UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
 ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
 au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21) ;
 au point 4 suite décret n°2022-1037 (27/7/22) ;
 dans encadré final sur les trimestres AVPF pris en compte dans les cotisés (27/9/23) ;
 transfert fiche 30 des dispositifs donnant droit à l’assurance vieillesse des aidants (3/3/24).
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

Bon à savoir

Pour un aidant familial voir fiche 30

La réforme de 2023 a créé l’assurance vieillesse des aidants (AVA) distincte de l’AVPF, elle est traitée fiche 30. Ce qui donnait droit à l’AVPF pour un aidant, lui donne droit à présent à l’AVA, avec les mêmes droits pour la retraite.
30 L’Assurance-vieillesse des aidants (AVA) ou une retraite pour les aidants

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

5. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation (APE) ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
  • en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés ou cotisés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Toutefois, depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13). Depuis la même date, jusque 24 trimestres AVPF sont pris en compte pour le calcul du minimum contributif majoré (fiche 22).

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1858 messages
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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 septembre 2020 à 07:49

    Bonjour, J’ai une question par rapport aux années cotisés en temps que mère au foyer
    J’ai eu 3 enfants , je n’ai pas travaillé pendant un long moment pour m’occuper d’eux
    J’aurais aimé connaitre l’age maximal pour un enfant ou l’on cotise pour un parent au foyer (exemple si c’est jusqu’au 3ans )
    Car je n’ai qu’une année sur mon relevé retraite parent au foyer
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2020 à 10:59

      Comme expliqué dans cette fiche, le droit à l’AVPF est dû au versement d’une prestation familiale sous condition de ressources. C’est ce que vous devez vérifier dans vos archives.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 août 2020 à 15:09

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er Mars 2018.Lors de l’instruction de mon dossier l’Assurance Retraite m’a réclamée des justificatifs pour l’ année 1974 au titre de l’AVPF. J’ai adressé les bulletins de salaire de mon conjoint agent RATP sur lesquels figuraient les allocations familiales et le salaire unique, moi même ne travaillant pas. Ces documents ne leur conviennent pas. La RATP ne gère plus les prestations familiales depuis le 01/01/2015 date du transfert vers la CAF. ( je leur ai adressé le décret précisant ce transfert). En 2012 lors de ma demande d’évaluation rien ne m’avait été réclamé et l’ on m’avait attribué le minimum contributif sous réserve de l’évolution de cette allocation . Si le problème avait été soulevé à l’ époque la CAF avait accès à la base de données de la RATP jusqu’au 31/12/2017.
    Le 02/04/2019 l’assurance retraite me proposait d’abandonner cette année 1974 afin de me calculer le minimum contributif, ce que j’ai fait à plusieurs reprises, mais surprise le 12/09/2019 l’assurance retraite m’informe que s’il ne peuvent pas valider l’ année 1974 je n’aurais pas droit au minimum contributif, et depuis plus rien malgré mes rappels sauf par l’intermédiaire de la messagerie qui me dit qu’ n’y a pas de dossier en cours me concernant. Peut-on me rendre responsable d’anomalie dont je n’avais pas connaissance, d’incohérences dans la gestion du dossier et peut-on clôturer le dossier sans m’avertir.
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 23 août 2020 à 22:07

      La RATP est responsable si elle n’a pas cotisé pour vous a l’AVPF. C’est donc ce régime spécial qui doit rectifier auprès de l’assurance retraite, selon les textes.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 août 2020 à 19:16

    Bonjour,

    Je vais prendre ma retraite et j’ai un souci avec mon relevé de situation individuelle concernant les périodes d’AVPF.
    Mon troisième enfant est né le 15- 07-89 et j’ai cessé mon travail durant 3 ans pour l’élever du 18-11-1989 au 10-09-1992 (reprise à temps partiel). La CAF à cotisé pour moi à l assurance vieillesse "allocation vieillesse des parents au foyer" pour cette période . Seulement cette cotisation n’apparaît qu’à partir de l’année 1991 sur mon relevé de situation individuelle me privant de 4 trimestres pour l’année 1990.
    Comment faire pour faire corriger mon relevé de situation et auprès de qui ?
    D’autre part, pour faire ma demande de retraite, je dois indiquer sur le site info retraite les périodes pendant lesquelles je n’ai pas travaillé ; Est-ce-que je dois déclarer les périodes d’AVPF comme non travaillées malgré la validité de trimestre et l’indication de revenus sur mon relevés de situation ?
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2020 à 23:21

      Le droit à l’AVPF est lié au droit à une prestation sous conditions de ressources. Il y a don un décalage d’un an puisque ce sont les ressources de l’année précédente qui comptent. Donc en 1990 la CAF a pris en compte les revenus de 1989.
      Les périodes d’AVPF ne sont pas des périodes considérées comme cotisées personnellement mais je ne sais pas pourquoi info-retraite pose la question.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er mai 2020 à 17:11

    bonjour ,
    est ce que le montant annuel de AVPF figurant sur mon relevé de carriere est PRIS EN COMPTE dans le calcul des 10meilleures années pour le calcul d’une pension invalidité ??? dans les cas d’une reponse positive et si cpam veut rien entendre ! quel est mon recours pour faire rentrer ses sommes dans le calcul de mon salaire annuel moyen pour calculer ma pension ! est ce revisable car je touche deja ma pension invalidite ! merci a vous

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2020 à 21:14

      Non, c’est un salaire fictif pris en compte uniquement pour le calcul de la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 12 août 2020 à 11:29

        Bonjour, je suis étonné car voici ce que j’ai trouvé.
        Vous en pensez quoi ?
        Bien à vous.

        calcul sam pension invalidite
        COCOCHANEL INVALIDITÉ, INCAPACITÉ 2 MAI 2020
        bonjour , est ce que revenus AVPF( dont les cotisations ont du etre payés par la caf ) inscrit sur le relevé carriere compte pour le calcul des 10meilleures années pour pension invalidité . merci

        cocochanel
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        Nelia
        NELIA 4 MAI 2020
        Bonjour Corinne,

        La pension d’invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen à partir des salaires soumis à cotisations des 10 meilleures années d’activité ou de toutes les années validant au moins un trimestre d’assurance, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428 € par mois en 2020).

        Dès lors, si vos revenus AVPF ont validé au moins un trimestre, ils pourront être retenus dans le calcul de votre pension d’invalidité.

        Pour le vérifier, je vous invite à interroger votre Caisse d’assurance maladie.

        Pour votre information, pour le calcul de la pension de retraite de base, les revenus AVPF sont pris en compte pour déterminer le revenu annuel moyen des 25 meilleures années d’activité.

        Bonne journée

        Nélia, Expert Retraite

        Répondre à ce message

      • Le 12 août 2020 à 15:23

        Je confirme la réponse de Claude, le mode de calcul est défini à Article R. 341-4 du code de la sécurité sociale.

        Répondre à ce message

    • Le 8 juin 2020 à 16:26

      Nous Avions deux Commerces Avec Mon épouse à L’époque ! et sur Mon Relevé De Carrières De 1993 à 2003 Ce n’est pas Enregistré Même Le Second Magasin Acheté en 1998 ( Pour des Raisons de santé j’ai été souvent hospitalisé) Fournisseurs employés était payés Avec Le Compte Commun J’Ai Peur Que Mon ex Femme Ne Mais Pas Déclaré Pendant 10 ans ! Alors J’ai Perdu 10 ans ( comme Preuve J’ai l’acte D’achat Du 2ème Magasin en 1998 et un courrier d’une employée attestant que j’étais Bien en activité et que j’étais son employeur ! Merci d’avance Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 8 juin 2020 à 21:32

        Je ne vois qu’une action en justice contre l’employeur qui ne vous a pas déclaré pour obtenir qu’il paye les cotisations sociales qu’il devait obligatoirement payer.
        Mais quand on pas de fiche de paie, et qu’on déclare pas de revenus, il ne faut pas s’étonner.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 août 2020 à 17:08

    Bonjour,

    J’ai des trimestres assurance-vieillesse des parents au foyer (Caf), avec le récapitulatif détaillé des trimestres et salaire annuel moyen.

    SVP, pouvez-vous me dire si ces trimestres comptent pour le minimum contributif majoré ?

    Merci d’avance pour vos réponses,

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 août 2020 à 07:42

    Bonjour,
    quel est le délai de prescription pour la réclamation de trimestres AVPF ? 5 ans ou 20 ans ? Et celui de la demande d’affiliation ?
    Avant il me semble que c’était 30 ans mais après la loi de 2008, cela a été réduit mais je n’arrive pas à trouver une date précise.
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 6 août 2020 à 08:53

      Il n’y a pas de délai de prescription puisque vous réclamez votre inscription à l’AVPF. Il y en a un si vous réclamez une prestation familiale donnant droit à l’AVPF (2 ans ou 5 ans)

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 juillet 2020 à 16:52

    bonjour,
    j’ai eu une période de chomage indemnisé , je n’ai pas de points arrco correspondant à cette période , je bénéficiais de l’AVPF au meme moment, l’un annule t-il l’autre ? Merci de votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet 2020 à 23:43

      Seule une période de travail avant le chômage donne droit à des points Arrco gratuits.

      Répondre à ce message

      • Le 2 août 2020 à 15:34

        j’ai eu une période d’emploi de 10 ans avant mon chomage indemnisé , durant cette période de chomage je n’ai pas de points arcco. J’étais bénéficiaire de l’AVPF ! est-ce pour cette raison ? merci

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 juillet 2020 à 15:30

    Bonjour,

    Ma mère m’a élevé et est restée mère au foyer pendant un certain nombre d’années. Au décés de mon père et sans ressource, elle a du reprendre une activité. Bénéficiant du CAE pendant 5 ans celui-ci prend fin et elle se retrouve sans emploi à l’âge de 62 ans. Son age de départ à la retraite est estimée à 67 ans. Le montant de sa retraite est estimée à 449€ par mois (et 228€ si elle part à la retraite à 63 ans). N’a-t elle pas droit à des aides ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet 2020 à 23:13

      Elle a droit à la pension de réversion des retraites de son époux dès 55 ans : lisez les fiches 61 et 62.
      Elle aura droit à l’Aspa à 65 ans, voir fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 juillet 2020 à 20:15

    Bonjour

    Je perçois une retraite de base ainsi qu’une aide sociale du fait que je suis séparé, tous les mois,

    Par contre, j’envisage de partir vivre à l’étranger en dehors de l’espace UE dés le mois d’août et je pense y rester longuement

    Dois je informer ma caisse de mon départ et de supprimer l’aide puisque j’ai lu dans les forums que je peux toucher ma retraite de base sans les aides, et complémentaires...

    J’ai besoin de connaître mes droits et je suis prête à leur informer car je ne souhaite pas être hors la loi

    Merci de votre aide

    Très cordialement

    Nadia GASSELIN

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2020 à 11:02

      Vos retraites personnelles sont portables dans le pays où vous résiderez.
      Quelle aide sociale vous percevez ? En général elles sont récupérables.

      Répondre à ce message

      • Le 22 juillet 2020 à 20:55

        Bonjour

        Merci pour votre réponse, et désolée de vous répondre tardivement

        J’avais la tête ailleurs, je vous réponds simplement que l’aide est :

        l’ASPA + complémentaire

        Merci encore de m’avoir pu répondre à ma demande

        Très désolée

        Cordialement

        Mme Nadia GASSELIN

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 juin 2020 à 12:26

    j ai été en formation professionnelle rémunérée par pole emploi pendant 8 mois en 1991 et je n ai que un trimestre d’attribué pour ma retraite. Pourquoi ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 juin 2020 à 14:39

    Bonjour
    Suite à la naissance de mon 3ème enfant, de juin 1988 à avril 1991, j’ai perçu l’Allocation Parentale d’Education. Mon conjoint étant fonctionnaire, cette allocation figurait sur son bulletin de salaire.
    Après un an de démarches, j’ai obtenu, de l’administration, une attestation, reconnaissant que le versement de l’Allocation Parentale d’Education, figurant sur les bulletins de salaire de mon époux, m’était destiné.
    (Nous étions non imposable depuis 1983, je remplissais toutes les conditions pour que l’administration qui payait les diverses allocations familiales cotise pour moi à l’ALVP, ce qu’elle a oublié de faire)
    J’ai aussitôt transmis cette attestation à la CARSAT, qui m’a répondu que mon mari étant fonctionnaire, c’est à l’administration, régime spécial, à enclencher la procédure de rétablissement de ces années au régime général (ce qui me parait logique).
    L’administration à qui j’ai transmis ce courrier de la Carsat, me répond qu’elle régulariserait la situation si elle savait auprès de qui régler ces cotisations !!!!
    A qui dois-je m’adresser afin que mon dossier avance ?
    Est-ce que je dois saisir le Tribunal administratif, comment fait-on ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin 2020 à 21:15

      Effectivement votre employeur devait verser des cotisations retraite pour vous à l’Assurance retraite, ce qu’on appelle les cotisations vieillesse (article 10 de la Loi 72/8 du 03/01/1972).
      Avant d’aller au tribunal administratif, il faut avoir écrit à votre employeur (recommandé AR) pour demander l’application de l’AVPF. Ce n’est à vous de leur expliquer où il faut verser les cotisations retraite (ils le font déjà pour les contractuels).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 juin 2020 à 13:31

    Bonjour
    Pour les années 2005-2006-2007 je n’ai pas le droit à 11 trimestres d’AVPF à cause des revenus du foyer, le seul revenu était le salaire de mon ex mari.
    J’ai arrêté de travailler pour m’occuper de 4 enfants (famille recomposée 1 enfant à moi, 2 à mon ex mari et 1 en commun)
    La situation pour ma retraite est que je serais à taux plein a 67.5 ans ! N’y a t il pas un moyen de récupérer les 11 trimestres d’AVPF

    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin 2020 à 14:09

      Vous ne pouvez pas puisque vous n’y aviez pas droit.
      Le taux plein est acquis à 67 ans, voir fiche 18.
      Vous avez droit à des trimestres gratuits pour vos enfants, 8 par enfant : voir fiche 19.
      Vous pouvez acheter des trimestres pour année incomplète : voir fiche 16.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 juin 2020 à 14:21

    bonjour,

    sur mon relevée de carrière les trimestre d’ AVPF s’affichent pour les année 1980, 81,82,83,84 je n’ai repris une activité à temps complet quand 1986.

    il me manque l’année 1985 pour valider mes 4 trimestres d’AVPF ou dois-je m’adresser ?
    nom mari était à la SNCF
    j’ai deux enfants nés en décembre 1979 et août 1981
    en vous remerciant pour votre réponse
    bien cordialement
    Monique Serres

    Répondre à ce message

    • Le 12 juin 2020 à 22:07

      Comme à l’époque c’est la SNCF qui verser les prestations familiales sous conditions de ressources à votre mari, c’est à elle qu’il faut s’adresser si vous pensez que votre droit n’est pas respecté. Si les revenus de votre mari ont augmenté en 1984 Il est tout à fait possible que vous n’aviez plus droit à l’AVPF en 1985. C’est à vous de vérifier sur vos documents de l’époque pour appuyer votre réclamation.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 mai 2020 à 11:14

    Bonjour
    Mon mari était militaire et pendant de nombreuses années je n’ai pas travaillé pour élever mes 3 enfants.
    C’est donc mon mari qui percevait les prestations familiales sur ses bulletins de salaires.
    Aujourd’hui, âgée de 62 ans, j’ai demandé ma retraite. Mon relevé de carrière précise que j’ai des années avec 4 trimestres comptés en activité régime général alors que je ne travaillais pas du tout. Des sommes sont également enregistrées sur ces mêmes années.
    Est-il normal que ces trimestres soient comptabilisées alors qu’on devrait aussi au final me rajouter 8 trimestres par enfant ?
    Cela ne m’arrange pas du tout car avec ces trimestres cumulés j’atteins le nombre de trimestres nécessaires et je ne percevrai plus les indemnités chômage que j’ai actuellement.
    Par ailleurs, j’ai travaillé en Allemagne plusieurs années. Les trimestres sont reportés mais aucune somme n’est indiquée. Est-ce normal ?
    Merci à vous de m’éclairer et prenez soin de vous

    Répondre à ce message

    • Le 18 mai 2020 à 14:54

      Tout semble normal. Vous bénéficiez de l’AVPF et aussi de trimestres gratuits pour enfants (fiche 19).
      Les trimestres allemands vous donnent droit au taux plein (fiche 20) mais ne comptent pas pour la retraite française.

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    • Le 18 mai 2020 à 14:57

      Les allocations familiales versent pour le compte des assurés des cotisations sur la base du SMIC valables pour la constitution de droit à la retraite. Vous ne pouvez pas vous opposer à cette attribution. Les trimestres acquis à ce titre sont distincts de ceux attribués à la liquidation à raison de 8 trimestres par enfant.
      Pôle emploi applique ses propres règles s’agissant de l’ouverture de droits à la retraite mettant fin à l’indemnisation du chômage.
      La retraite allemande fait l’objet d’une liquidation selon le régime allemand

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 avril 2020 à 12:12

    Bonjour, je vais avoir 63 ans prochainement et je ne peux pas prendre ma retraite car je n’ai pas tous mes trimestres. En effet il me manque 16 trimestres quand j’ai eu mon fils en 1979 et ni la caisse de retraite ni la caf ne retrouve la preuve que j’étais bénéficiaire de l’APVF que faire ? alors que je leur ai fourni les copies des prestations que je touchais à cet époque.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 avril 2020 à 10:13

    Bonjour,
    j’ai eu 62 ans le 30/12/2019, j’avais donc demandé a la carsat de prendre ma retraite au 1/1/2020.
    Toutefois, j’étais fonctionnaire d’Etat au ministère de l’Agriculture, embauchée le 1/8/77 en temps que contractuelle ; j’ai été titularisée le 1/1/86 avec 1 an offert soit au 1/1/85 . Mon marie était fonctionnaire de la poste dès 1981 . Nous avons eu 4 enfants : 1979 1980 1986 1988.
    J’ ai pu prendre ma retraite de l’Etat en 2001 grâce a mes 4 enfants et 15 ans de service ;

    A mes 62 ans , je peux donc demander même si ce n’est pas à taux plein, ma retraite IRCANTEC , et ma retraite de l’assurance retraite .
    Cependant, j’aimerais savoir comment me sont alloués des trimestres de AVPF, j’ai pris des congés parentaux, des congés sans solde ….
    Comme vous le savez quand les 2 sont fonctionnaires , ce n’est plus la Caf qui verse les allocations familiales mais l’employeur ;
    Donc mon mari a eu les alloc sur son salaire pendant quelques années et après une disponibilité c’est moi qui les ai eu sur mon salaire
    J’ai bien eu des trimestres pour mes 3 premiers enfants et rien pour ma dernière née en 1988 ; est ce parce que je suis titulaire ? comment faire pour demander à la CAF des justificatifs est ce que nos bulletins de salaires suffisent ? est ce perdu pour ce qui est sur le salaire de mon mari ?
    Je vous remercie par avance ; bien cordialement
    elisabeth

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    • Le 27 avril 2020 à 15:54

      Les règles ont changé pour les trimestres pour enfants depuis 2010. C’est le régime spécial qui est prioritaire pour cette attribution (fiche 48).
      Mais si en 2001, votre régime spécial ne vous a pas attribué de trimestres pour enfants, c’est le régime général qui va vous les attribuer. Cela a toujours été l’un ou l’autre, pas les deux. Mais je ne comprend pas que votre régime de fonctionnaire ne vous ai pas attribuer de trimestres pour l’enfant né en 1988. C’est trop tard pour réclamer.
      La retraite AVPF vient en plus et sera calculée en même temps que la retraite de base du régime général.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 avril 2020 à 02:44

    Je suis aidant familial depuis 7 ans ,mon épouse est handicapée à 80% , a combien de trimestres pourrais je prétendre ? Cdlt

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    • Le 24 avril 2020 à 11:15

      Oui, mais il faut le signaler. Le code de la sécurité sociale précise : « L’immatriculation des personnes assumant, au foyer familial, la charge d’un adulte handicapé prend effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant le mois au cours duquel la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L.146-9 du code de l’action sociale et des familles a décidé que les conditions d’affiliation ci-dessus définies sont remplies. » Cela donne droit à une petite retraite à un aidant qui ne travaille pas.
      Il me semble que ce n’est pas l’AVPF qui vous intéresse mais l’ajout de trimestres : c’est décrit fiche 19 de ce guide, au point 7.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 avril 2020 à 17:34

    Bonjour, je suis en train de faire ma demande pour prendre ma retraite le 1 octobre 2020. On me demande un justificatif pour les années où je j’ai élevé mes 3 enfants. A qui doit je m’adresser pour avoir ce justificatif. Merci

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    • Le 23 avril 2020 à 14:42

      L’assurance retraite est tenu de vérifier si vos droits à l’AVPF n’ont pas été oubliés par la Caf qui vous versait une prestation familiale sous conditions de ressources. Donc vous avez reçu les documents servant de justificatif.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 avril 2020 à 14:41

    Bonjour ; Née en 1962 normalement j’ai le droit à la retraite anticipée en 2022 ; j’ai 3 enfants 1983 ; 1987 et 1993 ,mon relevé de carrières m’indique que en 1994 et 1995 j’ de l’avpf dans une case et l’autre mon employeur. Je ne comprends pas que j’ai touché de l ’avnf ;en 1993 j’ai travaillé que 4 mois à 4/5 ;2 mois de maladie et 6 mois de congé maternité puis en 1994 j’ai travaillé à 3/5 pendant 8 mois et après tjrs à 4/5 ; . était il possible d’avoir les 2 ou c ’est une erreur de la caf ; par contre j ai mes 4 trimestres par l’employeur et arrco me met des points pour les 2 cas. . Est ce que l’avpf était imposable ces années là . Merci

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    • Le 8 avril 2020 à 16:07

      Comme indiqué, vous pouvez avoir droit à l’AVPF tout en travaillant puisque ce droit dépend de vos revenus de l’année précédente. Un salaire équivalelent au Smic s’ajoute aux salaires de l’année pris en compte pour le calcul de la retraite (fiche 21). L’AVPF n’est pas une allocation mais un droit à la retraite de base qui s’ajoute à vos autres droits à la retraite de base.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 mars 2020 à 17:31

    Bonjour,
    J’ai effectué un recours amiable à la commission de recours amiable de la CAF afin de contester la décision rendue portant sur un refus d’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse . Quel délai dispose-t-elle pour me répondre ? merci cordialement

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    • Le 30 mars 2020 à 18:55

      Le délai de réponse est de 2 mois, peut être prolongé en raison du confinement. L’absence de réponse vaut rejet. Vous pouvez saisir le pôle social du tribunal judiciaire dans le délai de 2 mois suivant la date limite du délai de réponse de la CRA.

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    • Le 30 mars 2020 à 22:22

      Bonsoir, merci pour votre réponse.
      Le pôle social du tribunal judiciaire s’appelle-t-il aussi tribunal judiciaire en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 mars 2020 à 15:42

    Bonjour, l’assurance retraite m’envoie un questionnaire à remplir pour ma future retraite. Pour les 1983 à 1985 et 1987 à 1989 il m’est demandé de fournir une attestation d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer. A cette époque j’étais sans activité et je dépendais de la sécurité sociale militaire de mon mari. A défaut il m’est demandé de fournir le numéro d’allocataire et le nom et l’adresse de l’organisme qui à payé les allocations.
    Où dois-je m’adresser pour avoir soit l’attestation demandé soit les renseignements de numéro et d’adresse ?

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    • Le 25 mars 2020 à 22:24

      L’assurance retraite constate que ces années là vous avez eu des enfants et que ne travaillez pas. Elle suppose que vous aviez peut-être droit à l’AVPF.
      Si vous remplissiez les conditions indiquées dans cette fiche, il faut demander à votre mari de regarder sur ses fiches de paie les prestations familiales perçues à l’époque. C’est l’État employeur qui devait cotiser pour vous à l’AVPF, c’est donc lui qui ne la pas fait.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 mars 2020 à 09:04

    Bonjour, je suis fonctionnaire , il me manque des trimestres avpf de 1995 a 2001 j’ai obtenu les DNA de la DSDEN. Il y a des erreurs :
    1 pour certaines années les ressources notées ne correspondent pas aux ressources notées sur notre avis d’imposition.

    2 il y a une année ou on a noté exactement les mêmes ressources que l’année précédente alors que c’est faux mon mari avait des ressources mais pas moi(je n’en avais pas cette année) ,
    3 sur les DNA on note les ressources de janvier a juin N-2 et de juillet a décembre N-1. pour le plafond de ressources avpf on ne prend bien sur que les ressources d’une année (exemple pour 1999 on prend les ressources 1997. or je pense que pour le calcul qui a été fait on a additionné les 2 ressources (du coup sur 2 années)

    La DSDEN me dit que les DNA ont été établi par la trésorerie du rhone et que la DSDEN ne fait que les transmettre a la cram de lyon .

    Du coup a qui je dois m’adresser sir les DNA sont erronées. a la trésorerie ? ou a la CRAM ?
    merci

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    • Le 24 mars 2020 à 14:37

      Les Déclarations nominatives annuelles (DNA) sont en principe transmises par fichiers ou par déclarations papiers par les organismes débiteurs des prestations familiales auprès de l’assurance retraite (Cnav et Carsat). La caisse de retraite prend ces déclarations en compte. C’est donc l’organisme qui a émis ces DNA qui est en cause si vous pensez que c ’est erroné. Ecrivez-leur en joignant les preuves que vous détenez afin d’obtenir votre affiliation à l’AVPF.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 mars 2020 à 20:03

    Bonjour, il me manque des trimestres AVPF en 1995 jusqu’a 1998, j’étais fonctionaire, j’ai demandé et obtenu les DNA a la DSDEN car enseigante, mais je ne comprends pas sous les lignes ressources ? cela ne correspond pas aux ressources du ménage ?
    merci, cordialement

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    • Le 20 mars 2020 à 22:16

      C’est l’assurance retraite qui enregistre les inscriptions à l’AVPF. Et à cette branche de la sécurité sociale que vous devez vous adresser. Par internet de préférence en ce moment.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 mars 2020 à 15:32

    Bonjour
    On me demande les avis d imposition de 1982 1983 1988 1989 1994 et 1995 hors lors de mon déménagent j ai perdu ces papiers pensez vous que le centre des impôts peut me les fournir car pour la calcul de mon avpf on me les demande !,,,,, sinon on me dit de remplir avec les bulletins et c est difficile vu que j ai changé au moins 15 fois d employeurs pour élever mes 3 enfants j ai 62 ans et je vais être a la retraite en aout et je voudrais pas noter n importe quoi comme ressources c est trop compliqué merciii de votre réponse

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    • Le 19 mars 2020 à 19:01

      Faute d’avoir conservé des preuves d’avoir preuves des prestations familiales sous conditions de ressources, vous devez à présent apporter la preuve que vous y auriez eu droit. Tout peut servir de preuve, fiches paie, avis d’impôt... Certes, la Caf aurait dû vous affilier à l’AVPF auprès de l’assurance retraite si les revenus de votre ménage le justifie, mais sans preuve je n’ai pas de solution car ces organisme n’ont pas d’archives supériures à dix ans, en général.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 mars 2020 à 19:44

    Bonjour,

    J’étais enseignant fonctionnaire de 1984 à 2018 à l’université.
    Ma femme a cessé de travailler en 1990 après la naissance de notre 5ème enfant. Elle est en mesure de prendre sa retraite à partir de mai 2020 à taux plein.
    Son relevé de carrière fait apparaître une affiliation AVPF de 1991 à 2002, puis pour un semestre en 2004 ; Mais il manque l’année 1990 (4 trimestres) et l’année 2003 (4 trimestres) alors que toutes les conditions pour l’affiliation étaient remplies (perception de prestation familiale ouvrant droit à l’AVPF, absence de travail de ma femme, respect du plafond de ressources à n-2).

    Cela fait 6 mois que nous essayons de faire régulariser la situation, mais les services de l’université qui nous versaient les prestations familiales ne retrouvent rien et viennent de nous faire la réponse suivante :
    " Je crains que toutes mes recherches n’aient pu aboutir, après recherches, contacts et échanges avec le bureau budget paye, la direction des services comptables de l’université, la DRFIP et la CARSAT Aquitaine que j’ai réussi à avoir. Je n’ai aucun élément justifiant le versement de ces cotisations par les universités de ...., d’ailleurs les cotisations ont peut être été émises mais n’apparaissent nullement et aucun organisme sollicité ne peut le justifier.
    Je regrette par la présente de ne pouvoir donner suite à votre demande au regard des éléments précédemment cités."

    En d’autres termes, il n’y a rien à faire ... et contentez-vous de la situation ... alors même que l’université n’a pas fait son travail soit pour affilier ma femme, soit pour conserver la preuve des cotisations versées. .

    Que faut-il faire ? A qui s’adresser ?
    Pour l"instant, tout s’est fait par mail, faut-il que j’adresse une lettre officielle en LRAR à l’université ? Et si la réponse reste la même, que faut-il faire pour que ma femme soit rétablie dans ses droits ?

    Merci d’avance.

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    • Le 11 mars 2020 à 23:44

      Effectivement, c’est bien votre employeur qui devait cotiser à l’AVPF, c’est donc lui qui est responsable et doit réparer son erreur. La procédure peut vous conduire au TA si vous avez des preuves.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 mars 2020 à 12:33

    Bonjour,

    Ma maman constate qu’il lui manque des années sur son relevé de carrière (l’avpf) et en contactant la CAFet la CARSAT nous avons du remplir un dossier "étude droit AVPF" suite aux périodes lacunaires constatées dans le relevé de carrière. Après leur avoir envoyé un dossier complet avec tous les avis d’impositions de 1986 à 2006, nous apprenons que de 1973 à 2005 ma mère dépendait du régimes des mines (mon père retraité des mines) et que de ce fait c’est au régime des mines d’étudier ses droits. Cependant nous avons des preuves (attestations avpf de la CAF) qu’en 1988,1990,1992 jusqu’en 2004 elle était bien affiliée et c’est la CAF qui cotisé pour elle et non le régime des mines.

    Enfin la CAF nous indique qu’à compter du 1er octobre 2010, ma maman n’avait plus d’enfant à charges de moins de 21 or elle en avait 3 (02/10/90, 29/01/92 et 14/11/94) ?!
    L’affiliation à l’AVPF est maintenue jusqu’à 1 enfant de 21 ans à charge ?

    Pourriez-vous svp nous éclairer car j’ai l’impression que la CAF fait tout pour se débarrasser du dossier.

    merci d’avance

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    • Le 9 mars 2020 à 22:14

      Il est exact que c’est l’organisme qui verse la prestation familiale sous condition de ressources qui doit cotiser à l’AVPF. Le régime minier n’assure cependant plus la gestion des prestations familiales. Depuis le 1er mai 1997, celles-ci sont versées par les Caisses d’allocations familiales. Donc avant 1997, il faut réclamer au régime des mines.
      Le droit à l’AVPF est expliqué au point 2. Il est lié à la perception d’une prestation familiale sous condition de resources.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 mars 2020 à 15:51

    BONJOUR,
    J’ai 82 ans, j’ai eu 3 enfants, et je n’ai travaillé qu’en 1956 et 1957, j’ai appris en 2019, qu’il existait à partir du 1/07/1972 l’AVPF, j’ai fait une demande à la CARSAT de
    ma région qui s’est aperçu que suite à une erreur je n’avais pas bénéficié de cette retraite. j’ai donc complété un dossier, et je viens d’avoir la réponse de la CARSAT
    avec le nouveau montant de ma retraite, et avec un rappel depuis 2014.
    Ma question : pourquoi compte tenu qu’il s’agit d’une erreur de leur part, je n’ai pas un rappel depuis le début de ma retraite (à 65 ans) en 2003 ?
    Merci

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    • Le 5 mars 2020 à 09:53

      La Carsat fait application d’un délai légal de prescription de 5 ans. (Article 2224 du code civil)
      La Commission de recours amiable de la caisse peut lever cette prescription. Faites une demande dans les 2 mois suivant la réponse.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 mars 2020 à 00:02

    bonjour je voudrais savoir la somme de l avpf partmois

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 février 2020 à 14:22

    Bonjour, en consultant mon relevé de carriere je constate qu’il me manque des trimestres AVPF, je suis polypensionné privé et fonctionnaire d etat, c’est l’état qui versait les prestations sociales sur le salaire de mon mari lui aussi enseignant. la CAF m’a dit de demander a mon employeur une attestation d’affiliation a l’avpf ce que j’ai fait mais sur le DNA il est noté pour1991,92,93,95,96,97,98,99 non bénéficiaire et pour 1995 affilié, salaire ...frs 12 mois.
    or, sur mon relevé de carriere les années 91 92 j’ai bien eu 4 trimestres AVPF ?
    de plus je remplissais toutes les conditions pour etre affiliées : conditions de prestations, de ressources du ménage et revenus pro pour moi.
    J’ai l’impression qu on a pris "ma situation" pas celle du ménage alors que c’est sur le salaire de mon mari que figurait les prestations familiales.

    A qui dois je m’adresser puisque le DNA est faux et mon employeur public n en sait pas plus ?
    Quel est le circuit dans ce cas pour l’affiliation ?
    Je vous remercie d’avance pour votre travail.

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    • Le 26 février 2020 à 14:43

      C’est bien l’employeur Etat qui est responsable et devait appliquer les textes concernant l’AVPF en cotisant auprès de l’assurance retraite.C’est lui qui sait si vous y aviez droit et peut réparer son erreur si besoin.
      Le droit à l’AVPF était lié à une prestation sous conditions ressources de l’année précédente, ce qui peut expliquer un décalage : ne pas y avoir droit la première année et y avoir droit une année en plus à la fin.

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      • Le 27 février 2020 à 11:41

        Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
        je suis donc enseignante et c’est l’état qui aurait commis une erreur dans l’octroi de mon affiliation a l’AVPF, mais qui dois je contacter ? l’éducation nationale ne sait pas , ils m’ont fourni l’attestation et voila tout
        Merci d’avance

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        • Le 27 février 2020 à 23:54

          Oui, c’est celui verse la prestation y donnant droit qui doit cotiser pour l’AVPF.
          Si vous avez des preuves de votre droit, vous pouvez aller au tribunal administratif.

          Répondre à ce message

          • Le 29 février 2020 à 08:28

            Bonjour, oui je possede les preuves : prestations familiales sur feuille de paie, déclarations de ressources du ménage.. mais avant d’au tribunal administratif n’y a t il pas moyen de voir un responsable retraite ou autre ?
            merci d avance

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 février 2020 à 12:47

    Bonjour
    Je voulais savoir si le congé parental compte pour une retraite anticipée. ?

    J’ai tout les trimestres nécessaires j’ai travaillée jeune.

    Durant mon congé parental d’éducation j’ai perçue le complément familial pour mon troisième enfants et la Caf cotisait pour moi ( j’ai gardé les documents).
    C’était en 1991 1992 1993..

    Ma question est : les trimestres de ces années là, sont-ils pris en compte pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée .

    J’ai a ce jour 183 trimestres validé et seulement 151 cotisé .

    Merci pour votre réponse
    Nadine

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 février 2020 à 10:40

    J’ai travaillè de 1996 à2015 et on m’a comptabilisé 93 trimestres.Durant les annees precedentes, j’ etais mereau foyer.Je voudrais savoir si les trimestres acquis me donnant droit à l’AVPF seront rajoutes aux 93 trimestres de ma periode de travail ?. Merci pour votre reponse.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 février 2020 à 13:59

    Bonjour,
    Je suis dans la fonction publique (enseignement supérieur) depuis 2001, titulaire depuis 2002. Mariée en 1999, divorcée en mi 2014. J’ai trois enfants (nés entre 2003 et 2009) et je perçois des allocations de la CAF. Depuis mon divorce en 2014 la CAF verse (et sans demande de ma part) le complément familial, de ce fait j’ai reçu une lettre comme quoi je suis inscrite a l’AVPF. Je n’ai pas fait de demande quelconque pour cette inscription à l’AVPF, c’est la CAF qui l’a fait automatiquement.
    En faisant ma simulation de retraite sur le site info-retraite, j’ai appris que je cotise pour les deux régimes : dès 2001 à mi 2014 le régime de l’état (fonction publique) et depuis mi 2014 au regime général (et ceci du à priori à mon inscription à l’AVPF), le regime fonction publique n’apparait plus depuis 2014 ce que je trouve pas normale car je suis fonctionnaire à temps complet et en activité.
    Je ne comprends pas comment ma retraite sera calculé à la fin ? est-ce que je serai pénalisée dans le calcul ? La lois de la retraite actuelle ne s’appliquant à mon cas (car née avant 1975) aurais-je droit à un calcul de 75% sur mon dernier salaire (6 derniers mois de salaire) car fonction publique ? Merci d’avance.

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    • Le 14 février 2020 à 16:02

      Comme tenu du système actuel de retraite, vous aurez droit à plusieurs retraites cumulables. Vous aurez une retraite normale de la fonction publique (fiche 49) et une autre du régime général (fiche 21). Le simulateur n’a pas été paramétré avec cette possibilité.
      Pour autant, pour calculer la durée d’assurance toutes carrières, on ne prend pas plus de 4 trimestres par an en compte.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 février 2020 à 10:50

    bonjour,

    en 1986 , j’ai travaillé jusqu’à mon congé maternité pour mon troisième enfant né en novembre 1986. J’ai perçu à partir décembre 1986 l’allocation au/ou du jeune enfant , Puis à partir d’avril 1987 ( fin de mon congé maternité) j’ai bénéficié de l’allocation parentale d’éducation au jeune enfant car j’ai cessé mon activité professionnelle pour m’occuper de mes trois enfants. La CAF a continué de me payer l’allocation du jeune enfant et à partir d’avril 1987 à novembre 1989 l’allocation parentale d’éducation, elle ne m’a pas affiliée à l’AVPF pour décembre 1986, l’année 1987. Elle m’a affiliée six mois en 1988 au lieu de 12.
    A la fin de l’allocation parentale d’éducation, et les trois ans de mon dernier enfant, la CAF m’a versé le complément familial jusqu’au départ du foyer d’un des enfants. en 1998, et j’ai été affiliée durant toute cette période à l’AVPF.
    . J’ai fait plusieurs réclamations auprès de la CAF qui sont restée sans réponse. . Je m’apprête à demander prochainement la liquidation de ma retraite,et je souhaite bénéficier de cette régularisation pour les périodes 1986, 1987 et 19881987 et 1988,. Comment puis-je faire pour que la CAF régularise mon dossier et à qui dois-je m’adresser ?

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    • Le 12 février 2020 à 10:53

      La Caf étant un organisme de la sécurité sociale, vous pouvez faire un recours comme expliqué fiche 5. Appuyez vous sur les textes et apportez les preuves de vos droits à l’AVPF.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 février 2020 à 11:20

    Bonjour,
    J’ai travaillé du 07/09/1981 au 14/04/1988 à temps plein dans une banque (CCF) puis j’ai pris 2 ans de congés sans solde du 15/04/1988 au 14/04/1990. A l’échéance de mon congé sans solde et de la rupture de mon contrat de travail pour suivre mon futur époux (mariage le 26/05/1990), et à ce titre, j’ai demandé et bénéficié du chômage indemnisé du 16/04/1990 au 15/02/1993. Cette période de chômage indemnisé est reprise sur mon relevé comme "Assurance vieillesse des parents au foyer"(alors que je n’avais pas encore d’enfant au 16/04/1990) qui, comme vous le signalez sur votre fiche ne donne aucun droit pour la retraite complémentaire, alors que par ailleurs j’ai également lu que les périodes de chômage indemnisé donnaient droit à des points Agicr Arrco ? Je pense qu’il y a erreur d’intitulé concernant ma période de chômage indemnisé, et que je dois pouvoir prétendre à des points Agirc Arrco sur cette période. Qu’en pensez-vous ?
    Avec mes remerciements,
    Cordialement.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 janvier 2020 à 15:47

    Bonjour
    j’aimerai savoir si lors d’une demande de retraite progressive , les trimestres avpf et trimestres pour enfants ( 3 enfants donc 24 trimestres ) comptent ?
    je suis chauffeur de taxi à temps plein 35 h
    semaine , j’aimerai savoir si je peux demander à mon employeur , de pouvoir travailler à 50 % de mon temps soit une semaine sur deux ou 2,5 jours par semaine ?
    merci
    cordialement
    patricia

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 janvier 2020 à 23:32

    Bonsoir, j’écrit ce message pour ma mère, elle doit constituer son dossier de retraite, elle a toujours été mère au foyer et n’a jamais exercé d’activité professionnelle. Elle a élevé huit (8) enfants et s’est occupée de notre père jusqu’à son décès des suites d’une sclérose en plaque. Les services de la CAF nous traitent comme des mal-propres sans aucune considération, ils sont incapables de nous donner des réponses claires (je peux comprendre leur problème interne de manque de moyens et de personnels, mais ça n’empêche pas d’être professionnel et consciencieux, ils traitent ma mère comme une fraudeuse aux prestations sociales, le comble, elle a élevé un douanier et un gendarme !). J’aimerais savoir si oui ou non a-t-elle droit à un minimum vieillesse ? Nous prenons en charge une partie de ses besoins. Si son devoir était d’élever des enfants citoyens respectueux des lois et tous insérés dans la vie professionnelle (mission largement accomplie), elle a droit en retour à un minimum vieillesse qui lui permettrait de vivre dignement. Je vous remercie d’avance pour le temps que vous prendrez à me répondre. Amitiés syndicales.

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    • Le 6 janvier 2020 à 09:46

      Comme indiqué dans cette fiche, le droit à l’AVPF est lié au versement de prestations familiales sous conditions de ressources, donc si les revenus du ménage étaient corrects, elle n’a pas pas eu droit à l’AVPF. La lecture de cette fiche vous permet de le vérifier.
      Si elle a des retraites de réversion suite au décès de son mari, il n’est pas certain qu’elle ai droit au minimum vieillesse (Aspa) décrit fiche 23.

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      • Le 6 janvier 2020 à 15:21

        Bonjour, les revenus du ménage n’étaient pas corrects, un salaire (d’ouvrier, placé en pré-retraite car invalide). Retraite de réversion de 330 euros mensuel.
        Bien cordialement.

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        • Le 6 janvier 2020 à 21:45

          Pour l’AVPF, si la Caf a oublié de l’affilier à l’AVPF il faut regarder dans ses papiers si vous retrouvez des preuves de versement de la prestation familiale indiqué dans cette fiche.
          Dans tous les cas, elle peut demander l’Aspa (fiche 23).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 décembre 2019 à 18:09

    Trois ans et demi après mon départ en retraite, la CARSAT m’envoie une régularisation concernant l’AVPF, elle me compte 3 trimestres supplémentaires et 2 revenus annuels de 1978 et 1979 tellement bas que cela fait chuter mon revenu de base et bien qu’ayant plus de trimestres , cela fait baisser le montant de la retraite et en plus je dois rembourser le trop perçu. Comme j’ai demandé des précisions concernant cette modification de carrière si tardive, on me dit d’en faire la demande auprès de la CAF. Est ce possible de faire une régularisation après autant de temps et une demande déjà faite à cette CAF au moment de la reconstitution de carrière et qui est restée sans réponse. Merci beaucoup.

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    • Le 29 décembre 2019 à 16:00

      Oui, une régularisation des ses droits est toujours possible (dans les deux sens) mais tout rappel doit respecter la prescription de deux ans.
      L’AVPF ajoute un salaire au Smic aux années où vous en bénéficiez. Pour être perdant, il faut être polypensionné.

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      • Le 3 janvier 2020 à 12:19

        Merci pour cette réponse aussi rapide. Effectivement, on me demande de rembourser les 2 dernières années. Autre question : combien de trimestres apporte une année complète de reconnaissance comme mère au foyer ?
        Est ce que le revenu doit être proportionnel à ce nombre de trimestres et doivent -ils prendre en compte les meilleurs années de cette période. Merci encore.

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        • Le 3 janvier 2020 à 22:50

          L’AVPF apporte autant de trimestres que le travail, soit maxi 4 trimestres dans l’année. Mais il ne s’ajoutent pas aux 4 existants obtenu dans le régime général ou un autre régime.
          Cette période au Smic s’ajoute aux salaires cotisés au régime général. Les meilleurs année sont celles de toute la carrière. Lisez les fiches 18 à 21.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 janvier 2020 à 17:52

    Mon compte retraite personnel présente une période en "anomalie" de 1999 à 2002 correspondant à l allocation parentale d’éducation avec l’arrivée de mon 2 e enfant à Aix en Provence.
    La CAF de m Hérault ou j’ habite actuellement ne sait pas si des cotisations ont été versées à l époque et ne cherche pas. Que dois je faire ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 décembre 2019 à 11:30

    Bonjour
    J’ai perçu l’allocation de parent isolé il y a longtemps maintenant aux environs des années 1980 j’ai élevé seule mes deux fils et j’ai appris il n’y a pas longtemps le décès de mon ex-mari puis-je avoir ses trimestres comment cela va-t-il se passer sachant que la caisse de retraite ne fait pas mention de mon fils né en 1978 enfant handicapé à 80 % pour lequel j’ai perçu l’allocation d’éducation spéciale pendant 2 ans et demi est-ce que cela m’a ouvert des droits à lA VF P, je n’ai pas conserver ses documents pensez-vous qu’il soit possible qu’en contactant les Caisse d’Allocations il puisse retrouver ses paiements si anciens soit-il.
    Je vous remercie de me faire savoir quelle démarche je dois effectuer pour cela je dois en effet déposer mon dossier de retraite au mois de mars.
    Vous souhaitant de très bonnes fêtes c’est une bonne année bien cordialement Diane

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    • Le 25 décembre 2019 à 11:50

      Connectez-vous à votre compte retraite sur le site officiel info-retraite.fr pour savoir si vous avez des périodes d’AVPF. S’il n’y a rien et que vous n’avez aucune preuve de ce droit, ce ne sera pas pris en compte.

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      • Le 2 janvier 2020 à 21:14

        Bonjour je vous remercie de votre réponse les droits à AVFP sont reconnus pour un enfant soit mon second est né en 1979 mon premier fils n’apparaît pas sur mon relevé de carrière et mes droits n’apparaisse pas non plus. Cordialement
        Diane

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        • Le 2 janvier 2020 à 22:19

          Comme expliqué dans cette fiche, cs droits sont liés à une prestation sous conditions de ressources. Si vous pensez y avoir droit, faites un recours amiable à la Caf de l’époque.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 décembre 2019 à 08:29

    Bonjour
    J’ai été coiffeuse dans les années 1978-1981 et j’ai acquis des points retraite d’un organisme qui s’appelle IRPC (métiers de la coiffure). Sur mon relevé de carrière du site info retraite ne figurent que les points acquis sur l’organisme AGIRC/ARCOO....mais pas lRPC.
    Que dois-je faire ?
    L’institution IRPC existe t-elle encore ?
    Quid de la valeur des points retraite IRPC ?
    Merci pour vos réponses

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    • Le 30 décembre 2019 à 16:11

      En 1999, les 45 régimes différents de retraite complémentaire on fusionné dans le régime unique Arrco. Chaque point a été converti en points Arrco au millième de franc près. La coiffure est à présent dans le groupe de protection sociale (non lucratif) AG2R La Mondiale. Comme tous les cotisants, vous n’avez rien perdu, ni gagné.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 décembre 2019 à 10:27

    Bonjour , et merci par avance pour votre éclaircissement.
    Je souhaite partir en retraite à 63 ans -dans deux ans- Mes deux enfants, nés en 81 et 84 ne donnent pas droit à une majoration de trimestres car je quitte l’éducation nationale, que j’ai intégrée seulement en 95. c’est ce qui m’a été indiqué par mon employeur. Mes enfants ont été aidés par une allocation partent isolé, durant les périodes où je n’ai pas trouvé d’emploi ;Ces périodes sont comptabilisées sur mon relevé de carrière.
    Puis-je cependant espérer une majoration de trimestres pour ma pension de retraite ? Avec ma carrière hachée et mes caisses multiples, je pars avec 50 pour ce mon dernier traitement. Cette majoration me rendrait service et .. justice.
    Merci vraiment pour votre réponse ;

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    • Le 29 décembre 2019 à 11:04

      Si j comprend bien, vous ne remplissez pas les conditions de la bonification pour enfants dans le régime des fonctionnaires (fiche 48). Si vous avez des périodes validées au régime général, celui-ci vous attribuera une majoration de trimestres pour les enfants comme expliqué fiche 19. Ils s’ajouteront aux périodes de travail et d’AVPF inscrites sur votre relevé de carrière.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 décembre 2019 à 11:35

    Bonjour
    J’aimerais savoir lorsque c’est marqué sur le relevé de carrière employeurs multiples, est-il possible d’avoir le détail de ses employeurs multiples en effet la caisse de retraite de la réunion à mon dossier bien que je dépend de la CARSAT Nord-Picardie, j’avais donc fait savoir que lorsque j’étais envoyé à l’Assistance publique en France métropolitaine des fiches de paie avaient été perdu...
    Est-ce qu’ils peuvent me donner le détail de ses employeurs multiples afin que je voie si tout est compté pour le paiement de ma future retraite.
    Sont-ils obligé de me recevoir sur Saint-Denis où je suis affilié actuellement sachant que mon dossier sera transféré ensuite en Picardie car j’ai posé la question et je m’inquiète de leur précédent refus en effet je ne peux pas me rendre à la CARSAT Nord-Picardie sachant que pour une réversion il m’avait reçu et ensuite avait eu un courrier de la CARSAT Nord-Picardie disant qu’il ne pouvait absolument pas s’occuper de moi est-ce que moi il me recevrons pour conseils sur mon dossier de retraite car il y a des points à éclaircir sur ce dossier merci de ce que vous savez et de ce qui pourra m’aider cordialement Diane

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    • Le 25 décembre 2019 à 11:53

      Il n’y a qu’un compte par personne géré par l’assurance retraite. Le relevé de carrière mentionne tous les employeurs ayant versé des cotisations pour vous. Connectez vous à votre compte soit sur le site de l’assurance retraite sur sur le site officiel info-retraite.fr

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 décembre 2019 à 18:56

    Bonjour
    Dans mon relevé de carrière pour les 3 années suivant la naissance de ma fille je vois assurance-vieillesse des parents au foyer je n’ai pas pris de congé parental j’ai continuer a travailler a temps plein je vois donc également le nom de mon entreprise ma question est la suivante est ce normal je me demande si s’est parce que j’ai élevé seule ma fille pendant ces 3 années voir plus et ma deuxième question est la suivante je ne vois pas ma fille figurant sur mon relevé de carrière sous la forme de trimestre
    Merci pour votre temps passe pour lire mes questions
    Cordialement

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    • Le 23 décembre 2019 à 21:26

      Comme expliqué ci-dessus, le droit à l’AVPF est lié à une prestation familiale sous condition de ressources que vous avez perçu.
      Les trimestres gratuits pour enfants sont ajoutés en fin de carrière (fiche 19).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 décembre 2019 à 11:14

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour votre travail et votre dévouement à nous renseigner.

    J’ai consulté mon relevé de carrière, j’ai bénéficié de l’assurance vieillesse de 1984 à 1989, en tant que parent isolé.
    Ces trimestres apparaissent validés mais pas cotisés. Est ce normal ?

    Je vous remercie par avance.

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    • Le 16 décembre 2019 à 23:04

      Oui, ils ne sont pas pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue ou le minimum contributif majoré.

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      • Le 17 décembre 2019 à 16:24

        Bonjour,

        Je vous remercie,
        oui j’ai bien compris que ces trimestres ne sont pas comptabilisés pour carrière longue mais seront- ils comptabilisés au moment de mon départ à 62 ans ?

        Bien cordialement

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      • Le 17 décembre 2019 à 16:38

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre réponse mais je souhaiterai une petite précision : ces trimestres compteront- ils SI je veux partir à 62 ans, sachant que je n’aurai pas tous mes trimestres ou s’ajouteront-ils plus tard ?

        Bien cordialement.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 décembre 2019 à 02:07

    sur la retraite progressive.
    je souhaite demander cette retraite .mais il est possible que mon employeur me demande de remplacer une collegue en vacance , mon temps de travail serait modifie par rapport au contrat avec la carsat mais resterait dans 40 a 80 pour cent du temps . un de mes employeurs peut etre rachete par un autre ,ou je le perd et reprend un temps partiel , puis je refaire le contrat avec la carsat , dois je la prevenir de suite du changement , devrai je tout rembourser du debut ou depuis la modification de ce contrat comme le changement d emoloyeur ?
    je suis dans le nettoyage avec deux employeurs ,plusieurs chantiers qu ils peuvent perdre d une annee sur l autre ,on peut etre repris par l entreprise suivante a qui le chantier est attribue par adjudication
    merci de votre reponsd

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    • Le 20 décembre 2019 à 21:47

      La retraite progressive est traitée fiche 25.
      Un contrat de travail à temps partiel autorise des heures complémentaires sans remettre en cause la retraite.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 décembre 2019 à 15:20

    Bonjour,

    Je vais faire valoir mes droits à la retraite en 2020. Je suis née le 02 janvier 1957. Sur mon relevé de carrière délivré par la Carsat, j’ai bénéficié de l’assurance vieillesse des parents au foyer de 1972 à 1975. J’étais parent au foyer, mère d’un enfant et sans emploi.

    De 1976 à 1983, j’étais toujours mère au foyer, mère de deux enfants toujours sans emploi ? durant cette période, je n’ai eu aucun trimestre au titre de l’AVPF.

    J’ai commencé à travailler en 1983. Je n’ai pas encore fixé mon départ à la retraite. Quels sont mes droits au titre de l’AVPF pour les années manquantes ?

    Cordialement.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 décembre 2019 à 12:11

    Bonjour,
    Comme tant d’autres, j’ai reçu mon estimation retraite à laquelle je pourrai prétendre en Juin 2026 ;
    Je me rends compte que l’année 1992 ne figure pas alors que j’attendais mon troisième enfant et que ma situation familiale n’avait pas changé : mère au foyer ; et mon mari employé SNCF.
    De plus, un de mes proches me dit qu’il faut faire attention entre les trimestres estimés et les trimestres validés ;il met en doute le décompte que j’ai reçu puisque j’ai trés peu travaillé ayant privilégié ma vie de famille. J’ai travaillé avant mon premier enfant et quelques années après 20 ans d’inactivité.
    Je vous remercie par avance ;

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    • Le 9 décembre 2019 à 13:51

      Les prestations familiales étant versées à l’époque par l’employeur de votre époux, c’est elle qui devait vous affilier à l’AVPF si les revenus de votre mari donnaient à une prestation sous conditions de ressources. Lisez attentivement cette fiche pour comprendre vos droits. Sachez qu’il y a toujours un décalage d’un an puisque ce sont les revenus de l’année précédente qui sont pris en compte.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 décembre 2019 à 11:26

    Bonjour,

    Avant tout merci pour votre travail ça nous aide beaucoup.

    J’ai une question concernant l’AVPF de ma maman, elle est âgée de 63 ans et a eu 4 enfants à charges ( nés en 1988,1990,1992 et 1994), elle souhaite demander sa retraite mais sur son relevé de carrière elle a seulement 41 trimestres de cotisés ( 1 en 1997 et 4 chaque années jusqu’en 2007), or avant 1997 elle était bien affiliée à l’AVPF nous avons retrouvés des attestations qui datent de 1988, 1993, 1994, 1995, 1996 mais ces périodes n’ont pas été prises en compte ? de plus après 2007 ma maman avait toujours 2 enfants à charges donc je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas cotisés après 2007.

    Je voudrais savoir si je pouvais réclamer un décomptes des cotisations concernant les périodes lacunaires auprès de la CAF et faire une demande rétroactive de l’avpf à savoir après 2007 car elle aurait du être affiliée pendant cette période or ce n’est pas le cas.

    Merci d’avance et j’espère que mon message est assez clair pour vous

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 décembre 2019 à 14:49

    Bonjour
    Je vous remercie pour vos informations.
    Voilà J’ai demamandé à la caisse d’allocation familiale de Seine saint denis
    de bien vouloir régulariser AVPF pour les periode de 1980 à 1983.
    Je percevais ces années là l’allocation de parent isolé car j’étais seule avec mes deux enfants et
    ne travaillais pas . je poursuivais aussi mes études j’avais une bourse d’étudiante.
    et ça fait plus de deux ans que je leur écris il m’ont répondu
    le mois de septembre /
    La dame fort désagréble me dit " vous aviez qu’à garder vos déclarations " Semonces infantilisantes
    "Il faut un avis d’imposition de l’année 1979 une déclaration de ressources. Le dernier bulletin de salaire
    J’ai rien de tout ça. je travaillais pas
    La dame fort désagréble me dit " vous aviez qu’à garder vos déclarations " Semonces infantilisantes
    (comme si elle savait ma vie durant ces 40 ans) et elle m’a raccrochée au nez.

    Voilà Que faire

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    • Le 4 décembre 2019 à 17:13

      Vous auriez pu répondre que si la Caf avait fait son travail correctement, vous n’auriez pas besoin de demander. Toutefois, sans preuves ce sera difficile car les archives des Caf ont dix ans.
      Écrivez un courrier circonstancié à la commission de recours amiable de la Caf en expliquant votre situation précaire à l’époque.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 décembre 2019 à 11:09

    BOnjour,
    J’ai deux enfant avec andicap se entre 50% et inférieur à 80% je ne travaille pas pour m’ en occuper je percois l’aeh et un complement 4 , quels sont mes droit a la retraite car j’ai peu cottise, et aucune formule de me donne le droit lvpf existe-t-il une solution .

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