C. Retraites Sécu


26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite


Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé.

Mises à jour :
- ajout encadré à la fin (référence circulaire DSS/SD2/2015/179)
- ajout texte sur dérogation au droit de ne plus se constituer une deuxième retraite en fin du point 5
- modification du dernier paragraphe du point 3 suite article 50 de la loi 2015-1702
- modification du point 4 : les artistes-interprètes qui exercent leur activité dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée relèvent du droit commun et doivent cesser leur activité pour pouvoir prétendre au bénéfice de leur retraite (circulaire Cnav 2016-17 du 14 mars 2016)
- ajout d’un encadré à la fin du point 3 suite au décret 2017-416 sur l’écrêtement de la pension en cas de dépassement du plafond.

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution. Toutefois le maintien de la pension de retraite, en totalité ou en partie, suppose de respecter des règles en cas de cumul avec une activité (salariée ou non salariée). Le non-respect de ces règles peut conduire à rembourser les pensions perçues.

1. Rupture avec l’employeur

Le service de n’importe quelle pension obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son ou ses employeurs. Pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant des régimes alignés, il faut cesser cette activité.

Toutefois, une reprise d’activité, y compris chez son dernier employeur, est possible et donne lieu à un nouveau contrat de travail. Cette reprise peut être immédiate si on remplit les conditions pour un cumul intégral (point 2). Si un délai de six mois avant la reprise d’un emploi chez le même employeur n’est pas observé lorsqu’on ne remplit pas les conditions du point 2 (cumul sans limites) mais celle du point 3 (cumul avec limites), la pension est suspendue.

Attention !

Fonctionnaires

Depuis janvier 2015, cette rupture du contrat de travail concerne aussi les fonctionnaires et les ouvriers d’État.

2. Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

On peut cumuler, sans aucune restriction, les pensions de retraite et le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • cesser son activité dans tous les régimes de retraite, donc y compris les régimes spéciaux ;
  • avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires où l’on a cotisé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;
  • avoir l’âge légal et le droit au taux plein de 50 % ;
    à défaut avoir l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18 pour les âges).

Si ces conditions sont réunies, on peut reprendre une activité chez n’importe quel employeur.
Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.
Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation.

Il doit préciser :

  • les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
  • la date de la poursuite ou de la reprise d’activité ;
  • dans une déclaration sur l’honneur, qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite et la liste des régimes de retraite dont il a relevé.
Attention !

Déclaration obligatoire à sa caisse

L’assuré doit informer les caisses de retraite compétentes de sa reprise d’activité. S’il y a lieu, il devra joindre une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé toutes les pensions de retraite auxquelles il a droit au moment de la reprise d’activité.

3. Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle

Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :

  • la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
  • le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.

Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :

  • le salaire moyen des trois derniers mois civils d’activité (soumis à la CSG) ;
  • ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.

Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires (soumis au prélèvement de la CSG). Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
Le Smic pris en compte est calculé sur une base annuelle de 1 820 heures.
L’assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les salaires retenus sont ceux soumis au prélèvement de la CSG.

Les pensions retenues pour leur montant brut sont :

  • les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
  • les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
  • les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.

Les activités artistiques, littéraires ou scientifiques ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite.

Si le total des revenus de remplacement et d’activité est supérieur au plafond autorisé, la pension de vieillesse est écrêtée ou suspendue (voir encadré ci-dessous). La loi du 20 janvier 2014 a créé une règle d’écrêtement pour remplacer celle de la suspension totale de la pension. La loi du 21 décembre 2015 réécrit le texte « pour simplifier le dispositif ». Le décret d’application est paru fin mars 2017.

Attention !

Si le plafond de cumul mensuel est dépassé, la pension est écrêtée

Si les conditions permettant le cumul emploi-retraite intégral ne sont pas remplies (voir point 2), le retraité doit respecter le plafond de cumul (point 3). Si le plafond est dépassé, un mécanisme d’écrêtement s’applique. Il est appelé sur les documents officiels « plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite ».
Si le cumul emploi retraite mensuel est supérieur à l’ancien salaire ou à 1,6 fois le Smic, (limite du cumul autorisé), le montant du dépassement s’applique à chacune des pensions de retraite de base versées.
Si le montant de l’écrêtement est supérieur à la pension, cette dernière n’est plus versée.

Exemple en 2017 : L’ensemble des ressources du pensionné s’élève à 2 500 € (pensions régime général, Msa, complémentaire et salaire). La limite de cumul étant de 2 347 € (1,6 Smic), le montant de l’écrêtement est de 2 500 € - 2 347 € = 153 €. Ce montant sera retranché de la pension du régime général et de celui de la MSA .
Le décret précise également les dates d’effet et le régime compétent pour réaliser les contrôles a posteriori.
Comme on peut le constater, il n’y a pas égalité de traitement entre les uni et pluri-pensionnés, au détriment de ces derniers.

Attention !

Règles Arrco-Agirc

Les partenaires sociaux de l’Arrco et l’Agirc s’adaptent aux règles du régime général.

Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible sans limite, à condition d’avoir :
- liquidé toutes leurs retraites légalement obligatoires ;
- obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires ;
- droit au taux plein et au moins d’avoir l’âge légal (62 ans) ou l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le cumul est possible avec limite de ressources.

Dans ce cas, la somme des revenus annuels (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
- soit un montant égal à 160 % du Smic ;
- soit au dernier salaire normal d’activité (revalorisé si besoin) ;
- soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité.

L’engagement de signaler toute reprise d’activité salariée figure sur le formulaire « Demande de retraite complémentaire ».

4. Autres dérogations possibles

Le pensionné peut cumuler sa pension avec le bénéfice d’une rente d’accident du travail qui indemnise un préjudice corporel subi.

Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite. Elles sont définies :

  •  selon la nature de l’emploi : nourrices ; gardiennes d’enfants ; assistantes maternelles ; fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée ; artistes du spectacle (pas en CDI) ; artistes auteurs (d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques) ; personnes handicapées travaillant dans un CAT ; ministres des cultes ; activités de parrainage dans les DOM ;
  • selon les revenus issus de l’activité : salariés logés par leur employeur (Smic) ; activités de faible importance (tiers du Smic) ; activités accessoires à caractère littéraire ou scientifique (tiers du Smic) ; vacations d’infirmiers ou médecins dans des établissements de santé ;
  • selon la durée de l’activité : activités juridictionnelles et assimilées ; consultations données occasionnellement ; participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives.

5. Cotisations sociales et future retraite en cas de cumul

Règle générale : les cotisations sociales sont identiques pour tous les salariés. Ainsi, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité.
Compte tenu du caractère définitif de la liquidation des pensions, les nouvelles cotisations n’apportent aucun droit supplémentaire. Si on souhaite augmenter ses revenus pendant une longue durée, il vaut mieux utiliser la surcote qui majore la pension de base pendant toute la retraite.
Depuis janvier 2015, la liquidation de première pension fige les droits à la retraite pour toujours, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Autrement dit, si on liquide sa pension de salarié ou de fonctionnaire, les cotisations obligatoires de retraite pour n’importe quel régime de retraite ne procurent plus aucun nouveau droit.
Toutefois, la loi n’étant pas rétroactive, si on a liquidé sa première pension avant 2015, et si on cotise ensuite dans un autre régime où la retraite n’a pas été liquidée, on acquiert des droits à la retraite.

L’exercice d’une activité après l’attribution de leur retraite peut ouvrir des droits :
- aux titulaires d’une retraite militaire ;
- aux retraités du régime des marins jusqu’au 1er janvier 2018 ;
- aux artistes de ballet retraités du régime de l’Opéra national de Paris jusqu’au 1er janvier 2018 .
Cette dérogation prend fin à l’attribution de la 2e retraite de base.
Les périodes d’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) restent prises en compte.

Bon à savoir

Indemnités journalières maladie et cumul emploi-retraite

L’assurance maladie vérifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières du retraité comme pour un salarié (durée cotisée...).
Si le salarié n’a pas une retraite à taux plein (décote), il devra reconstituer ses droits à indemnités journalières à compter de la date de sa reprise d’activité.

(1) Régimes du même groupe que le régime général - article L161-22 du code de la sécurité sociale :
- Régime général des salariés (et activités non salariées rattachées au régime général prévues à l’article L161-22) ;
- Régime des salariés agricoles
- Banque de France
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris
- Clercs et employés de notaires
- Comédie française
- Industries électriques et gazières
- Opéra national de Paris
- Port autonome de Strasbourg
- Régie autonome des transports parisiens
- Société nationale des chemins de fer français ;

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 octobre 2019 à 11:14, par FREON Bernard

    Je suis à la retraite depuis 2016, mais j’ai continué mon activité d’architecte dans le cadre d’un cumul emploi retraite.
    Ma question est la suivante. Je continu à cotiser à la CIPAV. Est ce que la cotisation pour la retraite complémentaire
    est obligatoire ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre 2019 à 16:30, par christian

    bonjour , acutellement en ALD je pourrais partir a la retraite au titre de carriere longue le 1 avrill 2020 a 60ans et six mois ne vaux t’il mieux pas que je me mette au chomache pour attendre mes 62 ans fimancierement parlant .

    merci de votre réponse Christian

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2019 à 09:42, par P-O

      @ christian

      Bonjour,

      ne vaux t’il mieux pas que je me mette au chomache pour attendre mes 62 ans fimancierement parlant .

      Cela dépend du montant de l’indemnisation chômage par rapport au montant prévisible de votre retraite et de vos revenus actuels.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 octobre 2019 à 12:22, par Loli Mag

    Bonjour
    Avant de poser ma question, j’ai parcouru la liste des questions-réponses et pense avoir trouvé la mienne dans le message de M. Guiramard. Mais afin de ne pas commettre d’impair, j’aurais souhaité votre confirmation...
    Voilà : J’aurai 62 ans le 28 novembre et tous les trimestres cotisés nécessaires pour une retraite sans décote, j’ai donc commencé ma démarche de liquidation de retraite depuis 5 mois déjà.
    J’ai négocié une rupture conventionnelle fin 2016 pour création de ma micro-entreprise mais elle n’a jamais bien marché.
    J’ai mis fin à mon entreprise en même temps que je demandais ma retraite et, par les bizarreries de la vie, la semaine dernière, j’ai été contactée par 2 anciens clients de mon entreprise qui souhaitent me faire travailler périodiquement en tant que micro-entreprise... Et je ne sais plus ce que je dois faire ?
    - Arrêter ma démarche de liquidation de retraite ? Mais ne suis pas sûre que ce soit possible et que ces 2 propositions me permettent de subsister durablement (je n’aurai plus le chômage en bouée de secours)
    - Liquider ma retraite et re-créer ma micro-entreprise ? Auquel cas, sachant que je serai retraitée le 1er décembre, est-ce que je peux la re-créer dès ce même jour ?

    Merci d’avance pour votre aide. Bien cordialement à vous

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2019 à 17:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette micro entreprise relève du SSI (indépendants), ce régime n’exige pas la cessation d’activité. Vous basculez en cumul emploi retraite et tous vos droits à la retraite sont figés si vous demandez une retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 21 octobre 2019 à 22:26, par Loli Mag

        Merci pour votre réponse rapide. Si je comprends bien, je peux d’ores et déjà re-créer ma micro-entreprise et je ne serai pas limitée quand au montant de ma facturation si ce n’est par les règles propres à ce type d’entreprise ?

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 octobre 2019 à 07:53, par LEVILLAIN

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite à l’age de 60 ans dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue.
    Mon dernier employeur me dit qu’ il faut que j’attende 6 mois pour pouvoir retravailler dans son entreprise
    et moi je pense qu’il faut que j’attende l’age de 62 ans (age légal de mon départ à la retraite) pour reprendre une activité dans son entreprise.
    Merci de bien vouloir m’indiquer qui a raison .
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2019 à 10:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point 3 de cette fiche vous donne la réponse. Vous pouvez retravailler comme bon vous semble, c’est un droit inscrit dans la constitution. Si vous reprenez un emploi chez l’employeur précédent, la pension est suspendue pendant les six premiers mois. Après, il ne faut pas dépasser le plafond de cumul indiqué pour conserver ses retraites.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 17 octobre 2019 à 15:53, par boucet13

    Bonjour,
    Je compte prendre ma retraite à 64 ans mais je n’ai pas le taux plein ; j’ai que 129 trimestres.
    Etant inscrit toujours au chômage, j’effectue des extras dans l’hôtellerie (CDD à la journée)
    j’ai une petite retraite (500 euros) et j’aimerais continuer à cumuler travail et retraite.
    Si je demande à prendre ma retraite au 1er septembre 2020, est ce que je peux retravailler en CDD chez le même employeur si j’arrête de travailler chez lui le 28/02/2020.
    ou dois je attendre 6 mois après ma mise a la retraite c’est a dire le 1er mars 2021.
    d’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2019 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devriez attendre d’avoir le taux plein (fiche 20).
      Si vous ne l’avez pas (point 3) vous devrez attendre six mois avant de reprendre un emploi chez le même employeur pour conserver vos retraites, ou devoir la rembourser quand ce sera découvert.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 octobre 2019 à 22:24, par serge Guiramand

    bonjour.
    je vais prendre ma retraite au 1 décembre 2019 .pour carrière longue a 60 ans .
    mon employeur souhaiterais me refaire travailler .si je me met en tant que micro entreprise .
    cella et t’il possible sans décote..!!!.
    merci par avance

    serge.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 octobre 2019 à 09:45, par Hahn

    Bonjour j ai pris ma retraite pour carrière longue le 1 août 2019 je voudrais être assistante maternelle est ce que j ai le droit de garder un bébé merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 octobre 2019 à 16:34, par desvignes

    Bonjour,
    je serai a la retraite au 1er janvier 2020. (retraite anticipée pour carrière longue)
    mon dernier emploi est la fonction publique comme titulaire. (j’ai travaillé avant dans le privé pendant 14 ans)
    mon dernier employeur (rectorat) me propose de rester sur mon poste comme contractuelle (cumul emploi retraite)
    comment sera calculé ce cumul
    il faut que mes revenus d’activité soit inférieur à ma pension (mais la pension comprend t’elle uniquement la pension de fonctionnaire ou dois je cumulé la pension de fonctionnaire avec la CARSAT et la complémentaire ?)
    je n’arrive pas a savoir pour faire le calcul.
    je percevrais environ 1100€ (pour la fonction publique, 140€ pour la CARSAT et 50€ pour la complémentaire)
    n’y a t’il pas un délai pour reprendre une activité (je m’arrêterai le 31 décembre 2019 et reprendrai le 6 janvier 2020 ?
    merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 15 octobre 2019 à 16:42, par desvignes

    bonjour,
    je serai à la retraite le 01/01/2020 pour carrière longue de la fonction publique. (fonctionnaire)
    j’ai également travaillé 14 ans dans le privé (carsat)
    j’aimerai avoir un cumul emploi retraite à partir du 06 janvier 2020 chez mon ancien employeur mais comme contratuelle au smic uniquement pendant 6 mois.
    comment sera calculé mon cumul , es ce que ma retraite sera diminuée, dois je prendre en compte mes deux pensions (fonctionnaire et carsat ainsi que la complémentaire) ?
    je suis un peu perdue dans tout ces calculs. Es ce qu’il y a un délai avant de reprendre une activité (même dans la fonction publique)
    merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2019 à 14:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il n’y a pas de délai pour la retraite de fonctionnaire (voir fiche 54).
      Vous entrez pour toutes vos retraites dans le cumul limité comme expliqué au point 3 de cette fiche pour la retraite du régime général et de la fiche 54 pour la retraite de fonctionnaire.
      Les systèmes de retraite ont été conçus à une époque où ne changeait pas d’employeur, c’est donc toujours plus compliqué et pénalisant pour les polypensionnés.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 14 octobre 2019 à 17:49, par DURANCEAU

    Bonjour,
    A la retraite à taux plein depuis le 1er juillet 2018, je souhaite peut-être reprendre une activité en CDD à hauteur de 9 heures/semaines.

    1°) Quelle est la marche à suivre ? Dois-je aviser ma caisse de retraite et les complémentaires, et comment savoir si je ne dépasserai pas le plafond qui me ferait diminuer ma retraite (par écrêtement) pourtant très petite ?

    2°) Actuellement je ne suis pas imposable, qui contacter pour me dire si ce complément de revenu ne va pas me faire à nouveau payer des impôts, auquel cas je n’ai peut-être pas intérêt à reprendre une activité dont le produit n’enrichira que les impôts !!!

    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    Cordialement.

    Nicole DURANCEAU

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2019 à 19:22, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Vérifiez d’abord si vous remplissez les conditions indiquées au point 2, car vous pourrez cumuler dans limites.
      Si vous avez pris une retraite anticipée ou avec décote, alors ce sont les règles du point 3 qui s’appliquent.
      2. Il ne faut pas croire ceux qui payent de l’impôt sur le revenu, si vous en payez ce sera uniquement sur les revenus en plus. Il vous restera l’essentiel de vos gains. Regardez les tranches d’impôt, il faut avoir une revenu supérieur à 9964 € pour être exonéré. Et sur la partie supérieure, le prélèvement est de 14% avec progression lente.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 octobre 2019 à 11:08, par DRIGUEZ Pascale

    Bonjour,

    A la retraite pour invalidité depuis 2017, la MGEN me verse une allocation ( 283 euros).

    J’ai crée une micro entreprise en mai 2019 qui ne dégage pour l’instant quasiment aucun revenu.

    Dois- je déclarer cette micro entreprise à la MGEN qui me demande les documents permettant de renouveler cette allocation ?

    Tout est à jour et ma situation ( administrative et financière) est la même.J’ai, comme il se doit, déclaré ma micro entreprise à ma caisse de retraite.

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2019 à 11:18, par Claude (CFDT Retraités)

      A ma connaissance, cette allocation est sous condition de ressources. Donc toute reprise d’activité serait à déclarer. Mais je vous invite à consulter la documentation de la MGEN via votre compte.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 octobre 2019 à 20:14, par octave

    bonjour
    j’avais un cdd chez FAROD jusqu’au 31/12/2018
    j’avais également un cdi chez TOTOHAM jusqu’au 31/01/2019
    J’ai pris ma retraite carrière longue le 01/02/2019
    j’ai repris un emploi chez FAROD le 01/07/2019

    la caisse d’assurance vieillesse me coupe mes allocations de retraite et me demande le remboursement des sommes perçues depuis le 1er juillet.
    la raison invoqué je n’avais que 5 mois de carence a la date de mon entrée en retraite.

    1) pour moi je dernier employeur est bien TOTOHAM
    2) j’ai bien six mois de carence effectif avec FAROD
    Je comprend pas
    si vous pouviez me dire ce que vous en pensez ce serait cool

    merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2019 à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Il semblerait que l’assurance retraite n’ai pas regardé en détail votre situation.
      Le dernier employeur est la personne ou l’entreprise responsable du versement des cotisations aux régimes obligatoires de sécurité sociale qui a employé l’assuré dans le délai de six mois avant la date d’effet de la retraite. Si on reprend une activité salariée pour le compte de son dernier employeur, un délai de six mois à compter de la date d’effet de la retraite est à respecter. Si la reprise d’activité intervient avant la fin de ce délai, le service de la retraite est suspendu, et ce, même si la limite de cumul n’est pas dépassée.
      Vous pouvez faire un courrier de recours amiable en expliquant que vous avez respecter le délai de six mois avant de reprendre un emploi chez cet employeur et vous joignez des preuves (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

      • Le 12 octobre 2019 à 23:58, par octave

        Je vous remercie pour votre réponse et vôtre engagement bénévole.
        Si j’arrête mon activité c mois quel document fournir à ma caisse pour de nouveau percevoir ma retraite

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 octobre 2019 à 09:21, par suzanne rochefort

    Bonjour
    exercant 2 activites salaries et une activité liberale comme orthophoniste ,je souhaite savoir si je peux arreter une activite salariée à 62 ans et poursuivre mes 2 autres activites liberale et salariée pendant quelques mois sans ouvrir mes droits à la retraite ?
    dois je obligatoirement ouvrir mes droits à l’arret de la premiere activité salariée ?
    Merci de vos informations

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 octobre 2019 à 16:42, par Martin

    Bonjour,
    Deux questions :
    Nous engageons une dame à domicile pour s’occuper de ma soeur handicapée. Cette dame est employée en CDI depuis une quinzaine d’années, elle a pris sa retraite il y a deux ans et cumule à présent sa retraite et le salaire que nous lui donnons.
    Nous envisageons peut être à présent mettre fin à son contrat, je voulais savoir quelles sont les indemnités que nous lui devrions.
    Nous n’avons pas fait de formalités spécifiques quand elle a pris sa retraite et elle est restée avec le même contrat. Aurait il fallu faire un nouveau contrat au moment où elle a pris sa retraite ?
    merci de vos réponses,

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2019 à 00:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, c’est un métier où la cessation d’activité n’est pas obligatoire lors du départ en retraite. Il y a donc continuité du contrat pour l’indemnité de licenciement.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 octobre 2019 à 17:16, par Antoine8

    Bonjour, un salarié est parti en retraite et a été réembauché par la même entreprise quelques temps plus tard. Il cumule donc un emploi-retraite. Est-il possible de le faire partir d’office à la retraite à ses 70 ans sachant qu’il a déjà liquidé ses droits retraite ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2019 à 17:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, lisez la fiche 18.

      Répondre à ce message

      • Le 8 octobre 2019 à 17:55, par Antoine8

        Je ne trouve pas la réponse à ma question dans la fiche 18. Pouvez-vous m’expliquer svp ? J’ai lu ailleurs que la mise à la retraite d’office à l’age de 70 ans par l’employeur n’est possible que si le salarié n’a pas cessé son activité. Autrement, seul le licenciement est possible en cas de refus de démission de celui-ci.
        En l’occurrence, dans mon cas, le salarié en question est déjà parti en retraite (a reçu l’indemnité de départ…) avant d’être réembauché en CDI et de bénéficier du cumul emploi-retraite. Comment est-il possible d’utiliser le droit de le faire partir d’office en retraite à 70 ans alors qu’il est déjà parti en retraite et qu’il est actuellement en cumul retraite-emploi ?
        Merci

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        • Le 8 octobre 2019 à 23:58, par Claude (CFDT Retraités)

          Ce qui compte c’est son contrat de travail, donc les règles du code du travail s’appliquent. Que le salarié ai une retraite ou n’en ai pas ne regarde pas l’employeur. Donc c’est bien ce qui est écrit fiche 18 qui s’applique.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 8 octobre 2019 à 11:47, par Marie

    Bonjour,
    Je désire partir en retraite de la fonction publique en tant de policière municipale.
    Je peux partir à l’âge de 57 ans mais n’ayant pas mes trimestres je désire la prendre à mes 60 ans.
    Je désire travailler en tant qu’indépendante durant 3 ans.
    Puis-je bénéficier du cumul sans limite à savoir que je solderais la totalité des mes retraites, que j’aurais mes trimestre ainsi que l’âge légal c’est à dire au-delà de 57 ans.
    Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 5 octobre 2019 à 00:07, par danielle kruczek

    bonsoir,
    J’ai 61 ans, retraite prévue au 1er avril 2020. En invalidité cat. 2 j’ai repris une activité d’aide ménagère à temps partiel en 2018.
    J’ai entendu parlé récemment d’un cumul emploi-retraite intégral avec 1 seul jour de carence , donc sans arrêter son activité . Est-ce possible dans mon cas ?
    J’ai actuellement 160 trimestres dont 75 cotisés, a cela je dois ajouter 12 trimestres pour enfants (3) et 3 trimestres cotisés pour l’année 2019 ( je ne fais que 55 heures/mois ) Ne serait-il pas préférable pour moi de continuer mon activité sans prendre ma retraite pour augmenter le nombre de mes trimestres cotisés ?
    merci pour votre réponse et bonne soirée

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    • Le 5 octobre 2019 à 15:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Les dérogation à la cessation d’activité sont indiquées au point 4.
      Mais cela ne retire pas la condition de revenus indiquée au point 3 en cas de cumul emploi retraite avant 62 ans.
      Les trimestres cotisés augmentent un peu la retraite minimum contributive comme expliqué fiche 22.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 octobre 2019 à 19:28, par lionel gonnet

    Bonsoir

    Je part en retraite au 31 janvier 2020 a 62 ans avec tous mes trimestres . Je vais avoir une décote de 10% par mois pendant trois sur ma retraire complémentaire . Je souhaite reprendre un travail a mi-temps chez mon employeur dès le mois de février 2020 avec un nouveau contat. Quel faut il faire administrativement ?
    Merci de vôtre aide

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2019 à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Il suffit de le signaler aux caisses de retraite.
      Vos droits à retraite seront figés alors que si vous continuez à travailler sans demander la retraite vos deux retraites seront augmentées pour toujours.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 octobre 2019 à 00:07, par Rémy DROUOT

    Bonsoir,
    Je suis président d’une association sportive, mon employé aura 62 ans au mois de février 2020 et souhaite faire valoir ses droits à la retraite de tous les organismes auprès desquels il a cotisé.
    Il souhaite néanmoins, prolonger, son activité dans cette même association.
    Quelles seront les conditions d’une telle poursuite d’activité ? Lui faudra t- il attendre six mois pour reprendre cette activité ? Quelle sera la règle des cumuls pension/salaires ? Quelles seront les cotisations employeur sur ce nouveau contrat ?
    Je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2019 à 09:18, par Claude (CFDT Retraités)

      S’il remplit les conditions indiquées au point 2, il n’y aura pas de plafond ni de limites à ce qu’il soit embauché avec un nouveau contrat de travail.
      Il n’y a pas pas d’avantage à employeur un retraité, les cotisations sociales sont les mêmes même si les droits à la retraite sont figés définitivement.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 octobre 2019 à 07:19, par Emmanuel

    Bonjour,
    A la retraite depuis bientôt deux ans avec tous mes droits, j’ai actuellement une activité salariée à temps partiel, j’ai 68 ans. Y a t’il un limite d’âge administrative pour continuer a travailler ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 3 octobre 2019 à 18:05, par Dominique Ruff

    Bonjour
    Je suis professeure à la retraite depuis un mois.
    Mon ancien collège me propose d’intervenir dans le module " Devoirs faits".
    J’ai 63 ans une décôte de 11,25%. J’ai terminé ma carrière à l’indice 830
    Mes questions sont :
    - Ai-je le droit ? Apparament oui
    - Si oui comment et par qui serai-je payée ? Vacations par le rectorat ? heures effectives directement par le collège ?
    - Quel sera le taux horaire ?
    Je vous remercie par avance
    Dominique

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er octobre 2019 à 15:40, par brigitte IOZIA

    Bonjour,

    Départ en retraite à taux plein à 60 ans ( dispositif carrière longue) depuis 2 ans salarié ponctuel sur des vacations de formateur.( montant mensuel environ 350€ mais irrégulier)
    Je souhaite continuer ces vacations après la retraite est ce possible ? Et dans quelle mesure ?

    Merci !

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    • Le 2 octobre 2019 à 13:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vos vacations sont du salaire, toute vacation chez un employeur déjà employeur avant la retraite entraine la suspension de votre retraite pendant six mois, comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er octobre 2019 à 11:08, par michel

    bonjour,
    J’ai 61 ans et 7 mois. Je suis indépendant (artisan) et je viens de demander ma retraite anticipée carrieres longues avec cumul emploi retraite. Je suis à taux plein car j’ai cumulé 171 trimestres. J’aimerais donc savoir si ce cumul emploi retraite sera plafonné et si oui jusqu’à quelle date. Par ailleurs, dois je me reinscrire sous le statut de micro entrepreneur et quelles seront les charges à payer les 2 premieres années.
    Merci beaucoup de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre 2019 à 13:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de ce guide concernent les salariés, certaines s’appliquent aussi aux professions indépendantes, mais je n’en ai pas une connaissance certaine.
      Le plafond de cumul s’applique jusque 62 ans, comme indiqué au point 2.
      Les cotisations restent les mêmes que celles des actifs non retraités.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 27 septembre 2019 à 01:17, par Bénédicte

    Bonjour,
    Je suis artiste auteur, née en janvier 1959. J’envisage de prendre ma retraite anticipée pour carrière longue 1 an avant l’âge légal de 62 ans, soit au 1er avril 2020 (J’ai déjà reçu l’attestation provisoire Départ anticipé pour carrière longue de la CARSAT - j’arriverai au taux plein fin mars 2020).
    J’envisage de poursuivre mon activité. J’ai bien compris que, par dérogation, je ne suis pas soumise à la cessation d’activité, et que je peux cumuler retraite et revenu d’artiste auteur.
    En revanche je n’ai pas bien compris si ce cumul retraite anticipée pour carrière longue et activité d’artiste auteur sera total (sans limite) dès le 1er avril 2020, ou plafonné jusqu’à mes 62 ans ?
    J’aimerais que vous puissiez m’éclairer sur ce point important pour ma prise de décision de départ en retraite.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2019 à 11:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Il sera plafonné jusqu’à 62 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 29 septembre 2019 à 13:33, par Bénédicte

        Bonjour
        Merci pour votre 1er retour rapide.
        Vous dites que ma retraite sera plafonnée jusqu’à mes 62 ans.
        Je réalise que j’ai oublié de mentionner que je ne suis pas artiste auteur salariée, mais artiste auteur indépendante, affiliée à La Maison des Artistes, avec des revenus déclarés en BNC. Cela a peut-être une incidence sur la réponse que vous m’avez apportée ?
        Sinon cela m’intéresse de savoir comment interpréter au point 3 de votre fiche :
        "Les activités artistiques, ... ne sont pas concernées par les dispositions relatives au cumul emploi-retraite". Cette phrase pouvait me laisser entendre que je n’étais pas concernée par le cumul plafonné ?
        Merci d’avance pour votre retour sur ces 2 points.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 septembre 2019 à 15:48, par François

    J’ai aujourd’hui 67 ans je peux liquider ma retraite je gère une association qui me salarie et je souhaite garder mon poste dans cette association comme salarié.
    cela est-il possible en cumulant les deux revenus ?

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 28 septembre 2019 à 14:43, par HAMON

    Je suis à la retraite que j’ai liquidée à 62 ans à taux plein. j’ai la possibilité d’être recrutée par une Société américaine pour mon expertise qui aura une adresse et un numéro SIRET et tout le nécessaire afin de répondre aux appels d’offre en France. Le salaire sera équivalent à mon ancien salaire avant retraite mais en lisant vos commentaire, je voulais savoir si ma retraite sera amputée ou non et quelles seraient les conditions de la couverture santé que j’ai déjà avec ma retraire. La couverture santé que j’ai dépend du régime Alsace Lorraine. Est-ce que je risque également de perdre ce régime si la société est domiciliée à Paris ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2019 à 15:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 2, vous pouvez cumuler sans plafond ni limites avec vos retraites.
      Je ne pense pas que votre situation provisoire vous supprime le droit au régime local Alsace-Moselle d’assurance maladie. Interrogez-les.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 26 septembre 2019 à 16:09, par ernest

    bonjour
    je suis un ancien ouvrier de l état , j ai ma pension au titre des insalubres depuis septembre 2017, je travaille actuellement a l extérieur du pays , depuis 2010 , je cotise au caisse de retraite , mais depuis septembre 2017 mes trimestres ne sont plus retenus , je n ai que 150 trimestres , et on me répond vous bénéficiez d une retraite du régime FPOSEIE , vous ne pouvez plus acquérir ,de nouveaux droits a la retraite , je voudrai partir a 62 ans pour avoir mes trimestres , mais c est impossible , renseignez moi SVP , ,
    je ne sais pas quoi faire , Merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2019 à 16:13, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est effectivement le droit comme expliqué au point 5. Vous ne pouvez plus rien faire.

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    • Le 27 septembre 2019 à 14:06, par P-O

      @ernest

      Bonjour,

      je cotise au caisse de retraite , depuis septembre 2017 mes trimestres ne sont plus retenus

      Vous cotisez à la CFE à titre personnel ( assurance volontaire) ou par le bien de votre employeur ?

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 septembre 2019 à 10:46, par FREDERIQUE CHICHE

    Bonjour,
    je suis née en décembre 1960 et d’après la caisse d’assurance je peux prétendre à ma retraite au 1er janvier 2021 pour carrière longue.
    le montant de cette retraite ne couvrira pas mes charges, et j’aurais voulu savoir si je pouvais reprendre un emploi chez mon dernier employeur sans le délai de carence de six mois
    si oui le montant de ma pension sera-t-il diminué ?

    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 25 septembre 2019 à 10:36, par Herda

    Bonjour,
    Je suis à la fin de ma 1ère année de surcote, et je compte encore continuer 2 ou 3 ans.
    Mais il se trouve que mon employeur veut me changer mon contrat pour réduire mon temps de travail à 80% à partir d’octobre 2019, au lieu du temps plein que j’avais jusqu’à maintenant.
    Est-ce que cette modification de mon temps de travail hebdomadaire (passage du temps plein à 80%) va baisser le montant de ma surcote ?
    Si oui, savez-vous de combien ? Est-ce proportionnel au temps de travail ?
    Ma surcote actuelle est environ de 100€ mensuel à chaque fois que je fais une année supplémentaire.
    Est-ce que cela signifie que ma surcote va baisser à 80€ au lieu de 100€ ? (80%)
    En vous remerciant pour votre réponse,
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 septembre 2019 à 18:48, par dufil

    Bonsoir.
    En retraite le 1 Octobre.Donc fin de contrat le 30 Septembre
    Comme je peut continuer mon activité Malakoff Frédéric me demandes un nouveau contrat.
    Puis-je le signer dès le 1 Octobre où attendre le 2 Octobre car cette retraite complémentaire changes d’avis aussi
    Pour la Carsat il me demande une attestation employeur indiquant tierce personne dater et signer ont-ils le droit.
    Cordialement .
    Merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 septembre 2019 à 17:18, par dufil

    Bonjour.
    Je suis plus inquiète .
    En retraite le 1 octobre le 14 août ma caisse de retraite m envoies un message pas obliger de cesser mon activité étant de faible importance et vendredi 10 jours avant je dois cesser mon activité est ce normal de changer de version je suis assistante de vie .
    Merci de me dire si c’est possible de changer au dernier moment comme ça en sachant que je ne peut pas donner de préavis 8 jours avant
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2019 à 09:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Les emplois qui ne sont pas obligés de cesser leur activité sont indiqué au point 4. Il y a une divergence d’appréciation entre personnes de votre caisse. Faites un recours amiable en vous appuyant sur le premier message.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 septembre 2019 à 19:41, par guy

    bonjour j ai 69ans et je desire exercer a mon compte la profession de vtc cela peut il avoir un impact sur ma retraite .merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 septembre 2019 à 17:54, par alain

    Bonjour,

    Je suis âgé de 62 ans depuis septembre 2019, je pars à la retraite à taux plein et bénéficie de 168 trimestres. A ce titre je peux reprendre une activité chez mon dernier employeur avec un nouveau contrat.Mon employeur me demande de reprendre une activité à temps partiel à compter du 15 octobre 2019. J’ai demandé la liquidation de toutes mes pensions depuis le début du mois de mai. A ce jour j’ai reçu la notification de la retraite de base et de l’ircantec. Toutefois je suis en attente de notification de l’assurance retraite, de l’agirc arrco et de la RAFP. Dois-je attendre obligatoirement la réception de toutes les notification des organismes de retraite avant de signer un nouveau contrat d’embauche ? Puis-je signer un nouveau contrat et commencer une activité alors que je n’ai pas encore reçu les notifications de mes retraites complémentaires ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 23 septembre 2019 à 17:40, par BRIGITTE

    BONJOUR

    JE DOIS PRENDRE MA RETRAITE LE 1 ER OCTOBRE 2020 60ANS ET 8 MOIS POUR CARRIERE LONGUE
    JE TRAVAILLE COMME PROF DE GYM DANS PLUSIEURS ASSOCIATIONS J AIMERAI CONSERVER QUELQUES COURS APRES MA PRISE DE RETRAITE DOIS JE ATTENDRE 6 MOIS POUR TRAVAILLER DANS LES MEMES ASSOCIATIONS OU CE METIER FAIT IL PARTI
    DES DEROGATIONS (comme assistante maternelle ou femme menage),,,,, ???

    COORDIALEMENT

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2019 à 17:50, par Claude (CFDT Retraités)

      No, je ne vous de dérogation aux six mois pour votre métier. La reprise d’"un contrat de travail dans les six mois chez le même employeur entrainera automatiquement la suspension de la retraite et son remboursement si c’est découvert. Mais l’emploi par un autre emlloyeur (intérim) ou la facturation de votre travail comme travailleur indépendant ne pose pas ce problème.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 21 septembre 2019 à 10:59, par JOUAN YVON

    BONJOUR,
    je suis en retraite depuis le 01/10/2016 suite a carriere longue.ma date de naissance est le 16/09/1957.
    je voudrais savoir si je peux reprendre une activite et pour quel montant de salaire.
    Merci de me repondre svp
    Bonne journee

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 18 septembre 2019 à 10:40, par BONNEFOI GRATIENNE

    Bonjour,

    Je dois prendre ma retraite le 01/12/209, suite à mon dossier la caisse de retraite m’a envoyé le calcul de ma retraite de base : revenu moyen (25 ans) x 50%x 166 Trimestre/166Trimestre
    Hors je suis de 1957, j’aurai cotisé 183 Trimestre le calcul devrait être :Pension de base = (Revenu Annuel Moyen x Taux applicable x durée d’assurance) / (durée de référence)
    donc : revenu moyen (25 ans) x 50%x 183 Trimestre/166Trimestre. ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 16 septembre 2019 à 13:52, par LAGARRIGUE

    Bonjour,

    Je suis née en 1953, et je vais prendre ma retraite le 1er octobre 2019 à 66 ans et 2 mois. Je souhaite reprendre une activité professionnelle.Je voudrais savoir si cela va avoir une incidence sur le montant de ma retraite, retraite complémentaire, ma retraite de réversion et sur le montant de la retraite complémentaire de mon mari, étant veuve.

    En vous remerciant

    Nicole

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    • Le 16 septembre 2019 à 18:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque changement de ressources jusqu’à votre retraite personnelle est pris en compte pour le calcul de la retraite de réversion, comme expliqué fiche 61 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 13 septembre 2019 à 12:05, par laperrouze

    bonjour
    Je suis retraitée depuis un an et j’ai 61 ans .je souhaite faire les vendanges .Les vendanges sont-elles considérés comme emploi ?quelles conditions pour pouvoir les faire ?
    Merci
    Mme Laperrouze

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre 2019 à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, pour les vendanges vous devez avoir un contrat de travail et l’employeur doit respecter le code du travail. Comme vous n’avez pas 62 ans, vous devez respecter les règles indiquées au point 3.

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      • Le 13 septembre 2019 à 18:54, par LAGUENIERE

        bonjour
        étant a la retraite depuis le 1 février 2019, je désire reprendre un travail a temps partiel.ai-je le droit ? quelles sont les conditions.Merci

        Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 24 juillet 2019 à 18:32, par Guy

    Bonjour,

    Je suis né en 1958 et à la retraite depuis le 01/12/2018 au titre des carrières longues. Je souhaite reprendre une activité à 62 ans, mon nouveau revenu sera t-il soumis à une limite ?

    Dans l’attente de votre retour, je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2019 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, si vous respectez les règles indiquées au point 2.

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    • Le 12 septembre 2019 à 09:24, par Portugal

      Bonjour.j ai pris ma retraite carrière longue a 60 ans avec tous mes trimestres.Depuis je travaille encore de temps en temps en cumul emploi plafonné...maintenant que j ai plus de 62 ans ai je le droit de travailler sans restriction d heures et de revenus..MERCI
      CORDIALEMENT

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 septembre 2019 à 16:58, par JEAN-LUC DEGARDIN

    BONJOUR.TRAVAILLANT DEPUIS L’AGE DE17 ANS,ETANT DE 1960,MON DGS(fonction publique territoriale) ME DIT QUE JE PEUT PRETENTRE A LA RETRAITE EN AOUT 2020.JE NE TOUCHERAI PAS MA RETRAITE INTEGRALEMENT. A LA SUITE POURRAI-JE ENVISAGER DE RETRAVAILLER DANS UNE AUTRE ENTREPRISE et cumuler les deux.

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre 2019 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée carrière longue est décrite fiche 42 pour un fonctionnaire titulaire.
      Comme indiqué fiche 47, vous pouvez travailler jusqu’à votre âge limite si vous voulez augmenter votre retraite de fonctionnaire (calcul expliqué fiche 49).

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 12 septembre 2019 à 18:36, par riportella

    je suis a la retraite pour inaptitude ais le droit de cumuler un emploi.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 11 septembre 2019 à 21:46, par Buj

    Bonjour je travaillais à la poste comme facteur j étais fonctionnaire j ai 48 ans et suite à un burn out la poste ma mise en retraite invalidité depuis septembre 2018 aujourd’hui je voudrais devenir assistante maternelle je touche la moitié de mon salaire est ce que je peux cumuler le salaire pour assistante maternelle et ma pension ou alors est ce qu il y a un plafonds à ne pas dépasser merci

    Répondre à ce message

  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 9 septembre 2019 à 19:31, par chaveyriat betty

    bonjour,
    je suis actuellement en retraite progressive ; j’ai 177 trimestres validés et 24 à justifier(j’ai 3 enfants).et 153 retenus actuellement
    Je touche 46% de ma pension de base qui à été calculée au mois de juillet 2017 sur l’ensemble de ma carrière et le reste en complémentaire sois un mensuel de 410 euros environ.
    Je travaille à temps partiel soit 61 heures par mois pour un salaire brut de 616 euros.
    J’envisage de demander ma retraite à partir de juillet 2020 pour éviter la décote.J’aurais 63 ans en juin 2020.
    Ma future retraite sera recalculée en fonction de l’ensemble de ma carrière.
    Est ce que je pourrais garder mon emploi en plus de ma pension chez le mème employeur et cumuler emploi et retraite.ou devrais je chercher un autre emploi.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2019 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vos retraites seront recalculées définitivement. Le cumul emploi retraite est expliqué fiche 26.
      Lisez aussi la fiche 36 sur la minoration temporaire.

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    • Le 11 septembre 2019 à 00:11, par P-O

      @chaveyriat betty

      Bonsoir,

      J’aurais 63 ans en juin 2020. J’envisage de demander ma retraite à partir de juillet 2020 j’ai 177 trimestres validés

      DONC vous êtes née en 1957 et vous aurez la durée d’assurance requise de 166 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein.

      Ma future retraite sera recalculée en fonction de l’ensemble de ma carrière

      OUI,de plus vous devriez bénéficier d’une surcote au régime de base puisque vous aurez travaillé un an après l’âge légal de la retraite.( + de 170 trimestres de durée d’assurance).Vous ne subirez pas de minoration sur votre retraite complémentaire car vous aurez travaillé 4 trimestres calendaires après l’ obtention du taux plein dans le régime de base.

      Est ce que je pourrais garder mon emploi en plus de ma pension chez le mème employeur et cumuler emploi et retraite

      OUI puisque c’est la règle du cumul emploi retraite non plafonné qui vous sera applicable. Néanmoins il sera nécessaire de faire établir par votre employeur et de signer un nouveau contrat de travail puisque vous partirait en retraite et par conséquent que votre contrat de travail actuel cessera à cette date.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 10 septembre 2019 à 13:53, par Didier

    Bonjour,
    Retraité depuis peu pour carrière longue, on me propose un emploi à temps partiel. ( Je pense que je suis soumis au plafond cumul emploi retraite ? ), cependant j’ai été inscrit comme demandeur d’emploi suite à un licenciement économique ces 2 dernières années avant de liquider ma retraite auprès de la CNAV et de ma complémentaire à taux plein.
    Suite à cette demande auprès de la CNAV, ( dont je n’obtiens aucune réponses précises, suite à plusieurs courriers ), je reçois, aujourd’hui un appel d’un agent de la CNAV
    ( message reçu sur mon répondeur ) m’indiquant que la base de calcul me concernant serai sur 1.6% du smic tenant compte de mes indemnités pôle emploi, de ces 2 dernières années.
    Donc je rappelle pour demander si les indemnités versées par pôle emploi sont considérées comme un salaire d’activité ? ( la moyenne de mes 3 derniers salaires d’activités étant plus avantageux ).
    Suite à cet échange je reçois de nouveau un appel d’un agent de la CNAV me précisant qu’ayant pris ma retraite anticipée pour carrière longue à 60 ans, il m’était impossible de retravailler selon les textes et que je devais attendre 62 ans.
    Je suis étonné d’obtenir d’un même service des réponses complètement différentes et je ne sais plus à quel saint me vouer, afin d’obtenir une réponse claire et précise.
    Je compte sur vous.
    Cordialement.

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    • Le 10 septembre 2019 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous indique le droit applicable. Pour vous ce sera 160% du Smic.

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      • Le 11 septembre 2019 à 09:44, par Didier

        Bonjour,
        Le cumul emploi retraite plafonné s’applique t’il pour le statut d’Auto Entrepreneur et suis-je limité dans le montant de mes revenus à 160 % du smic ?
        Merci.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 6 septembre 2019 à 17:00, par Didier

    Bonjour, Madame,Monsieur,

    Retraité depuis peu pour carrière longue, on me propose un emploi à temps partiel. Je sais que je suis soumis au plafond cumul emploi retraite, cependant j’ai été inscrit comme demandeur d’emploi ces 2 dernières années.
    - les caisses de retraites prennent-elles en compte mes 3 dernières allocations chômage ou mes 3 derniers salaires ?
    - sachant que le montant brut de ma retraite (Cnav + complémentaire) est d’environ 1900 euros, comment calculer le montant à ne pas dépasser afin de ne pas écrêter celle-ci ?
    Etant soumis à un plafond,et ayant lu qu’un temps partiel ne peut être inférieur à 24 heures par semaine, quel type de contrat envisager avec un futur employeur ?
    Merci d’avance

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    • Le 6 septembre 2019 à 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est soit vos trois derniers mois d’activité revalorisés comme les retraites, soit 160% du Smic brut.
      Il y a des dérogations aux 24 heures hebdomadaires comme le travail pour un particulier employeur.

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      • Le 7 septembre 2019 à 12:41, par Didier

        Bonjour,
        Merci pour vos retours. Auprès de quel organisme dois-je demander cette dérogation d’un temps partiel de moins de 24 heures par semaine ? Est-ce à l’employeur ou à moi-même de faire cette dérogation ?
        Merci.

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        • Le 7 septembre 2019 à 19:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous mettez d’accord avec votre employeur et écrivez une lettre en cas de contrôle de l’inspection du travail. Renseignez sur le droit du travail, ce sujet n’a pas de rapport avec la retraite.

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 7 septembre 2019 à 08:16, par magnan

    Bonjour
    En préretraite amiante depuis 2 ans j’envisage de reprende mon activité antérieure financièrement quelle est le risque suspension de la rente ou abattement Cordialement

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 septembre 2019 à 21:13, par LEMAITRE G

    née le 26 septembre 1959 , je vais bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue au 1 octobre 2019 .J’occupe à temps partiel actuellement une fonction de tierce personne auprès d’une personne âgée . Devrais je attendre le délai obligatoire de 6 mois pour reprendre cette fonction ou est ce que cette fonction fait partie des dérogations acceptées comme dans le cas des assistantes maternelles .
    Merci à vous

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    • Le 2 septembre 2019 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Certaines activités salariées limitativement énumérées peuvent être poursuivies au moment de la liquidation de la retraite, c’est la cas de votre fonction. Vous n’êtes pas obligée de cesser votre activité.
      Dans son site, l’assurance retraite précise : « La retraite personnelle peut être cumulée avec des revenus d’activité professionnelle sous certaines conditions. Seules les activités soumises à l’obligation de cessation d’activité peuvent avoir une incidence sur le service de la retraite. »

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 2 septembre 2019 à 18:56, par MAILLOT François

    Notre association a but non lucratif emploie un salarié à temps partiel (200 Heures par an dans le cadre d’un CDI homme toutes mains). Celui-ci cumule cet emploi avec sa retraite.
    Il a atteint 71 ans et nous souhaitons mettre fin a son activité. Pouvons nous utiliser le dispositif de mise à la retraite d’office ou faut il faire une procédure de licenciement ?
    Merci de votre réponse

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 1er septembre 2019 à 22:44, par Soussan

    J’ai travaillé chez mon ancien employeur deux jours par semaine alors que j’avais pris ma retraite j’ai cumulé la retraite et j’ai cette emploi et là sans préavis mon employeur m’a renvoyé a-t-il le droit

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  • 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 30 août 2019 à 14:52, par arnauduc

    bonjour
    je suis salarié et vais prendre ma retraite dans qq mois, à 62 ans mais pas à taux plein. A la retraite j’envisage une activité d’auto-entrepreneur dans le domaine de la prestations de services intellectuels (études, articles, conseil etc...). mes questions sont les suivantes :
    - serai-je soumis au cumul emploi-retraite, tant au niveau du régime général que de l’Agirc-Arcco ? (situation de cumul plafonné)
    - si oui, mes autres revenus (location appartement, revenus d’assurance-vie...) entreront-ils en ligne de compte dans les calculs de plafond de revenus ?

    merci de votre réponse
    bien cordialement

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    • Le 30 août 2019 à 15:34, par Claude (CFDT Retraités)

      La décote est pour la vie alors que vos nouveaux revenus d’activité ont une durée limitée.
      Vous êtes soumis au plafond de cumul mais si vous cotisez dans un régime de retraite autre que ceux du groupe 1, ces revenus ne compteront pas.

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