UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
- ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
- au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21) ;
- au point 4 suite décret n°2022-1037 (27/7/22).
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
-  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
-  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Avant, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire pour :
-  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
-  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % (la présence définie suppose un temps partiel dont les revenus du travail dans l’année d’affiliation sont inférieurs à 63% du plafond annuel) ;
- le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
- le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.
Un décret ajoute d’autres situations à partir de juillet 2022 :
- bénéficiaire de la majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
- personne aidée en perte d’autonomie et bénéficiant de l’APA ;
- bénéficiaire de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
  • en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 mars 2018 à 15:56

    Bonjour,

    En regardant mon relevé de carrière je m’aperçois que l’année 1989 est totalement vide.
    A cette époque j’étais en congé parental de La Poste du 11/07/1988 au 01/05/1991
    cela apparait bien sur le feuillet PENSION DES FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT.

    Je remarque également sur le feuillet RETRAITE DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL
    que l’on m’indique bien une période "assurance vieillesse des parents au foyer régime général"
    sur la période 1990-1991-1992 avec 4 trimestres pour chaque année.

    Je voudrais donc savoir pourquoi il y a ce décalage d’une année et demie provoquant
    ce chevauchement de 6 trimestres entre le public et le privé
    rendant ainsi la moitié de l’année 1988 et l’année 1989 vierges.

    Est ce normal ?

    Merci d avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars 2018 à 16:07

      Il y a toujours un décalage d’un an pour l’AVPF. Ce sont les ressources de l’année précédente qui comptent pour ce droit et non celles de l’année en cours.

      Répondre à ce message

      • Le 19 mars 2018 à 13:54

        Oui je suis bien d’accord sur cette explication, mais cela veut il dire que ces 6 trimestres se chevauchant ne seront donc jamais comptabilisés ?

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 mars 2018 à 09:05

    Bonjour,

    J’ai une incompréhension sur mon relevé de retraite concernant l’AVPF.
    En effet, fonctionnaire depuis septembre 1990 et les années suivantes, en 1991 figure sur mon relevé l’AVPF pour 37000 francs et 4 trimestres retenus.
    Dans l’estimation indicative globale que j’ai reçue, le calcul de la pension a été fait en retenant 4 trimestres en 1991 en retraite privée alors que j’étais donc déjà fonctionnaire, c’est évidemment très pénalisant pour moi dans le calcul de la pension.

    Est-il possible de modifier cette prise en compte par la Carsat

    Merci de votre réponse
    Sylvie

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars 2018 à 11:16

      Pourquoi ce serait pénalisant ? Les deux régimes sont différents.
      Pour l’AVPF il y a toujours un décalage d’un an car ce sont les revenus de l’année précédente qui sont pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 13 mars 2018 à 12:02

        Merci de votre réponse,

        C’est pénalisant dans le sens où pour le calcul il est uniquement tenu compte du montant de l’AVPF, et je perds 4 trimestres d’assiette de calcul en fonction du point d’indice que je détiens actuellement.
        C’est d’ailleurs le cas sur d’autres années où j’ai donné quelques heures de cours dans le privé tout en étant fonctionnaire et pendant 4 ans chaque année j’ai 3 T fonction publique et 1 trimestre privé soit encore une année.
        A mon sens je suis perdante car côté privé le calcul s fait à partir de petits montants.
        En espérant avoir été claire dans mes explications, merci de votre réponse.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 mars 2018 à 15:16

          Les trimestres cotisés dans la fonction publique seront en compte par le régime de retraite des fonctionnaires et les trimestres AVP par le régime général. Vous aurez donc deux retraites pour la même année.
          Pourquoi vous n’avez que 3 trimestres fonction publique sur une année ? Vous étiez à temps partiel ?

          Répondre à ce message

          • Le 13 mars 2018 à 17:01

            Merci de votre réponse.
            Je ne me suis pas exprimée assez clairement. En fait mon décompte de trimestres pour la fonction publique comptabilise bien tous mes trimestres travaillés mais à la fin pour les trimestres retenus pour le calcul ont été enlevé 4 Trimestres au titre de l’AVPF pour 1991 et 1 trimestre par an pendant 4 ans pour les cours donnés dans le privé.
            C’est formulé ainsi pour un arrêt en 2020 :
            - Fonction publique : durée d’assurance : 121 trimestre et 28 jours
            - Autres Régimes : durée d’assurance : 50 trimestres
            et
            - Durée d’assurance à déduire en raison d’un recouvrement entre périodes fonctions publique et autres régimes
            - 1990 : - 1 trimestre et 28 jours (car entrée le 3/09/1990 dans la fonction publique)
            - 1991 : - 4 trimestres (AVPF)
            - 1999 : - 1 trimestre (cours privé)
            - 2000 : - 1 trimestre (cours privé)
            - 2001 : - 1 trimestre (cours privé)
            Soit 163 trimestres au total, ce qui est normal puisque l’on ne peut valider que 4 T pour une année.
            En revanche, ce que je constate c’est que pour le calcul c’est le privé qui l’emporte sur le public. Même si j’ai une année complète de fonction publique, ce qui est appliqué si j’ai un 1 trimestre de comptabilisé dans le privé, cela fait 3 T de retraite fonction publique + 1 T de retraite privée. Ce qui pour moi est évidemment beaucoup moins avantageux.
            Je ne connaissais pas cette règle à l’époque et ne pensais pas à la retraite, si c’était aujourd’hui je réfléchirais à deux fois !
            Je voulais juste tenter de récupérer les 4 T d’AVPF en trimestres fonction publique afin que cela obère moins ma pension puis que c’était sur une période antérieure.
            En espérant avoir été plus claire, merci.

            Répondre à ce message

            • Le 13 mars 2018 à 23:04

              Pour l’ouverture du droit, on ne prend en compte que 4 trimestres par an. Mais pour le calcul de votre retraite de la fonction publique, toutes les périodes de service doivent compter. Je vais interroger d’autres militants et nous allons consulter la législation pour confirmer ou infirmer ma réponse.

              Répondre à ce message

              • Le 14 mars 2018 à 06:25

                Merci beaucoup pour votre réponse et les éléments que vous allez pouvoir me préciser.
                J’ai également posée une autre question (fiche 19) sur le chômage involontaire non indemnisé, j’ai besoin d’y voir clair afin de préparer un rendez-vous avec la Carsat. Bien cordialement

                Répondre à ce message

            • Le 15 mars 2018 à 14:54

              Je confirme ma réponse. Ce que vous décrivez concerne la durée d’assurance. Le calcul de la retraite est différent. Si vous avez un écrit disant le contraire, nous serions intéressés de le voir.

              Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 mars 2018 à 18:01

    Bonjour
    J’ai été licenciée au 30.04.1978 j’ai perçu des indemnités " Aide publique aux travailleurs privés d’emploi " à partir du 04.06.1978 attestation ok
    puis à partir du 23.01.79 attestation du 10/04/1979 nul pat est indiqué la période de fin.
    De façon similaire j’ai du avoir lAVPF (qui ne valide pas de trimestre réputé cotisé)
    Comment dois je faire pour faire validé mes 4 trimestres de chômage de l’année 1979 ?
    Merci de vote aide
    Jocelyne

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 mars 2018 à 11:46

    Bonjour,
    On m’a dit que pour toucher l’avpf il faut absolument être résident en France.
    J’ai habité en France durant plusieurs années j’ai élevés mes 6 enfants à la maison, on toucher les allocations familiales à l’époque puis plus tard j’ai divorcé et mon mari ma ramener au pays et ma retiré ma carte de résident Etant donné que la caisse d’allocation familiales a cotisé pour moi pendant les années en France, Puis je demandais mon Avpf à partir de mon pays (Maroc) ????
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars 2018 à 12:26

      L’AVPF n’est pas une retraite, c’est un dispositif où la Caf cotise pour vous à l’assurance retraite. Vous avez donc droit à une retraite de base de la sécurité sociale, comme une autre retraite. Lisez la fiche 59. Faites la demande via la caisse marocaine qui transmettra.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 mars 2018 à 16:08

    Bonjour,
    Lorsque la personne n’a que des périodes d’avpf comment est alors calculé le salaire annuel moyen ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 février 2018 à 14:26

    Bonjour,

    Marié et mère d’un premier enfant, en décembre 1980 j’attendais mon deuxième enfant . mère au foyer depuis septembre 1980. je suis divorcée depuis 2011 du père de mes enfants.
    J’ai perdu dans le démenagement les attestations la CAF de l’AVPF des années 1981 et 1982. Mes trimestres retraites ne sont donc pas comptabilisés. La Caf pour régularisé ces trimestres manquant me réclame les bulletin de salaire de mon ex, (ne travaillant plus moi meme) des années 1979/1980/1981/1982.
    je me suis adréssée a l’employeur de mon ex, Air France, afin qu’il me transmette ces documents, ou qu’il les fassent parvenir directement à la CAF ; en expliquant la situation, mais refus de la part d’air France, malgré que durant ces années j’étais marié avec le père de mes enfants ! leur réponse"Il faudrait que monsieur soit décédé pour pouvoir les obtenir ! Mon ex refuse de me fournir ces bulletins de salaires, La CAF refuse de prendre en compte le décompte de relève de situation de mon ex, ou on peut voir qu’il a bien perdu un salaire durant les années concernées ! mais doc pas recevable pour la CAF. J’ai demandé à la CAF en leur adressant une enveloppe a l’adresse d’Air France, de leur demander directement les docs, mais il m’on adressé un courrier me précisent que c’était pas de leur ressort !!!!!! donc je tourne en rond !
    Comment faire pour obtenir une rectification et que la Caf valide que j’ai bien été reconnu AVPF en 1981/1982.
    8 trimestres de perdus c’est pas rien sur une carrière.
    Merci pour vos conseils devant une administration têtue et borné. Quel recours puisse je avoir ?
    CDT

    Répondre à ce message

    • Le 28 février 2018 à 10:15

      Quelle casse tête en effet !
      POur vous renseigner, merci de me dire qui versait les prestations familiales à l’époque : les Caf ou Air France ? A présent, il n’y a plus de régime particulier d’allocations familiales, les Caf versent pour tous, mais cela n’a pas toujours été le cas et je n’ai pas l’historique.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 février 2018 à 15:56

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans la FPE jusqu’à la naissance de mon 2e enfant en octobre 1983 et après mon congé maternité j’ai eu une disponibilité pour élever mes enfants puis une dispo pour suivre mon conjoint (j’ai repris un travail en 1992). Mon conjoint également dans la FPE, a perçu le complément familial de sept. 82 à sept. 86. C’est par une amie que j’ai appris que je pouvais bénéficier de trimestres pour ma retraite durant cette période où j’étais mère au foyer. A part les bulletins de salaire de mon mari qui justifient le complément familial et mes arrêtés de dispo, ce sont les seuls justificatifs que je peux fournir. Quelle est la marche à suivre pour que je puisse bénéficier de qq trimestres supplémentaires pour mon prochain départ à la retraite ? En vous remerciant pour vos informations et conseils ?
    Bien cordialement.
    A.CASTIGLIONI

    Répondre à ce message

    • Le 22 février 2018 à 22:05

      Votre employeur, qui versait le complément familial, devait payer pour vous des cotisations à l’assurance retraite. Il faut lui demander d’appliquer la législation.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 février 2018 à 22:16

    Bonjour,
    comment faire un recours si on n’a pas de preuve.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 février 2018 à 15:19

    Bonjour je suis né en 1956 et j’ai eu en 1976 1979 1985 1997 et 1999
    Donc cinq enfants encore tous de ce monde heureusement !
    j’ai un versement dans ma carrière de l’assurance vieillesse des parents aux foyer qui a été répartis sur 1985 86 87 88 89 90 et 91
    Est-ce normal que cette répartition ait eu lieu sur ces années là au lieu des années qui ont suivi la naissance des enfants ?
    Est-ce pour favoriser des années où je n’aurais pas eu sinon le nombre de trimestres nécessaires ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2018 à 15:22

      L’AVPF est liée aux revenus de l’année précédente. Il y a toujours un décalage.

      Répondre à ce message

      • Le 14 février 2018 à 15:36

        Cela veut dire que les années où j’ai retravaillé trois mois après la naissance de mes enfants en 1976 et 1979 j’avais assez de salaire Et du coup pas d’assurance vieillesse départ en foyer
        et qu’il ne m’en ont donné que plus tard pour mes autres enfants pour lequel j’ai eu des congés parentaux
         ?
        Mais du coup pourquoi rien en 1999 ou je n’ai repris le travail que trois ans plus tard ?

        Répondre à ce message

        • Le 14 février 2018 à 15:43

          Je ne peux répondre sur votre cas, je ne peux que vous dire le droit : l’AVPF est sous conditions de ressources car liée à une prestation familiale dépendant des ressources. Comme la Caf ne met pas à disposition les barèmes de ressources passés, je ne peux même pas vous informer de cet aspect.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 novembre 2017 à 16:03

    Je ne suis pas sûre de comprendre ce qu’apporte le revenu AVPF dans mon relevé Régime général. Par exemple, pour l’année 2000, j’ai :
    - une ligne "employeurs multiples" pour un revenu de 65 730 FRF
    - une ligne "chômage" sans montant mentionné
    - une ligne ""assurance viellesse des parents au foyer" pour un revenu de 82580 FRF

    Le montant AVPF s’additionne-t-il bien au montant "employeurs multiples" pour le calcul du salaire annuel de l’année 2000 ?

    J’aurais ainsi pour 2000 un salaire annuel de 148 310 FRF (inférieur au plafond qui est de 176 400 FRF pour l’année 2000).

    Cela signifie-t-il que toutes les années où figurent des revenus AVPF, ceux-ci viennent augmenter le salaire annuel correspondant jusqu’à hauteur du plafond SS ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2017 à 16:13

      Oui, on vous attribue un salaire fictif basé sur le Smic en vigueur, comme indiqué. Il s’ajoute aux salaires cotisés jusqu’à hauteur du plafond. Vous pouvez le mesurer à l’aide du tableur en téléchargement fiche 21.

      Répondre à ce message

      • Le 5 février 2018 à 23:24

        j aimerais savoir si j ai droit a une aide retraite
        je n ai jamais travailler et j ai eu trois enfant entre 1985 ET 1992
        je recevais toujours les papiers d affiliation de l assurance vieilleese
        a l epoque je n y pretais pas attention mais j ai recue ces papier le temps ou j etais allocataires
        auront t il des traces et a combien s eleverais ma retraite mensuelle si j arrive a prouver que la caf a bien cotiser pour moi ?
        merci je suis un peu perdue je me retrouve seule a 52 ans aores avoir elever trois enfants le pere m a abandonne quand ma fillle la derniere avait 12 ANS je ne trouve pas de travail et j ai des difficutltes a en trouver
        que dois je faire a qui dois je m adresser je vis comme je peux mais je n ai aucune ressource actuellement

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 janvier 2018 à 09:14

    fiche 29

    bonjour,

    En mai 1989, j’ai eu mon 1er enfant. A cette époque,j’étais contrôleur aux PTT ( fonctionnaire catégorie B) , mon époux était Conseiller Principal d’Education stagiaire ( catégorie A). En octobre 1989, j’ai pris un congé parental pour élever mon enfant et cesser toute activité professionnelle. A l’époque, je touchais l’allocation jeune enfant.
    Dans mon relevé de trimestres sur Info retraites, l’année 1990 n’apparaît pas en trimestres cotisés ( assurance retraite parent au foyer) alors que 1991 et 1992 ( année de naissance de mon 2ème enfant), ces cotisations apparaissent. Est-ce normal ?
    Si c’est un oubli, à qui dois-je adresser ma demande de modifications ? D’avance merci pour votre réponse. Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2018 à 22:02

      Comme l’allocation donnant droit à l’AVPF est sous conditions de ressources, il y a un décalage d’un an au début et à la fin. Autrement dit, si vous y avez droit, vous serez affiliée un an plus tard et à la fin un an de plus.

      Répondre à ce message

      • Le 31 janvier 2018 à 17:31

        Fiche 29
        Merci pour votre réponse. Je vais revoir nos avis d’imposition.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 janvier 2018 à 15:23

    Bonjour,
    Où peut - on se procurer les montants des ressources maximales qui ouvraient droit dans les années 1980 à l’obtention du complément familial ? C’est ce qui conditionne le recours auprès de la CAF. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 janvier 2018 à 17:21

    Je recois mon relevé de carriere sur certaines périodes j ai travaillé 2 trimestres et d un autre coté. J ai bénéficié de l allocation de parent au foyer 4 trim est ce possible

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier 2018 à 22:13

      Oui, c’est possible et le salaire forfaitaire de la période d’AVPF sera ajouté au salaire de la période travaillée. Mais on ne prendra que 4 trimestres dans l’année.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier 2018 à 16:39

    bonjour,
    puis-je avoir droit à l’avpf en ayant eu deux enfants à partir de 1972 mais qui sont nés en Algérie mais qui ont grandi en France ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 janvier 2018 à 09:17

    bonjour
    les droits à l’AVPF sont reconnus depuis 1972. Mais pour les femmes ayant eu des enfants avant cette année-là
    c’est le cas de ma mère qui a eu 5 enfants ( 1955 ....... à 1968 ) Sa retraite est d’environ 800 € mais je n’arrive pas
    à savoir quelle est la part de sa retraite perso AVPF et le complément de l’ASPA
    Est ce que pour 5 enfants élévés correspond un montant minimum de retraite AVPF Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier 2018 à 14:39

      Il n’y a pas de droits avant 1972.
      Connectez vous avec elle à son compte personnel de retraite sur le site de l’assurance retraite. Vous aurez ainsi connaissance de sa retraite réelle, si elle en a une. Mais si c’est le Saspa qui lui verse l’Aspa, c’est qu’elle n’a pas de retraite personnelle.

      Répondre à ce message

      • Le 6 janvier 2018 à 00:30

        merci de votre réponse mais j’ai encore besoin d’une précision. Quand vous dites pas de droit avant 1972 cela veut dire que pour les femmes qui ont des enfants dans les années 55 - 70 elles n’ont pas droit à AVPF ?

        Dans un dossier aide alimentaire il est noté retraite principale CARSAT 772.28 € + 28.60 € Retraite complé-
        mentaire AG2R pensez-vous qu’il s’agit là d’une retraite personnelle ou l’ASPA ;
        Merci encore pour votre aide car nous n’avons plus de documents concernant la demande de retraite. Depuis
        elle est placée et cela rend les démarches encore plus difficiles

        Répondre à ce message

        • Le 6 janvier 2018 à 11:07

          L’Aspa étant une allocation de solidarité récupérable sur la succession, il est préférable d’avoir des retraites, y compris de réversion. La retraite Arrco représente environ 1/3 du total de la retraite personnelle. Il est donc probable que la Carsat lui verse sa retraite portée au minimum (voir fiche 22) et un complément au titre de l’Aspa (fiche 23).

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 janvier 2018 à 14:45

    bonjour, pouvez vous me dire qu’est ce que les Trimestres cotisés pour le calcul du minimum
    merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 janvier 2018 à 01:43

    femme au foyer j’ai du élever mes 3 enfants jusqu a lage de 16et 18 ans je touchais un salaire unique de 300fran français la caf a cotisait pour moi par la suite je travaillais retratée depuis 8ans une petite retrait parce qu’ils n’ont pas tenu compte des cotisations versées par la caf.que faire ? j’ai 73ans née en 44.

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2018 à 11:02

      En général c’est la Caf qui n’a pas cotisé car les périodes d’AVPF sont inscrites dans votre compte individuel comme les périodes cotisées par vous.
      Cette fiche vous indique le droit en matière d’AVPF. Si vous avez des preuves, faites un recours amiable en joignant ces preuves.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 décembre 2017 à 22:16

    Bonjour. J ai déjà rempli ma demande d avpf pour la traiter et je l ai envoyé a la caisse de caf depuis dix mois et je n ai pas reçu aucune réponse a ce jour .que dois je faire ?. Merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 décembre 2017 à 11:47

    Je souhaiterais connaitre le plafond des ressources pour l’octroi de l’AVPF en 1978,79,83 et 1991. Merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 décembre 2017 à 15:53

    bonjour, je suis à la recherche d’explications. Je vais avoir 60 ans en juillet 2018, ai toujours été à la msa (un peu salarié agri, puis non salarié agri) je totalise à fin 2017 selon le relevé de compte msa de 155 trimestres cotisés, et de 159 trimestres ouverture de droit.
    mon 3ème enfant est arrivé en mars 1989 (la msa me donne année 1989 avec 4 trimestres non salarie agricole jusque là tout est ok, puis 1990 aucun trimestre (reconnue non participant à l’exploitation) puis 1991 4 trimestres assurance vieillesse parents au foyer, et enfin 1992 4 trimestres assurance vieillesse parents au foyer et aussi 4 trimestres conjoint de de chef exploitation. donc bien sur 1992 il y a 4 trimestres qui sautent puisque 8 reconnus et quota 4/an.

    j’interroge la msa pour les carrières anticipées car j’ai bien mes trimestres à la fin 1978 (année des 20 ans ) équivalant à 11 trimestres. et l’on me dit que les trimestres années AVPF ne rentrent pas dans ce calcul donc de ce fait je n’ai pas de trimestres suffisants pour partir avant 62 ans et que mon départ sera pour 2020. J’ai un doute sur cette non prise en considération de ces trimestres et c’est à ce sujet que j’aimerai obtenir une confirmation.
    sur ce je ne m’explique pas trop l’année manquante 1990 je ne vois pas en quoi je serai resté à rien faire cette année là j’étais certainement un peu plus mère au foyer qu’en 1992 ou je suis reconnue conjoint partir de mars 1992 donc 1 trimestre en tant que mère au foyer
    affiliation avpf 1/01/1191 au 31/12/1992 je trouve cela bizarre ??????? la msa ne se serait-elle pas trompée, mais elle ne le reconnaitra pas !!!!!!
    j’espère que dans mon explicatif vous y comprendrez quelque chose et que vous pouvez me confirmer la réponse de la msa ou au contraire si je dois m’interroger un peu plus sur leur réponses
    cordialement MME LAMBIN ANE MARIE

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 décembre 2017 à 15:45

    bonjour
    pour pouvoir partir en retraite anticipé travailleur handicapé ,faut il avoir été embauché dans l’entreprise en tant que travailleur handicapé , ou faut il jusque avoir la reconnaissance de travailleur handicapé ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 décembre 2017 à 21:02

    bonjour
    les années de chômage comptent t’elles pour le calcul des années d’un départ retraite anticipé travailleur handicapé à 55 ans ? ainsi que les années de maladie , maternité ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 novembre 2017 à 16:03

    bonjour voila mon fils est autiste et ma question est comme je m’occupe de lui en ce moment à plein temps
    j’aurais voulu savoir si je ne pourrai pas bénéficier des points pour la retraite en attendant qu il grandisse car il n a que 4 ans
    merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 novembre 2017 à 18:31

    Bonjour,

    Je suis entrain de régulariser mon relevé de carrière et j’aimerai savoir si "l’allocation au jeune enfant" est la même chose que "l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant" svp ?
    Ma seconde fille est née en janvier 1988, 1 trimestre (maladie, maternité...) m’a été octroyé cette année-là et ce n’est qu’en 1989 et 1990 que 4 trimestres par année m’ont été attribués au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer régime général. J’aimerai savoir si cela est normal ou bien s’il peut s’agir d’un oubli concernant l’année 1988.
    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 novembre 2017 à 11:37

    Bonjour la carsat me demande des elements AVPF
    Pour les annes 1991 a 1997 je n ai pas de documents comment puis je me les procurer
    Merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 novembre 2017 à 11:22

    Bonjour,

    Je suis a la retraite depuis le 1 Aout 2017,et suis reconnue inapte au travail

    N’ayant pas assez cotisé ,j’ai droit au minimum contributif,je precise que je suis proprietaire et ce matin je reçois un courrier de la CAF concernant AVPF ,donc je ne suis pas allocataire ; ; ;
    on me demande des declarations d’avis d’imposition qui remonte a 1972 !!Depuis tout ce temps je n’ai plus ces documents et j’etais marié avec un autre homme qui est decedé en 1974
    Que dois je faire, a quoi sert ce AVPF,et je n’arrive pas a contacter la CAF !

    Merci pour votre reponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2017 à 17:10

      L’AVPF est une retraite cotisée à l’assurance retraite par la CAF pour vous si vous aviez droit à une prestation sous condition de ressources à l’époque. Si vous ne travailliez pas en 1972 pour élever votre enfant, l’AVPF vous donne des droits supplémentaires qui augmentent votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 novembre 2017 à 18:44

    bonjour
    je travaille dans la fonction public territorial, je suis auxiliaire de vie à domicile à temps complet. il y a des semaines ou je ne fais pas mes 35 h et des semaines ou je fais plus ; lorsque je suis en vacances et que cette semaine là je ne fais pas 35heures , peut elle utiliser mes heures que je cumules lorsque j’en fais plus ? ou doit elle compter cette semaine de vacances a 35heures ?
    les heures de trajet doivent elles être comptées dans les 35 heures semaine ? j’espère que je me suis bien expliquée,

    merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 novembre 2017 à 10:24

    bonjour,
    Pour une personne qui a cotisé à la cnracl et au regime général et qui a eu 2 enfants lorsqu elle cotisé à la cnral elle a prit un congé parental comment est pris en compte ce congé parental ? cnral ou rg ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2017 à 12:50

    bonjour,
    Je suis aidant familial au foyer pour mon mari invalidité 80% - la MDPH m’a accordé l’AVPF à compter de 2011 - la CAF refuse de cotiser les périodes avant 2015 car applique la condition de ressources pour le couple et n’en démord pas !!!!! réclamation faite le 16 juin, reponse tel : refus après d’autres refus écrits.... je ne m’en sors pas et je dois liquider ma retraite, sans ces cotisations je n’ai pas le nombre de trimestres pour avoir un taux plein.

    Comment faire ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2017 à 14:56

      Le droit à l’AVPF obéit à des règles de droit. Vous devez regarder si le droit est respecté par la CAF. Si le droit est respecté, les réclamations ne servent à rien. Vous devez vous appuyer sur le code de la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 novembre 2017 à 11:43

    Bonjour,
    je me suis arrêtée de travailler pour élever mes 3 enfants à la naissance de mes jumelles de 1991 à 1997. Mon ex époux était professeur des écoles, nous touchions nos prestations familiales par le biais de l’inspection académique ou rectorat, donc avec son salaire.Pour obtenir l’affiliation à l’AVPF j’ai fait une demande au rectorat. Ils veulent les fiches de salaire et revenus de ces années, hors mon ex mari s’en est débarrassé, J’ai donc fait une demande de recherche aux impots mais concernant les feuilles de salaire je n’ai rien. Comment puis je procéder ?
    Je vous remercie pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2017 à 11:53

      C’est très difficile sans aucune preuve de faire valoir son droit. Même une seule fiche de paie suffirait.
      Mais je doute qu’un salaire de professeur des écoles donne droit à une des allocations sous condition de ressources qui donne droit à l’AVPF (voir point 6).
      C’est une donnée à prendre en compte en cas de divorce pour l’allocation compensatoire de l’ex-mari.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 octobre 2017 à 09:53

    bonjour
    j ai commencé a travailler a 19 ans mais je me suis arrêtée 9 ans pour elever mes enfants la caf cotissait pour moi a l assurance retraite mere aux foyer
    aurait je droit a beneficier d un depart anticipe pour carriere longue
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 octobre 2017 à 10:13

    Bonjour,

    est ce que les trimestres cotisé en AVPF peuvent être prise en compte dans une demande de PrePraE ?

    Cordialement.

    Julien Boisseau

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 octobre 2017 à 22:54

    Bonjour
    j’ai 2 enfants est ce que cela compte pour un départ en retraite anticipé travailleur handicapé a 55 ans ? merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 octobre 2017 à 10:25

    Bonjour,

    Suite à l’étude de ma retraite personnelle ainsi que la retraite de réversion de mon défunt mari, la CAF me demande les avis d’imposition de 1989 à 1997 pour la demande complémentaire pour l’Assurance vieillesse des parents au foyer.
    Cependant, le Centre des Impôts ne peut pas me délivrer des duplicatas et je ne les ai pas en ma possession. A défaut, on me demande des bulletins de salaire : mon mari était déjà à la retraite et moi-même je n’ai jamais travaillé.
    Cela veut-il dire que je ne pourrais pas faire la demande de l’AVPF ?

    Je vous remercie pour votre aide,

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2017 à 09:21

      Au nom de la lutte contre la fraude, il faut tout prouver à présent.
      En principe l’affiliation à l’AVPF est automatique par la Caf. Il faut obtenir une prestation sous condition de ressources (comme indiqué dans cette fiche). Si la Caf a oublié de cotiser pour vous, il faut prouver que vous y aviez droit.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 octobre 2017 à 18:25

    bonjour je voudrais savoir si les trimestres assurance vieillesse des parents au foyer régime général comptent dans les trimestres cotisés pour un un départ en retraite anticipé travailleur handicapé a 55 ans ? merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 octobre 2017 à 17:02

    bonjour je voudrais savoir ou je peux recuperer mes papiers que je touchais des allocations familiales pour ma retraite merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 octobre 2017 à 17:16

    Bonjour,
    Je travaille dans la fonction publique d’Etat depuis 1989. Avant d’être fonctionnaire, je n’ai eu que 3 emplois d’été qui m’ont donné droit sur mon relevé de carrière CARSAT à 4 trimestres. J’ai 3 enfants nés avant 2004. Pour mon 3ème enfant né en 2000, j’ai pris un congé parental qui m’a donné droit sur mon relevé de carrière CARSAT à 10 tri-mestres.
    A la fin de mon relevé de carrière est indiqué : total durée d’assurance 14 trimestres. Récapitulatif : régimes général trimestres retenus y compris majorations retenues : 14 trimestres. Trimestres cotisés pour le calcul du minimum : 4 trimestres.
    J’envisage de prendre ma retraite à 60 ans pour mère de 3 enfants. Aux trimestres acquis durant ma carrière dans la fonction publique faut-il que j’ajoute les 14 trimestres retenus pour le régime général ou seulement les 4 trimestres cotisés au régime général ?
    J’espère avoir été assez claire et vous remercie par avance pour les éléments de réponse que vous pourrez m’apporter.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2017 à 17:24

      Vous n’êtes pas sous la bonne fiche : lisez les fiches 18 et 48.
      Si le régime de retraite de l’Etat vous attribue des trimestres pour enfants, vous ne les aurez pas dans le régime général.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 octobre 2017 à 14:55

    J’ai arrêté de travailler pour élever mes enfants en juin 1981. De septembre 1984 à juillet 1985, nous avons perçu le « Complément familial différentiel » qui était versé par l’employeur de mon mari instituteur (Inspection Académique du Cantal). Mon relevé de carrière ne mentionne pour cette période aucune affiliation à l’AVPF.
    Puis-je prétendre, de manière rétroactive, à l’AVPF ? A qui dois-je réclamer (I.A ou CAF) ? Dans quel délais ?

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2017 à 14:59

      Comme à cette époque, c’était l’employeur État qui faisait office de Caf, c’est lui aurait du cotiser pour vous à l’AVPF. Il faut donc faire une réclamation au rectorat.

      Répondre à ce message

      • Le 9 octobre 2017 à 18:50

        Je vous remercie pour votre réponse. Mon interrogation porte sur la nature de la prestation. Est-ce que le complément familial différentiel ouvre le même droit à l’AVPF que le complément familial ? Par ailleurs, je me suis adressée au rectorat qui me renvoie vers l’Inspection académique qui était effectivement l’employeur de mon mari et nous versait salaires et prestations familiales.

        Répondre à ce message

        • Le 9 octobre 2017 à 21:54

          C’est vrai, pour les instituteurs c’est l’inspection académique.
          Pour moi, il n’y a qu’un complément familial attribué en fonction des ressources du ménage

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 octobre 2017 à 09:54

    bonjour

    1/ En 1978 j’étais mariée et mère au foyer avec un enfant à charge. La CAF de Poitiers ne m’a pas validé les trimestres de cette année au motif que je n’y avais pas droit pour mon fils né en mars 1978.
    2/ de même j’ai été salariée de 1982 à 1990 dans une entreprise privé ; En 1987 suite à mon congé maternité de mon troisième enfant j’ai pris un congé parental de trois ans. Pour l’année 1987 je n’ai pas bénéficiée de l’AVPF , alors qu’il me semble que j’y avais droit.
    J’ai fait es réclamations aux CAF concernées par les deux périodes sans pour autant avoir une explication claire sur les conditions de droit et /ou de ressources. On me répond simplement que je n’y ai pas droit.
    Pouvez-vous me transmettre les textes de lois pour le droit à l’AVPF sur ces deux annés sachant que pour le premier cas la CAF de Poitiers à bien payée les années suivantes les cotisations d’AVPF jusqu’en 1981 date de mon changement de département et que pour le second cas , j’ai également également bénéficié de l’AVPF en 1982 , puis à partir de 1988.
    je dispose d’un document qui précie que le droit à l’AVPF en 1988 était accordée aux familles bénéficiant de l’allocation parentale etc ; ; ; , mais il n’apparaît pas de conditions de ressources dans ce document.
    Pouvez-vous m’apportez un complément d’information pour faire valoir mes droits et est-ceque le montant payée par les CAF entre dans les périodes cotisées pour le calcul de mes droits à la retraite ?

    Je vous remercie de bien vouloir m’apporter un éclairage précis

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2017 à 21:34

      Vos droits sont expliqués dans cette fiche. Le droit à l’AVPF est lié au versement d’une prestation sous condition de ressources par la Caf, comme indiqué au point 6.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 septembre 2017 à 16:46

    conjointe collaboratrice de 1982 a 1995 j ai eu 2 enfants un ne en 198
    7 et en 1988 combien trimestres ai je droit a affiliation assurance vieillesse obligeatoire m

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 septembre 2017 à 19:18

    Dans mon relevé de carrière j’ai des trimestres qui me sont accordés au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer, soit 4 par an. J’ai demandé à la marine une attestation confirmant ces trimestres cotisés. Or sur celle- ci la marine indique 4 trimestres pour 1989, 1990 et 1991, mais ensuite 7 mois en 1992 soit un trimestre et un mois et 6 mois en 1993, soit deux trimestre. Or pour ces deux dernières années il est inscrit deux fois 4 trimestres sur mon relevé de carrière. D’où vient cette différence ? ne peut-on pas au moment de mon départ en retraite me déduire ces trimestres ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2017 à 22:20

      Si la Marine les a bien cotisés pour vous, ils figurent sur votre relevé de carrière du régime général. Le mode de calcul ds trimestres est différent pour les fonctionnaires et le régime général. La différence vient peut être de là !

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 septembre 2017 à 13:52

    UNE SEULE QUESTION : OU EST PASSE L’ARGENT COTISE PAR LA CAF ET QUI DEVAIT SERVIR A MA RETRAITE

    AVOIR UN ENFANT HANDICAPE.

    STOPPER SON TRAVAIL POUR S’EN OCCUPER ET S’INVESTIR UN MAXIMUM POUR LUI DONNER LE PLUS D’AUTONOMIE POSSIBLE.

    RESULTAT : ANNULATION D’UN DEPART EN RETRAITE POUR LONGUE CARRIERE.

    N’EST CE PAS UN PEU DE LA DISCRIMINATION !!!!!!!!

    Bon à savoir Trimestres validés

    Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 septembre 2017 à 18:08

    Bonjour

    Ma mère ayant travaillé un peu et ayant élevé 5 enfants a bénéficié d’une retraite à taux réduit de 35% d’un montant de 210eur depuis mars 2012.
    Lors de son entretien avec la conseillère retraite ,la conseillère lui a dit qu’elle touchera sa retraite à temps plein en mars 2017 d’un montant de 480eur mais qu’en attendant ele peut prendre sa retraite à taux réduit et à partir de mars 2017 ,elle toucherais sa retraite à taux plein
    Aujourd hui ,la carsat refuse toute demande et dit que la retraite à taux réduit est définitive .

    Quand je lis toutes les notifications de la retraite avec les 2 propositions de retraites ,il n’est nullement mentionné que prendre sa retraite à taux réduit est définitif .

    Peut on engager une action en justice ou cela est inutile

    Merci d ’avance

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2017 à 19:30

      Comme indiqué fiche 20, la décote est définitive.
      Si on a donné une mauvaise information à votre mère, et si vous avez un écrit, une preuve, elle peut aller en justice (Tass) pour demander des dommages et intérêts.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 septembre 2017 à 15:58

    Bonjour,
    je viens de faire ma demande de retraite individuelle,Sur mon relevé de carrière l’année 1982 n’est pas inscrite ,à cette période j’était en (en assurance vieillesse des parents au foyer)ainsi que l’année 1978.comment puis je avoir ces documents pour ma caisse de retraite.Mercie
    Cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 septembre 2017 à 17:46

    bonjour je suis entrain de faire mes demarches concernant ma retraite et mes relations avec ma caisse de retraite se font par courrier etant donner que jhabite a l etranger et on me demande des justificatifs ALLOCATION VIEILLESSE PARENTS AU FOYER pour les annees 1974..1975 ..1976...1977...1978...1979...1980..comment pourrais je me les procurer merci.

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    • Le 3 septembre 2017 à 20:57

      Cette fiche vous explique les conditions à remplir pour avoir droit à l’AVPF. En principe, c’est la CAF qui a versé la prestation familiale y donnant droit qui a cotisé pour vous.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 août 2017 à 13:38

    Bonjour,

    Comment retrouver mes prestations AVPF de l’année 1988.
    Sachant que mon fils est né le 03 février 1988 et que je n’ai pas gardé mes documents.
    Je n’ai plus non plus de numéro d’allocataire celui ci ayant été clôturé.
    Comment faire ,
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement

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    • Le 22 août 2017 à 22:45

      L’AVPF est une assurance retraite dont les cotisations sont payés par la Caf si vous avez perçu une prestation familiale sous condition de ressources de la même Caf.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 juillet 2017 à 10:37

    Bonjour,

    Je voudrais connaitre le plafond de ressources à ne pas dépasser pour droit à AVPF de 1986 à 1996.

    Merci

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    • Le 23 juillet 2017 à 12:52

      Le droit à l’AVPF est lié à une prestation familiale sous condition de ressources de l’époque. Mais je n’ai pas les plafonds de l’époque dans ma documentation.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 juillet 2017 à 20:14

    Bonjour,

    Fonctionnaire du Ministère de l’intérieur, je vais partir en retraite à compter du 1/1/2018. J’ai pris deux ans de congé parental non rémunérés, de 1985 à 1987 pour élever mes deux enfants.
    Puis-je prétendre à une indemnité ? Si oui, qu’elle est la démarche à suivre ?
    Merci sincèrement de bien vouloir me renseigner.

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    • Le 21 juillet 2017 à 21:07

      Si vous avez bénéficier d’une prestation familiale sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à l’AVPF comme expliqué dans cette fiche. Si non, lisez la fiche 48.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 juillet 2017 à 20:35

    Bonjour .
    Mon mari est afvp depuis 6 ans pour moi la il a fait sa demande de retraire période afvp de mai 2011 a ce jour 2017 combien de trimestre en plus aura t il sur sa retraite car la il a 144 trimestre de retraite valide sans les afvp merci de ma repondre

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    • Le 21 juillet 2017 à 21:03

      Les conditions pour que la Caf cotise pour lui à l’AVPF sont indiquées dans cette fiche. Ces trimestres figurent sur le relevé de carrière de l’assurance retraite (disponible par internet).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 juillet 2017 à 22:13

    Bonjour,
    Dans le relevé de carrière de mon épouse aucun trimestre validés n’apparait pour l’année 1972. Mère d’un premier enfant âgé de moins de trois ans, puis d’un deuxième âgé de moins d’un an au 01/07/1972, elle percevait les allocations familiales. Elle pensait avoir le droit de valider 2 trimestres au titre de l’AVMF (du 01/07/1972 au 31/12/1972). J’ai interroger la CAF qui a refusé de valider ces trimestres. Motif du refus : "Condition d’inactivité non remplie". J’ai adressé un courrier à la commission de recours à l’amiable de la CAF qui a répondu rapidement (par téléphone uniquement) que l’inactivité ne concernait pas l’année 1972, mais les années 1970 et 1971. Le logiciel permettant de reconstituer ses droits a rejeté sa demande du fait que ses salaires étaient trop élevés (4927 FRF en 1970 + 2475 FRF en 1971). Ma question est simple : ou puis-je trouver les conditions de ressources pour être éligible à l’AVMF en 1972 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Meilleures salutations
    Rojette29

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    • Le 19 juillet 2017 à 22:34

      Le point 6 ci-dessus vous indiqué les conditions à remplir. Si vous avez perçu la majoration d’allocation de salaire unique ou la majoration d’allocation de mère au foyer, elle a droit à l’AVPF.
      Je n’ai pas les plafonds de ressources pour ces allocations dans notre documentation.

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