28 L’action sociale de l’Ircantec
L’Ircantec a choisi une politique d’action sociale orientée principalement vers le maintien à domicile, la prévention de la perte d’autonomie et l’aide à l’amélioration de l’habitat.
L’Ircantec est la caisse de retraite complémentaire des personnels non titulaires du secteur public. Elle couvre un champ très étendu puisqu’il concerne les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) mais aussi les organismes publics et parapublics (EDF, Banque de France, etc.). Le secteur privé est couvert par Agirc-Arrco.
1. Orientations de l’’action sociale de l’Ircantec
Le conseil d’administration de l’Ircantec définit, en faveur des allocataires du régime, une politique d’action sociale orientée principalement vers le maintien à domicile, la prévention de la perte d’autonomie et le maintien du lien social.
Le Fonds social peut, sous certaines conditions, participer aux dépenses engagées par les retraités de l’Ircantec pour améliorer la prévention du vieillissement : prothèse, hébergement, cure, dépendance, matériel médical.
2. Conditions d’accès à l’aide sociale
Le montant de la retraite Ircantec doit être supérieur au total des retraites complémentaires Agirc-Arrco, ainsi qu’à chacune des autres retraites complémentaires et au tiers des pensions d’un régime spécial (fonctionnaires, etc.), d’un régime de non-salariés ou d’un régime de retraite étranger.
Il faut totaliser un nombre minimum de points Ircantec : 900 points pour une retraite personnelle ou 450 points pour une retraite de réversion et avoir une carrière cotisée à l’Ircantec d’au moins dix ans.
Pour en bénéficier, il faut être allocataire de l’Ircantec, avoir cotisé à l’Ircantec au moins pendant dix ans et avoir acquis 900 points pour une retraite personnelle ou 450 points pour une retraite de réversion. Il faut en outre percevoir des ressources annuelles dans la limite du barème Ircantec (barème propre à chaque aide).
3. Conditions d’attribution des prêts
L’endettement, y compris le prêt Ircantec sollicité, ne doit pas dépasser 30 % des ressources.
Le montant disponible après paiement du prêt doit être d’une valeur au moins égale au RSA + 20 %.
Il faut résider en France métropolitaine ou dans un département ou territoire français d’outre-mer ou dans un pays de l’union européenne.
Il faut être âgé de moins de 80 ans à la signature de l’offre de prêt. L’emprunteur âgé de 80 ans et plus peut présenter une caution solidaire.
4. Les deux types de prêts
Prêts pour l’amélioration de l’habitat de la résidence principale, sur présentation d’un devis : gros travaux (ravalement, chauffage, sanitaires, toiture, isolation, etc.), travaux de confort (peinture, papier peint, peinture, cuisine, salle de bains,…). Pour un prêt gros travaux, le retraité doit être propriétaire occupant.
Le montant du prêt est compris entre 1 000 et 10 000 €.
Prêts personnels, à l’exception de remboursement de dettes ou d’arriérés d’impôts. Le prêt personnel est destiné à couvrir des dépenses à caractère personnel, telles que prothèses dentaires ou auditives, frais de sépulture, achat de biens d’équipement, dépenses liées à la réfection du logement dont les travaux sont effectués par l’emprunteur, achat de biens d’équipement ménager, déménagement, cure, vacances, voyages, autres dépenses exceptionnelles. Le montant du prêt est compris entre 500 et 5 000 €.
Sous certaines conditions, le prêt habitat et le prêt personnel peuvent être cumulés, mais dans une limite de 10 000 € pour les deux demandes.
2. Les autres aides et services de l’action sociale
| Aides proposées (3) | Conditions de ressources (1) (2) |
| Énergie (une fois par an) Hébergement cure thermale (renouvelable tous les ans) Déménagement (résidence principale uniquement) Équipement ménager : gros électroménagers, équipements d’appoint de type climatiseurs ou radiateurs, équipements informatiques/multimédia, literie (une fois tous les 3 ans) Vacances (une fois tous les 2 ans) Aide à la rénovation thermique (une fois tous les 3 ans) (Reste à charge 50%) |
Inférieures à : 16 974 € personne seule 27 072 € pour un couple |
| Aide services à la personne / prestations à domicile (aide préfinancée lors de la mise en place de la prestation via Domiserve) Amélioration du logement (une fois tous les 3 ans maximum) Téléassistance (renouvelable tous les ans) (Reste à charge 50%) Aides au répit (factures d’hébergement) ou aux frais de garde à domicile (renouvelable tous les ans) Prothèses (sous réserve d’une prise en charge par la Sécurité sociale, sauf implant dentaire) Matériel médical (rehausseur toilettes, barres d’appui, tabouret de douche, coussin et oreillers médicaux, barres de lit, fauteuil roulant, etc.), à l’exclusion des consommables à usage unique. |
Inférieures à : 25 891 € personne seule 39 001 € pour un couple |
(1) Ces montants sont majorés de 6 327 € par enfant mineur ou handicapé sans limite d’âge et fiscalement à charge.
(2) L’examen des ressources est basé sur le revenu brut global mentionné sur l’avis d’impôt N-1 sur les revenus N-2. Pour les ménages disposant d’une imposition séparée, il convient de joindre les deux avis d’imposition.
(3) Un reste à charge de 10 % est demandé pour les aides, sauf indication contraire.
Pour en savoir plus
Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Ircantec :
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Les aides : Je m’informe sur les aides