C. Retraites Sécu


27 Paiement et revalorisation des pensions


Le mode de revalorisation des pensions du régime général a été modifié au fil du temps. La dernière évolution date de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014. La revalorisation est repoussée au 1er octobre, et son taux est indexé à la hausse des prix en moyenne pour l'année en cours établie par l'Insee.

Mise à jour :
- ajout dans le point 1 sur les polypensionné ayant moins de 200 euros annuels (décret 2015-1872 du 30 décembre) ;
- point 3 sur la revalorisation des pensions suite à la Loi de financement de la sécurité sociale n°2017-1836 du 30 décembre 2017 ;
- ajout d’un encadré à la fin du point 1 sur la garantie de versement (décret 2015-1015) 23/09/18 ;
- du point 3 suite à l’article 68 issu de la loi 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 après censure par le conseil constitutionnel (27/12/18).

1. Le service de la pension

La liquidation de la pension doit toujours être demandée. Elle n’intervient jamais automatiquement.

Le point de départ d’une pension est toujours le 1er jour d’un mois civil et il ne peut jamais avoir lieu avant la date du dépôt de la demande de liquidation.

Si la pension mensuelle est inférieure à un certain montant (23 € en 2018), son versement peut être différé. Il intervient, au plus tard, à la fin de l’exercice comptable en cours. Ainsi, une pension mensuelle comprise entre 10,50 et 20,99 euros est versée tous les 2 mois.

Depuis janvier 2016, lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension d’un polypensionné sont inférieurs à 200 euros bruts annuels, le régime dans lequel le salarié justifie de la plus longue durée d’assurance peut servir, pour le compte du premier régime, ces droits à pension de retraite.

Depuis 1987, la pension est versée chaque mois à terme échu, le premier jour ouvrable suivant le 8 du mois (exemple : au plus tôt le 9 avril au titre de la pension du mois de mars). Si le 8e jour n’est pas ouvré, les prestations sont payées le 1er jour ouvré suivant.

En Alsace-Moselle, la pension est versée d’avance le dernier jour du mois.
Le montant de la pension et des majorations est revalorisé chaque année (voir ci-dessous).

La pension est due jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel est survenu le décès de l’allocataire. Si le pensionné laisse, à son décès, un conjoint survivant, ce dernier peut, sous certaines conditions, prétendre au bénéfice de la pension de réversion. La pension du mois du décès fait partie en principe de l’actif de la succession. Elle ne doit pas être incluse dans les revenus de la déclaration fiscale du conjoint survivant.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de retraite est désormais garanti à la date d’effet de la retraite à condition de déposer une demande complète au moins quatre mois avant la date de départ. Cette mesure est applicable pour l’ensemble des retraites personnelles, et notamment la retraite personnelle ou de réversion, la retraite au titre de l’inaptitude, la retraite substituée à une pension d’invalidité, les retraites anticipées (carrière longue et assuré handicapé), la retraite pour pénibilité, la retraite progressive.

2. Historique des revalorisations

Les règles de revalorisation des pensions de sécurité sociale ont évolué ces dernières décennies. Avant 1974, il n’y avait pas de règle. Les pensions étaient très basses et les pouvoirs publics suivaient souvent l’évolution du salaire moyen. En 1982, un décret fixe la revalorisation en fonction de « l’évolution prévisionnelle du salaire brut moyen », avec ajustement éventuel.

De 1984 à 1986, la revalorisation prend l’évolution prévue du salaire net comme référence. À partir de 1987, c’est l’évolution prévue de l’indice des prix à la consommation qui sert de référence, avec ajustement l’année suivante. Ce système devient légal à partir de 1993. Bien que limité à cinq ans en 1993, il sera prolongé jusqu’en 2003. Ensuite, si la revalorisation repose toujours sur l’évolution prévisionnelle des prix hors tabac, l’ajustement aussi s’appuie sur une « prévision ».
La revalorisation intervient à partir de 2014 en octobre de chaque année.

Le relevé de conclusions de 2003 prévoyait une négociation triennale sur une hausse supplémentaire des pensions, afin que le niveau de vie des retraités suive celui des salariés. C’est ce que nous appelons « faire bénéficier les retraités des fruits de la croissance ». Ce dispositif a été supprimé.

3. Revalorisation annuelle indexée sur les prix (sauf 2019)

Les règles de revalorisation des pensions concernent tous les régimes de retraite. Elles changent souvent.

Les règles issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 viennent d’être modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. « Au titre de 2019 [et 2020 censuré par le CC], par dérogation à l’article L.161-25 du code de la sécurité sociale, les montants des prestations et des plafonds de ressources relevant du même article L.161-25 sont revalorisés annuellement de 0,3 % . » La suite de l’article liste les prestations non concernées par cette dérogation, dont l’ASPA .

Lire notre article sur la censure du conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel censure la désindexation des retraites en 2020

La règle inscrite dans la loi et qui devrait s’appliquer à nouveau en 2020 repose la revalorisation annuelle repose sur la moyenne des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels par l’Insee. Ce taux est celui publié l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. La loi prévoit que si les prix baissent, les pensions seront maintenues.
La revalorisation reste reportée du 1er octobre au 1er janvier de chaque année.

Attention, l’indice de référence est celui dit en moyenne annuelle : on compare les 12 derniers mois aux 12 mois précédents. Et non le mois en question au même mois un an auparavant dit en glissement annuel.

Le taux de revalorisation s’applique aussi aux salaires annuels servant de base au calcul des pensions (portés au compte individuel), ainsi qu’à l’ensemble des allocations aux personnes âgées.

Bon à savoir

Tous les régimes concernés par ces règles

Les règles de revalorisation décrites concernent le régime général et les régimes alignés. En 2003 puis en 2008, le législateur attribue les mêmes règles aux régimes spéciaux de retraite. Les principaux sont les régimes des fonctionnaires, des agents des industries électriques et gazières (IEG), de la SNCF et de la RATP.

Bon à savoir

Pourcentages de revalorisation des pensions de retraite depuis 2005

DatePourcentage
1er janvier 2005 2 %
1er janvier 2006 1,8 %
1er janvier 2007 1,8 %
1er janvier 2008 1,1 %
1er septembre 2008 0,8 %
1er avril 2009 1 %
1er avril 2010 0,9 %
1er avril 2011 2,1 %
1er avril 2012 2,1 %
1er avril 2013 1,3 %
1er octobre 2014 40 euros (1)
1er octobre 2015 0,1 %
1er octobre 2016 0,0% (2)
1er octobre 2017 0,8%
1er janvier 2019 0,3% (3)

(1) Versement exceptionnel de 40 euros attribué aux titulaires de pensions de retraite d’un montant total inférieur ou égal à 1200 euros brut par mois.
(2) Indice des prix en moyenne annuelle de référence égal à 0.
(3) Revalorisation reportée du 1er octobre au 1er janvier, inférieure à l’indice des prix de 1,6% (PLFSS 2019).

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119 messages
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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 13 février à 20:25, par nana

    je touchais 714.35 euros par la carsat et on me retire 31 E alors qu’une amie avait 775 euros et touche maintenant 810 euros pourquoi ???

    Répondre à ce message

  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 3 janvier à 21:28, par andré

    fiche 27
    "Par contre, la revalorisation de seulement 0,3% s’applique aux retraites dues à partir du premier janvier. Ainsi il faut attendre le versement du 9 février pour bénéficier de cette légère hausse."
    La réponse du 3 janvier n’est pas complète on oublie le régime spécial d’ Alsace Moselle.

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans le texte de la fiche la particularité d’Alsace-Moselle est signalée. Leurs pensions étant payées d’avance comme les retraites complémentaires, elle doivent bénéficier de cette légère hausse de 0,3%.

      Répondre à ce message

      • Le 4 janvier à 07:53, par René

        Bonjour,
        Je dépends du régime d’Alsace Moselle : l’augmentation de 03% n’a pas été prise en compte.
        Lors de la dernière augmentation de 0.8% du 1er octobre 2017 c’était pareil il a fallu attendre le mois suivant pour que la revalorisation se fasse, et le mois d’octobre 2017 n’a jamais été régularisé malgré des courriels, des appels téléphoniques et des courriers.

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        • Le 4 janvier à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous n’avez pas bénéficier de la régularisation, ce qui est surprenant, écrivez à la commission de recours amiable de votre Carsat en démontrant que vous n’avez pas eu de rappel pour le mois d’octobre 2017.

          Répondre à ce message

      • Le 4 janvier à 13:16, par René

        Bonjour,
        Après contact téléphonique avec la caisse de retraite, ils sont en attente de la sortie du décret confirmant cette hausse de 0.3%

        Répondre à ce message

        • Le 4 janvier à 23:16, par Claude (CFDT Retraités)

          Il n’y aura pas de décret puisque cela figure dans l’article 68 de la LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

          Répondre à ce message

          • Le 5 janvier à 06:06, par René

            Je pense que la personne voulait parler de la directive cnav

            Répondre à ce message

          • Le 5 janvier à 06:13, par René

            ...et/ou circulaire ministérielle

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            • Le 14 janvier à 12:12, par Claude (CFDT Retraités)

              La circulaire ministérielle est parue le 26 décembre et la circulaire Cnav le 9 janvier.

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              • Le 4 février à 06:35, par Titoune

                Bonjour Claude,
                Où puis-je trouver les textes officiels/circulaire ministérielle + circulaire CNAV. J’en ai besoin pour l’adresser à la caisse de retraite CIPAV qui sur son paiement fait le 31 janvier 2019 n’a pas appliqué ladite hausse de 0.3% sur ma pension de reversion assurance vieillesse de base. Depuis le début, je n’ai eu que des soucis avec cette caisse qui a mis 6 mois à traiter mon dossier/demande retraite de reversion suite au décès de mon époux. Idem, pour obtenir l’application de la hausse 2017 de 0.8 % sur la complémentaire de reversion et ce, malgré mes appels téléphoniques, mes courriers simples et recommandé avec accusé de réception. Pour obtenir gain de cause, il m’a fallu en passer par le Défenseur des Droits.
                Donc, plutôt que de repartir encore une fois dans des frais (envoi courriers, etc...), je souhaite cette fois solliciter tout de suite le Défenseur des Droits pour qu’il m’aide à obtenir l’application de cette hausse de 0.3 % dans les meilleurs délais d’où mon besoin d’obtenir les textes officiels pour les imprimer.
                Merci pour votre réponse et pour toute votre aide et votre travail.

                Répondre à ce message

                • Le 4 février à 10:12, par Claude (CFDT Retraités)

                  « Au titre de l’année 2019, par dérogation à l’article L.161-25 du CSS, les montants des prestations et des plafonds relevant de cet article, sont revalorisés au taux de 0,3% » nous dit l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019). Vous trouverez cette information dans la circulaire Cnav 2019-04.

                  Répondre à ce message

  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 3 janvier à 16:04, par Gilbert

    Bonjour
    Je suis allé sur mon espace personnel de la carsat et ai sorti les 3 derniers versements or je m’aperçois que le versement considéré de décembre ( qui sera sera versé à priori le 09/01 ) a déjà été diminué de 3.9% ( mon taux de prélèvement à la source ) de ce fait il y a eu une anticipation ???? ensuite l’augmentation prévue en janvier de 0,3% ne figure pas ???=> une régularisation se fera ultérieurement ???

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 16:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Si les taux de cotisations dont la CSG figurent dans le code de la sécurité sociale, l’exonération totale ou partielle dépend du revenu fiscal de référence, donc des impôts : il s’applique aux retraites versées à partir du 1er janvier. Il en est de même pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, il s’applique aux retraites versées à partir du 1er janvier.
      Par contre, la revalorisation de seulement 0,3% s’applique aux retraites dues à partir du premier janvier. Ainsi il faut attendre le versement du 9 février pour bénéficier de cette légère hausse.

      Répondre à ce message

      • Le 10 janvier à 16:49, par claude dujardin

        bonjour
        je me permets de ne pas être d’accord avec le raisonnement
        le prélèvement à la source se fait sur les revenus de 2019 (bien 2019)
        or le versement effectué par la S.S. de début janvier 2019 concerne des revenus de 2018 (versés en retard c’est à dire à TERME ECHU )
        Il ne devrait donc PAS ETRE IMPACTE par le prélèvement à la source

        Ceci en dehors de toute augmentation des retraites de janvier 2019 dont on ne verra les effets que début février,
        ce qui renforce mon raisonnement ci-dessus
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 10 janvier à 19:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Ma réponse s’appuie sur le droit fiscal : les revenus sont déclarés l’année de leur versement. Lors de votre première année de retraite, vous n’avez eu que 11 mois de revenus (salaires et retraites) déclarés au fisc.
          Pour les salaires, il a fallu attendre 2017 (et la déclaration sociale nominative) pour que les salaires versés en janvier au titre de décembre soient affecté à l’année précédente pour le salaire affecté au compte de retraite.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 20 décembre 2018 à 16:16, par keith

    Bonjour,

    Je suis retraité depuis juin 2017, et mon taux d’imposition sur les impôts de 2017 est de 8,3%
    et je lis sur mon site de la CNAV : Vous êtes assujetti au taux de 8.6% dont CASA et concerné
    par la hausse du taux de CSG, de plus je gagne moins et mon taux devrait être de 7,5%, que faire ?
    appelez les impôts ou les caisses de retraite ou cela va se regulariser en septembre 2019, merci

    Répondre à ce message

  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 16 décembre 2018 à 11:34, par lavigne

    Les retraites étant bloquées à leur strict minimun , les organismes complémentaires , ne pourraient t’ils pas verser à titre exceptionnel une prime de fin d’année, comme
    Monsieur Macron le suggère pour les actifs ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2018 à 11:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Les retraites sont le résultat d’un transfert. Les cotisations des salariés et de leurs employeurs sont versées aux régimes de retraite qui les reversent aux retraités. Ces régimes doivent déjà faire face à l’augmentation du nombre de retraités (papi boom) et à la hausse de l’espérance de vie qui entraine le versement de la retraite pendant 26 ans en moyenne.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 11 décembre 2018 à 00:06, par francoise LETOURNEAU

    bonjour,
    ma soeur ne touche que 1080e de retraite par mois ;
    ne serait-ce pas possible d’augmenter les retraites de moins de 1100e par mois, Monsieur Macron aurait fait fort de la faire appliquer suite aux manifestations des gilets jaunes
    espérant que cela se réalise

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2018 à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le contraire : toutes les retraites ne suivront pas la hausse de l’indice des prix d’environ 1,6%, nous n’aurons que 0,3% selon la loi de financement de la sécurité sociale qui vient d’être votée à l’assemblée nationale (lire le point 3).

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 5 janvier 2018 à 19:09, par Claude (CFDT Retraités)

    Suite à des questions dans nos forums de retraités n’ayant pas bénéficié de la revalorisation de 0,8% au 1er octobre 2017 sur la retraite de base (Cnav et Carsat) la CFDT a interpellé la caisse nationale.
    La caisse nationale (Cnav) nous informe qu’Il y a un certain nombre de dossiers pour lesquels le traitement automatisé de la revalorisation s’est soldé par une anomalie. Le traitement de cette anomalie est alors à effectuer en manuel par un technicien au regard de listings des dossiers concernés. Toutes les Carsat sont concernées.
    Ces opérations ne sont pas considérées comme prioritaires au regard de la charge actuelle de dossiers de retraite à liquider pour verser de nouvelles pensions. C’est pourquoi, le traitement de ces anomalies prendra un certain temps.... Les situations « urgentes » dont celles faisant l’objet d’une réclamation du retraité sont par contre prises en charge en premier.

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    • Le 9 mars 2018 à 09:43, par MERCIER Marie

      MERCI infiniment pour ce message. Depuis début novembre 17 je ne cesse de harceler tout et n’importe qui pour avoir une explication à la non revalorisation de ma pension de retraite cnav idf, j’ai enfin compris pourquoi la seule réponse qui m’a été répétée depuis des mois maintenant est : " votre demande a été transmise". Bon alors, on patiente. Merci encore, et bonne journée.

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      • Le 9 mars 2018 à 09:51, par Claude (CFDT Retraités)

        Sans vouloir en rajouter, une telle anomalie reste surprenante. Vérifier si son droit est respecté doit rester un réflexe. C’est aussi une manière de justifier l’existence du syndicalisme retraité.

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      • Le 6 septembre 2018 à 15:15, par Sylvana

        bonjour, je suis dans le même cas que vous et j’aimerai savoir si vous avez été régularisé depuis le mois de janvier
        merci de votre réponse
        cdt

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    • Le 24 août 2018 à 12:30, par René

      Bonjour,
      Pour votre information, à ce jour le mois d’octobre 2017 n’a pas été revalorisé à postériori. A partir de novembre 2017 cela a été fait.
      Je dépends de la Carsat Alsace Moselle.

      Répondre à ce message

    • Le 6 septembre 2018 à 10:47, par Sylvana

      Bonjour,
      A ce jour je n’ai toujours pas bénéficié de la revalorisation de 0.8 % d’octobre 2017. je téléphone tous les mois pour demander ou en est mon dossier. Le conseiller que j’ai eu tout à l’heure au téléphone me dit que c’est un problème national et qu’il doit être traité d’une manière informatique et qu’ils attendent que l’état leur en donne les moyens. Devant mon agacement, il m’a dit que je lui faisais perdre son temps et qu’il s’arrangerait pour que mon dossier soit traité en dernier.Que peut-on faire pour que le dossier avance plus vite, cela fait presque 11 mois que l’on attend maintenant !!!!!
      merci pour votre réponse

      Répondre à ce message

      • Le 6 septembre 2018 à 19:25, par Claude (CFDT Retraités)

        Écrivez à la commission de recours amiable comme expliqué fiche 5. Demandez juste l’application de la loi en citant l’article du code de la sécurité sociale
        Si un adhérent est concerné nous allons au Tass après avoir écrit à la commission de recours amiable.

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      • Le 7 septembre 2018 à 08:12, par Lambert

        Dépendant de la Carsat Midi Pyrenees, je suis dans la meme situation.J’ai déposé une réclamation au mois de mars, depuis toujours la même reponse.
        je viens d’envoyer un mail à Agnès Buzyn pour signaler cette situation.On se demande si chaque revalorisation posera le meme probleme, c’est assez injuste ! J’ai oublié de dire que j’étais auparavant à la retraite progressive et il m’a ete répondu que le logiciel de la Carsat n’était pas adapté et qu’il fallait un traitement Manuel !

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        • Le 7 septembre 2018 à 11:17, par Claude (CFDT Retraités)

          Dans votre courrier à la commission de recours amiable (recommandé AR) vous pouvez écrire ceci :
          « En application des dispositions conjuguées des articles L.161-23-1 et L.161-25 du code de la sécurité sociale, les pensions de vieillesse sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017. Je demande l’application du code de la sécurité sociale comme indiqué dans la circulaire interministérielle n°DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 reprise dans la circulaire Cnav 2017-32 du 27 septembre 2017. »
          Merci de venir ici nous informer des suites données.

          Répondre à ce message

          • Le 10 octobre 2018 à 17:56, par Lambert Martine

            J’ai enfin reçu le rappel de la revalorisation depuis octobre 2017 et mon dernier versement de retraite Carsat à ete actualise.La Carsat m’a envoyé un courrier récapitulatif.
            Merci pour vos conseils.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 6 mars 2018 à 19:24, par Justin Olivier Pierre

    Bonjour je suis veuf je vais liquider ma retraite prochainement ai-je droit à une ’’prime de non réversion’’ du fait du décès de mon épouse ou tout simplement d’une revalorisation DE ma retraite car je n’ai plus d’épouse et donc plus de réversion ?
    si cela est le cas a qui je droit m’adresser cnav ou les complémentaires ?

    merci

    Olivier

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars 2018 à 09:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Je viens de comprendre votre question. La réversion étant obligatoire le retraité n’a pas le choix au moment de sa retraite comme dans un régime de retraite facultatif supplémentaire. En effet, dans ces régimes si le retraité choisi une pension avec réversion, sa retraite est moins élevée (20% en général).

      Répondre à ce message

  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 24 janvier 2018 à 21:28, par Jean pierre

    Bonjour
    je suis en retraite depuis décembre 2011.
    En 7 ans ma pension de sécurité sociale et ma pension retraite complémentaire arrco n’ont pas été réevaluées d’un centime depuis 2011 est ce normal puisque le point Arrco était de 1,2135 en 2011 et est de 1,2513 fin 2017.
    Le tableau de revalorisation des pensions de retraite indiqué précédemment concerne t’il les personnes qui sont déjà en retraite depuis plusieures années.
    je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2018 à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question me surprend ! Depuis 2011 les retraites brutes ont été augmentées en fonction de l’indice des prix comme indiqué dans le tableau. Si votre retraite de base n’a pas bougé, faites une réclamation à votre caisse de retraite.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 2 décembre 2017 à 10:20, par Keith

    Bonjour,
    Leur fameuse augmentation de 1,7 point de la csg va se faire sur la retraite de base ou sur celle de base et la complémentaire, aucun débat à la T V là dessus pour mieux expliquer.Merci

    Répondre à ce message

  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 29 novembre 2017 à 16:13, par CHRISTINE RODA

    Bonjour, j’ai reçu une notification pour ma retraite de réversion de la carsat qui m’augmente la pension de 1€ mais que je leur doit 470€ de trop perçu ils sont remontés jusqu’en 2008 ou je recevais 205€ par mois, ils disent que j’aurais dû recevoir que 197€. Est qu’ils ont le droit de remonter 9 ans en arrière.J’ai une toute petite retraite de 1040€ et en plien mois de décembre ils me mettent un coups de barre derrière la tête. Cordialement MME RODA

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 19 novembre 2017 à 15:48, par HANESSE ROGER

    Bonjour. Je ne pose pas de question mais plutôt une remarque. Je touche une pension brute de 903€ ( avec la complémentaire ) pour une carrière complète. L’aspa passera en 2020 à 903€ également. Vu qu’il n’y aura pas d’augmentation en 2018, je trouve cette situation scandaleuse. François Fillon promettait d’augmenter les petites retraites de 25€ par mois et là, j’aurais été concerné. Je me demande si Mr Macron a bien conscience de ce qu’il fait puisqu’il dit ne plus vouloir aider les assistés ! Une personne de 65 ans touche autant qu’une autre qui a cotisé toute sa vie : quelle injustice. Merci de le crier haut et fort.

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    • Le 19 novembre 2017 à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      À ma connaissance, Fillon augmentait l’Aspa aussi.
      Nous sommes un peu seuls à revendiquer une minimum contributif plus élevé permettant d’avoir une retraite égale au SMIC net pour une carrière complète. Lisez la fiche 22.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 1er octobre 2017 à 07:27, par René

    Bonjour,
    La revalorisation de 0.8% est-elle déjà applicable ? J’ai entendu dire qu’elle était reportée au 01/01/2018.
    Suite à un contact avec la caisse de retraite, celle-ci indique n’avoir reçu pour l’instant aucune directive pour cette augmentation.
    Le montant payé au 1er octobre reste inchangé (paiement à échoir en Alsace-Moselle).

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    • Le 1er octobre 2017 à 10:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la revalorisation est applicable selon la loi. Mais une instruction interministérielle N°DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017 a été adressée à toutes les caisses de retraite pour application.
      D’évidence, la Carsat Alsace-Moselle n’a pas osé appliquer la loi sans instruction écrite, elle ne l’a donc pas encore appliquée, ce sera pour le mois prochain avec un rappel.

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      • Le 2 octobre 2017 à 19:43, par Guy

        Quand il s’agit de payer nos impôts à l’échéance.....on s’exécute !!!! SI NON C EST UNE PENALITE DE 10 %
        Là l’Etat travaille avec notre argent (nombre de retraités Alsace-Moselle x par une moyenne d’augmentation de 10 ou 15 €).....ce n’est pas négligeable.... toujours les mêmes qui trinquent.....

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        • Le 2 octobre 2017 à 23:51, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous devriez savoir que c’est l’argent des cotisations des travailleurs qui est transféré directement via les Urrsaf aux caisses de retraite sans passer par l’État.
          Vous devriez savoir que tous les retraités des autres départements vont attendre le 9 novembre pour percevoir leur retraite d’octobre et pourtant la cotisation retraite n’est pas plus élevée en Alsace-Moselle pour payer l’avance qui vous est faite par l’assurance retraite.

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          • Le 26 octobre 2017 à 12:58, par René

            Bonjour,
            Le versement du 1 novembre inclut bien l’augmentation de 0.8%.
            Cependant le versement du mois d’octobre n’est pas régularisé. L’augmentation est bien au 1er octobre ou bien j’ai raté un épisode ?
            Rappel : régime Alsace-Moselle (versement en avance)

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            • Le 28 octobre 2017 à 15:51, par Claude (CFDT Retraités)

              La réponse prend plus de temps que je ne le pensais au départ.
              Je suis de votre avis, mais je dois le vérifier dans les textes et je préfère questionner un militant de Moselle. Merci de patienter.

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              • Le 1er novembre 2017 à 09:57, par Claude (CFDT Retraités)

                La revalorisation de 0,8% et le rappel d’octobre ont été appliqués au versement des pensions servies par la Carsat d’Alsace Moselle au 31 octobre.

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                • Le 2 novembre 2017 à 07:15, par René

                  Bonjour,
                  En ce qui me concerne le rappel pour octobre n’a pas été fait et je ne pense pas être un cas unique.
                  Je les ai relancé 2 fois par mail et n’ai obtenu aucune réponse à ce jour alors qu’ils sont généralement très réactifs pour les réponses.

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                  • Le 2 novembre 2017 à 08:49, par Claude (CFDT Retraités)

                    Nous avons vérifié auprès de militants recevant leur retraite de la Carsat Alsace-Moselle, ils ont un rappel d’octobre en plus de la hausse de 0,8% sur leur pension versée le 31 octobre. Avez-vous eu accès à votre fiche de pension ? Êtes certain de ne pas avoir deux fois 0,8% de plus ?

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                    • Le 2 novembre 2017 à 13:40, par René

                      Oui, j’ai accès à mes 3 derniers versements et la différence entre le montant du mois d’octobre et le montant du mois de novembre correspond exactement à 0.8%...donc il n’y a qu’une seule fois 0.8%.
                      Je crois que je vais les appeler pour voir ce qu’ils me disent...

                      Répondre à ce message

                      • Le 2 novembre 2017 à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

                        Oui, mais vous pouvez aussi écrire à la Carsat Alsace Moselle, car cela laisse des traces. Merci de me tenir informer car je sus surpris par cette situation.

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                        • Le 4 novembre 2017 à 17:19, par René

                          Bonjour,
                          Je les ai appelé et ils ont reconnu que le rattrapage pour octobre n’a pas été fait. Ils vérifient en interne pourquoi...donc je pense qu’ils vont régulariser (de toute façon ils n’ont pas le choix) mais je doute fort qu’ils me fournissent une explication...

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 3 novembre 2017 à 20:08, par sandrine

    bonjour,
    mon mari a été retraité MILITAIRE en 2000 au 16 ans de notre 3 em enfant il aurait du avoir un bonification de 10 % DE SA PENSION j ai donc fait la demande on ma remboursé la bonification pour enfant que depuis 2013 jusqu’à aujourd’hui alors que notre enfant a eu 16 ans en 2011 , légalement ne sont il pas obligé de me rembourser depuis la date de ses 16 ans ou existe t’il une loi qui dit , qu on ne peut remonter que 4 ans en arrière + l’ année en cour . c’est quand même un dû. si on ne nous avait pas dit que nous avions droit a ses 10% on ne nous les aurait jamais donné.
    ceci n est pas normal,que cette bonification ne ce face pas automatiquement.
    merci d’avance.

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    • Le 3 novembre 2017 à 21:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez raison, le service des retraites aurait pu vous poser la question de l’existence de ce troisième enfant.
      Mais en droit, tout ce qui touche la retraite se demande. Dans le respect des règles de prescription, le droit à majoration pour enfants peut être étudié à tout moment.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 10 octobre 2017 à 07:24, par fernand

    bonjour ,je pensais en regardant le virement de carsat pas de calais ce 10 octobre 2017 voir les 0,8% de revalorisation,rien n’a changé ? alors c’est pour novembre ou pas du tout ? .

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    • Le 10 octobre 2017 à 14:46, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les pensions versées par la Carsat sont versées à terme échu. C’est à dire que la pension au titre du mois d’octobre est versée le premier jour ouvrable après le 8 novembre.

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    • Le 19 octobre 2017 à 14:06, par therese

      Bonjour. Si c’était annoncé l’augmentation au 1er octobre , il fallait prévoir !!!! je n’ao rien eu non plus sur mon relevé datant du 9/10 !!! Merci pour votre réponse.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 4 octobre 2017 à 15:32, par Keith

    Bonjour,

    Cette revalorisation de 0,8% se base sur la retraite brute ou nette ?
    Bien à vous.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 24 août 2017 à 08:07, par Hilsum

    Bonjour.Concernant la revalorisation des retraites : Concrètement ,comment calcul t-on cette MOYENNE entre aout et juillet sur 2 années qui est autre chose que la simple évolution des prix . Salutation syndicale

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    • Le 30 août 2017 à 15:02, par Claude (CFDT Retraités)

      La moyenne se calcule comme indiqué dans cette fiche. En principe la hausse devrait être de 0,8%. La CFDT Retraités vas communiquer sur ce sujet au bon moment très prochainement.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 25 juin 2015 à 15:45, par Sandrine

    Bonjour,

    Le coefficient de revalorisation des pensions et des salaires était de 1.013 au 1er avril 2013. Quels sont-ils pour 2014 et 2015 ?

    Merci de votre réponse.

    PS : je vous ai posé la question dans une autre rubrique, merci de ne pas en tenir compte.

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    • Le 25 juin 2015 à 23:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les coefficients suit la même évolution que les pensions, celles-ci sont bloqués depuis 2 ans

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      • Le 23 août 2017 à 18:57, par Bpain21@icloud.com

        J’ai pris ma retraite le 1er mars 2016 mais les notifications me sont arrivées de part et d’autre avant paiement en partie au 1er juillet 2016 (carsat et Agirc) . Compte tenu du faible montant de ma retraite (carriere longue 1.025€) j’ai immédiatement conteste de part et d’autre également. Des réponses une écrite et plusieurs verbales mais la Carsat ne répond pas exactement : "comment sont ils arrives au salaire annuel de référence" ? Il m’a été repondu que ma retraite à été calculée sur 18annees (et non 25 comme cela devait être calculee) et que l’on a plus de retraite en calculant sur 18 que sur 25 années ! Quant aux chiffres la méthode de calcul je ne l’ai jamais eu et la Cnav m’a repondu que ce n’était pas de son ressort et qu’elle envoyait mon courrier à la Carsat. Quel Ministère dois-je saisir à present "travail" ou "sociales". Merci bien cordialement.

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        • Le 23 août 2017 à 19:15, par Claude (CFDT Retraités)

          Les voies e recours sont décrites fiche 5 ;
          Il faut s’appuyer sur le droit en décrivant quel texte n’est pas respecté. Lisez la fiche 21 et utilisez le simulateur en fin de fiche.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 18 juillet 2017 à 11:07, par Claud

    Bonjour
    Je bénéficie de l’ASPA depuis 2013. Le calcul de l’allocation a été évidemment réalisé en prenant en compte le montant mes "économies" de l’époque. Mes économies diminuant j’ai demandé un nouveau calcul. La CNAV me répond que le calcul est fait au moment de l’attribution et n’est pas revalorisé. Je trouve cela très étonnant car à terme je n’aurais plus d’économies et donc je serais en dessous du minimum.
    Est ce bien normal ?
    Merci
    Cordialement

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    • Le 18 juillet 2017 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Une étude du code de la sécurité sociale s’impose pour vous répondre
      « Article R815-38. Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l’organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur résidence. »

      « Article R815-42. En cas de variation dans le montant des ressources, la révision, la suspension ou le rétablissement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées prend effet à compter du premier jour du terme d’arrérages suivant la période de trois mois au cours de laquelle il a été constaté que les ressources sont devenues supérieures ou inférieures au quart des plafonds fixés par le décret prévu à l’article L. 815-9.
      En cas de modification du montant d’un avantage viager [retraite], il est fait état du nouveau montant, quelle que soit la date de sa mise en paiement, à compter du premier jour du terme d’arrérages suivant la date à laquelle la modification du montant de l’avantage viager aurait dû intervenir. »

      Le plafond personne seule étant de 803 euros, le quart représente 200 euros !

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      • Le 19 juillet 2017 à 14:47, par Claud

        Bonjour
        Merci pour cette réponse très documentée.
        Pour être certain de bien comprendre et pour en faire profiter tout le monde, je vous propose ma situation avec des montants arrondis.
        Ma pension mensuelle est de 160 €.
        La CNAV a retenu à l’origine un montant (pour lequel je n’ai jamais réussi à avoir d’explications) d’économies qui me donne 90 € d’ASPA.
        Aujourd’hui mes économies sont de cent mille euros (100000), la CNAV retient 3% soit 3x100000/100 soit 3000 pour l’année et donc 250 par mois. Je devrais donc en théorie (si je faisais la demande aujourd’hui) toucher 803 - 250 - 160 c’est à dire 393 € (à comparer au 90 qui me sont attribués).
        Si je comprends l’article R815-42 il faut que les 250 € tombent à 40 pour faire avec les 160 de ma pension le quart du plafond (803/4 arrondis à 200).C’est à dire que mes économies ne soient plus que de 16000 euros (3% de ce montant divisé par 12 pour obtenir 40). À cette date je toucherais (si je suis encore en vie !) 803 - 40 - 160 c’est à dire 603 €.
        Cordialement

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        • Le 20 juillet 2017 à 16:42, par Claude (CFDT Retraités)

          Cette fiche ne concernant pas l’ASPA, les personnes intéressées ne la liront pas. Le sujet est traité fiche 23.
          Selon nos informations, les ressources du trimestre doivent changer de 200 € pour pour que ce soit pris en compte.
          Selon un militant, les caisses partent du principe que la valeur des biens est celle évaluée à la date de la demande d’ASPA, comme indiqué dans le texte, et qu’il n’y a pas lieu d’y revenir. Cette règle s’applique à la baisse comme à la hausse de la valeur des biens.
          On peut éventuellement admettre ce point de vue s’agissant de biens immobiliers ou de placements dont la valeur peut évoluer, dans un sens ou dans l’autre, en fonction du marché ou du taux de change lorsque ces bien sont situés à l’étranger. Cette position évite des révisions permanentes en fonction des fluctuations. C’est cependant faire abstraction des dispositions de l’article R815-42 qui prévoit expressément la révision en cas de variation des ressources sans faire de distinction quant à leur nature.
          Merci de continuer sous la fiche 23.

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          • Le 22 juillet 2017 à 16:18, par Claud

            Merci pour votre réponse. Je vais écrire à la commission de recours amiable et vous tiendrai informé.
            Comme vous le faites justement remarquer, cette conversation est plutôt en rapport avec la fiche 23, peut être pouvez vous basculer cette conversation pour une meilleure compréhension de tous
            Cordialement

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 27 décembre 2016 à 06:54, par hilsum

    ARNAQUE semble t-il .0% de revalorisation cnav au 1er octobre 2017 !! Et pourtant le L161-25 du code de la sécu ainsi que la circulaire de la cnav ref 2016-29 du 21/6/2016 explique clairement que la revalorisation est calculée en fonction de la hausse des prix à la consommation hors tabac constatée entre aout 2015 et juillet 2016 . RESULTAT sur le site de l’insée + 0,2 % sur ces 12 mois ET PAS ZERO !!!! Nous sommes donc 14millions à ètre volé de quelque euros tout les mois depuis octobre . C’est peut mais un fait . Il ya des règles , il faut les faire respecter .Un coup de fil au Ministre en premier lieu et si insuffisant reste le tribunal administratif .Salutation syndicale .Claude

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    • Le 27 décembre 2016 à 11:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Ne doutez pas que la CFDT Retraités veille à l’application des règles et particulier celle là !
      L’indice à prendre en compte n’est pas celui que vous avez lu mais celui en moyenne annuelle. Il faut donc comparer les douze derniers indices aux douze précédents et dans ce cas c’est 0%. Celui dont vous parlez est le glissement annuel : un mois comparé à un mois de l’année précédente.
      C’est pourquoi nous avons écrit dans la fiche cette phrase : « Attention, l’indice de référence est celui dit en moyenne annuelle : on compare les 12 derniers mois aux 12 mois précédents. Et non le mois en question au même mois un an auparavant dit en glissement annuel. »
      L’indice en glissement annuel peut être à la baisse comme en 2016 les mois de février à avril, ce qui n’est pas le cas de l’indice en moyenne annuelle. L’Insee le calcule officiellement une fois par an en janvier.
      Bravo pour votre vigilance et vos recherches.
      Mais vous avez mis le doigt que un problème qui nous préoccupe et pour lequel nous avons une revendication soutenue par une pétition que je vous invite à signer : Pétition pour une meilleure indexation des retraites

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 13 décembre 2016 à 17:17, par joly

    pourriez vous me « donner les pourcentages de revalorisation depuis 1974 age ou j ai debute ma carriere

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 3 février 2016 à 21:37, par martin jean-yves

    j’ai recu une evaluation retraite personnelle en date du 5 juin 2013. Les années 1976, 1977 et 1978 font
    ressortir un salaire ’’en francs’’ de 42 326 f (1976) — 42833 f (1977) et 42833 f (1978) dans la colonne salaires en euros j’ai 6452,56 euros (1976) — 7139,64 euros ( 1977) et 7139,64 ( 1978) .
    le 14/09/2015 : je reçois un releve sur lequel j’ai pour l’année 1976 (5270 euros) — pour 1977 (6012 euros ) et
    pour 1978 ( 6892 euros).
    Bilan en 2 ans j’ai perdu : pour 1976 ( 6452-5270 = 1182 euros) : pour 1977 ( 7139-6012 =1127 euros) et pour l’année 1978 ( 7139 - 6892 = 247 euros).
    Bien entendu, ces années font partie de mes meilleures 25 années.
    1°) Comment expliquer une telle perte ? cela a influence importante sur mon salaire de base.
    2°) Pourquoi entre 2013 et 2015 je peux perdre : 1182 euros en 1976, 1127 euros en 1977 et 247 euros en 1978 ?
    Restant à votre disposition , merci de votre compréhension et de votre aide cordialement JY MARTIN

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 2 avril 2015 à 15:37, par lemetayer

    bonjour j’avais compris que l’augmentation des pensions prévu au mois d’avril serai effective au mois d’octobre la nous somme fin mars et toujours pas d’augmentation avez vous une réponse
    merci d’avance

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 10 juin 2016 à 14:35, par Merle Joelle

    Bonjour, je suis à la retraite et je desire travailler ma retraite étant petite.Combien ai-je le droit de faire d’heures déclarées bien sur ?

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 26 avril 2016 à 10:58, par mercier

    j ai une attestation d octroi de ma retraite depuis le 27 fevrier 2016 mais n ai toujours pas de paiement a ce jour comment dois je proceder pour connaitre la date du premier versement aujourdhui mutisme complet de la cnav
    cordialement

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    • Le 26 avril 2016 à 11:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Quelle est la date d’effet de votre retraite indiquée sur cette attestation ?

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      • Le 27 avril 2016 à 03:47, par MERCIER

        la date d effet est le 1 mars 2016

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        • Le 27 avril 2016 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

          Votre retraite aurait être virée le 9 avril. Cherchez à comprendre les raisons de ce retard comme un mauvais numéro de compte bancaire.

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          • Le 28 avril 2016 à 06:17, par mercier

            je m adresse a vous car je cherche les raisons mais personne ne repond a mes interrogations je n ai pas d acces aux services en ligne si je demande attestation de paiement la reponse aucune en ce qui concerne la banque j ai une attestation de l enregistrement de mes coordonnees je ne sais plus a qui m adresser et je vie a l etranger
            cordialement

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 12 avril 2016 à 19:48, par SABRI Ali

    Bonjour Claude,

    j’ai eu ma retraite de base à partir de 01-01-2015, la somme de mes retraites est de 448 euros. Je veux savoir si j’ai droit à la prime de 40 euros attribués aux petites retraites.

    Cordialement,

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    • Le 12 avril 2016 à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Les retraités dont le montant total des pensions de retraite est inférieur ou égal à 1 200 euros mensuels au 30 septembre 2014 ont bénéficié d’une prime exceptionnelle de 40 euros versée en 2015. Vous n’étiez pas encore en retraite.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 28 mars 2016 à 11:41, par Marc

    Bonjour, je suis retraité de la fonction publique. Le 1er octobre 2015 a eu lieu une augmentation de 0.1% du montant de la pension, hors à ce jour je ne constate aucune augmentation sur ce que je perçois mensuellement. Pour info ma retraite mensuelle était de 1417.13 euros net en septembre 2015 et est toujours de 1417.13 euros en mars 2016. Bon je sais que que normalement ça ne fait que environ 1euros par mois de revalorisation mais je vais quand même pas les laisser à l’état, est-ce normal qu’elle n’apparaisse toujours pas sur ce que je perçois ?
    Cordialement

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 31 octobre 2015 à 13:53, par DG

    bonjour
    je serai en retraite le 1 janvier 2016 et j ai reçu ma notification ,au 1 octobre 2015 le calcul de mes 25 années a été fait avec les salaires revalorisés au 01/04/2014 comme il y a eu une revalorisation au 1 octobre 2015 un nouveau calcul seras t il fait ?
    merci

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 5 mars 2016 à 23:15, par mauricette

    Bonsoir

    Je vais bientôt liquidée ma retraite que se passe til si on est pas d’accord avec le montant ? ou se renseigner .?

    Cordialement

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 2 février 2016 à 17:18, par gisele philippi

    Bonjour, je suis en invalidité totale et definitive depuis janvier 2011, je depend du rsi, j’etais commercante, je voulais juste savoir si ma pension n’aurait pas du etre revalorisée chaque année, je n’ai eu aucune augmentation depuis, est ce normal ? Je vous remercie de votre attention.

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    • Le 3 février 2016 à 11:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon le code de la sécurité sociale, « les conditions d’attribution, de révision, et les modalités de calcul, de liquidation et de service de la pension propres à chacun des régimes sont déterminées par un règlement de la caisse nationale compétente approuvé par arrêté ministériel. » Demandez au RSI les règles de revalorisation. Nous avons une documentation pour les salariés uniquement.

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 29 août 2015 à 18:08, par lazili

    Bonjour.
    dans ma carrière jais eu 3 formations en CFPA. aucune n’est étais pris en compte pour ma retraite. vue que c’est l’ASSEDIC qui qui m’envoyer a ses formations.c’est normal ou non. merci !!!

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  • 27 Paiement et revalorisation des pensions Le 17 juin 2015 à 21:56, par roffat

    bonsoir,

    pouvez-vous me dire comment sont calculés les points accordés pour une pension d’invalidité 2eme catégorie ?
    et les points lorsque l’on perçoit AER en complément ? merci de votre réponse

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