C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 mars 2018 à 09:49, par vetel

    Bonjour
    Avant les barèmes Macron 2018 , il était mentionné qu’ a partir de 50 ans les salariés licenciés sans faute bénéficiaient d’un mois supplémentaire, et idem en cas de difficultés particulières de reclassement.
    On ne retrouve plus ces clauses dans le barème 2018.....ces clauses ne sont plus valables ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars 2018 à 13:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Quel barème Macron ? Quel rapport avec le cumul emploi avec une retraite ? Je ne comprend pas la question.

      Répondre à ce message

      • Le 28 mars 2018 à 10:29, par vetel

        Je suis en cumul emploi retraite (71 ans) depuis 5 ans et mon entreprise pour raison économique me licencie.
        Pour le calcul de mes indemnités extralégales mon employeur m’applique le barème du licenciement sans faute (barème Macron/Penicaud 2018).
        or en 2017 il existait une clause rajoutant un mois au barème si plus de 50 ans...en 2018 dans le nouveau barème je ne retrouve plus cette clause...a-t-elle sauté avec le nouveau barème des prud’homes ?
        merci

        Répondre à ce message

        • Le 28 mars 2018 à 10:42, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne suis attentivement que les retraites. Je n’ai pas souvenir d’un barème pour des indemnités extra légales de licenciement. Il y a un barème légal pour le licenciement économique dans le code du travail. Le barème issu d’une ordonnance ne concerne que les licenciements non justifiés, illégaux.

          Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 mars 2018 à 17:55, par VALFRAY

    Bonjour à tous,

    Salariée jusqu’en décembre 2007 puis en invalidité de janvier 2008 jusqu’au 31.12.2015, je perçois une pension retraite depuis le 01.01.2016.
    Celle-ci a été calculée sur : salaires de base x durée d’assurance au régime général le tout divisé x 165 trimestres.
    Cependant mon relevé de retraite laisse apparaître un taux plein de 50 % avec une durée de cotisations de 144 trimestres.
    Actuellement je souhaiterai reprendre une activité. Vais-je pouvoir bénéficier du cumul emploi retraire intégral ou vais-je bénéficier du cumul emploi retraire plafonné ?
    Dans le cas d’un emploi retraite plafonné est-ce que les derniers montants cotisés seront ceux de l’invalidité ou ceux de mes derniers bulletins de salaire donc octobre - novembre et décembre 2007 ?

    Un grand merci pour votre réponse.

    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2018 à 14:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez une retraite au taux plein, donc 50%, probablement grâce aux trimestres assimilés (gratuits) mais pas cotisés. Donc vous relevez du point 2.

      Répondre à ce message

    • Le 24 mars 2018 à 13:34, par VALFRAY

      Bonjour,

      Juste _un grand merci pour votre rapide réponse.

      @u plaisir

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars 2018 à 07:10, par MARYLENE

    Je suis au POLE emploi depuis 2 ans n’ai pas travailler depuis novembre 2017 je vais prendre ma retraite au 1 juin 2018 pour carrière longue puis je reprendre une activité courant juin 1 journée par semaine merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2018 à 11:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse.
      Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.
      Lisez le point 3.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 mars 2018 à 14:06, par Keith

    Bonjour,

    Je suis né en 1957, à la retraite pour carrière longue depuis juin 2017, pour retravailler en tant que salarié
    dois je attendre 62 ans l’âge légal pour cumuler, sans aucune restriction ma pension de retraite et le revenu
    d’une activité professionnelle, étant donné que ma retraite est supérieure à mon dernier emploi.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars 2018 à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est exact pour un salaire. Mais une activité facturée ne compte pas : les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 mars 2018 à 15:21, par Dominique

    Bonjour,
    Je suis née le 30 mai 1956, je pouvais prendre ma retraite à 60 ans puisque j’avais tous les trimestres validés demandés, au 1er juin 2016 j’ai préféré continuer en Retraite Progressive à mi-temps, je souhaiterais savoir si à mes 62 ans, je pourrais faire un cumul emploi retraite chez ce même employeur, sans avoir de carence de 6 mois.
    Merci de votre réponde. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars 2018 à 15:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez continuer chez le même employeur en retraite progressive. Si vous liquidez vos droits à la retraite, vous devrez quitter votre employeur. Si vous remplissez les conditions indiquées au point 2, vous pourrez reprendre. Mais votre retraite sera la même pour la vie et vous n’aurez pas de surcote.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 mars 2018 à 08:15, par NARINSAMY Nadia

    Bonjour,
    Je suis professeur en lycée professionnel dans le public. J’ai 53 ans et je serai admise à la retraite au 1 septembre 2018 avec mise en paiement immédiat comme parent d’enfant invalide, (intitulé sur mon arrêté que j’ai déjà en ma possession). J’aimerais savoir si je peux cumuler une activité en tant que vacataire au CFA ou greta de la même académie où j’étais en poste. Apparemment, je serai dans le cumul partiel, c’est bien cela. Y-a-t-il le délai de 6 mois entre la mise à la retraite et la reprise d’activité.Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 mars 2018 à 19:44, par quere

    bonjour
    je suis en retraite anticipée pour travailleurs handicapés depuis le 01/07/2017 , plus de 6 mois sont passés,je vais faire des remplacements
    avec mon ancien employeur prochainement
    né en 1958 age légal était 62ans comme partie a 59ans retraite anticipée dans ce cas je ne comprend pas trop le cumul
    est sans limite ou pas dans le cas limité il faut pas que je dépasse mon dernier salaire voir plus favorable 160% du smic
    si je reprend une activitée
    je vous remercie de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars 2018 à 09:26, par GUERIN

    Bonjour

    Je suis né le 8 Juin 1956 et je suis à la retraite depuis le 1er Juillet 2016 en carrière longue. J’exerce des missions en intérim de quelques heures( entre 6 et 40h/mois) sauf l’année dernière où j’ai effectué un CDD du 28 Juin au 4 Août pour un salaire total de 1230€ nets. Par ignorance je n’ai rien signalé à mes organismes de retraite, et je voudrai savoir comment vont-ils être informés, comment vont-ils devoir calculer le "dépassement", est ce en prenant la déclaration annuelle au Fisc/12 et comparer le résultat à mes retraites mensuelles ? et quand vont-ils m’appliquer une baisse sur mes retraites etc...
    Par avance, merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2018 à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos cotisations sont automatiquement déclarées à la caisse car elles sont enregistrées dans votre compte. Le jour où il y aura un contrôle, vous serez en fraude. La prescription est de cinq ans dans ce cas.

      Répondre à ce message

    • Le 16 mars 2018 à 00:49, par P-O

      @ GUERIN

      Bonsoir,

      Par ignorance je n’ai rien signalé à mes organismes de retraite, et je voudrai savoir comment vont-ils être informés, comment vont-ils devoir calculer le "dépassement", est ce en prenant la déclaration annuelle au Fisc/12 et comparer le résultat à mes retraites mensuelles ? et quand vont-ils m’appliquer une baisse sur mes retraites etc...
      Vous pouvez déclarer avec retard ces sommes en arguant que vous ignoriez qu’elles devaient l’être..
      Au vu des montants indiqués,je doute que vous dépassiez le cumul plafonné autorisé et par conséquent que vos retraites soient diminuées sauf si votre activité a été reprise chez votre ancien employeur moins de 6 mois après votre prise de retraite.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars 2018 à 15:38, par chantal esnaud

    Bonjour,
    Je prends ma retraite au 1er mai 2018, j’aurai 62 ans le 30 avril. Je touche une pension de reversion de mon mari Carsat et retraite complémentaire. Je suis toujours en activité en étant assistante maternelle. J’ai cru comprendre que pendant les 3 mois qui suivent le départ de ma retraite je ne dois pas travailler. J’aimerais donc savoir si, éventuellement je peux reprendre mon activité l’année prochaine, sans que ca impute mes retraites. et il y a t-il un plafond à ne pas dépasser pour continuer à toucher. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars 2018 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Toues les réponses figurent dans cette fiche :
      - une assistante maternelle n’est pas obligée d’arrêter de travailler (point 4),
      - si vous liquidez tous vos droits à la retraite le cumul est libre (point 2).

      Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2018 à 01:01, par P-O

      @ chantal esnaud

      Bonsoir,

      J’ai cru comprendre que pendant les 3 mois qui suivent le départ de ma retraite je ne dois pas travailler.
      OUI, vous devez demander la cristallisation de votre pension de réversion 4 mois après la perception de toutes vos retraites personnelles.( de base et complémentaires).
      Cela vous permettra de retravailler ensuite sans diminution de la pension de réversion.

      Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2018 à 21:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez la fiche 61 pour la pension de réversion.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars 2018 à 07:59, par BECHERAND Serge

    bj j ai travaillé 2 ans apres ma retraite est ce que j augmente ma complementaire ou non ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 mars 2018 à 18:14, par Gauthier Nicole

    Bonjour,
    Mon CDD c’est terminé le 23 octobre 2017. J’ai été inscrite à Pole emploi et j’ai perçu une indemnité journalière de 19,25 €, je travaillais à mi-temps. Comme je suis née le 14/01/1956 j’ai fait valoir les droit à la retraite à compter du 1 er février 2018. Comme je n’ai pas le nombre de trimestre requis ma retraite est de 45 %pour la CARSAT et minoré de 8% pour la complémentaire. De ce fait Pole emploi m’a signifié mes nouveaux droits puisque je réunissais les quatre conditions cumulatives conformément aux règles de l’article 9§3 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017.
    Mais voilà si pole emploi m’a fichu la paix du 23 octobre 2017 au 31 janvier 2018, je suis depuis le 1er février littéralement harcelé par une conseillère qui semble vouloir faire du zèle.
    Elle veut que je fasse un choix, entre mon statut de retraité ou de demandeur d’emploi, en me demandant de me désinscrire. Elle m’a fixé un rendez-vous pour m’obliger à trouver un travail. À 62 ans je n’y crois. Son objectif est clair, me radier.
    Ma question, que puis-je faire et quelles sont mes droits.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars 2018 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      L’assurance chômage dont les règles sont fixées par les partenaires sociaux par accord permet une indemnisation dans votre cas. Mais vous restez une demandeuse d’emploi et La conseillère de Pôle emploi fait ce pourquoi l’État la paye !
      Vous avez eu tort de liquider votre retraite avec une décote, car c’est définitif alors que l’indemnisation est provisoire.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 mars 2018 à 14:31, par Jean-Pierre C

    Bonjour,

    J’ai 61 ans et deux mois, j’ai pris une retraite anticipée (donc pas à 100%) depuis janvier 2018.
    Puis je cumuler un emploi pour faire quelques missions à mi temps d’intérim sans que cela me porte préjudice ?
    d’avance merci pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mars 2018 à 11:20, par R.M.

    Bonjour,

    Actuellement artisan coiffeur à mon compte, je vais prendre ma retraite le 01/07/2018 pour carrière longue.

    Si par la suite j’envisage de reprendre une activité de coiffure en créant une micro entreprise, serai-je soumis au plafond du cumul emploi retraite ? Y a t-il un délais à respecter entre le départ à la retraite et la création d’une micro entreprise ?

    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars 2018 à 12:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous êtes soumis à un plafond de cumul pour votre retraite du RSI et de salarié tant que vous n’avez pas l’âge légal de la retraite, comme indiqué. Interrogez le RSI sur les particularités de ce régime que je ne connais pas.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 mars 2018 à 07:12, par Gauthier Nicole

    Bonjour, Je suis née le 14/01/1954.J’avais un CDD qui c’est terminé le 21/10/2017. Je me suis inscrite à pole emploi et mon indemnité a été de 19,25 € par jour pour une durée de 770 jours.
    J’ai demandé à obtenir ma retraite au 1er février 2018 auprès des organismes, j’en ai été notifié et accepté mais à taux réduit n’ayant pas assez de trimestre cotisés (158).
    Après en avoir informé pole emploi j’ai obtenu, non sans mal, une révision de mon indemnité journalière qui est depuis le 1er février de 16,50€. Je cumul donc retraite et indemnités pole emploi jusqu’au 5/12/2019, j’en ai été notifié. MA QUESTION : Suis-je dans l’obligation de rechercher du travail ou d’en accepter un s’il m’est proposé par pole emploi. Je me vois mal rechercher un job à 62 ans et dire à mon employeur éventuel...que je suis à la retraite.
    Cordilalement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mars 2018 à 20:10, par JUSTES

    Bonsoir,
    Retraitée depuis le 1er octobre 2017 (départ anticipé pour carrière longue), j’ai réellement cessé mon activité le 15 juillet 2016 (Rupture conventionnelle suivie d’une période de chômage jusqu’au 30 septembre 2017).

    J’ai demandé à la CARSAT un calcul de la limite de ressources que je pourrais percevoir en cas de reprise d’activité salariée.
    Les données pour le calcul sont les suivantes :
    - Période de référence : Mai (- 6 jours CP), Juin (complet) et Juillet 2016 (Fin d’activité le 15)
    - Perçu en Mai 6 jours de CP
    - Perçu en Août 2016 : 33 jours de CP
    - Perçu en Avril 2017 : 10 jours de CP acquis du 1/04/2016 au 15/07/2016)

    Le premier calcul qui était basé sur la "moyenne des montants bruts soumis à CSG" perçus pendant la période de référence (Mai - 6 jours, Juin complet et 15 jours en Juillet), me paraissant aberrant, j’ai demandé un nouveau calcul avec réaffectation des congés payés.

    Le nouveau résultat (déjà plus cohérent) ne semble toujours prendre en compte que la moitié du mois de Juillet.
    Le problème semble venir de la définition de "la moyenne mensuelle des salaires perçus au cours de la période de référence" :
    - la circulaire CNAV du 12/12/2017 dit que "les revenus retenus sont les montant bruts soumis à CSG" (ce qui a été strictement appliqué pour le premier calcul)
    - le site service-public.fr parle de "dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions"
    - d’autres sources, de : "moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation de la dernière activité salariée et des 2 mois civils précédents"

    Aussi, je vous remercie de me donner votre avis sur la situation, qui, j’en conviens n’est pas des plus faciles à traiter.
    Cordialement.

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    • Le 1er mars 2018 à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans cette fiche : le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :
      - soit le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
      - ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.
      Certes, il faut fouiller le code de la sécurité sociale pour écrire ce deux alinéas. Les juristes du site Service-Public, toujours très bien fait, n’ont lu, peut-être, que le L161.22 et pas son décret d’application dans le D161-2-7.
      Les références juridiques sont :
      - Article D161-2-9. Le revenu défini à l’article D. 161-2-7, le cas échéant revalorisé en application de l’article D. 161-2-8, ne peut être inférieur à 160 % du montant mensuel du salaire minimum de croissance déterminé compte tenu de la valeur horaire de ce salaire au 1er janvier de l’année au cours de laquelle sont mises en oeuvre les règles prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 161-22 et sur la base de 1 820 heures par année civile.
      - Article D161-2-7. III.-La période retenue pour la détermination du revenu de l’activité antérieure à la date d’effet de la pension correspond au mois civil au cours duquel est intervenue la cessation d’activité dans l’un des régimes mentionnés au D. 161-2-5 auquel l’intéressé a été affilié en dernier lieu et aux deux mois civils précédents.
      - Article D161-2-10. Le revenu de l’activité postérieure à la date d’effet de la pension qui doit être pris en compte pour l’application des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 161-22 est le revenu servant de base au calcul de la contribution sociale généralisée instituée à l’article L. 136-1. Lorsque l’intéressé relève simultanément de plusieurs employeurs ou exerce simultanément plusieurs activités non salariées donnant lieu à affiliation au régime général, l’ensemble des revenus perçus est pris en considération.

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      • Le 2 mars 2018 à 10:27, par JUSTES

        Bonjour et merci pour votre réactivité.
        Oui, j’ai bien compris tout ça, mais :
        - comment doit on calculer "soit le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG)" lorsqu’il n’y a que deux mois et demi de travail et ... de salaire ?
        Exemple :
        - Soit un salaire mensuel brut de 2 800 €
        - Soumis à CSG mai : 2200 (- 6 jours congés)
        - Soumis à CSG Juin : 2800 (complet)
        - Soumis à CSG : 1600 (cessation d’activité le 15)
        Est-ce que vous estimez que le salaire moyen est :
        6 600 /3 = 2 200
        ou
        6 600/2,5 = 2 640
        ou
        au minimum 2 800 € ?

        Répondre à ce message

        • Le 2 mars 2018 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous donné une réponse très détaillée et les textes sont précis : « La période retenue (...) correspond au mois civil au cours duquel est intervenue la cessation d’activité (...) et aux deux mois civils précédents. » Et vous divisez le total des sommes par trois.

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          • Le 3 mars 2018 à 09:55, par JUSTES

            Je reviens une dernière fois sur ce sujet pour obtenir une précision :
            - Les congés payés sont ils considérés comme des revenus d’activité ?
            - si oui, ceux perçus au mois d’août peuvent ils être intégrés au calcul ?
            - et, si oui, dans quelle proportion ? (100 % puisque soumis à CSG ou seulement pour compléter le mois de juillet ?)
            Cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 3 mars 2018 à 10:18, par Claude (CFDT Retraités)

              Tout ce qui est soumis à la CSG dans la période est pris en compte.

              Répondre à ce message

              • Le 3 mars 2018 à 12:34, par JUSTES

                Oui, mais ... les Congés Payés perçus en août peuvent ils être intégrés dans la période de référence (Mai-Juin-Juillet) ?

                Répondre à ce message

                • Le 4 mars 2018 à 13:35, par P-O

                  @ JUSTES

                  Bonjour,

                  les Congés Payés perçus en août peuvent ils être intégrés dans la période de référence (Mai-Juin-Juillet) ?
                  NON,puisqu’ils ne sont pas perçus pendant la période de référence.

                  Le fait que leur montant correspondent à une période de travail antérieur n’entre pas en compte lors du calcul du cumul plafonné.
                  Par contre vous devrez les rajouter sur les revenus du mois d’août si vous avez une activité ce mois là.

                  Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 mars 2018 à 16:22, par René

    Bonjour.Je suis né le 12/05/59.Je prendrai,dans le cadre des retraites anticipées,ma retraite le 01/04/21.Je voudrais faire un cumul emploi retraite.Pourrai je commencer le 12/04/21 (j aurai 62 ans) ou attendre le 01/05/21 ?Merci d avance pour votre réponse.Cordialement.

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    • Le 2 mars 2018 à 23:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire cette fiche qui vous indique les conditions à remplir.

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    • Le 3 mars 2018 à 02:36, par P-O

      @ René

      Bonsoir,

      Je suis né le 12/05/59.
      Votre intérêt est de reprendre une activité à compter du 13/05/2021 date à laquelle vous n’aurez plus aucune contrainte en étant éligible au cumul emploi retraite intégral car âgé de + de 62 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 3 mars 2018 à 13:57, par René

        En fait erreur de frappe,ce n est pas le 12/05/59 mais le 12/04/59 que je suis né.

        Répondre à ce message

        • Le 4 mars 2018 à 13:37, par P-O

          @ René

          Bonjour,

          ce n est pas le 12/05/59 mais le 12/04/59 que je suis né.
          13/04/2021 dans ce cas.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er mars 2018 à 08:21, par Philippe MENSAH

    Bonjour,
    Je suis à la retraite à compter du 1er mars 2018. Ayant perdu mon emploi, je percevais une allocation ASS.
    Il y a 6 mois, avant la notification de retraite, j’avais retrouvé un emploi que je garde actuellement n’ayant pas suffisamment cotisé pour prétendre à une retraite à taux plain.
    Ma question : Pourrais-je bénéficier de la prime d’activité ?
    Merci pour prompte réponse.
    Cordialement,
    P.MENSAH

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2018 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué sur la demande de retraite que vous avez signer, vous avez attesté sur l’honneur cesser toute activité au moment de votre départ en retraite. Une fois en retraite, vous n’aurez plus droit à la prime d’activité.
      Après la retraite le 2 mars, vous pouvez reprendre un emploi avec un nouveau contrat de travail dans les conditions indiquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 février 2018 à 11:56, par GOUSSELOT

    Bonjour

    Je suis retraitée depuis le 1/1/2015 en carrière longue
    je souhaite travailler 14 h par semaine
    je perçois une reversion de mon mari en complémentaire AGR2
    Quel est le montant de la retraite maximum à ne pas dépasser pour l’année 2018 pour la carsat afin que je ne sois pas pénalisée dans ma retraite actuelle
    (je suppose qu’il faut compter les retraites en brut mensuel et non le net qu’on perçoit par mois
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 février 2018 à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il faut toujours compter en brut.
      Tant que votre réversion n’est pas cristallisée, vous devez déclarer tout changement de revenus et les revenus pris en compte son ceux des trois derniers mois (voir fiche 61).
      Pour le cumul emploi-retraite limité, le calcul se fait mois par mois.
      Attention, votre retraite peut être modifiée et votre réversion aussi.

      Répondre à ce message

    • Le 26 février 2018 à 14:52, par P-O

      @GOUSSELOT

      Bonjour,

      Je suis retraitée depuis le 1/1/2015 en carrière longue
      Quel est le montant de la retraite maximum à ne pas dépasser pour l’année 2018 pour la carsat afin que je ne sois pas pénalisée dans ma retraite actuelle
      Si vous avez atteint l’âge de 62 ans ,vous pouvez reprendre un emploi sans aucune limite.
      je suppose qu’il faut compter les retraites en brut mensuel et non le net qu’on perçoit par mois
      OUI
      Par contre si vous percevez une réversion de la CARSAT,vous devriez demander la cristallisation de celle-ci avant toute reprise d’emploi en indiquant toutes vos retraites personnelles perçues.(base + complémentaires) mais sans mentionner la pension de rèversion AG2R.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 février 2018 à 13:24, par martine lambert

    bonjour
    quel est le meilleur type de contrat pour reprendre des fonctions dans le cadre d’un cumul emploi -retraite : cdd/cdi ou autoentrepreneur ?
    pourriez vous me résumer les avantages pour l’employé d’une ou l’autre des solutions ? et existe-t-il des restrictions légales au type de contrat dans le cadre d’un cumul emploi retraite.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 février 2018 à 18:45, par P-O

      @martine lambert

      Bonsoir,

      quel est le meilleur type de contrat pour reprendre des fonctions dans le cadre d’un cumul emploi -retraite
      Cela dépend si vous avez :
      1) si vous avez plus de 62 ans et avez liquidé toutes vos retraites avec le taux plein (50%) ,le choix vous appartient et sera fonction de la protection sociale que vous souhaitez.( complémentaire maladie,Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.....) Le cumul emploi retraite sera intégral.
      2) si vous avez moins de 62 ans et /ou avez liquidé toutes vos retraites avec décote ,le choix est différent car le cumul emploi retraite est dans ce cas plafonné pour toute reprise d’un emploi salarié avec un délai de carence de 6 mois si vous retravaillez chez le même employeur.

      Pour bénéficiez du cumul intégral (non plafonné) vous devez dépendre d’un régime de travailleur non salarié principalement du régime des professions libérales (CIPAV) sans opter pour le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) qui depuis le 01/01/2018 est rattaché au régime général de sécurité sociale et lancer impérativement votre activité en 2018.

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      • Le 26 février 2018 à 12:02, par Claude (CFDT Retraités)

        Ce n’est pas ce que j’ai compris de la réforme des micro-entrepreneurs. A partir de 2018, ils seront affiliés à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants. La suppression du RSI ne supprime pas le régime de retraite des indépendants.
        Effectivement, le chamboule-tout de la LFSS 2018 prévoit le transfert des micro-entrepreneurs ne relavant pas du régime des indépendants au régime général mais il faut attendre une ordonnance sur les modalités pratiques.

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        • Le 26 février 2018 à 15:12, par P-O

          @Claude (CFDT Retraités)

          Bonjour,

          A partir de 2018, ils seront affiliés à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants. La suppression du RSI ne supprime pas le régime de retraite des indépendants.
          OUI, à la SSI (sécurité sociale des indépendants) guichet particulier du régime général pour le régime de base et conservant leur régime complémentaire.
          L’affiliation à la CIPAV est plus intéressante car les cotisations sont inférieures à celles du RSI. (SSI à compter du 01/01/2018).
          Un retraité carrière longue aura pour bénéficier avant 62 ans du cumul non plafonné intérêt à opter pour une affiliation à la CIPAV avec par exemple un statut de président de S-A-S-U.( société anonyme simplifiée à actionnaire unique).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 février 2018 à 20:49, par Chantal Riche

    Je suis retraitée depuis le 1/2/2018 en carrière longue.
    je souhaite travailler en VDI .
    Je perçois un réversion de mon mari en Carsa et agir arcoo.
    Puis je cumuler un emploi retraité VDI sans problème ? .

    Merci de votre réponse.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier 2018 à 09:50, par evelyne

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite le 1 janvier 2018 à 60 ans ( carrière longue ). Ayant liquidé toutes mes retraites, dois-je tout de même attendre 6 mois pour reprendre une activité chez mon ancien employeur même à temps partiel ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier 2018 à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, puisque vous bénéficiez d’une retraite anticipée, vous n’avez pas l’âge légal. Si vous reprenez un emploi chez le même employeur votre retraite sera suspendue pendant six mois puis soumise à un plafond pour être rétablie.

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      • Le 21 février 2018 à 11:19, par MOMO

        Bonjour,
        J reviens sur votre réponse, moi j’ai compris que si l’on prenait sa retraite anticipé à 60ans avec un taux maximum à 50% la reprise d’activité de suite (sans carence de 6 mois) chez son ancien employeur est légale.
        Qu’en est il exactement, ????????? je suis en train de préparer mon départ à 60ans,avec reprise immédiate d’activité chez mon employeur actuel !!!!!!!!!!
        Du coup j’ai un doute.
        Merci de votre réponse
        MOMO

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février 2018 à 17:34, par FRANC COUSTEAUX

    Bjr je suis né en 1961 et je percois une pension militaire (107 trim + 20 trim de bonif au 1/5 eme. Depuis 2008 je travaille au sein de collectivites territoriales en cdd ce qui me permey au 31/12/2017 d avoir 40 trim. J ai don actuellement 57 ans et je sais que l age legal de retraitesera a 62 ans. Je compte encore faire deux a trois saisons en cdd pouvant porter ainsi mon nbre de trim a 52. Donc si je totalise a ce moment la l ensemble es ce a dire 127 trim militaire + 52 trim dit civils j obtiens 179 trim donc au dessus des 168 requis pour ma generation Voila ma question : es ce que les bonifications seront prises en comptent dans le montant des trimestres requis tous regimes confondus pour que je puisse prendre ma retraite a taux plein a 62ans ?

    Répondre à ce message

    • Le 2 février 2018 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, les bonifications de durée d’assurance pour service ne comptent pas dans la durée d’assurance (fiche 48).

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      • Le 17 février 2018 à 15:30, par louis

        bonjour, jai 62 ans je touche une retraite militaire apres 15 ans de services en 1989 et en 2002, j’avais atteint la limite d’age (45 ans) et non officier moins de 25 ans de services ensuite j’ai passé un concours dans la fonction publique. 1 an de en tant que stagiaire categorie c et ensuite en 2003, j’etais titulaire, apres quelques années, on nous a fait basculer dans la territoriale. au total, cela fait 15 ans que j’y suis. je percois ma pension et mon revenu d’activité. comment sera calculer ma retraite. merci pour votre reponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 février 2018 à 16:47, par souskail

    bonjour, je suis à la retraite en taux plein depuis 3 ans, et j’ai 64 ans. Je voudrais faire un complément de revenus à domicile et j’aimerais savoir quelles sont les démarches faire pour y parvenir et sous quelle couverture.
    Cordialement

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    • Le 2 février 2018 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique que vous pouvez cumuler.

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    • Le 16 février 2018 à 16:43, par lacourarie marie-rose

      bonjour,
      je suis a la retraite depuis 8 mois ,je me suis inscrite dans une agence interime pour quelques heures de travail j’aime savoir le nombre d’heure que j’ai le droit d’effectuer sur 1mois

      merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 février 2018 à 11:22, par nadine

    ayant été mise a la retraite d office a 67 ans par le conseil general du cher j etais famille d accueil jusqu’au 25 octobre 2016. puis je refaire une demande pour pouvoir redevenir famille d accueil du conseil general pendant 3 a 5 ans. merci de me repondre cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 février 2018 à 18:41, par Marie-Odile

    Bonjour, j’ai pris une retraite anticipée de la fonction publique fin janvier 2017 (3 enfants + 15 années de service) à 53 ans. J’ai repris dès janvier 2017 une activité au sein d’une collectivité comme contractuelle à 15h/semaine. Je suis intervenue de façon ponctuelle comme formatrice pour le CNFPT après ma retraite.
    Les revenus perçus du CNFPT vont-ils entrer dans le calcul du cumul emploi-retraite ?
    Je voudrais en parallèle à ma pension et mon contrat actuel avoir une activité comme auto-entrepreneur (écrivain public) : cette activité entre-t-elle dans la catégorie de la création littéraire ? Est-elle cumulable avec ma pension et mon contrat ?
    Merci de votre réponse. Cordialement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 février 2018 à 17:26, par Menghi

    Bonjour, je suis en Retraite progressive depuis le 1/07/2018. À la constitution de mon dossier retraite on m’a demandé un nouveau contrat de travail de mon employeur ce que j’ai fourni.J’ai fais une demande de retraite définitive dès le 1/01/2018 car j’ai maintenant l’age (62 ans) de pouvoir la prendre et faire un cumul emploi retraite toujours chez le même employeur , dois je démissionner et refaire un nouveau contrat de travail ou celui fourni pour la retraite progressive est suffisant et me permet de continuer à travailler. J’espère avoir été assez explicite merci pour votre réponse, cordialement
    CM

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 février 2018 à 10:44, par René

    Bonjour.Je pourrai prendre ma retraite dans le cadre de la retraite anticipée le 01/04/2020.Pour éviter le malus de 10% sur la retraite complémentaire je reporte mon départ au 01/04/2021.J aurai 62 ans le 12/04/2021.Je travaille actuellement à 35h et je cumule en parallèle une deuxième activité d une dizaine d’heures par semaine.En prenant ma retraite chez mes deux employeurs au 01/04/2021 pourrai je continuer ma deuxième activité à partir du 01/04/2021 ou attendre et attendre jusqu’à quelle date.Merci pour votre réponse.Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 4 février 2018 à 13:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devrez cesser toutes vos activités. Puis reprendre une activité avec un nouveau contrat de travail. Puisque vous remplissez les conditions du point 2.

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      • Le 9 février 2018 à 19:36, par LE SAUX Serge

        Bonjour.Pour plus de détails je voulais savoir si je pouvais reprendre une activité le 01/04/2021 sans pénalité dans la mesure ou j aurais atteint l age légal de la retraite le 12/04/2021.Merci pour votre réponse.Cordialement

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 février 2018 à 08:38, par LE SAUX Serge

    Bonjour.Je serai en retraite anticipée le 01/04/2021.J aurai 62 ans le 12/04/2021.Pourrai continuer à cumuler un emploi cumul retraite au 01/04/2021 ou attendre le 12/04/2021 ?Merci pour votre réponse.Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 février 2018 à 11:00, par MARIE.T

    bonjour,

    Actuellement contractuelle dans une collectivité territoriale.
    Employée à temps complet je suis à mi temps dans le cadre de la retraite progressive depuis le 1er janvier 2018. J’ai demandé à mon employeur de sur-cotiser pour la retraite complémentaire.
    A la lecture de mon bulletin de salaire il m’est appliqué une surcotisation ss vieillesse RG de 15.45 % ?
    l’employeur ne prend rien à sa charge et je continue de cotiser pour 1.15 % et l’employeur pour 13.19 % .

    Pouvez me confirmer ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 février 2018 à 19:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 25.
      Surcotiser signifie que vous cotisez les mêmes montants à temps partiel maintenant qu’à temps plein avant. C’est cela qu’il faut comparer tant pour le régime général (RG) que pour l’Ircantec. Nous avons dénoncé les inconvénients de la simplification des fiches de paie, j’espère que vous allez bien voir les détails des cotisations versées.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 février 2018 à 15:06, par LEMOINE

    Bonjour,
    J’ai 62 ans cette année. J’ai travaillé 10 ans dans le privé + 10 en qualité de conjointe collaboratrice qui ont été cotisés mais sont passés sur le compte de mon marie (merci le RSI) et 14 ans dans la FP donc je n’arrive pas au taux plein.
    il semblerait que je ne toucherai que 500 € par mois de retraite ! Mon dernier salaire dans la FP était de 1200 € net et pendant ma dispo, je travaille pour une asso et je touche 1300 €.
    Pourrai-je travailler et cumuler ou pas ? (tiers de la pension soit 500 € /3) + 579,03€ (montant forfaitaire) soit 745,00 € pour les conditions de la FP
    Pour avoir plus, dois-je démissionner de la FP et travailler dans le privé : 1200€+500€ retraite soit 1800€ (e 1,6 fois le smic mensuel représente 2368,43 € (qui deviendrait mon nouveau plafond).
    Est ce que cela vaut la peine ou y a t’il d’autres inconvénients ou obligations que j’ignore ?
    Merci de bien vouloir me répondre sur ce point.
    Cordialement

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    • Le 7 février 2018 à 18:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Quand on liquide une retraite, tous les droits à la retraite des autres régimes de retraite sont figés. Si on souhaite améliorer sa retraite et avoir plus de revenus, le mieux reste de continuer à travailler, quelque soit le régime où on cotise. Mais une carrière mixte entre régime général (et alignés) et régime spécial peut être pénalisant. Étudiez vos droits dans nos fiches, y compris celles pour les fonctionnaires (dont la fiche 49), utilisez le simulateur Marel pour savoir la meilleurs solution pour vous. Voir cet article : Préparez votre retraite maintenant

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 février 2018 à 14:38, par Kieffer

    Bonjour, retraité de la fonction publique hospitalière depuis le1/1/2013 et repris par mon employeur en cdd ( 50 heures par mois, ) mais
    dans le régime privé , j ai pris cette dite retraite le 1/4/ 2017.
    Le 30 Octobre 2017 et pour 2 mois en contrat cdd chez un nouvel employeur du privé j ai repris le travail et j ai dans cette période pour une durée de 15 jours dût me mettre en maladie pour une grippe..
    Ces 15 jours ont été défalquer de ma fiche de paie... ma question.. ai je droit à des indemnités de travail ..
    Davance merci pour la réponse, et pour toutes les réponses que vous apportez à toutes les personnes un peu perdu dans tout les textes en vigueur.
    cordialement Kjmarc

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février 2018 à 14:50, par ILAP

    Bonjour
    Je suis retraitée de l’Education Nationale depuis septembre 2016.
    Avant la retraite, j’effectuais en sus de mon service des vacations pédagogiques dans un lycée et également pour le CNED (établissement public d’enseignement à distance).
    Pour ces vacations, mes fiches de paie indiquaient des retenues (CSG déductible et non déductible, CRDS, contribution solidarité). Par ailleurs, j’étais redevable de la RAFP.
    Depuis l’admission à la retraite, je continue ces deux types de vacations, mais les retenues effectuées ne sont pas les mêmes : aucun changement en ce qui concerne les vacations effectuées pour le lycée, mais par contre, pour le CNED, se sont ajoutées diverses retenues (cotisations vieillesse, patronales, IRCANTEC, ...). Cette différence de traitement s’explique-t-elle ?
    J’ajoute que le CNED continue à m’adresser des demandes au titre de la RAFP. Est-ce normal ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse, car même en s’adressant aux organismes concernés, il n’est pas facile d’avoir des explications claires.

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    • Le 1er février 2018 à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est normal car une réforme récente (2 ou 3 ans) a permis aux fonctionnaires autorisés à travailler ailleurs de se constituer une autre retraite, donc à cotiser. Je suis surpris que le lycée ne l’applique pas, mais c’est le rectorat. Je vais me renseigner.

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      • Le 3 février 2018 à 11:16, par ILAP

        Bonjour
        Merci déjà pour cette réponse.
        Ceci étant, si j’ai bien compris, ces cotisations sont "à fond perdu". Est-ce bien cela ?
        Par ailleurs, suis-je encore pour ces vacations redevables de la cotisation RAFP ?
        Merci par avance.

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    • Le 3 février 2018 à 14:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Complément à ma précédent réponse avec l’aide de Nicole (CFDT Retraités) :
      Cette différence s’explique par le fait que les fonctionnaires titulaires qui assuraient des activités accessoires (vacations d’enseignement par exemple) étaient dispensés des cotisations vieillesse et ne bénéficiaient pas de droits à la retraite au titre de ces activités accessoires. Puis un texte (décret du 16/7/2015) a modifié la donne et maintenant les fonctionnaires (et leurs employeurs occasionnels) doivent cotiser à l’assurance vieillesse.
      Nous ne savons pas s’il y a une exception pour le lycée.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 4 février 2018 à 09:34, par maes

    Ya t’il une prime et aide pour embauche a mi-temps d’une personne de 61 ans en retraite pour un contra a duré déterminé

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 février 2018 à 15:46, par fréd boles

    Bonjour et merci pour votre travail.
    Né en février 1958 je pars en carrière longue au 1/04/2018
    J’ai bien lu les infos concernant le cumul emploi retraite et le fait que si je désire reprendre une activité celle ci sera plafonné , jusque 62 ans , a la moyenne des mes trois derniers mois de salaire en tant que salarié et sans limite en tant qu’auto entrepreneur.
    Mais quand j’interroge cnav agirc et arco j’ai des retours contradictoires sur le calcul de mon plafond.La prime de retraite et les congés payés sont ils réellement compris pour déterminer ce plafond " dans mon cas 3 mois de salaire+ 2 mois de salaire= prime de retraite ; le tout divisé par trois ? pas moyen d’avoir de la part de ces caisses une info fiable
    merci
    tres cordialement
    frédéric

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er février 2018 à 18:29, par GILLES EYNARD

    Je suis en retraite anticipe pour carrier longue au 31 Janvier 2018 176 trimestres pour 166 demandes ne en 1957
    Est ce que je peux travailler en intérim a partir du mois de Mars 2018 pour des missions de courtes durées

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 janvier 2018 à 15:25, par CROCODILE 30 janvier 2018

    Bonjour, je vais être à la retraite le 1er février 2018 je vais avoir 63 ans en avril je vais avoir ma retraite de base plus complémentaire aux taux pleins j’ai toutes mes annuités
    je souhaiterai poursuivre chez mon employeur quelques heures
    si j ai bien compris il faut démissionner, et signer un nouveau contrat
    puis je retravailler immédiatement ?

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 janvier 2018 à 06:43, par Lacostaz

    Bonjour et merci pour toutes les informations lues dans les messages précédents...
    Ds le cas d’une retraite pour carrière longue, les restrictions (ne pas dépasser le cumul des 3 mois), sont elles pérennes, ou seulement jusqu’à l’âge légal (62 ans pour moi... j’ai 60 ans pour une retraite à 61).
    par ailleurs, comment se détermine la date de départ à la retraite ? Au 31/12 où au 1er janvier... pour échapper à la retraite à points prévue au 1er janvier 2019, faut il prendre au 31/12 ou 1er janvier ?

    Merci de votre réponse...

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    • Le 28 janvier 2018 à 09:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de cumul changent selon l’âge, à partir votre âge légal vous relevez du point 2. Mais si vous souhaitez cumuler, vous augmentez provisoirement vos revenus, alors que si vous continuez sans liquider votre retraite vous augmentez son montant, surtout à partir de votre âge légal.
      La retraite commence toujours le 1er jour du mois et le travail cesse le dernier du mois précédent. La retraite complémentaire a de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2019 sauf si on avait droit à une retraite aux taux plein avant : lisez la fiche 36.
      La retraite par points (Arrco) peut être plus solidaire que la retraite par annuités (assurance retraite).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 octobre 2017 à 16:21, par duquenne

    bonjour je vais avoir 60 ans au mois de fevrier la carsat me dit que je peux etre en retaite en longue carrière à partir du 1er octobre 2018 es ce que je pourrai continuer à travailler quelques heures d’après certaines personnes on me dit les revenus sera déduit de ma retraite jesuis de l’année 58 est normalement l’age légal est à 62 ans merci de votre réponse

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    • Le 25 octobre 2017 à 17:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée est expliquée fiche 13.
      Après votre retraite, si vous voulez conserver votre retraite, vous pourrez cumuler avec un emploi en respectant les règles du point 3.

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    • Le 27 janvier 2018 à 13:47, par Robert

      Si tu as prise ta retraite longue carrière tu es soumis à certaines conditions en bref ton salaire par retraite Fnac ta retraite complémentaire le total ne doit pas dépasser 2368 €

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 janvier 2018 à 10:48, par Cyn

    Bonjour

    Je dois prendre ma retraite pour carrière anticipée à 60 ans au 1er juillet (née en 1957) de la fonction publique hospitalière

    je souhaite reprendre un emploi en dehors de la fonction publique, est ce possible de cumuler retraite anticipée et emploi
    existe il un délai pour reprendre un emploi ??
    Merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 janvier 2018 à 13:41, par GRIMALDI Joëlle

    Bonjour,
    J’emploie une aide-ménagère en cumul emploi-retraite et la rémunère en chèques emploi-service. Je la déclare donc au CESU. Cette aide-ménagère aura 70 ans en août 2018.
    Par rapport au cumul emploi-retraite, y a t-il une limite d’âge maximum à respecter ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 janvier 2018 à 10:50, par Sandrine Bourdanove

    Un renseignement , une personne ouvrier agricole à la retraite totale voudrait reprendre un peut d’activité comme la taille remunere a la souche combien d’heures peut il faire et quel montant il ne doit pas dépasser pour que le cumul retraite emploie ne l’inpacte pas sur ses impôt (il n’en payé pas)

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    • Le 19 janvier 2018 à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique ses droits au cumul. Merci de la lire car la réponse dépend de plusieurs conditions.

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      • Le 22 janvier 2018 à 13:14, par HOUSSEAU

        Bonjour,
        J’ai 60 ans et le droit de prendre ma retraite carrière longue.
        Je vais donc demander ma retraite mais, j’ai l’intention d’effectuer un cumul emploi -retraite. Je sais que je ne peux dépasser la moyenne des 3 derniers mois de salaire, mais est ce que dans cette moyenne l’indemnité départ retraite et l’indemnité congés payés est prise en compte ? ce qui augmenterait le plafond à ne pas dépasser.
        Merci de votre réponse.
        M.HOUSSEAU

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 20 janvier 2018 à 18:14, par Hilary EYRE

    Je suis professeur (certifiée) de l’éducation nationale, prof de langues, je prends ma retraite en 2019, le niveau est faible, j’avais l’intention donc de faire des vacations pour mon employeur actuel (université) après la retraite mais on m’informe qu’il ne sera pas possible dans le cas d’une ancienne employée de l’université. Est-ce bien le cas selon les textes ?

    merci de votre réponse...

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 janvier 2018 à 15:52, par giry

    je voudrai savoir si je peu travailler quelques heures par mois ètre régler par chèques emploi service et quel somme ne pas dépasser pour ne pas payer d’impots supémentaire merci

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 janvier 2018 à 17:53, par zaccaria francesco

    BONSOIR je suis en retraite depuis janvier 2018 TAUX pleins je travail a mi temps pui je cumuler ma pension de retraite avec mon nouveau salaire sans que ma pension de retraite soit egrenee merci pour votre reponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 janvier 2018 à 18:32, par Patrick

    Bonjour,
    je prend ma retraite à 60 ans le 1er juin dans le cadre d’une retraite carrière longue.
    Je suis au chômage depuis le 31 août.
    Je voudrais créer une auto entreprise de coiffure à domicile et je voudrais savoir si le cumul de revenus avec ma retraite sera possible.
    La moyenne de mes 3 derniers salaires brut assujettis à la CSG est de 9176€/3 = 3058€ (congés annuels inclus), je dois toucher 1790€ de retraite (CARSAT, ARGIC ET ARCO).
    Pourriez-vous me dire si je vais pouvoir créer mon auto entreprise ?
    Merci de vos réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2018 à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne serez plus salarié, vous facturerez votre travail. Ces revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1, ils ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 janvier 2018 à 13:51, par caroline

    Bonjour,
    Mon compagnon âgé de 60 ans sera en retraite le 01/02/2018. Il est assujetti au principe des carrières longues et percevra sa retraite à taux plein. Par contre, il a la possibilité de conserver son poste ( dans le privé) au sein de la même entreprise avec n nouveau contrat. Sachant que son salaire moyen est de 3000 euros et que sa retraite sera de 2000 euros (environs), j’ai 2 questions :
    - si j’ai bien tout compris, le cumul emploi retraite ne pourra dépasser ce qu’il perçoit actuellement, donc son salaire ne pourra pas excéder 1000 euros ?
    - doit il attendre 6 mois puisqu’il s’agit du même employeur pour percevoir ce cumul ( s’il y a droit,), ce qui supposerait donc que durant 6 mois, il ne percevrait que 1000 euros de salaire auxquels, au bout de 6 mois viendraient s’ajouter les 2000 euros de retraite ?.
    Merci de me répondre dès que possible, il doit rencontrer le responsable de la maison mère, basée à l’étranger, cette semaine et nous avons des informations contradictoires concernant ces 2 questions.
    Et bravo pour votre site.

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    • Le 15 janvier 2018 à 14:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche me semble claire : il est soumis aux règles de cumul jusque l’âge légal. Ses pensions seront suspendues pendant six mois et ensuite elle le seront également il me semble car il dépassera largement le plafond de cumul.
      Par contre, s’il facture son travail comme tout non salarié, il peut cumuler.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 janvier 2018 à 11:16, par Monique Brutin

    Ayant pris ma retraite en août 2016, à l’âge de 76 ans ( taux plein), ai-je le droit de reprendre une activité salariale. Merci de votre concours.

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    • Le 8 janvier 2018 à 11:23, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est écrit clairement au début de cette fiche, le droit au travail est constitutionnel : vous pouvez travailler aussi longtemps que vous voulez. Mais cela ne changera pas votre retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 janvier 2018 à 16:20, par Huguette

    je suis en retraite depuis bientôt 8 ans.Serait il possible de me dire les heures mensuelles que je dois faire si je retravaille
    Et comme je ne paie pas d’impôt quelle sommes ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt
    merci pour votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 décembre 2017 à 10:28, par bertrand

    Bonjour,

    J’ai fait une demande de retraite qui sera effective le 01 janvier 2018. Remplissant toutes les conditions qui me permettent de reprendre une activité, je reste donc chez mon employeur, après avoir rompu mon contrat pour la fin d’année et reprise avec un nouveau contrat le 04 janvier 2018. Cependant et la est ma question, ce dernier refuse de me payer l’indemnité de départ à la retraite dans mon solde de tout compte ! est ce normal et qu’elle est la loi ?
    merci pour votre réponse.
    martine

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 19 décembre 2017 à 19:57, par Maurisset Jean francois

    Bonjour
    Je touche un retraite proportionnelle de l armée ,cette dernière doit elle être déclarée pour la demande de retraite progressive et si oui quel peut être l impact.
    Merci

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    • Le 19 décembre 2017 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 25.
      Oui, elle droit être déclarée pour que les trimestres soient pris en compte dans la durée d’assurance exigée. Il n’y a pas d’autre incidence.

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