UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
- ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
- au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21) ;
- au point 4 suite décret n°2022-1037 (27/7/22).
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
-  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
-  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Avant, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire pour :
-  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
-  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % (la présence définie suppose un temps partiel dont les revenus du travail dans l’année d’affiliation sont inférieurs à 63% du plafond annuel) ;
- le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
- le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.
Un décret ajoute d’autres situations à partir de juillet 2022 :
- bénéficiaire de la majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
- personne aidée en perte d’autonomie et bénéficiant de l’APA ;
- bénéficiaire de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
  • en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

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1523 messages
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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier 2021 à 00:54

    Pardonnez moi j’ai oublié de vous demander. Vous dites que lavpf est ouverte des lors que l’on touche une prestation familiale sous conditions de ressources. Mais l’allocation rentrée scolaire versee une fois par an suffit elle a cette avpf ?? Merci de votre sollicitude

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 janvier 2021 à 18:29

    Bonsoir, mon dossier carsat est bloqué car il manque dans leur relevé 4 trimestres avpf pour l’annee 1996, j’ai fourni les bulletins de salaires de mon mari france telecom des annees 1995, 1996 et 1997 . France telecom faisait guichet unique a cette epoque pourquoi ils n’apparaissent pas, on ne sait pas vu que avant et apres cette annee ils sont pris en compte. La carsat demande a orange depuis le mois de mai une reponse positive . Toujours rien. Auriez vous une adresse ou un numero de phone a orange pour qu’ils repondent enfin a la carsat. Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2021 à 18:55

      Je ne sais pas quel service des RH d’Orange conserve cet historique de versement de prestations familiales donnant droit à l’AVPF. Renseignez vous chez Orange, ou du syndicat d’Orange de votre mari...

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 janvier 2021 à 19:21

    Bonjour,
    J’ai arrêté de travailler en 2008 pour m’occuper d’un parent malade. Je n’ai fait aucune démarche pour la reconnaissance de son handicap et pourtant... Je me suis donc occupé de mon père pendant 10ans sans avoir aucun salaire. En 2018, j’entends parler d’une aide qui s’appelle APA. Cette dernière est accordée et permet à mon père de me salarier au CESU comme aidant familial. Il a également obtenu la carte invalidité CMI.
    J’aurais voulu savoir comment puis je demander mon affiliation à l’avpf sachant que c’est le conseil départemental qui a attribué la carte d’invalidité et non la MDPH. De plus, y a t’il un effet rétroactif concernant l’avpf ? Puis demander une affiliation depuis 2008 jusqu’à 2018 ou a partir de 2018 ou a partir de ma demande d’affiliation ?
    En vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2021 à 09:30

      Il n’y a pas d’effet rétroactif.
      C’est la Caf qui vous affilie à l’AVPF et paie les cotisations sociales.

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      • Le 13 janvier 2021 à 13:19

        Bonjour
        Je vous remercie pour votre réponse rapide. J’ai pris connaissance que je ne pourrais pas la demander depuis 2008.
        Cependant, je suis sous contrat avec le CESU depuis 2018 comme aidant familial. Puis je demander l’affiliation à l’avpf depuis cette date étant donné que je m’occupe a temps plein de mon père ? Le but de cette démarche est de pouvoir partir à taux plein à 65 ans et pouvoir cotiser un trimestre supplémentaire tous les 30 mois d’activité comme aidant familial. Cordialement

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        • Le 13 janvier 2021 à 15:19

          Comme indiqué au point 4, pour avoir droit à l’AVPF l’aidant ne doit pas exercer d’activité.
          Pour les trimestres pour aidant, lisez le point 7 de la fiche 19 pour vérifier votre droit.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 janvier 2021 à 22:59

    bonjour,

    je suis aidant familial reconnu auprès de la MDPH avec mention bénéfice de l’affiliation gratuite au AVPF de mon fils handicape à plus de 80% habitant au domicile avec ses parents.
    mais voilà depuis 2015 aucun trimestre validé par la caf sur mon relevé de retraite. Personne ne m a indiqué quelle démarche à faire pour demander l’affiliation et la prise en charge de mes trimestres.
    aujourd’hui ni la MDPH ni la Caf ni le centre du service assurance vieillesse peuvent répondre a ma demande comment faire pour faire valider toutes ces années non affiliées mais reconnu par la MDPH.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier 2021 à 23:07

      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 4, c’est la Caf qui doit vous affilier à l’AVPF. Faites un recours amiable demandant votre affiliation au titre d’un enfant handicapé.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 janvier 2021 à 19:17

    Bonjour. J’ai lu pratiquement toutes vos fiches et je vous remercie de ce travail de fourmi. J’ai une question à laquelle je ne trouve aucune réponse. Si une mere au foyer cotise par le biais de l avpf qui sont des cotisations versées par un tiers. Ces cotisations peuvent elles être considérées comme les 600 h nécessaires à l’obtention d’une pension dinvalidite ?je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 décembre 2020 à 16:11

    Sur mon relevé de carrière je constate que j’ai été rattaché au public par une allocation vieillesses des parents au foyer.
    je n’ai jamais interrompu mon activité dans la fonction publique.
    les trimestres validés pour le privé sont en 1986 : 4 trimestres, en 1987 : 4 trimestres, en 1988 : 4 trimestres, en 1991 : 4 trim, en 1992 : 4 trim en 1993 : 4 trim.
    j’ai eu 2 enfants, l’un né le 21 mars 1985 et l’autre le 8 octobre 1990. j’ai bénéficié de mon congé de maternité en 1985 et en 1990 et après mon congé de maternité j’ai repris mon activité professionnelle dans la fonction publique ( titulaire au ministère de la justice en tant que secrétaire administrative).je ne trouve pas normal que ces 6 trimestres ne soit pas comptabilisé sur la fonction publique mais sur mon relevé de carrière dans le privé. j’ai signalé cette erreur à mon employeur l’administration pénitentiaire mais ils m’ont répondu que lorsque je prendrais ma retraite mon dossier serait juste. je ne crois pas que la rectification se fera toute seule. Alors je ne comprends pas pourquoi ces trimestres figurent sur le privé et non le public vu que je n’ai pas arrete mon travail pour élever mes enfants.Est ce que cette erreur modifie mon calcul pour la retraite. je souhaite partir à la retraite d’ici environ 1 an et avoir un dossier juste.au travail on me réponds qu’ils ne peuvent rien faire. je trouve cela bizarre et je voudrais partir en retraite avec un dossier correct

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2020 à 20:05

      L’assurance vieillesse des parents au foyer vous donne droit à une retraite de base à l’assurance retraite de la sécurité sociale.
      En plus, vous aurez droit à des trimestres pour enfants attribués selon les règles expliquées fiche 48, soit 4 trimestres par enfant.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 décembre 2020 à 12:18

    Bonjour,

    Ma question :
    Mon relevé de carrière présenterai des lacunes.
    Ayant 60 ans, 4 enfants, acquis des trimestres AVPF , mère au foyer.

    - 1er né en aout/1984 est compté 3 trimestres.
    - 2ème né en sep/1988
    - 3ème né en jui /1993
    - 4ème né en aout/1998
    Ne sont pas comptées les années 1985, 1986, 1987, 1988 et 1989 pourquoi ? Les trimestres suivants sont comptés correctement.
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2020 à 22:23

      C’est votre Caf qui a cotisé pour vous à l’AVPF en fonction de l’allocation sous conditions de ressources qu’elle vous a versé, comme expliqué dans cette fiche. Cette allocation dépend des revenus de l’année N-2, d’où un décalage que vous avez du constater à l’époque et que vous voyez maintenant sur votre relevé de carrière. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 décembre 2020 à 21:15

    Bonjour,
    Est-ce que les trimestres cotisés par la CAF au titre de l’AVPF sont pris en compte pour atteindre les 120 trimestre nécessaires pour avoir droit à la retraite à 60 ans pour les mères de famille ouvrières ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 décembre 2020 à 09:40

    Bonjour,
    Pouvez me dire si je peux valider des trimestres pour congé parental svp, j’ai cotisé au régime général très peu e début de carrière. Ensuite j’étais infirmière dans la fonction publique territoriale. En 94 pour mon deuxième enfant j’ai pris un congé parental. Ma troisième fille est née en 96, j’ai donc enchaîné avec un deuxième congé parental, soit 5 ans en tout. Cette période a été suivie d’une disponibilité pour enfants. J’ai repris le travail en 2003, à L’éducation nationale.
    Aucun trimestre ne figure sur mon relevé de carrière pour cette période. La retraite de l’état dit que c’est le régime général qui doit les rajouter. Le régime général dit que non, parce que j’étais fonctionnaire.
    Je ne sais pas vers qui me tourner pour me renseigner correctement. J’ai vraiment besoin d’aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2020 à 11:41

      Comme indiqué fiche 47, un congé parental pendant la carrière de fonctionnaire n’est pris en compte que depuis 2004. Mais comme expliqué fiche 48, vous avez droit à des bonifications de trimestres pour enfants si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche.
      Les règles dans le régime général sont différentes (fiche 19) mais vous n’y étiez pas affiliée.

      Répondre à ce message

      • Le 13 décembre 2020 à 15:34

        Bonjour,
        Un grand merci pour votre réponse.
        Effectivement, j’étais fonctionnaire pendant mon congé parental, cependant , percevant une prestation de la CAF en l’occurrence l’allocation pour enfant, je peux selon ce que me dit la retraite de l’état obtenir des trimestres supplémentaires au régime général. Selon elle, je peux à la fois être fonctionnaire et obtenir des trimestres par le régime général (pour preuve 3 trimestres figurent sur mon relevé de carrière du régime général en 2011, période ou j’avais reçu un complément de RSA suite au décès de mon mari, alors que j’étais fonctionnaire en activité). Mais peut-être faut- il que cette prestation de la CAF soit soumise à condition de ressources pour obtenir des trimestres au titre de L’AVPF, c’est ce que je crois comprendre au fil de mes recherches. Je ne me souviens pas si l’allocation pour enfant était soumise à condition de ressource.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 décembre 2020 à 15:56

          Si la prestation sous conditions de ressources (liste dans la fiche) était versée par la CAF, c’est elle qui devait vous affilier à l’AVPF.
          Il y a très peu de situations donnant droit à des trimestres au régime général en était fonctionnaire titulaire et sans cotisations personnelles, l’AVPF étant la principale.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 décembre 2020 à 17:05

    Bonsoir,
    Je souhaite savoir comment doit se calculer ma retraite à 65 ans, vu que j’ai bénéficié de l’AVPF par ma sœur handicapée au foyer
    durant plus de dix ans.
    J’ai droit à une retraite à taux plein ; mais je n’ai que 144 trimestres.
    Qu’en pensez vous ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er décembre 2020 à 18:47

    Bonjour,
    Je suis dans la fonction publique depuis 1987.
    J’ai eu un enfant en 1997 et un en 1978.
    Je souhaiterais rattacher mon enfant de 1978 au regime général pour bénéficier de huit trimestres. En 1978 j’étais en position de AVPF, est-il possible dans cette situation d’être rattaché au regime général pour cet enfant ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2020 à 20:03

      Non, vous ne pouvez choisir le régime de retraite pour les trimestres gratuits pour enfants. Le régime prioritaire est le régime spécial comme expliqué fiche 48.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 novembre 2020 à 09:40

    Bonjour,
    Je viens de recevoir de la MSA l’attestation d’affiliation à l’AVPF pour la retraite de ma conjointe.
    Les droits sont ouverts à compter du 1/07/1974 (1er enfant né le 3/06/1974) et s’arrêtent au 30/06/1976 alors qu’à l’époque nous percevions toujours après cette date le SUMF, lui-même soumis à conditions de ressources.
    Pourquoi ces droits cessent avant les 3 ans de l’enfant ? Question posée à la MSA qui nous répond que c’est à cause du dépassement du plafond de ressources qui est de 20 100 F tandis que notre revenu imposable (revenus de 1975) est de 20 600 F. Pour info complémentaire nos revenus imposables : 1974 : 15 200 et 1976 : 19 800 F.
    Quelle est l’année de référence des revenus à prendre en compte pour évaluer les droits à compter du 1er juillet 1976 jusqu’au 30 juin 1977 ? revenus de 1975 ou revenus de 1974 ?
    Compte tenu de la baisse du revenu imposable 1976 inférieur au plafond, possibilité de recours ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2020 à 11:27

      Pendant cette période, seule la Majoration de l’allocation de salaire unique ou l’allocation de mère au foyer donnent droit à l’AVPF. Si vous avez conservé les relevés de prestation, vous pouvez voir les périodes ou une de ces prestations vous pont été versées, car c’est pendant ces périodes que votre conjointe y a droit.
      Ce sont les revenus l’année N-2 qui sont pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 novembre 2020 à 20:49

    Bonsoir,

    J’ai fais la demande de retraite à ma maman, qui a très très peu travaillé. Elle a eu 5 enfant, dont 4 (années de naissance : 1977/1979/1983 et 1985)qui sont nés à l’étranger et le dernier en france(1992).
    Mon père etait en france depuis 1974, et ma mère à l’étranger avec les enfants. Ils sont tous arrivés en France en 1991 (regroupement familial).
    Aujourd’hui en demandant la retraite, la carsat m’informe qu’elle a seulement pu compatabliser sur l’année 1992, et que pour les autre enfants rien y figure.
    D’après la carsat, il manque les années des autres enfants. Elle a demandé à la CAF de faire faire une enquête.
    La CAF nous a demandé un complément dinformations concernant l’AVPF sur la période 1985.
    Pouvez-vous m’éclaircir svp je n’y comprends rien, que dois je faire svp ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2020 à 18:49

      Pour que mère ai droit à l’AVPF elle devait résider en France et votre mère ou mère devait percevoir une des prestations indiquées au point 6. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 novembre 2020 à 17:45

    Bonjour
    Mon dossier retraite en cour ne peut être finaliser actuellement .Il manque les AVPF de l’année 1980 .En effet ,les prestations familiale à l’époque était versées par l’éducation nationnal .Comment je peux récupérer ces sommes ,afin d’en informer le conseiller qui traite mon dossier.
    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2020 à 17:58

      C’est votre employeur, le rectorat, qui était responsable de votre affiliation à l’AVPF jusque 2005, c’est donc vers lui que vous devez vous retourner pour obtenir cette affiliation, si vous y aviez droit. J’ai répond il y a peu de temps à une personne dans votre situation.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 novembre 2020 à 17:21

    Bonjour,

    Ma question :
    Mon relevé de carrière présenterai des lacunes ( 8 trimestres ) pouvez vous m’éclairer ?
    Ayant 62 ans, 3 enfants, acquis des trimestres AVPF , mère au foyer de 1984 à 2004 (20ans), assistante maternelle en 1992+1993.

    - 1er né en aout/1984 est compté 3 trimestres mais ne sont pas comptées les années 1985, 1986, 1987, pourquoi !
    - 2 ème né en nov/1987 = 0 tr ! 0 trimestre 1991
    - 3 èmé né en mai /1994 , 7 trimestres validés

    Dans le dossier en attente on me réponds que la validation des trimestres sera revue au moment de la retraite.
    Dois - je réclamer un droit à l’APVF pour les périodes lacunaires !

    Bien cordialement
    jp

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    • Le 13 novembre 2020 à 22:04

      C’est votre Caf qui a cotisé pour vous à l’AVPF en fonction de l’allocation sous conditions de ressources qu’elle vous a versé, comme expliqué dans cette fiche. Cette allocation dépend des revenus de l’année N-2, d’où un décalage que vous avez du constater à l’époque et que vous voyez maintenant sur votre relevé de carrière. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre 2020 à 10:50

        Merci beaucoup de votre diligence et compétences pour vos réponses sur le site.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2020 à 13:44

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire quel organisme versait l’AVPF pour les personnels de l’éducation Nationale de 1980 à 1990, car il me manque des trimestres sur mon relevé de carrière.
    C’est mon mari qui travaillait dans un collège puis dans des lycées de 1980 à 1990 qui a perçu les prestations familiales car j’ai dû arrêter de travailler suite à la naissance très prématurée de mon premier enfant.
    Sur mon relevé de carrière il manque des trimestres AVPF. Je suppose que cette allocation est versée à partir de la naissance du deuxième enfant. Mon deuxième est né en 1983. Je n’ai eu aucun trimestre alors qu’en :
    - 1984 : j’ai eu 4 trimestres
    - 1985 : 4 trimestres
    - 1986 : 1 trimestre
    - 1987 : naissance de mon troisième enfant : 2 trimestres
    - 1988 : 4 trimestres
    - 1989 : 0 trimestre
    - 1990 : 4 trimestres mais versée par la CAF à mon nom.
    Aucun changement de situation pendant cette période.

    La CNAV me demande quel est l’organisme et numéro d’affiliation qui a versé ces prestations, je leur ai envoyé une copie des bulletins de salaire des périodes manquantes mais m’ont tout renvoyé. Suite à cela, j’ai fait une recherche auprès du rectorat qui n’a pas pu me donner une réponse.
    J’espère que vous pourrez m’ apporter une réponse.

    Avec mes remerciements.
    Bernadette DUPEUBLE.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2020 à 18:48

      C’est bien l’État via le rectorat qui cotisait pour vous à l’AVPF.
      La prestation familiale sous conditions de ressources qui vous donnait droit à l’AVPF était attribuée en fonction des revenus passés (vous savez laquelle c’est ?). Il y a donc un décalage dans l’affiilation à l’AVPF. Ce ne sont pas les bulletins de salaire qui ont servi à vous calculer l’AVPF mais bien les revenus annuels de l’année N-2.

      Répondre à ce message

      • Le 10 novembre 2020 à 16:43

        Je vous remercie pour votre réponse.
        Je ferai une recherche sur les bulletins de salaire pour vérifier si une prestation familiale est mentionnée.
        Savez-vous quel service du rectorat je dois contacter car ce n’est plus le rectorat mais la Caf qui cotise pour l’avpf et verse les prestations familiales depuis 1990.
        avec mes remerciements.

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre 2020 à 09:29

          La gestion des allocations familiales a été transférée en 2005 aux Caf. Donc avant, c’est le service gestionnaire de l’Etat qui fait office de Caf et affilie à l’AVPF avec les mêmes règles que celles indiquées dans cette fiche pratique.

          Répondre à ce message

      • Le 18 novembre 2020 à 17:22

        bonjour,
        la prestation familiale que mon mari percevait par l’état via le rectorat était le complément familial. il l’a perçu :
        - à partir du mois d’octobre 1980 : date de sa prise de fonction dans un collège. Mais nous étions certainement imposable puisque j’ai travaillé et perçu des congés maternité jusqu’en septembre ce qui expliquerait que je n’avais pas droit à l’AVPF.
        - En 1981 idem car imposition N-2.
        - 1982 idem car imposition N-2
        - 1983 : naissance de mon 2ème enfant en mars pas de trimestre avpf.
        - 1984 : 4 trimestres AVPF
        - 1985 : 4 trimestres AVPF
        - 1986 : 1 trimestre AVPF
        - 1987 : 2 trimestres AVPF : la prestation s’appelait allocation parentale d’éducation avec un rappel en octobre de 1562 francs et 781 francs en décembre.
        - 1988 : 0 trimestre AVPF mais un rappel en février de 2488 F+ 4929 F et 9760 F.
        plus l’allocation de parent jeunes enfants de 3145 F.
        - 1989 : 0 trimestre AVPF et année non mentionnée sur le relevé de carrière.
        Je me pose la question s’ils ont pris les rappels en compte pour le calcul de l’AVPF et si le cumul ne nous a pas fait dépasser le revenus annuel. nous n’étions pas imposable.

        Je vous remercie beaucoup pour cette aide précieuse.

        Répondre à ce message

        • Le 18 novembre 2020 à 22:42

          Si vous aviez droit à l’allocation, même avec des rappels, vous aviez droit à l’AVPF. Essayez d’avoir une rendez-vous dans une Caf pour vous aider à contrôler vos droits et en particulier à partir de vos ressources fiscales.
          Vous êtes peu nombreuses à pouvoir retrouver les allocations perçues. J’ai complété la liste du point 6.

          Répondre à ce message

          • Le 20 novembre 2020 à 17:00

            Bonjour,
            Merci pour votre réponse rapide et précieuse.
            Cordialement.
            B.DUPEUBLE

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 novembre 2020 à 23:50

    Bonjour,
    Je suis à temps partiel (80%) sur autorisation dans l’Education Nationale depuis 4 ans (professeur certifiée depuis 22 ans, échelon 10) . Mère de 4 enfants, j’ai choisi de rester à temps partiel après les 3 ans de temps partiel de droit de mon dernier enfant, né en 2013, parce que je me suis retrouvée seule. Je n’ai pas fait le choix de surcotiser car cela m’est impossible financièrement.
    Je viens de recevoir mon relevé de la CAF concernant l’AVPF à laquelle j’ai droit parce que je touche le complément familial et ne dépasse pas les revenus demandés et je m’interroge sur l’intérêt à rester à temps partiel. Autrement dit, je souhaiterais rester à 80% parce que cela me facilite bien la vie mais je crains les conséquences pour la retraite (même si ce n’est pas demain la veille !). Avec l’AVPF, ai-je la garantie que tous les trimestres sont cotisés et donc la garantie d’avoir aucune année en retard au bout du compte ? Enfin, si tel était le cas, est-ce que l’AVPF compense également le montant de la pension ? J’ai cru comprendre qu’elle compensait à hauteur d’un smic. Est-ce bien cela ? Est-ce que cela signifie donc qu’avec l’AVPF, je peux rester à temps partiel parce que je ne perds pas de trimestre mais je perds en montant de pension ? Merci par avance pour votre réponse ; la CAF n’a pas su me préciser. De la réponse, dépend ma décision de rester à temps partiel ou pas.

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2020 à 14:21

      L’AVPF vus apporte une autre retraite pour la période, celle du régime général. Lisez la fiche 21 sur le mode de calcul.
      La retraite d’un fonctionnaire dépend de la durée de service en liquidation comme expliqué fiche 49. Ainsi une année à 80% ne vous donnera pas une année complète mais 80% d’une année, et ainsi chaque année. Si vus travaillez à temps plein, vos retraite de fonctionnaire sera plus élevée mais vous ne serez pas gagnante si vous perdez le complément familial et donc l’AVPF.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 novembre 2020 à 16:23

    Bonjour,

    Avant de demander ma retraire à 67 ans (2022), j’ai fait une demande d’AVPF auprès de l’organisme de mon mari (militaire dans l’Armée de l’air).

    Cet organisme me répond que
    "compte tenu des dates de naissance de vos enfants (1983 et 1987), vous pouviez prétendre à cette affiliation pour les années 1987, 1988, 1989,1990.
    Mais dorénavant et conformément à la note 1020012930/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 8 juillet 2020,ces années étant antérieures au 01 janvier 2013, elle ne peuvent être validées au motif que ces périodes sont prescrites"

    Qu’est-ce que cela veut dire ? Cet organisme a cotisé mais ne peut pas m’affilier ?

    Merci de votre réponse.

    Colette LINKE

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2020 à 19:01

      Le problème que vous évoquez a déjà été traité dans cette fiche, voyez la conversation du 23 octobre à 07:30, par Elizabeth

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre 2020 à 16:14

        Bonjour,
        Merci de votre rapide réponse et des éléments communiqués.
        Cordialement,
        Colette LINKE

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 novembre 2020 à 12:27

    bonjour Je peux prétendre à prendre ma retraite à compter de février 2021.En 1978 j’ai eu un enfant handicapé par la suite j’ eu 3 enfants donc 4 enfants en tout .Je n’ai jamais travaillé je voulais me consacré entièrement à mes enfants et surtout à mon fils handicapé pour ne pas qu il soit place en établissement spécialisé. Pour ma retraite j’ai demandé un relevé et la caf a cotisé AVPF de 1978 a 2002 pouvez vous me dire pourquoi cela s’arrête en 2002 je me suis occupé de mon fils toute sa vie et même aujourd’hui encore .
    Pourquoi cela s arrête subitement en 2002 sur le relevé
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2020 à 22:21

      Cette fiche vous indique les conditions à remplir pour avoir droit à l’AVPF. Si ce n’est pas correct vous pouvez faire un recours amiable auprès de votre Caf.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2020 à 11:54

    les périodes d’AVPF sont-elles des périodes assimilées d’appartenance au régime d’assurance chômage ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 novembre 2020 à 11:30

    bonjour je suis en train de faire ma demande de retraite , j’ai eu un enfant handicapé ,j’ai touché la aes pendant 5 ans carted’invalidité a 80% , la retraite me demande les justificatifs de cette allocations , la caf n’a pas d’archives de 1980 a 1985 et la mdph non plus que faire
    merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 octobre 2020 à 16:36

    Bonjour
    je vais liquider mes droits à la retraite fin mai ou juin 2021. (je sais pas si il vaut mieux terminer un trimestre. j’ai tous les trimestres requis, mais niveau montant je suis loin du compte). je suis fonctionnaire territorial et travaille à 80%, et pendant longtemps à 50%. parent isolé depuis 12 ans.
    je suis mère de 2 enfants dont thomas, le 2d, né en 1999, handicapé 80% depuis toujours. j’ai perçu l’aeeh pour lui, puis depuis ses 20 ans, il a l’aah.
    j’ai reçu quelques années de la caf une attestation AVPF. depuis 2014 plus rien. je les ai questionnés et ils me disent que cela sera régularisé au moment voulu.
    la carsat me demande des attestations, et toujours rien de la caf, et le temps passe...
    que faire ? je pense bien avoir droit à l’avpf sur toutes les années ?
    je remplis le formulaire mdph et l’adresse à la caf.
    merci pour vos conseils
    Béatrice BAsset

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2020 à 21:26

      Vous pouvez écrire à la Caf (recommandé AR) pour demander la régularisation de votre carrière avec l’AVPF. Le droit à l’AVPF est expliqué dans cette fiche (voir aussi le point 4).
      Votre retraite de fonctionnaire titulaire sera calculée comme expliqué fiche 49 et la retraite AVPF comme expliqué fiche 21.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 octobre 2020 à 08:01

    Bonjour,
    Avant toute chose, merci pour votre guide. C’est grâce à lui que j’ai entamé une démarche auprès de la MSA pour qu’ils régularisent mon affiliation à l’AVPF (ils avaient "oublié" de le faire !). Cette démarche commencée en 2016 a conduit en 2018 à l’édition par la MSA d’une notification d’affiliation à la MSA (pour 12 trimestres !). Depuis cette date je demande la mise à jour de mon relevé de carrière pour pouvoir me projeter sur la date à laquelle je pourrai demander ma retraite et surtout en calculer le montant. La CNAV a fini par me répondre en mars 2020 que c’était à la MSA de procéder à cette mise à jour. J’ai donc engagé une démarche auprès de la MSA. Ils m’ont répondu en juillet 2020 qu’ils avaient avertis la CNAV de la reconstitution mais "qu’une anomalie empêche la mise à jour au niveau national". Depuis cette date, je les relance régulièrement (en gardant la trace de nos échanges) sans obtenir gain de cause. Je souhaite simplement savoir comment faire pour enfin obtenir un relevé à jour ! Y a t’il un médiateur ou un équivalent à qui je puisse écrire. J’ai a présent 60 ans et j’espère pouvoir partir à 62 ans. compte tenu de l’absence de réactivité de cette structure j’ai peur de ne pas obtenir gain de cause avant des mois.

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    • Le 6 octobre 2020 à 22:24

      Votre témoignage est réconfortant car c’est l’objectif de ce guide, aider à préparer sa retraite.
      Puisque vous avez des écrits attestant de votre droit à l’AVPF, c’est lors de votre demande de retraite que cela devra être inscrit dans votre compte. Une nouvelle base de données des retraites est en cous de déploiement, la bascule entre la base carrière actuelle de l’Assurance retraite et le futur répertoire de gestion des carrières unique (RGCU).
      Vous pouvez entamer la procédure de recours expliquée fiche 5.

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      • Le 24 octobre 2020 à 04:39

        Bonjour,
        Suite à la réception le 18 octobre d’un nouveau relevé de carrière MSA ne prenant toujours pas en compte les 32 trimestres d’affiliation à l’AVPF par la MSA. J’ai eu il y a deux jours un entretien téléphonique avec une conseillère de la MSA qui m’a soutenu que l’affiliation à l’AVPF ne donne droit à rien ! Dans le doute, j’ai fini par raccrocher.
        Pouvez vous me confirmer que l’affiliation à l’AVPF correspond bien à un équivalent SMIC et que ces "sommes" sont bien prises en compte, dans les 25 meilleures années pour le calcul du montant de la retraite.
        Je vous remercie de votre réponse

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        • Le 24 octobre 2020 à 11:19

          Je vous confirme les avantages de l’AVPF, décrits dans cette fiche. Ces périodes sont bien ajoutée à votre carrière avec un salaire égal au Smic.
          En général, les personnes qui répondent au téléphopne sont peu formées. Il faut dans ce cas écrire car la réponse écrite engageant la MSA, la réponse sera réfléchie.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 octobre 2020 à 15:58

    Bonjour
    Ma nièce élevé seule ses deux enfants handicapes (7 et 10 ans) d’une grave maladie génétique elle perçoit le RSA et allocation pour les petits .Aura t elle une retraite ?doit t elle s’inscrire à L’AVPF ?.
    Merci pour votre réponse. Je suis très inquiète pour elle .

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    • Le 22 octobre 2020 à 20:10

      Les conditions du droit à l’AVPF sont indiquées. Elle doit percevoir une allocation pour enfant handicapé.
      A 65 ans, elle droit au moins a l’Aspa (fiche 23).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 octobre 2020 à 09:45

    Bonjour
    Retraité depuis septembre 2019,je m’occupe de mon épouse handicapée.On m’a dit que j’avais droit à l’AVPF.
    Pourriez vous me dire ce que c’est ?Financièrement cela m’importe t-il quelque chose.
    Sincères remerciements pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 octobre 2020 à 14:34

    Bonjour ,je suis actuellement entrain de monter un dossier pour un EPADH ,( ma maman a eu un AVC cet été pendant ces vacances )et on me demande un titre des pensions et rente de celle ci ,quand je vais sur les sites de retraite je n’ai pas d’icone Pour accéder à ma demande j’ai des attestations de paiement de ses retraites mais pas le titre de celles ci aidez moi .Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 octobre 2020 à 18:40

    bonjour
    comment retrouver des revenue année 1977
    a la caf merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 octobre 2020 à 04:52

    Bonjour, j’ai 55 ans, j’ai eu 8 enfants, hélas j’ai perdu un fils en 2001 (14 ans) mucoviscidose est 100% handicap, j’ai un autre fils âgé de 14 ans qui lui aussi à un handicap mais 35% (dyskinésie génétique) ; à quel âge je peux prétendre l’assurance vieillesse de la CAF ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 octobre 2020 à 13:58

    Bonjour, le relevé de carrière de ma mere indique une APVF jusqu’en 2001. Pourtant en 2002, elle avait un enfant de année à laquelle elle avait encore un enfant de 14 ans, un autre de 16 ans et un de 20 ans. Les ressources du foyer n’avaient pas évolués.

    Pour la CAF, on considère qu’on est enfant jusqu’à quel âge ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 septembre 2020 à 15:31

    Bonjour
    Un parent aidant familial à la retraite depuis le 1er novembre 2011 peut il prétendre à l’AVPF lorsque l’adulte handicap ? (taux 80%) réside au domicile de ses parents qui l’accompagnent au quotidien
    Merci de m’éclairer

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 septembre 2020 à 06:57

    Bonjour,
    J’ai envoyé un courrier recommandé à ma caf pour une demande d’affiliation à l’avpf suite à des trimestres manquants. Ce courrier a été reçu le 11 Août 2020. Je n’ai pas saisi la CRA, c’est juste une simple réclamation. Mais à ce jour, aucune réponse de la caf. Quand puis je saisir la CRA ? Je ne trouve pas de texte de lois me précisant les délais sauf sur le site de la caf, qui précise qu’ils ont 15 jours pour répondre et qu’en cas de non réponse c’est considéré comme rejeté... suis je encore dans les délais pour saisir la CRA ?
    Merci pour les réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2020 à 18:44

      Vous pouvez saisir la CRA de la CAF à tout moment et jusqu’à la liquidation de votre droit à retraite. Il ne faudra pas manquer de saisir le tribunal judiciaire dans le délai de 2 mois qui suit la réponse de la CRA, ou la non réponse valant rejet, laquelle devrait intervenir 2 mois après votre demande.

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      • Le 28 septembre 2020 à 11:48

        Merci beaucoup de votre réponse.
        Par contre pour saisir la CRA de la CAF, j’envoie le courrier à l’adresse de ma CAF en précisant CRA sur l’enveloppe ?
        Ma question peut sembler idiote mais je ne trouve aucune information la dessus et je ne veux pas faire d’erreur...
        Franchement j’ai l’impression que tout est fait pour que les gens ne se retrouvent pas et ne puissent pas contester...
        Encore merci pour ce site très enrichissant et votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 28 septembre 2020 à 19:07

          Le mieux est de s’adresser dans le courrier au directeur de la CAF et de mettre en objet : saisine de la commission de recours amiable et le cas échéant les références de la décision que vous contestez. Lettre recommandée avec ar.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 septembre 2020 à 12:08

    Je voudrai savoir si les trimestres auxquels on a droit par enfant, soit 8trimestres, comptent alors que j’ai déjà des trimestres validés avec allocation vieillesse des parents au foyer, je vous remercie d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2020 à 15:26

      Oui, vous êtes affiliée à la caisse de retraite par la CAF durant votre présence au foyer et la majoration de durée d’assurance (8 trimestres par enfant) s’ajoute au moment du départ à la retraite.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 septembre 2020 à 07:49

    Bonjour, J’ai une question par rapport aux années cotisés en temps que mère au foyer
    J’ai eu 3 enfants , je n’ai pas travaillé pendant un long moment pour m’occuper d’eux
    J’aurais aimé connaitre l’age maximal pour un enfant ou l’on cotise pour un parent au foyer (exemple si c’est jusqu’au 3ans )
    Car je n’ai qu’une année sur mon relevé retraite parent au foyer
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2020 à 10:59

      Comme expliqué dans cette fiche, le droit à l’AVPF est dû au versement d’une prestation familiale sous condition de ressources. C’est ce que vous devez vérifier dans vos archives.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 août 2020 à 15:09

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er Mars 2018.Lors de l’instruction de mon dossier l’Assurance Retraite m’a réclamée des justificatifs pour l’ année 1974 au titre de l’AVPF. J’ai adressé les bulletins de salaire de mon conjoint agent RATP sur lesquels figuraient les allocations familiales et le salaire unique, moi même ne travaillant pas. Ces documents ne leur conviennent pas. La RATP ne gère plus les prestations familiales depuis le 01/01/2015 date du transfert vers la CAF. ( je leur ai adressé le décret précisant ce transfert). En 2012 lors de ma demande d’évaluation rien ne m’avait été réclamé et l’ on m’avait attribué le minimum contributif sous réserve de l’évolution de cette allocation . Si le problème avait été soulevé à l’ époque la CAF avait accès à la base de données de la RATP jusqu’au 31/12/2017.
    Le 02/04/2019 l’assurance retraite me proposait d’abandonner cette année 1974 afin de me calculer le minimum contributif, ce que j’ai fait à plusieurs reprises, mais surprise le 12/09/2019 l’assurance retraite m’informe que s’il ne peuvent pas valider l’ année 1974 je n’aurais pas droit au minimum contributif, et depuis plus rien malgré mes rappels sauf par l’intermédiaire de la messagerie qui me dit qu’ n’y a pas de dossier en cours me concernant. Peut-on me rendre responsable d’anomalie dont je n’avais pas connaissance, d’incohérences dans la gestion du dossier et peut-on clôturer le dossier sans m’avertir.
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 23 août 2020 à 22:07

      La RATP est responsable si elle n’a pas cotisé pour vous a l’AVPF. C’est donc ce régime spécial qui doit rectifier auprès de l’assurance retraite, selon les textes.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 août 2020 à 19:16

    Bonjour,

    Je vais prendre ma retraite et j’ai un souci avec mon relevé de situation individuelle concernant les périodes d’AVPF.
    Mon troisième enfant est né le 15- 07-89 et j’ai cessé mon travail durant 3 ans pour l’élever du 18-11-1989 au 10-09-1992 (reprise à temps partiel). La CAF à cotisé pour moi à l assurance vieillesse "allocation vieillesse des parents au foyer" pour cette période . Seulement cette cotisation n’apparaît qu’à partir de l’année 1991 sur mon relevé de situation individuelle me privant de 4 trimestres pour l’année 1990.
    Comment faire pour faire corriger mon relevé de situation et auprès de qui ?
    D’autre part, pour faire ma demande de retraite, je dois indiquer sur le site info retraite les périodes pendant lesquelles je n’ai pas travaillé ; Est-ce-que je dois déclarer les périodes d’AVPF comme non travaillées malgré la validité de trimestre et l’indication de revenus sur mon relevés de situation ?
    Merci pour votre aide.

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    • Le 12 août 2020 à 23:21

      Le droit à l’AVPF est lié au droit à une prestation sous conditions de ressources. Il y a don un décalage d’un an puisque ce sont les ressources de l’année précédente qui comptent. Donc en 1990 la CAF a pris en compte les revenus de 1989.
      Les périodes d’AVPF ne sont pas des périodes considérées comme cotisées personnellement mais je ne sais pas pourquoi info-retraite pose la question.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er mai 2020 à 17:11

    bonjour ,
    est ce que le montant annuel de AVPF figurant sur mon relevé de carriere est PRIS EN COMPTE dans le calcul des 10meilleures années pour le calcul d’une pension invalidité ??? dans les cas d’une reponse positive et si cpam veut rien entendre ! quel est mon recours pour faire rentrer ses sommes dans le calcul de mon salaire annuel moyen pour calculer ma pension ! est ce revisable car je touche deja ma pension invalidite ! merci a vous

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    • Le 1er mai 2020 à 21:14

      Non, c’est un salaire fictif pris en compte uniquement pour le calcul de la retraite.

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      • Le 12 août 2020 à 11:29

        Bonjour, je suis étonné car voici ce que j’ai trouvé.
        Vous en pensez quoi ?
        Bien à vous.

        calcul sam pension invalidite
        COCOCHANEL INVALIDITÉ, INCAPACITÉ 2 MAI 2020
        bonjour , est ce que revenus AVPF( dont les cotisations ont du etre payés par la caf ) inscrit sur le relevé carriere compte pour le calcul des 10meilleures années pour pension invalidité . merci

        cocochanel
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        Nelia
        NELIA 4 MAI 2020
        Bonjour Corinne,

        La pension d’invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen à partir des salaires soumis à cotisations des 10 meilleures années d’activité ou de toutes les années validant au moins un trimestre d’assurance, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428 € par mois en 2020).

        Dès lors, si vos revenus AVPF ont validé au moins un trimestre, ils pourront être retenus dans le calcul de votre pension d’invalidité.

        Pour le vérifier, je vous invite à interroger votre Caisse d’assurance maladie.

        Pour votre information, pour le calcul de la pension de retraite de base, les revenus AVPF sont pris en compte pour déterminer le revenu annuel moyen des 25 meilleures années d’activité.

        Bonne journée

        Nélia, Expert Retraite

        Répondre à ce message

      • Le 12 août 2020 à 15:23

        Je confirme la réponse de Claude, le mode de calcul est défini à Article R. 341-4 du code de la sécurité sociale.

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    • Le 8 juin 2020 à 16:26

      Nous Avions deux Commerces Avec Mon épouse à L’époque ! et sur Mon Relevé De Carrières De 1993 à 2003 Ce n’est pas Enregistré Même Le Second Magasin Acheté en 1998 ( Pour des Raisons de santé j’ai été souvent hospitalisé) Fournisseurs employés était payés Avec Le Compte Commun J’Ai Peur Que Mon ex Femme Ne Mais Pas Déclaré Pendant 10 ans ! Alors J’ai Perdu 10 ans ( comme Preuve J’ai l’acte D’achat Du 2ème Magasin en 1998 et un courrier d’une employée attestant que j’étais Bien en activité et que j’étais son employeur ! Merci d’avance Cordialement

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      • Le 8 juin 2020 à 21:32

        Je ne vois qu’une action en justice contre l’employeur qui ne vous a pas déclaré pour obtenir qu’il paye les cotisations sociales qu’il devait obligatoirement payer.
        Mais quand on pas de fiche de paie, et qu’on déclare pas de revenus, il ne faut pas s’étonner.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 août 2020 à 17:08

    Bonjour,

    J’ai des trimestres assurance-vieillesse des parents au foyer (Caf), avec le récapitulatif détaillé des trimestres et salaire annuel moyen.

    SVP, pouvez-vous me dire si ces trimestres comptent pour le minimum contributif majoré ?

    Merci d’avance pour vos réponses,

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 août 2020 à 07:42

    Bonjour,
    quel est le délai de prescription pour la réclamation de trimestres AVPF ? 5 ans ou 20 ans ? Et celui de la demande d’affiliation ?
    Avant il me semble que c’était 30 ans mais après la loi de 2008, cela a été réduit mais je n’arrive pas à trouver une date précise.
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 6 août 2020 à 08:53

      Il n’y a pas de délai de prescription puisque vous réclamez votre inscription à l’AVPF. Il y en a un si vous réclamez une prestation familiale donnant droit à l’AVPF (2 ans ou 5 ans)

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 juillet 2020 à 16:52

    bonjour,
    j’ai eu une période de chomage indemnisé , je n’ai pas de points arrco correspondant à cette période , je bénéficiais de l’AVPF au meme moment, l’un annule t-il l’autre ? Merci de votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet 2020 à 23:43

      Seule une période de travail avant le chômage donne droit à des points Arrco gratuits.

      Répondre à ce message

      • Le 2 août 2020 à 15:34

        j’ai eu une période d’emploi de 10 ans avant mon chomage indemnisé , durant cette période de chomage je n’ai pas de points arcco. J’étais bénéficiaire de l’AVPF ! est-ce pour cette raison ? merci

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 juillet 2020 à 15:30

    Bonjour,

    Ma mère m’a élevé et est restée mère au foyer pendant un certain nombre d’années. Au décés de mon père et sans ressource, elle a du reprendre une activité. Bénéficiant du CAE pendant 5 ans celui-ci prend fin et elle se retrouve sans emploi à l’âge de 62 ans. Son age de départ à la retraite est estimée à 67 ans. Le montant de sa retraite est estimée à 449€ par mois (et 228€ si elle part à la retraite à 63 ans). N’a-t elle pas droit à des aides ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet 2020 à 23:13

      Elle a droit à la pension de réversion des retraites de son époux dès 55 ans : lisez les fiches 61 et 62.
      Elle aura droit à l’Aspa à 65 ans, voir fiche 23.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 juillet 2020 à 20:15

    Bonjour

    Je perçois une retraite de base ainsi qu’une aide sociale du fait que je suis séparé, tous les mois,

    Par contre, j’envisage de partir vivre à l’étranger en dehors de l’espace UE dés le mois d’août et je pense y rester longuement

    Dois je informer ma caisse de mon départ et de supprimer l’aide puisque j’ai lu dans les forums que je peux toucher ma retraite de base sans les aides, et complémentaires...

    J’ai besoin de connaître mes droits et je suis prête à leur informer car je ne souhaite pas être hors la loi

    Merci de votre aide

    Très cordialement

    Nadia GASSELIN

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2020 à 11:02

      Vos retraites personnelles sont portables dans le pays où vous résiderez.
      Quelle aide sociale vous percevez ? En général elles sont récupérables.

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      • Le 22 juillet 2020 à 20:55

        Bonjour

        Merci pour votre réponse, et désolée de vous répondre tardivement

        J’avais la tête ailleurs, je vous réponds simplement que l’aide est :

        l’ASPA + complémentaire

        Merci encore de m’avoir pu répondre à ma demande

        Très désolée

        Cordialement

        Mme Nadia GASSELIN

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 juin 2020 à 12:26

    j ai été en formation professionnelle rémunérée par pole emploi pendant 8 mois en 1991 et je n ai que un trimestre d’attribué pour ma retraite. Pourquoi ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 juin 2020 à 14:39

    Bonjour
    Suite à la naissance de mon 3ème enfant, de juin 1988 à avril 1991, j’ai perçu l’Allocation Parentale d’Education. Mon conjoint étant fonctionnaire, cette allocation figurait sur son bulletin de salaire.
    Après un an de démarches, j’ai obtenu, de l’administration, une attestation, reconnaissant que le versement de l’Allocation Parentale d’Education, figurant sur les bulletins de salaire de mon époux, m’était destiné.
    (Nous étions non imposable depuis 1983, je remplissais toutes les conditions pour que l’administration qui payait les diverses allocations familiales cotise pour moi à l’ALVP, ce qu’elle a oublié de faire)
    J’ai aussitôt transmis cette attestation à la CARSAT, qui m’a répondu que mon mari étant fonctionnaire, c’est à l’administration, régime spécial, à enclencher la procédure de rétablissement de ces années au régime général (ce qui me parait logique).
    L’administration à qui j’ai transmis ce courrier de la Carsat, me répond qu’elle régulariserait la situation si elle savait auprès de qui régler ces cotisations !!!!
    A qui dois-je m’adresser afin que mon dossier avance ?
    Est-ce que je dois saisir le Tribunal administratif, comment fait-on ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin 2020 à 21:15

      Effectivement votre employeur devait verser des cotisations retraite pour vous à l’Assurance retraite, ce qu’on appelle les cotisations vieillesse (article 10 de la Loi 72/8 du 03/01/1972).
      Avant d’aller au tribunal administratif, il faut avoir écrit à votre employeur (recommandé AR) pour demander l’application de l’AVPF. Ce n’est à vous de leur expliquer où il faut verser les cotisations retraite (ils le font déjà pour les contractuels).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 juin 2020 à 13:31

    Bonjour
    Pour les années 2005-2006-2007 je n’ai pas le droit à 11 trimestres d’AVPF à cause des revenus du foyer, le seul revenu était le salaire de mon ex mari.
    J’ai arrêté de travailler pour m’occuper de 4 enfants (famille recomposée 1 enfant à moi, 2 à mon ex mari et 1 en commun)
    La situation pour ma retraite est que je serais à taux plein a 67.5 ans ! N’y a t il pas un moyen de récupérer les 11 trimestres d’AVPF

    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin 2020 à 14:09

      Vous ne pouvez pas puisque vous n’y aviez pas droit.
      Le taux plein est acquis à 67 ans, voir fiche 18.
      Vous avez droit à des trimestres gratuits pour vos enfants, 8 par enfant : voir fiche 19.
      Vous pouvez acheter des trimestres pour année incomplète : voir fiche 16.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 juin 2020 à 14:21

    bonjour,

    sur mon relevée de carrière les trimestre d’ AVPF s’affichent pour les année 1980, 81,82,83,84 je n’ai repris une activité à temps complet quand 1986.

    il me manque l’année 1985 pour valider mes 4 trimestres d’AVPF ou dois-je m’adresser ?
    nom mari était à la SNCF
    j’ai deux enfants nés en décembre 1979 et août 1981
    en vous remerciant pour votre réponse
    bien cordialement
    Monique Serres

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin 2020 à 22:07

      Comme à l’époque c’est la SNCF qui verser les prestations familiales sous conditions de ressources à votre mari, c’est à elle qu’il faut s’adresser si vous pensez que votre droit n’est pas respecté. Si les revenus de votre mari ont augmenté en 1984 Il est tout à fait possible que vous n’aviez plus droit à l’AVPF en 1985. C’est à vous de vérifier sur vos documents de l’époque pour appuyer votre réclamation.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 mai 2020 à 11:14

    Bonjour
    Mon mari était militaire et pendant de nombreuses années je n’ai pas travaillé pour élever mes 3 enfants.
    C’est donc mon mari qui percevait les prestations familiales sur ses bulletins de salaires.
    Aujourd’hui, âgée de 62 ans, j’ai demandé ma retraite. Mon relevé de carrière précise que j’ai des années avec 4 trimestres comptés en activité régime général alors que je ne travaillais pas du tout. Des sommes sont également enregistrées sur ces mêmes années.
    Est-il normal que ces trimestres soient comptabilisées alors qu’on devrait aussi au final me rajouter 8 trimestres par enfant ?
    Cela ne m’arrange pas du tout car avec ces trimestres cumulés j’atteins le nombre de trimestres nécessaires et je ne percevrai plus les indemnités chômage que j’ai actuellement.
    Par ailleurs, j’ai travaillé en Allemagne plusieurs années. Les trimestres sont reportés mais aucune somme n’est indiquée. Est-ce normal ?
    Merci à vous de m’éclairer et prenez soin de vous

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    • Le 18 mai 2020 à 14:54

      Tout semble normal. Vous bénéficiez de l’AVPF et aussi de trimestres gratuits pour enfants (fiche 19).
      Les trimestres allemands vous donnent droit au taux plein (fiche 20) mais ne comptent pas pour la retraite française.

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    • Le 18 mai 2020 à 14:57

      Les allocations familiales versent pour le compte des assurés des cotisations sur la base du SMIC valables pour la constitution de droit à la retraite. Vous ne pouvez pas vous opposer à cette attribution. Les trimestres acquis à ce titre sont distincts de ceux attribués à la liquidation à raison de 8 trimestres par enfant.
      Pôle emploi applique ses propres règles s’agissant de l’ouverture de droits à la retraite mettant fin à l’indemnisation du chômage.
      La retraite allemande fait l’objet d’une liquidation selon le régime allemand

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 avril 2020 à 12:12

    Bonjour, je vais avoir 63 ans prochainement et je ne peux pas prendre ma retraite car je n’ai pas tous mes trimestres. En effet il me manque 16 trimestres quand j’ai eu mon fils en 1979 et ni la caisse de retraite ni la caf ne retrouve la preuve que j’étais bénéficiaire de l’APVF que faire ? alors que je leur ai fourni les copies des prestations que je touchais à cet époque.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 avril 2020 à 10:13

    Bonjour,
    j’ai eu 62 ans le 30/12/2019, j’avais donc demandé a la carsat de prendre ma retraite au 1/1/2020.
    Toutefois, j’étais fonctionnaire d’Etat au ministère de l’Agriculture, embauchée le 1/8/77 en temps que contractuelle ; j’ai été titularisée le 1/1/86 avec 1 an offert soit au 1/1/85 . Mon marie était fonctionnaire de la poste dès 1981 . Nous avons eu 4 enfants : 1979 1980 1986 1988.
    J’ ai pu prendre ma retraite de l’Etat en 2001 grâce a mes 4 enfants et 15 ans de service ;

    A mes 62 ans , je peux donc demander même si ce n’est pas à taux plein, ma retraite IRCANTEC , et ma retraite de l’assurance retraite .
    Cependant, j’aimerais savoir comment me sont alloués des trimestres de AVPF, j’ai pris des congés parentaux, des congés sans solde ….
    Comme vous le savez quand les 2 sont fonctionnaires , ce n’est plus la Caf qui verse les allocations familiales mais l’employeur ;
    Donc mon mari a eu les alloc sur son salaire pendant quelques années et après une disponibilité c’est moi qui les ai eu sur mon salaire
    J’ai bien eu des trimestres pour mes 3 premiers enfants et rien pour ma dernière née en 1988 ; est ce parce que je suis titulaire ? comment faire pour demander à la CAF des justificatifs est ce que nos bulletins de salaires suffisent ? est ce perdu pour ce qui est sur le salaire de mon mari ?
    Je vous remercie par avance ; bien cordialement
    elisabeth

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    • Le 27 avril 2020 à 15:54

      Les règles ont changé pour les trimestres pour enfants depuis 2010. C’est le régime spécial qui est prioritaire pour cette attribution (fiche 48).
      Mais si en 2001, votre régime spécial ne vous a pas attribué de trimestres pour enfants, c’est le régime général qui va vous les attribuer. Cela a toujours été l’un ou l’autre, pas les deux. Mais je ne comprend pas que votre régime de fonctionnaire ne vous ai pas attribuer de trimestres pour l’enfant né en 1988. C’est trop tard pour réclamer.
      La retraite AVPF vient en plus et sera calculée en même temps que la retraite de base du régime général.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 avril 2020 à 02:44

    Je suis aidant familial depuis 7 ans ,mon épouse est handicapée à 80% , a combien de trimestres pourrais je prétendre ? Cdlt

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    • Le 24 avril 2020 à 11:15

      Oui, mais il faut le signaler. Le code de la sécurité sociale précise : « L’immatriculation des personnes assumant, au foyer familial, la charge d’un adulte handicapé prend effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant le mois au cours duquel la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L.146-9 du code de l’action sociale et des familles a décidé que les conditions d’affiliation ci-dessus définies sont remplies. » Cela donne droit à une petite retraite à un aidant qui ne travaille pas.
      Il me semble que ce n’est pas l’AVPF qui vous intéresse mais l’ajout de trimestres : c’est décrit fiche 19 de ce guide, au point 7.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 avril 2020 à 17:34

    Bonjour, je suis en train de faire ma demande pour prendre ma retraite le 1 octobre 2020. On me demande un justificatif pour les années où je j’ai élevé mes 3 enfants. A qui doit je m’adresser pour avoir ce justificatif. Merci

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    • Le 23 avril 2020 à 14:42

      L’assurance retraite est tenu de vérifier si vos droits à l’AVPF n’ont pas été oubliés par la Caf qui vous versait une prestation familiale sous conditions de ressources. Donc vous avez reçu les documents servant de justificatif.

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