C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 août 2017 à 09:09, par Georges

    Bonjour,

    Je suis né le 5/12/1956. Au 31/08/2017, je serai en retraite pour carrière longue. J’en ai donc informé mon employeur et respecté les 2 mois de préavis. Je souhaiterais reprendre mon activité chez mon ancien employeur. Puis-je recommencer à travailler à compter du 1/09/2017 ou dois-je attendre 6 mois ? Si oui, combien d’heures ai-je le droit d’effectuer pour ne rien perdre de ma retraite ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 août 2017 à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez le droit de reprendre un emploi avec un nouveau contrat de travail chez le même employeur mais votre retraite sera suspendue six mois. Et ensuite vous devrez respecter le plafond de ressources indiqué.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 août 2017 à 00:31, par Emilie

    Bonjour
    je souhaite embaucher une "mamie au pair" ayant le statut d’employé au pair (c’est-à-dire rémunérée en avantages en nature logement+nourriture). Savez vous si ce statut serait cumulable avec sa retraite ? Je ne trouve pas la réponse sur le site de l’Urssaf et ils sont très difficiles à joindre..
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 10 août 2017 à 07:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Si elle a liquidé toutes ses retraites et remplit les conditions de cumul sans limites du Point 2 pas de problème. Si ce n’est pas le cas, les avantages en nature sont monétisés pour comparaison avec le plafond indiqué au point 3.
      Ce n’est pas l’Urssaf qui gère les retraites.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 août 2017 à 19:18, par de ochandiano jpelle

    je touche 450e de retraite plus 330e d aspa puis travailler 40 a 50 h par mois sans perte de l’aspa merçi

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 29 juillet 2017 à 11:34, par Cathy

    Bonjour,
    J’ai actuellement un emploi de chauffeur PMR de seulement 15 h par semaine et dois prendre ma retraite au 1er décembre de cette année. Puis-je conserver moi emploi ou dois-je obligatoirement démissionner ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet 2017 à 18:49, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si la retraite intervient au taux plein, c’est à dire avec tous les trimestres, vous pouvez reprendre un emploi sans aucune restriction. Cependant pour une reprise chez votre ancien employeur, le contrat de travail doit être rompu pour départ à la retraite.
      Vous pouvez aussi bénéficier de la retraite progressive, lisez la fiche 25 La retraite progressive

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 juillet 2017 à 12:10, par collin serge

    Bonjour,

    La règle du cumul emploi -retraite est sur le plafond du dernier salaire brut ou net

    Merci de votre retour

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 juillet 2017 à 15:57, par VIVIANE

    Bonjour,
    Au 01 novembre 2017 je serai en retraite de fonctionnaire (cnracl) retraite anticipée parent de 3 enfants, je suis née en 1957, j’ai cotisé également dans le privé et la CARSAT m’annonce un départ anticipé carrière longue mais qu’au 01 avril 2018, il me manque donc 2 trimestres cotisés pour avoir ma retraite du privé, sinon je devrais attendre l’âge légal (62 ans).
    Ma question est la suivante : Puis-je reprendre une activité me permettant d’obtenir ces 2 trimestres manquants, seront-ils bien cotisés si je fais le minimum requis tout en percevant ma retraite CNRACL.?
    Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2017 à 19:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis 2015, dès le départ en retraite à partir de 55 ans, les droits à la retraite sont figés dans tous les régimes de retraite. Il vaut mieux retarder votre retraite de fonctionnaire de six mois et vous assurer que vous aurez bien droit à al retraite carrière longue (voir fiche 42).

      Répondre à ce message

      • Le 27 juillet 2017 à 17:55, par VIVIANE

        Bonsoir,
        J’ai pu avoir une personne de la Carsat, qui m’a dit que comme j’étais en carrière longue et que dans mon cas ce ne sera pas un cumul emploi retraite et que comme je n’ai pas libéré mes droits puisque je n’avais pas assez de trimestres pour la prendre, je peux donc retravailler dans le privé et que mes trimestres seront bien cotisés.
        A voir...

        Répondre à ce message

        • Le 27 juillet 2017 à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

          Que dit la réglementation :
          L’exercice d’une activité professionnelle à partir du point de départ de la 1re retraite personnelle de base ne donne aucun nouveau droit à la retraite à aucun régime de retraite de base et complémentaire, même si l’activité donne lieu à affiliation à un nouveau régime de retraite. Les revenus de remplacement (indemnisation chômage, maladie etc.) perçus à partir du point de départ de la 1re retraite personnelle de base ne donnent pas non plus de droit nouveau à la retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 28 juillet 2017 à 16:35, par VIVIANE

            Bonjour,
            Merci beaucoup pour votre réponse, mais, je m’interroge tout de même avec cette phrase : "ne permet plus d’acquérir de nouveau droits à la retraite", oui, mais moi pour l’instant je n’ai encore acquis aucun droit puisqu’il me manque ces 2 trimestres cotisés !!! Excusez-moi d’insister mais l’on parle bien de liquider toutes ces retraites...
            Merci pour votre réponse, c’est tellement compliqué !!!

            Répondre à ce message

            • Le 28 juillet 2017 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

              Vous avez écrit que vous preniez votre retraite de fonctionnaire le 1er novembre 2017. Et qu’il vous manquait deux trimestres pour avoir celles du privé.

              Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 juillet 2017 à 08:17, par Martinaud

    je suis née le 9 juillet 1951 et je fais valoir mes droits à la retraite à partir du 1 janvier 2018. J’ai eu plusieurs employeurs et j’ai la retraite régime général, l’IRCANTEC et AGIRC/ARCO. Puis-je cumuler la retraite avec une activité salariée et dans quelles conditions ? Y a-t-il un délai ?

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2017 à 15:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 1, si vous avez liquidez votre retraite aux taux plein après 65 ans, vous pouvez cumuler sans limites mais sans nouveaux droit à la retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 juillet 2017 à 08:24, par philippe rousseau

    bonjour
    j’ai 60 ans et je prends ma retraite pour carrière longue à partir du 1 août 2017 et je désirerai créer une micro entreprise a partir de cette date . Est il possible en temps qu’auto entrepreneur que je puisse travailler pour mon ancienne entreprise sans attendre le délai de 6 mois du faite que je ne suis plus salarié mais autoentrepreneur
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 juillet 2017 à 10:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez facturer votre travail de micro entreprise (ou travailleur indépendant) à votre ancienne entreprise si vous cotisez à un autre régime de sécurité sociale que lorsque vous étiez salarié.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 juillet 2017 à 23:42, par Morrigane29

    Extrait de votre fiche 26

    ....Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle :

    Il faut remplir les trois conditions suivantes :.....
    avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

    Je suis née en mai 1956, je suis de la fonction publique hospitalière donc CNRACL, j’ai 5 trimestres avant la fin de ma 20ième année et j’ai le nombre de trimestres d’assurance suffisant pour liquider ma pension retraite.
    L’âgé légal auquel je peux partir d’après les tableaux est de 62 ans, j’aurai voulu partir à 61 ans et 6 mois car j’ai l’opportunité de pouvoir retravaillé à 50 % dans une activité salarié privée.
    Ai-je le droit de cumuler retraite anticipée et reprise d’activité salariée ? dans quelle conditions ? que veut dire dans votre fiche 26 "avoir l’âge légale...à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote ? mes EIG m’indique que j’ai atteint le taux plein sans décote...

    Merci

    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 juillet 2017 à 18:47, par ORTEGA

    Bonjour,

    Je serai à la retraite le 1er septembre 2017, je suis salariée dans la fonction publique (cotisante à la CNRACL) depuis le 1er mars 2003.
    Depuis Le 1e mars 2015 je perçois ma petite retraite privée CNAV pour 130 trimestres de travail.
    Mon employeur me dit aujourd’hui à 6 semaines de mon départ que me droits à retraite CNRACL sont figés depuis le 1er mars 2015.
    Ma collectivité était informée de mon cumul emploi retraite, mais ne m’as jamais informée de cette nouvelle mesure.
    Dans le cas où j’aurais été informée de cette mesure, je n’aurais pas fais valoir mes droits à ma retraite privée.
    Quel recours puis-je faire ? Merci de votre réponse. Josée

    Répondre à ce message

    • Le 13 juillet 2017 à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Nul n’est censé ignorer le droit ! Cette mesure figure dans la loi du 20 janvier 2014 et s’applique depuis janvier 2015. Vous avez un recours possible si vous avez une preuve que vous avez été mal renseignée et que vous faites condamner cet organisme pour qu’il vous verse des dommages et intérêts pour le préjudice. Les recours sont indiqués fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 juillet 2017 à 16:13, par lichani

    BONJOUR A LA RETRAITE ANTICIPER DEPUIS LE 1ER JUIN PUIS JE RETRAVAILLER CHEZ MON ANCIEN EMPLOYEUR PAR INTERIME

    Répondre à ce message

    • Le 11 juillet 2017 à 21:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez un contrat de travail avec votre ancien employeur, votre retraite est suspendue. Toute autre situation est possible à condition de respecter le plafond de revenus indiqué.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juillet 2017 à 20:23, par chantal

    Mon cas est un peu particulier, je suis française et expatriée en Tunisie et y ai travaillé pendant 32 ans dans le secteur privé, la sécurité sociale tunisienne m’ a permis de pouvoir prendre une préretraite à 55 ans, ce fut mon choix car j’avais une activité intense et craignait un burn out , bien que j’avais un métier passionnant mais prenant.
    Je suis à la pré-retraite maintenant depuis un an et percois une retraite mais j’ envisagerai de revenir en France pour essayer de travailler de temps à autre le temps me paraissant très long à présent, je suis passée d’une activité tellement intense à une grande accalmie.
    Est ce envisageable ?

    Répondre à ce message

    • Le 9 juillet 2017 à 23:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette question relève de la fiche 59. Je vous invite à lire la convention de sécurité sociale entre els deux pays sur le site du Cleiss pour savoir si votre retraite est exportable en France.

      Répondre à ce message

      • Le 10 juillet 2017 à 10:03, par chantal

        Bonjour
        Merci d’être revenu vers moi
        Oui la convention bi-latérale permet de bénéficier de ma retraite en France, mais dans mon cas pourrais je retravailler de temps à autre en France, je ne recherche pas un travail à plein temps mais uniquement durant certains mois tout en revenant en Tunisie durant certaines périodes.

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 juillet 2017 à 07:09, par mme djerbi

    bonjours je demande ma retraite en octobre 2017 pour avril 2018,. je suis assistante maternelle. puis je continuer a travailler avec les enfants que je garde actuellement ? sans rompre le contrat avec les employeurs , sinçères salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet 2017 à 11:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 4, vous faites un métier que vous n’êtes pas obligée d’arrêter au moment du départ en retraite. Il faudra bien le mentionner au point 7 de la demande officielle (Cerfa 10916#08).

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 juin 2017 à 14:06, par ANNE

    Bonjour et merci pour la richesse d’informations de votre site
    Ma question : je liquide mes droits à la retraite salarié(cnav) en octobre 2017 ; par ailleurs je suis autoentrepreneur (prestations de services depuis 2014 mais c’est une toute petite activité complémentaire (un CA de 400 euros par trimestre), ce qui bien sûr ne m’ouvre aucun droit à la retraite CIPAV et je compte bien sûr continuer à l’exercer et bien sûr la developper lorsque je serai à la retraite
    Lorsque j’ai établi mon dossier de retraite, on ne m’a pas demandé si j’exerçais une autre activité ; j’en déduis que je n’ai rien à fournir à la CARSAT en terme de document concernant mon autoactivité ?
    Merci de m’éclairer
    Bien cordialement
    Anne

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin 2017 à 14:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez attesté au point 7 du formulaire de demande de retraite de la cessation de toute activité à la date d’effet de votre retraite.
      Mais vous pouvez ensuite reprendre une activité dans le cadre du cumul emploi retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 30 juin 2017 à 20:22, par Anne

      Je vous remercie
      Mais mon dossier a été rempli par la carsat (en rv) et transmis à ma caisse de retraite complémentaire ; j’ignore ce qu’est le point 7 et on ne m’a pas posé la question...
      J’espère que je ne risque rien ; mon auto entreprise ne générant qu’u tt petit chiffre d’affaire , je n’ai validé aucun trimestre de ce côté ci
      Néanmoins, ça m’inquiète un peu ce point 7 ; je risque quelque chose ? ??
      Dans l’attente de votre réponse
      Bien à vous
      Anne

      Répondre à ce message

      • Le 1er juillet 2017 à 15:19, par Claude (CFDT Retraités)

        Rechechez sur internet le formulaire Cerfa n°10916*08.

        Répondre à ce message

        • Le 3 juillet 2017 à 07:09, par anne

          Je vous remercie Claude, mais ma demande de retraite est déjà en cours de traitement depuis 1 mois ; ma question est plutôt est ce que je risque quelque chose à ne pas avoir notifié l’existence de mon activité d’AE ?? sachant , comme indiqué sur mon 1er messge, que je n’ai généré via cette activité aucun trimestre
          Ds l’attente de votre réponse
          Bien à vous
          Anne

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 juin 2017 à 12:59, par CONDETTE

    Bonjour. Je suis parti en retraite du privé en Janvier 2013 à l’age de 59 ans et 8 mois car j’avais acquis 5 trimestres avant l’année civile de mes 16 ans. Mes retraites regime general et complementaires ont été liquidées et j’ai ensuite créé mon entreprise individuelle sans salarié et cotisé au RSI. Apres avoir verifié que j’étais bien élligible au cumul emploi retraite. J’espère ne pas m’etre trompé pouvez vous me confirmer ?
    Egalement je ne savais pas que j’étais obligé de déclarer ma reprise d’activité à ma caisse de retraite. Etais je obligé de déclarer et comme je ne l’ai pas fait, quel est mon risque de me voir pénalisé ?
    Que dois je faire maintenant ?
    merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2017 à 14:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de calcul sont indiquées au point 3 de cette fiche pour une retraite anticipée. Si vous avez respecté le plafond jusqu’à présent, ne faites rien.

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      • Le 26 juin 2017 à 08:44, par Condette

        Merci de votre réponse rapide. Je n’ai pas du tout respecté le plafond. Donc vous le conseillez de les prévenir ? Si je comprends bien votre réponse même en ayant acquis tous mes trimestres je devais attendre 61ans et 2 mois pour créer mon entreprise et cumuler emploi et retraite ? Donc la CNAV va me demander de rembourser les mensualités payées jusqu’à mes 61ans et 2 mois ? Vont ils appliquer des pénalités en
        plus ? Merci de votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 26 juin 2017 à 09:52, par Claude (CFDT Retraités)

          Les revenus d’une nouvelle activité non salariée ne comptent pas (pas dans le groupe 1)., seule une activité salariée est prise en compte (groupe 1)

          Répondre à ce message

          • Le 26 juin 2017 à 16:08, par Condette

            Merci pour votre réponse. Je me permet de récapituler afin d’etre certain d’avoir bien compris, ces points étant vraiment majeurs pour moi. Ayant repris une activité de commerce soumis au RSI après mon départ en retraite du secteur privé, je n’etais pas tenu d’informer la CNAV de ma nouvelle activité bien qu’ayant bénéficie d’un départ en retraite anticipé suite à carrière longue. D’autre part n’ayant pas repris d’activité salariée après mon départ en retraite je ne suis pas astreint au cumul emploi retraite. Pouvez vous confirmer ma compréhension ? Merci d’avance de votre réponse. Cordialement.

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            • Le 2 juillet 2017 à 09:55, par Claude (CFDT Retraités)

              Selon une circulaire de la Cnav, « le cumul emploi retraite plafonné prévu à l’article L.161-22 (CSS) concerne le régime général, le régime des salariés agricoles et les régimes spéciaux au sens de l’article L.711-1. Par ailleurs, le décret précité permet de préciser aux articles D.161-2-5 et suivants que les activités non salariées concernées sont les activités donnant lieu à affiliation au régime général. »
              C’est ce dernier point qui permet de comprendre le doute qu’on peut avoir à la lecture des textes : certains non salariés sont affiliés au régime général ! Pour ceux qui sont affiliés au RSI ou aux régimes des professions libérales, la caisse des salariés ne prend pas en compte leurs revenus d’activité pour calculer le plafond à respecter.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 mars 2017 à 20:42, par Martine SEGATO

    Bonsoir,
    J’ai fait ma demande de liquidation de retraite au 1er avril 2017. Accepté par mon employeur. Aujourd’hui il m’a proposé de prolonger mon travail suite à une urgence dans une de nos agences où il manque deux personnes. Je travaille dans un service commercial au téléphone pour une clientèle de professionnels de la restauration.
    IL reste trois semaines et je serais à la retraite. Si j’acceptes la prolongation que va-t-il se passer avec la caisse de retraite. Que dois-je faire ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars 2017 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez cesser toute activité au moment de la retraite. Comme expliqué dans cette fiche, vous pouvez ensuite reprendre une activité sans plafond si vous avez l’âge légal, une carrière complète et liquidé toutes vos retraites (point 2).

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      • Le 8 mai 2017 à 18:37, par Guillouet

        Bonjour. J’ai pris ma retraite anticipé à taux plein à 60 ans le 1 10 2017 je voudrai savoir si je peu reprendre mon activité chez mon ancien employeur et avec quelle condition de rémunération

        Répondre à ce message

        • Le 8 mai 2017 à 18:39, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme indiqué dans cette fiche, votre retraite sera suspendue si vous reprenez un emploi chez le même employeur dans les six mois qui suivent votre départ en retraite anticipée.

          Répondre à ce message

      • Le 30 juin 2017 à 18:33, par delépine

        bonjour,

        je suis en retraite depuis janvier, et je retravaille au même poste en CDD
        mon employeur me dit qu’il ne peut pas me payer en reprenant mon ancienneté.

        je vous remercie si vous pouvez m’informer à ce sujet ?
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 30 juin 2017 à 18:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

          L’employeur peut le faire mais il n’y est pas obligé car le départ à la retraite entraine la rupture du contrat de travail et des droits individuels qui y sont attachés.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 juin 2017 à 00:46, par La Voize

    J’ai 62 ans et je suis retraitée depuis 1 an à taux plein et j’ai liquide mes retraites complémentaires.
    je viens de d’immatriculer en tant qu’auto entrepreneur , je voudrais savoir si je peux cumuler integralement les revenus de ma micro entreprise avec mes pensions de retraite ? Car je ne souhaite pas que ma retraite soit diminuée ou même supprimée mais en lisant tous les articles j’ai un doute, à mon avis je remplis les critères du point 2 mais je n’en suis pas certaine.
    Pouvez vous m’aider ? Et me donner votre avis.
    merci beaucoup de votre réponse
    La Voize

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin 2017 à 14:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez liquidé tous vos droits à retraite, vous avez droit au cumul intégral.
      Les questions posées qui instillent le doute portent toujours sur la retraite avant l’âge légal (62 ans).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 juin 2017 à 22:14, par MV

    Bonjour
    je suis née en 02.1955, j’ai donc plus de 62 ans et je suis à la retraite à taux plein depuis le 30.6.2016 soit à 61 ans et 4 mois carrière longue, j’ai liquide également mes retraites complémentaires.
    J’ai besoin de revenus complémentaires, je voudrais savoir si je peux reprendre des activités professionnelles sans avoir de restriction sur mes pensions de retraite. Puis je cumuler pensions de retraites et nouveaux revenus en tant que salariée ? Ou est ce que m’enregistrer en tant qu’auto entrepreneur serait plus avantageux pour moi ?
    j’avoue que je m’y perds un peu dans toutes les réponses que je lis, les textes sont quand même un peu ambigus.
    merci de vote réponse
    cordialement
    MV

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin 2017 à 22:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Jusqu’à l’âge légal, vous devez respecter le point 3.

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      • Le 28 juin 2017 à 23:33, par MV

        Je ne comprends pas votre réponse ! Qu’entendez-vous par "l’âge légal " ?
        j’ai plus de 62 ans n’est ce pas l’âge légal ? Si je lis le point 3, je réunis tous les points pour avoir un cumul sans restriction,
        merci

        MV

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 juin 2017 à 15:23, par bertrand d

    Bonjour,
    Je souhaiterais prendre ma retraite à 60 ans, j’aurais les 177 trimestres,je suis assistant familial ( famille d’accueil) et veux continuer d’accueillir les ados que j’ai jusqu’à 62 ans. je voudrais savoir si je peux cumuler la retraite+ le salaire sachant que parmi les emplois sans limitation de revenus seul est mentionné assistant maternel.
    Connaissez vous le texte de loi ou je peux me reférer.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 juin 2017 à 17:19, par gerard

    bonjour , je dois prendre ma retraite au 1er octobre 2017 et j’aurai 63 ans en novembre j’ai tous les trimestres depuis l’age de 60 ans mais j’ai continué . ma question est la suivante mon employeur me propose de venir travailler en extras donc des petits contrats cdd . y a t’il une carrence de 6 mois et est t’il possible de cumuler ma retraite et mon salaire..

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 juin 2017 à 15:26, par Jean-Pierre

    Je suis né le 21 janvier 1952. Je suis professeur retraité de l’Education nationale depuis le 1er octobre 2015. Une université lyonnaise m’avait proposé quelques vacation ces 2 dernières années universitaires. Le même université me dit qu’elle ne peut pas me reprendre car j’aurai atteint la limite d’âge de 65 ans et 9 mois le 21 octobre 2017 ?
    Est-ce bien vrai ?
    Cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 juin 2017 à 13:37, par Christophe

    Bonjour,
    J’ai 67,5 ans je suis à la retraite depuis 2010. je suis parti sans avoir tout mes trimestres j’ai donc une moins valu sur mes retraites.
    On me propose une embauche salarié à temps partiel.
    J’ai compris que je peux le faire car j’ai plus de 67ans, que je dois prévenir les caisses de retraites.
    Question : est ce que les points acquis dans ce nouveau contrat de travail vont être comptés pour ma retraite lorsque je déciderai d’arrêter ce nouveau contrat ?
    Par avance merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 juin 2017 à 18:58, par valenduc

    bonjour,en retraite depuis août 2016 pour carrière longue on me propose un remplacement de 3 semaines
    quelles formalités dois-je accomplir ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 juin 2017 à 23:51, par Daniel

    Bonjour
    je viens d’avoir 60 ans et j’ai le droit au dispositif carrière longue , ayant commencé à travailler avant 16 ans.
    je peux donc bénéficier de ma retraite à taux plein avant 62 ans : dans ce cas puis je reprendre une activité sans condition ni plafond de ressource ( comme c’est le cas à l’âge légal de 62 ans ?)
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 juin 2017 à 08:57, par jean

    Bonjour en retraite pour carrieres longue j aurai 62 ans le 1er decembre prochain a partir de cette date cumul integral possible ou pas cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 juin 2017 à 14:21, par Serge

    Fiche 26

    Bonjour,

    Je suis parti en retraite le 01/03/2010, à l’âge de 60 ans à taux plein. J’ai liquidé à cette date toutes mes retraites (Sécurité Sociale et ARRCO).

    Si je comprends bien, sur le principe, je peux cumuler ma retraite et les salaires versés par un employeur à compter de cette date, et ceci sans écrêtement de ma pension.

    J’ai repris une activité à raison de quelques heures par semaine, chez un de mes anciens employeurs (je travaillais chez plusieurs employeurs) dès le 01/03/2010. C’était normalement possible, mais visiblement je ne devais percevoir ma retraite qu’après 6 mois. Cette règle me semble plutôt injuste pour les salariés ayant plusieurs employeurs.

    Cela dit, je me rends compte en lisant votre fiche que je devais déclarer ma reprise d’activité, ce que je n’ai pas fait. Je vais bien sûr le faire.
    Concernant, les 6 premiers mois de carence est-ce que les caisses de retraite peuvent me réclamer les sommes perçues pendant cette période, ou est-ce que je peux bénéficier de la prescription quinquennale.

    Je vous remercie.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2017 à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos cotisations pour la retraite sont enregistrées dans votre compte. Dès que qu’on va le regarder on va le voir. Mais la prescription est de cinq ans. Pour quelques heures par semaine., pourquoi le déclarer maintenant.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 juin 2017 à 21:57, par martin

    Bonjour,
    Prenant une retraite anticipée, évite-t-on la règle du cumul emploi retraite si on opte pour un statut de travailleur indépendant ?
    De même avec ce statut de travailleur indépendant, peut-on travailler pour son ancien employeur ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    FM

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2017 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      On n’échappe pas au plafond de cumul jusque l’âge légal.
      L’article D161-2-12 du code de la sécurité sociale précise qu’une reprise d’activité pour le compte de la même entreprise suspend la pension pendant six mois.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 juin 2017 à 19:32, par Nelly Boufflers

    Je peux prendre ma retraite anticipee en fevrier 2018 ayant tous mes trimestres et les 5 valides avant mes 20ans. Je percois depuis 1998 la retraite fonction publique ( 15 ans et 3 enfants ) et j ai travaille +25 ans dans le prive, ma question concerne le cumul eventuel retraite/emploi on me dit que prenant ma retraite anticipee a 60 ans je ne peux depasser 160 pour cent de revenus retraite emploi confondus, ma question es ce que le montant de la retraite fonction publique doit etre incluse dans le compte ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 juin 2017 à 17:25, par Isabelle PROVOST

    Bonjour,

    J’occupe depuis 3 ans un poste d’AVS dans une école primaire en contrat CUI.
    J’ai une retraite mais qui n’est pas entière car j’ai quitté un poste dans la fonction publique car je suis maman de 3 enfants.
    On me dit aujourd’hui que je ne peux pas cumuler retraite et CUI. Je ne comprends pas, pouvez vous m’éclairer sur ce sujet car j’ai encore vraiment de poursuivre mon travail
    Merci pour votre réponse
    Isabelle

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juin 2017 à 21:20, par jma

    bonsoir
    j’ai actuellement 2 activités : salarié à mi-temps comme chauffeur de bus scolaire et auto entrepreneur en assurance ( cipav )
    je viens d’avoir 61 ans ; j’ai la possibilité de prendre ma retraite en carrière longue ( 167 trimestres ) au 01/08/2017 en demandant la liquidation de tous les régimes ;
    je veux continuer mon activité auto entrepreneur immédiatement sans me désinscrire ;
    est ce possible ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2017 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas possible comme indiqué.

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      • Le 10 juin 2017 à 13:51, par jma

        merci, il faudra donc que je me désinscrive à l’urssaf à la date ou je prendrai ma retraite et que j’attende 6 mois, ou bien je peux me réinscrire immédiatement ?

        Répondre à ce message

        • Le 10 juin 2017 à 19:08, par Claude (CFDT Retraités)

          Le point 1 vous indique que vous devez cesser toute activité, vos droits à la retraite sont alors figés dans tous les régimes de retraite.
          Le point 3 vous explique que pour une retraite avant l’âge légal vous ne pouvez pas reprendre chez le même employeur (vous pouvez vous réinscrire comme travailleur indépendant) et qu’il y a un plafond de ressources.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 juin 2017 à 17:07, par maria

    Bonjour,

    Je suis actuellement en congés de longue durée depuis juin 2015, avant longue maladie 3 ans, suite à un burn-out, (je travaillais environ 50 heures voir plus par semaine ! à priori se n’était encore pas assez), Ma reprise s’est très mal passée. Aucune reprise n’est envisagée par le corps médicale, j’ai 58 ans en juillet, (1959) je travaille depuis l’âge de 16 ans, fiche de salaire à l’appui, je me suis arrêté 5 ans pour élever mes deux enfants, j’ai cotisé pendant cette période, je suis fonctionnaire territoriale depuis 1982, j’ai demandé à partir en retraite pour carrière longue, on me dit que non, se serait à 62 ans, puis je partir en retraite pour invalidité ou dois je écouler mes droits au congés de longue durée, il me reste un droit à 3 ans à ce jour, puis je reprendre une activité si je suis en retraite pour invalidité, je ne trouve pas de réponse dans les textes. Merci de vos réponses, bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juin 2017 à 16:58, par Philippe

    Bonjour
    Dans le cadre d’un départ anticipé, est ce que je peux reprendre une activité dans une filiale de mon ancien employeur ?
    Merci

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    • Le 9 juin 2017 à 18:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux que vous répéter ce qui est écrit dans les textes et donc dans cette fiche, la retraite est suspendue si la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juin 2017 à 12:01, par lichani

    bonjour je suis en retraite anticiper depuis le 1 juin j ai la possibiliter d avoir un cdi pour 60 heures par mois en transport scolaire et 30h en periode de vacances scolaire puis je signer se contrat sans perdre ma retraite merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 juin 2017 à 13:52, par Lescornec

    Je suis à la retraite depuis le 01/06/2017 à taux plein est t’il de reprendre une activité dans quel conditions de salaire

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 juin 2017 à 10:44, par HERRY

    Bonjour,

    Dans le cas ou un TNS décide d’exercer son activité jusque 67 ans, l’àge normal requis pour bénéficier de la retraite pleine, de quelle retraite bénéficie-t-il, dans la mesure ou il n’aurait pas été en mesure d’ètre à jour complètement de ses cotisations de retraite Rsi (pendant 15 ans) ? Et cela après avoir été au régime des salariés 9 années, plus 17 ans en tant que agent d’assurances au régime d’option salarié ?
    Et après 67 ans, s’il détient un cabinet rémunéré par des revenus récurrents, peut-il continuer à en bénéficier, ou devrait-il changer complètement d’activité ?
    Dans ce cas précis, il parait inconcevable de changer d’activité compte tenu que le portefeuille apporte des recettes régulières ...
    Merci de votre réponse.
    JP

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    • Le 4 juin 2017 à 11:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut séparer deux opérations en vue de la retraite. L’ouverture du droit et le calcul de la pensions.
      Pour l’ouverture du droit (fiches 17 et 20), tous les trimestres de tous les régimes comptent pour éviter la décote. De même à 67 ans, il n’y a plus de décote, donc le taux plein.
      Mais pour le calcul de la retraite, s’il n’y a pas de décote, chaque régime de retraite calcule sa retraite en fonction de la durée d’assurance dans son régime (fiche 21 pour les salariés).
      La loi prévoit bien une déclaration de cessation d’activité, mais une nouvelle activité peut être reprise immédiatement.

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      • Le 5 juin 2017 à 11:52, par Jacques@sophim.com

        Ayant quitté la fonction territoriale( sans demander mes droits à la retraite) a 64 ans et 8mois APRES une durée de 12 années à mi temps, jusqu’à quel âge je peux travailler dans le privé pour compléter les droits à ma demande de FUTURE retraite qui sont Médiocre ?
        merci infiniment
        ne pas divulguer

        Répondre à ce message

        • Le 5 juin 2017 à 12:18, par Claude (CFDT Retraités)

          Il n’y a pas de limite d’âge dans le privé, cela existe uniquement dans le secteur public. Lisez la fiche 18. Puis le point 8 de la fiche 19. le point 4 de la fiche 20 peut vous intéresser si vous avez une carrière complète en trimestres.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 juin 2017 à 10:36, par lichani

    bonjour on me dit Le total mensuel de votre nouveau revenu et de vos retraites (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité des 3 derniers mois civils (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux). En cas de dépassement, votre retraite n’est pas payée.mais il parle en brut ou en net

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 mai 2017 à 15:45, par vetel

    Bonjour
    En cumul emploi retraite avec un CDI au siège d’une entreprise depuis 4 ans, mon employeur annonce que pour raisons personnelles il va vendre à la découpe tous ses établissements en France.
    2 questions :
    Vaut-t-il mieux accepter une rupture conventionnelle ou attendre un licenciement sans cause réelle justifiée ? (Il semble que le licenciement donnera lieu à une indemnité plus élevée ?)
    Du point de vue fiscal, étant déjà retraité, quelle sera la fiscalité de l’indemnité que je toucherai ?, y -a-t-il une différence de fiscalité entre indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle ?
    merci beaucoup

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    • Le 24 mai 2017 à 19:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour vous, il y a une différence car l’indemnité de licenciement est toujours exonérée de cotisations ce qui n’est pas la cas de l’indemnité de rupture conventionnelle quand on a droit à une retraite. Lisez la fiche 18.

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      • Le 30 mai 2017 à 17:09, par vetel

        merci pour votre réponse.
        Donc si je comprends bien, lorsqu’on est en situation de cumul emploi retraite, (et donc touchant sa retraite), si le CDI du nouvel emploi est rompu par rupture conventionnelle, les indemnités de rupture sont imposables au premier euro, si en revanche le CDI est rompu par un licenciement sans cause, les indemnités sont non fiscalisées en totalité.
        merci de me confirmer cet arbitrage
        Cordialement

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        • Le 31 mai 2017 à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est expliqué fiche 18.

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          • Le 1er juin 2017 à 09:30, par vetel

            Un grand merci pour votre réponse.
            Si je peux me permettre une demande de précisons complémentaire :
            Lorsqu’on par d’indemnités de licenciement le terme est général.
            ces indemnités recouvrent divers éléments :
            - l’indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d’exécuter le préavis :3 mois
            - l’indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI ;
            Clairement assujetties à l’impôt sur le revenu
            Les autres :
            - l’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par la convention collective de la branche ou l’accord professionnel dont dépend l’entreprise ;
            - l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pour la transaction ;
            - et des dommages intérêts spécifiques à négocier au cas par cas.
            Les quelles sont exonérées d’impôts en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse ?
            Merci Vétel

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            • Le 1er juin 2017 à 11:05, par Claude (CFDT Retraités)

              Les indemnités compensant un préjudice ne sont pas soumises à cotisations sociales (dont la CSG) ni à l’impôt sur le revenu. Toutefois, si vous avez droit à la retraite, c’est différent comme expliqué fiche 18.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 mai 2017 à 19:12, par PatrickPatricia

    Bonjour
    Je pars en retraite pour inaptitude le 01/09/2017 et suis actuellement en Pole Emploi.
    Carte Priorité MDPH, AAH taux plein 166 trimestres, RQTH. Fonctions intellectuelles et motrices intactes.
    Une grande école de commerce où j’ai enseigné 6 ans épisodiquement ces dernières années ( 50 à 70 heures par an ) par tranches de 3 ou 4 jours me propose de concevoir puis animer pour rodage un nouveau master puis un autre enseignant prendra le relai définitivement. Mon temps d’intervention total serait d’une centaine d’heures sur 12 mois puis ma mission serait terminée.
    Je n’aurai aucune autre occupation salariée, souhaitant profiter pleinement de la retraite.
    Je cherche à savoir si le cumul retraite pour inaptitude/salariat intermittent est possible ( il s’agit d’un Cdd intermittent à temps partiel à valeur d’usage )
    J’ai interrogé les organismes classiques ( CNAV, ARRCO, CPAM........) j’ai eu autant de réponses que d’organismes
    je dois donner ma réponse à l’école le 01/06 au plus tard.
    Pouvez-vous éclairer ma lanterne en si peu de temps et, éventuellement, m’indiquer les démarches à effectuer.
    Avec mes remerciements
    PatrickPatricia

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    • Le 31 mai 2017 à 22:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Excusez-moi, mais je n’ai pas eu le temps de répondre à toutes les questions hier soir.
      Cette fiche répond à vos questions. Mais c’est complexe quand on termine sa carrière au chômage et qu’on a en plus l’AAH !
      Dans ce régime de retraite la comparaison est mensuelle et non annuelle.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 mai 2017 à 08:28, par Lefebvre

    Bonjour
    Pouvez maider à calculer le montant à ne pas dépasser si je veux cumuler un emploi avec ma retraite , sachant que mes 3 derniers salaires seront 1700 euros 2 fois et le dernier 3000 euros avec ma prime de départ, sachant que le montant de ma retraite sera de 1500 euros .
    Dois-je additionner ces sommes et les diviser par 3 ..? Et faire la différence avec les 1500 euros .?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 31 mai 2017 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :
      - le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) (c’est bien le total des trois mois tout compris divisé par trois) ;
      - ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 31 mai 2017 à 12:02, par CAMUS

    J’ai plus de 70 ans, je suis retraité et j’ai une petite activité en tant qu’indépendant ;
    suis-je obligé de cotiser à une caisse de retraite ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 mai 2017 à 13:14, par Marcos

    En cessation d’activité dès transport ,puis-je garder mon petit commerce embuant déclaré ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 mai 2017 à 16:52, par nadine541208

    bonjour je suis salariée de la fonction publique hospitalière. actuellement en arrêt maladie depuis le 12 avril 2017 suite à une grosse intervention mon employeur m’avertit que je vais etre payée en demi traitement complété par l’indemnité compensatoire de perte de salaire du cgos. Je reprends mon travail le 30 aout. En septembre 2016 j’ai eu 2 mois d’arrêt pour une énorme brulure à la main et au bras. je pense que cet arret de 2016 a été pris en compte pour ce calcul de demi traitement . Pourriez vous me dire si je venais à avoir d’autres arrêts maladie en 2018 comment se calculerait mon salaire. Je ne comprends pas trop leurs calculs et je vous remercie à l’avance si vous pouviez m’éclairer. Cordialement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mai 2017 à 13:38, par Jean-Marc

    Bonjour,
    Agé de 62 ans depuis fin mars, ayant acquis tous mes trimestres pour une retraite (droit au taux plein) j’effectue actuellement une mission d’interim. Il s’agit d’un renouvellement de contrat etabli le 30 septembre dernier et qui court jusqu’au mois d’août avec une amplitude de plus ou moins 15 jours (10 aout /02 septembre)
    J’ai initié mon dossier en Aout l’année dernière, ne sachant si j’allais être prolongé dans la mission d’interim qui me permettait d’obtenir la totalité de mes trimestres pour une retraite à taux plein. J’ai donc mentionné comme date objectif le 1er Avril 2017.
    Le dossier de reconstitution de carrière a été finalisé en mars par la CARSAT. Lorsque je leur ai signalé que mon contrat d’interim se poursuivait jusqu’à mi Août, ils m’ont déclaré que j’avais le droit de poursuivre mon activité (Ils m’ont même conseillé ce scénario puisque dans le cas où mon activité ne s’achevait pas en fin de mois, je perdais les revenus de retraite sur la période fin de contrat à fin de mois)
    J’ai donc fixé le point de départ en retraite au premier avril dernier et demandé à l’agence d’interim un avenant de contrat ne pouvant avoir de renouvellement ou interruption de contrat du fait du délai de carence réglementaire.
    J’avais auparavant au moment du renouvellement du contrat demandé qu’il soit scindé en 2 mais pour le même motif de délai de carence il m’a été répondu que ce n’était pas possible.
    Est-ce qu’un avenant au contrat de travail peut suffire ?Existe-t-il une jurisprudence ou règle pour les contractuels en CDD ? Ou dois-je reporté à postériori mon départ à la retraite sachant que celui-ci est acté ? Dans ce cas quid des sommes versées en Avril et Mai ?

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    • Le 23 mai 2017 à 00:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut cesser toute activité au moment du départ en retraite comme indiqué et vous l’avez déclaré sur l’honneur. ne pas le respecter peut-être considéré comme de la fraude et créer un indu des retraites versées.
      Ensuite vous pouvez cumuler comme indiqué.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 mai 2017 à 14:34, par soulat

    bonjour
    j’ai 69 ans le mois prochain ,je prends ma retraite et je souhaite reprendre mon activité chez le meme employeur en cumulant emploi et retraite .A quel niveau de salaire puis je prétendre puisque je remplis toutes les conditions requises et sans attendre les 6 mois obligatoire ?
    merçi de votre réponse
    Mme Soulat
    e.soulat@kingspark.fr

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    • Le 19 mai 2017 à 09:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes imprudente de rendre public dans un forum votre adresse mél. Des robots chercheurs les ramassent et les vendent. Si vous me le demandez, je peux supprimer votre message.

      Pour le cumul emploi retraite, les conditions du cumul sans limites sont indiquées clairement au point 2.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 mai 2017 à 20:16, par Cathy

    Bonjour ayant atteint l’âge de 70 ans au mois de mars mon employeur me met automatiquement à la retraite à partir du mois de juillet et je voulais savoir si je pouvais cumuler montant de retraite et indemnités chômage car j’ai commencé à travailler tard seulement à l’âge de 37 ans.
    Ou bien si j’ai juste droit à la retraite ? merci pour votre aide.

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    • Le 16 mai 2017 à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite : c’est vous qui décidez. C’est un motif de licenciement légal. Lisez attentivement la fiche 18.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 mai 2017 à 09:27, par Annie

    Bonjour, je suis en retraite depuis 6 mois à l’âge de 60ans, ayant bénéficié de la pénibilité ,j’ai 850 € de retraite par mois puis je reprendre une activité et combien d’heures. Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 mai 2017 à 11:57, par LINANT

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Je suis assistante familiale auprès du centre hospitalier du Rouvray et de l’ASE pour un autre enfant.
    J’ai fait ma demande de retraite qui a été acceptée et là, un courrier me dit qu’il faut que je sois assistante maternelle
    et non pas familiale pour pouvoir bénéficier du cumul emploi retraite.
    Je ne sais plus comment faire.
    Je vous remercie de votre réponse
    Mme LINANT

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    • Le 16 mai 2017 à 13:03, par Claude (CFDT Retraités)

      En effet, vous devez cesser toute activité au moment de votre départ en retraite. Vous pouvez ensuite résigner un nouveau contrat de travail en respectant les règles indiquées dans cette fiche.
      Seule une assistante maternelle n’est pas oblige de cesser son activité, comme indiqué dans cette fiche.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 mai 2017 à 23:20, par KUHM

    Bonjour, je suis né en mai 1955 et je vais percevoir ma retraite en juin 2017. J’ai liquidé mes retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires
    et j’ai tous mes trimestres. Je suis gérant minoritaire et en même temps salarié chauffeur dans ma Société de transport. Je suis à la recherche d’acquéreurs pour vendre ma Société.
    Ma question est de savoir si je peux continuer à travailler SANS me verser de salaire et tout en touchant ma retraite, le temps de trouver un repreneur.
    Merci pour votre réponse ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 mai 2017 à 08:56, par moan andre

    bonjour je suis rettaité de la fonction hospitaliers depuis le 1 04 2017 j aimerais savoir çi je peu travail quelle heures par mois et combien dans le dommaine de la musisque

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 mai 2017 à 10:38, par HUGUET JEAN MARC

    J’ai travaillé en libéral, j’ai cessé mon activité en 12/2016 et ai pris un mi-temps en tant qu’agent contractuel dans la fonction publique. Au 30/06/2017, je dois démissionner pour faire valider mon droit à la retraite (165 trim acquis - taux plein) et souhaite reprendre cette même activité dès le 01/07/2017 avec le cumul emploi retraite intégral.
    Je viens d’apprendre, contrairement à ce qui m’avait été dit précédemment, que je suis soumis au délai de carence de 6 mois.
    Pouvez-vous me dire si ce délai est "exclusif" au fait d’être salarié ou contractuel fonction publique ?

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    • Le 3 mai 2017 à 15:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche donne les règles du régime général, tant pour un salarié que pour un contractuel.
      Comme indiqué vous pourrez retravailler, mais votre retraite sera suspendue six mois puis plafonnée jusqu’à vos 62 ans.

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