UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
 ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
 au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21) ;
 au point 4 suite décret n°2022-1037 (27/7/22) ;
 dans encadré final sur les trimestres AVPF pris en compte dans les cotisés (27/9/23) ;
 transfert fiche 30 des dispositifs donnant droit à l’assurance vieillesse des aidants (3/3/24).
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

Bon à savoir

Pour un aidant familial voir fiche 30

La réforme de 2023 a créé l’assurance vieillesse des aidants (AVA) distincte de l’AVPF, elle est traitée fiche 30. Ce qui donnait droit à l’AVPF pour un aidant, lui donne droit à présent à l’AVA, avec les mêmes droits pour la retraite.
30 L’Assurance-vieillesse des aidants (AVA) ou une retraite pour les aidants

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

5. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation (APE) ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
  • en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés ou cotisés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Toutefois, depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13). Depuis la même date, jusque 24 trimestres AVPF sont pris en compte pour le calcul du minimum contributif majoré (fiche 22).

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1858 messages
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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 mai 2021 à 12:21

    Ma maman est veuve. Elle travaille à 80%, a élevé une partie de sa vie 3 enfants dont Gaëtan trisomique qui a 24 ans bientôt et vit toujours à la maison.
    La question est la suivante : est-ce qu’il est possible de cumuler "l’allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF)" et les 8 semestres des aidants familiaux / parents d’enfants handicapés" ? Ce n’est pas très clair et les organismes contactés ne savent pas répondre...
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 mai 2021 à 13:16

    Bonjour,
    Est-il possible de racheter des trimestres au titre de l’AVPF.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 avril 2021 à 19:11

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite en décembre 2016 (régime général salarié), et j’apprends seulement maintenant qu’ayant élevé un enfant handicapé, j’aurais pu bénéficier des cotisations de l’AVFP pendant une dizaine d’année (de 2000 à 2008), cotisations qui n’ont jamais été versées. Aucun organisme ne m’en avait fait part et du coup je n’avais pas creusé la question.
    En effet, à cette époque :
     je travaillais à temps partiel (mi temps, puis 60 % d’un temps plein)
     mon enfant présentait un handicap supérieur à 80 % constaté par la MDPH
     elle vivait à notre domicile et effectuait sa scolarité dans un établissement spécialisé (institut médico-éducatif)
     je percevais une allocation de la CAF (AEEH ou AES)
     j’étais mariée, mais sauf erreur, il semblerait que les revenus de l’époux n’aient pas d’incidence
    Ayant travaillé à temps partiel pendant la majorité de ma carrière pour élever mon enfant handicapé, je perçois une retraite minime qui aurait sans doute été plus élevée si la CAF avait versé ces cotisations.

    Deux questions se posent à moi :
     est-il trop tard pour intervenir auprès de la CAF pour obtenir un rattrapage de toutes ces cotisations non effectuées en leur temps, ainsi qu’une attestation détaillée reprenant les montants concernés ? Par quel biais puis-je obtenir gain de cause ?
     est-il possible de revenir vers la CARSAT pour faire incorporer tous ces montants dans mon relevé de carrière et faire réviser en conséquence le montant de la pension de retraite qui m’est versée depuis mon départ, même si cela n’a pas un caractère rétroactif ?
    Je vous remercie de votre attention et de votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril 2021 à 10:38

      Je demande l’avis d’un autre militant Dominique et je reviens vers vous.

      Répondre à ce message

    • Le 30 avril 2021 à 17:53

      Une régularisation de ces périodes est possible. Il faut s’adresser à la Carsat qui prendra contact avec la CAF compétente pour reconstituer les droits à l’AVPF. Mon collègue fait référence à une circulaire CNAV n° 2011/38 du 18 mai 2011.

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      • Le 2 mai 2021 à 22:55

        Merci pour votre réponse rapide.
        Pourriez-vous me confirmer si les revenus du couple ont une influence ou pas sur l’attribution de l’AVPF dans mon cas particulier ? Si oui, peut être me faudrait-il retrouver les barèmes de l’époque pour savoir si ma réclamation serait recevable avant de m’y engager ?

        Vous n’avez pas paru surpris par le fait que ma retraite a été liquidée il y a presque 5 ans, j’en déduis qu’il n’est pas trop tard pour intervenir. Y-a-t-il un délai de prescription ?

        Je pensais réclamer en premier auprès de la CAF, et après régularisation, revenir ensuite vers la Carsat. Vous me conseillez de m’adresser directement à la Carsat qui se chargera ensuite de la démarche auprès de la CAF. Faut-il passer par le médiateur ?
        Encore merci pour votre nouvelle analyse.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 3 mai 2021 à 19:19

          Est affilié obligatoirement à l’AVPF, sans condition de ressources mais à condition qu’elle n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel, la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres.
          Il peut vous être opposé une prescription, la pension n’est révisable qu’à certaines conditions voir fiche 5.
          Cependant, vous pouvez faire état de l’Article 2224 du code civil : Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. .
          Vous ne risquez rien de faire un recours auprès de la commission de recours amiable de la Carsat. (Également fiche 5)
          Le médiateur ne vous en dira pas plus.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 juillet 2020 à 22:20

    Bonjour,

    mon mari était sourd et muet avait 80% d’handicap et était allocataire AAH. Depuis 1981, je bénéficiais de l’AVPF. Arrivé à l’âge de la retraite en 2008, la CAF lui a forcé un peu la main pour qu’il prenne le SASPA au lieu de l’AAH et je viens de constater que depuis cette date l’AVPF ne m’a plus était accordé. Pourquoi ? il touchait certe le SASPA a la place de l’AAH mais avait toujours 80% d’handicap et il touchait aussi la PCH suite a son handicap jusqu’à sa mort en 2020.

    Autre chose ma fille aussi était handicapée à 80%, j’ai perçu l’AEEH pendant 3 ans et puis elle a touché jusqu’à sa mort en 2011 l’AAH +PCH. J’ai les courriers de la CAF affirmant que je bénéficiais de trimestres pour la retraite la concernant mais ils n’ont pas été pris en compte par l’assurance retraite.

    Que faire pour réclamer ces trimestres non pris en compte ? Je sens que cela ne va pas être facile de les récupérer.
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2020 à 23:44

      Dans ce guide en ligne, je ne peux que vous renseigner sur vos droits.
      Comme indiqué dans cette fiche, la Caf aurait du continuer à cotiser pour vous à l’AVPF puisque vous remplissiez encore les conditions, tant pour votre époux que pour votre fille. Comme c’est la Caf qui est responsable, c’est auprès d’elle que vous devez expédiez un recours amiable (comme expliqué fiche 5).

      Répondre à ce message

      • Le 23 juillet 2020 à 20:17

        Bonjour,
        déjà merci pour la réponse rapide. Pour la lettre de réclamation pour réclamer les trimestres AVPF je dois saisir la CRA de la CAF directement ? ou je dois envoyer une lettre de réclamation à la CAF, attendre 2 mois et saisir la CRA ?
        J’imagine que si la CRA ne donne pas de réponse je dois saisir le Pôle social du tribunal judiciaire ?

        Répondre à ce message

        • Le 23 juillet 2020 à 23:24

          Vous pouvez saisir directement la CRA, il y aura un pré traitement.

          Répondre à ce message

          • Le 2 août 2020 à 20:18

            Bonsoir,

            encore merci pour vos réponses.
            J’ai encore quelques questions car je suis en pleine recherche de preuves pour mon courrier de réclamation... j’ai trouvé une notification de l’ex cotorep confirmant que je suis bien la personne qui s’occupait de mon mari jusqu’en 2009. Ce qui est sur c’est que pour les années 2008 et 2009 ils ne m’ont pas donné de trimestres alors que j’y avais droit. Mais je n’ai pas de preuve écrite que je suis bien la personne qui l’aidait après 2009. Comme il ne pouvait plus bénéficier de l’AAH après 60 ans malgré ses 80% d’handicap mais que du SASPA j’ai l’impression qu’ils ne m’ont pas attribuer l’AVPF alors que je suis certaine de l’avoir demandé lors des renouvellements. J’ai bien les cartes oranges et les notifications d’attribution de la PCH mais mon nom n’apparait pas.

            Pour ma fille pareil, j’ai une notification avec mon nom qui s’arrête en 2008 mais de 2008 à 2013, mon nom n’apparait pas. J’ai un courrier de la mdph qui dit qu’elle a besoin d’accompagnement, elle a même une carte de stationnement pour handicapées, qu’elle a l’AAH mais dur de trouver un courrier avec mon nom après toutes ces années.

            Que faire ? Est ce que vous pensez que ça peut poser problème au niveau de la CAF pour récupérer les trimestres AVPF ? J’ai l’impression de m’être fait arnaquée.

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            • Le 3 août 2020 à 01:36

              Vous pouvez essayer de vous servir du deuxième alinéa du point 4.
              Il faut toujours des preuves pour obtenir un droit, depuis toujours.

              Répondre à ce message

              • Le 2 octobre 2020 à 12:53

                Bonjour,

                Déjà merci pour vos réponses. Je suis vraiment perdue en ce moment, j’ai besoin d’aide dans mes démarches.

                J’ai envoyé un courrier de réclamation auprès de ma CAF, je n’ai pas saisi la CRA (pas encore).
                Ma demande est toujours en cours de traitement, je n’ai à ce jour pas de nouvelles directes de la CAF, cela fera presque 2 mois qu’ils ont reçu mon courrier.
                J’allais saisir la CRA mais je me suis renseignée auprès d’une assistance sociale qui les a contacté et apparemment dans mon cas je dois me rapprocher de la MDPH car mon mari était handicapé à plus de 80%. En fait à ce qu’on m’a dit c’est que sans l’avis de la CDAPH de la MDPH (car adulte handicapé), ma CAF ne pourra procéder à l’affiliation AVPF. Est ce que c’est vrai ou on m’a dit cela pour se débarrasser de moi ?

                Je reviens vers vous pour savoir quoi faire car on ne m’a pas donné plus de détails. On me balade, les administrations se renvoient la balle... mais moi je risque de perdre 12 ans de cotisation !

                Quelles démarches dois je suivre dans mon cas ?
                Vous m’avez déjà répondu plus haut, mais faut il que je saisisse bien la CRA de la CAF et poursuivre au tribunal judiciaire ? dans ce cas je ne risque pas de voir mon recours rejeté car je n’ai pas d’avis de la CDAPH ?

                ou saisir la CDAPH de la MDPH et poursuivre au tribunal si refus d’affiliation ? Pour la CDAPH le délais est de 2 mois ou 4 mois pour attendre la réponse ?

                Répondre à ce message

                • Le 3 octobre 2020 à 12:10

                  On ne peut pas vous affilier à l’AVPF si on n’a pas la preuve que vous y avez droit. Si votre mari n’est pas reconnu adulte handicapé par la MDPH, vous n’avez pas droit à l’AVPF, c’est logique. Il faut commencerf par cette étape.

                  Répondre à ce message

                  • Le 3 octobre 2020 à 13:07

                    Bonjour,
                    Mon mari a bien était reconnu handicapé par la cotorep puis la MDPH. Il a sa carte orange avec un taux de plus de 80%.

                    Mais lors des renouvellements auprès de la MDPH, la cdaph n’a pas statué sur l’avpf alors que j’en bénéficiai jusqu’en 2008... ils ont statué uniquement sur la PCH ( forfait surdité dans son cas) et son bénéfice a la carte orange avec reconnaissance de son handicap... il ne bénéficiait plus de l AAH car a l’âge de 60 ans on l’a obligé a prendre le SASPA...

                    Donc vous me confirmez qu’il faut que je me rapproche de la MDPH ?

                    Répondre à ce message

                    • Le 3 octobre 2020 à 15:45

                      Si vous avez des documents précisant la reconnaissance de son handicap comme écrit dans la fiche :
                      « la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ; »
                      Vous devez apporter la preuve de son taux d’incapacité de 80% pour toute la période où vous pensez avoir droit à l’AVPF.
                      Si votre mari à droit au Saspa, cela signifie qu’il jamais travaillé.

                      Répondre à ce message

                      • Le 4 octobre 2020 à 01:07

                        Bonsoir,
                        J’ai tous les documents qui prouvent son incapacité à 80%, les décisions de la cotorep, de la mdph.
                        Sur ces mêmes décisions il est d’ailleurs bien écrit qu’il a besoin d’accompagnement...
                        Je dois donc bien faire mes démarches auprès de la mdph ?
                        Merci pour vos réponses.

                        Répondre à ce message

                        • Le 4 octobre 2020 à 10:30

                          C’est votre Caf qui doit vous affilier à l’AVPF et payer les cotisations correspondantes. Vous devez leur fournir les preuves écrites que vous avez droit à l’AVPF, preuves que vous citez dans votre message. Si vous l’avez fait, attendez la réponse.

                          Répondre à ce message

                          • Le 9 octobre 2020 à 08:28

                            Bonjour,
                            Merci de votre réponse. Cela fait plus de 2 mois que j’ai contacté la caf et je ne suis pas certaine qu’ils vont me répondre.
                            Je me suis renseignée aussi auprès de la MDPH, je vous passe leur accueil... ils refusent sous prétexte que c’est trop tard pour saisir la cdaph ou réclamerquelque chose... est ce que c’est vrai ? Vous m’aviez dit qu’il n’y avait pas de délais...
                            Au final je me demande s’il ne faut pas saisir la cra de la caf et en parallèle la cdaph de la MDPH ??
                            Merci pour vos réponses

                            Répondre à ce message

                            • Le 9 février 2021 à 21:32

                              Bonsoir,
                              je reviens vers vous car je me suis bien rapprochée de la CAF pour demander l’affiliation à l’AVPF. Après plusieurs mois d’attentes et d’échanges, je viens de recevoir une réponse de la CAF. La CAF m’accorde uniquement les 2 ans manquant ou j’ai l’avis de la cotorep de 1999 à 2009 (ils n’avaient pas cotisé pour 2008 à 2009). Pour le reste, de 2009 à 2020 ils refusent apparemment car je n’ai pas d’avis de la MDPH. Que faire ? Ils n’ont pas indiqué les voix et délais de recours sur leurs courriers. Et certaine que l’handicap (sourd et muet et handicap reconnu à 80%) de mon mari nécessitait ma présence. Aidez moi svp.
                              Merci pour vos réponses et votre aide précieuse et rare.

                              Répondre à ce message

                              • Le 10 février 2021 à 21:25

                                Essayez d’obtenir un certificat médical attestant que son handicap était constant car irréversible.

                                Répondre à ce message

                                • Le 28 mars 2021 à 13:50

                                  Bonjour,

                                  merci pour votre message et dsl de ma réponse tardive.
                                  Pour le courrier de la CAF, en fait c’est assez malsain car les délais sont ben précisés sur le courrier de l’affiliation pour la période de 2008 à 2009 mais pas sur la lettre de rejet de 2009 à 2020. Par compte le "code barre" qu’on retrouve sur les documents de la CAF est le même sur les 2 courriers. Donc je pense qu’il faut que je conteste avant que cela soit trop tard dans les 2 mois.
                                  J’ai envoyé un courrier à la MDPH, en fait j’ai saisie la CDAPH pour demander un avis.
                                  La j’ai retrouvé un ancien certificat médical d’un médecin ORL qui affirme que mon mari est sourd et muet par rapport à sa cophose. Ce certificat date de 2010 mais il prouve bien que l’état de mon mari ne pouvait s’améliorer. Je vais donc saisir la CRA de la CAF et ajouter ce certificat à mon courrier, plus rajouter le courrier que j’ai envoyé à la MDPH. Et puis si d’ici 2 mois je n’ai pas de réponse je porterai cette affaire devant le pole social.
                                  Pensez vous que je peux assigner la CAF et la MDPH en même temps ? ou est ce que c’est deux procédures différentes ?

                                  Merci pour vos réponses.

                                  Répondre à ce message

                                  • Le 28 mars 2021 à 18:05

                                    L’objet principal de votre demande est la reconnaissance des périodes AVPF, votre action se dirige donc contre la CAF.
                                    En justice, au pôle social, vous allez comme « demandeur » contre la CAF appelée « défenderesse », vous pouvez citer la MDPH comme « appelée à la cause », son intervention peut être déterminante dans la décision du juge.

                                    Répondre à ce message

                                    • Le 1er avril 2021 à 06:30

                                      Bonjour,

                                      merci pour votre réponse.
                                      Je viens d’envoyer un courrier recommandé de saisine de la CRA à la CAF.
                                      Je pense qu’ils vont refuser l’affiliation, mais je compte bien porter l’affaire devant le Pole social dans 2 mois. Je ne laisserai pas tomber.
                                      J’ai vu qu’il y a un formulaire pour saisir le Pole social (cerfa N° 15980*03 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15980.do), et dans la partie "si vous avez plusieurs adversaires", je dois citer la MDPH dans la partie "Si votre autre adversaire est une personne morale, remplissez les rubriques suivantes :" ou pas ? comme il n’y a pas d’autres choix... à part personne physique...

                                      Merci pour vos réponses et votre aide.

                                      Répondre à ce message

                                      • Le 1er avril 2021 à 11:24

                                        Sauf si vous faites une demande qui concerne la MDPH, elle n’est pas un "adversaire". En outre, la demande serait mal dirigée.
                                        Je pense que vous pouvez l’indiquer sur votre demande initiale mais en rayant la mention adversaire et en précisant la mention « appelée à la cause ».
                                        Définition de la MDPH Article L146-4 du code de l’Action sociale et des familles
                                        La maison départementale des personnes handicapées est un groupement d’intérêt public constitué pour une durée indéterminée, dont le département assure la tutelle administrative et financière.
                                        J’attire votre attention sur le fait que nous ne sommes pas habilités à donner des conseils juridiques. Votre affaire concerne la reconnaissance de l’affiliation à l’assurance retraite au titre de l’AVPF et doit être dirigée contre la CAF au pôle social. La décision du juge dépendra des éléments de preuves émanant de la COTOREP puis de la MDPH que vous lui fournirez pour justifier du handicap de votre mari. Compte tenu de la complexité du dossier, il serait prudent de vous entourer des conseils d’un avocat.

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                                        • Le 23 avril 2021 à 12:17

                                          Bonjour,

                                          dans tous les cas merci beaucoup pour votre aide précieuse.

                                          J’ai fais énormément de recherches ces derniers jours, et je me permets de citer le jugement n° 16/04064 ( 21e chambre) de la Cour d’appel de Versailles du 6 juillet 2017. En effet je pense que beaucoup de personnes sont dans mon cas et si ça peut aider...

                                          Dans ce jugement on peut y lire qu’une requérante était dans une situation similaire à la mienne, qu’elle a demandé l’affiliation AVPF à la CAF, que la CAF a refusé l’affiliation sur les mêmes motifs que moi (pas d’avis de la cotorep ou de la MDPH) et que cette requérante s’est vu débouter de sa demande au tribunal car elle ne rapportait pas la preuve d’une décision d’affiliation à l’assurance vieillesse en qualité de personne assumant au foyer familial la charge d’un adulte handicapé, ou des diligences accomplies en ce sens malgré qu’elle semblait remplir toutes les conditions.

                                          Bon contrairement à moi elle n’avait semble t-il jamais bénéficié de l’AVPF mais je pense qu’il était vraiment nécessaire d’envoyer une demande à la MDPH dans mon cas en plus de contester devant la CRA de la CAF...

                                          Je vous tiens au courant de la suite mais vu les nombreuses personnes qui ont été déboutées au tribunal, mes chances de pouvoir obtenir l’AVPF me semble infime. Je me suis faite avoir tout simplement.
                                          ceci dit je vais essayer, je ne perds rien de toute façon. Au contraire j’ai tout à gagner.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 avril 2021 à 14:44

    Bonjour,
    Je suis entrain de faire ma demande de retraite. J’ai fait une pause afin d’élever mes 3 enfants. On me demande de fournir des justificatifs sur cette période. De quoi s’agit il ?
    J’ai bénéficié pour le 3 è enfant d’une allocation parent au foyer et n’ai aucun justificatif en ma possession.
    Est cela qu’on me réclame ?
    Qui dois je contacter pour avoir un justificatif allocation parent au foyer ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2021 à 09:53

      La caisse de retraite attire votre attention sur cette période car il arrive que le payeur des prestations familiales ait oublié de vous affilier à l’AVPF. Lisez le point 6 de la fiche pour voir si votre prestation figure sur la liste. ce sont les revenus du foyer qui étaient pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 avril 2021 à 19:01

    Bonjour,
    Je suis en train de faire les démarches pour ma retraite ,or sur mon RIS , il me manque l année 1987 assurance vieillesse de parent au foyer, j ai 1988 1986 mais au milieu 1987 elle n y est pas , or , à cette époque j étais mariée à un gendarme , on avait 3 enfant on touchait le complément familial et moi je ne travaillais pas. Pourquoi elle ne s y trouve pas
    Comment la retrouver ?
    Bien cordialement
    Martine

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    • Le 15 avril 2021 à 11:28

      Si vous y aviez droit, il faut faire une réclamation à l’employeur de l’époque, le ministère des armées car c’est lui qui devait vous affilier à l’AVPF.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 avril 2021 à 15:48

    Bonjour,
    Sur mes relevés de a CAF pour l’AVPF certaines années j’ai 5-8 6 ou 12 mois d’affiliation mais toujours 4 trimestres de validés et depuis 2015 j’ai chaque année 12 mois d ’affiliation.
    Pourriez vous m expliquer pourquoi .
    Bien cordialement
    Marjorie

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    • Le 11 avril 2021 à 18:14

      L’affiliation à l’AVPF par la Caf dépend de la prestation familiale sous conditions de ressources versée. Si les revenus du ménage variaient, le droit à la prestation aussi. C’est une explication probable.
      La validation de trimestres dépend d’autres conditions expliquées fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mars 2021 à 16:14

    Bonjour dans la fiche 9 point 4, la loi de 2014, concernant le bénéfice de l’AVPF pour la personne ayant la charge d’une personne handicapé, a-t-elle précisé ce qu’il faut entendre par foyer familial. A-t-elle prévu que l’aidant puisse apporter une prise en charge au domicile de l’aidé ou a-t-elle délimité la notion de foyer familial à un seul et même lieu ? Sincèrement merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 mars 2021 à 00:32

    bonsoir
    Je moccupe de ma soeur atteint dhandicap ; mais jai fait la demande de lavpf maintenant aije doit des 14annees passée

    bonsoir
    je voudrai savoir est ce quon peut bénéficier des année passer pour lavfp losquon s occupe dune personne handicapé cest à dire bénéficier dune régularisation

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 mars 2021 à 15:43

    Bonjour,

    J’ai 3 enfants nés le :
    16/02/1982
    09/12/1986
    16/04/1991

    Mon mari, maintenant retraité, était fonctionnaire depuis 1977.

    A compter de 1982, mon mari percevait des allocations familiales versées directement sur son traitement.

    De 1982 à 2000, j’ai donc validé des trimestres au titre de "Allocation vieillesse des parents au foyer" (4 trimestres par an).
    Cependant pour les années 83, 85 et 91, ces trimestres ont été respectivement ramenés à 3, 0 et 0.

    Je ne vois pas pourquoi, ces 3 années n’ont pas été comptabilisées pour 4 trimestres chacune.

    Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2021 à 22:13

      Je vous remercie pour votre politesse, mais je ne suis qu’un militant retraité bénévole qui s’efforce de renseigner sur le droit des retraites.
      dans votre cas il ne suffit pas de percevoir des allocations familiales pour avoir droit à l’AVPF. Il faut percevoir des prestations familiales sous conditions de ressources, comme expliqué dans cette fiche, que je vous invite à lire attentivement.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 mars 2021 à 22:17

    Bonsoir,
    J’ai 60 ans depuis Janvier 2021, le 30 Juin 1979 je me suis mariée, et j’ai quitté mon travail pour suivre mon mari dans son lieu de résidence. en Janvier 1981, j’ai eu ma fille.
    que j’ai élevé jusqu’ au 10 Janvier 1985, date ou j’ai repris un emploi durant 35 ans dans la même entreprise jusqu’à mon licenciement pour inaptitude médical.
    Je précise que d’Avril 1981 à Décembre 1983, mon mari a reçu sur son salaire le versement du Complément familial.
    je suis inscrite à Pôle emploi depuis Avril 2019. Mes droit au chômage vont jusqu’au 20 Juin 2022.A cette date j’aurais 163 Trimestres, il m’en faut 168 pour partir à 62 ans
    avec ma retraite pleine.
    Est-ce que je peux prétendre à l’AVPF ? Est-ce que je dois continué à m’actualisée à Pôle Emploi après le 20 Juin 2022 jusqu’en Janvier 2023 comme demandeuse d’emploi ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2021 à 09:41

      Puisque vous remplissez les conditions pour avoir droit à l’assurance Vieillesse des parents au foyer consulter votre compte personnel Retraite pour savoir si vous avez été prise en compte. Si ce n’est pas le cas, comme expliqué dans cette fiche à la fin du point 2, signalez le par écrit à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 mars 2021 à 15:56

    J’ai lu dernièrement que beaucoup de décomptes trimestriels étaient erronés ou in complets, je me permets de poser la question suivante : mon mari était civil au Ministère de la Défense et j’ai les documents mentionnant la perception d’un salaire unique entre octobre 66 et février 78 or il me semble que le salaire unique (trois enfants) donnait droit à des trimestres comptent pour la retraite ? Ces majorations ne sont pas inclues dans le relevé de carrière mais sont rajoutés par la CRAV lors de la liquidation, il me semble que le fait d’être rémunéré par la Défense et sans mention lors de la liquidation ces trimestres soient oubliés. Ma question est donc simple comment procéder pour vérifier la réalité de la majoration et donc l’ajustement de ces trimestres lors de la liquidation.
    Merci de me répondre.
    Marthe epp

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars 2021 à 22:21

      Effectivement, comme indiqué au point 6 de cette fiche, l’allocation de salaire unique donnait droit à l’AVPF à partir de 1972. Ce n’est une majoration (lisez cette fiche depuis le début) mais une retraite équivalente à un salaire au Smic cotisée à l’assurance retraite par l’organisme qui versait les prestations familiales à l’époque, soit le ministère de la Défense. C’est donc auprès de lui qu’il vous faut réclamer ces droits à la retraite.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 mars 2021 à 13:07

    Bonjour,
    J’ai élevé un enfant handicapé de 1988 à 1996, son handicap a été reconnu à 80% qu’en juin 1990 par la CDES.
    A cette époque je n’ai pas travaillé pour m’occuper de mes 3 enfants, mon mari travaillait dans le privé, aurai-je droit à l’AVPF pour cette période pour avoir élever un enfant handicapé, est-ce sous conditions de ressources, ou pas ?
    D’avance je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars 2021 à 00:18

      Oui, comme indiqué au point 4, la CAF a du vous affilier à l’AVPF. Consultez votre compte personnel de retraite sur info-retraite.fr

      Répondre à ce message

      • Le 3 mars 2021 à 11:08

        Bonjour,
        Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse et votre réactivité.
        Non, Il n’y a aucun trimestre validé sur mon relevé de carrière pour cette période, c’est indiqué "période non retenue régime général", la CAF ne m’a pas affiliée à l’AVPF.
        Est-ce un oubli de leur part ou est-ce que je n’ai pas droit par rapport au salaire de mon mari qui dépassait le plafond, est-ce sous conditions de ressources ?
        D’avance je vous en remercie
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 3 mars 2021 à 18:40

          Non, c’est écrit dans cette fiche :
          L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES).
          Avez vous obtenu celle allocation ?

          Répondre à ce message

          • Le 3 mars 2021 à 19:41

            Effectivement j’ai perçu l’ AES à partir de juin 1990, date de reconnaissance de son handicap, (bien qu’il soit né en 1988), jusqu’en 1996 (date de son décès).
            A vous relire
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 février 2021 à 17:43

    Bpnjour, je doit prendre ma retraite au 1/09/2021, je n ai que 125 trimestres cotisés. La caisse de retraite m indique une retraite de 366.45 euros. Je suis seule. Je voudrai savoir si je peux avoir droit à un complément comme le RSA. J ai eu 2 enfants et suis divorcée depuis 10 ans J ai 62 ans .

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    • Le 26 février 2021 à 17:44

      Pour avoir droit à une retraite au taux plein, il faut attendre 67 ans, comme expliqué fiche 20.
      Si vous avez 65 ans vous pouvez demander l’Aspa : voir fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 janvier 2021 à 21:25

    Bonjour

    J’ai fait la demande de retraite à ma maman qui a 64 ans elle a eu 7 enfants en France et 3 en Algérie elle a très peu travaillé et en 1986 elle a quitté la France pour vivre en Algérie. Aujourd’hui en demandant la retraite ils ne trouve aucune trace de ses papiers ni compte à son non que dois-je faire svp ?
    Merci

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    • Le 29 janvier 2021 à 12:03

      Si elle a travaillé en France en étant déclarée, elle a forcément un compte retraite avec son numéro de sécurité sociale. Pour l’AVPF, la réponse figure dans cette fiche et donc cela dépend des prestations familiales sous conditions de ressources qu’a touché son mari à l’époque.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 janvier 2021 à 21:38

    Bonjour,
    Je suis maman de deux enfants et mon cadet est handicapé à 80 %. J’ai eu une vie active avant la naissance de mon enfant et je l’ai arrêtée (pas bien le choix) pour m’en occuper de 1996 à 2016.
    Je viens d’apprendre que j’aurais pu bénéficier de L’AVPF et avoir une retraite (que je n’ai pas) sauf que je ne rentre pas dans les cases de la CAF :
     de 1996 à 2013 : mon conjoint dépassait les conditions de ressources (nous étions mariés sous contrat de séparation de biens et monsieur a toujours économisé pour lui-même), donc je n’ai pas droit.
     En 2016, pas de droit non plus à l’AVPF car mon enfant va percevoir l’AAH dès ses 20 ans.
     cette affiliation est basée sur des ressources gagnées 30 ans avant, et qui conditionnent le calcul d’un éventuel droit à la retraite. Dans mon cas, je suis doublement pénalisée car je n’ai pas de droits à l’AVPF et ne pourrai pas partager la retraite de mon ex-mari car nous avons divorcé, à sa demande.
    Par contre, monsieur a pu continuer à travailler, progresser et aura une retraite très confortable, où est la justice ?
    La loi de janvier 2014, qui aujourd’hui et depuis 2014, attribue l’AVPF sans conditions de ressources n’a pas pris en compte ces situations de divorce ; où l’un aura toute sa retraite calculée sur ces ressources "maritales" de l’époque, mais qui servent uniquement à celui qui cotise, et l’autre n’aura rien (à cause du divorce), ceci est vraiment très injuste.
    Merci de vos conseils pour savoir comment je pourrais me défendre.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier 2021 à 21:56

      Dans les conditions du divorce, vous pouvez demander une prestation compensatoire de votre ex mari pour compenser vos pertes de revenus. Car c’est bien lui le responsable.

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      • Le 24 janvier 2021 à 20:04

        Merci de votre réponse.
        Le divorce est déjà jugé et la CAF vient de me répondre au bout de 2 ans.
        La prestation compensatoire a deja été établie par le juge, celle-ci n’est pas une rente à vie et la disparité entre époux reste énorme... tout le monde m’a déconseillé de faire appel.
        J’espère ne pas vivre trop longtemps 😊 !

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier 2021 à 11:05

    Bonjour

    Mon papa est bénéficiaire de l’aspa + un complément de retraite. Est ce que ma maman peut bénéficier de lAVPF ?y’a t’il un plafond de ressource couple à ne pas dépasser ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2021 à 17:44

      L’AVPF est une période d’assurance cotisée par la CAF qui produit des droits à retraite intégrés dans la retraite personnelle de votre maman. Il n’y a pas de condition de ressources. Par contre cette retraite entrera dans les ressources du ménage pour l’attribution de l’ASPA.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 janvier 2021 à 23:28

    Bonsoir.jai lu attentivement toutes vos fiches. Une question se pose. Vous dites que les trimestres avpf ne sont pas comptabilisés pour le minimum contributif majore. Serait ce par contre le cas pour le minimum contributif de base . J’ai vu que vous notez que toutes les périodes validees concernaient le minimum contributif simple a savoir les
    645 euros. Ai je bien compris ?? Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier 2021 à 00:54

    Pardonnez moi j’ai oublié de vous demander. Vous dites que lavpf est ouverte des lors que l’on touche une prestation familiale sous conditions de ressources. Mais l’allocation rentrée scolaire versee une fois par an suffit elle a cette avpf ?? Merci de votre sollicitude

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 janvier 2021 à 18:29

    Bonsoir, mon dossier carsat est bloqué car il manque dans leur relevé 4 trimestres avpf pour l’annee 1996, j’ai fourni les bulletins de salaires de mon mari france telecom des annees 1995, 1996 et 1997 . France telecom faisait guichet unique a cette epoque pourquoi ils n’apparaissent pas, on ne sait pas vu que avant et apres cette annee ils sont pris en compte. La carsat demande a orange depuis le mois de mai une reponse positive . Toujours rien. Auriez vous une adresse ou un numero de phone a orange pour qu’ils repondent enfin a la carsat. Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2021 à 18:55

      Je ne sais pas quel service des RH d’Orange conserve cet historique de versement de prestations familiales donnant droit à l’AVPF. Renseignez vous chez Orange, ou du syndicat d’Orange de votre mari...

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 janvier 2021 à 19:21

    Bonjour,
    J’ai arrêté de travailler en 2008 pour m’occuper d’un parent malade. Je n’ai fait aucune démarche pour la reconnaissance de son handicap et pourtant... Je me suis donc occupé de mon père pendant 10ans sans avoir aucun salaire. En 2018, j’entends parler d’une aide qui s’appelle APA. Cette dernière est accordée et permet à mon père de me salarier au CESU comme aidant familial. Il a également obtenu la carte invalidité CMI.
    J’aurais voulu savoir comment puis je demander mon affiliation à l’avpf sachant que c’est le conseil départemental qui a attribué la carte d’invalidité et non la MDPH. De plus, y a t’il un effet rétroactif concernant l’avpf ? Puis demander une affiliation depuis 2008 jusqu’à 2018 ou a partir de 2018 ou a partir de ma demande d’affiliation ?
    En vous remerciant par avance

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    • Le 13 janvier 2021 à 09:30

      Il n’y a pas d’effet rétroactif.
      C’est la Caf qui vous affilie à l’AVPF et paie les cotisations sociales.

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      • Le 13 janvier 2021 à 13:19

        Bonjour
        Je vous remercie pour votre réponse rapide. J’ai pris connaissance que je ne pourrais pas la demander depuis 2008.
        Cependant, je suis sous contrat avec le CESU depuis 2018 comme aidant familial. Puis je demander l’affiliation à l’avpf depuis cette date étant donné que je m’occupe a temps plein de mon père ? Le but de cette démarche est de pouvoir partir à taux plein à 65 ans et pouvoir cotiser un trimestre supplémentaire tous les 30 mois d’activité comme aidant familial. Cordialement

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        • Le 13 janvier 2021 à 15:19

          Comme indiqué au point 4, pour avoir droit à l’AVPF l’aidant ne doit pas exercer d’activité.
          Pour les trimestres pour aidant, lisez le point 7 de la fiche 19 pour vérifier votre droit.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 janvier 2021 à 22:59

    bonjour,

    je suis aidant familial reconnu auprès de la MDPH avec mention bénéfice de l’affiliation gratuite au AVPF de mon fils handicape à plus de 80% habitant au domicile avec ses parents.
    mais voilà depuis 2015 aucun trimestre validé par la caf sur mon relevé de retraite. Personne ne m a indiqué quelle démarche à faire pour demander l’affiliation et la prise en charge de mes trimestres.
    aujourd’hui ni la MDPH ni la Caf ni le centre du service assurance vieillesse peuvent répondre a ma demande comment faire pour faire valider toutes ces années non affiliées mais reconnu par la MDPH.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier 2021 à 23:07

      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 4, c’est la Caf qui doit vous affilier à l’AVPF. Faites un recours amiable demandant votre affiliation au titre d’un enfant handicapé.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 janvier 2021 à 19:17

    Bonjour. J’ai lu pratiquement toutes vos fiches et je vous remercie de ce travail de fourmi. J’ai une question à laquelle je ne trouve aucune réponse. Si une mere au foyer cotise par le biais de l avpf qui sont des cotisations versées par un tiers. Ces cotisations peuvent elles être considérées comme les 600 h nécessaires à l’obtention d’une pension dinvalidite ?je vous remercie

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 décembre 2020 à 16:11

    Sur mon relevé de carrière je constate que j’ai été rattaché au public par une allocation vieillesses des parents au foyer.
    je n’ai jamais interrompu mon activité dans la fonction publique.
    les trimestres validés pour le privé sont en 1986 : 4 trimestres, en 1987 : 4 trimestres, en 1988 : 4 trimestres, en 1991 : 4 trim, en 1992 : 4 trim en 1993 : 4 trim.
    j’ai eu 2 enfants, l’un né le 21 mars 1985 et l’autre le 8 octobre 1990. j’ai bénéficié de mon congé de maternité en 1985 et en 1990 et après mon congé de maternité j’ai repris mon activité professionnelle dans la fonction publique ( titulaire au ministère de la justice en tant que secrétaire administrative).je ne trouve pas normal que ces 6 trimestres ne soit pas comptabilisé sur la fonction publique mais sur mon relevé de carrière dans le privé. j’ai signalé cette erreur à mon employeur l’administration pénitentiaire mais ils m’ont répondu que lorsque je prendrais ma retraite mon dossier serait juste. je ne crois pas que la rectification se fera toute seule. Alors je ne comprends pas pourquoi ces trimestres figurent sur le privé et non le public vu que je n’ai pas arrete mon travail pour élever mes enfants.Est ce que cette erreur modifie mon calcul pour la retraite. je souhaite partir à la retraite d’ici environ 1 an et avoir un dossier juste.au travail on me réponds qu’ils ne peuvent rien faire. je trouve cela bizarre et je voudrais partir en retraite avec un dossier correct

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    • Le 21 décembre 2020 à 20:05

      L’assurance vieillesse des parents au foyer vous donne droit à une retraite de base à l’assurance retraite de la sécurité sociale.
      En plus, vous aurez droit à des trimestres pour enfants attribués selon les règles expliquées fiche 48, soit 4 trimestres par enfant.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 décembre 2020 à 12:18

    Bonjour,

    Ma question :
    Mon relevé de carrière présenterai des lacunes.
    Ayant 60 ans, 4 enfants, acquis des trimestres AVPF , mère au foyer.

     1er né en aout/1984 est compté 3 trimestres.
     2ème né en sep/1988
     3ème né en jui /1993
     4ème né en aout/1998
    Ne sont pas comptées les années 1985, 1986, 1987, 1988 et 1989 pourquoi ? Les trimestres suivants sont comptés correctement.
    Merci par avance pour votre réponse.

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    • Le 17 décembre 2020 à 22:23

      C’est votre Caf qui a cotisé pour vous à l’AVPF en fonction de l’allocation sous conditions de ressources qu’elle vous a versé, comme expliqué dans cette fiche. Cette allocation dépend des revenus de l’année N-2, d’où un décalage que vous avez du constater à l’époque et que vous voyez maintenant sur votre relevé de carrière. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 décembre 2020 à 21:15

    Bonjour,
    Est-ce que les trimestres cotisés par la CAF au titre de l’AVPF sont pris en compte pour atteindre les 120 trimestre nécessaires pour avoir droit à la retraite à 60 ans pour les mères de famille ouvrières ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 décembre 2020 à 09:40

    Bonjour,
    Pouvez me dire si je peux valider des trimestres pour congé parental svp, j’ai cotisé au régime général très peu e début de carrière. Ensuite j’étais infirmière dans la fonction publique territoriale. En 94 pour mon deuxième enfant j’ai pris un congé parental. Ma troisième fille est née en 96, j’ai donc enchaîné avec un deuxième congé parental, soit 5 ans en tout. Cette période a été suivie d’une disponibilité pour enfants. J’ai repris le travail en 2003, à L’éducation nationale.
    Aucun trimestre ne figure sur mon relevé de carrière pour cette période. La retraite de l’état dit que c’est le régime général qui doit les rajouter. Le régime général dit que non, parce que j’étais fonctionnaire.
    Je ne sais pas vers qui me tourner pour me renseigner correctement. J’ai vraiment besoin d’aide.
    Cordialement

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    • Le 11 décembre 2020 à 11:41

      Comme indiqué fiche 47, un congé parental pendant la carrière de fonctionnaire n’est pris en compte que depuis 2004. Mais comme expliqué fiche 48, vous avez droit à des bonifications de trimestres pour enfants si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche.
      Les règles dans le régime général sont différentes (fiche 19) mais vous n’y étiez pas affiliée.

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      • Le 13 décembre 2020 à 15:34

        Bonjour,
        Un grand merci pour votre réponse.
        Effectivement, j’étais fonctionnaire pendant mon congé parental, cependant , percevant une prestation de la CAF en l’occurrence l’allocation pour enfant, je peux selon ce que me dit la retraite de l’état obtenir des trimestres supplémentaires au régime général. Selon elle, je peux à la fois être fonctionnaire et obtenir des trimestres par le régime général (pour preuve 3 trimestres figurent sur mon relevé de carrière du régime général en 2011, période ou j’avais reçu un complément de RSA suite au décès de mon mari, alors que j’étais fonctionnaire en activité). Mais peut-être faut- il que cette prestation de la CAF soit soumise à condition de ressources pour obtenir des trimestres au titre de L’AVPF, c’est ce que je crois comprendre au fil de mes recherches. Je ne me souviens pas si l’allocation pour enfant était soumise à condition de ressource.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 décembre 2020 à 15:56

          Si la prestation sous conditions de ressources (liste dans la fiche) était versée par la CAF, c’est elle qui devait vous affilier à l’AVPF.
          Il y a très peu de situations donnant droit à des trimestres au régime général en était fonctionnaire titulaire et sans cotisations personnelles, l’AVPF étant la principale.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 décembre 2020 à 17:05

    Bonsoir,
    Je souhaite savoir comment doit se calculer ma retraite à 65 ans, vu que j’ai bénéficié de l’AVPF par ma sœur handicapée au foyer
    durant plus de dix ans.
    J’ai droit à une retraite à taux plein ; mais je n’ai que 144 trimestres.
    Qu’en pensez vous ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er décembre 2020 à 18:47

    Bonjour,
    Je suis dans la fonction publique depuis 1987.
    J’ai eu un enfant en 1997 et un en 1978.
    Je souhaiterais rattacher mon enfant de 1978 au regime général pour bénéficier de huit trimestres. En 1978 j’étais en position de AVPF, est-il possible dans cette situation d’être rattaché au regime général pour cet enfant ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2020 à 20:03

      Non, vous ne pouvez choisir le régime de retraite pour les trimestres gratuits pour enfants. Le régime prioritaire est le régime spécial comme expliqué fiche 48.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 novembre 2020 à 09:40

    Bonjour,
    Je viens de recevoir de la MSA l’attestation d’affiliation à l’AVPF pour la retraite de ma conjointe.
    Les droits sont ouverts à compter du 1/07/1974 (1er enfant né le 3/06/1974) et s’arrêtent au 30/06/1976 alors qu’à l’époque nous percevions toujours après cette date le SUMF, lui-même soumis à conditions de ressources.
    Pourquoi ces droits cessent avant les 3 ans de l’enfant ? Question posée à la MSA qui nous répond que c’est à cause du dépassement du plafond de ressources qui est de 20 100 F tandis que notre revenu imposable (revenus de 1975) est de 20 600 F. Pour info complémentaire nos revenus imposables : 1974 : 15 200 et 1976 : 19 800 F.
    Quelle est l’année de référence des revenus à prendre en compte pour évaluer les droits à compter du 1er juillet 1976 jusqu’au 30 juin 1977 ? revenus de 1975 ou revenus de 1974 ?
    Compte tenu de la baisse du revenu imposable 1976 inférieur au plafond, possibilité de recours ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2020 à 11:27

      Pendant cette période, seule la Majoration de l’allocation de salaire unique ou l’allocation de mère au foyer donnent droit à l’AVPF. Si vous avez conservé les relevés de prestation, vous pouvez voir les périodes ou une de ces prestations vous pont été versées, car c’est pendant ces périodes que votre conjointe y a droit.
      Ce sont les revenus l’année N-2 qui sont pris en compte.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 novembre 2020 à 20:49

    Bonsoir,

    J’ai fais la demande de retraite à ma maman, qui a très très peu travaillé. Elle a eu 5 enfant, dont 4 (années de naissance : 1977/1979/1983 et 1985)qui sont nés à l’étranger et le dernier en france(1992).
    Mon père etait en france depuis 1974, et ma mère à l’étranger avec les enfants. Ils sont tous arrivés en France en 1991 (regroupement familial).
    Aujourd’hui en demandant la retraite, la carsat m’informe qu’elle a seulement pu compatabliser sur l’année 1992, et que pour les autre enfants rien y figure.
    D’après la carsat, il manque les années des autres enfants. Elle a demandé à la CAF de faire faire une enquête.
    La CAF nous a demandé un complément dinformations concernant l’AVPF sur la période 1985.
    Pouvez-vous m’éclaircir svp je n’y comprends rien, que dois je faire svp ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2020 à 18:49

      Pour que mère ai droit à l’AVPF elle devait résider en France et votre mère ou mère devait percevoir une des prestations indiquées au point 6. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 novembre 2020 à 17:45

    Bonjour
    Mon dossier retraite en cour ne peut être finaliser actuellement .Il manque les AVPF de l’année 1980 .En effet ,les prestations familiale à l’époque était versées par l’éducation nationnal .Comment je peux récupérer ces sommes ,afin d’en informer le conseiller qui traite mon dossier.
    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2020 à 17:58

      C’est votre employeur, le rectorat, qui était responsable de votre affiliation à l’AVPF jusque 2005, c’est donc vers lui que vous devez vous retourner pour obtenir cette affiliation, si vous y aviez droit. J’ai répond il y a peu de temps à une personne dans votre situation.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 novembre 2020 à 17:21

    Bonjour,

    Ma question :
    Mon relevé de carrière présenterai des lacunes ( 8 trimestres ) pouvez vous m’éclairer ?
    Ayant 62 ans, 3 enfants, acquis des trimestres AVPF , mère au foyer de 1984 à 2004 (20ans), assistante maternelle en 1992+1993.

    - 1er né en aout/1984 est compté 3 trimestres mais ne sont pas comptées les années 1985, 1986, 1987, pourquoi !
    - 2 ème né en nov/1987 = 0 tr ! 0 trimestre 1991
    - 3 èmé né en mai /1994 , 7 trimestres validés

    Dans le dossier en attente on me réponds que la validation des trimestres sera revue au moment de la retraite.
    Dois - je réclamer un droit à l’APVF pour les périodes lacunaires !

    Bien cordialement
    jp

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    • Le 13 novembre 2020 à 22:04

      C’est votre Caf qui a cotisé pour vous à l’AVPF en fonction de l’allocation sous conditions de ressources qu’elle vous a versé, comme expliqué dans cette fiche. Cette allocation dépend des revenus de l’année N-2, d’où un décalage que vous avez du constater à l’époque et que vous voyez maintenant sur votre relevé de carrière. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre 2020 à 10:50

        Merci beaucoup de votre diligence et compétences pour vos réponses sur le site.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2020 à 13:44

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire quel organisme versait l’AVPF pour les personnels de l’éducation Nationale de 1980 à 1990, car il me manque des trimestres sur mon relevé de carrière.
    C’est mon mari qui travaillait dans un collège puis dans des lycées de 1980 à 1990 qui a perçu les prestations familiales car j’ai dû arrêter de travailler suite à la naissance très prématurée de mon premier enfant.
    Sur mon relevé de carrière il manque des trimestres AVPF. Je suppose que cette allocation est versée à partir de la naissance du deuxième enfant. Mon deuxième est né en 1983. Je n’ai eu aucun trimestre alors qu’en :
     1984 : j’ai eu 4 trimestres
     1985 : 4 trimestres
     1986 : 1 trimestre
     1987 : naissance de mon troisième enfant : 2 trimestres
     1988 : 4 trimestres
     1989 : 0 trimestre
     1990 : 4 trimestres mais versée par la CAF à mon nom.
    Aucun changement de situation pendant cette période.

    La CNAV me demande quel est l’organisme et numéro d’affiliation qui a versé ces prestations, je leur ai envoyé une copie des bulletins de salaire des périodes manquantes mais m’ont tout renvoyé. Suite à cela, j’ai fait une recherche auprès du rectorat qui n’a pas pu me donner une réponse.
    J’espère que vous pourrez m’ apporter une réponse.

    Avec mes remerciements.
    Bernadette DUPEUBLE.

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    • Le 9 novembre 2020 à 18:48

      C’est bien l’État via le rectorat qui cotisait pour vous à l’AVPF.
      La prestation familiale sous conditions de ressources qui vous donnait droit à l’AVPF était attribuée en fonction des revenus passés (vous savez laquelle c’est ?). Il y a donc un décalage dans l’affiilation à l’AVPF. Ce ne sont pas les bulletins de salaire qui ont servi à vous calculer l’AVPF mais bien les revenus annuels de l’année N-2.

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      • Le 10 novembre 2020 à 16:43

        Je vous remercie pour votre réponse.
        Je ferai une recherche sur les bulletins de salaire pour vérifier si une prestation familiale est mentionnée.
        Savez-vous quel service du rectorat je dois contacter car ce n’est plus le rectorat mais la Caf qui cotise pour l’avpf et verse les prestations familiales depuis 1990.
        avec mes remerciements.

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre 2020 à 09:29

          La gestion des allocations familiales a été transférée en 2005 aux Caf. Donc avant, c’est le service gestionnaire de l’Etat qui fait office de Caf et affilie à l’AVPF avec les mêmes règles que celles indiquées dans cette fiche pratique.

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      • Le 18 novembre 2020 à 17:22

        bonjour,
        la prestation familiale que mon mari percevait par l’état via le rectorat était le complément familial. il l’a perçu :
         à partir du mois d’octobre 1980 : date de sa prise de fonction dans un collège. Mais nous étions certainement imposable puisque j’ai travaillé et perçu des congés maternité jusqu’en septembre ce qui expliquerait que je n’avais pas droit à l’AVPF.
         En 1981 idem car imposition N-2.
         1982 idem car imposition N-2
         1983 : naissance de mon 2ème enfant en mars pas de trimestre avpf.
         1984 : 4 trimestres AVPF
         1985 : 4 trimestres AVPF
         1986 : 1 trimestre AVPF
         1987 : 2 trimestres AVPF : la prestation s’appelait allocation parentale d’éducation avec un rappel en octobre de 1562 francs et 781 francs en décembre.
         1988 : 0 trimestre AVPF mais un rappel en février de 2488 F+ 4929 F et 9760 F.
        plus l’allocation de parent jeunes enfants de 3145 F.
         1989 : 0 trimestre AVPF et année non mentionnée sur le relevé de carrière.
        Je me pose la question s’ils ont pris les rappels en compte pour le calcul de l’AVPF et si le cumul ne nous a pas fait dépasser le revenus annuel. nous n’étions pas imposable.

        Je vous remercie beaucoup pour cette aide précieuse.

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        • Le 18 novembre 2020 à 22:42

          Si vous aviez droit à l’allocation, même avec des rappels, vous aviez droit à l’AVPF. Essayez d’avoir une rendez-vous dans une Caf pour vous aider à contrôler vos droits et en particulier à partir de vos ressources fiscales.
          Vous êtes peu nombreuses à pouvoir retrouver les allocations perçues. J’ai complété la liste du point 6.

          Répondre à ce message

          • Le 20 novembre 2020 à 17:00

            Bonjour,
            Merci pour votre réponse rapide et précieuse.
            Cordialement.
            B.DUPEUBLE

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 novembre 2020 à 23:50

    Bonjour,
    Je suis à temps partiel (80%) sur autorisation dans l’Education Nationale depuis 4 ans (professeur certifiée depuis 22 ans, échelon 10) . Mère de 4 enfants, j’ai choisi de rester à temps partiel après les 3 ans de temps partiel de droit de mon dernier enfant, né en 2013, parce que je me suis retrouvée seule. Je n’ai pas fait le choix de surcotiser car cela m’est impossible financièrement.
    Je viens de recevoir mon relevé de la CAF concernant l’AVPF à laquelle j’ai droit parce que je touche le complément familial et ne dépasse pas les revenus demandés et je m’interroge sur l’intérêt à rester à temps partiel. Autrement dit, je souhaiterais rester à 80% parce que cela me facilite bien la vie mais je crains les conséquences pour la retraite (même si ce n’est pas demain la veille !). Avec l’AVPF, ai-je la garantie que tous les trimestres sont cotisés et donc la garantie d’avoir aucune année en retard au bout du compte ? Enfin, si tel était le cas, est-ce que l’AVPF compense également le montant de la pension ? J’ai cru comprendre qu’elle compensait à hauteur d’un smic. Est-ce bien cela ? Est-ce que cela signifie donc qu’avec l’AVPF, je peux rester à temps partiel parce que je ne perds pas de trimestre mais je perds en montant de pension ? Merci par avance pour votre réponse ; la CAF n’a pas su me préciser. De la réponse, dépend ma décision de rester à temps partiel ou pas.

    Bien cordialement,

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    • Le 19 novembre 2020 à 14:21

      L’AVPF vus apporte une autre retraite pour la période, celle du régime général. Lisez la fiche 21 sur le mode de calcul.
      La retraite d’un fonctionnaire dépend de la durée de service en liquidation comme expliqué fiche 49. Ainsi une année à 80% ne vous donnera pas une année complète mais 80% d’une année, et ainsi chaque année. Si vus travaillez à temps plein, vos retraite de fonctionnaire sera plus élevée mais vous ne serez pas gagnante si vous perdez le complément familial et donc l’AVPF.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 novembre 2020 à 16:23

    Bonjour,

    Avant de demander ma retraire à 67 ans (2022), j’ai fait une demande d’AVPF auprès de l’organisme de mon mari (militaire dans l’Armée de l’air).

    Cet organisme me répond que
    "compte tenu des dates de naissance de vos enfants (1983 et 1987), vous pouviez prétendre à cette affiliation pour les années 1987, 1988, 1989,1990.
    Mais dorénavant et conformément à la note 1020012930/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 8 juillet 2020,ces années étant antérieures au 01 janvier 2013, elle ne peuvent être validées au motif que ces périodes sont prescrites"

    Qu’est-ce que cela veut dire ? Cet organisme a cotisé mais ne peut pas m’affilier ?

    Merci de votre réponse.

    Colette LINKE

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2020 à 19:01

      Le problème que vous évoquez a déjà été traité dans cette fiche, voyez la conversation du 23 octobre à 07:30, par Elizabeth

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre 2020 à 16:14

        Bonjour,
        Merci de votre rapide réponse et des éléments communiqués.
        Cordialement,
        Colette LINKE

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 novembre 2020 à 12:27

    bonjour Je peux prétendre à prendre ma retraite à compter de février 2021.En 1978 j’ai eu un enfant handicapé par la suite j’ eu 3 enfants donc 4 enfants en tout .Je n’ai jamais travaillé je voulais me consacré entièrement à mes enfants et surtout à mon fils handicapé pour ne pas qu il soit place en établissement spécialisé. Pour ma retraite j’ai demandé un relevé et la caf a cotisé AVPF de 1978 a 2002 pouvez vous me dire pourquoi cela s’arrête en 2002 je me suis occupé de mon fils toute sa vie et même aujourd’hui encore .
    Pourquoi cela s arrête subitement en 2002 sur le relevé
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2020 à 22:21

      Cette fiche vous indique les conditions à remplir pour avoir droit à l’AVPF. Si ce n’est pas correct vous pouvez faire un recours amiable auprès de votre Caf.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2020 à 11:54

    les périodes d’AVPF sont-elles des périodes assimilées d’appartenance au régime d’assurance chômage ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 novembre 2020 à 11:30

    bonjour je suis en train de faire ma demande de retraite , j’ai eu un enfant handicapé ,j’ai touché la aes pendant 5 ans carted’invalidité a 80% , la retraite me demande les justificatifs de cette allocations , la caf n’a pas d’archives de 1980 a 1985 et la mdph non plus que faire
    merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 octobre 2020 à 16:36

    Bonjour
    je vais liquider mes droits à la retraite fin mai ou juin 2021. (je sais pas si il vaut mieux terminer un trimestre. j’ai tous les trimestres requis, mais niveau montant je suis loin du compte). je suis fonctionnaire territorial et travaille à 80%, et pendant longtemps à 50%. parent isolé depuis 12 ans.
    je suis mère de 2 enfants dont thomas, le 2d, né en 1999, handicapé 80% depuis toujours. j’ai perçu l’aeeh pour lui, puis depuis ses 20 ans, il a l’aah.
    j’ai reçu quelques années de la caf une attestation AVPF. depuis 2014 plus rien. je les ai questionnés et ils me disent que cela sera régularisé au moment voulu.
    la carsat me demande des attestations, et toujours rien de la caf, et le temps passe...
    que faire ? je pense bien avoir droit à l’avpf sur toutes les années ?
    je remplis le formulaire mdph et l’adresse à la caf.
    merci pour vos conseils
    Béatrice BAsset

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    • Le 26 octobre 2020 à 21:26

      Vous pouvez écrire à la Caf (recommandé AR) pour demander la régularisation de votre carrière avec l’AVPF. Le droit à l’AVPF est expliqué dans cette fiche (voir aussi le point 4).
      Votre retraite de fonctionnaire titulaire sera calculée comme expliqué fiche 49 et la retraite AVPF comme expliqué fiche 21.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 octobre 2020 à 08:01

    Bonjour,
    Avant toute chose, merci pour votre guide. C’est grâce à lui que j’ai entamé une démarche auprès de la MSA pour qu’ils régularisent mon affiliation à l’AVPF (ils avaient "oublié" de le faire !). Cette démarche commencée en 2016 a conduit en 2018 à l’édition par la MSA d’une notification d’affiliation à la MSA (pour 12 trimestres !). Depuis cette date je demande la mise à jour de mon relevé de carrière pour pouvoir me projeter sur la date à laquelle je pourrai demander ma retraite et surtout en calculer le montant. La CNAV a fini par me répondre en mars 2020 que c’était à la MSA de procéder à cette mise à jour. J’ai donc engagé une démarche auprès de la MSA. Ils m’ont répondu en juillet 2020 qu’ils avaient avertis la CNAV de la reconstitution mais "qu’une anomalie empêche la mise à jour au niveau national". Depuis cette date, je les relance régulièrement (en gardant la trace de nos échanges) sans obtenir gain de cause. Je souhaite simplement savoir comment faire pour enfin obtenir un relevé à jour ! Y a t’il un médiateur ou un équivalent à qui je puisse écrire. J’ai a présent 60 ans et j’espère pouvoir partir à 62 ans. compte tenu de l’absence de réactivité de cette structure j’ai peur de ne pas obtenir gain de cause avant des mois.

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    • Le 6 octobre 2020 à 22:24

      Votre témoignage est réconfortant car c’est l’objectif de ce guide, aider à préparer sa retraite.
      Puisque vous avez des écrits attestant de votre droit à l’AVPF, c’est lors de votre demande de retraite que cela devra être inscrit dans votre compte. Une nouvelle base de données des retraites est en cous de déploiement, la bascule entre la base carrière actuelle de l’Assurance retraite et le futur répertoire de gestion des carrières unique (RGCU).
      Vous pouvez entamer la procédure de recours expliquée fiche 5.

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      • Le 24 octobre 2020 à 04:39

        Bonjour,
        Suite à la réception le 18 octobre d’un nouveau relevé de carrière MSA ne prenant toujours pas en compte les 32 trimestres d’affiliation à l’AVPF par la MSA. J’ai eu il y a deux jours un entretien téléphonique avec une conseillère de la MSA qui m’a soutenu que l’affiliation à l’AVPF ne donne droit à rien ! Dans le doute, j’ai fini par raccrocher.
        Pouvez vous me confirmer que l’affiliation à l’AVPF correspond bien à un équivalent SMIC et que ces "sommes" sont bien prises en compte, dans les 25 meilleures années pour le calcul du montant de la retraite.
        Je vous remercie de votre réponse

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        • Le 24 octobre 2020 à 11:19

          Je vous confirme les avantages de l’AVPF, décrits dans cette fiche. Ces périodes sont bien ajoutée à votre carrière avec un salaire égal au Smic.
          En général, les personnes qui répondent au téléphopne sont peu formées. Il faut dans ce cas écrire car la réponse écrite engageant la MSA, la réponse sera réfléchie.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 octobre 2020 à 15:58

    Bonjour
    Ma nièce élevé seule ses deux enfants handicapes (7 et 10 ans) d’une grave maladie génétique elle perçoit le RSA et allocation pour les petits .Aura t elle une retraite ?doit t elle s’inscrire à L’AVPF ?.
    Merci pour votre réponse. Je suis très inquiète pour elle .

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    • Le 22 octobre 2020 à 20:10

      Les conditions du droit à l’AVPF sont indiquées. Elle doit percevoir une allocation pour enfant handicapé.
      A 65 ans, elle droit au moins a l’Aspa (fiche 23).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 octobre 2020 à 09:45

    Bonjour
    Retraité depuis septembre 2019,je m’occupe de mon épouse handicapée.On m’a dit que j’avais droit à l’AVPF.
    Pourriez vous me dire ce que c’est ?Financièrement cela m’importe t-il quelque chose.
    Sincères remerciements pour votre réponse.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 octobre 2020 à 14:34

    Bonjour ,je suis actuellement entrain de monter un dossier pour un EPADH ,( ma maman a eu un AVC cet été pendant ces vacances )et on me demande un titre des pensions et rente de celle ci ,quand je vais sur les sites de retraite je n’ai pas d’icone Pour accéder à ma demande j’ai des attestations de paiement de ses retraites mais pas le titre de celles ci aidez moi .Cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 octobre 2020 à 18:40

    bonjour
    comment retrouver des revenue année 1977
    a la caf merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 octobre 2020 à 04:52

    Bonjour, j’ai 55 ans, j’ai eu 8 enfants, hélas j’ai perdu un fils en 2001 (14 ans) mucoviscidose est 100% handicap, j’ai un autre fils âgé de 14 ans qui lui aussi à un handicap mais 35% (dyskinésie génétique) ; à quel âge je peux prétendre l’assurance vieillesse de la CAF ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 octobre 2020 à 13:58

    Bonjour, le relevé de carrière de ma mere indique une APVF jusqu’en 2001. Pourtant en 2002, elle avait un enfant de année à laquelle elle avait encore un enfant de 14 ans, un autre de 16 ans et un de 20 ans. Les ressources du foyer n’avaient pas évolués.

    Pour la CAF, on considère qu’on est enfant jusqu’à quel âge ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 septembre 2020 à 15:31

    Bonjour
    Un parent aidant familial à la retraite depuis le 1er novembre 2011 peut il prétendre à l’AVPF lorsque l’adulte handicap ? (taux 80%) réside au domicile de ses parents qui l’accompagnent au quotidien
    Merci de m’éclairer

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 septembre 2020 à 06:57

    Bonjour,
    J’ai envoyé un courrier recommandé à ma caf pour une demande d’affiliation à l’avpf suite à des trimestres manquants. Ce courrier a été reçu le 11 Août 2020. Je n’ai pas saisi la CRA, c’est juste une simple réclamation. Mais à ce jour, aucune réponse de la caf. Quand puis je saisir la CRA ? Je ne trouve pas de texte de lois me précisant les délais sauf sur le site de la caf, qui précise qu’ils ont 15 jours pour répondre et qu’en cas de non réponse c’est considéré comme rejeté... suis je encore dans les délais pour saisir la CRA ?
    Merci pour les réponses.

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    • Le 23 septembre 2020 à 18:44

      Vous pouvez saisir la CRA de la CAF à tout moment et jusqu’à la liquidation de votre droit à retraite. Il ne faudra pas manquer de saisir le tribunal judiciaire dans le délai de 2 mois qui suit la réponse de la CRA, ou la non réponse valant rejet, laquelle devrait intervenir 2 mois après votre demande.

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      • Le 28 septembre 2020 à 11:48

        Merci beaucoup de votre réponse.
        Par contre pour saisir la CRA de la CAF, j’envoie le courrier à l’adresse de ma CAF en précisant CRA sur l’enveloppe ?
        Ma question peut sembler idiote mais je ne trouve aucune information la dessus et je ne veux pas faire d’erreur...
        Franchement j’ai l’impression que tout est fait pour que les gens ne se retrouvent pas et ne puissent pas contester...
        Encore merci pour ce site très enrichissant et votre aide.

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        • Le 28 septembre 2020 à 19:07

          Le mieux est de s’adresser dans le courrier au directeur de la CAF et de mettre en objet : saisine de la commission de recours amiable et le cas échéant les références de la décision que vous contestez. Lettre recommandée avec ar.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 septembre 2020 à 12:08

    Je voudrai savoir si les trimestres auxquels on a droit par enfant, soit 8trimestres, comptent alors que j’ai déjà des trimestres validés avec allocation vieillesse des parents au foyer, je vous remercie d’avance

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    • Le 21 septembre 2020 à 15:26

      Oui, vous êtes affiliée à la caisse de retraite par la CAF durant votre présence au foyer et la majoration de durée d’assurance (8 trimestres par enfant) s’ajoute au moment du départ à la retraite.

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