C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 décembre 2017 à 22:45, par francoise

    Bonjour,

    Durant ma pré-retraite (2014-2016), j’ai effectué quelques prestations sportives ’accompagnement en course a pied’, Je n’avais pas de contrat de travail et aucun lien de subordination mais je percevais un montant 2500 euros par an environ de ces prestations liées à des factures. Cette activité se passait à l’extérieur de l’établissement
    Or j ’ai l’impression que même cette petite activité 2h/ semaine n’est pas admise.
    Est-ce le cas, ? Retraité depuis quelques mois, est-ce que je risque l’arrêt des versements de ma retraite car aujourd’hui je suis en retraite à taux plein.
    Je vous remercie de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 décembre 2017 à 14:08, par sylvie

    Bonjour, je suis en retraite depuis le 1er avril 2017. j’ai arrêté de travailler pendant 6 mois et le 1er octobre 2017 j’ai repris mon ancienne activité
    je voulais savoir si en retravaillant, je pouvais reprendre mes années d’ancienneté, mes avantages sociaux etc...merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 décembre 2017 à 12:57, par FRED

    Bonjour,
    mon père et moi, avions une petite SARL sans salarié.
    Mon père est décédé le mois dernier. j’ai repris la gérance.

    il était en retraite et touchait un salaire, car il continué à travailler. son status dans la société était gérant minoritaire salarié.

    Ma mère à fait une déclaration à l’assurance maladie pour le capital décès. elle leur a dit qu’il était en retraite sans préciser qu’il avait encore une activité.
    l’assurance maladie lui a répondu qu’il n’avait pas droit au capital décès, ce qui est normal au vue des déclarations.

    ma question est : un retraité et salarié a-t-il droit au capital décès ?

    vous remerciant par avance pour vos éclaircissements
    FRED

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 décembre 2017 à 19:26, par baffreau bernard

    je serai à la retraite le 01/01/2018,puis-je reprendre un travail dans la même société qui m’emploie aujourd’hui (et jusqu’au 31/12/2017) si je passe par un groupement d’employeur, une boite d’intérim ou autre ;merci de vos réponses ;
    bernard

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 décembre 2017 à 09:34, par reinhart

    bonjour, mon ex mari est décédé et depuis le 1er octobre je touche une pension de reversion, je suis assistante maternelle et je touche aussi des allocations par pôle emplois, j’aimerai savoir comment ça va se passer si je peux cumuler les aides de pôle emplois et la pension de reversion ? Sachant que je suis en activité, et si je touche des aides de pôle emplois c ’est parce que j’ai des contrats qui se sont arrêtés.
    merci de vos réponses

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 décembre 2017 à 11:02, par MARQUANT Alain

    Bonjour,
    Je suis retraité depuis le 1er février 2017. Je suis né en 1956 ai j’ai commencé à travailler à 18 ans.
    Depuis le 23 aout, j’ai repris une activité pour 3766 euros bruts. Ma complémentaire me refuse ce contrat. Elle me dit que le montant annuel de cette nouvelle activité ne devra pas excéder 15944 euros. Avant elle parle d’un accord valable pour les douze prochains mois !
    Ma grande question urgente est de comprendre si les 15944 euros sont pour l’année 2017 donc 31 déc. ou pour les douze mois glissants depuis le 23 aout. Mon employeur est également dans le doute.
    Cordialement

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    • Le 6 décembre 2017 à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation Agirc-Arrco, « pour effectuer la vérification, il convient de comparer les montants correspondants aux trois limites (voir encadré dans la fiche) au montant cumulé des pensions et allocations et du salaire de reprise d’activité, se rapportant à une même durée. La comparaison doit normalement être effectuée sur une base annuelle : montant annuel des retraites et du salaire de reprise d’activité, montant égal à 160% du SMIC annuel, montant annuel du dernier salaire de la carrière, salaire annuel moyen des dix dernières années d’activité. Il est toutefois possible de tenir compte d’une autre périodicité si elle est mieux adaptée à la situation du participant. »

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 décembre 2017 à 19:36, par GEORGE Michel

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans au mois de janvier prochain.
    Je ne suis plus salarié mais j’ai une toute petite activité d’autoentrepreneur à faibles revenus qui ne me permet même pas d’ajouter des trimestres à ma carrière.
    Je n’ai pas les trimestres pour avoir un taux plein.
    Puis-je quand même prendre ma retraite minorée à mes 62 ans et conserver mon activité d’auto-entrepreneur ?
    Merci pour votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2017 à 15:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, il faudra cesser toute activité au moment de la retraite. Vous pourrez ensuite recréer une activité de non salarié (pas dans le groupe 1), sans plafond de cumul.

      Répondre à ce message

      • Le 5 décembre 2017 à 13:07, par GEORGE Michel

        Merci Claude pour votre réponse.
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 décembre 2017 à 18:38, par JOELLE

    Bonjour,
    je suis vacataire enseignante pour le CNFPT, employée sur commande pour effectuer des cours à des agents territoriaux ou pour les préparer aux différents concours administratifs. Je n’ai donc aucun contrat, seulement des lettres de demande d’intervention. A ce titre je n’ai donc aucune certitude quand aux demandes d’interventions qui dépendent uniquement des besoins des collectivités.Je n’ai aucun lien contractuel avec le CNFPT, en dehors de ces demandes ponctuelles. Je souhaite aujourd’hui faire valoir mes droits à retraite puisque je remplie l’ensemble des conditions du régime général. (Age, nombre de trimestres). Je souhaite également continuer de faire des vacations pour le CNFPT en cumul de ma retraite, avec une interruption d’une dizaine de jours entre la date de ma retraite et la reprise de mes cours. Compte tenu de ma situation particulière cela est il possible ? Le CNFPT n’est pas mon employeur au titre du droit du travail, mais je continuerai de travailler pour cet organisme.
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2017 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique vos droits si vous êtes salariée.
      Vous ne dites pas quel est votre statut, donc comment vous êtes payée.

      Répondre à ce message

      • Le 5 décembre 2017 à 14:19, par JOELLE

        En tant que vacataire d’un organisme public je n’ai pas de contrat de travail, seulement des lettres de demandes d’interventions (LDI). Je suis payé à l’heure de cours ou en équivalent heure de cours pour des corrections ou des jurys. Mes interventions sont plafonnées à 72 heures par mois.

        Répondre à ce message

        • Le 6 décembre 2017 à 00:35, par Claude (CFDT Retraités)

          Seul un employeur public est autorisé à une telle précarité de l’emploi...
          Pour le cumul, vous êtes salariée et devez respecter les règles indiquées pour un salarié.

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er décembre 2017 à 16:14, par SOFIA

    Bonjour,

    Après 30 ans de service dans la FPT, j’ai pris en janvier 2016 une retraite personnelle (pour aider mon enfant handicapé). Financièrement cette situation est devenue trop difficile (932 € brut/mois). J’envisage donc de reprendre une activité salarié. Je ne sais pas si je suis ou non soumise au règle de cumul ? Si oui quel est le plafond de revenu mensuel à ne pas dépasser ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 novembre 2017 à 17:05, par Serigne Valois

    Bonjour J’aimerais savoir si je prend ma retraite de salarié et de libéral (cipav) dans le cadre du cumul plafonné et que je reprends une activité en libéral uniquement suis-je soumis quand même au règle du plafonnement

    merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 novembre 2017 à 19:00, par Marchand

    Bonjour,

    Je suis retraité depuis mai 2017, je suis parti en retraite "anticipée" à 60 ans.
    Je suis auto-entrepreneur depuis cette date, je travail de temps en temps et je suis de plus en plus sollicité.
    Je voudrais savoir si la limite des 1, 6 fois le SMIC s’applique pour les auto-entrepreneurs.

    Merci de votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 novembre 2017 à 12:21, par Marie

    Bonjour

    j ai fait une demande de retraite pour le 1/11, j ai eu 62 ans en octobre,

    je n ai aucune nouvelle sur L avancement de mon dossier.

    etant assistante maternelle agréée , j ai repris un contrat

    en début d année, la CNAV m avait préciser qu’il n y avait pas de problème pour cumuler mon activité et ma retraite.
    j aimerai savoir si la loi a changé pour les assistantes maternelles ?

    merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 novembre 2017 à 10:51, par Mathez Marie

    J’ai une pension de retraite, de la CRAM, depuis août 2003. Pour compléter celle-ci j’ai travaillé à temps partiel, réglée en chèque emploi service, de 2004 à 2011, ma pension doit elle être recalculée ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 novembre 2017 à 13:13, par JOURDAN

    Bonjour, j’ai déposé mon dossier de liquidation de retraite du regime général pour le 1er novembre. Je n’ai toujours pas de notification de la CNAV, celle-ci entraînant Arcco et Agirc. Un dossier Ircantec est également en cours pour la même date. Puis je reprendre une activité intégrale chez le même employeur ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 octobre 2017 à 16:21, par Yves FOURNIER

    Bonjour,
    En ce qui concerne le plafond mensuel de revenus en cas de cumul emploi/retraite lors d’une retraite anticipée pour carrière longue et à l’égard de la complémentaire AGIRC/ARRCO, que doit on considérer comme dernier salaire d’activité. Est ce la même chose que pour le régime de base, à savoir, notamment, la moyenne des trois derniers mois de revenus soumis à CSG ( qui intègre également les primes...) ?
    Merci par avance de votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2017 à 09:06, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans l’encadré « Règles Arrco-Agirc ». Voici les règles plus détaillées :
      Le caractère réduit de l’activité est établi si la somme des revenus issus de cette reprise d’activité et des pensions et allocations de retraite perçues ne dépasse pas l’une des trois limites suivantes, la solution la plus favorable devant s’appliquer :
      - soit un montant égal à 160 % du SMIC. Il s’agit d’une valeur déterminée à partir de la valeur horaire du SMIC au 1er janvier sur une base annuelle de 1820 heures selon la formule suivante (SMIC horaire x 1 820) x 160/100,
      - soit le dernier salaire normal d’activité (qui a donné lieu à versement de cotisations de retraite complémentaire à l’AGIRC et/ou à l’ARRCO), revalorisé en fonction de l’évolution du salaire moyen de l’ensemble AGIRC-ARRCO,
      - soit le salaire moyen des dix dernières années d’activité. Il est tenu compte de la moyenne des salaires revalorisés perçus au titre des activités ayant donné lieu à versement des cotisations AGIRC et/ou ARRCO dans les dix dernières années qui précèdent l’année de liquidation de la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 2 novembre 2017 à 11:00, par yves fournier

        Bonjour,

        Merci pour ces précisions mais qui ne répondent pas complètement à mon interrogation ;
        Dans le cadre AGIRC-ARRCO, qu’entend on par dernier salaire normal d’activité ?
        Est ce, comme pour le régime de base, la moyenne des trois derniers mois de revenus cumulés soumis à CSG ? ( y compris les primes) ou est ce simplement le salaire mensuel indiqué sur la dernière fiche de paie ?

        Merci par avance de votre réponse
        Bien cordialement
        Yves FOURNIER

        Répondre à ce message

        • Le 2 novembre 2017 à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme écrit dans cette fiche, pour Arrco-Agirc on compare avec la somme des revenus annuels.

          Répondre à ce message

          • Le 22 novembre 2017 à 22:16, par yves fournier

            Bonjour,
            Je suis désolé mais vous ne répondes pas à ma question....dans cette fameuse fiche, on parle de dernier salaire mensuel d’activité, qu’entend on par là ? est ce le salaire mensuel indiqué sur la dernière fiche de paie ?
            ou est ce, comme pour le régime de base, la moyenne des trois derniers salaires mensuels ?

            Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 novembre 2017 à 12:29, par COLLIN

    Bonjour,

    Je suis née le 11 octobre 1949 (donc 68 ans) - mes retraites régime général sont liquidées et ma retraite de fonctionnaire sera liquidée en avril 2018 (j’ai eu une prolongation d’activité) - Je souhaiterais faire un cumul emploi-retraite pendant 6 à 12 mois chez mon employeur actuel, est-ce possible ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 novembre 2017 à 12:39, par mozer

    Bonjour ,

    Suis retraité à 60 ans pour carrière longue .et j’aimerais effectuer des missions intérimaires ,
    A ce jour, je peux cumuler ma retraite et 600 euros de revenu travail temporaire sans dépasser le seuil des 1.6 fois le smic par mois
    Mais on me propose une mission de 3 semaines soit 900 euros environ puis je lisser ce revenu annuellement. si je ne travail pas le mois suivant ?
    merci pour votre réponse cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2017 à 19:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, le régime général compare mois par mois. Et le régime complémentaire année par année.

      Répondre à ce message

      • Le 22 novembre 2017 à 11:46, par catherine LESEUR

        Bonjour,

        alors plus précisément, ça correspond à quoi ?
        Les 160% du smic à ne pas dépasser, sont pris en compte pour la retraite de base ou la complémentaire ?
        Car si le lissage ne se fait pas de la même manière pour les 2 organismes comment s’y retrouver ?

        Merci de votre réponse.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 22 novembre 2017 à 12:28, par Claude (CFDT Retraités)

          Chaque régime a le même plafond mais pas la même durée prise en compte.
          Vous savez que le régime de base suspendra ou écrêtera votre retraite de base si vous dépasser un mois le plafond.
          Le régime complémentaire prenant en compte l’année civile entière, un dépassement temporaire n’a pas de conséquence.
          Heureusement pour vous que vous n’avez que deux retraites, car chaque régime de retraite a des règles différentes.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 novembre 2017 à 09:41, par JEANDEDIEU Christian

    Bonjour, Je suis retraité, après liquidation de ma retraite, j’ai obtenu un CDI. Y a-t-il une limite d’âge à cet exercice professionnel qui peut être opposé par l’employeur, après 70 ans ?
    Avec mes remerciements, recevez mes sincères salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2017 à 09:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il n’y a pas de limite d’âge pour travailler. Mais l’employeur peut « mettre à la retraite » à partir de 70 ans comme expliqué fiche 18.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 novembre 2017 à 12:07, par Minella Anne-Marie

    Bonjour,
    Nous avons une gardienne dans notre immeuble qui est dans la situation de travailler après avoir pris sa retraite. Elle compte quitter son emploi de gardienne dans quelques temps. Faudra-t-il lui payer l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou devons-nous considérer qu’étant déjà la retraite, il n’est pas nécessaire de la lui payer ?
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2017 à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette question relève de la fiche 18.
      Je n’ai pas encore eu la question. Je ne peux que vous renvoyer au code du travail : Article L1237-9 : Tout salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite.
      Il faudrait étudier la jurisprudence.
      Lisez aussi la convention collective.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 novembre 2017 à 17:13, par %ARIE MONNIER

    bj je suis a la retraite depuis 2012 j ai 960 EUROS de retraite tout confondus depuis 2013 je fais 9heures par semaines avec des avenants de contrat je vais avoir 65 ans le ùois prochain mon employeur ma proposer un cdi que j ai refuser donc j ai eu ma fin de contrat avec mes cp inclus mais je pensais avoir le droit a la ^prime de precarite vue mes trois avenants ; ; ;ai je le droit a quelques choses de la part de l anpe quel sont mes droits merci marie

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2017 à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez doit à l’allocation chômage jusque 65 ans en fonction de votre salaire et votre retraite sera prise en compte.

      Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2017 à 14:26, par %ARIE MONNIER

      bonjour merci de m avoir repondu mais ai je ou non droit a la prime de precarite vu que je suis en retraite et que j ai refuser le cdi j ai bientot 65 ans

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 novembre 2017 à 18:42, par Keith

    Bonjour,
    Je suis à la retraite à 60 ans pour carrière longue depuis le 1 er juin, puis je travailler
    et cumuler sans plafond en tant que salarié maintenant ou faut t’il que j’attende 62 ans
    l’âge légal de la retraite ?
    Sincèrement,

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 novembre 2017 à 08:09, par s

    Bonjour,
    Je pars en retraite le 1 janvier 2018 , j’aurais 60 ans en décembre 2017, j’ai suffisamment de points de retraite pour partir à cet âge ayant cotisé avant mes 20 ans.Pourrais-je retravailler chez le même employeur avant les 6 mois prévus par la loi puisque j’aurais soldé mes retraites ? Dois-je attendre mes 62 ans pour pouvoir retravailler ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2017 à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez le droit de travailler.
      Pour conserver votre retraite, vous ne devez pas retravailler chez le même employeur pendant six mois et jusque 62 ans vous devez respecter le plafond de ressources. Comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 novembre 2017 à 09:11, par calpurnia

    Bonjour,
    je suis né en 1952, j’ai 65 ans.
    Je suis parti en retraite en carrière longue avant 2015.
    J envisage de chercher une activité à temps partiel soit en tant que salarié soit en auto entrepreneur.
    Dans mon cas qu’elles sont les règles de cumul retraite emploi ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2017 à 17:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous cochez maintenant les conditions indique au point 2, donc le cumul emploi retraite sans plafond..Si vous cotisez comme salarié, votre retraite étant liquidée, elle ne bougera plus. Si vous cotisez comme non salarié et que n’avez pas liquider une retraite de ce régime, vous aurez droit à une autre retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 novembre 2017 à 18:15, par de cuyper

    Bonjour
    je suis né en 1958 je desire donc demander ma retraite pour carrière longue 1 avril 2018.
    je suis a la retraite de la fonction public hospitaliere depuis aout 2016 et je fais des vacations 3/4 fois par mois dans un hopital prive
    ayant travailler dans le prive une partie de ma carriere professionnel je voudrais savoir
    1) si je peux demander ma retraite du prive et retraite complementaire en continuant mes vacations
    2) dois-je signaler aux caisses de retraite le fait que je continue mes vacations

    avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2017 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes en retraite catégorie active, je doute que vous remplissiez les conditions pour une retraite anticipée carrière longue (fiche 13).
      Vous devez cesser toute activité, au moment de la retraite. Mais chacun de vos contrats cesse dès la fin de l’activité.
      Les règles à observer sont indiquées au point 2 pour reprendre une activité sans limites.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 novembre 2017 à 08:21, par ZONCU

    Bonjour
    je suis né en 1958 donc je pars en retraite carrière longue le 1er juin 2018 avec 171 trimestre donc 60ans

    ma question est la suivante .puis je travailler après ma retraite sachant que l’âge légal est de 62ans

    merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 mai 2017 à 12:35, par Dominique

    Bonjour, depuis 3 ans , je suis en contrat aidé ( chômeuse) .Pole emploi m’ annonce que ma retraite est prévue pour Janvier 2018.Seule avec une retraite de moins de 800e , mon souhait est de continuer mon travail d’AVS .Si mon employeur est d’ accord , puis je continuer ce travail en cumulant ma retraite et suis je obligée de l’ interrompre pour signer un nouveau contrat. Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 novembre 2017 à 11:03, par GIGUET

    Bonjour,
    Je prends ma retraite pour carrière longue le 01 décembre prochain.
    Puis je m’installer auto entrepreneur pour des petits services, et si oui à partir de quand ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 novembre 2017 à 08:31, par OBLIN

    Bonjour. Je serai en retraite le 1er mai 2018. Carrière longue. J’envisage de refaire un ou 2 ans à mi-temps. Quelles sont les règles précises en la matière ? J’ai entendu que le
    revenu après retraite ne doit pas dépasser 70 % de la retraite. Comme je suis déja bénéficiaire d’une retraite militaire, la question est de savoir si je ne dois dépasser 70 % de ma retraite civile ou des mes 2 retraites cumulées ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2017 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est compliqué pour vous. Si vous travaillez dans le privé, vous pouvez cumuler sans limités avec votre pension militaire. Mais ce n’est pas le cas avec votre retraite de la sécu comme expliqué dans cette fiche au point 3.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 novembre 2017 à 17:31, par LEFEBVRE

    bonjour
    logiquement je suis en retraite le1 mai 2018
    puis je reprendre mon activite aussitôt (6h semaine)
    merci pour votre reponse
    cordialement
    b lefebvre

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 novembre 2017 à 10:43, par BELSAHI

    Bonjour,

    Je crois que mon message est passé à la trappe... Pourriez-vous me dire si le cumul emploi-retraite permet de travailler en mi-temps thérapeutique indeminé par la sécurité sociale pour un retraité à taux plein.

    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2017 à 14:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont en principe plafonnées pour une retraité cumulant emploi et retraite. Mais vous y avez droit si vous avez travailler un certain nombre d’heures, comme pour tout salarié.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 novembre 2017 à 14:10, par MANCIP Françoise

    Bonjour, fonctionnaire pensionnée depuis 2000, j’ai touché en 2016 des droits d’auteur pour lesquels l’IRCEC (retraite complémentaire des auteurs) me réclame une cotisation. 1. Est-il normal que je doive payer la retraite complémentaire ?
    2. Le Code des pensions civiles et militaires des retraites prévoyait en 1975 l’exonération de cotisation retraite pour les fonctionnaires, et a fortiori pour les fonctionnaires pensionnés. Pouvez-vous me dire par quels textes la situation aurait été modifiée pour la première catégorie, et surtout pour la deuxième. Merci d’avance.
    FM

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2017 à 14:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Dès que vous cotisez à la retraite de base comme auteur (plus de 8700 euros de droits d’auteur), vous devez cotiser à la retraite complémentaire obligatoire.
      Un fonctionnaire titulaire à temps plein n’avait pas le droit de se constituer une autre retraite, pour des activités autorisées par l’employeur. Cela a été supprimé en 2015 mais vous n’êtes pas dans ce cas avec les droits d’auteur.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 novembre 2017 à 12:54, par Denis

    Bonjour
    Je suis retraité de l’éducation nationale depuis fin 2012.
    J’ai exercé de petites vacations depuis dans un établissement privé mes rémunérations sont loin de dépasser ce qui est autorisé mais je n’ai pas fait de déclaration à ma caisse de retraite justement parce que j’étais loin du dépassement. Que puis je faire pour me rattraper puisque d’après ce que je lis je suis en faute.
    Je vous remercie d’avance de votre réponse.
    Monsieur Denis

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2017 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un retraité de la fonction publique, c’est fiche 54.

      Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2017 à 13:02, par Denis

      Bonjour
      Merci pour votre réponse, mais pour moi les choses ne sont pas claires :
      J’ai été "contraint" de prendre ma retraite de l’éducation nationale dès que j’ai atteint l’age légal du départ (je suis née en 52) pour moi cela était fin 2012.
      Malheureusement n’ayant pu continuer, je suis parti avec une décote (8 trimestres).
      Je me suis monté autoentrepreneur début 2013 comme conseil. J’ai travaillé comme tel pour un établissement privé pour une rémunération très limitée respectant les conditions.
      Je n’ai pas prévenu mon ancien employeur(éducation nationale) pour cela : suis je en tort ?
      Ensuite j’ai continué jusqu’à maintenant de participer à des enseignements toujours très limités, toujours sans prévenir mon ancien employeur : suis en tort ?
      Enfin j’ai une autre question, ce travail dans le privé me donne droit à 11 trimestres d’après les décompte que je viens de recevoir.
      Est ce que je pourrai les faire valoir auprès de l’éducation nationale ?
      Est ce que par ailleurs j’ai le droit de prétendre à une retraite du privé, sachant que je n’ai pas prévenu mon ancien employeur ?
      Je vous remercie pour le temps que vous prenez pour étudier toutes ces demandes.
      Denis

      Répondre à ce message

      • Le 3 novembre 2017 à 14:05, par Claude (CFDT Retraités)

        Pour le cumul, c’est fiche 54. Merci de la lire et d’y poser une question.
        Pour la retraite obligatoire d’un fonctionnaire, ou limite d’âge, c’est fiche 47. Mais si décote, c’est une départ volontaire.
        Vos trimestres dans le régime général vous donneront à une retraite du régime général, pas de la fonction publique où votre retraite est liquidée, donc définitive.
        Merci de lire les autres fiches de ce guide qui répondent à toutes vos questions et même plus !

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 octobre 2017 à 10:15, par GUY

    Bonjour , je suis retraité à taux plein , je travaille comme chauffeur scolaire ( enfants en difficultés ) 15 heures par semaines sauf vacances scolaires , étant en arrêt maladie 3 mois , est ce que j’ai droit à des indemnités journalières . cordialement .

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 octobre 2017 à 13:43, par MABRA

    J’ai 62 ans. Je suis à la retraite pour inaptitude (pension d’invalidité de la CPAM et rente financées par l’organisme de prévoyance).

    Je pratique le dessin et la peinture depuis environ 5 ans. Si mes résultats et ma santé le permettent j’aimerais savoir dans quel cadre je peux exercer cette activité sans nuire au montant de ma retraite.

    D’autre part l’ARRCO et l’AGIRC qui me versent ma pension retraite m’indiquent qu’un questionnaire me sera envoyé régulièrement et si je ne réponds pas ma pension pourra être suspendue. Comment faire si j’ai des soucis de santé vu que je vis seule ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2017 à 23:57, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension d’invalidité la rente s’arrête à la retraite et vous avez une retraite versée par l’assurance retraite ( Cnav ou Carsat).
      Les règles de cumul emploi retraite sont indiquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 mai 2015 à 10:38, par André

    Bonjour,
    Dans le point 3 ci-dessus, il est précisé : "L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet" .
    J’aimerais savoir si cette demande de prise en compte d’un revenu correspondant à un temps plein est systématiquement accordée par la carsat ?
    Etant concerné, en déclarant ma reprise d’activité j’ai précisé qu’ayant terminé ma carrière à temps partiel, je demandais pour le calcul du plafond la prise en compte d’un revenu correspondant à un temps plein.
    En réponse, j’ai reçu de la carsat un imprimé intitulé "le cumul emploi retraite" sur lequel figurent les différentes conditions pour cumuler avec au verso, un guide "je calcule ma limite de cumul" en partant du salaire des 3 derniers mois (ou de 1,6 Smic) avec différentes cases dans lesquelles je peux porter des montants pour faire mes propres calculs.
    Mais à aucun endroit, il est précisé que si on était à temps partiel, on peut prendre en compte un revenu correspondant à un temps plein.
    Pouvez-vous me donner des précisions à ce sujet, car j’ai une activité complémentaire irrégulière chaque mois et j’aimerais bien savoir jusqu’à quel plafond je peux aller.
    D’avance merci.
    André

    Répondre à ce message

    • Le 5 mai 2015 à 17:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Servez-vous de ce qui est écrit dans la circulaire Cnav 2004/64 :
      « Uniquement sur demande de l’assuré, lorsque l’activité exercée au cours de la période de référence a été exercée à temps partiel, le revenu pris en compte ne peut être inférieur à celui correspondant à une activité exercée à temps complet. »
      « En cas d’exercice de plusieurs activités à temps partiel relevant des régimes visés à l’article L.161-22 CSS, le total des rémunérations est pris en compte. Il ne peut être inférieur à la rémunération correspondant à l’activité rétablie à temps complet la plus élevée. »
      « A l’appui de sa demande, l’assuré doit produire une attestation du ou des employeurs concernés. Cette attestation doit mentionner la durée de travail de l’intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable durant cette période. Tout autre moyen de preuve est accepté. »

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      • Le 28 octobre 2017 à 15:51, par JANODY

        Bonjour,

        Je suis au retrep depuis 2006 (retraite anticipée enseignante avec 3 enfants et +de 15 ans de service), j’ai repris une activité à mi-temps dans une école. Je travaillais à temps partiel en tant qu’enseignante mais le retrep de tiens pas compte de cela et en fin d’année la prise en compte ne se fait pas sur une activité exercée à temps complet. Je dois rembourser chaque début d’année le trop perçu. J’ai envoyé un courrier il y a deux mois pour comprendre mais je n’ai toujours pas de réponse. Pouvez-vous me dire si les enseignants sont concernés par cette loi ? Je ne sais plus quoi penser ?
        Merci pour votre réponse

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 29 octobre 2017 à 09:38, par Claude (CFDT Retraités)

          Au Retrep, c’est la fiche 54 qui s’applique, il me semble. Mais une autre militante va vous répondre dès qu’elle sera disponible.

          Répondre à ce message

        • Le 30 octobre 2017 à 12:53, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Les renseignements que vous donnez ne permettent pas de donner la réponse précise. Le Retrep vous verse une pension en fonction du nombre de trimestres que vous aviez acquis et de votre salaire moyen de référence. Il n’y a pas de notion de pension appuyée sur la rémunération à temps plein. cette règle vaut pour les pensions fonction publique. Le Retrep applique les conditions applicables à la fonction publique (durée d’assurance minimale et nombre d’enfants) mais le calcul de la pension servie est sur la base du régime général. Peut être devriez vous vous rapprocher du syndicat CFDT de l’enseignement privé de votre département qui pourrait examiner de visu les documents que vous avez en votre possession et votre situation..

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    • Le 5 mai 2015 à 18:23, par André

      J’avais déjà consulté cette circulaire, mais le fait qu’elle date de 2004, je pensais qu’elle n’était plus d’actualité. Ce n’est pas évident du tout lorsqu’on consulte un texte de savoir s’il est encore applicable aujourd’hui ; heureusement que vous êtes là pour nous aider !
      Encore merci à vous.
      André

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    • Le 5 mai 2015 à 19:51, par André

      Désolé, toutes mes excuses, mais étant donné que 2 lois sur les retraites sont passées entre-temps, je pensais que cette circulaire était complètement dépassée.
      Encore merci pour tous vos renseignements.
      André

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 octobre 2017 à 11:38, par JOURNAUX

    Bonjour,

    J’ai été mis en retraite pour inaptitude au travail au 1/10/2016 ils ont accepté de me mettre a la retraite a taux plein alors que je devais cotiser encore 5 années.

    actuellement j’ai repris une activité salariale car ma retraite est insuffisante .puis je cumuler travaille et retraite sans aucune restriction de salaire

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 octobre 2017 à 08:16, par serge51

    bonjour je vais constituer mon dossier de retraite. j’ai été en arret maladie pendant 1 mois cette année. Mon employeur m’ a versé intégralement mon salaire pour ce mois d’arret. Dans le dossier de retraite il stipule qu’il faut fournir de la caisse de sécurité sociale une attestation de versement d’indemnités journalières pour les arrets maladie. je pense que je ne suis pas concerné par cette attestation étant donné le maintien de mon salaire ? merci pour votre aimable réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 octobre 2017 à 12:10, par Evelyne

    Je suis fonctionnaire hospitaliere et souhaite prendre ma retraite de la fonction publique et travailler ensuite en salariat dans le privé afin de cumuler les revenus de la retraite et du nouvel emploi. J’ai 2 questions importantes à vous poser et je vous remercie de votre aide .
    1/ J’ai l’âge butoir dans ma catégorie B et pourrai donc si je ne me trompe pas ?cumuler les 2 revenus .
    J’ai longuement consulté la fiche 54 mais je ne comprends pas très bien le 1er paragraphe dans lequel il est dit qu’ il faut pour le cumul total liquider les droits à la retraite dans les autres organismespour lesquels on a travaillé.
    Or j’ai cotisé 21 trimestres en salariat privé dont l’âge minimal est de 62 ans , et surtout très peu de temps en régime libéral où l’âge minimal pour avoir droit à le retrairte est de 67 ans .
    Devrais-je attendre d’avoir 67 ans pour liquider ces 2 retraites ou puis-je dès à présent le faire et ainsi avoir le droit de cumuler les 2 revenus ?
    2/ Si le cumul total n’est pas possible,le calcul du cumul partiel est- il fait sur le revenu mensuel ou annuel ? Ceci est essentiel car le calcul annuel , peut permettre de trouver plus facilement un nouvel emploi de remplacements en structure privée ou autre.
    Merci beaucoup de votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2017 à 18:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève bien de la fiche 54 puisque vous êtes fonctionnaire.
      Si vous prenez votre retraite, tous vos droits à retraite sont figés dans les autres régimes même si vous devez
      cotiser à nouveau.
      1. Il est écrit : « avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ». Donc vous pouvez cumuler sans limites jusque 62 ans.
      2. Les règles ne sont pas les mêmes suivant le régime de retraite. Pour un fonctionnaire, c’est annuel (fiche 54).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 octobre 2017 à 12:16, par vitry alain

    Bonjour,
    Ancien officier de carrière, je suis retraité de l’institution militaire depuis le 1er juin 2014. J’avais à cette date 52 ans et 8 mois. J’ai bénéficié à cette date d’une retraite à taux plein (80%) sans décote car j’avais acquis, de par ma carrière (nombreuses opérations extérieures) le nombre de trimestres suffisants (173). Puis je aujourd’hui reprendre une activité professionnelle (en tant que patron d’un bar tabac-loto-pmu) sans que ma pension ne soit impactée.
    Dans l’attente, recevez, Madame,Monsieur mes sincères salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre 2017 à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles pour les pensions militaires sont différentes celles pour les pensions civiles (fiche 54) en la matière. En principe, le cumul est possible, mais pas dans certains cas.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 octobre 2017 à 20:37, par FRAYSSE

    Je suis à la retraite depuis février 2016. Je n’ai pas le nombre de trimestre requis. J’ai obtenu ma retraite pour inaptitude au travail. Ma situation est très difficile car je dois assurer le remboursement d’un plan de surendettement de la Banque de France. Pour joindre les 2 bouts il faudrait que je puisse reprendre un travail peu pénible pendant quelques heures par semaine.
    Ai-je le droit et sous quelles conditions ?
    Merci infiniment pour votre aide précieuse.

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2017 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique vos droits. Vous avez le droit de travailler, mais si vous voulez conserver votre retraite, respectez les règles indiquée au point 3.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 octobre 2017 à 13:24, par BOUZIGES

    je voudrai savoir si la CSG s’applique sur une retraite de moins de 1200 € lorsque l’on perçoit par ailleurs un salaire dans le cadre du cumul emploi-retraite qui du coup donne des revenus supérieurs à 1200 € ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 octobre 2017 à 13:51, par OLIVIERO

    BONJOUR
    DANS UN AN JE PRENDRAI MA PRE-RETRAITE AMIANTE. J’AURAIS 59 ANS ;
    JE SOUHAITERAIS SAVOIR SI EN PARALLÈLE IL M EST POSSIBLE D’AVOIR UNE PETITE ACTIVITE REMUNEREE ; si OUI QU elle est le plafond ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 octobre 2017 à 14:18, par Condom Irma

    Bonjour, Je suis actuellement à la retraite depuis 2008 je voudrais aller travailler je dois faire 20 h ( 4hx5 jours )par semaine à 10 € = ce qui fait autour des 800 € par mois net , je touche environ 850 € net ARCCO + CARSAT . Es ce que j ai le droit , es ce que je n aurais pas de diminution de ma retraite du moment que je ne dépasse pas le montant retraite de 850 net par mois ? Merci Michel .

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 octobre 2017 à 09:13, par romelian

    bonjour je suis désolée mais ne retrouve pas mon message donc je reposte...le retrep me dit que je n ai pas le droit de cumuler indemnites pôle emploi et ma demi retraite(3 enfants plus de 15 ans de service)pôle emploi me dit le contraire,tout en diminuant l indemnité selon l âge....qui croire ??D autre part y a t il un plafond de gain de ma nouvelle activité à ne pas dépasser,merci pour votre réponse

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    • Le 9 octobre 2017 à 10:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Le Retrep est un dispositif qui a ses propres règles. Pôle Emploi a les siennes. Si le Retrep maintient son allocation temporaire en cas de perception d’une allocation chômage, c’est bon pour vous, c’est donc cette réponse que vous devez obtenir.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 octobre 2017 à 23:11, par PASCAL

    Bonjour,
    J’ai arrêté mon activité au 01/07/2016, dans le cadre d’un dossier amiante, et j’ai perçu jusqu’au 01 octobre 2017 l’indemnisation des travailleurs amiante.
    Je viens d’avoir mes 166 trimestres et 60 ans et je prends ma retraite au 1 octobre.
    Est ce que je peux reprendre une activité salarié en complément de ma retraite ?
    Merci pour votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 octobre 2017 à 10:19, par BELSAHI

    Bonjour,

    Un ami est en cumul emploi-retraite et en mi-temps thérapeutique en même temps. Il a pris sa retraite à la date convenue par le régime général.
    La sécurité sociale lui demande le remboursement de ses indemnités maladie (avant le mi-temps) et refusent de lui indemniser son mi-temps actuellement.
    Est-ce normal ?
    merci par avance.

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    • Le 5 octobre 2017 à 18:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’assuré reprend une activité salariée après l’octroi de sa pension vieillesse, les prestations en espèces peuvent lui être versées au titre de cette activité (CSS, art. L. 323-2) sous réserve que les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières soient remplies.
      Pour avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie pendant les six premiers mois d’interruption de travail, l’assuré social doit justifier à la date de référence :
      — soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu’il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1 015 fois la valeur du Smic au premier jour de la période de référence ;
      — soit avoir effectué au moins 150 heures de travail.
      Si ces prestations ont été indûment versées, la caisse peut demander le remboursement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 octobre 2017 à 17:35, par Perrin

    Bonjour,
    En cumul emploi-retraite depuis le 1er juillet 2017 (+30 ans de cotisations, +65ans, taux plein) la CIPAV reporte au 1er janvier 2018 au lieu du 1er juillet 2017 l’application du plafonnement en classe C de la retraite complémentaire (au lieu de H, bien supérieur) versée a fonds perdus. Existe t’il un texte officiel a ce sujet ou s’agit-il d’une initiative malheureuse (mais rentable) de la CIPAV ?
    Quel est le tribunal compétent (TASS ?) si un recours amiable n’aboutit pas ?
    Bien cordialement

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    • Le 3 octobre 2017 à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles des retraites des professions libérales sont très différentes et non alignées sur les autres régimes. Je n’ai pas la documentation pour vous répondre.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 septembre 2017 à 10:59, par jean JBR

    Bonjour, je vais entamer une Cessation progressive d’activité sur une base de 70%, je serais amené a faire des heures supplémentaires(complémentaires) astreintes,
    pour etre en regle avec le systeme(L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive) et respecter, peux t’on faire apparaitre sur la fiche de paye, des majorations pour heures effectués la nuit, et le we ? et les heures en plus de mon contrat a 70% peuvent elles apparaitre sur la fiche de paye, si elles sont récupérées de suite, et que le total annuel ne dépasse pas le 70%, ou faut il que ce ne soit pas apparent, juste un compteur d’heures entre mon employeur et moi.
    Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 septembre 2017 à 12:09, par Michèle SOLER

    Je suis à la retraite depuis avril 2017 - j’ai 191 trimestre validés et je suis âgée 65 ans et 10 mois - selon Pole emploi j’ai droit à un CUI - (car je dois reprendre un emploi - montant de la retraite de base CARSAT 605 euros) - Ma candidature à été retenue par le Rectorat et un poste m’a été affecté... - Il m’est maintenant dit que je ne peux pas accéder à cet emploi car j’ai tous les trimestres nécessaires à ma retraite de base - Je suis aussi loin d’avoir le plafond de ressources avec cet éventuel emploi - Quand est-il selon vous ? Puis-je faire appel ? Merci d’avance pour votre réponse -

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 septembre 2017 à 20:17, par NYILASI CATHERINE

    JE SUIS A LA RETRAITE DEPUIS 3 ANS ET J AI 63 ANS AI JE LE DROIT DE TRAVAILLER ET COMBIEN D HEURE JE PEUX FAIRE SANS AVOIR DES RÉPERCUSSION SUR MA RETRAITE

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