, si le retraité est obligé de limiter le salaire demandé, les charges le seront aussi.
    Ce système est stupide, vexatoire, et ne profite à personne, même pas à l’état (parce que les retraités ne sont quand même pas assez cons pour demander un salaire dont une bonne partie leur sera enlevée par l’état).
    Alors pourquoi le maintenir ?
    Parce que le gouvernement aime les lois stupides ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 septembre 2017 à 09:58, par PERRIN

    Bonjour,

    Je suis en retraite anticipée depuis le 1er aout 2016 et il est nécessaire que je retravaille à 20 heures afin de complèter ma retraite ; Ai je le droit de retravailler,

    Merci pour votre réponse qui est urgente car je dois signer le contrat sous peu pour commencer début octobre ;

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    • Le 18 septembre 2017 à 12:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Excusez-moi, mais vous posez la question sous la réponse !
      Oui, le droit au travail est inscrit dans la constitution.
      Mais le maintien de la retraite dépend de votre situation : lisez cette fiche.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 septembre 2017 à 17:48, par dauchez

    Bonjour,
    je suis danseuse et chorégraphe, avec un employeur principal et plusieurs employeurs différents,
    je voudrais demander ma retraite pour avril 2018, et j’ai un projet avec des écoles qui commencera en avril 2018 justement, avec mon employeur principal :
    cela va-t-il m’enlever ma retraite ( d’environ 600 euros) ? ou bien est-ce possible que je cumule la retraite et cet emploi temporaire ?
    merci,
    Anne-Florence Dauchez

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    • Le 17 septembre 2017 à 17:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique les règles ! Si vous remplissez les conditions du point 2 vous pouvez reprendre un contrat de travail chez le même employeur et conserver vos retraites. Si non, c’est le point 3.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 septembre 2017 à 12:37, par Germain Dominique

    Bonjour, j’ai très peu travaillé et je n’ai repris une activité que suite à mon divorce. Je voudrais savoir si à la retraite je pourrai quand même bénéficier de l’assurance maladie.
    Je dois théoriquement travailler jusqu’à 67 ans pour avoir environ 200 euros. Je suis née en 1956
    Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 septembre 2017 à 12:38, par Chantal

    Bonjour.
    Je pense partir en préretraite a 57a début 2018. Mais j aimerais retravailler ailleurs. Ma question. faut il que je m inscrive au chômage ou chercheur d emploi car je pense avoir une opportunité ailleurs (en mairie espace vert).quelle devra être ma démarche si vs savez m aiguiller svp merci.
    D autre part quelle aide financiere puis je bénéficier car ma retraite et riquiqui.je sortirais d une carrière de la poste..pour info

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    • Le 16 septembre 2017 à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Quelle préretraite car cela n’existe plus ? Vous êtes fonctionnaire et pouvez partir en retraite catégorie active (voir fiche 47).
      Si votre retraite est trop faible, elle augmentera si vous continuez à travailler mais pas si vous liquidez votre retraite (voir fiche 54).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 septembre 2017 à 17:34, par BOROWCZYK

    Bonjour,

    Mon départ en retraite est, normalement, prévu le 1er avril 2018, je suis né le 14/01/55 et aurai mes 166 trimestres à cette date.
    Formateur dans des établissements tels que le GRETA, la C.C.I. ... etc, j’ai la possibilité de pouvoir y donner des cours après mon départ en retraite.
    Je désirerais savoir sous quelles conditions je peux continuer à exercer mes activités, dès lors que je suis en retraite ?
    Suis-je obligé de "subir" une carence de 7 mois avant de pouvoir cumuler, si oui, existe-t-il une solution (création d’une auto-entreprise, ou autre ...) pour un cumul immédiat ?
    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement.

    Jann

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    • Le 15 septembre 2017 à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous cumulez comme salarié chez le même employeur, votre retraite est suspendue les six premiers mois.
      Mais si vous facturez votre activité comme non salarié, pas de problème de cumul.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 septembre 2017 à 23:24, par stéph

    Bonjour,
    je suis agent SNCF en activité et j’aimerai faire (sur demande de mes futurs clients) une activité de conseil. Que ce soit en tant qu’autoentrepreneur ou en société, quelles sont les règles pour que je puisse faire celà tout en travaillant là où je suis (c’est à dire à la SNCF) ?

    Merci beaucoup.

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    • Le 14 septembre 2017 à 23:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de cumul entre deux emplois chez deux employeurs différents sont strictement réglementées dans le public, et toujours soumises à l’autorisation de l’employeur. Il faut lire votre statut des relations entre la SNCF et son personnel.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 septembre 2017 à 11:12, par DENG

    Bonjour,
    Je dois prendre une retraite anticipée carrière longue au 01.01.2018.
    J’ai appris que la règle demandait un délai de carence de 6 mois avant de reprendre chez le dernier employeur.
    De plus, il y a un plafond à ne pas dépasser en cas de reprise.
    L’employeur que je dois quitter au 31.12.2017 me propose un tout petit temps de travail en cumul emploi retraite.
    Etant donné que je ne peux pas reprendre chez lui en tant que salariée pendant 6 mois, y-aurait-il une autre forme de statut pour pouvoir poursuivre chez mon employeur actuel ?
    D’autre part, concernant le plafond à ne pas dépasser, puis-je me baser sur l’opération suivante : 1.6 % le SMIC - retraite et cumul-emploi ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cdt

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    • Le 11 septembre 2017 à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez reprendre une emploi chez votre employeur actuel mais vos retraites seront suspendues pendant six mois. Si vous choisissez de facturer votre activité, donc d’être travailleur indépendant (non salarié), vous ne dépendez plus de votre ancien employeur et il n’a pas besoin de vous licencier s’il ne veau plus de vous, il suffit de ne plus vous passer commande d’une travail. Mais ce n’est pas toujours possible.
      Oui, le plafond peut-être 160% du Smic, retraite et emploi cumulés.
      Attention, si vous liquidez votre retraite elle sera définitive, même si vous cotisez à nouveau.

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      • Le 14 septembre 2017 à 10:39, par DENG

        Merci pour votre réponse.
        Pouvez-vous me préciser si le plafond à ne pas dépasser en cas de cumul emploi retraite s’applique dans le cas d’une facturation en tant qu’auto entrepreneur ?
        Autrement dit, dois-je facturer en tenant compte du plafond à ne pas dépasser ?
        Bien cordialement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 août 2017 à 14:04, par Brigtte Z.

    Bonjour
    je suis née en 1956 et à la retraite depuis novembre dans le cadre d’une carrière longue . Je souhaite cette année, prendre le statut d’auto entrepreneur.
    est ce que cela va avoir des incidences sur le versement de mon indemnité retraite ?
    j’ai lu qq part : je cite, en cas de création d une auto-entreprise relevant d’un régime distinct de celui versant votre pension de retraite, il n’y a pas de restriction de cumul d’activités ou de revenus. Pouvez vous me le confirmer ?
    Pour le calcul du cumul ,est les 3 derniers mois de salaire (ou 1,6 du smic) ? en fait qu’est qui est pris en compte ?
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Brigitte

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    • Le 2 août 2017 à 17:31, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans cette fiche ! Pour la plafond, les revenus d’activité cotisés dans un autre régime que le groupe 1 (régimes de salariés) ne son pas pris en compte. Le micro entrepreneur est un non salarié cotisant soit au RSI soit à une caisse de la CnavPL suivant son activité.

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      • Le 2 août 2017 à 17:51, par Brigitte Z

        Merci Claude pour cette réponse rapide. je ne suis pas sûre d’avoir tout compris
        mais en clair. .... si j’adopte avant mes 62 ans , le statut d’auto entrepreneur, vais je subir une décote sur ma pension de retraite ??
        et si oui, le plafond est donc calculé sur la base de 1,6 le smic ?
        faut il déclarer cette nouvelle activité à la CNAV ?
        re r merci d’avance
        Brigitte

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        • Le 2 août 2017 à 18:48, par Claude (CFDT Retraités)

          Le nouveau nom de ce statut est micro entrepreneur. C’est un statut de non salarié, donc le revenus obtenus par vos factures ne sont pas pris en compte pour le plafond du cumul emploi retraite. Inutile de la déclarer à la Cnav.

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        • Le 8 septembre 2017 à 21:43, par Martine

          A la retraite à taux plein dpuis le 01042017 ide j ai perdu beaucoup puis je retravailler sans perdre le benefice de ma toute petite retraite j ai travaillé 39 ans

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 septembre 2017 à 21:01, par HOCHART JACQUES

    Bonjour ,je suis né en 1952 retraité SNCF depuis 10ans j’ai la possibilité de prendre un travail à temps partiel ( 15h par semaine ) je voudrai savoir si je risque de perdre mes droits auprés de la caisse de retraite dela SNCF, et de la couverture maladie auprés de la caisse de prévoyance.Je vous remercie de bien vouloir me répondre car je ne voudrai pas faire de bétise (j’ai pris ma retraite à taux plein aprés 37 ans de service )

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    • Le 6 septembre 2017 à 23:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de ce régime spécial sont proches de celles des fonctionnaires (voir fiche 54). Les règles sont décrites dans le site de la CPR SNCF sous le titre « Vous reprenez une activité ».

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 septembre 2017 à 06:43, par COLOMBE

    Bonjour,
    Je bénéficie de la retraite anticipée pour carrières longues depuis le 1er mars 2017. Je travaillais à l’URSSAF et j’ai repris une activité d’assistante maternelle depuis cette date. Pour le cumul emploi-retraite, dois-je inclure tous les revenus des trois derniers mois, y compris l’indemnité de départ à la retraite ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 septembre 2017 à 20:15, par MARTIN

    Bonjour,
    Je souhaite bénéficier de ma retraite anticipée pour carrière Longue mais je souhaite également continuer mon activité.
    J’ai compris que j’étais concerné par le plafonnement.

    Je vais avoir une retraite du régime général et également du RSI car je suis également gérant majoritaire d"une SARL.

    Ma question porte sur le délai de carence de 6 mois en cas de reprise d’activité.
    En effet, je ne vais plus percevoir de rémunération en tant que salarié du régime général mais je vais continuer a me verser une indemnité de gérance dans ma SARL.

    Dans le texte, il est précisé que le délai de carence de 6 mois s’applique si on reprend son travail chez le même employeur mais je ne sais pas si cela concerne également le gérant majoritaire, car dans ce cas je suis mon propre employeur.

    Mon objectif étant de continuer a me remunérer en tant que gérant majoritaire dans ma SARL sans avoir a subir ce delai de carence de 6 mois.

    Merci par avance pour votre aide

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 septembre 2017 à 00:01, par Pascal Xavier

    Je voudrais connaître la raison du plafond de cumul emploi retraite lorsqu’on n’a pas le taux plein (même s’il ne manque qu’un trimestre).
    Pourquoi cette mesure inutile et vexatoire ?
    Je ne vois absolument pas son intérêt, je ne vois pas pourquoi l’état tient à sanctionner ainsi ceux qui n’ont pas le taux plein ?
    Qui a bien pu imaginer un système aussi aberrant ?

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    • Le 5 septembre 2017 à 09:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette mesure a toujours existé. En principe, même si c’est possible, on ne demande pas sa retraite avant d’avoir droit au taux plein. Rien ne vous interdit de retravailler.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 septembre 2017 à 15:08, par pizzanelli

    Bonjour, Je suis parti en retraite à 60 ans et deux mois pour carrière longue. J’ai liquidé l’intégralité des mes pensions retraites (carsat, RSI, complémentaires). Aujourd’hui âgé de 64 ans, je souhaite reprendre une activité salariée. Combien dans ce cas mon salaire ne devrait-il pas dépasser, pour continuer à percevoir l’intégralité des mes retraites ? Merci de votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 septembre 2017 à 15:31, par dondaine

    bonjour
    je suis a la retraite depuis deux ans pour carrière longue . j’ai 62ans et je voudrais savoir si je peux reprendre une activite salarié sans perte sur ma retraite.
    cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 août 2017 à 16:23, par Clément

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1 avril 2017 en ayant bénéficié d’un départ anticipé (carrière longue).
    J’envisage la reprise d’une activité au Luxembourg.
    Quel montant du salaire Luxembourgeois je dois prendre en compte pour calculer le cumul (retraite + salaire luxembourgeois) à ne pas dépasser afin d’éviter un écrêtement de ma retraite ?
    Merci de votre réponse,
    Bonne réception.
    Michel Clément

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    • Le 25 août 2017 à 23:27, par Claude (CFDT Retraités)

      On prend toujours le salaire brut comme la retraite.

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      • Le 29 août 2017 à 09:16, par Clément

        La Carsat de Moselle fait le calcul sur le montant brut soumis à la CSG.
        La Carsat de Moselle m’a affirmé, oralement, que les salaires au Luxembourg (à l’étranger) ne sont pas comptabilisés dans le dispositif cumul emploi-ressource et qu’il n’y a donc pas de limite.
        Je suis à la recherche d’un texte qui justifie cette affirmation, pouvez-vous m’aider ? Merci

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        • Le 29 août 2017 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)

          La personne de la Carsat d’Alsace-Moselle vous a correctement répondu.
          La code de la sécurité sociale précise les revenus pris en compte pour le cumul emploi retraite. Il s’agit des revenus bruts de la reprise d’activité soumis à la CSG et donnant lieu à affiliation auprès des régimes mentionnés à l’article D.161-2-5 CSS (régime général, régime des salariés agricoles et les régimes spéciaux au sens de l’article L.711-1 CSS) sont retenus pour évaluer le dépassement du plafond.

          Répondre à ce message

          • Le 31 août 2017 à 16:01, par Clément

            Merci de votre réponse mais vous ne répondez pas à ma question concernant les salaires luxembourgeois.
            Pouvez-vous, svp, le faire ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 août 2017 à 16:04, par Keith

    Bonjour,

    Je suis né en 1957 en retraite pour carrière longue à 60 ans, ai je le droit à 62 ans de retravailler à temps partiel en tant que salarié sans baisse de ma retraite ?
    CDT

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août 2017 à 15:11, par GAUTHIER Josiane

    Bonjour,
    Je vais prendre ma retraite le 31 décembre 2017 en ayant âge requis,Néanmoins, si je souhaitais travailer partiellement chez mon employeur actuel, y a t il un délai pour le faire en ayant un nouveau contrat (2 jours semaine).
    D’autre part, en règle générale, y a t il un délai si je vais chez un autre employeur , là aussi à temps partiel.
    Merci beaucoup.
    Cordialement.

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    • Le 30 août 2017 à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous lé réponse ! Si vous avez l’âge légal et avez liquidé toutes vos retraites, vous pourrez cumuler comme indiqué au point 2.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août 2017 à 21:29, par Yolaine Bruschini-Bonne

    Bonsoir,
    Mon mari est né en 1953, il est employé dans une collectivité locale et ne dispose pas du nombre de trimestres pour percevoir une retraite à taux plein. Il envisage de liquider sa retraite en mars 2018 et de travailler dans une entreprise privée. Le cumul est il possible ? Si oui à quelle conditions.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août 2017 à 12:49, par DAVID Joseph

    Bonjour,

    Je suis à la retraite de l’éducation nationale depuis 2012.
    Ne disposant que d’une petite pension (1094€), j’ai trouvé un emploi d’appoint dans une société de transport scolaire, d’abord en CDD (de septembre 2016 à avril 2016) puis de septembre 2016 à septembre 2017). Or je ne peux reprendre car j’ai eu des soucis avec ma vue qui m’oblige à arrêter cette activité.
    Je vais donc vers une rupture conventionnelle.
    Je souhaiterais savoir :
    1/ ayant cotiser dans un autre régime de retraite, est il possible de toucher une autre retraite ?
    2/ puis je espérer toucher une idemnité chômage ?

    Merci de vos conseils.
    Cdt J.David

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    • Le 30 août 2017 à 14:29, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui, car vous avez pris votre retraite de fonctionnaire en 2012 (maintenant ce n’est possible).
      2. Oui, puisque vous avez cotisé comme salarié. Mais votre indemnité sera réduite en fonction de votre âge et de votre retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août 2017 à 11:07, par christian

    bonjour, je suis né en 1952 et en retraite a taux plein depuis 2013 et je travaille a mi temps depuis .et je vais être licenciée , ai je droit a des indemnités de chômage.merci d avance pour votre reponse .CDT

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 août 2017 à 13:48, par MICHARUS

    En retraite depuis le 01/07/17 dans le cadre d’une carrière longue, j’ai une proposition de travail pour quelques heures par mois dans une filiale de mon ancien employeur, siret, adresse, département différents ainsi qu’une autre fonction. Puis-je ’accepter ce CDD dans le cadre cumul emploi-retraite sans délai de carence de 6 mois ? Merci pour votre réponse.

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    • Le 29 août 2017 à 23:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit au travail est garanti par la constitution. C’est le maintien de la pension pendant les six premiers mois qui est en jeu. Si la caisse (qui le saura) ne peut détecter que c’est le même employeur, c’est à vous de décider.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 août 2017 à 17:57, par josette claise epouse quinzin

    depuis 3 mois ma retraite a diminuée de 300 euros je ne sais pas pourquoi

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 août 2017 à 14:07, par DEFOORT CHRISTINE

    Bonjour
    je suis en retraite depuis le 1 février 2017 carrière longue je suis née en mai 1956
    pour un complément de retraite je souhaite demander à mon employeur une reprise partielle d activité
    j étais en invalidité 1 ere catégorie avant ma cessation de travail
    est ce que l’éventuel complément de revenu sera basé sur mon salaire à 60 % ou à 100 %
    sachant que pour ne pas perdre une partie de ma retraite il y a un plafond à ne pas dépasser ?
    ce sera un contrat en CDD Je suppose ?
    est ce que l’employeur peut refuser ma demande ?

    Merci d’avance pour votre réponse

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